« Discrimination déguisée » en Flandre ?

La Commission européenne soupçonne les communes flamandes de Vilvorde, Londerzeel et Grammont de « discrimination déguisée » envers les personnes parlant une autre langue que le néerlandais.

Elle a demandé des explications au gouvernement flamand et a décidé d’envoyer une délégation de la Commission contre le racisme et l’intolérance en Flandre, écrit ce mardi Het Laatste Nieuws.
Ce n’est pas la première fois que des communes flamandes de la périphérie bruxelloise sont dans le collimateur de la Commission. Elle avait déjà pointé du doigt Zaventem pour sa politique en matière de vente de terrains communaux.
Elle s’intéresse maintenant à Vilvorde qui veut vendre 50 habitations sociales tout en les réservant pour des Flamands, à Londerzeel qui suit l’exemple de Zaventem et à Grammont qui octroie des allocations aux seules personnes qui apprennent le néerlandais.
Dans sa réponse, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, renvoie aux communes. « Je peux vous assurer que le gouvernement exerce correctement sa tutelle administrative », écrit le ministre. Il souligne qu’il a cassé une décision de Liedekerke qui voulait refuser les enfants ne parlant pas néerlandais dans ses plaines de jeux.

Voorpost : les francophones de la périphérie sont des immigrés

A la veille de la fête de la Communauté flamande, les déclarations nationalistes fusent. Mais voici certainement celle qui va le plus loin : celle du Voorpost. Le groupe d'action nationaliste flamand appelle les hommes politiques flamands à préparer l'indépendance de la Flandre. Et Bruxelles, flamandisée, doit en faire partie à l’instar de Mouscron ou Flobecq. … Pourquoi ne pas réclamer Lille (Rijsel) à Nicolas Sarkozy tant qu’on y est ?"La Belgique est le chaos"La date cruciale du 15 juillet se rapproche et selon le Voorpost, il n'y a "aucun progrès à attendre" dans la réforme de l'Etat. "Un an après les élections législatives, c'est l'impasse totale", affirme-t-il. Selon le Voorpost, "il serait totalement irresponsable de retenir la Flandre dans l'immobilisme belge". "Le choix n'est plus la Belgique ou le chaos, parce que la Belgique est le chaos", claque-t-il."Les francophones de la périphérie ne sont pas une minorité nationale, mais des immigrants"D'après le président de l'organisation, Joris Vanslambrouck, trois points doivent être pris en compte. Bruxelles doit faire partie de l'Etat flamand (la ville pourrait "provisoirement" garder son statut bilingue). Il ne peut pas y avoir non plus de cession de territoire de la Flandre à la Wallonie ou à Bruxelles. Par contre, des territoires que l'organisation estime "volés" comme Mouscron, Comines, Flobecq, Enghien, la Vallée du Geer et l'intégralité de la région de la Voer doivent revenir à la Flandre. Enfin, les francophones de la périphérie bruxelloise ne peuvent pas être considérés comme une minorité nationale, assure le Voorpost. "Il s'agit d'immigrants récents qui savaient très bien qu'ils venaient s'installer dans un territoire néerlandophone", affirme le mouvement.Ils préfèreraient fêter la date de la création du gouvernement flamand !Par ailleurs, l'Alliance Belge (le Parti des Belges) propose de changer la date de la Fête de la Communauté flamande. Pour l'Alliance en effet, tous les Flamands ne se sentent pas liés à la commémoration de la Bataille des Eperons d'or du 11 juillet 1302. Elle propose de changer la date: le 22 décembre (pour commémorer l'installation du premier gouvernement flamand en 1981) ou le 14 juillet (pour commémorer la naissance de l'Etat fédéral en 1993).

Overijse et Marino Keulen en accord sur le fond

La commune d'Overijse n'a donc pas le pouvoir d'interdire des affiches rédigées dans une autre langue que le néerlandais, avait souligné M. Keulen.
Le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen (Open Vld) s'est entretenu mardi avec une délégation du collège d'Overijse à propos de l'initiative invitant les citoyens à dénoncer la présence, dans les commerces, d'affiches écrites dans une autre langue que le néerlandais. Selon Peter Dejaegher, porte-parole du ministre, cette rencontre a été constructive.
"Les deux parties veulent garantir et renforcer le caractère néerlandophone de la périphérie. Il y avait un différend sur la méthode. Overijse a promis de la corriger", a indiqué M. Dejaegher. Via la lettre d'information communale, il était demandé à la population de dénoncer à un point de contact les commerçants qui faisaient de la publicité dans une autre langue que le néerlandais. L'opposition francophone d'Overijse avait qualifié cette pratique "d'appel à la délation".
M. Keulen lui-même avait parlé d'une approche "condamnable, moyenâgeuse et en dessous de tout". Il avait aussi insisté sur le fait que la Constitution consacre la liberté de l'emploi des langues pour les entreprises, les indépendants et tous les particuliers.
La commune d'Overijse n'a donc pas le pouvoir d'interdire des affiches rédigées dans une autre langue que le néerlandais, avait souligné M. Keulen.

Manifestation pour un Etat flamand

Les autres objectifs de la manifestation ne sont pas neufs, comme la scission immédiate de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde
Près de 250 personnes proches du mouvement extrémiste flamand De Voorpost manifestent dimanche après-midi dans la commune à facilités de Wezembeek-Oppem, dans la périphérie bruxelloise. Ils veulent ainsi pousser les partis flamands à faire ce que, selon le Voorpost, les partis francophones font de leur côté depuis longtemps: se préparer à la formation d'un Etat flamand plutôt qu'à la formation d'un Etat belge. Aucun incident n'a été jusqu'à présent signalé.
Les autres objectifs de la manifestation ne sont pas neufs, comme la scission immédiate de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde sans aucune concession flamande. Les manifestants disent craindre que les partis flamands soient finalement prêts à des concessions envers les Francophones afin de sauver la Belgique et ne veulent pas que les trois candidats bourgmestres francophones de Crainhem, Wezembeek et Linkebeek soient nommés.

Surenchère linguistique à Overijse

Overijse crée un "guichet " de délation des entreprises utilisant une autre langue que le néerlandais. Là, le ministre Marino Keulen ne suit plus du tout.
C'est un petit article en page neuf du dernier bulletin communal. Il annonce la création d'un "guichet central pour les plaintes linguistiques", créé par la municipalité "avec un certain nombre de volontaires". Sont visés "les prospectus toutes boîtes et les affiches d'agences immobilières dans une autre langue, ainsi que les autres atteintes au statut néerlandophone de la commune".
L'article du "Overijsenaar" demande de joindre des preuves du type photo ou photocopie aux plaintes déposées. La commune adressera alors une "requête amicale" aux entreprises et aux commerçants concernés, avant un mailing plus général prévu dès l'automne prochain.
Les élus francophones de la commune ont découvert cette initiative dans le "Overijsenaar". Pour Hadelin del Marmol, conseiller communal et président local de l'UF, "c'est une provocation bête et stupide du bourgmestre et qui n'apporte rien." Il ajoute que "Ici, les Flamands croient toujours qu'on refuse d'être en Flandre et qu'on refuse d'apprendre le Flamand" (sic). Pour lui, c'est notamment la position de la commune, "commune cadenas entre la Wallonie et Bruxelles, comme Rhode-St-Genèse", qui explique ce genre d'initiative.
Mais le ministre flamand des Affaires intérieures, en charge de la tutelle sur les communes, Marino Keulen (Open VLD), n'est pas d'accord non plus. Pour rappel, il avait déjà annulé en mars un règlement sur l'emploi des langues dans les plaines de jeux à Liedekerke, et deux ans auparavant, un autre concernant le marché de Merchtem.
Anticonstitutionnel
Pour M. Keulen, "aucune loi n'impose aux indépendants et aux commerçants de mettre des affiches rédigées en néerlandais". La commune d'Overijse n'a donc pas le pouvoir d'interdire des affiches rédigées dans une autre langue que le néerlandais. M. Keulen s'est aussi inquiété de l'impact d'une telle initiative à l'étranger, où l'image de la Flandre s'est dégradée. Selon lui, ce genre d'appel "risque de nourrir les caricatures. C'est le genre d'action que l'on paie cher à l'étranger".
Le ministre s'est dit aussi outré par la délation que cet appel encourage. "L'idée est condamnable, moyenâgeuse, en dessous de tout", a-t-il dit. M. Keulen, dont la NV-A dit ne pas comprendre l'attitude, a annoncé qu'il enverra à la commune une lettre par laquelle il rappellera que son initiative est contraire à la Constitution et qu'il convoquera les autorités communales.
Enfin, la question a également fait débat à la Chambre jeudi." Je peux comprendre que la commune d'Overijse soit soucieuse de son statut culturel et linguistique. Cependant, l'utilisation d'un tel procédé n'est pas acceptable", a commenté le Premier ministre Yves Leterme (CD & V). Il a rappelé que l'article 30 de la Constitution consacre la liberté de l'emploi des langues en Belgique, sauf qu'en ce qui concerne les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Pour le MR, Didier Reynders s'est, quant à lui, inquiété du "manque de tolérance de certains en Flandre, qui se ferment peu à peu à la diversité et à la richesse culturelle", tout en se réjouissant de la réaction ferme et rapide du gouvernement flamand.
Quant au bourgmestre, Dirk Brankaer, il s'est insurgé jeudi soir contre la réaction de Marino Keulen, rappelant qu'il n'avait "pas l'intention d'interdire quoi que ce soit..."

La délation linguistique, un nouveau sport à Overijse ?

Les autorités communales ont mis en place un bureau des plaintes. A quoi servira-t-il ? A recueillir toute information sur les commerçants qui utiliseraient une autre langue que le néerlandais pour leur communication..... Yves Leterme a réagi, il a condamné l'initiative devant la Chambre.
C'est écrit noir sur blanc dans le dernier "Overijsenaar" le journal officiel. La commune met à disposition de ses administrés une boite-aux-lettres et adresse internet pour les plaintes qui concernent l'usage sur son territoire d'autres langues que le néerlandais.Sont particulièrement visés, les publicités et autres folders distribués par les commerçants locaux, ainsi que les petites affiches qu'ils mettent en magasin pour vanter la fraîcheur du poisson ou pour vendre un immeuble.Les bons citoyens, bien flamands, sont invités à collecter un maximum d'informations comme le nom du contrevenant, l'adresse, le jour et l'heure du méfait. Ils sont priés d'apporter des preuves, par exemple, sous la forme de photos.Saisie de cette plainte, la commune d'Overijse enverra une requête amicale aux commerces concernés, leur donnera même des conseils pour qu'ils respectent le caractère unilingue et néerlandophone de la commune flamande. A Overijse, un habitant sur trois est francophone. Le FDF a donc déjà réagi. Il rappelle que l'emploi des langues reste totalement libre entre une entreprise et sa clientèle, dans les relations commerciales. Le FDF s'indigne de cet appel à la délation, révélateur, pour lui, d'une intolérance linguistique de plus en plus forte.
Le ministre Keulen dénonce cette initiative
"Aucune loi n'impose aux indépendants et aux commerçants de mettre des affiches rédigées en néerlandais. La délation est en outre condamnable", a déclaré le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen. Il a également rappelé que la Constitution consacre la liberté de l'emploi des langues en Belgique. La commune d'Overijse n'a donc pas le pouvoir d'interdire des affiches rédigées dans une autre langue que le néerlandais. M. Keulen s'inquiète aussi de l'impact d'une telle initiative à l'étranger où l'image de la Flandre s'est dégradée. Selon lui, ce genre d'appel risque de "nourrir les caricatures". Le ministre se dit également outré par la délation que cet appel encourage. "L'idée de délation est condamnable, moyenâgeuse et en dessous de tout", a-t-il dit.M. Keulen enverra à la commune d'Overijse une lettre dans laquelle il lui rappellera que son initiative est contraire à la Constitution. Il convoquera en outre les autorités communales.

Appel à la délation linguistique à Overijse
La réaction d'Yves Leterme
Réaction d'Olivier Maingain (FDF) à l'appel à la délation linguistique
Interview M. Uyttendaele
La réaction de M. Keulen

L’Europe relève cinq lacunes en périphérie

Le rapporteur du Conseil de l’Europe sur la situation des trois bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, a relevé cinq « manquements » à la Charte européenne de l’autonomie locale, devant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, à Strasbourg.

Les rapporteurs du Conseil de l’Europe lors de leur passage en Belgique, les 13 et 14 mai.

Michel Guégan, le rapporteur du Conseil de l’Europe sur la situation des trois bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, a relevé dans ce dossier cinq « manquements » à la Charte européenne de l’autonomie locale, mardi à l’ouverture de la 15e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, à Strasbourg. Comme il l’avait déjà fait à l’issue de sa mission menée en Belgique les 13 et 14 mai derniers, M. Guégan a pointé du doigt le délai déraisonnable de l’absence de bourgmestre nommé dans ces trois communes, qui « entrave la bonne marche de la gestion de la commune ». Il a également stigmatisé l’obligation de parler le néerlandais au Conseil communal de ces communes à majorité francophone, au motif qu’elle ne serait pas « de nature à encourager la participation à la vie politique locale ».
M. Guégan a par ailleurs souligné la « disproportion » existant à son estime entre les infractions reprochées aux bourgmestres et la sanction qui en découle, mais aussi la « tutelle forte » qu’exerce l’autorité régionale flamande sur ces communes et qui, à ses yeux, « frôle une ingérence du pouvoir exécutif ».
Il a enfin critiqué l’absence de ratification par la Belgique de la convention-cadre sur la protection des minorités, contrairement à ses engagements.
Le Bureau du Congrès a transmis lundi à la Commission institutionnelle de cette institution les éléments du rapport Guégan. La Commission décidera par la suite de rédiger une recommandation au Comité des ministres, d’ouvrir une procédure de monitoring sur la Belgique, « ou les deux », a indiqué M. Guégan.
Paraissant soucieux d’affirmer sa légitimité dans un contexte belge qu’il a qualifié lui-même de « sensible et délicat », le rapporteur a souligné que le respect de la Charte de l’autonomie locale avait été « notre seul objectif durant notre mission ».
Michel Guégan s’était rendu les 13 et 14 mai derniers en périphérie bruxelloise pour « clarifier la situation » des communes à facilités de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem, dont le ministre flamand Marino Keulen (Open Vld) refuse de nommer les bourgmestres au motif qu’ils ont envoyé des convocations électorales en français et autorisé des Conseillers communaux à parler français au Conseil communal.
Evoquant l’absence de recours des trois bourgmestres devant le Conseil d’Etat, M. Guégan a relevé qu’ils avaient entrepris une dernière tentative auprès de M. Keulen afin d’être nommés. Mais il leur recommande, en cas de nouveau refus ministériel, d’intenter un recours devant cette juridiction.
La réticence des trois bourgmestres à lancer une telle procédure est liée au fait que ce recours serait traité devant la seule chambre flamande.
Dans une allusion à cet élément, M. Guégan a souligné l’importance selon lui qu’il existe en Belgique à ce niveau un organe judiciaire « indépendant et impartial », dont la composition des chambres refléterait l’équilibre des communautés.

Beste vrienden, et si vous arrêtiez ?

Alors que le conseil communal de Zaventem a donné son feu vert à la vente de 61 lots notamment sur la base de l’usage du néerlandais, défiant ainsi les instances internationales, l’édito du Soir interroge : « Beste vrienden, et si vous arrêtiez ? ».
Lire aussi : "L'Europe surveille la Flandre de près"
Beste vrienden, chers amis : et si vous arrêtiez ?
Ceci n’est pas une sommation. Ceci est un souhait. « Amis flamands, arrêtez. Arrêtez de prétendre que vous êtes victimes d’une conspiration internationale ourdie par les francophones. Et arrêtez de vous cacher derrière ce faux nez pour justifier des politiques, des stratégies, des règlements, des circulaires, que vous auriez dénoncés, il n’y a pas si longtemps, s’ils avaient cours dans tout autre pays. » Parce qu’ils équivalent à de l’épuration linguistique.
Chers amis flamands, beste vrienden, nous, francophones, « demandeurs de rien » – on veut dire : « pas demandeurs d’une confrontation, d’un bras de fer, d’un assaut » – demandons donc, quand même, quelque chose. Regardez-vous. Comparez-vous à la Ligue du nord, aux Albanais du Kosovo aujourd’hui, aux Serbes hier, à tous ces peuples sombrés dans la folie, prétendument au nom de l’Histoire. Regardez-vous. Relisez vos éditoriaux, quotidiens, dans vos grands journaux, fondant jusque sur un crash d’avion pour réclamer la scission, la surrégionalisation, la séparation, le chacun pour soi, le chacun chez soi. Reniflez le climat de plus en plus poisseux que vous imposez sur vos terres. Voyez les miradors et les barbelés que vous dressez autour de vos nombrils. Refaites vos comptes électoraux : l’écrasante majorité a voté pour des programmes de repli, des projets de défrancophonisation,
des déclarations de guerre,
des promesses de guérillas,
des scénarios d’encerclement… Reconnaissez que personne, ici ou ailleurs, ne veut empêcher qu’on parle flamand en Flandre mais qu’y utiliser aussi, parfois, une autre langue, n’est pas un crime.
Donc, de deux choses l’une. Ou vous restez englués dans ce comportement finalement propre à tous les nouveaux riches et vous finirez bien par atteindre votre nirvana : vivre/acheter/bâtir chez vous. Sans nous. Ou vous reconnaissez que le bien-être auquel aspire n’importe qui, n’importe où, n’a que faire de diktats linguistiques ou communautaires et on peut enfin cesser de se crêper le chignon.
Dans les deux cas, arrêtez de hurler à la persécution. Vous mentez, vous le savez et vous savez que nous le savons.
Dus, merci, beste vrienden.

L’Europe surveille la Flandre de près

L’Europe surveille la Flandre de près. Mais Zaventem ne se soucie guère des inquiétudes européennes et réserve ses terrains à ceux qui parlent le néerlandais.
L'EDITO : Beste vrienden, chers amis : et si vous arrêtiez ?

L’inquiétude de la Commission européenne, exprimée, voici quelques jours à peine, n’y a rien fait. Lundi, Zaventem a appliqué pour la première fois son règlement soumettant l’acquisition de terrains communaux à un ensemble de conditions parmi lesquelles la connaissance suffisante du néerlandais.
La vente des 61 lots, entérinée majorité (flamande) contre opposition (francophone), et en présence de militants du TAK, a aussitôt attisé le feu communautaire et redirigé l’attention, à l’étranger, sur nos déchirements.
1Le texte par lequel le fossé se creuse (encore plus). Adopté en 2006, le règlement donne priorité, lors de la vente de terrains communaux, aux candidats non-propriétaires, ayant de préférence un lien (via le domicile ou le travail) avec Zaventem, jeunes (moins de 35 ans), maîtrisant le néerlandais (test de langue faisant foi) ou s’engageant à l’apprendre.
Le président du FDF, Olivier Maingain, y voit le signe que « la Flandre est dans une logique où elle n’a plus de comptes à rendre à personne. Ce n’est plus un problème de communauté à communauté mais de principes démocratiques en Europe ». Au CDH, on dénonce « d’intolérables dénis d’égalité de traitement et de démocratie ». Eric Van Rompuy, échevin CD&V de Zaventem, réfute : « Nous avons beaucoup d’éléments pour nous défendre des accusations de discrimination. »
2Pourquoi l’Europe s’en mêle-t-elle ? C’est Christian Van Eyken, député flamand (FDF), qui a soumis aux instances européennes un texte qu’il juge « discriminatoire ». Le 16 mai, la Commission européenne fait part à la Belgique de ses « interrogations quant à l’obligation d’apprendre le néerlandais ou d’habiter voire travailler à Zaventem avant d’acheter un terrain ».
« Nous nous demandons si ces dispositions sont compatibles avec l’article 12 du Traité de l’Union, qui interdit toute discrimination sur la base de la nationalité », précise le porte-parole de Jacques Barrot, commissaire en charge de la Justice et des Libertés. Qui ajoute : « La jurisprudence de la Cour de Justice sanctionne la discrimination directe mais aussi la discrimination indirecte, basée sur d’autres critères mais ayant les mêmes conséquences. Or, c’est clairement le cas des critères linguistiques ou de résidence : ils risquent de désavantager les ressortissants des autres États membres ».
La Commission attend donc des explications. Ce que le bourgmestre de Zaventem s’emploie à faire. « Ma réponse, juridiquement argumentée, sera envoyée dans les prochains jours au ministre Keulen. » Déjà sous les feux de la critique (onusienne celle-là) pour son Code du logement, le ministre flamand de l’Intérieur ne devrait cette fois pas être inquiété. « Nous nous contenterons de transmettre la réponse de Zaventem à l’Europe. »
Celle-ci est attendue pour la mi-juin. « Ce n’est qu’alors que nous déciderons si nous entamons des poursuites », commente-t-on à la Commission. Lesquelles pourraient prendre la forme d’une action devant la Cour européenne de justice. À noter que, si sanction il devait y avoir, elle frapperait la Belgique. Un nouveau problème pour le gouvernement Leterme ? Officiellement, le sujet n’y a pas encore été évoqué.
3En Belgique, point de recours ? Voté il y a plus de 60 jours, le règlement ne peut plus être contesté au Conseil d’État. « Mais tout citoyen ayant un intérêt potentiel, donc habitant Zaventem, pourrait contester les actes posés en vertu de ce règlement au Conseil d’État », estime Frédéric Gosselin, spécialiste en droit public. Seul hic : la procédure se déroulerait devant les chambres flamandes, peu connues pour leur impartialité linguistique. Autre possibilité : la voie judiciaire, un juge pouvant condamner la commune.
Nouveau hic : l’affaire serait jugée en néerlandais, avec les mêmes réserves.
Resterait alors la plainte pour discrimination linguistique… Ici, Kafka reprend ses droits : il faut, pour juger du caractère discriminatoire d’une parole ou d’un acte, une instance compétente. Tel le Centre pour l’égalité des chances en matière de handicap, d’orientation sexuelle, d’âge, etc. Or ni le gouvernement précédent ni l’actuel n’ont créé ledit organe pour les questions linguistiques. Voilà pourquoi il est bien difficile de plaider la discrimination linguistique au Royaume.
Pour tenter de remédier à cette lacune, Olivier Maingain (FDF) déposera sous peu une proposition de loi suggérant que la Commission permanente de contrôle linguistique assume ce rôle.
D’ici là, c’est donc l’Europe ou, à défaut, les Nations unies qui se chargeront de veiller au respect de quelques valeurs élémentaires.
À propos : Vilvorde vient de se doter du même règlement…

Zaventem vendra ses terrains aux néerlandophones

Le conseil communal de Zaventem a voté ce lundi soir, 22 voix contre 6 – soit l'ensemble des conseillers de l'Union francophone (UF) –, l'application d'un règlement prévoyant que les terrains communaux ne pourront plus être vendus qu'à des candidats connaissant le néerlandais ou s'engageant à l'apprendre.


Les six élus francophones, minoritaires au conseil communal, ont voté contre cette mesure, non sans avoir préalablement réclamé des explications complémentaires.
L'échevin du Logement et député régional flamand Eric Van Rompuy avait pourtant expliqué que de toutes façons, « tous les candidats » à l'achat de la soixantaine de terrains mis en vente « remplissaient ce critère de langue ».
Mais le conseiller communal FDF Patrick Van Cauwenberghe (UF) a estimé que le règlement n'en était pas moins « tout à fait discriminatoire » et constate une escalade dans le flamingantisme. Une quinzaine de militants du Taal Aktie Komitee (TAK) a applaudi au contraire cette décision. Dans la salle du conseil, ils agitaient des pancartes aux couleurs jaune et noire de la Flandre, avec le slogan : « Le Brabant flamand n'est pas à vendre ». Ces militants ont également toussé, tapé du pied et fait grincer leurs chaises à chaque fois qu'un élu francophone tentait d'interpeller le bourgmestre de la commune, Francis Vermeiren.
« Non seulement ce règlement raciste souille la démocratie, mais la présence d'extrémistes du TAK (…) montre que ces énergumènes ne tolèrent même plus la présence francophone dans une entité de la périphérie bruxelloise où une forte minorité francophone est implantée depuis de très longues années », regrette Patrick Van Cauwenberghe.
Ce règlement contesté, qui date de 2006, est au coeur de la crise politique qui divise francophones et néerlandophones depuis un an.
Approuvé par les autorités régionales flamandes, il prévoit que pour obtenir à bon prix un de ces terrains, il faut d'abord un lien avec la commune, par exemple y habiter. Il faut aussi déclarer que l'on parle le néerlandais, ou que l'on est prêt à l'apprendre.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU avait critiqué en mars ce règlement communal, en même temps qu'un autre règlement flamand, tout comme il avait épinglé un règlement régional flamand limitant l'attribution de logements sociaux aux seules personnes néerlandophones.
La Commission européenne s'est elle aussi récemment inquiétée de la nature potentiellement discriminatoire du règlement de Zaventem, et a demandé des « clarifications » pour vérifier qu'il ne violait pas la législation européenne anti-discriminations.
Le bourgmestre Vermeiren a promis lundi qu'il répondrait « avec des arguments juridiques » aux interrogations de l'exécutif européen.
Quant à Eric Van Rompuy, il a lui balayé les critiques.
« Dans ce dossier, il n'y a pas de discrimination selon la nationalité. Il faut juste démontrer qu'on est prêt à parler ou à apprendre la langue », a-t-il expliqué en marge du conseil communal. Le problème, a-t-il ajouté, c'est simplement que « les francophones n'acceptent pas qu'en Flandre, la langue, c'est le néerlandais ».

A.V. logements, non-néerlandophones s'abstenir

Les exigences de Vilvorde vont bien au-delà de celles du déjà contesté wooncode.
Pas plus tard que cette semaine, le ministre-Président flamand Kris Peeters (CD & V) s'est irrité des dégâts infligés à l'image de la Flandre à l'étranger par les recours francophones contre la politique de flamandisation de la périphérie. Mais manifestement, les dommages en question n'empêchent pas d'autres CD & V de dormir. Par exemple, Marc Van Asch, bourgmestre de Vilvorde et successeur de l'ex-Premier ministre Jean-Luc Dehaene depuis le 1er août.
Sa commune vient de décider de mettre en vente 15 habitations avec des critères "de revenu, de propriété et de langue". Il s'agit de logements modestes, 14 d'entre eux étant mis en vente à moins de 100000 euros. Les candidats acheteurs doivent gagner moins de 35750 euros (davantage s'il ne s'agit pas de personnes isolées), ne pas être propriétaires ni usufruitiers d'un terrain ou d'un logement et... maîtriser le néerlandais.
Comme dans le cas du wooncode, il faut soit disposer d'un diplôme d'une institution d'enseignement néerlandophone, soit passer un test de langues auprès d'une "Maison du néerlandais". Mais ici, en cas d'échec au test, le candidat acheteur se verra refuser le droit d'acquérir le logement (alors que le wooncode ne prévoit que l'obligation de s'engager à suivre un cours de néerlandais) et ce critère linguistique vaut ici également pour le conjoint ou le cohabitant légal. Autrement dit, le Flamand de souche qui a craqué pour une belle Italienne fraîchement débarquée en Belgique est prié d'aller habiter ailleurs.
Vous êtes francophone parfait bilingue, marié à une Flamande et vous voulez vous installer à Vilvorde ? Ce n'est pas encore gagné, car le premier critère d'attribution des logements, c'est la durée de séjour dans la ville. Pour les moins de 36 ans, la durée de séjour des parents est également prise en compte.
Avis aux amateurs : les candidatures peuvent être introduites jusqu'au 12 septembre...

Le Tak mure la maison communale de Linkebeek

Quelque 25 activistes du Taal Aktie Komitee (TAK) ont muré lundi soir la porte d'entrée de la maison communale de Linkebeek et inscrit sur ce mur "Stop het circus", annoncent le groupuscule flamingant d'une part et le FDF d'autre part.

Damien Thiéry, le bourgmestre non nommé par le ministre flamand des Affaires intérieures, avait présidé quelques heures auparavant le conseil communal. "En ce qui nous concerne, c'était le dernier, d'où le mur. Il est grand temps que le ministre Marino Keulen rejette les candidatures de Thiéry et co, qui lui ont tout de même été présentées il y a déjà trois semaines", indique le TAK. Le TAK précise que ses militants ont oeuvré déguisés en "Mega Mindy", sorte de "superwoman" flamande appréciée par les enfants dans le Nord du pays. Il affirme aussi avoir placardé sur la maison communale des affiches avec le slogan " "Faciliteiten weg ermee".
Les militants du TAK s'étaient éclipsés avant l'arrivée de la police.

Les actes de candidature des bourgmestres réceptionnés

Les nouveaux actes de candidatures à la fonction de bourgmestre d'Arnold d'Oreye de Lantremange (Crainhem), de Francois Van Hoobrouck (Wezembeek-Oppem) et de Damien Thiéry (Linkebeek) ont été réceptionnés lundi par l'administration du Brabant flamand, a annoncé lundi le gouverneur de la province Lode De Witte. Leur premier acte de candidature avait été rejeté en novembre dernier par le ministre flamand des Affaires Intérieures Marino Keulen (Open VLD) pour non respect, selon lui, de la législation linguistique. Leur nouvel acte de candidature posé officiellement vendredi dernier, est fondé sur une réponse point par point aux arguments du ministre flamand. Les candidats bourgmestres ont notamment estimé que l'interprétation flamande d'une législation linguistique fédérale ne pouvait, à leurs yeux, avoir force de loi."La procédure est identique à celle des autres candidatures de bourgmestres. Le dossier est examiné, dans un premier temps par les fonctionnaires de la Communauté flamande employés dans l'administration provinciale. Je transmettrai ensuite un avis au ministre Keulen. Je ne suis tenu par aucune limite de temps. J'ignore si je dois demander un nouvel avis au procureur général car je n'ai jamais été confronté à la situation présente", a commenté lundi le gouverneur du Brabant flamand. L'opposition flamande de la commune de Wezembeek-Oppem a fait savoir lundi qu'elle comptait interpeller le candidat bourgmestre de Wezembeek-Oppem, François Van Hoobrouck, lundi soir, au sujet de ce nouvel épisode du carrousel autour de la nomination des maïeurs des communes à facilités. Le TAK a annoncé son intention de manifester son désaccord avec cette démarche francophone, à l'arrivée des conseillers communaux.



Le TAK manifeste à Wezembeek-Oppem - lundi 14.04.2008
Environ 25 membres du Taalaktiekomitee (TAK) ont manifesté ce lundi soir, peu avant le conseil communal de Wezembeek-Oppem. Ils entendaient protester contre les nouveaux actes de candidatures à la fonction de bourgmestre introduits par Arnold d'Oreye de Lantremange (Crainhem), François Van Hoobrouck (Wezembeek-Oppem) et Damien Thiéry (Linkebeek), alors que leur nomination avait été rejetée par le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen.

La périphérie mine déjà Leterme Ier

Dans la périphérie, Keulen ne nommera pas les mêmes bourgmestres
Si les mêmes candidats sont présentés comme bourgmestres de Wezembeek-Oppen, Crainhem et Linkebeek, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, a déjà fait savoir qu'il ne les nommera pas.
Le ministre Open Vld souligne qu'il n'y a rien de neuf dans le dossier qui justifierait le fait qu'il change d'avis. Le 14 novembre dernier, M. Keulen a refusé de nommer trois candidats bourgmestres francophones des communes de la périphérie bruxelloise Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek. Il a justifié cette décision par le fait que ces bourgmestres avaient envoyé des convocations électorale en français ce qui, selon lui, est contraire à la législation linguistique. Ces bourgmestres ont aussi permis qu'on parle le français lors de réunions du conseil communal.
Le président du FDF Olivier Maingain avait déjà annoncé il y a plusieurs semaines que les trois mêmes candidats seront présentés pour laisser "une deuxième chance au gouvernement flamand". Le quotidien Le Soir affirmait mardi que les trois candidats seront effectivement représentés dans le courant de la semaine.
Pas d'élément qui justifierait un changement d'attitude.
Le ministre Keulen confirme sa position. Il souligne qu'il n'y a pas d'élément nouveau dans le dossier qui justifierait un changement d'attitude. Il ajoute que les trois bourgmestres contestés n'ont d'ailleurs pas introduit de recours contre sa décision de ne pas les nommer devant le Conseil d'Etat.
"J'espère que le bon sens l'emportera dans les trois communes concernées", a encore commenté mardi M. Keulen qui ajoute que dans les communes de Wemmel, Drogenbos et Rhode-Saint-Genèse des bourgmestres présentés par la majorité francophone ont bien été nommés.
Par ailleurs, le journal français Libération écrit que le ministre a refusé de répondre à une interview en français ou en anglais. Marino Keulen précise qu'il a accepté de répondre à une interview demandée par ce quotidien mais à la condition qu'elle se déroule en néerlandais.
"Sur des dossiers aussi délicats, je préfère m'exprimer en néerlandais. J'ai déjà répondu des questions de journaux de tous les horizons, allant de la BBC World à des chaînes de télévision française ou à des journaux italiens. Cela n'a jamais posé de problème. Les interviews se sont déroulées avec l'aide d'un interprète", dit le ministre.

Leterme Ier est déjà dans la tourmente communautaire
Marino Keulen, ministre flamand des Affaires intérieures, recale les trois mayeurs francophones de la périphérie. Olivier Maingain réagit : « Il referme le débat institutionnel ! », approuvé par Didier Reynders.
Leterme Ier survivra-t-il à ses contradictions communautaires congénitales ? La négociation institutionnelle sur la seconde phase de la réforme de l'Etat aura-t-elle jamais lieu ? Le gouvernement fédéral est en place depuis trois semaines, et l'on est tout près déjà du niveau d'alerte générale !
La tension a grimpé d'un coup mardi après l'annonce, par Le Soir, de la décision des bourgmestres de Wezembeek-Oppem, Linkebeek et Crainhem de rester candidats au mayorat dans leurs communes de la périphérie bruxelloise, et de se manifester en ce sens cette semaine auprès de Marino Keulen, ministre flamand des Affaires intérieures (leur ministre de tutelle), qui les avait recalés une première fois en novembre 2007. Les trois s'expliqueront vendredi en conférence de presse, où ils livreront leurs arguments juridiques. Mais l'épreuve de force dans la majorité n'attend pas.
Réagissant le matin sans même disposer encore des actes de candidature des trois mayeurs, Marino Keulen (VLD) a fait savoir qu'il refuserait de les nommer, car aucun élément neuf n'était intervenu depuis novembre dernier qui pourrait modifier son jugement. Le ministre flamand concluant : « J'espère que le bon sens l'emportera dans les trois communes concernées ».
Un « préalable » à la réforme
Le « bon sens » au FDF n'a fait qu'un tour. Olivier Maingain tranche aussitôt : dans ces conditions, le ministre flamand « referme le débat institutionnel » ! Il ajoute : « Ce n'est pas très grave, nous ne sommes pas demandeurs d'un tel débat ». Et insiste : le président du MR est sur la même ligne. Ce que l'on nous confirme chez Didier Reynders. Sa porte-parole au gouvernement, Sophie Van Malleghem, dit : « Il ne fait pas de commentaire, mais il assume complètement les propos d'Olivier Maingain », et renvoie aux positions antérieures du libéral, notamment dans Le Soir-Mag la semaine dernière : « J'ai toujours dit que nous ne rentrerions pas dans une discussion institutionnelle approfondie sans cette triple nomination ». Un « préalable » à toute réforme de l'Etat exprimé aujourd'hui en d'autres termes, les libéraux réformateurs n'hésitant pas à décréter que Marino Keulen « referme le débat institutionnel »…
Le communautaire est partout ? Il était aussi à la Chambre mardi après-midi, où Didier Reynders, toujours lui, ici en qualité de ministre des Finances, excédé, s'est fait malmener par les partis flamands de la majorité (VLD et CD&V) à propos de la TVA des terrains à bâtir. Encore un signe de détente Nord-Sud, et entre partenaires gouvernementaux.
Avant que le carrousel communautaire dans la périphérie bruxelloise ne tourne à la crise, le PS sollicite une réunion des partis francophones « pour parler d'une voix », tandis que le CDH, lui aussi, apporte son soutien aux bourgmestres.

Union flamande contre Reynders et la nouvelle TVA

Ce n’est (déjà) plus l’entente cordiale au sein de la majorité. La preuve par cette interruption de la commission des Finances de la Chambre… Imposée par le VLD et le CD&V, au grand mécontentement de Didier Reynders. Enjeu du litige ? A l’ordre du jour, la loi-programme (le budget), dont l’un des articles prévoit que l’acquisition de terrains adjoints à un bâtiment neuf – comme pour les maisons vendues clé sur porte – sera dès le 1er juillet frappée d’une TVA de 21 %. Alors que, jusqu’ici, elle était soumise aux droits d’enregistrement. Une disposition introduite par le gouvernement fédéral pour se mettre en conformité avec un arrêt de la Cour européenne de justice. La Cour estime que le régime actuel, qui soumet le bâtiment neuf à la TVA et le terrain adjoint à des droits d’enregistrement, ne peut être maintenu et qu’il convient d’uniformiser l’imposition. Dans les travaux budgétaires, le gouvernement a donc tranché : ce sera la TVA… Un choix qui n’est budgétairement pas neutre, les droits d’enregistrement filant dans les caisses régionales, alors que la TVA gonfle les recettes fédérales.
Les Régions ont fait leurs comptes… Pour la Flandre, la perte s’élève à 27,6 millions d’euros, contre 15 pour Bruxelles et 8,4 pour la Wallonie. La mesure ne passe pas au Nord… D’où la demande des partis flamands de reporter le vote de ces articles. Et la colère du ministre des Finances, qui précise que la décision, approuvée par la majorité, a été évoquée au comité de concertation Etat/Régions.
Tant Didier Reynders que Jean-Claude Marcourt ont par ailleurs démenti la rumeur, circulant à la Chambre, selon laquelle cette disposition ferait partie d’un accord conclu sous Verhofstadt III, bénéficiant à Mittal. L’idée ? Permettre au sidérurgiste de récupérer la TVA via l’assainissement des sols. Cela compenserait les droits d’émission CO2… Mais à ce stade, tout le monde dément pareil deal.

Lire aussi : Les trois bourgmestres affûtent leurs arguments.

Les trois bourgmestres défient la Flandre

Les trois bourgmestres déchus de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem feront savoir officiellement cette semaine à leur ministre de tutelle, Marino Keulen, responsable des Affaires intérieures au gouvernement flamand, qu’ils restent candidats au mayorat dans leurs communes.
e carrousel communautaire dans la périphérie bruxelloise tourne rond : on nous signale que les trois bourgmestres déchus de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem, Damien Thiéry (MR-FDF), Arnold d’Oreye (MR-FDF) et François van Hoobrouck (MR), feront savoir officiellement cette semaine à leur ministre de tutelle, Marino Keulen, responsable des Affaires intérieures au gouvernement flamand, qu’ils restent candidats au mayorat dans leurs communes. Marino Keulen avait décidé officiellement en novembre dernier d’invalider leur élection (aux communales d’octobre 2006), leur reprochant d’avoir envoyé les convocations électorales en français pour une part, une entorse aux circulaires flamandes exigeant l’emploi du néerlandais dans tous les cas.
Inflexible, Marino Keulen n’avait pas cédé devant les protestations unanimes des partis politiques francophones, pas davantage qu’il ne s’était laissé impressionner par les démarches entreprises en décembre 2007 par les conseils communaux des trois communes à facilités, lorsque les élus locaux francophones avaient réclamé la réhabilitation de leurs bourgmestres, cela dans une ambiance tendue, sous les lazzis des extrémistes flamands du Voorpost et du Vlaams Belang.
Tout cela survenant, on s’en souvient, dans le maelström de la longue crise politico-communautaire de 2007. Une séquence infernale à laquelle l’avènement du Leterme Ier, récemment, a mis terme, provisoirement. Mais le nœud dans la périphérie reste entier. Celui de Bruxelles-Hal-Vilvorde, comme celui ayant trait à la nomination des bourgmestres… dont Didier Reynders, président du MR, et Olivier Maingain, du FDF, ont tous deux affirmé avec netteté, à plusieurs reprises ces dernières semaines, qu’elle représentait un « préalable » à toute discussion institutionnelle approfondie au sein de la majorité gouvernementale.
Menace
La démarche des mayeurs était attendue, leurs trois conseils communaux leur avaient réitéré leur confiance entre-temps, mais il subsistait un doute sur leur attitude en définitive. Notamment parce qu’en cas de nouvelle annulation de la part du ministre flamand de l’Intérieur, celui-ci, selon les termes d’un décret réglant le fonctionnement de ses municipalités, aurait alors la possibilité (en théorie, en tout cas) d’imposer un bourgmestre de son choix, qui pourrait être même un « extérieur », non-membre du conseil communal. Une menace. Le fait que les mayeurs francophones franchissent le pas malgré tout, et qu’ils se déclarent ensemble auprès de Marino Keulen est un fait politique : cela relance le « carrousel » communautaire, et met le gouvernement Leterme à l’épreuve.


La Flandre veut séduire la France
La Flandre entend développer ses relations économiques et culturelles avec la France, traditionnellement tournée vers la Wallonie ou Bruxelles, a indiqué ce lundi à Paris le ministre flamand de la Politique extérieure Geert.
Au moment où la Belgique connaît de multiples tensions entre communautés linguistiques, M. Bourgeois a tenté d'atténuer les critiques contre des mesures présentées comme discriminatoires envers les francophones. « Les Flamands sont un un peuple tolérant et ouvert sur le monde », mais « comme partout il y a des problèmes d'intégration », a-t-il affirmé.
M. Bourgeois a présenté à la presse une « note stratégique » élaborée par le gouvernement flamand pour développer les relations avec la France, la troisième du genre après des documents concernant les relations avec les Pays-Bas et l'Allemagne.
L'exécutif flamand identifie quatre pistes de travail. Il veut renforcer la position de la Flandre comme carrefour en matière de transports et de logistique attractif pour la France, augmenter les exportations de la Flandre vers la France et les investissements français en Flandre.
Il propose aussi d'intensifier les relations culturelles, en soutenant notamment l'apprentissage du néerlandais en France, en particulier dans le nord et de développer les coopérations transfrontalières.
Le document reconnaît le déficit de notoriété qui touche la Flandre, qui jouit de larges prérogatives, y compris internationales, dans le cadre des institutions fédérales.
A part la population de la région Nord-Pas-de-Calais « qui connaît bien la Flandre », une « majorité des Français ignore que la Flandre fait partie de la Belgique, où l'on parle le néerlandais », relève le rapport. « Si la Flandre veut montrer à la France une image positive de ses atouts, de ses produits et de sa culture, il faudra encore réaliser des progrès », est-il encore écrit.

Le règlement linguistique de Merchtem suspendu

La commune de Merchtem ne va pas maintenir la décision du conseil communal, a expliqué mercredi le bourgmestre, Eddie De Block (Open Vld).Le gouverneur du Brabant flamand, Lodewijk De Witte, a suspendu la récente décision du conseil communal de Merchtem de taxer doublement les imprimés dans une autre langue que le néerlandais.Le gouverneur estime que l'application du règlement sur les imprimés va à l'encontre du principe d'égalité. Il estime également que ce n'est pas à Merchtem de déterminer dans quelle langue les imprimés doivent être distribués. La commune de Merchtem ne va pas maintenir la décision du conseil communal, a expliqué mercredi le bourgmestre, Eddie De Block (Open Vld)."Nous avons pris cette mesure car nous voulons que les imprimés dans une commune flamande soient distribués en néerlandais, comme les nôtres. Beaucoup d'habitants nous demandent à chaque fois comment il est possible qu'un imprimé dans une seule langue autre que le néerlandais soit diffusé dans notre commune. Nous n'allons pas maintenir cette décision car nous craignons que, comme pour notre ancien règlement sur l'emploi des langues dans les marchés, les autorités flamandes la suppriment", a-t-il dit à l'agence BELGA.

Les discriminations linguistiques restent un tabou

Ce n'est pas une pierre mais un énorme pavé que le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale a jeté dans le jardin de la Communauté flamande. Les experts des Nations unies estiment le « wooncode » potentiellement discriminatoire. Ils invitent la Belgique à veiller à ce que les exigences linguistiques « ne conduisent pas à une discrimination exercée en raison de l'origine nationale ou ethnique ». Nationale ? Ethnique ? On ne parle pas uniquement ici des personnes d'origine étrangère qui, en méconnaissant le néerlandais, pourraient être écartées de l'accès au logement. Les Belges francophones en font partie et il n'y a pas qu'au FDF qu'on imagine que ce décret les vise particulièrement.

L'existence de discriminations linguistiques et l'émergence d'un racisme entre les deux communautés du pays sont un tabou. Pourtant elles existent. La longue crise de l'Orange bleue a radicalisé les opinions publiques. Le Mrax, plus habitué à devoir défendre les sans-papiers ou les minorités marocaine et turque, commence à recevoir des plaintes pour racisme entre Flamands et francophones. Ce sont des habitants de la périphérie effrayés par la violence des extrémistes flamingants à leur égard, des chômeurs écartés a priori d'un emploi pour la seule raison qu'ils habitent en Wallonie et qu'ils sont supposés moins bons bilingues qu'un candidat flamand. Ce sont ces commerçants fermement invités par certaines administrations communales à ne pas parler français à leurs clients. Mais cela peut être aussi des Flamands qui, dans certains hôpitaux, ont intérêt à être bon bilingues. Est-on dans le domaine de la discrimination raciale ? On n'en est sans doute plus très loin.
Actuellement, il n'existe aucun organisme officiellement chargé de recueillir ce genre de plaintes et d'aider les victimes. Trop sensible. Trop sujet aux pressions en tout genre. Alors on joue le déni. Marino Keulen se fâche contre le rapport des Nations unies et le Vlaams Belang propose de le jeter à la poubelle car trop « stupide ». Entre autres « stupidités », le Comité a en effet enjoint la Belgique à ratifier la convention sur la protection des minorités. Un autre tabou.

Cinq des six communes à facilités de la périphérie sans bourgmestre

Les bourgmestres de Hal-Vilvorde refusent d'organiser les élections

Les représentants de 25 communes flamandes de Hal-Vilvorde ont décidé mercredi qu'ils ne pourraient organiser les prochaines élections législatives dans leurs communes parce que ces élections sont anticonstitutionnelles. Ils vont communiquer leur décision au gouverneur de la province de Brabant flamand et attendre sa réaction.
Pour les 25 édiles, les choses sont claires: la Cour d'arbitrage a établi clairement dans un arrêt rendu il y a quatre ans qu'une solution devait être mise en oeuvre dans les quatre ans concernant l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde. Dès lors, ils estiment que le découpage actuel des arrondissements électoraux est illégal. A l'occasion d'une précédente concertation tenue mi-février, les communes en question avaient déjà décidé de ne pas réclamer les listes électorales auprès du ministère de l'Intérieur, ce qui doit être normalement fait pour le 31 mars. Mercredi, leurs porte-paroles ont réaffirmé qu'ils persistaient dans leur décision et qu'ils ne pourraient dès lors pas arrêter les listes en question, opération prévue pour le 5 avril. (belga)

EN SAVOIR PLUS: Le député Libert annonce une nouvelle plainte contre les bourgmestres

MAJ 02/01/07

Cinq des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, en Brabant flamand, n'avaient toujours pas de bourgmestre mardi, jour de l'installation des conseils communaux en Flandre.
Crainhem, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse, cinq communes à facilités, sont ainsi dans le même cas que trois autres communes de la province: Huldenberg, Affligem et Geetbets. A Wemmel et Crainhem, aucun bourgmestre n'a encore été proposé. Pour ce qui est de Wezembeek-Oppem (où François van Hoobrouck est en position de succéder à lui-même) et Linkebeek (où Damien Thiéry a remporté le scrutin), le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen réfléchit encore à des remarques formulées par le parquet. A Rhode-Saint-Genèse, un problème persistait sur le délai de la proposition de Myriam Rolin au poste de bourgmestre.
L'avis du parquet ne devait arriver que mardi auprès du gouverneur.

Des élus se fâchent à Rhode-Saint-Genèse


Un incident est survenu mardi soir lors de l'installation du nouveau conseil communal de Rhode-Saint-Genèse. Les membres francophones du conseil ont prêté serment à deux reprises, une fois en bonne et due forme, puis en français et dans l'ancienne version. Le Taal Aktie Komitee a protesté avant de se faire exclure.
Après avoir prêté serment dans les conditions exigées, les membres francophones du conseil ont une nouvelle fois prêté serment mais en français et dans l'ancienne version. Ils voulaient ainsi protester contre le fait que la prestation de serment ne faisait plus référence au Roi et à l'Etat belge.
Une quinzaine de membres du Taal Aktie Komitee (TAK) a protesté à cor et à cri. Ils ont été expulsés de la salle. Les membres du TAK ont été interpellés et relâché une quinzaine de minutes plus tard.

Le TAK a également mené des action mardi soir dans le centre de la commune à facilités située au sud de Bruxelles pour réclamer que la commune reste une commune flamande. Les panneaux portant encore l'appellation "Rhode-Saint-Genèse" ont été recouverts et les signaux lumineux rouge-blanc ont été peints en jaune-noir.
Lors du scrutin communal du 8 octobre dernier, la liste francophone IC-IG avait progressé et fait passer sa représentation de 16 à 17 sièges. La liste unique flamande avait obtenu huit sièges (- un).
Myriam Rolin reste bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse. Elle n'a cependant pas pu être nommée à temps par le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, en raison d'un délai trop long de la proposition de sa candidature. Elle a donc été installée temporairement comme bourgmestre faisant fonction mardi soir.
(D'après Belga)