Le logement social wallon floué de 7 million d'euros

Les conseils de l'IFCA, société de placements soupçonnée de corruption dans son traitement du fonds de pensions des hôpitaux publics carolos, auraient coûté des millions d'euros aux logements sociaux wallons. En 2000, l'Institut de cambisme et de finances (IFCA) a fait placer les 15 millions d'euros économisés par la Société publique wallonne du logement (SWL) dans un panier d'actions géré par la banque Société Générale de Paris.

Le rendement annuel promis était de 8%, mais sept ans plus tard, les logements sociaux n'ont toujours pas perçu le moindre centime d'intérêt, écrivent les journaux du groupe Sud Presse. Cette affaire présente, selon les quotidiens, de nombreuses similitudes avec l'affaire du fonds de pensions des Hôpitaux publics carolos (ISPPC). La SWL a annoncé qu'à l'instar de l'ISPPC, elle a décidé de rompre ses liens avec l'IFCA. (belga)

ISPPC: 37,50 millions placés en actions en 2000

Le dossier des fonds de pension de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC), mis au jour en juin 2006 par Le Vif, a été mis à l'instruction à Charleroi en décembre, chez la juge France Baeckeland, du chef de corruption active et passive. Des avantages auraient pu être accordés dans le cadre de l'attribution de la gestion de ces fonds de pension à la société IFCA (Institut de Cambisme et de Finance internationale).Le fonds de pension de l'ISPPC, qui travaillait jusque là avec Ethias, avait, en septembre 2000, misé 1,5 milliard de francs belges (environ 37,50 millions d'euros) via IFCA dans des placements spéculatifs relevant de la Branche 23 (actions). Ethias ne pouvait pas investir dans ce type de placements. Le pactole a fortement perdu de sa valeur peu après, suite au crash boursier. La récupération du montant placé est garanti au terme, en 2011.IFCA, petite société de gestion, gérait déjà à l'époque de l'accord, pour plusieurs dizaines de milliards d'euros des fonds publics. Le contrat prévoit qu'IFCA percevra une commission au terme du contrat, pour autant que l'intérêt du placement dépasse les 8%. La commission s'élèverait à 1,5% au-delà de ces 8%. (belga)

Les fonds de pension de l'ISPPC

MAJ 22 jun 2007

Des commissions secrètes sur des fonds de pension

Nouvelle affaire à Charleroi. Elle concerne cette fois, les fonds de pensions du personnel de l'ISPPC, l'Intercommunale qui gère les hôpitaux publics de Charleroi. Il est question de juteuses commissions versées notamment dans des sociétés off-shore. La justice a entendu, jeudi, plusieurs responsables et mandataires politiques de l'époque….

Cela fait maintenant plusieurs mois que la Juge France Baeckeland s'intéresse à ce dossier, une instruction a d'ailleurs été ouverte pour corruption active et passive. L'affaire remonte à 2000. Une société anonyme, l'IFCA (l’ Institut de cambisme et de finance internationale) reprend alors les placements jusque là gérés par le Crédit communal. Lors de l'attribution de ces fonds de pension des commissions auraient été versées, la somme de 1,6 millions d’euros est avancée, une somme astronomique dont les enquêteurs auraient retrouvé la trace tantôt en Belgique, tantôt en Suisse, tantôt même dans des sociétés off-shore aux Bahamas. Jeudi, la justice a entendu plusieurs responsables et mandataires politiques de l'époque dont l’ex président du CPAS. A sa sortie Michel Wilgaut se disait abasourdi par ce qu’il venait d’apprendre des enquêteurs : "ce n’est pas l’accord qui avait été conclu avec l’IFCA dit-il, j’ai été abusé".

Paradoxe pourtant selon l’avocat de l’ISPPC , dont le conseil d’administration s’est réuni en urgence jeudi soir, non seulement personne n'a touché à cet argent mais celui-ci a eu le rapport qui était attendu : les fonds ont plus que doublé en cinq ans. Aujourd'hui l'ISPPC tient à récupérer par des moyens juridiques ces sommes qui lui ont échappées. En décembre dernier, elle avait déjà déposé plainte contre X, elle entend bien désormais réclamer l'indemnisation de la totalité du préjudice qui pourrait lui être fait. Son secrétaire général Alain Dugauquier, lui aussi entendu jeudi par les enquêteurs tient cependant à rassurer le personnel : le paiement des pension est bien garanti puisque le capital placé avait été garanti à 100% par l’IFCA au moment de la signature du contrat.

Mais dans cette nouvelle affaire, il apparaît que c'est le PS Jean-Claude Van Cauwenberghe qui a choisi la société IFCA. "Un choix malheureux pour lequel il devra tirer des conclusions", ce sont les termes du CDH Jean-Jacques Viseur interrogé dès jeudi soir. Jean-Claude Van Cauwenberghe, lui, contre-attaque. Il a décidé d'attaquer Jean-Jacques Viseur en diffamation. Une plainte à laquelle se joint le Président du Conseil d'administration de l'IFCA.

VIDEO• De nouvelles auditions concernant les fonds de pension • Le scandale des fonds de pension • La réaction de l'IFCA

MAJ 21 jun 2007

Charleroi : gestion opaque des fonds de pension et des hôpitaux

Après l'affaire de faux procès verbaux, un autre dossier intéresse la justice. Il concerne la gestion des fonds de pension de la ville et de l'intercommunale des hôpitaux publics de Charleroi. Il y est question de corruption passive et active, il est aussi question de commissions secrètes placées par la société fiduciaire à l’insu du conseil d'administration de l'IPPC.….


L'instruction concerne les placements et les mouvements sur les comptes des Fonds de pension de la Ville et des Hôpitaux publics. Les faits remontent à 2000. Depuis toujours, Dexia qui s'appelait encore Crédit Communal, effectuait des placements avec l'argent carolo des pensions mais en octobre 2000, le contrat est résilié. C'est une petite société de courtage dénommée Ifca qui arrive et qui effectue alors les placements dans une banque parisienne. Des placements qui concernent 35 millions d’euros, et qui sont plus spéculatifs, plus à risques. L'un, des administrateurs de cette société, n'est autre qu'un conseiller financier à la Région wallonne, amené dans les bagages de Jean –Claude Van Cauwenberghe quand celui-ci arrive au Budget, en 1995.

L'ex président du CPAS Michel Wilgaux et le secrétaire de l'ISPPC, l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi, ont été entendus ce jeudi par la justice, une justice qui tente de démêler l’écheveau : comment une si petite société a-t-elle pu supplanter un géant ? Y-a-t-il eu réellement des commissions occultes sur des comptes hors Europe dans des paradis fiscaux ? Mais des questions plus éthiques se posent aussi : faut-il prendre des risques avec l'argent public ? En tout cas, le CPAS a ouvert le parapluie et a porté plainte contre X….

Le Président de l'Ifca admet le versement aux Bahamas

Jean-Claude Van Cauwenbergh a estimé que les sous-entendus de Jean-Jacques Viseur étaient sans fondements.

Le président de l'Ifca (Institut de cambisme et de finance internationale), Raymond Thiebeau, s'explique vendredi au sujet d'éventuelles "commissions occultes versées sur un compte aux Bahamas" dans le cadre de placements suspects des fonds de pension de l'ISPPC (Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi) et de la ville. Grand MandarinIl annonce dans Le Soir qu'il va déposer plainte contre Jean-Jacques Viseur qui a évoqué un délit de nature pénale dans le chef de l'Ifca, tout comme Jean-Claude Van Cauwenberghe, comme le rapportent vendredi plusieurs journaux. Si le président de l'Ifca reconnaît avoir touché une commission dans ce dossier, il affirme qu'elle n'a certainement pas atteint le montant de 1,6 million d'euros dont il a été question dans le cadre de cette affaire. Raymond Thiebeau affirme réserver aux enquêteurs de Charleroi les informations plus précises concernant les montants en jeu.Il admet également que cette commision a bien été versée aux Bahamas, ajoutant qu'il est "normal que le patron d'une société financière cherche la voie la moins imposée pour sa société". "Nous avons donc créé, avec Daniel Wautelet, Grand Mandarin, une société installée aux Bahamas". Et le président de l'Ifca d'ajouter que "les bénéficies réalisés ont été déclarés en Belgique et soumis à l'impôt belge". Il dément aussi le fait que l'ISPPC aurait perdu 1,5 million à cause de l'Ifca."Sous-entendus inacceptables"Interrogé sur le fait que les noms de Jean-Claude Van Cauwenberghe et de Jean-Pol Avaux sont souvent cités comme bénéficiaires potentiels de ces commissions, Raymond Thiebeau répond: "C'est surréaliste, ça me dépasse quand j'entends ce genre de chose". Et le président de l'Ifca d'ajouter que les déclarations de Jean-Jacques Viseur qui a évoqué le délit de nature pénale dans le chef de l'Institut de cambisme et de finance international, sont inadmissibles. "Je vais d'ailleurs déposer plainte contre lui".Jean-Claude Van Cauwenberghe estime pour sa part que les propos tenus jeudi par Jean-Jacques Viseur affirmant que la "responsabilité politique de Van Cau était clairement engagée et celle de l'Ifca, sur le plan pénal, également", constituent des "sous-entendus sommaires et inacceptables", avant d'annoncer qu'il va lui aussi déposer plainte contre le futur bourgmestre de Charleroi, rapportent par ailleurs plusieurs médias. (belga)

Voir aussi:

http://www.lesoir.be/regions/hainaut/2006/12/18/article_perquisitions_dans_la_sphere_ethias.shtml

L'USC a distribué les mandats socialistes

MAL 15/05/07


Sur proposition du groupe PS, le Comité directeur de l'USC de Charleroi a désigné ses représentants dans une série d'institutions. Pour les trois présidences de société de logement social qui lui reviennent, le PS a sorti du rang Benoît Delbèque (Foyer marcinellois), Laurence Wilgaut (Val d'Heure) et Alisson De Clercq (Logis Moderne).
En ce qui concerne les intercommunales, la présidence de l'Igretec reviendra au bourgmestre de Charleroi. Jacques Van Gompel siégera pour sa part au comité de direction.
A l'ISPPC, l'ex-échevin marcinellois Bernard Van Dyck, intègre le conseil d'administration en tant que vice-président.
L'ICDI sera présidée par Gérard Monceau quand Marc Parmentier s'effacera. Enfin, Alain Lelubre hérite de la présidence l'ISPH et Serdar Kilic de celle du Port Autonome.

Perquisitions dans la sphère Ethias

Ethias nie
lundi 18.12.2006, 17:12Ethias nie toute perquisition menée dans les locaux de son siège liégeois, situés rue des Croisiers alors que cette perquisition a été confirmée à deux reprises par le parquet de Charleroi. Aucune perquisition dans le dossier de fonds de pension de l'ISPPC (Intercommunale de Santé et de Salubrité publique de Charleroi) et de la Ville de Charleroi n'a eu lieu aujourd'hui, dit le porte-parole d'Ethias. En juillet dernier, des enquêteurs avaient par contre, saisi des documents, dans les bureaux de l'assureur à Liège. Il s'agissait naturellement du même dossier, mais nous n'avons aucun commentaire à faire à ce sujet, conclut le porte-parole d'Ethias.

Perquisitions au siège social d'Ethias
lundi 18.12.2006, 14:00Des perquisitions ont été menées ce matin au siège d'Ethias, rue des Croisiers à Liège, selon la RTBF. Ces devoirs d'enquête, confirmés par l'assureur, ont été menés dans le cadre du dossier carolo des fonds de pension du personnel de l'Intercommunale de la santé publique du pays de Charleroi (ISPPC), dont la Ville de Charleroi est actionnaire à 61%.

Des perquisitions ont été menées ce lundi dans le cadre du dossier "Fonds de pension" de Charleroi dans les locaux d'une société informatique sous-traitante d'Ethias, à Liège.
Le dossier ouvert à Charleroi chez la juge d'instruction Baeckeland à propos des fonds de pension de l'ISPPC (Intercommunale de Santé et de Salubrité publique de Charleroi) et de la Ville de Charleroi l'a été du chef de corruption active et passive, selon le parquet de Charleroi.
Il s'agit d'enquêter sur de possibles avantages qui auraient été accordés dans le cadre de l'attribution de la gestion de ces fonds de pension.


L'hebdomadaire "Le Vif-L'Express" avait, en juin dernier, révélé que le fonds de pension de l'ISPPC s'était tourné, en septembre 2000, vers une société spécialisée en conseil financier nommée IFCA (Institut de Cambisme et de Finance internationale), société qui avait conseillé de miser l'équivalent de 1,5 milliard de francs belges dans des placements spéculatifs relevant de la "branche 23", c'est-à-dire des actions, avec le risque que cela représentait, d'autant qu'on avait peu après constaté une chute des cours boursiers.
Les responsables de l'ISPPC avaient, de leur côté, estimé il n'y avait eu aucune erreur de gestion de ce fonds de pension. Ils avaient expliqué qu'au moment de gérer le fonds, ils avaient eu le choix entre des placements de la branche 21 et de la branche 23, et ils ont décidé d'investir, via la société IFCA alors qu'ils géraient auparavant par le seul biais d'Ethias, pour un tiers dans cette branche 23.
Ils ne pouvaient en confier la gestion à la seule Ethias, qui n'y était pas autorisée, avaient-ils dit. Ils avaient ajouté que la somme placée s'élevait à 35 millions d'euros et que la récupération de cette somme était garantie, mais qu'elle est "bloquée" jusqu'en 2011, échéance à laquelle ils la récupéreront, avec ce qu'elle aura rapporté entre-temps.
La question de la gestion de ce fonds de pension avait réapparu le mois dernier, à propos des liens éventuels de Jean-Claude Van Cauwenberghe avec les responsables de la société IFCA. Il avait alors été avancé que Jean-Pol Avaux, proche conseiller de l'ex-ministre président wallon, avait servi d'intermédiaire, pour proposer les services d'IFCA dans cette gestion, par contact direct et sans qu'il y ait appel d'offres, alors qu'il s'agit de la gestion financière de fonds publics.
Il a cependant été précisé depuis lors que Ethias n'est pas tenue de procéder à des appels d'offres, comme l'auraient été l'ISPPC et la Ville de Charleroi, si elles avaient traité avec la société IFCA. C'est donc du seul chef de corruption et non d'infraction à la législation sur les marchés publics que le dossier est aujourd'hui à l'instruction.
(D'après Belga)