« Discrimination déguisée » en Flandre ?

La Commission européenne soupçonne les communes flamandes de Vilvorde, Londerzeel et Grammont de « discrimination déguisée » envers les personnes parlant une autre langue que le néerlandais.

Elle a demandé des explications au gouvernement flamand et a décidé d’envoyer une délégation de la Commission contre le racisme et l’intolérance en Flandre, écrit ce mardi Het Laatste Nieuws.
Ce n’est pas la première fois que des communes flamandes de la périphérie bruxelloise sont dans le collimateur de la Commission. Elle avait déjà pointé du doigt Zaventem pour sa politique en matière de vente de terrains communaux.
Elle s’intéresse maintenant à Vilvorde qui veut vendre 50 habitations sociales tout en les réservant pour des Flamands, à Londerzeel qui suit l’exemple de Zaventem et à Grammont qui octroie des allocations aux seules personnes qui apprennent le néerlandais.
Dans sa réponse, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, renvoie aux communes. « Je peux vous assurer que le gouvernement exerce correctement sa tutelle administrative », écrit le ministre. Il souligne qu’il a cassé une décision de Liedekerke qui voulait refuser les enfants ne parlant pas néerlandais dans ses plaines de jeux.

Marché postal : la Commission menace la Belgique

La Commission européenne a brandi la menace de procédures d’infractions contre les pays qui, à l’instar de la Belgique, rechignent à ouvrir complètement leur marché postal, à la veille d’une conférence à Bruxelles sur le sujet.


« La Commission n’a pas l’intention de rester les bras croisés et d’attendre », a indiqué une source communautaire, qui a désigné comme « cibles potentielles » huit pays soupçonnés d’enfreindre les termes d’une directive adoptée au début de l’année. Ces pays se sont déjà vu adresser une mise en garde en mars dernier. Ils pourraient faire l’objet de procédures d’infraction s’ils adoptent des régimes qui dissuadent les entreprises étrangères de proposer de nouveaux services postaux sur leur territoire.
La Belgique est visée par cet avertissement parce qu’elle prévoit d’imposer aux nouveaux opérateurs des charges de service universel trop dissuasives, selon un responsable de la Commission. « Nous entendons circuler l’idée de n’octroyer des licences qu’à la condition de desservir le pays entier au moins trois jours par semaines », a-t-il dit, estimant qu’un tel système contreviendrait à la directive postale. Pour la Commission, si l’opérateur historique est chargé du service universel en échange d’une compensation, il est redondant d’imposer les mêmes obligations aux nouveaux opérateurs. Ceux-ci devraient, à ses yeux, pouvoir se concentrer sur certains « marchés de niche ».
Sept autres Etats visés
La Belgique n’est pas le seul pays dans le collimateur de la Commission. Sept autres Etats membres sont également visés, pour des raisons variées. Ainsi l’Allemagne se voit-elle reprocher d’imposer un salaire minimum qui dissuaderait les opérateurs étrangers de proposer leurs services. En Autriche, seuls les facteurs de la poste historique disposent de la clé des immeubles qu’ils desservent, ce qui empêche de facto les concurrents de livrer le courrier.
Le commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy, entend bien venir à bout de ces régimes, qu’il considère comme des entraves à la liberté d’établissement et à la directive postale.
La libéralisation du secteur postal a été entamée il y a plus de 10 ans, avec les envois de plus de 350 grammes, un seuil qui a été réduit progressivement, jusqu’à l’ouverture totale du marché à l’horizon 2011, approuvée définitivement en janvier dernier.
Une conférence sur le sujet se tient ce mardi à Bruxelles, en présence de plusieurs commissaires européens et de responsables du secteur. L’administrateur-délégué de la Poste belge, Johnny Thijs, figure parmi les orateurs invités.

Télécoms : les 27 veulent rester maîtres chez eux !

La Commission dénonce le manque de concurrence dans la téléphonie fixe et l'accès à internet dans un certain nombre d'Etats membres. C'est le cas lorsque les régulateurs nationaux sont trop proches des opérateurs historiques, généralement parce que les gouvernements sont eux-mêmes les propriétaires ou les actionnaires majoritaires. Pour y remédier, la Commissaire en charge du dossier voulait créer un super régulateur européen qui aurait contrôlé les autorités de surveillance nationales. Les 27 n'ont rien voulu entendre....
En, Belgique par exemple Test Achats dénonce régulièrement le manque de concurrence dans les accès à internet. Belgacom y détient une position tellement dominante que les opérateurs alternatifs sont rare, et les tarifs s'en ressentent. L'accès à internet est beaucoup plus cher en Belgique qu'ailleurs dans l'Union.
Le problème se pose dans un certain nombre d'Etats membres. Et pour la Commission, il est lié au manque d'indépendance réelle de l'autorité de contrôle nationale. La plupart du temps parce que l'Etat est lui même propriétaire ou actionnaire de l'opérateur historique. Comme en Belgique où l'Etat est toujours l'actionnaire majoritaire de Belgacom
Pour résoudre le problème, la Commission proposait de créer un super régulateur européen chargé notamment de surveiller l'indépendance des régulateurs nationaux, mais jeudi, lors du conseil des ministres des télecommunications, elle s'est littéralement heurtée à un mur. La qualité totalité des ministres ont dit niet. Ils y ont opposé le refus d'un surcroît de bureaucratie.
Les eurodéputés s'étaient déjà profilés aussi dans le même sens. Ils proposaient qu'on s'oriente plutôt vers la création d'un organe où siègeraient tous les régulateurs nationaux. Bref, les eurodéputés et les ministres sont sur la même longueur d'ondes, histoire de ne pas donner plus de pouvoirs de fait à la Commission.

Pas de néerlandais, pas de crèche !

C’est une situation ubuesque. A Bruxelles, un couple hispano-britannique habitant la capitale ne peut inscrire son jeune fils de 16 mois dans une crèche flamande, faute de déclaration sur l'honneur que le néerlandais est la langue utilisée à la maison. Il a porté plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne.
Le couple s'est heurté "aux caprices d'une administration appelée à interpréter le fameux décret du 28 juin 2002 sur l'égalité des chances dans l'enseignement", note le journal Le Soir.
Tous les documents du jeune enfant, qui comprend l'espagnol, l'anglais et le néerlandais, étaient rédigés dans la langue de Vondel: acte de naissance, inscription dans la commune et carte d'identité. "Mieux: il ne comprend pas un phonème francophone", ironise le quotidien.
Mais, faute de déclaration sur l'honneur que le néerlandais est la langue utilisée à la maison, l'inscription ne peut être effective.
Le couple a déposé plainte pour discrimination, le 7 mai dernier, auprès de la Commission européenne.

Enquête européenne contre le gazier français

La Commission européenne a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête formelle contre le groupe gazier français GDF, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles.

« L’enquête de la Commission se concentre sur des comportements qui pourraient avoir empêché ou restreint la concurrence sur les marchés de fourniture de gaz naturel en France », a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué.
Le porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, Jonathan Todd, a évoqué « des suspicions que GDF aurait agi pour restreindre les importations de gaz naturel en France ».
Il a cité « une réservation à long terme de capacités sur le transport de gaz », des « accords sur les importations » ainsi que « des indications qu’il y avait un sous-investissement délibéré » de GDF dans les infrastructures d’importation de gaz naturel. Ce dernier « pourrait constituer un abus de position dominante ».
La Commission a précisé agir de sa propre initiative, suite à une enquête précédente sur tout le secteur européen de l’énergie et à des informations trouvées lors de perquisitions en 2006 chez GDF.
Ces perquisitions avaient déjà mené Bruxelles à ouvrir l’année dernière une autre enquête contre GDF et le numéro un allemand de l’énergie E.ON, soupçonnés de s’être partagés les marchés pour la livraison de gaz naturel transitant via le gazoduc Megal. Ce dernier, détenu par les deux groupes, achemine le gaz russe en France en traversant l’Allemagne.
E.ON et GDF se seraient engagés mutuellement à rester à l’écart du marché national de l’autre. L’enquête « est toujours en cours » selon la Commission.
L’annonce de la nouvelle enquête contre GDF intervient alors que les pays européens sont en pleines négociations sur une solution alternative au démantèlement des géants européens de l’énergie proposé initialement par la Commission, avec l’objectif d’un compromis avant une réunion des ministres européens de l’énergie le 6 juin.
Huit pays, dont la France et l’Allemagne, s’étaient opposés au plan initialement proposé par Bruxelles, qui voulait obliger E.ON, EDF, GDF et autres ENI à vendre ou louer leurs gazoducs et lignes à haute tension.
Le porte-parole de la Commission a assuré qu’il n’y avait « absolument pas de lien » entre l’annonce de l’enquête contre GDF et la réunion du 6 juin.
Mais fin février, la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes avait déjà paru torpiller les efforts des pays opposés au démantèlement.
Elle avait en effet annoncé qu’E.ON était prêt à vendre son réseau d’électricité, le jour même d’une réunion à Bruxelles des ministres européens de l’énergie où Français et Allemands tentaient de convaincre leurs collègues d’une solution alternative. Aucun accord n’avait été trouvé.

La Commission européenne va étudier le cas Zaventem

La Commission européenne a confirmé ce lundi avoir notifié aux autorités belges son intention de vérifier si le refus de la commune flamande de Zaventem de vendre ses terrains aux personnes non néerlandophones ne viole pas la législation européenne anti-discriminations.


Le directeur général des services Justice, Liberté et Sécurité de la Commission a adressé aux autorités belges une « lettre demandant d’avantage de clarifications » quant au règlement adopté par le conseil municipal de Zaventem, a déclaré un porte-parole de l’exécutif européen, confirmant une information de la VRT.
Les autorités locales avaient justifié leur refus de vendre des terrains communaux aux personnes qui ne parlant pas le néerlandais par la nécessité de « garantir le caractère flamand » de Zaventem et de « favoriser la cohabitation entre les habitants d’un quartier ».
Pour la Commission européenne, il s’agit d’examiner la conformité du règlement au regard de la « directive sur la liberté de circulation » et sa « compatibilité avec la loi anti-discriminations », a précisé le porte-parole. « On prendra ensuite position en se basant sur la réponse belge », a-t-il ajouté.
Un mois pour répondre
La Belgique dispose d’un mois pour répondre et, faute de convaincre la Commission, l’affaire pourrait aller devant la Cour européenne de justice.
Ce n’est pas la première fois que la politique linguistique en Flandre fait l’objet de critiques, et pas uniquement de la part de Belges francophones. En mars, un comité des Nations unies s’est dit « préoccupé » par la situation à Zaventem. Il a également épinglé le gouvernement flamand pour avoir limité l’attribution de logements sociaux aux seules personnes parlant le néerlandais ou s’engageant à l’apprendre.
Plus récemment, des émissaires du Conseil de l’Europe ont jugé « inacceptable » que ce même gouvernement refuse de valider l’élection de trois maires francophones qui avaient eu le tort, selon lui, d’envoyer des documents en français aux habitants francophones de leurs localités, situées en Flandre.

Les conditions linguistiques de Zaventem jugées discriminatoires

La Commission européenne émet certaines critiques concernant les restrictions que la commune de Zaventem impose aux candidats acheteurs de terrains à bâtir, a indiqué ce vendredi soir la VRT. En effet, pour pouvoir construire à Zaventem, il faut être capable de parler le néerlandais ou au moins afficher sa volonté de l'apprendre. Selon la Commission européenne, cette restriction linguistique est une forme illégale de discrimination qui enfreint la législation européenne.Zaventem envisage de vendre 76 parcelles de terrains à bâtir et déclare qu'elle souhaite préserver le caractère flamand de la commune. Parmi les candidats acheteurs, on trouve des francophones et des Chinois qui travaillent à Bruxelles.
La commune doit répondre avant la fin du mois à ces critiques. Si cette réponse ne convainc pas la Commission, l'affaire pourrait se retrouver devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg.

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Microsoft fait appel contre la Commission

Microsoft a fait appel vendredi de l’amende record – 899 millions d’euros – infligée en février par la Commission européenne pour son manque de coopération dans une affaire d’abus de position dominante. Une affaire qui semblait pourtant le seul de ses contentieux avec la Commission à être résolu.

« Microsoft a déposé aujourd’hui (vendredi) devant le tribunal de première instance (de la Cour européenne de justice à Luxembourg) un recours en annulation de la décision prise le 27 février par la Commission européenne », a indiqué un porte-parole du géant informatique américain à Bruxelles. Le groupe cherche ainsi à avoir des éclaircissements, a-t-il ajouté, refusant de faire tout autre commentaire.
La Commission européenne avait infligé le 27 février une nouvelle amende record de 899 millions d’euros à Microsoft, pour n’avoir pas respecté une de ses décisions antitrust. C’était la première fois que la Commission sanctionnait financièrement une entreprise pour cela.
Il s’agissait aussi de la somme la plus élevée jamais réclamée à une seule entreprise par les services européens de la concurrence, toutes infractions confondues. « La Commission est confiante que la décision d’imposer une amende est fondée légalement », a réagi vendredi le porte-parole de l’exécutif européen pour les questions de concurrence.
En annonçant en février l’amende, qui portait l’addition totale de Microsoft envers la Commission à 1,676 milliard d’euros, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes avait qualifié le montant de « très raisonnable » et « proportionné », étant donné la durée de l’infraction. « Nous aurions pu aller jusqu’à 1,5 milliard », avait-elle relevé, un chiffre déjà cité par Microsoft lui-même, dans un document fourni fin janvier au gendarme boursier américain, la SEC. La Commission européenne avait en effet condamné Microsoft en mars 2004, après plusieurs années d’enquête, pour abus de position dominante.
Bruxelles avait alors exigé que le groupe communique à ses concurrents les informations techniques permettant à leurs produits d’interagir avec les siens (le principe dit d’interopérabilité), et qu’il cesse d’inclure le lecteur multimédia MediaPlayer à son système d’exploitation Windows (une vente dite liée). Mais il avait fallu plus de trois ans de bras de fer, et une décision de la justice européenne favorable à la Commission le 17 septembre 2007, pour que Microsoft finisse par plier en annonçant le 22 octobre qu’il acceptait les exigences de la Commission. C’est ce manque de bonne volonté que la Commission avait sanctionné en février.
Depuis sa défaite devant la justice européenne, Microsoft semblait plutôt faire profil bas, assurant à plusieurs reprises coopérer avec la Commission et vouloir être « constructif ». Mi-février, il avait aussi annoncé une série de mesures destinées à rendre ses logiciels plus ouverts, renonçant au secret entourant depuis plusieurs années ses produits vedettes.
Neelie Kroes était toutefois loin d’avoir tiré un trait sur l’ensemble de ses contentieux avec le groupe américain. Forte de sa première victoire, la Commission a ouvert mi-janvier une enquête et de nouveaux fronts contre Microsoft. Elle lui reproche à nouveau des ventes liées à Windows, notamment celle du navigateur Internet Explorer, et un manque d’opérabilité, entre autres pour la suite Office qui comprend les logiciels Word, Excel ou Powerpoint.

Le double jeu européen

Pas moins de dix membres de la Commission débarquent ce jeudi à Pékin. José Manuel Barroso promet de parler des droits de l'homme. Mais, en coulisse, les Européens peinent à faire face aux pressions chinoises.

Changement climatique et développement durable : voilà les deux thèmes qui justifient le déplacement, jeudi et vendredi à Pékin, du président de l'Exécutif européen José Manuel Barroso et de neuf de ses commissaires - pas moins - pour rencontrer le président Hu Jintao et le premier ministre Wen Jiabao. Européens et Chinois en profiteront aussi pour inaugurer un nouveau mécanisme destiné à traiter des problèmes d'investissements, d'accès au marché ou de protection de la propriété intellectuelle, auxquels se trouvent confrontées les entreprises qui essaient de s'implanter dans le pays. Les thèmes de discussions économiques, alors que Bruxelles et Pékin négocient un "partenariat stratégique", ne manquent assurément pas.
Mais le président Barroso entend aussi "placer les autorités chinoises devant leurs contradictions : d'un côté la responsabilité d'organiser une des plus grandes fêtes de la jeunesse mondiale - les Jeux olympiques -, de l'autre une situation de répression et de tension", annonce par voie de communiqué la Commission qui, assure-t-elle, "a toujours eu un dialogue très franc avec la Chine" sur les droits de l'homme et la liberté d'expression.
En coulisse, toutefois, elle marche sur des oeufs. Le dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme et le séminaire juridique censé le précéder se révèlent particulièrement difficiles à organiser cette année, à cause des pressions chinoises auxquelles les Européens peinent clairement à faire face.
La vie de ce dialogue a connu quelques rebondissements depuis son établissement en 1996. Il avait été interrompu en 1997, quand des Etats de l'Union avaient voulu faire adopter par la Commission des droits de l'homme de l'Onu une résolution critique à l'encontre de la Chine. Mais il a repris à un rythme semestriel. La situation s'est alors envenimée l'an dernier, quand les représentants chinois ont quitté le séminaire organisé pour les ONG et les personnalités académiques, les 10 et 11 mai 2007 à Berlin. La présidence allemande de l'Union venait de refuser d'exclure de la réunion les représentants des organisations Human Rights in China et China Labour Bulletin. Six mois plus tard, les Chinois, qui devaient l'organiser, ont tout bonnement fait l'impasse sur le séminaire. Et maintenant que les Européens doivent, à leur tour, planifier les séminaire et dialogue sur les droits de l'homme, du 13 au 15 mai à Ljubljana, Pékin met la pression maximale pour ne pas voir débarquer les représentants de HRIC et China Labour Bulletin.
"Un choix tactique"
Pour s'en sortir, Européens et Chinois ont trouvé la parade. "Les sujets mis à l'ordre du jour, comme le travail des enfants, ont été choisis explicitement de manière à ce que l'absence des ONG que ne désirent pas voir les autorités chinoises dans le séminaire ne soit pas incongrue, puisque ce n'est pas leur sujet de prédilection", explique l'eurodéputée verte française, Hélène Flautre. "C'est un choix tactique plutôt malin", remarque la présidente de la sous-commission des droits de l'homme au Parlement européen. "Mais il me paraît difficile de ne pas aborder les questions qui fâchent, dans le cadre de ce dialogue, c'est-à-dire les questions d'actualité comme le Tibet, la libre circulation des journalistes, le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme."
La Commission européenne et le Conseil de l'Union ont tenté d'expliquer la délicatesse de leur position à Human Rights Watch, Amnesty International et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) : soit le séminaire tombe à l'eau, boycotté par les Chinois, soit il est organisé en excluant les défenseurs des droits de l'homme jugés gênants. Les trois organisations internationales - qui, elles-mêmes, n'ont toujours pas reçu l'invitation au séminaire - ont protesté dans une lettre commune, estimant que les Chinois n'avaient pas à dicter l'organisation de la réunion.
Et maintenant ?
"Maintenant se pose la question de la poursuite de ce type de séminaires. La situation actuelle rend l'exercice périlleux, mais on tient à ce lieu de discussion sur les droits de l'homme", note Hélène Flautre. Certes, le dialogue se révèle loin d'être parfait. "Nous n'avons pas d'image claire de ce que l'UE a réellement obtenu sur le terrain", regrette Susi Dennison, responsable des relations extérieures au bureau européen d'Amnesty. "Le problème, c'est qu'on met les droits de l'homme dans une petite boîte, et cela arrange l'Europe que cela ne sorte pas de la boîte" , ajoute Antoine Madelin. Mais "le séminaire est l'occasion de soutenir les leviers de changements, les personnes qui essaient de faire avancer les choses au sein même du système", précise le délégué permanent de la FIDH auprès de l'Union. "Il est très utile", confirme Susi Dennison. "On peut soumettre des cas individuels de défenseurs des droits de l'homme en Chine et on a des réponses, d'ordinaire difficiles à obtenir."
En attendant que la situation se décante, José Manuel Barroso doit obtenir des autorités chinoises "l'engagement qu'elles prendront sans attendre des mesures concrètes" , comme garantir aux journalistes le droit d'informer ou mettre un terme à la répression, insiste Amnesty. Selon Hélène Flautre, "l'UE est capable, si elle est déterminée, d'obtenir des résultats". Mais reste à voir si elle l'est, déterminée.

la France demande un quota plus élevé pour le cabillaud

Les pêcheurs européens de cabillaud veulent davantage de souplesse dans les quotas de pêche. Lundi matin, les pêcheurs français ont bloqué les ports de Boulogne sur mer, de Calais et de Dunkerque. Et la grogne monte également chez les pêcheurs polonais. Accusés de surpêche ces dernières années, les Polonais devront se contenter de quotas réduits pour les années qui viennent. Les 27 ministres de la Pêche se sont réunis, ce lundi, pour en discuter….

Source:Info-radio - 14 avr 2008 18:38

L'an dernier la Pologne a littéralement explosé ses quotas de pêche. Après avoir bataillé ferme contre la Commission, le gouvernement polonais a accepté de renforcer les contrôles dans ses ports et de réduire drastiquement sa flotte de pêche. Les pêcheurs polonais verront en outre leurs quotas de prise sévèrement réduits dans les 4 ans qui viennent. Une mesure qui devrait fâcher les pêcheurs polonais qui ont en 4 mois déjà pris la moitié du poisson autorisé pour toute l'année.

Les pêcheurs polonais ne sont pas les seuls à subir les mesures de restriction. Dans la mer du nord, dans la Manche, les jours de pêche au cabillaud sont chaque année réduits. Mais le ministre français de la Pêche a annoncé ce lundi qu'il voulait une révision à la hausse des quotas décidés pour 2008. Selon Michel Barnier, de nouveaux chiffres indiquent que le stock de cabillaud se porte beaucoup mieux.

Récemment la Commission a proposé que les Etats membres fixent des objectifs à long terme de reconstitution des stocks de cabillaud, histoire d'éviter les discussions de marchands de tapis tous les ans lors de l'établissement des quotas. La Commission propose également que les pêcheurs qui respectent les règles du jeu, et participent ainsi à la reconstitution du stock puissent pêcher davantage alors que les récalcitrants perdraient des jours de pêche.

La Flandre est soupçonnée de discrimination linguistique

Le code du logement flamand dans le collimateur international

L’ACCÈS au logement social et l’achat de terrain réservés aux seuls néerlandophones sont dénoncés par l’ONU et l’Europe.
L’ONU mardi, la Commission européenne mercredi : à une semaine de la formation du gouvernement Leterme Ier, ces instances internationales dénoncent des discriminations fondées sur la langue, en Flandre. En cause, le « wooncode », ce code du logement flamand qui restreint l’accès des logements sociaux aux locataires parlant le néerlandais et à ceux qui s’engagent à l’apprendre. Zaventem est aussi dénoncée pour ne vendre ses terrains qu’à des néerlandophones.
Dans son dernier rapport, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale se dit « préoccupé par l’adoption par le gouvernement flamand en décembre 2006 d’un décret restreignant l’accès aux logements sociaux aux personnes qui parlent ou qui ont pris l’engagement d’apprendre le néerlandais ». Il demande donc à la Belgique de « veiller à ce que les exigences linguistiques ne conduisent pas à une discrimination indirecte exercée en raison de l’origine nationale ou ethnique ». Le Comité se rallie à la demande du Conseil de l’Europe à la Belgique de ratifier la convention cadre sur la protection des minorités.
Mercredi, la pression internationale s’est encore accentuée. Saisie en 2005 par le ministre wallon du Logement, André Antoine (CDH), qui voyait dans le « wooncode » une « atteinte au droit fondamental au logement », la Commission européenne a déclaré, suite à la relance de M. Antoine, que l’exécutif européen examinait la compatibilité de ce code (et celle du règlement de Zaventem) avec la directive européenne sur la liberté de mouvement des citoyens « qui n’accepte pas de discriminations ». Sur ces deux mesures prises en Flandre, a conclu la Commission, « la Belgique va devoir donner des explications ».
Mercredi, au parlement flamand – où tous les partis, hors Groen, ont fait part de leur incompréhension face au rapport des Nations unies –, le gouvernement nordiste a promis de répondre « rapidement » aux critiques de l’ONU. L’initiateur du « wooncode », le ministre du Logement, Marino Keulen (Open VLD), a répété qu’il n’avait été guidé que par un souci d’« intégration sociale ». Applaudi par le SP.A, le CD&V, la N-VA et Groen, il a imputé au Vlaams Belang l’« image négative » de la Flandre à l’étranger. Plusieurs intervenants ont une nouvelle fois reproché aux organisations internationales de récolter leurs informations sur la Flandre dans la seule presse francophone belge. Mais Groen a rappelé ses mises en garde contre les risques juridiques induits par des exigences linguistiques.
Diverses instances fédérales ont jusqu’ici examiné le « wooncode ». Le Conseil d’Etat a estimé qu’il ne portait pas atteinte à la liberté de l’emploi des langues car il se limite à une obligation de moyens dans le chef des locataires. Amené à émettre un avis dans la procédure de conflit d’intérêts, initiée par le gouvernement wallon, le Sénat n’y est pas parvenu, faute de consensus politique. La Cour constitutionnelle a rejeté un recours en suspension du code, introduite par le gouvernement wallon. Motif ? Il ne porte pas atteinte à l’usage des langues. Le recours en annulation est pendant. Il contient une demande de question préjudicielle à la Cour de justice des Communautés européennes qui doit examiner la compatibilité du code avec le principe fondateur de l’Europe qu’est la libre circulation des personnes.
Mercredi, le président du FDF, Olivier Maingain, a déclaré : « Avant d’envisager toute nouvelle réforme de l’Etat, les partis démocratiques francophones et les démocrates flamands doivent exiger que le gouvernement et le parlement flamands s’engagent à respecter la convention-cadre sur la protection des minorités nationales et toute autre convention internationale garantissant les droits fondamentaux. »
Tout cela, alors que la Semaine d’actions contre le racisme démarre. Un racisme devenu plus complexe. Le Mrax (Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie) constate ainsi l’émergence d’attitudes de rejet entre Flamands et francophones, qui donnent lieu à des plaintes. L’association n’exclut pas d’y répondre.

Nouveau plan stratégique pour Arcelor-Mittal à Liège

MAJ 18/10/07

La Wallonie respectera ses engagements pour le CO2


Arcelor-Mittal a annoncé qu'il voulait relancer la phase à chaud de Cockerill pour répondre à la demande mondiale d'acier en pleine explosion.

La Région wallonne respectera ses engagements en matière de réduction d'émissions de CO2, voire les dépassera, a répété mercredi le ministre wallon de l'Environnement, Benoît Lutgen, en réponse à des interpellations à propos de la relance du Haut fourneau n°6 à Liège.
Arcelor-Mittal a annoncé qu'il voulait relancer la phase à chaud de Cockerill pour répondre à la demande mondiale d'acier en pleine explosion. Techniquement, la phase à chaud peut produire jusqu'en 2015 mais le sidérurgiste est confronté à une difficulté de taille: les quotas de CO2. Ils sont suffisants jusqu'en 2009, année au cours de laquelle le deuxième Haut fourneau liégeois (HFB) devait être fermé. Au-delà, le plan wallon d'émissions de CO2 n'intègre pas cette relance et risque d'être insuffisant.
L'une des solutions réside dans l'octroi de quotas d'émission de CO2 supplémentaires mais, pour être mise en oeuvre, elle requiert l'aval de la Commission européenne et son accord paraît très compromis. Le Commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, a répété lundi, par la voix de son porte-parole, qu'il n'augmenterait pas le nombre de quotas de CO2 alloués à la Belgique.
Une autre solution résiderait dans le plan wallon lui-même, qui prévoit une réserve pour permettre aux industries de procéder à des nouveaux investissements. Or, cette réserve a été constituée après une consultation des entreprises sur leurs projets qui ont ensuite été quantifiés en quotas de CO2. Le maintien de la phase à chaud liégeoise, très grosse émettrice de CO2, risquerait de manger l'essentiel des réserves au détriment des autres entreprises.

M. Lutgen a expliqué mercredi qu'il n'entendait pas les pénaliser. "J'ai autant d'attention pour les entreprises de Liège que pour les entreprises d'ailleurs. Il y a lieu d'être rigoureux et loyal, et de ne pas créer de distorsion de concurrence. Il n'est pas question de faire demain des choix intra-wallons au détriment de certaines entreprises", a-t-il averti.
Dans les rangs du cdH, l'on a clairement incité à la prudence face à la relance du haut fourneau n°6 à Liège. "Ne donnons pas de faux espoirs", a lancé le chef de groupe Michel de Lamotte. Le député Louis Smal, ancien leader syndical des métallos liégeois de la CSC, a incité le gouvernement à se montrer combattif face à l'Europe. "Ca va être très dur de convaincre les ministres européens", a-t-il ajouté.

Une interrogation s'est également fait jour au cours du débat: des promesses inconsidérées d'obtenir des quotas de CO2 supplémentaires n'auraient elles pas été faites à Arcelor Mittal par des responsables politiques wallons? Si le sidérurgiste a annoncé qu'il rouvrirait le haut fourneau, "c'est parce que des ministres lui ont fait comprendre que des quotas pouvaient être obtenus", a fait remarquer M. Smal. "Il aurait peut-être été préférable de ne rien promettre avant les élections", a dit Caroline Cassart (MR).
Dans les rangs écologistes, le député Bernard Wesphael a dénoncé l'aveuglement du gouvernement qui n'aurait pas vu à temps les possibilité de développement de filières permettant d'économiser le CO2.
Le ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt, n'était pas présent pour répondre à l'interpellation. Plusieurs députés ont déploré cette absence.



CO2 : l'Europe ne fera pas d'exception pour Arcelor-Mittal

Le ministre wallon de l'Economie a rencontré lundi, le commissaire européen en charge de l'Industrie. Jean-Claude Marcourt venait plaider une exception au plan Kyoto de la Wallonie en faveur d'Arcelor-Mittal. Le sidérurgiste désire prolonger la vie de sa phase à chaud liégeoise et même rouvrir le haut fourneau de Seraing fermé en 2003, mais la Wallonie ferait alors exploser les quotas d'émission de CO2.…

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La Commission a mis les points sur les "i" lundi midi. Certes le commissaire en charge de l'Industrie a confirmé à Jean Claude Marcourt qu'il souhaite voir les industries à haute intensité énergétiques demeurer en Europe vu leur rôle important dans l'économie, mais il l'a aussi encouragé à renforcer ses contacts avec le commissaire en charge du dossier, c'est à dire le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas. Stavros Dimas, lui, est tout disposé à rencontrer la Région wallonne, sa porte-parole l'a répété lundi midi, mais uniquement pour lui expliquer les alternatives qui s'offrent à elle.

La Wallonie a le choix. Soit Arcelor-Mittal achète des quotas de CO2 supplémentaires. Soit en échange du surcroît de pollution, elle finance des projets de technologie propre dans le tiers monde des solutions coûteuses dont Arcelor-Mittal ne veut pas. Soit, la Région wallonne redistribue les quotas autorisés. Autrement dit, elle en enlève à d'autres entreprises pour les redistribuer à Arcelor-Mittal. Une alternative évidemment difficile à faire passer.

Bref, pour la Commission, le dossier est clos : à la Région wallonne de rechercher la meilleure formule avec Arcelor-Mittal et dans les limites du plan Kyoto qu'elle a déposé.


Pour Arcelor-Mittal, les décisions de 2003, qui touchaient notamment la fermeture de la phase à chaud, ne sont plus d'actualité aujourd'hui. La demande mondiale en acier est en effet supérieure de 161 millions de tonnes aux prévisions de l'époque.
(belga) - Arcelor-Mittal a présenté ce mardi son nouveau plan industriel pour le bassin liégeois. Le groupe a notamment confirmé la relance de la phase à chaud, si un accord intervient quant à la disponibilité des quotas en CO2, et le recentrage des activités du froid vers les activités performantes. Une réduction de production sera ainsi réalisée à la branche "fer blanc", moins performante, mais celle-ci ne sera pas supprimée.
Pour Arcelor-Mittal, les décisions de 2003, qui touchaient notamment la fermeture de la phase à chaud, ne sont plus d'actualité aujourd'hui. La demande mondiale en acier est en effet supérieure de 161 millions de tonnes aux prévisions de l'époque.
Le haut-fourneau 6 de Seraing devrait redémarrer avant la fin de l'année. Il devrait au moins être opérationnel jusqu'en 2015. Le HFB d'Ougrée pourrait quant à lui fonctionner sans investissement majeur jusqu'en 2012. "Des actions seront menées afin d'amener les coûts de production au même niveau que les autres usines européennes du groupe", a expliquer Michel Wurth, le numéro 2 du groupe.
Arcelor-Mittal a annoncé son intention d'accroître sa production à Liège, pour atteindre 3,1 millions de tonnes en 2010. Pour accompagner cette relance, l'entreprise a besoin de nouveaux quotas d'émission de CO2. Les ministres Lutgen et Marcourt ont demandé à l'Europe de revoir les normes. La direction du groupe a fait savoir qu'elle n'achèterait pas ses quotas. "Nous n'allons pas réduire les coûts d'un côté pour dépenser l'argent de l'autre", a commenté Michel Wurth. Un appel va de nouveau être lancé vers l'Europe. "Nous sommes conscients de l'importance du respect environnemental. Mais il faut trouver un système généralisé pour l'ensemble des producteurs. Il faut une solution spécifique au secteur. On ne peut en tout cas pas imaginer qu'on n'aboutisse pas à une solution", a souligné M. Wurth.
Concernant le "froid", le nouveau plan industriel d'Arcelor-Mittal à Liège consiste à se concentrer sur les activités à haute rentabilité et à haute technicité, comme notamment la ligne prototype de développement du procédé de plasma sous vide. Par contre, les activités moins rentables, comme le packaging, seront réduites. Ainsi, la branche "fer blanc" verra sa production réduite de 100.000 tonnes dans le budget 2008.
Enfin, au niveau de l'emploi, il n'est pas exclu que des "transferts" soient effectués entre les activités du "froid" à la baisse et la relance du chaud. Le plan de prépensions qui avait été défini avec les syndicats en 2004 à la suite de l'annonce de la fermeture de la phase à chaud va en effet être remis sur la table. Le dossier sera évoqué dans le courant du mois avec les syndicats, a annoncé la direction.
18:41 - 09/10/2007 Copyright © L'Echo

CO2 : l'exécutif wallon appelle l'Europe au secours


Il a écrit à des commissaires pour avoir une réunion d'urgence. Il plaide la cause d'ArcelorMittal pour des quotas en plus.
Situation embarrassante pour la Région. Il y a quelques mois, devant l'euphorie de la relance du HF6, le ministre-Président de l'époque, Elio Di Rupo, et le ministre de l'Economie, Jean-Claude Marcourt, avaient promis à Lakshmi Mittal, patron d'ArcelorMittal, de lui trouver les quotas de CO 2 dont il a besoin pour relancer l'outil. Aujourd'hui, c'est le casse-tête chinois. Les réserves wallonnes prévues pour les nouveaux projets ou entrants ne suffiront même pas à satisfaire le groupe. Il rechignerait à ouvrir son portefeuille. La Région vient d'adresser une lettre aux commissaires européens Günter Verheugen (Entreprises/Industrie) et Stavros Dimas (Environnement) en demandant une réunion et en évoquant l'urgence. "ArcelorMittal envisage d'accroître sa production d'acier à Liège pour passer de 1 529 000 tonnes en 2005 à 3 170 000 tonnes en 2010, ce qui nécessite non seulement de maintenir l'exploitation du HFB durant 2008-2012, mais aussi de relancer celle du HF6. Cette décision nécessiterait une allocation supplémentaire de quotas pour la période 2008-2012 de 20 103 464 tonnes, soit 4 020 693 tonnes par an" , écrivent les ministres wallons Benoît Lutgen (Environnement) et Marcourt dans une lettre dont "La Libre" a eu connaissance. D'après eux, sans quotas supplémentaires, la Région serait forcée d'imposer une réduction de 30 pc des quotas alloués aux autres entreprises, "ce qui nuirait fortement à la compétitivité et au développement économique" des sociétés wallonnes. Sans compter la distorsion de concurrence qui les pénalisera au profit d'autres sociétés européennes. Contactés par nos soins, MM.Lutgen et Marcourt disent interpeller la Commission face à un problème lié à la façon dont elle veut appliquer les efforts relatifs aux objectifs de Kyoto. Ils rappellent que notre pays n'est pas le seul confronté au problème. Or, l'Europe a déjà indiqué à la Belgique de réduire son plan d'allocation initial de 7,61 pc.

Chaud devant !

La Commission, rue de la Loi

La Commission sur le site Josaphat ?

mercredi 12 septembre 2007
Immobilier. Où l'Europe grandira-t-elle ? Avec Delta, le site de la gare ferroviaire de Schaerbeek semble le mieux placé pour accueillir les extensions futures de la Commission Européenne.
Séminaire De Hemptinne, ce mardi matin à Bruxelles. S'y est rassemblé l'essentiel (350 personnes) du petit monde immobilier bruxellois qui a débattu de l'avenir urbanistique de la capitale. Invité vedette, le ministre-président Charles Picqué. Il a précisé le projet de redéploiement rue de la Loi de la Commission à Bruxelles. « Redéploiement (voir Le Soir du 6 septembre), insiste-il, qui ne remet pas en cause les extensions futures de l'Union. »
Plusieurs sites sont d'ailleurs à l'étude. Charles Picqué a admis que les sites de Josaphat (Schaerbeek-Evere) et Delta (Auderghem) avaient la cote. De deux, celui de Josaphat semble le plus adéquat (ce qui ne veut pas dire qu'il sera choisi par la Commission). Situé entre les boulevards Wahis et Léopold III, le site ferroviaire développe 25 hectares dont 16,5 en zone d'intérêt régional (ZIR). La proximité des Institutions UE et un site relativement vierge plaident en sa faveur. En outre, son PPAS est dans sa dernière ligne droite, a confirmé Cécile Jodogne (MR), échevine de l'Urbanisme de Schaerbeek. Il privilégie la version « tertiaire », un potentiel de près de 100.000 m2. A cela s'ajoute une bonne desserte en transports : halte RER et ligne de tram.

Le terrain, propriété de la SNCB, ne fait pas l'objet d'un schéma directeur mais son avenir est précisé dans l'arrêté ZIR. Le site a fait l'objet de deux études : l'une par la SNCB (Clerbeaux-Pineau) et l'autre par la Région (Cerau). Les deux communes ont désigné le bureau Clerbeaux pour dessiner le PPAS qui serait finalisé cet hiver. Outre les bureaux, il prévoit 180.000 m2 de logements (fonction la plus importante) dont le village durable cher à Isabelle Durant. Enfin, le PPAS prévoit 35.000 m2 d'équipements collectifs. De quoi accueillir une école européenne, une école communale et une crèche.

Kallas et Picqué construiront l'Europe ensemble. Un concours d'architectes pour redessiner le périmètre. On y mettra 230.000 m2 de bureaux en plus.
Après deux ans et demi de travail, la Commission européenne dévoile ses ambitions urbanistiques sur Bruxelles. Hier, lors d'une conférence de presse commune, Siim Kallas, le vice-président de la Commission chargé de la politique immobilière, et Charles Picqué, ministre-président de la Région, ont présenté le futur des implantations européennes dans la capitale. Il n'est pas anodin : au sein du quartier Schuman, se dessinera un périmètre où se concentreront les bâtiments de la Commission. Elle y disposera de 400.000 m2, soit 230.000 de plus qu'aujourd'hui.
Il a fallu 20 ans pour que la Région bruxelloise et la Commission parlent et surtout agissent de concert. Siim Kallas compte même renforcer la collaboration avec la Région. Il annonce une stratégie en trois points. D'abord la création d'un périmètre pour les bâtiments de la Commission. Loin, très loin d'être négligeable. Rappelons que sur le 1,5 million de mètres carrés de bureaux européens (soit 45 immeubles dispersés dans Bruxelles), 800.000 abritent des fonctionnaires de la Commission. « Ce n'est pas une gestion saine », estime Kallas.

Ces bâtiments seront regroupés dans le périmètre (notre infographie). « Ce regroupement, précise le vice-président, ne signifie pas que l'Europe renonce à terme à créer des pôles supplémentaires. Les bâtiments seront à la fois esthétiquement réussis et symboliques. En tout cas, ils feront systématiquement l'objet de concours internationaux d'architecture. La Commission sera aussi soucieuse des deniers des citoyens. Si la Commission poursuivra sa politique d'achat de bâtiments, elle négociera les meilleurs prix. »
Siim Kallas garantit enfin que ce développement se fera sous le signe de la mixité : le logement aura sa place dans le quartier européen. De même, les bâtiments de la Commission ne seront pas des ghettos. Au rez, les nouveaux immeubles abriteront des commerces, si c'est conciliable avec l'impératif de la sécurité. La tour Madou répond déjà à ce nouveau concept de mixité.
Après Siim Kallas, Charles Picqué a rappelé le chemin parcouru en vingt ans : « Il fut un temps où des groupes privés discutaient de l'implantation des bâtiments européens sans en référer à la Région. » Ce travail commun, le ministre-président entend le répéter avec le Conseil des ministres et le Parlement européen. « Mais travailler d'abord avec la Commission tombait sous le sens. Il y avait urgence. En outre, la Commission pèse bien plus lourd à Bruxelles (elle représente plus de la moitié des bureaux) que les autres instances européennes. »
Concrètement, les futurs bâtiments de la Commission seront des entités de plus de 50.000 m2 (soit une des deux tours Belgacom, pour donner un ordre de grandeur), et ils disposeront d'excellentes connexions avec les transports en commun. Le périmètre, dit de restructuration, s'intégrera dans le tissu urbain et sera conforme au schéma directeur, pratiquement achevé.
Ce périmètre, structuré par la rue de la Loi, contient déjà une forte concentration de bâtiments de la Commission : 170.000 m2 sur les 490.000 construits. On ajoutera 230.000 m2 neufs (l'équivalent de cinq tours Belgacom) pour la Commission et 110.000 m2 de logements sont prévus le long des rues Lalaing, Orban et Guimard.
Cela donne un PS (densité de construction par rapport à la superficie) de huit, contre quatre actuellement. Un tel PS implique une augmentation des gabarits. Charles Picqué rassure : « On ne construira pas des gratte-ciel à Bruxelles. Si les bâtiments seront plus hauts, ils devront s'intégrer dans le tissu urbain. » Quant aux 230.000 m2 quittés par la Commission, ils seront reconvertis en logements (30 %) pour 70.000 m2. Seront également créées une école européenne (25.000 m2) ainsi qu'une nouvelle crèche de 5.000 m2.
Quand ? Un concours international d'urbanisme et d'architecture sera lancé. Il conceptualisera le périmètre. La désignation du lauréat est attendue pour 2009. Le projet retenu formera la base de la confection d'un PPAS (2011), outil fondamental qui permettra les expropriations. Charles Picqué estime que ce plan peut redévelopper de façon harmonieuse les implantations communautaires et éviter le piège du ghetto administratif.

Picqué veut élargir et refinancer Bruxelles

Charles Picqué: "On veut nous faire passer pour des nains alors que Bruxelles est indispensable au pays".
Dans un entretien accordé à La Libre Belgique et à L'Echo, le ministre-président de la Région Bruxelles-Capitale affirme jeudi que Bruxelles doit obtenir des moyens supplémentaires pour assurer sa vocation internationale qui profite d'ailleurs à la Flandre et à la Wallonie, souligne-t-il. Une négociation institutionnelle doit également aboutir à l'élargissement de la Région bruxelloise et à une meilleure gestion de son hinterland économique. "En contrepartie de la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde il y a deux minima", selon Charles Picqué.

Il faut d'abord "des garanties pour les droits des francophones de la périphérie" et aussi "l'élargissement de la Région bruxelloise, associé à des garanties permettant son bonfonctionnement. Ce qui implique son refinancement. C'est le prix à payer par les Flamands".Pour le ministre-président bruxellois, "BHV représente le dernier espace institutionnel qui relie encore Bruxelles à son hinterland qui relie Bruxelles à la Wallonie. Si BHV disparaît, on est à coup sûr dans le scénario d'un enclavement historique et irréversible de Bruxelles en Flandre", estime Charles Picqué. Le ministre-président affirme encore: "on veut nous faire passer pour des nains alors que Bruxelles est indispensable au pays". Il considère qu'"on ne ne peut pas rater le train des réformes" et affirme qu'il "faut objectiver la pérennité régionale, un financement plus adéquat et une cohérence au développement de Bruxelles et de son hinterland". Le ministre-président bruxellois pense qu'"il y a encore des gens raisonnables qui comprennent l'importance stratégique de Bruxelles en Flandre et en Wallonie". (belga)

Des réacteurs français vendus à la Chine

La France aurait vendu ses deux réacteurs nucléaires EPR à la Chine pour cinq milliards de dollars (3,66 milliards d’euros), affirme le réseau écologiste français « Sortir du Nucléaire », un chiffre confirmé de source proche du dossier. Le coût du premier EPR qu’Areva construit en Finlande, où le groupe public est maître d’ouvrage et fournisseur, est évalué par les spécialistes à environ 3 milliards d’euros. En Chine, Areva n’est pas maître d’ouvrage mais doit fournir les réacteurs et leur combustible (uranium), ainsi que les services associés, soit toute la chaîne de valorisation du minerai. Cette transaction « est loin d’être la bonne affaire pour la France », qui « vendrait ces deux EPR au prix d’un seul, c’est-à-dire largement à pertes », déplore « Sortir du Nucléaire ».

Enquête sur EON et GDF

La Commission européenne soupçonne les groupes gaziers EON et Gaz de France de s’être partagés les marchés français et allemands, après avoir épinglé la semaine dernière les électriciens EDF et Electrabel. Concrètement, la Commission a ouvert lundi « une procédure formelle » à l’encontre des deux entreprises, l’allemand EON et le français GDF.

L’Euro c’est du costaud

Depuis son lancement en 1999, jamais l’Euro n’avait atteint un tel sommet face au dollar. Il a franchi le cap de 1,37 dollar. Une appréciation qui est pénalisante pour les exportations mais qui permet d’acheter l’énergie moins chère puisqu’elle s’échange en dollar.

11 jul 2007 10:07
Les conditions sont réunies pour que l'euro poursuivre une ascension ininterrompue depuis la fin de l'année 2005. Aux Etats-Unis, la crise du crédit immobilier plane comme une sérieuse menace sur la croissance.

De plus, les taux directeurs de la Réserve fédérale sont inchangés depuis juin 2006. Et comme dans le même temps, le loyer de l'argent a été solidement remonté par la Banque centrale européenne, l'euro est devenu plus attractif.

Il l'est d'autant plus que l'économie du vieux continent ne s'est jamais aussi bien portée. En attendant, les exportateurs européens se sentent pris en otage d'une situation qui les dépasse. Si l'euro est aussi costaud, c'est également parce que le dollar au plancher fait très bien l'affaire des Américains.


Didier Reynders fait frapper des pièces pour 160 millions
(Belga) Le ministre des Finances, Didier Reynders, va demander à la Monnaie royale de frapper aussi vite que possible de nouvelles pièces pour 160 millions d'euros. Il va commander pour 50 millions de pièces d'un centime et pour 40 millions d'euros de pièces de 2 centimes, écrivent jeudi "Gazet van Antwerpen" et "Het Belang van Limburg".

M. Reynders répond ainsi à une demande des commerçants qui sont souvent confrontés à une pénurie de petite monnaie. La raison en est simple: les clients utilisent peu les petites pièces mais les commerçants n'arrondissent pas leurs prix. Des pièces de 50 centimes (pour 5 millions d'euros), de 20 centimes (25 millions d'euros) et 5 centimes (5 millions d'euros) seront également commandées. En 2005, le ministre des Finances avait stoppé la production des pièces d'un et deux centimes car cela coûte trop cher. En 2006, il était revenu sur sa décision et en avait commandées pour 45 millions d'euros. Mais ce n'était pas assez. (NLE)

L'UE refuse d'ouvrir avec la Turquie, des négociations sur la monnaie

L'Union européenne et la Turquie ouvriront mardi deux nouveaux chapitres de négociations en vue de l'adhésion turque à l'Union. Deux chapitres et non pas 3 comme prévu initialement. La France avait annoncé qu'elle ne voulait pas discuter d'union économique et monétaire avec les Turcs. La présidence allemande a préféré retirer ce sujet de l'ordre du jour….

25 jun 2007 17:07
Les négociations d'adhésion sont divisées en 35 chapitres, transports, recherche, agriculture etc. Les discussions portent sur la manière dont le candidat doit dans ce secteur se conformer au droit européen. Pour espérer adhérer, il faut que les Européens décident à l'unanimité d'ouvrir, puis quand les discussions ont abouti de fermer chacun des 35 chapitres.

Un premier chapitre (science et recherche) a été fermé en juin 2006, soit avant la suspension décidée par l'UE en décembre 2006 au motif qu’Ankara refusait d'ouvrir ses ports et aéroports aux navires et aux avions chypriotes. L'UE avait alors décidé de suspendre les discussions sur huit des 35 chapitres et pour les autres chapitres, d'ouvrir éventuellement les négociations sans les fermer. Un deuxième chapitre (entreprise et politique industrielle) a alors été ouvert en mars 2007 mais non clôturé. Deux autres le seront mardi. il s'agit de deux volets mineurs. La présidence allemande a en effet préféré retirer le chapitre sur la politique économique et monétaire. Berlin refusait d'entamer maintenant une discussion explosive sur la question turque, avec à la clef sans doute un veto français.

La France ne veut pas entamer de chapitres de négociations qui aurait ne fut-ce qu'un petit goût politique. Tout comme Angela Merkel, Nicolas Sarkozy n'a en effet jamais caché qu'il ne voulait pas de la Turquie dans l'Union, le nouveau président français veut en rediscuter lors du sommet européen de décembre tout en sachant qu'au terme de la procédure les citoyens français seront consultés par référendum sur cette adhésion.

A Bruxelles, on appelle au respect de la parole donnée à Ankara. En clair, l'Union doit poursuivre les négociations d'adhésion même si l'adhésion effective de la Turquie dépendra uniquement des réformes réalisées par les turcs. Et si le rythme des négociations reste le même, elles dureront beaucoup plus longtemps que les 10 15 ans généralement avancés.

De nouvelles règles pour l'immobilier

MAJ 27/04/07

Le Hainaut est la province la moins chère

La province du Hainaut détient la palme des prix les plus bas en ce qui concerne les maisons unifamiliales et les appartements. A l'autre bout de l'échelle, on retrouve Bruxelles et ses environs pour les maisons et la Côte pour les appartements, selon une étude du bureau Stadim.Les prix les plus élevés ont été constatés à Bruxelles (380.000 euros) et dans ses environs. Une maison coûte ainsi 320.000 euros à Nivelles et 295.000 euros dans la région de Hal et de Vilvorde. Au contraire, les prix de référence les plus bas ont été enregistrés dans le Hainaut, avec 121.000 euros à Mons et 162.000 euros à Tournai.Par ailleurs, la hausse des prix a été la plus sensible dans les arrondissements de Mouscron, Waremme et Arlon tandis qu'elle était la plus faible à Tongres, Philippeville et Maaseik.Enfin, au rayon des appartements, la Côte dépasse allègrement le prix de référence national de 180.000 euros (+10% par rapport à 2005). Bruges (300.000 euros) et Furnes (242.000 euros) sont les villes les plus onéreuses. Un appartement à Bruxelles coûte en comparaison quelque 197.500 euros. Quant aux appartements les moins chers, on les retrouve une nouvelle fois dans le Hainaut, et en particulier à Charleroi (100.000 euros). En 2006, les hausses les plus importantes ont été signalées à Courtrai, Namur et Audenaerde tandis qu'elles sont restées limitées à Charleroi, Tournai, Saint-Nicolas et Bruges.

115 millions pour les quartiers fragilisés

Dans le cadre des fonds européens 2007-2013, la Région bruxelloise a défini ses priorités pour financer les quartiers en difficultés.Soit la compétitivité territoriale et la cohésion territoriale.Un appel à projets est lancé.
Investissons ensemble dans le développement urbain". Tel est le mot d'ordre du ministre-président bruxellois Charles Picqué (PS) pour la période 2007-2013. Comment ? Avec l'aide des fonds structurels européens.
Pour mémoire, la Région de Bruxelles-Capitale a déjà bénéficié en 2000-2006 d'aides du Fonds européen et de développement régional (Feder). Ce programme a notamment contribué au financement des programmes "Objectif 2" (qui vise à soutenir la reconversion économique et sociale dans les zones rurales ou urbaines en difficulté structurelle) et "Urban" (qui vise des stratégies innovantes de réhabilitation de villes et de quartiers en crise). "Plus de 80 pc du programme Feder 2000-2006 ont été exécutés", se réjouit M. Picqué. "Quelque 2 000 emplois ont été créés et 77 projets soutenus", ajoute-t-il.
L'accord de gouvernement "Un avenir et une ambition pour Bruxelles" de 2004 énonce que la nouvelle programmation Feder 2007-2013 s'inscrit dans le cadre des politiques de revitalisation urbaine menée par la Région, dans un esprit de concentration territoriale dans les quartiers les plus fragilisés. Pour mener ce programme à bien, 115 millions d'euros, répartis entre l'Union européenne (57 millions) et la Région, seront investis.
Appel à projets
Deux zones ont été définies pour appuyer les investissements publics et privés dans ces quartiers fragilisés. "La zone d'intervention prioritaire (Zip) représente des opportunités foncières", explique M. Picqué. De fait, elle intègre l'ancienne zone "Objectif 2" à laquelle sont rajoutés deux secteurs statistiques au nord (au-delà du Pont Van Praet) et au sud (Anderlecht), le long du canal en vue d'y inclure certaines zones d'intérêt régional (Zir) ou zones-levier (Tour & Taxis, gare de l'Ouest, etc.) et des terrains ou friches industriels. Par ailleurs, l'espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (EDRLR) inclut une grande partie du pentagone ainsi que les quartiers anciennement industriels des communes de la première couronne.
"Le programme se concentre sur deux priorités", indique M. Picqué. À savoir : la compétitivité et la cohésion territoriales. Pour y parvenir, trois objectifs sont poursuivis. "Il s'agit d'atteindre un développement territorial équilibré de la Région et de réduire les disparités économiques, sociales et environnementales de la zone par rapport à la Région", explique Charles Picqué. Il s'agit également de dynamiser l'économie et l'emploi au sein de la zone, mais aussi d'améliorer son attractivité ainsi que le cadre de vie de ses habitants, entreprises et associations.
Pour remplir ces priorités, la Région bruxelloise lance un appel à projets auprès de tous les opérateurs susceptibles de répondre aux objectifs définis dans le programme Feder (dont une soixantaine de partenaires concertés lors de l'élaboration de la programmation).
Concrètement, pour ce qui relève de la "compétitivité territoriale", la Région attend des projets : la mise à disposition et l'équipement de 10000 m2 de sites équivalents ou supérieurs à 500 m2, permettant d'accueillir des entreprises en extension; le soutien au démarrage de 500 projets de création d'entreprises; la sensibilisation à l'esprit d'entreprise, l'innovation et la culture du risque de 5 000 jeunes et habitants des quartiers de la Zip; et la mise en place d'un pôle de développement urbain lié aux secteurs économiques de l'environnement.
Dans l'axe "cohésion sociale", "nous attendons des projets qu'ils visent à l'amélioration de l'attractivité et de l'image de la Zip, et plus particulièrement de la zone du canal, et qu'ils privilégient des liens entre des infrastructures de proximité et l'emploi et la formation", précise M. Picqué.
À dater de ce 26 mars, les candidats auront quatre mois pour rentrer officiellement leur projet. Le gouvernement bruxellois sélectionnera les projets sur la base d'un comité d'évaluation. Les premiers projets seront lancés fin de cette année.
Infos : Web www.bruxelles.irisnet.be

On y brassera désormais de l'art

Les façades du bâtiment Wielemans-Ceuppens ont été libérées des échafaudages.Une fois les travaux achevés, un Centre d'art contemporain occupera l'ancienne brasserie.
C'était un joyau de l'Art Déco bruxellois dans les années 30, et après des années à l'abandon, il est sur le point de retrouver son prestige d'antan. Lui, c'est le bâtiment "Blomme", un géant de béton, écartelé sur trois étages, qui a abrité les brasseries Wielemans-Ceuppens de 1930 à 1988. Situé au coin des avenues Van Volxem et Wielemans-Ceuppen, à Forest, ce précieux témoin de l'architecture industrielle bruxelloise a été entièrement restauré. C'est un Centre d'art contemporain de 1800 m2, le "Wiels", qui occupera les lieux.
"Quand on voit le résultat aujourd'hui, on se rend compte de la perte que cela a été, pour le patrimoine bruxellois, d'avoir été privé si longtemps de ce spectacle" s'enthousiasme Emir Kir (PS), le secrétaire d'Etat bruxellois en charge des Monuments et Sites. Il faut dire que le "Blomme", du nom de son architecte Adrien Blomme, a connu une période sombre. Cette époque où, abandonné, il voyait ses belles cuves de cuivre rouge découpées au chalumeau pour servir le marché noir. Une protection s'imposait : le site est classé en 1993.
Un coup de beau
Aujourd'hui, c'est une nouvelle vie qui se profile pour le "Blomme". Ses façades ont été restaurées à l'identique. "C'est un coup de jeune, et un coup de beau" commente la bourgmestre de Forest Magda De Galan (PS). Une embellie qui doit se poursuivre également à l'intérieur. Symboles du passé des lieux, les fameuses cuves seront à leur tour remises à neuf. Même si les travaux sont encore en cours, on mesure déjà l'énormité des volumes et la luminosité du futur Wiels.
La restauration du "Blomme" a été rendue possible par un soutien financier important de la Région Bruxelles-Capitale. Au total, 6,7 millions d'euros ont été investis, soit 80 pc des frais de restauration du bien. "C'est la plus haute subvention jamais octroyée pour la restauration d'un bien classé en Région bruxelloise", se satisfait Emir Kir.
Si une première exposition est prévue pour le week-end de pentecôte, le Centre d'art contemporain n'est pas pour autant au bout du tunnel. "Nous négocions encore avec la Région et le gouvernement fédéral pour le financement complémentaire nécessaire à l'aménagement du reste du centre", explique Dirk Snauwaert, le directeur artistique du Wiels. En parallèle, une campagne de mécénat a été lancée. Le Wiels attend aussi d'être reconnu par la Communauté française, après l'avoir été par la communauté flamande. L'objectif ? Etre prêt début juillet pour l'ouverture officielle du premier étage au public.
A côté du bâtiment, l'ancienne salle des machines des brasseries Wielemans-Ceuppens est elle aussi en pleine restauration. Elle abritera le nouveau centre multimédia de Forest. Après l'Ecole Anne Theresa de Keersmaeker, mais aussi le centre culturel néerlandais, la commune est en passe de se doter d'un alléchant bandeau culturel.

Croissance assez nette des loyers à Bruxelles en 2006

Les loyers ont connu au cours des deux dernières années une croissance assez nette, concentrée sur les nouveaux baux, dans la capitale, révèle l'étude réalisée par l'Observatoire des loyers de la Région bruxelloise pour l'année 2006.
Selon l'examen d'un échantillon de 2.700 logements représentatifs de l'ensemble des 180.000 logements locatifs du territoire bruxellois, le loyer moyen était estimé en 2006 à 508 euros: 485 euros pour les quartiers situés au coeur de la ville, dans ce que l'on appelle la première couronne, et 581 euros dans ceux de la deuxième couronne.
Par rapport à la période 2002-2004 (+4%), l'augmentation se tasse quelque peu (+1,8%). Ce sont surtout les nouveaux baux pour lesquels les loyers augmentent (+3,5% par rapport à la moyenne régionale).
La tendance à la diminution de la taille des logements et du nombre de chambres se confirme par rapport à l'étude précédente. En moyenne, l'unité de logement présente une superficie de 63 m2, mais celle-ci est réduite à 59 m2 pour les baux conclus au cours de l'année.

Débat sur la densification du bâti au Parlement

Les tours ne sont pas taboues
Picqué n'a pas peur des tours de logement. Mais il insiste sur la cohésion sociale et la qualité architecturale.


Henri Dineur, le chef de cabinet du ministre-président Charles Picqué (PS), a lancé un sacré pavé dans la mare en s'exprimant, lors d'un colloque organisé par Urban Forum, en faveur de la construction de tours de logements à Bruxelles. Sans verser dans la polémique, le débat a rebondi jeudi en commission de l'Aménagement du territoire, où plusieurs députés se sont avisés des intentions du gouvernement.
Didier Gosuin (MR) s'est notamment interrogé sur le coût économique de ces constructions. « La rentabilité de ces immeubles implique des prix de vente ou de location très élevés ». Marie-Paule Quix (Spirit) a dit préférer que l'on s'attaque d'abord à la problématique des logements vides, qui seraient au minimum 5.000. Pour Ecolo, Yaron Pezstat s'est inquiété de la compatibilité des tours avec le tissu urbain, tandis qu'Els Ampe (VLD) mettait en avant l'impératif de mixité entre bureau, logement, commerce et places de stationnement. Denis Grimberghs, enfin, a rappelé la courte durée de vie des constructions en hauteur existantes.

Dans sa réponse, Charles Picqué a rappelé la nécessité d'être « prudent. Mais il ne serait pas bien de se priver d'un tel débat ». Une chose est sûre en tout cas : « Les grands ensembles de grand gabarit pour le logement social, voilà une erreur à ne pas commettre. Rien de pire que ces gestes architecturaux sans reliance avec la vie sociale, culturelle et économique des quartiers. »
Le ministre-président a encore insisté sur son souci de développer « une stratégie urbaine globale », d'avoir « une approche nuancée, circonstanciée, mais sans a priori ».
Charles Picqué a aussi plaidé pour un concept de ville compacte, alors que la tendance est aujourd'hui à l'étalement. Et la secrétaire d'Etat au Logement Françoise Dupuis d'appuyer le raisonnement : « On ne peut transformer toute la ville en petites maisons avec jardin »...
Bref, la pertinence de construire des tours à Bruxelles n'est pas un sujet tabou. Simplement le débat semble-t-il prématuré : « Aucun projet de ce type n'a encore été lancé à ma connaissance », a indiqué le ministre-président en conclusion.


Dès ce jeudi, le 1er février, un arrêté royal concernant les nouvelles règles que doivent respecter les agents immobiliers entre en vigueur. Il détaille les conditions concrètes auxquelles les contrats et les pratiques du commerce des agents immobiliers doivent répondre.
De bons accords font de bons amis. Aussi dans le secteur de l'immobilier. Ainsi, les agents immobiliers comme les consommateurs savent à quoi s'attendre", indique mercredi la ministre de la Consommation, Freya Van den Bossche, dans un communiqué rappelant les grandes lignes de cet arrêté royal.

En raison d'un nombre croissant de plaintes relatives aux pratiques des agents immobiliers, la ministre avait demandé à la Direction Générale Contrôle et Médiation de radiographier le secteur immobilier. Chez quatre agents sur cinq, des infractions avaient été constatées concernant les règles relatives à l'affichage correct des prix, les petits caractères dans les contrats, la conclusion d'un contrat à la maison du consommateur ou l'information requise sur le site internet.

Le consommateur qui signe un contrat avec un agent immobilier aura désormais toujours droit à un délai de réflexion de 7 jours, quel que soit le lieu où le contrat a été conclu. Dorénavant, un contrat écrit est obligatoire et le contrat doit décrire de façon transparente la tâche de l'agent immobilier. Par ailleurs, l'agent doit rendre chaque mois un compte rendu au consommateur. Ce rapport doit prouver que l'agent a fait des efforts réels pour vendre la maison de son client.
Un contrat exclusif avec l'agent immobilier ne peut durer que 6 mois au maximum. Si le contrat est tacitement reconduit après ces 6 mois, le consommateur pourra résilier sans frais à condition de respecter un délai de préavis d'un mois.

Au cas où l'agent n'accomplit pas ses devoirs, le consommateur a droit à une indemnisation allant jusqu'à 75% de la commission. Si le consommateur ne tient pas ses promesses et vend la maison lui-même ou par l'intermédiaire d'un autre agent immobilier pendant la durée du contrat exclusif, l'agent peut lui demander la même indemnisation.
Si le consommateur se ravise pendant la durée du contrat, il aura dorénavant la possibilité de le résilier moyennant une indemnisation à son agent. Cette indemnisation ne peut dépasser la moitié des honoraires.

Enfin, si après expiration du contrat l'agent veut réclamer une indemnisation de la part de son client, il doit transmettre dans les sept jours une liste de candidats acheteurs qu'il a contactés et à qui il a donné des informations précises et individuelles. Si le client a vendu sa maison à une personne figurant sur cette liste après la fin du contrat, l'agent a droit à une indemnisation.
(D'après Belga)

Une donation illégale

L es événements se bousculent dans le dossier de la MSP Wiener. Chose exceptionnelle, le Vatican se prononce officiellement et très clairement. Pour lui, la donation des biens des religieuses de l'Eucharistie n'est pas valable.
Pour rappel, la congrégation des religieuses de l'Eucharistie a donné le 28 novembre 2003, la totalité de ses biens à l'ASBL Anna de Meeûs, à savoir un couvent, un cloître, une chapelle et un parc de 6 hectares. Gratuitement, cette association composée de trois religieuses de cette congrégation ainsi que de trois personnes issues de la société civile a donc pu céder par un bail emphytéotique de 99 ans, le couvent à la SCRL Hestia.
Cette dernière a enfin loué par un autre bail emphytéotique de 40 ans cette fois, le couvent à l'ASBL MSP Wiener dont les membres sont des médecins du groupe La Ramée-Fond Roy et qui se retrouvent également dans la composition des autres associations.


Ils ont depuis deux ans déposés plusieurs demandes de permis d'urbanisme pour transformer le couvent en maison de soins psychiatrique mais à chaque fois, elles ont été refusées. Lors de la dernière commission de concertation du 10 janvier, l'avis rendu a encore été défavorable. Mais chose très rare, le Vatican s'est prononcé.
Selon le droit du Saint-Siège, la donation gratuite à l'ASBL Anna de Meeûs n'est pas conforme au droit canon. La congrégation des religieuses de l'Eucharistie dépend directement du Vatican et le droit prévoit que lors de la dissolution de celle-ci, ses biens reviendront à l'archevêché de Malines-Bruxelles. Les religieuses doivent donc demander l'autorisation au Vatican pour toute transmission du patrimoine et cela n'a pas été fait.
Récupérer les biens
Du coup, le Saint-Siège a envoyé un commissaire apostolique, l'abbé Jean Kockerois, qui est à présent à la tête des religieuses. Il se retrouve aussi dans les statuts de l'ASBL Anna de Meeûs. Sa mission est claire : il doit récupérer les biens de la congrégation et éviter leur transformation en maison de soins psychiatriques.
Si la cité papale est intervenue, c'est tout d'abord pour une question de principe. Elle n'a pas envie de se faire spolier de ses biens sans rien dire, surtout que ce site est exceptionnel. Ces grands espaces sont évidemment alléchants pour les promoteurs mais il ne faut pas sous-estimer la valeur des biens.
Le commissaire apostolique a donc ajouté deux alinéas à l'avis défavorable de la commission de concertation en précisant que tout ce montage a été fait sans respecter le droit canon. Mais il n'est pas reconnu par le droit belge. Une longue bataille s'est donc engagée entre le Vatican et les médecins.

L'UE va mesurer les connaissances linguistiques des jeunes Européens

La Commission européenne a décidé vendredi de mesurer dès 2009 les connaissances linguistiques des jeunes dans les différents Etats membres de l'Union européenne.

Cette large étude servira à évaluer les compétences des élèves arrivés à la fin de la scolarité obligatoire dans au moins deux langues étrangères. Une première série d'épreuves devrait avoir lieu en 2009. Celle-ci portera sur la lecture, la compréhension à l'audition et la rédaction dans les cinq langues de l'Union les plus largement enseignées en tant que première et deuxième langues étrangères, à savoir l'anglais, le français, l'allemand, l'espagnol et l'italien.

Les résultats, espère la Commission, permettront d'évaluer les compétences linguistiques des jeunes de 14 à 16 ans au travers de l'Union, mettre en lumière les bonnes pratiques et, avec le temps, mesurer les progrès accomplis dans l'enseignement des langues dans chaque pays. Son initiative doit toutefois encore être approuvée par les Etats membres. (Belga)

L'immobilier européen au centre d'une enquête judiciaire

Fraudes à l’UE: 3 inculpés

Un haut fonctionnaire de la Commission européenne, un administrateur de sociétés et un assistant parlementaire au Parlement européen – tous de nationalité italienne et domiciliés en Belgique – ont été mis mercredi matin sous les verrous dans l’affaire de fraude sur le budget des délégations de l’Union européenne (UE) à l’étranger. Ils comparaîtront vendredi devant la chambre du conseil qui devra décider de leur maintien ou non en détention préventive, a indiqué le parquet de Bruxelles.
La juge d’instruction bruxelloise Berta Bernardo-Mendez les a inculpés de faux et usage de faux, corruption, escroquerie, organisation criminelle et association de malfaiteurs. La fraude, qui a démarré il y a dix ans, porte sur la location et la sécurisation d’immeubles pour un montant de “plusieurs dizaines de millions d’euros”.
Une “grosse affaire”
“Cela ressemble à une très grosse affaire de corruption”, a relevé hier Jos Colpin, porte-parole du parquet belge lors d’une conférence de presse. “Nous parlons de contrats d’une valeur de plusieurs dizaines de millions d’euros, donc cela signifie des pots-de-vin de plusieurs millions d’euros.”
Ces trois arrestations concluent une enquête démarrée par la justice belge en juin 2004 et suivie d’une trentaine de perquisitions mardi en Belgique, mais aussi en Italie, en France et au Luxembourg.
En Italie, sur commission rogatoire belge, les carabiniers ont effectué plusieurs perquisitions dans les Pouilles (Potenza, Matera) et dans la région de Rome et le centre du pays (Teramo, L’Aquila, Frosinone).
A la DG Relex
Les trois inculpés sont Giancarlo Ciotti, 46 ans, Angelo Troiano, 60 ans, et Sergio Tricarico, 39 ans. Ils ont été placés sous mandat d’arrêt. Giancarlo Ciotti est chef de secteur au département Relations extérieures (Relex) de la Commission européenne. Le bâtiment Relex a été perquisitionné mardi, et non le Berlaymont lui-même, comme annoncé par erreur.
Giancarlo Ciotti est accusé d’avoir reçu des pots-de-vin pour favoriser des contrats malgré un salaire brut qui doit évoluer entre 4000 et 8000 euros par mois. Selon le magazine allemand “Stern”, le fonctionnaire a aussi vu sa maison rénovée en échange de bons services.
L’assistant de Gianni Rivera
Sergio Tricarico est l’assistant parlementaire d’un eurodéputé italien mondialement connu puisqu’il s’agit de l’ancien international de l’AC Milan, Gianni Rivera, ballon d’or du football européen en 1969. “Tricarico est une personne fiable. Il a aussi collaboré avec le député Gerardo Bianco et diverses connaissances me l’ont recommandé”, a dit hier Rivera, “stupéfait”. Issu de la Démocratie chrétienne en Italie, l’ancien footballeur est non inscrit à l’europarlement. A Potenza, les carabiniers se sont particulièrement intéressés à une entreprise de Tricarico qui a joué un rôle dans l’identification des immeubles hébergeant les délégations de la Commission à New Delhi (Inde) et à Tirana (Albanie). Au cours de leurs descentes, les policiers italiens ont selon eux emporté “une importante documentation sur papier et sur support informatique”, qui va être transmise à la justice belge.
Une kyrielle de sociétés
L’inculpé le plus âgé, Angelo Troiano, est administrateur ou associé d’une dizaine de sociétés, la plupart installées en Belgique, plusieurs étant spécialisées dans la construction et l’immobilier.
Certaines ont été dissoutes, d’autres ont déménagé fréquemment, passant aux mêmes adresses d’Uccle à Ohain, pour finalement se fixer à Ixelles. Dans la liste, on y trouve la société T & T, l’un des sponsors de l’Union Saint-Gilloise qui évolue en deuxième division du championnat de football. Angelo Troiano est l’administrateur délégué du holding T & T, lequel possède une participation de 98 pc dans la firme Electricité du Bâtiment et de l’Industrie (EBI). La firme EBI Security, sise à Braine-l’Alleud, a obtenu d’importants et réguliers contrats pour la sécurisation des délégations européennes à l’étranger. Selon un document de contrôle et rendu public par la DG Relex, EBI Security a passé plusieurs contrats pour la sécurisation des trois délégations de Moscou, Washington et Tokyo, chacun pour des montants qui évoluent de 15000 à 50000 euros. EBI Security se présente sur son site Internet comme figurant sur “la liste limitée des sociétés de sécurité sélectionnées par la Commission européenne”. Elle propose des systèmes d’alarme, des contrôles biométriques, de la surveillance vidéo et des portes blindées.
Démêler l’écheveau
Reste que, après l’annonce faite mardi que l’affaire promettait d’être “énorme”, les faits déjà connus, pour n’avoir rien de négligeables, semblent se situer dans la même échelle de grandeur que les anciens dossiers de corruption de fonctionnaires européens. Mais voilà, il se pourrait que maintenant qu’un fil est tiré, la justice bruxelloise démêle un plus grand écheveau. “Il ne faut rien attendre dans l’immédiat, aucune nouvelle arrestation n’est prévue. Mais c’est le type d’enquête où il y a régulièrement du neuf qui apparaît, lorsque les personnes se mettent à parler”, nous disait-on mercredi à source proche de l’enquête. Et, au final, on reparlera peut-être d’un énorme dossier…

"Impossible a éviter"

Le système de contrôle des fonctionnaires européens a été renforcé suite à la réforme menée en 2000. Le système fonctionne, mais ne peut pas tout détecter.
La Commission Santer avait dû démissionner pour moins que ça ", a-t-on entendu mercredi dans la salle du presse du Berlaymont, alors que le porte-parole de la Commission contenait tant bien que mal les assauts des journalistes. " J e refuse l'amalgame avec d'autres situations qui n'ont rien à voir avec celle-ci" , s'est défendu Johannes Laitenberger. Et d'ajouter que dans le cas présent, la Commission avait "actionné tous les leviers" , dès qu'elle avait eu le moindre indice d'une irrégularité. Avant de conclure : "C'est parce que la Commission surveille ses eurocrates qu'elle a transmis la plainte à l'Olaf".
La démission collective de la Commission dirigée par le Luxembourgeois Jacques Santer, en mars 1999, pour fraudes et mauvaise gestion financière, avait été un traumatisme pour l'Union européenne en général, et pour son exécutif, la Commission, en particulier.
Pour éviter la répétition d'un tel scandale d'une part, et pour améliorer le fonctionnement de son administration d'autre part, la Commission a procédé à une réforme de cette dernière et adopté, en mars 2000, un code de bonne conduite. Lequel définit les principes clés que doit respecter tout fonctionnaire européen : légalité, non-discrimination et égalité de traitement, proportionnalité et cohérence.
Responsabilisation
"L'environnement de contrôle a été amélioré suite à la grande réforme menée en 2000, explique Max Strottman, porte-parole du vice-président de la Commission Siim Kallas, en charge de l'Administration, de l'Audit et de la Lutte anti-fraude. La réforme va dans le sens d'une responsabilisation accrue des fonctionnaires. En premier lieu, chaque fonctionnaire a l'obligation d'agir correctement et honnêtement", poursuit Max Strottman. A cette évidence vient se greffer un processus de contrôle sévère, géré par les chefs des quarante directions générales (DG) de la Commission. Pas question de se lancer dans un projet la fleur au fusil : les objectifs doivent être dûment planifiés. La responsabilité revient ensuite au directeur général du service concerné de mettre en place un système qui garantit que les ressources allouées ont été utilisées de manière idoine. A la fin de ce processus, la DG doit rendre des comptes via une "déclaration assurance" signée de la main du directeur général.
En cas de manquement, les fonctionnaires indélicats peuvent faire l'objet de procédures disciplinaires, allant de la suspension au renvoi en passant par la dégradation. "Ce qu'on constate maintenant, c'est que ce système fonctionne" "C'est cependant irréaliste de penser que l'on pourrait éviter les irrégularités. Mais une fois qu'elles sont détectées, il faut agir avec force."
© La Libre Belgique 2007

Une plainte en 2004 a fait démarrer l'enquête

Selon le "Corriere della Serra", une firme finlandaise de construction s'était vue réclamer un pot-de-vin de 345 000 euros.
Al'origine, c'est une société évincée d'un contrat de marché public européen qui a donné l'alerte en 2004 en saisissant l'Office européen anti-fraude (Olaf) à Bruxelles. Le "Corriere della Serra" affirmait dès mercredi matin que la plainte avait été adressée par une firme finlandaise qui avait été approchée pour la construction de la délégation européenne à New Delhi (Inde) et à qui on avait demandé la coquette somme en pot-de-vin de 345 000 euros.

L'Olaf a transmis le dossier à la justice belge le 30 juin 2004. L'Olaf est un organisme de contrôle indépendant des institutions européennes. A cette époque, la Commission était dirigée par Romano Prodi.

"Il est difficile à ce stade d'évaluer l'impact financier possible (de cette
fraude) sur le budget de l'UE",

avertit hier l'Olaf, toujours extrêmement peu loquace dans ses communiqués. "L'Olaf confirme qu'il a reçu une excellente coopération d'à la fois les institu tions européennes et des autorités nationales impliquée s". L'Olaf rappelle également "la présomption d'innocence" dont bénéficient les trois inculpés. En 1999, année où l'Olaf vit le jour, la Commission Santer avait démissionné collectivement suite à des allégations de mauvaise gestion visant notamment la Française Edith Cresson.
© La Libre Belgique 2007

Fraudes à la Commission européenne

Un fonctionnaire de la Commission, l'assistant d'un eurodéputé et un homme d'affaires ont été inculpés et incarcérés pour leur implication présumée dans une affaire de corruption au sein des institutions de l'UE.
Les trois hommes sont tous de nationalité italienne et domiciliés en Belgique, mais leurs noms n'ont pas été révélés. Ils ont été inculpés notamment pour faux et usage de faux, corruption, escroquerie et association de malfaiteurs, a indiqué le porte-parole du parquet, Jos Colpin. "Il y a eu des pots-de-vin pour des millions d'euros durant plus de dix ans", a expliqué le magistrat à la presse. L'argent détourné concerne des marchés publics pour des "délégations de la Commission européenne en dehors du territoire de l'UE", a-t-il précisé, sans révéler de quelles délégations il s'agissait.
Le fonctionnaire arrêté, âgé de 46 ans, travaille au service de la Commission responsable des infrastructures des délégations. Le deuxième inculpé (60 ans) est l'assistant personnel d'un député italien au Parlement européen. Le troisième, 39 ans, dirige un consortium dans le secteur immobilier, selon la même source.


Tous trois ont été placés en détention à Bruxelles. Ils devront comparaître dans les cinq jours devant la Chambre du conseil de Bruxelles, qui devra décider de les maintenir ou non en détention préventive.
Outre l'immobilier proprement dit, cette affaire concerne également la sécurité des bâtiments des délégations. "On parle de contrats de dizaines de millions d'euros, sur une période de plus de 10 ans. Donc, même avec un pot-de-vin d'une dizaine de pourcent, cela fait des millions d'euros", a relevé M. Colpin.
Une trentaine de perquisitions avaient été menées mardi à l'aube en Belgique, en Italie, en France et au Luxembourg dans le cadre de cette enquête. Rien qu'en Belgique, quelque 150 policiers y ont pris part. L'enquête a été lancée suite à une dénonciation de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf), parvenue à la justice belge le 30 juin 2004.
Les perquisitions ont été exécutées chez des particuliers, des sociétés commerciales, des banques, au siège de la Commission et dans le bureau de l'assistant parlementaire au Parlement européen à Bruxelles.
A l'issue de l'opération dirigée par l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) de la police fédérale belge, en collaboration avec les carabiniers italiens et la police judiciaire française, de nombreux documents ont été découverts et emportés par les enquêteurs pour examen. Seuls les trois hommes inculpés mercredi ont été interrogés par la juge d'instruction bruxelloise Berta Bernardo-Mendez.
Mercredi, la Commission a reconnu qu'un de ses fonctionnaires était impliqué, ajoutant que c'était elle-même qui avait signalé cette personne à l'Olaf. La Commission applique "une politique de tolérance zéro" en matière de corruption, a assuré son porte-parole Johannes Laitenberger.
En mars 1999, la Commission présidée par le Luxembourgeois Jacques Santer avait démissionné collectivement suite à des allégations de mauvaise gestion visant certains de ses membres, dont la Française Edith Cresson. Sept ans plus tard, Mme Cresson, ancien Premier ministre de François Mitterrand, a été reconnue coupable de "favoritisme" par la Cour européenne de justice, qui l'avait toutefois dispensée de toute sanction pécuniaire, estimant que la déclaration de la culpabilité constituait une "sanction appropriée".
(d'après AFP)

Des marchés truqués au coeur de l'Europe


Des perquisitions ont eu lieu dans quatre pays membres. Des mandats d'arrêt sont attendus pour des hauts fonctionnaires. Ce matin, trois personnes ont été placées sous mandat d'arrêt.
Trois personnes sous mandat d'arrêt
Trois personnes ont été placées sous mandat d'arrêt suite aux perquisitions menées à Bruxelles, notamment à la Commission européenne et dans le bureau d'un assistant parlementaire au Parlement européen, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Bruxelles.
La première personne est un fonctionnaire européen italien de 46 ans qui a été inculpé, comme les deux autres personnes arrêtées, de faux et usage de faux, corruption, escroquerie et association de malfaiteurs. La seconde personne est l'assistant italien de 60 ans d'un parlementaire européen également italien. La troisième personne, un italien de 39 ans qui émane du privé, est actif au sein d'une société immobilière.
(d'après Belga)
U ne trentaine de perquisitions menées en Belgique dès 6 heures du matin, mardi. Autant exécutées simultanément en Italie, en France et au Grand-Duché de Luxembourg. La justice a décidé de frapper un grand coup dans le cadre d'une enquête relative à des faits présumés de corruption de fonctionnaires européens. En cause, l'acquisition par les institutions européennes de biens immobiliers en dehors de nos frontières, selon le parquet de Bruxelles, qui n'a pas souhaité en dire plus sur le fond du dossier.
Au total, plus de 150 policiers ont participé à cette opération internationale menée par l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) de la police fédérale belge, assisté notamment par la FCCU, la « federal computer crime unit » de la police fédérale. De très nombreux documents ont été découverts et emportés par les enquêteurs pour examen. Plusieurs personnes ont également été entendues mardi toute la journée. A très bonne source, on laissait même entendre que la juge d'instruction bruxelloise Berta Bernardo-Mendez aurait pu décerner durant la nuit trois ou quatre mandats d'arrêt, sans que l'identité des principaux suspects ne soit dévoilée.
Des indiscrétions laissent néanmoins entendre que « c'est le haut du panier qui est ciblé car le pouvoir de signature n'est pas attribué à de simples fonctionnaires. Et les montants en cause seraient astronomiques ». On évoque deux parlementaires européens italiens et deux hauts fonctionnaires de la Commission. Qu'en est-il précisément ?
L'enquête a débuté voici trois ans à l'Olaf - l'organisme européen de lutte contre la fraude - et vise des faits présumés de corruption de fonctionnaires européens, d'infraction aux lois sur les marchés publics, d'association de malfaiteurs, d'organisation criminelle, de violation du secret professionnel et de faux et usage de faux. L'ampleur des soupçons a amené l'Olaf à communiquer son dossier au parquet de Bruxelles, qui en a confié l'instruction à la juge Bernardo-Mendez, qui, devant l'ampleur de la tâche, aurait déjà émis le souhait de recevoir l'aide de collègues...
La magistrate s'intéresse aux conditions par lesquelles certains marchés publics européens ont été passés dans le cadre de la recherche d'immeubles destinés à abriter les représentations de l'Union européenne en dehors de Bruxelles. L'attribution de marchés portant sur des équipements de sécurité destinés à ces bâtiments pose aussi question.
Tant au parquet de Bruxelles qu'à l'Olaf ou à la Commission, on ne souhaitait pas mardi commenter l'état d'avancement de l'enquête. Pas un mot non plus sur les immeubles ou les fonctions précises des fonctionnaires visés. Tout juste le parquet dira-t-il que « l'enquête soupçonne l'implication dans des fraudes de fonctionnaires européens et des gérants de sociétés ayant remporté ces marchés. Les perquisitions ont été menées au siège de la Commission, dans le bureau d'un assistant parlementaire au Parlement européen, dans des organismes bancaires, dans des sociétés commerciales et aux domiciles de personnes physiques ». Point.
A la Commission, c'est aussi le black-out. Le porte-parole Johannes Laitenberger, disant juste que la Commission « collabore pleinement à l'enquête ». Comme son collègue Alessandro Butticé, de l'Olaf.
Côté français, le patron de la Division nationale des investigations financières de la police judiciaire confirme que « sur le plan formel, c'est une opération de grande envergure, mais qu'il ne faut pas voir dans le déploiement de forces un parallèle avec l'envergure du résultat ».

Le texte intégral de la Déclaration de Berlin

Berlin, le 25-3-2007

"Pendant des siècles, l'Europe a été une idée, un espoir de paix et de compréhension. Cet espoir s'est aujourd'hui concrétisé. L'unification européenne nous a apporté la paix et la prospérité. Elle a créé un sentiment d'appartenance commune et permis de surmonter les antagonismes. Chacun des États membres a contribué à l'unification de l'Europe et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit. C'est grâce au désir de liberté des hommes et des femmes d'Europe centrale et orientale que nous avons pu mettre un terme définitif à la division artificielle de l'Europe. L'intégration européenne nous a permis de tirer les leçons de conflits sanglants et d'une histoire douloureuse. Aujourd'hui nous vivons unis, comme jamais nous n'avons pu le faire par le passé.
Notre chance pour nous, citoyennes et citoyens de l'Union européenne, c'est d'être unis. Nous mettons en œuvre nos idéaux communs au sein de l'Union européenne. L'homme est au cœur de notre action. Sa dignité est inviolable. Ses droits sont inaliénables. Femmes et hommes sont égaux. Nous aspirons à la paix et à la liberté, à la démocratie et à l'état de droit, au respect mutuel et à la responsabilité, à la prospérité et à la sécurité, à la tolérance et à la participation, à la justice et à la solidarité. La manière dont nous vivons et travaillons ensemble dans le cadre de l'Union Européenne est unique en son genre, comme en témoigne la coopération démocratique des États membres et des institutions européennes. L'Union européenne repose sur l'égalité des droits et la solidarité. Ainsi, nous concilions de manière équitable les intérêts des différents États membres.
Nous protégeons l'identité et les traditions diverses des États membres au sein de l'Union européenne. Les frontières ouvertes et la formidable diversité de nos langues, de nos cultures et de nos régions sont pour nous source d'enrichissement mutuel. Nombreux sont les objectifs que nous ne pouvons atteindre qu'ensemble, et non pas seuls. Les tâches à accomplir sont réparties entre l'Union européenne, les États membres et leurs autorités régionales et locales.
Nous devons relever de grands défis qui ignorent les frontières nationales. Notre réponse, c'est l'Union européenne. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons préserver notre idéal européen de société dans l'intérêt de tous les citoyens de l'Union européenne. Ce modèle européen concilie réussite économique et solidarité sociale. Le marché unique et l'euro nous rendent forts. Nous pouvons ainsi maîtriser, dans le respect de nos valeurs, l'internationalisation croissante de l'économie et une concurrence de plus en plus vive sur les marchés internationaux. L'Europe est riche des connaissances et du savoir-faire de ses citoyens; c'est la clé de la croissance, de l'emploi et de la cohésion sociale.
Nous lutterons ensemble contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'immigration illégale, tout en défendant les libertés et les droits des citoyens y compris contre ceux qui les menacent. Jamais plus le racisme et la xénophobie ne doivent avoir une chance de s'imposer.
Nous nous mobilisons pour que les conflits dans le monde se règlent de manière pacifique et que les hommes ne soient pas victimes de la guerre, du terrorisme ou de la violence. L'Union européenne veut encourager la liberté et le développement dans le monde. Nous voulons faire reculer la pauvreté, la faim et la maladie et continuer de jouer un rôle majeur dans ce domaine. Nous avons la ferme intention de progresser ensemble dans le domaine de la politique énergétique et de la protection du climat et contribuer à la lutte contre la menace que fait peser le changement climatique sur la planète. L'Union européenne continuera à se nourrir à la fois de son ouverture et de la volonté des États membres d'approfondir son développement interne. Elle continuera de promouvoir la démocratie, la stabilité et la prospérité au-delà de ses frontières.
Grâce à l'unification européenne, le rêve des générations précédentes est devenu réalité. Notre histoire nous commande de préserver cette chance pour les générations futures. Il nous faut pour cela toujours adapter la construction politique de l'Europe aux réalités nouvelles. C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, cinquante ans après la signature des traités de Rome, nous partageons l'objectif d'asseoir l'Union européenne sur des bases communes rénovées d'ici les élections au Parlement européen de 2009. Car nous le savons bien, l'Europe est notre avenir commun".