Peeters veut reprendre 20 compétences de Leterme

Le ministre-président flamand Kris Peeters propose que la Flandre (Communauté et Région) reprenne du fédéral une vingtaine de compétences, sans modification législative. Au total, pour la seule Flandre, le budget ainsi transféré à charge des Régions et Communautés s'élèverait à 400 millions d'euros.

Le ministre-président flamand Kris Peeters a dressé une liste d'une vingtaine de compétences que la Flandre pourrait reprendre du fédéral dès l'an prochain, sans modification de la loi, indiquent samedi Het Belang van Limburg et la Gazet van Antwerpen.
Répétant que la Flandre n'est pas prête à bloquer 500 millions d'euros "sur un compte d'épargne" pour aider le budget de l'Etat, Kris Peeters a formulé au premier ministre Yves Leterme une contre-proposition d'un montant de 400 millions.
Il propose que la Flandre (Communauté et Région) reprenne du fédéral une vingtaine de compétences, sans modification législative.
Il s'agit notamment des campagnes de vaccination (46 millions), des ateliers protégés et des ateliers sociaux (47 millions) ou encore du Fonds social mazout et de diverses mesures en matière d'énergie (112 millions).
Au total, pour la seule Flandre, le budget ainsi transféré à charge des Régions et Communautés s'élèverait à 400 millions d'euros.
Kris Peeters émet par ailleurs des critiques couvertes sur l'opération de sauvetage de Fortis par le gouvernement fédéral, de laquelle le gouvernement flamand est resté à l'écart. "Si on nous l'avait demandé, nous nous serions montrés prêts à agir tant pour les petits épargnants et les petits actionnaires de Fortis, que pour ceux de Dexia et Ethias", affirme M. Peeters.

Fonck explique les dépassements budgétaires

La députée réformatrice avait évoqué les dépassements budgétaires récemment signalés par l'Inami concernant la vaccination: 9% en Flandre et 20% en Communauté française.
Pour la ministre communautaire de la Santé Catherine Fonck, les dépassements budgétaires de la Communauté française en matière de vaccination constatés l'an dernier par l'Inami ne sont pas anormaux car les prévisions budgétaires sont basées sur des estimations particulièrement difficiles à réaliser en la matière.
Il faut ajouter à cela le nombre de naissances en croissance et le fait que nombre de parents ont attendu le remboursement de certains vaccins pour faire vacciner leurs enfants, a affirmé mardi la ministre en séance plénière du parlement de la Communauté française, interrogée par Chantal Bertouille (MR). La députée réformatrice avait évoqué les dépassements budgétaires récemment signalés par l'Inami concernant la vaccination: 9% en Flandre et 20% en Communauté française.
La ministre a encore précisé que 223.495 doses de Prevenar (vaccin contre le pneumocoque) ont été administrées en 2007 en Communauté française, germanophone et à Bruxelles. Quoi qu'il en soit, l'important, c'est qu'un nombre croissant d'enfants ont pu être vaccinés, a-t-elle dit. Quant à une commande groupée des vaccins (Communauté française et flamande n'ont pas le même fournisseur), la ministre s'est dite disposée à y recourir avec tous ceux qui sont intéressés, comme cela a été le cas avec la Région bruxelloise et la Flandre.

Les bombes à retardement du gouvernement Leterme

« Définitif », vraiment, ce nouveau gouvernement ? Allons, donc ! Personne n'y croit. Au mieux, on retournera aux urnes fédérales en 2009. Et peut-être même dès cet automne.
Ceux qui sont chargés d'expliquer les termes de l'accord gouvernemental manquent décidément toujours de la rigueur la plus élémentaire. « Cet accord correspond, à concurrence de 99 %, à notre programme », a lâché Joëlle Milquet (CDH) au petit matin du mardi 17 mars, après une nuit de négociations. « Nous sommes satisfaits à 90 % », ont renchéri les libéraux. « 95 % de nos revendications ont été rencontrées », a résumé Elio Di Rupo (PS). Soit les responsables politiques sont fâchés avec les chiffres. Soit leurs programmes se confondent. Soit cet accord n'en est pas un. « Il s'agit tout juste d'un catalogue 3 Suisses », martèle le SP.A, resté dans l'opposition, aux côtés des verts francophones et flamands.
Derrière la glose exagérément optimiste du nouvel attelage Leterme Ier se cachent, en tout cas, bien des non-dits. Les quarante-trois pages du texte signé par les cinq partis de la majorité (PS, MR, Open VLD, CD&V/N-VA, CDH) ressemblent davantage à un missel pour premiers communiants, expurgé des promesses de paradis, qu'à un accord de gouvernement.
Or on sait que les intentions des uns et des autres sont loin d'être angéliques. Les Flamands n'ont pas renoncé à leur ambition d'obtenir une grande réforme de l'Etat. Les libéraux tiennent à leur réforme fiscale. Les socialistes veulent revaloriser les pensions. Comme il leur a été impossible de conclure un accord sur ces points délicats, faute de chiffres fiables relatifs au budget de l'Etat pour 2008, ils ont tout reporté à plus tard. A l'été.
Du coup, le texte comprend beaucoup de blancs lourds de sens. Et nombre de silences menaçants, qui révèlent deux choses. Un : malgré la trêve de façade, le pays reste ingouvernable, car cette majorité est « contrainte » et n'est pas issue, naturellement, des urnes. Deux : avec une économie en panne, des caisses vides, l'absence de consensus sur la réforme d'un modèle social dépassé, l'absence de vision commune sur un avenir commun, la tâche du gouvernement Leterme Ier est vouée à l'échec. Voici les plus grosses bombes qui jalonnent le chemin du Premier ministre.
1. BHV
Sous ces trois syllabes, il y a de la nitroglycérine. La scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde est la revendication, fût-elle éminemment symbolique, de la Flandre, et ce depuis belle lurette. Dans les rangs francophones, on explique perfidement que l'on veut bien en débattre, mais à condition de discuter, conjointement, de l'élargissement de la Région bruxelloise et d'une consultation populaire dans les communes de la périphérie bruxelloise. Deux tabous absolus dans le nord du pays.
Rappelons-le également : les dernières élections communales se sont déroulées en octobre 2006 et, depuis, trois bourgmestres francophones de la périphérie attendent toujours leur nomination officielle. En fait de démocratie, il y a mieux à faire...
Pour faire bref : c'est le dossier le plus explosif du gouvernement Leterme Ier. En cas d'« accident » ou de manipulations incontrôlées, on ne donne pas cher de la peau du pays.
2. La réforme de l'Etat
Ne parlons même plus du « premier paquet », bouclé en février, composé de « zakouski » ou de « réformettes », c'est selon, et qualifié d'« anecdotique » par Didier Reynders lui-même. Le second paquet s'annonce autrement plus indigeste, du moins pour les estomacs francophones. Si l'on s'en tient à l'accord passé entre Flamands et francophones, le gouvernement devrait présenter à la Chambre, avant la mi-juillet, le gros morceau d'une « vraie » réforme de l'Etat.
Celle-ci devrait être approuvée avant les vacances parlementaires du mois d'août. Il reste donc trois mois et demi pour réformer le pays. Au menu ? La régionalisation de la politique de l'emploi, de certains volets des politiques de santé, de la famille, de la fonction publique et de la justice, ainsi que la gestion de la mer du Nord. Toutes des revendications flamandes. A ce stade, seule la réorganisation de la politique menée à l'égard des demandeurs d'emploi est accueillie de façon relativement favorable par les francophones : la situation du marché du travail et les besoins sont, en effet, très différents à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. Tous les autres points, c'est de la dynamite.
3. Circonscription électorale fédérale
Du côté francophone, davantage que le PS, le MR et, surtout, Ecolo insistent sur la nécessité d'instaurer une circonscription électorale fédérale. Dans ce cas, une partie des candidats aux élections devraient faire campagne dans l'ensemble du pays, et non plus exclusivement dans leur communauté linguistique : de quoi retisser quelque peu les mailles du chandail Belgique, espèrent les plus optimistes. En Flandre, Groen ! et le VLD défendront cette position. Le cartel CD&V/N-VA n'en veut pas. Les verts ont pourtant déjà laissé entendre qu'ils ne soutiendraient pas la réforme de l'Etat, s'ils n'obtenaient pas cette fameuse circonscription nationale. Or on aura besoin de leurs voix...
4. La loi de financement
Qui dit réforme de l'Etat dit aussi révision de la loi de financement. Dans les esprits nordistes, en effet, les Régions et les Communautés sont (trop) bien dotées - c'est surtout vrai pour la Flandre, prospère, avec un taux de chômage négligeable -, tandis que les caisses de l'Etat fédéral sont vides. La Flandre essaiera donc d'imposer, à l'avenir, des efforts supplémentaires aux entités fédérées : les éventuels transferts de compétences vers les Régions ne s'accompagneront donc pas nécessairement de transferts financiers. Voilà qui promet bien des remous dans les rangs francophones, en particulier dans ceux du PS et du CDH, au pouvoir dans les entités fédérées (contrairement au MR).
Et puis, il y a Bruxelles : la capitale réclame des moyens financiers à la hauteur de ses nombreuses missions fédérales et internationales. Elle a, jusqu'ici, obtenu théoriquement un rabiot de 65 millions d'euros, soit beaucoup moins qu'espéré. Mais on connaît le peu d'enthousiasme que suscite, chez les responsables politiques flamands, l'idée d'octroyer des moyens supplémentaires à ces « bourgeois francophones bruxellois ».
5. Le budget de l'Etat
La réforme fiscale voulue par les libéraux ? On la chiffrera en juillet prochain, date du contrôle budgétaire. La revalorisation des pensions et des allocations sociales réclamée par les socialistes ? On se penchera sur son coût en juillet également. Le problème, c'est qu'en juillet l'Etat apparaîtra exsangue. Car le budget 2008, voté en février dernier, repose, sinon sur un tissu de mensonges, du moins sur des espoirs parfaitement aléatoires.
Une hausse escomptée des recettes fiscales de 6,75 % grâce à la croissance ? A l'heure où tous les indicateurs économiques plongent dans le rouge, qui y croit sérieusement ? L'obole de 250 millions d'euros réclamée aux producteurs d'électricité ? Ceux-ci ne vont pas se laisser faire si facilement et exigeront, à tout le moins, en compensation, la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires. Là, ce sont les socialistes et les verts qui caleront... plus tard. Car le problème a été confié à des « experts », chargés d'étudier le meilleur équilibre énergétique pour le pays.
Les « effets retour » des intérêts notionnels, ces avantages fiscaux consentis aux entreprises sous le prétexte qu'ils favorisent la création d'emplois ? La preuve qu'ils créent réellement de l'emploi n'a, à ce jour, pas été démontrée. La liste est longue des espoirs naïfs sur lesquels repose la copie budgétaire de l'année en cours. Cette « légèreté » est dangereuse : la saison estivale sera celle de tous les arbitrages. Faute d'argent, il n'y a pas de compromis possible.

Trou dans le budget de Flahaut: ça chauffe!

MAJ 24/10/07
Budget Défense, voyage au Congo : le ministre s'explique
Flahaut se fâche et se lâche

Le ministre de la Défense charge son collègue des Affaires étrangères qui dénonçait son voyage : « De Gucht ? Il me disait : André, achète- moi un Jet ! ». Et nous livre la solution pour son budget.
Au terme de son mandat mais toujours ministre de la Défense (en affaires courantes) plus de quatre mois après les législatives, André Flahaut n'y tient plus d'être pris comme cible. Un trou dans son budget ? Un dernier voyage au Congo imprévu, inutile ? Le Standaard l'attaque ? Karel De Gucht aussi ? « Marre ! »

Procédons par ordre. Le ministre (PS) de la Défense nous convoque (façon de parler), Le Soir et Het Laatste Nieuws, au 6 rue du Lambermont à Bruxelles, son Cabinet. Il est entouré du chef d'état-major, August Van Daele, et de plusieurs conseillers. Il(s) attaque(nt). Son voyage au Congo ? « Nous avons amené des militaires en Airbus à Kananga, Lubumbashi, Goma, tout cela en renfort d'équipes d'instructeurs belges sur place, qui aident la population. Et j'ai rencontré le président Kabila, à sa demande. Logique, transparent. Et voilà que M. De Gucht (ministre VLD des Affaires étrangères, NDLR) s'étonne, parle de mauvais signal, prétend qu'il n'avait pas été informé » André Flahaut explose : « Bon sang ! Nous avions informé les présidents de la Chambre, du Sénat, le Palais royal ! Et bien entendu les Affaires étrangères, où ont eu lieu des réunions à ce propos. » Alors ? Alors André Flahaut arrose Karel De Gucht : « La vérité, c'est que M. De Gucht se voit déjà dans l'Orange bleue en super-ministre des Affaires étrangères, avec contrôle sur la Coopération et sur la Défense, ce qu'il n'a jamais pu faire avec moi-même et avec Armand De Decker (MR), mon collègue au Développement. »

André Flahaut porte le fer : « Quant aux voyages Combien de fois M. De Gucht n'est pas venu implorer : « André, achète-moi un Jet » Oui, vous avez bien entendu (le chef d'état-major acquiesce, NDLR). Un Jet Legacy, il voulait, plein confort, pour ses déplacements, au lieu du Falcon de notre flotte, et de nos avions. Un truc à la Chirac. J'ai toujours repoussé. Alors, De Gucht, il est gonflé ! » Offensive tous azimuts, suite : « Son prédécesseur, Louis Michel, il voulait qu'on lui installe une chambre dans l'Airbus ! J'ai dit non. Et c'est moi qu'on cherche ! »
L'estocade : « En huit ans, je suis parti une fois avec des gens de ma famille, mes deux enfants, il y a deux mois. En toute régularité. Ce n'est pas le cas de tous ! J'exige un fichier avec les voyages à l'étranger effectués durant la législature par tous les ministres, comportant les noms des passagers. On verra alors qui est parti avec des membres de sa famille, avec son épouse »
Le ministre de la Défense reprend son souffle, il se sent mieux. Il s'est lâché.

Avant cela, le même nous avait exposé la « solution » retenue avec les services de la ministre du Budget (Freya Van den Bossche) pour combler un trou de quelque 160 millions d'euros à la Défense, mentionné dans un rapport de l'Inspection des Finances (Le Soir de samedi). Plus précisément : l'Inspection déplorait l'usage impropre d'un compte de la Trésorerie, qui avait servi à libérer des crédits de personnel, alors que ce n'est pas son objet. La « solution » sera exposée ce matin lors d'un kern de Verhofstadt II :

1. 121 millions d'euros, avaient été imputés à un poste inadéquat ; ils seront déplacés, « régularisés ».

2. La Défense dégage 147 millions d'euros en revoyant ses paiements pour 2007, une année exécutée en partie en affaires « prudentes » puis « courantes », où les dépenses sont moindres.

3. La Défense revoit ses engagements pour 2008 à hauteur de 65 millions d'euros. « On récupère 212 millions d'euros (147 + 65) et on déplace 121 millions dans un poste approprié. Simple technique budgétaire. On pouvait régler ça sans cette polémique. »

Là, Flahaut revient à la charge : « Le fait est qu'avec l'Orange bleue, la guerre de succession est ouverte, pour moi et pour mon chef d'état-major.

Certains veulent un ministre conservateur, un chef d'état-major acquis à un retour en arrière dans les réformes, dont on s'inspire en France et aux Pays-Bas. » Au passage, André Flahaut annonce une « action en diffamation », contre Emanuel Jacob, du syndicat général du personnel militaire, qui l'a accusé dans la polémique budgétaire. « Ils sont proches du Vlaams Belang. » Point.

Selon un député Vld, Flahaut a causé un trou de 283 millions !





POLITIQUE mar 23 oct
L'usage abusif des comptes de trésorie par le ministère de la Défense a provoqué un déficit comptable de 283 millions d'euros, a affirmé mardi le député Luc Van Biesen (Open Vld) dans une interview accordée à la chaîne de télévision flamande Actua-TV.
M. Van Biesen préside la sous-commission de la Chambre chargée des relations avec la Cour des comptes. Des conseillers de cette instance ont fourni mardi des explications sur l'usage des comptes de trésorerie par la Défense - qui sont utilisés pour le paiement de prestations fournies à des tiers.
Les prestations effectuées pour des tiers sont facturées, mais dans l'attente de leur paiement, des accomptes provenant de ces comptes de trésorerie peuvent être utilisés par le département.
Selon Actua-TV, la situation était normale jusque fin 2004. La Défense a alors subitement commencé à réclamer des montants importants, qui ont entre-temps atteint 325 millions d'euros. Mais le montant des factures atteignait à peine 200 millions d'euros. En soustrayant les factures non payées, le déficit enregistré par le Trésor s'éleve à 283 millions d'euros, a ajouté le député libéral flamand.
Selon lui, l'intervention du Parlement a empêché le versement de deux montants de 25 millions d'euros chacun sur ce compte.
L'analyse effectuée par la Cour des Comptes révèle combien le système de contrôle sur les comptes de trésorerie est déficient. Aucun plafond n'est ainsi fixé sur les montants demandés et aucune justification ne doit être donnée, seulement un numéro d'ordre. Il n'est également pas clairement établi si le ministère des Finances doit contrôler ces comptes.
Le ministre de la Défense, André Flahaut, semble être le seul à avoir ainsi fait un usage abusif de ces comptes de trésorerie.
M. Flahaut a pour sa part toujours affirmé qu'il n'avait pas de problèmes budgétaires. Mais les avances obtenues étaient utilisées pour payer des salaires. Les moyens budgétaires habituels, votés par le Parlement, ont probablement servi pour financer des achats.
A Actua-TV, M. Van Biesen a affirmé que M. Flahaut avait "perdu tout crédit" comme ministre. "En temps normal, ceci aurait eu des conséquences particulièrement graves", a souligné le député.

Van den Bossche parle de pratiques illégales et inadéquates

La ministre du Budget Freya Van den Bossche a confirmé mardi en Commission de la Chambre que le département de la Défense avait fait un usage illégal et inadéquat des comptes de trésorerie. La Défense est à l'origine d'un trou budgétaire de quelque 200 millions d'euros creusé entre 2004 et maintenant. L'ensemble des partis représentés mardi en Commission a eu des mots très durs pour le ministre sortant André Flahaut.

La presse a fait écho la semaine dernière à la mise sous curatelle du département de la Défense par la ministre du Budget, une décision qui implique que dorénavant les dépenses doivent transiter par le ministère du Budget. La ministre du Budget est intervenue après qu'il est apparu que le département de la Défense avait utilisé de manière inadéquate les comptes de trésorerie pour payer des frais de personnel. Il s'agit de comptes que les départements pouvaient utiliser à titre d'avances. Les montants devaient ensuite être remboursés.

En Commission des Finances et du Budget de la Chambre, Freya Van den Bossche a évoqué une "utilisation illégale et inadéquate" des comptes de trésorerie. L'inspection des Finances enquête pour déterminer comment une telle chose a pu se passer, qui en est responsable et qui était au courant. La ministre du Budget attend un premier rapport pour la fin de la semaine.

La ministre sp.a a ajouté qu'il n'était pas question de se mettre la tête dans le sable. "Il y a un certain nombre de responsabilités dans ce dossier, également sur le plan politique", a-t-elle dit.

Bien qu'elle se défende d'avoir voulu impliquer par là le ministre des Finances Didier Reynders, Freya van den Bossche a fait remarquer que la compétence de contrôle lui revenait au final. "C'est ce que dit la Cour des comptes", a-t-elle précisé. Selon la ministre sp.a, Didier Reynders a omis de mettre en place une procédure de contrôle interne auprès de la Trésorerie.

Selon les députés CD&V Carl Devlies et Hendrik Bogaert, le principe de l'ancre -qui impose des limites dans les dépenses budgétaires des départements - a joué un rôle dans l'utilisation impropre des comptes de trésorerie. Freya Van den Bossche a démenti. "Le système n'oblige personne à piller les comptes de trésorerie de façon illégale", a-t-elle dit. La ministre sp.a a également relevé que son collègue de la Défense n'avait jamais fait état de ce que la situation budgétaire au sein de son département était étroite.

L'ensemble des partis s'est montré très critique mardi après le tableau brossé par la ministre du Budget. "Vous venez de donner à André Flahaut un diplôme en incapacité de gestion", a indiqué Hendrik Bogaert (CD&V). Ce dernier s'en est également pris à Didier Reynders. "D'abord l'erreur de 883 millions. Maintenant, un cadavre de 210 millions dans le placard des Finances".

Le chef de groupe du cdH, Melchior Wathelet, a qualifié les faits de "très sérieux". Il a dit ne pas comprendre que de telles pratiques puissent avoir cours pendant des années.

"Cela commence sérieusement à ressembler à un système", a pour sa part indiqué Jean-Marc Nollet (Ecolo). Le député des Verts a émis le souhait de voir la Chambre se pencher plus avant sur ce dossier. Le groupe Ecolo-Groen! a l'intention d'évoquer cette affaire mercredi en conférence des présidents.

Luc Van Biesen (Open Vld), président de la sous-Commisison de la Cour des comptes, a lui-même mené l'enquête et constaté qu'au total, le montant avoisinait les 210 millions d'euros destinés à des frais de personnel. Il a souhaité qu'à l'avenir, on lie autant que possible l'utilisation des comptes d'ordre et de trésorerie.

"Nous tombons tous à la renverse à l'idée qu'une telle chose ait pu se produire. Un ministre qui, il y a quelques mois, après un Conseil des ministres, était apparu à la télévision sourire aux lèvres, disant qu'il était un des seuls à n'avoir jamais eu besoin de moyens supplémentaires, se révèle aujourd'hui être celui qui, pendant des années, a mis au point un système destiné à payer des contributions sociales d'une manière autre", a encore dit Luc Van Biesen.

Selon Freya Van den Bossche, le trou budgétaire imputable à cette affaire ne peut plus être comblé.