Le parquet met le turbo pour la finance

Sabena, Dumortier, Engels, Exécutif des musulmans ? Ces quatre gros dossiers ont été bouclés tout dernièrement. Or, à la différence de ce qui se faisait au préalable, le réquisitoire sera tracé pour chacun d'eux à très bref délai. L'effet "Lifo" est en marche !
La "rapidité" passée du parquet de Bruxelles en matière financière laissait perplexe. Certes, il serait trop facile de faire peser sur ses seules épaules les retards que la commission d'enquête parlementaire examine à la Chambre depuis le 26 mai dernier. Mais du retard, il y en avait ! On songe aux 308 dossiers "lourds" (1,3 million de pages au total) recensés voici quelques semaines par le nouveau procureur du Roi arrivé l'an dernier, Bruno Bulthé. Qui a initié une gestion bien différente de ce qui se faisait, où dynamisme et gestion collégiale sont à l'ordre du jour.
Du coup, d'un contact entre le parquet, le parquet général et le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V), il avait été décidé de mettre en place un "plan d'appui" pour résorber l'insupportable arriéré financier (LLB 23/5). Eh bien, les temps changent désormais vraiment, comme le montrent des exemples concrets.
Là où on aurait sans doute attendu des années pour voir venir des réquisitions, voilà, en effet, que quatre gros dossiers transmis au parquet il y a peu vont, avec des dizaines d'autres de moindre envergure, être au contraire traités avec une célérité peu commune.
Paul Dhaeyer, l'un des fers de lance du parquet et chef de la section financière renforcée (renforcement qu'il voit comme une prise de conscience de cette criminalité) nous explique comment : "Le plan d'appui renverse le vieil usage. La section financière applique désormais le "LIFO", c'est-à-dire le "last in, first out" ou encore dossier "dernier arrivé, premier sorti" . D'une part, la cellule de crise instaurée par le même plan traite les anciens dossiers, ceux entrés avant le 1er janvier 2007. A ce sujet, je puis vous dire que le renfort demandé par le procureur Bulthé et annoncé par le ministre Vandeurzen s'est concrétisé. Ce mardi, par exemple, quatre nouveaux juristes sont encore nommés pour cette cellule dirigée par Jean-François Godbille, détaché du parquet général."
Mais quid des dossiers postérieurs à janvier 2007 ? "Précisément, puisqu'elle est dégagée de l'arriéré surréaliste, l'équipe financière peut suivre de très près les dossiers entrants. Pour les plus complexes, les substituts les ont déjà suivis pendant l'instruction, dans le respect du rôle de chacun." Objectif : "Ce n'est pas pour contraindre le juge, mais pour mieux cibler son instruction ou délimiter sa saisine, par exemple, ne pas poursuivre pour des préventions de faux qui se révéleraient inutiles." Question d'efficacité, donc.
Avec le corollaire, qui est aussi l'un des buts recherchés, que "cela permet un traitement très accéléré" des dossiers par la suite, car le parquet en a déjà bonne connaissance au moment où, bouclés par le juge d'instruction, ils y arrivent.
L'énorme "carrousel" bouclé
Et voici pourquoi les inculpés des dossiers "Sabena", "Dumortier", "Engels" et "Exécutif des musulmans" sauront, par exemple, d'ici quelques mois à peine au maximum - au lieu de plusieurs années -, ce que le parquet requiert à leur sujet. Pourtant, c'est début juin que le juge Van Espen a communiqué son énorme dossier Sabena; fin mai que le juge Claise en a fait autant pour l'affaire "Dumortier" (détournement à l'Orchestre royal de chambre de Wallonie); et itou pour l'énorme carrousel TVA "Engels" (30 millions récupérés, 105 véhicules de luxe saisis), apprend-on en primeur à cette occasion.
C'est vrai aussi pour le dossier "Exécutif des musulmans", tout aussi rondement mené (la rapidité du juge compte aussi) et que M. Claise a bouclé dernièrement. Le réquisitoire sera prêt avant l'automne... plutôt que l'an prochain ou l'année d'après.
"La raison pour laquelle le parquet de Bruxelles a insisté sur le "LIFO", c'est précisément que, le passé étant le passé, il faut aujourd'hui frapper les esprits en disant : surtout, ne vous imaginez pas que Bruxelles est une ville libre pour la canaille en col blanc !", achève M. Dhaeyer avec la sincérité du juste. Message transmis...

Swissair : l’État belge confirme son appel

Après le Canton de Neuchâtel et au terme des délais de recours, l’État belge a confirmé mardi qu’il maintenait son appel du jugement du tribunal de Bülach (Suisse) dans le cadre du premier procès pénal de la déconfiture de Swissair.
(d’après Belga)
Il se réserve par ailleurs le droit de déposer des plaintes civiles contre les responsables de cette situation.
« Cet appel s’inscrit dans le prolongement de la plainte pénale déposée par l’État belge en mars 2006 », a expliqué Jeroen Janssens, le porte-parole du secrétaire d’État aux Entreprises publiques, Bruno Tuybens.
« L’État belge a pu prendre connaissance des motifs de la décision du tribunal de Bülach au mois d’août dernier. Ce tribunal reconnaît entre autres que certaines informations que Mario Corti, ancien administrateur-délégué de Swissair, a communiquées au public au printemps 2001, ne correspondaient pas à la réalité, mais il acquitte ce dernier essentiellement en raison de l’absence de l’élément intentionnel constitutif de l’infraction », a-t-il poursuivi.
« L’État et les sociétés publiques ne peuvent se satisfaire de la motivation de cette décision, qui leur paraît inexplicable au regard des faits dont le tribunal admet lui-même la réalité. Ils souhaitent par conséquent que ces points soient examinés par la Cour d’appel », a ajouté le porte-parole.
Pour rappel, le tribunal de Bülach avait acquitté et dédommagé, le 7 juin dernier, les 19 inculpés du procès relatif à la faillite de la compagnie aérienne nationale suisse, qui avait entraîné dans sa foulée le naufrage de la Sabena.
Quelques jours plus tard, 4 parties – l’État belge, la société fédérale belge d’investissement (holding détenue par l’État), le canton de Neuchâtel et le ministère public zurichois – avaient déjà fait part de leur volonté d’aller en appel de ce jugement. Depuis, le ministère public a finalement jeté l’éponge, préférant se concentrer sur une deuxième procédure pénale, qui concerne la tenue et la présentation des comptes de l’ancien groupe de transport aérien entre 1998 et 2000.
Les 19 inculpés devaient notamment répondre de gestion déloyale, de gestion fautive, de faux renseignements sur des entreprises commerciales, de faux dans les titres ou encore de diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers.

Sabena décolle à nouveau …

MAJ 2/02/2007

Patrick du Bois dément avoir touché des primes de départ déguisées

L'ancien secrétaire général de la Sabena, Patrick du Bois, a démenti jeudi midi dans le journal de RTL-TVi avoir touché des primes de départ déguisées, comme l'écrit La Dernière Heure dans son édition de jeudi.Het Laaste Nieuws publie jeudi les détails d'une nouvelle affaire au sein de l'ancienne compagnie aérienne Sabena.
Un système de rémunérations occultes encore plus important que celui déjà révélé il y a quelques jours, aurait en effet été en place au sein de la Sabena à l'époque où la compagnie aérienne luttait pour sa survie.

Une vingtaine de personnes auraient touché des primes de départ déguisées, dont Patrick du Bois qui aurait touché ainsi 425.000 euros. L'intéressé a démenti jeudi midi cette information, ajoutant qu'il a vécu la faillite de la Sabena jusqu'au bout sans avoir touché de prime de départ exorbitante.
Le 19 janvier dernier, Patrick du Bois avait également réagi dans la presse suite aux révélations de l'existence d'un dispositif de "caisse noire" octroyant de plantureuses rallonges de salaire. Il avait indiqué alors regretter "d'avoir accepté cette assurance-vie qui me fut présentée comme légale et conforme au Code des impôts" et ajouté participer désormais pleinement à l'enquête.

Sabena : les syndicats accusés


Pourquoi les organisations n'ont-elles toujours pas porté plainte ?, se demandent d'anciens travailleurs

L'affaire de la caisse noire qui alimentait depuis les Bermudes certains directeurs de la Sabena dans les années nonante continue de susciter la révolte chez les anciens travailleurs de la compagnie. Réunis ce dimanche midi sur le plateau de Controverse (RTL-TVi), certains porte-parole des employés de l'époque n'ont pas caché leur étonnement.
Pour Salvatore Bongiorno (ex-CSC), le montage mis en place par l'ancien administrateur - délégué Pierre Godfroid pour rémunérer en noir ses cadres au travers d'une filiale Sabbel basée aux Bermudes est incroyable. Pendant ce temps, "on nous demandait de donner 17 % de notre salaire" pour que la Sabena aille mieux, "aux hôtesses de l'air de couper plus fines les tranches de citron" pour faire des économies, rappelle le syndicaliste qui décernerait bien une "médaille" aux arroseurs et aux arrosés de Sabbel.
"Nous ne savions rien"
Pour Philippe Doyen, l'auteur du livre Sabena, le roman d'une faillite et ex-FGTB, le silence des syndicats sur cette affaire a également été acheté. "Pourquoi les patrons des trois principaux syndicats n'ont toujours pas porté plainte ? Il y a une raison", a-t-il déclaré sans retenue sur la chaîne privée.
Comme ils l'ont précisé dès l'éclatement du dossier la semaine dernière, les dirigeants des trois syndicats ont rappelé une fois encore sur les antennes de télévision qu'ils n'étaient pas au courant du système. Frédérick De Klerck, du syndicat libéral, a rejeté ces accusations en bloc, expliquant que "le jour où les preuves seront sur la table, nous nous jetterons dans le bain".


"2,4 millions payés au noir au comité de direction de la Sabena"

La justice a mis au jour l'existence d'un système de rémunération occulte au sein de la Sabena ayant, pour l'essentiel, bénéficié à certains membres de la direction de l'ancienne compagnie aérienne belge, selon une information à lire dans l'édition de l'hebdomadaire Le Soir Magazine de demain/mercredi.
En enquêtant sur les activités de la Sabena et sur les flux financiers entre la compagnie aérienne et ses filiales, les policiers ont découvert l'existence d'une filiale de droit des Bermudes: Sabbel Insurance Ltd.
Cette filiale était officiellement chargée d'assurer la gestion des risques non aériens de la Sabena. Les enquêteurs ont en fait découvert que Sabbel assure, pour 13,5 millions de dollars (10 millions d'euros), l'hôtel des Mille Collines à Kigali (Rwanda), appartenant à la Sabena. De 1995 à 1999, la Sabena va donc verser 6,750 millions de dollars (5 millions d'euros) à sa filiale des Bermudes.
Paiements au noir
Selon les informations du Soir Magazine, l'un des patrons de la Sabena, qui fut aussi administrateur de Sabbel, aurait indiqué aux enquêteurs que ces fonds avaient servi à payer au noir des membres du comité de direction. Ce système a débuté en 1992 pour s'arrêter en 1997, lorsque le nouveau patron suisse y a mis fin en reprenant la Sabena. Selon les estimations de l'hebdomadaire, le comité de direction de la Sabena a reçu, en 5 ans, au mois trois millions de dollars (2,4 millions d'euros) de revenus payés au noir. En outre, fin 1995, un autre système va être mis sur pied pour payer les rémunérations occultes, révèle encore le magazine. Il concernera les administrateurs belges de Sabbel, notamment Jan Ghyssaert et Patrick du Bois qui en furent présidents.
Note intriguante
Les enquêteurs, cherchant à éclaircir ces nombreux recours de la Sabena à sa filiale Sabbel, ont notamment été intrigués par une note figurant dans un PV d'un conseil d'administration de la Sabena, au cours duquel la compagnie avait décidé de procéder à une augmentation du capital de sa filiale: "La trésorerie de Sabbel (peut) permettre à certains membres de la Sabena de financer en partie leurs besoins éventuels", est-il écrit.
Inculpations imminentes
Le Soir Magazine ajoute que des inculpations dans ce dossier seraient "imminentes". "Une dizaine de personnes sont impliquées dans ce dossier de fraude fiscale, de blanchiment et de mouvements financiers suspects portant sur 30 millions de dollars (24 millions d'euros)", conclut l'hebdomadaire.

EN SAVOIR PLUS: Sabena avait une caisse noire, le réviseur a approuvé les paiements

Elio Di Rupo ignorait tout de la caisse noire de la Sabena

Le président du PS, Elio Di Rupo, ministre des Communications dans le gouvernement Dehaene II, n'était pas au courant de l'existence d'une caisse noire constituée au sein de la Sabena, a-t-il indiqué ce mercredi.La compagnie aérienne était une société anonyme dont le gouvernement fédéral n'était pas le gestionnaire mais le régulateur. A ce titre, il n'était pas possible pour lui d'être au courant de ce genre de pratique, a-t-il expliqué. Ce n'est donc que ce matin qu'il a appris l'existence cette caisse noire qu'il juge inacceptable. Il incombe maintenant à la justice de faire la lumière sur ce dossier, a-t-il conclu.

La curatelle de la Sabena n'envisage pas encore d'action

"Nous attendons la clôture de l'instruction et les conclusions du ministère public avant d'entreprendre quoi que ce soit", a déclaré Christian Van Buggenhout.La curatelle de la Sabena n'envisage pas, pour l'instant, d'entreprendre une action à la suite de la révélation de l'existence d'un système de rémunération occulte au sein de la compagnie aérienne faillie, a indiqué le curateur Christian Van Buggenhout.

"Nous attendons la clôture de l'instruction et les conclusions du ministère
public avant d'entreprendre quoi que ce soit", a déclaré M. Van Buggenhout.
"S'il s'avère alors que la Sabena a subi un préjudice, on demandera réparation",
a-t-il ajouté.

La curatelle pourra, par exemple, se porter partie civile dans ce dossier, a-t-il expliqué.La fraude, qui a impliqué des membres du comité de direction de l'ex-Sabena de 1992 à 1997, reste cependant "marginale dans la grande affaire qui oppose la Sabena au groupe Swissair. C'est un détail", a nuancé M. Van Buggenhout. Selon lui, cette nouvelle affaire démontre toutefois que "certains cadres étaient sous l'emprise de Swissair, qu'ils étaient sous pression et auraient pu être soumis à des chantages".

Les regrets de Patrick Du Bois

Patrick Du bois regrette d'avoir souscrit une assurance au Luxembourg qui m'avait été présentée comme légale.
Depuis plusieurs jours, le nom de Patrick Du Bois est cité dans les médias, dans le cadre de l'affaire de payement de salaires en noir à la Sabena. Pour rappel, la justice soupçonne les anciens dirigeants de la compagnie aérienne d'avoir mis en place un système de payement des salaires via les îles Bermudes. L'argent était transféré en Belgique via des contrats d'assurance-vie passés chez Axa Assurances Luxembourg.
Après avoir souhaité garder le silence au lendemain des révélations (Le Soir de mercredi), Patrick Du Bois a accepté de nous livrer sa version des faits. « Avec le recul, je regrette aujourd'hui d'avoir accepté cette assurance-vie, qui me fut présentée à l'époque comme légale et conforme au Codes des impôts », dit-il.


L'ancien directeur admet donc avoir été rémunéré via un contrat d'assurance-vie au Luxembourg. « Comme d'autres anciens membres du comité de direction de Sabena, ma rémunération a effectivement comporté, entre 1993 et 1996, une assurance complémentaire proposée par Axa Assurances Luxembourg. C'est sur base des informations fournies par un grand bureau d'avocats de Bruxelles et des explications données par le secrétaire général de l'époque (NDLR : Jan Ghyssaert, aujourd'hui secrétaire général d'Euronext Bruxelles) que j'ai accepté d'être bénéficiaire de cette assurance. »
Après avoir été membre du comité de direction entre 1993 et 1996, Patrick Du Bois est devenu secrétaire général.
Le dirigeant dit qu'il a contribué à la régularisation du système, intervenue en 1997, après l'arrivée de Swissair. « Lorsque j'ai été nommé secrétaire général en août 1996, j'ai contribué personnellement à l'intégration de ce volet dans la rémunération brute des personnes concernées. »
Plusieurs sources nous ont indiqué que cette régularisation avait été voulue par Swissair. Certaines sources affirment même que Swissair a accepté cette régularisation, mais à condition que les directeurs belges acceptent le choix d'Airbus pour le renouvellement de la flotte de la Sabena. Patrick Du Bois affirme le contraire. « Il n'y a eu aucune pression des dirigeants de Swissair. Simplement, ils préféraient payer beaucoup d'impôts plutôt que de voir se maintenir un système qui comportait un risque au niveau de l'éthique de l'entreprise. C'est la seule raison pour laquelle nos rémunérations brutes ont été augmentées en 1997. »
Patrick Du Bois indique également qu'il a « rempli entre-temps toutes ses obligations fiscales sur les avantages de l'assurance souscrite chez Axa Luxembourg » (via une déclaration libératoire unique, NDLR).
L'ancien secrétaire général dit enfin apporter « sa pleine collaboration à l'enquête judiciaire. Je fais confiance à la Justice », conclut Patrick Du Bois.
Nous avons tenté à deux reprises d'obtenir la réaction de Jan Ghyssaert, secrétaire général de la Sabena au moment des faits. Il n'a pas souhaité répondre à nos questions.


«La Belgique menaçait de couler les Bilatérales»
PROCES SWISSAIR. L'industriel Thomas Schmidheiny donne sa version du renflouage de Sabena.


Enfin, au troisième jour du procès, un des ex-administrateurs de SAirGroup a brisé le silence. L'industriel Thomas Schmidheiny a parlé. L'ancien patron et encore actionnaire de Holcim a répondu jeudi longuement, et de manière très spontanée, aux questions du président du Tribunal de Bülach. Rejetant l'accusation de gestion déloyale et de diminution de l'actif au préjudice des créanciers, il s'est appliqué à démontrer que le conseil d'administration, dont il a été membre de 1980 à 2001, savait où il allait. «Nous avons choisi la stratégie du chasseur parce que nous ne pouvions pas voler où nous voulions, suite au rejet de l'EEE et à l'échec du projet Alcazar.» Les sociétés annexes, florissantes, telles que le catering, la maintenance ou le fret, financent cette politique d'achats frénétiques. C'est la méthode des «bijoux de famille», comme le décrit Thomas Schmidheiny devant le tribunal, ou selon le jargon de l'époque, la «stratégie de la double voie». Une sécurité trompeuse Ces «perles» donnent un sentiment de sécurité trompeur. Envisagée en 2000 déjà, la vente de Nuance ou Gate Gourmet aurait permis d'injecter 3 milliards dans le groupe. Thomas Schmidheiny tombe presque des nues quand le président du tribunal lui demande si le conseil d'administration s'était penché sur les dettes du groupe à la fin 2000. «Ni SAirGroup, ni la société des activités aériennes SAirLines n'étaient surendettés à la fin 2000. C'était un risque calculé, il y avait des réserves.» Les choses se gâtent quand même et, au début 2001, le conseil d'administration se sépare de Philippe Bruggisser, et arrête la stratégie du chasseur. Un groupe emmené par le chef des finances Georges Schorderet passe au peigne fin les participations de SAirGroup dans les sociétés étrangères, et calcule qu'un retrait nécessite des provisions de 3,2 milliards de francs, une somme qui est transférée en partie de SAirGroup vers SAirLines. Cette restructuration a entraîné, selon l'acte d'accusation, une perte de 1,177 milliard de francs. Une somme contestée par Thomas Schmidheiny, pour qui cette opération n'a entraîné aucun dommage pour les actionnaires. A l'idée de déposer le bilan de SAirLines, l'industriel s'étrangle: «On nous aurait pris pour des irresponsables.» Autre point central de l'accusation, la décision de recapitaliser Sabena en janvier 2001, alors que la compagnie s'enfonçait dans les chiffres rouges. Thomas Schmidheiny invoque une nouvelle fois des facteurs extérieurs: «La pression politique était énorme. Le conseil d'administration de SAirGroup aurait passé pour le tueur des Bilatérales. Car l'Etat belge avait clairement signalé qu'il ferait échouer les négociations.» La pression de la Belgique Pour Thomas Schmidheiny, Sabena, offrant une deuxième plaque tournante en Europe et un réseau dense en Afrique, avait une importance stratégique primordiale. «Sa structure des coûts n'était pas optimale», a-t-il reconnu. Mais les 150 millions d'euros payés par SAirGroup n'étaient qu'une des trois mesures décidées pour la remettre à flot. L'Etat belge y allait aussi de 100 millions d'euros, et les syndicats, si puissants en Belgique, venaient de donner leur feu vert à une restructuration qui prévoyait la suppression de 800 emplois. «Il nous en aurait coûté plus cher de ne pas recapitaliser Sabena.»

«procès Swissair»

Le plus spectaculaire procès économique jamais tenu en Suisse s'est ouvert le 16 janvier 2007 à Bülach. Dix-neuf accusés devront faire face non seulement aux juges zurichois pour leur implication dans le retentissant grounding de la compagnie nationale en octobre 2001 et la faillite qui s'ensuivit, mais aussi à un public de 1500 personnes.

Premières impasses au «procès Swissair»
Le plus grand procès économique de Suisse s'est ouvert ce matin à Bülach avec l'audition de Gerhardt Fischer puis celle du banquier genevois Bénédict Hentsch. Les anciens responsables de la compagnie aérienne ont opté pour le droit de se taire.


Les interrogations autour de la faillite de Swissair ont persité au premier jour du procès contre les ex-responsables de la compagnie à Bülach (ZH).

Le banquier genevois Bénédict Hentsch et le président de Panalpina Gerhard Fischer se sont tus mardi face aux juges.Installé sur une estrade devant les accusés et le public, le président du tribunal Andreas Fischer a posé à deux reprises une liste de questions dans le vide. Gerhard Fischer le matin, puis Bénédict Hentsch l´après-midi, ont juste affirmé être non coupables. Pour le reste, ils ont opté pour le silence, comme l´autorise la loi.
Les deux anciens membres du conseil d´administration de SAirGroup sont accusés de gestion déloyale et de diminution effective de l´actif au préjudice des créanciers comme tous les autres membres du conseil.SurréalisteDans son monologue prononcé dans une ambiance surréaliste, le président du tribunal Andreas Fischer a posé des questions sur l´utilisation des fonds du groupe, soit plusieurs milliards de francs, pour assainir la filiale SAirLines. Il a aussi abordé l´augmentation de participation de SAirGroup dans Sabena, alors que la compagnie aérienne belge était au bord du gouffre.Sur la défensive lors de son audition, Bénédict Hentsch a seulement donné quelques informations sur sa situation personnelle et professionnelle. Interrogé sur son retrait du conseil d´administration de SAirGroup en 2002, il a expliqué être resté dans cette instance jusqu´au bout."J´ai quitté ma propre maison pour m´occuper de Swissair", a-t-il dit. Le financier a en effet démissionné de la banque privée Darier & Hentsch dont il était partenaire en septembre 2001. M. Hentsch siégeait au conseil d´administration de Swissair depuis 1989.
Déclaration personnelle
Auparavant, Gerhard Fischer, 74 ans, actuel président du conseil d´administration du groupe de transport et logistique Panalpina et ancien directeur de la Poste a lu une déclaration personnelle afin de justifier son silence. Pour lui, le dossier - que les experts ont mis plus de quatre ans à boucler - est trop complexe pour y répondre oralement.Les accusations portées à son encontre sont "malintentionnées", a-t-il ajouté. Le septuagénaire a estimé avoir effectué sa courte tâche d´administrateur de 2000 à 2001 en prenant ses responsabilités.Les résultats soumis par la direction au conseil d´administration étaient plausibles. Sans les attentats du 11 septembre 2001, "Swissair aurait survécu", selon lui.

Courte séance
Le silence de MM. Hentsch et Fischer a abrégé la première journée de procès qui aura duré moins de trois heures. Malgré un fort tapage médiatique, l´audience n´a attiré qu´un faible public. Les quelques 400 places prévues pour les spectateurs étaient peu remplies. Quelque 80 journalistes étaient en revanche présents.Aux côtés des trois juges chargés de l´affaire se trouvaient des représentants de l´Etat belge, de Sabena et Hans-Jacob Heitz, avocat des petits actionnaires. Le procès contre les 19 anciens responsables du groupe court jusqu´au 9 mars.Mercredi, deux autres anciens membres du conseil d´administration seront entendus. Il s´agit d´Andres Leuenberger, ancien président d´economiessuisse et de Rentenanstalt/Swisslife, et de Antoine Hoefliger, ancien président du Comptoir suisse.

KPMG heeft in 2001 wel alarmbel geluid rond Sabena

"KPMG a, dès 2001, effectivement averti des problèmes concernant la continuité des activités de la Sabena", a affirmé mercredi la société spécialisée dans le révisorat d'entreprise, réagissant ainsi à la citation à comparaître lancée mardi par la curatèle de l'ancienne compagnie.

"KPMG regrette la faillite pour le personnel de la Sabena et toutes les autres personnes concernées, mais réfute toutes les accusations et prétend ne pas porter la responsabilité du déroulement des événements", a-t-elle souligné dans un communiqué.

Selon KPMG, la déclaration relative aux comptes annuels de l'exercice 2000 - datée du 28 mars 2001 - souligne "l'existence d'un problème significatif en matière de continuité de l'entreprise dans une note explicative qui faisait incontestablement référence à la disponibilité ultérieure indispensable de moyens financiers suffisants et à la nécessité de l'exécution intégrale et immédiate du plan de restructuration Blue Sky, comme conditions permettant la continuité de la Sabena".

"Sur base des faits, nous avons émis un avis professionnel et judicieux quant à la continuité de la Sabena, conformément aux International Standards on Auditing (ISA)", a encore indiqué Peter Berger, réviseur chez KPMG Belgique.

Ce dernier a par ailleurs expliqué dans les colonnes du Standaard que, selon les normes comptables belges et internationales, KPMG ne pouvait émettre de déclaration de rejet tant qu'il existait un espoir raisonnable de survie pour la compagnie. Il a également pointé du doigt les attentats du 11 septembre, que personne ne pouvait prévoir, et leur influence négative sur le secteur aérien.

La faillite de la Sabena a été déclarée le 7 novembre 2001, causant la perte de quelque 7.000 emplois. Mardi, la curatelle de la compagnie a cité à comparaître KPMG, lui reprochant notamment de ne pas avoir tiré la sonnette d'alarme dans les mois qui ont précédé le désastre. BELGA


KPMG heeft in 2001 wel alarmbel geluid rond Sabena

BRUSSEL - De bedrijfsrevisoren van KPMG zeggen woensdag in een mededeling wel degelijk in 2001 te hebben gewaarschuwd dat er problemen dreigden voor de continuïteit bij Sabena. De bedrijfsrevisor reageert hiermee op de dagvaarding door de curatele van Sabena.
,,In een verklaring bij de jaarrekening 2000 -op 28 maart 2001- is in een toelichtende paragraaf gewezen op een betekenisvol probleem voor de bedrijfscontinuïteit van Sabena. Daarbij is de noodzaak onderstreept van voldoende financiële middelen en het integraal en onmiddellijk uitvoeren van het voorgestelde Blue Sky herstructureringsplan'', zo staat woensdag in een mededeling van KPMG.

Sabena werd op 7 november 2001 failliet verklaard. Meer dan 7.000 personeelsleden verloren hun baan. De curator heeft eerder deze week KPMG gedagvaard omdat die als bedrijfsrevisor niet aan de alarmbel zou hebben getrokken.
SDW


Curator Sabena dagvaardt KPMG op de valreep

De bedrijfsrevisoren, die de boeken van Sabena nakeken, hebben fouten gemaakt. Dat zegt Sabena-curator Christian Van Buggenhout.
DE curatoren van Sabena, onder wie Christian Van Buggenhout, hebben gisteren de bedrijfsrevisoren Michel Delbrouck, Pierre Berger en KPMG - de werkgever van Berger - voor de Brusselse handelsrechtbank gedagvaard. Een bedrijfsrevisor heeft als taak om de jaarrekeningen te controleren en daarbij eventueel opmerkingen te maken. De bedrijfsrevisoren van Sabena zijn in 2001, in de maanden voor het faillissement, volgens Van Buggenhout in de fout gegaan. Begin februari werd bij de luchtvaartmaatschappij, die toen al in moeilijkheden verkeerde, een bijzondere algemene vergadering gehouden. Die moet, in het kader van de zogenaamde alarmbelprocedure, bij elkaar komen als een onderneming in zware financiële moeilijkheden verkeert om te beslissen over de continuïteit van de onderneming. Tijdens die vergadering werd beslist om Sabena verder te laten leven, maar de maatschappij grondig te herstructureren en te herkapitaliseren. Blue Sky heette het herstructureringsplan dat Sabena er weer bovenop moest helpen. Een belangrijke rol was weggelegd voor Swissair. Door het zogenaamde Airline Management Partnership (AMP) zou heel wat geld bespaard worden. AMP was de vennootschap die SAirgroup en Sabena in 1999 hadden opgericht voor het gezamenlijke beheer van hun netwerken. De planning was dat de twee door AMP op jaarbasis 100 miljoen euro zouden besparen. Daarnaast zouden de Zwitsers allerlei filialen van de Sabena-groep overnemen, zodat bij Sabena extra geld in het laatje kwam. ,,Maar de weken nadien werd al onmiddellijk duidelijk, onder meer in krantenartikelen, dat de Zwitsers die engagementen nooit zouden nakomen. Ze zaten toen zelf al in zware moeilijkheden'', zegt Van Buggenhout. ,,Dat die engagementen niet haalbaar zijn, blijkt ook al uit het jaarverslag dat uitkwam op 26 maart 2001. Toch tekenen de revisoren op 28 maart voor de continuïteit, zich baserend op het Blue Sky-plan. Als ze dat niet gedaan hadden, was veel sneller duidelijk geworden dat de situatie urgent was. Dan was op dat ogenblik de regering al duidelijk gemaakt dat ze niet moest rekenen op de Zwitsers en was wellicht het klimaat geschapen om echt grondig te herstructureren. Wie weet had Sabena dan gered kunnen worden.'' Van Buggenhout moest de vordering uiterlijk vandaag indienen of ze zou verjaard zijn. Vandaag is het precies vijf jaar geleden dat Sabena failliet ging. ,,Ik heb tot de laatste dag gewacht omdat ik nu alle elementen heb, ook uit Zwitserland, om een sterk dossier te maken.'' De rechter zal nu in eerste instantie moeten uitmaken of de revisoren effectief in de fout zijn gegaan. Hoeveel de schadevergoeding bedraagt die daar eventueel uit voortvloeit, weet Van Buggenhout niet. ,,Specialisten zullen moeten uitmaken wat er gebeurd zou zijn mochten de revisoren correct gehandeld hebben. Op basis daarvan zal de schadevergoeding bepaald worden.''
Van onze redacteur Christof Vanschoubroek

Dossier 'SABENA', selon V. Decroly

Enquête parlementaire 'Sabena'- analyse par Vincent Decroly - site à consulter !

Voir aussi la "compilation Sabena" - "La Sabena disparaissait il y a 5 ans" , sur ce site.

et comme partout sur ce site "Collector", ... un p'tit bonus caché (écrit en petits caractères)

Carnet de vol d'un passager clandestin - 1
(29.05.02)

Carnet de vol d'un passager clandestin (1)
L'ancienne dirigeante du département commercial : "ça, ça n'est pas possible, ils n'ont pas fait leurs comptes !" - Les pilotes descendus en flammes par un pilote de chasse - Problèmes de taux d'occupation à la commission aussi.


Vincent Decroly, le 29 mai 2002.

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"Les gouvernements belges ont sous-estimé leur patrimoine Sabena"

"Déjà au début des années 90, nous avions le sentiment que les autorités politiques voyaient la Sabena comme un problème et non comme un atout. A leurs yeux, notre pays n'avait plus besoin d'une compagnie nationale. Il fallait donc s'en débarrasser et la privatiser, quel que soit le partenaire. C'était évidemment une option. Mais après l'échec de deux partenariats (KLM/British Airways/Sabena, puis Air France/Sabena), n'y avait-il pas à la remettre en cause ? Ou à trouver un partenaire dont la motivation aurait dépassé l'objectif de neutraliser un concurrent ?"


Membre du Management Committee pressentie un moment pour en prendre la tête, Mme Bernadette Franzi fut responsable du département commercial de 1990 à 1996. On attendait d'elle la mise en cause du style managérial suisse et elle est venue : le "despotisme" des responsables de Swissair a bien été critiqué.

Mais ce qu'elle a évoqué à plusieurs reprises, c'est le fatalisme du Conseil d'administration, paralysé par le choix de son actionnaire majoritaire (le gouvernement belge) en faveur du largage de la Sabena. "Nous avons abandonné la gestion aux Suisses", lui a avoué le président du CA, qu'elle avait rencontré peu avant d'être limogée sur ordre de Zurich.

Mme Franzi estime qu'à son arrivée, la compagnie présentait "un niveau de performance technique excellent, mais un dispositif commercial datant de l'Expo 58". Elle a défendu les meilleurs résultats commerciaux engrangés sous sa houlette. Mais à son avis, "le monde politique et médiatique a sous-estimé la valeur de la compagnie, de la culture d'entreprise et des compétences qu'elle avait accumulées". Au moment précis où ce début d'amélioration et les perspectives de développement d'un "hub" (plateforme de transit) à Zaventem lui attiraient la convoitise de compagnies américaines comme Delta Airlines.

Très "dame de fer", le témoin a aussi incriminé les organisations syndicales : "Les grèves de 1995 auraient dû fournir l'occasion d'une thérapie de choc, mais on n'a pas osé aller jusqu'au bout. C'est pourtant de cela que la compagnie aurait eu besoin pour que puissent enfin être rediscutés les volets les plus sclérosants des conventions collectives de travail". Néanmoins, a observé Mme Franzi, si l'opposition syndicale a lourdement pesé à certains moments, elle n'a pas été un facteur déterminant de l'échec de la Sabena.

Mme Franzi a aussi évoqué un épisode de la période du partenariat avec KLM et British Airways (Sabena World Airlines). "A l'époque, se souvient-elle, la Sabena avait acheté 4 ou 5 Airbus A-340. Ces appareils nous coûtaient un milliard par an et nous n'avons pas eu les moyens de faire face. Nous avons été tirés de ce mauvais pas par Air France, qui a accepté de les reprendre. Fin 1997, quand j'ai appris cet achat de 34 Airbus, je me suis dit "ça, ça n'est pas possible, ils n'ont pas fait leurs comptes !..."

Pilotes de ligne descendus en flammes par un pilote de chasse

Second témoin de la journée, M. Jacques Waldeyer dirige le ground handling chez SN Brussels Airlines. Avant le 20 novembre 2001, il était responsable de tout le département "flight operations" de Sabena.

C'est pour faire à la Sabena un atterrissage peu conventionnel que cet ancien pilote de la Force aérienne a quitté l'armée "avec l'accord du ministre de la Défense nationale". Parachuté à un poste qu'il ne pouvait légalement pas occuper (la loi exige trois années d'expérience dans l'aéronautique civile), ayant exercé - en attendant "un arrêté ministériel de régularisation" - une responsabilité de fait détenue formellement par un autre, M. Waldeyer a décoché quelques solides pruneaux aux représentants des pilotes. Il les a accusés de mettre en avant des impératifs de sécurité pour masquer une avidité sans pareille. "One dollar for one dollar", c'était leur slogan : s'ils rapportaient un dollar à la compagnie, la compagnie devait leur verser un dollar !", se souvient M. Waldeyer.

Le témoin a par exemple expliqué son projet de relever le plancher de prestations des pilotes de 645 à 725 heures par an pour les vols long-courrier. Une proposition qui lui paraissait raisonnable par temps de crise, puisque la norme légale maximale se situait à 911 heures et qu'une économie annuelle de plus d'un demi-milliard était à la clé. Pour M. Waldeyer, le refus catégorique de cette option par les délégués des pilotes n'était motivé que par leur souci de préserver un système de compensation très avantageux. Toute heure de vol effectuée au-delà de la norme-plancher de la compagnie était rémunérée à 150 %.

"Voler est un rêve d'enfant ! A la Force aérienne, j'étais secrétaire général de l'association des pilotes et nous, nous demandions toujours de pouvoir voler davantage. A mon arrivée à la Sabena, ce fut la douche froide : ce qui intéressait les pilotes, c'était de gagner plus d'argent, si possible en volant un peu moins. Voyez aujourd'hui à SN Brussels Airlines ou chez Thomas Cook : leurs salaires sont plus bas et leur productivité est plus élevée, sans que ça ne débouche sur des problèmes de sécurité ou d'insatisfaction du client..."

M. Waldeyer fait remonter à avril 2001 le début de la fin de la compagnie et les signes avant-coureurs du désengagement suisse. C'est à cette époque qu'il a entendu dire qu'AMP (Airlines Management Partnership), la structure commune mise au point pour intégrer notamment les services commerciaux de Swissair et de Sabena, était vouée à disparaître. L'auteur de cette déclaration n'était autre que son président en personne, M. Sutter (un Suisse). Jusque là, AMP avait été présentée aux Sabéniens comme l'embryon de la compagnie aérienne unique dont le partenariat allait accoucher et qui leur garantirait leur avenir à tous... A dater de ce jour, Sabena et Swissair ont évidemment chacune tenté de récupérer leurs billes ou ce qu'il en restait...

M. Waldeyer a aussi décrit en détail les journées et les heures qui ont précédé la mise en faillite. Il a confirmé qu'un mot d'ordre de black out vis-à-vis des personnels avait été donné par certains cabinets ministériels et exécuté par la direction de la Sabena. Il a en outre indiqué qu'une commission nationale avait été constituée pour contrôler tout débordement des travailleurs lorsqu'ils apprendraient le crash.

Autour de la table, il y avait "des représentants du cabinet de Monsieur Verhofstadt et de plusieurs ministres, la direction de la police fédérale, la Sûreté de l'Etat, des responsables de la Sabena et de BIAC..."

... Qui ose prétendre que le gouvernement a laissé venir la faillite sans rien voir ni rien faire ?!

La commission d'enquête se réunit-elle encore valablement ?

Plusieurs auditions récentes ont été marquées par une inquiétante chute du taux d'occupation. Les membres de la commission devraient en principe siéger à 15, mais ils ont très rarement été plus de 9 présents simultanément. Ces deux dernières semaines, la participation aux travaux est même parfois descendue sous les 50 % (7 ou 8 membres simultanément présents en moyenne). Avec les témoignages de plusieurs membres du comité de direction et des départements-clés de la compagnie, on est pourtant entré dans une phase importante de l'analyse.

Pour l'audition, ce mercredi, de Mme Franzi, la commission a même entamé ses travaux en présence de 6 membres seulement. Le règlement de la Chambre exige un quorum de présence (la moitié des membres) pour toute commission qui examine un projet de loi : si cette condition n'est pas remplie, la commission n'est juridiquement pas autorisée à se réunir.

La commission "Sabena", c'est 15 élus chargés de faire la lumière sur la faillite la plus grave de l'histoire sociale de notre pays et d'en tirer des conclusions politiques et législatives. Pourquoi dès lors une fréquentation si faible - souvent en dessous des 8 députés qu'exigerait le quorum s'il lui était applicable ?


De la part d'une commission qui me refuse le droit d'interroger les témoins alors que j'ai jusqu'ici été plus assidu à ses travaux que plusieurs de ses membres, cette insoutenable légèreté laisse songeur...




Carnet de vol d'un passager clandestin - 2
Kit, carte, catering et magazine (03.06.02)

Carnet de vol d'un passager clandestin (2):
Kit, cartes, catering et magazine
Swissair mégalo : erreurs ou actes délibérés ? - Steak ou caviar ? - Catering en perdition - Qui bénéficie du doute ?


Vincent Decroly, 03 juin 2002.

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M. John Lindekens a été auditionné ce vendredi 31 mai. Ses déclarations confirment la gestion mégalomane de Swissair. Erreurs ou actes délibérés ? "Je ne sais pas, répond M. Lindekens. Pour moi, Swissair avait une réputation de correction et de solidité. Vous savez, quand on a une idole et qu'elle vous déçoit… Il faut peut-être lui laisser le bénéfice du doute…"
"Le plus haut responsable belge au niveau de l'Airline Management Partnership (AMP)", inspire lui-même un certain doute.

D'une part, M. Lindekens affirme "n'avoir jamais constaté d'abus flagrants de la part de Swissair".

Des passagers "business" Sabena déviés vers un vol Swissair programmé quelques dizaines de minutes plus tôt ? Les horaires étaient déterminés par les connexions possibles à Bruxelles ou Zurich - et non par le souci de dribbler Sabena. Si Swissair jouissait effectivement d'un meilleur taux d'occupation en classe "affaires", c'était grâce à son image de marque.

Il y a bien eu quelques problèmes, mais ils ont été résolus avec un partenaire qui semblait de bonne foi. Par exemple, dans tel aéroport des Etats-Unis, on rapporta le blocage fréquent du tracteur de Swiss Port (la société de handling de Swissair). Les Suisses persistaient à attendre un avion Swissair en retard… au détriment d'un appareil Sabena lui à l'heure. M. Lindekens a mis les choses au point avec les Suisses et ça s'est arrangé…

Le caviar au lieu du steak

Pourtant, des exemples de mal-gestion, M. Lindekens en a plein sa soute à bagages : pas assez pour étayer une autre hypothèse que celle de "solides négligences", comme il dit ?

Dans son titre et sur papier, l'AMP était un partenariat. Mais ce fut "une Swissair renforcée de certains éléments Sabena ". "AMP facturait 79 % de ses dépenses à Swissair, et 21 à Sabena. Avantageux ? Mais si on achète du caviar au lieu de se contenter d'un steak, 29 % du caviar, c'est trop cher !" Ce "partenariat" a conduit la Sabena à payer ce qu'elle ne se serait jamais offert seule.

Cette structure commune a coûté plus cher à la Sabena : sur 150 licenciements rendus "inévitables" par les économies que l'AMP voulait réaliser, 100 ont été infligés à des Sabéniens. Sabena a sacrifié plus de travailleurs, perdu plus de know-how et supporté des coûts d'indemnisation plus lourds que Swissair.

En outre, les Suisses détenaient tous les postes de direction d'AMP. Cette confiscation du pouvoir est-elle allée de pair avec un sens accru des responsabilités à Zurich ? Au contraire.

Le magazine In Flight disponible à bord était auto-financé grâce à la pub, voire en bonus. Mais la direction du marketing, Swissair à 100 %, a ordonné l'abandon de cette intéressante collaboration avec Ackroyd Publications (Bruxelles). Elle a imposé Target, une société d'édition helvète "dont étaient administrateurs certains membres de Swissair, comme par hasard". Dont coût : 1,4 million d'euros, sans compter les taxes d'importation des revues de Suisse en Belgique !

"Je suis tombé sur quarante mille cartes téléphoniques estampillées "Sabena". Le principe d'offrir une carte au passager dont le vol est en retard est commercialement bon, mais pourquoi en avoir acheté pareil stock ? A 3.60 US$ / pièce, ça a coûté 250 000 US$ à la Sabena !"

"Idem pour des cartes de débit de 25 à 100 US$, mises à la disposition d'hommes d'affaires qui auraient perdu leurs valises : il en reste pour 220 000 US$, prépayées alors qu'elles ne valent qu'avant une échéance déterminée!"

"J'ai aussi découvert 9000 kits pour passagers dont le vol est annulé. Les kits pour hommes reviennent à 5.50 US$ et ceux pour femmes, à 6 US$ l'unité. Tout cela a déjà été payé, mais n'aurait été utilisé que dans plusieurs années !…"

Autre exemple, ces défibrillateurs anti-crise cardiaque de 100 000 FB / pièce. On en a acheté une pléthore pour deux ou trois utilisations par an…

Catering en perdition

Le catering a également connu une dérive qui vaut malheureusement son pesant d'or. L'un des trois patrons d'AMP, M. Philippe Bruguisser, n'était autre que l'ancien CEO de Gate Gourmet. Il venait d'en faire la seconde compagnie mondiale dans ce secteur avant d'être embauché par Swissair. L'ensemble des contrats de catering est donc passé à Gate Gourmet. "Maintenons quand même notre collaboration, à certaines escales, avec des firmes dont nous sommes contents sur le plan qualité/prix, ça ne pourra que faire jouer la concurrence en notre faveur", lui a-t-on objecté. M. Bruguisser n'a rien voulu entendre. Et les factures ont commencé à s'envoler.

Du nettoyage des napperons ornant les plateaux de repas en business (prix multiplié par quatre) aux fréquentes sur-livraisons de repas, en passant par des lots "de 100 bouteilles de Champagne" qui n'en contenaient que 92, rien ne devait inquiéter les Belges "puisqu'ils ne payaient pas grand chose"…

On reste quand même interloqué : ces managers aux dents longues sont rôdés aux négociations les plus serrées (notamment avec les personnels), mais quand on leur livre 200 repas au lieu des 140 commandés, il ne leur vient à l'esprit ni de protester, ni de renvoyer l'excédent à l'expéditeur ni surtout de refuser de payer !…

"J'ai découvert cela récemment, en travaillant pour la curatelle", avance M. Lindekens. On lui aurait caché ces pratiques alors même que beaucoup se développaient dans sa zone de compétence, aux Etats-Unis.

"Agents de contrôle en nombre insuffisant vu les compressions de personnels", répond le témoin, pour qui on s'est comporté chez Swissair "comme à l'armée : quiconque disposait d'un budget estimait devoir l'épuiser - comme bon lui semblait - pour en obtenir la reconduction l'année suivante".

Pourtant, d'après des équipages rencontrés lors de l'audition parlementaire "Sabena" que j'ai organisée en janvier, de nombreux rapports (tantôt inquiets, tantôt scandalisés) ont été communiqués par intranet à leur hiérarchie à propos de ces irrégularité. Echo en haut lieu de ce travail scrupuleux ? Quelques haussements d'épaules de responsables qui ont cru les avoir assez larges pour passer outre…

… Jusqu'au retour mi-2001 à la case départ : à peine deux ans et demi après sa création de l'AMP, le nouveau Numéro Un de Swissair, M. Mario Corti, décide son démantèlement (donc la re-séparation des deux compagnies). A cette époque, 88 % des recettes de Sabena sont sous le contrôle de Swissair et la compagnie belge a dû se défaire de beaucoup de ses ressources humaines.

Qui bénéficie du doute ?

Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'après les lyriques professions de foi des ministres Daems et Verhofstadt sur les vertus de la gestion par le privé, ce type de témoignage fait un peu tache.

Le bénéfice du doute à Swissair et au gouvernement belge ? Pas dans un contexte où aujourd'hui comme hier, avec un peu de volontarisme, il y aurait moyen de lever ce doute. Pas non plus tant que ce doute (effectivement bénéfique pour quelques-uns), 17000 familles victimes de la faillite en font les frais.

Voilà l'enjeu des prochains mois. Pour le pouvoir judiciaire saisi de diverses plaintes comme pour le Parlement qui enquête (malheureusement en sous-effectif ce vendredi encore : 7 députés présents sur 15, alors que je n'ai toujours pas le droit d'interroger les témoins).




Carnet de vol d'un passager clandestin - 3
Alors qu'il a pesé au moment crucial en faveur de l'achat des Airbus, l'ancien ministre plaide "irresponsable". (23.10.02)

Un p'tit bonbon de cet ' "irresponsable":



Commission d'enquête 'Sabena -Carnet de vol d'un passager clandestin (3)
Alors qu'il a pesé au moment crucial en faveur de l'achat des Airbus, l'ancien ministre plaide "irresponsable".


Vincent Decroly, 23 octobre 2002.

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Ministre des Communications lors de l'achat des 34 Airbus qui s'est avéré mortel pour la Sabena, Michel DAERDEN (PS) plaide "irresponsable". "N'essayez pas de m'imputer un rôle que je ne pouvais pas tenir vis-à-vis de la Sabena". Compétent politiquement (le dossier Sabena était un dossier majeur de la politique belge des communications), mais impuissant juridiquement! Dans l'étroit couloir qu'il a emprunté lors de son audition de ce matin, c'est entre ces deux balises que l'ancien ministre a navigué. Non sans certaines ambiguïtés remarquables sur cette manière très particulière d'exercer le pouvoir sans endosser de responsabilités.

Expliquant sa politique aéronautique et son action dans le dossier Sabena, Monsieur DAERDEN est passé plusieurs fois d'un non-interventionnisme "de bon aloi" à l'exercice actif de sa responsabilité ministérielle. Il s'en est expliqué en fonction de critères de conduite personnels guère convaincants.

Non-interventionnisme : "J'ai hérité d'un accord-cadre préparé et signé par mon prédécesseur à la tête du département, Monsieur DI RUPO. Ma mission principale résidait dans la déclinaison juridique et la concrétisation de cet accord. Nous étions donc en régime de croisère et je m'en tenais à une information a posteriori, du type de celle qui était communiquée à mon cabinet (ou, plus épisodiquement, à moi-même) par les administrateurs belges. Mais en dehors de périodes de crise, je m'en suis tenu à cela."

Reste à savoir ce que l'ancien ministre fédéral, le plus important représentant de l'actionnaire majoritaire de la Sabena, considère comme "une période de crise". Et là, manifestement, on arrive dans un certain brouillard.

Laisser faire, laisser passer

Ainsi, concède-t-il qu'il est effectivement intervenu au cours des négociations sur le renouvellement de la flotte. Par exemple pour obtenir, dit-il, des garanties d'emploi au bénéfice de Sabena Technics, la filiale spécialisée dans la maintenance des appareils - "Que voulez-vous, j'avais le syndicat à ma porte, la grève menaçait et ça allait être l'enfer". Il ne nie pas non plus qu'il a soutenu contre vents et marées un réviseur d'entreprise affecté au contrôle des comptes de la Sabena - l'un de ses anciens stagiaires à l'époque où il exerçait lui-même cette profession - un problème si "critique" ?

Mais quid au cours de la période où se préparait l'hallucinante décision de renouvellement et d'extension de la flotte par l'achat de 34 Airbus ?

"J'ai bien assisté à la présentation des arguments en faveur de cette décision, j'ai souvenir de beaux slides, on m'a parlé du nombre de sièges, des caractéristqiues des appareils, etc. Il était question alors de l'acquisition de 17 Airbus, 17 autres étant encore en négociation...".

Expert financier de son état, le ministre a-t-il alors allumé le feu rouge de l'actionnaire majoritaire ou, au moins, le feu orange clignotant du gouvernement?

"Pas du tout. J'étais déjà bien content qu'on m'informe. Si vous saviez combien de fois les responsables de Sabena m'ont opposé le secret des affaires ou la vie privée de l'entreprise alors que je cherchais désespérément à m'informer sur l'évolution de certains dossiers!" Expert financier et socialiste, le ministre laisse faire, laisse passer.

Et d'enfoncer le clou, subitement résigné : "De toutes façons, ces décisions n'étaient nullement de mon ressort : juridiquement, elles relevaient des administrateurs et non de l'actionnaire majoritaire de la Sabena. Si des administrateurs avaient fait usage de la clause du conflit d'intérêt, par laquelle une décision controversée peut être renvoyée à l'assemblée générale des actionnaires, il en aurait été autrement - mais jamais il n'ont actionné ce mécanisme".

Tout est dans le subliminal

Réponse ultra-formaliste, qui fait l'impasse sur au moins trois réalités.

Primo, revenons sur ce découplage entre l'actionnaire majoritaire de la Sabena (l'Etat, incarné par le gouvernement et son ministre des Communications) et les administrateurs belges de l'entreprise. S'il est exact sur papier, ce distinguo ne peut masquer les rapports étroits entretenus par ces administrateurs et les cabinets ministériels (notamment socialistes) qui les avaient désignés (quand ils n'en étaient pas purement et simplement issus). Plusieurs administrateurs belges ont d'ailleurs fait état, de façon convergente, "de recommandations reçues d'en haut" pour "qu'on ne gêne pas les Suisses".

Secundo, si elle repose bien sur une notion de droit des sociétés, la clause du conflit d'intérêts est très rarement utilisée. Sa non-activation par les membres belges du CA est un peu trop commode pour justifier sa passivité ministérielle à un moment-clé.

Enfin - et surtout -, en octobre 1997, trois semaines avant la décision qui allait s'avérer l'une des causes les plus déterminantes de la mort de l'entreprise, ce ministre si respectueux des formes juridiques se fend d'une lettre aux présidents de la Sabena (M. CROES) et de Belairbus (M. JACQUEMIN) ainsi qu'au PDG de la compagnie (M. REUTLINGER). Il veut manifestement leur donner tous apaisements quant au bon choix à venir des administrateurs belges en faveur d'Airbus : "je n'imagine pas que les administrateurs n'aient pas conscience de l'importance, pour l'économie belge et pour l'emploi, du choix en faveur des programmes d'Airbus". Même si un autre passage du courrier rappelle la souveraineté du CA sur cette décision, cette missive de l'actionnaire majoritaire en chef qu'était Michel DAERDEN était "du beau travail". C'est en tout cas ce qu'il se plaît à souligner, inexplicablement goguenard.

Tout est effectivement dans le subliminal, dans cette manière d'écrire des choses sans avoir l'air de les écrire, de prendre des airs béats pour faire passer des décisions malignes - comme dans cette façon cynique de se rengorger et de faire rire trop de commissaires sur cet exercice de basse voltige typiquement politicien.


Carnet de vol d'un passager clandestin - 4
Verhofstadt: "La faute aux Suisses, la faute à l'Europe ..." (08.11.02)

Commission d'enquête 'Sabena' - carnet de vol d'un passager clandestin (IV)
M. VERHOFSTADT: "LA FAUTE AUX SUISSES, LA FAUTE A L'EUROPE ..."
Le Premier ministre est le plus haut responsable du gouvernement. A ce titre, c'était l'actionnaire majoritaire en chef de la Sabena. Pourtant, M. VERHOFSTADT s'est défaussé cet après-midi sur "les Suisses" et "les directives européennes de libéralisation du transport aérien". A l'entendre, si les premiers s'étaient comportés honnêtement et si les secondes avaient permis au gouvernement belge d'investir encore dans la Sabena, le crash du 7 novembre 2001 aurait pu être évité... Vraiment ?


Vincent Decroly, 08 novembre 2002.

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C'est en tout cas ce qui ressort des réponses de M. VERHOFSTADT aux députés de la commission d'enquête qui, en phase de finalisation du rapport de leurs travaux, l'ont évidemment interrogé sur sa version des faits et la part de responsabilité qu'il était prêt à endosser.

Sans surprise après la succession de plaidoyers en défense des derniers jours, le Premier ministre a renoué avec l'air connu de "la responsabilité collective", y englobant, bon prince, celle "du monde politique". Ainsi, a-t-il précisé qu'à l'époque où il siégeait dans l'opposition avec ses amis libéraux, "ils n'avaient peut-être pas été assez critiques" - "pas assez durs", faut-il sans doute comprendre, malgré ses démentis, dans l'exigence que l'Etat se désengage au plus vite d'une entreprise considérée comme un vestige de l'Etat-Providence.

Son chef de cabinet, M. Luc COENE, avait exprimé tout haut ce matin la pensée que son patron n'a pas assumée devant les Sabéniens venus en nombre (mais mal accueillis). "De quoi l'actuelle majorité a-t-elle hérité ? D'une société qui n'avait jamais dégagé de bénéfices au cours de ses 77 ans d'existence, qui s'était largement endettée et avait développé une mentalité d'assistée par trop dépendante des budgets publics".

Fuites en avant

Le paradoxe, c'est que tout le discours du Premier ministre a confirmé que la gestion du dossier par le gouvernement a elle-même consisté à rendre la compagnie de plus en plus... dépendante de son actionnaire... minoritaire !

Une succession de fuites en avant vers plus de dépendance et, même après la découverte de la mauvaise santé financière de Swissair, un acharnement aveugle pour obtenir que la compagnie helvète en déroute assume ses engagements vis-à-vis de la Sabena...

M. VERHOFSTADT, qui avait des amis au coeur du CA, n'a-t-il pas perçu plus tôt ce que des membres "sans grade" du personnel de la compagnie observaient depuis des mois, à savoir que la loyauté des Suisses vis-à-vis de la Sabena n'était que du vent ?

Il affirme que non, mais c'est bien difficile à croire. Dès le 19 février 2001, une note du chef de cabinet de Johan VANDELANOTTE, M. Janie HAEK - par ailleurs administrateur de la Sabena -, indique en termes effrayants de lucidité, que "la lune de miel est terminée et que les Suisses songent à un divorce". A cette époque, la recherche d'un partenaire complémentaire se serait peut-être avérée moins difficile que dans l'après-11 septembre, mais M. VERHOFSTADT déclare la main sur le coeur qu'il n'a pas eu connaissance de cette évaluation de M. HAEK.

A quoi sert-il de tenir chaque semaine un comité ministériel restreint ("kern", composé des Vice-premiers ministres et du Premier ministre) si ce type d'information stratégique n'y circule pas ?

Au printemps 2001, le cabinet d'avocats MEYERS, conseil du gouvernement sur le dossier Sabena, envoie une note circonstanciée au Premier. Les résultats de Swissair se dégradent et elle a commencé à se dégager d'autres alliances aréronautiques. Le gouvernement français exerce des pressions plus intenses sur les Suisses pour en obtenir rapidement des dédommagements. La Sabena risque de passer après, donc d'en faire les frais. Nouveau signal d'alarme donc, mais qui ne dessille pas les yeux des ministres. Ils maintiennent la stratégie de dépendance vis-à-vis de l'actionnaire minoritaire qu'ils veulent voir monter en puissance au sein de l'actionnariat, à hauteur de 85 % du capital. Maître MEYERS recommandait, lui, d'arrondir les angles quant à l'aspect juridique du respect de cet accord. Au vu de courriers envoyés par Swissair au Premier ministre, il était en effet devenu perceptible (sinon clair) que les Suisses ne voulaient plus de cette convention. Et le cabinet d'expert suggérait de rechercher un partenaire industriel complémentaire.

Inébranlable credo

Au lieu de cela, le gouvernement s'enfonce dans le projet d'arrimer définitivement Sabena à Swissair - "15 % de participation gouvernementale auraient suffi à garantir le sauvetage des emplois à Zaventem", a déclaré M. Janie HAEK sans craindre le rapprochement avec la catastrophe à laquelle même 50,5 % d'actionnariat "arc-en-ciel" ont conduit !...

Au grand dam de Rik DAEMS, ministre en charge du dossier, mais court-circuité, MM. VERHOFSTADT et VANDELANOTTE élaborent même une stratégie politico-judiciaire qu'il croient fine vis-à-vis du groupe suisse. Des contacts personnels secrets sont pris avec M. Mario CORTI, Numéro un du S-AIR Groupe, en parallèle avec une action en justice lancée contre le même. Cela débouche sur l'accord de l'Hôtel Astoria, où les deux ministres achèvent de jeter la Sabena dans la gueule du loup...

L'essentiel est probablement, même s'il s'en défend, dans la foi libérale du Premier ministre : "ma conviction personnelle, c'est que pour le siècle à venir, l'aéronautique civile fonctionnera mieux dans un cadre privé que dans un cadre public".

C'est cet inébranlable credo qui alimente son enthousiasme un peu béat pour la SN Brussels Airlines. Est-il si sûr que les vertus du privé la conduiront beaucoup plus loin que Delsey Airlines hier et la Sabena avant-hier ?

C'est aussi cette croyance qui explique l'incroyable "laisser-faire" ("ne pas gêner les Suisses", "conformer la Sabena au marché"...) qui caractérisa le comportement de l'actionnaire majoritaire de la Sabena pendant plusieurs années.

Quant à l'Europe, il est étonnant que le Premier ministre libéral invoque sa réglementation au chapitre des responsabilités. La Commission européenne interdit depuis 1991, c'est exact, l'intervention publique dans le financement de compagnies aériennes - sauf à hauteur maximale de 40 %, le privé assurant le reste.

Non seulement le libéralisme dont M. VERHOFSTADT fut l'un des porte-étendard au cours des années 80 est précisément à la base de cette évolution. Mais en outre, l'Europe n'est pas un corps étranger aux gouvernements qui la composent et Monsieur VERHOFSTADT en a même assumé la présidence six mois durant, de juillet 2001 à janvier 2002..

A cette époque, impulser à l'échelon européen un examen de conscience sur les drames sociaux qui se succédaient dans l'aéronautique aurait peut-être pu prévenir la catastrophe. Et le Premier ministre belge était en position optimale pour prendre une telle initiative.

La Sabena disparaissait il y a 5 ans

Cinquième anniversaire de la faillite de la Sabena -Une page noire de l'histoire sociale belge s’ouvrait il y a cinq ans : la Sabena disparaissait. Il s'agit de l'une des plus importantes faillites qu'ait connu le pays.
Cela fait cinq ans que la Sabena n'existe plus. La faillite de la compagnie aérienne nationale a été prononcée le 7 novembre 2001. Au total, 7.678 travailleurs ont perdu leur emploi à la suite de cette "journée noire" de l'histoire sociale belge. Même si la plupart des anciens employés ont reçu leurs indemnités, la reconversion a été dure et, aujourd'hui, de nombreux ex-Sabéniens sont toujours dans le besoin. De plus, pour l'instant, l'heure est toujours au remboursement des créanciers de la Sabena.Plombée par des pertes colossales et en l'absence de toute perspective de recapitalisation, le conseil d'administration de la compagnie décidait, le 6 novembre 2001, de demander dès le lendemain la faillite de la Sabena auprès du tribunal de commerce de Bruxelles. Néanmoins, le jour même, le principe de créer une nouvelle compagnie, plus petite, au départ de la filiale régionale de Sabena (la DAT ) est acquis.

Détail :

Le 7 novembre, le gouvernement annonce qu'une quinzaine d'investisseurs ont accepté de mettre 200 millions d'euros sur la table, dont 45 millions en provenance des régions (la région flamande se retirera finalement du projet), à quoi il faut ajouter un crédit-pont de 120 millions d'euros, accordé en son temps à la Sabena et transféré à la DAT. Ce même jour, à 11h35, le dernier avion de la compagnie, en provenance de Cotonou (Benin), atterrit sur le tarmac de Zaventem.
Le 8 novembre, le gouvernement présente un accord de plan social avec les syndicats. Celui-ci table sur le licenciement de 5.000 travailleurs, pour un budget total de 390 millions d'euros. Selon le ministère flamand de l'Emploi, 7.361 salariés de l'ex-Sabena étaient sans emploi fin 2001, dont 53 pc en Flandre (3.941), 24,17 pc à Bruxelles (1.779) et 22,24 pc en Wallonie (1.637).
Le 10 novembre, la DAT, rebaptisée "SN Brussels Airlines" le 15 février 2002, redémarre ses opérations avec un premier vol en direction de Genève. Si SN Brussels Airlines (filiale régionale de la Sabena) semble avoir choisi un modèle de développement viable, la Sobelair (ex-filiale charter reprise par les hommes d'affaires Aldo Vastapane et Luc Mellaerts) a connu d'importantes difficultés financières. Elle a été déclarée en faillite par le tribunal de commerce de Bruxelles le 19 janvier 2004, même si quelques mois plus tard la cour d'appel de Bruxelles estimera qu'elle aurait plutôt dû être l'objet d'une liquidation.
Plusieurs affaires judiciaires liées à la faillite de la Sabena ne sont pas encore clôturées. La Cour du travail de Bruxelles procède ainsi à l'examen de la plainte déposée par 31 anciens salariés de la Sabena, qui réclament plusieurs millions d'anciens francs dans le cadre de la mise en oeuvre du plan social, adopté par l'Etat belge à l'époque de la faillite. L'arrêt de la Cour n'est pas attendu avant l'année prochaine.
Par ailleurs, le tribunal de commerce de Nivelles a récemment confirmé la curatelle de la Sabena, emmenée par l'avocat Christian Van Buggenhout. Le 6 juin dernier, le tribunal bruxellois avait pourtant décidé de relever celui-ci et son équipe de leur fonction de curateur. Le juge reprochait notamment au curateur de s'être octroyé des honoraires exorbitants. Il reste à déterminer si le suivi de la faillite de la Sabena continuera sous la gestion du tribunal de Nivelles ou retournera à Bruxelles.

Aujourd’hui

Aujourd'hui, une nouvelle compagnie aérienne belge est sur le point de s'envoler. Née de la fusion des compagnies SN Brussels Airlines et Virgin Express, cette compagnie suscite de nombreuses rumeurs quant à son nom ou son logo. Dans le courant de la semaine dernière, plusieurs noms ont circulé dans la Presse : "Sabena", "Brussels Airlines" ou encore "SNV Airlines". Toutes ces hypothèses ont été rejetées par les deux sociétés
La nouvelle compagnie aérienne belge née de la fusion entre SN Brussels Airlines (SNBA) et Virgin Express s'appelle bien "Brussels Airlines".

Last Minute: Vol à risques pour Brussels Airlines


Pour vivre, le transporteur issu de la fusion de SN Brussels et Virgin devra résoudre des problèmes cruciaux. Décollage prévu en avril. Check list.
C e mardi, un premier Airbus arborera les couleurs de Brussels Airlines. Tel est le nouveau nom choisi pour la compagnie issue du rapprochement de SN Brussels Airlines et Virgin Express, qui doit être bouclé en avril. La date du baptême est d'autant plus symbolique qu'elle intervient cinq ans, jour pour jour, après le sinistre 7 novembre 2001, qui a vu s'éteindre la Sabena.
Depuis, SN Brussels Airlines a pris le relais, laissant entendre qu'il y avait une place pour une compagnie importante en Belgique. Mais la démonstration n'est pas achevée. Malgré la fusion avec Virgin et le changement de patronyme, les défis restent nombreux.

D'abord, il faudra prouver que cette fusion entre une compagnie à bas tarifs avec une marque forte (Virgin) et un transporteur à service étendu (SN Brussels Airlines) se justifie et ne crée pas la confusion dans l'esprit des clients.
Ensuite, la nouvelle entité devra se montrer plus rentable que Virgin Express, qui battait de l'aile, et que SN Brussels Airlines, dont le réseau européen est déficitaire. Enfin, il faudra trouver les moyens de renouveler la flotte.
Ce n'est qu'après cela que le maudit 7 novembre 2001 sera définitivement oublié.

Christoph Müller , dernier patron de la Sabena

Ce n'est un secret pour personne : je ne suis pas un partisan d'une collaboration entre Virgin Express et SN Brussels Airlines. Quand je dirigeais encore la Sabena (de fin 2000 au 7 novembre 2001, NDLR), j'ai souvent discuté avec Richard Branson, le patron du groupe Virgin. Je ne vois guère de synergies entre les deux compagnies aériennes : leurs appareils sont différents (Virgin Express opère sur des Boeing tandis que SN Brussels Airlines exploite des Airbus et des Avro, NDLR) comme leur modèle d'entreprise. Cela fait cinq ans qu'on parle de cette collaboration entre Virgin Express et SN Brussels Airlines. Je n'ai jamais entendu une réponse claire à la question de savoir ce qu'une telle alliance apportera aux deux partenaires. C'est par ailleurs un pacte défensif qui diminue la pression concurrentielle sur le marché bruxellois mais ce n'est pas plus que cela. Le moment de vérité viendra lorsque la flotte devra être rénouvelée. (Extrait d'un entretien paru dans le supplément Weekend du quotidien De Tijd du samedi 4 novembre dernier).

Ce n'est un secret pour personne : je ne suis pas un partisan d'une collaboration entre Virgin Express et SN Brussels Airlines. Quand je dirigeais encore la Sabena (de fin 2000 au 7 novembre 2001, NDLR), j'ai souvent discuté avec Richard Branson, le patron du groupe Virgin. Je ne vois guère de synergies entre les deux compagnies aériennes : leurs appareils sont différents (Virgin Express opère sur des Boeing tandis que SN Brussels Airlines exploite des Airbus et des Avro, NDLR) comme leur modèle d'entreprise. Cela fait cinq ans qu'on parle de cette collaboration entre Virgin Express et SN Brussels Airlines. Je n'ai jamais entendu une réponse claire à la question de savoir ce qu'une telle alliance apportera aux deux partenaires. C'est par ailleurs un pacte défensif qui diminue la pression concurrentielle sur le marché bruxellois mais ce n'est pas plus que cela. Le moment de vérité viendra lorsque la flotte devra être rénouvelée. (Extrait d'un entretien paru dans le supplément Weekend du quotidien De Tijd du samedi 4 novembre dernier).

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Le plus grand scandale belgo-belge

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Le plus grand scandale belgo-belge, c'est la Sabena.
Le plus grand scandale wallon, c'est Francrochamps.

NB: faudra un jour se faire la liste "des plus grands scandales"

Les sabéniens sont oubliés depuis belle lurette, tout comme la fête gachée de Laurette au Bota par ces derniers; un seul résiste à l'oubli: Christian Van Buggenhout... du moins il essaie, ou essaie de se faire oublier.

C'est pas clair ?
Voir ci-après:

Les curateurs de la Sabena confirmés dans leur fonction
Annulée donc définitivement la décision du tribunal de commerce de Bruxelles qui avait entraîné la révocation du collège des curateurs en charge des suites de la faillite de la compagnie aérienne nationale. La Cour de cassation s'était déjà prononcée en ce sens. Le tribunal de commerce de Nivelles vient de confirmer la décision ce mercredi.
(
Source:Info-radio - 25 oct)
Le 7 juin dernier, à la surprise générale, le tribunal de commerce de Bruxelles démettait l'équipe de curateurs menée par l'avocat Christian Van Buggenhout. Sur fond de conflits permanents avec la présidente du tribunal de commerce, Anne Spiritus d'Assesse. Mais 23 jours plus tard, le 30 juin, la cour de Cassation donnait raison au curateur qui forcément contestait son éviction et cassait la première décision. Raison : le tribunal de commerce de Bruxelles n'aurait pas respecté dans son jugement ... les droits de la défense. Le curateur était remis en selle de facto, mais la Cour de cassation ne se prononçant que sur la forme de l'affaire, restait à un autre tribunal de commerce, celui de Nivelles, à se prononcer encore sur le fond. Le jugement a été rendu mercredi matin. Conclusion de Christian Van Buggenhout :

"notre honneur est lavé".

Le tribunal martèle : aucun grief à retenir contre les curateurs. Et même si l'un avait été fondé, ce qui n'est absolument pas le cas, cela n'aurait pas valu une telle sanction, la révocation pure et simple. Et les curateurs d'espérer maintenant que la décision de Nivelles va se retourner contre la présidente du tribunal de Bruxelles. Le curateur, lui, poursuit son travail. Reste une question : le dossier Sabena sera-t-il dorénavant sous gestion nivelloise ou renvoyé à Bruxelles. Pour les curateurs, c'est évidemment l'hypothèse nivelloise qui est ardemment défendue. La question ne serait pas encore tout à fait résolue