MAJ 10/01/2007
La résolution Immo Congo adoptée sans débat
mardi 09 janvier 2007
Le parlement de la Communauté française a adopté sans guère de débat, majorité contre opposition, la résolution de la majorité PS-cdH rédigée à la suite des travaux de la Commission spéciale conjointe parlement wallon-parlement de la Communauté, dite "Immo Congo".
Déjà approuvée par le parlement wallon avant les congés de fin d'annnée, la résolution demande notamment au gouvernement de veiller à une meilleure transmission d'informations tant entre ses membres, avec ses administrations fonctionnelles.
Elle juge indispensable de poursuivre l'accentuation des synergies entre les entités fédérées francophones et recommande au gouvernement de finaliser la fusion entre le Commissariat Général aux Relations Internationales (Communauté) et la Direction des Relations Internationales (Région wallonne).
Le texte prévoit encore qu'afin d'éviter l'urgence susceptible de mettre le gouvernement ou l'adminisration dans des situations difficiles, les administrations concernées établiront un plan d'occupation immobilière.
Les chefs de groupe avaient convenu de ne pas refaire mardi en séance publique à Bruxelles le débat déjà mené à Namur sur cette résolution. Ils se sont donc contentés de commenter brièvement le déroulement des travaux de la Commission.
Anne-Marie Corbisier (cdH)a souhaité qu'à présent, la justice continue le travail jusqu'au bout. Françoise Bertieaux (MR) a averti qu'elle interrogerait la ministre des Relations internationales Marie-Dominique Simonet sur les zones d'ombre et les questions laissées sans réponses. Léon Walry (PS) s'est félicité de l'impartialité et du sérieux manifestés par le président de la Commission, Maurice Bayenet, après les suspicions que certains avaient exprimées à son égard.
(d'après Belga)
La résolution ImmoCongo approuvée
Le parlement wallon a approuvé en séance plénière les recommandations de la Commission ImmoCongo. Parallèlement, il adresse 13 recommandations au gouvernement, visant à corriger les "carences constatées".
Le PS et le CDH ont voté en faveur du texte. Le MR et Ecolo ont voté contre. Le Front National ainsi que le député Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS) se sont abstenus. L'ancien ministre-président wallon fut au centre de la tourmente médiatique qui a entouré ce dossier. Il a pris la parole à l'issue des débats pour justifier son abstention.
Il n'est pas en désaccord avec la proposition votée mais il a voulu dire ce qu'il avait sur le coeur après les travaux de la Commission. Il a dénoncé en particulier l'exploitation politique de cette affaire. Cela m'a permis, en moins d'un mois, de passer du statut d'accusé principal à un rôle plus simple et plus réel d'acteur d'une décision collégiale prise par un gouvernement. Je me félicite que l'on n'ait pas recherché de responsabilité individuelle sur le plan politique. Au plan humain, cela restera comme un de mes plus mauvais souvenirs marqué par un manque de confraternité ministérielle et la volonté d'exploitation politique éhontée de certains, a-t-il dit.
Avant lui, les différents représentants des groupes politiques se sont succédé à la tribune pour livrer leur vision du dossier à l'issue des auditions. Les sensibilités ont varié. Du côté du MR, Véronique Cornet a plus spécifiquement ciblé l'actuelle ministre des Relations internationales, Marie-Dominique Simonet (CDH). Elle n'était pas en fonction au moment des faits incriminés mais c'est elle qui a transmis le dossier au parquet de Charleroi en juin 2006.
Le CDH, par la voix de Michel Lebrun, a en revanche pointé du doigt le rôle de l'ancien ministre-président de la Communauté française, Hervé Hasquin (MR), en charge de relations internationales. Quant au PS, il n'a égratigné personne. Il s'est juste interrogé sur cette transmission du dossier au parquet. "Etait-elle légitime? C'est difficile d'y répondre.
L'histoire nous l'apprendra. Qui peut dire aujourd'hui l'issue de la procédure judiciaire? , a souligné Christophe Collignon. Chaque groupe a reconnu qu'il restait des questions ouvertes à l'issue des travaux de cette Commission. Il a notamment été question de la décision prise le 29 avril par le gouvernement wallon et, apparemment, jamais notifiée, de l'importance exacte du CGRI dans le dossier, etc.
Le commissaire Ecolo, Bernard Wesphael, a voulu se démarquer de la conclusion des travaux et des recommandations adressées au gouvernement. J'ai le sentiment que tout un travail sérieux a tourné en eau de boudin. Les zones d'ombre ont disparu du texte alors que nous n'avons parlé que de ça pendant 15 jours. Nous avons maintenant un texte de recommandations béni oui-oui, a-t-il regretté.
Le travail fourni par ce genre de Commission parlementaire a également été évoqué, de même que le rôle des médias. Le président, Maurice Bayenet (PS), a mis en garde contre une institution parlementaire qui se muait, d'après lui, trop facilement en juge d'instruction.
Il est trop facile de se transformer en juge d'instruction voire pour certains en procureur, ajoutant à leur charge une excitation médiatique accompagnée d'une délectation réelle, a-t-il dénoncé avant de proposer de créer au sein du parlement, comme en France, des "missions déléguées" qui se pencheraient sur des problèmes ponctuels.
Certains ont néanmoins rappelé, au MR et au cdH, l'importance du contrôle par le parlement de l'action du gouvernement. L'une des missions fondamentales d'un parlement dans une démocratie est le contrôle du gouvernement. A cet égard, cette Commission a rempli son rôle, a fait remarquer Michel Lebrun.
Treize recommandationsLe parlement wallon a clos vendredi les travaux de la Commission ImmoCongo en adressant 13 recommandations au gouvernement, visant à corriger les "carences constatées". Le parlement de la Communauté française en fera de même au mois de janvier. La résolution demande ainsi au gouvernement de veiller à une meilleure transmission des informations entre ses membres ainsi qu'avec l'administration.Elle insiste aussi sur la nécessité de poursuivre "l'accentuation des synergies" entre les entités fédérées francophones, notamment en tenant une réunion conjointe des exécutifs quand des dossiers communs sont abordés. Elle demande par ailleurs au gouvernement d'établir un document qui compare les budgets des représentations à l'étranger, de finaliser la fusion du Commissariat Général aux Relations Internationales (CGRI) de la Communauté française et de la Division des Relations Internationales (DRI) de la Région wallonne. Elle rappelle encore que la réglementation sur les marchés publics doit être strictement respectée. Elle ajoute que "les principes d'appel et de mise en concurrence, de transparence et de non discrimination restent d'application en toutes circonstances dans les choix de tout opérateur". Elle propose en outre que le ministre du Budget motive toute décision qui serait prise sans l'accord de l'Inspection des Finances.(D'après Belga)
Le rapport sur ImmoCongo approuvé
mardi 19.12.2006, 11:50La Commission ImmoCongo a approuvé le rapport de ses travaux par dix voix pour et une abstention. Les différents groupes devront transmettre leurs propositions de recommandations pour demain. Elles seront ensuite débattues jeudi en Commission. L'objectif des commissaires est de parvenir à une résolution commune, dans la mesure du possible.
"La commission Immo-Congo était une mauvaise idée"
C'est la conclusion d'André Antoine, ministre CDH du gouvernement Wallon. Un constat partagé par le chef de l'opposition MR à la Région wallonne, Serge Kubla. Invités dimanche midi de l’émission "Mise au point" tous les deux estiment qu'il aurait mieux valu que la justice fasse son travail….
Pour André Antoine"les parlementaires souvent veulent s'aventurer sur un terrain qui n'est pas le leur, pour lequel ils ne sont pas préparés et il y a la séparation des pouvoirs. Si il y a une affaire Immo-Congo, et bien la Justice est là pour l'instruire. Monsieur Van Cauwenberghe répondra, et s'il est innocent, qu'on le dise rapidement. Nous ne sommes pas des juges d'Instruction" et le ministre wallon d’ajouter que ce dont il se méfie le plus c’est de voir "les parlementaires s'aventurer sur un terrain qui est mitoyen entre la Justice et le contrôle politique".
Quant à la question de savoir si les parlementaires ne se sont pas trompés de cible en cuisinant pendant 5 heures celle qui avait alerté la justice plutôt que Jean-Claude Van Cauwenberghe jusque là la cible des critique, pour le MR Serge Kubla, "ce sont les commissaires qui ont agit de la sorte, ils n'ont pas reçu d'instructions, les partis n'ont pas réglementés les travaux, c'est venu spontanément". Et lui aussi d’ajouter que cette commission n’aurait pas du exister puisque la justice était saisie "On avait dit clairement, il y a une enquête, il y aura le cas échéant des perquisitions. Mais on attendait peut-être trop de cette commission Immo-Congo. Elle a été médiatisée à l'extrême, et on a cru qu'elle allait elle faire la vérité. Ce n'est pas son rôle".
VIDEO• Les affaires en Wallonie dans le débat de Mise au Point
Daerden justifie le contrat, financièrement
Tout compte fait, ce ne serait pas une si mauvaise affaire, cette location-achat ?
Après la journée invraisemblable de jeudi, qui aura vécu assez de connivences MR et PS pour voir sur le grill Marie-Dominique Simonet (CDH) et sur du velours Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS), les échanges de vendredi en commission ImmoCongo ont perdu en relief. On ne parle pas ici du style très personnel de Michel Daerden, une fin d'après-midi.
Le ministre (PS) du Budget à la Région et à la Communauté a pourtant apporté un éclairage financier très cru. D'abord, que l'on cesse de dire que Région et Communauté n'auraient pas pu elles-mêmes acheter le site et les bâtiments de Kinshasa, à cause des normes de financement : "Deux fois 1,5 million, c'est l'espace d'une respiration". Ensuite, que l'on cesse de s'interroger sur les garanties obtenues par les privés : "Quand t'as un franc à mettre au Congo, t'y vas pas si t'es pas couvert". Tertio, le CGRI aurait-il pu acheter ? "Oui, il y avait de l'argent" : 3 millions fin 2002, accrus par la suite. Mais hormis la possibilité politique ("le pouvoir régional n'accepterait pas une suprématie du pouvoir communautaire"), il faut se demander s'il était avantageux d'utiliser ces réserves pour l'achat : le coût final de la location-achat atteindra 6,8 millions pour les pouvoirs publics; des réserves placées d'un même montant rapporteraient 8,4 millions... Enfin, les avis successifs de l'Inspection des Finances. C'est le premier, du 8 mars, sur les deux offres privées, qui fut très négatif, résume le ministre, qui mit donc son veto; les deux suivants, d'avril et mai, furent plus coulants. Donc, lui aussi.
Cachotteries
Pour le reste, les auditions de ministres régionaux d'alors ont à nouveau buté sur le 29 avril 2004, lorsque Van Cau fit avaliser en gouvernement wallon un premier choix communautaire qu'il voulait et savait compromis. Et ce, sans rien en dire aux autres : Serge Kubla (MR), José Daras (Ecolo, qui s'en plaint) et Michel Daerden concordent. Cachotteries après coup aussi, puisque la notification de la décision wallonne n'aurait pas été portée à la connaissance du ministre-Président francophone Hasquin, ni du CGRI, ni donc de Robert Marlier - le soumissionnaire alors retenu. Or, l'auraient-ils été, le marché n'aurait peut-être pas été ouvert... M. Daras, lui, prévint son collègue Ecolo Nollet. M. Kubla n'en fit pas de même avec son coreligionnaire Hasquin. De son propre aveu, ils ne s'entendent pas assez bien pour ça !
Daras pas au courant de tout
Le vice-président Ecolo de l'ancien gouvernement wallon, José Daras, estime n'avoir pas été au courant de tout dans le dossier qui a mené à la désignation d'ImmoCongo afin de mener à bien la location-achat d'un nouveau bâtiment pour la Délégation Wallonie-Bruxelles à Kinshasa.
Je n'ai pas été au courant de tout, a expliqué M. Daras devant la Commission parlementaire chargée de faire la lumière dans ce dossier.
L'ancien ministre écologiste a précisé qu'il n'était pas concerné au premier chef par cette opération. Elle avait été examinée au gouvernement de la Communauté française et au gouvernement wallon, le ministre-président Jean-Claude Van Cauwenberghe en était le responsable.
M. Daras a toutefois énuméré quelques unes des questions qu'il se posait depuis quelques semaines, quand l'affaire a éclaté. Ainsi, jamais M. Van Cauwenberghe n'a fait état de sa volonté d'impliquer une société wallonne, même le 29 avril quand le gouvernement wallon statue une première fois et retient, comme l'exécutif de la Communauté, Intelligence et Communication.
Et il s'étonne aussi de la mention de la société Capamar, détenue par Daniel Lebrun, qui figure le 12 mai dans la notification du gouvernement de la Communauté et disparaît le 13 mai dans la notification du gouvernement wallon. Comme son collègue Serge Kubla, entendu avant lui, il a ajouté que les deux réunions du gouvernement avaient eu lieu en fin de législature et comportaient de très nombreux points à leur ordre du jour.
L'ancien vice-président MR et ministre de l'Economie a quant à lui justifié le refus d'Immocita, filiale de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW), à participer à l'opération. Il n'y voit pas de manoeuvre politique. La SRIW est autonome et elle ne voulait pas investir au Congo, pays trop peu sûr à ses yeux.
Je n'ai jamais été sollicité pour intervenir. L'aurais-je été que je ne l'aurais pas fait. Je me serais fait éconduire de toute manière, a-t-il ajouté.
Michel Daerden, ministre du Budget des deux gouvernements, a justifié la location-achat du bâtiment à Kinshsa par l'intermédiaire d'un partenaire privé plutôt que l'utilisation des réserves du CGRI pour l'acheter.
A l'issue de l'opération, le coût pour les pouvoirs publics s'élèvera à quelque 6,8 millions d'euros, pour un bâtiment d'une valeur de 3 millions d'euros, tandis que, placées, des réserves d'un même montant rapporteront 8,4 millions d'euros.
Il a aussi justifié l'octroi de la garantie publique à ImmoCongo. Qui va mettre un franc à lui au Congo? Personne! T'y vas pas si t'es pas couvert!, a-t-il lancé.
Le début de la séance a été consacré à la suite des travaux de la Commission. Une certaine lassitude était perceptible dans les rangs PS et MR. Ce dernier a d'ailleurs réclamé une pause d'une semaine pour réfléchir et s'est demandé si la Commission pourrait faire toute la lumière dans ce dossier.
Du côté Ecolo et CDH, dont la ministre Marie-Dominique Simonet a été particulièrement malmenée jeudi lors de son audition, on a par contre insisté sur la volonté de continuer les travaux et d'aller jusqu'au bout.
(D'après Belga)
Immo Congo : "inattaquable juridiquement"
La commission Immo-Congo, entendait jeudi après-midi Jean-Claude Van Cauwenberghe. L’ex président de la Région wallonne a expliqué les raisons pour lesquelles, selon lui, le contrat Immo-Congo est inattaquable juridiquement
8 déc 2006
VIDEO• Les auditions de Van Cau à la Commission mixte sur l'affaire Immo-Congo
ARTICLES• Marie-Dominique Simonet s’explique
Jean-Claude Van Cauwenberghe, a commencé son audition en s'étonnant des proportions démesurées qu'avait à son sens pris ce dossier. « Ce contrat Immo Congo » dit-il, « est juridiquement inattaquable ». Il a ensuite fait un long exposé en 7 points qui à son sens, doivent être éclaircis pour lever tout ambiguïté. Parmi ceux-ci, le prix : il a été le négocié par l'administration, le CGRI, avec conscience professionnelle dit-il. L'appel à des investisseurs privés, il a été rendu indispensable, après que la société publique Immocita, ait renoncé à acheter le bâtiment à Kinshasa, et ce dira Jean-Claude Van Cauwenberghe, malgré l'insistance jusqu'au bout de la Communauté française et de la Région Wallonne.
L'offre de l'homme d'affaires carolo Daniel Lebrun, probablement la meilleure dit Jean-Claude Van Cauwenberghe, qui s'étonne encore, qu'elle n'aille pas été privilégié dès le départ. L'encrage wallon, seul élément où il se dit personnellement impliqué, et bien oui il l'a voulu. Mais Robert Marlier, le premier investisseur qui avait finalement accepté de s'allier au carolo Daniel Lebrun. "J'ai bien senti que je devais accepter", avait dit Robert Marlier lors de son audition. "Il pouvait parfaitement refuser" a rétorqué Jean-Claude Van Cauwenberghe.
En aucun cas, l'ancien ministre président estime qu'il y a irrégularité dans le dossier. S'il devait y avoir un souci au niveau du montage financier, la responsabilité serait collégiale des fonctionnaires et des gouvernements qui ont tout approuvé, bref c’est un ex-ministre président qui s’est présenté jeudi après-midi à Namur sûr de son bon droit, il conclura d’ailleurs « il est vain de vouloir accréditer la thèse du copinage malsain, il n’y a pas de manipulation. "Ce dossier n'est devenu une affaire Van Cau que parce que certains ont choisi de la construire comme telle" et Jean-Claude Van Cauwenberghe de conseiller aux commissaires de relire le livre sur la rumeur de Jean-Noël Kapferer….
L’audition tant attendue de l'ex ministre président n'aura duré en tout et pour tout que 3 heures, avant lui les parlementaires avaient interrogé la ministre Marie-Dominique Simonet durant cinq heures, sans grand résultat. En charge du dossier aujourd’hui elle n'était pas en poste en 2004…
Marie-Dominique Simonet s’explique
La commission Immo Congo a repris ses auditions. Ce jeudi matin, c'est la ministre Marie-Dominique Simonet qui est venue s'expliquer devant les parlementaires. C'est elle qui avait transmis le dossier à la justice au début de cette année, deux ans après son entrée en fonction.
Une question est au centre des débats ce jeudi matin: à quel moment précis la ministre fait-elle la connaissance du dossier Immo Congo? Réponse de l'intéressée: en juillet 2004, dès son entrée en fonction. Elle rencontre Hervé Hasquin qui lui parle d'un dossier pour lequel il a un doute. Il évoque une zone d'ombre et cite le nom de Jean-Claude Van Cauwenberghe. La ministre, interloquée, ne comprend pas mais la discussion en reste là.
"Pourquoi n'avez-vous pas questionné Hervé Hasquin à ce moment-là", demande un député libéral? "Parce que j'ignorais la teneur du dossier, c'était à lui de s'expliquer" répond Marie-Dominique Simonet. Ce n'est qu'en janvier 2006, soit dix-huit mois plus tard, que la ministre demande à un avocat d'analyser le contrat de location du bâtiment à Kinshasa.
Les conclusions de l'expert interpellent la ministre: les pouvoirs publics ont pris tous les risques, dira-t-elle ce jeudi matin, la société Immo Congo a été constituée la veille de la signature et l'indexation du contrat n'était pas normale. Tout cela était préoccupant, conclura-t-elle en ajoutant que c'est ce même avocat qui lui a conseillé de transmettre le dossier à la Justice. Jeudi après-midi c'est Jean-Claude Van Cauwenberghe qui devra répondre aux questions des députés.
M.Van Cauwenberghe s'explique
Les explications de M. Van Cauwenberghe
Le 7/12/06, après la ministre Marie-Dominique Simonet, c'était au tour de Jean-Claude Van Cauwenberghe de s'exprimer devant la commission parlementaire chargée de faire la lumière sur le dossier Immo Congo. Le dossier n'est devenu l'affaire Jean-Claude Van Cauwenberghe que parce que certains ont préféré la construire comme telle, a résumé l'intéressé devant les parlementaires.
L'ancien ministre-président wallon a livré sa version des faits. Il n'a jamais fait pression sur Robert Marlier, patron d'Intelligence et Communication, pour qu'il s'associe avec Daniel Lebrun, a-t-il affirmé. Il a voulu donner un ancrage wallon à ce dossier. Congo Wallon Invest, société de Daniel Lebrun qui avait soumissionné pour obtenir le marché, avait des projets de développement économique au Congo impliquant des entreprises wallonnes, a-t-il rappelé. M. Van Cauwenberghe a également insisté sur l'absence d'illégalité dans ce dossier. Et d'ajouter: "Que Daniel Lebrun et Sabine Gaucquier (épouse de M. Lebrun et administratrice d'Immo Congo, ndlr) soient de mes amis ne change rien à la régularité de l'opération et à sa transparence".
L'ancien ministre-président a également chargé son ancienne collègue Marie-Dominique Simonet (cdH), ministre des Relations internationales de la Région wallonne et de la Communauté française. En transmettant le dossier à la justice, sans jamais lui poser la moindre question durant les 15 mois qu'ils ont passés ensemble dans le même gouvernement, elle a manqué, selon lui, à la déontologie et à la confraternité ministérielles.
La décision par laquelle le gouvernement wallon a décidé le 29 octobre, après l'exécutif de la Communauté, de retenir l'offre d'IC, est revenue dans les débats. La semaine passée, M. Marlier a affirmé que s'il avait appris l'existence de cette décision, il ne se serait jamais associé avec M. Lebrun. Mardi, Hervé Hasquin a tenu des propos allant dans le même sens. Pourtant, selon M. Van Cauwenberghe, elle a dû être notifiée à l'administration dans les règles.Quant à la défection de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW), et de sa filiale Immocita, M. Van Cauwenberghe a dit la regretter. Il a pourtant insisté auprès d'elle pour qu'elle participe au montage. Et, c'est face à ses réticences qu'il a choisi de prendre contact avec Daniel Lebrun et CWI dont il appréciait le dynamisme.
Je pense avoir fait devant vous un exercice honnête de responsabilité. C'est vrai que j'ai fait un lobby important mais dans la légalité et la transparence", a-t-il conclu avant de recommander aux Commissaires la lecture d'un ouvrage sur la rumeur.
L'audition de M. Van Cauwenberghe a duré près de trois heures et s'est déroulée dans climat serein. L'audition de Mme Simonet a, elle, occupé la Commission pendant plus de 5 heures, dans une ambiance beaucoup plus agitée. La Commission poursuivra ses travaux cet après-midi avec l'audition de MM. Kubla, Daras et Daerden.
La promenade de Van Cau ! (08/12/2006)
Son audition dans le cadre d'Immo Congo a été plus que courtoise. Une zone d'ombre : que s'est-il passé vraiment le 29 avril ?
"Ce dossier n'est devenu une affaire Van Cau que parce que certains ont choisi
de la construire comme telle." C'est dit. L'audition de Jean-Claude Van
Cauwenberghe, PS, peut commencer. "Je pense avoir fait un exercice honnête de
responsabilité. C'est vrai qu'il y a une forme d'imprévoyance collective."
Avez-vous fait pression ? "Non. Je n'ai jamais fait pression sur Marlier, patron d'IC, pour qu'il s'associe avec Daniel Lebrun. Je m'étonne de ses propos sur la notification du 29 avril. Le gouvernement wallon a décidé, ce jour-là, de retenir l'offre d'IC." Marlier a affirmé que s'il avait appris cette décision, il ne se serait jamais associé avec Lebrun. Hasquin dit la même chose. "Elle a dû être notifiée à l'administration ."
Qui a raison ? Marlier mentirait-il ? "Je ne sais pas ce qui s'est passé dans sa tête. Il ne devait pas s'associer, même si je gardais l'espoir."
L'homme de Charleroi a défendu "l'a ncrage wallon de ce dossier. Par ailleurs, il n'y a aucune illégalité dans ce dossier. Que Lebrun et Gaucquier soient de mes amis ne change rien à la régularité de l'opération".
Van Cau ne voulait-il pas de l'argent de la Communauté ? "C'est faux. Pour une fois, en dix ans de carrière, la Communauté aurait payé quelque chose à la place de la Région."
Et vos relations avec M. Suinen, patron du CGRI ? "Le CGRI est depuis le début comme le bras armé des 2 gouvernements. Suinen n'a pas fait grand-chose." À noter que Van Cau a renvoyé les députés vers le ministre Daerden pour toutes les questions budgétaires. À lui de répondre !
Pourquoi ne pas avoir forcé Immocita à agir ?" J'ai insisté souvent pour qu'elle participe au montage."
Et Michel Hocquet ? "Je ne savais pas que Hocquet était actionnaire de Capamar. Je lui garde toute ma confiance. Il a été malencontreusement impliqué dans l'affaire de l'ARC."
La ministre Simonet ? "'Elle a manqué à la déontologie et à la confraternité ministérielles."
Des mots qui résonnaient, en fin de soirée... Une députée MR reprochait au CDH d'avoir voulu exploiter le dossier et les difficultés de Van Cau. Où est Immo Congo ? Faut-il que la commission se poursuive ?
V. Li.
© La Dernière Heure 2006
Les commissaires s'acharnent !La ministre Simonet entendue plus de 5 h... Certains députés ne s'intéressaient plus à Immo Congo : "Ne se trompe-t-on pas de cible ", dit-elle après 4 h de débat
NAMUR "Je n'avais pas de raison de dire à Van Cau, tu sais Hasquin m'a dit cela sur Immo Congo. " Cette "non-communication" et le fait qu'elle ait transmis le dossier au parquet sont sans doute 2 des raisons pour lesquelles la CDH, Simonet, ministre des Relations internationales de la Communauté et de la Région, a passé 5 h devant les députés ! Soit presque 2 fois plus que Van Cau. Après 4 h de débat, elle s'étonne. "Ne se trompe-t-on pas de cible ? Est-ce moi qui ai signé le contrat ? Je ne suis pas la femme qui a vu l'homme qui a vu l'ours."
À noter que c'est la première fois depuis l'ouverture du débat que l'on évoquait les perquisitions. Les députés semblaient jusque-là avoir oublié cet aspect du dossier. "J'étais dans l'obligation de transmettre le dossier Immo Congo au parquet de Charleroi. Ce n'est pas une décision agréable à prendre mais c'était nécessaire."
Elle disposait à la fin du mois de mai 2006 du rapport d'un avocat consulté par elle : coût de l'opération très élevé, constitution d'Immo Congo un jour avant que le contrat ne soit attribué... "Elle aurait commis une faute en ne le transmettant pas" , note le député CDH Lebrun.
Quid en juillet 2004 lors de la passation des pouvoirs avec Hasquin ? Pourquoi ne pas avoir agi tout de suite ? "L'entretien a duré 1/4 d'heure et il m'a fait part d'une zone d'ombre et cite le nom de Van Cauwenberghe. J'ai eu plutôt l'impression d'un homme amer qui a perdu ses fonctions."
La ministre Simonet n'évoque jamais ce dossier avec Van Cau ? "C'est vrai. Mais j'en informe Di Rupo avant la transmission à la justice. Il y a eu des contacts avec lui."
Et ses relations avec Suinen, patron du CGRI ? "Aucun problème. J'ai exigé à plusieurs reprises qu'il libère des fonds au CGRI et il l'a fait. Je suis étonné que M. Hasquin avec toute sa virilité n'y soit pas arrivé."
Enfin, elle reconnaît qu'"aujourd'hui, il serait risqué de renégocier le contrat ou de racheter le bâtiment. Ce n'est pas le moment" . Aujourd'hui, dès 14 h, la commission auditionne Kubla, Daras et Daerden.
IC était dans une mauvaise postureLa société qui a d'abord remporté le marché de Kinshasa était en état potentiel de dissolution !S'il n'est pas déterminant, cet élément est piquant...
Curieux : sauf erreur, ce qui suit n'avait pas encore été épinglé dans l'affaire Immo Congo. L'élément figure pourtant dans la note adressée par le cabinet d'avocats Philippe & Partners à Marie-Dominique Simonet le 31 mai - cette note qui a conseillé à la ministre (CDH) de transmettre le dossier à la justice.
On y lit que l'entreprise qui a d'abord, en avril 2004, décroché le contrat de location-achat des nouveaux bâtiments Wallonie-Bruxelles de Kinshasa, à savoir Intelligence et Communication (IC) de Robert Marlier, était alors en mauvaise posture : ses pertes étaient supérieures à son capital. Précisément, "elle a un capital social souscrit et libéré de 111 552 euros. Les pertes reportées s'élevant à 200 389 euros, la société a des capitaux propres négatifs de 77 682 euros". Par conséquent, poursuivent les avocats, sur foi de la société de renseignements consultée, "la société a perdu la totalité de son capital et, en vertu de l'article 634 du Code des socié tés, tout intéressé pourrait en deman der la dissolution. Le total des dettes dépasse les 4,1 millions d'euros, ce qui est un montant extrêmement important comparé au montant du capital". Et ce, même si la société est propriétaire de terrains et constructions évalués à 3,4 millions.
Cette considération n'explique pas forcément toute la suite, dont l'élargissement du contrat à un autre opérateur privé qui sera, sous un autre nom, le concurrent d'abord évincé. N'empêche, on ne peut exclure que ses finances défaillantes aient incité IC, indépendamment des pressions politiques suspectées, à trouver un partenaire pour amortir le poids d'un marché qu'elle n'était peut-être plus en mesure d'assumer seule. Surtout, imaginons que l'histoire en serait restée au premier épisode. Seul contractant avec la Région et la Communauté, IC risquait la dissolution. Y serait-elle passée, les pouvoirs publics auraient dû rembourser la banque pour l'emprunt contracté par IC pour l'achat des bâtiments, sans pourtant que ceux-ci puissent leur revenir ! En clair : rétrospectivement, la solution Immo Congo serait plus sûre...
Nul doute que si la situation avait été connue, la commission spéciale aurait interrogé M. Marlier. De même que Hervé Hasquin, dont les services ne se seraient pas soucié de la santé financière de la société gagnante.
On a choisi la solution la plus coûteuseLa solution retenue en mai 2004 pour abriter la Délégation Wallonie-Bruxelles à Kinshasa dans un nouveau bâtiment paraît bien être la plus coûteuse. Tel est le constat qui est ressorti des auditions auxquelles a procédé mardi la Commission parlementaire ImmoCongo.
C'est un peu cher, a reconnu, très prudent, un consultant financier de la Région, Daniel Wautelet. Le montage financier me paraît inopportun, a commenté l'inspectrice générale de l'Inspection des Finances, Marianne Zeegers, qui a rendu deux avis négatifs dans ce dossier.
La solution la moins chère aurait été celle d'un emprunt contracté directement par la Région wallonne et la Communauté française mais elle aurait eu un impact négatif sur la capacité d'endettement des deux entités. Le recours à Immocita, filiale de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW), aurait constitué une solution intermédiaire, pour éviter la marge bénéficiaire qu'auraient prise des partenaires privés dans la location-achat.
Immocita a toutefois refusé malgré les pressions politiques, en particulier celles du cabinet du ministre-président de la Communauté française, Hervé Hasquin, et l'insistance du CGRI. Mme Zeegers a, à cet égard, qualifié l'attitude de la société publique de curieuse: elle paraissait hésiter et n'indiquait pas clairement les raisons de ses réticences.
C'est finalement la solution d'un recours à des sociétés privées, celles de Robert Marlier et de Daniel Lebrun, qui s'est imposée pour un loyer de 270.000 euros par an. A en croire M. Wautelet, le recours à un emprunt de la Communauté et de la Région aurait pu déboucher, selon son évaluation, sur un loyer de 205.000 euros.
Certains commissaires se sont interrogés sur l'impact, assez limité, d'un emprunt, ou tout simplement d'une acquisition directe, par la Région et la Communauté sur leur périmètre d'endettement. Un million et demi ou trois millions d'euros ne change pas grand chose à l'endettement. Mais si vous passez avec ça, je ne sais pas avec combien de milliards vous allez vous retrouver. Il risquait d'y avoir d'autres demandes, a répondu Mme Zeegers.
Le "trou de mémoire" d'Hasquin étonne les commissaires
La décision prise le 29 avril par le gouvernement wallon dans le dossier ImmoCongo figurait dans la note du 12 mai approuvée par le gouvernement de la Communauté française, a indiqué mardi le vice-président Ecolo de l'exécutif communautaire de l'époque, Jean-Marc Nollet, devant la Commission parlementaire ImmoCongo.
Mardi, auditionné avant M. Nollet, le ministre-président Hervé Hasquin a affirmé qu'il n'avait pas eu connaissance de cette décision du 29 avril. Il avait ajouté que s'il l'avait connue, son attitude n'aurait pas été la même le 12 mai.
Le 21 avril, le gouvernement de la Communauté française a retenu l'offre d'Intelligence et Communication, dirigée par Robert Marlier, pour l'achat-location du nouveau bâtiment du Centre Wallonie-Bruxelles à Kinshasa. Le 29 avril, le gouvernement wallon a pris la même décision.
Les 12 et 13 mai, les deux gouvernements ont changé leur décision pour attribuer le marché à ImmoCongo, à la suite de l'entente intervenue entre M. Marlier et Daniel Lebrun, un proche du ministre-président wallon Jean-Claude Van Cauwenberghe que ce dernier voulait réintroduire dans le dossier.
"Ca m'étonne: dans la note au gouvernement de la Communauté du 12 mai, il est fait référence à la décision du gouvernement wallon du 29 avril", a commenté M. Nollet, avant d'ajouter qu'il avait en outre appris la décision wallonne du 29 avril de manière informelle par le ministre wallon Ecolo José Daras.
A la lumière des déclarations de M. Nollet, le trou de mémoire de M. Hasquin a étonné certains commissaires.
(avec Belga)
La solution retenue en mai 2004 pour abriter la Délégation Wallonie-Bruxelles à Kinshasa dans un nouveau bâtiment paraît bien être la plus coûteuse par rapport à d'autres formules. Tel est le constat qui est ressorti des auditions auxquelles a procédé mardi la Commission parlementaire ImmoCongo.
"C'est un peu cher", a reconnu, très prudent, un consultant financier de la Région, Daniel Wautelet. "Le montage financier me paraît inopportun", a commenté l'inspectrice générale de l'Inspection des Finances, Marianne Zeegers, qui a rendu deux avis négatifs dans ce dossier.
La solution la moins chère aurait été celle d'un emprunt contracté directement par la Région wallonne et la Communauté française mais elle aurait eu un impact négatif sur la capacité d'endettement des deux entités. Le recours à Immocita, filiale de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW), aurait constitué une solution intermédiaire, pour éviter la marge bénéficiaire qu'auraient prise des partenaires privés dans la location-achat.
Immocita a toutefois refusé malgré les pressions politiques, en particulier celles du cabinet du ministre-président de la Communauté française, Hervé Hasquin, et l'insistance du CGRI. Mme Zeegers a, à cet égard, qualifié l'attitude de la société publique de "curieuse": elle paraissait hésiter et n'indiquait pas clairement les raisons de ses réticences.
C'est finalement la solution d'un recours à des sociétés privées, celles de Robert Marlier et de Daniel Lebrun, qui s'est imposée pour un loyer de 270.000 euros par an. A en croire M. Wautelet, le recours à un emprunt de la Communauté et de la Région aurait pu déboucher, selon son évaluation, sur un loyer de 205.000 euros.
Certains commissaires se sont interrogés sur l'impact, assez limité, d'un emprunt, ou tout simplement d'une acquisition directe, par la Région et la Communauté sur leur périmètre d'endettement.
"Un million et demi ou trois millions d'euros ne change pas grand chose à l'endettement. Mais si vous passez avec ça, je ne sais pas avec combien de milliards vous allez vous retrouver.
Il risquait d'y avoir d'autres demandes", a répondu Mme Zeegers.
Immo Congo : 5 jours forts ! (28/11/2006)
La commission demande de nouveaux documents pas encore mis à sa disposition
"Nous constatons que certains documents pourraient nous être communiqués pour
éclairer le dossier. Il nous en manque"
Les premiers mots du président de la Commission Immo Congo (une présidence contestée par le MR et Ecolo), Maurice Bayenet lance officiellement les travaux.
Ces documents manquants, dont il parle, sont le bail de l'ancien bâtiment, l'option d'achat, l'offre concrète et les courriers d'Immocita, des PV provenant d'intercabinet tant à la Région qu'à la Communauté, des échanges de fax entre Immocita et l'inspection des finances, l'avis des experts dépêchés à Kinshasa...
Pour le reste, après quelques joutes verbales, il est bien apparu que Véronique Cornet, MR, serait vice-présidente et que Christian Brotcorne, CDH, serait désigné secrétaire-rapporteur. Ensuite les débats "sérieux " ont tourné sur la tenue "hebdomadairement alternative " des débats à Namur et à Bruxelles.
Hasquin le mardi 5 décembre et Van Cau le jeudi 7 décembre
Les députés wallons et de la Communauté française vont donc pouvoir auditionner pendant 5 jours :
Mercredi 29 novembre à Bruxelles, à 10 h : Philippe Suinen commissaire général aux Relations internationales de la Communauté Wallonie-Bruxelles (CGRI), à 14 h Jacques De Wit et Nicolas Dervaux, deux fonctionnaires au CGRI, à 16 h Chantal Dassonville, architecte directrice au ministère de la Communauté et son collègue Guy Melviez
Jeudi 30 novembre, à Bruxelles, à 14 h les représentants d'Immocita, filiale de la SRIW et à 16 h, Robert Marlier (Intelligence et Communication), Sabine Gauquier, présidente d'ImmoCongo, et son époux Daniel Lebrun, patron de la société CongoWallonInvest (CWI)
Mardi 5 décembre à Namur : à 10 h, Marianne Zeegers; 14 h, Hervé Hasquin, MR, ministre-président de la Communauté française à l'époque, 15 h 30 Christian Dupont, PS, ministre de la Communauté française à l'époque, 17 h Nollet, Ecolo, ministre de la Communauté française à l'époque
Jeudi 7 décembre : à 10 h, Marie-Dominique Simonet, CDH, actuelle ministre de la Communauté française et de la Région wallonne, qui a transmis le dossier à la justice; à 14 h Van Cauwenberghe, PS, ministre-président de la Région wallonne à l'époque; 15 h 30 José Darras, Ecolo, ministre wallon à l'époque; 17 h Kubla, MR, ministre wallon à l'époque; 18 h 30 Michel Daerden, PS, ministre wallon à l'époque
Les députés se sont réservés le vendredi 8 décembre pour de nouvelles auditions. "Nous n'excluons pas ce jour-là de demander l'audition d'autres experts notamment de personnes d'ING mais aussi des membres des cabinets Van Cau ou Hasquin. Il n'est pas impossible non plus que l'on entende à nouveau une personne qui serait déjà venue devant la commission" expliquait Bernard Wesphael à à la sortie.
Le contexte est donc dressé ! Au fait pourquoi commencer par le CGRI ? "Il semble à l'évidence que le pilote était le CGRI. On veut comprendre la méthode qui était la sienne dans ce dossier " ajoute une autre députée.
V.Li.
© La Dernière Heure 2006Début aujourd'hui de la Commission ImmoCongo C'est aujourd'hui à 14h30 au parlement de la Communauté française que débutent les travaux de la commission mixte concernant le dossier ImmoCongo.
Pour rappel, ImmoCongo est cette société immobilière qui a acheté et mis en location un bâtiment abritant la représentation de la Communauté Wallonie-Bruxelles à Kinshasa. Ce dossier fait aujourd'hui l'objet d'une instruction judiciaire.
Le parlement wallon et le parlement de la Communauté française ont décidé de mettre sur pied une commission spéciale mixte pour tenter de faire toute la lumière sur ce dossier Elle sera présidée par le chef de groupe PS au parlement wallon, Maurice Bayenet. Le MR qui réclamait ce poste devrait obtenir finalement la vice-présidence pour Véronique Cornet. Christian Brotcorne (cdH) sera rapporteur.
Relation Bayenet-Van CauLe président de la commission Immo-Congo ne renie pas son amitié, ni le fait que sa femme travaille à l'Élysette
"Pour moi, l'amitié, cela compte ! Et beaucoup même. Je suis comme cela. J'ai
des amis au CDH, au MR. Jean-Claude Van Cauwenberghe est un ami comme le sont M. Dupont et M. Mahoux."
Sans détour, Maurice Bayenet, futur président de la commission, veut être clair avec les rumeurs sur son amitié avec l'homme fort de Charleroi. "Lorsque je serai à la tête de la commission, je ferai le travail de président sans concession."
L'homme ne comprend pas cette subite remise en cause : "Ce n'est quand même pas la première commission que je préside. Je n'ai jamais fait l'objet d'une remise en cause. Je suis parlementaire depuis 1987. Nous allons prendre connaissance de tous les faits et nous écouterons toutes les personnes qu'il faut écouter. Tous les documents seront analysés à la lumière des discussions. Je ne vois vraiment pas le problème."
Un président d'expérience
La présidence semble donc dans de bonnes mains : "Je serai un président d'expérience".
Certains doutent également de son impartialité parce que son épouse a travaillé, et travaille encore, à la ministre-présidence du gouvernement wallon. Elle était donc là, sous Van Cau. "Ma femme a le droit de travailler. Certains ont la mémoire courte. Lorsqu'elle a commencé à travailler, le ministre-président était Elio Di Rupo. Celui-ci est ensuite parti et Van Cau l'a remplacé. À présent, c'est à nouveau Di Rupo."
Son épouse avait auparavant un bon travail à La Poste : "En fait, elle a été détachée de La Poste à la Région wallonne. Je reconnais que j'ai commis une erreur à cette époque. En effet, à présent, elle ne peut plus retourner à La Poste, sans devoir aller travailler à Wavre ou à Bruxelles, puisque le statut de mise à disposition n'existe plus. En plus, à La Poste, elle pourrait bénéficier de la prépension et s'occuper encore plus de nos petits-enfants."
Que pense-t-il de tout cela ? "Je vais me reposer et je serai en forme ce lundi pour la commission ."
V. Li.
© La Dernière Heure 2006Immo Congo : une mascarade ! (23/11/2006)PS et CDH se déchirent sur la coprésidence de la commission. Tristes perspectives...
NAMUR Il faut croire dans la qualité du travail qui sera mené par la future commission parlementaire Immo Congo. Il le faut... même si elle a commencé de la pire des manières. Di Rupo allant même jusqu'à dire pour qualifier les discussions : "je ne peux pas être de tous les festivals d'esprit".
Pourtant, les hautes sphères bruxelloises du PS et du CDH qui avaient imaginé le scénario de la co-présidence de la commission Immo Congo ont échoué !
Certains députés wallons n'étaient pas très chauds pour cela. "Je ne suis pas une marionnette", notait ce député PS, membre influent de la future commission.
La conférence des présidents commune au Parlement wallon et de la Communauté française a été fatale aux aspirations du CDH qui a souffert lors de cette heure de table... où seuls nageaient quelques scampis dans l'assiette... bien moins garnie que la semaine passée !
En fait, tout le problème s'est situé au niveau du texte : il ne prévoyait pas de coprésidents mais un président et un vice-président. Lorsque les députés se sont rendu compte de la chose... ce fut la confusion totale aux portes vitrées du Parlement : le ministre Antoine, Bayenet, Di Rupo, Ficheroulle, Walry, Lebrun, de Lamotte... s'engluaient en palabres énervés.
En fin de journée, une solution est toutefois apparue : la présidence PS sera assurée par Maurice Bayenet. La vice-présidence reviendra à la MR Véronique Cornet. Le rapporteur sera CDH, à savoir Christian Brotcorne.
Et le nom des différents commissaires ? Pour le PS : Bayenet, Walry, Furlan, Janssens, Barvais, Gennen, Collignon et Jamoulle.
Pour le MR : Bertieaux, Cornet, Crucke, Jeholet et Miller. Pour le CDH : Brotcorne, Lebrun et Fourny.
Pour Écolo, il s'agira du député Wesphael. À noter que la commission se tiendra sans Anne-Marie Corbisier que d'aucuns au CDH espéraient placer à la coprésidence.
Voilà le scénario de ce mercredi. Il n'est pas exclu que, d'ici à lundi, une nouvelle volte-face arrive : "Nous avons entendu que l'on nous proposait la vice-présidence. Nous sommes d'accord, mais nous ne l'avons pas encore officiellement accepté e", souligne un député MR.
Un MR qui, après midi, s'était fendu un peu vite d'un communiqué dénonçant la mainmise PS-CDH. En fin de journée, il maintenait la protestation quant à la présidence qu'ils revendiquaient. Début lundi... pour 3 mois ?
V. Li.
© La Dernière Heure 2006
Le parlement vote pour une Commission spécialeLe parlement wallon a approuvé la proposition de résolution qui crée une Commission spéciale et mixte Région-Communauté appelée à se pencher sur le dossier ImmoCongo.
Le texte a recueilli 61 voix en sa faveur et 3 abstentions venant du Front National qui a dénoncé son éviction de la Commission. Celle-ci sera en effet composée à la proportionnelle de 8 PS, 5 MR, 3 CDH et un Ecolo.
Le FN n'a pas été retenu parce qu'il ne constitue pas un groupe au parlement de la Communauté française. Lors de la prise en considération de la proposition, le MR ainsi qu'Ecolo ont appelé la majorité à faire preuve d'ouverture. Les Réformateurs souhaitent obtenir la présidence de la Commission.
La solution qui continue toutefois à prévaloir est celle d'une présidence PS-cdH. Dans cette hypothèse, le MR obtiendrait le poste de rapporteur.
Dans les couloirs du parlement, une certaine animosité entre le PS et le CDH était perceptible. Les socialistes regrettent l'attitude de leur partenaire qui a transmis le dossier à la justice.
Je garde beaucoup d'amertume mais, bon, en politique, on doit pouvoir mettre ce genre de sentiment de côté, a souligné le chef de groupe PS, Maurice Bayenet. Il s'est montré particulièrement attristé par la présidente du cdH, Joëlle Milquet, lorsqu'elle a indiqué qu'en décembre 2005, elle avait fait part de ses interrogations à propos du Centre Wallonie-Bruxelles à Kinshasa à la ministre des Relations internationales, Marie-Dominique Simonet (cdH).
De la manière dont elle l'exprime, c'est presqu'un bulletin de victoire, a-t-il regretté. L'un des principaux intéressés, l'ex-ministre-président wallon Jean-Claude Van Cauwenberghe ne comprend pas quant à lui l'attitude de Marie-Dominique Simonet.
Je vois cela en termes de déontologie ministérielle. J'ai siégé pendant deux ans à côté de quelqu'un qui a exécuté le contrat sans jamais me poser de question. Et on a attendu que j'ai eu le dos tourné, dans les circonstances que l'on sait, pour lancer le dossier, a-t-il expliqué.
(D'après Belga)
La commission Immo Congo a été votée mercredi 22.11.2006, 13:05Le parlement
wallon a approuvé la proposition de résolution qui crée une commission spéciale
et mixte Région-Communauté appelée à se pencher sur le dossier Immo Congo.
Le texte a recueilli 61 voix en sa faveur et 3 abstentions venant du Front National qui a dénoncé son éviction de la commission. Celle-ci sera en effet composée à la proportionnelle de 8 PS, 5 MR, 3 CDH et un Ecolo.
Le FN n'a pas été retenu parce qu'il ne constitue pas un groupe au parlement de la Communauté française.
Résolution votée, déception du PS à l'égard du cdhLa solution qui continue à prévaloir est celle d'une présidence PS-cdH. Dans cette hypothèse, le MR obtiendrait le poste de rapporteur.
D.R.
Le parlement wallon a approuvé mercredi la proposition de résolution qui crée une Commission spéciale et mixte Région-Communauté appelée à se pencher sur le dossier ImmoCongo. Le texte a recueilli 61 voix en sa faveur et 3 abstentions venant du Front National qui a dénoncé son éviction de la Commission. Celle-ci sera en effet composée à la proportionnelle de 8 PS, 5 MR, 3 cdH et un Ecolo. Le FN n'a pas été retenu parce qu'il ne constitue pas un groupe au parlement de la Communauté française.
Lors de la prise en considération de la proposition, le MR ainsi qu'Ecolo ont appelé la majorité à faire preuve d'ouverture. Les Réformateurs souhaitent obtenir la présidence de la Commission. La solution qui continue toutefois à prévaloir est celle d'une présidence PS-cdH. Dans cette hypothèse, le MR obtiendrait le poste de rapporteur.
Dans les couloirs du parlement, une certaine animosité entre le PS et le cdH était perceptible. Les socialistes regrettent l'attitude de leur partenaire qui a transmis le dossier à la justice.
"Je garde beaucoup d'amertume mais, bon, en politique, on doit pouvoir mettre ce genre de sentiment de côté", a souligné le chef de groupe PS, Maurice Bayenet.
Il s'est montré particulièrement attristé par la présidente du cdH, Joëlle Milquet, lorsqu'elle a indiqué qu'en décembre 2005, elle avait fait part de ses interrogations à propos du Centre Wallonie-Bruxelles à Kinshasa à la ministre des Relations internationales, Marie-Dominique Simonet (cdH).
"De la manière dont elle l'exprime, c'est presqu'un bulletin de victoire", a-t-il regretté. L'un des principaux intéressés, l'ex-ministre-président wallon Jean-Claude Van Cauwenberghe ne comprend pas quant à lui l'attitude de Marie-Dominique Simonet.
"Je vois cela en termes de déontologie ministérielle. J'ai siégé pendant deux ans à côté de quelqu'un qui a exécuté le contrat sans jamais me poser de question. Et on a attendu que j'ai eu le dos tourné, dans les circonstances que l'on sait, pour lancer le dossier", a-t-il expliqué.
La majorité cornaque la commissionPaul PS et CDH veulent se réserver la coprésidencede la future commission spéciale et conjointe. De mauvais augure pour la suite des opérations ?
BELGA
Dix-sept élus vont constituer la commission spéciale sur Immo Congo. Dix-sept, c'est pile assez pour qu'il y ait un élu Ecolo... et pas d'élu FN, sur base de la représentation au Parlement de la Communauté française (sur celle du Parlement wallon, c'eût été l'inverse). Soit, à la proportionnelle : 8 PS, 5 MR, 3 CDH, 1 Ecolo. En feront partie : les MR Bertieaux, Cornet, Crucke, Jeholet, Miller; les CDH Brotcorne, Corbisier, Fourny; l'Ecolo Wesphael. Pour le PS, on attendra.
La proposition quadripartite (rédigée en fait par Ecolo) prévoit président et vice-président. Or, on devrait avoir une coprésidence. Dévolue à deux chefs de groupe : Anne-Marie Corbisier pour le CDH et l'assemblée communautaire; Maurice Bayenet pour le PS et l'assemblée régionale. La première, sous réserve : l'intéressée n'est guère preneuse, se disant assez accaparée par ses prochaines fonctions scabinales (à Montigny-le-Tilleul dont, comme ça se trouve, sa collègue Cornet est bourgmestre).
Pourquoi, un siège présidentiel au PS ? Parce que, répond-on, il est de loin le premier parti. Pourquoi, un siège présidentiel au CDH ? Parce que, répond-on, lui seul n'est pas concerné par les décisions gouvernementales en cause de 2003-2004. Pourquoi, les deux sièges présidentiels à la majorité ? Euh, là, on ne répond rien. On doit donc interpréter que sur un sujet qui - quoiqu'ils s'en défendent - crispe les coalisés entre eux, ils trouveront par là à davantage se neutraliser.
Mais l'opposition ne l'entend pas de cette oreille; et le MR, candidat officiel à une présidence, entend en faire aujourd'hui un incident. Les réformateurs (qui auraient bien, ou auraient eu, quelque souci à devoir départager Véronique Cornet et Richard Miller) ne manquent pas d'arguments. Quant à l'importance du groupe, il est le deuxième. Quant à l'implication éventuelle de leur ministre-Président de l'époque (Hervé Hasquin, à la Communauté), que dire du PS avec Jean-Claude Van Cauwenberghe (à la Région). Et puis, on a régulièrement confié des commissions d'enquête (ce que celle-ci est presque, dans son objet) à des élus alors dans l'opposition (le PS Collignon sur le Heysel, le VLD Verwilghen sur Dutroux, le CDH Langendries sur la Sabena...). Et puis, on devrait respecter une certaine tournante au Parlement wallon (le PS Avril y a déjà dirigé les travaux spéciaux sur le logement social, et le CDH Etienne ceux sur Francorchamps). Et puis, il serait d'autant plus facile de réserver une place à l'opposition que la présidence est double.
Bon, quand on se sera calmé là-dessus, il faudra s'entendre sur les procédures, l'échéancier, les auditions. Avant de songer au fond. "Aux faits plutôt qu'à leur interprétation", ajouterait Van Cau qui se disait hier empressé de voir la commission "combattre l'amnésie ministérielle"...
© La Libre Belgique 2006
DEBAT sur le RTBF, le dimanche 19 novembre 2006 à 11h45 ... RTL aussi
"Immo Congo : petits arrangements entre amis ?"Une nouvelle affaire à la Une, cette semaine. La Justice s'intéresse à l'opération immobilière concernant la représentation Wallonie-Bruxelles à Kinshasa. Une opération de location-achat très coûteuse qui recèle bien des zones d'ombres(?). L'argent public a-t-il été dépensé avec légèreté ? Pourquoi la Communauté française et la Région wallonne n'ont-elles pas acheté elles-mêmes le bâtiment ? Jean-Claude Van Cauwenberghe est-il intervenu pour favoriser la société de l'un de ses amis ? Les autres ministres de l'époque ont-ils été abusés ou ont-ils fermé les yeux ? Une commission parlementaire va être mise sur pied. Parviendra-t-elle à faire toute la lumière ? Faut-il renforcer la législation et les contrôles en matière de marchés publics ?
En décembre 2005, Milquet s'était inquiétée du dossier ImmoCongoLa présidente du cdH, Joëlle Milquet, s'est également inquiétée en décembre 2005 des frais de loyer importants auxquels était confronté le Centre Wallonie-Bruxelles à Kinshasa, a-t-elle indiqué dimanche sur le plateau de Controverse (RTL-TVi).En décembre 2005, Mme Milquet s'est rendue au Congo dans le cadre d'une mission parlementaire. Le coût du bail ainsi que la localisation de la société bailleuse à Charleroi ont attiré son attention. A son retour, elle s'en est ouverte à la ministre des Relations internationales de la Communauté française et de la Région wallonne, Marie-Dominique Simonet (cdH).Cette dernière essayait elle aussi de démêler les fils de ce dossier depuis le mois de janvier, d'abord sur le plan immobilier et puis sur le plan financier. Elle avait déjà convoqué une série de réunions avec l'administration et l'Inspection des Finances. Dans le courant de cette année, elle avait ensuite demandé à un expert de réaliser une mission d'inventaire sur les postes de la Communauté à l'étranger avant de consulter un avocat et de finalement transmettre le dossier au parquet de Charleroi au mois de juin.
Hervé Hasquin s'interroge aussi sur l'immeuble de Paris. Il se demande pourquoi le gouvernement wallon de Jean-Claude Van Cauwenberghe a préféré un bâtiment avec travaux, traditionnellement plus cher, à un bâtiment sans. Les travaux ont été dirigés par des architectes de Charleroi sans pression, paraît-il, contrairement à Immo Congo.
Pour en parler, Olivier Maroy a invité :
Marie-Dominique Simonet, CDH, Ministre des relations internationales - Région wallonne et Communauté française
Serge Kubla, MR, Chef de groupe au Parlement wallon
José Happart, PS, Président du Parlement wallon
Jean-Marc Nollet, Ecolo, Député fédéral
Philippe Suinen, Directeur général du CGRI
Michel Bouffioulx, Journaliste indépendant
André Delvaux, Avocat spécialisé dans les marchés publics
Bruno Fally, Spécialiste de l'immobilier
Le débat sera-t-il plus intéressant que la semaine dernière ?Nous avions assité à un des plus mauvais débat depuis des lustres à propos du vote des allochtones: débat confus, avec un animateur faisant les questions-réponses en permanence, laisant les éléphants de la politique plomber le sujet, avec comme grand spécialiste de la méthode: "Môssieur Philippe".Il y avait pourtant de nouvelles têtes intéressantes qui pouvaient développer le sujet et qui le maîtrisaient, dont Mehmet Koksal ( qui possède un excellent site consacré aux allochtones (en politique))
Immo-Congo : un dossier pipé depuis le début
Le dossier Immo-Congo, au centre de l'émission "Mise au Point" dimanche midi, sur la Une télé. Les différents protagonistes sont revenus sur les principales zones d'ombres qui entourent ce dossier. Parmi celles-ci, les pressions exercées par Jean Claude Van Cauwenberghe sur le CGRI, le Commissariat général aux relations internationales, pour attribuer le marché à une société gérée par l'un de ses proches…..
Philippe Suinen, le patron du CGRI, a précisé que ces pressions ont commencés avant même que la Communauté française ne prenne la première décision, le 29 avril 2004. Une décision qui écartait l'offre du proche de Van Cauwenberghe. L'attribution du marché aurait donc été tronquée très tôt. Je vous confirme, a ainsi déclaré Philippe Suinen sur le plateau de Mise au Point, "que les deux cabinets ministériels de l'époque, donc le Ministre président de la Communauté (Hervé Hasquin) et le Ministre président de la Région wallonne (Jean-Claude Van Cauwenberghe), ont demandé au CGRI de participer à une réunion où il a été dit qu’il y avait un problème du côté wallon parce qu'il n'y avait pas suffisamment de dimensions wallonnes dans l’offre (…)C’était avant le 29 avril , à ce moment-là, on demande alors au CGRI de convoquer deux réunions inter-cabinet, où les deux protagonistes, Robert Marlier pour la société Intelligence et Communication et Daniel Lebrun Congo Wallon Invest seront confrontés pour voir s'il n'y a pas une possibilité de régler ce blocage"...
Réponse immédiate de Marie Dominique Simonet, la ministre chargée des relations internationales à la Communauté française et à la Région wallonne qui a hérité du dossier Immo-Congo: C’est énorme, s’est elle exclamée, "parce que quand on parle d'ancrage wallon, nous ne trompons pas, nous sommes tous favorables à l'emploi wallon. Mes collègues au Gouvernement se battent pour l'emploi wallon, mais ici, il est où l'emploi wallon ? C'est une personne "….
Lebrun donne sa version :
C'est le Commissariat Général aux Relations Internationales (CGRI) de la Communauté française qui a rappelé la société de Daniel Lebrun, CWI, pour lui demander de se réunir avec la société qui avait emporté le marché de la nouvelle implantation du Centre Wallonie-Bruxelles à Kinshasa, Intelligence et Communication (IC), de Robert Marlier, a indiqué dimanche, Daniel Lebrun sur le plateau de Controverse.
Selon lui, ce sont des motivations économiques qui ont guidé cette démarche. "Je suppose que l'on a jugé de mon utilité", a-t-il ajouté, expliquant qu'il avait pu obtenir un financement très intéressant. Quant à d'éventuelles pressions qui auraient été exercées sur son concurrent pour l'intégrer dans l'opération et constituer avec lui Immo-Congo, M. Lebrun dit ne pas pouvoir répondre. "Je ne peux pas répondre à cette question. Moi, le CGRI est venu me rechercher. Il est évident que Jean-Claude Van Cauwenberghe a certainement eu des conversations avec Hervé Hasquin mais c'est entre politiques", a-t-il affirmé, précisant qu'il n'y avait rien d'anormal, ni d'illégal à ce qu'un concurrent évincé collabore ensuite avec le candidat retenu . "Il n'y avait eu aucune corruption ou trafic d'influences" a-il encore ajouté.
Via RTL:Lebrun: "C'est le CGRI qui est venu me chercher"C'est le Commissariat Général aux Relations Internationales (CGRI) de la Communauté française qui a rappelé la société de Daniel Lebrun, CWI, pour lui demander de se réunir avec la société qui avait emporté le marché de la nouvelle implantation du Centre Wallonie-Bruxelles à Kinshasa, Intelligence et Communication (IC), de Robert Marlier, a indiqué dimanche M. Lebrun sur le plateau de Controverse (RTL-TVi).
Selon lui, ce sont des motivations économiques qui ont guidé cette démarche. "Je suppose que l'on a jugé de mon utilité", a-t-il ajouté, expliquant qu'il avait pu obtenir un financement très intéressant.
Quant à d'éventuelles pressions qui auraient été exercées sur son concurrent pour l'intégrer dans l'opération et constituer avec lui ImmoCongo, M. Lebrun dit ne pas pouvoir répondre. "Je ne peux pas répondre à cette question. Moi, le CGRI est venu me rechercher.
Il est évident que M. Van Cauwenberghe a certainement eu des conversations avec M. Hasquin mais c'est entre politiques", a-t-il affirmé, précisant qu'il n'y avait rien d'anormal, ni d'illégal à ce qu'un concurrent évincé collabore ensuite avec le candidat retenu.
L'homme, ancien réviseur d'entreprises, est un proche de l'ex-ministre-président wallon, Jean-Claude Van Cauwenberghe. Il se défend pourtant d'être son "financier". "Je ne m'occupe absolument pas des finances de M. Van Cauwenberghe mais quand il veut faire une opération sur Charleroi ou autre, il aime bien que je sois à ses côtés", a-t-il dit.
Et de conclure que dans son chef en tout cas, il n'y avait eu aucune corruption ou trafic d'influences.
La commission mixte naîtra mercrediFoire d'empoignes à la conférence des présidents du parlement wallon (Elio Di Rupo, à Cannes, était le grand absent du jour) qui se penchait sur la proposition de résolution déposée par Ecolo. Résolution demandant l'installation d'une commission parlementaire mixte (17 membres) chargée de faire la lumière sur le dossier Immo Congo.
Fidèle à lui-même, José Happart a dit tout le mal qu'il en pensait, prétextant notamment, que la proposition n'était signée que par Ecolo. Aussitôt dit, aussitôt fait : Bernard Wesphael fait circuler son texte, que PS-CDH et MR s'empressent de signer.
Ces jolis paraphes n'ont guère détendu l'atmosphère. PS et CDH ont profité de l'occasion pour régler quelques comptes sur fond de loyauté politique. Les socialistes reprochant aux humanistes d'avoir, par l'intermédiaire de Marie-Dominique Simonet, transmis le dossier à la Justice.
Les échanges de noms d'oiseaux terminés, les honorables membres ont déterminé la procédure. Le parlement wallon votera mercredi à midi en séance plénière la proposition de résolution (identique à celle votée à la Communauté française). A l'issue du vote, les conférences des présidents des deux assemblées se réuniront pour établir les modalités pratiques. Seule certitude, Véronique Cornet (MR) en sera. La députée-bourgmestre de Montigny-le-Tilleul a en effet posé sa candidature à la présidence, ce que le CDH n'aurait guère apprécié...
Les débats ne s'annoncent pas vraiment sereins.
Région et Communauté ont fait le plus mauvais choixFévrier 2004. A peine rentré de Kinshasa où il accompagnait en mission officielle Jean-Claude Van Cauwenberghe, mission au cours de laquelle il a pu visiter le bâtiment sur lequel Région et Communauté ont jeté leur dévolu, Daniel Lebrun, ou plus exactement sa société CongoWallonInvest (CWI), remet une offre de location-achat.
Robert Marlier fait de même le 31 mars au nom d'Intelligence et Communication (IC).
Si l'offre de CWI est plus avantageuse (240.000 euros de loyer annuel indexé), elle présente par contre un gros désavantage : elle demande que Région et Communauté se portent « caution solidaire et indivisible » du prêt, de trois millions d'euros. Un élément qui n'échappe pas à la sagacité de l'Inspection des finances dans son avis rendu le 8 mars.
De plus, CWI exige une superficie de 150 m 2 à l'intérieur du bâtiment pour y installer ses bureaux kinois. A l'inverse, l'offre d'IC est sans doute plus onéreuse (270.000 euros), mais elle n'exige pas de caution bancaire. On sait ce qu'il adviendra de ces deux offres. Trois mois plus tard (le 11 mai), Marlier et Lebrun signent leur contrat de mariage à travers la création d'Immo Congo, vu le blocage de la Région refusant d'attribuer le marché à la seule « Intelligence et Communication ». Avec des conséquences plus onéreuses encore pour les finances publiques : dans le contrat finalement signé, on découvre que c'est bien le bail d'IC qui est retenu (270.000 euros sur 20 ans au lieu de 240.000, soit 600.000 de plus). On y découvre également la demande de cautionnement de CongoWallonInvest (évincée par la porte, elle rentre par la fenêtre sous un autre nom). Bref, Immo Congo peut se frotter les mains : elle a remporté haut la main les négociations... Région et Communauté peuvent, elles, commencer à banquer.
Le cabinet Hasquin a bien contacté Robert MarlierT élévisions, radios, journaux. Interrogé depuis plusieurs jours sur ses relations avec Robert Marlier, patron d'Intelligence et Communication, à qui « son » gouvernement confie le marché de location-achat du bâtiment de Kinshasa le 21 avril 2004, Hervé Hasquin (MR), jure ses grands dieux qu'il ne le connaissait pas. Soit, mais Marlier habite Silly comme lui... « Vous savez, Silly compte sept villages », répond-il aussi invariablement qu'imperturbablement.
En clair, pour l'ancien ministre-président, le rapprochement Hasquin-Marlier est un raccourci intellectuel. Un raccourci qui n'aurait absolument rien à voir avec les relations d'amitié, bien réelles celles-là, qu'entretiennent Van Cau et Daniel Lebrun, patron de CongoWallonInvest, le candidat évincé puis « miraculeusement » repêché dans Immo Congo.
Un élément pour le moins troublant vient pourtant ébranler l'argumentaire d'Hervé Hasquin. Il s'agit d'un courrier envoyé le 25 octobre dernier par un ancien collaborateur du ministre-président de la Communauté française à Didier Reynders, président du MR. Pas n'importe quel collaborateur, celui qui, en compagnie du chef de cabinet adjoint de Hasquin, a géré le dossier.
Dans ce courrier, il détaille, point par point, les chapitres clés et le déroulé des événements. On y découvre ainsi que, dès le choix du bâtiment opéré, un investisseur doit être trouvé.
Et c'est là où les choses deviennent intéressantes : « Un de mes collègues à la cellule relations internationales évoque alors la possibilité de prendre des contacts avec un investisseur qu'il connaît et qui pourrait être intéressé par l'opération, M. Robert Marlier. » Quelques lignes plus loin, il précise encore que « des contacts sont pris avec Robert Marlier et celui-ci confirme assez rapidement son intérêt (...). Il semble l'homme de la situation. »
En clair, si Hervé Hasquin ne connaissait pas directement le patron d'Intelligence et Communication (cette lettre ne dit pas le contraire), c'est bel et bien son cabinet qui a pris langue avec l'homme d'affaires. Et il est difficile d'imaginer que dans un dossier que Van Cau et Hasquin s'égosillent à définir comme « très urgent » et impliquant un investissement de pas loin de trois millions d'euros, il n'ait pas été, au minimum, mis au courant.
Enfin, un autre élément retient l'attention. L'auteur indique qu'une fois le marché obtenu par Intelligence et Communication « il est demandé à Marlier de solliciter une modification lui-même afin que cette modification n'apparaisse pas comme voulue par la Région wallonne ». C'est la fameuse lettre du 10 mai, dont Van Cau se prévaut pour sa défense. Une zone d'ombre de plus qui retiendra, à l'évidence, l'attention de la commission parlementaire spéciale.
DANZE,HUGUES vendredi 17 novembre 2006
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