Enquête européenne contre le gazier français

La Commission européenne a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête formelle contre le groupe gazier français GDF, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles.

« L’enquête de la Commission se concentre sur des comportements qui pourraient avoir empêché ou restreint la concurrence sur les marchés de fourniture de gaz naturel en France », a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué.
Le porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, Jonathan Todd, a évoqué « des suspicions que GDF aurait agi pour restreindre les importations de gaz naturel en France ».
Il a cité « une réservation à long terme de capacités sur le transport de gaz », des « accords sur les importations » ainsi que « des indications qu’il y avait un sous-investissement délibéré » de GDF dans les infrastructures d’importation de gaz naturel. Ce dernier « pourrait constituer un abus de position dominante ».
La Commission a précisé agir de sa propre initiative, suite à une enquête précédente sur tout le secteur européen de l’énergie et à des informations trouvées lors de perquisitions en 2006 chez GDF.
Ces perquisitions avaient déjà mené Bruxelles à ouvrir l’année dernière une autre enquête contre GDF et le numéro un allemand de l’énergie E.ON, soupçonnés de s’être partagés les marchés pour la livraison de gaz naturel transitant via le gazoduc Megal. Ce dernier, détenu par les deux groupes, achemine le gaz russe en France en traversant l’Allemagne.
E.ON et GDF se seraient engagés mutuellement à rester à l’écart du marché national de l’autre. L’enquête « est toujours en cours » selon la Commission.
L’annonce de la nouvelle enquête contre GDF intervient alors que les pays européens sont en pleines négociations sur une solution alternative au démantèlement des géants européens de l’énergie proposé initialement par la Commission, avec l’objectif d’un compromis avant une réunion des ministres européens de l’énergie le 6 juin.
Huit pays, dont la France et l’Allemagne, s’étaient opposés au plan initialement proposé par Bruxelles, qui voulait obliger E.ON, EDF, GDF et autres ENI à vendre ou louer leurs gazoducs et lignes à haute tension.
Le porte-parole de la Commission a assuré qu’il n’y avait « absolument pas de lien » entre l’annonce de l’enquête contre GDF et la réunion du 6 juin.
Mais fin février, la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes avait déjà paru torpiller les efforts des pays opposés au démantèlement.
Elle avait en effet annoncé qu’E.ON était prêt à vendre son réseau d’électricité, le jour même d’une réunion à Bruxelles des ministres européens de l’énergie où Français et Allemands tentaient de convaincre leurs collègues d’une solution alternative. Aucun accord n’avait été trouvé.

Des réacteurs français vendus à la Chine

La France aurait vendu ses deux réacteurs nucléaires EPR à la Chine pour cinq milliards de dollars (3,66 milliards d’euros), affirme le réseau écologiste français « Sortir du Nucléaire », un chiffre confirmé de source proche du dossier. Le coût du premier EPR qu’Areva construit en Finlande, où le groupe public est maître d’ouvrage et fournisseur, est évalué par les spécialistes à environ 3 milliards d’euros. En Chine, Areva n’est pas maître d’ouvrage mais doit fournir les réacteurs et leur combustible (uranium), ainsi que les services associés, soit toute la chaîne de valorisation du minerai. Cette transaction « est loin d’être la bonne affaire pour la France », qui « vendrait ces deux EPR au prix d’un seul, c’est-à-dire largement à pertes », déplore « Sortir du Nucléaire ».

Enquête sur EON et GDF

La Commission européenne soupçonne les groupes gaziers EON et Gaz de France de s’être partagés les marchés français et allemands, après avoir épinglé la semaine dernière les électriciens EDF et Electrabel. Concrètement, la Commission a ouvert lundi « une procédure formelle » à l’encontre des deux entreprises, l’allemand EON et le français GDF.

Les yeux rivés sur Suez

Didier Reynders met la France en garde

L e ministre des Finances a les yeux rivés sur Suez, maison mère d'Electrabel. Son mariage avec Gaz de France, entreprise publique, traîne la patte. L'enjeu n'est pas mince : ni plus ni moins que la dépendance énergétique de la Belgique.
Or, confie Didier Reynders au Soir, si comme certains l'évoquent désormais, l'opération venait à déboucher non plus sur une entreprise privée dotée d'un actionnaire public mais sur une entreprise d'Etat, cela changerait fortement la donne du point de vue de nos intérêts qui sont d'ouvrir la concurrence sur les marchés du gaz et de l'électricité en Belgique. Alors que les scénarios les plus variés circulent, depuis la « renationalisation » de Suez jusqu'à un rachat par l'homme d'affaires François Pinault, la Belgique rappelle qu'elle ne lâchera pas le morceau. A cinq mois des présidentielles, le bras de fer sera politique.

Or, confie Didier Reynders au Soir, si comme certains l'évoquent désormais, l'opération venait à déboucher non plus sur une entreprise privée dotée d'un actionnaire public mais sur une entreprise d'Etat, cela changerait fortement la donne du point de vue de nos intérêts qui sont d'ouvrir la concurrence sur les marchés du gaz et de l'électricité en Belgique. Alors que les scénarios les plus variés circulent, depuis la « renationalisation » de Suez jusqu'à un rachat par l'homme d'affaires François Pinault, la Belgique rappelle qu'elle ne lâchera pas le morceau. A cinq mois des présidentielles, le bras de fer sera politique.

Et si Suez passe à l'Etat ?
« Cela change tout »

L'actionnaire belge de Suez voit son dividende frappé d'un double précompte : en France et en Belgique. Cela aurait dû être réglé mais il n'en est rien.
Avec la France, je ne parviens pas à renégocier la convention de double imposition. Cela a été possible avec le Luxembourg, les Pays-Bas ou l'Allemagne mais pas avec la France. Cela dit, en matière de précompte mobilier, je connais des entreprises qui travaillent en France et en Belgique et qui n'ont pas ce problème, Dexia par exemple. Il suffit que l'entreprise s'organise, au travers d'une structure bicéphale, pour distribuer ses dividendes de part et d'autre de la frontière et éviter ainsi un double précompte. Si une entreprise comme Dexia le fait, c'est qu'elle y trouve son intérêt ; si Suez estime qu'elle n'a pas besoin de faire ce geste pour les investisseurs belges, c'est son choix.
Principal fournisseur d'électricité et de gaz en Belgique depuis qu'il a mis la main sur Electrabel, Suez est toujours dans l'impasse quant à son projet de fusion avec Gaz de France. Qu'en dit le responsable politique belge ?

Le processus s'annonce long et nous mènera à l'été, ce qui signifie que des événements politiques prendront place avant en France. Je parle des élections (présidentielles en avril-mai, législatives en juin, NDLR). Or, si comme certains l'évoquent désormais, l'opération venait à déboucher non plus sur une entreprise privée dotée d'un actionnaire public mais sur une entreprise d'Etat, cela changerait fortement la donne du point de vue de nos intérêts qui sont d'ouvrir la concurrence sur les marchés du gaz et de l'électricité en Belgique.

Vous faites allusion à une éventuelle « nationalisation » de Suez. Quelle serait la parade belge ?
A ce stade, je veux souligner que nous sommes très attentifs à l'évolution du dossier. Je ne me prononce en rien sur ce qui pourrait se décider en France mais, si le processus dans lequel nous nous sommes inscrits venait à être modifié, il est évident que nous devrions revoir notre position. L'important pour nous est de préserver la concurrence, les intérêts des consommateurs belges et de la Belgique en général.