Les finances des communes bruxelloises sous contrôle en 2007 et 2008

La dégradation de la situation financière des communes bruxelloises semble s'être interrompue à partir de 2007, grâce à une évolution positive des recettes et dépenses, a annoncé mercredi le ministre-président bruxellois Charles Picqué.Ce bilan n'a cependant pas eu de répercussion significative sur leurdéficit cumulé des dernières années notamment parce que le gouvernement fédéral tarde à verser à Bruxelles sa part des recettes du précompte immobilier et de l'impôt sur les personnes physiques.Ces retards représentent au total 225 millions d'euros, soit l'équivalent de 85% de la dotation annuelle de la Région bruxelloise aux 19 communes.Pour l'avenir, rien n'est joué: l'inflation va alourdir les charges en personnel (45 pc des dépenses); l'incertitude règne quant aux tauxd'intérêts qui pourraient aggraver sensiblement l'endettement descommunes; le nombre de bénéficiaires d'allocations de CPAS n'a cesséd'augmenter depuis 2000 dans la capitale, a averti Charles Picqué.

Leterme Ier sans le sou

Marges budgétaires réduites, rentrées fiscales très insuffisantes, pouvoir d'achat attaqué, index en question. La rentrée sera placée sous le signe de l'économique pour le gouvernement Leterme Ier.
Son devoir institutionnel toujours intact (la fameuse « seconde phase » de la réforme de l'Etat), le gouvernement Leterme Ier, constitué à la veille de Pâques, effectue ce lundi sa rentrée tout imprégné d'une autre tâche : soutenir le pouvoir d'achat. Mission délicate pour un exécutif qui dispose de marges budgétaires extrafines (320 millions en tout, pour la hausse des pensions, des allocations familiales, le relèvement de la quotité exemptée d'impôt, la réduction de la facture énergie des ménages), qui plus est sous la menace de prévisions pessimistes en termes de taux de croissance économique : 1,6 % ou 1,7 %, au lieu du 1,9 % prévu. Différence : 250 à 500 millions d'euros. Circonstance aggravante, les recettes fiscales sont mauvaises, plus que d'habitude en début d'année : moins 2,64 % en janvier-février par rapport à 2007. Ajoutez le taux d'inflation. Le contrôle budgétaire de juin sera « problématique ».
Quadrature du cercle : composé de cinq partis, Leterme Ier est menacé de céder au saupoudrage de ses maigres deniers. Dans le Standaard de samedi, Bart Somers, président du VLD, résumait : « Si le gouvernement ne se prononce pas sur un projet, il sera un navire à la dérive. Notre accord de gouvernement est un catalogue Ikea où nous devons choisir quelle chambre à coucher, quel salon, quelle cuisine nous voulons. Il faudra trancher. »
Derrière, le souci pour le pouvoir d'achat grandit, générateur de tensions. En témoignent les échanges ce week-end autour de l'index après que Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque centrale européenne, eut critiqué le mécanisme en vigueur chez nous et au Luxembourg.
Elio Di Rupo (PS) a dénoncé la « vision ultralibérale » de l'économie. Didier Reynders (MR) a relativisé en rappelant que les produits pétroliers, le tabac et l'alcool n'entrent pas dans l'indice santé. Enfin, Guy Quaden, gouverneur de la Banque nationale, auquel on avait reproché son propos : « 2008 sera l'année de la vérité pour l'index », nous a précisé : « Je ne mets pas en cause notre index. M. Trichet parle de l'indexation générale des salaires, mais chez nous, le système a été réformé : on utilise l'indice santé, duquel on a retiré la plupart des produits pétroliers importés, sauf le mazout de chauffage. De plus, l'indexation est couplée à la norme de compétitivité, négociée tous les deux ans par les patrons et les syndicats. Notre système a bien contenu les prix et les coûts ces quinze dernières années. Voyons quels effets il aura en 2008 dans un contexte plus difficile. Mais je fais confiance aux partenaires sociaux, et je continue à défendre notre système. »

Les Finances abandonnent 100 millions d'euros d'impôt

Le service public fédéral des Finances abandonne l'espoir de recouvrir plus de 100 millions d'euros d'impôts qui lui sont dus depuis plus de cinq ans, a indiqué vendredi la chaîne privée flamande VTM dans son journal télévisé du soir.
Dans les faits, les débiteurs de plus de cinq ans ne se voient plus réclamer ces montants, selon le député sp.a Dirk Van der Maelen. Les Finances ont confirmé cette information, la justifiant par le fait que "cet argent est de toute façon définitivement perdu", étant donné que les frais engendrés par la procédure nécessaire pour recouvrer cet impôt seraient plus élevés que les rentrées. Mais pour Dirk Van der Maelen, "c'est le devoir des Finances de rechercher chaque euro". "Si ces 100 millions avaient été perçus, une diminution des charges serait aujourd'hui possible", ajoute-t-il. Il souligne aussi que les bons contribuables, dans cette optique, deviennent les dindons de la farce. Le ministre des Finances Didier Reynders (MR) sera interpellé à ce propos la semaine prochaine à la Chambre.

90 familles belges possèdent un patrimoine de plus de 100 millions

Des chiffres fous

Leur richesse laisse rêveur. Mais voilà, les chiffres sont là : la fortunes conjuguée des familles fondatrices du groupe Inbev - les de Spoelberch et de Mevius pour Artois et les Van Damme pour Piedboeuf) est de quelque 15 milliards d'euros, une richesse largement dopée par la forte appréciation du titre Inbev (+ de 50 % en un an) à la Bourse de Bruxelles.
Le classement annuel des fortunes professionnelles, dressé cette semaine par le magazine économique Trends/Tendances offre donc un voyage au pays des millionnaires, voire même des milliardaires en euros.

La première place des familles fondatrices d'Inbev n'est pas une surprise : c'était déjà le cas les années précédentes. Le trio de tête, en fait, est identique à celui de l'année 2006. Le seul changement réside dans le poids de chaque patrimoine : la famille Solvay a vu sa fortune passer d'un peu moins, si l'on ose dire, de 4 milliards d'euros l'année dernière, à plus de 5 milliards. Là encore, la bonne santé de l'action Solvay n'est pas étrangère à cette bonne fortune.
La troisième place est quant à elle occupée par Albert Frère, avec plus de 3 milliards d'euros. Et dire que ce natif de Gerpinne avait pour tout capital de départ la clouterie familiale...
A la 4ème place figure un nom qui n'est pas vraiment connu du grand public, du moins le nom de la famille Emsens. Emsens, c'est en fait la famille ayant fondé l'entreprise Eternit. Leur fortune est estimée à 2,488 milliards d'euros.

La famille Colruyt loupe la 5ème place à 8 millions d'euros près. Une paille. Une question de timing explique ce recul d'une place par rapport à 2006 : la date choisie pour déterminer le cours d'une action et donc estimer la fortune de son proriétaire était le 30 juin. Par contre, si la date de référence avait été le 30 avril, l'action valait alors près de 175 euros, contre 150 euros deux mois plus tard. Or, depuis lors, l'action Colruyt s'est légèrement effritée. Comme quoi les fortunes peuvent évoluer rapidement.

La famille Lhoist connaît la même mauvaise fortune que les frères Colruyt : elle perd elle aussi une place en douze mois. Lhoist, c'est en fait le leader mondial de la production de chaux et de dolomie. Cela permet en tout cas à la famille Lhoist d'engranger une fortune de 2,282 milliards d'euros. Le patrimoine cumulé des dix premières fortunes est de 42 milliards.
Quinze familles belges possèdent en fait un patrimoine supérieur au milliard d'euros. Et il n'y a que du beau monde. On retrouve par exemple la famille Janssen (UCB) avec 1,507 milliard d'euros, devançant de peu la famille De Clerckx (groupe textile Beaulieu) avec 1,496 milliard d'euros, la famille Delhaize (Delhaize Le Lion) avec 1,459 milliard d'euros, la famille Boël (holding Sofina) avec 1,383 milliard d'euros et la famille D'Ieteren (distributeur de la marque VW en Belgique) avec 1,123 milliard d'euros.
Quelque 90 familles sont un patrimoine supérieur à 100 millions d'euros. 100 millions d'euros, cela fait quand même 4 milliards de francs. C'est vrai que cela laisse rêveur...

Comment on devient riche

Trends-Tendances n'a pas tort de le souligner : ces fortunes sont essentiellement virtuelles.

Cela veut dire quoi, précisément ? Qu'elles reposent sur des montagnes d'actions : quand les actions Inbev et Solvay gagnent quelques dizaines de pour cent, cela permet donc d'arrondir très facilement la fortune de quelques centaines de millions, voire de quelques milliards d'euros supplémentaires.
Un retournement de la tendance haussière de la Bourse pourrait quelque peu changer la donne en 2008. Mais même si les plus riches perdent quelques plumes dans l'aventure, il leur restera encore suffisamment pour nouer les deux bouts et s'éviter des fins de mois difficiles.
Mais comment devient-on riche ? Il faut avoir une bonne idée, un peu de toupet, pas mal de chance, et pas forcément beaucoup d'argent. Marc Coucke a par exemple fondé sa société Omega Pharma avec un capital de départ de 750 euros. Il est aujourd'hui pointé à la 22ème place du classement des plus grosses richesses. Sa fortune est estimée à 532 millions d'euros.
À la 52ème place, on retrouve par exemple la famille Hamon, inconnue au bataillon dans le précédent classement de Trends/Tendances. Comment expliquer cette entrée en fanfare dans le top 100, où les places sont particulièrement chères. Grâce uniquement à la bonne tenue de l'action Hamon à la Bourse. Le titre de ce groupe spécialisé dans les échangeurs de chaleur, les systèmes de refroidissement et la protection de l'environnement a véritablement explosé. Une action Hamon valait hier 44 euros. Cela fait une hausse de plus de 60 % depuis le début du mois de janvier. Pas mal. Voilà 3 ans, l'action cotait à moins de 4 euros, à 3,97 euros exactement. Cela fait donc une hausse de plus de 800 % en 36 mois à peine...

Un Belge sur sept est pauvre

La pauvreté concerne les personnes isolées dont les revenus ne dépassent pas 822 euros par mois

En Belgique, une personne sur sept peut être considérée comme pauvre, selon un profil dressé par la Direction générale Statistique et Information économique du SPF Économie à l'occasion de la Journée Internationale pour l'élimination de la pauvreté.La pauvreté concerne les personnes isolées dont les revenus ne dépassent pas 822 euros par mois, ainsi que les ménages composés de deux adultes et deux enfants ayant des rentrées inférieures à 1.726 euros. Presque 15 pc de la population belge vit sous le seuil de pauvreté. Les femmes, les enfants de moins de 16 ans et les personnes de plus de 65 ans sont les plus touchées. Un peu moins de 87 pc de la population en risque de pauvreté sont constitués de personnes inactives sur le marché de l'emploi, comme les chômeurs ou les pensionnés. Les personnes isolées et les familles monoparentales sont également sur-représentées dans la population en risque de pauvreté. Les Belges vivant sous le seuil de pauvreté dépensent en moyenne 40 pc de moins que les autres.

200 radars dans les communes wallonnes

La Région wallonne va subventionner l'achat de radars pour les contrôles de vitesse dans les communes. D'ici 2009, il devrait y avoir 200 radars mobiles (50 dès 2008) et davantage de boîtiers pouvant les accueillir.
La Wallonie compte actuellement 70 radars pour 1.118 en Flandre. Dans chaque commune wallonne, il y aura plusieurs poteaux dont les boîtiers ne seront pas forcément munis d'un radar. Ce sera à la police locale de changer la place du radar. La subvention pourra être demandée dès février. Elle se monte à 75% du prix du radar, qui oscille entre 50.000 et 70.000 euros. Seules les communes ayant un Plan de mobilité communal (82 aujourd'hui) pourront demander la subvention. (belga)

La Belgique a accru son taux d'endettement

Le taux d'endettement à long terme de la Belgique s'est accru en 2007 par rapport à l'année précédente alors que pour la plupart des pays, le taux d'endettement simulé a baissé, selon les dernières simulations de Standard & Poor's (S&P) publiées jeudi.Cette augmentation s'inscrit dans le cadre du vieillissement rapide de la population dans les pays développés qui représente un défi en terme de solvabilité à long terme des finances publiques. L'étude de S&P porte sur l'évolution de la dette de 32 pays développés à l'horizon 2050, compte tenu de l'évolution démographique.Si la majorité des Etats ont réussi à améliorer leurs perspectives en matière de finances publiques, seuls les taux de la Belgique, de l'Autriche, de la Suède, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Lituanie ont connu un accroissement par rapport à l'année passée, relève le rapport. Ceci dit, l'agence de notation n'envisage pas de modifier sa cote attribuée à la Belgique (AA+) qui est d'ailleurs inchangée depuis 1998, selon un porte-parole de S&P.Malgré le fait que des réformes ont été menées en matière de dépenses liées au vieillissement de la population ces dernières années, elles sont insuffisantes pour maintenir les finances publiques stables à long terme, constate S&P. Selon l'agence, quasiment l'ensemble des pays vont faire face à une sérieuse détérioration des finances publiques au cours de la prochaine moitié du siècle à cause de ces changements démographiques à moins que les programmes de sécurité sociale et autres dépenses liées au vieillissement soient réformés, poursuit-elle.Sans mesures mises en place par les Etats, la dette de certains pays comme la France, l'Espagne et le Royaume-Uni pourrait atteindre 150% du PIB en 2050 alors que d'autres pays comme la Scandinavie, les pays baltes, le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande, devraient se distinguer de la moyenne et être capables de maintenir un niveau de dette inférieur ou égal à 100% du PIB. La simulation annuelle a été réalisée pour la première fois l'an dernier.

La ville de Bruxelles mal gérée selon le MR

lundi 10.09.2007
« L’actuelle majorité (PS-cdH) de la Ville de Bruxelles mène celle-ci à la cessation de paiement en raison de sa gestion « catastrophique, irresponsable et incompétente », a affirmé l’opposition MR, à l’occasion de la rentrée du conseil communal. Sans que ce soit a priori de son ressort, le collège échevinal continue par ailleurs à transférer d’importants moyens financiers dans des projets culturels, malgré la perspective d’une reprise en main de ses finances par la Région, dès 2008, a également souligné le groupe MR.

La majorité bruxelloise dépensière et incompétente, accuse le MR
L'actuelle majorité (PS-cdH) de la Ville de Bruxelles mène celle-ci à la cessation de paiement en raison de sa gestion "catastrophique, irresponsable et incompétente", a affirmé lundi l'opposition MR, à l'occasion de la rentrée du conseil communal.DéficitLe Mouvement Réformateur a cité en exemple les quelque 732.000 euros de déficit des comptes 2006 des "Cuisines bruxelloises", l'asbl qui gère les repas des écoles de la Ville et des hôpitaux publics. Ce bilan s'affiche deux ans à peine après la création de cette association "pilotée à vue par une direction socialiste incompétente", a commenté le conseiller libéral Jacques Oberwoits.Selon Carine Vyghen, le collège échevinal continue par ailleurs à transférer des centaines de milliers d'euros à des asbl et nouveaux projets culturels sans trop compter. L'ex-échevine socialiste a notamment cité l'octroi d'un subside de 110.000 euros pour le Bal populaire à l'occasion de la Fête nationale et le double pour un projet de salles de cinéma sur une péniche.Sport et enseignementDans le domaine du sport, Alain Nimegeers a pointé du doigt un montant de 275.000 euros injecté à fonds perdus dans le club de basket Atomia Bruxelles qui n'a pu être sauvé, affichant 800.000 euros de déficit. Pendant ce temps, le réseau scolaire riche de 110 établissements scolaires s'est retrouvé, à la rentrée, sans directeur général, sans inspecteur du secondaire et sans inspecteur pour le maternel, un poste qui a tout simplement été supprimé, a quant à elle affirmé Marion Lemesre.Parmi d'autres critiques, le groupe MR a également reproché à la majorité de vouloir porter la Ville garante du remboursement de 3,3 millions d'euros de crédits pour l'asbl GIAL en charge de l'informatique. Ce dossier figurait à l'ordre du jour du conseil communal, lundi en fin de journée. L'échevine socialiste Karin Lalieux a répliqué que ce type d'intervention était monnaie courante. Cela permet aux asbl de négocier, dans un souci de saine gestion, des emprunts à des taux plus intéressants avec les banques.GIALPour les reste, Karin Lalieux a rejeté l'argument de l'irresponsabilité à propos de la décision de racheter le bâtiment occupé par GIAL. Selon elle, l'asbl en charge de l'informatique occupe jusqu'à présent l'immeuble situé boulevard Jacqmain dans le cadre d'un coûteux leasing mis en place il y a dix ans, sous la férule de l'échevin libéral Claude Michel.Toujours d'après Karin Lalieux, les instances de GIAL ne se sont jamais autant réunies qu'au cours des derniers mois. La situation financière de l'asbl est suivie à la loupe une fois par trimestre. Réuni lundi, le Conseil d'administration où siège un membre de l'opposition a ainsi constaté que l'asbl était actuellement légèrement en boni par rapport aux prévisions budgétaires, a-t-elle encore insisté.

La pauvreté s’étend à Bruxelles
lundi 10.09.2007
La pauvreté continue de s’étendre au sein de la population des 19 communes de la capitale. À la ville de Bruxelles, plus de 10 % des 146.000 habitants bénéficiaient ainsi d’une aide sociale, au terme de l’année 2006, ressort-il de l’analyse des comptes du CPAS de la Ville de Bruxelles présentée par son président, Yvan Mayeur. Sur un total quelque 15.600 personnes bénéficiant d’une aide, on constate un accroissement sensible des demandes d’intervention pour les soins de santé et en particulier pour l’achat de médicaments. Sont en hausse également, les demandes d’intervention dans la facture d’énergie et dans les garanties locatives. Pour Yvan Mayeur, il n’y a pas d’autre alternative que celle d’accentuer les efforts de réinsertion sur le marché du travail, un dossier pour le futur gouvernement fédéral.

Un Bruxellois sur dix a besoin du CPAS

Bruxelles. Le président du CPAS Yvan Mayeur analyse les comptes du budget 2006
Le président du CPAS de la Ville de Bruxelles, Yvan Mayeur (PS), a présenté son analyse des comptes de l'année 2006 du budget du CPAS de la Ville de Bruxelles. Premier constat : plus de 10 % des 146.000 habitants ont bénéficié, l'an dernier, d'une aide sociale. Un pourcentage qui corrobore les chiffres des autres CPAS des communes de la Région bruxelloises qui, dans leur écrasante majorité, ont vu le nombre de personnes titulaires du revenu d'intégration ou équivalent augmenter ces dernières années. La pauvreté continue de s'étendre au sein de la population de la Région bruxelloise.
Conséquence, pour la Ville de Bruxelles : les finances du CPAS ont dérapé à concurrence de 3,2 millions d'euros que n'ont pu compenser les mesures internes. Il reste donc un trou financier d'1,6 million d'euros à éponger.


Les comptes 2006 laissent notamment apparaître une augmentation sensible des demandes d'intervention pour les soins de santé et en particulier pour l'achat de médicaments, tout comme les demandes d'intervention dans la facture d'énergie et dans les garanties locatives.
Pour Yvan Mayeur, il n'y a pas d'alternative : il faut accentuer les efforts de réinsertion sur le marché du travail ; un dossier qu'il entend déposer sur la table du futur gouvernement fédéral.
Lançant une pierre du jardin du ministre de l'Économie et de l'Emploi, Benoît Cerexhe (CDH), il propose que soit réalisée une analyse régulière des besoins sur le marché du travail, tout en menant en parallèle des actions de formation adaptées aux besoins.
Le président du CPAS plaide également pour que l'on donne la possibilité aux ASBL et aux services publics de réaliser des engagements stables plutôt que de privilégier les emplois précaires, comme les « article 60 ».
Pour la Ville de Bruxelles, il lui semble notamment « souhaitable d'informer les entreprises et sociétés présentes sur le territoire de la commune du potentiel humain, demandeur d'un emploi stable ».

Le PS Courcelles dépecé

Séisme politique après le séisme financier : la moitié de l'exécutif de l'USC a démissionné

COURCELLES Hier, à midi, le président, ainsi que sept autres membres de l'exécutif de l'USC (union socialiste communale) ont remis leur démission au président national du parti, Elio Di Rupo.

La semaine dernière, un rapport d'audit interne mettait en lumière la dramatique situation financière de la commune de Courcelles. Au 1er janvier, le déficit était de 2 millions d'euros. Cette découverte n'aura pas débouché sur des démissions d'échevins impliqués sous l'ancienne législature, mais elle aura provoqué un séisme au sein du PS local. En effet, le président de l'USC, Jean-Pol Rassart a annoncé hier sa démission. "J'ai pris ma décision suite à la dernière assemblée générale au cours de laquelle l'exécutif posait aux militants la question de confiance vis-à-vis des échevins de l'ancienne mandature. Les militants ont décidé de ne pas voter sur ce point et de contester l'ordre du jour établi. J'estime, par conséquent, ne plus être en phase avec une bonne partie de la base du parti. Par ailleurs, je ne peux plus cautionner l'attitude de certaines personnes au sein du parti. En mai, après avoir pris connaissance de la situation financière, j'avais demandé à chacun de prendre ses responsabilités. On m'avait répondu que la responsabilité était collégiale. Est-ce de l'incompétence ou est-ce involontaire, toujours est-il que l'ancien échevin des finances, Pol Queriat nous a caché la vérité. Je lui en veux fortement. En tant qu'argentier, connaissant l'état des finances il nous disait ce qui était réalisable ou pas lorsque nous présentions nos ambitions électorales. Aujourd'hui, nous constatons que nous ne pourrons tenir nos promesses. Nous avons menti à la population". Le président, tout comme le trésorier, le secrétaire et un membre de l'exécutif avaient donc envoyé leur démission. Pour le président démissionnaire, une mise sous tutelle de la section locale et l'arrivée à Courcelles d'un homme fort seraient une très bonne chose pour aider le nouveau bourgmestre Axel Soeur, dans sa tâche.

Le mayeur a de son côté précisé qu'il ne lui appartenait pas de dégager des responsabilités. "Cet audit a été demandé afin que nous sachions exactement de quelle situation nous héritions, en début de nouvelle législature." Au boulevard de l'Empereur, personne ne parlait d'une mise sous tutelle, mais plutôt de la résolution du conflit en interne avec l'organisation d'élections pour désigner de nouveaux membres de l'exécutif. Dans le cas contraire, le PS serait, à Courcelles, le deuxième parti à être mis sous tutelle, après le MR, soit les deux partis au pouvoir. Les générations et les méthodes s'affrontent et se confrontent, au-delà des couleurs politiques.

La dette de l'Etat est de 282,6 milliards d'euros

A la fin du mois de mai, la dette de l'État fédéral s'élevait à 282,6 milliards d'euros, indique le ministère des Finances. Ce montant se répartit en 279,91 milliards concernant la dette émise ou reprise par l'État fédéral et 2,69 milliards concernant la dette de certains organismes pour laquelle l'État fédéral intervient dans les charges financières.
L'endettement net du pouvoir fédéral (c'est-à-dire l'endettement brut après déduction des placements financiers et titres en portefeuille) s'élevait à 278 milliards, ce qui représente une augmentation de 1,68 milliard par rapport au mois précédent.

La situation aux Finances

MAJ 04/06/07

Les auteurs de fraude fiscale impunis

Le sénateur CD&V Hugo Vandenberghe.L'Etat a enregistré un manque à gagner de 100 millions d'euros à la suite de prescriptions dans des dossiers de fraude fiscale, affirme le sénateur CD&V Hugo Vandenberghe. Entre 1 et 3 milliards d'eurosIl ne s'agit toutefois que du sommet de l'iceberg, selon le sénateur. C'est ce qu'indiquent lundi De Standaard, Het Volk et Het Nieuwsblad. Dans les milieux judiciaires, Hugo Vandenberghe a appris qu'à la section financière francophone, 1.400 cartons dans lesquels se trouvent 300 dossiers de fraude fiscale ou de blanchiment attendent d'être traités. S'il admet qu'il est difficile d'évaluer le manque à gagner pour l'Etat si ces dossiers devaient se terminer par la prescription, le sénateur se risque néanmoins à une estimation entre 1 et 3 milliards d'euros.PrescriptionPour une série de dossiers de faux en écriture dans des déclarations concernant le paiement de précompte mobilier à l'étranger, la prescription est déjà un fait. La chambre du conseil a retenu la prescription pour une majorité de dossiers non encore bouclés, ce qui représente un manque à gagner de 100 millions d'euros pour l'Etat. Ce n'est pas un manque de volonté des magistrats qui est à l'origine de cette situation, selon le sénateur. "Ils font ce qu'ils peuvent mais ils ne sont que six, alors qu'ils devraient être une quinzaine". (belga)

MAJ 01/06/07

Les agents des contributions dénoncent le ministre des Finances

L'équité fiscale s'est imposée, ce vendredi, comme un thème de campagne électorale. Le président socialiste avait, dans la matinée, convié la presse à la rencontre qu'il a eue avec les quatre syndicats des fonctionnaires du ministère des finances, qui dénoncent la désorganisation des contributions. Ce qui a suscité de multiples réactions…..

Pour le président du parti socialiste, c'est du pain béni. Pensez-donc: le front commun syndical des contributions demande audience, pour dénoncer l'état de délabrement du département. Avec des ordinateurs poussifs et des emplois en moins, les contrôles ont diminué de 40% en cinq ans, sur les entreprises comme sur les particuliers. Résultat: trois milliards de manque à gagner. Les salariés ordinaires ne profitent guère de cette mansuétude, ils n'ont guère de possibilités de frauder. Mais les gros contribuables échappent, plus qu'avant, à l'impôt.

Le président du parti socialiste entonne évidemment le couplet de la justice fiscale. Et s'attire les foudres du ministre des finances, qui considère qu'il s'agit d'un procédé bas, révélateur dans le chef de ses adversaires d'un manque d'argument de fond .

Mais à dire vrai, les quatre syndicats de fiscards ont demandé à être reçus par les quatre partis traditionnels. Les socialistes sont les seuls à avoir médiatisé le rendez-vous. Les écologistes, qui ont rencontré les mêmes interlocuteurs en début de semaine, parlent de la complicité de tous les membres du gouvernement, et proposent l'embauche de 1000 fonctionnaires, notamment pour aider à remplir les déclarations. Le Centre démocrate humaniste rappelle que ses parlementaires ont posé plus de 800 questions sur ce thème au cours de la législature.

Quant aux syndicalistes, ils assument totalement l'usage électoral de leur grogne. Ce qui ne devrait quand même pas leur assurer la sympathie de leur ministre....

Selon Ecolo, le PS est complice du désordre aux finances

Chez Ecolo, on souligne que l'on se préoccupe de la question depuis longtemps. "C'est un peu facile de réagir maintenant d'autant plus que le PS fait partie du même gouvernement et que le ministre de la Fonction publique, Christian Dupont (PS), a aussi sa part de responsabilité", a commenté vendredi Jean-Marc Nollet.Le député sortant souligne qu'il a de nombreuses fois interpellé le ministre sur le sujet et que son parti a des contacts réguliers avec les organisations syndicales du départements des Finances depuis plus d'un an pour élaborer ce volet de son programme électoral. Ce programme prévoit l'engagement de 1.000 agents supplémentaires des Finances par rapport à la situation actuellement, afin de remplir le cadre et d'assurer une promixité avec le citoyen.Le départ a été mal géré par M. Reynders qui a fait le pari que l'informatique allait remplacer les hommes dit M. Nollet, ajoutant que cette politique a été menée avec la complicité de tout le gouvernement, dont du PS. M. Nollet insiste en effet sur la nécessaire proximité avec le contribuable car les agents du fisc ne font pas que contrôler, ils aident aussi à remplir des déclarations de plus en plus complexes. Jean-Marc Nollet a reçu les représentants du front commun syndical des Finances mardi dernier. Ecolo n'a pas médiatisé cette rencontre. La prise de position de ce vendredi fait suite à l'opération médiatique du président du PS Elio Di Rupo. (belga)

Le cdH a s'est souvent inquiété du département des finances

Après sa rencontre avec les représentants du front commun syndicat du personnel des Finances, la présidente du cdH Joëlle Milquet a insisté sur le fait qu'en tant que parti d'opposition les parlementaires Humanistes ont régulièrement interrogé le ministre des Finances sur la situation de son département."Nous avons des contacts réguliers avec certains représentants syndicaux et nous avons suivi de près l'évolution. Melchior Wathelet à la Chambre et Christian Brotcorne au Sénat ont régulièrement interrogé le ministre sur les difficultés informatiques, la désorganisation des services, la démotivation du personnel...", a commenté Mme Milquet qui souligne qu'elle n'avait quant à elle pas voulu médiatiser la rencontre de ce vendredi. "Nous connaissions donc le problème même si certains chiffres nous étaient inconnus jusqu'à présent", a encore dit la présidente.Selon les organisations syndicales, le nombre de contrôles est passé de 191.059 (104.809 pour l'Impôt des personnes physiques et 86.250 pour l'Impôt des sociétés) en 1999 à 144.448 (90.681 à l'IPP et 53.767 à l'ISoc) en 2005. Ces contrôles ont rapporté au total 7,477 milliards d'euros en 1999 contre 4,381 milliards d'euros en 2005. Pour l'IPP le montant était de 2,765 milliards d'euros en 1999 contre 650 millions euros en 2005. Pour l'ISoc, il était de 4,711 milliards d'euros en 1999 et 3,730 milliards d'euros en 2005. Le cdH précise encore que ses parlementaires ont posé quelque 800 questions sur les problèmes de la fonction publique dont un tiers concernaient le département des Finances. (belga)

Le PS abasourdi par la situation aux Finances

Elio Di Rupo a reçu le front commun syndical du SPF Finances et a déclaré: "Il faut qu'à l'avenir on se ressaisisse pour assurer l'équité en matière fiscale". Le président du PS, Elio Di Rupo, s'est dit abasourdi par la désorganisation du ministère des finances. Pour lui, la situation est telle que l'équité en matière d'impôts n'est plus assurée. Les représentants des syndicats du personnel des Finances en front syndical ont rencontré ce vendredi matin les responsables du PS.Gros revenus pas contrôlésA l'issue de la rencontre, le président Di Rupo a été très sévère avec la gestion du département. "Les petits et les moyens revenus sont contrôlés de facto puisqu'ils ne peuvent pas déduire grand-chose. Par contre, les gros revenus, et notamment les entreprises, échappent au contrôle. Selon les organisations syndicales les contrôles ont diminué de 40 %. Il n'y a plus eu aucune déclaration de grande fraude", a-t-il dit. Et d'ajouter que la situation était le résultat de huit années de désintérêt volontaire du ministre des Finances, Didier Reynders (MR). "Il faut qu'à l'avenir on se ressaisisse pour assurer l'équité en matière fiscale", a-t-il dit. M. Di Rupo s'est défendu de faire une démarche électoraliste à une semaine des élections. "Ce n'est pas moi qui ai demandé à les voir. Nous les avons reçus à leur demande", a-t-il dit."Proches" de Reynders"Nous avions déjà été alertés par les quelque 800 millions perdus pour des raisons informatiques mais la situation semble plus catastrophique qu'on ne le croyait", a encore dit M. Di Rupo.

"Quand Google investit à Mons (où M. Di Rupo est candidat tête de liste pour la Chambre), ce n'est pas pour favoriser ma campagne. C'est parce que cela va mieux en Wallonie. Ici, les syndicats ont demandé à nous voir et nous avons eu une longue discussion dont il ressort que l'équité n'est plus respectée", a-t-il ajouté. Pour l'avenir, le PS veut rétablir la situation, revoir l'organisation, informatiser correctement le département et nommer les meilleurs managers possibles. Et de souligner qu'on a surtout vu au cours des dernières années arriver à la tête du département "des proches du ministre".Centaines de millions Elio Di Rupo, se basant sur les données avancés par les organisations syndicales, a cité le chiffre de 3 milliards d'euros de revenus non contrôlés. Il s'est refusé à donner un chiffre précis sur ce que pourrait rapporter les contrôles supplémentaires, mais selon lui cela représente "des centaines de millions d'euros qui pourraient être utilisés à augmenter les pensions, mettre plus de policiers dans les rues"."Nous sommes déçus par les libéraux qui font un écran de fumée pour qu'on ne discute pas de leur bilan", a conclu le président du PS. Les représentants syndicats ont expliqué pour leur part qu'ils avaient adressé une lettre le 5 mai dernier à tous les présidents de parti pour leur demander de les recevoir. Ils ont été reçus au début de la semaine par Ecolo. Ils l'étaient vendredi, à 10H30, par le PS et se rendaient ensuite au cdH.Département désorganisé Ils ont également souligné la désorganisation du département et mis en évidence le fait que beaucoup de volets de l'informatisation ne fonctionnent pas bien. De plus, le département perd chaque année des agents.

Ainsi, en 2007, il y a eu 900 départs naturels non remplacés et on devrait arriver à 1.500 départs par an. L'informatique ne justifierait d'ailleurs pas la suppression de tant de postes de travail. Selon eux, 75 % des déclarations fiscales effectuées via tax-on-web le sont en fait par l'intermédiaire d'un agent des Finances. Ils ont aussi confirmé ce que le président du PS avait indiqué, à savoir que le nombre de contrôles diminue fortement. Les sociétés ne sont plus contrôlées, disent-ils, et cette situation est la conséquence de la volonté du ministre. "Reynders impose le silence"Et de citer notamment le datamining, le système d'analyse des données de TVA pour déterminer les fraudes. "Le système est fait de sorte qu'on ne contrôle plus que les asbl et les clubs de foot", disent-ils. "Nous avons notamment demandé à M. Di Rupo qu'à partir de la prochaine législature il y ait régulièrement un débat en commission des Finances de la Chambre avec les organisations syndicales. Depuis 8 ans, M. Reynders n'a permis à aucun fonctionnaire de s'exprimer", ont encore dit les organisations syndicales. Certains représentants étaient surpris de l'écho médiatique de la rencontre. Ils semblaient ne pas être au courant du fait que le PS avait annoncé la rencontre et convié la presse. Ils assumaient malgré tout le fait que leur démarche pouvait servir d'argument électoral. (belga)

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