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02 octobre 2008

Dexia: 350 millions libérés par le gouvernement wallon

Le ministre Marcourt a cependant précisé que l'opération n'aura aucun impact sur les politiques à mener en 2009

Réuni ce mercredi à 13H, le Gouvernement wallon a décidé de libérer, en urgence, sur sa trésorerie propre, la somme de 350 millions d'euros permettant la recapitalisation de Dexia. "L'argent va être libéré immédiatement, avant 16 heures, a confirmé le ministre wallon du Budget, Michel Daerden, à l'issue de la réunion du Gouvernement.L'argent sera récupéré via une filiale commune formée par la SRI (Société Régionale d'Investissement) et la Sogepa (Société de Gestion et de Participation), a annoncé le ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt. Cette filiale détiendra une participation à hauteur de quelque 33 millions d'actions.La part qui sera prise en charge respectivement par la SRI et par la Sogepa n'a pas encore été formalisée.montage financier neutre pour le budget wallonL'argent libéré représente une avance de fonds d'une société qui sera créée à hauteur de 50-50 par la SRI et la Sogepa, en partie en fonds propres et en partie en emprunt, à préciser Jean-Claude Marcourt.Le ministre a précisé qu'il s'agissait d'une mesure d'urgence et que l'avenir n'était pas encore décidé. "Sommes- nous là pour la nuit des temps? Non. Lorsque la mer redeviendra calme, il faudra parler avec l'ensemble des actionnaires pour voir si le 1,85 pc que nous détenons est utile ou pas", a-t-il remarqué.Interrogé sur les causes de "la crise la plus importante depuis 1929", comme il l'a souligné, le ministre, qui s'exprimait au nom du Gouvernement, a souligné qu'il faudrait "refondre totalement le système financier mondial". "A l'instar de l'ONU, il faudra faire un système de régulation mondial. L'argent fou est la cause aujourd'hui de nos malheurs. Nous n'avons que trop traîné", a-t-il souligné, précisant également que les bonnes règles de gouvernance et de transparence faisaient partie des conditions imposées par la Région pour participer à la recapitalisation, "qui n'aurait pu être possible sans la garantie de la Banque centrale européenne". "Nous allons ramener Dexia vers ses métiers de base et ne plus jouer dans la cour des grands si nous n'en avons pas la capacité", a encore annoncé Jean-Claude Marcourt.Plusieurs parlementaires se sont inquiétés des conséquences de l'opération pour les communes, notamment en ce qui concerne les dividendes. Le ministre n'a pas pu apporter de réponse concrète. "Nous ne savons pas ce qui va arriver. Nous avons sauvé l'entreprise et le personnel. Nous verrons dans les jours et les mois qui viennent comment le système va évoluer", a-t-il remarqué.Le débat parlementaire s'est déroulé dans le calme, chacun saluant l'intervention rapide des autorités. Comme l'a remarqué Hervé Jamar (MR), il n'a donné lieu à aucune "attaque" politique. Le chef de groupe Ecolo s'est cependant demandé comment Dexia avait pu en arriver à une telle situation. "N'y a-t-il là aucun contrôle public? ", s'est-il interrogé en regardant le chef de groupe MR, Serge Kubla, administrateur de Dexia. Son intervention n'a donné lieu à aucune remarque.

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Le plan Paulson a franchi l'obstacle du Sénat

Le texte révisé introduit une augmentation de la garantie par l'Etat des dépôts des clients dans les banques, de 100.000 à 250.000 dollars. Des crédits d'impôts à la classe moyenne et aux entreprises ont également été introduits. Le plan doit désormais être voté par les représentants vendredi.

Le premier obstacle est franchi : le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi le plan Paulson de soutien au système financier américain. Le plan a été remanié, mais le sauvetage reste un financement public géant, d'un coût de 700 milliards de dollars, doit désormais franchir l'épreuve autrement redoutable des représentants. Ce vote crucial devrait avoir lieu vendredi.
A Wall Street, les marchés, qui ont clôturé mercredi soir avant le vote, ont joué la prudence en terminant en léger repli. Jeudi matin, les cours du pétrole brut étaient en hausse jeudi matin.
Le Sénat - dont les candidats McCain et Obama - a approuvé par 74 voix contre 25 ce projet baptisé "Loi sur la stabilisation économique d'urgence de 2008", qui donne, à cinq semaines de l'élection présidentielle, une latitude et des moyens sans précédent au secrétaire au Trésor Henry Paulson pour venir au secours du secteur bancaire.
Ce vote ouvre la voie à l'approbation du texte dès vendredi par la Chambre des représentants, qui l'avait rejeté lundi à 13 voix près (228-205), faisant brutalement chuter le Dow Jones et les bourses mondiales. Des républicains surtout avaient refusé de soutenir ce qu'ils considéraient comme une intervention massive de l'Etat dans le secteur privé aux frais des contribuables. L'objectif du plan est de donner à l'Etat les moyens et l'autorité de racheter les actifs dépréciés des institutions financières mises à mal par la crise des prêts immobiliers à risque, les "subprime". Plus d'une douzaine de banques ont déjà fait faillite aux Etats-Unis.
Un texte légèrement révisé a donc été présenté au Sénat mercredi, introduisant une augmentation de la garantie par l'Etat des dépôts des clients dans les banques, le plafond garanti passant de 100.000 à 250.000 dollars. Des crédits d'impôts à la classe moyenne et aux entreprises ont également été introduits.
Interrompant leur campagne, John McCain et Barack Obama, tous deux sénateurs, sont venus au Capitole pour voter le plan. Dans un discours aux accents présidentiels, M. Obama a repris les mots du président Franklin D. Roosevelt, artisan du redressement après la crise de 1929. "Unissons--nous pour bannir la peur ! Aujourd'hui on ne peut pas échouer. Ni maintenant, ni demain, ni l'année prochaine (...)", a-t-il déclaré. Décrivant la crise comme potentiellement "catastrophique", M. Obama a expliqué qu'"on risquait de voir des milliers d'entreprises mettre la clé sous la porte, des millions d'emplois disparaître et une longue et douloureuse récession s'en suivre". "En d'autres termes, ce n'est pas seulement une crise de Wall Street, c'est une crise américaine", a-t-il lancé. M. Obama a aussi prôné l'adoption dans un deuxième temps d'un plan de relance économique et d'une réforme de la loi sur les faillites pour les propriétaires en difficulté.
Son rival John McCain n'a pas prononcé de discours à la tribune. "Si le projet de loi échoue encore, la crise se transformera en désastre", avait-il averti au cours de la journée. Le leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, s'est réjoui à la tribune du fait qu'"en plein milieu d'une campagne présidentielle, il avait été possible de mettre cela de côté et s'unir (...) pour l'un des plus grands moments dans l'histoire du Sénat".
"J'applaudis le Sénat pour son vote réunissant les deux partis", a réagi de son côté le président George W. Bush. "C'est au tour de la Chambre d'examiner cette loi. Avec les améliorations que lui a apporté le Sénat, je crois que les représentants des deux partis peuvent soutenir ce texte", a poursuivi M. Bush affirmant que l'état de l'économie "exigeait" l'adoption du plan. M. Paulson s'est également réjoui du vote "pluraliste" du Sénat dans un communiqué et a appelé "la Chambre à agir rapidement pour adopter ce projet de loi".
Reste désormais le passage devant la Chambre des représentants. Le sénateur démocrate Charles Schumer, membre de la commission bancaire du Sénat, s'est dit "très optimiste" sur l'issue du vote à la Chambre. "Ils y travaillent dur". "Il ne s'agit pas seulement de trouver une douzaine de votes. Il y aura des votes qui feront défaut et d'autres qui viendront s'ajouter", a-t-il pronostiqué.

Fortis: Di Rupo pointe du doigt Didier Reynders

Le président du PS, Elio Di Rupo, est d'avis que la situation à Fortis nécessitait une intervention du gouvernement au profit des gens. M. Di Rupo pointe cependant du doigt une série d'autorités qui devront rendre des comptes, au rang desquels le ministre des Finances, Didier Reynders.
Le PS entend se mettre aux côté des gens, des épargnants, ceux qui ont un compte courant ou qui sont liés à des fonds de pension, mais aussi aux côtés des petits actionnaires, a indiqué, lundi à l'issue du Bureau de parti, Elio Di Rupo, justifiant la nécessité dans le chef du gouvernement d'intervenir auprès de Fortis. Ne pas intervenir eut, en outre, été catastrophique pour l'économie belge, a précisé M. Di Rupo.
Fixant ses priorités dans le cadre de la gestion de la crise financière, le président du PS a par ailleurs indiqué lundi que certains devront rendre des comptes. "La manière dont les choses se sont produites est scandaleuse, il doit y avoir une enquête", a indiqué M. Di Rupo, s'interrogeant notamment sur le rôle de la Commission bancaire et financière (CBFA) dans le dossier Fortis. Selon lui, la CBFA a fait preuve d'errements en matière de contrôle et d'alerte, un rôle qui lui revient. Contrairement à d'autres pays, chez nous, c'est la CBFA qui contrôle et pas la banque centrale, a-t-il rappelé.
"Si ça avait été la Banque nationale, on aurait déjà entendu les demandes de démission", a indiqué M. Di Rupo (le gouverneur Guy Quaden est étiqueté socialiste, Ndlr). Outre la CBFA, M. Di Rupo a pointé du doigt la responsabilité du "ministère des Finances" mais aussi du "ministre des Finances". Elio Di Rupo a tenu à démonter le discours du vice-premier ministre et ministre des Finances Didier Reynders, président du MR, qui fustige la gestion de la Région wallonne et la politique du PS, qualifiées d'archaïques et dignes de l'Union soviétique. Le président du PS, a invité lundi les observateurs à s'intéresser à la politique menée par le ministre des Finances qui, vendredi encore, tenait un discours rassurant sur Fortis, répétant notamment que la banque était solvable.
"Permettez au président du parti socialiste de trouver indécent qu'on puisse être attaqué, ces dernières semaines encore, avec des termes inappropriés, alors qu'il apparaît aujourd'hui que certains ont des responsabilités dans le monde des finances", a-t-il dit, évoquant le dossier Fortis. "C'est trop facile de critiquer les autres et de ne pas assumer ses propres responsabilités", a-t-il précisé. "J'y reviendrai". Le président du PS voit dans la crise actuelle "la faillite du système libéral", de "l'auto-régulation", de la "corporate governance". Il demande une véritable régulation "en amont" de l'économie de marché, et pas "comme je l'ai entendu à la radio ce matin (Didier Reynders était l'invité de La Première lundi, Ndlr) une régulation quand ça va mal".
Pour Elio Di Rupo, le temps est venu de lancer un "Kyoto de la finance" qui doit la ramener à sa mission de base, loin de la "sophistication" actuelle qui propose des "produits dont plus personne ne mesure les effets réels". Le gouvernement belge interviendra à hauteur de 4,7 milliards d'euros auprès de Fortis. Il doit par ailleurs trouver plus de 5 milliards d'euros pour ficeler le budget, sachant que les revendications sur le plan social sont nombreuses.
A cet égard, le président du PS se dit d'autant plus déterminé à obtenir de l'ensemble du gouvernement qu'il fasse des efforts pour tous. "La situation dans laquelle on nous met est inacceptable. Il faut sauver les épargnants mais il y a tous les autres, qui souffrent de la crise", a-t-il rappelé.

20 août 2008

Les intérêts notionnels laissent une ardoise de 712 millions

Les sociétés ont largement profité des intérêts notionnels dès leur première année d’application. Elles ont en effet récupéré un peu plus de 6 milliards d’euros sur leurs revenus de 2006. C’est ce qui ressort d’une étude approfondie de l’administration générale des impôts et du recouvrement.Deux secteurs trustent l’application de cette déduction fiscale: les centres d’affaires et les banques qui ont bénéficié de 48% de ce montant.
Bruxelles (L'Echo) - Les sociétés ont largement profité des intérêts notionnels dès leur première année d’application. Elles ont en effet récupéré un peu plus de 6 milliards d’euros sur leurs revenus de 2006. C’est ce qui ressort d’une étude approfondie de l’administration générale des impôts et du recouvrement.Deux secteurs trustent l’application de cette déduction fiscale: les centres d’affaires et les banques qui ont bénéficié de 48% de ce montant.Pour autant, les centres de coordination qui entrent dans la première catégorie ne se sont pas précipités sur les intérêts notionnels. Deux tiers de ces centres ont préféré autant que possible garder leur avantage fiscal, plus intéressant. Proportionnellement, ce sont les grosses entreprises qui ont le plus utilisé les intérêts notionnels. Ainsi 25 entreprises concentrent 37% du montant des intérêts notionnels en 2006.Alors que les PME, qui composent 90% du paysage entrepreneurial belge, se partagent 3,4 milliards du montant total.Il est aussi à noter que toutes les entreprises n’ont pas appliqué la déduction fiscale permise sur leurs fonds propres. Un peu plus de 40% d’entre elles ont fait la démarche. On s’attend cependant à ce qu’elles soient plus nombreuses en 2007. Les intérêts notionnels n’auront quoiqu’il en soit pas eu un impact neutre sur le budget comme l’espéraient leurs concepteurs. Selon l’administration des impôts, il en a coûté 712 millions à l’État sur base des revenus des sociétés en 2006. C’est davantage que la perte nette de 566 millions d’euros que le gouvernement avait, en définitive, budgété.

28 juillet 2008

L'Etat, mauvais payeur pour les experts judiciaires?

Un médecin légiste n'est plus payé depuis des mois. L'Etat lui doit 80 mille euros. L'homme se dit au bord de la faillite. Des experts judiciaires le soutiennent. Et pour dénoncer leur situation financière catstrophique, sa femme entemera une grève de la faim à partir de lundi.
Dans la région de Verviers, l'épouse d'un médecin légiste a décidé d'entamer une grève de la faim à partir de lundi. Cette dame entend ainsi dénoncer la situation financière de son mari, le docteur Serge Lambert. Ce Médecin légiste travaille pour le Parquet de Verviers depuis plus de trente ans, mais ses honoraires ne lui ont plus été payés depuis des mois.
Résultat : la famille n'arrive plus à boucler ses fins de mois. Ils réclament 80 mille euros de factures impayées. Et ils ne sont pas les seuls dans le cas. Parmi des experts comptables, traducteurs, experts automobiles travaillent pour la justice, une centaine de personnes souffre également des lenteurs administratives de l'Etat. Un comité de crise d'experts judiciaires a été mis sur pieds.

24 juin 2008

Le parquet met le turbo pour la finance

Sabena, Dumortier, Engels, Exécutif des musulmans ? Ces quatre gros dossiers ont été bouclés tout dernièrement. Or, à la différence de ce qui se faisait au préalable, le réquisitoire sera tracé pour chacun d'eux à très bref délai. L'effet "Lifo" est en marche !
La "rapidité" passée du parquet de Bruxelles en matière financière laissait perplexe. Certes, il serait trop facile de faire peser sur ses seules épaules les retards que la commission d'enquête parlementaire examine à la Chambre depuis le 26 mai dernier. Mais du retard, il y en avait ! On songe aux 308 dossiers "lourds" (1,3 million de pages au total) recensés voici quelques semaines par le nouveau procureur du Roi arrivé l'an dernier, Bruno Bulthé. Qui a initié une gestion bien différente de ce qui se faisait, où dynamisme et gestion collégiale sont à l'ordre du jour.
Du coup, d'un contact entre le parquet, le parquet général et le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V), il avait été décidé de mettre en place un "plan d'appui" pour résorber l'insupportable arriéré financier (LLB 23/5). Eh bien, les temps changent désormais vraiment, comme le montrent des exemples concrets.
Là où on aurait sans doute attendu des années pour voir venir des réquisitions, voilà, en effet, que quatre gros dossiers transmis au parquet il y a peu vont, avec des dizaines d'autres de moindre envergure, être au contraire traités avec une célérité peu commune.
Paul Dhaeyer, l'un des fers de lance du parquet et chef de la section financière renforcée (renforcement qu'il voit comme une prise de conscience de cette criminalité) nous explique comment : "Le plan d'appui renverse le vieil usage. La section financière applique désormais le "LIFO", c'est-à-dire le "last in, first out" ou encore dossier "dernier arrivé, premier sorti" . D'une part, la cellule de crise instaurée par le même plan traite les anciens dossiers, ceux entrés avant le 1er janvier 2007. A ce sujet, je puis vous dire que le renfort demandé par le procureur Bulthé et annoncé par le ministre Vandeurzen s'est concrétisé. Ce mardi, par exemple, quatre nouveaux juristes sont encore nommés pour cette cellule dirigée par Jean-François Godbille, détaché du parquet général."
Mais quid des dossiers postérieurs à janvier 2007 ? "Précisément, puisqu'elle est dégagée de l'arriéré surréaliste, l'équipe financière peut suivre de très près les dossiers entrants. Pour les plus complexes, les substituts les ont déjà suivis pendant l'instruction, dans le respect du rôle de chacun." Objectif : "Ce n'est pas pour contraindre le juge, mais pour mieux cibler son instruction ou délimiter sa saisine, par exemple, ne pas poursuivre pour des préventions de faux qui se révéleraient inutiles." Question d'efficacité, donc.
Avec le corollaire, qui est aussi l'un des buts recherchés, que "cela permet un traitement très accéléré" des dossiers par la suite, car le parquet en a déjà bonne connaissance au moment où, bouclés par le juge d'instruction, ils y arrivent.
L'énorme "carrousel" bouclé
Et voici pourquoi les inculpés des dossiers "Sabena", "Dumortier", "Engels" et "Exécutif des musulmans" sauront, par exemple, d'ici quelques mois à peine au maximum - au lieu de plusieurs années -, ce que le parquet requiert à leur sujet. Pourtant, c'est début juin que le juge Van Espen a communiqué son énorme dossier Sabena; fin mai que le juge Claise en a fait autant pour l'affaire "Dumortier" (détournement à l'Orchestre royal de chambre de Wallonie); et itou pour l'énorme carrousel TVA "Engels" (30 millions récupérés, 105 véhicules de luxe saisis), apprend-on en primeur à cette occasion.
C'est vrai aussi pour le dossier "Exécutif des musulmans", tout aussi rondement mené (la rapidité du juge compte aussi) et que M. Claise a bouclé dernièrement. Le réquisitoire sera prêt avant l'automne... plutôt que l'an prochain ou l'année d'après.
"La raison pour laquelle le parquet de Bruxelles a insisté sur le "LIFO", c'est précisément que, le passé étant le passé, il faut aujourd'hui frapper les esprits en disant : surtout, ne vous imaginez pas que Bruxelles est une ville libre pour la canaille en col blanc !", achève M. Dhaeyer avec la sincérité du juste. Message transmis...

17 juin 2008

Fonck explique les dépassements budgétaires

La députée réformatrice avait évoqué les dépassements budgétaires récemment signalés par l'Inami concernant la vaccination: 9% en Flandre et 20% en Communauté française.
Pour la ministre communautaire de la Santé Catherine Fonck, les dépassements budgétaires de la Communauté française en matière de vaccination constatés l'an dernier par l'Inami ne sont pas anormaux car les prévisions budgétaires sont basées sur des estimations particulièrement difficiles à réaliser en la matière.
Il faut ajouter à cela le nombre de naissances en croissance et le fait que nombre de parents ont attendu le remboursement de certains vaccins pour faire vacciner leurs enfants, a affirmé mardi la ministre en séance plénière du parlement de la Communauté française, interrogée par Chantal Bertouille (MR). La députée réformatrice avait évoqué les dépassements budgétaires récemment signalés par l'Inami concernant la vaccination: 9% en Flandre et 20% en Communauté française.
La ministre a encore précisé que 223.495 doses de Prevenar (vaccin contre le pneumocoque) ont été administrées en 2007 en Communauté française, germanophone et à Bruxelles. Quoi qu'il en soit, l'important, c'est qu'un nombre croissant d'enfants ont pu être vaccinés, a-t-elle dit. Quant à une commande groupée des vaccins (Communauté française et flamande n'ont pas le même fournisseur), la ministre s'est dite disposée à y recourir avec tous ceux qui sont intéressés, comme cela a été le cas avec la Région bruxelloise et la Flandre.

15 juin 2007

Elections: backstage

L'orange bleue est-elle vénéneuse ?

A moins d'adoucir son programme, le CD&V/N-VA pourrait déchirer la Belgique.

Démonstration d'un expert.

Observateur neutre et éclairé de l'échiquier des forces politiques, le directeur général du Crisp (Centre de recherche et d'information socio-politique) démontre, dans le Vif/ L'Express de ce vendredi, pourquoi le destin de la Belgique pourrait être menacé et le pays devenir ingouvernable.

Vincent de Coorebyter ne se substitue pas à l'informateur, il fait les comptes et relève les nouveaux dés(équilibres) entre le Nord et le Sud du pays.

Premier constat : la Flandre est plus que jamais maîtresse du jeu fédéral. Sur les 88 sièges flamands à la Chambre, plus de la moitié (47) seront occupés par des élus du cartel flamand CD&V/N-VA (30) et de l'extrême droite flamande (17).
Comme l'indique notre infographie (page 3), le poids des partis ouvertement confédéralistes ou séparatistes sera prépondérant sur les bancs flamands : 52 sièges (ceux du cartel CD&V/N-VA, du Vlaams Belang et de la liste Dedecker) à comparer aux 36 sièges que se partagent les élus VLD, SP.A-Spirit et Groen. Par ailleurs, parmi les libéraux flamands et le cartel SP.A/ Spirit figurent aussi d'anciens Volksunie. Depuis le scrutin de dimanche, la Flandre n'a jamais montré un visage aussi nationaliste. Les Flamands ont massivement voté pour des partis qui revendiquaient plus d'autonomie. « En soulignant les conséquences d'un scrutin, je ne conteste pas les résultats de l'élection, précise le directeur du Crisp. Tous les parlementaires élus dimanche ont, en tout cas, la légitimité du suffrage universel. On peut déplorer la puissance de certains partis, mais évitons le réflexe de démocrates inquiets qui considèrent que, quand le peuple a mal voté, il faut dissoudre le peuple. »
Deuxième constat : le grand vainqueur du 10 juin, le CD&V et son champion de voix de préférence (Yves Leterme a raflé près de 800.000 voix) sont alliés aux nationalistes de la N-VA, la pièce incontournable de la future majorité. Les socialistes flamands ayant tiré les leçons de leur camouflet en choisissant l'opposition, il ne reste aujourd'hui qu'une seule formule disposant de la majorité à la Chambre et dans chacun de ses groupes linguistiques, c'est la coalition chrétienne libérale. L'orange bleue. Idéal pour tout le volet socio-économique. Explosif pour le volet institutionnel.
Troisième constat : « Pour la première fois, rappelle Vincent de Coorebyter, les partis flamands veulent imposer une réforme institutionnelle à des partis francophones qui ne sont pas demandeurs. Et le cartel CD&V ne demandera pas une réforme cosmétique. Il aura beaucoup de monde contre lui s'il ne l'obtient pas, et se battra comme un beau diable pour trouver les voix nécessaires aux avancées institutionnelles voulues en Flandre. » Le problème, c'est que les francophones n'ont aucune intention de céder.
Conclusion : c'est l'impasse, le constat qu'il est impossible de former une coalition : « Pour la première fois, la situation arithmétique postélectorale peut mener à la fin de la Belgique. Une majorité orange bleue peut mettre le pays en danger », analyse le directeur du Crisp évoquant le danger de voir les indépendantistes flamands (Dedecker, Vlaams Belang...) profiter de la crise pour conclure qu'il est décidément impossible de s'entendre et de gouverner le pays et qu'il faut en tirer les leçons : divorcer.
Cette analyse n'est pas partagée par Carl Devos, politologue à l'Université de Gand : « Il y aura une réforme de l'Etat. Moins radicale sans doute que celle dont rêvait le cartel CD&V/N-VA, mais elle aura lieu. Leurs dirigeants ne sont pas naïfs. Il y aura un gouvernement orange bleu Leterme I er en octobre. N'oubliez pas que la campagne des régionales débutera fin 2008. La coalition a une année utile pour faire ses preuves. Elle n'a pas intérêt à traîner en route ». En attendant, tous les paris restent ouverts, y compris le scénario du pire.

L'informateur s'informe

Didier Reynders poursuit son tour d'horizon des acteurs qui comptent dans les domaines politiques et socio-économiques. Ce samedi, ce sera au tour de la CSC avant d'entamer lundi son tour des présidents de partis démocratiques.

Source:Info radio - 16 jun 2007 09:30
VIDEO• L'informateur D. Reynders poursuit ses entretiens
Deux jours de consultations, le "tour de chauffe" pourrait-on dire. Mais on se demande bien ce que Didier Reynders a pu vraiment y apprendre. Peu, probablement, des VLD Verhofstadt et Decroo longuement côtoyés. Rien d'Anne-Marie Lizin si ce n'est l'habituel couplet "sauvons le Sénat".

Rien du gouverneur de Belgique Guy Quaden qui confirme ce qu'il avait déjà dit: la croissance est bonne. 2,5 % voire 2,7 % cette année, 2,2 % l'année prochaine. De quoi créer 115.000 emplois sur deux ans. Rien du commissaire européen à l'Economie. Rien des patrons, FEB, patrons flamands, wallons ou bruxellois, classes moyennes que le président du MR connaît bien. Oui, ils veulent renforcer leur compétitivité et dynamiser le marché de l'emploi.

Peu vraiment des syndicats qui avaient déjà livré aux candidats au prochain gouvernement leurs différentes revendications contenues dans autant de mémorandums. Sans surprise, les positions sont diamétralement opposées sur les réformes du marché de l'emploi. Côté patronal, les Flamands réclament une régionalisation de l'emploi. Pas les Wallons.

Résultat, puisqu'il faut apparaître devant les médias, Didier Reynders résume sans rien révéler. Juste de quoi confirmer que c'est en coulisses que les choses doivent progresser. Le temps que Didier Reynders passe sur l'avant-scène est autant de temps aussi pour permettre à Yves Leterme de préparer son propre programme et débattre avec ses nationalistes du NVA.

Le PS va perdre 400.000 euros

Derrière les sièges gagnés et perdus par chaque parti, il y a des voix et de l'argent. Les scores des partis se répercutent directement sur leurs dotations. Le PS devrait ainsi perdre environ 400.000 euros.Les dotations publiques des partis sont directement calculées sur deux éléments: une dotation annuelle obtenue en cas d'élection d'au moins un élu à laquelle s'ajoute une dotation variable d'environ un euro par voix obtenue.

Le MR recevra un supplément annuel de dotation de 143.580 euros. Le PS est le seul parti à perdre du côté francophone avec une perte annuelle de dotation de 396.838 euros. Le cdH enregistre quant à lui un gain de 98.180 euros. Ecolo recevra un bonus de dotation annuelle de 427.360 euros.
Enfin, le FN verra sa dotation annuelle s'accroître de 6.128 euros. (belga)

"L'opposition fédérale est une possibilité. Ce n'est pas la seule"

Anne-Marie Lizin (PS) estime que la social-démocratie doit repenser un grand projet.

entretien
A titre personnel, Anne-Marie Lizin n'a pas à rougir de sa prestation électorale. Nantie de 148 927 voix, la tête de liste PS au Sénat a fait nettement moins bien que Louis Michel (232328 voix), mais davantage qu'Armand De Decker, tête de liste MR (145 198 voix). Elle ne voit pas son parti forcément dans l'opposition.
Le PS a été sévèrement puni...
La situation est paradoxale. Personnellement, j'ai réalisé mon meilleur score à Liège depuis longtemps. D'autre part, les voix qui ont été perdues à Liège sont allées à Ecolo et pas vers la droite. C'est ce qui pouvait nous arriver de mieux. Les prochaines élections peuvent être meilleures pour nous. J'espère évidemment que le problème de Charleroi sera réglé entre-temps.
Le problème, c'était donc Charleroi ?
Cela dépend des régions. A Liège, l'effet des affaires a été plus limité. Mais cela a été très clair à Bruxelles, dans la province de Namur et dans le Hainaut. Parmi les reproches qui nous étaient adressés, il y a aussi eu l'intransigeance à propos de la loi sur les armes, qui a touché des milliers de gens proches de nous. Il y a eu un vote de protestation pour faire changer nos comportements.
La mise sous tutelle des instances socialistes de Charleroi n'arrive-t-elle pas trop tard ?
Condamner les gens avant que la justice ne fasse son travail, c'était objectivement injuste. Et donc, ce n'était pas faisable avant les élections. Le président Elio Di Rupo a d'ailleurs dit lundi qu'il commettait une injustice, mais qu'il le faisait dans l'intérêt global du parti.
L'intérêt du parti, ce n'est pas aussi aller dans l'opposition ?
C'est une des possibilités. Mais je resterai prudente. Vous savez bien qu'en Belgique, les élections se jouent en deux temps : il y a le scrutin et l'après-scrutin. On entre seulement dans la seconde phase. Et comme toujours, l'arithmétique se révèle compliquée. On constate que le prochain gouvernement sera forcément un mélange de gagnants et de non gagnants.
La situation ne s'est-elle pas clarifiée dès l'instant où le SP.A a déclaré ne pas vouloir être dans la majorité ?
Il ne faut pas faire une lecture trop simpliste de la Flandre. Il y a des logiques régionales à l'oeuvre, que nous ne percevons peut-être pas bien de ce côté-ci de la frontière linguistique. Le SP.A fait partie du gouvernement flamand et je ne l'ai pas entendu dire qu'il quittait le gouvernement flamand.
Certains disent qu'une cure d'opposition permettrait au PS de préparer le scrutin de 2009...
Nous avons tendance à ne pas trop nous fier aux bons conseils venant de l'extérieur.
Ce conseil est aussi exprimé à l'intérieur du PS...
Je l'ai dit, l'opposition est une possibilité. Mais ce n'est pas la seule. C'est fou le nombre de calculs que les résultats permettent. Cela dépendra de beaucoup de choses, et notamment de la volonté de réunir 2/3 des voix au Parlement.
Deux tiers des voix, cela exige de faire revenir le SP.A sur sa décision...
Si vous voulez mon avis, c'est le point sur lequel on travaille en Flandre.
Estimez-vous que les résultats doivent conduire la direction du PS à accorder plus de poids à la fédération liégeoise ?
Si, dans le parti, vous cherchez des personnalités qui ont gagné, c'est à Liège que vous les trouverez. Regardez les voix de préférence dans la province. En 1°, vous avez Reynders, en 2° Michel Daerden, en 3° moi-même, en 4° Louis Michel et en 5° Guy Coëme. Dans le "top five", il y a donc trois socialistes et deux libéraux - dont un qui n'est pas liégeois. C'est clair : les Liégeois comptent au PS. Sans doute avons-nous une façon particulière de faire de la politique. Moi, je ne fais pas de la politique de la même façon. J'essaie de parler au plus grand nombre. Il n'y a pas qu'un réflexe d'appareil. Cela doit être pris en considération.
Le PS doit-il repenser sa stratégie ?
Il manque, pour l'heure, un grand projet à la social-démocratie. Mais ce n'est pas propre à la Wallonie. Cela concerne toute l'Europe. On ne peut plus nier l'évolution de l'individualisme dans nos sociétés européennes, riches et vieillissantes. On ne peut plus seulement répondre de façon collective aux gens. J'attends le moment où on pourra faire cette analyse. Evidemment, on n'allait pas parler de cela au bureau du parti juste au lendemain des élections. Mais j'espère que cela ne va pas traîner. Mon rêve, c'est un vrai séminaire, qui n'implique pas que des analystes, mais aussi des décideurs.
C'est possible de faire cela dans la majorité ?
Je ne sais pas. J'espère.

Le CDH veut « mouiller » Ecolo

Désormais exposés à des hypothèses de coalition auxquelles ils ne s'attendaient pas, beaucoup de CDH se disent qu'il faut « mouiller » les verts dans la majorité à venir. A défaut, aux régionales de 2009, Ecolo, « blanc comme neige », raflera la mise pour, là, définitivement, mettre le CDH en péril dans son statut de pivot centriste.

C'était il y a trois ans, aux élections régionales du 13 juin 2004. Le soir, le CDH festoie à son siège de la rue des Deux-Églises. Un vétéran a les larmes aux yeux. A qui passe à portée de voix, il dit : « Depuis que je suis au PSC, c'est la première fois qu'on gagne une élection... »
Ce dimanche-là, le CDH a fait 17,62 % en Wallonie. En déclin constant depuis 17 ans, le centre dit avoir conjuré le sort qui le ronge depuis si longtemps. Milquet triomphe. Son pari (le PSC en CDH, l'humain au centre, etc.) est désormais jugé « gagnant ».

Chapeau bas. Quelques jours plus tard : relégué dans l'opposition en 1999, le CDH renoue avec le pouvoir à la Région wallonne, à la Région bruxelloise et à la Communauté française. La fête est totale. L'étape suivante ? Du tout cuit : gagner la législative de 2007 et, avec le PS, jeter le MR du fédéral - exactement comme il vient de se faire jeter des régions.
Soir du 10 juin 2007 : même endroit, même heure. Le CDH festoie. Les sourires, c'est pour la galerie. Le CDH a percé à Bruxelles ? « Ben oui, on y était si bas », grogne un baron. Le résultat en Wallonie, lui, glace. Par rapport aux législatives de 2003, le CDH gagne 0,41 %. Mais le plus inquiétant est : par rapport aux régionales de 2004, le CDH perd 2 %. On voulait voir le redressement de 2004 comme l'amorce d'un redressement structurel. Ce n'était peut-être qu'un hoquet.
Hier, le CDH s'est réuni pour faire le point. Étaient là l'état-major, les élus et ministres régionaux. L'affaire s'est débattue à huis clos. Que s'est-il dit ? D'abord : on annonçait l'effondrement du VLD. C'est le SP.A qui a chuté. Ça compromet a priori (on dit bien a priori) « le » plan - l'alliance socialiste-centriste au fédéral. Le CDH est pris de court, désormais exposé à des hypothèses de coalition auxquelles il ne s'attendait pas (l'orange bleue).
Ceci est lié à ça : parce que l'alliance socialiste-centriste semblait certaine, le CDH a ménagé le PS et trop visiblement. On en vient à l'explication du score 2007. « Scotché » au PS, le CDH le paie, comme il paie son attitude « responsable » à Charleroi (certains admettent, sans le crier, que le MR a joué la bonne carte en claquant la porte du collège). En tout état de cause : « Il aurait fallu être plus ferme. »
Mais la bonne nouvelle est dans la mauvaise. Au CDH, on se dit que les options fondamentales du parti ne sont pas en cause. Le recul de 2 % est plutôt analysé comme un phénomène « conjoncturel » : il paie sa proximité avec un PS en difficulté - Ecolo tirant les marrons du feu.
Et maintenant ? On juge que l'orange bleue (libéraux-centristes) est l'option rêvée pour définitivement rompre avec l'encombrant PS. Argument contraire : on craint des retours de flamme du PS, qui reste l'allié aux régions et à la Communauté. Dit hier : « Le PS risque de nous mener la vie impossible. » Mais au fédéral : avec ou sans le PS ? On se dit en tout cas que le temps joue en faveur des socialistes - si les choses traînent, ceux-ci pourront lentement se remettre à l'idée de tenter leur maintien au fédéral.
Beaucoup de CDH se disent qu'il faut « mouiller » les verts dans la majorité à venir. A défaut, aux régionales de 2009, Ecolo, « blanc comme neige », raflera la mise pour, là, définitivement, mettre le CDH en péril dans son statut de pivot centriste.
Après le bureau, devant la presse, Milquet émettra ce message : le CDH est prêt à grimper au fédéral mais pas à n'importe quel prix. « Pas question de nous engager dans une réforme de l'Etat qui irait à l'encontre des intérêts francophones. » Quelle que soit la coalition, le CDH exigera un plan « d'investissement dans le capital humain » (formation, emploi, relever les bas salaires), un plan contre la violence et des avancées en éthique et en bonne gouvernance.
Les questions fusent : le CDH privilégie-t-il une coalition plutôt qu'une autre ? Tout rebondit sur ce leitmotiv : « Le fond a plus d'importance que l'équipe. » On évoque les sarcasmes de Leterme : « Beaucoup de gens s'expriment. Nous, c'est : sang-froid et calme ».

Le CDH cherche à partager les risques

En approchant les Ecolos, en lançant l'hypothèse PS, le CDH tente de faire baisser la pression qui pèse sur ses épaules.

Position délicate pour Joëlle Milquet. La cheffe des centristes sait bien que, décemment, elle ne peut pas refuser d'aller au pouvoir fédéral avec les libéraux, le CD&V et son encombrant allié, la N-VA. Mais elle n'ignore pas non plus que l'aventure est risquée. Petit Poucet dans une coalition "Orange bleue", le CDH pourrait se faire avaler tout cru par son grand frère flamand, le CD&V, et par son homologue francophone, le MR, tout en devant essuyer les aigreurs du PS, son partenaire dans les entités fédérées.
Dans ces circonstances on peut comprendre son envie d'assurer ses arrières. On compte deux pistes. A explorer.
1 La piste verte. Dès lundi, Joëlle Milquet a laissé entendre qu'elle se verrait bien monter au fédéral avec les verts - les incontestables vainqueurs du scrutin de dimanche. Histoire, sans doute, de ne pas être seule à devoir avaler une réforme institutionnelle. Elle n'est d'ailleurs pas la seule à penser cela. Louis Michel (MR) verrait bien lui aussi les verts à la table des négociations. Il l'a dit hier, sur les ondes de Bel-RTL avant de redevenir commissaire européen à plein-temps.
Piste crédible ? Pour l'heure, pas tellement. Il y a des réticences internes. "Embarquer Ecolo dans un gouvernement ? , s'interroge un ténor CDH. Trop instable ! Il suffirait qu'un ministre de l'Intérieur fasse ramener un sans-papier à l'aéroport pour qu'ils menacent de quitter le gouvernement..." Par ailleurs, les verts sont plus que réticents. "Je prends bonne note de ses appels du pied , expose la secrétaire fédérale d'Ecolo, Isabelle Durant. Mais mon analyse arithmétique est déjà faite. Nous ne sommes pas indispensables à une telle coalition. Or, nous, on ne veut pas faire de la figuration. Nous avons un programme précis. Et beaucoup d'enthousiasme. Notre groupe parlementaire va commencer son travail demain." Les écologistes disent qu'ils ne ferment pas la porte a priori, qu'ils se détermineront sur la base d'un projet. Mais on sent bien que leur choix est déjà fait et que ce choix, c'est l'opposition.
2 La piste rouge. "Nous sommes équidistants" , martèle-t-on au CDH. Sous-entendu : les centristes restent susceptibles de préférer une alliance avec le PS, leur allié à la Région wallonne, plutôt qu'avec le MR. Encore faudrait-il que le PS accepte de participer à un gouvernement après la déconvenue de dimanche. Certains, parmi les ténors de la fédération liégeoise notamment, rêvent encore du pouvoir fédéral. Ils tablent sur l'échec des négociations pour la constitution de l'Orange bleue et le retour en grâce du SP.A, qui les aspireraient au pouvoir.
Mais les partisans de la participation paraissent quand même un peu isolés au PS. Une majorité des socialistes francophones pencheraient pour une cure d'opposition. Histoire de se ressourcer, pousser la rénovation plus loin et préparer les élections régionales de 2009.

Au rapport, fin juin pour les grands défis belges

Didier Reynders se donne 17 jours pour dresser l'état de la Belgique et présenter un premier rapport au Roi.Déjà, le CD & V hausse le ton, pose ses balises et rappelle ses exigences.L'informateur entame ses consultations ce jeudi. Au total, il devrait rencontrer quelque 200 personnes, de tous les milieux.

Mardi 12 juin. Il est environ 21 heures 30.
Didier Reynders et son épouse, Bernadette, assistent, en tenue de gala, à la réception offerte par la banque ING à l'occasion du départ à la retraite de Luc Vandewaelle, le patron d'ING Belgique. Son GSM sonne : le Palais le prie de venir sans tarder pour un entretien avec le Roi. Pas le temps d'aller se changer. Il prévient ses conseillers qui reviennent au cabinet des Finances. La Mercedes du ministre fonce vers le Palais de Laeken où l'attend le Roi. Surprise du Souverain en voyant arriver Didier Reynders en smoking. Cela fait longtemps (50 ans, environ) que l'on ne porte plus la jaquette, ou l'habit pour l'audience au Palais... Il est environ 22 heures. La discussion commence. Elle durera près de trois heures. A la fin de l'entretien, les deux hommes seront rejoints par le chef de cabinet du Roi, Jacques Van Yperseele pour régler certaines modalités pratiques de la mission qui se déroulera au cabinet du ministre des Finances mais avec l'appui logistique du personnel de la Chambre.

Les symboles
Bien au-delà de minuit, Didier Reynders s'en va. Il rejoint son staff, à son cabinet, 12, rue de la Loi. Déjà, ils préparent ensemble la suite des événements. Minuit 55 : le communiqué du Palais tombe. "Le Roi a reçu en audience mardi soir au Château de Laeken Didier Reynders, vice-Premier Ministre et l'a chargé d'une mission d'information. Didier Reynders a accepté cette mission". La gloire. La récompense aussi.
Mardi 10 heures 57, Didier Reynders soigne sa pose pour la présentation de sa mission à la presse : quelques roses blanches, un portrait d'Albert II et cette cravate à rayures qu'il semble vouloir imposer comme le noeud papillon d'Elio Di Rupo. Il se donne 17 jours environ pour remplir sa mission.

C'est long.
Louis Michel en 1999 et Elio Di Rupo en 2003 s'étaient acquittés de la mission en une semaine. Reynders sait qu'il marchera sur des oeufs. Curieusement, son partenaire potentiel en Flandre, le CD & V, met déjà sa mission sous haute surveillance : Jo Vandeurzen, le président du CD & V, a appelé Didier Reynders à une plus grande réserve. Pour le chef de file des sociaux-chrétiens flamands, les récentes déclarations de Didier Reynders, qui s'est clairement positionné en faveur d'une bipartite orange bleue, n'ont pas contribué à construire une atmosphère sereine. Pour le CD & V, seul compte le résultat final qui, dit-il, doit tenir compte du signal de l'électeur. Et en Flandre, ce signal est clair et doit être respecté.

Traduisez : l'électeur a voté pour des partis qui ont promis une réforme de l'Etat. Cela, c'est l'avis de Jo Vandeurzen. Encore faut-il voir qui est réellement l'homme fort du CD & V : Vandeurzen, le président, Yves Leterme, le plus populaire, ou Herman Van Rompuy, l'éminence grise ?
Le plus dur est à venir...
De toute façon, la mission de Didier Reynders ne consiste pas à chercher une majorité mais à dresser la liste des points de convergence et de divergence. Ce faisant, Didier Reynders devrait tenter de démontrer qu'un accord est possible, à 90 pc, entre libéraux et démocrates-chrétiens. Restent les autres 10 pc, le morceau le plus indigeste, la réforme de l'Etat. Il n'appartiendra pas à Didier Reynders de trouver un compromis sur ce sujet : il n'est pas exclu, d'ailleurs, que deux médiateurs prennent son relais, début juillet, pour tenter de rapprocher les points de vue.

Mercredi après-midi, Didier Reynders a réuni son staff, chacun étant chargé de prendre contact avec les quelque 200 personnes que l'informateur veut rencontrer. Plusieurs types d'entretien auront lieu : des contacts bilatéraux, des tables rondes (vendredi, viendront les représentants du patronat, des syndicats, des classes moyennes, etc). Des rencontres à thèmes (environnement, mobilité, sécurité, etc.) seront également organisées avec les porte-parole des associations concernées. S'ajouteront à cela, des rencontres avec des personnalités étrangères (secrétaire général de l'Otan, président de la Commission européenne, etc).
Le meilleur est passé, le plus dur est à venir...

Mobilité des demandeurs d'emploi essentielle pour Reynders

L'informateur Didier Reynders a tiré vendredi en début de soirée les conclusions des deux premiers jours de consultations qu'il a menées dans le cadre de sa mission et qui étaient consacrés aux institutions compétentes en matières économiques, budgétaires et d'emploi. Il a notamment mis en évidence le fait qu'en ce qui concerne l'accompagnement des demandeurs d'emploi, les demandes des partenaires sociaux convergeaient vers plus de mobilité de ceux-ci sur l'ensemble du territoire belge mais aussi vers plus d'adéquation dans la formation entre les besoins et les demandes sur le marché du travail pour remplir les postes de travail actuellement vacants.

Perspectives positives
M. Reynders a aussi souligné que selon ses interlocuteurs, les perspectives de croissance s'améliorent. Elles s'élèvent à 2,5% pour 2007 voire à 2,7 et pour 2008 à 2,2%. Et d'insister sur le fait que 174.000 emplois ont été créés de 2003 à 2007. Les perspectives indiquent la création de 115.000 emplois sur les année 2007-2008, a-t-il ajouté. Pertes de marchésLes interlocuteurs de l'informateur ont aussi traité des pièges à l'emploi, du pouvoir d'achat ainsi que des mesures à prendre dans ces domaines tant en matière fiscale que sociale. M. Reynders a aussi noté que les partenaires sociaux se sont montrés préoccupés par la perte de parts de marché des entreprises belges. Pertes qu'ils souhaitent résorber par un engagement fort dans la recherche, l'innovation, voire la diminution des charges, a-t-il dit. L'informateur recevra encore demain samedi les représentants de la CSC. Il aura alors vu l'ensemble des partenaires sociaux, ce qu'on appelle le groupe des 10. Dès lundi, l'informateur commencera son tour des partis politiques. (belga)

EN SAVOIR PLUS: L'informateur Reynders reçoit les partenaires sociaux

01 juin 2007

La situation aux Finances

MAJ 04/06/07

Les auteurs de fraude fiscale impunis

Le sénateur CD&V Hugo Vandenberghe.L'Etat a enregistré un manque à gagner de 100 millions d'euros à la suite de prescriptions dans des dossiers de fraude fiscale, affirme le sénateur CD&V Hugo Vandenberghe. Entre 1 et 3 milliards d'eurosIl ne s'agit toutefois que du sommet de l'iceberg, selon le sénateur. C'est ce qu'indiquent lundi De Standaard, Het Volk et Het Nieuwsblad. Dans les milieux judiciaires, Hugo Vandenberghe a appris qu'à la section financière francophone, 1.400 cartons dans lesquels se trouvent 300 dossiers de fraude fiscale ou de blanchiment attendent d'être traités. S'il admet qu'il est difficile d'évaluer le manque à gagner pour l'Etat si ces dossiers devaient se terminer par la prescription, le sénateur se risque néanmoins à une estimation entre 1 et 3 milliards d'euros.PrescriptionPour une série de dossiers de faux en écriture dans des déclarations concernant le paiement de précompte mobilier à l'étranger, la prescription est déjà un fait. La chambre du conseil a retenu la prescription pour une majorité de dossiers non encore bouclés, ce qui représente un manque à gagner de 100 millions d'euros pour l'Etat. Ce n'est pas un manque de volonté des magistrats qui est à l'origine de cette situation, selon le sénateur. "Ils font ce qu'ils peuvent mais ils ne sont que six, alors qu'ils devraient être une quinzaine". (belga)

MAJ 01/06/07

Les agents des contributions dénoncent le ministre des Finances

L'équité fiscale s'est imposée, ce vendredi, comme un thème de campagne électorale. Le président socialiste avait, dans la matinée, convié la presse à la rencontre qu'il a eue avec les quatre syndicats des fonctionnaires du ministère des finances, qui dénoncent la désorganisation des contributions. Ce qui a suscité de multiples réactions…..

Pour le président du parti socialiste, c'est du pain béni. Pensez-donc: le front commun syndical des contributions demande audience, pour dénoncer l'état de délabrement du département. Avec des ordinateurs poussifs et des emplois en moins, les contrôles ont diminué de 40% en cinq ans, sur les entreprises comme sur les particuliers. Résultat: trois milliards de manque à gagner. Les salariés ordinaires ne profitent guère de cette mansuétude, ils n'ont guère de possibilités de frauder. Mais les gros contribuables échappent, plus qu'avant, à l'impôt.

Le président du parti socialiste entonne évidemment le couplet de la justice fiscale. Et s'attire les foudres du ministre des finances, qui considère qu'il s'agit d'un procédé bas, révélateur dans le chef de ses adversaires d'un manque d'argument de fond .

Mais à dire vrai, les quatre syndicats de fiscards ont demandé à être reçus par les quatre partis traditionnels. Les socialistes sont les seuls à avoir médiatisé le rendez-vous. Les écologistes, qui ont rencontré les mêmes interlocuteurs en début de semaine, parlent de la complicité de tous les membres du gouvernement, et proposent l'embauche de 1000 fonctionnaires, notamment pour aider à remplir les déclarations. Le Centre démocrate humaniste rappelle que ses parlementaires ont posé plus de 800 questions sur ce thème au cours de la législature.

Quant aux syndicalistes, ils assument totalement l'usage électoral de leur grogne. Ce qui ne devrait quand même pas leur assurer la sympathie de leur ministre....

Selon Ecolo, le PS est complice du désordre aux finances

Chez Ecolo, on souligne que l'on se préoccupe de la question depuis longtemps. "C'est un peu facile de réagir maintenant d'autant plus que le PS fait partie du même gouvernement et que le ministre de la Fonction publique, Christian Dupont (PS), a aussi sa part de responsabilité", a commenté vendredi Jean-Marc Nollet.Le député sortant souligne qu'il a de nombreuses fois interpellé le ministre sur le sujet et que son parti a des contacts réguliers avec les organisations syndicales du départements des Finances depuis plus d'un an pour élaborer ce volet de son programme électoral. Ce programme prévoit l'engagement de 1.000 agents supplémentaires des Finances par rapport à la situation actuellement, afin de remplir le cadre et d'assurer une promixité avec le citoyen.Le départ a été mal géré par M. Reynders qui a fait le pari que l'informatique allait remplacer les hommes dit M. Nollet, ajoutant que cette politique a été menée avec la complicité de tout le gouvernement, dont du PS. M. Nollet insiste en effet sur la nécessaire proximité avec le contribuable car les agents du fisc ne font pas que contrôler, ils aident aussi à remplir des déclarations de plus en plus complexes. Jean-Marc Nollet a reçu les représentants du front commun syndical des Finances mardi dernier. Ecolo n'a pas médiatisé cette rencontre. La prise de position de ce vendredi fait suite à l'opération médiatique du président du PS Elio Di Rupo. (belga)

Le cdH a s'est souvent inquiété du département des finances

Après sa rencontre avec les représentants du front commun syndicat du personnel des Finances, la présidente du cdH Joëlle Milquet a insisté sur le fait qu'en tant que parti d'opposition les parlementaires Humanistes ont régulièrement interrogé le ministre des Finances sur la situation de son département."Nous avons des contacts réguliers avec certains représentants syndicaux et nous avons suivi de près l'évolution. Melchior Wathelet à la Chambre et Christian Brotcorne au Sénat ont régulièrement interrogé le ministre sur les difficultés informatiques, la désorganisation des services, la démotivation du personnel...", a commenté Mme Milquet qui souligne qu'elle n'avait quant à elle pas voulu médiatiser la rencontre de ce vendredi. "Nous connaissions donc le problème même si certains chiffres nous étaient inconnus jusqu'à présent", a encore dit la présidente.Selon les organisations syndicales, le nombre de contrôles est passé de 191.059 (104.809 pour l'Impôt des personnes physiques et 86.250 pour l'Impôt des sociétés) en 1999 à 144.448 (90.681 à l'IPP et 53.767 à l'ISoc) en 2005. Ces contrôles ont rapporté au total 7,477 milliards d'euros en 1999 contre 4,381 milliards d'euros en 2005. Pour l'IPP le montant était de 2,765 milliards d'euros en 1999 contre 650 millions euros en 2005. Pour l'ISoc, il était de 4,711 milliards d'euros en 1999 et 3,730 milliards d'euros en 2005. Le cdH précise encore que ses parlementaires ont posé quelque 800 questions sur les problèmes de la fonction publique dont un tiers concernaient le département des Finances. (belga)

Le PS abasourdi par la situation aux Finances

Elio Di Rupo a reçu le front commun syndical du SPF Finances et a déclaré: "Il faut qu'à l'avenir on se ressaisisse pour assurer l'équité en matière fiscale". Le président du PS, Elio Di Rupo, s'est dit abasourdi par la désorganisation du ministère des finances. Pour lui, la situation est telle que l'équité en matière d'impôts n'est plus assurée. Les représentants des syndicats du personnel des Finances en front syndical ont rencontré ce vendredi matin les responsables du PS.Gros revenus pas contrôlésA l'issue de la rencontre, le président Di Rupo a été très sévère avec la gestion du département. "Les petits et les moyens revenus sont contrôlés de facto puisqu'ils ne peuvent pas déduire grand-chose. Par contre, les gros revenus, et notamment les entreprises, échappent au contrôle. Selon les organisations syndicales les contrôles ont diminué de 40 %. Il n'y a plus eu aucune déclaration de grande fraude", a-t-il dit. Et d'ajouter que la situation était le résultat de huit années de désintérêt volontaire du ministre des Finances, Didier Reynders (MR). "Il faut qu'à l'avenir on se ressaisisse pour assurer l'équité en matière fiscale", a-t-il dit. M. Di Rupo s'est défendu de faire une démarche électoraliste à une semaine des élections. "Ce n'est pas moi qui ai demandé à les voir. Nous les avons reçus à leur demande", a-t-il dit."Proches" de Reynders"Nous avions déjà été alertés par les quelque 800 millions perdus pour des raisons informatiques mais la situation semble plus catastrophique qu'on ne le croyait", a encore dit M. Di Rupo.

"Quand Google investit à Mons (où M. Di Rupo est candidat tête de liste pour la Chambre), ce n'est pas pour favoriser ma campagne. C'est parce que cela va mieux en Wallonie. Ici, les syndicats ont demandé à nous voir et nous avons eu une longue discussion dont il ressort que l'équité n'est plus respectée", a-t-il ajouté. Pour l'avenir, le PS veut rétablir la situation, revoir l'organisation, informatiser correctement le département et nommer les meilleurs managers possibles. Et de souligner qu'on a surtout vu au cours des dernières années arriver à la tête du département "des proches du ministre".Centaines de millions Elio Di Rupo, se basant sur les données avancés par les organisations syndicales, a cité le chiffre de 3 milliards d'euros de revenus non contrôlés. Il s'est refusé à donner un chiffre précis sur ce que pourrait rapporter les contrôles supplémentaires, mais selon lui cela représente "des centaines de millions d'euros qui pourraient être utilisés à augmenter les pensions, mettre plus de policiers dans les rues"."Nous sommes déçus par les libéraux qui font un écran de fumée pour qu'on ne discute pas de leur bilan", a conclu le président du PS. Les représentants syndicats ont expliqué pour leur part qu'ils avaient adressé une lettre le 5 mai dernier à tous les présidents de parti pour leur demander de les recevoir. Ils ont été reçus au début de la semaine par Ecolo. Ils l'étaient vendredi, à 10H30, par le PS et se rendaient ensuite au cdH.Département désorganisé Ils ont également souligné la désorganisation du département et mis en évidence le fait que beaucoup de volets de l'informatisation ne fonctionnent pas bien. De plus, le département perd chaque année des agents.

Ainsi, en 2007, il y a eu 900 départs naturels non remplacés et on devrait arriver à 1.500 départs par an. L'informatique ne justifierait d'ailleurs pas la suppression de tant de postes de travail. Selon eux, 75 % des déclarations fiscales effectuées via tax-on-web le sont en fait par l'intermédiaire d'un agent des Finances. Ils ont aussi confirmé ce que le président du PS avait indiqué, à savoir que le nombre de contrôles diminue fortement. Les sociétés ne sont plus contrôlées, disent-ils, et cette situation est la conséquence de la volonté du ministre. "Reynders impose le silence"Et de citer notamment le datamining, le système d'analyse des données de TVA pour déterminer les fraudes. "Le système est fait de sorte qu'on ne contrôle plus que les asbl et les clubs de foot", disent-ils. "Nous avons notamment demandé à M. Di Rupo qu'à partir de la prochaine législature il y ait régulièrement un débat en commission des Finances de la Chambre avec les organisations syndicales. Depuis 8 ans, M. Reynders n'a permis à aucun fonctionnaire de s'exprimer", ont encore dit les organisations syndicales. Certains représentants étaient surpris de l'écho médiatique de la rencontre. Ils semblaient ne pas être au courant du fait que le PS avait annoncé la rencontre et convié la presse. Ils assumaient malgré tout le fait que leur démarche pouvait servir d'argument électoral. (belga)

EN SAVOIR PLUS: Le cdH s'est souvent inquiété du département des finances
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19 mai 2007

Reynders prône 4 milliards de baisses fiscales

MAJ le 19/05/2007

Le ministre des Finances Didier Reynders prône une réforme introduisant des baisses fiscales de l'ordre de 4 milliards d'euros, indique-t-il dans une interview diffusée samedi par les quotidiens L'Echo et De Tijd.

Le ministre des Finances Didier Reynders prône une réforme introduisant des baisses fiscales de l'ordre de 4 milliards d'euros, indique-t-il dans une interview diffusée samedi par les quotidiens L'Echo et De Tijd.
Pour le ministre, "on peut encore relâcher la pression fiscale". "Quand on baisse les taux, l'argent rentre. L'impôts des sociétés n'a jamais rapporté autant. Sur les trois dernières années, les recettes de TVA ont augmenté de 6 pc par an", explique-t-il.
Interrogé sur les nouveaux allégements à effectuer, Didier Reynders souhaite "relever le minimum imposable à l'impôt des personnes physiques pour que le revenu d'insertion ne soit plus taxé et réduire le nombre de tranches de revenus pour ralentir la progressivité de l'impôt. Cela coûterait 3,2 milliards d'euros".
Toujours selon le ministre, "les revenus ne doivent pas être taxés à plus de 50 pc, additionnels inclus", un bouclier fiscal qui coûterait une centaine de millions. Enfin, il entend poursuivre la baisse de l'impôt sur les sociétés, pour arriver à 20 pc, intérêts notionnels inclus. L'ensemble de cette réforme se chiffrerait aux alentours de 4 milliards d'euros qu'il préconise d'étaler sur 6,7 ou 8 ans.

16 mai 2007

La dette du fédéral poursuit sa descente

Comme on le savait déjà, la dette de l’Etat fédéral est en baisse constante. Elle est passée de 91,40% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2005 à 87,49% en 2006. Le rapport annuel 2006 sur la dette de l’Etat fédéral, présenté hier par le ministre des Finances Didier Reynders et l’administrateur général de la Trésorerie Jean-Pierre Arnoldi, l’a confirmé. Dans un contexte de croissance du PIB estimé à 3% pour 2006, la Belgique a continué d’afficher un budget en équilibre et même en léger surplus de 0,1% du PIB. Le suivi strict des dépenses et la croissance économique soutenue ont permis d’atteindre ce résultat. Celui-ci a entraîné une nouvelle diminution de la dette qui est de 87,49% du PIB en 2006. Le ministre a insisté sur le fait que cette politique budgétaire stricte est indispensable pour faire face aux dépenses qu’entraînera le vieillissement de la population. Les excédents budgétaires sont d’ailleurs affectés à l’alimentation du Fonds du vieillissement. Pour renforcer le financement de celui-ci, le gouvernement a prévu un excédent en hausse régulière dans les années à venir. Il devrait être de 0,3% en 2007. La situation favorable ne doit cependant pas empêcher la prudence afin de pouvoir parer notamment à une éventuelle augmentation des taux d’intérêts. Selon M. Arnoldi, ce risque est actuellement sous contrôle. A l’occasion de la présentation du rapport, Didier Reynders a souligné que la prochaine émission de Bons d’Etat se fera sous la forme de bons dématérialisés.Le ministre a encore insisté sur le fait que contrairement à ce que certains ont voulu laisser croire «l’Etat fédéral n’a jamais demande €1 aux Régions et Communautés». «On leur a juste demandé de ne pas tout dépenser tout de suite», a-t-il ajouté.
www.treasury.fgov.be

13 mai 2007

Le patrimoine de Sarkozy, publié au «Journal officiel»

Le nouvel élu livre la liste de ses biens
Le patrimoine de Sarkozy, publié au «Journal officiel», s'élève à plus de deux millions d'euros.

Contraint et forcé, Nicolas Sarkozy a finalement rendu public son patrimoine personnel. Après avoir obstinément refusé de le dévoiler durant la campagne présidentielle, son élection à la présidence de la République l'a conduit à le déclarer auprès du Conseil constitutionnel, lequel devait le publier illico au Journal officiel ­ comme l'exige le code électoral. Vendredi en fin d'après-midi, au terme d'une journée de suspens, le JO étant victime d'un bug informatique, le chiffrage a enfin été rendu public.
Timbres. Selon ses propres déclarations, Nicolas Sarkozy dispose, à titre principal, de deux contrats d'assurance-vie d'un montant total de deux millions d'euros. La somme paraît correspondre à la revente, l'automne dernier, de son appartement à Neuilly pour 1,9 million d'euros. Il détient également près de 100 000 euros sur des comptes bancaires ou d'épargne (PEL, Codevi et compte-courant), dont certains au nom de ses enfants. Et c'est à peu près tout... Sa collection de timbres (exonérés de l'ISF au même titre que les oeuvres d'art), dont il fait grand cas dans ses notices du Who's who ? A la rubrique «collections, objet d'art, bijoux, pierres précieuses», Sarkozy répond «néant». Au chapitre «autres biens», toujours rien. Mais le nouveau Président prend soin de mentionner une Mini Austin (immatriculée en 2006) d'une valeur de 15 000 euros.
Cette déclaration de patrimoine s'achève par la mention habituelle : «Je certifie sur l'honneur l'exactitude et la sincérité des présentes déclarations.» Soit. Au titre de ses actifs professionnels, il mentionne les 34 % du cabinet d'avocats d'affaires qu'il a créé en 2002 avec Me Arnaud Claude ­ dont la clientèle est constituée des groupes Bouygues, Vivendi et autres promoteurs immobiliers. Ministre puis président de la République, Sarkozy n'a plus le droit d'endosser la robe, ce qui ne l'empêche pas d'encaisser les bénéfices d'un cabinet portant son nom. Pudiquement, il ne donne aucune valeur à sa participation dans la société «Nicolas Sarkozy-Arnaud Claude». Selon nos informations, ses 34 % au capital pèsent aujourd'hui un minimum de 125 000 euros ­ outre les dividendes qu'il a perçus annuellement, 60 000 euros à ce jour.
Plus-value. Au «passif», Nicolas Sarkozy mentionne un prêt de 1,1 million d'euros, dont il est «caution à titre personnel pour 34 %» . Cette partie-là de sa déclaration pourrait poser problème, dans la mesure où un tiers de cette somme ­ empruntée par son cabinet d'avocat ­ a déjà été remboursé. Surtout, cet emprunt n'avait d'autres finalité que d'assurer une plus-value à Mes Claude et Sarkozy d'un même montant, dont on peine à retrouver la trace dans sa déclaration de patrimoine.
Compte tenu de ses importants revenus annuels (ministre, président de Conseil général, auteur de livres à succès), le patrimoine déclaré de Nicolas Sarkozy paraît bien faible. En 2002, ses seuls revenus frôlaient le seuil d'assujettissement à l'ISF (750 000 euros), sans même prendre en compte la valeur de son appartement à Neuilly. Il faut en déduire qu'il dépense beaucoup. Mais avec un patrimoine largement supérieur à deux millions d'euros, il est difficilement compréhensible que Sarkozy n'ait payé l'ISF qu'à partir de 2006.

«Yacht Story», première

Donc, il aura fallu vingt ans. Vingt ans de télévision privée en France, pour que l'esthétique, les valeurs, les mythologies, les vedettes, le mode d'effraction de la télévision privée finissent de se confondre avec ceux de la politique, s'installent au sommet de l'Etat, et inaugurent un «Yacht Story» inattendu et discordant (palace mais jean, yacht de soixante mètres mais karaoké), dont l'effet de souffle n'est pas sans rappeler l'apparition du Loft Story de M6.
Le casting ? Il n'y a que l'embarras du choix. Voyez Arthur (ancien producteur du Loft), Steevy (ancien candidat du Loft), Bigard, Clavier, Reno, Villeneuve, à côté du président élu, sur ses tribunes, dans ses meetings, prêts à tout pour être dans le cadre : ce sont les visages des émissions qui font frissonner, des films familiaux du dimanche soir, des concerts-événements au Stade de France. Rien que du majoritaire, de l'écrasant, du fracasseur de records, de l'installé au sommet du podium, de l'exceptionnel. Voyez cette faune se mêler aux futurs ministres, comme sur les plateaux des samedis soirs de TF1. Voyez-la, dans la nouvelle hiérarchie enfin assumée sans complexes, écraser les vieux politiques rasoirs et poussiéreux. Voyez Fabius, par exemple, au soir de la défaite de Royal, interrompu sur TF1 parce que nous avons Johnny à l'instant même, chers téléspectateurs, il sort du Fouquet's, et nous n'allons tout de même pas rater sa première réaction ! (Alors qu'aucune chaîne ne diffuse en direct la réaction de François Bayrou, arrivé troisième à la présidentielle. Retourne donc dans ton Béarn, Bayrou !)
Les mythologies ? Elles se bousculent. Le petit garçon triste des beaux quartiers ( «Je suis parti de rien, j'étais au fond de la salle, rien ne m'a été donné» ) devenu ce chef exigeant de «la firme», qui recrute les meilleurs, paie grassement, et n'admet pas l'erreur. Les yachts, jets privés, limousines scintillantes, copains milliardaires et grands hôtels, et jusqu'à cette épouse fantasque qui s'épuise à ressembler à Jackie : c'est toute une imagerie néokennedyenne de la presse de papier glacé que convoquent les premiers jours du président élu.
Le langage ? Ecoutez cette rhétorique unique qu'il va bien falloir apprendre à déchiffrer, ce mélange d'émotion dans la confidence ( «j'ai changé» ), de compassion (je serai toujours aux côtés des «accidentés de la vie» ), d'effronterie ( «je ne m'excuserai pas» ), d'impudeur, d'insolence et de sincérité provocante ( «pas seulement quand je me rase» ). Ecoutez cette voix de tueur et d'enfant étonné.
Les valeurs ? La télé, là encore. La juste récompense des efforts et du travail (TF1 et sa Star Ac). La vitupération de l'impôt (Pernaut et son «Combien ça coûte ?» ). La plus extrême sévérité s'appliquant aux tricheries des humbles (Villeneuve et ses recyclages périodiques de la «France qui triche» ) plutôt qu'à l'incivisme des autres (Johnny sanctifié, et rentrant triomphalement en France sur le pavois du bouclier fiscal). Le culte du succès pour le succès, et de l'audience comme fin unique (les pages de pub annuelles dans la presse, pour célébrer les plus grosses audiences).
Reste l'essentiel : le mode d'effraction du sarkozysme présidentiel, la manière dont tout ce cortège s'impose dans les salons et dans les têtes les plus réfractaires. Cette technique, c'est la transgression. Le sarkozysme s'impose par l'effroi et le choc, aussitôt autosoulignés par le sauvageon. «Oui, j'ose parler de nation !» «Oui, j'ose dire qu'un voyou est un voyou !» «Oui, j'ose le palace, le jet privé et le yacht !» La transgression «décomplexée», la rupture avec la «bienséance» habituelle. Toute réserve est condamnée d'avance : la transgression se nourrit de l'approbation populaire contre l'effroi des élites. Qu'on se souvienne de l'apparition foudroyante du Loft et du haut-le-coeur polyphonique devant tant de vulgarité affichée : c'est ce haut-le-coeur qui assura le succès durable de l'émission. La transgression a besoin de cet effroi, de la levée de boucliers des vertueux. Aussitôt qu'elle a allumé l'incendie, regardez-la se parer de son innocence effarouchée. Pourquoi devrais-je m'interdire de parler de nation, d'identité nationale ? Pourquoi devrais-je m'interdire d'appeler un voyou un voyou, et de dormir au Fouquet's ? Pourquoi devrais-je m'interdire de me reposer quelques jours avec ma famille dans mon yacht avec karaoké ? La transgression qui ne semble avoir pour but que de faire la une. Hier, des médias nationaux, et demain, si possible, celle de Time et de CNN.
Sarkozy a-t-il construit sa mythologie en regardant TF1 ? Ou bien est-ce TF1 qui, en vingt ans, a préparé le public à l'avènement de Sarkozy ? Insoluble question de l'oeuf et de la poule. Peu importe. Le spectacle est désormais à l'Elysée, comme le pouvoir était à la télé. Les deux lieux se confondent, et sont interchangeables.
PS : Pendant ces longues journées d'installation de la nouvelle mythologie se faufila à la fin des JT une mince silhouette. Laure Manaudou filait en Italie, à l'anglaise, vivre auprès de l'homme qu'elle aime. Nul ne connaît les sympathies politiques de Laure Manaudou. Mais cette évasion amoureuse de la championne, même muette (ou parce que muette ?) apparaissait déjà comme une sorte de dissidence.

10 mai 2007

Exception pour les ASBL politiques !

Le gouvernement a accepté des modifications légales sur les comptes des ASBL. Elles exemptent les partis politiques du dépôt obligatoire de leurs comptes. Une option maladroite à quelques semaines des élections...
BELGA
Les ASBL liées aux partis politiques et dont les comptes sont "consolidés" avec ceux-ci bénéficient depuis le début du mois d'avril d'une exonération relative au dépôt de leurs comptes, contrairement aux autres associations sans but lucratif.
C'est le résultat d'une modification de la loi sur la comptabilité des ASBL "passée" en 13 jours seulement, incluse dans un train de modifications techniques liées à une discussion sur le financement des partis. Le texte a été publié au "Moniteur belge" du 28 mars dernier. Veut-on opacifier les comptes de ces associations ? "Ce n'est sans doute pas le but de cette opération, mais c'est en tout cas très maladroit" , nous explique Fernand Maillard, réviseur d'entreprises, qui s'apprête à publier dans la revue "ASBL Actualités" un article détaillant cette modification de la loi sur la comptabilité associative. Celui-ci nous explique, en outre, que "cette modification de la loi est manifestement intervenue sans l'aval de l'Institut des Réviseurs d'entreprises et de la Commission des normes comptables, ce dernier organe ayant compétence légale d'avis en la matière. Cela intervient à un moment où le législateur tend à établir un régime comptable commun pour tous et où la Commission des normes comptables prêche pour des dérogations limitées à des cas vraiment particuliers. En plus il faut noter que la modification législative soustrait ces associations de l'application du droit comptable ASBL pour les rattacher au droit comptable des sociétés et ce avec effet immédiat, alors que les associations avaient entre-temps adapté leur comptabilité depuis 2006 au nouveau droit des ASBL... Cela fait pour le moins un peu désordre !".
Cette modification est passée inaperçue, dans les dernières lignes d'un texte très technique, au sein des "dispositions transitoires et finales", dans l'article 19 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations. Les motifs ? "Ils sont peu convaincants , nous assure encore ce spécialiste des comptes des associations. On a évoqué la difficulté pour les partis concernés de synthétiser l'information relative à une série d'associations - plusieurs dizaines quelquefois - pour l'établissement de comptes consolidés, et le coût, mais c'est le cas de toutes les associations !" La loi sur la comptabilité des ASBL résulte elle-même d'un long travail d'affinage législatif qui avait abouti en mai 2002. On se souviendra que les ASBL doivent, depuis l'exercice 2006, établir une comptabilité et déposer leurs comptes, soit au greffe du tribunal de l'arrondissement dont elles dépendent, soit à la Banque nationale, selon leur chiffre d'affaires, leur bilan, ou le nombre de personnel employé. L'application de cette loi avait d'ailleurs été reportée d'un an en 2005 par la ministre de la Justice pour laisser le temps aux associations de mettre en ordre leurs statuts et de modifier leur organisation comptable. Mais jamais il n'avait été prévu d'exonérer certains secteurs d'activité de leurs obligations légales. Or, c'est maintenant chose faite ! Veut-on cacher quelque chose de gênant sur le financement des partis ? "Je ne crois pas , explique encore Fernand Maillard. En effet, les comptes de ces ASBL doivent de toute manière être soumis à un réviseur d'entreprises, et les comptes consolidés font l'objet annuellement d'un dépôt auprès de la Commission de contrôle des dépenses électorales."

Deux poids, deux mesures ?
C'est Herman De Croo (VLD), président de la Chambre, auteur de la proposition, qui a ajouté cette disposition modifiant la loi sur les ASBL à l'ensemble portant sur les dépenses électorales et le financement des partis.
Celui-ci justifie son intervention en évoquant que la loi du 4 juillet 1989 offre déjà une transparence satisfaisante sur les comptes des partis.
Il est vrai que cette loi s'applique aussi aux associations de fait, forme préférée par certains partis politiques à l'ASBL.
Il assure aussi que "l'exclusion des partis politiques du champ d'application de l'article 17, paragraphes 2 et 3, n'est pas synonyme d'un régime plus souple et plus avantageux pour les partis politiques et leurs composantes, mais soumet au contraire ces derniers à une réglementation plus sévère" .
Pour l'avocat Christophe Boeraeve, auteur de plusieurs ouvrages sur les ASBL, "la loi de 2002 sur les ASBL prévoit le principe d'une éventuelle comptabilité équivalente imposée par un pouvoir public, pour qu'il n'y ait pas de double comptabilité. Mais en laissant ce choix aux administrateurs pour certains secteurs d'activité. Ici, le législateur décide pour une catégorie bien spécifique. En outre, les modifications excluent aussi l'obligation de dépôt des comptes à la BNB, alors que ces ASBL dépendent de l'argent public !".
Mais la loi est passée... " Imposons alors la présence d'administrateurs indépendants dans ces ASBL, pour que le public ait un droit de regard indirect sur ces comptes !", propose maître Boeraeve...

27 avril 2007

De nouvelles règles pour l'immobilier

MAJ 27/04/07

Le Hainaut est la province la moins chère

La province du Hainaut détient la palme des prix les plus bas en ce qui concerne les maisons unifamiliales et les appartements. A l'autre bout de l'échelle, on retrouve Bruxelles et ses environs pour les maisons et la Côte pour les appartements, selon une étude du bureau Stadim.Les prix les plus élevés ont été constatés à Bruxelles (380.000 euros) et dans ses environs. Une maison coûte ainsi 320.000 euros à Nivelles et 295.000 euros dans la région de Hal et de Vilvorde. Au contraire, les prix de référence les plus bas ont été enregistrés dans le Hainaut, avec 121.000 euros à Mons et 162.000 euros à Tournai.Par ailleurs, la hausse des prix a été la plus sensible dans les arrondissements de Mouscron, Waremme et Arlon tandis qu'elle était la plus faible à Tongres, Philippeville et Maaseik.Enfin, au rayon des appartements, la Côte dépasse allègrement le prix de référence national de 180.000 euros (+10% par rapport à 2005). Bruges (300.000 euros) et Furnes (242.000 euros) sont les villes les plus onéreuses. Un appartement à Bruxelles coûte en comparaison quelque 197.500 euros. Quant aux appartements les moins chers, on les retrouve une nouvelle fois dans le Hainaut, et en particulier à Charleroi (100.000 euros). En 2006, les hausses les plus importantes ont été signalées à Courtrai, Namur et Audenaerde tandis qu'elles sont restées limitées à Charleroi, Tournai, Saint-Nicolas et Bruges.

115 millions pour les quartiers fragilisés

Dans le cadre des fonds européens 2007-2013, la Région bruxelloise a défini ses priorités pour financer les quartiers en difficultés.Soit la compétitivité territoriale et la cohésion territoriale.Un appel à projets est lancé.
Investissons ensemble dans le développement urbain". Tel est le mot d'ordre du ministre-président bruxellois Charles Picqué (PS) pour la période 2007-2013. Comment ? Avec l'aide des fonds structurels européens.
Pour mémoire, la Région de Bruxelles-Capitale a déjà bénéficié en 2000-2006 d'aides du Fonds européen et de développement régional (Feder). Ce programme a notamment contribué au financement des programmes "Objectif 2" (qui vise à soutenir la reconversion économique et sociale dans les zones rurales ou urbaines en difficulté structurelle) et "Urban" (qui vise des stratégies innovantes de réhabilitation de villes et de quartiers en crise). "Plus de 80 pc du programme Feder 2000-2006 ont été exécutés", se réjouit M. Picqué. "Quelque 2 000 emplois ont été créés et 77 projets soutenus", ajoute-t-il.
L'accord de gouvernement "Un avenir et une ambition pour Bruxelles" de 2004 énonce que la nouvelle programmation Feder 2007-2013 s'inscrit dans le cadre des politiques de revitalisation urbaine menée par la Région, dans un esprit de concentration territoriale dans les quartiers les plus fragilisés. Pour mener ce programme à bien, 115 millions d'euros, répartis entre l'Union européenne (57 millions) et la Région, seront investis.
Appel à projets
Deux zones ont été définies pour appuyer les investissements publics et privés dans ces quartiers fragilisés. "La zone d'intervention prioritaire (Zip) représente des opportunités foncières", explique M. Picqué. De fait, elle intègre l'ancienne zone "Objectif 2" à laquelle sont rajoutés deux secteurs statistiques au nord (au-delà du Pont Van Praet) et au sud (Anderlecht), le long du canal en vue d'y inclure certaines zones d'intérêt régional (Zir) ou zones-levier (Tour & Taxis, gare de l'Ouest, etc.) et des terrains ou friches industriels. Par ailleurs, l'espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (EDRLR) inclut une grande partie du pentagone ainsi que les quartiers anciennement industriels des communes de la première couronne.
"Le programme se concentre sur deux priorités", indique M. Picqué. À savoir : la compétitivité et la cohésion territoriales. Pour y parvenir, trois objectifs sont poursuivis. "Il s'agit d'atteindre un développement territorial équilibré de la Région et de réduire les disparités économiques, sociales et environnementales de la zone par rapport à la Région", explique Charles Picqué. Il s'agit également de dynamiser l'économie et l'emploi au sein de la zone, mais aussi d'améliorer son attractivité ainsi que le cadre de vie de ses habitants, entreprises et associations.
Pour remplir ces priorités, la Région bruxelloise lance un appel à projets auprès de tous les opérateurs susceptibles de répondre aux objectifs définis dans le programme Feder (dont une soixantaine de partenaires concertés lors de l'élaboration de la programmation).
Concrètement, pour ce qui relève de la "compétitivité territoriale", la Région attend des projets : la mise à disposition et l'équipement de 10000 m2 de sites équivalents ou supérieurs à 500 m2, permettant d'accueillir des entreprises en extension; le soutien au démarrage de 500 projets de création d'entreprises; la sensibilisation à l'esprit d'entreprise, l'innovation et la culture du risque de 5 000 jeunes et habitants des quartiers de la Zip; et la mise en place d'un pôle de développement urbain lié aux secteurs économiques de l'environnement.
Dans l'axe "cohésion sociale", "nous attendons des projets qu'ils visent à l'amélioration de l'attractivité et de l'image de la Zip, et plus particulièrement de la zone du canal, et qu'ils privilégient des liens entre des infrastructures de proximité et l'emploi et la formation", précise M. Picqué.
À dater de ce 26 mars, les candidats auront quatre mois pour rentrer officiellement leur projet. Le gouvernement bruxellois sélectionnera les projets sur la base d'un comité d'évaluation. Les premiers projets seront lancés fin de cette année.
Infos : Web www.bruxelles.irisnet.be

On y brassera désormais de l'art

Les façades du bâtiment Wielemans-Ceuppens ont été libérées des échafaudages.Une fois les travaux achevés, un Centre d'art contemporain occupera l'ancienne brasserie.
C'était un joyau de l'Art Déco bruxellois dans les années 30, et après des années à l'abandon, il est sur le point de retrouver son prestige d'antan. Lui, c'est le bâtiment "Blomme", un géant de béton, écartelé sur trois étages, qui a abrité les brasseries Wielemans-Ceuppens de 1930 à 1988. Situé au coin des avenues Van Volxem et Wielemans-Ceuppen, à Forest, ce précieux témoin de l'architecture industrielle bruxelloise a été entièrement restauré. C'est un Centre d'art contemporain de 1800 m2, le "Wiels", qui occupera les lieux.
"Quand on voit le résultat aujourd'hui, on se rend compte de la perte que cela a été, pour le patrimoine bruxellois, d'avoir été privé si longtemps de ce spectacle" s'enthousiasme Emir Kir (PS), le secrétaire d'Etat bruxellois en charge des Monuments et Sites. Il faut dire que le "Blomme", du nom de son architecte Adrien Blomme, a connu une période sombre. Cette époque où, abandonné, il voyait ses belles cuves de cuivre rouge découpées au chalumeau pour servir le marché noir. Une protection s'imposait : le site est classé en 1993.
Un coup de beau
Aujourd'hui, c'est une nouvelle vie qui se profile pour le "Blomme". Ses façades ont été restaurées à l'identique. "C'est un coup de jeune, et un coup de beau" commente la bourgmestre de Forest Magda De Galan (PS). Une embellie qui doit se poursuivre également à l'intérieur. Symboles du passé des lieux, les fameuses cuves seront à leur tour remises à neuf. Même si les travaux sont encore en cours, on mesure déjà l'énormité des volumes et la luminosité du futur Wiels.
La restauration du "Blomme" a été rendue possible par un soutien financier important de la Région Bruxelles-Capitale. Au total, 6,7 millions d'euros ont été investis, soit 80 pc des frais de restauration du bien. "C'est la plus haute subvention jamais octroyée pour la restauration d'un bien classé en Région bruxelloise", se satisfait Emir Kir.
Si une première exposition est prévue pour le week-end de pentecôte, le Centre d'art contemporain n'est pas pour autant au bout du tunnel. "Nous négocions encore avec la Région et le gouvernement fédéral pour le financement complémentaire nécessaire à l'aménagement du reste du centre", explique Dirk Snauwaert, le directeur artistique du Wiels. En parallèle, une campagne de mécénat a été lancée. Le Wiels attend aussi d'être reconnu par la Communauté française, après l'avoir été par la communauté flamande. L'objectif ? Etre prêt début juillet pour l'ouverture officielle du premier étage au public.
A côté du bâtiment, l'ancienne salle des machines des brasseries Wielemans-Ceuppens est elle aussi en pleine restauration. Elle abritera le nouveau centre multimédia de Forest. Après l'Ecole Anne Theresa de Keersmaeker, mais aussi le centre culturel néerlandais, la commune est en passe de se doter d'un alléchant bandeau culturel.

Croissance assez nette des loyers à Bruxelles en 2006

Les loyers ont connu au cours des deux dernières années une croissance assez nette, concentrée sur les nouveaux baux, dans la capitale, révèle l'étude réalisée par l'Observatoire des loyers de la Région bruxelloise pour l'année 2006.
Selon l'examen d'un échantillon de 2.700 logements représentatifs de l'ensemble des 180.000 logements locatifs du territoire bruxellois, le loyer moyen était estimé en 2006 à 508 euros: 485 euros pour les quartiers situés au coeur de la ville, dans ce que l'on appelle la première couronne, et 581 euros dans ceux de la deuxième couronne.
Par rapport à la période 2002-2004 (+4%), l'augmentation se tasse quelque peu (+1,8%). Ce sont surtout les nouveaux baux pour lesquels les loyers augmentent (+3,5% par rapport à la moyenne régionale).
La tendance à la diminution de la taille des logements et du nombre de chambres se confirme par rapport à l'étude précédente. En moyenne, l'unité de logement présente une superficie de 63 m2, mais celle-ci est réduite à 59 m2 pour les baux conclus au cours de l'année.

Débat sur la densification du bâti au Parlement

Les tours ne sont pas taboues
Picqué n'a pas peur des tours de logement. Mais il insiste sur la cohésion sociale et la qualité architecturale.


Henri Dineur, le chef de cabinet du ministre-président Charles Picqué (PS), a lancé un sacré pavé dans la mare en s'exprimant, lors d'un colloque organisé par Urban Forum, en faveur de la construction de tours de logements à Bruxelles. Sans verser dans la polémique, le débat a rebondi jeudi en commission de l'Aménagement du territoire, où plusieurs députés se sont avisés des intentions du gouvernement.
Didier Gosuin (MR) s'est notamment interrogé sur le coût économique de ces constructions. « La rentabilité de ces immeubles implique des prix de vente ou de location très élevés ». Marie-Paule Quix (Spirit) a dit préférer que l'on s'attaque d'abord à la problématique des logements vides, qui seraient au minimum 5.000. Pour Ecolo, Yaron Pezstat s'est inquiété de la compatibilité des tours avec le tissu urbain, tandis qu'Els Ampe (VLD) mettait en avant l'impératif de mixité entre bureau, logement, commerce et places de stationnement. Denis Grimberghs, enfin, a rappelé la courte durée de vie des constructions en hauteur existantes.

Dans sa réponse, Charles Picqué a rappelé la nécessité d'être « prudent. Mais il ne serait pas bien de se priver d'un tel débat ». Une chose est sûre en tout cas : « Les grands ensembles de grand gabarit pour le logement social, voilà une erreur à ne pas commettre. Rien de pire que ces gestes architecturaux sans reliance avec la vie sociale, culturelle et économique des quartiers. »
Le ministre-président a encore insisté sur son souci de développer « une stratégie urbaine globale », d'avoir « une approche nuancée, circonstanciée, mais sans a priori ».
Charles Picqué a aussi plaidé pour un concept de ville compacte, alors que la tendance est aujourd'hui à l'étalement. Et la secrétaire d'Etat au Logement Françoise Dupuis d'appuyer le raisonnement : « On ne peut transformer toute la ville en petites maisons avec jardin »...
Bref, la pertinence de construire des tours à Bruxelles n'est pas un sujet tabou. Simplement le débat semble-t-il prématuré : « Aucun projet de ce type n'a encore été lancé à ma connaissance », a indiqué le ministre-président en conclusion.


Dès ce jeudi, le 1er février, un arrêté royal concernant les nouvelles règles que doivent respecter les agents immobiliers entre en vigueur. Il détaille les conditions concrètes auxquelles les contrats et les pratiques du commerce des agents immobiliers doivent répondre.
De bons accords font de bons amis. Aussi dans le secteur de l'immobilier. Ainsi, les agents immobiliers comme les consommateurs savent à quoi s'attendre", indique mercredi la ministre de la Consommation, Freya Van den Bossche, dans un communiqué rappelant les grandes lignes de cet arrêté royal.

En raison d'un nombre croissant de plaintes relatives aux pratiques des agents immobiliers, la ministre avait demandé à la Direction Générale Contrôle et Médiation de radiographier le secteur immobilier. Chez quatre agents sur cinq, des infractions avaient été constatées concernant les règles relatives à l'affichage correct des prix, les petits caractères dans les contrats, la conclusion d'un contrat à la maison du consommateur ou l'information requise sur le site internet.

Le consommateur qui signe un contrat avec un agent immobilier aura désormais toujours droit à un délai de réflexion de 7 jours, quel que soit le lieu où le contrat a été conclu. Dorénavant, un contrat écrit est obligatoire et le contrat doit décrire de façon transparente la tâche de l'agent immobilier. Par ailleurs, l'agent doit rendre chaque mois un compte rendu au consommateur. Ce rapport doit prouver que l'agent a fait des efforts réels pour vendre la maison de son client.
Un contrat exclusif avec l'agent immobilier ne peut durer que 6 mois au maximum. Si le contrat est tacitement reconduit après ces 6 mois, le consommateur pourra résilier sans frais à condition de respecter un délai de préavis d'un mois.

Au cas où l'agent n'accomplit pas ses devoirs, le consommateur a droit à une indemnisation allant jusqu'à 75% de la commission. Si le consommateur ne tient pas ses promesses et vend la maison lui-même ou par l'intermédiaire d'un autre agent immobilier pendant la durée du contrat exclusif, l'agent peut lui demander la même indemnisation.
Si le consommateur se ravise pendant la durée du contrat, il aura dorénavant la possibilité de le résilier moyennant une indemnisation à son agent. Cette indemnisation ne peut dépasser la moitié des honoraires.

Enfin, si après expiration du contrat l'agent veut réclamer une indemnisation de la part de son client, il doit transmettre dans les sept jours une liste de candidats acheteurs qu'il a contactés et à qui il a donné des informations précises et individuelles. Si le client a vendu sa maison à une personne figurant sur cette liste après la fin du contrat, l'agent a droit à une indemnisation.
(D'après Belga)

Une donation illégale

L es événements se bousculent dans le dossier de la MSP Wiener. Chose exceptionnelle, le Vatican se prononce officiellement et très clairement. Pour lui, la donation des biens des religieuses de l'Eucharistie n'est pas valable.
Pour rappel, la congrégation des religieuses de l'Eucharistie a donné le 28 novembre 2003, la totalité de ses biens à l'ASBL Anna de Meeûs, à savoir un couvent, un cloître, une chapelle et un parc de 6 hectares. Gratuitement, cette association composée de trois religieuses de cette congrégation ainsi que de trois personnes issues de la société civile a donc pu céder par un bail emphytéotique de 99 ans, le couvent à la SCRL Hestia.
Cette dernière a enfin loué par un autre bail emphytéotique de 40 ans cette fois, le couvent à l'ASBL MSP Wiener dont les membres sont des médecins du groupe La Ramée-Fond Roy et qui se retrouvent également dans la composition des autres associations.


Ils ont depuis deux ans déposés plusieurs demandes de permis d'urbanisme pour transformer le couvent en maison de soins psychiatrique mais à chaque fois, elles ont été refusées. Lors de la dernière commission de concertation du 10 janvier, l'avis rendu a encore été défavorable. Mais chose très rare, le Vatican s'est prononcé.
Selon le droit du Saint-Siège, la donation gratuite à l'ASBL Anna de Meeûs n'est pas conforme au droit canon. La congrégation des religieuses de l'Eucharistie dépend directement du Vatican et le droit prévoit que lors de la dissolution de celle-ci, ses biens reviendront à l'archevêché de Malines-Bruxelles. Les religieuses doivent donc demander l'autorisation au Vatican pour toute transmission du patrimoine et cela n'a pas été fait.
Récupérer les biens
Du coup, le Saint-Siège a envoyé un commissaire apostolique, l'abbé Jean Kockerois, qui est à présent à la tête des religieuses. Il se retrouve aussi dans les statuts de l'ASBL Anna de Meeûs. Sa mission est claire : il doit récupérer les biens de la congrégation et éviter leur transformation en maison de soins psychiatriques.
Si la cité papale est intervenue, c'est tout d'abord pour une question de principe. Elle n'a pas envie de se faire spolier de ses biens sans rien dire, surtout que ce site est exceptionnel. Ces grands espaces sont évidemment alléchants pour les promoteurs mais il ne faut pas sous-estimer la valeur des biens.
Le commissaire apostolique a donc ajouté deux alinéas à l'avis défavorable de la commission de concertation en précisant que tout ce montage a été fait sans respecter le droit canon. Mais il n'est pas reconnu par le droit belge. Une longue bataille s'est donc engagée entre le Vatican et les médecins.

08 avril 2007

Les parachutes dorés des dictateurs du sud

Dans un rapport publié récemment, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) accuse les dictateurs des pays du sud d’avoir détourné pas loin de 200 milliards de dollars, avec la complicité des pays occidentaux.


Le rapport intitulé « Biens mal acquis… profitent trop souvent », repris par l’AFP, tente de cerner la fortune des dictateurs des pays du sud accumulée depuis des décennies. Malgré le « peu de sources officielles » disponibles, l’estimation du CCFD, qui se base sur le recoupement de diverses études universitaires, d’organismes internationaux ou d’ONG comme Transparency International, avance une fourchette comprise entre 100 et 180 milliards de dollars, autant de sommes dont les populations souvent en souffrance n’auront jamais vu la couleur.
Champion toutes catégories des tyrans argentés, Saddam Hussein, qui aurait détourné de 10 à 40 milliards de dollars. La deuxième marche du podium revient au shah d’Iran, Mohammad Reza Pahlavi, qui aurait volé, entre 1941 et 1979, près de 35 milliards de dollars. L’ancien dictateur philippin Marcos a été moins gourmand en ne détournant (que) 5 à 10 milliards de dollars. Au Nigéria, l’ancien général Sani Abacha aurait, quant à lui, placé entre 2 et 6 milliards sur des comptes en Suisse et au Royaume-Uni.
Ces paradis fiscaux qui permettent au CCFD de mettre également en cause la « complicité » de certains « gouvernements et entreprises » des pays industrialisés dans le « pillage des richesses des pays du sud ». La realpolitik ayant favorisé un soutien durable aux « régimes les plus despotiques et les plus corrompus ». Et les exemples ne manquent pas : en Asie avec Suharto (Indonésie), en Amérique latine avec Pinochet (Chili) et en Afrique avec Houphouët-Boigny (Côte d’Ivoire).
Les occidentaux ont beau se réfugier, comme la France, derrière la Convention onusienne de Mérida, censée lutter contre la corruption, peu de pays ont choisi de restituer ces fonds, hormis la Suisse pour les avoirs de Marcos ou de Sani Abacha, et les Etats-Unis, en ce qui concerne ceux de Saddam Hussein. Mais ces initiatives restent dérisoires : seuls 4 milliards de dollars ont été restitués, et 2,7 milliards gelés, sur les quelques 200 milliards détournés. Les dictateurs du sud ont encore de beaux (et riches) jours devant eux.