Il faut taxer le gaz et l'électricité à 6 %

La TVA est l'impôt le plus injuste qui soit puisqu'il pèse plus pour les gens aux petits revenus. La réduction de TVA sur le gaz et l'électricité est donc une question de justice sociale.
Une opinion de Raoul HEDEBOUW, Porte-parole du Parti du travail de Belgique.

L'heure des décomptes finaux annuels en facture énergétique est arrivée pour beaucoup de nos concitoyens. Et il faut le constater : rares sont les bonnes nouvelles que nous recevons dans nos boîtes aux lettres. De plus en plus de ménages, et pas seulement les plus démunis, ont du mal à payer l'augmentation du coût de la vie en général, de nos produits énergétiques en particulier.
Petit à petit, pour y remédier, une idée fait son chemin : appliquer au gaz et à l'électricité la TVA des produits de première nécessité, une TVA de 6 pc. Cette revendication a déjà reçu le soutien de près de 40 000 signatures (1), des deux principales organisations syndicales et même, plus récemment encore, du parti socialiste. Il y a quelques semaines, M. Defeyt (Ecolo) s'exprimait dans la presse pour indiquer que cette mesure serait injuste et coûteuse (2). Celle-ci ne profiterait, en fin de compte, qu'à la tranche la plus nantie de la population. Nous voudrions apporter quelques éléments au débat.
Tout d'abord, rappelons qu'en Belgique, il existe un taux de TVA de 6 pc qui est appliqué aux besoins de première nécessité comme l'eau et les denrées alimentaires. Ce taux n'est pas appliqué pour le gaz et l'électricité sur lesquels nous payons 21 pc de TVA.
Le gaz et l'électricité ne seraient-ils donc pas des produits de première nécessité ? Oui et non, répond M. Defeyt. Tout dépend de l'utilisation qui est faite de cette énergie. Mais ce raisonnement vaudrait dès lors également pour les produits reconnus aujourd'hui comme de première nécessité. L'eau par exemple est un produit de première nécessité lorsqu'on la boit ou que l'on se lave, mais ne l'est plus lorsqu'on lave sa voiture. Faudrait-il dès lors augmenter la TVA sur l'eau à 21 pc ?
Un autre argument avancé est que cette réduction profiterait surtout aux couches les plus riches de la population parce qu'elles consomment le plus de produits énergétiques. M. Defeyt démontre notamment que la partie de la population faisant partie du premier décile (les 10 pc les plus pauvres) ne profiterait que d'une réduction annuelle de 70 euros contre 130 euros pour le décile le plus riche, calcul effectué pour une diminution de TVA sur l'électricité uniquement.
S'il est vrai que la réduction est doublement plus grande pour les plus riches en termes absolus, c'est ne pas tenir compte que la part des dépenses énergétiques dans les budgets des ménages est de 8 pc pour le décile le plus pauvre contre 2 pc pour le plus riche. Une réduction de TVA profitera proportionnellement donc quatre fois plus aux ménages aux revenus les plus faibles. En d'autres termes, une réduction de 15 euros par mois pèsera beaucoup plus pour une personne qui a un salaire de 1000 euros par mois qu'une réduction de 40 euros pour celle qui a 3000 euros de rentrées mensuelles.
Reste encore la question de savoir si les remises de "chèques énergies" ne sont pas plus adéquates. Mesure qui a d'ailleurs finalement été adoptée par le gouvernement et ce, malgré la participation des socialistes pourtant défenseurs de la diminution de la TVA. Le problème de ces mesures est qu'elles ne touchent que les couches les plus précarisées de la population justement. Les "chèques" divers sont d'ailleurs basés sur une forme de charité étatique, charité à laquelle il faut démontrer "avoir droit" à coup de fiche salariale et de documents multiples. Or les couches moyennes, elles aussi, ont de plus en plus de mal à payer leur facture. Deux petits salaires à la maison et vous ne faites déjà plus partie des "charitables". La réduction de TVA est quant à elle automatique pour tout le monde.
Cette réduction de TVA ne pousserait-elle pas les consommateurs au gaspillage ? En Angleterre et au Portugal, la TVA sur le gaz et l'électricité est respectivement de 5 et 6 pc. On n'y assiste pourtant à aucune surconsommation par rapport aux pays voisins. Vouloir lutter contre le gaspillage énergétique par l'augmentation des prix nous semble d'ailleurs socialement douteux, cette méthode donnant des plus gros permis de polluer aux gens qui en ont les moyens qu'aux gens qui n'en ont pas.
D'une manière générale, la TVA est l'impôt le plus injuste qu'il soit puisqu'il pèse plus pour les gens aux petits revenus. Contrairement à l'impôt sur les revenus qui augmente en fonction de ces derniers, la TVA n'a aucune fonction redistributive de richesse. M. Defeyt a bien raison sur un point, la fonction de la TVA est de vouloir assurer l'équilibre des finances publiques. Et il estime à juste titre le coût de cette réduction de TVA pour l'état à 800 millions d'euros. Mais pourquoi vouloir atteindre cet équilibre en maintenant une taxe de 21 pc sur ces produits de première nécessité ? Ne vaudrait-il pas mieux réintroduire les plafonds de 52,5 et 55 pc d'imposition sur les revenus, plafonds supprimés par le ministre Reynders il y a un an à peine ? Sans même parler du prélèvement d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d'Electrabel qui se sont élevés à 2 milliards d'euros l'année passée. Ironie de l'histoire, d'ailleurs, la TVA supplémentaire que nous payons suite à la hausse des prix de l'énergie a servi à payer une partie des intérêts notionnels. Cette déductibilité fiscale a permis à Electrabel de payer 30 millions d'euros en moins au fisc l'année passée. Cette baisse d'impôt des sociétés a dû être compensée par une hausse des autres taxes. Or, quelles taxes ont particulièrement augmenté ces derniers temps ?... La TVA sur l'énergie.

Le PTB sort de l'ombre

Le Parti du travail de Belgique veut se débarrasser de ses oripeaux sectaires et antidémocratiques. Il se présente comme la « gauche de la gauche ». Vrai mue ou faux nez ?
Un chiffre leur fait tourner la tête : les 7,4 % de suffrages que, d'après un sondage de Télémoustique , les Belges francophones auraient accordés à Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire, s'ils avaient pu voter au premier tour de l'élection présidentielle française. Question, dans la foulée de ce chiffre surprenant : avec Raoul Hedebouw (30 ans), le PTB/PAVB a-t-il trouvé son Besancenot ?
De fait, le trentenaire présente tous les signes de la modernité. Biologiste, ornithologue amateur, randonneur et DJ à ses heures, il ne « colle » pas à l'image du communiste pur et dur. Belge unitaire - son père est d'origine flamande, ouvrier sidérurgiste liégeois, et sa mère, syndicaliste CSC, l'ont vacciné contre le virus communautaire -, il est nourri d'internationalisme, dans la grande tradition prolétarienne. Ce qui ne l'empêche pas de labourer avec un certain succès le terrain communal.
A Herstal, le PTB a décroché deux sièges (dont le sien) aux communales de 2006. A ce poste, il a largement contribué à l'adoption du sac-poubelle à 50 centimes au lieu de 1 euro. « Nous sommes le parti révolutionnaire des micro-victoires », lui souffle son mentor, le Pr Robert Halleux (ULg). Déjà membre du Parti communiste français, ce spécialiste liégeois de l'histoire des sciences et des techniques s'est affilié au PTB en 2003, révolté par la fermeture des hauts-fourneaux de Seraing qui, savoure-t-il, sont remis progressivement à feu.
Toujours armés d'une organisation de fer, les « pétébistes » n'abandonnent pas leurs objectifs fondamentaux : la mort du capitalisme, responsable, à leurs yeux, de toutes les inégalités sociales. Mais ils ont adopté une ligne plus pragmatique, compte tenu de leurs échecs répétés. Inutile de remonter au conflit des Forges de Clabecq, avec le syndicaliste Roberto D'Orazzio, proche du PTB, en chef de bande. Les progressistes reprochent aussi au PTB d'avoir lamentablement précipité la fin de la loi « de compétence universelle ».

Me Luc Walleyne et Me Jan Fermon, avocats proches ou appartenant au PTB, avaient porté les plaintes de victimes présumées de crimes de droit international (massacres dans les camps de Sabra et Chatila, invasion de l'Irak), dans une optique purement idéologique.

Antisioniste, le PTB a également payé cher son alliance avec la Ligue arabe européenne de Dyab Abou Jahjah. Ce « mariage contre nature » était destiné à draguer l'électorat musulman, lors des législatives de mai 2003. Au procès Dutroux, en 2004, Me Fermon, associé pour l'occasion avec Me Georges-Henry Beauthier, a joué dans la pièce du grand « réseau » », qui jetait sans nuances la suspicion sur toutes les autorités, alimentant la théorie du complot. Le barreau de Bruxelles a dû également intervenir pour arrêter la grève de la faim de soutien aux sans- papiers de Me Selma Benkhelifa, affiliée au PTB et membre du Progress Lawyers Network, un réseau européen de cabinets d'avocat très à gauche, qui radicalise la cause des étrangers en situation irrégulière.
Une influence occulte redoutée

Dans les entreprises et les syndicats, l'influence occulte du PTB est redoutée. « Nous ne sommes pas des trotskistes. Nous n'avons pas une direction clandestine. Mais, dans certaines entreprises, nos militants, très efficaces sur le plan syndical, restent discrets pour ne pas être renvoyés », se défend Robert Halleux. En matière d'ordre public, les services de police et de renseignement observent, depuis des décennies, les tentatives de manipulation et d'infiltration des mouvements sociaux par des éléments du PTB. « Le PTB récupère des situations de crise, très médiatisées, mais son impact est nul, voire contre-productif, observe en tout cas Arnaud Zacharie, futur secrétaire général du Centre national de coopération au développement (CNCD). Ainsi, la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie, qui manifeste contre la présence militaire américaine en Irak, ne doit pas être confondue avec Stop USA, d'obédience PTB. »
Propagande ou démarche sincère ? Le PTB annonce un changement de style : « Nous sommes pour un Etat de droit, poursuit le Pr Halleux, mais avec une autre structure, pour permettre la participation du plus grand nombre. Aujourd'hui, en Belgique, le PTB a une ambition réformiste, au sens noble du terme, et il le prouve. » Le petit parti communiste a, en effet, regagné une forme de respectabilité en défendant certains dossiers sensibles aux côtés d'autres groupes : les mutuelles, pour l'adoption du « modèle kiwi », importé d'Australie (appel d'offres public pour les médicaments de première nécessité) ; les démocrates, qui ont défendu l'Etat de droit dans le dossier Bahar Kimyongur (DHKP-C) ; les médecins et avocats non pétébistes qui accompagnent les sans-papiers... Et sa revendication de l'abaissement de 21 % à 6 % de la TVA sur le gaz et l'électricité - 25 000 signatures sur le site www.6pourcent.be - a été reprise par Elio Di Rupo (PS)... « Dommage qu'on ne puisse pas déposer un copyright sur nos idées », rigole Raoul Hedebouw.