Le rapport qui secoue les francophones

La synthèse Busquin-Spaak sur l'état des travaux du groupe Wallonie-Bruxelles n'a pas plu à tout le monde. Régionalisation, méthode, timing : pluie de reproches. Les deux coprésidents rassurent, se justifient et contre-attaquent.
Antoinette Spaak (MR) et Philippe Busquin (PS) ne se sont pas fait que des amis, jeudi, en présentant leur rapport de synthèse des travaux du groupe Wallonie-Bruxelles ("La Libre" du 10/07)). Leur statut de sages parmi les sages ne leur a pas évité une volée de bois vert, venu de tous côtés. Sur la forme (méthode de travail, timing) comme sur le fond (orientations régionalistes), leur intervention n'a pas plu aux membres du groupe chargé de plancher sur l'avenir institutionnel des francophones. Morceaux choisis.
Par exemple, tenez
Virulent. "Le rapport Busquin-Spaak est une faute politique", balance Ecolo, dans un communiqué assassin. "Alors qu'il apparaît nécessaire de définir les points d'équilibre permettant d'aboutir à des conclusions fortes et larges, les coprésidents ont choisi de déposer un rapport élaboré de façon totalement unilatérale. [...] A l'heure où les relations entre les Communautés de ce pays sont en débat et où des questions essentielles pour l'avenir de la Belgique sont posées, il est par ailleurs insensé de tenter un coup de force en déposant un rapport partial."
Déçu. Denis Grimberghs (CDH) : "Nous regrettons cette initiative personnelle des coprésidents, que nous devrons encadrer à l'avenir, et surtout qu'à aucun moment il ne soit fait une présentation positive des compétences de la fédération."
Paternaliste. Marie Arena (PS), mère spirituelle du groupe de réflexion, a grondé son enfant. "Sur l'emploi, le groupe a dépassé les missions qui lui sont données, a-t-elle dit sur Bel-RTL. Qu'il se prononce aujourd'hui sur ce qu'il faudrait régionaliser, venant du fédéral, je trouve cela particulier."
Exaspéré. "Si c'est pour aller vers une régionalisation accrue et donc une séparation des intérêts francophones au moment où, au niveau fédéral, on a tellement besoin de cette cohésion francophone, alors nous ne marquerons pas notre accord", râlait Richard Miller (MR) sur RTL.
Le moment auquel le duo Spaak-Busquin déboule avec son rapport, à la veille de la fête flamande et, surtout, une centaine d'heures avant le fatidique 15 juillet, était-il, en effet, le bon ?

Pour Antoinette Spaak, "on ne doit pas toujours se situer par rapport au fédéral. Nous devons, en tant que francophones, définir notre avenir commun". Philippe Busquin, lui, insiste sur l'importance qu'il y a à rappeler le concept central de leur synthèse : "Une Fédération Wallonie-Bruxelles, c'est 2 contre 1 (NdlR : Wallonie et Bruxelles contre Flandre). Ce n'est pas innocent de dire cela avant le 15 juillet."
Les deux coprésidents ont néanmoins tenu à rassurer leurs collègues. Leur rapport n'était qu'une contribution personnelle, une pièce à casser. Les débats vont se poursuivre à la rentrée, chacun ayant pour devoir de vacances de se prononcer sur les différentes propositions figurant dans la synthèse. L'objectif étant, selon M. Busquin, de "rédiger, avant les régionales de juin 2009, un rapport sur lequel tout le monde sera d'accord. Nous essayerons d'avoir un tronc commun le plus large possible." Mais ce rapport final, prévient déjà Mme Spaak, "c'est Philippe et moi qui devrons le rédiger".

Vers un regroupement des institutions francophones

Didier Reynders, Elio Di Rupo et Joëlle Milquet semblent d'accord pour associer les entités francophones.
Les francophones devront discuter de l'avenir de leurs institutions après les régionales de 2009, pour aller dans le sens d'un gouvernement regroupant les ministres wallons et les ministres francophones du gouvernement bruxellois, a indiqué dimanche sur le plateau de Mise au point (RTBF) le président du MR Didier Reynders, rejoint par le président du PS Elio Di Rupo.

Interrogé sur la double casquette qu'a coiffée vendredi Rudy Demotte (PS), désormais à la tête des gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française, Didier Reynders a salué le fait que l'on tente de rapprocher les deux entités. Il a préconisé d'aller vers un gouvernement regroupant tous les ministres du gouvernement wallon et les ministres francophones du gouvernement bruxellois.Selon lui, les présidents des quatre principaux partis francophones devront débattre après les élections régionales de 2009 de "la manière dont on envisage cette organisation" francophone. Rejetant l'idée d'une fusion pure et simple, il a souligné l'importance de la place des ministres régionaux bruxellois, absents actuellement du gouvernement de la Communauté française. Le président du PS a vu dans les propos de M. Reynders "une avancée dans le sens de ce que souhaitent notamment les socialistes". Cette perspective d'un gouvernement réunissant les ministres wallons et les ministres francophones bruxellois, que M. Di Rupo a lui-même défendue, a aussi le mérite de "préserver nos institutions", a-t-il relevé. "On a fait un pas", a-t-il commenté. En septembre dernier, alors qu'il avait lancé un appel pour "simplifier les institutions francophones", M. Reynders avait dit ne pas imaginer que l'on aille aux élections régionales sans un accord entre francophones pour réorganiser les institutions francophones, même si cela se fait après les élections. Il avait alors préconisé un gouvernement et un parlement communs.La présidente du cdH, Joëlle Milquet, d'accord elle aussi pour "que l'on aille plus loin", a pour sa part indiqué que les humanistes feraient des propositions d'ici une semaine ou deux pour associer plus largement les entités francophones. Jean-Michel Javaux (Ecolo) a de son côté reconnu que l'évolution actuelle allait dans la bonne direction, mais il a regretté que l'on ait touché aux entités fédérées à un an des régionales, ce qui risque selon lui de mener à une certaine déstabilisation. Il s'est par ailleurs une nouvelle fois interrogé sur l'intérêt du Groupe Wallonie-Bruxelles.


Le CD&V insiste: une réforme pour la mi-juillet
Yves Leterme et Wouter Beke, président ad interim du CD&V.
Le CD&V veut qu'il y ait d'ici la mi-juillet un accord substantiel sur un deuxième paquet de réformes institutionnelles. Le CD&V réagit ainsi aux déclarations du vice-premier ministre Didier Reynders à l'émission dominicale de la RTBF.M. Reynders s'était dit prêt à avancer sur de nouvelles discussions institutionnelles d'ici l'été, notamment en termes de régionalisation du marché du travail, à condition qu'elles n'agressent pas une partie de la population, "mais que l'on ne remette pas de nouveau sur la table l'exigence d'une grande réforme de l'Etat pour une date précise, nous avons maintenant trois ans pour travailler", avait dit M. Reynders sur le plateau de Mise au point.Pour le CD&V, cela va à l'encontre des accords conclus. "Hier, on a donné l'impression qu'il n'y avait pas de clarté sur le timing de la réforme de l'Etat. Ce timing est fixé clairement et confirmé dans l'accord gouvernemental", dit le CD&V dans un communiqué dont a fait état la VRT lundi. "L'accord gouvernemental renvoie explicitement vers la loi spéciale qui a été déposée au Sénat dans laquelle les thèmes pour un deuxième volet de réforme de l'Etat sont fixés", a précisé lundi à la VRT Wouter Beke, président ad interim du CD&V. "Cette loi spéciale parle non seulement de la politique de l'emploi mais également des soins de santé, de la famille et l'autonomie fiscale. Il a été décidé que l'on négociera sur ces thèmes". Le CD&V dit qu'il veillera à l'application correcte de l'accord gouvernemental et de toutes ses parties et qu'il attend la même chose de ses partenaires de la coalition.

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Réplique francophone à la "Warande"

Deuxième réunion, hier, du Groupe Wallonie-Bruxelles. Avec les avis éclairés de quatre économistes, à l'aube des grandes négociations communautaires.
Alors que le Manifeste "In de Warande" (1) a bénéficié d'une couverture médiatique importante, les travaux de nos économistes ne sont pas connus du grand public" . Ce plaidoyer sort de la bouche de Philippe Busquin (PS), coprésident du Groupe Wallonie-Bruxelles, qui se réunissait pour la deuxième fois, hier, au Parlement de la Communauté française. A l'occasion de cette entrée dans le vif du sujet, les 34 membres (16 de la société civile et 18 politiques) du groupe initié par la ministre-présidente Arena (PS), ont entendu quatre experts en économie, qui ont dressé pour eux un état de la situation dans l'espace Wallonie-Bruxelles.
De quoi alimenter la réflexion des partis francophones et "éclairer les discussions au fédéral" , dixit M. Busquin. Vu que les besoins en la matière sont plutôt urgents, le Groupe Wallonie-Bruxelles travaillera à un rythme "soutenu" , avec une séance plénière mensuelle, précédée de réunions restreintes par thèmes (2) , qui devraient déboucher sur des "rapports intermédiaires dès début mars" , insiste Antoinette Spaak (MR), coprésidente.
Mais qu'ont-ils donc raconté, ces économistes ? Michel Mignolet (Facultés de Namur) a d'abord relativisé "l'ampleur des transferts au bénéfice de la Région wallonne" (notamment pointé dans le Manifeste "In de Warande"). Il s'est aussi attaché à démontrer que Bruxelles, mais également la Wallonie, auraient intérêt à revendiquer un partage de l'impôt sur les personnes physiques sur base du lieu de travail, et non du domicile.
Pas comme en 89
Paul Kestens (ULB), pour sa part, a voulu sensibiliser les francophones à l'importance d'identifier précisément, au niveau de chaque entité fédérée, les dépenses de sécurité sociale, ce qui permettra de "cerner les conséquences économiques et sociales des propositions institutionnelles et de ne pas retomber dans les erreurs commises lors de la négociation de 1989".
Robert Plasman (ULB) s'est, lui, concentré sur les dangers d'une défédéralisation de la sécurité sociale (impact des coûts du vieillissement), des politiques d'emploi (au détriment des autres branches de la Sécu d'une part; des Régions wallonne et bruxelloise d'autre part) et des négociations salariales (sur le financement de la Sécu).
Enfin, Robert Deschamps (Namur), a insisté pour que les francophones se donnent pour priorité n°1 de mieux organiser leur enseignement, bien financé mais pas efficace. Il a conclu en signalant que la Belgique n'était pas la Tchécoslovaquie et qu'en cas de scission, "tout le monde va y perdre". Il vaudrait mieux "améliorer le fonctionnement du fédéralisme via la responsabilisation des Régions et la coordination par le Fédéral".
Prochaine séance plénière, le 29 janvier, avec l'audition des constitutionnalistes Dumont (St-Louis), Scholsem (ULG), Uyttendaele (ULB) et Verdussen (UCL). Une plongée, sans plus attendre, au centre des institutions francophones et de leur organisation, coeur même de la mission du Groupe Wallonie-Bruxelles.

(1) Manifeste pour une Flandre indépendante en Europe, rédigé fin 2005 par un groupe de patrons et leaders d'opinion flamands.
(2) Quatre sous-groupes : 1° Matières économiques, sociales, mobilité et développement durable (présidence : Christophe Collignon - PS). 2° Matières personnalisables (Dominique Braeckman - Ecolo). 3° Enseignement, formation, recherche (Anne-Marie Corbisier - CDH). 4° Culture (Richard Miller - MR).

Commission Wallonie-Bruxelles: Trente noms pour une mission

Après la désignation la semaine dernière des 16 parlementaires qui siégeront à la Commission Wallonie-Bruxelles, 16 personnes non-parlementaires doivent encore être désignées pour débattre du destin des francophones. Les quotidiens du groupe Vers L'Avenir ont dans ce cadre pu se procurer une liste de 30 personnalités pressenties pour occuper ces postes.
Selon les journaux, ces personnalités n'ont pas encore été prévenues ou invitées.
La liste comprend des représentants du monde socio-économique et de la société civile, des Wallons et des Bruxellois. Y figurent notamment Bernard Foccroule, ancien directeur du Théâtre de la Monnaie, le présentateur Jacques Mercier, Vincent de Coorebyter, directeur du Crisp, Edouard Delruelle, philosophe, Pascal Delwit, politologue, etc. Le groupe Wallonie Bruxelles sera chargé de définir un projet francophone. Les travaux du groupe doivent commencer le 12 novembre.