« Discrimination déguisée » en Flandre ?

La Commission européenne soupçonne les communes flamandes de Vilvorde, Londerzeel et Grammont de « discrimination déguisée » envers les personnes parlant une autre langue que le néerlandais.

Elle a demandé des explications au gouvernement flamand et a décidé d’envoyer une délégation de la Commission contre le racisme et l’intolérance en Flandre, écrit ce mardi Het Laatste Nieuws.
Ce n’est pas la première fois que des communes flamandes de la périphérie bruxelloise sont dans le collimateur de la Commission. Elle avait déjà pointé du doigt Zaventem pour sa politique en matière de vente de terrains communaux.
Elle s’intéresse maintenant à Vilvorde qui veut vendre 50 habitations sociales tout en les réservant pour des Flamands, à Londerzeel qui suit l’exemple de Zaventem et à Grammont qui octroie des allocations aux seules personnes qui apprennent le néerlandais.
Dans sa réponse, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, renvoie aux communes. « Je peux vous assurer que le gouvernement exerce correctement sa tutelle administrative », écrit le ministre. Il souligne qu’il a cassé une décision de Liedekerke qui voulait refuser les enfants ne parlant pas néerlandais dans ses plaines de jeux.

Surenchère linguistique à Overijse

Overijse crée un "guichet " de délation des entreprises utilisant une autre langue que le néerlandais. Là, le ministre Marino Keulen ne suit plus du tout.
C'est un petit article en page neuf du dernier bulletin communal. Il annonce la création d'un "guichet central pour les plaintes linguistiques", créé par la municipalité "avec un certain nombre de volontaires". Sont visés "les prospectus toutes boîtes et les affiches d'agences immobilières dans une autre langue, ainsi que les autres atteintes au statut néerlandophone de la commune".
L'article du "Overijsenaar" demande de joindre des preuves du type photo ou photocopie aux plaintes déposées. La commune adressera alors une "requête amicale" aux entreprises et aux commerçants concernés, avant un mailing plus général prévu dès l'automne prochain.
Les élus francophones de la commune ont découvert cette initiative dans le "Overijsenaar". Pour Hadelin del Marmol, conseiller communal et président local de l'UF, "c'est une provocation bête et stupide du bourgmestre et qui n'apporte rien." Il ajoute que "Ici, les Flamands croient toujours qu'on refuse d'être en Flandre et qu'on refuse d'apprendre le Flamand" (sic). Pour lui, c'est notamment la position de la commune, "commune cadenas entre la Wallonie et Bruxelles, comme Rhode-St-Genèse", qui explique ce genre d'initiative.
Mais le ministre flamand des Affaires intérieures, en charge de la tutelle sur les communes, Marino Keulen (Open VLD), n'est pas d'accord non plus. Pour rappel, il avait déjà annulé en mars un règlement sur l'emploi des langues dans les plaines de jeux à Liedekerke, et deux ans auparavant, un autre concernant le marché de Merchtem.
Anticonstitutionnel
Pour M. Keulen, "aucune loi n'impose aux indépendants et aux commerçants de mettre des affiches rédigées en néerlandais". La commune d'Overijse n'a donc pas le pouvoir d'interdire des affiches rédigées dans une autre langue que le néerlandais. M. Keulen s'est aussi inquiété de l'impact d'une telle initiative à l'étranger, où l'image de la Flandre s'est dégradée. Selon lui, ce genre d'appel "risque de nourrir les caricatures. C'est le genre d'action que l'on paie cher à l'étranger".
Le ministre s'est dit aussi outré par la délation que cet appel encourage. "L'idée est condamnable, moyenâgeuse, en dessous de tout", a-t-il dit. M. Keulen, dont la NV-A dit ne pas comprendre l'attitude, a annoncé qu'il enverra à la commune une lettre par laquelle il rappellera que son initiative est contraire à la Constitution et qu'il convoquera les autorités communales.
Enfin, la question a également fait débat à la Chambre jeudi." Je peux comprendre que la commune d'Overijse soit soucieuse de son statut culturel et linguistique. Cependant, l'utilisation d'un tel procédé n'est pas acceptable", a commenté le Premier ministre Yves Leterme (CD & V). Il a rappelé que l'article 30 de la Constitution consacre la liberté de l'emploi des langues en Belgique, sauf qu'en ce qui concerne les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Pour le MR, Didier Reynders s'est, quant à lui, inquiété du "manque de tolérance de certains en Flandre, qui se ferment peu à peu à la diversité et à la richesse culturelle", tout en se réjouissant de la réaction ferme et rapide du gouvernement flamand.
Quant au bourgmestre, Dirk Brankaer, il s'est insurgé jeudi soir contre la réaction de Marino Keulen, rappelant qu'il n'avait "pas l'intention d'interdire quoi que ce soit..."

La délation linguistique, un nouveau sport à Overijse ?

Les autorités communales ont mis en place un bureau des plaintes. A quoi servira-t-il ? A recueillir toute information sur les commerçants qui utiliseraient une autre langue que le néerlandais pour leur communication..... Yves Leterme a réagi, il a condamné l'initiative devant la Chambre.
C'est écrit noir sur blanc dans le dernier "Overijsenaar" le journal officiel. La commune met à disposition de ses administrés une boite-aux-lettres et adresse internet pour les plaintes qui concernent l'usage sur son territoire d'autres langues que le néerlandais.Sont particulièrement visés, les publicités et autres folders distribués par les commerçants locaux, ainsi que les petites affiches qu'ils mettent en magasin pour vanter la fraîcheur du poisson ou pour vendre un immeuble.Les bons citoyens, bien flamands, sont invités à collecter un maximum d'informations comme le nom du contrevenant, l'adresse, le jour et l'heure du méfait. Ils sont priés d'apporter des preuves, par exemple, sous la forme de photos.Saisie de cette plainte, la commune d'Overijse enverra une requête amicale aux commerces concernés, leur donnera même des conseils pour qu'ils respectent le caractère unilingue et néerlandophone de la commune flamande. A Overijse, un habitant sur trois est francophone. Le FDF a donc déjà réagi. Il rappelle que l'emploi des langues reste totalement libre entre une entreprise et sa clientèle, dans les relations commerciales. Le FDF s'indigne de cet appel à la délation, révélateur, pour lui, d'une intolérance linguistique de plus en plus forte.
Le ministre Keulen dénonce cette initiative
"Aucune loi n'impose aux indépendants et aux commerçants de mettre des affiches rédigées en néerlandais. La délation est en outre condamnable", a déclaré le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen. Il a également rappelé que la Constitution consacre la liberté de l'emploi des langues en Belgique. La commune d'Overijse n'a donc pas le pouvoir d'interdire des affiches rédigées dans une autre langue que le néerlandais. M. Keulen s'inquiète aussi de l'impact d'une telle initiative à l'étranger où l'image de la Flandre s'est dégradée. Selon lui, ce genre d'appel risque de "nourrir les caricatures". Le ministre se dit également outré par la délation que cet appel encourage. "L'idée de délation est condamnable, moyenâgeuse et en dessous de tout", a-t-il dit.M. Keulen enverra à la commune d'Overijse une lettre dans laquelle il lui rappellera que son initiative est contraire à la Constitution. Il convoquera en outre les autorités communales.

Appel à la délation linguistique à Overijse
La réaction d'Yves Leterme
Réaction d'Olivier Maingain (FDF) à l'appel à la délation linguistique
Interview M. Uyttendaele
La réaction de M. Keulen

Pas de néerlandais, pas de crèche !

C’est une situation ubuesque. A Bruxelles, un couple hispano-britannique habitant la capitale ne peut inscrire son jeune fils de 16 mois dans une crèche flamande, faute de déclaration sur l'honneur que le néerlandais est la langue utilisée à la maison. Il a porté plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne.
Le couple s'est heurté "aux caprices d'une administration appelée à interpréter le fameux décret du 28 juin 2002 sur l'égalité des chances dans l'enseignement", note le journal Le Soir.
Tous les documents du jeune enfant, qui comprend l'espagnol, l'anglais et le néerlandais, étaient rédigés dans la langue de Vondel: acte de naissance, inscription dans la commune et carte d'identité. "Mieux: il ne comprend pas un phonème francophone", ironise le quotidien.
Mais, faute de déclaration sur l'honneur que le néerlandais est la langue utilisée à la maison, l'inscription ne peut être effective.
Le couple a déposé plainte pour discrimination, le 7 mai dernier, auprès de la Commission européenne.

Zaventem vendra ses terrains aux néerlandophones

Le conseil communal de Zaventem a voté ce lundi soir, 22 voix contre 6 – soit l'ensemble des conseillers de l'Union francophone (UF) –, l'application d'un règlement prévoyant que les terrains communaux ne pourront plus être vendus qu'à des candidats connaissant le néerlandais ou s'engageant à l'apprendre.


Les six élus francophones, minoritaires au conseil communal, ont voté contre cette mesure, non sans avoir préalablement réclamé des explications complémentaires.
L'échevin du Logement et député régional flamand Eric Van Rompuy avait pourtant expliqué que de toutes façons, « tous les candidats » à l'achat de la soixantaine de terrains mis en vente « remplissaient ce critère de langue ».
Mais le conseiller communal FDF Patrick Van Cauwenberghe (UF) a estimé que le règlement n'en était pas moins « tout à fait discriminatoire » et constate une escalade dans le flamingantisme. Une quinzaine de militants du Taal Aktie Komitee (TAK) a applaudi au contraire cette décision. Dans la salle du conseil, ils agitaient des pancartes aux couleurs jaune et noire de la Flandre, avec le slogan : « Le Brabant flamand n'est pas à vendre ». Ces militants ont également toussé, tapé du pied et fait grincer leurs chaises à chaque fois qu'un élu francophone tentait d'interpeller le bourgmestre de la commune, Francis Vermeiren.
« Non seulement ce règlement raciste souille la démocratie, mais la présence d'extrémistes du TAK (…) montre que ces énergumènes ne tolèrent même plus la présence francophone dans une entité de la périphérie bruxelloise où une forte minorité francophone est implantée depuis de très longues années », regrette Patrick Van Cauwenberghe.
Ce règlement contesté, qui date de 2006, est au coeur de la crise politique qui divise francophones et néerlandophones depuis un an.
Approuvé par les autorités régionales flamandes, il prévoit que pour obtenir à bon prix un de ces terrains, il faut d'abord un lien avec la commune, par exemple y habiter. Il faut aussi déclarer que l'on parle le néerlandais, ou que l'on est prêt à l'apprendre.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU avait critiqué en mars ce règlement communal, en même temps qu'un autre règlement flamand, tout comme il avait épinglé un règlement régional flamand limitant l'attribution de logements sociaux aux seules personnes néerlandophones.
La Commission européenne s'est elle aussi récemment inquiétée de la nature potentiellement discriminatoire du règlement de Zaventem, et a demandé des « clarifications » pour vérifier qu'il ne violait pas la législation européenne anti-discriminations.
Le bourgmestre Vermeiren a promis lundi qu'il répondrait « avec des arguments juridiques » aux interrogations de l'exécutif européen.
Quant à Eric Van Rompuy, il a lui balayé les critiques.
« Dans ce dossier, il n'y a pas de discrimination selon la nationalité. Il faut juste démontrer qu'on est prêt à parler ou à apprendre la langue », a-t-il expliqué en marge du conseil communal. Le problème, a-t-il ajouté, c'est simplement que « les francophones n'acceptent pas qu'en Flandre, la langue, c'est le néerlandais ».

11.000 m2 à bâtir, soumis aux obligations linguistiques

Le conseil de communal de Vilvorde a adopté au début de la semaine un nouveau réglement communal portant sur la mise en vente d'une parcelle de terrain communal de 11.000 m2 à des promoteurs immobiliers, soumis à une autorisation de bâtir et qui auront l'obligation dans les deux ans d'y construire des immeubles à appartements.
Selon le FDF, qui l'a déploré jeudi, la vente sera conditionnée par l'obligation de connaissance du néerlandais de l'acheteur potentiel. Il s'agit du même processus que celui déjà en vigueur pour les habitations sociales à Vilvorde sous le contrôle et l'accord préalable du Collège des bourgmestre et échevins de Vilvorde, a estimé le Front Démocratique des Francophones.
Le promoteur ne pourra retenir que des acheteurs "capables de mener une vie communautaire en néerlandais dans une ville flamande", ce qui ouvre la porte "à toutes les discriminations possibles et imaginables", a encore commenté la section locale du FDF, parlant de " déni de démocratie et de racisme". Ce nouveau règlement a été approuvé à l'unanimité de tous les conseillers communaux flamands de Vilvorde.

La Commission européenne va étudier le cas Zaventem

La Commission européenne a confirmé ce lundi avoir notifié aux autorités belges son intention de vérifier si le refus de la commune flamande de Zaventem de vendre ses terrains aux personnes non néerlandophones ne viole pas la législation européenne anti-discriminations.


Le directeur général des services Justice, Liberté et Sécurité de la Commission a adressé aux autorités belges une « lettre demandant d’avantage de clarifications » quant au règlement adopté par le conseil municipal de Zaventem, a déclaré un porte-parole de l’exécutif européen, confirmant une information de la VRT.
Les autorités locales avaient justifié leur refus de vendre des terrains communaux aux personnes qui ne parlant pas le néerlandais par la nécessité de « garantir le caractère flamand » de Zaventem et de « favoriser la cohabitation entre les habitants d’un quartier ».
Pour la Commission européenne, il s’agit d’examiner la conformité du règlement au regard de la « directive sur la liberté de circulation » et sa « compatibilité avec la loi anti-discriminations », a précisé le porte-parole. « On prendra ensuite position en se basant sur la réponse belge », a-t-il ajouté.
Un mois pour répondre
La Belgique dispose d’un mois pour répondre et, faute de convaincre la Commission, l’affaire pourrait aller devant la Cour européenne de justice.
Ce n’est pas la première fois que la politique linguistique en Flandre fait l’objet de critiques, et pas uniquement de la part de Belges francophones. En mars, un comité des Nations unies s’est dit « préoccupé » par la situation à Zaventem. Il a également épinglé le gouvernement flamand pour avoir limité l’attribution de logements sociaux aux seules personnes parlant le néerlandais ou s’engageant à l’apprendre.
Plus récemment, des émissaires du Conseil de l’Europe ont jugé « inacceptable » que ce même gouvernement refuse de valider l’élection de trois maires francophones qui avaient eu le tort, selon lui, d’envoyer des documents en français aux habitants francophones de leurs localités, situées en Flandre.

Les conditions linguistiques de Zaventem jugées discriminatoires

La Commission européenne émet certaines critiques concernant les restrictions que la commune de Zaventem impose aux candidats acheteurs de terrains à bâtir, a indiqué ce vendredi soir la VRT. En effet, pour pouvoir construire à Zaventem, il faut être capable de parler le néerlandais ou au moins afficher sa volonté de l'apprendre. Selon la Commission européenne, cette restriction linguistique est une forme illégale de discrimination qui enfreint la législation européenne.Zaventem envisage de vendre 76 parcelles de terrains à bâtir et déclare qu'elle souhaite préserver le caractère flamand de la commune. Parmi les candidats acheteurs, on trouve des francophones et des Chinois qui travaillent à Bruxelles.
La commune doit répondre avant la fin du mois à ces critiques. Si cette réponse ne convainc pas la Commission, l'affaire pourrait se retrouver devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg.

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Les discriminations linguistiques restent un tabou

Ce n'est pas une pierre mais un énorme pavé que le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale a jeté dans le jardin de la Communauté flamande. Les experts des Nations unies estiment le « wooncode » potentiellement discriminatoire. Ils invitent la Belgique à veiller à ce que les exigences linguistiques « ne conduisent pas à une discrimination exercée en raison de l'origine nationale ou ethnique ». Nationale ? Ethnique ? On ne parle pas uniquement ici des personnes d'origine étrangère qui, en méconnaissant le néerlandais, pourraient être écartées de l'accès au logement. Les Belges francophones en font partie et il n'y a pas qu'au FDF qu'on imagine que ce décret les vise particulièrement.

L'existence de discriminations linguistiques et l'émergence d'un racisme entre les deux communautés du pays sont un tabou. Pourtant elles existent. La longue crise de l'Orange bleue a radicalisé les opinions publiques. Le Mrax, plus habitué à devoir défendre les sans-papiers ou les minorités marocaine et turque, commence à recevoir des plaintes pour racisme entre Flamands et francophones. Ce sont des habitants de la périphérie effrayés par la violence des extrémistes flamingants à leur égard, des chômeurs écartés a priori d'un emploi pour la seule raison qu'ils habitent en Wallonie et qu'ils sont supposés moins bons bilingues qu'un candidat flamand. Ce sont ces commerçants fermement invités par certaines administrations communales à ne pas parler français à leurs clients. Mais cela peut être aussi des Flamands qui, dans certains hôpitaux, ont intérêt à être bon bilingues. Est-on dans le domaine de la discrimination raciale ? On n'en est sans doute plus très loin.
Actuellement, il n'existe aucun organisme officiellement chargé de recueillir ce genre de plaintes et d'aider les victimes. Trop sensible. Trop sujet aux pressions en tout genre. Alors on joue le déni. Marino Keulen se fâche contre le rapport des Nations unies et le Vlaams Belang propose de le jeter à la poubelle car trop « stupide ». Entre autres « stupidités », le Comité a en effet enjoint la Belgique à ratifier la convention sur la protection des minorités. Un autre tabou.