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01 mars 2008

Flahaut: "Des corrections sont sont nécessaires"

L'ancien ministre de la Défense André Flahaut (PS) a donné une interview pour la première fois en 4 ans au quotidien De Standaard. Il a expliqué qu'il n'excluait pas de redevenir ministre un jour. Il estime aussi que le gouvernement intérimaire a besoin de "corrections" avant qu'il ne devienne définitif.
Ces dernières années, l'ancien ministre ne voulait pas s'exprimer dans De Standaard car il estimait que le journal n'était pas "équilibré". "Mais je ne suis pas rancunier", a-t-il dit. Dans cette interview, publiée samedi, André Flahaut n'exclue pas redevenir ministre un jour. "Dans une carrière politique, on connaît parfois des pauses. Souvent des choses se produisent alors qu'on ne s'y attendait pas", a-t-il souligné. Concernant le gouvernement intérimaire, André Flahaut estime qu'il faut y apporter "des corrections nécessaires".
Il souligne notamment que les départements ministériels majeurs (intérieur, affaires étrangères, justice, défense et primature) sont tous entre des mains flamandes. "C'est la première fois que tous ces ministères sont détenus par un seul groupe linguistique. Ce n'est pas bon", a déclaré l'ancien ministre.

24 octobre 2007

Trou dans le budget de Flahaut: ça chauffe!

MAJ 24/10/07
Budget Défense, voyage au Congo : le ministre s'explique
Flahaut se fâche et se lâche


Le ministre de la Défense charge son collègue des Affaires étrangères qui dénonçait son voyage : « De Gucht ? Il me disait : André, achète- moi un Jet ! ». Et nous livre la solution pour son budget.
Au terme de son mandat mais toujours ministre de la Défense (en affaires courantes) plus de quatre mois après les législatives, André Flahaut n'y tient plus d'être pris comme cible. Un trou dans son budget ? Un dernier voyage au Congo imprévu, inutile ? Le Standaard l'attaque ? Karel De Gucht aussi ? « Marre ! »

Procédons par ordre. Le ministre (PS) de la Défense nous convoque (façon de parler), Le Soir et Het Laatste Nieuws, au 6 rue du Lambermont à Bruxelles, son Cabinet. Il est entouré du chef d'état-major, August Van Daele, et de plusieurs conseillers. Il(s) attaque(nt). Son voyage au Congo ? « Nous avons amené des militaires en Airbus à Kananga, Lubumbashi, Goma, tout cela en renfort d'équipes d'instructeurs belges sur place, qui aident la population. Et j'ai rencontré le président Kabila, à sa demande. Logique, transparent. Et voilà que M. De Gucht (ministre VLD des Affaires étrangères, NDLR) s'étonne, parle de mauvais signal, prétend qu'il n'avait pas été informé » André Flahaut explose : « Bon sang ! Nous avions informé les présidents de la Chambre, du Sénat, le Palais royal ! Et bien entendu les Affaires étrangères, où ont eu lieu des réunions à ce propos. » Alors ? Alors André Flahaut arrose Karel De Gucht : « La vérité, c'est que M. De Gucht se voit déjà dans l'Orange bleue en super-ministre des Affaires étrangères, avec contrôle sur la Coopération et sur la Défense, ce qu'il n'a jamais pu faire avec moi-même et avec Armand De Decker (MR), mon collègue au Développement. »

André Flahaut porte le fer : « Quant aux voyages Combien de fois M. De Gucht n'est pas venu implorer : « André, achète-moi un Jet » Oui, vous avez bien entendu (le chef d'état-major acquiesce, NDLR). Un Jet Legacy, il voulait, plein confort, pour ses déplacements, au lieu du Falcon de notre flotte, et de nos avions. Un truc à la Chirac. J'ai toujours repoussé. Alors, De Gucht, il est gonflé ! » Offensive tous azimuts, suite : « Son prédécesseur, Louis Michel, il voulait qu'on lui installe une chambre dans l'Airbus ! J'ai dit non. Et c'est moi qu'on cherche ! »
L'estocade : « En huit ans, je suis parti une fois avec des gens de ma famille, mes deux enfants, il y a deux mois. En toute régularité. Ce n'est pas le cas de tous ! J'exige un fichier avec les voyages à l'étranger effectués durant la législature par tous les ministres, comportant les noms des passagers. On verra alors qui est parti avec des membres de sa famille, avec son épouse »
Le ministre de la Défense reprend son souffle, il se sent mieux. Il s'est lâché.

Avant cela, le même nous avait exposé la « solution » retenue avec les services de la ministre du Budget (Freya Van den Bossche) pour combler un trou de quelque 160 millions d'euros à la Défense, mentionné dans un rapport de l'Inspection des Finances (Le Soir de samedi). Plus précisément : l'Inspection déplorait l'usage impropre d'un compte de la Trésorerie, qui avait servi à libérer des crédits de personnel, alors que ce n'est pas son objet. La « solution » sera exposée ce matin lors d'un kern de Verhofstadt II :

1. 121 millions d'euros, avaient été imputés à un poste inadéquat ; ils seront déplacés, « régularisés ».

2. La Défense dégage 147 millions d'euros en revoyant ses paiements pour 2007, une année exécutée en partie en affaires « prudentes » puis « courantes », où les dépenses sont moindres.

3. La Défense revoit ses engagements pour 2008 à hauteur de 65 millions d'euros. « On récupère 212 millions d'euros (147 + 65) et on déplace 121 millions dans un poste approprié. Simple technique budgétaire. On pouvait régler ça sans cette polémique. »

Là, Flahaut revient à la charge : « Le fait est qu'avec l'Orange bleue, la guerre de succession est ouverte, pour moi et pour mon chef d'état-major.

Certains veulent un ministre conservateur, un chef d'état-major acquis à un retour en arrière dans les réformes, dont on s'inspire en France et aux Pays-Bas. » Au passage, André Flahaut annonce une « action en diffamation », contre Emanuel Jacob, du syndicat général du personnel militaire, qui l'a accusé dans la polémique budgétaire. « Ils sont proches du Vlaams Belang. » Point.

Selon un député Vld, Flahaut a causé un trou de 283 millions !





POLITIQUE mar 23 oct
L'usage abusif des comptes de trésorie par le ministère de la Défense a provoqué un déficit comptable de 283 millions d'euros, a affirmé mardi le député Luc Van Biesen (Open Vld) dans une interview accordée à la chaîne de télévision flamande Actua-TV.
M. Van Biesen préside la sous-commission de la Chambre chargée des relations avec la Cour des comptes. Des conseillers de cette instance ont fourni mardi des explications sur l'usage des comptes de trésorerie par la Défense - qui sont utilisés pour le paiement de prestations fournies à des tiers.
Les prestations effectuées pour des tiers sont facturées, mais dans l'attente de leur paiement, des accomptes provenant de ces comptes de trésorerie peuvent être utilisés par le département.
Selon Actua-TV, la situation était normale jusque fin 2004. La Défense a alors subitement commencé à réclamer des montants importants, qui ont entre-temps atteint 325 millions d'euros. Mais le montant des factures atteignait à peine 200 millions d'euros. En soustrayant les factures non payées, le déficit enregistré par le Trésor s'éleve à 283 millions d'euros, a ajouté le député libéral flamand.
Selon lui, l'intervention du Parlement a empêché le versement de deux montants de 25 millions d'euros chacun sur ce compte.
L'analyse effectuée par la Cour des Comptes révèle combien le système de contrôle sur les comptes de trésorerie est déficient. Aucun plafond n'est ainsi fixé sur les montants demandés et aucune justification ne doit être donnée, seulement un numéro d'ordre. Il n'est également pas clairement établi si le ministère des Finances doit contrôler ces comptes.
Le ministre de la Défense, André Flahaut, semble être le seul à avoir ainsi fait un usage abusif de ces comptes de trésorerie.
M. Flahaut a pour sa part toujours affirmé qu'il n'avait pas de problèmes budgétaires. Mais les avances obtenues étaient utilisées pour payer des salaires. Les moyens budgétaires habituels, votés par le Parlement, ont probablement servi pour financer des achats.
A Actua-TV, M. Van Biesen a affirmé que M. Flahaut avait "perdu tout crédit" comme ministre. "En temps normal, ceci aurait eu des conséquences particulièrement graves", a souligné le député.

Van den Bossche parle de pratiques illégales et inadéquates

La ministre du Budget Freya Van den Bossche a confirmé mardi en Commission de la Chambre que le département de la Défense avait fait un usage illégal et inadéquat des comptes de trésorerie. La Défense est à l'origine d'un trou budgétaire de quelque 200 millions d'euros creusé entre 2004 et maintenant. L'ensemble des partis représentés mardi en Commission a eu des mots très durs pour le ministre sortant André Flahaut.

La presse a fait écho la semaine dernière à la mise sous curatelle du département de la Défense par la ministre du Budget, une décision qui implique que dorénavant les dépenses doivent transiter par le ministère du Budget. La ministre du Budget est intervenue après qu'il est apparu que le département de la Défense avait utilisé de manière inadéquate les comptes de trésorerie pour payer des frais de personnel. Il s'agit de comptes que les départements pouvaient utiliser à titre d'avances. Les montants devaient ensuite être remboursés.

En Commission des Finances et du Budget de la Chambre, Freya Van den Bossche a évoqué une "utilisation illégale et inadéquate" des comptes de trésorerie. L'inspection des Finances enquête pour déterminer comment une telle chose a pu se passer, qui en est responsable et qui était au courant. La ministre du Budget attend un premier rapport pour la fin de la semaine.

La ministre sp.a a ajouté qu'il n'était pas question de se mettre la tête dans le sable. "Il y a un certain nombre de responsabilités dans ce dossier, également sur le plan politique", a-t-elle dit.

Bien qu'elle se défende d'avoir voulu impliquer par là le ministre des Finances Didier Reynders, Freya van den Bossche a fait remarquer que la compétence de contrôle lui revenait au final. "C'est ce que dit la Cour des comptes", a-t-elle précisé. Selon la ministre sp.a, Didier Reynders a omis de mettre en place une procédure de contrôle interne auprès de la Trésorerie.

Selon les députés CD&V Carl Devlies et Hendrik Bogaert, le principe de l'ancre -qui impose des limites dans les dépenses budgétaires des départements - a joué un rôle dans l'utilisation impropre des comptes de trésorerie. Freya Van den Bossche a démenti. "Le système n'oblige personne à piller les comptes de trésorerie de façon illégale", a-t-elle dit. La ministre sp.a a également relevé que son collègue de la Défense n'avait jamais fait état de ce que la situation budgétaire au sein de son département était étroite.

L'ensemble des partis s'est montré très critique mardi après le tableau brossé par la ministre du Budget. "Vous venez de donner à André Flahaut un diplôme en incapacité de gestion", a indiqué Hendrik Bogaert (CD&V). Ce dernier s'en est également pris à Didier Reynders. "D'abord l'erreur de 883 millions. Maintenant, un cadavre de 210 millions dans le placard des Finances".

Le chef de groupe du cdH, Melchior Wathelet, a qualifié les faits de "très sérieux". Il a dit ne pas comprendre que de telles pratiques puissent avoir cours pendant des années.

"Cela commence sérieusement à ressembler à un système", a pour sa part indiqué Jean-Marc Nollet (Ecolo). Le député des Verts a émis le souhait de voir la Chambre se pencher plus avant sur ce dossier. Le groupe Ecolo-Groen! a l'intention d'évoquer cette affaire mercredi en conférence des présidents.

Luc Van Biesen (Open Vld), président de la sous-Commisison de la Cour des comptes, a lui-même mené l'enquête et constaté qu'au total, le montant avoisinait les 210 millions d'euros destinés à des frais de personnel. Il a souhaité qu'à l'avenir, on lie autant que possible l'utilisation des comptes d'ordre et de trésorerie.

"Nous tombons tous à la renverse à l'idée qu'une telle chose ait pu se produire. Un ministre qui, il y a quelques mois, après un Conseil des ministres, était apparu à la télévision sourire aux lèvres, disant qu'il était un des seuls à n'avoir jamais eu besoin de moyens supplémentaires, se révèle aujourd'hui être celui qui, pendant des années, a mis au point un système destiné à payer des contributions sociales d'une manière autre", a encore dit Luc Van Biesen.

Selon Freya Van den Bossche, le trou budgétaire imputable à cette affaire ne peut plus être comblé.

22 octobre 2007

300 militaires bloqués en Afghanistan à cause de Flahaut

Le SPF Défense ne dispose plus d'Airbus pour rapatrier 300 militaires d'Afghanistan. Le ministre André Flahaut est en effet parti avec l'avion, révèle ce lundi la presse flamande.Jeudi, 300 paracommandos de l'ISAF14 doivent rentrer en Belgique après une mission de 4 mois. Mais leur retour n'est pas encore certain. L'appareil qui doit normalement les ramener se trouve en effet toujours à Lubumbashi, dans le sud-est du Congo.
L'Airbus A310 est cloué au sol à la suite d'une double crevaison. Selon le SPF Défense, l'avion devrait pouvoir être réparé d'ici jeudi. La Défense affirme également que tout est fait pour obtenir un bon avion prêté par des "nations amies".Le deuxième Airbus de la Défense est en effet bloqué depuis longtemps à cause d'une panne. L'incident n'enchante guère les compagnes et compagnons des militaires. "Ils resteront encore plus longtemps loin de la maison, tout ça parce que le ministre voulait encore faire un voyage de complaisance en Afrique", disent-ils. (belga)

EN SAVOIR PLUS: Un Airbus militaire belge victime d'une double crevaison
EN SAVOIR PLUS: La relève en Afghanistan ne devrait avoir qu'un jour de retard

14 mai 2007

Au PS, Flahaut a levé Lelièvre

L'ex-Délégué général aux droits de l'Enfant, Claude Lelièvre, sera sur la liste PS dans le Brabant wallon.S'il est élu, il promet d'être "le poil à gratter" socialiste.
portrait de candidat
Il se mitonnait une petite retraite paisible, la maison de vacances en Espagne n'attendait que lui et, récemment, il s'était mis au golf, arpentant avec ferveur les greens du Brabant wallon. Camarade, t'embourgeoiserais-tu ?, la Croix de Grand officier de la Couronne à peine accrochée à la veste, "Soeur Emmanuelle l'a été avant moi, ça a fait plaisir à maman", se justifie-t-il, mais qu'on se le dise, le temps du farniente n'est pas (encore) venu pour Claude Lelièvre, ex-Délégué général aux droits de l'enfant en Communauté française.
Le premier à dégainer son téléphone fut le "véritable ami" André Flahaut : "Tu ne vas quand même pas partir à la retraite comme cela ?", glisse le baron socialiste au Nivellois, il y a quelques mois, flairant l'imparable coup médiatique. "Viens donc sur ma liste". Lelièvre hésite, Di Rupo enfonce le clou, le prie de rejoindre sa famille de coeur. "J'ai toujours été socialiste de conviction, concède Claude Lelièvre. Mon père était un militant, on débattait à la maison, André Cools est passé chez nous". Mais là, il hésite : qu'a-t-il encore à prouver ?, lui demande sa femme. Déjà, il y a quatre ans, "un autre ami" (Louis Michel) avait tenté le débauchage pour le compte des troupes libérales. Et avait essuyé un refus : "J'avais encore pas mal de choses à accomplir comme Délégué aux droits de l'enfant", dit-il .
C'est le soldat Flahaut, donc, qui rafle la mise et aura la chance de voir figurer l'une des moustaches les plus célèbres de Belgique sur sa liste le 10 juin prochain. "Mais, embraye Lelièvre, je serai dernier suppléant, c'est une condition que j'ai posée à André Flahaut : si les gens veulent que je siège à la Chambre, il faudra donc qu'ils votent massivement pour moi".
Et le voilà, à 62 ans, au cinquième étage d'un bâtiment du centre de Bruxelles qu'il s'apprête à quitter, ouvrant les unes après les autres les portes des bureaux de ses collaborateurs aux droits de l'enfant avec un air de bon-papa gâteau, marquant un temps d'arrêt, couvant du regard la "dernière recrue" Jean-Denis Lejeune. La nostalgie, camarade ? Une page se tourne, une vie consacrée à défendre les plus petits, les plus fragiles. Dans un coin du bureau, trois canapés, "c'est tellement difficile, souffle-t-il, le regard un peu hagard, d'écouter les gosses qui viennent s'asseoir. On est comme une éponge, on absorbe des tonnes de malheurs. J'ai besoin de répit".
En 1968, il est éducateur pour jeunes à Braine-le-Château, puis assistant social, "tolère la fugue des gamins en détresse", se heurte à une hiérarchie légaliste. 1980, Philippe Moureaux préside la Communauté française, on a une mission pour Lelièvre, créons un centre fermé pour jeunes délinquants, dit Moureaux. Ce sera l'IPPJ de Braine-le-Château, "10 places à l'époque, 40 aujourd'hui", observe Lelièvre.
1988, il intègre le cabinet de "Flupke Moustache" pour plancher sur la "déjudiciarisation" de l'aide à la jeunesse". "La délinquance des jeunes, constate-t-il, c'est avant tout l'échec de l'aide à la jeunesse, l'échec de la famille, l'échec de l'école". Tout se tient : "On ne peut se permettre de saucissonner l'aide à la jeunesse".
Laurette Onkelinx (PS) entend la refédéraliser : "C'est une position théorique qui ne tient pas la route, peste-t-il contre la capitaine socialiste. On ferait mieux d'allouer de nouveaux budgets à la Communauté française. Je l'ai dit à Di Rupo, je voterai contre si ce dossier vient sur la table et que je suis député".
En 1991, Lelièvre est nommé Délégué aux droits de l'enfant, la fonction est flambant neuve, il mène ses troupes à la bataille. Son heure de gloire, d'ailleurs, n'est pas loin, les parents Russo et Lejeune l'appellent à la rescousse écoeurés par les virages d'une justice désincarnée. Lelièvre sera de l'enquête, il sera de la "marche blanche", et la commission Verwilghen le blanchira : "Vous, vous avez travaillé correctement", lui dira-t-on. "On me demandait des autographes en rue", se souvient-il. Son mandat est renouvelé, son équipe étoffée, ses pouvoirs élargis. Mission accomplie, le flambeau peut-être transmis.
Ses cartons regorgent de projets et, notamment, les deux plus beaux d'entre eux, ses deux enfants, ses deux petits enfants. Puis, s'il est élu, il siégera à la Commission justice.

23 avril 2007

Onkelinx et Flahaut sacrifient les MRD

La Sûreté attendra un peu plus ses méthodes de recueil des données. Les ministres jouent l'élégance, mais ce n'est que partie remise.
Sur proposition de Laurette Onkelinx (Justice) et d'André Flahaut (Défense), le Conseil des ministres avait adopté le 19 janvier dernier l'avant-projet de loi relatif aux méthodes de recueil des données (MRD), à mettre en oeuvre pour les services de renseignement et de sécurité. Les MRD ? Des méthodes, efficaces mais fort intrusives, destinées aux enquêtes de la Sûreté de l'Etat et de son homologue militaire, le SGRS, en matière de terrorisme, de prolifération nucléaire et d'espionnage.
Toutefois, si la nécessité de nouveaux moyens d'investigation n'était guère discutée, le danger virtuel pour les libertés individuelles l'était davantage. C'est que ces enquêtes peuvent, par exemple, passer par l'installation de micros et de caméras dans les domiciles, par l'immixtion à distance dans les systèmes informatiques, par la commission de délits pour asseoir la crédibilité des agents infiltrés.
Bref, malgré des consultations nombreuses lors de l'élaboration du texte, celui-ci restait donc en balance lors de sa discussion à la commission "justice" du Sénat (LLB 18/4), les jours passant sans dénouement. Or, les deux ministres socialistes, plutôt que de tenter de faire approuver le projet "aux forceps" ou "à la hussarde" (comme cela fut dit... malgré des mois de palabres), en ont discuté samedi à la faveur du congrès PS, a appris "La Libre". Et ils ont choisi l'élégance : laisser davantage de temps encore aux débats sur le sujet. Une décision qui découle aussi du climat électoral, qui rend difficile le vote serein de dossiers du genre, et du fait que la commission a d'autres priorités qui méritent aussi d'être traitées. Alors, plutôt que l'enlisement...
Dans l'entourage des deux ministres, on précise cependant que le travail déjà accompli - non négligeable, il est vrai - permettra de reprendre rapidement la discussion sous la nouvelle législature.

12 avril 2007

L'Etat a payé près de 3,5 millions d'euros d'intérêts de retard en 2006

L'autorité fédérale a payé l'année dernière 3,488 millions d'euros d'intérêts de retard. Le montant s'élevait à 2,437 millions d'euros pour le seul département de la Défense, suivi de la Régie des bâtiments (423.255 euros) et du département de l'Intérieur (253.830 euro).
Ces données ont été fournies, mercredi, en Commission du Budget de la Chambre, par la ministre du Budget Freya Van den Bossche.

En 2005, les intérêts de retard s'étaient élevés à 2,983 millions d'euros. Pour le département de la Défense, les intérêts de retard sont passés de 1,320 millions d'euros en 2005 à 2,437 millions d'euros en 2006. Par rapport à 2005, le montant pour la Régie des bâtiments et pour le département de l'Intérieur ont été réduits de moitié en 2006. (belga)

17 mars 2007

Flahaut va au cinéma en hélico

Mea culpa d'André Flahaut

André Flahaut admet qu'avoir utilisé un hélicoptère pour se rendre à la projection du film Al Gore était "une erreur"." J'ai opté pour un souci d'efficacité", explique le ministre de la Défense. Par ailleurs, le ministre estime qu'il était "prématuré" de vouloir décerner à Joseph Kabila le titre de docteur honoris causa. "On en a discuté avec Guy Verhofstadt et on savait que ça allait susciter une exploitation stérile de l'opposition", a commenté le ministre. M. Flafaut trouvait "que le chemin parcouru par le Congo depuis 2003 méritait une reconnaissance". Une information à retrouver dans es colonnes de La Libre Belgique.

André Flahaut provoque un scandale en se rendant au cinéma...en hélicoptère!

Selon la presse, le ministre de la Défense André Flahaut aurait effectué un déplacement en hélicoptère d'Evere à Hasselt pour une projection du film d'Al Gore. Beaucoup de CO2 pour aller voir un documentaire dont le sujet est... le réchauffement climatique. Scandaleux", a déclaré vendredi Els Keytsman, la spécialiste du climat du parti écologiste flamand Groen! "Prendre un hélicoptère pour aller au cinéma, c'est tout simplement scandaleux", a ajouté Mme Keytsman. "Le fait qu'il avance pour sa défense que le vol n'a rien coûté de plus à la Défense et que l'armée n'est responsable que d'1 % des émissions de CO2 est incroyable".Selon Groen!, le fait d'utiliser un hélicoptère pour aller voir un film sur le réchauffement climatique est "doublement grave". "Il pouvait prendre le train jusqu'à Hasselt et ensuite prendre un bus gratuit. Ou alors prendre une voiture avec chauffeur qui pollue vingt fois moins qu'un hélicoptère", ajoute la spécialiste.

'Un incident de plus' pour le CD&V
Selon le chef de file CD&V à la Chambre Pieter De Crem, on ne compte plus les incidents auxquels est mêlé le ministre de la Défense André Flahaut. "Il empile incident sur incident", a-t-il déclaré en réaction à l'information selon laquelle le ministre avait utilisé un hélicoptère pour se rendre d'Evere (Bruxelles) à Hasselt pour voir le film d'Al Gore sur les changements climatiques. Non sans ironie, M. De Crem affirme que cet incident n'est pas le plus grave de la liste et qu'il ne fait que charger une barque déjà bien pleine.

27 février 2007

Joseph Kabila, docteur honoris causa de l'Ecole royale militaire

Le ministre de la Défense André Flahaut a décidé ce mardi de demander au Conseil d'administration de l'Ecole royale militaire (ERM) de se prononcer définitivement sur l'octroi du titre de docteur honoris causa de cette institution au président congolais Joseph Kabila.

Cette décision a été prise en concertation avec le Premier ministre Guy Verhofstadt (Open VLD) "vu l'émoi provoqué par l'annonce" faite vendredi par le ministre de la Défense d'octroyer ce titre au chef de l'Etat congolais."
Même si ce n'est pas prévu par la loi, puisqu'il s'agit d'un titre honorifique, l'avis de Conseil de la Faculté des sciences sociales et politiques sera sollicité", indique un bref communiqué commun du Premier ministre et du ministre de la Défense publié mardi en début de soirée.L'initiative de M. Flahaut (PS) avait provoqué le "mécontentement" de son collègue des des Affaires étrangères Karel De Gucht (Open VLD), qui avait jugé, selon son porte-parole, "inappropriée" l'utilisation de l'ERM "pour des raisons politiques" ainsi que des professeurs civils de l'ERM.En visite la semaine dernière en République démocratique du Congo (RDC), M. Flahaut a annoncé que le président Kabila était attendu à Bruxelles pour y recevoir son diplôme d'honneur de docteur honoris causa de l'ERM. "Ce diplôme lui sera remis en mains propres lors de son prochain voyage en Belgique. Nous venons de lui transmettre une invitation dans ce sens", avait-il précisé au cours d'une conférence de presse donnée vendredi à Kinshasa, évoquant une décision du conseil d'administration de l'ERM.Aucune date précise n'avait été fixée pour la cérémonie mais il était question du 21 septembre, jour d'ouverture de l'année académique 2007-2008 de l'ERM.


L'initiative de Flahaut cadre "avec ses compétences"

Le ministre de la Défense, André Flahaut, déclare ne pas comprendre l'émotion suscitée par la décision d'octroyer le titre de docteur honoris causa de l'Ecole royale militaire au président congolais Joseph Kabila. Son porte-parole fait référence à une décision du conseil d'administration de l'école. Le porte-parole souligne également que le ministre est resté dans le cadre de ses compétences.Le conseil d'administration de l'ERM a pris sa décision à l'issue du processus démocratique au Congo, donc après l'installation du parlement et la mise en place quasi complète du gouvernement, précise le porte-parole, Nick Van Haver.

La décision d'octroi du titre de docteur honoris causa est notamment motivée par la formation au Congo d'une nouvelle armée professionnelle intégrée.Dans une lettre du lieutenant-général aviateur Michel Singelé, commandant de l'ERM, au ministre Flahaut, il est précisé que le conseil d'administration propose au ministre d'accorder le titre de docteur honoris causa de l'école royale militaire en 2007 au président Joseph Kabila. Cette missive, que Belga a eu l'occasion de consulter, est datée du 16 février 2007.

La décision du conseil d'administration est motivée et, en cas d'accord du ministre, ce dernier est invité à en faire part au président Kabila. Ce que le ministre Flahaut a fait fin de la semaine dernière, à l'occasion d'une visite à Kinshasa. Une date précise n'a pas été fixée pour la cérémonie mais il est question du 21 septembre, jour d'ouverture de l'année académique 2007-2008 de l'Ecole royale militaire. Le porte-parole du ministre a encore souligné la collaboration militaire entretenue depuis 2003 entre la Belgique et le Congo.En conclusion, il note que le ministre de la Défense est resté dans le cadre de ses compétences et qu'il n'a pas empiété sur celles du premier ministre ou du ministre des Affaires étrangères. (belga)

De Gucht estime l'initiative de Flahaut inappropriée

Karel De Gucht et Guy Verhofstadt n'ont pas apprécié l'initiative du Ministre de la défense.Le ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht, est "très mécontent" de l'initiative prise par son collègue de la Défense, André Flahaut, de décerner un diplôme d'honneur de docteur honoris causa de l'Ecole royale militaire (ERM) au président congolais Joseph Kabila, a indiqué mardi son département. M. De Gucht estime aussi que l'utilisation de l'ERM "pour des raisons politiques, n'est pas appropriée", a indiqué un porte-parole du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères. Cette institution est chargée de la formation académique, militaire et sportive de candidats officiers belges - et de plus en plus aussi étrangers - et délivre une formation continuée aux officiers et personnel civil de la Défense. Outre les étudiants belges, près de 190 candidats officiers et stagiaires étrangers y sont ainsi inscrits cette année. Ils proviennent d'Allemagne, d'Algérie, du Bénin, du Burundi, du Cambodge, du Cameroun, du Canada, de Chine, d'Espagne, des Etats-Unis, de France, du Gabon, du Liban, du Luxembourg, du Maroc, du Niger, des Pays-Bas, de la RDC - une trentaine au total -, de la République du Congo (Brazzaville), du Rwanda, d'Ukraine, du Vietnam, de Suisse et de Tunisie.En septembre dernier, la ministre française de la Défense, Michèle Alliot-Marie était devenue la troisième personnalité à se voir décerner un doctorat honoris causa, après le haut représentant pour la politique étrangère de l'Union européenne, Javier Solana, en 2004, et l'ancien commissaire européen Philippe Busquin en 2005. Depuis le 15 décembre 2004, l'ERM peut délivrer les titres de docteur en association avec une université civile belge ou une institution étrangère qui y est habilitée. (belga)







Le premier ministre Guy Verhofstadt et le ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht ont fait part de leur mécontentement en apprenant que le ministre de la Défense André Flahaut entendait octroyer le titre de docteur honoris causa de l'Ecole royale militaire (ERM) au président congolais Joseph Kabila.André Flahaut a annoncé la nouvelle de cette nomination vendredi dernier au cours d'une visite à Kinshasa, un voyage qu'il a entrepris malgré les réserves explicites du premier ministre.

Le ministre de la Défense aurait invité Joseph Kabila en Belgique pour la fin mars. Guy Verhofstadt et Karel De Gucht sont particulièrement mécontents. L'un et l'autre sont concernés par une éventuelle visite du roi Albert II au Congo. Le gouvernement a estimé qu'il reviendrait au ministre des Affaires étrangères de décider quand et comment une visite royale au Congo pourrait prendre forme.


Entre-temps, tous les ministres devaient afficher une certaine réserve sur le sujet et ne pas donner l'impression que la Belgique soit impliquée dans la formation du gouvernement congolais. André Flahaut a tout de même effectué un voyage au Congo et s'est ensuite rendu en Angola, pour y faire des déclarations au nom de la Belgique. (belga)

18 février 2007

Les hôpitaux bruxellois attendent des réponses du gouvernement Picqué


L’Iris dans le rouge

Près de 25 millions d'euros! C'est le déficit d'exploitation pour 2006 d'Iris, le réseau hospitalier public bruxellois. Ce mauvais résultat, ainsi que les difficultés de gestion d'Iris, ont été débattus ce vendredi au Parlement bruxellois.

Face aux critiques de l'opposition, le ministre-président Charles Picqué a plaidé pour la désignation rapide d'un administrateur-délégué chargé de la gestion quotidienne du réseau; cet administrateur aiderait la direction actuelle à trouver des solutions pour sortir du rouge!

Parmi les interpellations de ce vendredi: celle de Jacques Simonet. Le chef de groupe MR au Parlement bruxellois dénonce le déficit colossal d'Iris ainsi que le manque de stratégie et de cohérence dans la gestion des hôpitaux publics bruxellois.

Sans remettre en cause l'existence d'un réseau hospitalier public à Bruxelles, le chef de file du MR a rappelé, comme Charles Picqué d'ailleurs, qu'Iris avait été créé pour rétablir l'équilibre financier et mener une politique hospitalière intégrée.

Sans minimiser l'impact sur la situation financière d'éléments exogènes tels que des décisions prises au niveau fédéral, le ministre-président a jugé que le plan financier n'était pas respecté en raison du coût du personnel difficilement compressible et d'un manque de productivité médicale.

Il n'a pas exclu que le gouvernement régional demande une expertise approfondie de la situation.

La structure faîtière Iris, chargée de la gestion des hôpitaux publics bruxellois, attend des réponses du gouvernement régional à ses projets de redéploiement de l'offre médicale et un soutien à son plan de bassin de soins, a affirmé vendredi le président du Conseil d'administration, Yvan Mayeur (PS).

Critique
Yvan Mayeur a qualifié de "surprenantes" les réponses du ministre-président, Charles Picqué (PS). A la critique de celui-ci au sujet de l'absence d'un projet stratégique clair, Yvan Mayeur a rappelé que le plan stratégique d'Iris (accord avec l'ULB et Erasme) créant le premier bassin de soins à Bruxelles, avait été adopté à l'unanimité du Conseil d'Administration d'Iris fin 2005.

Aucun projet
Pour Yvan Mayeur, il serait en outre surprenant qu'un nouveau plan stratégique médical triennal soit présenté dès que les mandats des pouvoirs locaux au CA auront été renouvelés puisque aucune demande n'a été faite en ce sens par aucun hôpital ni aucun membre du CA d'Iris et qu'aucun projet n'a été proposé ou négocié avec les instances d'Iris.
Le président du Conseil d'administration d'Iris s'est "réjoui" que le ministre-président soit partisan d'une réforme structurelle d'Iris.

Réforme refusée

"La réforme est prête, elle a été expertisée et complétée par le consultant
Ernst et Young sur base des modèles de gestion des hôpitaux de Gand et d'Anvers,
mais elle a été refusée jusqu'à présent par les représentants d'Iris Sud
(Anderlecht, Saint-Gilles, Ixelles et Etterbeek)... J'espère que le
ministre-président donnera mandat aux représentants de sa commune (Saint-Gilles) pour accepter cette réforme sans délai"
, a commenté Yvan Mayeur.

Administrateur
Celui-ci a encore souligné qu'il y avait bel et bien actuellement un administrateur-délégué faisant fonction à la tête d'Iris, "un professionnel de la gestion, qui remplit parfaitement sa mission". La procédure de recrutement d'un nouvel administrateur-délégué prévue dans le cahier de charges de sa présidence intérimaire est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du bureau d'Iris.

Autorisations
De son côté, a ajouté Yvan Mayeur, Iris attend "avec impatience" du gouvernement bruxellois, son feu vert pour la reconstruction de l'Institut Jules Bordet, de la Porte de Hal (Ville de Bruxelles), vers le Campus d'Erasme (à Anderlecht), à proximité des laboratoires de recherches de l'ULB, afin d'y créer un Centre Oncologique de référence. Elle attend aussi l'agrément du gouvernement Picqué pour les transferts de lits qui viennent d'être réalisés, du CPAS de Bruxelles vers Saint-Pierre, Brugmann, et Bracops à Anderlecht.

Soutien du gouvernement
"Plus globalement, nous attendons un soutien du gouvernement alors que des
réformes structurelles sont mises en oeuvre. On n'améliorera pas la gestion des
hôpitaux publics bruxellois sans toucher à l'organisation de l'offre médicale
comme nous le faisons actuellement avec la répartition des lits, la fermeture de
190 lits programmée en 2007 et la réorganisation des services lourds, ainsi que
l'organisation du bassin de soins avec Erasme"
a enfin dit Yvan Mayeur."

...Il serait dommage que le gouvernement bruxellois s'inscrive dans la voie du repli face aux réformes, plutôt que de soutenir nos efforts comme le fait le ministre Fédéral de la Santé publique qui est partie prenante et co-signataire du plan stratégique d'Iris", a-t-il conclu.

Flahaut, très bas
Un magnat russe obtient toutes les faveurs à l'hôpital de Neder

M. Flahaut opposé à des "camps de redressement" pour délinquants

MAJ 19/02/2007

Retour du service volontaire d'utilité collective

Le service volontaire d'utilité collective revient à l'ordre du jour. Le ministre de la Défense André Flahaut a indiqué dimanche, lors de l'émission Controverse sur RTL-TVI, sa volonté de faire progresser le projet dans les prochains jours.Une loi de 2003 vise la mise en place d'un tel service mais elle n'a jamais été exécutée.
Lors du débat dominical sur RTL-TVI, le ministre de la Coopération Armand De Decker a regretté la chose. André Flahaut a rétorqué que l'idée reviendrait à l'ordre du jour prochainement. "D'ici quelques jours, nous pourrons le remettre à l'agenda et le faire progresser", a-t-il dit rappelant que l'idée était d'offrir aux jeunes la possibilité d'exécuter un service d'utilité collective de façon encadrée. Lors de discussions préalables au sein du Conseil des ministres restreint, le contenu d'un projet d'arrêté royal avait déjà été présenté.
Il avait été dit que ce service volontaire serait ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans, Belges ou originaires de pays de l'Union européenne, demandeurs d'emploi ou bénéficiaires du revenu d'intégration sociale.Les tâches qui pourront être effectuées par ces jeunes seront variées. André Flahaut avait cité des travaux au Fort de Breendonck, un apprentissage des métiers de la construction ou du génie ou encore l'entretien de tombes militaires. Le SUC devrait pouvoir être presté à l'étranger dans le cadre des missions de la défense nationale.La mise en oeuvre de la loi n'a pas abouti jusqu'à présent car il fallait vérifier "la bonne cohérence et la bonne coordination avec la législation", a indiqué dimanche le ministre de la Défense.

L’enseignement reste inégalitaire en Communauté française

Les ségrégations et inégalités entre les sections et les filières d’enseignement sur la base du statut socio-économique restent bien visibles en Communauté française, a souligné hier la ministre de l’Enseignement Marie Arena lors de la présentation de la première édition des «Indicateurs de l’enseignement» (2004-2005). «Plus on monte dans le degré d’enseignement, plus on trouve de familles favorisées. Il y a donc une nécessité de renforcer la mixité entre les écoles et de lutter contre les écoles ghettos, notamment par le biais d’une revalorisation du technique et du professionnel», a commenté la ministre.
www.enseignement.be

Le CDH demande plus de médiateurs


Réuni en forum ce samedi à Bruxelles, le CDH débat sur la violence et la résolution des conflits

La présidente du cdH, Joëlle Milquet, a lancé l'idée de faire pour les éducateurs, les formateurs et les médiateurs ce qu'on fait déjà pour les chercheurs, à savoir diminuer une partie du versement du précompte professionnel afin de pouvoir bénéficier d'un complément budgétaire important pour l'engagement de personnel supplémentaire.
Prenant la parole en conclusion d'un forum consacré par le cdH, samedi à Bruxelles, à la violence et à la résolution des conflits, Mme Milquet a souligné que la pacification des conflits et la réduction des violences seront l'un des enjeux majeurs de la prochaine législature et une des priorités du cdH.
Elle a insisté, comme l'avait fait avant elle la ministre de la Communauté française, Catherine Fonck, en charge de l'aide à la jeunesse, sur l'importance de l'éducation et de la formation ainsi que de la médiation.Le cdH plaide pour qu'on crée un vrai statut de médiateur avec une formation spécifique. C'est un secteur en pleine développement et celui-ci se fait parfois de façon anarchique. Il faudrait donc harmoniser les diverses initiatives afin que le citoyen s'y retrouve mieux, a dit Mme Milquet.
En matière de prévention, la présidente a rappelé que le cdH plaide pour les plans de prévention et de sécurité par quartier dans les grandes villes et par commune, et demande une réelle coordination des acteurs dans ce domaine.A ce propos, la ministre Fonck a annoncé qu'elle lancera prochainement une large consultation des communes afin de mieux coordonner les diverses initiatives en matière d'aide à la jeunesse. Ensemble, il est possible de faire plus et mieux tout en respectant les spécificités de chacun, a souligné Mme Milquet.
La présidente a aussi rappelé que le cdH veut une revalorisation du rôle de l'agent de quartier et une intervention plus rapide des services de police avec un délai d'intervention plus normé. Il pourrait être de 10 minutes maximum en zone urbaine et de 15 à 20 minutes en zone rurale.
Dans le cadre du débat sur la politique pénitentiaire, le cdH plaide aussi pour une réflexion approfondie sur l'efficacité des sanctions et défend la nécessité d'investir plus dans la formation et l'aide à la réinsertion des détenus.
Pour conclure, Mme Milquet a insisté sur le fait que la résolution des conflits serait un enjeu politique majeur de la prochaine législature et, dans ce cadre, elle a souligné qu'il faudra investir massivement dans des nouveaux métiers, des nouvelles fonctions d'accompagnement individualisé de personnes, qu'il s'agisse d'éducateurs et de formateurs pour les jeunes ou encore de médiateurs dans la vie quotidienne.
"Pour toutes ces fonctions essentielles parallèles à l'école qui remplace de plus en plus des fonctions clés de la construction d'un citoyen, nous aurons besoin de moyens plus importants. Nous proposons dès lors, dans le cadre de la prochaine législature, qu'on étudie des pistes et qu'on aille vers un système où, à l'instar de ce qui a été fait déjà pour les chercheurs, on exonère, pour ces fonctions, 50 pc voire 75 pc du versement du précompte professionnel afin de créer des marges budgétaires", a dit le présidente.
Elle a ajouté qu'il n'était sans doute pas possible budgétairement de prendre une telle mesure pour le salaire de tous les enseignants mais que cela doit être possible pour des fonctions d'encadrement comme les éducateurs et les médiateurs.

La caserne plutôt que la prison pour les jeunes délinquants

Le ministre de la Coopération Armand De Decker (MR) lance, vendredi, l'idée de la mise en place d'unités disciplinaires de l'armée pour accueillir les jeunes délinquants. Il évoque trois propositions qui "rejoignent le programme du MR".Après la mise sur pied d'un service civil pour les jeunes sur base volontaire qui existe depuis 2003 mais dont la loi n'a jamais été promulguée, Armand De Decker veut aller plus loin.

Il lance trois propositions avec l'objectif de discipliner les jeunes. Discipline"Lorsqu'on a supprimé le service militaire en 1992, on a improvisé. Finalement, on ne l'a remplacé par rien", souligne-t-il. Or, "la violence gratuite augmente", estime le ministre. "Avec le service militaire, les jeunes étaient confrontés à plein de choses. Ils apprenaient la discipline, l'hygiène, la solidarité interpersonnelle. On leur donnait une formation, un équilibre", estime M. De Decker. La première proposition prévoit d'"envoyer les délinquants violents qui ont perdu leurs valeurs de base dans des unités disciplinaires à l'armée". (...) "Et sous contrôle judiciaire, bien sûr, on pourra les rediscipliner".

M. De Decker envisage ensuite pour les jeunes de 17-19 ans l'instauration de stages civiques de 15 jours à différentes périodes de l'année scolaire. Volontaire"On y expliquerait nos institutions, on y enseignerait des règles de discipline et de respect des autorités". Ces stages seraient donnés par "le fédéral, les Communautés ou l'armée". Enfin, Armand De Decker veut "relancer l'idée d'un service civil ou militaire volontaire, pas obligatoire. Je l'ai instauré dans mon département", où des jeunes partent à l'étranger dans le cadre de la Coopération."Mais cela peut se faire chez nous: à la Protection civile, dans les CPAS ou à l'armée. Il suffit pour cela de réactiver la loi de 2003 qui a été votée mais jamais promulguée", dit encore M. De Decker. Au Mouvement Réformateur, on indique que "toutes ces idées n'ont pas encore été débattues", mais "leur philosophie rejoint le programme du MR".

7SUR7 SONDAGE: Comment punir les mineurs?


Le ministre de la Défense, André Flahaut, s'est déclaré vendredi fermement opposé au projet de son collègue de la Coopération au développement, Armand De Decker, de créer des unités disciplinaires de l'armée pour accueillir les jeunes délinquants.
"C'est une vieille idée teintée de nostalgie ressortie dans un moment de grande émotion", a affirmé M. Flahaut (PS) à l'agence BELGA en marge d'une réunion des ministres de la Défense de l'OTAN à Séville (Espagne). Il faisait allusion à l'émoi causé par la mort d'un jeune Ostendais, Bart Bonroy, tué samedi dernier d'un coup de poignard par un jeune homme de 18 ans, moins d'un an après celle de Joe Van Holsbeeck, mortellement agressé le 12 avril 2006 à la Gare centrale à Bruxelles.
"Je suis effrayé par ce genre d'idée, qui revient à créer des camps de redressement", a ajouté M. Flahaut, rappelant que les unités disciplinaires n'existaient pas au sein de l'armée belge. "Il faudrait d'abord les créer", a fait observer le ministre de la Défense. M. De Decker (MR) a fait cette proposition d'"envoyer les délinquants violents qui ont perdu leurs valeurs de base dans des unités disciplinaires à l'armée". (...) "sous contrôle judiciaire", pour les "rediscipliner" dans un entretien publié vendredi par le journal 'Le Soir'.
Il a également suggéré l'instauration de stages civiques de 15 jours à différentes périodes de l'année scolaire pour les jeunes de 17-19 ans, donnés par "le fédéral, les Communautés ou l'armée".
M. De Decker veut aussi "relancer l'idée d'un service civil ou militaire volontaire, comme celui qu'il a instauré à la Coopération eu développement, assurant que ces trois propositions "rejoignent le programme du MR". Son collègue de la Défense s'est dit surpris par ces propositions du MR, formulées à cinq mois des élections, soulignant que M. De Decker n'évoquait pas les questions de financement.
Il a aussi estimé que M. De Decker devait avoir été "distrait" en oubliant que des peines alternatives et des travaux d'intérêt général peuvent déjà être prestés au sein du ministère de la Défense, en vertu d'un accord passé avec la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS). "Nous sommes prêts à en accueillir davantage si les juges le souhaitent", a assuré M. Flahaut.

17 février 2007

Flahaut, très bas

Un magnat russe obtient toutes les faveurs à l'hôpital de Neder

On se plie en quatre à l'hôpital des grands brûlés de Neder-over-Hembeek, pour le magnat russe, Suleiuman Kerimov. Ce qui n'est pas du goût de tout le monde.
Depuis trois mois, les services de l'Hôpital militaire de Neder-Over-Heembeek se coupent en quatre pour soigner un milliardaire russe. Du jamais vu, que dénonce le personnel.
Deux membres du personnel paramédical de l'hôpital militaire dispensent actuellement leurs soins à Moscou au bénéfice exclusif de Suleiuman Kerimov, la 72e fortune mondiale, victime d'un crash au volant de sa Ferrari dans le sud de la France.
Tous deux y sont en mission pour l'OTAN, couverts par un ordre signé en ce sens par le ministre de la Défense nationale, André Flahaut, qui avait envoyé le 30 novembre dernier un avion militaire rapatrier du sud de la France ce parlementaire russe, magnat du pétrole, brûlé la veille à 40 % dans l'accident de voiture qui s'est produit sur la Promenade des Anglais, à Nice.
Le golden boy a bénéficié d'un traitement "VIP" jusqu'au 12 janvier, jour de sa sortie vers Moscou. (belga)

“Mon fils n’était pas riche” (08/12/2006)


Son fils se mourait en Inde : malgré sa souffrance, Flahaut a refusé d’envoyer un avion militaire

L’affaire date d’août 2005. Mais la mère d’Erwin Pecheux n’a pas oublié. Pour Claudine, c’est comme si c’était hier. Jamais elle n’oubliera. Jamais elle ne pardonnera. Bien sûr, dit-elle, nous ne sommes pas riches. Quand je lis que ce Russe que la Belgique a rapatrié de la Côte d’Azur possède 7,5 milliards de dollars, je m’incline sans discuter. Moi, je ne pouvais donner que ce que j’avais mais j’étais prête à vendre ma maison et payer toute ma vie si c’était pour rapatrier mon fils et lui donner même un espoir sur mille de le sauver. On nous disait en Inde que c’était sa seule chance mais qu’elle valait le coup : le rapatrier en Europe. On l’a demandé à Flahaut. Flahaut l’a fait pour un Russe qui avait du fric et était un copain de Poutine. Mon fils hélas ! ne roulait pas en Ferrari Enzo sur la promenade des Anglais. Mais c’était quelqu’un de bien. J’ai gardé la lettre d’André Flahaut signée de sa main. Pour justifier qu’il n’ira pas chercher notre fils en train de mourir, il prétend que “la Défense ne dispose pas de moyens permettant un rapatriement sécurisé dans de telles conditions”. Soi-disant qu’Erwin dans le coma était intransportable. Il n’était que dans un semi-coma provoqué, artificiel. Le Russe, lui, était dans le coma : pour lui, il n’a pas discuté : il a spécialement fait équiper un Embraer qui, au départ, n’était pas médicalisé. Août 2005. Depuis avril, Erwin Pecheux, Belge globe-trotter, découvre l’Inde, sac au dos. Il a 33 ans. Son service militaire en Allemagne lui a donné l’envie de parcourir le monde. Il a séjourné aux USA. Là, il est en Inde, à Goa, de retour d’un trekking dans l’Himalaya.Tout pourrait avoir commencé par une ampoule au pied droit. Qu’il a cru guérie alors que la blessure s’infectait. Il est hospitalisé. Vers le 10 août, son état s’est aggravé. On parle désormais d’un deep vein thrombosis avec risque que l’infection gagne le système respiratoire et se répande vers le cerveau. Selon sa mère, André Flahaut est informé dès le 11. À Goa, son fils est parfaitement conscient. Ils se parlent au téléphone.Le problème, c’est que le Belge est couvert à l’étranger par une assurance rapatriement valable trois mois, lesquels sont écoulés de quelques jours.Mme Catinus : “On a crié au secours et frappé à toutes les portes. Des militaires nous disaient qu’il suffisait d’installer un véhicule ambulance équipé dans un des C130 faisant la navette entre Melsbroek et Kaboul, et de le faire poser à Goa : c’était possible. Mais un Belge à sauver à l’étranger, ça comptait moins qu’un copain de M. Poutine riche à crever. Erwin, de Fleurus, a compté pour rien. Et il est mort là-bas, tout seul, comme un chien : Goa n’était pas la promenade des Anglais. J’ai l’impression qu’avec Kerimov, la Défense a cherché des arguments pour intervenir. Et qu’avec mon fils, elle a cherché des arguments pour ne pas intervenir.” Dans la presse de l’époque, on trouve que le cabinet Flahaut fait valoir qu’il ne revient pas à la Défense de se substituer aux mutuelles et aux assurances rapatriement pour civils. Et le service presse ajoute que la Défense rapatrie des civils quand ils ont des liens de parenté avec nos militaires. Sûrement que c’était le cas pour M. Kerimov soigné à l’HM.Cette semaine, nous en avons parlé à M. Flahaut qui se souvient très bien du cas et de son refus; il explique que les circonstances et les possibilités n’étaient pas les mêmes. La sœur d’Erwin s’est envolée pour l’Inde. Son frère vivait encore quand Sylvie est arrivée à son chevet. Erwin est quasi décédé dans ses bras, le 18 août. Dans son refus à la famille, signé de sa main, André Flahaut avait terminé : “Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs”. Cet été, la maman d’Erwin a appris qu’un avion officiel avait rapatrié Paola pour un poignet cassé et l’avait ensuite ramenée en Sicile sur son lieu de villégiature. Elle est écœurée.
Gilbert Dupont

09 décembre 2006

L'affaire Total aux oubliettes?

Il ne manque que le feu vert du gouvernement belge pour que la plainte introduite par des réfugiés birmans contre le pétrolier français aboutisse. Or, le dossier dort. Et le 11 janvier, il sera trop tard...

L e 12 janvier 2007, le dossier Total sera soit enterré définitivement, soit exhumé. Deux hommes disposent du pouvoir de jouer les saints ou les fossoyeurs. L'avocat général auprès de la Cour de cassation, Raymond Loop, et le ministre de la Défense, André Flahaut (PS). Deux hommes qui mettront un terme à quatre années de procédure judiciaire. Ou permettront à la Justice de se plonger dans une affaire née dans la boue de la jungle birmane...
En avril 2002, quatre Birmans introduisaient en Belgique, sur base de la loi de compétence universelle, une plainte avec constitution de partie civile contre Total, son patron, Thierry Desmarest, ainsi qu'Hervé Madeo, dirigeant de la filiale birmane de la société française. Objet : complicité de crimes contre l'humanité.

Victimes de violences de la junte militaire au pouvoir à Rangoon, les plaignants estimaient, en effet, que la compagnie pétrolière avait apporté un soutien moral, financier et logistique aux bataillons birmans, notamment responsables, selon eux, d'actes de travail forcé lors de la construction d'un gazoduc dans le sud du pays - des installations que Total continue d'exploiter aujourd'hui.
Le juge d'instruction Damien Vandermeersch était chargé du dossier. En août 2003, confronté à des pressions diplomatiques, le législateur édulcorait, cependant, le texte, introduisant des critères de rattachement à la Belgique.
Conséquence : les plaintes devaient être relues à la lumière de ces modifications. Un exercice confié à la Cour de cassation.
Les plaignants doivent être de nationalité belge, y requérait l'avocat général. Les défenseurs des plaignants estimaient que le texte législatif s'opposait à la Convention de Genève relative aux statuts des réfugiés, dont l'article 16 stipule que « tout réfugié jouira du même traitement qu'un ressortissant en ce qui concerne l'accès aux tribunaux ». Une question préjudicielle était posée à la Cour d'arbitrage.
En avril 2005, la gardienne de la Constitution approuvait l'argumentation des plaignants birmans. Mais, deux mois plus tard, les avocats du pétrolier français convainquaient l'avocat général de demander un dessaisissement de la justice belge. Leurs arguments ? La Cour de cassation est obligée d'appliquer une loi anticonstitutionnelle car il n'appartient pas au pouvoir judiciaire de combler une lacune législative. Au mépris de l'avis de la Cour d'arbitrage, les conseillers suivaient l'argumentation de la défense.
En juin 2006, saisis par les avocats des Birmans, les gardiens de la Constitution répliquaient, nettoyant la loi et confirmant le viol de la Convention de Genève. Conséquence : « Le ministère public peut demander à la Cour de cassation de réexaminer l'affaire puisqu'elle a statué sur base d'une loi dont une disposition n'existe plus », expliquait Francis Delpérée, professeur de droit constitutionnel (UCL). « Cet arrêt devrait conduire à la reprise de l'instruction : il incombe à l'avocat général fédéral d'introduire la procédure en rétractation dans les six mois après la publication au Moniteur », se réjouissait Alexis Deswaef, défenseur des plaignants.

L'arrêt a été publié au Moniteur le 12 juillet 2006. Et Alexis Deswaef ne se réjouit plus.
« Nous avons l'impression qu'il y a clairement une absence de volonté de la part de l'avocat général de demander la rétractation », confie-t-il. Hier, l'avocat général n'a pas pu être joint par les services de la Cour de cassation afin de nous livrer son commentaire.
Si ce dernier ne demande pas la « rétractation », la ministre de la Justice peut l'y contraindre en vertu de son droit d'injonction positif. Le fera-t-elle ? Non.
Un refus conjugal. Laurette Onkelinx (PS) a épousé Marc Uyttendaele, constitutionnaliste (ULB), qui a rejoint l'équipe de défense des Birmans l'an dernier. Le conflit d'intérêt manifeste a contraint la ministre de la Justice à se récuser. Aussi, en vertu de l'arrêté royal du 21 juillet 2003, qui stipule, en son article 2, qu'« en cas d'empêchement légal de la ministre de la Justice, ses compétences sont exercées (...) pour ce qui concerne les dossiers francophones, par le ministre de la Défense », André Flahaut hérite-t-il du dossier birman.

Que décidera-t-il ? Interrogé hier soir (lire ci-dessous), le ministre de la Défense a indiqué qu'il trancherait en temps utile. Soit dans trente-cinq jours. Le 12 janvier, la quatrième compagnie pétrolière de la planète saura si la Justice belge la lavera un jour des accusations portées contre elle ou les confirmera. Le 12 janvier, les plaignants birmans sauront si la loi de compétence universelle adoptée par le parlement belge est appliquée en Belgique.