Comment le PS tient la force atomique

Les experts planchent sur le futur mix énergétique belge. Le PS est prêt à prolonger les centrales. Sur base d'avis scientifiques. Et sans se laisser intimider par Ecolo.
Joëlle Milquet et le CDH ont pris position, samedi, pour une prolongation de la durée de vie du parc belge de centrales nucléaires au-delà de 2015. Avec ce virage clair, les humanistes se sont rangés aux côtés de l'Open VLD et du CD&V - deux partis qui plaident pour le maintien des centrales belges. Le MR, même s'il n'est pas (encore) ouvertement revenu sur la loi de sortie du nucléaire, devrait se rallier in fine à ces trois partis. Et le PS ?
Le parti socialiste est aujourd'hui le seul des cinq membres de l'équipe Leterme à entretenir le suspense sur sa position. Or, le PS détient les clés du ministère de l'Energie. Et Paul Magnette refuse de se laisser pousser dans le dos par ses collègues de gouvernement pour des "raisons électoralistes". Conformément à l'accord de gouvernement de mars 2008, une commission a été mise en place par le ministre de l'Energie et doit plancher sur le mix énergétique le mieux adapté à la Belgique. La commission devra remettre ses conclusions "courant 2009" pour permettre, ensuite, au gouvernement de poser un choix. Cette commission ne remettra pas un seul scénario : elle formulera plusieurs hypothèses de combinaison énergétique.
Il est cependant hautement improbable que ce choix soit posé avant les élections de juin 2009. Formulé platement : "on ne sera pas dans les temps , assure, sous couvert d'anonymat, un observateur du dossier. Et si c'est pour arriver trois semaines avant les élections avec ce dossier, autant reporter sereinement la prise de décision" .
La commission est composée d'experts belges et internationaux. Rayon belge, se retrouvent des représentants de la Creg, du SPF Economie, de la DG Energie, du Bureau du Plan ainsi que de la Banque nationale. Au niveau des techniciens internationaux, chacun des membres retenus fait autorité dans le domaine énergétique : l'économiste français Jacques Percebois côtoie un expert italien, un Anglais et un Allemand. Les experts disposent à présent de l'ensemble des documents nécessaires pour entamer leurs travaux, et leur première réunion est formellement prévue courant du mois de novembre.
"Pas d'idéologie préconçue"
Le ministère de l'Energie est déterminé à faire respecter à la lettre l'application de l'accord de gouvernement : il n'y aura pas, y assure-t-on, d'anticipation de la prise de décision pour des raisons politiques. "Les choix politiques doivent être objectivés par des avis techniques", martèle-t-on au ministère de l'Energie.
Reste que la décision de fond - si le calendrier reste à déterminer - ne fait guère de doute : le parc nucléaire belge devrait bien voir sa durée de vie prolongée. Le ministre de l'Energie himself est dit partisan d'une transition énergétique organisée. Mais "nous n'avons pas d'idéologie préconçue sur la question nucléaire, expose un responsable socialiste. Nous n'avons pas de doctrine. Le CDH est pour le nucléaire, Ecolo est contre. Nous avançons en fonction des études scientifiques, en particulier sur la gestion des déchets radioactifs". Un autre : "Nous n'avons certainement pas peur des Ecolos. Ils ne nous dicteront aucun agenda. Suez et Electrabel non plus, d'ailleurs." Un troisième responsable dit : "Il n'y a pas trente solutions pour proposer une énergie bon marché aux citoyens. L'énergie nucléaire doit être utilisée."
"Ecolo est populiste"
Depuis l'opposition, les verts font feu sur les partisans de l'atome. "Ecolo, relève-t-on au parti socialiste, est devenu un parti populiste. Ils font tout ce qu'ils peuvent pour pomper les électeurs du PS." Si le parti socialiste déverrouille effectivement le parc des centrales nucléaires belges, il entend le faire sans se laisser mettre dans les cordes par les verts. C'est que la bataille sur la gauche et le centre de l'échiquier politique s'annonce sanglante dans la perspective des Régionales de 2009 entre PS, Ecolo et CDH. "On ne va certainement pas sombrer dans le populisme, conclut un cadre rouge. D'ailleurs, si c'était le cas, nous aurions déjà donné le feu vert à la poursuite du nucléaire : l'atome a le vent en poupe pour le moment."

Les 250 millions qui fâchent

PAUL MAGNETTE affirme que les électriciens ont accepté le versement des 250 millions. Electrabel tempère.

Electrabel devrait payer la plus grosse partie des 250 millions d’euros qui seront verser au budget fédéral.
Le principe du versement d’une contribution de 250 millions d’euros au budget de l’État par les producteurs d’énergie nucléaire est acquis, a annoncé lundi Paul Magnette, ministre de l’Energie. Le versement interviendra avant le contrôle budgétaire. Il avait déclaré que si le secteur refusait de verser ce montant de façon volontaire, il utiliserait la voie de la taxation. Il avait aussi expliqué qu’il n’y aurait aucune contrepartie. Ce qui, affirme-t-il, a été effectivement le cas.
Du côté d’Electrabel, le son de cloche est différent. Dans un communiqué de presse, l’électricien refuse de parler d’accord. Il évoque tout au plus des « principes » qui ont été « élaborés, visant à une contribution globale de 250 millions d’euros au budget de l’État ». « Ces principes doivent être précisés, souligne l’électricien. Leur confirmation et leur mise en œuvre pourraient intervenir prochainement, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale concertée en matière d’énergie ». On peut en conclure que les 250 millions d’euros ne sont, pour Electrabel, qu’une partie de l’accord beaucoup plus global qui en cours de négociation et qui doit redéfinir le paysage énergétique belge (cession imminente de Distrigaz, évolution de l’actionnariat de Fluxys…). Pour Electrabel, il n’y aura visiblement d’accord sur rien tant qu’il n’y aura pas d’accord sur tout.
Pour le ministre Magnette, ce prélèvement de 250 millions est un juste retour pour l’amortissement accéléré des centrales nucléaires payé par le consommateur belge. Dans la notification budgétaire, ce lien avec le nucléaire n’apparaît pourtant nulle part, certains partenaires gouvernementaux s’y étant opposé. Il apparaît par contre implicitement puisque seuls les électriciens qui ont du nucléaire dans leur parc belge sont concernés par le versement de ces 250 millions, soit Electrabel et SPE – Luminus. La contribution devrait être répartie au pro rata du pourcentage de production (240 millions d’euros pour Electrabel et 10 millions pour SPE-Luminus).
Cette contribution qualifiée de « volontaire » sera-t-elle récurrente ? Et si oui, la somme restera-t-elle fixe chaque année ? Cela n’apparaît pas non plus clairement dans le texte de la notification budgétaire, où l’on se contente de dire que « le montant est fixé à 250 millions pour 2008 ». « Cette formulation indique que la contribution ne se limitera pas à 2008 mais que la somme pourra varier », estime Paul Magnette. Version à nouveau infirmée par Electrabel qui « précise qu’aucune disposition n’a été examinée pour les exercices budgétaires ultérieurs ».
Enfin, l’affectation des 250 millions n’a pas encore été décidée. Paul Magnette voudrait que cette somme finance des initiatives visant à réduire la consommation d’énergie et/ou à encourager les énergies renouvelables.

Déboutée, Electrabel doit payer 120 millions d'euros

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi dernier un recours en annulation d'Electrabel contre la loi du 8 décembre 2006 qui entend lutter contre la sous-production par les fournisseurs d'énergie de certains de leurs sites de production. A la suite de cet arrêt, Electrabel devra dès lors débourser 120 millions d'euros, rapporte mardi La Dernière Heure.

Electrabel avait interjeté un recours devant la Cour constitutionnelle contre cette loi estimant qu'elle "a pour effet d'aboutir à une sorte d'expropriation de certains de ses sites de production qu'en les sous-utilisant, Electrabel serait obligé, au fond, de céder à ses concurrents".La Cour constitutionnelle a rejeté cette argumentation estimant que la loi a pour objectif "d'ouvrir le marché belge de l'électricité", d'y "améliorer la concurrence", de "contribuer à démanteler la position dominante acquise par une seule entreprise depuis des années sur le marché belge de l'électricité" et "d'augmenter et moderniser à bref délai en Belgique la capacité de production qui ne répond plus à la demande" quitte à obliger Electrabel à "mettre des sites de production d'électricité sous-utilisés ou non utilisés à la disposition de producteurs concurrents". Electrabel doit dès lors payer un prélèvement de deux fois 60 millions d'euros pour les années 2006 et 2007, soit 120 millions d'euros.

"Tous plumés par Electrabel" dénonce Greenpeace

Greenpeace demande au futur gouvernement de s'atteler à la récupération rapide des 'profits non anticipés' et à leur affectation exclusive au développement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, annonce mardi l'association de défense de l'environnement lors d'une conférence de presse.

Les sommes à récupérer tourneraient aux alentours des 11 milliards d'euros, d'après les estimations du régulateur du marché de l'électricité et du gaz (CREG).




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Elia dans le collimateur du Fisc

21/09/2007
Elia, le gestionnaire du réseau électrique à haute tension, fait l'objet d'un "colossal redressement fiscal" de plus de 80 millions d'euros, révèle vendredi le quotidien Le Soir.

Si on y ajoute l'amende, la facture totale s'élève à 128 millions d'euros. Le fisc s'intéresse aux exercices 2003 et 2004.

Il est reproché à Elia d'avoir présenté un chiffre d'affaires revu illégalement à la baisse, de quoi réduire l'assiette fiscale et donc le montant de l'impôt. La direction d'Elia réfute elle toute fraude. "Les montants en question ne sont pas des revenus, mais des surplus tarifaires qui doivent venir en déduction des tarifs des années suivantes".

Le gestionnaire du réseau électrique belge a reçu il y a deux semaines une lettre recommandée de la direction des contributions lui enjoignant de se mettre en ordre, amende à l'appui. Le quotidien Le Soir s'interroge: qui paiera la note fiscale? "Elia semble sous-entendre que le consommateur acquittera la facture", indique le journal. Et d'ajouter que le fisc analyse également en ce moment les comptes de Fluxys, la filiale de Suez qui gère le réseau gazier belge, qui aurait employé les mêmes procédés.

Levif.be avec belga

Le Conseil d'État suspend le permis du Trilogiport

Nouvelle victoire pour Electrabel contre la plateforme multimodale. Le projet aurait dû être soumis à une étude d'incidences sur l'environnement.
Le coup de tonnerre, car c'en est un, a mis un certain temps à être entendu. Le 7 août dernier, le Conseil d'État rendait un arrêt suspendant l'exécution du permis d'urbanisme accordé, le 9 octobre 2006, au Ministère de l'Équipement et des Transports (MET) pour la construction du Trilogiport, la plateforme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau.
C'est la société Electrabel qui avait introduit une demande en suspension et en annulation du permis, en décembre 2006. Motif principal, suivi par le conseil d'État malgré l'avis contraire de l'auditeur : en tant que plateforme ferroviaire et intermodale de plus de 2 hectares, le projet aurait dû être soumis à une étude d'incidences sur l'environnement (EIE) réalisée par un bureau d'études indépendant. Electrabel a toujours soutenu cette hypothèse, notamment lors des enquêtes publiques.

La réponse du MET et de la Région wallonne, qui a accordé le permis, c'est que la demande n'envisageait pas le raccordement au réseau ferroviaire. Pour la bonne et simple raison qu'il faut pour cela passer par les terrains privés du site Arcelor de Chertal, et qu'on n'a jamais trouvé d'accord avec Arcelor à ce sujet. Il est vrai que dans le projet Trilogiport, le rail occupe une place anecdotique. Avec voie d'eau et route, la plateforme fonctionnerait à suffisance. Le rail, c'était une « potentialité » du site, qui serait envisagée par après.
« Cette défense de la Région wallonne ne résiste pas à l'analyse, affirme Tangui Vandenput, avocat d'Electrabel dans l'affaire. Comme nous, le Conseil d'État constate que dans tous les documents présentant le Trilogiport, on parle de sa trimodalité, et du rail en particulier. Ça ressemble donc à un saucissonnage volontaire du projet pour faire l'économie de l'étude d'incidences. »
Le permis est donc suspendu. Il n'est pas (encore ?) annulé, mais ne peut être exécuté. Ça ne change pas grand-chose sur le terrain : depuis près d'un an, le dossier est bloqué par un autre jugement, qui avait déclaré illégale l'expropriation d'Electrabel de ses 67 ha de terrains (sur les 110 du projet). Les négociations serrées menées entre la Région et Electrabel sur l'indemnité à verser à la société pour se rendre propriétaire de ses terrains n'ont toujours pas abouti. Voilà qui explique la discrétion autour de cet arrêt du Conseil d'État, qui vient à coup sûr renforcer un peu plus encore la position d'Electrabel autour de la table des négociations. « Tout ce que nous voulons, c'est obtenir pour nos terrains une indemnité conforme à leur valeur, rappelle le porte-parole d'Electrabel. Si c'est le cas, les actions en justice seront abandonnées. »
« Les négociations sont très difficiles, et notamment parce qu'il ne s'agit pas d'une discussion de particulier à particulier : c'est d'argent public que nous parlons, souligne Dirk Desmet, chef de cabinet du ministre Daerden. Nous devons donc les mener en concertation avec le comité d'acquisition, et dans le respect de toutes les règles. Mais je n'ai pas le sentiment que c'est plus compliqué depuis l'arrêt. »
Ce qui est plus embêtant par contre avec cet arrêt, c'est qu'à supposer même qu'Electrabel trouve un accord avec la Région, éteigne son action et que le permis retrouve tous ses effets, d'autres plaignants pourraient se prévaloir de l'arrêt du Conseil d 'Etat pour attaquer le permis devant d'autres juridictions. « En tout état de cause, nous allons réagir au Conseil d'Etat, et aller nous-mêmes en recours contre cette décision », confirme D. Desmet.
Reste qu'en attendant le Trilogiport ne cesse d'accumuler du retard, alors qu'on piaffe d'impatience pour s'y installer. Et le projet n'a jamais semblé si proche de l'abîme.

Cadeau atomique à Suez ?

"Les prix de l'énergie ne vont pas diminuer"
MAJ 6/09/07

Etienne Davignon:

"Tout le monde reste persuadé que la concurrence doit faire baisser les prix. Je
reste convaincu du contraire"

, déclare l'administrateur de Suez, Etienne Davignon, mercredi dans un entretien paru dans L'Echo et De Tijd. Mardi, Etienne Davignon et le directeur des opérations de Suez, Jean-Pierre Hansen, ont rencontré le ministre de l'Energie, Marc Verwilghen (Open VLD), afin de confirmer les intentions de GDF-Suez de respecter la Pax Electrica.La Belgique espère que les prix du gaz et de l'électricité resteront abordables. Pour M. Davignon, c'est une erreur de penser que la libéralisation engendre une baisse des prix de l'énergie. "Je suis convaincu que c'est le contraire", dit-il. "Selon moi, pour préserver les prix, il aurait fallu laisser à Electrabel ses 90% du marché. En tant que gouvernement, j'aurais eu plus de pouvoir sur un grand acteur que sur un petit qui, lui, peut justifier ses attitudes par le jeu de la concurrence." (belga)

Quelques ex-actionnaires du groupe Electrabel digéré par Suez sont mécontents. Ils estimaient probable un bénéfice caché dans l'entreprise Electrabel. Mais ils ne représentaient qu'une poignée de titres de l'ancienne société.
BELGA
Le groupe français Suez a-t-il berné les actionnaires du producteur belge d'énergie en leur offrant un prix trop peu élevé lors de l'OPA/E (offre publique mixte, échange d'action et cash) lancée en 2005 ? La question a été posée à de multiples reprises, et elle ressort maintenant que l'on évoque un rallongement de la durée de vie des centrales nucléaires en Belgique. Une éventuelle décision du gouvernement en formation en ce sens alimenterait en effet les caisses de Suez par des bénéfices supplémentaires, alors que les centrales atomiques belges sont déjà amorties.
Quoi qu'il en soit, la question a été posée à la justice belge par deux fonds d'investissement représentant d'anciens actionnaires d'Electrabel. On en saura plus en 2008, lorsque le juge aura analysé le problème et tranché la question.
C'est que principe d'une sortie plus lente que prévue du nucléaire n'est pas une surprise. Ni dans le monde politique, ni dans le monde financier. Les options actuelles débattues ont déjà été évoquées à l'étranger, en Allemagne, notamment, où la valorisation des entreprises du secteur de l'énergie a fortement fluctué en fonction des débats politiques locaux sur la question. Mais la situation allemande, avec une politique très offensive dans le domaine des énergies renouvelables, n'est pas aisément comparable à celle de notre pays, où cette réflexion n'en est qu'à ses balbutiements.
C'est donc dans ce contexte flou qu'il faut analyser l'action en justice de Deminor, un fonds d'investissement spécialisé dans les situations juridiques complexes potentiellement rentables. Deminor et un autre fonds, Trafalgar, qui représentent ensemble entre 50 000 et 100 000 titres. Notons immédiatement que Deminor a déposé ses conclusions le 4 juillet dernier, soit deux semaines avant la nomination du formateur, Yves Leterme. Or ce que l'on évoque à présent est en gros un cadeau du futur gouvernement à Suez... Qu'en penser ? Du point de vue de Deminor, il n'y a à voir là qu'une action juridique technique visant à savoir si, oui ou non, Suez a éludé des éléments d'information censés influencer le juste prix proposé en 2005 aux actionnaires d'Electrabel. On évoque un rapport rédigé par les spécialistes de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers qui aurait pu mentionner une valorisation du potentiel bénéficiaire d'Electrabel lié au maintien en vie des centrales nucléaires. Ce sera au juge de déceler dans ce rapport technique ce qui aurait pu "échapper" à Suez. Pas évident. Pas évident, d'autant que le prospectus de l'offre initiale mentionnait la possibilité d'une modification de l'environnement légal régissant la vie des centrales... Mais on parle déjà de quelque 8 milliards d'euros de bénéfices supplémentaires pour Suez.
Et pour Deminor, alors que la procédure de squeeze-out (expropriation technique des actionnaires n'ayant pas répondu à l'offre initiale) vient de toucher à sa fin, au prix unitaire de 590 euros, il semble que l'actionnaire réticent aurait pu toucher 200 euros de plus. Ceci ne concerne que quelque 100 000 titres au plus (soit 20 millions d'euros). Sauf si le juge devait estimer que le traitement égalitaire des actionnaires nécessite un élargissement de ces conditions. Par exemple, aux détenteurs des 755 403 actions visées par la procédure de squeeze-out (soit un surcoût pour Suez de 151 millions d'euros). Mais on n'en est pas encore là. Pour Deminor, cette dernière option n'entre même pas en ligne de compte d'ailleurs, qui se contenterait d'un bon accord amiable avec le groupe français...

Des réacteurs français vendus à la Chine

La France aurait vendu ses deux réacteurs nucléaires EPR à la Chine pour cinq milliards de dollars (3,66 milliards d’euros), affirme le réseau écologiste français « Sortir du Nucléaire », un chiffre confirmé de source proche du dossier. Le coût du premier EPR qu’Areva construit en Finlande, où le groupe public est maître d’ouvrage et fournisseur, est évalué par les spécialistes à environ 3 milliards d’euros. En Chine, Areva n’est pas maître d’ouvrage mais doit fournir les réacteurs et leur combustible (uranium), ainsi que les services associés, soit toute la chaîne de valorisation du minerai. Cette transaction « est loin d’être la bonne affaire pour la France », qui « vendrait ces deux EPR au prix d’un seul, c’est-à-dire largement à pertes », déplore « Sortir du Nucléaire ».

Enquête sur EON et GDF

La Commission européenne soupçonne les groupes gaziers EON et Gaz de France de s’être partagés les marchés français et allemands, après avoir épinglé la semaine dernière les électriciens EDF et Electrabel. Concrètement, la Commission a ouvert lundi « une procédure formelle » à l’encontre des deux entreprises, l’allemand EON et le français GDF.

La sortie du nucléaire coûterait trop cher

MAJ 29 jun 2007

http://blogonoclaste.blogspot.com/2007/06/contrle-des-prix-de-lnergie.html

Le prix du gaz, entre étincelles et négociations secrètes
Des négociations secrètes ont commencé entre le groupe Electrabel et l'association Test-Achats. En cause, encore et toujours, les hausses de prix du gaz. Après l'envoi d’un huissier voici huit jours, chez les patrons électriciens, le ton est redescendu d'un cran. Une rencontre s'est déroulée ce vendredi en milieu de journée….

La politique tarifaire du groupe Electrabel continue de susciter des étincelles. Vendredi dernier, l'association Test Achats a envoyé un huissier au siège social, avec mise en demeure de cesser l'envoi d'une lettre aux clients, une lettre qualifiée de "publicité mensongère". A l'époque, la direction du groupe Electrabel n'a pas paru craindre une éventuelle plainte en justice. Mais, en une semaine, les réflexions ont mûri. Et les deux parties ont décidé de se parler.

La rencontre, de "haut niveau", s'est déroulée ce vendredi midi. Mais sur quoi les discussions ont-elles porté ? Apparemment, su les moyens d'améliorer la communication. Mais, pour le surplus, le groupe Electrabel et l'association Test Achats se taisent dans toutes les langues. La seule certitude, c'est que les pourparlers se prolongent la semaine prochaine. Le feuilleton du prix du gaz, à l'évidence, n'est pas encore arrivé à son dernier épisode...

ARTICLES
• Gaz : ultime compromis de la Violette

MAJ 23/06/07

La Commission Energie 2030 recommande dans son rapport final de revoir la loi de sortie du nucléaire, notamment en raison du coût de sa mise en oeuvre. Un climatologue de la Commission a pour sa part plaidé pour un délai supplémentaire de 5 ans dans le calendrier de sortie. La loi de 2003 programme la fermeture des centrales nucléaires belges entre 2015 et 2025. Mais les circonstances dans lesquelles elle a été votée ont changé de manière significative, dit la Commission mise sur pied fin 2005 à l'initiative du ministre de l'Energie Marc Verwilghen (Open Vld).
L'urgence générée par le changement climatique est devenue plus apparente et l'ère du pétrole et du gaz à bon marché est révolue, constate la Commission.
« Tout cela, vu la réalité actuelle et les prévisions futures, réclame de reconsidérer l'ensemble de la politique énergétique belge, dont l'électricité nucléaire », dit-elle.
Le rapport conclut qu'une réduction éventuelle d'ici 2030 de 30 % des émissions de CO2 sans le nucléaire est intenable. Une réduction de 15 % serait réalisable, mais à un prix élevé.
Si cette réduction devait être opérée sans le nucléaire ni les systèmes CCS - qui permettent de capturer le CO2 et de l'enfermer sous terre, ce qui serait en pratique infaisable en Belgique, selon la Commission -, la facture énergétique augmenterait de 150 % pour l'industrie et de 170 % pour les ménages. Avec les centrales nucléaires, l'augmentation serait limitée à 50 %.
Il n'y a pas de solution unique. La seule option raisonnable serait de combiner diverses sources d'énergie, sans exclusive. Il faut éviter de mettre tous les oeufs dans un même panier, conclut William D'haeseleer, le président de la Commission.
Pour les experts, il convient d'examiner les quatre groupes de « sources d'énergie » que sont les économies d'énergie - sur lesquelles ils insistent tout particulièrement -, les ressources carboniques, le nucléaire et les énergies renouvelables.
Les recommandations de la Commission sont aussi très concrètes, avec l'imposition de standards de performance énergétique pour les bâtiments, des taxes et charges supplémentaires pour décourager l'utilisation superflue des véhicules, une taxe sur les véhicules très pollueurs en fonction de leurs émissions, etc. Il faut mettre la barre plus haut pour chacun, que ce soit l'industrie ou le consommateur, souligne William D'haeseleer.
Encourageant la Belgique à adopter une approche européenne de l'énergie, les commissaires recommandent aussi de rendre plus stable et cohérente la politique énergétique belge actuellement répartie entre Régions et fédéral. « La fragmentation des responsabilités en Belgique n'est pas efficace pour un bon fonctionnement du marché », relève la Commission.
Ils soulignent en outre l'importance d'investir « beaucoup plus » dans la recherche sur l'énergie.
Ecolo critique la Commission
Ecolo estime que la Commission Energie 2030 a confirmé dans son rapport définitif les options rigides qui étaient déjà les siennes dans son rapport de novembre 2006.
Cette commission « pilotée par deux nucléaristes convaincus », dit Ecolo, n'apporte aucun élément neuf au débat, malgré les avis négatifs formulés notamment par les experts du Conseil fédéral du développement durable, de la Commission de régulation (CREG) ou de la Banque nationale (BNB).
Cela disqualifie son rapport et empêche qu'il puisse être considéré comme un outil pertinent d'analyse pour la législature à venir, estiment le secrétaire fédéral Jean-Michel Javaux et la députée Muriel Gerkens.
La Commission, regrettent encore les Verts, sous-estime dans les scénarios étudiés les possibilités réelles de limitation de la consommation, en particulier dans le secteur du chauffage et du transport.
Dans le même temps, elle « survalorise » l'importance du secteur de l'électricité dans la production de CO2, alors que celui-ci ne représente que 16 % des consommations finales d'énergie, ajoutent-t-ils.
Ecolo s'offusque également que la Commission témoigne de si peu d'ambitions face à « des acteurs politiques commanditaires qui se sont déjà écrasés devant Suez-Electrabel », et face à des producteurs d'énergie « qui préfèrent investir dans l'énergie renouvelable à l'étranger plutôt qu'en Belgique et participer ainsi à la mise en place d'un contexte qui diminuera les capacités d'autonomie énergétique de notre pays ».
La FEB plaide pour le nucléaire
La Fédération des entreprises de Belgique, qui est favorable au maintien du nucléaire en Belgique, a défendu dans un communiqué le rapport de la Commission Energie 2030.
La FEB plaide pour le maintien à plus long terme de l'option nucléaire en Belgique, pour autant que le plus haut niveau de sécurité soit garanti et qu'une solution adéquate soit trouvée pour la gestion des déchets radioactifs.
Elle appelle aussi à ce que ne soit pas occultée du débat la nécessité d'économiser l'énergie, de rationaliser et d'harmoniser les approches au niveau belge, de s'intégrer dans la vision européenne des marchés du gaz et de l'électricité, de diversifier ses sources d'approvisionnement et d'investir dans les énergies renouvelables là où cela se justifie.
Au nord du pays, l'organisation patronale Unizo s'est dite d'accord dans les grandes lignes avec le rapport. Elle souligne par ailleurs la nécessité qu'Electrabel signe des accords avec le gouvernement pour garantir aux PME et aux ménages des prix abordables.

Electrabel hausse ses prix

Electrabel devrait augmenter fortement ses prix en septembre. Une augmentation sur le gaz pour les clients résidentiels mais également une augmentation sur l'électricité pour les clients industriels.

Source:Info radio - 16 jun 2007 11:20
Electrabel va augmenter ses tarifs en septembre prochain. Le prix du gaz pourrait augmenter jusqu'à 20 % pour les consommateurs. Et Electrabel va aussi augmenter le prix de l'électricité mais là uniquement pour ses clients industriels.

Pour Electrabel, l'augmentation est la conséquence de l'augmentation des prix sur les marchés internationaux. Mais voilà, Test achat estime que c'est faux.

L'organisation de consommateurs y voit plutôt un moyen pour Electrabel de compenser des revenus en baisse après l'hiver clément que nous avons connu. Les indépendants flamands réunis au sein d'Unizo estiment qu'il y a là abus de position dominante de la part d'Electrabel.

Notons enfin que le ministre de l'Energie , Marc Verwilghen, va demander au conseil de la concurrence de mener une enquête sur la hausse des prix annoncée chez Electrabel.

Electrabel, une vérité qui dérange

Si l'on en croit du moins ses messages publicitaires, le principal producteur belge d'électricité semble soudain vouloir agir en faveur de l'environnement. On est évidemment loin de la réalité...
Alexis Haulot
Electrabel lance cette semaine une nouvelle offensive de charme. Avec le "soutien vert d'Electrabel", un grand hebdo télé offre gratuitement une copie du film "An Inconvenient Truth" ("Une vérité qui dérange"), un film qui a largement contribué à sensibiliser l'opinion publique belge à la problématique des changements climatiques. Le sponsor de ce sympathique cadeau n'est autre qu'Electrabel ! Si nous étions un mois plus tôt, on aurait pu croire en un poisson d'avril. Mais non ! Le principal producteur belge d'électricité semble soudain vouloir agir en faveur de l'environnement, si l'on en croit du moins ses messages publicitaires.
Si l'on regarde de plus près la réalité du marché belge de l'énergie, on se rend compte qu'Electrabel ne doit sa position de force qu'à ses centrales alimentées au charbon et au nucléaire, particulièrement peu respectueuses de l'environnement. Environ un dixième de l'électricité belge provient de centrales au charbon et plus de la moitié est produite à partir du nucléaire. Toutes ces centrales sont aux mains d'Electrabel. Le charbon est la source d'énergie la plus polluante : il émet deux fois plus de CO2 que le gaz et contribue donc largement au réchauffement de la Terre. Le nucléaire quant à lui est source de dangers (accidents...) et de problèmes environnementaux pour lesquels il n'existe tout simplement pas de solution à ce jour, comme les déchets radioactifs.
Dans le Benelux, les énergies renouvelables représentaient à peine 1,1 pc de la production d'Electrabel en 2005 et en Belgique, le courant vert d'Electrabel provient essentiellement de la biomasse. En Flandre, cette dernière est tout simplement brûlée dans des centrales fonctionnant essentiellement au charbon... Il n'empêche, la Flandre octroie des certificats verts pour cette forme de biomasse ! Le courant vert d'Electrabel ne provient donc pas tant du soleil ou du vent, mais bien de déchets (noyaux d'olives, marc de café, boue) qui sont co-brûlés avec le charbon. Ce courant "vert" permet donc en fait de prolonger la durée de vie des centrales au charbon en Belgique.
En Wallonie, la co-combustion (biomasse dans les centrales au charbon) n'est heureusement pas reconnue comme étant une source de courant vert. C'est pourquoi Electrabel a transformé sa centrale au charbon aux Awirs en une véritable centrale de biomasse. Mais ici aussi nous sommes en droit de nous poser des questions. Les centrales au charbon vieillissantes ont un rendement faible d'environ 36 pc, ce qui fait que presque deux tiers de la précieuse biomasse sont perdus sous forme de chaleur via la cheminée. Il serait beaucoup plus logique de brûler la biomasse dans des installations de cogénération efficaces, qui produisent et utilisent à la fois chaleur et électricité. Le rendement y est d'ailleurs beaucoup plus élevé et atteint 85 à 90 pc.
La principale motivation d'Electrabel pour la (co)-combustion de biomasse est purement d'ordre financier, à savoir l'obtention de certificats verts pour la production d'électricité "verte". Mais produire du courant vert dans des installations amorties de longue date a un effet contre-productif sur le marché des renouvelables : cela décourage la construction de nouvelles centrales électriques à rendement élevé, fonctionnant exclusivement sur base de sources d'énergies renouvelables. Le gaspillage d'énergie et la production d'électricité polluante sont donc les vrais visages d'Electrabel.
Entre-temps, Electrabel fait d'énormes profits et abuse de sa position dominante sur le marché belge pour bloquer les investissements dans les énergies renouvelables. Tant les centrales au charbon que les unités nucléaires permettent aujourd'hui une production d'électricité à bas prix, ces centrales ayant été amorties de manière anticipée, avant la libéralisation du marché. Pendant des années, le consommateur a payé trop pour son électricité et aujourd'hui que le marché est libéralisé, il est difficile pour les nouveaux producteurs d'électricité de rivaliser avec une électricité produite à bas prix dans les centrales d'Electrabel.
Electrabel n'a donc clairement pas fait le choix d'orienter sa production d'électricité vers plus de durabilité. Une véritable occasion manquée donc ! Parallèlement, elle fait tout son possible pour se donner une image verte via ses messages publicitaires et le sponsoring. En tant qu'acteur important sur le marché de l'énergie, Electrabel porte clairement une lourde responsabilité dans le réchauffement de la Terre. Si elle veut agir, elle doit commencer aujourd'hui à remplacer ses centrales alimentées au charbon et au nucléaire par des centrales efficaces fonctionnant sur base d'énergies renouvelables. En y associant les économies d'énergie, les renouvelables peuvent contribuer dans une large mesure à la production d'énergie. C'est sur le terrain, et non sur la pochette d'un DVD, qu'Electrabel doit prouver qu'elle veut véritablement s'engager sur la voie d'une production d'énergie plus durable. Que tous ceux qui ont reçu gratuitement le DVD profitent pleinement du film qui en vaut vraiment la peine. Mais surtout, qu'ils n'hésitent pas à agir pour contrer le réchauffement de la terre : pourquoi ne pas choisir dès aujourd'hui un fournisseur de courant véritablement vert ?

Libéralisation : où ça coince

MAJ 16/02/07


Electricité : pétard au parlement wallon
La libéralisation du marché de l'électricité est décidément un thème de combat au parlement wallon. Grogne des consommateurs, inquiétude budgétaire des communes, le terreau est fertile pour des affrontements politiques comme ceux menés une nouvelle fois au Parlement Wallon, mercredi, saisi de 8 interpellations sur la question.

Malgré le choix possible du fournisseur, la baisse des tarifs qu'on liait généralement à la libéralisation est un rêve déjà oublié après 45 jours de marché ouvert à la concurrence ! Pire, certaines régions de Wallonie paient désormais, à consommation inchangée, des factures gonflées de 20 à 30%.

Parallèlement, les communes ont perdu une partie des revenus que leur procuraient les intercommunales d'électricité et ont vu en même temps leur coût électrique enfler jusqu'à mettre en péril certains budgets.
Voilà en résumé les propos entendus tant sur les bancs de l'opposition que sur ceux de la majorité, unis pour dénoncer les effets de la libéralisation. Les députés, pour beaucoup municipalistes, ont donc plaidé pour des diminutions de charge, cherchant des solutions dans les allégements fiscaux ou les économies d'énergie.

Face à ces questionnements convergents, les ministres wallons n'ont pu que compatir et expliquer qu'ils ont hérité d'une situation et de décisions prises à l'Europe ou au Fédéral. Le ministre Antoine insistant pour sa part sur l'impossibilité de fait d'une véritable concurrence alors qu'il n'y a pratiquement qu'un seul producteur d'électricité capable de fournir les différents opérateurs : Electrabel tenant paradoxalement toujours dans sa main un quasi monopole.


La fusion de Nuon et Essent coûtera 1500 emplois
Les deux producteurs d'électricité néerlandais bien présents en Wallonie, Nuon et Essent, se sont mis d'accord pour leur fusion. C'est le "Volkskrant" d'Amsterdam qui l'annonce mercredi matin.


Ce mariage entre Nuon et Essent n'est pas une surprise, il était même envisagé depuis quelques mois, et cela alors que les deux sociétés publiques se sont lancées chacune sur le nouveau marché libéralisé de l'électricité en Wallonie. Cette fusion ne devrait pas avoir de conséquences directes pour les nouveaux clients de ces deux sociétés hollandaises qui n'en feront plus qu' une demain. Par contre il y aura une facture sociale aux Pays-Bas : la fusion entraînera la perte d’au moins 1.500 emplois.

Les conseils des commissaires des deux producteurs d'énergie se sont mis d'accord la semaine dernière sur les modalités de cette fusion qui doit encore être soumise à l'approbation des actionnaires, les provinces et les communes propriétaires. Le nouvel Etat-major et les divisions commerciales seront installées à Amsterdam où se trouve déjà le producteur Nuon. Et c'est à Den Bosch, siège de Essent que seront installés tous les services de vente aux consommateurs. Et pour couronner le tout, c'est le patron de Essent, Michiel Boersma qui sera le premier président du nouveau groupe fusionné qui compte plus de 4 millions de clients et pour un chiffre d'affaires de 11 milliards d'euros aux Pays-Bas.

Cela fait un mois que les marchés bruxellois et wallon du gaz et de l'électricité sont ouverts à la concurrence.
Et cela crée beaucoup de mécontentement. En cause, notamment, les délais d'attente et un service clientèle déficient.

La libéralisation complète du marché du gaz et de l'électricité à Bruxelles et en Wallonie, qui a débuté le 1er janvier 2007, ne fait pas que des heureux. Les raisons du mécontentement sont nombreuses.
Pour le moment, ceux qui veulent faire jouer la concurrence doivent être patients. S'ils ont signé un nouveau contrat en décembre ou début janvier, ils devront attendre le 1er mars pour qu'il s'applique alors que la période normale de mise en oeuvre est d'un mois environ. Ce délai supplémentaire avait été accordé pour permettre à la libéralisation de se mettre en place.
Et on peut penser que même après, le délai d'un mois ne sera pas facile à tenir. Chez un fournisseur comme Essent qui réalise une belle percée en Wallonie, ceux qui ont signé après la mi-janvier, devront sans doute attendre le 1er avril pour obtenir le transfert. "Après, on reviendra à une procédure normale", rassure Annemarie De Vreese, marketing manager chez Essent Belgium.
Le consommateur doit-il dès lors craindre un important manque à gagner ? De façon générale, les tarifs appliqués par les fournisseurs par défaut aux clients "dormants" sont les moins avantageux. Mais, les différences avec les offres concurrentielles varient très fort.
Selon certains experts, à Bruxelles où Lampiris est le seul concurrent à Electrabel, le manque à gagner sur un an de consommation d'électricité s'élève à quelques euros.
En Wallonie, en revanche, le consommateur peut être fortement perdant. Il apparaît que le tarif de Luminus en tant que fournisseur par défaut (dans la région de Liège) est particulièrement peu avantageux.
Deuxième source de mécontentement : des services clientèle déficients. Même une société comme Electrabel a été débordée et a dû renforcer les effectifs de son call center. "Les gens ont été submergés d'informations en une seule fois. Ils se sont inquiétés de ce changement", explique Lut Van de Velde, porte-parole d'Electrabel. Mais, selon elle, c'est en train de se normaliser. Electrabel a conclu un partenariat avec la Poste, qui entrera en vigueur début février. Des nouveaux contrats pourront ainsi être signés dans certains bureaux de poste.
Tracasseries
Une autre difficulté de la libéralisation est le changement d'interlocuteur. L'intercommunale a été remplacée par le fournisseur. Un exemple : "Nous sommes submergés d'envois d'attestations pour le tarif social spécifique", raconte Philippe Massart, porte-parole de Sibelga, le gestionnaire de réseau de distribution à Bruxelles. Autrement dit, les gens n'ont pas compris qu'ils devaient envoyer ce type de document à leur fournisseur et non pas à l'intercommunale. Ils sont aussi, paraît-il, nombreux ceux qui regrettent le temps où ils pouvaient payer en cash leur facture auprès de leur intercommunale.
Les tracasseries liées à un déménagement suscitent également beaucoup d'inquiétudes. D'ailleurs, l'IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement) est en train de préparer une brochure explicative. Une de plus, diront certains...


Fournisseurs juridiquement à l'abri

En pratique, la libéralisation de l'énergie semble engendrer certains contretemps.Y remédier par la voie juridique ? Difficile.
Conclure un contrat de fourniture d'électricité ou de gaz est une chose. Encore faut-il qu'il entre effectivement en vigueur. Et dans de nombreux cas, il semble que cette entrée en vigueur soit retardée pour diverses raisons (fournisseur submergé de demandes, procédures prenant plus de temps que prévu, etc.). Il y a aussi la situation dérangeante du fournisseur qui, sachant que son client va le quitter, lui applique le tarif le plus élevé possible, comme pour le sanctionner. Que peut faire le consommateur face à ces problèmes ? Tout dépend du cas de figure. Mais dans la plupart des cas, le fournisseur aura pris le soin de se couvrir par le biais de conditions générales où il s'exonère au maximum de sa responsabilité.
1 Retard dans l'entrée en vigueur de la fourniture d'électricité ou de gaz. Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, de nouveaux fournisseurs proposent leurs services. Mais ils ont été surpris par l'ampleur de la demande. Résultat : des listes d'attentes et des délais pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Que peut faire le consommateur ? Tout dépend des conditions générales du fournisseur. Chez Essent, par exemple, il est précisé que "la fourniture commence au moment où le fournisseur (Essent, ndlr) figure comme fournisseur sur le point de fourniture (le domicile concerné, ndlr) dans le registre d'accès du gestionnaire de réseau (Elia, ndlr) ". Le problème, c'est qu'en concluant le contrat, le consommateur donne mandat à Essent de mener à bien toutes les démarches pour que cette inscription comme fournisseur devienne effective. Et aucun délai n'est spécifié. Le fournisseur précise tout au plus qu'il est tenu de respecter les délais de résiliation du contrat en vigueur...
En fait, tout dépend du moment où l'entreprise est considérée comme le fournisseur du particulier dans les registres d'Elia. Ainsi, chez Nuon, "sauf stipulation contraire écrite, la fourniture prend cours le premier jour du mois suivant le mois de l'acceptation par le gestionnaire de réseau du changement de fournisseur".
Face à ces délais d'attente, que peut faire le consommateur ? A priori, pas grand-chose. Comme les conditions générales ne prévoient pas une exécution dans un délai minimum, le client n'est susceptible d'agir qu'en cas de durée d'attente manifestement abusive de la part du fournisseur.
2 Sachant qu'un de ses clients a choisi de se fournir en électricité chez un concurrent, un fournisseur profite des délais d'attente pour sanctionner ce client en lui appliquant le tarif le plus élevé. "Le fournisseur d'énergie est en droit d'adapter ses conditions tarifaires, à condition qu'il respecte la procédure prescrite par le contrat de fourniture", nous explique un juriste. "En général, ce contrat prévoit un délai minimum à respecter avant d'appliquer une nouvelle grille tarifaire". Ainsi, le fournisseur "historique" belge, Electrabel, peut, selon ses conditions générales, modifier les prix à condition d'en informer le client au moins deux mois à l'avance. Toutefois, cette information peut se présenter sous des formes diverses, susceptibles de passer inaperçues pour le consommateur. Ainsi, Electrabel se réserve le droit de communiquer de nouveaux tarifs via son magazine "Entreprendre avec Energie", par le biais d'un courrier, d'un e-mail ou encore par une publication sur son site Internet. Si le client ne refuse pas explicitement les nouvelles conditions dans le mois, on considère qu'il les accepte. Que se passe-t-il si le fournisseur applique un nouveau tarif sans passer par la procédure contractuelle prévue ? "Dans ce cas, le client devrait pouvoir obtenir remboursement du montant excédant l'ancien tarif", explique notre interlocuteur. "Mais cela vaut-il la peine d'ester en justice pour une somme très petite ?". D'autant plus que, selon ce juriste, le client risque fort de se voir opposer son paiement comme une preuve de son acceptation du nouveau tarif, acceptation qui couvrirait alors le vice de forme dans la procédure d'information relative à ce tarif...

Les yeux rivés sur Suez

Didier Reynders met la France en garde

L e ministre des Finances a les yeux rivés sur Suez, maison mère d'Electrabel. Son mariage avec Gaz de France, entreprise publique, traîne la patte. L'enjeu n'est pas mince : ni plus ni moins que la dépendance énergétique de la Belgique.
Or, confie Didier Reynders au Soir, si comme certains l'évoquent désormais, l'opération venait à déboucher non plus sur une entreprise privée dotée d'un actionnaire public mais sur une entreprise d'Etat, cela changerait fortement la donne du point de vue de nos intérêts qui sont d'ouvrir la concurrence sur les marchés du gaz et de l'électricité en Belgique. Alors que les scénarios les plus variés circulent, depuis la « renationalisation » de Suez jusqu'à un rachat par l'homme d'affaires François Pinault, la Belgique rappelle qu'elle ne lâchera pas le morceau. A cinq mois des présidentielles, le bras de fer sera politique.

Or, confie Didier Reynders au Soir, si comme certains l'évoquent désormais, l'opération venait à déboucher non plus sur une entreprise privée dotée d'un actionnaire public mais sur une entreprise d'Etat, cela changerait fortement la donne du point de vue de nos intérêts qui sont d'ouvrir la concurrence sur les marchés du gaz et de l'électricité en Belgique. Alors que les scénarios les plus variés circulent, depuis la « renationalisation » de Suez jusqu'à un rachat par l'homme d'affaires François Pinault, la Belgique rappelle qu'elle ne lâchera pas le morceau. A cinq mois des présidentielles, le bras de fer sera politique.

Et si Suez passe à l'Etat ?
« Cela change tout »

L'actionnaire belge de Suez voit son dividende frappé d'un double précompte : en France et en Belgique. Cela aurait dû être réglé mais il n'en est rien.
Avec la France, je ne parviens pas à renégocier la convention de double imposition. Cela a été possible avec le Luxembourg, les Pays-Bas ou l'Allemagne mais pas avec la France. Cela dit, en matière de précompte mobilier, je connais des entreprises qui travaillent en France et en Belgique et qui n'ont pas ce problème, Dexia par exemple. Il suffit que l'entreprise s'organise, au travers d'une structure bicéphale, pour distribuer ses dividendes de part et d'autre de la frontière et éviter ainsi un double précompte. Si une entreprise comme Dexia le fait, c'est qu'elle y trouve son intérêt ; si Suez estime qu'elle n'a pas besoin de faire ce geste pour les investisseurs belges, c'est son choix.
Principal fournisseur d'électricité et de gaz en Belgique depuis qu'il a mis la main sur Electrabel, Suez est toujours dans l'impasse quant à son projet de fusion avec Gaz de France. Qu'en dit le responsable politique belge ?

Le processus s'annonce long et nous mènera à l'été, ce qui signifie que des événements politiques prendront place avant en France. Je parle des élections (présidentielles en avril-mai, législatives en juin, NDLR). Or, si comme certains l'évoquent désormais, l'opération venait à déboucher non plus sur une entreprise privée dotée d'un actionnaire public mais sur une entreprise d'Etat, cela changerait fortement la donne du point de vue de nos intérêts qui sont d'ouvrir la concurrence sur les marchés du gaz et de l'électricité en Belgique.

Vous faites allusion à une éventuelle « nationalisation » de Suez. Quelle serait la parade belge ?
A ce stade, je veux souligner que nous sommes très attentifs à l'évolution du dossier. Je ne me prononce en rien sur ce qui pourrait se décider en France mais, si le processus dans lequel nous nous sommes inscrits venait à être modifié, il est évident que nous devrions revoir notre position. L'important pour nous est de préserver la concurrence, les intérêts des consommateurs belges et de la Belgique en général.