Feu vert au Wooncode

Le code du Logement peut être appliqué en Flandre. Les communes à facilités de la périphérie y échappent.

Marino Keulen peut sourire : son Wooncode n’est pas torpillé. Mais il n’est pas applicable partout.

Epinglé en avril par le Comité contre la discrimination raciale des Nations unies, le Wooncode, le fameux code du Logement initié par Marino Keulen (VLD) et qui conditionne, au Nord du pays, l’accès à un logement social à la fréquentation d’un cours de néerlandais, était aussi dans le collimateur de la Communauté française.
Son recours en annulation a été rejeté jeudi par la Cour constitutionnelle. Toutefois, la Cour précise que « l’obligation d’avoir la volonté d’apprendre le néerlandais » et les sanctions qui s’y attachent ne s’appliquent pas aux candidats locataires et aux locataires d’un logement social situé dans les communes de la périphérie bruxelloise qui entendent bénéficier des facilités linguistiques.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle réjouit à la fois Marino Keulen et le ministre-président de la Communauté française, Rudy Demotte. Le premier a convoqué la presse pour faire part de sa « très grande satisfaction ». « Les hommes politiques francophones ont usé de tous les moyens en leur possession pour s’en prendre à ce code du Logement. Il apparaît désormais que leurs plaintes n’étaient pas fondées », se réjouit le ministre flamand du Logement, qui prie donc les francophones de se plier à cet arrêt. Demande amplifiée par la N-VA de Bart De Wever qui enjoint « à chacun dans ce pays de mettre fin aux réactions hystériques à cette mesure positive du gouvernement flamand ». Rudy Demotte, pour sa part, fait observer que l’arrêt établit que, dans les communes à facilités, il ne pourra être imposé aux candidats à l’obtention d’un logement social la connaissance du néerlandais ou la volonté de l’apprendre. « La Cour Constitutionnelle réaffirme ainsi le statut spécial des communes à facilités. Une telle consécration par la Cour Constitutionnelle est extrêmement précieuse et rassurante pour les francophones de la périphérie », se réjouit le ministre-président francophone, en soulignant, à propos des facilités que « leur pérennité s’est ainsi vue largement confortée.
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Après cet obstacle, le Wooncode devra encore franchir celui de l’avis définitif de la Commission européenne. Un écueil qui n’inquiète guère Marino Keulen : il rappelle que la Commission attendait l’arrêt de la Cour constitutionnelle avant de trancher. « Il ne devrait donc pas y avoir de surprises », précise le ministre VLD. Qui tempère le passage de l’arrêt sur les communes à facilités : « Sur les 140.000 logements sociaux de Flandre, seuls 1.613 se situent dans les six communes à facilités ».

Les conditions linguistiques de Zaventem jugées discriminatoires

La Commission européenne émet certaines critiques concernant les restrictions que la commune de Zaventem impose aux candidats acheteurs de terrains à bâtir, a indiqué ce vendredi soir la VRT. En effet, pour pouvoir construire à Zaventem, il faut être capable de parler le néerlandais ou au moins afficher sa volonté de l'apprendre. Selon la Commission européenne, cette restriction linguistique est une forme illégale de discrimination qui enfreint la législation européenne.Zaventem envisage de vendre 76 parcelles de terrains à bâtir et déclare qu'elle souhaite préserver le caractère flamand de la commune. Parmi les candidats acheteurs, on trouve des francophones et des Chinois qui travaillent à Bruxelles.
La commune doit répondre avant la fin du mois à ces critiques. Si cette réponse ne convainc pas la Commission, l'affaire pourrait se retrouver devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg.

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Les discriminations linguistiques restent un tabou

Ce n'est pas une pierre mais un énorme pavé que le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale a jeté dans le jardin de la Communauté flamande. Les experts des Nations unies estiment le « wooncode » potentiellement discriminatoire. Ils invitent la Belgique à veiller à ce que les exigences linguistiques « ne conduisent pas à une discrimination exercée en raison de l'origine nationale ou ethnique ». Nationale ? Ethnique ? On ne parle pas uniquement ici des personnes d'origine étrangère qui, en méconnaissant le néerlandais, pourraient être écartées de l'accès au logement. Les Belges francophones en font partie et il n'y a pas qu'au FDF qu'on imagine que ce décret les vise particulièrement.

L'existence de discriminations linguistiques et l'émergence d'un racisme entre les deux communautés du pays sont un tabou. Pourtant elles existent. La longue crise de l'Orange bleue a radicalisé les opinions publiques. Le Mrax, plus habitué à devoir défendre les sans-papiers ou les minorités marocaine et turque, commence à recevoir des plaintes pour racisme entre Flamands et francophones. Ce sont des habitants de la périphérie effrayés par la violence des extrémistes flamingants à leur égard, des chômeurs écartés a priori d'un emploi pour la seule raison qu'ils habitent en Wallonie et qu'ils sont supposés moins bons bilingues qu'un candidat flamand. Ce sont ces commerçants fermement invités par certaines administrations communales à ne pas parler français à leurs clients. Mais cela peut être aussi des Flamands qui, dans certains hôpitaux, ont intérêt à être bon bilingues. Est-on dans le domaine de la discrimination raciale ? On n'en est sans doute plus très loin.
Actuellement, il n'existe aucun organisme officiellement chargé de recueillir ce genre de plaintes et d'aider les victimes. Trop sensible. Trop sujet aux pressions en tout genre. Alors on joue le déni. Marino Keulen se fâche contre le rapport des Nations unies et le Vlaams Belang propose de le jeter à la poubelle car trop « stupide ». Entre autres « stupidités », le Comité a en effet enjoint la Belgique à ratifier la convention sur la protection des minorités. Un autre tabou.

Darfour

Manifestation pour le Darfour


Manifestation ce dimanche 21/01/07 à Bruxelles pour attirer l'attention sur le drame humain que connaît le Darfour, cette province de l'Ouest du Soudan. Malgré plusieurs campagnes, ce dossier reste oublié par la communauté internationale.

Les quelques dizaines de personnes qui se sont rassemblées ce dimanche matin veulent conscientiser les dirigeants Européens. C'est ce qu'explique le sénateur Alain Destexhe, présent lors de la manifestation: «Demain, il y a une réunion ici des ministres des Affaires étrangères de l'Europe et nous voulons leur montrer que la population européenne, des mandataires européens, des parlementaires belges, des parlementaires européens, des responsables d'associations, des personnalités, demandent à l'Europe de faire pression sur le Soudan pour qu'il accepte d'appliquer les résolutions des Nations Unies.»

Des résolution des Nations Unies qui prévoient le déploiement de 20.000 hommes et que le Soudan a acceptés il y a deux mois. «Ensuite, si ces hommes ne sont pas déployés, il faut passer à des mesures un peu plus radicales comme des pressions ciblées sur les dirigeants soudanais, dont certains sont très riches avec des revenus du pétrole, et une zone d'interdiction aérienne au-dessus du Darfour sans intervention terrestre. Parce qu'aujourd'hui, au Darfour, les milices sont appuyés par l'aviation soudanaise et ce sont des villages qui sont attaqués, des femmes qui sont violées, des personnes qui sont obligées de se déplacer», explique encore Alain Destexhe.

Et de rajouter qu’aujourd'hui, il n'y a pas de témoins dans la région du Darfour et c'est aussi pour cette raison qu’est organisée cette manifestation ce dimanche matin. «Dans le cadre d'une Bosnie, au moins on avait des médias qui en parlaient tous les jours. Dans le cadre du Rwanda, la Belgique était très intéressée, on savait aussi ce qui se passait. Au Darfour, malheureusement, ça se déroule dans l'indifférence et personne ne sait ce qui se passe.»