L’Europe relève cinq lacunes en périphérie

Le rapporteur du Conseil de l’Europe sur la situation des trois bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, a relevé cinq « manquements » à la Charte européenne de l’autonomie locale, devant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, à Strasbourg.

Les rapporteurs du Conseil de l’Europe lors de leur passage en Belgique, les 13 et 14 mai.

Michel Guégan, le rapporteur du Conseil de l’Europe sur la situation des trois bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, a relevé dans ce dossier cinq « manquements » à la Charte européenne de l’autonomie locale, mardi à l’ouverture de la 15e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, à Strasbourg. Comme il l’avait déjà fait à l’issue de sa mission menée en Belgique les 13 et 14 mai derniers, M. Guégan a pointé du doigt le délai déraisonnable de l’absence de bourgmestre nommé dans ces trois communes, qui « entrave la bonne marche de la gestion de la commune ». Il a également stigmatisé l’obligation de parler le néerlandais au Conseil communal de ces communes à majorité francophone, au motif qu’elle ne serait pas « de nature à encourager la participation à la vie politique locale ».
M. Guégan a par ailleurs souligné la « disproportion » existant à son estime entre les infractions reprochées aux bourgmestres et la sanction qui en découle, mais aussi la « tutelle forte » qu’exerce l’autorité régionale flamande sur ces communes et qui, à ses yeux, « frôle une ingérence du pouvoir exécutif ».
Il a enfin critiqué l’absence de ratification par la Belgique de la convention-cadre sur la protection des minorités, contrairement à ses engagements.
Le Bureau du Congrès a transmis lundi à la Commission institutionnelle de cette institution les éléments du rapport Guégan. La Commission décidera par la suite de rédiger une recommandation au Comité des ministres, d’ouvrir une procédure de monitoring sur la Belgique, « ou les deux », a indiqué M. Guégan.
Paraissant soucieux d’affirmer sa légitimité dans un contexte belge qu’il a qualifié lui-même de « sensible et délicat », le rapporteur a souligné que le respect de la Charte de l’autonomie locale avait été « notre seul objectif durant notre mission ».
Michel Guégan s’était rendu les 13 et 14 mai derniers en périphérie bruxelloise pour « clarifier la situation » des communes à facilités de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem, dont le ministre flamand Marino Keulen (Open Vld) refuse de nommer les bourgmestres au motif qu’ils ont envoyé des convocations électorales en français et autorisé des Conseillers communaux à parler français au Conseil communal.
Evoquant l’absence de recours des trois bourgmestres devant le Conseil d’Etat, M. Guégan a relevé qu’ils avaient entrepris une dernière tentative auprès de M. Keulen afin d’être nommés. Mais il leur recommande, en cas de nouveau refus ministériel, d’intenter un recours devant cette juridiction.
La réticence des trois bourgmestres à lancer une telle procédure est liée au fait que ce recours serait traité devant la seule chambre flamande.
Dans une allusion à cet élément, M. Guégan a souligné l’importance selon lui qu’il existe en Belgique à ce niveau un organe judiciaire « indépendant et impartial », dont la composition des chambres refléterait l’équilibre des communautés.

Beste vrienden, et si vous arrêtiez ?

Alors que le conseil communal de Zaventem a donné son feu vert à la vente de 61 lots notamment sur la base de l’usage du néerlandais, défiant ainsi les instances internationales, l’édito du Soir interroge : « Beste vrienden, et si vous arrêtiez ? ».
Lire aussi : "L'Europe surveille la Flandre de près"
Beste vrienden, chers amis : et si vous arrêtiez ?
Ceci n’est pas une sommation. Ceci est un souhait. « Amis flamands, arrêtez. Arrêtez de prétendre que vous êtes victimes d’une conspiration internationale ourdie par les francophones. Et arrêtez de vous cacher derrière ce faux nez pour justifier des politiques, des stratégies, des règlements, des circulaires, que vous auriez dénoncés, il n’y a pas si longtemps, s’ils avaient cours dans tout autre pays. » Parce qu’ils équivalent à de l’épuration linguistique.
Chers amis flamands, beste vrienden, nous, francophones, « demandeurs de rien » – on veut dire : « pas demandeurs d’une confrontation, d’un bras de fer, d’un assaut » – demandons donc, quand même, quelque chose. Regardez-vous. Comparez-vous à la Ligue du nord, aux Albanais du Kosovo aujourd’hui, aux Serbes hier, à tous ces peuples sombrés dans la folie, prétendument au nom de l’Histoire. Regardez-vous. Relisez vos éditoriaux, quotidiens, dans vos grands journaux, fondant jusque sur un crash d’avion pour réclamer la scission, la surrégionalisation, la séparation, le chacun pour soi, le chacun chez soi. Reniflez le climat de plus en plus poisseux que vous imposez sur vos terres. Voyez les miradors et les barbelés que vous dressez autour de vos nombrils. Refaites vos comptes électoraux : l’écrasante majorité a voté pour des programmes de repli, des projets de défrancophonisation,
des déclarations de guerre,
des promesses de guérillas,
des scénarios d’encerclement… Reconnaissez que personne, ici ou ailleurs, ne veut empêcher qu’on parle flamand en Flandre mais qu’y utiliser aussi, parfois, une autre langue, n’est pas un crime.
Donc, de deux choses l’une. Ou vous restez englués dans ce comportement finalement propre à tous les nouveaux riches et vous finirez bien par atteindre votre nirvana : vivre/acheter/bâtir chez vous. Sans nous. Ou vous reconnaissez que le bien-être auquel aspire n’importe qui, n’importe où, n’a que faire de diktats linguistiques ou communautaires et on peut enfin cesser de se crêper le chignon.
Dans les deux cas, arrêtez de hurler à la persécution. Vous mentez, vous le savez et vous savez que nous le savons.
Dus, merci, beste vrienden.

L’Europe surveille la Flandre de près

L’Europe surveille la Flandre de près. Mais Zaventem ne se soucie guère des inquiétudes européennes et réserve ses terrains à ceux qui parlent le néerlandais.
L'EDITO : Beste vrienden, chers amis : et si vous arrêtiez ?

L’inquiétude de la Commission européenne, exprimée, voici quelques jours à peine, n’y a rien fait. Lundi, Zaventem a appliqué pour la première fois son règlement soumettant l’acquisition de terrains communaux à un ensemble de conditions parmi lesquelles la connaissance suffisante du néerlandais.
La vente des 61 lots, entérinée majorité (flamande) contre opposition (francophone), et en présence de militants du TAK, a aussitôt attisé le feu communautaire et redirigé l’attention, à l’étranger, sur nos déchirements.
1Le texte par lequel le fossé se creuse (encore plus). Adopté en 2006, le règlement donne priorité, lors de la vente de terrains communaux, aux candidats non-propriétaires, ayant de préférence un lien (via le domicile ou le travail) avec Zaventem, jeunes (moins de 35 ans), maîtrisant le néerlandais (test de langue faisant foi) ou s’engageant à l’apprendre.
Le président du FDF, Olivier Maingain, y voit le signe que « la Flandre est dans une logique où elle n’a plus de comptes à rendre à personne. Ce n’est plus un problème de communauté à communauté mais de principes démocratiques en Europe ». Au CDH, on dénonce « d’intolérables dénis d’égalité de traitement et de démocratie ». Eric Van Rompuy, échevin CD&V de Zaventem, réfute : « Nous avons beaucoup d’éléments pour nous défendre des accusations de discrimination. »
2Pourquoi l’Europe s’en mêle-t-elle ? C’est Christian Van Eyken, député flamand (FDF), qui a soumis aux instances européennes un texte qu’il juge « discriminatoire ». Le 16 mai, la Commission européenne fait part à la Belgique de ses « interrogations quant à l’obligation d’apprendre le néerlandais ou d’habiter voire travailler à Zaventem avant d’acheter un terrain ».
« Nous nous demandons si ces dispositions sont compatibles avec l’article 12 du Traité de l’Union, qui interdit toute discrimination sur la base de la nationalité », précise le porte-parole de Jacques Barrot, commissaire en charge de la Justice et des Libertés. Qui ajoute : « La jurisprudence de la Cour de Justice sanctionne la discrimination directe mais aussi la discrimination indirecte, basée sur d’autres critères mais ayant les mêmes conséquences. Or, c’est clairement le cas des critères linguistiques ou de résidence : ils risquent de désavantager les ressortissants des autres États membres ».
La Commission attend donc des explications. Ce que le bourgmestre de Zaventem s’emploie à faire. « Ma réponse, juridiquement argumentée, sera envoyée dans les prochains jours au ministre Keulen. » Déjà sous les feux de la critique (onusienne celle-là) pour son Code du logement, le ministre flamand de l’Intérieur ne devrait cette fois pas être inquiété. « Nous nous contenterons de transmettre la réponse de Zaventem à l’Europe. »
Celle-ci est attendue pour la mi-juin. « Ce n’est qu’alors que nous déciderons si nous entamons des poursuites », commente-t-on à la Commission. Lesquelles pourraient prendre la forme d’une action devant la Cour européenne de justice. À noter que, si sanction il devait y avoir, elle frapperait la Belgique. Un nouveau problème pour le gouvernement Leterme ? Officiellement, le sujet n’y a pas encore été évoqué.
3En Belgique, point de recours ? Voté il y a plus de 60 jours, le règlement ne peut plus être contesté au Conseil d’État. « Mais tout citoyen ayant un intérêt potentiel, donc habitant Zaventem, pourrait contester les actes posés en vertu de ce règlement au Conseil d’État », estime Frédéric Gosselin, spécialiste en droit public. Seul hic : la procédure se déroulerait devant les chambres flamandes, peu connues pour leur impartialité linguistique. Autre possibilité : la voie judiciaire, un juge pouvant condamner la commune.
Nouveau hic : l’affaire serait jugée en néerlandais, avec les mêmes réserves.
Resterait alors la plainte pour discrimination linguistique… Ici, Kafka reprend ses droits : il faut, pour juger du caractère discriminatoire d’une parole ou d’un acte, une instance compétente. Tel le Centre pour l’égalité des chances en matière de handicap, d’orientation sexuelle, d’âge, etc. Or ni le gouvernement précédent ni l’actuel n’ont créé ledit organe pour les questions linguistiques. Voilà pourquoi il est bien difficile de plaider la discrimination linguistique au Royaume.
Pour tenter de remédier à cette lacune, Olivier Maingain (FDF) déposera sous peu une proposition de loi suggérant que la Commission permanente de contrôle linguistique assume ce rôle.
D’ici là, c’est donc l’Europe ou, à défaut, les Nations unies qui se chargeront de veiller au respect de quelques valeurs élémentaires.
À propos : Vilvorde vient de se doter du même règlement…

La Commission européenne va étudier le cas Zaventem

La Commission européenne a confirmé ce lundi avoir notifié aux autorités belges son intention de vérifier si le refus de la commune flamande de Zaventem de vendre ses terrains aux personnes non néerlandophones ne viole pas la législation européenne anti-discriminations.


Le directeur général des services Justice, Liberté et Sécurité de la Commission a adressé aux autorités belges une « lettre demandant d’avantage de clarifications » quant au règlement adopté par le conseil municipal de Zaventem, a déclaré un porte-parole de l’exécutif européen, confirmant une information de la VRT.
Les autorités locales avaient justifié leur refus de vendre des terrains communaux aux personnes qui ne parlant pas le néerlandais par la nécessité de « garantir le caractère flamand » de Zaventem et de « favoriser la cohabitation entre les habitants d’un quartier ».
Pour la Commission européenne, il s’agit d’examiner la conformité du règlement au regard de la « directive sur la liberté de circulation » et sa « compatibilité avec la loi anti-discriminations », a précisé le porte-parole. « On prendra ensuite position en se basant sur la réponse belge », a-t-il ajouté.
Un mois pour répondre
La Belgique dispose d’un mois pour répondre et, faute de convaincre la Commission, l’affaire pourrait aller devant la Cour européenne de justice.
Ce n’est pas la première fois que la politique linguistique en Flandre fait l’objet de critiques, et pas uniquement de la part de Belges francophones. En mars, un comité des Nations unies s’est dit « préoccupé » par la situation à Zaventem. Il a également épinglé le gouvernement flamand pour avoir limité l’attribution de logements sociaux aux seules personnes parlant le néerlandais ou s’engageant à l’apprendre.
Plus récemment, des émissaires du Conseil de l’Europe ont jugé « inacceptable » que ce même gouvernement refuse de valider l’élection de trois maires francophones qui avaient eu le tort, selon lui, d’envoyer des documents en français aux habitants francophones de leurs localités, situées en Flandre.

L’Europe dans les communes à facilités

Un Français et un Serbe mènent l’enquête
Deux Européens dans le chaudron belge
LES ÉMISSAIRES européens rencontrent les bourgmestres francophones « rebelles » et le Flamand Marino Keulen.

Ils ne pèsent pas bien lourd, mais leur irruption dans un paysage politique hérissé de polémiques Nord-Sud ajoute à la dramaturgie politico-médiatique ; et ça compte. Sans préjuger de leurs conclusions (un « avis ») relatives au refus flamand de nommer trois bourgmestres de la périphérie bruxelloise, les émissaires du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe irritent au Nord (genre : « Mais de quoi se mêlent-ils ? ») et ravissent au Sud (en substance : « L’Europe vient enquêter pour la cinquième fois, c’est qu’on a raison de se plaindre. »). Pour se forger une opinion, le Français Michel Guégan et le Serbe Dobrica Milovanovic (le Suédois Anders Knape, troisième homme, était absent hier), en mission chez nous pour 48 heures, récoltent les arguments de tous les camps.
1Que font-ils ici ? Rendez-vous le plus attendu mardi : le face-à-face avec les trois bourgmestres « rebelles » de la périphérie bruxelloise : François Van Hoobrouck (Wezembeek), Damien Thiéry (Linkebeek), Arnold d’Oreye de Lantremange (Craainhem), auxquels la tutelle flamande reproche d’avoir adressé aux habitants francophones des convocations électorales en français aux communales d’octobre 2006, ce qui justifie, aux yeux du ministre flamand de l’Intérieur, Marino Keulen, l’interdiction de ceindre l’écharpe mayorale.
Un casse-tête juridique et politique. « Ils connaissent très bien le dossier, mieux que la plupart des politiques chez nous », assure Damien Thiéry à l’issue de l’entrevue avec les émissaires européens, à 19 heures, à Bruxelles. François Van Hoobrouck acquiesce : « Nous avons été entendus, nous sommes confiants. » Les trois francophones rivalisent de bonne foi : « Nous ne sommes guidés par aucune animosité, aucune volonté de provoquer, seulement par le respect de la loi et de la démocratie »… Les délégués français et serbe s’éclipsent sans rien dévoiler de leurs entretiens. Michel Guégan lance juste « Un ministre m’a dit que j’étais comme un journaliste, que je posais toujours les mêmes questions ! ».
Qui ? « Devinez »… Dans la journée, les deux avaient été reçus par Charles Picqué, entouré des chefs de file des commissions communautaires française et flamande de Bruxelles, Benoît Cerexhe et Guy Vanhengel, par Patrick Dewael, ministre fédéral de l’Intérieur, et par l’inflexible Marino Keulen.
Avec lui, ils ont eu « une longue discussion, de près de deux heures », nous précise-t-on. « M. Keulen était agacé, par moments, de devoir “se justifier tout le temps”. » Lui qui ne varie pas : les bourgmestres ont enfreint la loi flamande, ils refusent de l’admettre, ils doivent payer.
2Que représentent-ils exactement ? La mission d’enquête du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a un poids symbolique. Très relatif… Le Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 pays et n’a aucun lien avec l’Union européenne, pèse déjà lui-même très peu dans les affaires du monde. Créé en 1949, il a pour objectif de « favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun ». Son « fond de commerce » est principalement organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais le Congrès est surtout le lieu de belles paroles, qui doivent faire consensus… En son sein, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une instance mineure. « Avec la mission en Belgique, c’est la première fois qu’elle a une telle visibilité. Mais, politiquement, ce n’est rien », note un observateur. Le Congrès rassemble en deux chambres 636 membres et suppléants, qui disposent d’un mandat électif dans une collectivité locale ou régionale de l’un des 47 pays du Conseil de l’Europe.
Organe purement consultatif, le Congrès se réunit trois fois par an. Ses retrouvailles permettent pour l’essentiel de créer des réseaux de cordialités aux niveaux local et régional. C’est un agréable petit « à-côté »…
L’année dernière, dans son souci de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale – son œuvre de référence –, il avait pris l’initiative d’une autre mission, en Turquie. Il s’agissait de maires kurdes qui avaient été destitués. Cette affaire avait fait l’objet, de la part du fameux Congrès, d’une « recommandation » au Comité des ministres, la plus haute instance du Conseil de l’Europe. On peut raisonnablement penser que ce document n’a pas durablement infléchi la politique européenne à l’égard de la Turquie… Outre la Belgique, la Lettonie fait en ce moment l’objet d’un intérêt particulier du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Dans ce pays balte, c’est le sort de la minorité russophone qui fait problème.
Chez nous, après leurs derniers contacts aujourd’hui, les émissaires européens se consacreront à la rédaction de leurs conclusions.


Trois représentants du Conseil de l’Europe ont entamé ce mardi matin une série de consultations pour s’informer de la situation à la suite de la non-nomination des trois bourgmestres des communes à facilités de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem par le ministre flamand des Affaires intérieures.

Leur premier rendez-vous était fixé au cabinet du ministre-président de la Région bruxelloise Charles Picqué qu’ils ont rencontré durant près de deux heures, aux côtés des ministres bruxellois flamand Guy Vanhengel (Open Vld) et francophone Benoît Cerexhe (CDH). Ceux-ci président les commissions communautaires flamande et française de Bruxelles.
À sa sortie du cabinet de Charles Picqué, la délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, composée de Michel Guégan (chef de délégation – France), Dobrica Milovanovic (Serbie) et Anders Knape (Suède), vice-président du Congrès, s’est refusée à tout commentaire.
Les ministres bruxellois francophones et flamands ont quant à eux souligné qu’ils étaient les seuls représentants des deux principales communautés du pays à rencontrer la délégation du Conseil de l’Europe ensemble.
Selon eux, cela s’est fait dans un « face à face amical » au cours duquel chacun a pu exprimer son point de vue.
Le ministre-président Charles Picqué a affirmé qu’il serait « illusoire de croire que le problème de la nomination des bourgmestres de la périphérie peut-être désaccouplé des autres problèmes institutionnels ».
Guy Vanhengel a estimé qu’un bourgmestre ne pouvait être nommé lorsque son acte de candidature faisait l’objet d’un rapport négatif de la part du gouverneur de la province.
« À Bruxelles, nous avons toujours surmonté les moments de petite tension entre nous. Si nous étions responsables en périphérie, je suis presque sûr que nous aurions trouvé une solution », a-t-il ajouté.
Benoît Cerexhe a souligné quant à lui que des bourgmestres élus démocratiquement devaient être élus.
La délégation du Conseil de l’Europe s’est ensuite rendue chez le ministre fédéral de l’Intérieur, Patrick Dewael.
En fin d’après-midi, elle écoutera les trois bourgmestres privés de nomination.
Auparavant, elle aura rencontré le ministre des Affaires intérieures flamandes Marino Keulen qui a refusé de nommer les trois bourgmestres parce qu’ils n’ont, selon lui, pas respecté la législation linguistique en envoyant des convocations électorales spontanément en français.
Le ministre a souligné mardi qu’il n’avait pas de préjugé à l’égard des francophones.
« Les trois bourgmestres concernés n’ont pas été nommés car ils ont pris l’option du conflit permanent. Ils disent qu’ils ne reconnaîtront jamais l’autorité flamande et l’un d’entre eux, M. Van Hoobrouck, évoque même ’un état de guerre’. J’ai toujours été fort patient, il a fallu longtemps avant que je dise que j’en avais ras-le-bol ».
Marino Keulen a par ailleurs jugé que le dossier de la nomination des bourgmestres n’était pas politique mais juridique.
« Un bourgmestre peut être à 1000 % en désaccord avec moi, mais il doit appliquer les lois et les décrets sur son territoire. En outre, il exerce une partie des compétences de l’état telles que la sécurité et la police.
C’est pour cela que l’autorité supérieure se prononce sur sa nomination », a-t-il encore dit.
Le ministre flamand s’est enfin interrogé sur l’opportunité du passage des délégués européens chez le ministre-président bruxellois Charles Picqué. « Nous avons pu obtenir que le ministre Guy Vanhengel puisse prendre part à l’entretien, a-t-il précisé.

Les bourgmestres se disent confiants

Après avoir été entendus pendant plus d’une heure trente, les trois bourgmestres de communes à facilités de la périphérie bruxelloise ont dit faire confiance à la démarche des représentants du Conseil de l’Europe venus consulter tous azimuts sur les raisons de leur non-nomination par le ministre flamand des Affaires intérieures.

A l’issue de cet entretien, ils ont dit faire confiance dans la démarche de ces représentants du « Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ».
Le ministre des Affaires intérieures flamandes entendu auparavant, s’est quant à lui demandé s’il avait pu convaincre cette même délégation.
« Nous sommes confiants. Nous avons été écoutés dans un climat serein et très constructif par des membres du Conseil qui connaissent leur dossier impeccablement », a affirmé le bourgmestre de la commune de Wezembeek-Oppem, entouré de ses collègues de Crainhem, Arnold d’Oreye et de Linkebeek, Damien Thiéry.
Les nombreuses questions qui leur ont été posées ont notamment porté sur les raisons de l’envoi de convocations électorales en français et en néerlandais, ainsi que sur la légalité ou nom de l’usage du français par les conseillers communaux des communes à facilités, a-t-il dit.
François Van Hoobrouck a rappelé que les bourgmestres des communes à facilités n’avaient pas eux-mêmes attiré l’attention du Conseil de l’Europe sur leur situation. Le bourgmestre de Linkebeek, Damien Thiéry a déclaré quant à lui que « certains politiciens belges ne connaissent pas le dossier aussi bien que les deux délégués du Conseil de l’Europe ». Il a souligné que lui et ses collègues demandaient « le respect de la démocratie et de la loi en toute civilité ».
Comme à l’issue de leurs autres entretiens du jour, les délégués du Conseil, le Français Michel Guégan, chef de délégation, et le Serbe Dobrica Milovanovic se sont refusés à tout commentaire, au terme de leur première journée d’information.
Contrairement à ce que donnait à penser la présentation de leur programme de travail, le vice-président du Congrès, Anders Knape (Suède), n’a pu faire le déplacement en Belgique pour des raisons d’agenda.
Keulen : « un échange intensif »
De son côté, le ministre des Affaires Intérieures flamandes Marino Keulen qui les avait reçus plus tôt dans l’après-midi, a parlé d’un « échange intensif ». Il s’est demandé s’il avait pu convaincre la délégation. D’après lui, une série d’images concernant les autorités flamandes sont bien ancrées dans les esprits et « révoltantes ».
Il a par ailleurs dit percevoir dans la démarche des bourgmestres un agenda électoral caché. « Ils ont voulu faire un pied de nez à la Flandre et ont parié sur le fait que leur affaire serait réglée durant la formation du gouvernement », a-t-il commenté.
Marino Keulen s’est par ailleurs interrogé sur l’opportunité pour la délégation du Conseil de l’Europe de s’être rendue chez le ministre-président bruxellois Charles Picqué.
Avant le ministre fédéral de l’Intérieur Patrick Dewael, celui-ci a en effet reçu la délégation, entouré des ministres bruxellois francophone, Benoît Cerexhe, et flamand, Guy Vanhengel.
« C’est sans doute la reconnaissance de la Région bruxelloise par l’instance européenne qui lui est insupportable », a répliqué Charles Picqué à l’adresse de Marino Keulen. Le ministre-président bruxellois a souligné que lors de leur passage par la Région bruxelloise, les délégués du Conseil de l’Europe avaient été « confrontés à un point de vue équilibré et sans guérilla de mandataires francophones et flamands ».
Mercredi, la délégation du Conseil de l’Europe rencontrera le ministre-président de la Communauté germanophone Karl-Heinz Lambertz ; des représentants de l’Union des Villes et communes de Flandre ; Marleen Vanderpoorten, présidente du parlement flamand, ainsi que des représentants de l’Union des Francophones de la périphérie. Elle fera le point sur leur mission, devant la presse, à 16h30.

Vaudeville belge pour public serbo-breton

Mardi, les inspecteurs du Conseil de l'Europe ont assisté à une 1re passe d'armes communautaire au cabinet Picqué. Les bourgmestres de la périphérie bruxelloise sont au coeur de leur "tournée". Qui s'achève aujourd'hui.
La journée du mardi, pour les deux Sherlock Holmes délégués par le Conseil de l'Europe, a commencé sur le ton de l'humour (belge). "J'ai dit au Serbe quand il est parti : "Ne vous en faites pas, hein ! En Belgique, on crie beaucoup, on s'excite, mais on est toujours pas prêts de voir une guerre civile"... Dobrica Milovanovic, le "Serbe", n'a, paraît-il, que modérément apprécié le trait d'humour du ministre bruxellois Vanhengel (VLD). Cela se passait au sortir d'une réunion de deux heures, mardi matin, au cabinet du ministre-Président Charles Picqué (PS).
Pour leur entrée en matière, les inspecteurs - un Français, un Serbe - du Conseil de l'Europe chargés d'enquêter sur la non-nomination de trois bourgmestres en périphérie bruxelloise ont été plongés jusqu'au cou dans le belgo-belge. Benoît Cerexhe (CDH) faisait face à Guy Vanhegel (VLD) pour le seul duel direct auquel les inspecteurs auront droit durant leur courte mission (deux journées) en Belgique.
- "J'ai exposé l'argumentaire francophone", raconte Benoît Cerexhe. D'abord, sur l'envoi des convocations électorales en français dans les communes de Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Crainhem. Et, ensuite, sur l'utilisation du français dans les Conseils communaux de ces trois communes à facilités de la périphérie bruxelloise. "J'ai fait remarquer que Keulen n'avait même pas pris la peine d'auditionner les trois bourgmestres !"
- "Mais il y avait un rapport très clair du gouverneur du Brabant flamand !, enrage Vanhengel (en français dans le texte, le Serbe a un traducteur). Keulen n'avait pas besoin de les entendre !"
- Cerexhe intervient : "C'est du deux poids deux mesures, ça ! Quand les maïeurs flamands n'organisent pas les élections parce que BHV n'est pas scindé, on ne leur tape pas sur les doigts mais quand ce sont des francophones..."
- Là, "Guégan (le Breton, NdlR), a eu la question qui tue, rapporte Vanhengel. "Est-ce que, oui ou non, les francophones ont demandé à recevoir des convocations électorales en français ?" Non, évidemment", siffle le Flamand.
- "On n'est pas d'accord de toute façon", termine Cerexhe. Vanhengel : "On a une profonde divergence sur le fond".
Puis, les inspecteurs Guégan et Milovanovic s'en sont allés trouver Marino Keulen, le libéral en charge des Affaires intérieures à la Région flamande. Lui a enfoncé le clou juridique devant ses deux interlocuteurs européens. Il a relaté le fonctionnement législatif belgo-flamand. Et en quoi la tutelle régionale sur les communes était incontournable. Tout y est passé. Histoire de prouver que la Région flamande est droite dans ses bottes à l'heure de ne pas nommer les trois maïeurs.
Last but not least, la première journée de la tournée belge des inspecteurs s'est achevée par une entrevue avec les trois bourgmestres Damien Thiéry, François Van Hoobrouck et Arnold d'Oreye. "La discussion a été amicale, souligne Damien Thiéry. Ils ont surtout voulu s'informer par rapport à ce que Keulen avait mis en avant plus tôt dans la journée. Ils ont bien compris certains "deux poids deux mesures", et ont de toute façon une excellente connaissance technique du dossier", conclut le bourgmestre de Linkebeek.
Allez, du calme. "De quoi parle-t-on finalement ?, temporise Guy Vanhengel . D'un Breton et d'un Serbe qui viennent s'informer sur la situation politique belge. Et avec aucune sanction de quelque nature que ce soit à la clé. Du calme." Le rapport du "Français" et du "Serbe" est attendu à la fin du mois de mai. Du calme.

L’Europe s’informe sur les communes à facilité

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a envoyé une mission d’enquête en Belgique pour s’informer de la situation à la suite de la non-nomination des trois bourgmestres des communes à facilités de Linkebeek, Crainhem et de Wezembeek-Oppem par le Ministre flamand des Affaires intérieures.

Archives Belga
Trois délégués de ce même Congrès rencontreront ainsi mardi et mercredi plusieurs représentants des niveaux de pouvoirs concernés par cette problématique.
Ils entendront mardi matin le ministre-président bruxellois Charles Picqué. Celui-ci sera entouré des chefs de file des commissions communautaires française et flamande de Bruxelles, Benoît Cerexhe et Guy Vanhengel.
Leur agenda de travail a également programmé des entretiens avec le ministre fédéral de l’Intérieur Patrick Dewael, le ministre des Affaires Intérieures flamandes Marino Keulen.
Mardi après-midi, ils s’informeront auprès des bourgmestres non-nommés (Damien Thiéry-Linkebeek ; Arnold d’Oreye de Lantremange-Crainhem) et François van Hoobrouck d’Aspres- Wezembeek-Oppem).
Mercredi, ils rencontreront le ministre-président de la Communauté germanophone Karl-Heinz Lambertz ; des représentants de l’Union des Villes et communes de Flandre ; Hervé Doyen, qui préside la commission des affaires intérieures du parlement bruxellois ; Marleen Vanderpoorten, présidente du parlement flamand, ainsi que des représentants de l’Union des Francophones de la périphérie.
La délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est composée de Michel Guégan (chef de délégation – France), Dobrica Milovanovic (Serbie) et Anders Knape (Suède) Vice-président du Congrès.
Elle entend travailler dans la discrétion et a fait savoir qu’elle s’exprimerait à l’issue de la mission, lors d’une conférence de presse qui aura lieu mercredi à 16h30 à l’Hotel Crowne Plaza Europe, à Bruxelles.
Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.
Il compte 47 pays membres.
En son sein, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est un organe consultatif destiné à représenter tant les collectivités locales que les collectivités régionales. Composé de deux chambres, il constitue une assemblée politique composée de représentants disposant d’un mandat électif au sein d’une collectivité locale ou régionale au niveau de chaque pays. Ses 318 membres titulaires et 318 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités européennes, se regroupent par délégation nationale et par groupe politique.
Ils débattent de problèmes communs, confrontent leurs expériences puis expriment leurs points de vue auprès des gouvernements.