Le simulateur de l'IBPT bientôt disponible

Le simulateur de l'IBPT bientôt disponible
Pas facile de comparer les offres télécoms. Un simulateur peut aider. A condition de connaître son profil. Première étape : la téléphonie fixe
Annoncé pour avril 2007, il devrait finalement voir le jour d'ici quelques « petits mois ». Par « il », entendez le simulateur de tarifs réalisé par le régulateur des télécoms, l'IBPT.
« C'est toujours en projet à l'heure actuelle », précise d'emblée Georges Denef, membre du conseil de l'IBPT et responsable de l'élaboration du simulateur. La loi de juin 2005 sur les communications électroniques demande à l'IBPT de mettre à disposition du consommateur des informations actualisées lui permettant d'évaluer l'offre la plus avantageuse sur base de son profil de consommation. Un outil qui devra agrémenter le site internet de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

« Après des échanges avec les opérateurs en 2006, une décision a été arrêtée : offrir un simulateur tarifaire à quatre dimensions. » Soit : téléphonie fixe, téléphonie mobile, internet et enfin, offres liées ou « bundle » mêlant différents services. « C'est un projet important, poursuit Georges Denef. Pour lequel nous n'avions pas suffisamment de ressources internes. »
Un appel d'offres international a donc été lancé, remporté par un consultant suédois. « Ce dernier a déjà développé un outil similaire pour nos collègues irlandais »
En février 2007, le consultant a pu se retrousser les manches. Et la première phase touche à sa fin. L'outil comparant les formules tarifaires en téléphonie fixe est actuellement en période de tests en collaboration avec les opérateurs. Histoire que les résultats fournis par le simulateur concordent avec les calculs des outils de facturation qui envoient les douloureuses aux consommateurs « Ce programme possède en fait deux faces, explique-t-on à l'IBPT. La première, tournée vers l'utilisateur qui devra entrer son profil de consommation. La seconde, orientée opérateurs : ces derniers ont l'obligation d'introduire leurs plans tarifaires. »
L'IBPT insiste sur l'utilité de la solution en développement.
« Un des reproches que l'on peut formuler à l'encontre de la libéralisation du marché, c'est la complexité des tarifs. Il est également très difficile pour le client de connaître avec précision son profil de consommation. Heureusement, l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 fixant le niveau de détail des factures entre en vigueur le premier janvier 2008. Sur la facture l'opérateur devra indiquer des données permettant de se faire une idée précise de son profil. »
Le développement des trois phases suivantes devrait prendre moins de temps. « Notre consultant ira plus vite, puisqu'il s'est déjà frotté au marché belge. Nous espérons pouvoir tabler sur le début l'année 2009. Ce simulateur approchera au mieux le profil du consommateur et sera donc en adéquation par rapport à la facture réelle. Cerise sur le gâteau, il sera accessible au grand public. »
Un enthousiasme que ne partage pas Test-Achats. « Ce simulateur devrait être en place depuis deux ans, réagit Jean-Philippe Ducart, porte-parole de l'association de défense des consommateurs. Son lancement a été reporté à de multiples reprises. Et là, il ne portera que sur la téléphonie fixe ! Test-Achats n'a pas attendu l'IBPT pour développer ses propres outils. Notre simulateur pour la téléphonie fixe fonctionne depuis quatre ans, celui pour internet depuis plus d'un an. En janvier, nous couvrirons également la téléphonie mobile, une véritable gageure technique puisqu'il faut croiser une septantaine de critères. »
Avis au grand public, ces outils sont réservés aux membres de l'organisation.
Test-Achats ne se montre pas plus charmé par le profil voué à apparaître sur la facture. « Cela ne sert strictement à rien ! Le profil ne sera brossé qu'en fonction de l'offre tarifaire existante de l'opérateur. Et ne seront renseignées que des consommations globales, tous réseaux confondus. Sans oublier que la loi oblige déjà depuis 2005 les opérateurs à informer annuellement leurs clients sur la meilleure formule tarifaire possible. Tout ceci est un non-événement. »
Du côté d'Astel.be, « le premier site internet sur les télécoms en Belgique francophone », on se réjouit de l'arrivée du calculateur. « C'est une bonne idée pour le consommateur, commente le fondateur Grégoire Bourguignon. Car les offres sont intentionnellement impossibles à comparer. »

Nomination / Annulation

IBPT décapité

L'Institut belge des postes et télécommunications va devoir se séparer des trois membres de son conseil de direction, Catherine Rutten (Open VLD), Michel Van Bellighem (MR) et Georges Denef (PS), comme va bientôt le confirmer le Conseil d'Etat sur base d'un avis de l'auditeur en charge du dossier, indique samedi La Dernière Heure. La raison: une erreur de procédure dans leur nomination qui date de 2003. Au delà de ce couac, c'est le principe des nominations politiques qui est mis en cause, souligne le quotidien. L'affaire a débuté lorsqu'un fonctionnaire de l'IBPT, candidat à l'un des postes au Conseil, est évincé. Celui-ci introduit alors une requête auprès du Conseil d'Etat. Selon le requérant, les jurys mis en place pour évaluer les compétences des trois lauréats n'étaient pas conformes. Au lieu de faire passer les candidats francophones devant un jury francophone et les néerlandophones devant un jury néerlandophone, il aurait fallu les traduire, chacun, devant les mêmes évaluateurs. (GFR) ./.

La ministre de la Justice Laurette Onkelinx a retiré par un arrêté l'acte de désignation de Jean-Claude Elslander comme procureur du Roi. La raison principale de cet acte ? Cette nomination risquait d'être annulée par le Conseil d'Etat.

Nommé le 11 novembre 2002, le retrait de l'acte de cette nomination a pour effet immédiat de revenir à la situation initiale. A l'époque Jean-Claude Elslander était à l'instruction à Nivelles, il redevient donc juge. Mais l'arrêté de la ministre entraîne d'autres effets. Le premier étant qu'il faut recommencer la procédure devant le Conseil supérieur de la Justice.
Le second, qu'il faut rapidement pourvoir à l'intérim de la fonction en attendant la candidature bis qui sera proposée d'ici quelques mois par le Conseil supérieur. Pratiquement, tout semble avoir été concerté avec le parquet général pour éviter de perturber le bon fonctionnement de l'Institution.

Ce sera donc le doyen des substituts à Nivelles, Alfred Hachez qui devrait assurer l'intérim au moins jusqu'en novembre, date de son départ officiel à la retraite. Sur le fond du dossier, on se rappellera que c'est le recours introduit devant le Conseil d'Etat par un candidat non retenu en 2002 qui est à l'origine de ce poto-poto juridique.

Récemment l'auditeur du conseil d'Etat avait reconnu fondé, 5 moyens de défense sur les 7 invoqués. Tout indiquait donc que le Conseil d'Etat aurait pu orienter sa décision définitive en faveur du plaignant. L'arrêté récent de la ministre, annulant la désignation, annule donc aussi du même coup la procédure devant le Conseil d'Etat, ce qui prive le plaignant d'une possible et probable victoire juridique. Il n'est donc pas exclus qu'il introduise cette fois un nouveau recours contre l'arrêté de la ministre...

Belgacom dans le collimateur de l'IBPT

L'institut belge des services postaux et des télécommunications, l'IBPT, met en demeure Belgacom de répercuter sur la facture des consommateurs les baisses des tarifs d'interconnexion entre les opérateurs de téléphonie mobile. Faute d'y donner suite, Belgacom pourrait se voir infliger une amende administrative. C'est le ministre des Télécommunications qui en a fait l'annonce. Belgacom a réagi et annonce qu'elle fera le nécessaire pour se mettre en règle d'ici le 2 avril.

C'est au début du mois de juillet 2006, que l’Institut belge des services postaux et des télécommunications lançait la régulation des tarifs d'interconnexion entre les opérateurs GSM. Cette régulation progressive doit en principe amener d'ici 2008 à une réduction de moitié du prix que paye un opérateur mobile à un autre pour se connecter à son réseau pour un appel vocal. Objectif mettre fin aux disparités de prix pour cette fameuse interconnexion, soit de mobile à mobile soit de fixe à mobile.

Dans ce cadre, l'IBPT impose à Belgacom de répercuter ces baisses sur la facture des consommateurs. Et cela concerne dans ce cas les appels à partir d'un téléphone fixe vers un mobile. Mais, Belgacom, dans ses tarifs de novembre 2006 n'en a rien fait, d'ou cette mise en demeure avec des amendes à la clé.

Belgacom a réagit. Elle prend note et annonce qu'elle se mettra en règle d'ici le 2 avril prochain. Pour sa défense, Belgacom avance que si cette baisse n'a pas été répercutée en novembre dernier c'est en raison de l'action intentée devant la justice par des opérateurs mobiles à propos des prix pour les gros clients. Cette action est toujours pendante devant la cour d'appel. Or explique Belgacom, les tarifs pour le client dépendent aussi des tarifs de gros. Un argument que réfute manifestement l'IBPT…