Di Rupo met la participation du PS en jeu

« Il faut des mesures sociales concrètes au 15 juillet »

LE PRÉSIDENT DU PS ELIO DI RUPO défend la présence de son parti au gouvernement, mais il la remet en jeu : le 15 juillet, tout peut basculer…

« Les gauches en Europe ne sont pas damnées, mais, au contraire, à la veille d’un retour massif. »
ENTRETIEN
Par un samedi à midi baigné d'un soleil doux, au cœur de sa ville, Mons, à l'une de ses tables préférées, italienne, à deux pas de la Grand-Place, Elio Di Rupo n'est pas moins tendu, agacé de la tournure des événements au fédéral, et « furieux », dit-il, de voir « comment on attaque le PS »…
Le super-conseil des ministres de vendredi n'a pas débouché sur des grandes décisions socio-économiques. Que fait le PS dans ce gouvernement ?
Un : ce n'est pas nous qui avons voulu y aller, on nous a appelés. Deux : on – Verhofstadt – nous a appelés après six mois de chaos. En novembre 2007, le pays était dans l'angoisse. Trois : à l'exécutif, on peut faire avancer les choses plus rapidement qu'à partir du Parlement, même si, là, le verbe est plus fort. Enfin, ce gouvernement n'a pas pour unique mission de s'occuper de réformes institutionnelles, mais de réformes sociales. C'est notre exigence.
Le 15 juillet, date à laquelle est attendue la nouvelle « déclaration » gouvernementale d'Yves Leterme, c'est une deadline ?
Un moment extrêmement important. Nous voulons des perspectives concrètes
.
L'idée s'est répandue que le PS « s'accroche » au pouvoir…
C'est vous qui le dites ! Il faut arrêter d'attaquer le PS d'une manière injustifiée. Donnez-moi un exemple ! Qu'est-ce que ça veut dire ? On nous a appelés. Nos ministres travaillent. En quoi s'accrocherait-on ?
Appelés, n'étiez-vous pas en mesure d'imposer plus vite les réformes sociales ?
Nous sommes un des cinq partis de la majorité, et dans l'accord de gouvernement, nous avons inscrit ce que nous avons cru devoir inscrire.
Votre choix de la participation ne fut donc pas une erreur ? Pas de regret ?
Non. Je suis toujours assez estomaqué. Pourquoi ne posez-vous pas la même question aux libéraux ? Au CDH ?
Eux sont sortis des législatives avec une image de gagnants.
L'image, c'est celle qu'ils ont voulu se donner et que vous leur donnez. Si le gouvernement devient une affaire virtuelle, écrivez-le.
Mais il y a l'image d'un gouvernement au centre droit, avec un PS en particip-opposition…
… On n'en est que plus indispensables ! Cette manière de nous harceler sans cesse est insupportable. Alors qu'on fait l'effort de gouverner dans des conditions difficiles, et qu'on n'est pas dans le confort de l'opposition, je sens comme un acharnement.
Pourquoi ?
L'air du temps.
Des critiques viennent de vos propres rangs, de la FGTB, où se loge un électorat de gauche, qui pourrait vous être favorable…
On ne retient qu'une phrase du discours d'Anne Demelenne (secrétaire générale de la FGTB, NDLR) au 1er Mai, parce que cela arrange ceux qui veulent être dans le camp des détracteurs du PS. Alors que ce qu'elle a dit globalement n'a rien à voir avec notre parti. Du reste, que la FGTB porte des jugements critiques sur le PS, cela ne me heurte pas.
Donc vous ne considérez pas que la FGTB vous dit en gros : « Sortez de ce gouvernement. »
Je ne l'ai pas entendu. D'ailleurs, que la FGTB le souhaite ou pas, elle serait encore en droit de souhaiter ce qu'elle veut. Mais ce n'est pas elle qui fait la loi au PS et ce n'est pas le PS qui fait la loi à la FGTB ; fort heureusement.
Leurs critiques sont injustifiées ?
Mais lesquelles ? Sur des points du passé, comme le pacte des générations, la FGTB garde des inquiétudes. On en a discuté.
Ils visent aussi l'activation
des chômeurs de plus de 50 ans, l'introduction prévue de l'épargne-temps.
Ces critiques, on les a entendues, et on a répondu. La plupart des problèmes difficiles, nous les mettons à l'étude à la concertation sociale patrons-syndicats.
Quelles mesures sociales voulez-vous pour le 15 juillet ?
Nous travaillons sur la tarification de l'énergie, pour les personnes en difficulté ; je vois aussi la simplification des plans d'embauche, la hausse des salaires (via les prestations sociales comme par le biais fiscal), y compris du salaire minimum, ou encore le treizième mois pour les allocations familiales. Voilà quelques exemples. Il faut un début d'exécution, des mesures concrètes.
Sinon ?
Cela posera un problème.
C'est quoi « un problème » ?
Il faudrait discuter avec les partenaires. Et à l'intérieur du PS.
De votre participation ?
Du rôle de ce gouvernement…
… Vous n'êtes pas prêt à mettre votre participation en jeu ?
Si ! On pourrait aller jusqu'à mettre en cause notre participation. En congrès du parti.
En tout cas, pour l'institutionnel, c'est mal parti au fédéral. BHV… On peut répondre à la Cour constitutionnelle par d'autres mécanismes que le splitsing. Et si les partis flamands maintiennent leur exigence, de toute façon, la scission ne pourra pas être pure et simple. Les francophones ont des raisons de géostratégie.
« Géostratégie », carrément…
Oui. Voici mon raisonnement… Les francophones autour de Bruxelles ont trois types de droits liés aux personnes : un droit électoral, leur permettant de voter pour des personnalités bruxelloises ; ils peuvent être jugés en français en justice ; enfin, il y a les facilités dans six communes. Ces trois types de droits constituent comme des ponts, qui enjambent la frontière linguistique, signifiant qu'elle n'est pas une frontière d'État. Toute la stratégie des responsables politiques flamands est de faire sauter ces ponts l'un après l'autre, afin d'isoler Bruxelles en Flandre, et d'affirmer la frontière linguistique comme une frontière d'État potentiellement. Ce schéma, nous n'en voulons pas. Il ne passera pas.
Et si la Flandre fait le pas de l'autonomie ?
Alors, notre réponse sera d'unir Bruxelles et la Wallonie. On trouvera bien sûr une solution pour la minorité flamande de Bruxelles, de 100.000 personnes environ. Notre cadre sera celui d'une fédération francophone.
Avez-vous fait votre deuil d'un nouveau compromis à la belge ?
Le pire ne se produit pas nécessairement et le meilleur se fait parfois attendre.
Quand vous parlez de tout cela à Yves Leterme, que dit-il ?
A titre individuel, il est favorable à un compromis raisonnable. Mais il est dans un cartel, le CD&V/N-VA. Où il doit y avoir une discussion pour déterminer ce qu'ils veulent. Les partenaires de gouvernement doivent savoir à quoi s'en tenir, y voir clair dans les prochaines semaines.
Est-ce électoralement risqué pour le PS de rester dans un gouvernement comme celui-ci ?
Vous savez, les prévisions… Sous la législature Verhofstadt, nos ministres avaient accompli un travail remarquable, de l'avis de tous, mais il y a eu les « affaires » de Charleroi : 17 minutes de JT à quelques jours du scrutin, etc. Des choses excessives qui ont eu un dur impact dans l'isoloir.
La « gauche » en Europe ne
connaît-elle pas un problème plus profond, culturel ?
Les gauches ne sont pas damnées, mais à la veille d'un retour massif. Nous entrons dans une phase historique où les pouvoirs publics seront appelés à rejouer un rôle important, et où la question sociale dominera. Cela donne tout leur sens aux partis de gauche, socialistes singulièrement.

Nominations politiques : « Quelle honte, ces attaques ! »
Vous êtes, dites-vous, très énervé de voir le PS accusé ici et là d’être parmi tous « le parti des nominations »…
Car ce qui se dit aujourd’hui est un scandale ! A la Région wallonne, sous le précédent gouvernement, il y avait un ministre de la Fonction publique (Charles Michel, NDLR…) qui voulait lui-même faire la composition des jurys Selor… Nous, nous avons laissé le jury Selor agir absolument. Il est composé de professeurs d’université, de fonctionnaires, avec « des » couleurs politiques pour certains de ceux-ci. Des examens se font à l’aveugle au premier stade de la sélection, c’est-à-dire qu’on ne connaît pas le candidat, on ne sait pas qui il est.
De quoi parle-t-on ? Au fédéral, on a le chef de cabinet du ministre des Finances, devenu notamment directeur de la Banque nationale ; le patron de l’administration des Finances vient lui aussi de l’entourage du ministre des Finances ; idem à la Commission bancaire et financière, à l’Agence des médicaments, j’en passe. Bien. Voilà des libéraux. Et alors ? Vous ne m’avez pas entendu dire que c’était un scandale.
Aujourd’hui, derrière certains articles, on identifie bien quelques personnes qui n’ont pas réussi les examens, éliminées à l’unanimité des membres du jury !
Pour le reste, oui, il y a des socialistes, des gens de gauche, qui ont la carrure de commis de l’Etat, qui ont réussi des examens après avoir travaillé âprement au sein de cabinets ministériels, où ils ont acquis une expertise forte. On salit des gens sérieux, qui ont passé les examens, toutes les procédures, qui ont réussi souvent à l’unanimité des membres du jury !, et qui ont été validés par les parlements ! Alors, ce seraient des voyous ? Les procédures seraient viciées ? Il faut arrêter. Les procédures sont indépendantes !
Vous l’affirmez ?
Comment cela, je l’affirme ? Mais c’est un fait. Renseignez-vous. Ce qui est scandaleux, c’est insinuer le contraire. Toutes ces attaques politiciennes… Quand un libéral dit quelque chose, c’est vrai ?
Ils veulent une commission d’enquête.
Ils feront ce qu’ils voudront.
Certains suivent au CDH…
Joëlle Milquet a la responsabilité de son parti jusqu’à nouvel ordre. Tout cela est honteux. Prenez un examen demain à la RTBF : plusieurs journalistes du Soir réussissent, on va dire que c’est un scandale, qu’il y a manipulation, qu’il y a un problème parce qu’ils viennent du Soir ?

« Le 15 juillet ne doit pas être un ultimatum »

Le parti du premier ministre Yves Leterme (CD&V) ne doit pas remettre sur la table l’exigence d’une grande réforme de l’Etat pour la mi-juillet, a indiqué le président du MR Didier Reynders au cours de l’émission Mise au point (RTBF) ce dimanche. La N-VA se déclare fâchée.

La N-VA s'est dite fâchée des propos du vice-premier ministre Didier Reynders (MR) qui a invité dimanche le CD&V à ne pas remettre sur la table l'exigence d'une grande réforme de l'Etat pour la mi-juillet, a rapporté lundi la VRT.

La N-VA, dont le président Bart De Wever s'est abstenu lors du vote de confiance au gouvernement Leterme afin de donner le signal qu'un accord sur une réforme de l'Etat d'envergure doit être obtenu pour le 15 juillet, juge que le MR est "de mauvaise volonté" et "de mauvaise foi".

M. Reynders avait déclaré dimanche qu'en matière de réforme de l'Etat, "nous avons maintenant trois ans pour travailler", même s'il se dit prêt à avancer sur de nouvelles discussions institutionnelles d'ici l'été. Il avait par ailleurs invité le parti du premier ministre, le CD&V, à "ne pas remettre de nouveau sur la table l'exigence d'une grande réforme de l'Etat pour une date précise".

Selon Bart De Wever, les francophones "jouent depuis des mois un petit jeu destiné à troubler les Flamands et tout reporter".

Affirmant que les francophones "ont signé noir sur blanc un accord pour régler les affaires pour juillet", Bart De Wever dit déplorer qu'ils "commencent à mettre cela en doute dès le lendemain de la déclaration de gouvernement".

Le président des nationalistes flamands affirme qu'il veut cependant donner une chance au gouvernement, "en l'absence d'alternative". Il est clair, ajoute-t-il, qu'il s'agit d'une provocation destinée à tenter de briser le cartel CD&V-/N-VA.

Le CD&V, et plus encore son partenaire de cartel la N-VA, ont fait de la date du 15 juillet un rendez-vous ultimatum pour un deuxième paquet « substantiel » de réformes institutionnelles.

Début mars, le président du PS Elio Di Rupo avait également rejeté la date du 15 juillet comme ultimatum.

Les francophones discuteront institutions après 2009
Les francophones devront discuter de l’avenir de leurs institutions après les régionales de 2009, pour aller dans le sens d’un gouvernement regroupant les ministres wallons et les ministres francophones du gouvernement bruxellois, a indiqué ce dimanche sur le plateau de Mise au point (RTBF) le président du MR Didier Reynders, rejoint par le président du PS Elio Di Rupo. Interrogé sur la double casquette qu’a coiffée vendredi Rudy Demotte (PS), désormais à la tête des gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française, Didier Reynders a salué le fait que l’on tente de rapprocher les deux entités. Il a préconisé d’aller vers un gouvernement regroupant tous les ministres du gouvernement wallon et les ministres francophones du gouvernement bruxellois. Selon lui, les présidents des quatre principaux partis francophones devront débattre après les élections régionales de 2009 de « la manière dont on envisage cette organisation » francophone. Rejetant l’idée d’une fusion pure et simple, il a souligné l’importance de la place des ministres régionaux bruxellois, absents actuellement du gouvernement de la Communauté française. Le président du PS a vu dans les propos de M. Reynders « une avancée dans le sens de ce que souhaitent notamment les socialistes ». Cette perspective d’un gouvernement réunissant les ministres wallons et les ministres francophones bruxellois, que M. Di Rupo a lui-même défendue, a aussi le mérite de « préserver nos institutions », a-t-il relevé. « On a fait un pas », a-t-il commenté. En septembre dernier, alors qu’il avait lancé un appel pour « simplifier les institutions francophones », M. Reynders avait dit ne pas imaginer que l’on aille aux élections régionales sans un accord entre francophones pour réorganiser les institutions francophones, même si cela se fait après les élections. Il avait alors préconisé un gouvernement et un parlement communs. La présidente du cdH, Joëlle Milquet, d’accord elle aussi pour « que l’on aille plus loin », a pour sa part indiqué que les humanistes feraient des propositions d’ici une semaine ou deux pour associer plus largement les entités francophones. Jean-Michel Javaux (Ecolo) a de son côté reconnu que l’évolution actuelle allait dans la bonne direction, mais il a regretté que l’on ait touché aux entités fédérées à un an des régionales, ce qui risque selon lui de mener à une certaine déstabilisation. Il s’est par ailleurs une nouvelle fois interrogé sur l’intérêt du Groupe Wallonie-Bruxelles.

"Un seul secrétaire d'Etat suffisait"

Pour le président du PS, Elio Di Rupo, le gouvernement pouvait être limité à 14 ministres et un seul secrétaire d'Etat pour le CDH. "Mais d'autres, dit-il, ont défendu d'autres raisonnements."

Entretien
C'est un Elio Di Rupo fatigué par une nouvelle nuit de négociation, mais manifestement satisfait qui répond aux questions de "La Libre". Entretien.
Vous avez donné à Rudy Demotte le rôle de présider à la fois le gouvernement wallon et celui de la Communauté française. Vous faites ce que les libéraux n'ont pas pu faire ?
L'opportunité se présentait de démontrer concrètement le désir du PS de faire en sorte que les solidarités entre Bruxelles et la Wallonie soient les plus effectives. Le débat sur la tuyauterie institutionnelle ne menait nulle part. Il y a un fait régional wallon de plus en plus affirmé. Il y a un fait régional bruxellois de plus en plus marqué. Et il y a une unité de langue entre les francophones, qu'il fallait consolider.
Pourquoi pas une fusion entre la Communauté et la Région comme en Flandre ?
Comment vous allez faire ? La Région flamande compte 6 millions d'habitants et la Communauté flamande, à peine 100 000 de plus. C'est-à-dire, un soixantième de plus. Tout naturellement, les Flamands ont fait de la Région et de la Communauté une seule institution.
Il en va tout autrement pour les Bruxellois et des Wallons. Les francophones de Bruxelles sont 900 000 et les francophones de Wallonie, 3,2 millions. Le rapport est de 1 à 3. On n'est pas dans le même ordre de grandeur qu'en Flandre. Mais on peut manifester la solidarité entre francophones d'une autre façon. Par exemple en installant la même personne à la tête du gouvernement wallon et du gouvernement de la Communauté française. Cette personne, qui par ailleurs s'est engagé à rencontrer tous les 15 jours les ministres francophones du gouvernement régional bruxellois, pourra établir un lien direct entre les francophones sur tous les autres plans que ceux de l'enseignement et la culture. Je pense aux politiques économiques notamment.
C'est une étape ? Ira-t-on plus loin ?
On verra après 2009. Mais on peut encore faire évoluer le modèle.
Est-ce que cela modifie le cahier de charge de la commission Wallonie-Bruxelles ?
Non. La commission Wallonie-Bruxelles doit continuer dans sa mission première. Dans chacune des matières décentralisées, elle doit chercher de meilleures cohérences. Ce travail-là doit de toute façon être fait.
Ne faut-il pas voir, dans la nomination de Rudy Demotte, une claque à l'égard de Marie Arena ?
Non. Dès lors que la décision de mettre un président commun à la Région wallonne et à la Communauté française était prise et que ce président commun serait Rudy Demotte, il m'est apparu difficile de maintenir Marie Arena comme ministre fonctionnelle dans un gouvernement dont elle avait assuré la présidence. Il me paraissait plus normal de lui demander d'assumer des responsabilités importantes au gouvernement fédéral : les Pensions, l'Intégration sociale, la Politique des grandes villes. Des claques pareilles, il y en a beaucoup qui aimeraient en recevoir.
En lisant le programme du gouvernement, on a été étonné par son imprécision et l'absence d'estimations budgétaires. Il paraît très light par rapport à ce qu'on a connu précédemment...
C'est un programme différent. Mais le moment est aussi différent, les personnes autour de la table sont différentes. A chaque époque son leader et son style. En réalité, tout a été chiffré.
Pourquoi cela ne se trouve pas dans l'accord ?
Par honnêteté. Si, pour diverses raisons, les moyens devaient manquer, si on n'a seulement 20 là où on avait dit qu'il en fallait 50, qu'est-ce qu'on fait ?
On ne sait quand même pas si on fera plus de social ou plus de fiscal...
On fera un équilibre entre les différentes matières, cela ne fait aucun doute.
Mais peut-on dire quels outils fiscaux seront utilisés ?
Ceux qui sont dans la déclaration.
Vous, vous voulez essentiellement soulager les petits et moyens revenus. Le MR veut alléger tous les revenus...
Ce sont des racontars. Bien entendu, on ne doit pas me demander de soutenir les 10 pc de plus riches. Mais si on utilise l'un des instruments évoqués dans l'accord de gouvernement, il est évident que tout le
monde aura un avantage. Mais cet avantage sera dégressif. Ce sont les bas et moyens revenus qui seront les plus favorisés.
Pour vous, un revenu moyen, c'est quoi ?
Il faut voir au cas par cas. Pour moi, on discute de salaires normaux. Pour la grande majorité des gens, cela va de 1200 euros à 3000 ou 4000 euros nets/mois.
Est-ce que l'absence du SP.A dans le gouvernement ne va pas vous affaiblir ?
A maintes reprises, j'ai sollicité le SP.A. Mais il y a eu, du côté néerlandophone, des attitudes qui n'ont pas permis de retrouver la même configuration sur le banc francophone et sur le banc flamand du gouvernement. Sur le plan socio-économique, on partage les mêmes idéaux que les socialistes flamands. Le PS essaiera de les faire avancer dans la majorité et le SP.A, depuis l'opposition.
Didier Reynders prétend que c'est le CDH qui est venu vous chercher...
C'est contraire à la vérité. Nous étions convaincus que l'orange bleue se ferait. Durant les trois mois qui ont précédé le second échec d'Yves Leterme, je ne suis même pas parvenu à avoir un contact téléphonique avec Mme Milquet. Or je devais parler avec elle de questions relatives à la gestion des Communautés et aux Régions. Elle était à 100 pc dans l'orange bleue.
D'ici le 15 juillet, les partis devront négocier un nouveau "paquet" institutionnel. Certains plaident pour l'instauration d'une circonscription électorale unique. Vous n'avez pas l'air d'en être partisan...
Je ne rejette pas l'idée a priori. Mais il faut bien examiner la question. Comment on va dépasser les contingences politiques ? Les personnes qui seront élues sur la base d'une circonscription fédérale appartiennent à un parti. Elles vont participer à un groupe politique au Parlement....
La Flandre réclame ce second paquet avec insistance. Allez-vous accepter une nouvelle réforme de l'Etat ?
Nous avons joué le jeu pour un premier paquet. Les quatre partis francophones ont dit qu'ils étaient prêts à discuter d'un second. On le fera. Mais avec la volonté d'aboutir à un résultat à l'avantage de tous les Belges. Si tout le monde y met du sien, il peut en sortir quelque chose.
Le 15 juillet, on doit pouvoir s'attendre à la chute de ce gouvernement ?
Je ne le souhaite pas. Il y a des synergies qui permettraient au gouvernement d'aller jusqu'au bout de la législature.
Vingt-deux membres du gouvernement. C'est beaucoup quand même.
Moi, je trouvais qu'on pouvait rester à quatorze ministres, avec un secrétaire d'Etat pour le CDH. Non parce que j'aurais des affinités pour le CDH, mais parce que ce serait l'application stricte de la clé D'Hondt. D'autres ont défendu d'autres raisonnements. Après de multiples tours de table, on est arrivé à la solution que vous connaissez.
On a quand même l'impression que ce grand nombre résulte d'une bagarre entre partis francophones, non ?
Pas du tout. Le résultat est l'application de la clé D'Hondt compte tenu d'un certain nombre d'exigences.
Yves Leterme a-t-il les capacités de conduire ce gouvernement ?
Je ne le connaissais pas bien. Je l'ai vu travailler. Je trouve qu'il a beaucoup de résistance et une capacité d'écoute. Il est arrivé à un résultat, avec une configuration qui n'était pas aisée.
Le PS est dans la majorité depuis 1992. N'aurait-il pas eu besoin d'une cure d'opposition pour se réformer ?
On peut très bien assurer des responsabilités et se régénérer. Il y a des gens de grande qualité qui durent. Voyez Michel Drucker...
Vous êtes un peu le Michel Drucker de la politique...
On peut être jeune et avoir un comportement de vieux, être vieux et avoir des idées jeunes. Il y a des moments où tout va mal. Et le téléphone est froid comme un glaçon dans un frigo. Il y en a d'autres où les choses se remettent en activité et le téléphone brûle comme un réchaud sur un gaz.
Le vôtre ?
Pour l'instant, il chauffe, mais je l'ai connu gelé.
Votre avenir, à vous ?
Il sera ce que les citoyens en feront...
Karel De Gucht s'en ira à la Commission en 2009 : on aura besoin d'un ministre des Affaires étrangères...
Il en faudra un, oui. Mais nous n'en avons pas parlé... Pour le moment, je poursuis le travail interne. Puis, je me préparerai à l'élection de 2009.
Votre ambition est de redevenir la première force politique en Wallonie et à Bruxelles ?
On fera du mieux que l'on peut...
Une crise à peine finie, une campagne électorale se profile...
Dans mon esprit, il faut travailler d'arrache pied pendant un an encore à tous les niveau de pouvoir.
L'Octopus n'a-t-il pas prévu de regrouper les scrutins ?
Normalement, le gouvernement fédéral est en place jusque 2011. On devrait aller jusque-là. L'idée de regrouper à terme, ce n'est pas une mauvaise idée. Mais dans les démocraties modernes, il n'est pas anormal que l'on vote tous les 18 mois ou tous les deux ans. Voyez aux Etats-Unis : on vote tous les deux ans et la campagne présidentielle dure plus de 18 mois. Les Américains se plaignent-ils ? Moi, je suis hyperlégaliste. Il arrivera un moment où les deux agendas de 4 ans et de 5 ans concorderont. Voyons alors. Si un accident se produit, ce que je ne souhaite pas, on pourra jumeler.

Le bateau ivre d'Yves Leterme

Un gouvernement pléthorique : 15 ministres et 7 secrétaires d'Etat. Certains ont des compétences encore mal définies.
analyse
Evidemment, la photo de famille fait un peu sourire. Le gouvernement compte 22 membres : 15 ministres et 7 secrétaires d'Etat. On n'a jamais vu une telle inflation de secrétaires d'Etat depuis que le nombre de ministres est légalement limité à 15. Encore heureux qu'on ait échappé aux commissaires du gouvernement. Chacun se rejette la responsabilité, même si tous les regards se portent d'emblée vers le MR dont le président exigeait deux postes de secrétaires d'Etat. L'un va à Oliver Chastel, dont la charge ministérielle paraît bien mince : préparer la présidence européenne de... 2010. Et l'autre est pour Bernard Clerfayt, dont les compétences ne sont pas définies : il est adjoint au ministre des Finances. Point. On lui trouvera bien un job : répondre aux questions parlementaires.
Le budget sans ministre
En appliquant la clé D'Hondt, celle qui répartit les influences, si on accorde deux secrétaires d'Etat au MR, on arrive à sept secrétaires d'Etat au total.
Melchior Wathelet (CDH) sera secrétaire d'Etat au Budget et à la Famille. Jamais la responsabilité du Budget n'a été confiée à un secrétaire d'Etat. D'ordinaire, c'était soit un ministre "à part entière", soit, le plus souvent, des vice-Premiers qui disposaient de la compétence (comme l'on été les Verhofstadt, Van Rompuy, Vande Lanotte, Vanden Bossche). Bien sûr, cela fait dire aux humanistes qu'ils ont en fait deux ministres. Mais ce département, en cette période de difficultés budgétaires, aurait bien mérité un ministre à part entière. Et l'on peut se demander quelle sera la force et l'autorité d'un secrétaire d'Etat lorsqu'il devra imposer une discipline budgétaire à un ministre un peu trop dépensier. De plus, selon une correction apportée hier fin d'après midi par le Palais royal, Melchior Wathelet sera structurellement rattaché à deux patrons : Yves Leterme pour le Budget et Joëlle Milquet pour la Famille. Il aura donc un beau-père et une belle-mère.
Au PS, si le coup de maître d'Elio Di Rupo concernant le cumul de Rudy Demotte (Régions et Communauté) est salué, on s'étonne du choix des secrétaires d'Etat socialistes : cela ressemble un peu à du Vogelpik. A moins que ces parachutages ne répondent surtout à la volonté de ne pas choisir d'autres candidats (Luperto à Namur et Christie Morealle à Liège).
"Weg promotie..."
Quant à Etienne Schouppe, le président du CD&V, sa nomination peut surprendre pour un homme fraîchement installé. En fait, il s'agit, comme disent les Flamands, d'une "weg promotie" : on le nomme là pour s'en débarrasser. Car les quelques semaines qu'il a passées à la tête du parti ont démontré son manque de fiabilité. La menace de faire tomber le gouvernement si le "deuxième paquet" institutionnel n'est pas assez lourd... c'est une belle idée à lui.
Concluons par quelques chiffres. Le gouvernement sera donc composé de 12 francophones et de 10 néerlandophones. Les partis flamands (CD&V et VLD) reçoivent, chacun, plus de ministres puisqu'ils ne sont que deux à se partager les 7 ministres (plus le Premier). Et le paradoxe veut que le VLD, grand perdant des élections (18 élus à la Chambre) dispose de 4 ministres et pourrait obtenir, en 2009, le poste de commissaire européen aujourd'hui détenu par Louis Michel. Le CDH, avec 10 élus, n'a qu'un ministre et un secrétaire d'Etat.
L'équipe d'Yves Leterme est très féminine : sur 22 membres du gouvernement, 7 sont des femmes. La délégation la plus féminine est celle du PS avec Laurette Onkelinx, Marie Arena et Julie Fernandez.
Le doyen de l'équipe est Etienne Schouppe (65 ans). La benjamine est la ministre de la Fonction publique, Inge Vervotte (30 ans). Le gros de la troupe se situe plutôt dans la tranche des quadras.

L'édito de Michel Konen
Demotte à la Communauté. Et Rudy à la Région
Rudy Demotte restera dans l'histoire politique comme le premier ministre-Président à la fois wallon et francophone. Le premier et peut-être pas le dernier. C'est à voir...
éclairage
Avec son art consommé de la surprise, et une propension singulière à provoquer des chambardements allant au-delà des nécessités immédiates, Elio Di Rupo a de nouveau fait fort jeudi, transformant l'accouchement aux forceps de Leterme Ier en refonte en profondeur du gouvernement de la Communauté française.
On ne pense même pas tant au retour au fédéral de Marie Arena, qu'il sera difficile de ne pas prendre au moins partiellement pour un désaveu à retardement (en encadré), ou à celui à la Communauté de Christian Dupont. Le président du PS a surtout donné un aspect inédit autant qu'inattendu au sommet, en confiant la présidence de l'exécutif à celui qui occupe déjà la même fonction, depuis juillet, au gouvernement de la Région wallonne. A tout prendre, ce cumul de Rudy Demotte, même si la législature des pouvoirs fédérés est à une année de son terme, pourrait s'avérer plus "révolutionnaire" que la composition (sur laquelle on n'a pas fini de jaser) du nouveau gouvernement fédéral (sur lequel on n'a pas fini de soupirer).
La double casquette n'est pas neuve. Dans l'histoire toujours - inévitablement - laborieuse des articulations intrafrancophones Communauté/Régions, ces ministres à la fois francophones et wallons ou bruxellois participent de la panoplie des mécanismes qui tentent de les huiler (politiques "croisées", rachats d'infrastructures, fusion des relations internationales, intégration des trésoreries, etc.). Participent, cycliquement : on les a créés en 1995-99, avant de les juger impraticables; on les a supprimés courant 1999-2004, avant de les estimer indispensables; on en a recréé depuis 2004, hors Bruxellois, et les avis sont mitigés.
Mais jamais une double casquette n'avait coiffé un ministre-Président. Pourtant, il en a déjà été question. Le CDH en fit même un point de programme électoral, en 2004. Pas le PS. Car ce cumul est d'une autre nature que celui de compétences où les synergies paraissent aller de soi (comme aujourd'hui, les Relations internationales, Recherche, Finances ou Sports). Au poste à la fois le plus élevé et le plus politique des exécutifs, ce ne sont plus des matières mais des institutions que l'on intègre. Voire que l'on paraîtrait tendre à fusionner.
Pourquoi alors le PS s'y ouvre-t-il aujourd'hui ? Parce que les futurs enjeux Nord-Sud rendent souhaitable, à l'égard de la Flandre, une simplification des interlocuteurs. Et parce que, bon gré mal gré, la réflexion entre seuls francophones a dû reprendre, notamment en groupe "Wallonie-Bruxelles" par lui initié.
De cette réflexion, le cumul de Rudy Demotte, doublé de contacts fréquents avec les ministres francophones du gouvernement bruxellois, apparaît comme une balise. Celle d'une intégration plus prononcée entre institutions, ou de la limite au-delà de laquelle les socialistes n'iront pas ? On penche pour la seconde hypothèse : "On ne bouge pas aux institutions", insiste M. Di Rupo; "Nous démontrons qu'il ne faut pas attendre que le groupe Wallonie-Bruxelles accouche d'une résolution pour prendre l'initiative", prolonge M. Demotte. Comme pour déjà éconduire, le cas échéant, des demandes d'aller institutionnellement au-delà. Aller, par exemple, vers quelque "Autorité Wallonie-Bruxelles" : un ministre-Président identique revient à confirmer que deux exécutifs restent distincts. Quitte à "pouvoir aller plus loin" dans les solidarités, ajoute M. Di Rupo.
Quant à prolonger ce cumul au-delà de la mi-2009, la désignation d'hier fera figure de test. Pas seulement pour le PS : un MR à la barre pourrait-il faire moins que reconduire la modalité, sous peine de paraître reculer sur la cohérence d'un espace francophone dont il se fait le héraut ?
En attendant, même si l'on n'y voit pas un scénario d'anticipation d'une fusion (d'ailleurs irréaliste au sens flamand du terme), la ministre-présidence commune ne manquera pas de hérisser les sensibilités plus régionalistes. Alors même qu'elles reprenaient quelque vigueur. Piquant : pas plus tard que mercredi au Parlement wallon, l'appelé Rudy Demotte y était allé d'accents régionaux que l'on ne lui connaissait pas encore. "Vous devenez plus régionaliste que moi. C'est un bonheur", lui avait servi Van Cau...

Equipe mammouth pour mission délicate

LE PREMIER ministre se lance au Parlement à la tête d'un gouvernement kaléidoscopique, truffé de grosses pointures. Avec la réforme de l'Etat en juillet comme évaluation.
L'édito de Béatrice Delvaux: Etre ministre, c'est voir plus loin que BHV.
Les principaux passages de la déclaration de Leterme à la Chambre .
Le trombinoscope du nouveau futur gouvernement.


ÉCLAIRAGE
Un gouvernement du centre ? de centre-gauche ? centre-droit ? de gauche ? de droite ? chrétien-démocrate ? démocrate-chrétien ? social-démocrate ? socialiste ? libéral ? conservateur ? progressiste ? écologiste ? troisième voie ?… Vous n'y pensez pas ! Des catégories politiques ? Comme vous y allez !
Non : un gouvernement obligatoire après une crise de près d'un an ; un gouvernement kaléidoscopique, entre cinq partis et autres formations en cartel ; un gouvernement inclassable, comme notre système politique, voué aux coalitions Nord-Sud et aux alliances de toutes sortes, aime à les produire, en forme de punition collective.
Et, au milieu, vous le savez : Yves Leterme. Bien dans le ton. Nommé Premier ministre jeudi matin par le Roi, et qui s'est lancé l'après-midi au Parlement, où il réclamait la confiance des députés et des sénateurs, en prononçant un discours qui n'est ni un projet, ni un plan, ni même une feuille de route, mais un catalogue programmatique relié par un volontarisme proclamé à… onze reprises.
Les voici : « Nous voulons être un gouvernement qui renforce le pouvoir d'achat » ; « nous voulons être un gouvernement qui rémunère ceux qui entreprennent et qui travaillent », « nous voulons être un gouvernement qui donne aux demandeurs d'emploi de meilleures chances d'arriver sur le marché et qui les pousse à les saisir » ; « qui aide ceux qui sont touchés par la maladie ou la malchance » ; « qui garantit le financement de soins de santé de qualité » ; « qui soutient les familles » ; « qui investi dans un environnement sain » ; « qui garantit mieux la sécurité des citoyens » ; « qui utilise soigneusement l'argent du contribuable » ; « qui valorise la diversité culturelle de notre société » ; « qui se sait responsable de la communauté internationale et qui est solidaire du Sud »…
Pas la réforme ni la révolution, mais un devoir dense, une copie noire de « mesures concrètes », pour une tâche multiforme, ingrate presque, à laquelle ne se consacrera pas pour autant une troupe d'exécutants et de soldats, mais une armée de patrons et de chefs.
Cela, non seulement parce que le gouvernement démarre sous de mauvais auspices socio-économiques, qui nécessiteront de se mesurer aux contraintes et à la rigueur : de l'aveu même du Premier ministre hier, son équipage prend la mer « sans le vent de la croissance économique, et dans un creux budgétaire »…
Mais encore parce que ce gouvernement se fixe pour objectif de mettre au point, dès la « mi-juillet », un « deuxième projet de loi spéciale » sur la réforme de l'État, « nécessaire », dont « chaque citoyen, qu'il soit Flamand, Wallon, Bruxellois ou germanophone, tirera profit », ce qui ne pourra être le fait que d'une majorité capable de résister aux luttes intestines, aux assauts entre partenaires, au terrible jeu des rapports de forces entre bleus, rouges, oranges, Flamands, francophones…
Cette majorité consciente de « ses limites », qui devra oser « prendre des risques », même si « ceux-ci nous rendent vulnérables », prévient Yves Leterme, se devait d'être hors normes.
D'où le grand chambardement politique auquel a donné lieu l'attribution des portefeuilles ministériels (lisez les pages suivantes), avec rien de moins, pour le coup, que les changements à la présidence de deux partis (le CD&V et le CDH !), et de deux gouvernements fédérés, la Région wallonne et la Communauté française.
Un vaste remaniement dicté en partie par des raisons propres aux différents partis (voir le super-Demotte de campagne, au PS), et qui a pour effet d'étoffer l'exécutif fédéral (quinze ministres + sept secrétaires d'État !), de le bétonner, aux mains désormais de personnalités et de poids lourds.
Des gens pas là, a priori, pour trébucher au premier obstacle, tomber au premier écueil, mais au terme seulement d'une bataille homérique, d'un affrontement grandeur nature, peut-être communautaire, avec le chaos que l'on devine alors pour le pays. Les partis se sont placés en ordre de bataille jusqu'au sein même d'une majorité pentapartite absolument sans queue ni tête politiquement, mais plurielle en diable, multipolaire forcenée, partie à l'aventure.

Gouvernement : dernière étape avant de pouvoir travailler

Dernier épisode, ce samedi, d'une actualité politique particulièrement chargée tout au long de la semaine : c'est au Parlement que cela se passe, avec le vote de confiance au gouvernement d'Yves Leterme. Le débat parlementaire devrait prendre une bonne partie de la journée.

C'est la dernière ligne droite pour l'installation officielle du gouvernement Leterme Ier. La présentation de la déclaration gouvernementale, le programme du prochain gouvernement, a eu lieu jeudi après-midi. Une déclaration s'achevant par une demande de confiance de la Chambre. Un vote qui ne peut, selon la procédure, intervenir que 48 heures après que le dernier mot de la déclaration gouvernementale ait été prononcé. C'est donc pour ce samedi.

Début du débat parlementaire à 10 heures, sous la présidence d'Herman Van Rompuy. Chaque groupe politique bénéficie d'une prise de parole : d'abord les chefs de groupe, puis les intervenants libres, majorité comme opposition, extrême-droite comme partis démocratiques. C'est dire si la discussion peut être longue, parfois acharnée, tendue, sous le regard d'un ou plusieurs membres du gouvernement.

Forcément, chaque parti de la majorité, PS-MR-cdH, CD&V-NVA, Open VLD, reviendra sur la marque, la coloration propre qu'il a donnée au texte gouvernemental global. Et forcément, les partis d'opposition, Ecolo-Groen! et le sp.a en tête, pointeront, eux, les lacunes, les oublis, les incohérences éventuelles. Une réplique gouvernementale est possible.

Avant le vote, comme l'on dit, « majorité (ils sont normalement 101 sur 150) contre opposition ». Reste à voir le nombre de présents en ce samedi, premier jour des vacances de Pâques. Et puis, on sait déjà que du côté de la majorité, il y aura au moins une abstention : celle du président de la N-VA, le partenaire de cartel du CD&V, Bart De Wever, dénonçant le manque d'ambition en termes de réforme communautaire de l'accord politique actuel de Leterme Ier. Mais au-delà de ça, rappelons qu’aucun gouvernement n'a jamais été désapprouvé au moment du vote de confiance. Yves Leterme Ier sera donc pleinement aux affaires dès la semaine prochaine.

Déclaration gouvernementale: Nollet parle de "gouvernement mikado"

La Chambre a entamé samedi la discussion relative à la déclaration du gouvernement qui doit aboutir en fin de journée au vote de confiance à l'équipe du premier ministre Yves Leterme. Le chef de groupe Ecolo-Groen! a baptisé l'exécutif Leterme Ier de "gouvernement mikado".
Deuxième intervenant après le chef de groupe Vlaams Belang, le député Jean-Marc Nollet a, au nom du groupe Ecolo-Groen!, fustigé un "gouvernement mikado" sans objectif précis. "J'ai pointé 26 décisions qui restent ouvertes, qui n'ont pas fait l'objet d'arbitrage", a-t-il indiqué à propos de l'accord de gouvernement. "C'est un gouvernement mikado. Quand on voit la photo officielle, aucun ministre ne regarde dans la même direction. Après avoir retiré un mikado, Guy Verhofstadt, il y en a dix autres qui bougent, 4 nouveaux ministres et 7 secrétaires d'Etat", a-t-il dit. Jean-Marc Nollet a ciblé dans son intervention le parti socialiste. La politique climatique est renvoyée à une Task Force. "Il y a eu assez de rapports, il est temps de décider maintenant!", a lancé M. Nollet au ministre Paul Magnette. Concernant la solidarité, le député écologiste a souligné que parmi les 20% de contribuables les plus précarisés seul 1% allait bénéficier des mesures annoncées en matière de fiscalité. "Je suppose que c'est cela l'empreinte sociale. Voilà pourquoi le PS peut dire qu'il retrouve 95% de son programme dans le gouvernement", a dit Jean-Marc Nollet. "Vous vous occupez des 10% les plus riches", a-t-il dénoncé. Le président du PS, Elio Di Rupo a appelé le parlementaire Ecolo à "un minimum d'honnêteté intellectuelle".

« En juillet, la réussite ou le chaos »

La vice-Première CDH à ses partenaires et à Yves Leterme…
qui veut un gouvernement de législature. Et implore : « La réussite est aussi une option ! »

ENTRETIEN
Vice-Première ministre depuis 24 heures, Joëlle Milquet quitte la présidence du CDH avec un pincement au cœur, mais : « J'ai toujours dit que je ne ferais pas plus de deux mandats, que je céderais le témoin à une nouvelle génération en 2009. Je ne voulais pas du syndrome Deprez, qui a fait la législature de trop. »
Vous bifurquez avant l'heure…
Car nous nous trouvons dans une crise d'Etat immensément profonde, avec un équilibre dans le pays terriblement fragile, avec un gouvernement fédéral condamné à réussir… S'il échoue en juillet, je crains un chaos institutionnel gravissime. Cela m'a poussé à m'investir directement. Il y avait la demande très nette d'Yves Leterme pour que je monte. Le parti s'est dit : « Tu dois y aller. » André Antoine aurait pu faire un excellent ministre fédéral, mais il a un rôle stratégique comme vice-président wallon.
La mauvaise ambiance dans la majorité ne vous effraie pas ?
Moi, je suis une conviviale et je pense qu'il est temps de dépasser les querelles particratiques. Si ce gouvernement devient la foire d'empoigne pour la campagne électorale régionale de 2009, ce sera une catastrophe. Donc : respect mutuel, esprit d'équipe, volonté de réussir, et travail !
Si le gouvernement devait chuter en juillet, vous resteriez alors à la présidence du CDH…
J'assumerai la fonction de présidente tant que le successeur ne sera pas désigné. Un collège des assesseurs va se réunir pour établir le calendrier de l'élection à la présidence. L'élection pourrait avoir lieu à la rentrée de septembre.
Revenons à votre entrée au gouvernement, vos motivations…
Je me suis dit notamment : « Si tu n'y vas pas, cela sera interprété comme une fragilité du gouvernement, peut-être même dira-t-on que tu ne veux pas le faire réussir… » C'est une coalition de raison, c'est vrai, mais parfois les grandes choses sont le fruit des pires difficultés… Vous savez, je suis lucide, l'échec est possible, mais la réussite est une option aussi ! C'est la mienne. Mais ce n'est pas parce que je suis entrée dans le gouvernement que je ferai des concessions majeures pour rester en poste en juillet.
Je participe au gouvernement avec la volonté d'assurer une stabilité au pays, de donner un avenir à notre Etat, et on a pour ça un gouvernement fort, avec des personnalités comme Onkelinx, Reynders, Vandeurzen, Dewael, De Gucht, Arena qui arrive…
Et Yves Leterme ?
Avec ses problèmes de santé, il a montré du leadership, du courage, de la ténacité, sans se plaindre. N'oubliez pas qu'il est en convalescence. Il a frôlé la mort.
Vous dites : en juillet, ce pourrait être le chaos pour la Belgique…
Le chaos serait le résultat du refus par le cartel CD&V/N-VA du second paquet de décisions visant la réforme de l'Etat. Mais ce n'est pas parce qu'il y a cette épée de Damoclès que nous irons à genoux aux négociations. On peut faire des choses autour de l'emploi, de l'activation des groupes cibles, renforcer les Régions à cet égard. Mais pas question de toucher au cœur de la Sécu, au droit du travail, à la concertation sociale fédérale, au système de l'Onem… C'est aussi pour ça qu'on a voulu l'Emploi.
La réforme de l'Etat se joue toute en juillet ?
Ce sera un deuxième paquet final de réforme de l'Etat, ou un deuxième paquet intermédiaire. Moi, je pense plutôt qu'on ira vers cette seconde possibilité. Ce serait d'ailleurs sans préjudice d'une phase ultérieure. Il vaut mieux ne pas s'enfermer dans des délais.
Yves Leterme peut aider ?
Il est devenu Premier ministre, la fonction fait l'homme…
Au fond, vous lui demandez de mettre fin au cartel…
Non ! Je n'ai pas à me mêler des choix politiques des autres partis. Mais il sait qu'on doit arriver à une réforme équilibrée, qui demandera des efforts de tous.
La négociation Nord-Sud, vous la « sentez » mieux maintenant qu'en novembre dernier ?…
Les crises et les échecs ont suscité une prise de conscience du risque de déstabilisation de l'Etat, en Flandre notamment. Où l'on s'est rendu compte des limites au-delà desquelles les francophones ne peuvent pas aller. La prise de conscience a été francophone aussi, sur la nécessité d'avancer quand même sur des propositions de réforme de l'Etat. D'un côté comme de l'autre, on a compris le « cadre du possible ».
Les dernières déclarations de Bart De Wever sont sans ambiguïté : il faut une réforme de l'Etat complète, et scinder BHV.
Oui, mais les déclarations… Il est clair que juillet sera une période à haut risque. En fait, nous vivons une situation inédite : la crise la plus longue ; la première négociation avec un parti séparatiste ; une passation de pouvoirs entre Premiers ministres sans précédent ; enfin, c'est la première fois que l'existence même de l'Etat est sur la table aussi brutalement, que l'option d'une séparation est aussi réelle, au point que les francophones en arrivent à se préparer… Une crise dans ces conditions, ce serait l'aventure.
On a l'impression que du côté socialiste, ils se préparent déjà…
Se préparer, oui, mais attention à ne pas participer à l'accélération du processus.
La circonscription fédérale ? Didier Reynders est pour.
Un symbole, mais ce n'est pas ça qui va sauver l'Etat. Et puis, derrière tout ça, il y a des avantages électoraux majeurs pour certains, des calculs, vous le savez.
Didier Reynders parle toujours d'un cartel CDH-PS. D'autres d'un axe MR-Ecolo avant 2009…
Evoquer un « cartel » avec le PS, c'est ridicule ! Après l'échec de Leterme fin 2007, c'est le MR qui est allé chercher le PS, le CD&V aussi, et il était question d'une majorité sans le CDH. Enfin, c'est Guy Verhofstadt qui a voulu la pentapartite. Alors, dire que nous avons ramené les socialistes, quelle mauvaise foi !
Entre MR et Ecolo, quid ?
Leur proximité est remarquée par tout le monde. A un an d'une élection, certains se rapprochent, ce sont des stratégies légitimes.
Ce gouvernement, c'est pour trois mois, un an, trois ans ?
Si on se dit : c'est peut-être pour trois mois, pour un an…, on est sûr de rater. Il faut se dire que c'est jusque 2011, même si on doit passer des tornades. On a fait un programme de législature, c'est un gouvernement de législature.
On ne remet pas tous les compteurs à zéro en 2009 ?
Moi, je ne me dis pas on va faire tomber le gouvernement en 2009 parce que c'est mon intérêt électoral. Et apparemment, tout le monde part pour un gouvernement de législature.
Qui va négocier la réforme de l'Etat : un comité des sages… ?
On doit en discuter. De toute façon, il faut le faire en dehors du gouvernement. Car on travaille avec Ecolo et le SP.A.
Vous n'y serez plus ?
C'est un choix qu'on va faire collectivement. Mais que je sois dedans ou dehors, il n'y a pas une réforme de l'Etat qui se fera sans qu'un moment je donne mon accord. C'est bien d'avoir des sages, mais alors, il faut des sages pour tout le monde. Il faut la même formule pour tout le monde.
Guy Verhofstadt en fera partie ?
Ce serait bien, oui. Il a une vision intelligente et modérée des choses.
J'en profite pour lui rendre un vibrant hommage : il a eu un rôle fondamental ces derniers mois ; il a été un grand Premier ministre et un grand homme d'Etat.
Difficile de bien voir le projet de ce gouvernement…
C'est le projet d'un Etat qui veut avancer avec tous, respecter tout le monde, et fédérer : francophones et néerlandophones, Etat fédéral et entités fédérées, associatif et gouvernance publique, public et privé, dynamique économique et environnement ou solidarité…
C'est un gouvernement moderne qui doit répondre à cinq grands défis : écologie ; fractures sociales ; développement économique ; emploi ; multiculturalité.
Un seul ministre-président pour la Communauté et la Wallonie, un beau coup de Di Rupo ?
C'est une stratégie concertée entre CDH et PS, puisque nous sommes partenaires. C'est ce que je souhaitais depuis très longtemps.
Mais c'est aussi pour ne pas aller aux élections avec Marie Arerna, en position de faiblesse…
C'est bien plus volontaire que ça : un ministre-président pour les deux institutions, celle qui gère les services aux personnes, l'éducatif et le capital humain, et celle qui gère l'économique, c'est un pilotage commun francophone.
Un signal aux Flamands ?
C'est aussi un message aux Flamands, pour montrer la cohérence de nos institutions et leur unité. C'est la belle vision de ce que doit être l'avenir politique des francophones : unis, avec des institutions rassemblées, un pilotage politique commun, et un lien avec Bruxelles.
Certains le trouvent trop lâche…
Il y a des propositions très intéressantes, qui pourraient arriver dans les semaines qui viennent.
Lesquelles ?
De renforcement des liens entre Région bruxelloise, Communauté française et Région wallonne.
Un bon accord sur l'emploi sera suffisant, côté flamand, en matière de réforme de l'Etat ?
J'espère. En tout cas, on parlera prioritairement de l'emploi.
Y a-t-il vraiment 90 % du programme CDH dans l'accord de gouvernement ?
Oui ! On a fait la comparaison. C'est normal, pour un parti centriste, de se retrouver beaucoup plus dans des phrases de compromis alliant des dynamiques économiques avec de grandes composantes sociales et écologiques.

Ecolo dénonce une "armée mexicaine"

Ecolo critique la formation du gouvernement Leterme Ier. Les Verts considèrent qu'après neuf mois d'immobilisme, les négociations d'apothicaires de la nuit de mercredi à jeudi sur le nombre et la répartition des Secrétaires d'Etat frisent l'indécence et n'augurent certainement pas d'une meilleure gestion de l'Etat par la pentapartite.

Ecolo ajoute que "si avec 15 ministres et 7 secrétaires d'Etat on dispose des deux premiers chiffres concrets de l'accord Leterme 1er, on lui souhaite bonne chance pour garantir cohérence et cohésion au sein de pareille armée mexicaine".
Sans préjuger de la qualité des personnes qui occuperont ces fonctions, l'impressionnante quantité de Secrétaires d'Etat à nommer est un recul significatif dans l'évolution des pratiques politiques belges, renouant ainsi avec les "bonnes" vieilles traditions CVP, disent encore les écologistes.
S'il y a incontestablement aujourd'hui nécessité politique d'une action rapide et efficace, ce n'est ni la cacophonie à laquelle on ne cesse d'assister, ni le coût inévitable qu'engendrent les désaccords entre partenaires qui contribueront à restaurer la confiance entre le monde politique et l'ensemble de nos concitoyens, ajoutent-ils.

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"Je reconnais que le meilleur est à venir"

Le congrès du CD&V, mercredi soir à Etterbeek, a approuvé à 87,2% des membres présents la participation au gouvernement fédéral que doit emmener son chef de file des chrétiens-démocrates flamands, Yves Leterme.Ce dernier a répété devant près de 600 membres réunis pour l'occasion qu'une évaluation de la situation interviendra le 15 juillet, lorsque le deuxième paquet de réformes institutionnelles sera prêt. L'opposition la plus forte à la participation est venue, sans surprise, des Jeunes CD&V, qui ne voient dans l'accord que peu d'avancées en matière institutionnelles, mais aussi sur le plan socioéconomique.Le futur premier ministre Yves Leterme a défendu l'accord, soulignant que du point de vue socioéconomique, il marquait une rupture avec le passé, comme en témoigne selon lui la confection du budget. Quant à la réforme de l'Etat, le premier paquet renferme plus que des amuse-gueule, a-t-il dit. "Je reconnais que le meilleur est à venir. Mais je défends avec force la proposition de loi spéciale qui a été déposée. Elle concerne des domaines qui importent aux gens", a souligné le futur premier ministre."Vous avez notre parole, le 15 juillet est la date de l'évaluation", a-t-il assuré. Le président ad interim du CD&V, Etienne Schouppe, a précisé en fin de congrès que la procédure pour l'élection d'un nouveau président de parti avait été lancée et que les candidats pouvaient se manifester.

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L’accord décrypté point par point

Chômage : les allocations vont décroître plus vite
Yves Leterme partage avec son prédécesseur, Guy Verhofstadt, un chiffre fétiche : 200.000. C’est le nombre de créations d’emplois qu’ambitionne le futur premier ministre, comme le fit son prédécesseur, sur la durée de la législature.
Les moyens pour atteindre cet objectif sont légion. D’abord, Leterme premier entend baisser les charges patronales, mais se tait, à ce stade, sur l’ampleur de cette baisse. Il entend aussi rehausser le salaire minimum, pour doper le pouvoir d’achat et inciter les chômeurs peu qualifiés à reprendre le chemin du travail.
La politique d’activation des chômeurs sera aussi renforcée. L’activation consiste à assurer un suivi des demandeurs d’emploi pour les inciter à rechercher activement un nouvel emploi. Le lien entre cette politique, en vigueur depuis 2004, et la baisse du chômage étant établi, le gouvernement entend tirer tout le bénéfice de l’activation, en renforçant les mesures. Ainsi, Leterme Ier veut réduire les temps de chômage au-delà desquels la procédure est enclenchée. Le futur gouvernement souhaite aussi étendre la procédure d’activation aux chômeurs de plus de 50 ans.
Les syndicats
critiquent la réforme
Pour stimuler l’emploi, le gouvernement va également réformer le système des allocations de chômage. Le programme du gouvernement constate qu’actuellement, les allocations « sont trop basses au début de la période de chômage », mais qu’ensuite, le système actuel « n’incite pas à rechercher un emploi. » L’accord de majorité prévoit donc une augmentation des allocations de chômage juste après la perte d’emploi. Ensuite, la dégressivité des allocations sera renforcée, afin d’accélérer la remise au travail.
Le volet de l’accord consacré à l’emploi introduit aussi dans le paysage belge le « compte carrière ». Il s’agit d’une technique permettant aux salariés d’obtenir des jours de congé ou un montant de pension supplémentaire en échange d’heures supplémentaires durant leur carrière, ou d’un renoncement à leurs indemnités de préavis. L’accord gouvernemental prévoit que ce système ne remplacera pas le système de crédit-temps.
Enfin, le futur gouvernement entend encourager le travail d’équipe et de nuit, et faciliter le recours aux heures supplémentaires.
Ces mesures touchant directement l’emploi et le monde du travail ne réjouissent pas les syndicats. « En renforçant la dégressivité des allocations de chômage, on s’en prend au chômeur et pas au chômage », dit Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB. Sur le compte carrière, le syndicat socialiste est également insatisfait. « Ce système permettra aux travailleurs d’obtenir des compléments de pension. Mais, par définition, ces avantages ne seront accessibles qu’à ceux qui travaillent. Et les autres ? »
De son côté, la CSC critique aussi la réforme des allocations de chômage. « La diminution des allocations après un certain temps me fait craindre que des chefs de ménage et des isolés tombent en dessous du seuil de pauvreté », dit Claude Rolin, secrétaire général du syndicat chrétien.
Politique de migration : L’intégration, porte de la régularisation
Cela aura chauffé jusqu’au bout. La politique de migration et plus particulièrement la régularisation des sans-papiers a fait l’objet de sérieuses empoignades entre négociateurs pendant une bonne partie de la nuit.
À gauche sur le ring, le PS et le CDH qui, comme les toutes les associations d’aide aux sans-papiers, veulent des critères clairs en matière de régularisation, inscrits dans la loi et qui tiennent compte des « attaches durables » du sans-papiers avec son pays d’accueil. Ainsi qu’une commission indépendante pour statuer sur les dossiers en lieu et place de l’Office des étrangers. À droite, le VLD qui veut le statu quo et sera rejoint en cours de négociations par le MR. Dans le rôle d’arbitre, le CD&V (Jo Vandeurzen) qui devra rabibocher les deux parties lorsque l’accord obtenu en milieu de soirée, sera dénoncé après la pause, par les libéraux. Autopsie d’un compromis.
Régularisations. La grande nouveauté, c’est l’entrée parmi les critères de « l’ancrage local », une traduction letermienne des « attaches durables ». Pour l’apprécier, on tiendra compte notamment de l’avis du bourgmestre pour apprécier l’intégration du sans-papiers. C’est une avancée fondamentale, estime le Ciré (Coordination et Initiatives pour réfugiés), car c’est le seul critère pouvant s’appliquer aux très nombreux sans-papiers qui n’ont jamais eu de séjour légal dans notre pays. Deuxième critère : la longue procédure, soit quatre ou cinq ans en ce compris la procédure auprès du Conseil d’État. Le troisième, c’est la régularisation économique. Ici, on est davantage dans une perspective de régularisation « one shot » pour ceux qui sont déjà sur le territoire.
Seront régularisées toutes les personnes qui étaient dans notre pays avant le 31 mars 2007 et qui ont une offre de travail ferme ou qui peuvent le prouver dans un délai de six mois. Avancées par rapport à l’orange bleue : la date initiale était le 1er janvier 2006. Tous ces critères seront définis dans une circulaire, pas par une loi.
Commission. L’accord reste flou. Le gouvernement « étudiera et décidera à court terme de l’opportunité de charger une commission indépendante » de la compétence de décision sur les demandes de régularisation. Pour le CDH cependant, c’est un engagement solide.
Centres fermés. On va verrouiller la durée maximale légale d’enfermement et on ne pourra plus détenir les personnes que l’Office des étrangers n’est pas certain de pouvoir éloigner. « On a un accord qui précise qu’on va appliquer la loi », ironise Frédérique Mawet pour le Ciré. Pour les familles avec enfants, le gouvernement va prioritairement élaborer des alternatives à leur détention. On créera des centres spécifiques pour les familles. Leur détention en centre fermé ne se fera plus « qu’à titre exceptionnel, pour une courte période et uniquement peu de temps avant leur rapatriement ».
Regroupement familial. L’accord ne précise plus la hauteur des revenus jugés suffisants pour qu’un étranger puisse faire venir un membre de sa famille.
Nationalité. Le CD&V voulait faire dépendre l’acquisition de la nationalité de la « preuve » d’une connaissance suffisante de la langue. L’accord parle désormais seulement de « volonté d’intégration ».
Ce mercredi, les sans-papiers et les citoyens des 17 villes qui depuis deux mois participent aux « cercles du silence » feront leur dernier tour à Bruxelles. Après, ils iront chez Yves Leterme « pour saluer les avancées » obtenues dans l’accord et demander des garanties sur « l’ancrage local » et la future (?) commission.
Services publics : Mieux évaluer le fonctionnaire, mieux entendre le citoyen
Un peu fourre-tout, le chapitre « autorité publique » s’ouvre par un engagement à une « application uniforme » des législations fiscale et sociale et à une lutte plus active contre la fraude fiscale (sans pour autant « alourdir les charges administratives. »). On n’évoque qu’une idée concrète : créer un collège réunissant les directeurs des services sociaux, fiscaux, policiers et judiciaires concernés par la lutte contre la fraude fiscale.
S’agissant de la Fonction publique et ses agents : l’accord affirme que « l’emploi statutaire reste la règle » – le recours aux intérimaires sera toutefois ouvert pour les besoins exceptionnels… pour autant que les syndicats soient d’accord avec ceci (CGSP et CSC ont déjà fait savoir que non…).
Un projet de loi ouvrira le deuxième pilier de pension pour les contractuels du secteur public. Toujours pour les fonctionnaires : le gouvernement tentera d’élaborer « un système d’évaluation à part entière » pouvant mener à des « résultats positifs » (exemple : promotion ou augmentation salariale) comme « négatifs » (… non précisés).
Brûlant : le gouvernement poursuivra le débat avec les syndicats sur la continuité du service public (en cas de grève) en souhaitant qu’il aboutisse d’ici l’été.
Pour le citoyen : retenons que le gouvernement compte s’essayer à de « nouvelles méthodes participatives, spécialement les panels de citoyens et les consultations publiques en ligne ».
Enseignement : la scolarisation sera obligatoire dès l’âge de 5 ans
C’est une petite phrase qui clôt le 3e chapitre de l’accord et devrait mettre un terme à plusieurs années de débats entre communautés : « L’âge de la scolarité obligatoire sera abaissé à 5 ans (…) ». Concrètement, elle signifie que la 3e maternelle sera bientôt soumise aux mêmes règles administratives que les primaires. Inscription et fréquentation obligatoires, respect des horaires, absences motivées, etc. Plus question pour les parents d’enfants de 5 ans de partir en vacances hors congés scolaires…
Il s’agit là de la seule compétence restée fédérale en matière d’enseignement. Si cela ne dépendait que d’elle, la Communauté française aurait déjà adopté ce principe : tous les partis francophones s’accordent à penser que la 3e maternelle favorise la socialisation de l’enfant et lui permet d’acquérir les apprentissages de base qui faciliteront son adaptation en primaire. Des études montrent que les élèves qui ne fréquentent pas régulièrement la maternelle (2 à 5 % des enfants, mais issus des milieux les plus défavorisés) accumulent du retard et ont plus de chance de décrocher ensuite.
Côté flamand, le ministre de l’Enseignement, Frank Vandenbroucke, préfère inciter qu’imposer. Mais son parti, le SP.A, étant absent de Leterme Ier, plus rien ne devrait s’opposer à l’adoption rapide de la proposition de loi actuellement examinée à la Chambre sur la question. Entrée en vigueur, sans doute, dès la rentrée 2009.
Justice : Une peine minimale à exécuter
Après des heures de discussions sur une éventuelle peine incompressible, le gouvernement Leterme est revenu quasiment mot pour mot au texte de l’Orange bleue. La loi sur le statut juridique externe des condamnés sera modifiée pour permettre au juge du fond, qui sanctionne les faits, d’imposer qu’une partie de la peine soit obligatoirement exécutée. Actuellement, à partir du tiers, pour une première condamnation, ou des deux-tiers en cas de récidive, le détenu peut demander une libération anticipée. C’est le tribunal de l’application des peines qui statue. L’accord de gouvernement prévoit que le juge du fond puisse imposer, pour des infractions très graves, une partie minimale de la peine à exécuter, un tiers et deux-tiers de la peine. Par définition, cette mesure ne s’adressera qu’aux condamnés primaires, les récidivistes purgeant déjà au minimum les deux tiers.
Pensions : Une revalorisation promise, mais pas financée
S’il est fidèle à sa déclaration, le prochain gouvernement multipliera les gestes en faveur des pensionnés. Des gestes qui, à ce stade, ne sont pas encore chiffrés.
L’accord de majorité prévoit que la hausse des pensions les plus basses va se poursuivre, et qu’elle sera étendue afin d’élargir le nombre de bénéficiaires. De combien ? En faveur de qui ? Avec quels moyens ? Mystère.
Le prochain gouvernement va également réformer le mode de calcul des pensions. L’objectif est de porter à la hausse le taux de remplacement. « Le gouvernement souhaite, à long terme, que le pensionné dispose de 75 % de son dernier salaire », dit un négociateur. L’accord ne souffle mot sur le coût de cette réforme.
Leterme Ier va aussi améliorer la liaison des pensions au bien-être. Une enveloppe, d’un montant que l’accord ne se risque pas à dévoiler, sera dévolue à cette revalorisation. Le programme du gouvernement reprend aussi la décision, prise en conclave budgétaire, d’augmenter de 2 % les pensions ayant pris cours entre le premier janvier 1988 et le 31 décembre 2002.
Une conférence nationale pour les pensions
Le gouvernement va aussi poursuivre la suppression progressive de la cotisation de solidarité. Le budget 2008 avait initié ce mouvement, en réduisant le montant de cette cotisation pour les pensions les plus basses.
Des mesures concerneront également les personnes bénéficiant d’une pension de retraite et qui ont atteint l’âge légal de la pension. Pour ces personnes, le prochain gouvernement décidera de l’extension des activités autorisées tout en conservant le bénéfice de la pension.
Pour remédier au vieillissement de la population, le gouvernement Leterme premier « mettra tout en œuvre pour que les gens puissent rester au travail plus longtemps », dit aussi l’accord. Le gouvernement se refuse toutefois à relever l’âge légal de la pension, préférant porter à la hausse l’âge de départ effectif à la retraite.
Enfin, le prochain gouvernement entend s’attaquer au dossier très délicat de la réforme du système des pensions. Pour déblayer le terrain, il instituera une Conférence nationale pour les pensions. Elle aura pour objectif de « réformer et renforcer le système de pensions et d’initier une réflexion sur les méthodes de calcul des pensions ».
Fiscalité : Quelques intentions, pas de chiffres : tout reste à faire
Comme pressenti, le chapitre pouvoir d’achat est évasif. Pas de chiffres, pas d’agenda : le débat sur la réduction de l’IPP aura lieu en octobre, lors de la confection du budget 2009. L’accord parle de « continuer à relever la quotité exonérée d’impôt » – part du revenu sur laquelle on ne doit pas d’impôt. En négociation, on a parlé de porter la barre à 8.400 euros. Pour MR et VLD, ça reste l’objectif. Il ne figure pas dans le texte. Celui-ci parle ensuite d’augmenter la déduction des frais forfaitaires et, d’autre part, de « faire un pas complémentaire en vue de limiter le nombre de barèmes intermédiaires de calcul de l’impôt ». Côté libéral, l’objectif était (est) de faire passer le nombre de tranches de 5 à 3. Le détail : plus tard… L’accord dit : ces « diminutions d’impôt devraient augmenter le pouvoir d’achat et réduire les pièges à l’emploi, en particulier pour les bas et moyens revenus ». Le CDH, hier, offrait un ordre de grandeur en indiquant que la réforme fiscale devra cibler les revenus situés entre 17 et 32.000 euros brut/an.
Allocations familiales : Un « treizième mois » en vue
L’accord parle d’abord de « consacrer des moyens supplémentaires correspondant à la liaison des allocations familiales au bien-être ». On parle ensuite d’effacer l’écart entre le régime des salariés et celui des indépendants, au nom du principe « un enfant égale un enfant. » L’allocation de rentrée scolaire sera à terme remplacée par le versement d’une treizième allocation familiale, versée en août. À noter encore que le gouvernement activera le Service des créances alimentaires, soutenant les familles monoparentales confrontées à la défaillance du débiteur : montants et conditions d’accès seront renforcés.

Le Terne Ier

L'accord de gouvernement est flou et peu ambitieux. Le nouveau Premier ministre Yves Leterme impose un réalisme peu emballant. Le plus petit commun dénominateur… L'édito de Béatrice Delvaux :"Une nouvelle équipe, un leurre".

L'accord de gouvernement en PDF.
Regardez l'édito vidéo de David Coppi.
Ecoutez Yves Leterme : "Un exercice de vérité et de prudence" (d'autres capsules sonores dans l'article)

Après « La voie vers le XXIe siècle », paru le 7 juillet 1999, et « Une Belgique créative et solidaire », publiée le 10 juillet 2003, voici « L'accord de gouvernement conclu entre les négociateurs de CD&V, MR, PS, Open VLD, CDH », le 18 mars 2008…
La rupture ne tient pas que dans le titre (?) de l'accord… C'est tout le style qui diffère. Là où Guy Verhofstadt insufflait à ses projets de gouvernement des accents enthousiastes et volontaristes – parfois démentis par les effets concrets –, Yves Leterme opte pour un réalisme pragmatique à l'extrême. D'ailleurs, s'il est dépourvu de titre, son document n'est pas exempt de filigranes : deux mots : vérité (traduisez : pas de promesses inconsidérées) et… prudence. Et le futur Premier ministre, à l'évidence très marqué par la nuit blanche – « La seule chose dont j'ai envie, confiait-il mardi après-midi, c'est mon lit » – d'énoncer ses envies (?) de manière froide.
Vingt minutes durant, devant une meute de journalistes, entouré par les présidents de parti partenaires, Monsieur 800.000 voix détaille les grandes lignes socio-économiques de l'accord. « Chaque mesure est chiffrée. Nous ne promettons rien que nous ne puissions réaliser. » Mais pourquoi tant de flou, alors, dans ces velléités de réforme fiscale ou de relèvement des allocations ? « Nous devrons examiner, à chaque exercice budgétaire, ce que nous sommes en mesure de faire. » Voilà qui promet au gouvernement Leterme Ier d'âpres soirées de clivages gauche-droite.
Car, si l'accouchement de l'accord fut si long, c'est en raison des oppositions entre libéraux d'une part, PS et CDH de l'autre, le CD&V s'érigeant le plus souvent en arbitre. Quoi de plus logique puisque le document se veut largement socio-économique. Essentiellement, même. Les autres chapitres de son accord (le premier qu'il conclut depuis juin 2007 !), Yves Leterme les traduit en effet en langue de coton… Parlant d'une « société ouverte et tolérante, avec des frontières ouvertes mais des règles claires », rêvant, pour assurer la cohésion sociale, « de réduire le nombre de pauvres en Belgique » et promettant de faire de la sécurité et de la justice des citoyens « des priorités ». Au même titre que le développement durable. Qui fera l'objet tout à la fois d'une consultation (des citoyens), d'une concertation (avec les Régions) et d'un sommet mondial (régulier) à Bruxelles… Beaucoup de mots pour rien. Un peu comme ces concepts pêchés au hasard des 43 pages : une « conférence nationale pour les pensions », des « assises de l'interculturalité », « un partenariat formel avec la société civile sous la forme d'une charte reconnaissant le rôle de la société civile et le renforcement de la démocratie
participative »…
Plus consensuel que cela… Les partenaires y mettent d'ailleurs tous du leur : mardi matin, en radio, ils tiraient chacun la couverture (politique) à eux ; l'après-midi, c'est un front uni qui sourit aux caméras. Et de s'échanger moult remerciements. Qui pour la patience, qui pour la compréhension, voire… les négociations ! Il y en a pour tout le monde. Mais surtout pour Verhofstadt. Même son successeur y va de son compliment. Pour « tout ce qu'il a fait depuis décembre ». Cette fois, c'est sûr, le Gantois est sur le départ. Et l'ambiance a déjà changé dans les couloirs de la rue de la Loi.

Reynders : « Je suis dans une logique de trois ans»

Le président du MR n'exclut pas un gouvernement de trois ans, jusqu'à 2011. Et voit sa philosophie libérale dans le texte de l'accord. L'interview vidéo de Didier Reynders.

ENTRETIEN
Enfant terrible de la majorité ? Didier Reynders défend l'accord, assez « libéral » à son goût, et croit le gouvernement durable, jusqu'à 2011. À certaines conditions…
Comment définissez-vous l'accord de la nuit dernière ?
Un prolongement. On avait déjà un premier accord sur la réforme de l'Etat, un autre sur le budget 2008. Pour le reste, j'espère qu'on va enfin comprendre, dans certains partis au nord du pays, qu'il faut un peu de stabilité, pour qu'un Premier ministre puisse s'installer et que l'accord conclu, qui porte au moins sur les trois prochaines années, ait une chance d'être mis en œuvre.
Il y aura une « déclaration » du gouvernement en juillet sur la réforme de l'Etat ?
Le gouvernement s'engage à faire cette déclaration à la mi-juillet, et à faire en sorte que les textes soient disponibles, mais sur quoi, on verra…
Yves Leterme parle du marché du travail, Bart Somers également… Le « second paquet » de la réforme de l'Etat pourrait se limiter à cela ?
On verra, mais cela me va, oui, une discussion sérieuse sur le marché du travail.
Et BHV, on verra plus tard ?
L'arrêt de la Cour constitutionnelle nécessite de faire quelque chose avant les prochaines élections, normalement 2011.
Le CD&V avait dit : sans accord sur la réforme de l'Etat en juillet, fini le gouvernement…
Il avait dit ça, en effet. Mais on ne place pas une bombe avec une minuterie réglée à trois mois quand on a conclu un accord de gouvernement qui s'étend sur plusieurs années.
Pour la seconde phase de la réforme de l'Etat, quelle « méthode » utilisera-t-on ? Un nouveau « comité des sages », des négociations entre présidents ?
Je préfère une réflexion en dehors du gouvernement. Lequel peut être impliqué : dans le premier comité des sages, il y avait un Premier et deux vice-Premiers.
Vous parlez de l'accord gouvernemental comme d'un « prolongement » : c'est peu pour un gouvernement « définitif »…
Moi, je m'engage dans une logique de trois ans. Quant au « prolongement », je dis cela parce que, sur le plan socio-économique par exemple, il y avait déjà des éléments concrets dans le budget 2008. Ainsi, pour ce qui concerne la baisse des impôts sur l'ensemble des revenus du travail, on avait prévu ceci déjà : au mois de mai, il y aura une première baisse, à travers le « job korting », l'augmentation des frais forfaitaires déductibles pour les salariés, soit 150 millions d'euros. Le 1er juillet, il y aura une augmentation du minimum imposable, qui interviendra sur six mois.
Voilà la philosophie générale : si – et tout le monde est d'accord là-dessus – on doit réserver l'essentiel de l'effort à la lutte contre la pauvreté et aux revenus les plus faibles,il faut aussi se dire qu'il y a des gens qui travaillent… Quand on a 1.500 ou 2.000 euros net par mois, on n'a pas une grande fortune. Proposer des mesures ayant un impact sur ces revenus-là, est-ce toucher les plus riches ? 80 à 90 % des Belges sont dans ce cas-là !
On vous reproche le « coût » de votre réforme fiscale intégrale, de 3 milliards d'euros…
Le coût est pratiquement le même que celui de la réforme précédente, de 1999, et cette nouvelle réforme fiscale peut être étalée sur plusieurs années.
Prenons un exemple : augmenter le minimum imposable, c'est au moins, à terme, dans 5 ou 6 ans peut-être, le rehausser au niveau du revenu minimum d'insertion, l'ancien minimex. Car, selon moi, on ne doit pas payer d'impôts sur son travail tant qu'on n'a pas gagné ce que l'on donne à quelqu'un qui n'a aucun revenu et qui est aidé par le CPAS. On avance dans cette voie-là.
Autre mesure fort décriée : avec Bart Somers, on s'est beaucoup battu pour supprimer le taux de 45 %. On nous reproche de nous intéresser aux revenus les plus élevés. Or, cette tranche de 45 % vaut à partir de 17.610 euros par an ! Et, jusqu'à 22.800 euros, si vous avez des difficultés à payer vos dépenses de chauffage, vous pouvez aller au CPAS, le Fonds social mazout, réservé aux plus défavorisés, vous aidera !
En fait, je veux accroître la progressivité de l'impôt : les personnes qui gagnent le plus contribueront, proportionnellement, encore plus aux recettes fiscales.
Cette philosophie est passée ?
Elle est dans le texte.
Des intentions. Pas de chiffres.
Des tendances. Vous savez, il y avait trois groupes autour de la table : le CD&V ; les libéraux ; le groupe PS-CDH.
Joëlle Milquet assure que 90 % du programme CDH est dans l'accord…
Peut-être dit-elle ça parce que 90 % de son programme, c'était le retour au pouvoir du parti socialiste… Il manque juste les 10 % de mesures probablement …
Vous savez, sur beaucoup de sujets en Belgique, il y a un large consensus. Qui va dire qu'il ne faut pas augmenter les pensions les plus basses ?, les plus anciennes ?, qu'on ne va pas prendre des mesures d'accompagnement des délinquants ?, ou qu'on ne va pas moderniser l'appareil de l'Etat ? Les différences se font sur des sujets comme – je l'ai dit – la fiscalité, ou le travail. Ou encore sur les peines incompressibles – un débat qui a été très vif, et qui a été tranché dans l'accord, puisque la loi permettra au juge de fond de fixer la partie qui devra obligatoirement être purgée. Voyez encore en immigration : le renforcement des conditions du regroupement familial, d'acquisition de la nationalité, etc.
Tout de même : à quoi avez-vous dû renoncer, notamment face au PS ?
Je n'isolerai pas une mesure, mais des thèmes. Prenez le marché du travail, et l'idée d'anticiper les mesures d'accompagnement des travailleurs de plus de 50 ans après 15 mois au lieu de 18 actuellement… Je suis assez surpris de voir que certains bloquent. Ou encore : pourquoi interdit-on de travailler aux gens de plus de 65 ans ? Nous, libéraux, nous ne comprenons pas. On a le taux d'activité des plus de 50 ans le plus faible d'Europe, le taux de chômage des jeunes le plus catastrophique… Et certains continuent à limiter, interdire.
Comment expliquer cela ?
J'ai le sentiment que, du côté francophone, on n'a pas digéré les résultats des élections de 2007, on n'a pas tiré les leçons en termes de grandes orientations, notamment socio-économiques… Je suis vraiment désolé d'avoir perturbé les plans de certains… Et je vois deux partis, PS et CDH, qui continuent de travailler ensemble, de façon privilégiée. À cinq aux affaires, il faut tenir compte des positions de chacun, et sûrement du poids dominant de certains partis… Or, je pense qu'il y a une tendance lourde en faveur des libéraux réformateurs.
Regrouper les élections à l'avenir ?
Comme informateur l'an dernier, je l'avais proposé, à l'échéance 2014. Eviter des élections à répétition dans un pays grand comme un mouchoir de poche, cela me paraît être un devoir. Mais je suis attaché aussi à l'idée d'une circonscription fédérale. Peut-être la seule façon d'obliger des partis à défendre leur point de vue sur tout le territoire : on ne peut pas plaider de la même façon le nationalisme si l'on doit aller l'expliquer à l'autre communauté, et l'on ne peut pas dire « non » à tout si on doit le faire de temps en temps dans l'autre langue…
Le PS y est plutôt hostile…
Beaucoup de calculs. Ils ont l'impression que les libéraux en tireront profit. Des partis de gauche étaient contre le vote des femmes en 1948, ils ont évolué.
Circonscription unique… On va finir par recomposer les familles politiques !
Et pourquoi pas ? Avec l'Open VLD, nous tiendrons une réunion commune entre nos groupes parlementaires, mercredi, avant nos congrès de participation. Même si dans un pays comme la Belgique, il y a des moments où les clivages par communautés reprennent le dessus, forcément.
Pour finir : à propos de votre perte d'image…
… vous voulez dire la façon dont on s'en est pris à moi dans les médias ?
Cela ne vous a pas déstabilisé ?
J'ai dû remobiliser un peu dans mon entourage, car il y a des gens un peu plus sensibles que moi à ce qu'on dit ou écrit. Je les ai rassurés. Je vous donne un scoop : de temps en temps, je rencontre les gens, les citoyens… Et je vois qu'ils nous soutiennent.
Vous passez quand même pour l'auteur de polémiques…
Mais quand je rentre dans une négociation et que je dis que je ne suis pas socialiste, on dit que c'est agressif ! Je ne suis pas socialiste, je l'assume. La critique fait partie de la politique.
Mais ne faites-vous pas de la politique au moment où il faudrait veiller au consensus…
Je fais de la politique pour faire passer des idées et de la confrontation. Je trouverais dommage qu'un président de parti n'ait pas pour ambition de faire en sorte que sa formation donne le ton. C'est mon cas.
Vous vous êtes isolé ?
Avec 880.000 électeurs environ, on ne se sent pas vraiment seul. Depuis 1999, j'ai fait des accords avec les socialistes, les écologistes, les sociaux-chrétiens… Isolé ?
Des gens ont décidé en 2004 de se passer du Mouvement réformateur… On avait dit que l'Olivier serait une machine de guerre… On allait nous éliminer… Il se fait que nous sommes toujours là, et que nous gagnons les élections.

La réforme fiscale selon Reynders : 3,3 milliards

DIDIER REYNDERS dépose un projet de réforme fiscale à 3,3 milliards d’euros. Payable, ça ? A gauche, on doute… Le dossier fiscal risque bien d’être un obstacle difficile à surmonter au cours des négociations préparatoires à l’accouchement du gouvernement Leterme 1er.

La semaine sera rude. Faisons le (dé)compte : Verhofstadt quittera la direction du gouvernement provisoire le jeudi 20 mars. Pour que le relais soit immédiat avec Yves Leterme (qui veut monter en selle le jour même du départ de Verhofstadt), l’accord de majorité du gouvernement définitif devra avoir été préalablement visé par les congrès de participation (mardi) et, avant ça, par les bureaux de parti (lundi). On traduit : l’accord de majorité devra être au net dimanche soir au plus tard. La semaine sera chargée, donc – et on y passera le week-end.
Les présidents de parti (libéraux, centristes, PS) se sont retrouvés lundi, à 14 h. Sur la table, un texte de (désormais) 28 pages. Reynders a tenu la plume pour le volet socio-économique. Yves Leterme a rédigé le volet « société » (justice, asile, etc.). D’entrée de jeu, un incident : Le Soir de lundi dévoilait les grands traits de la note Reynders. Joëlle Milquet (CDH) a décrété qu’il n’existait plus de « note Reynders » mais que la négociation allait démarrer sur un document déjà débattu et retravaillé par les experts pendant le week-end. D’autres partenaires ont fait valoir qu’en livrant ses plans à la presse, le patron du MR « s’est offert une pub électorale gratuite, ce qui est bizarre quand on veut réussir une négociation. » Elio Di Rupo (PS) tranchera : « J’espère qu’il y aura plus de sérénité que lors des discussions à Val Duchesse ».

Plus serein qu’à l’été ? Le jeu sera serré, tout de même. On notera d’abord que le texte sur lequel le débat a démarré lundi était d’ores et déjà truffé de souhaits d’amendements, émis dès le week-end par les partis.

Lundi, on a entamé le volet socio-économique et obtenu, dit-on, un accord sur 1/3 de la note. Se quittant à 21 h 30, les présidents n’ont pas été plus loquaces.
On pressent que le bras de fer portera sur la réforme fiscale, réclamée par tous, mais pas avec la même amplitude. Dans l’air : outre une compression de l’Impôt des sociétés, une nouvelle baisse de l’Impôt des personnes physiques. Plusieurs scénarios circulent. Reynders propose de relever le minimum imposable à de 6.040 à 7.000 euros et de réduire de 5 à 3 le nombre de barèmes fiscaux. Une tranche à 25 % pour les revenus inférieurs à 10.570 euros. A 40 pour les revenus inférieurs à 32.270 euros. A 50 pour les montants supérieurs.

Certains redoutent que cette réforme, comme la première, avantage les revenus supérieurs. Si l’on tient compte des données reprises ci-dessus (quotité exemptée portée à 7.000 euros, hypothèse susceptible de bouger en négociation…), les revenus de 47.485 euros et plus empocheraient un gain de 1.657 euros/an. Bas et moyens revenus (de 10.730 à 22.292) gagneraient de 231 à 600 euros au mieux. Globalement, les plus hauts revenus (10 % des contribuables) empocheraient un gain de 914 millions, soit 27 % du coût total de l’opération (3.362 millions). Inéquitable ? Aux finances, on signale que ces 10 % de contribuables apportent 46 % des recettes fiscales (leur gain serait donc inférieur à leur contribution). Et que la réforme avantage bas et moyens revenus. Au PS, on estime que l’on doit muscler la mise des bas revenus. Nul doute aussi qu’un débat s’ouvrira sur le coût de la réforme (3,3 milliards, donc). Cela laissera-t-il de la marge pour le redressement généralisé des allocations (les pensions en tête) que réclame le PS ? Celui-ci en doute. Oui : rude semaine en vue…

La semaine s’annonce intense

Leterme sera Premier le 20 à 12h

Première information : Yves Leterme sera directement nommé Premier ministre le jeudi 20 mars.
La note, rédigée par le futur Premier ministre, Yves Leterme, ne porte pas, pour l'instant, de titre. En juillet dernier, Yves Leterme avait baptisé son opus "La force des gens". Nul ne sait encore, aujourd'hui, comment sera intitulé ce qui n'est encore aujourd'hui qu'un "Projet de déclaration gouvernementale".
Première information : Yves Leterme sera directement nommé Premier ministre le jeudi 20 mars. Le tout premier paragraphe de son projet de déclaration gouvernementale précise en effet : "le gouvernement, assermenté par le Roi ce midi, entend assumer la pleine responsabilité afin de gouverner le pays". Passons sur le style un peu lourd. Ce premier paragraphe semble bien indiquer, qu'Yves Leterme ne devra pas passer par la case "informateur" mais qu'il sera directement nommé Premier ministre par le Roi dès que Guy Verhofstadt sera venu lui présenter sa démission.
On pourrait tirer un autre enseignement de ces quelques mots : "assumer la pleine responsabilité afin de gouverner notre pays". Ne peut-on en déduire que le gouvernement entend, en tous les cas, tenir jusqu'aux élections de juin 2009, voire qu'il entend rester en place jusqu'au terme normal de la législature, c'est-à-dire jusqu'en juin 2011 ? Une évidence, direz-vous, on n'a jamais vu un gouvernement annoncer qu'il est là pour quelques mois seulement. Mais l'ultimatum, déjà posé par le CD&V pour "sans gros deuxième paquet, il n'y aura plus de gouvernement à la mi-juillet", ne semble pas peser très lourd dans la balance...

Les présidents du CD&V, du MR, du PS, de l'Open VLD et du CDH réunis autour d'Yves Leterme depuis 14 heures, se sont quittés lundi vers 21 heures 30. Ils ont parcouru un tiers de la note et ont planifié de se revoir mardi en fin de journée.

Selon plusieurs participants, l’ambiance était bonne et chacun semble vouloir aboutir à un accord. Les présidents ont parcouru environ un tiers de la note qui sert de base aux discussions pour l’élaboration d’un programme pour le gouvernement définitif qui doit succéder au gouvernement intérimaire actuel le 20 mars prochain. Ce tiers représente environ la moitié du volet socio-économique de la note.
Les présidents se retrouveront mardi à 17 heures pour poursuivre les discussions. Il a été convenu que les délégations pourront être élargies à une personne supplémentaire. La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Laurette Onkelinx, devrait rejoindre la délégation PS et la ministre de l’Economie et des Classes moyennes, Sabine Laruelle, celle du MR. Pendant la journée de mardi, des groupes de travail prépareront la réunion du soir.
Le texte qui sert de base aux discussions a été élaboré par des experts des cinq partis, au cours du week-end, au départ de notes de présentation élaborées par le vice-Premier ministre MR Didier Reynders pour ce qui concerne le socio-économique, et par le vice-Premier ministre CD&V et probable futur Premier ministre Yves Leterme pour les sujets de société (Justice, Environnement, Immigration, etc.). Le volet société reprend aussi l’exposé des motifs de la proposition de loi de réforme de l’Etat qui détermine les sujets qui seront abordés dans le deuxième paquet de réformes. Ceux qu’on appelle les « sherpas » participaient d’ailleurs à la réunion des présidents de ce lundi.
Les « sherpas » sont d’Olivier Henin (MR), Frédéric Delcor (PS), Hans D’Hondt (CD&V), Vanessa Matz (CDH) et Wouter Gabriëls (Open VLD). Ce dernier était remplacé lundi par Annemie Turtelboom, ancienne députée Open VLD qui travaille actuellement au cabinet du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le volet socio-économique, qui reprend surtout les propositions de départ de Didier Reynders, prévoit pour l’essentiel des mesures qui sont le prolongement des mesures du budget 2008 (suppression progressive de la cotisation de solidarité des pensionnés, augmentation du minimum imposable, mesures en matière d’allocations familiales…), ainsi que des points qui ont déjà fait l’objet de discussions avec les partenaires sociaux, comme les mesures en matière d’heures supplémentaires et de travail en équipe et certaines mesures visant les bas salaires, mais aussi des points comme le compte épargne temps.
Les négociations devraient se poursuivre mardi soir, mercredi après-midi et jeudi matin. Elles devraient marquer une pause jeudi après-midi et vendredi en raison d’un Sommet européen, et reprendront le week-end. Les présidents espèrent boucler la discussion sur le programme dimanche soir.
Le but serait d’arriver à un texte assez complet, mais pas trop exhaustif, dont il faudra ensuite tirer la déclaration qu’Yves Leterme devrait lire devant le Parlement le 20 mars.
Avant d’en arriver là, il faudra encore se mettre d’accord sur la composition du gouvernement. Sur ce point, l’attitude qu’adoptera finalement la N-VA sera sans doute déterminante dans la répartition des postes.
Les arbitrages politiques pour arriver à un programme doivent aboutir dans 10 jours, une sorte d’Himalaya à gravir par les présidents, une tâche pour laquelle l’aide des « sherpas » est toujours utile.

Ce que propose la note Reynders

LES TROIS PRIORITÉS de la note socio-économique remise par Didier Reynders : emploi, développement économique et pouvoir d'achat. Un texte un peu trop bleu pour le CD&V, le PS et le CDH ?

La note socio-économique remise samedi par Didier Reynders à ses partenaires s'articule autour de trois priorités : emploi, développement de l'activité économique et pouvoir d'achat.

« Deux points de départ : le budget 2008, dont les priorités sont déclinées à plus long terme, et le programme du MR et du VLD. » Un texte teinté de bleu, donc, que le CD&V, le PS et le CDH auront à cœur de nuancer ou de compléter. « Même si certains points repris ont déjà fait l'objet d'accords lors des négociations de l'Orange bleue, ou plus récemment, dans le cadre des discussions budgétaires, avec, là, les mêmes partenaires », insiste le président du MR. Ce que dit la note ?

Emploi. On retrouve la réduction des coûts salariaux, l'activation des chômeurs, le renforcement de la mobilité des travailleurs entre les différentes Régions. Autant de mesures inscrites dans la loi-programme de 2008, mais déclinées cette fois à l'horizon 2011. Un paragraphe est consacré à la migration économique : Didier Reynders propose d'ouvrir le débat, pour les fonctions en pénurie, en ce compris, pour des ressortissants de pays non membres de l'Union européenne. Avec toutefois, la possibilité, comme négocié sous l'Orange bleue, de réserver des postes aux clandestins. Pour mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle, Didier Reynders propose en outre de soutenir les aidants-proches.

Développement de l'activité économique. La note prévoit de poursuivre la réduction de l'imposition des sociétés. « L'un des objectifs est de supprimer la cotisation de crise pour les entreprises », explique Didier Reynders. Qui suggère aussi une consolidation fiscale. « Elle existe déjà pour la TVA. Cela évite les discussions de répartition entre filiales et maison mère. Et puis, il faut des mesures de stimulation de la recherche. »

Pouvoir d'achat. Un vaste chapitre. Qui concerne tout à la fois les travailleurs et les pensionnés. Pour les premiers, une réforme fiscale, qui bénéficie aux revenus faibles et moyens. Concrètement, en relevant le minimum imposable, en augmentant les charges professionnelles forfaitaires et en simplifiant les barèmes fiscaux – « on propose de passer de 5 à 3, sans toucher au taux supérieure, qui resterait fixé à 50 % ; c'est une mesure qui profiterait aux revenus moyens », insiste Didier Reynders, convaincu que « l'on paie trop vite trop d'impôt ». Pour les pensionnés : adaptation au bien-être de leur revenu, suppression totale de la cotisation de solidarité et relèvement du plafond de revenus autorisé.

Social. En plus de ces trois piliers, le président du MR ajoute un passage sur les malades chroniques, qu'il veut aider financièrement. Et sur les personnes handicapées. « Qui sont pénalisées lorsqu'elles travaillent, c'est un vrai piège à l'emploi. »

Service public. On y retrouve l'idée du service minimum, à négocier dans le cadre des contrats de gestion des entreprises publiques. Mais aussi le principe du recrutement sélectif : « On ne remplacerait automatiquement qu'un départ naturel sur trois. Cela permettrait soit de faire des économies, soit d'engager dans d'autres départements ou encore d'investir dans du matériel, par exemple informatique, qui fait cruellement défaut. »

Pas sûr que tout cela passe comme une lettre à la poste dans la pentapartite.

Vive les intérêts notionnels...
Cela n'est pas une surprise. Dans la note du ministre des Finances, Didier Reynders, qu'Yves Leterme a intégrée à la sienne, il est précisé que le gouvernement "maintiendra intact le cadre légal des intérêts notionnels en vue d'assurer la sécurité juridique indispensable au maintien de l'image de la Belgique pour les investissements". Le PS souhaitera-t-il nuancer ce propos ? Certes, il est précisé qu'une task force sera mise en place en vue d'assurer le suivi de ce dispositif et d'établir des profils de risque. Mais ce n'est pas un hasard, si le Premier ministre, Guy Verhofstadt, a lancé, lundi matin (voir ci-dessus) une campagne visant à attirer les investisseurs étrangers "Only in Belgium". Difficile, dès lors, de toucher à un système dont on vante urbi et orbi les qualités... La note précise aussi que le gouvernement poursuivra la diminution de l'impôt des sociétés en supprimant la cotisation complémentaire de crise.
D'autres objectifs sont également mentionnés :
- stimuler l'esprit d'entreprise : un plan spécifiquement orienté vers la création et le développement des PME sera mis au point. L'amélioration du statut des indépendants sera poursuivie par l'harmonisation des prestations minimales du statut des indépendants. Une réforme des cotisations sociales est également annoncée;
- soutenir la recherche et le développement;
- développer la recherche scientifique;
- encourager le mécénat d'entreprises;
- lutter contre la fraude.