200 millions d'euros de fraudes fiscales révélées au Portugal

La justice portugaise a évalué mercredi à plus de 200 millions d'euros le montant des fraudes fiscales révélées à ce jour par une vaste opération, engagée depuis trois ans contre plusieurs centaines de sociétés et contribuables portugais.Depuis le déclenchement en octobre 2005 de l'opération "Ouragan", 612 perquisitions, dont 290 visaient des entreprises, ont été diligentées sur l'ensemble du territoire national, a détaillé dans un communiqué le ministère public portugais, qui estime le préjudice subi par l'Etat à "plus de 200 millions d'euros".Sur cette somme, l'Etat a déjà récupéré près de 25% des montants détournés, soit 50 millions d'euros, réglés "de manière volontaire", ajoute le communiqué. Au total, depuis le début de l'opération "Ouragan", les services de la direction centrale d'enquête et action pénale ont enquêté sur 150 entreprises, parmi lesquelles 31 institutions bancaires, 16 cabinets d'avocats, ou encore des constructeurs, ainsi que sur près de 300 contribuables, tous soupçonnés de fraude et évasion fiscale, falsification de documents et blanchiment de capitaux.Selon la presse portugaise, quelque 200 personnes ont déjà été mises en examen dans le cadre de l'opération "Ouragan", toujours en cours et qui reste couverte par le secret de l'enquête.

Enquête sur des comptes belges au Liechtenstein

Le parquet de Bruxelles a lancé une vaste enquête sur des Belges disposant d’un compte bancaire au Liechtenstein. Les enquêteurs de la police fédérale disposeraient d’une cinquantaine de données pertinentes.

Le parquet de Bruxelles a lancé une vaste enquête sur des Belges disposant d’un compte bancaire au Liechtenstein, a confirmé le porte-parole du parquet, Jos Colpin, au quotidien « De Tijd ». Les enquêteurs de la police fédérale disposeraient d’une cinquantaine de données pertinentes.
Le parquet a obtenu ces informations auprès de l’inspection spéciale des impôts, qui enquête aussi sur le caractère légal des placements d’argent par les Belges dans la principauté.
En février, l’Allemagne avait reçu les noms de 1.400 clients, principalement allemands, de la banque LGT du Liechtenstein. D’autres pays, comme le Royaume-Uni, avaient également obtenu des informations sur leurs contribuables.
Pour les contribuables belges, il a fallu attendre le mois de juin.
Ces personnes se retrouvent désormais dans le collimateur de la justice, qui bénéficie de compétences en matière d’enquête plus larges que l’inspection des impôts. Le parquet peut ainsi mener des perquisitions, saisir de l’argent ou des biens, placer des suspects sous mandat d’arrêt, etc. Il s’intéresserait actuellement à une cinquantaine de dossiers.

Enorme fraude aux C4 et aux faux papiers mise au jour

Des escrocs vendent des faux C 4 à des illégaux et des Belges exclus du chômage. Première estimation: cette affaire a coûté au budget au moins 7 millions d'euros.
La justice belge a mis au jour un énorme trafic de faux papiers permettant de régulariser des illégaux et des Belges exclus du chômage. Cette affaire, qui a donné lieu à plusieurs inculpations en 2007 et au début 2008, a coûté au budget national près de sept millions d'euros, a appris La Libre Belgique.
Selon des estimations communiquées juste avant les vacances lors d'une réunion de coordination, l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Onafts) évalue ses pertes à 1 280 370 euros.
L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) a perdu dans cette affaire près d'un million d'euros en indemnités et 120 000 euros en soins de santé. Enfin, l'Office national de l'Emploi (Onem) constate, au début seulement de son enquête, des fraudes portant sur 4240000 euros, nous a indiqué Luc Falmagne, premier substitut à l'auditorat du travail à Bruxelles.
A l'heure actuelle, de 6 à 7 000 dossiers sont ouverts à l'Onem. Chaque cas suspect est épluché, chaque personne est entendue. L'estimation des pertes ne porte pour le moment que sur cinq cents des dossiers.
C'est à l'Onem que la fraude a été détectée, au début des années 2000, lorsque son personnel a constaté que des sociétés faisaient des déclarations d'engagement et de licenciement sur de très courtes périodes.
Un système bien rodé
Ce genre de "déclaration immédiate à l'emploi" (Dimona) se fait aujourd'hui par un simple courriel, par souci de simplification administrative. "Le système, c'est qu'on crée une société, une coquille vide qui octroie de faux contrats de travail", explique Luc Falmagne. "Il n'y a pas de prestations. Pas de déclaration à l'ONSS. Six mois après, on met la société en faillite. On donne aux faux travailleurs un C4 qui leur ouvre la porte à toutes sortes de documents".
Dans certains cas, il y a quelques prestations seulement.
Les candidats à la régularisation sont des étrangers en situation illégale ou des Belges ayant été exclus du chômage.
Moyennant le paiement d'un montant évalué par les enquêteurs entre 500 et 3 000 euros, ils obtiennent un véritable "package" de documents qui leur permettent de s'intégrer dans la société belge.
Le faux C4 leur donne droit au chômage. Une fausse carte professionnelle leur ouvre des possibilités comme indépendant ou associé actif. De fausses fiches de paie leur ouvrent les portes des banques pour obtenir des prêts.
Un comptable belge, domicilié à Dour, est considéré comme l'initiateur de cette fraude. Il opérait dans le Brabant wallon et à Molenbeek. Mais très vite, d'autres filières ont pris le relais, une Marocaine à Molenbeek et une Turque à Schaerbeek.
Le juge d'instruction bruxellois Frédéric Lugentz a inculpé huit personnes dans ce dossier.
Vers le tribunal
L'auditorat du Travail, qui joue le rôle du ministère public dans ce genre d'affaires, espère pouvoir prononcer son premier réquisitoire d'ici la fin de l'année.
Certains cas sont réglés par la voie administrative, par le remboursement des indemnités (si les gens sont solvables) et des sanctions comme la suspension des allocations de chômage.
Mais d'autres cas iront vers le tribunal. Les enquêteurs constatent que la fraude est devenue plus mafieuse. "Je vise surtout les personnes, qui sont responsables et peuvent être poursuivies pénalement", ajoute le premier substitut. "Nous avons identifié de 80 à 85 sociétés fictives. Mais l'enquête porte sur près de 300 sociétés...".
Les gérants de ces sociétés bidon risquent jusqu'à cinq ans de prison.

Allocations fantasques: 148 millions d'€ perdus

De plus en plus de personnes bénéficient illégalement, grâce à des fraudes ou des erreurs administratives, d'allocations de chômage ou d'handicapésBRUXELLES Le Trésor belge aurait ainsi perdu, ces quatre dernières années, 148 millions d'euros, rapporte mardi De Morgen. Entre 2004 et 2007, les autorités fédérales ont consacré 362,6 millions d'euros aux versements d'indemnités pour des handicapés et des chômeurs mais il est ensuite apparu que ces personnes n'y avaient en fait pas droit. Jusqu'à aujourd'hui, près de 150 millions d'euros n'ont pas été remboursés, souvent parce que l'intéressé ne dispose pas de l'argent nécessaire, selon des calculs effectués par le journal sur base de chiffres rassemblés par le parlementaire Guido De Padt (Open Vld).Le nombre d'allocations payées indûment ont fortement augmenté depuis 2004. Ainsi, alors que le SPF Affaires sociales versait 5.617 indemnités injustifiées pour personnes handicapées en 2004, ce chiffre s'élevait à 13.892 en 2007. A l'Office national de l'emploi (ONEM), le nombre d'allocations indûment payées a augmenté de 34.541 en 2004 à 60.991 en 2007.Selon Guido De Padt, la lutte contre la fraude sociale doit devenir une priorité. "La fraude fiscale doit être combattue, mais d'autres départements sont aussi confrontés à des problèmes. Le CD&V et le sp.a plaident tous les deux pour la création d'un Comité F, qui pourrait contrôler le fonctionnement du fisc. Je pense que personne ne verrait d'inconvénients au fait d'ajouter un Comité S", dit-il.

Un Collège et Comité ministériel de lutte contre la fraude

Le Conseil des ministres a décidé ce vendredi de créer un Collège et un Comité ministériel de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Un premier plan d'action est attendu pour le 30 juin au plus tard, a précisé le secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies.
Le Comité ministériel sera présidé par le premier ministre Yves Leterme. Il sera composé par tous les membres du gouvernement concernés et sera chargé d'établir la politique générale de la lutte contre la fraude fiscale et sociale et de veiller à l'application uniforme de la législation sur tout le territoire.
Le Collège sera présidé par M. Devlies et composé de hauts fonctionnaires qui exercent une mission centrale dans le cadre de la lutte contre la fraude. Il établira chaque année un plan d'action. Son premier plan d'action est attendu pour le 30 juin 2008 au plus tard.
Le Collège soumettra au Comité toute proposition qu'il juge utile. Commentant la décision, le ministre des Finances, Didier Reynders, a souligné que sous le précédent gouvernement beaucoup d'actions avaient déjà été menées par les services du SPF Finances mais qu'une bonne coordination avec d'autre services était indispensable pour assurer un efficacité maximale.

Les dossiers de fraude trop souvent sauvés par la prescription

Le ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V) veut s'attaquer au problème de la prescription qui frappe de nombreux dossiers de fraude instruits au parquet de Bruxelles, écrit ce jeudi De Tijd. Des fraudes sur plusieurs milliards d'euros n'aboutissent pas devant un tribunal car l'affaire est prescrite.
Sous-effectif
M. Vandeurzen discute avec le procureur du roi et le procureur général de Bruxelles afin d'établir un plan d'action. Ce plan a pour but d'évacuer l'arriéré au parquet de Bruxelles, principalement pour les dossiers financiers. La section financière du parquet de Bruxelles est en sous-effectif. "Le ministre est préoccupé par le fait que cinq places vacantes ne sont pas occupées au parquet de Bruxelles", souligne Liselot Bleyenberg, porte-parole de M. Vandeurzen.

Seuls 6% des Belges, et 5% des Européens, travailleraient au noir

Cinq pour cent des Européens avouent avoir travaillé partiellement ou totalement au noir ces douze derniers mois, selon un sondage Eurobaromètre publié mercredi par la Commission européenne.En Belgique, ce chiffre atteint 6%. 56% des Belges sondés disent toutefois connaître quelqu'un qui travaille partiellement au totalement de manière non déclarée, contre 38% dans l'ensemble de l'Union européenne. Selon ce sondage mené entre mai et juin dernier auprès de 27.000 d'Européens, dont un millier en Belgique, le travail non déclaré en Europe touche principalement les services ménagers (18%), devant la construction (16%), l'horeca (8%) et les services de réparation (7%).Le nombre d'étudiants européens qui reconnaissent travailler au noir atteint lui 8 à 9%.

Le phénomène du travail au noir semble toutefois plus important dans le sud et l'est de l'Europe, 10% des travailleurs de ces régions admettant recevoir tout ou partie de leurs rémunération de la main à la main, contre 5% dans le reste de l'Europe. Les principales raisons évoquées pour recourir à des prestations non déclarées sont le coût moindre (66% des cas), et la rapidité du service (21%). Quant au risque d'être pris, 55% des Européens, et 66% des Belges, le jugent faible à très faible.

L'étude d'opinion montre également que les Européens trouvent plus acceptable d'avoir une femme de ménage au noir chez soi que de prendre les transports en commun sans payer, ou pour une entreprise d'éluder l'impôt. Pour 41% des Européens interrogés, les personnes les plus susceptibles de pratiquer du travail non déclaré sont les chômeurs (47% en Belgique), devant les étrangers en situation illégale (23%) des réponses.
Seuls 13% des Européens, et 16% des Belges, pensent que les indépendants sont susceptibles de travailler au noir. Les auteurs de l'étude soulignent toutefois que ces résultats doivent être pris avec prudence, la sensibilité du sujet abordé n'incitant pas toujours les sondés à dire toute la vérité. (belga)

Elia dans le collimateur du Fisc

21/09/2007
Elia, le gestionnaire du réseau électrique à haute tension, fait l'objet d'un "colossal redressement fiscal" de plus de 80 millions d'euros, révèle vendredi le quotidien Le Soir.

Si on y ajoute l'amende, la facture totale s'élève à 128 millions d'euros. Le fisc s'intéresse aux exercices 2003 et 2004.

Il est reproché à Elia d'avoir présenté un chiffre d'affaires revu illégalement à la baisse, de quoi réduire l'assiette fiscale et donc le montant de l'impôt. La direction d'Elia réfute elle toute fraude. "Les montants en question ne sont pas des revenus, mais des surplus tarifaires qui doivent venir en déduction des tarifs des années suivantes".

Le gestionnaire du réseau électrique belge a reçu il y a deux semaines une lettre recommandée de la direction des contributions lui enjoignant de se mettre en ordre, amende à l'appui. Le quotidien Le Soir s'interroge: qui paiera la note fiscale? "Elia semble sous-entendre que le consommateur acquittera la facture", indique le journal. Et d'ajouter que le fisc analyse également en ce moment les comptes de Fluxys, la filiale de Suez qui gère le réseau gazier belge, qui aurait employé les mêmes procédés.

Levif.be avec belga