MAJ 04/06/07
L'ex-échevin carolo Claude Bael inculpé
Claude Bael, ex-échevin des Finances (PS) de Charleroi, qui a mis un terme en octobre dernier à sa carrière, a été inculpé vendredi, confirme-t-on ce lundi au parquet de Charleroi. Sous le chef d'inculpation de faux et usage de faux par fonctionnaire public.
L'ancien échevin PS de Charleroi Claude Bael a été inculpé, vendredi dernier par la juge d'instruction France Baeckeland, de faux et usage de faux par fonctionnaire public. Ce sont les mêmes chefs d'inculpation qui avaient frappé l'ex-premier échevin PS Jean-Pol Demacq huit jours plus tôt. Jean-Pol Demacq avait démissionné dès le lendemain de cette inculpation.
Cette fois encore, a-t-on appris lundi, cette inculpation repose sur des procès-verbaux de collège établis entre 1993 et 2006, et qui avaient été annotés sur feuillets volants, et suivis de l'insertion, du retrait ou de la modification de certains documents, après signature ; ou encore de ce qu'on a appelé des « collèges de signatures », c'est-à-dire de PV de collèges signés « en blanc », et auxquels des décisions auraient été ensuite ajoutées, à l'insu de certains des signataires. Claude Bael nie toute intention frauduleuse, indique-t-on également de source judiciaire.
Claude Bael était devenu échevin après le scrutin de 1988. Il avait été essentiellement en charge de l'Etat civil, de la population et de l'accueil du citoyen puis, en plus, après le scrutin d'octobre 2000, des finances de Charleroi. Il ne s'était plus représenté lors des élections d'octobre 2006. Inculpé, il a été laissé en liberté
(D'après Belga)
MAJ 02/06/07
La démission des 3 échevins carolos a été acceptée
Olivier Chastel et Philippe Sonnet ont officiellement démissionné.Le conseil communal de Charleroi, réuni en séance extraordinaire vendredi, a approuvé la démission des trois échevins, intervenue le week-end dernier: Jean-Pol Demacq (PS) en raison de son inculpation la veille par la juge d'instruction Baeckeland pour faux et usage de faux, ainsi que Olivier Chastel et Philippe Sonnet (MR), qui avaient annoncé leur démission lundi pour cause, avaient-ils dit, de manque de loyauté de leur partenaire PS.
Devoir accompli
Cette séance de conseil, convoquée en urgence mardi par le collège en raison de ces évènements, s'est tenue devant une salle comble. Interrogé à l'entrée, Jean-Pol Demacq a notamment dit « Je ne suis pas heureux, mais j'ai le sentiment profond du devoir accompli », tandis qu'Olivier Chastel se disait « prêt à discuter mais pas à n'importe quelles conditions ». Le leader MR a été à la fois l'objet d'applaudissements et de huées à son entrée dans la salle du conseil, tandis que des supporters de Jean-Pol Demacq l'applaudissaient debout.
Intérêt et cohésion
Si Jean-Pol Demacq s'est encore installé au rang des échevins, les échevins MR démissionnaires ont immédiatement pris place parmi les conseillers, ce qui a suscité un jeu de chaises musicales dans les groupes. Jean-Pol Demacq a pris la parole pour expliquer que, dès le lendemain de son inculpation, samedi dernier, il n'avait pas voulu se soustraire à la démission: « Je devais, a-t-il dit, m'éloigner dans l'intérêt de la ville et de la cohésion de la majorité ».EthiqueMais il a justifié sa volonté de ne pas démissionner immédiatement par son souhait de « ne pas partir comme un voleur, comme un tricheur, comme un magouilleur », mais plutôt en faisant coïncider l'éthique et son souci de la communauté éducative, en tant qu'échevin de l'enseignement. « Jamais je n'ai eu la moindre intention frauduleuse ni la volonté de nuire à qui que ce soit. J'ai certainement commis des erreurs, mais sans perspective malveillante ni enrichissement personnel », a-t-il encore dit.
Trahison
Olivier Chastel a rappelé que le MR avait gardé le cap au sein de la majorité, « alors que son parti n'était pas concerné par le passé », mais il a expliqué la démission de son parti par le fait qu'il avait été trahi par la « communication contradictoire » survenue à l'occasion de la démission de l'échevin Demacq. « L'indispensable lien de confiance a été rompu », a-t-il estimé, avant de dire qu'il continuerait à se battre pour Charleroi.RelationsLe chef de groupe Ecolo, Luc Parmentier, a rappelé ce qu'ont été « les affaires » à Charleroi, avec quatre échevins, un bourgmestre, le receveur et le secrétaire communal inculpés, puis trois échevins récemment démissionnaires, avant de noter que le MR avait mis fin à « un concubinage impossible ». Il a considéré qu'on « ne peut pas rénover avec ceux qui ont conduit Charleroi dans l'impasse ».
"Redresser l'image de Charleroi"
Chef de groupe cdH, Véronique Salvi a rappelé les tâches déjà accomplies depuis son installation par la majorité installée en décembre dernier, en souhaitant qu'une solution se dégage rapidement pour poursuivre la tâche entamée. « Ne prononçons donc pas de paroles irréversibles car le 11 juin, nous devrons tous redresser l'image de Charleroi », a t-elle notamment dit.RespectLe bourgmestre Léon Casaert est intervenu en dernier lieu pour dire qu'il « respectait la décision de ses collègues du MR, et saluer leur engagement au sein du collège durant cette courte période ». Il a également fait l'éloge de Jean Pol Demacq. Le conseil communal a alors voté sur les trois démissions d'échevins, qui ont été acquises à l'unanimité.
MAJ 30/05/07
Casaert rejette les exigences d'Écolo
En mettant des conditions à son entrée dans la majorité, Écolo refuse lui-même d'en faire partie, a déclaré le bourgmestre socialiste de Charleroi, Léon Casaert. Plus tôt, Écolo avait indiqué qu'il mettait des conditions à une éventuelle participation à une majorité communale, après la démission du groupe MR, qui laisse actuellement la place à une majorité composée du PS et du CDH.
« On ne peut pas admettre de telles exigences, surtout de la part de gens qui n'ont pas encore prouvé grand chose dans l'opposition », a commenté le bourgmestre, qui se dit pourtant favorable à l'ouverture. « Je suis ouvert à toutes les éventualités à condition que ce soit positif. On veut avant tout travailler dans la sérénité. Les Écolos ne peuvent pas organiser tout comme ils l'entendent et préjuger », a ajouté le bourgmestre, se disant serein. « J'ai la conscience tranquille face à la situation dans l'ancien collège. Je n'ai pas inventé le système pour lequel l'échevin Demacq a été inculpé. En 6 mois, on a prouvé qu'on voulait faire changer les choses », a-t-il expliqué. Le bourgmestre rappelle aussi que les socialistes avaient proposé à Écolo d'entrer dans la majorité directement après les élections. « Ils avaient refusé. Maintenant ils trouvent le prétexte que c'est moi qui gêne », a-t-il commenté. Quant au MR, Léon Casaert rappelle qu'« en politique tout est possible », surtout vu « qu'ils ont déjà changé d'avis 4 fois ! » Mais pour lui, Didier Reynders se moque de la ville de Charleroi, « comme un poisson se fout d'une pomme ». « Il a fait pression et prive la ville de deux échevins de qualité », a-t-il regretté.
La réponse d'Écolo venait après l'appel lancé ce mardi par le CDH, faisant référence à un possible troisième partenaire. Écolo a précisé des conditions qui prévoient notamment un départ du bourgmestre actuel et de son président de CPAS.
Xavier Desgain, conseiller communal du groupe Écolo, qui compte quatre élus à Charleroi, a évoqué sa lassitude, face à la mauvaise tragédie mise en scène par les trois partis traditionnels, et il a souhaité qu'enfin les partis politiques s'occupent des vrais problèmes de Charleroi. Pour Xavier Desgain, il faut en revenir aux véritables priorités de Charleroi : l'emploi, l'environnement, la sécurité, la pollution, la culture, a-t-il notamment rappelé.
Luc Parmentier, chef de groupe, a rappelé ce qu'ont été les causes de la crise actuelle : la mise à mal de Charleroi par trente ans de majorité absolue PS ; l'incapacité du même parti à « faire le ménage » dans ses rangs ; la signature d'un pacte de majorité qui a amené en octobre MR et CDH à se jeter dans les bras du PS sans prendre assez de garanties ; la rigidité du décret Courard, qui ne prévoyait pas le cas de figure d'une démission d'une des parties prenantes à un pacte de majorité ; la « légèreté de l'être » d'un MR incohérent ; et aussi, l'erreur du CDH, qui avait, aux élections communales, refusé de composer une liste tripartite avec le MR et Écolo.
Le député fédéral Jean-Marc Nollet a de son côté déploré ce que la proposition du CDH avait d'improvisé et de tardif, dans son appel à un partenaire Écolo.
D'autant, a-t-il rappelé, que le PS a déjà tué dans l'oeuf l'initiative du CDH en la repoussant mardi par la voix du bourgmestre. Jean-Marc Nollet a cependant indiqué qu'Écolo serait prêt à entrer dans une alliance majoritaire à plusieurs conditions : que les membres de l'ancien collège échevinal ne s'y trouvent pas, ce qui vise Léon Casaert et le président du CPAS Marc Parmentier ; qu'il y ait un audit externe de la ville et des satellites paracommunaux ; que ceux qui s'engageraient dans le collège de cette future majorité le fassent à temps plein, abandonnant leur cumul parlementaire.
La balle est dans le camp du PS et du CDH, a indiqué Jean-Marc Nollet, qui a estimé qu'il y avait peu d'espoir que le PS accepte ces conditions. Il a suggéré au CDH de les adopter lui aussi, ce qui bloquerait le PS et le contraindrait à prendre les dispositions nécessaires. Se défendant d'être plus rigoureux que la Justice en demandant certaines démissions, Jean-Marc Nollet a estimé qu'il « ne faisait pas un travail de Justice, mais de politique ».
Le cabinet de Demacq perquisitionné
Des enquêteurs ont fait une descente mercredi dans les bureaux du cabinet de l'ex-échevin Jean-Pol Demacq et dans le bureau de son chef de cabinet André Brodcoorens, à l'échevinat de l'Instruction publique.
On ignore l'importance et la quantité des documents emportés. Jean-Pol Demacq avait été inculpé vendredi dernier de faux et usage de faux par fonctionnaire public et avait, samedi, présenté sa démission de ses fonctions.
D'autre part, comme cela arrive de manière répétée depuis plusieurs semaines, des enquêteurs ont encore travaillé mercredi à l'examen de nombreux procès-verbaux de collège, dans les locaux de l'Hôtel de Ville de Charleroi, dans l'optique du dossier « Ville de Charleroi », relatif à des « collèges de signatures » et à des procès-verbaux collèges effectués sur feuillets volants, a-t-on également appris.
Un gouvernement Leterme-Reynders
Tel est l'objectif, final, du coup de gueule des libéraux, lundi à Charleroi.Etre le premier parti wallon en "tuant" le PS et son allié, le CDH. Mais avec des si...
Coup de bluff ? Coup de poker ? Coup de maître ? Pourquoi le MR a-t-il spectaculairement quitté le collège échevinal de Charleroi ? Tentons de voir clair dans le jeu des libéraux.
1. Qu'est-ce qui a piqué le MR ? Pour comprendre la stratégie du Mouvement réformateur, de son président, Didier Reynders, aidé en la matière du Commissaire européen en congé, Louis Michel, il faut se souvenir de la campagne électorale française et de son résultat. Nicolas Sarkozy est le véritable modèle politique des libéraux belges : tout, dans la stratégie de conquête du pouvoir du prestigieux voisin français, inspire les ténors du libéralisme belge. Quelle leçon en ont-ils tiré ? Le MR rêve d'une bipolarisation de la vie politique francophone et, dans ce cadre, d'incarner l'opposition à la gauche belge, Parti socialiste, symbole, aux yeux du MR, de tous les maux wallons. Nicolas Sarkozy a gagné en dénonçant la vacuité du programme de Ségolène Royal, ses contradictions, ses impossibles promesses : Didier Reynders veut incarner comme le parti anti-PS, celui qui mettra fin à l'hégémonie des socialistes en Wallonie et à Bruxelles. Pour cela, il lui manquait une occasion : la pantalonnade de la Pentecôte à Charleroi lui a offert une occasion rêvée de se profiler comme le "tueur" du PS, même s'il a dû, au passage, sacrifier ses deux échevins dont Olivier Chastel qui, en pleurs dimanche, ne comprenait toujours pas ce qui lui arrivait. Mais les injures, les gros mots, lancés la veille au marché de Charleroi à la figure de Louis Michel et d'Olivier Chastel ont convaincu l'état-major du MR qu'il fallait porter l'estocade maintenant. Apocalypse Now. Tora, tora, tora. C'est maintenant qu'il fallait mettre le PS en joue et à genoux et, du même coup, démontrer à la face du monde que le CDH et le PS, c'est chou rouge et rouge chou. Peu importe si, le samedi, le brave Chastel avait estimé que la majorité devait rester en place et accepté que la démission de l'échevin Demacq, certes obtenue à l'arraché, soit entérinée lors d'un prochain conseil communal.
La stratégie de la Pentecôte répond aussi à une volonté de revanche du MR : en 2004, les socialistes ont viré les libéraux des majorités régionales et communautaires en dépit d'un accord passé entre Louis Michel et Elio Di Rupo. Ça, les libéraux ne l'ont jamais avalé.
2. L'électeur suivra-t-il le MR ? Mais la stratégie répond aussi, selon certains libéraux, à un véritable ras-le-bol des citoyens par rapport au Parti socialiste. Les têtes de listes, ceux qui font campagne dans les gares et les marchés l'affirment : la toute puissance du PS passe de plus en plus mal. L'électorat libéral, mais aussi CDH, ne comprendrait pas pourquoi un parti touché, à ses racines, par les affaires à Charleroi et ailleurs, continue à garder le haut du pavé. Ne payera-t-il donc jamais ses faux pas ? Les brebis galeuses, dit le PS, ont été isolées voire sanctionnées. Oui mais, rétorquent les libéraux, il reste des traces, des vestiges, des dinosaures qui ça et là font encore des dégâts. Ainsi à Charleroi. Là encore, les partenaires du PS auraient été bien inspirés s'ils avaient exigé, dès la constitution de l'actuelle tripartite que plus aucun des anciens échevins ne rempile. Les camarades locaux l'ont imposé, Di Rupo n'a pas eu la force de les écarter ("quand il veut faire preuve d'autorité, il le peut", disent les libéraux). Sans doute faut-il également rappeler qu'un accord préélectoral avait été signé avant les élections d'octobre 2006 entre le PS et le MR, sous l'égide d'une très influente loge au sein de laquelle Jean-Claude Van Cauwenberghe et Olivier Chastel "fraternisent" souvent. Mais bon...
Pour le MR, l'heure est donc venue de faire basculer le centre de gravité politique de la Wallonie. C'est possible en remobilisant tout l'électorat libéral mais aussi une partie de l'électorat CDH qu'une trop grande proximité avec le PS doit énerver. Au MR, on est persuadé que l'électorat de Joëlle Milquet est plus à droite que ne l'est la présidente.
3. Qu'espère le MR ? Cette stratégie ne risque-t-elle pas d'isoler le MR et de le priver de quelques places très convoitées dans le prochain gouvernement fédéral ? En effet, côté francophone, PS et CDH n'éprouveraient aucune difficulté à gouverner ensemble sur le plan politique et humain alors qu'avec le MR... De toute façon, le MR en est persuadé, le CD & V maintiendra son exigence de réforme de l'Etat. Le MR pourrait donc être aspiré au fédéral par la grâce du CD & V dont le souhait de réformer l'Etat exigera une tripartite classique. Et les libéraux, grâce à cette stratégie anti-PS, rêvent vraiment de devenir la première force francophone. Une tripartite dominée au Nord par le CD & V et au Sud, par le MR : les deux partis n'ont-ils pas un programme socio-économique assez proche ? Un gouvernement Leterme-Reynders : voilà l'objectif final du coup de gueule libéral, lundi à Charleroi.
Les errements confirmés de la gestion de la ville
Entre feuillets volants et collèges de signatures, treize ans de dérapages.Marchés et nominations : qui avait intérêt à truquer les procès-verbaux ?
Qui prenait les décisions et les faisait ensuite respecter, pendant une bonne partie des années monolithiques du PS ? On peut se poser la question, à tenter de mieux comprendre le contenu de ce qui a été reproché à Jean-Pol Demacq, inculpé vendredi dernier. Faux et usage de faux, dit le chef d'inculpation. Et cela évoque des P-V de collège échevinal établis sur des feuillets volants, mais aussi des "collèges de signatures". La première technique permettait, une fois les décisions votées, de glisser d'autres pages, d'en retirer ou d'en modifier le contenu. Les signatures étaient apposées en fin de P-V, et tout était dit. Les collèges de signatures évoquent une technique plus banale encore : les signatures figuraient en finale de procès-verbaux, en blanc, et on ajoutait ensuite les décisions que ces signatures étaient censées approuver. Une technique à ce point sans faille qu'elle a duré, selon toute apparence, de 1993 à 2006. Sans que quiconque y trouve à redire, après que le secrétaire communal aujourd'hui inculpé, Eric Lecomte, l'eut introduite. Casaert, Van Cau... Ces deux techniques ont donc permis, au moins en théorie, de donner à n'importe quelle décision les couleurs d'une véritable approbation de collège. On pense à des passations de marché, à des nominations, entre autres. Ou encore à des budgets passés d'un département à l'autre, sans que l'échevin lésé s'en aperçoive, comme cela a été le cas pour des bâtiments scolaires, dont le budget a été transféré dans le secteur des bâtiments de Claude Despiegeleer.
Pourquoi Jean-Pol Demacq a-t-il été, jusqu'ici, le seul inculpé, outre l'ex-bourgmestre Van Gompel ? Notamment parce qu'il a été bourgmestre faisant fonction, mais aussi parce qu'il avait connu le précédent système, et qu'il aurait dû s'émouvoir de ce double changement de pratiques. Cela entend-il que d'autres puissent être inquiétés ? C'est possible, dans la mesure où ils ont fait partie du collège depuis lors : c'est le cas du bourgmestre Léon Casaert, du président du CPAS Marc Parmentier, mais aussi d'anciens échevins redevenus conseillers communaux. C'est, enfin, le cas de Jean-Claude Van Cauwenberghe, qui avait mis en place Eric Lecomte. Van Cau, qui tenait la ville et ses différents départements d'une poigne certaine, a-t-il pu ignorer ce qui avait été élaboré par son secrétaire communal ? Voire... Et si c'est le cas, que risque-t-il ? Certes, il s'agit de faits qui, dans son cas, se sont terminés à la fin de son mayorat, en 1995. Mais selon certains juristes, qui invoquent la jurisprudence de la Cour de cassation, un P-V entaché de faux poursuit ses effets aussi longtemps qu'il n'a pas été argué de faux...
Qui tirait les ficelles ?
Enfin question de fond. Les pratiques de feuillets volants et de collèges de signatures ont visiblement ôté au collège échevinal, des années durant, une partie concrète de ses prérogatives. A qui cela a-t-il profité ? Qui dirigeait vraiment Charleroi, dès le moment où les actes de son "gouvernement" étaient à ce point faussés ? Et qui, finalement, tirait véritablement les ficelles de cette ville déboussolée ? Elle a pu, des années durant, voir se diluer et se dissoudre ses pouvoirs, de son sommet politique jusqu'à certains pans de son administration, où certains fonctionnaires, après tout, se contentaient de reproduire les dysfonctionnements pratiqués aux étages supérieurs.
Une bipartite pour un mois, et au-delà ?
Pour le bourgmestre, le CDH doit rester le seul partenaire. Conseil ce vendredi, remplacement des partants le 25 juin.
Le PS et le CDH vont, dès aujourd'hui, se mettre autour de la table et débattre d'un avenant à l'accord de majorité rompu par le départ du MR de la tripartite carolorégienne.
C'est une des décisions prises hier par le (long) collège communal de Charleroi. Les sept survivants de l'équipe scabinale s'y sont réparti les tâches des trois partants : Jean-Jacques Viseur hérite de l'essentiel des attributions d'Olivier Chastel; Paul Ficheroulle reprend les matières que détenait Philippe Sonnet, et Léon Casaert celles de Jean-Pol Demacq. Un conseil communal extraordinaire se tiendra ce vendredi, pour prendre acte de ces trois démissions, et, a insisté Léon Casaert, "il n'y a pas de vacance du pouvoir". Le principe des "affaires prudentes" prôné par Jean-Jacques Viseur (promu, du coup, au rang de premier échevin), a été adopté : pas question, donc, d'adopter pendant ce mois des modifications budgétaires. Et la suite ? Les deux échevinats abandonnés par le MR iront au CDH (voir aussi page suivante), estime le bourgmestre. Et selon lui, même si cela va à l'encontre de la non-exclusion soutenue la veille par Jean-Jacques Viseur, il ne semble pas être question de réintroduire le MR dans la majorité : "Inutile de faire des allers et retours : quand on claque la porte, c'est fini", a résumé Casaert. Pas davantage question de faire entrer Ecolo : ils ont eu, depuis des mois, une position trop rude, réclamant l'exclusion des membres de l'ancien collège et, dit le bourgmestre, notamment visé, "ils prennent des positions que la Justice ne prend pas". Est-ce à dire que la Justice ne prendra pas ces positions en ce qui concerne le bourgmestre ? Il se dit serein, "pas menacé et en tout cas pas coupable".
Affaires prudentes, donc, mais cela ne signifie nullement que la Ville se mette en léthargie forcée. Le bourgmestre s'en défend, et il en voit notamment la preuve dans le fait qu'il a reçu et rassuré la délégation syndicale des fonctionnaires communaux anxieux pour leur avenir, et qui éprouvent quelques craintes à voir tanguer le navire communal. Le 25 juin, dernier conseil communal de la saison, on installera les trois nouveaux échevins. On saura dans l'intervalle qui l'a emporté, des tenants de l'ouverture au MR, ou de la seule bipartite. Une bonne nouvelle, tout de même : la Province doit approuver demain le budget communal. Il sera ensuite soumis à la Région. Sans encombre, prophétise Léon Casaert.
Un avenant ? L'imbroglio est, aussi, juridique !
Peut-on modifier le pacte ? En envisager un autre ? A code muet, ministre attentiste.
Piquant. Mardi après-midi, au moment même où le collège communal carolorégien nouvelle formule décidait, non sans diverger, de mettre au point un avenant au pacte de majorité, il en était question en commission du Parlement wallon pour juger généralement... que pareil avenant est juridiquement improbable sinon impossible !
Le pacte de majorité - l'une des nouveautés du 8 octobre dernier en Wallonie - comprend l'indication des groupes politiques qui y sont parties. Or, le départ du MR transforme la majorité carolo, de tripartite en bipartite (PS-CDH). La législation prévoit bien qu'un avenant au pacte peut être adopté pour remplacer des échevins dans divers cas (code local 1123/2). Mais ces cas sont énumérés en apparence exhaustivement : sanctions disciplinaires, sortie du Conseil, incompatibilités. Rien qui ressemble aux démissions actuelles (1123/11).
Selon l'opposition Ecolo et MR, pour l'heure locale comme régionale, il n'est dès lors pas d'avenant possible. Et même, il n'y a plus de pacte. Véronique Cornet (MR) : "Il n'y a donc plus d'équipe qui préside aux destinées de la ville. Tous les actes que le collège pourrait prendre seraient susceptibles d'annulation". Interpellé, Philippe Courard esquive, ne confirme ni ne dément. Le ministre (PS) des Affaires intérieures se sent-il coincé par sa réforme, sur les modalités du pacte comme par ailleurs sur celles de la désignation maïorale qui propulserait Van Cau Jr en cas d'ennuis pour Léon Casaert ? Attend-il d'autres donnes politiques après le 10 juin ? Escompte-t-il une autre lecture juridique possible des dispositifs (ou de leurs silences) qui avaliserait un avenant au pacte voire un nouveau pacte ? En attendant, il se fait sonner les cloches, de l'Ecolo Cheron ("Quittez votre rôle d'observateur !") au MR Borsus ("Je vous trouve d'une extraordinaire passivité").
C'est clairement, en revanche, que le ministre rejette toute réforme décrétale à la va-vite "à partir d'un cas particulier". Ce qui exclut notamment l'introduction de la possibilité d'élections communales intermédiaires dans le délai de 6 ans (sauf, dès à présent, une peu imaginable démission collective de tous les élus et de leurs suppléants).
Bref, le bazar politique carolo se double d'un imbroglio juridique. À cela près : l'expression d'affaires "prudentes" peut se concevoir politiquement mais ne répond à aucune notion juridique existante, confirme M. Courard.
Ajoutons : en Wallonie existe désormais la "motion de méfiance constructive" par laquelle une majorité peut remplacer une autre. Mais la procédure est ici inopérante : non seulement la méfiance collective ne peut être enclenchée que 18 mois après l'élection communale, mais on ne voit pas quelle majorité alternative pourrait émerger...
Le mystère du communiqué
Mystère encore non éclairci à ce jour, celui du communiqué de presse désormais célèbre, envoyé par mail, samedi à 12h46, et qui émanait du Cabinet du bourgmestre. Il signalait la décision de Jean-Pol Demacq de démissionner de ses fonctions d'échevin, mais avec quelque chose comme un "effet-retard", au 25 juin. Or, jurent les intéressés, tant du PS que du MR et du CDH, tout se discutait encore à cette heure-là, et on a abouti à un accord de Jean-Pol Demacq, en le travaillant longuement au corps, que quelques minutes avant 16 heures. Un accord où il n'était pas question du 25 juin mais d'une démission écrite de sa main, cette fois. D'où, quand il dit avoir appris l'existence de ce communiqué, le coup de sang d'Olivier Chastel. Un Chastel qui a indiqué que Demacq, contacté, avait juré ses grands dieux qu'il n'était pour rien dans le communiqué litigieux. La question reste donc posée : si le bourgmestre, le MR Chastel, le CDH Viseur et Jean-Pol Demacq étaient encore en réunion à 12 heures 46 pour fixer les modalités du départ de l'échevin inculpé, qui a pris l'initiative d'expédier ce communiqué à ce moment. Et sur suggestion (injonction ? ordre ?) de qui ? C'est un point d'Histoire que Charleroi éclaircira un jour peut-être. Ce doit être le communiqué le plus flamboyant et le plus dévastateur de la défunte tripartite...
MAJ 29/05/07
L'Union Socialiste de Charleroi salue la correction de Jean-Pol Demacq
Jean-Pol Demacq soutenu par l'Union Socialiste de Charleroi.L'Union Socialiste de Charleroi (USC) a réagi dans un communiqué au départ du MR de la majorité tripartite de Charleroi en saluant "le courage et la correction" de l'échevin PS Jean-Pol Demacq et en critiquant l'attitude "irresponsable et politicienne" du parti libéral.L'Union Socialiste de Charleroi (USC) a réuni d'urgence son bureau à la suite de la démission des deux échevins MR de la Ville de Charleroi, Olivier Chastel et Philippe Sonnet. L'USC tient d'abord à saluer "le courage et la correction de Jean-Pol Demacq qui (...) bien que toujours présumé innocent a tenu à s'éloigner de la gestion collégiale dans l'intérêt de la réputation de la Ville et de la cohésion de la majorité".L'USC juge que l'attitude du MR est "irresponsable et politicienne" et que le parti agit ainsi car "il croit pouvoir tirer un avantage électoral, plutôt que de privilégier Charleroi, son avenir et ses habitants". L'USC déplore que cet abandon précipité mette par terre "la tripartite qui avait été saluée par tous comme une chance pour Charleroi sur le chemin de la nouvelle gouvernance".Le parti socialiste ajoute encore renouveler sa confiance au bourgmestre Léon Casaert et à ses échevins pour "conduire à une bipartite avec le cdH, ce qui permettra notamment de mieux infléchir à gauche les options politiques communales".
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Le cdH refuse de gérer Charleroi seul avec le PS
"Jean-Jacques Viseur devient une sorte d'informateur informel. Sa mission sera de rencontrer les représentants du MR, du PS et d'Ecolo en vue de rechercher une solution à la situation actuelle", a précisé Joëlle Milquet, présidente du cdH.
Le cdH a refusé la proposition du bourgmestre carolo Léon Casaert de poursuivre la gestion de la Ville de Charleroi à deux en signant ce qu'il appelle "un avenant cdH-PS" au pacte de majorité. Les Humanistes n'envisagent pas une majorité sans un troisième parti, ont expliqué ce mardi après-midi la présidente du parti, Joëlle Milquet, entourée de l'échevin Jean-Jacques Viseur et du ministre wallon des Affaires intérieures André Antoine. Et d'ajouter qu'une décision ne pourra toutefois intervenir dans la sérénité qu'après le 10 juin et qu'en attendant la ville est "en affaires prudentes".
Solution
"A partir de maintenant, Jean-Jacques Viseur devient une sorte d'informateur informel. Sa mission sera de rencontrer les représentants du MR, du PS et d'Ecolo en vue de rechercher une solution à la situation actuelle", a précisé Joëlle Milquet.Gesticulations préélectoralesLes décisions relatives à une nouvelle majorité ne pourront être prises dans la sérénité qu'après la frénésie des élections. Les choix rationnels guidés par le sens de l'intérêt général pourront alors être posés. Le cdH sait que, le 11 juin, les autres partis reviendront, comme par hasard, à de meilleures dispositions car ils n'auront plus à mimer de gesticulations préélectorales qui ne leurrent d'ailleurs personne, ont encore ajouté Mme Milquet et M. Viseur.
Démissions
Le Collège échevinal qui s'est réuni ce mardi matin a pris acte de la démission de trois échevins (les MR Olivier Chastel et Philippe Sonnet et le PS Jean-Pol Demacq). Ces démissions seront définitivement acceptées par le Conseil communal qui se réunira vendredi et il a été convenu qu'il n'y aura pas de remplacement automatique de ceux qui ont démissionné, a indiqué Jean-Jacques Viseur. Il a ajouté que le PS avait accepté cette façon de travailler. "Nous l'avons convaincu qu'il ne fallait pas précipiter les choses. Nous avons imposé notre tempo", a-t-il dit. Le ministre André Antoine a surenchéri en disant que le PS ne pouvait d'ailleurs pas faire autrement puisque sans le cdH, il n'a pas de majorité au Conseil communal.Pas scotchéLe cdH a une nouvelle fois rappelé qu'il était impossible de former une majorité à Charleroi sans le PS et réfute la critique que lui adresse le MR et Ecolo d'être "scotché" au PS. "Notre attitude est justifiée par le fait que nous ne voulons pas laisser le PS gouverner seul la ville de Charleroi", a dit Mme Milquet.Attitude indigne du MRLes centristes ont aussi répété leurs critiques à l'égard du MR. "Le mercredi, on voit Sarkozy. Le samedi, on présente un livre. Et le lundi, on fait tomber une ville. L'attitude de M. Reynders est uniquement dictée par son agenda de campagne au détriment des intérêts de Charleroi et de ses habitants", a dit Joëlle Milquet pour qui ce qui s'est passé hier est "indigne". "On s'est retrouvé lundi avec un échevin de Finances dont l'attitude a été bien plus grande que celle d'un ministre des Finances", a-t-elle dit.Commentaires amersTant M. Viseur que Mme Milquet ont aussi souligné le fait que ceux qu'on entendait le plus pour le MR ou pour Ecolo dans cette affaire n'étaient pas des politiciens carolos. Jean-Marc Nollet est de Fontaine-l'Evêque et Didier Reynders est de Liège. Le premier propose d'organiser de nouvelles élections, ce qui est impossible sauf si tous les Conseillers communaux démissionnent. Quant au deuxième, il n'a pas de solution et d'ailleurs le sort de Charleroi ne l'intéresse pas, ont-ils encore commenté.
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"Pas de réaction dans l'urgence", dit le ministre Courard
Le ministre wallon en charge de la tutelle des communes, Philippe Courard (PS), a déclaré mardi en Commission des affaires intérieures du parlement wallon qu'aucune décision concernant la situation à Charleroi ne serait prise à son niveau avant le 10 juin. "Contexte surréaliste""La sagesse nous recommande d'attendre. Le MR agit de manière électorale, provoquant un contexte surréaliste. C'est lui qui, via ses démissions, ébranle la stabilité à Charleroi. Il n'est pas question pour un ministre de s'octroyer le pouvoir, bafouant ainsi le respect de la démocratie. De plus, on ne fait pas un texte pour une ville", a répondu le ministre aux différentes interpellations des parlementaires, principalement du MR. Il n'est donc pas question pour Philippe Courard de modifier le code de la démocratie locale et de la décentralisation pour permettre, notamment, la tenue d'élections en cours de législature. Démocratie locale"J'ai annoncé que le code serait revu un an après sa mise en application. Ce sera donc fait dans les prochains mois. On évoluera dans le décret quand il n'y aura plus plus de tension. On ne réagit pas à chaud; cela n'est pas dans l'intérêt des citoyens", a-t-il remarqué, soulignant que la majorité actuelle de Charleroi, composée du cdH et du PS, possède avec ses 29 sièges sur 51 des forces suffisantes pour gérer la commune. Si du côté du MR et des Ecolos, on évoque la tenue de nouvelles élections, rien n'est cependant prévu dans le code de la démocratie locale. Il n'existe qu'un principe général de droit, appliqué la dernière fois le 7 juin 1937, lorsque Léon Degrelle a provoqué une élection partielle à Bruxelles. Motion de méfiance...Il prévoit que si plus aucun suppléant n'est disponible, on peut recourir à des élections partielles pour remplacer la ou les personne(s) défaillante(s). Mais si ce principe existe techniquement, il est difficilement applicable pratiquement. La démission doit en effet être collective, avec le risque de voir une nouvelle distribution des sièges. Le code de la démocratie locale prévoit par contre le vote d'une motion de méfiance. Ainsi, une nouvelle majorité peut être présentée, renversant la majorité en place. Mais si elle concerne l'ensemble du Collège, la motion ne peut pas être envisagée dans les 18 mois qui suivent l'installation du Conseil. En l'occurrence, elle ne pourrait pas être appliquée à Charleroi avant juin 2008....contre qui?Une motion de méfiance pourrait par contre être votée contre un ou plusieurs membres du Collège. Mais, conformément à l'article 1123-4 du code, elle doit être demandée par au moins la moitié des Conseillers de chaque groupe qui forme le pacte de majorité. La situation semble donc difficilement applicable à Charleroi. Le Front National, qui dispose de 4 élus à Charleroi, réclame pour sa part la mise en place d'une consultation populaire, qui aurait pour objet de déterminer si les citoyens de Charleroi ont encore confiance en la majorité. Celle-ci pourrait être réalisée mais ne pourrait donc pas déboucher sur la tenue de nouvelles élections. (belga)
MAJ 28/05/07
Le MR démissionne de la majorité à Charleroi
Olivier Chastel a évoqué le "manque de loyauté" du PS dans le problème du départ forcé de Jean-Pol Demacq, l'échevin PS inculpé vendredi dernier et amené à démissionner samedi.
Il semble loin le temps où PS, MR et CDH s'étaient mis d'accord pour former une coalition aux lendemains des élections d'octobre 2006.
"Vous avez devant vous deux anciens échevins de la ville de Charleroi": c'est en ces termes qu'Olivier Chastel et Philippe Sonnet ont annoncé lundi à Charleroi leur démission et le départ du MR de la majorité tripartite, une décision prise après une réunion des mandataires communaux et CPAS du MR, dans la matinée. Autre versionPour expliquer cette décision, Olivier Chastel a notamment évoqué le "manque de loyauté" du PS dans le problème du départ forcé de Jean-Pol Demacq, l'échevin PS inculpé vendredi dernier et amené à démissionner samedi. Samedi, une conférence de presse commune PS-MR-cdH avait été organisée pour annoncer cette démission, qui devait, selon la lettre remise au bourgmestre Léon Casaert par Jean-Pol Demacq, prendre cours immédiatement. Dans la soirée, le MR puis le cdH se sont étonnés d'une autre version selon laquelle l'échevin sortant annonçait son intention de rester en place jusqu'à la fin de l'année scolaire, en raison de ses fonctions d'échevin de l'Instruction."Trahison"Ils ont alors appris que, pendant qu'ils négociaient en tripartite avec Jean-Pol Demacq, un communiqué du Cabinet du bourgmestre annonçait la démission de l'échevin, avec effet au 25 juin seulement, l'élu démissionnaire continuant à exercer toutes ses fonctions dans l'intervalle. Lors d'un contact avec Jean-Pol Demacq, celui-ci a expliqué qu'il était étranger à ce communiqué qui émane donc, selon Olivier Chastel "d'une frange du PS". Le chef de file du MR a estimé que "c'est la goutte qui fait déborder le vase" et que dès lors, le lien de confiance entre partenaires de la majorité était rompu, parlant de "trahison".Attitude attentiste du PSIl a rappelé que, depuis la mise en place de cette majorité "nous avons supporté beaucoup de choses, dont une série d'inculpations, mais nous ne pouvons admettre l'attitude attentiste du PS". Il a rappelé que le président du PS avait fait signer aux échevins PS, lors du pacte de majorité, une lettre par laquelle ils s'engageaient à démissionner aussitôt en cas d'inculpation et il s'est étonné de l'attitude d'un autre échevin PS, Eric Massin, demandant à "examiner le dossier". "Le PS n'a rien compris"Olivier Chastel a expliqué qu'au début de la rencontre tripartite de samedi, en présence de Jean-Pol Demacq, celui-ci n'avait en un premier temps pas voulu démissionner, avant de fixer cette démission à juillet, puis à fin juin avant de remettre une lettre de démission immédiate : "Mais pour y parvenir, nous avons dû, Jean-Jacques Viseur (échevin cdH des Finances, NDLR) et moi, menacer de démissionner", a expliqué Olivier Chastel. "Visiblement, le PS n'a toujours rien compris", a ajouté Olivier Chastel, pour qui il n'est pas suffisamment apparu que le remplacement de Jean-Pol Demacq devait émaner d'une décision du collège et pas du seul PS et "il est devenu insupportable que les deux autres familles politiques donnent l'impression d'attendre en se croisant les bras"."Trop c'est trop"Le leader communal MR a encore expliqué qu'en six mois de participation à la majorité, de nombreux problèmes sont apparus, "dont on ne mesurait pas l'ampleur": ainsi du fonctionnement de l'administration, qui souffre d'un organigramme mal fait et d'une mauvaise gestion. "Nous avons, pendant six mois, et avec loyauté, endossé les charges d'un passé dont nous n'étions pas responsables, mais trop c'est trop", a indiqué Olivier Chastel qui a posé la question de savoir "si le PS a la capacité de gérer sans savoir ce qui le menace". (belga)
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"Demacq doit agir en âme et conscience", dixit Di Rupo
"Il appartient à Jean-Paul Demacq de juger en âme et conscience de la meilleure décision à prendre, en concertation avec le collège communal de Charleroi", a souligné samedi le président du PS, Elio Di Rupo, après l'annonce de l'inculpation de l'échevin socialiste."Comme c'est un homme qui a le sens des responsabilités, il prendra certainement en âme et conscience une décision qui ira dans l'intérêt du collège communal et de Charleroi", a-t-il expliqué.Le président du PS a également rappelé qu'une inculpation n'impliquait pas nécessairement une démission. "Il n'y pas de liaison automatique entre l'acte d'un juge et l'action politique. Il y a des communes, comme celles de Dinant, ou des sociétés privées où des personnes inculpées continuent à travailler. Chaque personne agit en fonction de ce qu'elle pense devoir faire", a-t-il dit.Quant aux conséquences sur l'accord de majorité à Charleroi, le président du PS estime qu'il appartient aux instances locales de chaque formation de se prononcer. "Le nouveau collège communal de Charleroi fait un travail admirable qui doit se poursuivre de façon optimale", a-t-il ajouté.De son côté, l'un des autres échevins socialistes de Charleroi, Eric Massin, préfère attendre une analyse juridique et politique du dossier avant de se prononcer. "Nous allons voir quelles sont les prétentions des uns et des autres et, avant, voir si la confiance est toujours présente. Cela devrait être le cas: depuis 2006, nous travaillons ensemble et nous travaillons bien ensemble, et de nouvelles procédures de travail ont été mises en place, avec M. Demacq", a-t-il fait remarquer.
L'USC salue Demacq et critique le MR
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Ecolo pose trois conditions pour rejoindre la majorité à Charleroi
L'Union Socialiste de Charleroi (USC) a réagi dans un communiqué au départ du MR de la majorité tripartite de Charleroi en saluant "le courage et la correction" de l'échevin PS Jean-Pol Demacq et en critiquant l'attitude "irresponsable et politicienne" du parti libéral.
L'Union Socialiste de Charleroi (USC) a réuni d'urgence son bureau à la suite de la démission des deux échevins MR de la Ville de Charleroi, Olivier Chastel et Philippe Sonnet.
L'USC tient d'abord à saluer "le courage et la correction de Jean-Pol Demacq qui (...) bien que toujours présumé innocent a tenu à s'éloigner de la gestion collégiale dans l'intérêt de la réputation de la Ville et de la cohésion de la majorité".
L'USC juge que l'attitude du MR est "irresponsable et politicienne" et que le parti agit ainsi car "il croit pouvoir tirer un avantage électoral, plutôt que de privilégier Charleroi, son avenir et ses habitants". L'USC déplore que cet abandon précipité mette par terre "la tripartite qui avait été saluée par tous comme une chance pour Charleroi sur le chemin de la nouvelle gouvernance". Le parti socialiste ajoute encore renouveler sa confiance au bourgmestre Léon Casaert et à ses échevins pour "conduire à une bipartite avec le cdH, ce qui permettra notamment de mieux infléchir à gauche les options politiques communales".
Olivier Chastel jette l'éponge
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La majorité vole en éclat à Charleroi
Direct avec Olivier Chastel
Direct avec Didier Reynders
L'invité du 13h: Pascal Delwit
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Fédérales 2007
Les libéraux quittent la majorité à Charleroi. Pour le mandataire MR Olivier Chastel, il était convenu que l'échevin socialiste démissionnaire, Jean-Pol Demacq devait être remplacé au plus vite par un autre socialiste. Or dans les faits et même si la lettre de démission a été remise, Jean-Pol Demacq reste en place et exerce pleinement ses fonctions jusqu'au 25 juin, date à laquelle il prendra la parole devant le conseil communal, qui actera officiellement cette démission.
Le chef de file du MR a estimé que cette situation était inacceptable. "C'est la goutte qui fait déborder le vase" et "le lien de confiance entre partenaires de la majorité est rompu". Il a rappelé que, depuis la mise en place de cette majorité "nous avons supporté beaucoup de choses, dont une série d'inculpations, mais nous ne pouvons admettre l'attitude attentiste du PS".
Inculpé vendredi de faux et usage de faux par fonctionnaire public par la juge d'instruction Baeckeland, Jean-Pol Demacq a remis sa lettre de démission à Léon Casaert, qui l'a remercié du travail accompli. Olivier Chastel avait lui aussi salué le geste de l'échevin démissionnaire. D'un commun accord, l'échevin Viseur, et lui avaient dit ne pas vouloir profiter du climat actuel et de la proximité des élections "pour prendre la ville en otage". Aux dernières nouvelles donc, la majorité restaient soudée. Evoquant le remplacement de Jean-Pol Demacq, Olivier Chastel avait affirmé qu'il "serait particulièrement attentif au choix du PS", tenant compte de la nécessaire qualité du collège communal, et de la répartition des responsabilités en son sein.
Pour rappel, le parquet a confirmé l'inculpation de Jacques Van Gompel et de Jean-Pol Demacq du chef de faux et usage de faux par fonctionnaire public. Il leur est reproché d'avoir pris part à la confection de faux procès-verbaux de collège échevinal, une infraction qui aurait duré plusieurs années, selon le schéma des "collèges ouverts".
Ecolo se réjouit du revirement du MR à Charleroi
Les Ecolos ont exprimé leur vision des choses après les événements qui ont secoué la majorité politique à Charleroi ce lundi matin. Pour rappel, Olivier Chastel et Philippe Sonnet, échevins de la Ville, ont démissionné de leur poste et le MR a quitté la majorité tripartite. Ces décisions ont été motivées par les problèmes liés au départ forcé de Jean-Pol Demacq.
Ecolo Charleroi "prend acte" de la décision des échevins MR de quitter la majorité communale mais regrette que la décision tombe aussi tard. Les Verts espèrent que le cdH prendra le même chemin de la démission pour "voir enfin Charleroi sortir de la crise profonde dans laquelle elle s'est plongée", expliquent les Verts dans un communiqué.
Ecolo se réjouit que "les militants libéraux aient réussi à convaincre Olivier Chastel de changer d'avis", après que ce dernier eut décidé samedi de rester dans la majorité. Les Verts regrettent cependant que les libéraux et les humanistes aient "manqué de fermeté au lendemain des élections". "S'ils avaient suivi notre demande d'exclure d'office du Collège chacun des membres de l'ancienne majorité, on aurait épargné à Charleroi cette nouvelle crise démocratique", affirment-ils dans leur communiqué.
Ecolo espère enfin que le cdH "en ce lundi de Pentecôte, sera illuminé de la même présence d'esprit" que le MR en claquant à son tour la porte.
Milquet dénonce le manque de cohérence du MR
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Olivier Chastel jette l'éponge
La présidente du cdH, Joëlle Milquet, n'a pas mâché ses mots lundi à l'égard du MR après l'annonce de la démission des échevins réformateurs de Charleroi. Cette attitude témoigne, d'après elle, d'un manque flagrant de cohérence et d'une absence de sens des responsabilités à l'égard des carolorégiens.
"Je m'inquiète à propos de la cohérence au sein du MR. Je sais bien que l'on est en campagne et que, pour certains, cela légitime de faire n'importe quoi mais nous avons exigé la démission et nous l'avons obtenue", a-t-elle souligné.
La présidente s'étonne également de l'attitude très changeante du MR qui joue les boute-feu à Charleroi mais se montre très indulgent à Dinant dont le bourgmestre, Richard Fournaux, est lui aussi inculpé. "Le bourgmestre MR de Dinant est lui aussi inculpé. Non seulement, on ne lui a pas demandé de démissionner mais, en plus, on lui donne la quatrième place sur la liste MR au Sénat. Pourquoi exiger des uns ce que l'on n'exige pas des autres? ", a-t-elle fait remarquer.
Mme Milquet reconnaît cependant que la rénovation des pratiques politiques à Charleroi n'est pas une tâche aisée mais il importe, à ses yeux, que chacun, assume sa part du travail. "Nous avons pris des engagements à l'égard de Charleroi et de ses habitants. Notre obligation, c'est de mouiller notre maillot, comme le fait Jean-Jacques Viseur (échevin cdH) tous les jours", a-t-elle ajouté, rappelant qu'il n'était de toute manière pas possible de constituer une majorité sans le PS. La présidente du cdH n'a pas voulu, à cette heure, indiquer quelle serait la position de son parti à l'égard de la poursuite de la coalition et de la mise en oeuvre de l'accord de majorité à Charleroi.
MAJ 26 mai 2007
L'échevin de l'Instruction de Charleroi, Jean-Pol Demacq, a annoncé ce samedi sa décision de démissionner de son mandat scabinal à la suite de son inculpation pour faux et usage de faux. Mais attend la fin de l'année scolaire.
Dans un communiqué, l'échevin indique que dans le cadre de l'enquête générale sur Charleroi, et à la suite de son inculpation, il a décidé d'assumer les missions qui lui incombent jusqu'à la fin de l'année scolaire.
En effet, il estime essentiel, dit-il, « d'assurer la bonne continuation des différentes échéances de fin d'année, à savoir les délibérations, la préparation des certificats d'étude de base ».
Il indique encore qu'il agit ainsi « par respect pour le travail des différents pouvoirs organisationnels ».
Jean-Pol Demacq précise que « quand il aura terminé sa mission qu'il estime importante, il présentera sa démission lors du conseil communal du 25 juin ».
Il dit prendre cette décision « pour assurer la sérénité et le sérieux du travail du nouveau collège » et conclut son communiqué en disant qu'il « n'a jamais mal agi, ni voulu nuire à qui que ce soit ou encore adopté une quelconque attitude frauduleuse ».
Un faux procès-verbal
Le parquet de Charleroi a confirmé ce samedi l'inculpation de Jacques Van Gompel et de Jean-Pol Demacq du chef de faux et usage de faux par fonctionnaire public.
Il leur est reproché d'avoir pris part à la confection de faux procès-verbaux de collège échevinal, une infraction qui aurait duré plusieurs années, selon le schéma des « collèges ouverts ».
Depuis le milieu des années nonante, le système des procès-verbaux de collège a été modifié. Si, auparavant, ces procès-verbaux étaient rédigés sur des registres « cotés », c'est-à-dire sur feuillets numérotés et attachés, la procédure a été modifiée à une date qui correspondrait, dit-on, à l'arrivée d'Eric Lecomte au poste de secrétaire communal.
Dès cette période, les PV de collèges étaient confectionnés sur des feuillets séparés et détachables, ce qui aurait apparemment permis d'insérer par la suite des feuillets supplémentaires, ou d'en retirer.
Selon l'infraction reprochée aux deux inculpés, cela a donné lieu à des procès-verbaux incomplets ou qui ne correspondaient pas au contenu des décisions prises.
Jacques Van Gompel, bourgmestre depuis 1995, avait été inculpé et placé sous mandat d'arrêt en octobre dernier, pour faux et usage de faux.
Le plus ancien échevin
Jean-Pol Demacq est le plus ancien échevin en fonction à Charleroi, puisqu'il a siégé sans interruption au sein du collège depuis la fusion des communes en 1976. Il a été échevin de la Culture et de la Jeunesse, puis de l'Éducation.
Avant la fusion des communes, il avait été le dernier bourgmestre de Mont-sur-Marchienne. On ignore encore à l'heure actuelle s'il va être amené à démissionner du collège et, si c'est le cas, quelle sera la position des autres branches de la majorité tripartite PS-MR-CDH.
L'information avait été divulguée ce samedi par nos confrères de La Nouvelle Gazette.
La démission de Jean-Pol Demacq menace l'existence même de la majorité PS-MR-cdH à Charleroi, le MR ayant averti, dans les semaines précédentes, qu'une nouvelle inculpation briserait le contrat de confiance.
(D'après Belga)
Pour mémoire:
Van Cau s'explique
Jean-Claude Van Cauwenberghe, bourgmestre de Charleroi de 1983 à 1995, a réagi ce mercredi aux propos tenus mardi par l'actuel bourgmestre carolo Léon Casaert. Celui-ci avait fait état de certains dysfonctionnements à propos des PV de Collège communal de Charleroi et de la découverte d'argent et d'un compte bancaire dans le coffre du receveur communal: ces faits remontaient, selon Léon Casaert "au début des années '90" et donc à une époque à laquelle "Van Cau" était encore bourgmestre de Charleroi.Pas cautionnéPour ce qui concerne les traces d'un compte bancaire, Jean-Claude Van Cauwenberghe dit qu'il n'en connaissait pas l'existence, que le Collège ne l'avait certainement pas cautionné et "qu'il n'en avait aucunement bénéficié".Pas de financements douteuxEvoquant la découverte d'une somme d'argent dans le coffre du receveur suspendu de ses fonctions Pierre Oversteyns, Jean-Claude Van Cauwenberghe explique encore qu'il ne s'est en aucun cas agi d'argent "qui aurait servi à des financements douteux".FacilitéA propos de ce compte bancaire commun au secrétaire et au receveur communal évincés, Jean-Claude Van Cauwenberghe dit avoir contacté hier encore le secrétaire communal écarté, Eric Lecomte: "Il doit s'être agi d'un compte ouvert ainsi pour des raisons de souplesse et de facilité, et Eric Lecomte se souvient seulement d'en avoir été le co signataire lors de son ouverture", explique encore Jean-Claude Van Cauwenberghe, qui précise que ce compte n'a été "ni cautionné ni utilisé par des membres du Collège échevinal de l'époque".Déplacements à l'étrangerLe montant de ce compte (environ 50.000 anciens francs belges, dit-il) devrait être de l'argent en provenance d'un programme qui avait permis à Charleroi d'émarger à des fonds européens, à l'époque où Anne-Marie Lizin était Secrétaire d'Etat aux affaires européennes: "Cela a dû servir au remboursement de frais de déplacement de fonctionnaires à l'étranger, et ces fonctionnaires ont été remboursés sur base de notes de frais", explique encore l'ancien bourgmestre, qui dit ignorer l'origine des deux mille euros également retrouvés dans une enveloppe.PV sur feuilles volantesA propos des procès-verbaux de Collège échevinal établis "sur des feuilles volantes" et non plus sur des registres selon ce qu'en a dit mardi le bourgmestre actuel Léon Casaert, Jean-Claude Van Cauwenberghe explique que la décision de procéder de la sorte n'a pas été débattue au sein du Collège, mais qu'elle doit avoir fait l'objet d'une décision administrative "en raison de l'énormité croissante des dossiers traités, les relevés de Collège rassemblant de plus en plus de pièces et étant ainsi enliassés".Pièces ajoutéesJean-Claude Van Cauwenberghe dit aussi s'interroger sur le fait de savoir si on a pendant cette période ajouté des pièces, mais il arrivait, dit-il, que certaines pièces relatives à des Collèges de fin d'année soient ajoutées au début de l'année suivante. "J'ai appris qu'on avait ajouté jusqu'en novembre 2006 des pièces relatives à des décisions de Collège de décembre 2005", a-t-il indiqué. Il est possible, dit encore l'ancien bourgmestre, que des numéros de dossiers aient été ajoutés, par la suite, dans des procès-verbaux globaux de Collège échevinal."Pour bien faire"Jean-Claude Van Cauwenberghe, interrogé encore sur la légalité de ces pratiques, estime qu'au départ "cela a été fait pour bien faire" et se demande si "vraiment la ville y a perdu un franc". (belga)
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