Télécoms : les 27 veulent rester maîtres chez eux !

La Commission dénonce le manque de concurrence dans la téléphonie fixe et l'accès à internet dans un certain nombre d'Etats membres. C'est le cas lorsque les régulateurs nationaux sont trop proches des opérateurs historiques, généralement parce que les gouvernements sont eux-mêmes les propriétaires ou les actionnaires majoritaires. Pour y remédier, la Commissaire en charge du dossier voulait créer un super régulateur européen qui aurait contrôlé les autorités de surveillance nationales. Les 27 n'ont rien voulu entendre....
En, Belgique par exemple Test Achats dénonce régulièrement le manque de concurrence dans les accès à internet. Belgacom y détient une position tellement dominante que les opérateurs alternatifs sont rare, et les tarifs s'en ressentent. L'accès à internet est beaucoup plus cher en Belgique qu'ailleurs dans l'Union.
Le problème se pose dans un certain nombre d'Etats membres. Et pour la Commission, il est lié au manque d'indépendance réelle de l'autorité de contrôle nationale. La plupart du temps parce que l'Etat est lui même propriétaire ou actionnaire de l'opérateur historique. Comme en Belgique où l'Etat est toujours l'actionnaire majoritaire de Belgacom
Pour résoudre le problème, la Commission proposait de créer un super régulateur européen chargé notamment de surveiller l'indépendance des régulateurs nationaux, mais jeudi, lors du conseil des ministres des télecommunications, elle s'est littéralement heurtée à un mur. La qualité totalité des ministres ont dit niet. Ils y ont opposé le refus d'un surcroît de bureaucratie.
Les eurodéputés s'étaient déjà profilés aussi dans le même sens. Ils proposaient qu'on s'oriente plutôt vers la création d'un organe où siègeraient tous les régulateurs nationaux. Bref, les eurodéputés et les ministres sont sur la même longueur d'ondes, histoire de ne pas donner plus de pouvoirs de fait à la Commission.

L’internet belge est trop cher

La Belgique se situe tout en bas du tableau en matière de tarifs internet. L’offre des fournisseurs d’accès en Belgique est quasiment deux fois plus chère que l’offre la moins chère au niveau européen.
C’est ce que révèle une étude de Test-Achats présentée ce lundi et qui compare plus de 120 offres commerciales dans huit pays européens en fonction de quatre profils types d’utilisateurs.
Selon Test-Achats, la Belgique n’est pas concurrentielle face aux autres pays d’Europe et l’Etat, actionnaire principal de Belgacom ainsi que la faible présence de ligne dégroupée font partie des raisons qui expliquent ce manque de compétitivité des offres belges.
La Belgique est en outre, l’un des deux derniers pays d’Europe à imposer des limites en volume de téléchargement tout en surfacturant les dépassements. Alors qu’elle faisait partie des pionniers de l’Internet au début des années 2000, la Belgique se retrouve aujourd’hui tout en bas de l’échelle, que ce soit au niveau des prix ou de l’aspect technique.
Il semble également que l’on assiste, chez les deux opérateurs belges les plus puissants, Telenet et Belgacom, à une stagnation voire une augmentation mais aussi, selon l’organisation de protection des consommateurs, à un mimétisme des tarifs pratiqués.
Selon Test-Achats, c’est l’absence de concurrence et de transparence qui pénalise le consommateur belge. « Il y a un manque de volonté politique en matière de régulation. L’Etat est lui-même actionnaire majoritaire de Belgacom, il y a conflit d’intérêts », explique Jean-Philippe Ducart, porte-parole de l’association de consommateurs.
Afin d’améliorer le marché Internet en Belgique, Test-Achats a également avancé une liste d’exigences en termes de structure de marché et de transparence. Parmi celles-ci, figurent la diminution progressive de la part de l’Etat dans Belgacom, une plus grande indépendance du régulateur du secteur, l’IBPT (Institut Belge des Postes et des Télécommunications) ainsi que l’augmentation de ses effectifs et du soutien financier mais aussi la nécessité d’imposer une fiche d’information standardisée pour « palier le manque d’informations qui existe dans le chef du consommateur », ajoute Jean-Philippe Ducart.
Pour permettre aux usagers de l’Internet de rechercher la formule la plus « light » possible, Test-Achats ouvre son simulateur de tarifs Internet à tous, avec un module de calcul selon la vitesse et le volume mensuel souhaités, via le site www.test-achats.be.
Par ailleurs, le ministre pour l’Entreprise et la Simplification, Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a fait savoir lundi, par voie de communiqué, qu’il « est satisfait que les conclusions de la nouvelle étude de Test-Achats confirment ses postulats » et qu’il « souhaite plus de concurrence sur le marché de la large bande, plus de transparence sur les tarifs de gros entre les opérateurs et les fournisseurs d’accès Internet et plus d’investissements dans les nouvelles technologies ». Il préconise en outre l’Internet plus rapide (jusqu’à 20 Mbit/s grâce à l’ADSL2+) disponible pour tous les opérateurs alternatifs à partir du 1er juillet 2008.

Enquête européenne contre le gazier français

La Commission européenne a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête formelle contre le groupe gazier français GDF, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles.

« L’enquête de la Commission se concentre sur des comportements qui pourraient avoir empêché ou restreint la concurrence sur les marchés de fourniture de gaz naturel en France », a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué.
Le porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, Jonathan Todd, a évoqué « des suspicions que GDF aurait agi pour restreindre les importations de gaz naturel en France ».
Il a cité « une réservation à long terme de capacités sur le transport de gaz », des « accords sur les importations » ainsi que « des indications qu’il y avait un sous-investissement délibéré » de GDF dans les infrastructures d’importation de gaz naturel. Ce dernier « pourrait constituer un abus de position dominante ».
La Commission a précisé agir de sa propre initiative, suite à une enquête précédente sur tout le secteur européen de l’énergie et à des informations trouvées lors de perquisitions en 2006 chez GDF.
Ces perquisitions avaient déjà mené Bruxelles à ouvrir l’année dernière une autre enquête contre GDF et le numéro un allemand de l’énergie E.ON, soupçonnés de s’être partagés les marchés pour la livraison de gaz naturel transitant via le gazoduc Megal. Ce dernier, détenu par les deux groupes, achemine le gaz russe en France en traversant l’Allemagne.
E.ON et GDF se seraient engagés mutuellement à rester à l’écart du marché national de l’autre. L’enquête « est toujours en cours » selon la Commission.
L’annonce de la nouvelle enquête contre GDF intervient alors que les pays européens sont en pleines négociations sur une solution alternative au démantèlement des géants européens de l’énergie proposé initialement par la Commission, avec l’objectif d’un compromis avant une réunion des ministres européens de l’énergie le 6 juin.
Huit pays, dont la France et l’Allemagne, s’étaient opposés au plan initialement proposé par Bruxelles, qui voulait obliger E.ON, EDF, GDF et autres ENI à vendre ou louer leurs gazoducs et lignes à haute tension.
Le porte-parole de la Commission a assuré qu’il n’y avait « absolument pas de lien » entre l’annonce de l’enquête contre GDF et la réunion du 6 juin.
Mais fin février, la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes avait déjà paru torpiller les efforts des pays opposés au démantèlement.
Elle avait en effet annoncé qu’E.ON était prêt à vendre son réseau d’électricité, le jour même d’une réunion à Bruxelles des ministres européens de l’énergie où Français et Allemands tentaient de convaincre leurs collègues d’une solution alternative. Aucun accord n’avait été trouvé.

Meuneries suspectées d’entente sur les prix

Des perquisitions ont été menées ces derniers jours dans plusieurs meuneries industrielles, a annoncé jeudi le Conseil de la concurrence. Elles sont suspectées d’entente sur les prix.

Les enquêteurs sont à la recherche d’infractions à la législation sur la concurrence. « Il s’agit entre autres d’harmonisation des prix, d’accords sur l’augmentation des prix et sur la répartition de la clientèle et/ou du marché », explique le Conseil de la concurrence.
Le ministre pour l’Économie et la Simplification administrative Vincent Van Quickenborne a confirmé jeudi soir dans un communiqué que « la police des cartels » a exécuté des perquisitions dans le secteur de la production et/ou de la vente de farine (meuneries industrielles) le 15, 16 et 17 avril.
D’après Vincent Van Quickenborne, une étude récente de la Banque nationale de Belgique faisait déjà mention d’une hausse anormale du prix du pain les dernières années. « Il s’est déjà avéré que celle-ci est due en partie aux conventions entre les boulangers. Une autre partie de la hausse du prix est peut-être due aux conventions de prix entre les producteurs des produits de base », ajoute le ministre dans un communiqué.