La Flandre renforce son contrôle sur Laurent

Le gouvernement flamand ne voit pas l'utilité d'encore investiguer sur l'IRGT.

Quand les "ultras" flamands se mettent à chercher leur inspiration dans la presse francophone... Jeudi à la commission de l'environnement du Parlement flamand, le Vlaams Belang et la Nieuw-Vlaamse Alliantie ont interpellé dans un frappant mimétisme la ministre Hilde Crevits (CD & V) sur ses intentions et celles du gouvernement flamand après plusieurs révélations parues dans la presse magazine francophone sur d'éventuelles confusions d'intérêt prêtées au prince Laurent.
Pour rappel, cet été, plusieurs organes de presse avaient laissé entendre que le fils cadet du Roi utilisait surtout l'Institut royal pour la gestion durable des ressources naturelles et la promotion des technologies propres pour s'ouvrir des portes dans le monde environnemental en faveur de la Fondation GRECT dont il assume aussi la présidence.
Entretemps, il y a eu la démission surprise du directeur de l'IRGT, Jacques Wirtgen et les partis flamands les plus pointus entendaient sonder le gouvernement nordiste sur tous ces éléments récents.
Ainsi, Jan Peumans (N-VA) est aussi allé jusqu'à se demander s'il ne fallait pas saborder purement et simplement l'Institut et pas seulement se contenter de limiter les moyens de l'Institut. Pour rappel, le gouvernement flamand s'est retiré du conseil d'administration de l'Institut et a drastiquement réduit les subsides de fonctionnement de 178 000 à 60 000 euros par an.
La ministre Hilde Crevits a cependant tenu à rassurer ses interpellateurs : "S'il est exact que le gouvernement flamand honorera ses engagements pour cette année et pour l'an prochain, les subsides annoncés ne seront octroyés que si l'IRGT introduit des dossiers complets en bonne et due forme."
Comme pour n'importe quelle autre association de type environnementale qui fait appel aux fonds flamands...
Qui plus est, Hilde Crevits a confirmé que le gouvernement négociait précisément à cet effet avec l'Institut en question.
A propos des accusations de confusion d'intérêts, la ministre s'est montrée prudentissime. D'abord "parce que rien ne permet de montrer que le Prince se livrerait à des activités qui auraient un impact négatif sur l'IRGT". Ensuite "parce que cela relève encore et toujours de rumeurs".
"Retour à la Belgique"...
Mais si la ministre peut admettre que le Prince puisse se livrer à un certain lobbying, à la mise en place de réseaux, elle trouverait "inadmissible que cela conduise à des détournements des objectifs sociétaux de l'ASBL"...
Cela n'a pas empêché le coreligionnaire de Bart De Wever de renchérir en se demandant si "l'IRGT a encore vraiment une valeur ajoutée", ayant lui plutôt l'impression que "l'Institut n'est qu'un outil pour le retour à la Belgique et une certaine thérapie pour aider le prince Laurent"... Et de rappeler qu'une des actions de l'Institut avait été de traduire en néerlandais un DVD sur les chauves-souris...
Bref, la N-VA n'est plus très chaude pour une coopération interrégionale belge mais verrait bien des accords avec les... Pays-Bas...

Laurent utilise-t-il son ASBL à son profit ?

MAJ 18 juillet 2007

Le prince Laurent au cœur d'un troublant conflit d'intérêts ?

Le Prince, président de l'IRGT, est aussi à la tête d'une fondation privée, actionnaire principale d'une société immobilière. Mélange des genres ? Les dotations de l'IRGT ont été réduites de deux tiers : une tuile qui s'ajoute à un malaise sur le double rôle du Prince.
L es temps sont rudes pour l'Institut royal pour la gestion des ressources naturelles et la promotion des technologies propres (IRGT).
Mardi, lors d'une réunion avec les représentants des trois Régions, ses responsables ont acté que, dans la foulée de la Région flamande qui a réduit sa dotation de deux tiers en mai dernier (de 178.000 à 60.000 euros annuels) les deux autres Régions s'apprêtaient à lui appliquer la même cure d'amaigrissement : à partir de 2008, comme la Flandre, Bruxelles et la Wallonie suggéreront désormais à l'IRGT de leur proposer des projets précis qu'ils financeront s'ils le jugent utile.


C'est une douche froide pour l'Institut royal : la clef de répartition reste inchangée (46 % à charge de la Flandre, 35,2 % pour la Wallonie, 18,8 % pour Bruxelles), mais la dotation annuelle de 400.000 euros sera, dès l'an prochain, divisée par 2,8.
La Région flamande avait utilisé le prétexte du procès des fraudes présumées à la Marine et du procès d'Hasselt, où le prince Laurent fut cité comme témoin, pour sabrer dans la dotation de l'IRGT. Ironie de l'histoire : c'est ce même prince Laurent qui, depuis quelques jours, est au centre d'une polémique et d'un malaise croissants au sein de l'IRGT et à l'intérieur de son conseil d'administration.
Le fils cadet du roi Albert II est président du conseil d'administration de l'IRGT, cette ASBL financée par les trois Régions du Royaume. Jusqu'en 1999, Laurent percevait d'ailleurs pour cette fonction, chaque mois, un million d'anciens francs brut.
Depuis cette date et pour mettre un terme à ce qui apparaissait à l'époque comme un mécanisme de financement peu transparent, le Premier ministre sortant, Guy Verhofstadt, a modifié les règles du jeu : le Prince reçoit désormais une dotation publique annuelle de 295.000 euros.
Laurent occupe par ailleurs la même fonction de président du conseil d'administration au sein d'un autre organisme : il s'agit de sa propre fondation privée Grect (pour Global Renewable Energy & Conservation Trust), dont le siège est établi rue d'Arlon, à Bruxelles.
Au sein du conseil d'administration de l'IRGT, on s'inquiète. On fait remarquer que l'objet social de Grect est extrêmement proche de celui de l'IRGT, notamment en termes de promotion internationale de la gestion de l'environnement.
Un procès-verbal d'un récent conseil d'administration – tenu le 15 juin dernier – atteste du malaise ambiant. En voici un extrait : un des membres expose à ses homologues du conseil qu'« il a été informé de l'existence d'une fondation Grect dont le président du conseil de l'IRGT serait l'un des fondateurs ainsi que le président. Les objets sociaux et buts de cette fondation et de l'IRGT étant fort proches, ( ) s'inquiète, au vu du climat de méfiance existant à l'égard de l'IRGT, des apparences de conflits que pourraient causer cette proximité ainsi que la recherche, par les deux institutions, de financements externes auprès des mêmes sources. »
Lors de ce même conseil, le Prince se veut rassurant, indiquant notamment qu'« il n'existe aucun risque de conflit entre la fondation privée et l'IRGT et ( ) qu'il sera particulièrement attentif à éviter tout risque ou toute apparence de conflit d'intérêts dans son chef ».
Au sein de l'IRGT, les questions restent néanmoins ouvertes.
On y stigmatise les amalgames et les confusions risquant de surgir au détriment de l'IRGT et on continue à s'interroger : la fondation privée du Prince ne profite-t-elle pas de l'aura de l'IRGT pour réaliser des opérations commerciales au travers de la société dont elle est la principale actionnaire ?
Il faut souligner en effet qu'en décembre 2006 la fondation privée de Laurent a déposé la marque communautaire Grect, une procédure d'enregistrement qui lui accorde le droit exclusif d'utiliser ce nom dans les 27 États membres de l'Union européenne. Cette marque a été valorisée à 150.000 euros par un réviseur d'entreprise. « Le rapport d'évaluation que m'a fourni le conseil d'administration de Grect était justifié et établi sans la moindre réserve », souligne ce réviseur, Stéphane de Lovinfosse.
Les droits d'utilisation de cette marque ont été, en février 2007, cédés à une société anonyme immobilière, Rec-Arlon 67. En échange, la fondation du Prince Laurent a reçu un nombre d'actions qui lui permet aujourd'hui d'être l'actionnaire principal (à 90 %), dans la société anonyme Rec-Arlon 67, qui a notamment pour objet la réalisation d'opérations immobilières et commerciales.
Le vicomte Etienne Davignon, l'un des trois administrateurs de la Fondation Grect, souligne d'emblée : « C'est le Prince qui m'a demandé de siéger au conseil d'administration pour que tout soit parfaitement orthodoxe. Je ne vois pas où il y aurait, dans ce dossier, une confusion d'intérêts. J'y veillerais d'ailleurs personnellement, comme sur la prunelle de mes yeux. Je ne vois d'ailleurs pas où se situerait le conflit d'intérêts entre l'IRGT, qui fait œuvre utile en matière de conservation de la nature et de technologies propres, d'une part, et la fondation du Prince qui fait la promotion de technologies nouvelles dans le secteur de l'immobilier, de l'autre. Non, il n'y a vraiment pas là de quoi fouetter un chat. »
Au sein des collaborateurs de l'Institut royal pour les ressources naturelles et la promotion des technologies propres, on demeure toutefois très sceptique.
On rappelle tout de même que la fondation privée Grect du prince Laurent est bel et bien actionnaire majoritaire d'une société commerciale, Rec-Arlon 67, réalisant des opérations immobilières. Et que, lors de ses déplacements effectués à l'étranger pour le compte de l'IRGT, le Prince n'hésite pas à promouvoir les actions de sa fondation sur le terrain des équipements en énergies renouvelables pour le secteur immobilier.
Une situation qui, à des années-lumière de toute escroquerie ou de toute manœuvre illégale, prête en tout cas, pour le moins, à une troublante confusion des genres.

Le Roi, l'héritier et basta

La Région flamande diminue sa subsidiation de l'IRGT

Le subside de base de la Région flamande à l'IRGT, l'asbl présidée par le prince Laurent, va passer de 170.000 euros à 50.000 euros. Pour le gouvernement flamand, qui a pris cette décision vendredi, c'est suffisant pour assurer l'existence et le fonctionnement de base de l'asbl. La Région flamande estime qu'un subside de base pour l'IRGT (Institut royal pour la gestion durable des ressources naturelles et la promotion des technologies propres) est suffisant car il s'agit d'une asbl active dans plusieurs régions. L'IRGT peut cependant, comme toutes les associations, demander à la Région flamande d'autres subsides pour des projets. Ils devront suivre la procédure d'acceptation normale. Le gouvernement flamand se retirera du conseil d'administration de l'asbl. Il le motive par le fait qu'il n'est pas non plus représenté dans d'autres asbl qui introduisent des projets ou reçoivent seulement un subside de base. (belga)

12,542 millions d'euros seront alloués en 2007 aux dotations princières et à la liste civile du Roi

Un peu plus de 12 millions d'euros est donc attribué à la famille royale. La grosse majorité, 9,542 millions va à la liste civile du Roi, où deux tiers des dépenses (67 %) concernent les frais de personnel. La liste civile n'est pas contestée en général. En revanche, le monde politique, ministre des Finances en tête, verrait d'un bon oeil un contrôle des dotations. 1,444 million d'euros en 2007 pour la seule reine Fabiola : n'est-ce pas cher payé les services rendus à la nation et la quinzaine d'activités officielles encore prestées par année (16 en 2006) ?
"Personne ne met en cause une dotation au veuf ou à la veuve d'un souverain. Mais ici aussi, on devrait pouvoir préciser ce qui correspond à une pension de survie et la partie liée à la fonction ", analyse Didier Reynders. Même topo pour le prince héritier. Et à l'avenir, un consensus prévaut dans les cénacles politiques pour qu'il subsiste pour le règne suivant une liste civile, plus une dotation pour le prince héritier et une autre pour le veuf, ou la veuve d'un souverain, ou encore pour le roi abdicataire. Et les autres ? "Ils pourront travailler ", résume le ministre des Finances.
En attendant, il est difficile d'effectuer une marche arrière et de supprimer les acquis, mais le contrôle devra être instauré sur une grosse partie des montants alloués aux membres de la famille royale. Pour le reste, M. Reynders coupe les ailes à un canard : non, le Roi et son entourage ne disposent pas d'essence détaxée, mais il est correct que les achats effectués pour la liste civile du Roi sont exempts de TVA. "Si la TVA leur avait été imputée, on aurait sûrement revu la liste civile à la hausse en conséquence..."

La monarchie n'est pas un conte de fées
Béatrice Delvaux, rédactrice en chefdu jounal "Le Soir"
lundi 08 janvier 2007, 06:45

La monarchie est une institution centrale de la Belgique. Elle y joue un rôle clé, vu la complexité de notre pays. A ce stade de notre histoire, elle présente beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients. Elle est donc incontournable. Mais si elle veut survivre, elle doit, comme toute institution, répondre à deux préceptes. Un : la bonne gouvernance. Deux : être au service des pouvoirs démocratiques dans la discrétion, voire l'effacement et l'oubli de soi. Pour certains, ces temps-ci, toute critique est une atteinte à la monarchie. Ou une manière de servir les intérêts nationalistes flamands qui veulent la fin du pays. Les mêmes types d'arguments ont suivi la révélation des scandales communaux récents, certains accusant la presse de nourrir l'extrême droite.
Nous ne pouvons suivre ces raisonnements. Il ne faut jamais taire ce qui dérive ou « dysfonctionne », quels que soient les fautifs. Le silence ne sauvera ni la démocratie ni la monarchie. Bien au contraire.

Lynchage médiatique : le mot a été prononcé ces derniers jours à propos de l'affaire Laurent. Pour certains, il y a confusion même dans l'utilisation de l'expression « affaire Laurent ». Il est clair que le Prince est présumé innocent dans le dossier « Marine belge » et qu'il est aujourd'hui - enfin ! - cité à titre de témoin de malversations, dont il aurait bénéficié mais dont il n'est absolument pas avéré qu'il en était averti.
Mais ce dossier naval a révélé, par ricochet, une situation personnelle du Prince sur laquelle il est fondamental de s'attarder. Il est crucial de faire toute la clarté sur ce statut du (et des) prince(s), pour le résoudre structurellement et éviter tout dérapage. C'est en cela que la publication du portrait de Laurent dans « Le Soir » ce week-end était indispensable. Des détails personnels ont été cités ? Pour les princes hélas, vie privée et publique sont désormais indissociables. La médiatisation croissante de la famille royale, par ceux qui ne voulaient livrer ou connaître que la version « Bibliothèque rose » du Palais, y a beaucoup concouru. Qu'on cesse donc de faire croire que le Roi et ses enfants sont des personnages de romans pour jeunes filles en fleur. Ils sont, par le rôle qui leur est dévolu constitutionnellement, des personnages politiques, recevant une dotation prélevée sur des fonds publics, au service de leur pays. C'est pourquoi le travail sans tabous de la presse d'information est crucial en ce qui les concerne comme pour tout personnage public redevable auprès du citoyen. C'est pourquoi les gouvernements doivent leur définir un statut, assorti de droits et de devoirs précis, soumis à un contrôle transparent. C'est pourquoi, il faut n'imposer ce destin royal qu'au plus petit nombre de personnes possible. Car ce destin privilégié mais tragique, - l'histoire de Laurent le démontre sans faille -, n'a rien d'un conte de fées. Le faire croire n'assurera pas la pérennité de la monarchie.


Reynders : ''amender la loi'' (08/01/2007)

Le ministre des Finances veut un meilleur contrôle des dotations princières
Rentrée parlementaire en fanfare ce lundi, avec le procès des officiers de la Marine, qui, indirectement ou non (la justice tranchera), affecte le prince Laurent. En charge depuis 1999 comme ministre des Finances des dotations princières et de la liste civile du Roi, mais aussi de la fiscalité applicable aux revenus privés de la famille royale, le vice-Premier Didier Reynders (MR) a son idée sur le dossier.
"Sur le volet judiciaire, il faut tout mettre en oeuvre pour que les magistrats aient l'entièreté des moyens à leur disposition pour enquêter. Pour le reste, avec ma collègue du Budget, je vais suivre de près le dossier pour m'assurer que la Défense récupère les fonds détournés, comme je récupère toujours aujourd'hui les sommes détournées dans le dossier Agusta-Dassault. Je ferai cela à l'égard de quelque condamné que ce soit..."
Sur le volet des dotations princières, d'aucuns évoquent une absence de contrôle. Qu'en pensez-vous ?
"On ne peut pas revenir en arrière et retirer les dotations accordées, mais on peut, par un simple amendement à la loi sur les dotations, clarifier les choses et définir un contrôle. Je vais le proposer au Parlement cette semaine. À mon sens, on devrait préciser en quoi consiste la dotation : une partie serait assimilée à un revenu, un salaire, sur lequel il n'y aurait pas de contrôle. En revanche, l'autre partie serait liée à la fonction et la représentation. Et sur cette dernière partie, on devrait instaurer un contrôle par la Cour des comptes. Le Premier président de la Cour pourrait jouer un rôle spécifique. Et le fait serait acquis pour tous ceux qui bénéficient d'une dotation, y compris le prince héritier. C'est le Parlement qui déterminerait la part privée (en pourcentage) et la part publique de la dotation accordée chaque année. Je pense que, dès que des moyens publics sont utilisés, ces montants doivent être vérifiés s'ils représentent plus qu'une simple rémunération."
Des élus proposent la création d'une commission d'enquête parlementaire pour vérifier l'attribution des subsides de l'IRGT, cet institut créé pour rémunérer le prince Laurent dans les années nonante...
"Je ne suis pas du tout convaincu par une commission, mais de nouveau rien n'empêche que la Cour des comptes fasse un rapport sur l'IRGT et les systèmes de rémunération mis en place pour le prince Laurent. Dans les années nonante, ce n'était pas d'une grande transparence, or, on a tout intérêt à la plus grande transparence. Et si le prince Laurent doit rembourser, nous avons des moyens de contrainte suffisants pour cela. On peut aussi envisager une récupération via la dotation qui lui est attribuée..."
Rejoignez-vous Armand De Decker (MR également) qui pense que le prince Laurent a été lynché médiatiquement ? "À part la mise en exergue de certains faits qui relèvent de sa vie privée, non. Le Palais a ouvert la porte vers plus de communication : on ne peut pas la refermer quand surviennent des événements malheureux."

Bien qu'apparemment clean, l'IRGT fera l'objet d'une double évaluation

A l'instar de son collègue flamand, le ministre wallon de l'Environnement Benoît Lutgen a lui aussi demandé une évaluation du financement régional de l'Institut royal pour la gestion des durables des ressources naturelles et la promotion des technologies propres (IRGT), présidé par le Prince Laurent. Selon lui, aucun problème ne semble toutefois se poser et les subventions correspondent à des actions réellement menées. L'évaluation portera sur le subventionnement régional de l'IRGT depuis sa création même si celle-ci a lieu chaque année, a précisé le ministre qui voit dans cette initiative une "mesure de précaution"."Il ne s'agit pas de subventions de circonstance. Elles correspondent à des projets précis: sites internet, actions de sensibilisation, publication de CD-Rom, etc. Le travail fourni est de grande qualité. Honnêtement dit, ils font du bon boulot et le prince ne ménage pas ses efforts pour être présent sur le terrain", a souligné M. Lutgen.Le montant de la subvention accordée cette année par la Région wallonne est de 160.000 euros.

Lire aussi
Laurent pourrait être entendu ce mardi (lundi 08.01.2007)
Les deux principaux suspects au procès des détournements de fonds à la Marine, le colonel Vaessen et Marc Luypaerts, ont livré, devant le tribunal correctionnel de Hasselt, des versions contradictoires. Mardi, le prince Laurent pourrait être entendu.
La police fédérale pourrait entendre Laurent
L'audience suspendue
A Hasselt, un procès et l'ombre du prince
Fraudes à la Marine : le grand déballage !
Les principaux prévenus se contredisent

L'argent du Prince

D epuis le 1 er juillet 2001, le prince Laurent bénéficie d'une dotation annuelle, indexée et nette d'impôts. Elle se monte à 300.000 euros et découle d'une loi votée par le Parlement. A cette date, le Prince a renoncé aux traitements qu'il percevait de sa Fondation et de l'IGRT (le palais confirme que « le chiffre d'un million (francs belges par mois) est correct »).
Officiellement, le prince ne bénéficie plus d'aucun autre revenu désormais que sa dotation.
Mais Laurent est logé avec sa famille à la villa Clémentine, à Tervuren, qui est la propriété de la Donation royale, c'est-à-dire de l'Etat. Il s'y retrouve dans la situation classique du locataire vis-à-vis de son propriétaire. « Tous les gros travaux, explique Michel Malherbe, porte-parole du Palais, sont à charge de la Donation et l'entretien courant est supporté par le prince. »

Les Ferrari, les montres suisses, évoquées dans la presse flamande ? « Ces achats éventuels pourraient avoir été financés par de l'argent provenant de traitements perçus par le prince avant 2001 », répond le Palais.
Les séances de photo soi-disant monnayées et organisées pour la presse people ? « Le service de presse du Palais organise des séances photos en pool, pour tous les médias. Nous n'avons pas d'autre commentaire », répond Michel Malherbe.
D'autres membres de la famille royale bénéficient d'une dotation, selon le même principe. La reine Fabiola reçoit 1.388.000 euros, le prince Philippe 888.000 euros et la princesse Astrid 312.000 euros (base 2005). Le Roi, lui, est doté d'une liste civile, inscrite dans la Constitution et fixée par la loi pour la durée du règne. Cette liste (8.195.000 euros en 2005) reprend la totalité des moyens que la Nation met à sa disposition comme chef de l'Etat pour lui permettre d'exercer sa fonction royale « en toute indépendance morale et matérielle ».
Parmi ces moyens, une dotation couvre ses dépenses de personnel (67 %), ses frais d'entretien des domaines (12 %), ses frais de ménage (1,7 %), son parc automobile (4,4 %), etc. Le Roi habite, aux frais de l'Etat, le palais de Bruxelles et le château de Laeken, où sont exposés les objets d'art de la Collection royale.
Le Belvédère, le Stuyvenberg, les châteaux de Ciergnon et de Fenffe sont mis à disposition par la Donation royale. Les biens personnels du Roi, dont la résidence Les Romarins, dans le Sud de la France, et son yacht, sont gérés comme il l'entend - et imposés.
En 2003, des sénateurs CDH ont déposé une proposition de loi posant un cadre légal à l'attribution de dotations à l'héritier présomptif au trône et à son premier successible, âgés de 18 ans minimum. Pour leur conférer « dignité et neutralité ».
A l'inverse, des députés et sénateurs du Vlaams Belang ont déposé d'autres propositions de loi abrogeant la loi de 1993, fixant la liste civile et les dotations de toute la famille royale. Motif ? Le Roi disposerait, à l'étranger, d'une « considérable » fortune personnelle, acquise « de manière scandaleuse » durant l'époque coloniale au Congo.