Feu vert au Wooncode

Le code du Logement peut être appliqué en Flandre. Les communes à facilités de la périphérie y échappent.

Marino Keulen peut sourire : son Wooncode n’est pas torpillé. Mais il n’est pas applicable partout.

Epinglé en avril par le Comité contre la discrimination raciale des Nations unies, le Wooncode, le fameux code du Logement initié par Marino Keulen (VLD) et qui conditionne, au Nord du pays, l’accès à un logement social à la fréquentation d’un cours de néerlandais, était aussi dans le collimateur de la Communauté française.
Son recours en annulation a été rejeté jeudi par la Cour constitutionnelle. Toutefois, la Cour précise que « l’obligation d’avoir la volonté d’apprendre le néerlandais » et les sanctions qui s’y attachent ne s’appliquent pas aux candidats locataires et aux locataires d’un logement social situé dans les communes de la périphérie bruxelloise qui entendent bénéficier des facilités linguistiques.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle réjouit à la fois Marino Keulen et le ministre-président de la Communauté française, Rudy Demotte. Le premier a convoqué la presse pour faire part de sa « très grande satisfaction ». « Les hommes politiques francophones ont usé de tous les moyens en leur possession pour s’en prendre à ce code du Logement. Il apparaît désormais que leurs plaintes n’étaient pas fondées », se réjouit le ministre flamand du Logement, qui prie donc les francophones de se plier à cet arrêt. Demande amplifiée par la N-VA de Bart De Wever qui enjoint « à chacun dans ce pays de mettre fin aux réactions hystériques à cette mesure positive du gouvernement flamand ». Rudy Demotte, pour sa part, fait observer que l’arrêt établit que, dans les communes à facilités, il ne pourra être imposé aux candidats à l’obtention d’un logement social la connaissance du néerlandais ou la volonté de l’apprendre. « La Cour Constitutionnelle réaffirme ainsi le statut spécial des communes à facilités. Une telle consécration par la Cour Constitutionnelle est extrêmement précieuse et rassurante pour les francophones de la périphérie », se réjouit le ministre-président francophone, en soulignant, à propos des facilités que « leur pérennité s’est ainsi vue largement confortée.
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Après cet obstacle, le Wooncode devra encore franchir celui de l’avis définitif de la Commission européenne. Un écueil qui n’inquiète guère Marino Keulen : il rappelle que la Commission attendait l’arrêt de la Cour constitutionnelle avant de trancher. « Il ne devrait donc pas y avoir de surprises », précise le ministre VLD. Qui tempère le passage de l’arrêt sur les communes à facilités : « Sur les 140.000 logements sociaux de Flandre, seuls 1.613 se situent dans les six communes à facilités ».

Recours contre le Wooncode rejeté

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation du gouvernement de la Communauté française visant le code du logement flamand. Toutefois, les sanctions qui s'attachent au wooncode ne s'appliquent pas aux logements sociaux situés dans les communes de la périphérie bruxelloise qui entendent bénéficier des facilités linguistiques.

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours en annulation introduit par le gouvernement de la Communauté française visant le décret sur le Code du logement flamand. La Haute juridiction précise toutefois que l’obligation d’« avoir la volonté d’apprendre le néerlandais » -disposition qui faisait l’objet de la plainte de la Communauté- ne s’applique pas aux locataires et candidats-locataires de logements sociaux situés dans les communes de la périphérie de Bruxelles ou de la frontière linguistique et qui entendent bénéficier des facilités linguistiques.
La Cour constitutionnelle relève notamment que le Code du logement souligne lui-même que l’obligation de prouver la volonté d’apprendre le néerlandais est imposée « sans porter préjudice aux facilités linguistiques ». Selon la volonté du législateur (flamand), les bailleurs d’habitations sociales dans les communes périphériques doivent se conformer aux lois coordonnées : les avis et communications destinées au public doivent être établis en néerlandais et en français et si les locataires ou candidats-locataires le demandent, les contacts écrits et oraux avec les bailleurs doivent se dérouler en français, souligne la Cour.
Elle en conclut que les dispositions attaquées ne portent pas atteinte aux garanties dont bénéficient les Francophones en vertu des lois linguistiques. En outre, le « Wooncode » n’oblige nullement le locataire à utiliser le néerlandais dans ses rapports avec les autres particuliers ni dans ses rapports avec le bailleur de l’habitation sociale et ne porte pas atteinte à la liberté d’emploi des langues, telle que garantie par la Constitution, dit encore l’arrêt.
Une réserve touchant aux sanctions
La Cour émet aussi une réserve, touchant aux sanctions éventuelles, prévues en cas de refus d’apprendre le néerlandais ou de suivre un parcours d’intégration civique (pour les immigrés) ; elles doivent être proportionnées aux nuisances ou dégradations causées par ces refus et ne peuvent justifier la résiliation du bail que sous contrôle judiciaire préalable, dit-elle.
Au passage, l’arrêt dispose qu’au vu de l’objectif poursuivi par les dispositions attaquées, qui est d’améliorer la qualité de la vie et de l’habitat, l’obligation de montrer sa volonté d’apprendre le néerlandais n’est pas disproportionnée, « dès lors qu’elle ne porte que sur une connaissance élémentaire de la langue, que des cours sont mis gratuitement à la disposition des personnes intéressées » et qu’aucune obligation de résultat ne peut leur être imposée.
Le recours reprochait également au législateur de la Région flamande de régler une matière comme l’intégration des personnes immigrées, qui est de compétence communautaire mais l’argument n’a pas été retenu par la Cour.
Un recours de deux associations flamandes, la Ligue flamande des droits de l’Homme et une association d’habitants, avait été joint au recours de la Communauté. Il a mené à la seule disposition annulée jeudi par la Cour constitutionnelle : la possibilité pour les responsables des sociétés de logement social de faire figurer une clause de résiliation extrajudiciaire du contrat de bail en cas d’évaluation négative du locataire après une période d’essai.
Un premier recours en suspension introduit par la Communauté contre les dispositions du Code liées à la connaissance du Néerlandais et à l’urgence, avait été rejeté 12 juillet 2007 par la Cour, qui avait toutefois précisé que la disposition à apprendre le néerlandais ne peut constituer pour les Francophones « une obligation de résultat d’apprendre le néerlandais ».
Elle ne peut « impliquer l’obligation pour les francophones des communes à facilités de démontrer la connaissance de la langue néerlandaise, ni la faculté pour l’autorité de vérifier cette connaissance, comme condition mise à la location d’une habitation sociale », avait ajouté la Cour.
Le « Wooncode » avait antérieurement fait l’objet d’un recours en conflit d’intérêt soulevé par les institutions francophones, qui avait retardé le vote du décret le concernant par le parlement flamand. Une plainte a par ailleurs été déposée à la Commission européenne contre le Code

Flamands et francophones contents de l’arrêt
Les partis flamands CD&V, N-VA et Vlaams Belang se disent satisfaits de l’arrêt rendu jeudi par la Cour constitutionnelle sur le Code flamand du logement (Wooncode).
Le CD&V « n’a jamais compris pourquoi cette mesure sociale était contestée du côté francophone. On doit tous avoir des préoccupations afin d’accroître et de garantir l’intégration et la qualité de vie », souligne le parti.
Pour la N-VA, il est « temps que chacun respecte dans ce pays la décision de la Cour constitutionnelle et mette un terme aux réactions hystériques à cette mesure politique flamande positive ».
Le Vlaams Belang se dit satisfait mais souligne que le Code du logement ne va pas assez loin. « Ne montrer que sa ’bonne volonté’ à apprendre le néerlandais, sans qu’un test de langue y soit lié, ne fait pas assez preuve d’engagement », indique le parti.
Le ministre flamand de l’Intérieur Marino Keulen (Open Vld) s’est réjoui jeudi de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle au sujet du code du logement flamand (Wooncode). « Je suis un homme très content. Le code du logement reste debout. La Cour constitutionnelle a estimé que le code du logement ne fait pas de discrimination et ne viole pas les règles internationales ou européennes », a-t-il déclaré à l’issue de l’arrêt. Le ministre flamand estime que cet arrêt va mettre un terme aux critiques des francophones à l’égard du wooncode.
Les exigences linguistiques du code du logement flamand, qui demande aux candidats à la location d’une habitation sociale de se montrer prêts à apprendre le néerlandais, demeurent donc en vigueur. La Cour constitutionnelle a en effet rejeté le recours en annulation de la Communauté française contre certains articles du wooncode.
Selon M. Keulen, le code du logement reste « presque intégralement debout » après l’arrêt de la Cour constitutionnelle. « La Cour affirme très clairement que le wooncode ne discrimine pas et que l’exigence linguistique imposée aux candidats à un logement social est juridiquement acceptable. L’arrêt stipule également que nous ne violons pas les règles internationales et européennes », a-t-il ajouté, visiblement satisfait.
« L’ensemble de la classe politique francophone s’est érigée contre le code du logement. Ils sont maintenant renvoyés à leurs études par la Cour constitutionnelle », a-t-il poursuivi.
L’arrêt prévoit toutefois que les sanctions qui s’attachent au wooncode ne s’appliquent pas aux candidats locataires et locataires d’un logement social situé dans les communes de la périphérie bruxelloise qui entendent bénéficier des facilités linguistiques. « Dans les communes à facilités, cela concerne 1.600 habitations sociales sur un total de 140.000 pour l’ensemble de la Flandre. Cela concerne donc environ 1 % des cas », précise Marino Keulen, qui estime donc que les conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sont limitées.
Une procédure contre le code du logement flamand reste toutefois pendante devant la Commission européenne, mais étant donné l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle, le ministre Keulen ne s’attend à aucune surprise.
Antoine réjoui, cdH satisfait
Le ministre wallon du Logement, qui avait été à l’origine des recours introduits contre le Code flamand du logement (Wooncode), s’est réjoui de l’arrêt rendu jeudi par la Cour constitutionnelle. A ses yeux, la Cour lui a donné raison. » Il s’agit d’un arrêt de principe qui devrait être de nature à replacer le droit au logement au coeur des préoccupations sans être conditionné par des éléments de nature linguistique assortie d’exigences et de conditions disproportionnées », a souligné M. Antoine dans un communiqué.
Le ministre se réjouit tout particulièrement de l’annulation des dispositions autorisant la résolution d’un contrat de bail d’un logement social sans contrôle judiciaire en cas de non-respect de la condition d’apprentissage du néerlandais. Il constate également avec satisfaction que la Cour a exclu de cette condition les locataires et candidats-locataires de logements sociaux situés dans les communes à facilités de la périphérie ou situées le long de la frontière linguistique.
Le cdH constate quant à lui, avec satisfaction, que la Cour constitutionnelle « freine le Wooncode ». « L’arrêt bétonne encore davantage le statut des communes à facilités », disent les centristes qui se réjouissent aussi de l’annulation de l’article relatif à la résolution du bail.
« Certes, si la Cour constitutionnelle n’annule pas le Wooncode, le cdH estime qu’il incite certainement les autorités flamandes à plus d’ouverture et, en tout cas, à plus de modération », indique le parti.
Demotte : « La Cour réaffirme les facilités »
Le ministre-président de la Communauté française Rudy Demotte a dit prendre acte du fait que l’arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le Code du logement flamand établit que, dans les communes à facilités, il ne pourra aucunement être imposé aux candidats à l’obtention d’un logement social la connaissance du néerlandais ou la volonté de l’apprendre. Il estime que ce faisant, la Cour réaffirme le statut spécial des communes à facilités.
M. Demotte s’en félicite. Une telle consécration par la Cour constitutionnelle est extrêmement précieuse et rassurante pour les Francophones de la périphérie. Leur pérennité est ici largement confortée, affirme-t-il dans un communiqué.
Pour le ministre-président de la Communauté française, en dépit du fait que la Cour constitutionnelle ne limite pas la portée du Wooncode en Flandre et indépendamment de l’avis définitif de la Commission européenne qui doit encore être rendu sur le code flamand, l’arrêt rendu ce jour devrait inviter une fois encore les autorités flamandes à entrevoir les relations avec leurs administrés sous un angle nouveau, celui de l’ouverture.

Overijse et Marino Keulen en accord sur le fond

La commune d'Overijse n'a donc pas le pouvoir d'interdire des affiches rédigées dans une autre langue que le néerlandais, avait souligné M. Keulen.
Le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen (Open Vld) s'est entretenu mardi avec une délégation du collège d'Overijse à propos de l'initiative invitant les citoyens à dénoncer la présence, dans les commerces, d'affiches écrites dans une autre langue que le néerlandais. Selon Peter Dejaegher, porte-parole du ministre, cette rencontre a été constructive.
"Les deux parties veulent garantir et renforcer le caractère néerlandophone de la périphérie. Il y avait un différend sur la méthode. Overijse a promis de la corriger", a indiqué M. Dejaegher. Via la lettre d'information communale, il était demandé à la population de dénoncer à un point de contact les commerçants qui faisaient de la publicité dans une autre langue que le néerlandais. L'opposition francophone d'Overijse avait qualifié cette pratique "d'appel à la délation".
M. Keulen lui-même avait parlé d'une approche "condamnable, moyenâgeuse et en dessous de tout". Il avait aussi insisté sur le fait que la Constitution consacre la liberté de l'emploi des langues pour les entreprises, les indépendants et tous les particuliers.
La commune d'Overijse n'a donc pas le pouvoir d'interdire des affiches rédigées dans une autre langue que le néerlandais, avait souligné M. Keulen.

La province du Brabant flamand soutient Overijse

Le député Luk Van Biesen (Open VLD), conseiller communal à Crainhem, a dit mardi soutenir pleinement l'initiative d'Overijse.
La députation provinciale du Brabant flamand soutient les communes qui envoient des admonestations écrites aux commerçants qui font usage de publicités dans une autre langue que le néerlandais, a indiqué mardi au Conseil provincial, le député provincial sp.a Tom Troch, interrogé au sujet du scandale autour d'un bureau des plaintes linguistiques à Overijse.
Ce dossier sera à l'ordre du jour de la plate-forme de concertation avec les communes et si celles-ci en émettent le souhait, il viendra sur la table du gouvernement flamand, a encore dit M. Troch.
Le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, avait pourfendu la semaine dernière l'initiative de la commune d'Overijse visant à créer un bureau des plaintes linguistiques auprès duquel les citoyens pourraient dénoncer les agissements de commerçants organisant leur publicité dans une autre langue que le néerlandais.
Pour la députation provinciale, s'il ne peut être question de réprimer les commerçants, il est légitime de rappeler à l'ordre ceux qui osent vanter leur enseigne dans une autre langue que le néerlandais. "Il sera gentiment rappelé par semonce écrite aux commerçants concernés qu'ils sont établis en territoire linguistique néerlandophone (...) Il n'est (cependant) pas question d'interdire les publicités dans une autre langue que le néerlandais", a indiqué mardi Tom Troch. La députation elle-même intervient auprès des commerçants lorsque ceux-ci restent insensibles aux admonestations répétées de la commune.
Le député Luk Van Biesen (Open VLD), conseiller communal à Crainhem, a dit mardi soutenir pleinement l'initiative d'Overijse. "J'ai examiné à la loupe le centre des plaintes d'Overijse et je ne vois pas en quoi il y aurait un problème. Il s'agit d'une bonne initiative visant à défendre le caractère flamand", a-t-il indiqué.

En Flandre, amendes si « refus d’intégration »

Le gouvernement flamand a donné son feu vert à la possibilité d’infliger, d’ici la fin de l’année, des amendes administratives aux nouveaux arrivants en Flandre et qui rechigneraient à suivre un parcours « d’intégration citoyenne ». Les amendes iront de 50 à 5.000 euros.

Tous les nouveaux arrivants non européens majeurs qui n’ont pas plus de 65 ans et qui viennent s’installer en Flandre doivent obligatoirement suivre une formation à l’intégration. Dans le cas contraire, ils risquent une amende administrative, par exemple s’ils ne se présentent pas au bureau d’accueil ou s’ils refusent l’établissement ou la signature d’un contrat d’intégration. Ce système d’amendes sera opérationnel le 1er septembre, une fois que les cours d’orientation sociale et de néerlandais auront repris.
Jusqu’à présent, il y a peu, voire pas, de cas connu d’étrangers ayant tenté de se soustraire à cette obligation d’intégration. La plupart des immigrants sont enthousiastes lors de l’apprentissage du néerlandais, cherchent à s’intégrer à la société et à trouver un travail, a déclaré le ministre des Affaires intérieures Marino Keulen.

Surenchère linguistique à Overijse

Overijse crée un "guichet " de délation des entreprises utilisant une autre langue que le néerlandais. Là, le ministre Marino Keulen ne suit plus du tout.
C'est un petit article en page neuf du dernier bulletin communal. Il annonce la création d'un "guichet central pour les plaintes linguistiques", créé par la municipalité "avec un certain nombre de volontaires". Sont visés "les prospectus toutes boîtes et les affiches d'agences immobilières dans une autre langue, ainsi que les autres atteintes au statut néerlandophone de la commune".
L'article du "Overijsenaar" demande de joindre des preuves du type photo ou photocopie aux plaintes déposées. La commune adressera alors une "requête amicale" aux entreprises et aux commerçants concernés, avant un mailing plus général prévu dès l'automne prochain.
Les élus francophones de la commune ont découvert cette initiative dans le "Overijsenaar". Pour Hadelin del Marmol, conseiller communal et président local de l'UF, "c'est une provocation bête et stupide du bourgmestre et qui n'apporte rien." Il ajoute que "Ici, les Flamands croient toujours qu'on refuse d'être en Flandre et qu'on refuse d'apprendre le Flamand" (sic). Pour lui, c'est notamment la position de la commune, "commune cadenas entre la Wallonie et Bruxelles, comme Rhode-St-Genèse", qui explique ce genre d'initiative.
Mais le ministre flamand des Affaires intérieures, en charge de la tutelle sur les communes, Marino Keulen (Open VLD), n'est pas d'accord non plus. Pour rappel, il avait déjà annulé en mars un règlement sur l'emploi des langues dans les plaines de jeux à Liedekerke, et deux ans auparavant, un autre concernant le marché de Merchtem.
Anticonstitutionnel
Pour M. Keulen, "aucune loi n'impose aux indépendants et aux commerçants de mettre des affiches rédigées en néerlandais". La commune d'Overijse n'a donc pas le pouvoir d'interdire des affiches rédigées dans une autre langue que le néerlandais. M. Keulen s'est aussi inquiété de l'impact d'une telle initiative à l'étranger, où l'image de la Flandre s'est dégradée. Selon lui, ce genre d'appel "risque de nourrir les caricatures. C'est le genre d'action que l'on paie cher à l'étranger".
Le ministre s'est dit aussi outré par la délation que cet appel encourage. "L'idée est condamnable, moyenâgeuse, en dessous de tout", a-t-il dit. M. Keulen, dont la NV-A dit ne pas comprendre l'attitude, a annoncé qu'il enverra à la commune une lettre par laquelle il rappellera que son initiative est contraire à la Constitution et qu'il convoquera les autorités communales.
Enfin, la question a également fait débat à la Chambre jeudi." Je peux comprendre que la commune d'Overijse soit soucieuse de son statut culturel et linguistique. Cependant, l'utilisation d'un tel procédé n'est pas acceptable", a commenté le Premier ministre Yves Leterme (CD & V). Il a rappelé que l'article 30 de la Constitution consacre la liberté de l'emploi des langues en Belgique, sauf qu'en ce qui concerne les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Pour le MR, Didier Reynders s'est, quant à lui, inquiété du "manque de tolérance de certains en Flandre, qui se ferment peu à peu à la diversité et à la richesse culturelle", tout en se réjouissant de la réaction ferme et rapide du gouvernement flamand.
Quant au bourgmestre, Dirk Brankaer, il s'est insurgé jeudi soir contre la réaction de Marino Keulen, rappelant qu'il n'avait "pas l'intention d'interdire quoi que ce soit..."

La délation linguistique, un nouveau sport à Overijse ?

Les autorités communales ont mis en place un bureau des plaintes. A quoi servira-t-il ? A recueillir toute information sur les commerçants qui utiliseraient une autre langue que le néerlandais pour leur communication..... Yves Leterme a réagi, il a condamné l'initiative devant la Chambre.
C'est écrit noir sur blanc dans le dernier "Overijsenaar" le journal officiel. La commune met à disposition de ses administrés une boite-aux-lettres et adresse internet pour les plaintes qui concernent l'usage sur son territoire d'autres langues que le néerlandais.Sont particulièrement visés, les publicités et autres folders distribués par les commerçants locaux, ainsi que les petites affiches qu'ils mettent en magasin pour vanter la fraîcheur du poisson ou pour vendre un immeuble.Les bons citoyens, bien flamands, sont invités à collecter un maximum d'informations comme le nom du contrevenant, l'adresse, le jour et l'heure du méfait. Ils sont priés d'apporter des preuves, par exemple, sous la forme de photos.Saisie de cette plainte, la commune d'Overijse enverra une requête amicale aux commerces concernés, leur donnera même des conseils pour qu'ils respectent le caractère unilingue et néerlandophone de la commune flamande. A Overijse, un habitant sur trois est francophone. Le FDF a donc déjà réagi. Il rappelle que l'emploi des langues reste totalement libre entre une entreprise et sa clientèle, dans les relations commerciales. Le FDF s'indigne de cet appel à la délation, révélateur, pour lui, d'une intolérance linguistique de plus en plus forte.
Le ministre Keulen dénonce cette initiative
"Aucune loi n'impose aux indépendants et aux commerçants de mettre des affiches rédigées en néerlandais. La délation est en outre condamnable", a déclaré le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen. Il a également rappelé que la Constitution consacre la liberté de l'emploi des langues en Belgique. La commune d'Overijse n'a donc pas le pouvoir d'interdire des affiches rédigées dans une autre langue que le néerlandais. M. Keulen s'inquiète aussi de l'impact d'une telle initiative à l'étranger où l'image de la Flandre s'est dégradée. Selon lui, ce genre d'appel risque de "nourrir les caricatures". Le ministre se dit également outré par la délation que cet appel encourage. "L'idée de délation est condamnable, moyenâgeuse et en dessous de tout", a-t-il dit.M. Keulen enverra à la commune d'Overijse une lettre dans laquelle il lui rappellera que son initiative est contraire à la Constitution. Il convoquera en outre les autorités communales.

Appel à la délation linguistique à Overijse
La réaction d'Yves Leterme
Réaction d'Olivier Maingain (FDF) à l'appel à la délation linguistique
Interview M. Uyttendaele
La réaction de M. Keulen

L’Europe relève cinq lacunes en périphérie

Le rapporteur du Conseil de l’Europe sur la situation des trois bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, a relevé cinq « manquements » à la Charte européenne de l’autonomie locale, devant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, à Strasbourg.

Les rapporteurs du Conseil de l’Europe lors de leur passage en Belgique, les 13 et 14 mai.

Michel Guégan, le rapporteur du Conseil de l’Europe sur la situation des trois bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, a relevé dans ce dossier cinq « manquements » à la Charte européenne de l’autonomie locale, mardi à l’ouverture de la 15e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, à Strasbourg. Comme il l’avait déjà fait à l’issue de sa mission menée en Belgique les 13 et 14 mai derniers, M. Guégan a pointé du doigt le délai déraisonnable de l’absence de bourgmestre nommé dans ces trois communes, qui « entrave la bonne marche de la gestion de la commune ». Il a également stigmatisé l’obligation de parler le néerlandais au Conseil communal de ces communes à majorité francophone, au motif qu’elle ne serait pas « de nature à encourager la participation à la vie politique locale ».
M. Guégan a par ailleurs souligné la « disproportion » existant à son estime entre les infractions reprochées aux bourgmestres et la sanction qui en découle, mais aussi la « tutelle forte » qu’exerce l’autorité régionale flamande sur ces communes et qui, à ses yeux, « frôle une ingérence du pouvoir exécutif ».
Il a enfin critiqué l’absence de ratification par la Belgique de la convention-cadre sur la protection des minorités, contrairement à ses engagements.
Le Bureau du Congrès a transmis lundi à la Commission institutionnelle de cette institution les éléments du rapport Guégan. La Commission décidera par la suite de rédiger une recommandation au Comité des ministres, d’ouvrir une procédure de monitoring sur la Belgique, « ou les deux », a indiqué M. Guégan.
Paraissant soucieux d’affirmer sa légitimité dans un contexte belge qu’il a qualifié lui-même de « sensible et délicat », le rapporteur a souligné que le respect de la Charte de l’autonomie locale avait été « notre seul objectif durant notre mission ».
Michel Guégan s’était rendu les 13 et 14 mai derniers en périphérie bruxelloise pour « clarifier la situation » des communes à facilités de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem, dont le ministre flamand Marino Keulen (Open Vld) refuse de nommer les bourgmestres au motif qu’ils ont envoyé des convocations électorales en français et autorisé des Conseillers communaux à parler français au Conseil communal.
Evoquant l’absence de recours des trois bourgmestres devant le Conseil d’Etat, M. Guégan a relevé qu’ils avaient entrepris une dernière tentative auprès de M. Keulen afin d’être nommés. Mais il leur recommande, en cas de nouveau refus ministériel, d’intenter un recours devant cette juridiction.
La réticence des trois bourgmestres à lancer une telle procédure est liée au fait que ce recours serait traité devant la seule chambre flamande.
Dans une allusion à cet élément, M. Guégan a souligné l’importance selon lui qu’il existe en Belgique à ce niveau un organe judiciaire « indépendant et impartial », dont la composition des chambres refléterait l’équilibre des communautés.

Beste vrienden, et si vous arrêtiez ?

Alors que le conseil communal de Zaventem a donné son feu vert à la vente de 61 lots notamment sur la base de l’usage du néerlandais, défiant ainsi les instances internationales, l’édito du Soir interroge : « Beste vrienden, et si vous arrêtiez ? ».
Lire aussi : "L'Europe surveille la Flandre de près"
Beste vrienden, chers amis : et si vous arrêtiez ?
Ceci n’est pas une sommation. Ceci est un souhait. « Amis flamands, arrêtez. Arrêtez de prétendre que vous êtes victimes d’une conspiration internationale ourdie par les francophones. Et arrêtez de vous cacher derrière ce faux nez pour justifier des politiques, des stratégies, des règlements, des circulaires, que vous auriez dénoncés, il n’y a pas si longtemps, s’ils avaient cours dans tout autre pays. » Parce qu’ils équivalent à de l’épuration linguistique.
Chers amis flamands, beste vrienden, nous, francophones, « demandeurs de rien » – on veut dire : « pas demandeurs d’une confrontation, d’un bras de fer, d’un assaut » – demandons donc, quand même, quelque chose. Regardez-vous. Comparez-vous à la Ligue du nord, aux Albanais du Kosovo aujourd’hui, aux Serbes hier, à tous ces peuples sombrés dans la folie, prétendument au nom de l’Histoire. Regardez-vous. Relisez vos éditoriaux, quotidiens, dans vos grands journaux, fondant jusque sur un crash d’avion pour réclamer la scission, la surrégionalisation, la séparation, le chacun pour soi, le chacun chez soi. Reniflez le climat de plus en plus poisseux que vous imposez sur vos terres. Voyez les miradors et les barbelés que vous dressez autour de vos nombrils. Refaites vos comptes électoraux : l’écrasante majorité a voté pour des programmes de repli, des projets de défrancophonisation,
des déclarations de guerre,
des promesses de guérillas,
des scénarios d’encerclement… Reconnaissez que personne, ici ou ailleurs, ne veut empêcher qu’on parle flamand en Flandre mais qu’y utiliser aussi, parfois, une autre langue, n’est pas un crime.
Donc, de deux choses l’une. Ou vous restez englués dans ce comportement finalement propre à tous les nouveaux riches et vous finirez bien par atteindre votre nirvana : vivre/acheter/bâtir chez vous. Sans nous. Ou vous reconnaissez que le bien-être auquel aspire n’importe qui, n’importe où, n’a que faire de diktats linguistiques ou communautaires et on peut enfin cesser de se crêper le chignon.
Dans les deux cas, arrêtez de hurler à la persécution. Vous mentez, vous le savez et vous savez que nous le savons.
Dus, merci, beste vrienden.

L’Europe surveille la Flandre de près

L’Europe surveille la Flandre de près. Mais Zaventem ne se soucie guère des inquiétudes européennes et réserve ses terrains à ceux qui parlent le néerlandais.
L'EDITO : Beste vrienden, chers amis : et si vous arrêtiez ?

L’inquiétude de la Commission européenne, exprimée, voici quelques jours à peine, n’y a rien fait. Lundi, Zaventem a appliqué pour la première fois son règlement soumettant l’acquisition de terrains communaux à un ensemble de conditions parmi lesquelles la connaissance suffisante du néerlandais.
La vente des 61 lots, entérinée majorité (flamande) contre opposition (francophone), et en présence de militants du TAK, a aussitôt attisé le feu communautaire et redirigé l’attention, à l’étranger, sur nos déchirements.
1Le texte par lequel le fossé se creuse (encore plus). Adopté en 2006, le règlement donne priorité, lors de la vente de terrains communaux, aux candidats non-propriétaires, ayant de préférence un lien (via le domicile ou le travail) avec Zaventem, jeunes (moins de 35 ans), maîtrisant le néerlandais (test de langue faisant foi) ou s’engageant à l’apprendre.
Le président du FDF, Olivier Maingain, y voit le signe que « la Flandre est dans une logique où elle n’a plus de comptes à rendre à personne. Ce n’est plus un problème de communauté à communauté mais de principes démocratiques en Europe ». Au CDH, on dénonce « d’intolérables dénis d’égalité de traitement et de démocratie ». Eric Van Rompuy, échevin CD&V de Zaventem, réfute : « Nous avons beaucoup d’éléments pour nous défendre des accusations de discrimination. »
2Pourquoi l’Europe s’en mêle-t-elle ? C’est Christian Van Eyken, député flamand (FDF), qui a soumis aux instances européennes un texte qu’il juge « discriminatoire ». Le 16 mai, la Commission européenne fait part à la Belgique de ses « interrogations quant à l’obligation d’apprendre le néerlandais ou d’habiter voire travailler à Zaventem avant d’acheter un terrain ».
« Nous nous demandons si ces dispositions sont compatibles avec l’article 12 du Traité de l’Union, qui interdit toute discrimination sur la base de la nationalité », précise le porte-parole de Jacques Barrot, commissaire en charge de la Justice et des Libertés. Qui ajoute : « La jurisprudence de la Cour de Justice sanctionne la discrimination directe mais aussi la discrimination indirecte, basée sur d’autres critères mais ayant les mêmes conséquences. Or, c’est clairement le cas des critères linguistiques ou de résidence : ils risquent de désavantager les ressortissants des autres États membres ».
La Commission attend donc des explications. Ce que le bourgmestre de Zaventem s’emploie à faire. « Ma réponse, juridiquement argumentée, sera envoyée dans les prochains jours au ministre Keulen. » Déjà sous les feux de la critique (onusienne celle-là) pour son Code du logement, le ministre flamand de l’Intérieur ne devrait cette fois pas être inquiété. « Nous nous contenterons de transmettre la réponse de Zaventem à l’Europe. »
Celle-ci est attendue pour la mi-juin. « Ce n’est qu’alors que nous déciderons si nous entamons des poursuites », commente-t-on à la Commission. Lesquelles pourraient prendre la forme d’une action devant la Cour européenne de justice. À noter que, si sanction il devait y avoir, elle frapperait la Belgique. Un nouveau problème pour le gouvernement Leterme ? Officiellement, le sujet n’y a pas encore été évoqué.
3En Belgique, point de recours ? Voté il y a plus de 60 jours, le règlement ne peut plus être contesté au Conseil d’État. « Mais tout citoyen ayant un intérêt potentiel, donc habitant Zaventem, pourrait contester les actes posés en vertu de ce règlement au Conseil d’État », estime Frédéric Gosselin, spécialiste en droit public. Seul hic : la procédure se déroulerait devant les chambres flamandes, peu connues pour leur impartialité linguistique. Autre possibilité : la voie judiciaire, un juge pouvant condamner la commune.
Nouveau hic : l’affaire serait jugée en néerlandais, avec les mêmes réserves.
Resterait alors la plainte pour discrimination linguistique… Ici, Kafka reprend ses droits : il faut, pour juger du caractère discriminatoire d’une parole ou d’un acte, une instance compétente. Tel le Centre pour l’égalité des chances en matière de handicap, d’orientation sexuelle, d’âge, etc. Or ni le gouvernement précédent ni l’actuel n’ont créé ledit organe pour les questions linguistiques. Voilà pourquoi il est bien difficile de plaider la discrimination linguistique au Royaume.
Pour tenter de remédier à cette lacune, Olivier Maingain (FDF) déposera sous peu une proposition de loi suggérant que la Commission permanente de contrôle linguistique assume ce rôle.
D’ici là, c’est donc l’Europe ou, à défaut, les Nations unies qui se chargeront de veiller au respect de quelques valeurs élémentaires.
À propos : Vilvorde vient de se doter du même règlement…

Vlaanderen lacht morele tik weg

'De niet-benoeming van de drie Franstalige burgemeesters in de Rand is onaanvaardbaar', oordeelden de waarnemers van de Raad van Europa. Aan Vlaamse kant worden de voorlopige conclusies weggelachen. Van onze redacteur'Olivier Maingain (FDF) is zeker nog enkele tekstwijzigingen aan het aanbrengen.' Open VLD-kamerlid Luk Van Biesen, maakte met een knipoog zijn eigen analyse toen delegatieleider Michel Guegan op zich liet wachten bij aanvang van zijn persconferentie. De Bretoen Guegan had er samen met de Serviër Dobrica Milovanovic net een 'fact finding mission' van twee dagen in de Vlaamse Rand op zitten. Als vertegenwoordigers van het Congres van de lokale besturen van de Raad van Europa, onderzochten ze de niet-benoeming van de burgemeesters van Kraainem, Linkebeek en Wezembeek-Oppem. De Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur, Marino Keulen (Open VLD), weigert hen te benoemen omdat ze de taalwetgeving meermaals overtraden, onder meer door oproepingsbrieven in het Frans te versturen.Het commentaar van Van Biesen, zelf gemeenteraadslid in Kraainem, geeft de standpunten meteen weer. Voor de Vlaamse partijen komt het rapport op een vervelend moment. De Franstalige politici die de benoeming van de drie weerspannige burgemeesters willen koppelen aan een staatshervorming, kunnen zich ondertussen in de handen wrijven: de waarnemers veroordeelden de niet-benoeming gisteren scherp.'Het is onaanvaardbaar dat een gemeente zo lang zonder burgemeester zit. De situatie sleept bovendien al aan van januari 2007. Het gaat hier om democratisch verkozen burgemeesters. De overheid heeft hier een zware verantwoordelijkheid', zei een zichtbaar opgewonden Guegan. Al bij al was het resultaat van de missie wel wat voorspelbaar. Vooral aan Franstalige zijde werd er gelobbyd om de waarnemers naar de Rand te laten komen. Ze hoorden dan ook vooral de Franstalige versie van de feiten.Bovendien was hun kennis van het Belgische (taal)evenwicht summier te noemen, melden verschillende van hun gesprekspartners. Guegan bekeek de zaken door een Bretoense bril. Hij is zelf burgemeester van een kleine gemeente en absoluut voorstander van 'lokale autonomie'. Vol vuur verwees hij naar de ontvoogding waar de burgemeesters in Frankrijk voor hadden moeten strijden. Aan Vlaamse zijde wordt de analyse van de waarnemers daarom op hoongelach onthaald. 'Absurd', klinkt het in koor. Overal wordt meteen ook benadrukt dat het om niets meer dan een moreel rapport gaat. 'Een zeer bedenkelijk moreel rapport', preciseert Vlaams minister Marino Keulen. 'De waarnemers hebben compleet geen rekening gehouden met de taalwetgeving. Dat is hetzelfde als een voetbalwedstrijd analyseren zonder rekening te houden met de buitenspelregel. Compleet absurd.'

Europa kritisch voor niet-benoeming burgemeesters
Dat de burgemeesters van Kraainem, Linkebeek en Wezembeek niet werden benoemd, is nadelig voor het goed bestuur van de gemeenten. Het probleem had al opgelost moeten zijn, meent de onderzoekscommissie van de Raad van Europa die zich de twee voorbije dagen heeft gebogen over de niet-benoeming van de 3 Franstalige burgemeesters.
De drie burgemeesters in de faciliteitengemeenten overtraden taalwetten. Vlaams minister van Binnenlands Bestuur Marino Keulen (Open Vld) weigerde daarop de drie burgemeesters te benoemen.
De Raad van Europa lijkt nu de kant van de burgemeesters te kiezen. Keulen vindt dit onbegrijpelijk. "Het is net vanwege overtredingen tegen de taalwetgeving dat de burgemeesters niet zijn benoemd. Taalwetgeving is cruciaal in ons Belgisch bestel. Het is absurd daar geen rekening mee te houden," zegt Keulen.
Keulen zegt dat hij niet zal afwijken van zijn standpunt. "Als de burgemeesters hun niet-benoeming willen aanvechten, moeten ze maar naar de Raad van State stappen," besluit Keulen.

Marino Keulen: "Ons dossier is ijzersterk"
Vlaams minister van Binnenlands Bestuur Marino Keulen (Open Vld) heeft dinsdag de driekoppige onderzoekscommissie van de Raad van Europa een zeer gedetailleerde uitleg gegeven over de zaak van de drie niet-benoemde burgemeesters in de faciliteitengemeenten Kraainem, Wezembeek-Oppem en Linkebeek. De drie hebben herhaaldelijk en bewust de taalwetten overtreden.
Keulen maakt zich weinig zorgen over het bezoek van de Europese inspecteurs omdat hij “over een ijzersterk juridisch dossier en doorslaggevende argumenten beschikt die zijn beslissing onderbouwen”:
- Het gaat niet om een politiek maar over een juridisch dossier.
- De Franstaligen hebben de rondzendbrief- Peeters aangevochten bij de Raad van State (RvS), maar die heeft alle beroepen tot vernietiging ervan verworpen. Dit betekent dat de rondzendbrief volgens de RvS de correcte interpretatie weergeeft van de taalwetgeving.
- De zes faciliteitengemeenten maken deel uit van het Vlaamse Gewest.
- De drie hebben de oproepingsbrioeven voor de verkiezingen van 2006 verstuurd in de taal van de inwoner in plaats van in het Nederlands, weloverwogen en in strijd met de federale taalwetgeving in bestuurszaken en de richtlijnen van de gouverneur. Dit is verzet tegen de voogdijoverheid om een politiek signaal uit te zenden. Ze hebben dit herhaald bij de verkiezingen in 2007. De burgemeester van Sint-Genesius-Rode heeft die fout geen tweede keer gemaakt en werd benoemd. Keulen heeft ook in Wemmel en Drogenbos de burgemeester benoemd, net als de zes OCMW-voorzitters in de faciliteitengemeenten.
- De drie zijn nooit bij de Raad van State in beroep gegaan tegen hun niet-benoeming.
- Het is onaanvaardbaar dat een burgemeester voorop loopt bij of prat gaat op het systematisch overtreden van de wet.
- Voorlopig zijn er geen nieuwe feiten die erop wijzen dat de kandidaat-burgemeester bijdraaien. Keulen wil niet van zijn koers afwijken.
- De drie hebben een nieuwe voordracht als burgemeester ingediend. De procedure van die voordracht is nog aan de gang. In feite komen de inspecteurs te vroeg.
Gisteren had de onderzoekscommissie ook een ontmoeting met de drie niet-benoemde burgemeesters. ”Ik zal nooit een onwettige beslissing respecteren van een onbevoegd minister”, sneerde François van Hoobrouck (Wezembeek-Oppem), waarmee hij de rondzendbrief-Peeters viseerde.

Raad van Europa berispt Vlaanderen
De Bretoense delegatieleider Michel Guégan (m.) wees niet alleen Vlaanderen terecht. In één ruk door stelde hij de Belgische taalwetten en bijbehorende taalgrenzen ter discussie.
De Vlamingen hebben stilaan een abonnement op terechtwijzingen van internationale instellingen. Voor de zoveelste keer op rij krijgen ze van de Raad van Europa een veeg uit de pan. 'De niet-benoeming van de drie burgemeesters had allang opgelost moeten worden. Dit is nadelig voor het goed bestuur', sprak de Bretoense delegatieleider Michel Guégan.Bevoegd Vlaams minister Marino Keulen (Open Vld) zei op voorhand zich niet al te veel zorgen te maken over het tweedaagse bezoek van de leden van de Raad van Europa, maar dat bleek onterecht. Het drietal laat geen spaander heel van de niet-benoeming van de drie Franstalige burgemeesters van Linkebeek, Wezembeek-Oppem en Kraainem. Na de pompeuze plichtplegingen en obligate dankwoorden gaf de Bretoense delegatieleider Michel Guégan een verrassend eenvoudige kijk op een van de meest heikele communautaire dossiers van België. "Als burgemeesters niet benoemd worden, is dat nadelig voor het goed bestuur van hun gemeenten", begon hij. "De burgemeesters zijn niet benoemd sinds 1 januari 2007. Dat is geen redelijke termijn meer. Dit probleem had allang opgelost moeten worden, want de drie gemeentes zijn in een ongezonde en onaanvaardbare situatie verzeild geraakt. De overheid draagt daarbij een zware verantwoordelijkheid." En als Bretoens burgemeester voegde Guégan eraan toe dat hij de straf voor de drie burgemeesters 'totaal buiten proportie' vindt. "Verkiezingen zijn verkiezingen. Het choqueert me dat de burgemeesters niet benoemd zijn, die sanctie is niet in verhouding met hun zogenaamde misdrijf." Toch wou de delegatieleider, die het steevast over een politiek probleem had, niet uitweiden over de overtredingen van de Franstalige burgemeesters op de federale taalwetten, wat voor Keulen net de kern van het probleem is. "Wij zijn hier enkel om de niet-benoeming te beoordelen", wimpelde hij de vragen van de Vlaamse journalisten af. Een tweede tik op de vingers was voor heel België bedoeld. Guégan wees erop dat de delegatie niet eens naar België had moeten afreizen als de burgemeesters rechtstreeks verkozen zouden worden, zoals de Raad al adviseerde na een monitoring in 2003. "Dan had Keulen de burgemeesters niet eens moeten benoemen", zei hij laconiek. De Bretoen ging zelfs zover om de Belgische taalwetten en bijbehorende taalgrenzen in vraag te stellen, een houding waar de leden van de Raad van Europa die ons land bezoeken een patent op lijken te hebben. Hij kon niet begrijpen dat een meerderheid in een gemeente - in de betrokken faciliteitengemeenten zijn de Franstaligen in de meerderheid - haar eigen taal niet mag gebruiken. "Het is erg als een minderheid haar eigen taal niet kan spreken, maar ronduit onrustbarend als een meerderheid dat niet mag doen. Hoe kunnen zij een debat in de gemeenteraad volgen? Hoe kunnen zij hun eigen verkozenen begrijpen?" De rapporteurs zien wel de ondraaglijke lichtheid in van hun eigen opdracht: "Wij zijn geen proffen Belgisch recht of regeringsadviseurs. Mensen als wij hebben geen lessen te geven aan de Belgen", zei Guégan. Met een knipoog voegde de man, die het niet kon laten om zijn afkomst uit een bucolisch Bretoens dorp in de verf te zetten, er nog aan toe: "Veel verder ga ik mij niet wagen in deze Belgische heksenketel, want Merlijn doet dat al genoeg in de Bretoense bossen." Als pointe gaf de Serviër Dobrica Milovanovic nog mee dat deze missie voor hem een echte relevatie was: "In Servië denken wij altijd dat er alleen in de Balkan misverstanden kunnen bestaan over taal en bevolkingsgroepen. Dat blijkt dus niet te kloppen."

Raad van Europa steunt Franstaligen
De Raad van Europa is zeer kritisch over de houding van de Vlaamse regering in het dossier over de niet-benoeming van de 3 Franstalige burgemeesters in Kraainem, Linkebeek en Wezembeek. Het probleem had al opgelost moeten zijn, luidt het.
(belga) - Vlaams minister van Binnenlands Bestuur Marino Keulen (Open Vld) weigerde de drie burgemeesters in de faciliteitengemeenten te benoemen omdat ze de taalwetten hebben overtreden. De gemeenten zitten daarom de facto sinds begin 2007 zonder burgemeester, iets waar de Franstalige partijen niet over te spreken zijn.
Dinsdag en woensdag pleegden de leden van de onderzoekscommissie van de Raad van Europa - het gaat officieel om het Congres van de lokale overheden van de Raad van Europa - overleg met tal van verantwoordelijken van de verschillenden betrokken overheden. Op een persconferentie gaf delegatieleider Michel Guégan woensdagnamiddag al meer uitleg over de bevindingen van de missie.
Mals is de onderzoekscommissie niet voor de Vlaamse regering. Dat democratisch verkozenen niet worden benoemd, is volgens haar nadelig voor het goed bestuur van de gemeenten. Ze vindt ook dat het probleem al lang had moeten opgelost zijn en dat de democratische rechten van de burgers zijn aangetast. Guégan stelde ook niet te kunnen begrijpen dat een meerderheid zijn eigen taal niet kan gebruiken

L’Europe dans les communes à facilités

Un Français et un Serbe mènent l’enquête
Deux Européens dans le chaudron belge
LES ÉMISSAIRES européens rencontrent les bourgmestres francophones « rebelles » et le Flamand Marino Keulen.

Ils ne pèsent pas bien lourd, mais leur irruption dans un paysage politique hérissé de polémiques Nord-Sud ajoute à la dramaturgie politico-médiatique ; et ça compte. Sans préjuger de leurs conclusions (un « avis ») relatives au refus flamand de nommer trois bourgmestres de la périphérie bruxelloise, les émissaires du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe irritent au Nord (genre : « Mais de quoi se mêlent-ils ? ») et ravissent au Sud (en substance : « L’Europe vient enquêter pour la cinquième fois, c’est qu’on a raison de se plaindre. »). Pour se forger une opinion, le Français Michel Guégan et le Serbe Dobrica Milovanovic (le Suédois Anders Knape, troisième homme, était absent hier), en mission chez nous pour 48 heures, récoltent les arguments de tous les camps.
1Que font-ils ici ? Rendez-vous le plus attendu mardi : le face-à-face avec les trois bourgmestres « rebelles » de la périphérie bruxelloise : François Van Hoobrouck (Wezembeek), Damien Thiéry (Linkebeek), Arnold d’Oreye de Lantremange (Craainhem), auxquels la tutelle flamande reproche d’avoir adressé aux habitants francophones des convocations électorales en français aux communales d’octobre 2006, ce qui justifie, aux yeux du ministre flamand de l’Intérieur, Marino Keulen, l’interdiction de ceindre l’écharpe mayorale.
Un casse-tête juridique et politique. « Ils connaissent très bien le dossier, mieux que la plupart des politiques chez nous », assure Damien Thiéry à l’issue de l’entrevue avec les émissaires européens, à 19 heures, à Bruxelles. François Van Hoobrouck acquiesce : « Nous avons été entendus, nous sommes confiants. » Les trois francophones rivalisent de bonne foi : « Nous ne sommes guidés par aucune animosité, aucune volonté de provoquer, seulement par le respect de la loi et de la démocratie »… Les délégués français et serbe s’éclipsent sans rien dévoiler de leurs entretiens. Michel Guégan lance juste « Un ministre m’a dit que j’étais comme un journaliste, que je posais toujours les mêmes questions ! ».
Qui ? « Devinez »… Dans la journée, les deux avaient été reçus par Charles Picqué, entouré des chefs de file des commissions communautaires française et flamande de Bruxelles, Benoît Cerexhe et Guy Vanhengel, par Patrick Dewael, ministre fédéral de l’Intérieur, et par l’inflexible Marino Keulen.
Avec lui, ils ont eu « une longue discussion, de près de deux heures », nous précise-t-on. « M. Keulen était agacé, par moments, de devoir “se justifier tout le temps”. » Lui qui ne varie pas : les bourgmestres ont enfreint la loi flamande, ils refusent de l’admettre, ils doivent payer.
2Que représentent-ils exactement ? La mission d’enquête du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a un poids symbolique. Très relatif… Le Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 pays et n’a aucun lien avec l’Union européenne, pèse déjà lui-même très peu dans les affaires du monde. Créé en 1949, il a pour objectif de « favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun ». Son « fond de commerce » est principalement organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais le Congrès est surtout le lieu de belles paroles, qui doivent faire consensus… En son sein, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une instance mineure. « Avec la mission en Belgique, c’est la première fois qu’elle a une telle visibilité. Mais, politiquement, ce n’est rien », note un observateur. Le Congrès rassemble en deux chambres 636 membres et suppléants, qui disposent d’un mandat électif dans une collectivité locale ou régionale de l’un des 47 pays du Conseil de l’Europe.
Organe purement consultatif, le Congrès se réunit trois fois par an. Ses retrouvailles permettent pour l’essentiel de créer des réseaux de cordialités aux niveaux local et régional. C’est un agréable petit « à-côté »…
L’année dernière, dans son souci de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale – son œuvre de référence –, il avait pris l’initiative d’une autre mission, en Turquie. Il s’agissait de maires kurdes qui avaient été destitués. Cette affaire avait fait l’objet, de la part du fameux Congrès, d’une « recommandation » au Comité des ministres, la plus haute instance du Conseil de l’Europe. On peut raisonnablement penser que ce document n’a pas durablement infléchi la politique européenne à l’égard de la Turquie… Outre la Belgique, la Lettonie fait en ce moment l’objet d’un intérêt particulier du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Dans ce pays balte, c’est le sort de la minorité russophone qui fait problème.
Chez nous, après leurs derniers contacts aujourd’hui, les émissaires européens se consacreront à la rédaction de leurs conclusions.


Trois représentants du Conseil de l’Europe ont entamé ce mardi matin une série de consultations pour s’informer de la situation à la suite de la non-nomination des trois bourgmestres des communes à facilités de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem par le ministre flamand des Affaires intérieures.

Leur premier rendez-vous était fixé au cabinet du ministre-président de la Région bruxelloise Charles Picqué qu’ils ont rencontré durant près de deux heures, aux côtés des ministres bruxellois flamand Guy Vanhengel (Open Vld) et francophone Benoît Cerexhe (CDH). Ceux-ci président les commissions communautaires flamande et française de Bruxelles.
À sa sortie du cabinet de Charles Picqué, la délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, composée de Michel Guégan (chef de délégation – France), Dobrica Milovanovic (Serbie) et Anders Knape (Suède), vice-président du Congrès, s’est refusée à tout commentaire.
Les ministres bruxellois francophones et flamands ont quant à eux souligné qu’ils étaient les seuls représentants des deux principales communautés du pays à rencontrer la délégation du Conseil de l’Europe ensemble.
Selon eux, cela s’est fait dans un « face à face amical » au cours duquel chacun a pu exprimer son point de vue.
Le ministre-président Charles Picqué a affirmé qu’il serait « illusoire de croire que le problème de la nomination des bourgmestres de la périphérie peut-être désaccouplé des autres problèmes institutionnels ».
Guy Vanhengel a estimé qu’un bourgmestre ne pouvait être nommé lorsque son acte de candidature faisait l’objet d’un rapport négatif de la part du gouverneur de la province.
« À Bruxelles, nous avons toujours surmonté les moments de petite tension entre nous. Si nous étions responsables en périphérie, je suis presque sûr que nous aurions trouvé une solution », a-t-il ajouté.
Benoît Cerexhe a souligné quant à lui que des bourgmestres élus démocratiquement devaient être élus.
La délégation du Conseil de l’Europe s’est ensuite rendue chez le ministre fédéral de l’Intérieur, Patrick Dewael.
En fin d’après-midi, elle écoutera les trois bourgmestres privés de nomination.
Auparavant, elle aura rencontré le ministre des Affaires intérieures flamandes Marino Keulen qui a refusé de nommer les trois bourgmestres parce qu’ils n’ont, selon lui, pas respecté la législation linguistique en envoyant des convocations électorales spontanément en français.
Le ministre a souligné mardi qu’il n’avait pas de préjugé à l’égard des francophones.
« Les trois bourgmestres concernés n’ont pas été nommés car ils ont pris l’option du conflit permanent. Ils disent qu’ils ne reconnaîtront jamais l’autorité flamande et l’un d’entre eux, M. Van Hoobrouck, évoque même ’un état de guerre’. J’ai toujours été fort patient, il a fallu longtemps avant que je dise que j’en avais ras-le-bol ».
Marino Keulen a par ailleurs jugé que le dossier de la nomination des bourgmestres n’était pas politique mais juridique.
« Un bourgmestre peut être à 1000 % en désaccord avec moi, mais il doit appliquer les lois et les décrets sur son territoire. En outre, il exerce une partie des compétences de l’état telles que la sécurité et la police.
C’est pour cela que l’autorité supérieure se prononce sur sa nomination », a-t-il encore dit.
Le ministre flamand s’est enfin interrogé sur l’opportunité du passage des délégués européens chez le ministre-président bruxellois Charles Picqué. « Nous avons pu obtenir que le ministre Guy Vanhengel puisse prendre part à l’entretien, a-t-il précisé.

Les bourgmestres se disent confiants

Après avoir été entendus pendant plus d’une heure trente, les trois bourgmestres de communes à facilités de la périphérie bruxelloise ont dit faire confiance à la démarche des représentants du Conseil de l’Europe venus consulter tous azimuts sur les raisons de leur non-nomination par le ministre flamand des Affaires intérieures.

A l’issue de cet entretien, ils ont dit faire confiance dans la démarche de ces représentants du « Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ».
Le ministre des Affaires intérieures flamandes entendu auparavant, s’est quant à lui demandé s’il avait pu convaincre cette même délégation.
« Nous sommes confiants. Nous avons été écoutés dans un climat serein et très constructif par des membres du Conseil qui connaissent leur dossier impeccablement », a affirmé le bourgmestre de la commune de Wezembeek-Oppem, entouré de ses collègues de Crainhem, Arnold d’Oreye et de Linkebeek, Damien Thiéry.
Les nombreuses questions qui leur ont été posées ont notamment porté sur les raisons de l’envoi de convocations électorales en français et en néerlandais, ainsi que sur la légalité ou nom de l’usage du français par les conseillers communaux des communes à facilités, a-t-il dit.
François Van Hoobrouck a rappelé que les bourgmestres des communes à facilités n’avaient pas eux-mêmes attiré l’attention du Conseil de l’Europe sur leur situation. Le bourgmestre de Linkebeek, Damien Thiéry a déclaré quant à lui que « certains politiciens belges ne connaissent pas le dossier aussi bien que les deux délégués du Conseil de l’Europe ». Il a souligné que lui et ses collègues demandaient « le respect de la démocratie et de la loi en toute civilité ».
Comme à l’issue de leurs autres entretiens du jour, les délégués du Conseil, le Français Michel Guégan, chef de délégation, et le Serbe Dobrica Milovanovic se sont refusés à tout commentaire, au terme de leur première journée d’information.
Contrairement à ce que donnait à penser la présentation de leur programme de travail, le vice-président du Congrès, Anders Knape (Suède), n’a pu faire le déplacement en Belgique pour des raisons d’agenda.
Keulen : « un échange intensif »
De son côté, le ministre des Affaires Intérieures flamandes Marino Keulen qui les avait reçus plus tôt dans l’après-midi, a parlé d’un « échange intensif ». Il s’est demandé s’il avait pu convaincre la délégation. D’après lui, une série d’images concernant les autorités flamandes sont bien ancrées dans les esprits et « révoltantes ».
Il a par ailleurs dit percevoir dans la démarche des bourgmestres un agenda électoral caché. « Ils ont voulu faire un pied de nez à la Flandre et ont parié sur le fait que leur affaire serait réglée durant la formation du gouvernement », a-t-il commenté.
Marino Keulen s’est par ailleurs interrogé sur l’opportunité pour la délégation du Conseil de l’Europe de s’être rendue chez le ministre-président bruxellois Charles Picqué.
Avant le ministre fédéral de l’Intérieur Patrick Dewael, celui-ci a en effet reçu la délégation, entouré des ministres bruxellois francophone, Benoît Cerexhe, et flamand, Guy Vanhengel.
« C’est sans doute la reconnaissance de la Région bruxelloise par l’instance européenne qui lui est insupportable », a répliqué Charles Picqué à l’adresse de Marino Keulen. Le ministre-président bruxellois a souligné que lors de leur passage par la Région bruxelloise, les délégués du Conseil de l’Europe avaient été « confrontés à un point de vue équilibré et sans guérilla de mandataires francophones et flamands ».
Mercredi, la délégation du Conseil de l’Europe rencontrera le ministre-président de la Communauté germanophone Karl-Heinz Lambertz ; des représentants de l’Union des Villes et communes de Flandre ; Marleen Vanderpoorten, présidente du parlement flamand, ainsi que des représentants de l’Union des Francophones de la périphérie. Elle fera le point sur leur mission, devant la presse, à 16h30.

Vaudeville belge pour public serbo-breton

Mardi, les inspecteurs du Conseil de l'Europe ont assisté à une 1re passe d'armes communautaire au cabinet Picqué. Les bourgmestres de la périphérie bruxelloise sont au coeur de leur "tournée". Qui s'achève aujourd'hui.
La journée du mardi, pour les deux Sherlock Holmes délégués par le Conseil de l'Europe, a commencé sur le ton de l'humour (belge). "J'ai dit au Serbe quand il est parti : "Ne vous en faites pas, hein ! En Belgique, on crie beaucoup, on s'excite, mais on est toujours pas prêts de voir une guerre civile"... Dobrica Milovanovic, le "Serbe", n'a, paraît-il, que modérément apprécié le trait d'humour du ministre bruxellois Vanhengel (VLD). Cela se passait au sortir d'une réunion de deux heures, mardi matin, au cabinet du ministre-Président Charles Picqué (PS).
Pour leur entrée en matière, les inspecteurs - un Français, un Serbe - du Conseil de l'Europe chargés d'enquêter sur la non-nomination de trois bourgmestres en périphérie bruxelloise ont été plongés jusqu'au cou dans le belgo-belge. Benoît Cerexhe (CDH) faisait face à Guy Vanhegel (VLD) pour le seul duel direct auquel les inspecteurs auront droit durant leur courte mission (deux journées) en Belgique.
- "J'ai exposé l'argumentaire francophone", raconte Benoît Cerexhe. D'abord, sur l'envoi des convocations électorales en français dans les communes de Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Crainhem. Et, ensuite, sur l'utilisation du français dans les Conseils communaux de ces trois communes à facilités de la périphérie bruxelloise. "J'ai fait remarquer que Keulen n'avait même pas pris la peine d'auditionner les trois bourgmestres !"
- "Mais il y avait un rapport très clair du gouverneur du Brabant flamand !, enrage Vanhengel (en français dans le texte, le Serbe a un traducteur). Keulen n'avait pas besoin de les entendre !"
- Cerexhe intervient : "C'est du deux poids deux mesures, ça ! Quand les maïeurs flamands n'organisent pas les élections parce que BHV n'est pas scindé, on ne leur tape pas sur les doigts mais quand ce sont des francophones..."
- Là, "Guégan (le Breton, NdlR), a eu la question qui tue, rapporte Vanhengel. "Est-ce que, oui ou non, les francophones ont demandé à recevoir des convocations électorales en français ?" Non, évidemment", siffle le Flamand.
- "On n'est pas d'accord de toute façon", termine Cerexhe. Vanhengel : "On a une profonde divergence sur le fond".
Puis, les inspecteurs Guégan et Milovanovic s'en sont allés trouver Marino Keulen, le libéral en charge des Affaires intérieures à la Région flamande. Lui a enfoncé le clou juridique devant ses deux interlocuteurs européens. Il a relaté le fonctionnement législatif belgo-flamand. Et en quoi la tutelle régionale sur les communes était incontournable. Tout y est passé. Histoire de prouver que la Région flamande est droite dans ses bottes à l'heure de ne pas nommer les trois maïeurs.
Last but not least, la première journée de la tournée belge des inspecteurs s'est achevée par une entrevue avec les trois bourgmestres Damien Thiéry, François Van Hoobrouck et Arnold d'Oreye. "La discussion a été amicale, souligne Damien Thiéry. Ils ont surtout voulu s'informer par rapport à ce que Keulen avait mis en avant plus tôt dans la journée. Ils ont bien compris certains "deux poids deux mesures", et ont de toute façon une excellente connaissance technique du dossier", conclut le bourgmestre de Linkebeek.
Allez, du calme. "De quoi parle-t-on finalement ?, temporise Guy Vanhengel . D'un Breton et d'un Serbe qui viennent s'informer sur la situation politique belge. Et avec aucune sanction de quelque nature que ce soit à la clé. Du calme." Le rapport du "Français" et du "Serbe" est attendu à la fin du mois de mai. Du calme.

La périphérie mine déjà Leterme Ier

Dans la périphérie, Keulen ne nommera pas les mêmes bourgmestres
Si les mêmes candidats sont présentés comme bourgmestres de Wezembeek-Oppen, Crainhem et Linkebeek, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, a déjà fait savoir qu'il ne les nommera pas.
Le ministre Open Vld souligne qu'il n'y a rien de neuf dans le dossier qui justifierait le fait qu'il change d'avis. Le 14 novembre dernier, M. Keulen a refusé de nommer trois candidats bourgmestres francophones des communes de la périphérie bruxelloise Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek. Il a justifié cette décision par le fait que ces bourgmestres avaient envoyé des convocations électorale en français ce qui, selon lui, est contraire à la législation linguistique. Ces bourgmestres ont aussi permis qu'on parle le français lors de réunions du conseil communal.
Le président du FDF Olivier Maingain avait déjà annoncé il y a plusieurs semaines que les trois mêmes candidats seront présentés pour laisser "une deuxième chance au gouvernement flamand". Le quotidien Le Soir affirmait mardi que les trois candidats seront effectivement représentés dans le courant de la semaine.
Pas d'élément qui justifierait un changement d'attitude.
Le ministre Keulen confirme sa position. Il souligne qu'il n'y a pas d'élément nouveau dans le dossier qui justifierait un changement d'attitude. Il ajoute que les trois bourgmestres contestés n'ont d'ailleurs pas introduit de recours contre sa décision de ne pas les nommer devant le Conseil d'Etat.
"J'espère que le bon sens l'emportera dans les trois communes concernées", a encore commenté mardi M. Keulen qui ajoute que dans les communes de Wemmel, Drogenbos et Rhode-Saint-Genèse des bourgmestres présentés par la majorité francophone ont bien été nommés.
Par ailleurs, le journal français Libération écrit que le ministre a refusé de répondre à une interview en français ou en anglais. Marino Keulen précise qu'il a accepté de répondre à une interview demandée par ce quotidien mais à la condition qu'elle se déroule en néerlandais.
"Sur des dossiers aussi délicats, je préfère m'exprimer en néerlandais. J'ai déjà répondu des questions de journaux de tous les horizons, allant de la BBC World à des chaînes de télévision française ou à des journaux italiens. Cela n'a jamais posé de problème. Les interviews se sont déroulées avec l'aide d'un interprète", dit le ministre.

Leterme Ier est déjà dans la tourmente communautaire
Marino Keulen, ministre flamand des Affaires intérieures, recale les trois mayeurs francophones de la périphérie. Olivier Maingain réagit : « Il referme le débat institutionnel ! », approuvé par Didier Reynders.
Leterme Ier survivra-t-il à ses contradictions communautaires congénitales ? La négociation institutionnelle sur la seconde phase de la réforme de l'Etat aura-t-elle jamais lieu ? Le gouvernement fédéral est en place depuis trois semaines, et l'on est tout près déjà du niveau d'alerte générale !
La tension a grimpé d'un coup mardi après l'annonce, par Le Soir, de la décision des bourgmestres de Wezembeek-Oppem, Linkebeek et Crainhem de rester candidats au mayorat dans leurs communes de la périphérie bruxelloise, et de se manifester en ce sens cette semaine auprès de Marino Keulen, ministre flamand des Affaires intérieures (leur ministre de tutelle), qui les avait recalés une première fois en novembre 2007. Les trois s'expliqueront vendredi en conférence de presse, où ils livreront leurs arguments juridiques. Mais l'épreuve de force dans la majorité n'attend pas.
Réagissant le matin sans même disposer encore des actes de candidature des trois mayeurs, Marino Keulen (VLD) a fait savoir qu'il refuserait de les nommer, car aucun élément neuf n'était intervenu depuis novembre dernier qui pourrait modifier son jugement. Le ministre flamand concluant : « J'espère que le bon sens l'emportera dans les trois communes concernées ».
Un « préalable » à la réforme
Le « bon sens » au FDF n'a fait qu'un tour. Olivier Maingain tranche aussitôt : dans ces conditions, le ministre flamand « referme le débat institutionnel » ! Il ajoute : « Ce n'est pas très grave, nous ne sommes pas demandeurs d'un tel débat ». Et insiste : le président du MR est sur la même ligne. Ce que l'on nous confirme chez Didier Reynders. Sa porte-parole au gouvernement, Sophie Van Malleghem, dit : « Il ne fait pas de commentaire, mais il assume complètement les propos d'Olivier Maingain », et renvoie aux positions antérieures du libéral, notamment dans Le Soir-Mag la semaine dernière : « J'ai toujours dit que nous ne rentrerions pas dans une discussion institutionnelle approfondie sans cette triple nomination ». Un « préalable » à toute réforme de l'Etat exprimé aujourd'hui en d'autres termes, les libéraux réformateurs n'hésitant pas à décréter que Marino Keulen « referme le débat institutionnel »…
Le communautaire est partout ? Il était aussi à la Chambre mardi après-midi, où Didier Reynders, toujours lui, ici en qualité de ministre des Finances, excédé, s'est fait malmener par les partis flamands de la majorité (VLD et CD&V) à propos de la TVA des terrains à bâtir. Encore un signe de détente Nord-Sud, et entre partenaires gouvernementaux.
Avant que le carrousel communautaire dans la périphérie bruxelloise ne tourne à la crise, le PS sollicite une réunion des partis francophones « pour parler d'une voix », tandis que le CDH, lui aussi, apporte son soutien aux bourgmestres.

Union flamande contre Reynders et la nouvelle TVA

Ce n’est (déjà) plus l’entente cordiale au sein de la majorité. La preuve par cette interruption de la commission des Finances de la Chambre… Imposée par le VLD et le CD&V, au grand mécontentement de Didier Reynders. Enjeu du litige ? A l’ordre du jour, la loi-programme (le budget), dont l’un des articles prévoit que l’acquisition de terrains adjoints à un bâtiment neuf – comme pour les maisons vendues clé sur porte – sera dès le 1er juillet frappée d’une TVA de 21 %. Alors que, jusqu’ici, elle était soumise aux droits d’enregistrement. Une disposition introduite par le gouvernement fédéral pour se mettre en conformité avec un arrêt de la Cour européenne de justice. La Cour estime que le régime actuel, qui soumet le bâtiment neuf à la TVA et le terrain adjoint à des droits d’enregistrement, ne peut être maintenu et qu’il convient d’uniformiser l’imposition. Dans les travaux budgétaires, le gouvernement a donc tranché : ce sera la TVA… Un choix qui n’est budgétairement pas neutre, les droits d’enregistrement filant dans les caisses régionales, alors que la TVA gonfle les recettes fédérales.
Les Régions ont fait leurs comptes… Pour la Flandre, la perte s’élève à 27,6 millions d’euros, contre 15 pour Bruxelles et 8,4 pour la Wallonie. La mesure ne passe pas au Nord… D’où la demande des partis flamands de reporter le vote de ces articles. Et la colère du ministre des Finances, qui précise que la décision, approuvée par la majorité, a été évoquée au comité de concertation Etat/Régions.
Tant Didier Reynders que Jean-Claude Marcourt ont par ailleurs démenti la rumeur, circulant à la Chambre, selon laquelle cette disposition ferait partie d’un accord conclu sous Verhofstadt III, bénéficiant à Mittal. L’idée ? Permettre au sidérurgiste de récupérer la TVA via l’assainissement des sols. Cela compenserait les droits d’émission CO2… Mais à ce stade, tout le monde dément pareil deal.

Lire aussi : Les trois bourgmestres affûtent leurs arguments.

Les trois bourgmestres défient la Flandre

Les trois bourgmestres déchus de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem feront savoir officiellement cette semaine à leur ministre de tutelle, Marino Keulen, responsable des Affaires intérieures au gouvernement flamand, qu’ils restent candidats au mayorat dans leurs communes.
e carrousel communautaire dans la périphérie bruxelloise tourne rond : on nous signale que les trois bourgmestres déchus de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem, Damien Thiéry (MR-FDF), Arnold d’Oreye (MR-FDF) et François van Hoobrouck (MR), feront savoir officiellement cette semaine à leur ministre de tutelle, Marino Keulen, responsable des Affaires intérieures au gouvernement flamand, qu’ils restent candidats au mayorat dans leurs communes. Marino Keulen avait décidé officiellement en novembre dernier d’invalider leur élection (aux communales d’octobre 2006), leur reprochant d’avoir envoyé les convocations électorales en français pour une part, une entorse aux circulaires flamandes exigeant l’emploi du néerlandais dans tous les cas.
Inflexible, Marino Keulen n’avait pas cédé devant les protestations unanimes des partis politiques francophones, pas davantage qu’il ne s’était laissé impressionner par les démarches entreprises en décembre 2007 par les conseils communaux des trois communes à facilités, lorsque les élus locaux francophones avaient réclamé la réhabilitation de leurs bourgmestres, cela dans une ambiance tendue, sous les lazzis des extrémistes flamands du Voorpost et du Vlaams Belang.
Tout cela survenant, on s’en souvient, dans le maelström de la longue crise politico-communautaire de 2007. Une séquence infernale à laquelle l’avènement du Leterme Ier, récemment, a mis terme, provisoirement. Mais le nœud dans la périphérie reste entier. Celui de Bruxelles-Hal-Vilvorde, comme celui ayant trait à la nomination des bourgmestres… dont Didier Reynders, président du MR, et Olivier Maingain, du FDF, ont tous deux affirmé avec netteté, à plusieurs reprises ces dernières semaines, qu’elle représentait un « préalable » à toute discussion institutionnelle approfondie au sein de la majorité gouvernementale.
Menace
La démarche des mayeurs était attendue, leurs trois conseils communaux leur avaient réitéré leur confiance entre-temps, mais il subsistait un doute sur leur attitude en définitive. Notamment parce qu’en cas de nouvelle annulation de la part du ministre flamand de l’Intérieur, celui-ci, selon les termes d’un décret réglant le fonctionnement de ses municipalités, aurait alors la possibilité (en théorie, en tout cas) d’imposer un bourgmestre de son choix, qui pourrait être même un « extérieur », non-membre du conseil communal. Une menace. Le fait que les mayeurs francophones franchissent le pas malgré tout, et qu’ils se déclarent ensemble auprès de Marino Keulen est un fait politique : cela relance le « carrousel » communautaire, et met le gouvernement Leterme à l’épreuve.


La Flandre veut séduire la France
La Flandre entend développer ses relations économiques et culturelles avec la France, traditionnellement tournée vers la Wallonie ou Bruxelles, a indiqué ce lundi à Paris le ministre flamand de la Politique extérieure Geert.
Au moment où la Belgique connaît de multiples tensions entre communautés linguistiques, M. Bourgeois a tenté d'atténuer les critiques contre des mesures présentées comme discriminatoires envers les francophones. « Les Flamands sont un un peuple tolérant et ouvert sur le monde », mais « comme partout il y a des problèmes d'intégration », a-t-il affirmé.
M. Bourgeois a présenté à la presse une « note stratégique » élaborée par le gouvernement flamand pour développer les relations avec la France, la troisième du genre après des documents concernant les relations avec les Pays-Bas et l'Allemagne.
L'exécutif flamand identifie quatre pistes de travail. Il veut renforcer la position de la Flandre comme carrefour en matière de transports et de logistique attractif pour la France, augmenter les exportations de la Flandre vers la France et les investissements français en Flandre.
Il propose aussi d'intensifier les relations culturelles, en soutenant notamment l'apprentissage du néerlandais en France, en particulier dans le nord et de développer les coopérations transfrontalières.
Le document reconnaît le déficit de notoriété qui touche la Flandre, qui jouit de larges prérogatives, y compris internationales, dans le cadre des institutions fédérales.
A part la population de la région Nord-Pas-de-Calais « qui connaît bien la Flandre », une « majorité des Français ignore que la Flandre fait partie de la Belgique, où l'on parle le néerlandais », relève le rapport. « Si la Flandre veut montrer à la France une image positive de ses atouts, de ses produits et de sa culture, il faudra encore réaliser des progrès », est-il encore écrit.

Les discriminations linguistiques restent un tabou

Ce n'est pas une pierre mais un énorme pavé que le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale a jeté dans le jardin de la Communauté flamande. Les experts des Nations unies estiment le « wooncode » potentiellement discriminatoire. Ils invitent la Belgique à veiller à ce que les exigences linguistiques « ne conduisent pas à une discrimination exercée en raison de l'origine nationale ou ethnique ». Nationale ? Ethnique ? On ne parle pas uniquement ici des personnes d'origine étrangère qui, en méconnaissant le néerlandais, pourraient être écartées de l'accès au logement. Les Belges francophones en font partie et il n'y a pas qu'au FDF qu'on imagine que ce décret les vise particulièrement.

L'existence de discriminations linguistiques et l'émergence d'un racisme entre les deux communautés du pays sont un tabou. Pourtant elles existent. La longue crise de l'Orange bleue a radicalisé les opinions publiques. Le Mrax, plus habitué à devoir défendre les sans-papiers ou les minorités marocaine et turque, commence à recevoir des plaintes pour racisme entre Flamands et francophones. Ce sont des habitants de la périphérie effrayés par la violence des extrémistes flamingants à leur égard, des chômeurs écartés a priori d'un emploi pour la seule raison qu'ils habitent en Wallonie et qu'ils sont supposés moins bons bilingues qu'un candidat flamand. Ce sont ces commerçants fermement invités par certaines administrations communales à ne pas parler français à leurs clients. Mais cela peut être aussi des Flamands qui, dans certains hôpitaux, ont intérêt à être bon bilingues. Est-on dans le domaine de la discrimination raciale ? On n'en est sans doute plus très loin.
Actuellement, il n'existe aucun organisme officiellement chargé de recueillir ce genre de plaintes et d'aider les victimes. Trop sensible. Trop sujet aux pressions en tout genre. Alors on joue le déni. Marino Keulen se fâche contre le rapport des Nations unies et le Vlaams Belang propose de le jeter à la poubelle car trop « stupide ». Entre autres « stupidités », le Comité a en effet enjoint la Belgique à ratifier la convention sur la protection des minorités. Un autre tabou.

Hoeilaart impose le néerlandais comme condition d'achat

Le cabinet du Marino Keulen, le ministre flamand des Affaires intérieures, doute que cette décision soit juridiquement tenable.

Le cabinet du ministre flamand du Logement Marino Keulen doute que la décision du conseil communal de Hoeilaart conditionnant l'achat d'un lotissement social à la connaissance du néerlandais soit juridiquement tenable. "Nous avons demandé la décision du conseil communal de Hoeilaart au sujet de la connaissance du néerlandais comme condition afin d'obtenir un lotissement social. Le ministre réagira ensuite mais le cabinet doute que cette décision soit juridiquement tenable", a déclaré Peter Dejaegher, porte-parole du ministre flamand du Logement Marino Keulen. La connaissance du néerlandais est l'une des cinq conditions fixées par la commune de Hoeilaart, située au sud-est de Bruxelles en Brabant flamand, pour se porter candidat à l'achat d'un des 16 terrains à bâtir du lotissement social "Het Leen".En cas de doute sur la connaissance du néerlandais, le collège des échevins invitera les personnes concernées afin de juger."Dans le passé, des propositions visant à introduire la connaissance des langues comme condition dans le règlement de Vlabinvest ou un règlement similaire à Zaventem ont clairement montré que la connaissance des langues ou la nationalité ne peuvent être des critères dans l'attribution d'un logement ou d'un terrain. La réglementation flamande concernant l'attribution d'un logement social demande que la personne s'engage à suivre des cours de néerlandais", explique Peter Dejaegher, qui se réfère ainsi au code du logement flamand, le wooncode.

La bourgmestre de Rhode a prêté serment

Myriam Delacroix-Rolin a prêté serment mardi à Louvain en tant que bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse. Elle était la seule à avoir été nommée, la semaine dernière, par Marino Keulen, le ministre flamand des Affaires intérieures, contrairement aux trois autres bourgmestres francophones des communes à facilités (Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem). Marino Keulen dit avoir « passé l’éponge » sur le cas de Myriam Delacroix parce qu’elle avait envoyé les convocations électorales en néerlandais pour les élections législatives. Un geste entraînant un autre ? La bourgmestre de Rhode s’explique.
On vous reproche d’avoir rompu la solidarité.
Il avait été convenu entre les bourgmestres francophones de ne pas mettre mon mandat en danger. On ne peut pas reculer indéfiniment le moment de prêter serment sans courir ce risque.
Cela avait été convenu avec qui ?
Avec M. Thiéry (Linkebeek) et M. d’Oreye de Lantremange (Crainhem). On s’est encore réuni lundi et on en a beaucoup discuté. Je leur ai dit que je restais solidaire de leur combat pour être nommés comme bourgmestres. Nous avons un objectif commun : la défense des francophones. Je les ai prévenus ce matin de la convocation qui m’avait été faite.
Le FDF vous avait invitée à ne pas prêter serment.
Il y a une différence entre les discussions qu’on peut avoir entre bourgmestres et avec le FDF. Chacun sait jusqu’où il peut aller.
Le CDH vous a-t-il donné des « conseils » ?
On m’a laissée libre de ma décision.
Comment avez-vous vécu cette prestation de serment ?
Cela a été assez dur. C’est clair : tout est fait pour nous diviser. J’ai donc essayé de garder l’entente entre bourgmestres francophones et d’avoir le soutien de ma liste. Rien ne change quant à ma volonté de sortir de la tutelle exclusive des autorités flamandes et d’autres défis nous attendent, comme le projet de décret flamand sur l’inspection pédagogique dans les écoles francophones.

Le FDF veut des initiatives francophones

158 jours sans nouveau gouvernement. Avis de tempête sur l’Orange bleue. Le FDF soumettra au MR d’abord et aux autres partis francophones ensuite une série d’initiatives qu’il souhaite prendre tant sur le plan national qu’international pour faire respecter les droits des francophones.

Olivier Maingain n’a pas souhaité dévoiler ces initiatives, à l’exception d’une d’entre elles : les communes bruxelloises soutiendront leurs soeurs de la périphérie sur le plan culturel, sportif ou social. Ce soutien se traduira notamment par la distribution d’un toute-boîtes diffusé à Woluwe-Saint-Lambert dans les communes voisines de Crainhem et Wezembeek-Oppem, a indiqué le président, Olivier Maingain, à l’issue de la réunion du bureau de son parti.
Après le refus affiché par le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, de nommer trois bourgmestres MR de la périphérie bruxelloise, le président du FDF a également répété la position de son parti à l’égard des négociations institutionnelles.
« Nous ne négocierons pas quelqu’avancée institutionnelle que ce soit tant que la démocratie n’est pas respectée. Nous aurons la patience d’attendre et il faudra des gestes très significatifs des partis flamands avant de commencer le dialogue », a-t-il expliqué.
Le président du FDF a d’ailleurs rappelé que les négociations gouvernementales étaient actuellement à l’arrêt depuis le vote intervenu mercredi dernier en Commission de la Chambre sur Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Il s’est étonné à ce titre des informations selon lesquelles le cdH et le CD&V travailleraient ensemble à une nouvelle note communautaire. « C’est déplacé et inapproprié », a jugé M. Maingain.
M. Maingain a enfin appelé la bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse, Myriam Delacroix (cdH), à renoncer à sa nomination en solidarité avec les bourgmestres de Crainhem, Wezembeek-Oppem et Linkebeek. Sa nomination était également en suspens depuis les élections communales mais M. Keulen accepté mercredi de la signer, contrairement aux trois autres.
Un déni de démocratie
Sur le fond, le président du FDF a dénoncé ce qu’il considère comme un déni de démocratie. Les griefs invoqués à l’encontre des trois maïeurs sont fallacieux, estime-t-il. Trois instances ont déjà jugé illégales la circulaire Peeters que ceux-ci ont refusé d’appliquer et un arrêt de la Cour constitutionnelle de 1998 autorise explicitement les conseillers communaux dans les communes à facilités à s’exprimer en français, contrairement à ce que prétend le gouvernement flamand.
M. Keulen n’a en outre jamais pris de sanction à l’égard des bourgmestres flamands de Hal-Vilvorde qui ont refusé de participer à l’organisation des élections législatives du 10 juin parce que l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde n’était pas scindé, a fait remarquer M.
Maingain qui relève la différence de traitement réservé aux trois bourgmestres francophones.
Le choix de la procédure étonne aussi le FDF. Plutôt que de nommer les bourgmestres et d’ensuite entamer une procédure disciplinaire à leur encontre, il a préféré ne pas signer leur arrêté de nomination. La raison est simple, affirment les amarantes : une procédure disciplinaire aurait abouti devant les chambres réunies du Conseil d’Etat tandis qu’un recours contre le refus de nommer sera traité devant la seule chambre flamande « en laquelle les Francophones n’ont jamais pu faire confiance ».
De son côté, le président du MR, Didier Reynders, est d’avis que la décision du ministre Keulen ne va pas dans le sens du dialogue. « Le gouvernement flamand ne va pas dans le sens du dialogue », a indiqué Didier Reynders avant d’assister à la cérémonie du Te Deum pour la Fête du Roi. « Ce n’est certainement pas le geste d’apaisement attendu, j’ai une autre conception du dialogue », a précisé le président du MR.
Didier Reynders réunit à 18H30 les responsables bruxellois du MR dont les trois bourgmestres de la périphérie qui n’ont pas été nommés. Un inter-groupes parlementaire du MR est convoqué vendredi matin.
Le CDH veut aussi une réunion des francophones
Le CDH a appelé jeudi à une rencontre dans les prochains jours entre les présidents de parti francophones « pour envisager ensemble les suites à donner aux différents éléments nouveaux intervenus depuis la rencontre de mercredi dernier », comme la non-nomination des trois bourgmestres de communes de la périphérie bruxelloise.
Le Comité restreint du CDH s’est réuni jeudi midi pour faire le point sur la crise actuelle, la manière d’en sortir et les derniers événements relatifs à la non-nomination de ces bourgmestres de la périphérie.
Dans un communiqué, le parti humaniste rappelle plus que jamais l’importance d’une stratégie francophone collective au-delà des clivages et la nécessité d’une rencontre entre les présidents de parti dans les jours qui viennent pour envisager ensemble les suites à donner aux différents éléments nouveaux intervenus depuis la rencontre de mercredi dernier.
La décision du ministre flamand des Affaires intérieures est une deuxième gifle infligée aux francophones alors que ces derniers n’ont, jusqu’à présent, reçu aucun des gestes attendus qui permettraient de renouer le dialogue entre les communautés, a fait savoir la présidente du CDH, Joëlle Milquet.
« Cette décision est un véritable déni de démocratie. Alors que le pays a besoin de signes d’apaisement afin de rétablir le dialogue entre les communautés, le ministre VLD envoie un signal totalement opposé », a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Et de rappeler que la décision de M. Keulen intervient une semaine jour pour jour après le vote intervenu en Commission de l’Intérieur de la Chambre lorsque l’ensemble des partis flamands, à l’exception de Groen !, ont voté une proposition de loi scindant l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Les partis francophones ont dit attendre un geste de la part des partis flamands après ce vote. Mais il n’en est rien, constate le CDH. « C’est une deuxième gifle infligée aux Francophones alors que ces derniers n’ont reçu aucun des gestes attendus », a souligné Mme Milquet.
La présidente du CDH prendra contact jeudi matin avec ses collègues des partis francophones afin d’examiner ensemble les suites à donner à cette décision.
Écolo attristé
Écolo s’est dit fâché mais aussi attristé par le refus de nommer trois bourgmestres francophones de la périphérie.
La décision prise par le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen (Open VLD), est indigne parce qu’il s’agit de personnes élues démocratiquement et elle ne pouvait, en outre, pas tomber à un plus mauvais moment, a expliqué la co-présidente Isabelle Durant.
« Cela me fâche. Cela m’attriste aussi. Il n’y avait pas pire moment pour prendre une telle décision alors que l’on essaie de renouer les fils du dialogue entre communautés. Et en plus, cela vient de l’un des partenaires de l’orange bleue », a souligné Mme Durant.
Aux yeux des Verts, cela ne fait pas de doute : il faut nommer ces trois bourgmestres. Ils appellent pourtant à l’apaisement. Selon eux, il est temps de sortir de la logique des ukases et des ultimatums.
Écolo attend maintenant la réunion des partis francophones, comme il en a été convenu le 7 novembre, après le vote sur BHV.
(d’après Belga)

Les trois maïeurs francophones ignorés

Le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, ne nommera pas les bourgmestres francophones de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem. Il demande au conseil communal de ces trois communes à facilités de la périphérie bruxelloise de présenter un autre candidat au maïorat.


La N-VA se réjouit
La N-VA s’est réjouie de la décision prise par le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, de ne pas nommer trois bourgmestres francophones de la périphérie. Cette attitude montre, d’après les nationalistes flamands, que le gouvernement flamand mène dans les communes de la périphérie une politique au bénéfice des Flamands. Il est temps aussi que tous les Francophones des communes à facilités réalisent qu’ils vivent en Flandre et doivent accepter et respecter les lois qui valent pour tous les habitants de Flandre, dit encore la N-VA Au CD&V, l’on ne souhaitait pas réagir mercredi soir. L’on faisait simplement remarquer que le ministre des Affaires intérieures avait appliqué la législation flamande.
Le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen fonde sa décision de ne pas nommer les bourgmestres francophones de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem sur des arguments juridiques et non politiques, a-t-il affirmé dans un communiqué. Il dit s’appuyer sur les avis que lui a remis le gouverneur de la province de Brabant flamand.
M. Keulen invoque une série de faits liés d’une part à l’organisation des élections communales d’octobre 2006 et législatives du 10 juin dernier et d’autre part à la tenue des conseils communaux extraordinaires du 22 octobre. Selon lui, les trois maïeurs ont démontré qu’ils ne souhaitaient pas respecter la loi.
Lors de la préparation des élections communales de l’an passé, les quatre bourgmestres n’ont pas suivi la circulaire Peeters et ont envoyé directement les convocations électorales dans la langue de l’habitant, c’est-à-dire en français pour les habitants francophones. Trois maïeurs, à savoir ceux de Wezembeek-Oppem, de Crainhem et de Linkebeek, ont fait de même pour le scrutin du 10 juin.
Le 22 octobre dernier, les majorités francophones à Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek ont convoqué des conseils communaux extraordinaires au cours desquels des motions demandant l’élargissement de la Région bruxelloise, la tenue de réunions du conseil en français, et la nomination des bourgmestres suspendus ont été votées.
« Ces points ne relèvent pas de la compétence du conseil communal et étaient exclusivement destinés à provoquer les Flamands », estime M. Keulen.
Le ministre avance en outre une violation de la loi puisque le français a été utilisé au cours des différentes réunions. Or, les trois bourgmestres n’ont soit rien fait pour empêcher l’utilisation du français, soit déclaré qu’ils savaient ce qu’ils faisaient, contre le prescrit de la loi, mais ne feraient rien pour l’empêcher, a expliqué M. Keulen.
À la suite de ces différents faits, M. Keulen avait demandé une enquête au gouverneur de Brabant flamand.
Le ministre s’en est pris en outre plus particulièrement à François van Hoobrouck, bourgmestre de Wezembeek, et à ses déclarations après le vote intervenu en Commission de l’Intérieur de la Chambre sur l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il avait évoqué un « état de guerre », considéré les Flamands comme des ennemis et annoncé qu’il ne se sentait plus obligé de suivre la loi, a fait remarquer le ministre.
Nomination à Rhode-Saint-Genèse
La bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse, francophone également, sera quant à elle nommée.
Elle avait quant à elle suivi la circulaire Peeters lors des élections du 10 juin et « n’a pas collaboré au cirque du 22 octobre », a souligné M. Keulen. Elle était en effet intervenue lorsque des conseillers communaux avaient pris la parole en français et avait finalement suspendu la séance.
« Ces décisions ne sont pas motivées par les positions politiques des candidats bourgmestres. Adopter un point de vue politique qui est diamétralement opposé aux points de vue du gouvernement flamand ne peut constituer un obstacle à la nomination d’un bourgmestre. Comme le fait également le gouverneur dans ses avis, le ministre Keulen fonde ses décisions sur des bases juridiques et non politiques », a-t-il expliqué dans un communiqué.
Il a reproché aux trois maïeurs d’avoir montré à plusieurs reprises et de manière provocante qu’ils ne souhaitaient pas respecter les règles d’un État de droit et les principes d’une bonne gestion. Or, il s’agit là, d’après lui, des piliers de la démocratie.
« En tant que ministre des Affaires intérieures et démocrate convaincu, je ne peux pas faire autrement que de ne pas nommer les candidats bourgmestres de Crainhem, Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse », a-t-il conclu.
Leo Peeters satisfait
L'ancien ministre flamand des Affaires intérieures Leo Peeters (sp.a) a affiché ce jeudi sa satisfaction après la décision de Marino Keulen. Leo Peeters est le père des circulaires restreignant les facilités linguistiques accordées aux Francophones de la périphérie.
Selon le ministre éponyme, il importait de sanctionner par une mesure suffisamment lourde la non application de la législation par les bourgmestres.
Leo Peeters a rappelé la raison pour laquelle il a été amené à prendre ces circulaires au milieu des années nonante. Selon lui, les politiciens francophones refusaient d'appliquer correctement les lois linguistiques dans la périphérie. "La langue français y était mise sur le même pied que la langue néerlandaise. Dès lors, j'ai dû tracer une limite, rien de plus", a rappelé Leo Peeters, qui est aujourd'hui bourgmestre de Kapelle-op-den-Bos et l'un des plus fervents défenseur de la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Le maïeur de Crainhem inquiet
« Après le vote de la Commission de l’Intérieur de la Chambre sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde, c’est le deuxième acte que les Flamands posent à notre encontre. Après la première décision, nous espérions toutefois encore un geste positif. Je suis inquiet pour l’avenir de ce pays », a indiqué mercredi le bourgmestre de Crainhem faisant fonction, Arnold d’Oreye de Lantremagne. Tout comme ses vis-à-vis de Wezembeek-Oppem et de Linkebeek, il n’a pas été nommé comme bourgmestre mercredi soir par le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen.
Arnold D’Oreye de Lantremagne n’a pas encore décidé s’il allait faire appel ou si un autre candidat bourgmestre allait être proposé. « Je viens d’apprendre la nouvelle. Je dois encore en discuter avec mes collègues et avec le président du parti. Je trouve certaines dispositions de l’arrêté peu correctes notamment la mention selon laquelle je n’aurais pas les caractéristiques intellectuelles pour devenir bourgmestre. Après le tollé qu’avait suscité l’envoi des convocations électorales, le procureur général avait pourtant estimé en début d’année que je pouvais être nommé bourgmestre », ajoute Arnold d’Oreye de Lantremange.
François Van Hoobrouck, bourgmestre faisant fonction de Wezembeek-Oppem, ne voulait pas faire de commentaires ce mercredi soir. Il souhaite d’abord considérer les aspects juridiques de l’arrêté.
« C’est machiavélique »
La décision du ministre des Affaires intérieures flamandes Marino Keulen (Open VLD) de ne pas nommer 3 des 4 bourgmestres des communes à facilités, dont la nomination était suspendue, est machiavélique. Elle met en péril le travail des réconciliateurs MM. Van Rompuy et De Decker, a affirmé mercredi soir le bourgmestre de Linkebeek Damien Thiéry (MR).
« Si cette décision se confirme, c’est machiavélique car c’est une manière de tenter de créer une brèche dans le front francophone. Mais la prendre maintenant, c’est aussi mettre en péril le travail des réconciliateurs Herman Van Rompuy et Armand De Decker », a commenté Damien Thiéry.
Souhaitant se donner le temps de procéder à un examen juridique de la décision dont il attend la confirmation officielle, Damien Thiéry a estimé que celle-ci pourrait néanmoins renforcer le front francophone des communes à facilités.
« Je trouve incroyable que dans un pays comme la Belgique vanté comme modèle de démocratie en Europe, on balaie ainsi le point de vue d’un bourgmestre qui a recueilli à lui seul 40 % des voix de sa commune et de sa liste qui a obtenu quant à elle 66 % des suffrages. Voilà qui risque de provoquer des remous », a-t-il ajouté.
Selon lui, un autre problème politique ne manquera pas de surgir : la majorité du conseil communal ne veut pas proposer quelqu’un d’autre que lui au poste de bourgmestre.
« Jusqu’à présent, je me suis toujours porté garant du bon déroulement des choses dans ma commune, mais avec une telle décision, je ne peux plus rien garantir », a-t-il conclu, dans une première réaction.
Damien Thiéry a enfin fait savoir qu’il comptait introduire un recours, concerté ou non, contre la décision du ministre Keulen.
(D’après Belga)

Des bourgmestres en ordre dispersé

Damien Thiéry (FDF), de Linkebeek. « C’est très astucieux de la part du ministre flamand de l’Intérieur, Marino Keulen de prendre cette décision maintenant et de tenter de tailler une brèche dans le front uni des 25 bourgmestres francophones, les 19 de Bruxelles et les 6 de la périphérie (sauf celui de Wemmel, NDLR), qui se sont réunis la semaine dernière pour réaffirmer leurs revendications. » Et de se montrer bon prince pour sa « non-homologue » rhodienne. « Je suis content pour Mme Delacroix, évidemment mais je m’interroge sur les critères utilisés pour la nommer, elle, et nous faire savoir par la même occasion que nous ne l’étions pas. En début de soirée, mercredi, j’ai reçu un coup de fil du gouverneur du Brabant flamand, Lode De Witte qui m’annonçait la nouvelle. Cette double décision est tombée dans un moment extrêmement délicat de la crise gouvernementale. »
François van Hoobrouck d’Aspre (MR), de Wezembeek-Oppem. « J’attends la notification de la décision… D’ici là, pas de commentaire. »
Eric Libert (FDF), échevin à Rhode. « Elle a tout fait pour cela ». Et de rappeler qu’il avait lui-même adressé les convocations électorales en français aux électeurs francophones de sa commune, fort d’un mandat du conseil communal, auquel la bourgmestre s’était opposée. « Mme Delacroix s’était ralliée aux injonctions du ministre Keulen. Elle avait, de son côté, envoyé les convocations à tous les électeurs de Rhode en néerlandais. Lors d’un récent conseil, elle avait même réprimé en néerlandais un conseiller communal MR qui s’était exprimé en français en toute légalité… »
Arnold d’Oreye (FDF), de Crainhem. « Je ne peux que déplorer que Mme Delacroix n’ait pas, à l’instar de ses trois collègues francophones, défendu les lois linguistiques qui régissent l’emploi des langues en matière administrative. Je regrette qu’elle se soit désolidarisée de nous : MM van Hoobrouck, Thiéry et moi-même. Et surtout qu’elle ait voté au conseil communal de Rhode-Saint-Genèse contre le mandat qui a permis à son échevin FDF, Eric Libert, d’envoyer les convocations électorales en français aux électeurs francophones de sa commune. J’ai également reçu un coup de téléphone personnel du gouverneur du Brabant flamand, Lode De Witte, cet après-midi, m’annonçant que le ministre Keulen refusait ma nomination comme bourgmestre. C’est un déni de démocratie. Et je lui reproche en particulier d’avoir fait ça au moment même où les francophones attendent un geste fort de réconciliation entre les communautés. Au lieu de tendre la main, « ils » ont tendu le pied. »