La polémique sur les droits d'enregistrement chauffe le PS

Polémique concernant le remboursement des droits d'enregistrement perçus lors de l'achat ou de la vente d'une maison. La presse flamande évoquait jeudi matin des retards allant jusqu'à 2 ans. Le ministère des Finances promet de faire mieux. Mais le PS, qui se prépare à sa cure d'opposition, tire déjà à boulets rouges sur le ministre de tutelle….

Source:Info-radio - 4 oct 2007 17:20
Jeudi matin, c'est la presse flamande, "Standaard", "Het volk" et "Nieuwsblad" qui ouvraient le feu. Cela fait plusieurs années que les droits d'enregistrement sont transférables, autrement dit lors de l'achat ou de la vente d'une maison, un particulier peut en obtenir le remboursement auprès du ministère des Finances. Sauf que le nombre de dossiers en dix ans a quadruplé.

Pointés du doigt : le manque de personnel ou de matériel informatique adéquat. Résultat : certains contribuables attendent jusqu'à 2 ans pour recevoir leur argent. Et la Fédération royale des notaires belges conseille a ses clients d'envoyer un huissier au ministère pour réclamer le montant dû, qui s'élève souvent à 10.000 euros ou plus.
Ce retard reconnu par les Finances qui insistent sur la complexité des dossiers et promettent à présent d'envoyer,"des instructions à ses bureaux d'enregistrement afin que le "délai raisonnable" pour le traitement soit réduit à 6 mois.

Jetant de l'huile sur le feu, le PS, dans la majorité actuelle et dans une probable situation d'opposition ensuite, le PS évoque par voie de communiqué un retard inadmissible, un nouvel exemple de mauvaise gestion du département des Finances, de déficit d'organisation, de "mal gouvernance", et d'enfoncer le clou : l'affaire des 800 millions € disparus dans la nature - en raison d'une erreur dans l'estimation de l'enrôlement de l'impôt des personnes physiques - n'est pas un cas isolé. Un PS remonté qui interpellera donc le ministre Didier Reynders dès la rentrée parlementaire.

Charles Picqué dénonce la gestion de Didier Reynders

Charles Picqué a attribué la responsabilité politique du dossier des recettes immobilières au ministre fédéral des Finances Didier Reynders

"Depuis des années, de nombreuses lacunes ont été dénoncées, démontrant la mauvaise gestion du département des finances", a-t-il commenté.

Les recettes qui ont échappé par millions aux communes bruxelloises en matière de précompte immobilier au cours des dernières années sont la conséquence de "manquements inacceptables" de l'administration fédérale des finances et de son ministre de tutelle Didier Reynders (MR), a accusé ce jeudi le ministre-président bruxellois Charles Picqué (PS). Celui-ci commentait ainsi le constat dressé hier/mercredi par le bourgmestre MR-FDF d'Auderghem Didier Gosuin."En tant que bourgmestre de la commune d'Auderghem, Didier Gosuin connaît mieux que quiconque les manquements inacceptables de l'administration fédérale des finances et de Didier Reynders, son ministre de tutelle depuis 8 ans, dans ce dossier", a dit ce jeudi le ministre-président bruxellois.

Selon Didier Gosuin, les communes bruxelloises se sont privées de dizaines de millions d'euros de recettes de taxes immobilières au cours des dernières années, faute d'avoir transmis les données relatives à l'évolution du parc d'immeubles de leur territoire à l'administration du cadastre. D'après le député-bourgmestre d'Auderghem, le problème provient du fait que le fédéral effectue le calcul du revenu cadastral pour le compte de la Région, qui ne dispose pas de l'administration nécessaire. C'est également l'administration fédérale qui tient à jour la base de données relative à l'identité des propriétaires et à leur patrimoine immobilier. Faute de bénéficier des recettes, et faute de moyen, elle n'est pas encline à effectuer des contrôles, avait-il affirmé en substance mercredi.Charles Picqué s'est pour sa part "réjoui du fait que Didier Gosuin partage le diagnostic qu'il a posé depuis près de 4 ans sur la problématique du précompte immobilier". Mais il a attribué la responsabilité politique de cette situation au ministre fédéral des Finances Didier Reynders. "Depuis des années, de nombreuses lacunes ont été dénoncées, démontrant la mauvaise gestion du département des finances", a-t-il commenté.Selon lui, on observe ainsi une stagnation anormale du rendement moyen par habitant du précompte immobilier depuis 2004. Cette situation est due au fait que la perception du précompte immobilier par l'administration fédérale des finances au profit des communes est totalement déficiente.A titre d'exemple, a poursuivi Charles Picqué, les propriétaires d'immeubles neufs doivent parfois attendre 4 à 5 ans pour recevoir leur avertissement-extrait de rôle. Selon le ministre-président bruxellois, l'administration fédérale des Finances connaît en outre des retards de paiement inacceptable. Au 31 décembre 2005, elle devait encore près de 115 millions d'euros aux communes bruxelloises, soit l'équivalent de près du triple de leur déficit.Charles Picqué a précisé qu'il avait interpellé le ministre fédéral des Finances à plusieurs reprises sur cette situation problématique, au comité de concertation réunissant les représentants de l'Etat fédéral et des Régions. Face aux carences du département fédéral des finances, le gouvernement bruxellois étudie l'opportunité d'organiser la perception du précompte immobilier par la Région, a-t-il enfin rappelé. (belga)