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22 avril 2008

Le parquet demande de lever l'immunité d'un député N-VA

Le parquet général de Bruges a demandé au parlement flamand de lever l'immunité parlementaire du député flamand Jan Loones (N-VA), coupable à ses yeux de plusieurs infractions routières. Il s'agirait essentiellement d'excès de vitesse.La commission des poursuites du parlement flamand devra se prononcer mercredi sur la demande de levée d'immunité, avant la décision finale en séance plénière, qui pourrait permettre aux parquets de Bruges et de Furnes de poursuivre le député devant le tribunal.