Le parlement bruxellois a adopté vendredi, à une très large majorité, une proposition d'ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les effets provoqués par le rayonnement électromagnétique. Le Vlaams Belang et le VLD se sont abstenus.
Santé
L'impact éventuel des antennes GSM sur la santé est clairement dans le collimateur des députés bruxellois. Selon les auteurs de la proposition, le dispositif bruxellois appelé à entrer en vigueur dans deux ans impose une norme 47 fois plus contraignante que ce qui était permis jusqu'ici au niveau fédéral. Elle s'applique à un champ de fréquence 3.000 fois plus étendu.
Normes
La nouvelle ordonnance, élaborée à la suite d'une série d'auditions en commission de l'Environnement, prévoit une norme environnementale qui stipule que jamais dans l'environnement, plus de 3V/m (pour une fréquence de référence de 900 MHz et pour tout ce qui est émis entre 0,1 MHz et 300 GHz) ne pourront être dépassés. La norme de santé du fédéral autorise un rayonnement électromagnétique de 20,6 V/m pour une fréquence de référence de 900 MHz.
Cadastre
D'ici l'entrée en vigueur du dispositif, il reviendra au gouvernement bruxellois de définir les modalités de contrôle et de sanctions en cas de non respect de la norme.
Dans ce contexte, l'exécutif bruxellois devra mettre à jour et rendre public le cadastre des données techniques des antennes dont le contenu doit permettre de déterminer la densité de puissance dans les zones accessibles au public. Consultable par tous, ce cadastre devrait permettre à tout un chacun de vérifier quel est l'ampleur du rayonnement dans son environnement immédiat.
Sanctions
Le texte approuvé vendredi prévoit des sanctions sous formes d'amendes allant de 100 à 15.000 euros, voire à une peine de prison de huit jours à deux ans, ainsi que la possibilité pour le juge de faire procéder au retrait d'un émetteur.
D'après Dominique Braeckman (Ecolo), l'IBPT avait estimé il y a deux ans, à quelque 8 % du total, le nombre d'antennes ne respectant pas la norme que Bruxelles s'apprête à imposer.
VLD
Concrètement, l'application de l'ordonnance devrait déboucher sur une multiplication du nombre d'antennes qui émettraient à plus faible intensité. Le VLD a émis quelque doute sur l'application de l'ordonnance. Il doute que le texte constitue une réelle avancée sur le plan de la santé dès l'instant où la puissance d'un GSM est deux fois plus élevée que celle d'une antenne GSM.
Appareil
Si la technologie GSM est dangereuse, c'est d'abord au niveau de l'appareil, ont fait valoir les libéraux flamands. Ceux-ci craignent également que le coût lié à la multiplication, prévisible, des antennes plus petites soit répercuté sur le consommateur. Le texte est en outre contraire à l'Arrêté royal qui impose aux opérateurs de mobilophonie de regrouper leurs antennes.
cdH
Dans ce débat, le cdH a fait observer que l'ordonnance pourrait évoluer en fonction de la maîtrise scientifique de l'impact sur la santé des radiations non ionisantes, au sujet duquel de nombreuses questions restent encore actuellement sans réponse.
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