Un ancien directeur d'EADS inculpé pour délit d'initié

Jean-Paul Gut, ancien directeur général délégué d'EADS, a été inculpé mardi pour "délit d'initié" et placé sous contrôle judiciaire.L'ancien directeur général délégué d'EADS, Jean-Paul Gut, a été inculpé mardi pour "délit d'initié" et placé sous contrôle judiciaire, soupçonné d'avoir profité d'informations privilégiées au sein du groupe aéronautique européen, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. A l'issue de sa présentation aux juges au pôle financier du palais de justice de Paris, Jean-Paul Gut a été laissé libre sous contrôle judiciaire. Ce contrôle comprend le versement d'une caution de 400.000 euros.L'infraction de délit d'initié est passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre 10 fois le montant du profit qui en a été tiré. Selon un rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF) française, Jean-Paul Gut a vendu 175.000 actions EADS issues de ses stock-options en novembre 2005 et en mars 2006 et en a retiré plus de 1,7 millions d'euros.Il est soupçonné d'avoir bénéficié d'informations privilégiées sur les perspectives financières du groupe aéronautique et de défense européen ainsi que sur des retards sur les programmes du très gros-porteur A380 et du long-courrier A350. Jean-Paul Gut, qui a quitté EADS en juin 2007, est le deuxième ancien dirigeant du groupe poursuivi sur le plan pénal dans cette affaire de délits d'initié présumés. L'ancien coprésident du groupe, Noël Forgeard, a été inculpé pour le même chef le 30 mai et s'est vu infliger une caution d'un million d'euros. L'AMF suspecte au total 17 dirigeants et anciens dirigeants du groupe d'aéronautique et de défense d'avoir commis des délits d'initiés.

L'ancien patron d'EADS inculpé pour délit d'initié

L'ancien coprésident d'EADS Noël Forgeard, soupçonné d'avoir financièrement tiré partie d'informations privilégiées sur le groupe d'aéronautique fin 2005 et début 2006, a été inculpé dans la nuit de jeudi à vendredi pour « délit d'initié » et laissé libre sous contrôle judiciaire.

« M. Forgeard a effectivement été mis en examen par les deux magistrats instructeurs, après un très long débat, pour délit d'initié », a expliqué à la presse son avocat Jean-Alain Michel, se refusant à détailler les mesures du contrôle judiciaire imposées à son client.
Le parquet de Paris avait requis le versement d'une importante caution.
L'avocat a rappelé que l'inculpation n'était pas une preuve de culpabilité, en précisant que son client se défendait d'avoir commis tout délit d'initié.
Ce délit est passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre 10 fois le montant du profit tiré de cette infraction.
M. Forgeard, 61 ans, a été présenté aux juges Xavière Simeoni et Cécile Pendaries à l'issue de 35 heures de garde à vue pendant lesquelles il a été interrogé par les policiers de la Brigade financière.
« Il a tenu le choc, il a le moral mais il est très accablé par cette mise en examen », a ajouté Me Michel.
Une information judiciaire contre X avait été ouverte le 20 novembre 2006 pour « délit d'initié, diffusion de fausses informations et recel sur le titre de la société ».
La justice s'intéresse à la vente d'actions d'EADS réalisées par M. Forgeard les 17 novembre 2005 puis les 9 et 15 mars 2006. Ces ventes d'actions, issues de ses stock-options lui avaient rapporté 4,3 millions d'euros.
Pour l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Forgeard, ainsi que 16 autres dirigeants d'EADS et d'Airbus, sa principale filiale, auraient à cette époque été en possession d'informations privilégiées et donc été susceptibles d'avoir commis un délit d'initié.
Ces informations privilégiées concernaient des perspectives financières pessimistes d'EADS, connues en interne cinq mois avant leur communication au marché en avril 2006.
Elles portent également sur des retards à prévoir dans le programme A380. « Au plus tard le 1er mars 2006, les membres du comité exécutif et de son comité des actionnaires (ce dernier étant présidé par Noël Forgeard) avaient été informés (…) qu'une replanification du programme de production avait été engagée, impliquant une révision du calendrier du programme », souligne l'AMF.
Ce n'est que le 13 juin 2006 qu'Airbus annonçait un retard de six à sept mois du calendrier de livraison de l'A380. Cette annonce entraînait le lendemain une chute de plus de 26 % du cours de l'action EADS et trois semaines plus tard la démission de M. Forgeard.
D'autres informations privilégiées concernaient des retards sur le développement du long-courrier A350.
En tout, 17 dirigeants sont mis en cause par l'AMF, dont Thomas Enders, alors coprésident exécutif d'EADS et aujourd'hui patron d'Airbus. A ce stade de l'enquête, Noël Forgeard est le premier à être poursuivi sur le plan pénal.
Selon Me Michel, « un certain nombre d'autres personnes vont être convoquées prochainement ». « M. Forgeard considère et a dit que non seulement lui-même n'avait pas commis de délit d'initié mais qu'à sa connaissance personne, ni parmi les dirigeants, ni parmi les cadres, ni parmi les actionnaires n'en avait commis », a ajouté l'avocat.