"Je ne suis pas la ministre de la régularisation"

Les étrangers sont bienvenus en Belgique s'ils arrivent par la porte d'entrée, indique Annemie Turtelboom dans un entretien publié mercredi par La Libre Belgique. La ministre de la Politique de migration et de l'asile, qui accuse le cdH et le PS de vouloir une régularisation massive, espère un accord avant juin 2009."Je ne suis pas la ministre de la régularisation. Une politique de migration, c'est plus que de la régularisation. (...) Pour moi, tout le monde doit être bien accueilli dans notre pays, mais ils doivent choisir la porte d'entrée et je veux fermer la porte arrière", explique Annemie Turtelboom."Quelqu'un qui entre dans ma maison par la porte arrière, qui s'assied dans mon fauteuil et demande les clés de la porte, c'est non. Vouloir des papiers sans jamais avoir demandé l'asile, un visa d'étudiant, un regroupement familial ou un permis de travail, c'est quoi ça? C'est rentrer dans la maison par l'arrière", poursuit la ministre.Annemie Turtelboom, qui considère que la régularisation doit être basée sur la langue et l'emploi, estime que le cdH et le PS demandent une régularisation massive et collective.

Le PS dénonce les mensonges de la ministre Turtelboom
Le Parti socialiste a dénoncé mercredi ce qu'il considère comme des mensonges de la part de la ministre de la Politique de migration et d'asile, Annemie Turtelboom (Open Vld), qui évoquait dans La Libre Belgique une volonté du PS d'une régularisation massive des sans-papiers.Les critères de régularisation réclamé par le PS et le cdH "peuvent avoir un contenu tellement large qu'on a une régularisation massive", a jugé la ministre dans La Libre.Pour le PS, il est totalement faux de dire qu'il veut une régularisation massive des sans-papiers. Le parti socialiste dit réclamer "simplement" la mise en oeuvre de l'accord de gouvernement. "Concrètement, le PS veut une circulaire avec des critères clairs et précis de régularisation (longues procédures, ancrage local durable), afin de mettre fin à l'arbitraire qui existe actuellement", rappelle-t-il."C'est en effet à cause de la politique incohérente des ministres libéraux flamands que certains sans-papiers qui séjournaient depuis quelques mois dans notre pays ont été régularisés parce qu'ils faisaient la grève de la faim, ce qui encourage de nouvelles grèves de la faim", ajoute le parti.Le PS dit déplorer l'attitude des libéraux, "qui refusent d'appliquer l'accord de gouvernement et bloquent toute possibilité d'accord sur la circulaire de régularisation".A ses yeux, les libéraux "se livrent à un chantage honteux en voulant monter deux catégories de la population l'une contre l'autre (les sans-papiers et les chômeurs)", ajoute le PS, en écho aux déclarations de Mme Turtelboom liant activation des chômeurs et migration économique.

Le FAM réclame la fermeture du cabinet Turtelboom
Annemie Turtelboom, ministre en charge de la politique de l'asile et de l'immigration.Environ 150 personnes se sont rassemblées mercredi vers 14H00 au carrefour Arts-loi à Bruxelles afin de dénoncer l'inactivité du gouvernement fédéral dans le dossier 'Asile et Migration', à l'appel du Forum Asile et Migrations (FAM), une plateforme pluraliste, indépendante d'une centaine d'organisations francophones et néerlandophones luttant pour une autre politique d'asile et de migrations, et des syndicats FGTB et CSC.Les manifestants se sont dirigés vers le cabinet de la ministre en charge de la politique de l'asile et de l'immigration, Annemie Turtelboom. Ils réclament la fermeture du cabinet de la ministre. "Notre sentiment aujourd'hui est que l'Open Vld doit être dépossédé du portefeuille 'asile et migrations' car il bloque les accords possibles et que le chef de gouvernement ne remplit pas son rôle d'arbitre'", déclarent le FAM et les syndicats.Un cordon de policiers a été mis en place devant le cabinet afin d'empêcher les manifestants de s'approcher du bâtiment et d'y coller des affiches sur les façades. Les manifestants ont investi une partie de la rue de la Loi. Les organisateurs ont demandé aux sans-papiers de ne pas prendre part à cette manifestation qui n'a pas été autorisée par les autorités.

Le cdH dément les propos de Turtelboom
Le cdH a démenti mercredi, à l'instar du PS, les propos de la ministre de l'Asile et des Migrations Annemie Turtelboom en vertu desquels ces deux partis seraient demandeurs d'un régularisation massive des sans-papiers."Contrairement à ce que prétend aujourd'hui la ministre de l'Immigration dans les colonnes de La Libre Belgique, le cdH n'est absolument pas en faveur d'une régularisation massive des sans-papiers mais souhaite uniquement l'exécution de l'accord de gouvernement, à savoir un examen de chaque dossier cas par cas, sur base de critères clairs", a rappelé le cdH dans un communiqué.L'accord de gouvernement, accepté par tous les partis de la majorité, est suffisamment précis pour la mise en place de la circulaire 'régularisation', souligne-t-il.Les centristes qualifient en outre de "paradoxale" l'attitude de l'Open VLD dans ce dossier. "Il refuse la régularisation de personnes qui pourraient entrer sur le marché de l'emploi de manière légale et il demande par ailleurs d'ouvrir toutes grandes les frontières pour l'immigration économique", indiquent-ils.Les démocrates-humanistes en appellent une nouvelle fois au Premier ministre pour qu'il mette tout en oeuvre pour faire exécuter dans les plus brefs délais l'accord de gouvernement.

"Pas de réforme avant juin 2009"

Le MR est prêt à négocier une réforme de l'Etat. Mais, celle-ci n'aura plus lieu avant les élections régionales de 2009, a estimé dimanche le président du MR Didier Reynders, au cours de la première de l'émission télévisée de la RTBF Le septième jour.Interrogé sur la probabilité de voir la Nieuw-Vlaams Alliantie quitter la majorité fédérale dans ce cas de figure, le patron du MR a ajouté qu'il n'avait "rien à faire de l'avis de Bart de Wever", le président de cette formation nationaliste flamande en cartel avec le CD&V."Les gens de la N-VA ne sont déjà pas là (ndlr: dans la majorité fédérale). Bart De Wever s'est abstenu sur la confiance au gouvernement. Je n'ai rien à faire de son avis sur l'avenir de ce même gouvernement", a notamment dit Didier Reynders.Le président du mouvement Réformateur a confirmé sa candidature à sa propre succession à la tête du parti. Il a demandé, "avec les libéraux du nord du pays", au cartel CD&V-V-VA, "comme aux autres d'arrêter de se battre jour après jour avec des ultimatums sur tous les sujets du thème institutionnel et de se concentrer sur les enjeux socio-économiques pour faire face à la crise". A ses yeux, il importe de "prendre le temps de mettre les gens autour de la table et de préparer ce qui se fera après les élections régionales de 2009.Didier Reynders a par ailleurs concédé que le gouvernement Leterme était très loin de trouver un accord sur l'immigration, car les positions des différents partis sont trop opposées.Pour lui, on ne pourra pas parler de régularisation sans aborder l'immigration économique ou le regroupement familial, trop simple à l'heure actuelle. Il ne suffit pas de faire venir sa famille en Belgique; il faut les moyens de la faire vivre, a-t-il dit.Le Vice-premier ministre estime que l'attribution de la nationalité belge a été bradée. "Nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde, et quels que soient les critères, il y aura toujours des gens expulsés", a-t-il affirmé à ce sujet.

Cerexhe conteste sa responsabilité

Le ministre bruxellois de l'Emploi Benoît Cerexhe a contesté "fermement", mardi, être à l'origine de l'occupation massive de grues, ce dont l'ont accusé, en termes à peine voilé, le cabinet de la ministre en charge de la politique de l'Immigration Annemie Turtelboom et le directeur de l'Office des étrangers, Freddy Roosemont.
Pour le ministre bruxellois, l'accélération de la pression exercée par les sans-papiers au cours des dernières heures est la conséquence première de l'absence de décision fédérale en ce dossier lors de la dernière réunion de gouvernement de vendredi dernier.Benoît Cerexhe avait annoncé dimanche qu'il accorderait, dans le respect des dispositions légales, un permis de travail de type B aux grévistes de la faim de Forest (Saint-Curé d'Ars) auxquels l'Office des Etrangers a octroyé au cours du dernier week-end une attestation d'immatriculation de trois mois."L'absence de toute décision et le report de toute solution à la rentrée n'a fait qu'accroître le désespoir et le sentiment d'abandon de nombreux sans-papiers à qui des promesses ont été faites dans le cadre de l'accord de gouvernement fédéral", a-t-il répété mardi. D'après le ministre bruxellois, les sans-papiers n'ont pas attendu son communiqué de dimanche pour monter sur des grues et faire pression sur le processus décisionnel du gouvernement fédéral. Déjà la semaine dernière, avant la dernière réunion du gouvernement, des sans-papiers iraniens avaient jugé bon de le faire. Par le passé aussi, ce procédé a été malheureusement régulièrement utilisé, a-t-il ajouté. Benoît Cerexhe a par ailleurs estimé que les décisions "peu cohérentes" prises par l'Office des Etrangers, lors de l'octroi de titres de séjour aux différents groupes de grévistes (simple attestation d'immatriculation de 3 mois pour les grévistes de Saint-Curé d'Ars, certificat d'inscription au registre des étrangers de 9 mois pour les grévistes du Béguinage) étaient "sources de grande confusion chez les sans-papiers".Par ailleurs, le ministre de l'Emploi de la Région bruxelloise a tenu à rappeler qu'à la suite de la décision prise par l'Office des Etrangers d'accorder une attestation d'immatriculation de 3 mois aux grévistes de Saint-Curé d'Ars, il n'avait rien fait d'autre au cours du week-end écoulé, que d'appliquer, pour ces grévistes de Forest, le même régime que celui mis en oeuvre en février 2008, en parfait accord et collaboration avec l'Office des Etrangers, pour les grévistes du 120 Rue Royale. Disant comprendre la désespérance de nombreuses personnes en attente de régularisation, Benoît Cerexhe a condamné l'occupation des grues. Il a enfin, une nouvelle fois invité avec insistance le gouvernement fédéral "à prendre, dans des délais rapprochés, une mesure générale permettant, sur base de critères très clairement définis, aux nombreux sans-papiers vivant à Bruxelles et dans le pays d'avoir de réelles perspectives d'avenir sans devoir pour cela passer par des méthodes aussi radicales et déplorables que la menace de suicide".

Le Conseil de l'Europe dénonce le traitement des clandestins en Italie

Les principes humanitaires sont "largement absents" des récentes mesures adoptées en Italie qualifiant d'infraction pénale l'entrée et le séjour clandestins des immigrés, estime le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.Ces mesures, qui "peuvent compliquer les demandes d'asile des réfugiés et risquent d'ajouter encore à la stigmatisation et à la marginalisation sociales des immigrés", constituent un "inquiétant éloignement" des principes de droit international, écrit Thomas Hammarberg dans un communiqué publié mardi à Strasbourg.
Inquiétudes
Selon lui, la valorisation des droits fondamentaux et des principes humanitaires "est largement absente des mesures actuellement prises en Italie" et elles "risquent d'aggraver le climat de xénophobie". Le commissaire s'inquiète ainsi du rapatriement de force d'immigrés "vers certains pays où la torture est attestée". L'extension, vendredi, de l'état d'urgence sur l'immigration clandestine à tout le territoire italien et les pouvoirs étendus conférés aux "commissaires spéciaux" et à la police ne sont pas la bonne approche pour répondre aux besoins des populations roms et sintis", ajoute le commissaire. Une série de mesures controversées destinées à lutter contre l'immigration clandestine en Italie a été votée par le Sénat mercredi dernier. La nouvelle loi prévoit notamment la création d'un délit d'immigration clandestine puni d'une peine de six mois à quatre ans de prison, l'aggravation des peines prévues en cas de condamnation d'un immigré clandestin et des expulsions plus faciles pour les immigrés en situation irrégulière. M. Hammarberg s'était rendu en mission à Rome les 19 et 20 juin suite à des manifestations, parfois très violentes, contre les Roms et les Sintis dans le pays.

Sans-papiers : la circulaire au tapis

Le dossier est reporté à la rentrée de septembre. Colère chez les sans-papiers.PS et CDH oscillent entre colère, découragement et déception.
C’est déplorable. Je n’ai pas d’autre qualificatif. C’est un manque total de gestion de l’Etat. Faire de la politique, c’est prendre ses responsabilités. Aujourd’hui, le gouvernement, le Premier ministre, ne les ont pas prises. » Il est 19 heures. De retour dans son bureau après un conseil des ministres ayant scellé le désaccord sur le dossier asile/immigration, Marie Arena oscille entre colère et découragement.
La ministre socialiste de l’Intégration sociale n’a pas assisté au drink de fin d’année offert par Yves Leterme à ses collègues. Furieuse de l’épilogue d’un dossier qui se traîne depuis que le gouvernement gouverne (le 20 mars). « On était tout proches d’un accord. Parce que, de part et d’autre, on a avancé, accepté des concessions. Or, quand on arrive si près d’une possible décision, il faut que chacun fasse encore un petit bout de chemin. Et c’est bien le rôle du Premier ministre que d’aider chacun à faire ce petit bout de chemin. Mais il n’y a rien eu à faire. »
« L’accord était possible, confirme Joëlle Milquet. Cela fait des semaines qu’on y travaille. La déclaration gouvernementale est claire à ce sujet. » La présidente du CDH se dit « profondément déçue ». « J’ai bien dû constater qu’il y avait un manque total de volonté de faire aboutir ce dossier aujourd’hui. Ce n’est que ça. »
Concrètement, que va-t-il se passer maintenant ? Officiellement, « les travaux vont se poursuivre, afin de trouver une solution équilibrée », a « précisé » Yves Leterme à la sortie du conseil des ministres. Est-ce là tout ce qu’ils ont dit de ce dossier, avant de partir en vacances ? « Nous avons examiné une note déterminant les responsabilités des différents acteurs », « détaille » Annemie Turtelboom, la ministre (Open VLD) de la Politique de migration et d’asile. Et si, d’aventure, l’une des actions (grève de la faim ou occupations de lieux) tournait mal, qui serait responsable ? « La note est très claire à ce sujet », répète une ministre à l’évidence mal à l’aise. Faisant ainsi écho à son intervention à la Chambre, mardi, lorsqu’elle avait souligné la responsabilité des bourgmestres dans les grèves de la faim. Une lecture attentive de ladite note, signée du directeur général du centre de crise de l’administration de l’Intérieur, conclut, après un survol des dispositions juridiques, que « les actions possibles pour remédier aux grèves de la faim et de la soif sont limitées. Il en va de même pour les responsabilités. » Quelques paragraphes plus loin, on y relève que la prise de mesures de police pour atteinte à l’ordre public ne peut
intervenir qu’en tout dernier recours, si toutes les autres pistes « moins contraignantes et moins attentatoires aux libertés individuelles » sont prises, telles que des négociations, une aide médicale, l’intervention de tiers…
PS et CDH ont refusé d’acter ledit document. Soit, leur aurait répondu le ministre de l’Intérieur avant de glisser : « Ce n’est jamais que la loi » – et décider de ne pas décider ? Cela y ressemble… Fait marquant, cette fois : point d’ultimatum. Pourtant, ce gouvernement est le dernier… avant le 5 septembre.
Rendez-vous à la rentrée, alors ? Cela n’est pas officiellement prévu. L’un des partenaires avait suggéré la fin septembre, pour inscrire à l’ordre du jour du gouvernement tous les textes de loi du paquet asile-immigration – outre la circulaire fixant les critères de régularisation pour les sans-papiers, il y est aussi question de migration économique, de mariages forcés, de procédures de naturalisation… En vain.
Point d’accord structurel, donc. Quant au front des actions, « c’est de la responsabilité d’Annemie Turtelboom », a confirmé le gouvernement. Dont le mandataire, sur ce point, est Freddy Roosemont, directeur général de l’Office des étrangers. Négociera-t-il dans les prochains jours avec les grévistes ? Officiellement non. Mais en pratique, il semble bien que oui (lire ci-dessous). Pour, éventuellement, négocier au cas par cas, avec les grévistes de la faim, des titres de séjour provisoire – comme Annemie Turtelboom l’avait fait, début juillet, pour les grévistes de l’église du Béguinage.
Reste que ce (énième) dossier non résolu risque de compliquer (encore) la tâche d’Yves Leterme. Car le CDH ne cache pas son amertume et sa détermination à remettre le point à l’ordre du jour de la rentrée. Quant au PS, il « continuera à travailler, en ce compris la semaine prochaine », insiste Marie Arena. Mais surtout, « nous devrons évaluer, en septembre, l’action gouvernementale et voir ce que nous avons obtenu. On n’est pas dans un gouvernement pour faire de la figuration ». Et la ministre socialiste de conclure : « Si on est systématiquement, comme aujourd’hui, face à un mur, il faudra se poser la question de savoir à quoi on sert dans cette équipe. »

Les sans-papiers vont obtenir un permis de travail

Benoît Cerexhe.Le ministre bruxellois de l'Economie et de l'Emploi, Benoît Cerexhe, accordera, pour motifs humanitaires, un permis de travail aux sans-papiers bénéficiant d'un titre de séjour et d'une attestation d'immatriculation délivrée par l'administration fédérale, a-t-il fait savoir dimanche en début d'après-midi.Cette annonce intervient au lendemain de l'arrêt des actions des deux sans-papiers iraniens perchés sur la grue d'un chantier du boulevard Albert II à Saint-Josse et des 39 sans-papiers qui occupaient depuis plus de deux ans l'église de Saint-Curé d'Ars à Forest. Ils réclamaient un titre de séjour de neuf mois et un permis de travail C.Le ministre avait déjà accordé un permis de travail aux grévistes de la faim de la Rue Royale (action clôturée en février). Sur la centaine de grévistes en question, une trentaine ont obtenu un permis de travail et un contrat de travail en bonne et due forme, indique un communiqué du ministre pour qui il est important d'offrir à ceux et celles qui bénéficient d'un titre de séjour l'opportunité de travailler.Il invite "avec insistance le gouvernement fédéral à prendre, dans des 'délais rapprochés', une mesure générale permettant aux très nombreux sans-papiers vivant à Bruxelles et dans le pays d'avoir de réelles perspectives d'avenir sans devoir passer par des méthodes aussi radicales et déplorables que la grève de la faim et la menace de suicide".

L'UE accueillera 80.000 travailleurs étrangers par an
L'Union européenne a proposé samedi d'octroyer au moins 80.000 visas chaque année à des prestataires de services de nationalité étrangère, dans le cadre d'une conférence organisée en marge des négociations de l'OMC à Genève.
Cette conférence visait à rassurer les pays occidentaux soucieux d'ancrer le secteur tertiaire dans les pourparlers de Doha. "Les services sont un élément essentiel du cycle de Doha", a ainsi souligné samedi le commissaire européen au commerce Peter Mandelson. "Il est d'importance critique que nous nous tournions vers les services", a renchéri la négociatrice américaine, Susan Schwab. Les deux négociateurs ont fait part de leur satisfaction modérée à l'issue d'une après-midi consacrée à l'échange d'offres et de requêtes entre une trentaine de grands pays de l'OMC. Selon une source diplomatique, plusieurs offres importantes ont été mises sur la table. Ainsi l'Inde a accepté d'ouvrir les secteurs des télécommunications, du courrier express et des services financiers. Plusieurs autres pays, comme le Pakistan, la Thaïlande, le Brésil, le Canada, la Malaisie et le Mexique, ont également proposé de s'ouvrir aux investisseurs étrangers dans divers secteurs. Quant à l'Union européenne, elle a répondu aux demandes répétées de pays en développement, qui voudraient un meilleur accès pour les travailleurs indépendants. Peter Mandelson a proposé d'octroyer au moins 80.000 nouveaux permis de travail par an.

Les Flamands émigrent en Wallonie

Le nombre de Flamands qui partent habiter en Wallonie, augmente à vue d’œil, selon une étude immobilière récente. Poussés par les prix élevés au nord du pays, ils traversent la frontière linguistique pour chercher une maison à un prix abordable.
Rien qu’à Jodoigne et Flobecq, leur nombre augmente, chaque année, de 10 %, révèle une récente étude de la Confédération flamande des immobiliers (Vlaamse Confederatie van Immobiliënberoepen – CIB), reprise vendredi dans Het Nieuwsblad et De Standaard.
Les communes de Hannut et Beauvechain sont également très populaires auprès des Flamands, même si la tendance semble s’y stabiliser. Pour les demandes de constructions, les communes de Grez-Doiceau, Hannut et Jodoigne sont particulièrement prisées par les candidats acheteurs flamands. Certaines communes rencontrent un tel succès que les terrains à vendre commencent à se faire rares.
Selon les chiffres officiels les plus récents, 242.876 Flamands ont immigré en 2006 vers une autre Région belge. « La tendance contraire, les Wallons qui s’installent en Flandre, est moins visible », affirme Luc Machon de la CIB.
Les prix de l’immobilier en Wallonie, moins élevés que dans le nord de la Belgique, sont la principale raison de cette migration flamande. « Une maison de deux ou trois chambres peut être trouvée en Wallonie pour un prix variant de 175.000 à 285.000 euros. En Flandre, on paie vite 470.000 euros, soit près du double, pour le même type de bien. L’argument de l’accessibilité joue aussi. Depuis les territoires wallons proches de la frontière linguistique, on accède rapidement aux plus grandes villes », ajoute M. Machon.

Les immigrés rapportent 23.000 euros

L'immigration ne coûte rien, mais elle est bénéfique pour l'économie du pays. Une famille d'immigrés représente même 23.000 euros par an pour les caisses de l'Etat, peut-on lire dans une note de la ministre de la Politique de migration et d'asile, Annemie Turtelboom (Open Vld), reprise mercredi par De Standaard.Une famille avec deux enfants qui entre sur le territoire dans le cadre de la migration économique et qui compte donc deux personnes occupant un emploi, rapporte environ 23.000 euros nets à l'Etat belge: 44.000 euros de revenus pour le Trésor et la sécurité sociale, et 21.000 euros de dépenses pour les allocations sociales, familiales et l'enseignement. Soit un bénéfice de 23.000 euros, calcule la note de la ministre Annemie Turtelboom.La contribution de 50.000 travailleurs permettrait de diminuer le taux de chômage de 0,15% et d'augmenter de 0,25% le degré d'activité. La Flandre a ainsi accordé en 2007 un permis de travail à environ 16.000 travailleurs issus des nouveaux pays de l'Union européenne. Cela a permis d'augmenter le degré d'activité de 0,15% et de diminuer le chômage de 0,11%.

L'aide médicale des demandeurs d'asile a doublé en trois ans

Le gouvernement a déboursé en 2006 38 millions d'euros pour l'aide médicale urgente destinée aux personnes en situation illégale en Belgique. Cette somme représente une moyenne de 1.622 euros par dossier. Le montant dépensé par le gouvernement en soins médicaux pour les sans-papiers a doublé au cours des trois dernières années, écrit mardi le quotidien De Morgen.Ces chiffres ont été fournis par Christian Dupont (PS), ministre de l'Intégration sociale, à la demande de la parlementaire Sabien Lahaye-Battheu.
En 2003, l'Etat a remboursé 17,6 millions d'euros aux CPAS qui étaient intervenus dans 11.399 dossiers pour l'attribution de coûts médicaux d'urgence. En moyenne, cela représente 1.545 euros par dossier. Selon la loi, les CPAS doivent fournir une aide médicale urgente aux demandeurs d'asile qui séjournent en Belgique.

Demotte et Picqué inquiets pour 360.000 chômeurs

Green card à la belge

Pas de vaste opération de régularisation des sans-papiers de chez nous

"Il était important d'avoir des mesures non équivoques, clairement définies, pour ne pas donner prise à des interprétations divergentes. " C'est ainsi qu'Yves Leterme (CD & V/NV-A) a expliqué la longueur des palabres ayant abouti à un premier accord sur la politique d'immigration, dans la nuit de lundi à mardi.
Entamés à 15 heures, ils ne se sont achevés qu'à 3 heures du matin. Non sans mal. "Si on a passé quatre heures ensemble c'est beaucoup ", relève ce témoin. "Le reste a été fait de confessionnaux, entre Yves Leterme et Joëlle Milquet, à qui tout le monde a bien fait comprendre qu'elle endosserait la responsabilité de l'échec. "
Le scénario ne s'est pas avéré. Avec quel compromis ? Inventaire.
Régularisation. Exit la demande du CDH d'une commission de régularisation. Tout passera toujours par une décision au cas par cas du ministre. Mais on précisera mieux les circonstances exceptionnelles qu'il peut prendre en compte.
Le critère de la longue procédure (4 ou 5 ans, selon qu'il y a ou non des enfants) tiendra aussi compte d'une procédure en cours devant le Conseil d'Etat. Un Conseil consultatif des étrangers veillera à l'impartialité du ministre.
Immigration économique. Pour octobre 2008, le gouvernement s'accordera avec les Régions et les partenaires sociaux sur une ouverture accrue des frontières. But : combler la pénurie constatée dans certains métiers, à délimiter de commun accord.
On l'annonce en trois phases. Un : vérifier si on ne trouve vraiment personne sur le marché belge. Deux : ouvrir les frontières aux nouveaux pays de l'Union. Et trois : si on n'a toujours pas trouvé, s'ouvrir à des non-Européens par une sorte de Green card à la belge. Les illégaux de Belgique, présents depuis janvier 2006 et disposant d'un contrat de travail, seront alors légalisables.
Regroupement familial. Un immigré pourra faire venir sa famille s'il dispose de revenus (au moins 125 % du minimex, sauf mineurs d'âge).
Centres fermés. Familles avec enfants auront droit à des centres semi-fermés, avec accès à l'école. On pourra les réenfermer peu avant l'expulsion, si elle est décidée.
Déboutés. Retour volontaire ou expulsion.
Naturalisation. Il faudra 5 ans (et non plus 3) de résidence ininterrompue pour en bénéficier. S'y ajoute la connaissance des bases d'une des trois langues nationales, mais pas forcément celle de la région habitée.
Christian Carpentier
© La Dernière Heure 2007

Du plombier au soudeur
Jouer les démineurs, Jean-Luc Dehaene en raffolait. Yves Leterme, lui, préfère pour l'instant plutôt s'essayer à la soudure. Non sans mal. N'empêche : après bien du gâchis et au prix de spectaculaires étincelles, il est enfin parvenu, dans la nuit de lundi à mardi, à faire tenir ensemble les premiers morceaux de son improbable assemblage.
Cela s'est fait, dit-on, au prix d'une nouvelle nuit où la vaisselle a sérieusement craint pour son intégrité. Et de ce qu'on peut en comprendre, les interlocuteurs sont encore loin de planifier un réveillon de Noël tous ensemble autour d'un Yves Leterme à la guitare et d'une Joëlle Milquet à l'harmonium.
Mais l'étape est là : après 121 jours de palabres, trahisons, piques assassines et autres psychodrames divers, l'Orange bleue tient enfin son accord. Son tout premier. Qui - véritable miracle - n'a pas, cette fois, été remis en cause dans les deux heures de sa conclusion par un de ses signataires.
On en viendrait presque à oublier le fond même du compromis. Car c'en est bien un. Le CDH a dû reléguer aux oubliettes son espoir d'une commission de régularisation permanente des sans-papiers. C'était ça ou porter le poids d'un irrémédiable désaccord. Joëlle Milquet a donc bien dû se résoudre à donner des gages, même si elle les jure contrebalancés par d'autres dispositions, qu'on jugera à l'usage.
Les demandeurs d'emploi, eux, n'en ont sans doute cure. Ils resteront longtemps inquiets face à l'ouverture annoncée à l'immigration économique. Une partie de cet accord ne s'inscrit pourtant que dans la logique européenne, qui impose des obligations à ses pays membres. Le reste, on veut dire l'ouverture à certains travailleurs non-Européens est, pour l'heure, suffisamment entouré de verrous - l'accord des Régions ainsi que des patrons et des syndicats - pour laisser espérer une utilisation parcimonieuse du procédé. L'inverse tournerait rapidement à la concurrence déloyale par rapport à nos travailleurs, mais aussi à la remise en cause d'engagements patronaux à assurer la formation de ceux et celles qui sont insuffisamment qualifiés. Et ça, ce serait inacceptable. © La Dernière Heure 2007

Les fondements d'une politique d'asile et de migration globale, cohérente et équitable
Les flux migratoires, également à destination de notre pays, constituent un grand défi
de société et un défi pour l’Union européenne dans son ensemble.
La quête d'un nouvel avenir par des ressortissants de pays n'appartenant pas à
l'Union européenne est souvent ressentie comme une menace et met la société
sous pression, surtout dans nos villes.
Le nouveau gouvernement entend dès lors investir dans une plus grande assise
sociale. Il doit être possible de concilier notre hospitalité avec un grand sentiment
d'équité.
Dans un contexte de mondialisation, une politique de migration globale et cohérente
représente dès lors un pilier important de notre société. C'est pourquoi le nouveau
gouvernement veut un seul ministre en charge de cette responsabilité, qui se
verra également confier une importante mission de coordination. Le ministre
compétent sera chargé de l’accueil des demandeurs d’asile et sera responsable de
tous les autres aspects relatifs à la politique d’asile et de migration. Il devra valoriser
et renforcer les efforts des Régions et des Communautés et harmonisera la
politique du gouvernement avec celle menée par l’Europe en la matière.
1.M igration et travail
Le nouveau gouvernement veut des accords précis en vue d'assurer une plus
grande marge de manoeuvre sur le marché de l'emploi, avec une attention
particulière pour la migration économique. Ce point figurera en détail dans le volet
économique de l’accord de gouvernement.
Les demandeurs d'emploi de notre pays bénéficieront évidemment de la priorité.
Il en va de même pour les demandeurs d'emploi des nouveaux États membres
de l'Union européenne. Les entraves à la libre circulation de ces demandeurs
d'emploi seront levées.
Pour les fonctions critiques, il y aura également un élargissement aux ressortissants
dits «de pays tiers » et on élaborera un système de “bluecards”. Cette nouvelle
possibilité prendra cours le 1er octobre 2008.
Les personnes séjournant sans permis de séjour légal se verront à une seule
occasion et à titre exceptionnel offrir la possibilité d’acquérir un droit temporaire à
travailler et à séjourner. Cette mesure s’appliquera uniquement aux personnes qui
séjournent dans notre pays depuis le 1er janvier 2006 et qui possèdent une offre
d’emploi ferme.
Le gouvernement élaborera ces mesures en concertation étroite avec les
interlocuteurs sociaux et les régions concernées.
2. M igration et regroupement familial
Le nouveau gouvernement entend protéger contre les abus de tiers les personnes
qui veulent faire valoir leur droit au regroupement familial ou à la constitution de
familles.
Les personnes disposant d'un revenu stable et régulier provenant du travail
(équivalent à 125% au moins du revenu d’intégration) leur permettant de
subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille pourront prétendre au droit au
regroupement familial et à la constitution de familles. Il va de soi que cette condition
ne s’appliquera pas au regroupement familial avec enfants mineurs.
Le nouveau gouvernement entend ainsi également lutter contre les mariages de
complaisance. Il est également prévu de créer un point de contact pour les victimes
des mariages de complaisance et les parquets devront mener des poursuites
effectives afin que l’incrimination desdits mariages ne reste pas lettre morte.
3.Asile, accueil des demandeurs d'asile et expulsion des candidats-réfugiés
déboutés
Le nouveau gouvernement entend faire de la loi existante un succès.
Cela signifie que le ministre compétent devra organiser le travail des services de telle
sorte que les demandeurs d'asile reçoivent rapidement une réponse claire et que
chaque décision soit exécutée rapidement. Il y aura également lieu d’harmoniser la
loi sur l’accueil avec la loi sur l’asile
Au plus tard six mois après le début de la procédure d’asile, les demandeurs d’asile
auront accès au marché du travail.
Le gouvernement prône une mise en oeuvre correcte et stricte de la nouvelle
législation en matière d’asile. Le gouvernement fédéral mène une politique de
rapatriement et d’éloignement effective. Le nouveau gouvernement attend de la part
des demandeurs d’asile déboutés d’accepter les conséquences de la procédure et
de quitter le pays. Le gouvernement veut inciter les demandeurs d'asile à opter pour
un retour volontaire et autonome. En cas de refus, le gouvernement optera pour le
départ forcé.
Cette politique d'éloignement ne pourra réussir que si elle bénéficie d'une bonne
collaboration avec les zones de police locales. Nous créerons les possibilités
nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Pour les familles avec enfants dont la demande d'asile est rejetée, le nouveau
gouvernement veut assurer un accueil approprié permettant d'organiser facilement
un retour empreint d’humanité. Dans cette optique, le nouveau gouvernement veut
créer un environnement qui ne soit pas traumatisant pour les enfants. Un retour
rapide avec accompagnement peut y contribuer.
4. R ésidents illégaux
L’option du gouvernement est une politique de régularisation organisée sur base
individuelle.
Le nouveau gouvernement demandera au ministre en charge de concrétiser et de
préciser la notion de "circonstances exceptionnelles" dans une circulaire.
5.Actuellement, les circonstances exceptionnelles couvrent : la longue procédure,
le motif humanitaire grave ou la maladie.
Le critère de longue procédure est étendu à 4 (familles avec enfants) et à 5 ans
(familles sans enfants), en ce compris la procédure devant le Conseil d’État et/ou
l’art. 9, 3. de l’ancienne loi sur les étrangers. Quiconque est engagé dans une telle
procédure, ne met pas en danger l’ordre public ou la sécurité et est suffisamment
intégré, c.-à-d. possède une connaissance suffisante de l’une des langues
nationales, a des enfants qui fréquentent régulièrement l’école et sont intégrés,
possède un passé professionnel ou se montre disposé à travailler, possède des
qualifications ou des compétences adaptées au marché de l’emploi, se voit délivrer
un permis de séjour de durée illimitée.
Le nouveau gouvernement veut une politique qui soit ressentie comme équitable.
C'est pourquoi il importe d'éviter tout soupçon d'arbitraire. Le ministre doit dès lors
pouvoir compter sur un "conseil" où siégeront des délégués des départements
concernés ainsi que des représentants de la société civile. Ce Conseil consultatif des
étrangers (prévu dans la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et
l'éloignement des étrangers) sera habilité à vérifier, par sondages, que le ministre
applique de façon uniforme et correcte les directives visant à donner un contenu
concret aux « circonstances exceptionnelles ».
6.Migration et nationalité
Le nouveau gouvernement entend faire de la législation sur la nationalité un levier
d'intégration.
L’acquisition de la nationalité belge par le biais de la naturalisation sera assortie des
conditions suivantes : avoir séjourné en Belgique depuis 5 ans sans interruption, être
titulaire d’un permis de séjour de durée illimitée et produire une preuve d’intégration.
La connaissance d'une des langues nationales, notamment, constituera une preuve
d'intégration et sera délivrée par les Communautés. Un accord de coopération sera
conclu à cette fin.
La législation relative à la nationalité deviendra neutre sur le plan migratoire. En
d’autres mots, il ne pourra pas être plus facile d’acquérir la nationalité que d’obtenir
un permis de séjour. Il sera dès lors également mis fin au mécanisme permettant à
des parents qui acquièrent la nationalité belge d’ouvrir un droit automatique en
faveur de leurs enfants (majeurs) qui résident encore à l’étranger.

Il est inconcevable que le pouvoir fédéral Fédéral permettre de recourir prioritairement à des travailleurs étrangers en lieu et place des demandeurs d'emploi installés actuellement sur le territoire belge, ont déclaré mardi les ministres-présidents wallon et Bruxellois, Rudy Demotte et Charles Picqué, commentant ensemble l'accord intervenu le volet migrations.Rudy Demotte et Charles Picqué se sont dit inquiets, plus particulièrement en ce qui concerne le volet permettant de recourir à une migration économique pour répondre aux offres d'emploi disponibles en Belgique. "Outre les nombreuses questions que ne manque pas de soulever ce type d' immigration choisie, notamment en termes de respect des conditions de travail pour les travailleurs étrangers concernés", les ministres-président se sont interrogés sur l'opportunité de mettre en oeuvre une telle démarche "à l'heure où 359.141 personnes sont à la recherche d'un emploi en Wallonie et à Bruxelles".Rappelant les efforts déployés par les deux Régions, à travers le "Plan Marshall" wallon et le "Contrat pour l'économie et l'emploi" bruxellois, pour créer de nouveaux emplois, ils ont demandé que la future majorité fédérale soutienne davantage celles-ci dans la lutte contre le chômage. Pour eux, il faut mettre sur pied un Plan national pour l'emploi qui viserait notamment à renforcer la mobilité des travailleurs entre les Régions et à lutter contre les pièges à l'emploi. "Si le Fédéral témoignait une réelle volonté de s'inscrire dans une telle logique, il trouverait en la Région bruxelloise et la Région wallonne des partenaires constructifs", ont commenté les deux ministres-présidents. Charles Picqué et Rudy Demotte ont souhaité que l'on maintienne le principe de vérifier si aucun demandeur d'emploi n'est disponible en Belgique avant de délivrer un permis de travail à une personne provenant d'un autre pays. "Il serait par exemple aberrant qu'un demandeur d'emploi bruxellois ou wallon ne soit pas engagé pour des raisons liées à son niveau de langue et en même temps « remplacé » par un travailleur d'un autre pays de l'Union européenne ou extra-européen, ont-ils insisté. (belga)

Di Rupo inquiet sur l'ouverture des frontières
Le président du PS Elio Di Rupo et la vice-première ministre socialiste sortante Laurette Onkelinx ont critiqué ce mardi l'accord intervenu dans la nuit de lundi à mardi en matière de migration."C'est un soulagement. Enfin un point acquis. Après 110 jours, ils ont mis plus d'une semaine pour se mettre d'accord sur un point", a ironisé M. Di Rupo sur les ondes de Bel-RTL. Au sujet de l'accord en lui-même, le président du PS s'est déclaré inquiet. "Je suis inquiet sur la manière dont on ouvre les frontières, je pensais qu'il fallait davantage aider les Belges sans travail en Wallonie et à Bruxelles et qu'on aurait dû donner une chance plus nette à ceux qui n'ont pas de travail et qui pourraient en trouver, notamment en Flandre qui a besoin de main d'oeuvre", a-t-il dit.Laurette Onkelinx critique l'accord sur la migration économique. "Plutôt que mettre à l'emploi nos chômeurs -et il faut mener une politique active de l'emploi- on va à la recherche des personnes à l'étranger, diminuant ainsi la pression sur les entreprises, notamment en matière de formation", a-t-elle dit sur les ondes de la RTBF-Radio. En matière de régularisation, elle estime que l'on ne va pas assez loin. "Nous avions dit une commission de régularisation, avec des magistrats, et sur base d'une loi claire. Il n'y a rien de tout cela", souligne Mme Onkelinx. (belga)

Le PS rappelle ses positions en matière de régularisation
A l'heure où les partenaires de l'Orange bleue débattent de l'asile et de l'immigration, le PS a rappelé lundi ses positions en la matière et plaide pour une approche progressiste et humaine des migrations. Il faut, disent les socialistes, à la fois éviter l'angélisme de la doctrine des frontières ouvertes et l'hypocrisie par rapport à la situation de ceux qui sont déjà sur notre territoire. Le PS dénonce tout particulièrement ce qu'il appelle l'hypocrisie du MR qui est d'avis que la procédure actuelle de régularisation est appropriée alors que plus de 100.000 sans-papiers résident actuellement en Belgique. Les socialistes plaident pour une régularisation des sans-papiers sur base de critères clairs et objectifs. Concrètement, ils demandent que soient régularisées les personnes qui n'ont pas reçu de réponse définitive des instances responsables depuis plus de 3 ans et les personnes qui ont développé en Belgique des attaches sociales durables. Par ailleurs, pour les socialistes l'enfermement des familles et de leurs enfants mineurs dans les centres fermés devrait être interdite. Ils demandent également la mise en place d'un contrôle judiciaire sur l'opportunité de la détention et la limitation de celle-ci à 2 mois maximum. (belga)

Un ministre de l'immigration en Belgique?

Il serait préférable que le prochain ministre ou secrétaire d'Etat à la Coopération au développement reçoive en plus des compétences en matière de migration afin de pouvoir mettre sur pied une bonne politique de migration, a affirmé mercredi le président de Spirit, Geert Lambert, dans un discours à l'occasion de la fête de la Communauté flamande.

Selon le président de Spirit, la Flandre doit se débarrasser de sa peur du changement et de sa "position de hérisson" à l'égard d'un monde global et changeant. A défaut, nous serons tôt ou tard "rattrapés par la réalité", a-t-il précisé. Geert Lambert a estimé qu'il y avait trop de tabous et notamment la question de l'immigration des travailleurs. "Lors du premier jour à Bruxelles du Forum mondial sur la migration et le développement, le premier ministre a fait savoir que nous devions faire plus en matière d'aide au développement. Nous n'y sommes pas opposés, cela figurait dans notre programme.

Mais aujourd'hui, cela est totalement à côté de la question", a expliqué Geert Lambert. "A une période où chacun sait que nous aurons très bientôt besoin de travailleurs étrangers, une telle affirmation est décevante de la part d'un homme politique habituellement connu pour être plus inspiré", a-t-il ajouté. Le président du parti Spirit estime dès lors préférable que le prochain ministre ou secrétaire d'Etat en charge de la coopération au développement ait également la politique de migration dans ses compétences.

Une politique profitable tant au pays d'accueil qu'au pays d'origine pourrait ainsi être mise en place. "Ce n'est pas une utopie, preuve en est faite par des pays comme l'Inde ou l'Irlande qui ont connu une forte croissance économique en partie grâce à leurs émigrés", a-t-il conclu. (belga)

Les Marocains premier groupe d'immigrés en Belgique

MAJ 22 mai 2007

Les Italiens ne constituent désormais plus la plus importante communauté d'immigrés en Belgique. C'est ce qu'indique le sociologue Jan Hertogen qui parle d'un « moment historique ». Au 1er janvier 2006, la Belgique comptait 264.974 Marocains et 262.120 Italiens, pour 1.569.909 étrangers et nouveaux belges.
Il base son analyse sur des chiffres de la Direction générale Statistique et Information économique du Service Public Fédéral Economie (anciennement l'INS).
Il s'agit d'étrangers et de nouveaux Belges. Les chiffres ne prennent pas en compte les enfants des étrangers devenus Belges.

M. Hertogen établit un parallèle entre la croissance migratoire italienne de 1920 et le flux migratoire marocain entamé en 1960. Depuis 1980, l'immigration italienne diminue notamment en raison du retour des Italiens dans leur pays et d'un taux de natalité plus bas. En revanche, le flux migratoire marocain atteindra un pic en 2016, selon le sociologue. Autre différence remarquable, sept Marocains sur dix deviennent Belges, alors qu'ils ne sont que trois Italiens sur dix à le devenir.
Selon Jan Hertogen, le nombre croissant d'immigrés, notamment du Maroc, aura un impact sur le paysage politique. Cette influence sera moindre lors des prochaines élections fédérales mais plus importante lors des élections communales en 2012. « D'ici cinq à dix ans, il y aura sûrement plusieurs bourgmestres marocains », a précisé le sociologue.
Les Turcs troisième
Après les Marocains et les Italiens, les Turcs (159.336) forment le plus grand groupe d'immigrés en Belgique. Là aussi, M. Hertogen s'attend à un pic d'ici huit ans environ.
Les Français (145.556) et les Néerlandais (126.447) constituent, après les Italiens, les plus importants groupes d'immigrés européens.
Suivent les Espagnols (55.686), les Allemands (43.392), les Congolais (42.068), les Portugais (33.326) et les Britanniques (30.987). Les Polonais (25.545) arrivent à la onzième place.
D'après M. Hertogen, le compteur total affiche 1.569.909 (étrangers et nouveaux Belges).
Selon la Direction générale Statistique et Information économique, les chiffres qu'utilise Jan Hertogen sont grosso modo justes, mais ils ne sont pas les chiffres officiels complets.
Ainsi, il a compté les naturalisations sans tenir compte, par exemple, des décès ou des personnes qui ont à nouveau immigré, indique l'institution.
(d'après Belga)

Immigration: Européens et Africains d'accord sur une approche globale

Les pays africains et européens se sont mis d'accord ce jeudi à Tripoli sur une approche globale de l'immigration en adoptant un pacte inédit combinant sécurité et développement, lors d'une conférence sur l'immigration et le développement.

"La migration illégale ou irrégulière ne doit pas être abordée uniquement sous
l'angle de la sécurité"

, conviennent-ils dans une déclaration finale. Ils y évoquent "une perspective plus vaste du développement" et insistent sur une intégration de la migration dans les stratégies de développement des pays d'orgine des flux migratoires.La déclaration prévoit "un partenariat entre pays d'origine, de transit et de destination, pour mieux gérer la migration d'une manière globale".

Ce "partenariat authentique" est censé "garantir l'éradication de la pauvreté, du chômage et des maladies afin de réaliser un développement global et durable", selon la déclaration. Elle met aussi l'accent sur le besoin de "protéger les droits de l'Homme de tous les migrants, en particulier ceux des femmes et des enfants", de garantir une "protection efficace des réfugiés et des personnes déplacées" et de créer des "conditions favorables à leur retour volontaire chez eux".
La déclaration ne fait aucune mention des mesures sécuritaires mais souligne l'engagement des Etats européens et africains à "trouver des solutions concrètes" aux problèmes posés par les flux migratoires illégaux et irréguliers. L'Union européenne s'est engagée à mettre en oeuvre une augmentation de l'aide aux pays en développement de 0,56% du PIB en 2010 et de 0,7% en 2015, réservant au continent africain au moins 50% de cette augmentation. Ses représentants à Tripoli se sont en revanche opposés à la création d'un fonds spécial de développement réclamé par les Africains. Le Commissaire européen au développement, Louis Michel, a exclu la création d'un nouveau mécanisme de financement, estimant qu'il ne ferait que réduire les ressources destinées aux politiques de développement en Afrique. Il a indiqué que la Commission européenne pourrait donner son accord à un fonds de financements additionnels, mais pas "aux dépens de ceux consacrés à l'aide au développement". S
elon leur déclaration finale, les participants ont décidé de confier l'examen de ce dossier à un groupe de travail mixte euro-africain. L'UE a en outre proposé un système de quotas de migrants tenant compte des besoins des marchés de travail de chaque pays européen. Le vice-président de la Commission européenne, Franco Frattini, a annoncé qu'il allait soumettre aux pays membres de l'UE le projet d'une agence européenne d'immigration, un projet permettant notamment de fixer les besoins européens en matière de main d'oeuvre et de veiller à la formation linguistique des candidats, a-t-il précisé.La conférence de Tripoli, ouverte mercredi, permettra à la Commission européenne d'arrêter sa stratégie sur la migration en vue de son adoption par le Conseil de l'UE en décembre prochain. "Nous confirmerons que l'approche globale est adoptée par tous les pays membres", a M. Frattini. "C'est une réussite", a déclaré de son côté Serigne Diop, ministre d'Etat sénégalais, ajoutant que "les pays européens ont enfin reconnu que l'approche sécuritaire ne suffisait pas pour éradiquer l'immigration clandestine". La création d'un fonds spécial pour financer des projets de développement est néanmoins souhaitable, a-t-il estimé.La conférence de Tripoli a aussi adopté un plan d'action UA-UE pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, victimes de filières et réseaux clandestins. (afp)