Code de déontologie pour le personnel des cabinets du gouvernement flamand

Le gouvernement flamand a adopté vendredi un code de déontologie pour les membres du personnel des cabinets ministériels. Il s'agit d'offrir à ces personnes un cadre de référence et des repères leur permettant de remplir de manière intègre le rôle spécifique de soutien que le personnel des cabinets ministériels assume dans les décisions politiques. Il entre en vigueur dès le 1er janvier prochain.Les règles de comportement donnent entre autres des indications sur la liberté de parole, la manière de communiquer, la gestion des moyens, les obligations de correction et de respect, les relations avec les acteurs de la société civile, le parlement et l'administration. Le code rejoint celui pour les parlementaires flamands, la déontologie ministérielle pour les ministres flamands et le code pour le personnel de l'administration.Ce code fait suite aux conclusions et aux recommandations du rapport du médiateur flamand, publié le 9 octobre. Ce rapport a été à l'origine de la démission de la ministre de l'Economie, Fientje Moerman.

La ministre Fientje Moerman a démissionné

Moerman: les copains d'abord, version flamande
MAJ 12/10/2007

Un audit destructeur a poussé la ministre flamande Fientje Moerman vers la sortie. Elle aurait multiplié les petites faveurs. Et rien ne dit qu'elle est la seule, en Flandre...
Sale coup pour le gouvernement flamand et son image d'efficacité légendaire ! L'exécutif nordiste vient de perdre un de ses piliers, la ministre libérale Fientje Moerman (Open VLD), n° 2 de l'équipe. Moerman, 48 ans, était en charge d'un portefeuille gargantuesque : celui de l'Economie, des Entreprises, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur. Cette juriste gantoise, proche de Guy Verhofstadt au début de sa carrière, a démissionné sans gloire le mardi 9 octobre.
Joséphine « Fientje » Moerman était pourchassée par les médias flamands, le député LDD Jean-Marie Dedecker (ex-VLD), l'ensemble du Vlaams Belang et le haut fonctionnaire Rudy Aernoudt, patron de « son » administration, limogé à la mi-septembre. Que reprochaient-ils tous à la ministre ? Certains écarts de conduite par rapport aux règles de bonne gouvernance si chères à la Flandre.
Des nominations politiques jugées partisanes, des initiatives controversées visant à créer des organismes publics superflus (pour placer des amis politiques ?) et, surtout, ce fumeux contrat « PBS », le véritable clou de son cercueil politique (elle n'a ni mandat de parlementaire, ni aucun autre lui permettant de s'abriter).

La ministre flamande de l'Économie et vice-ministre-président du gouvernement flamand Fientje Moerman a remis, mardi, sa démission au gouvernement flamand, a annoncé son porte-parole. Cette démission fait suite au rapport de l'ombudsman flamand, dans lequel la ministre est mise en cause pour gestion inappropriée.
"L'ombudsman (médiateur) a fait une série de recommandations qui dépassent le cadre de la gestion d'un cabinet. La ministre a décidé de prendre ses responsabilités politiques après que l'ombudsman ait constaté des manquements dans la gestion de son cabinet et a décidé de démissionner à partir du 10 octobre du gouvernement flamand", lit-on dans un communiqué. Le service de médiation a conclu mardi son enquête à la suite d'une plainte de l'ancien chef de cabinet Rudy Aernoudt pour irrégularités dans le cadre d'une mission attribuée par le cabinet à Public Business Services

Fientje Moerman démissionne

La ministre flamande de l'Économie et vice-ministre-président du gouvernement flamand Fientje Moerman a remis, mardi, sa démission au gouvernement flamand, a annoncé son porte-parole. Cette démission fait suite au rapport de l'ombudsman flamand, dans lequel la ministre est mise en cause pour gestion inappropriée. "L'ombudsman (médiateur) a fait une série de recommandations qui dépassent le cadre de la gestion d'un cabinet.
La ministre a décidé de prendre ses responsabilités politiques après que l'ombudsman ait constaté des manquements dans la gestion de son cabinet et a décidé de démissionner à partir du 10 octobre du gouvernement flamand", lit-on dans un communiqué. Le service de médiation a conclu mardi son enquête à la suite d'une plainte de l'ancien chef de cabinet Rudy Aernoudt pour irrégularités dans le cadre d'une mission attribuée par le cabinet à Public Business Services (PBS).

Dans son rapport, l'ombudsman affirme que la loi sur les marchés publics était bien d'application dans le cadre de ce contrat. L'argumentation de la ministre selon laquelle ce n'était pas le cas n'est donc fondée ni sur les faits, ni en droit, constate le rapport. Pour ce qui concerne l'adjudication du contrat, il convient de parler de gestion inappropriée dans un certain nombre d'éléments, comme dans l'absence d'un dossier d'adjudication contenant les éléments obligatoires ou l'absence de motivation, poursuit en substance le rapport.

Enfin, pour ce qui a trait à l'exécution de la mission, le rapport pointe du doigt le manque d'éléments permettant de juger si la mission a été correctement exécutée. Fientje Moerman n'a plus de mandat parlementaire.Fientje Moerman a rejoint le gouvernement flamand en 2004 alors qu'elle était ministre fédérale de l'Économie. Elle occupait le poste de ministre de l'Économie, Sciences, Innovation et Commerce extérieur et était aussi vice Ministre-présidente du gouvernement flamand. (belga)

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Rudy Aernoudt licencié

MAJ 25.09.2007
Un rapport accablant pour Aernoudt

Rudy Aernoudt, ce haut fonctionnaire flamand qui a été licencié par le gouvernement flamand, utilisait le règlement et le code de déontologie de façon « très créative », peut-on lire sur le site web de P-magazine, qui cite le rapport réalisé par l’Agence d’audit interne de l’administration flamande, à la suite de plusieurs plaintes déposées contre M. Aernoudt. Le haut fonctionnaire aurait notamment mentionné « à tort » 22 années d’ancienneté pour le calcul de son traitement, sa consommation d’essence aurait été largement supérieure à celle qui aurait dû correspondre au nombre de kilomètres de sa voiture, alors que le rapport se pose aussi des questions sur les cadeaux que le fonctionnaire remercié distribuait à son personnel. Il est encore question d’engagements de personnel ne respectant pas les procédures. L’intéressé a déjà fait savoir qu’il pouvait réfuter toutes les critiques, ajoutant toutefois qu’il préférerait prendre d’abord connaissance de la version officielle du rapport.

Rudy Aernoudt devant le tribunal du travail après son licenciement

Rudy Aernoudt, qui a été licencié la semaine dernière de sa fonction de secrétaire-général du département Economie, Sciences et Innovation de l'administration flamande, va introduire la semaine prochaine un recours devant le tribunal du travail. M. Aernoudt estime en effet que son licenciement est illégitime. Une procédure sera aussi lancée via l'ombudsman. "Avec mon licenciement, le gouvernement flamand a créé un dangereux précédent. S'il est confirmé, le gouvernement flamand pourra à l'avenir museler tout fonctionnaire qui se comporte de manière critique vis-à-vis de la politique appliquée", estime M. Aernoudt. "Le gouvernement flamand a non seulement licencié illégitimement un haut fonctionnaire mais a aussi bafoué la liberté d'expression", poursuit M. Aernoudt.

M. Aernoudt va aussi lancer une procédure via l'ombudsman par laquelle il va demander que la ministre flamande Fientje Moerman (Open Vld) "prouve de manière incontestable qu'il n'existe pas, ni de manière formelle ni de manière détournée, un lien entre mon licenciement et le rapport de l'ombudsman". L'ancien haut fonctionnaire avait déposé une plainte auprès de l'ombudsman de l'administration flamande à propos de possibles malversations au cabinet de Fientje Moerman. (belga)

Le gouvernement flamand a licencié le secrétaire général du département Economie, Science et Innovation de l'administration flamande, Rudy Aernoudt, connu pour ses prises de position dans le débat communautaire belge.
Rudy Aernoudt juge son licenciement injuste, a-t-il fait savoir dans un communiqué. Selon lui, les motifs invoqués par le gouvernement flamand ne sont pas de nature à rendre toute collaboration impossible.
La lettre de licenciement fait état de deux faits, a expliqué M. Aernoudt. Le premier est relatif à une interview qu’il a accordée au Soir (le 10 septembre). Il y indiquait que le gouvernement flamand avait créé une structure publique dont personne n’avait besoin, simplement pour permettre des nominations politiques. Il visait la Fondation Hercule (Herculesstichting) dont le président est l’ancien chef de cabinet de l’ex-ministre-président Yves Leterme (CD&V) et le commissaire du gouvernement est l’ancien chef de groupe VLD à la Chambre, Fons Borginon.

L’autre fait mentionné concerne la pétition lancée la Ligue des optimistes appelant M. Aernoudt à devenir le nouveau premier ministre. Le gouvernement flamand estimait qu’il devait intervenir pour mettre fin à cette initiative. L’intéressé n’en a rien fait, estimant qu’il s’agissait simplement d’une action ludique.
Le secrétaire général démis de ses fonctions s’étonne également que la décision intervienne quelques jours avant que médiateur flamand ne rende son rapport sur des irrégularités au cabinet de la ministre Fientje Moerman qu’il avait dénoncées.
« Honnêtement dit, je m’attendais à une autre réponse que mon licenciement », a-t-il souligné.
L’exécutif a invoqué, de façon laconique, des « faits qui se sont produits » et qui « ont rendu toute collaboration professionnelle future impossible ».
« Le gouvernement flamand a décidé collégialement, le 14 septembre, de mettre fin immédiatement au contrat qui le lie avec Rudy Aernoudt, secrétaire général du département EWI (Economie-Wetenschap-Innovatie). Des faits se sont produits qui ont rendu toute collaboration professionnelle future immédiatement et définitivement impossible », dit le communiqué du gouvernement flamand. À la place des Martyrs, l’on n’a fait aucun autre commentaire pour ne pas perturber la procédure.
Philosophe et économiste de formation, M. Aernoudt a été chef de cabinet de la ministre Fientje Moerman (VLD) et chef de cabinet adjoint de l’ancien ministre wallon de l’Economie, Serge Kubla (MR). Il est surtout connu pour ses prises de position dans le débat communautaire belge. Il est ainsi l’auteur d’un essai intitulé Flandre, Wallonie – je t’aime moi non plus et considéré comme une réponse au manifeste du Warande dans lequel des personnalités académiques et économiques flamandes plaident pour une Flandre autonome au sein de l’Europe.
Dans ses fonctions au sommet de l’administration flamande, M. Aernoudt a suscité la polémique à plusieurs reprises. Il s’en est pris ainsi régulièrement, au cours de conférences de presse, dans des tribunes libres ou des communiqués, à l’inefficience des pouvoirs publics, tant flamands qu’en général. Il a aussi supprimé la pointeuse dans le département dont il avait la charge.
Les confrontations entre l’ex-secrétaire général et le gouvernement flamand n’ont pas manqué. Il a, par exemple, déposé une plainte auprès du médiateur flamand pour des irrégularités à propos de certaines études au cabinet de Mme Moerman… à une période où il était son chef de cabinet.
La procédure est toutefois toujours en cours et n’a, dit-on, rien à avoir avec le licenciement. M. Aernoudt avait aussi communiqué une série de chiffres dont il ressortait, d’après lui, que la Flandre n’était pas aussi en pointe qu’elle l’affirmait en matière de recherche et développement. Le ministre-président de l’époque, Yves Leterme (CD&V), avait alors reproché à l’intéressé de mener un travail d’opposition au gouvernement flamand.
La semaine passée, M. Aernoudt avait une nouvelle fois attiré l’attention sur lui lorsque la Ligue des optimistes du royaume de Belgique avait lancé une pétition réclamant qu’il soit le prochain premier ministre.