BHV : « Pas de solution avant les régionales »

Il n’y aura pas de solution dans le dossier de l’arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde avant les élections régionales, étant donné la sensibilité contenue dans ce dossier, a reconnu le vice-président du gouvernement flamand Frank Vandenbroucke (SP.A) au micro de la RTBF.
Vendredi, le gouvernement flamand avait proposé de laisser la procédure parlementaire en cours se poursuivre dans ce dossier. « Nous savons bien qu’avant les élections régionales il n’y aura pas de solution. C’est pourquoi nous proposons de laisser courir la procédure parlementaire en cours », a expliqué le ministre flamand de l’Emploi, de l’Enseignement et de la Formation, précisant qu’à cette procédure sont liées d’autres de conflit d’intérêts qui ne permettront pas de faire aboutir le dossier avant le scrutin de juin 2009.
Le ministre flamand n’a pas exclu qu’après ces élections régionales le dossier soit repris dans une négociation. « Une procédure parlementaire n’exclut pas qu’en fin de route on aboutisse à une solution négociée », a-t-il précisé.
En scindant clairement le dossier de la révision constitutionnelle et celui de l’arrondissement électoral, le gouvernement flamand désire permettre de faire avancer le premier. « Nous invitons les Francophones à discuter d’autres sujets importants comme le financement du niveau fédéral ou la répartition des différentes compétences. Et nous leur demandons de ne pas bloquer cet aspect-là sous prétexte que le dossier BHV n’est pas réglé ».
Interrogé sur la question de l’élargissement de la région bruxelloise dont le gouvernement flamand a dit ne pas vouloir discuter, Frank Vandenbroucke a précisé qu’il s’agissait là de la position de départ de la Flandre, laquelle n’empêche pas les Francophones d’inscrire malgré tout ce point à l’ordre du jour. « Nous n’avons pas dit que les Francophones devaient limiter leur liste à ce qui nous convient », a-t-il indiqué, répétant que pour sortir de l’impasse actuelle il fallait repartir d’une « page blanche ».

"Une scission coûterait aux trois Régions".

La facture d’un éclatement calculée par Rudy Aernoudt : les trois Régions seraient financièrement perdantes. Mais c’est la Wallonie qui boirait la tasse. Une facture annuelle de 4,9 milliards d’euros : c’est le prix que devrait payer le Sud en cas de partition de l’Etat.

AFP
Rudy Aernoudt, ex-secrétaire général de l’administration flamande, ancien chef de cabinet de ministres wallon, flamand et fédéral de l’Economie, est un auteur prolifique. Il dénonce dans une série d’ouvrages les clichés alignés par les hérauts du séparatisme et a démonté les chiffres avancés dans le Manifeste des patrons flamands pour l’indépendance de la Flandre du groupe « In De Warande ». Il a créé le groupe de réflexion « België Anders/ La Belgique Autrement » avec des personnalités du monde économique et, à ce jour, n’envisage pas de se présenter aux élections. Il vient de calculer la note d’une scission de l’Etat.
La facture annuelle pour la Belgique s’élèverait à 7,2 milliards d’euros (2,3 % du produit intérieur brut, lire tableau). L’ardoise se ventile différemment selon les trois régions. La Flandre perdrait 1,25 milliard par an dans l’aventure, contre 1,06 à Bruxelles. Mais c’est la Wallonie qui, en cas d’autonomie – et sans Bruxelles, donc –, serait la victime la plus lourde de l’éclatement du pays. Selon l’expert flamand, l’économie wallonne connaîtrait un recul équivalent à 6 % de son PNB. Chaque année, son budget serait amputé de 4,89 milliards. Une tuile qui s’explique surtout par le démantèlement des transferts de la Flandre vers le Sud du pays, dans la foulée de la fin du pays.
C’est le premier constat dressé par Rudy Aernoudt : dans un tel scénario, le Wallon perd sa culotte. Plus précisément, a calculé Aernoudt, en fonction de la population des deux plus grandes régions du pays, chaque Wallon perdrait 1.400 euros par an contre 200 euros pour un Flamand. « J’ai calculé que le nombre de Wallons qu’une scission plongera sous le seuil de pauvreté passera de 16 à 27 %. A politique inchangée. Car un tel scénario contraindra les décideurs wallons, pour équilibrer leur budget, à limiter l’octroi des allocations de chômage dans le temps, par exemple. Mais cela, cela relève du politique. Moi, je livre les chiffres », souligne Aernoudt.
Mais si la facture est particulièrement plus élevée au Sud qu’au Nord, chaque Région paiera un tribut, chaque année, pour son indépendance.
Aernoudt a aussi établi un second scénario, aux antipodes du premier, celui du maintien et de la reconstruction d’un Etat fédéral performant, au moins aussi compétitif, économiquement, que ses voisins immédiats. Un Etat qui mette en place des collaborations interrégionales réellement efficaces et qui élimine les chevauchements de compétences. Un Etat qui, aussi, gommerait les énormes disparités entre les taux de chômages régionaux. « Cela veut dire que 100.000 des 200.000 chômeurs wallons devraient, en tout cas, à terme, accepter d’occuper les 150.000 emplois vacants en Flandre. Il n’y a, économiquement, aucune raison qui justifie, dans un si petit pays que le nôtre, de telles divergences régionales en matière d’emploi. »
Ce second scénario permettrait d’épargner, annuellement, grâce à une politique plus efficiente, la bagatelle de 14 milliards d’euros annuels, dont la moitié profiterait à la seule Flandre. Mais la Wallonie, avec 4 milliards générés et Bruxelles, avec 3 milliards, sortiraient elles aussi gagnantes de la mise en place d’un Etat fédéral plus efficient. Et qui, aujourd’hui, ne l’est pas, précise Aernoudt, « parce qu’il préfère l’immobilisme et le statu quo ».
Pour expliquer la hauteur de la facture que paierait chacune des régions devenues autonomes, Aernoudt part de l’hypothèse que la scission du pays mettra automatiquement fin aux transferts Nord-Sud. Elle n’est pas neutre. Selon les chiffres publiés par l’administration flamande du Budget et des Finances (Abafim), la Flandre transfère chaque année 5,4 milliards aux deux autres régions : 4 milliards vers la Wallonie, 1,4 milliard vers Bruxelles. Mais Aernoudt affine ses chiffres à la lumière des corrections apportées de manière unanime, en décembre 2006, par des professeurs d’université francophones et flamands. Ces chiffres, peu commentés à l’époque, se réfèrent au droit international. Ainsi, les revenus des travailleurs sont calculés en fonction du lieu de travail et non de leur domicile. Les salaires des fonctionnaires fédéraux ne sont pas pris en compte et le calcul des recettes en sécurité sociale est revu selon de nouveaux critères. En bout de course, ces corrections font fondre les transferts flamands de 5,4 à 1,6 milliard. Bruxelles devient la vache à lait en transférant 3 milliards vers la Wallonie qui, au total, obtient 4,6 milliards.
Aernoudt se réfère aussi au rapport de l’OCDE pour affirmer que la régionalisation a généré un accroissement de l’effectif de la Fonction publique. L’OCDE estime à 15 % la perte d’efficacité de notre administration à la suite des transferts de compétence.
Aernoudt émet l’hypothèse qu’une scission aggravera le phénomène et augmentera les coûts. Ce qui fait, avec d’autres menus frais (lire ci-contre), grimper la note.

Dupont ne lâche pas l'inspection en périphérie

Le Sénat doit prendre attitude, cette semaine, dans la procédure de conflit d'intérêts initiée par le parlement francophone après le vote au parlement flamand du transfert à la Flandre de l'inspection pédagogique des écoles fondamentales francophones de la périphérie. Mardi, les échevins de l'enseignement de ces communes ont réitéré leur demande à la Communauté française d'officialiser par décret le maintien exclusif de sa compétence en la matière. Ils rappellent la « nécessité » de maintenir la collaboration des centres IMS-PMS avec ces écoles et notent que plus de 95 % des élèves fréquentant leurs écoles poursuivent leurs études secondaires en français.
Nous avons interrogé le nouveau ministre PS de l'Enseignement, Christian Dupont.
Le sénateur PS Philippe Moureaux estime logique que la Communauté française assure l'inspection pédagogique de ces écoles mais reconnaît à la Flandre le droit de contrôler cette inspection…
Les déclarations de M. Moureaux lui appartiennent. Depuis 1970, l'inspection pédagogique de ces écoles est assurée par la Communauté française et nous ne sommes pas prêts à abandonner ce rôle à l'autre communauté. Le régime des facilités linguistiques, garanti par la Constitution, doit être maintenu, y compris dans sa dimension pédagogique. Cet enseignement est un droit des francophones. La Constitution accorde aussi la liberté des méthodes pédagogiques aux pouvoirs organisateurs. Mais dans la mesure où la Flandre finance nos bâtiments scolaires, je ne trouverais pas anormal qu'elle s'assure que ces moyens sont bien utilisés. Dans l'inspection de l'enseignement, les inspecteurs vérifient aussi que les locaux soient adaptés à l'enseignement.
Vous refuseriez donc que ces écoles suivent les programmes de l'enseignement flamand…
Ça ne me paraît pas souhaitable.
Allez-vous répondre à la demande des échevins de l'enseignement des communes à facilités, dont question ici plus haut ?
Je suis prêt à l'envisager, mais nous allons vérifier la faisabilité juridique de cette demande avant de jouer aux matamores… Dans ce contentieux-là, il vaut mieux essayer de ne pas mettre de l'huile sur le feu. Mais il ne faut pas non plus reculer.
Le Sénat pourrait suggérer aux deux ministres de l'Enseignement (F et N) de se concerter pour qu'au terme de l'enseignement fondamental, les élèves de ces écoles soient aptes à intégrer l'enseignement secondaire de l'une ou l'autre communauté. Qu'en pensez-vous ?
C'est une piste intéressante et nous devons évidemment nous parler, entre ministres, mais sans obligation de résultat.
Votre prédécesseur, Marie Arena (PS), et Frank Vandenbroucke (SP.A) n'étaient pas parvenus à un terrain d'entente… Allez-vous donner une nouvelle impulsion à ce dialogue ministériel ?
Si le Sénat le demande, je le ferai.
Mais n'oublions pas que nous sommes dans l'attente du deuxième paquet de réformes institutionnelles…
Le problème de nos écoles de la périphérie est essentiel et je n'ai pas l'intention de le négliger.
En tardant à nommer les inspecteurs des écoles de la périphérie, la Communauté française a donné des arguments à la Flandre pour la reprise de cette inspection… Allez-vous vous montrer plus attentif ?
L'enseignement en périphérie a été le plus inspecté de tous, ces dernières années, pour marquer l'intérêt que nous témoignons à son égard. J'atteste la qualité de cet enseignement et de son inspection

Pour une réforme de l’assurance-dépendance

Vandenbroucke livre sa vision de l’autonomie flamande, et sa conception de l’assurance-dépendance

Vice-président du gouvernement flamand, où il détient le portefeuille du travail, de l’éducation et de la formation, Frank Vandenbroucke (SP.A) revendique tout à la fois une réforme de l’assurance-dépendance et une conception forte de l’autonomie flamande…


Pas démontés par l’arrêt de la Cour européenne de justice relatif au régime d’assurance-dépendance (Le Soir de mercredi), les politiques flamands se réjouissent que leur compétence dans cette matière – l’aide aux personnes – soit confirmée au passage. Vice-président (SP.A) du gouvernement flamand, où il détient le portefeuille du travail, de l’éducation et de la formation, Frank Vandenbroucke revendique tout à la fois une réforme de l’assurance-dépendance et une conception forte de l’autonomie flamande…
L’arrêt de la Cour, quelle importance ?
Il n’est pas très significatif. Il dit qu’il faut adapter notre système aux règles européennes, ce que l’on pressentait. Plus intéressant : le fait que la compétence du gouvernement flamand dans ce domaine soit confirmée. Il n’y a plus de doute. Même si je considère que notre système d’assurance-dépendance, mis au point en 2001, n’est pas bon, et qu’il doit être réformé. Pauvres et riches paient la même cotisation, on ne tient pas compte des besoins réels des gens, etc. Je presse pour modifier les choses. Moi, quant à l’aide aux personnes, je suis favorable au mécanisme du « maximum à facturer » en soins de santé, que j’avais promu lorsque j’étais ministre des Affaires sociales au fédéral, et auquel ont travaillé ensuite mes successeurs, Rudy Demotte, Laurette Onkelinx. Je vais mettre cela sur la table du gouvernement flamand.
L’assurance-dépendance fut créée avant tout parce que cela avait une valeur symbolique pour la Flandre, son autonomie ?
Oui. On voulait un régime identifiable en tant que tel, avec sa propre cotisation, etc. Je vous ai dit ce que j’en pense, et le besoin de réformer tout cela. J’en profite pour dire qu’il faut arrêter avec ces options « symboliques » mais difficiles à appliquer, au Nord comme au Sud du pays. Et ne pas aborder les négociations pour la réforme de l’État dans cet esprit.
Dans quel esprit alors ?
Celui d’une réforme de l’État pour plus d’efficacité, une réforme « sociale », dirais-je, dont l’objet principal doit être de consolider les capacités de financement de l’État fédéral afin qu’il puisse mieux assumer ses tâches, pour les pensions, les soins de santé, les allocations familiales, comme dans les domaines de la Justice, de l’Intérieur, etc. Pour le reste, il est nécessaire de responsabiliser davantage les Régions et les Communautés dans leurs politiques d’emploi. Enfin, laissons-leur la possibilité de développer leurs propres outils pour faire face aux réalités nouvelles de nos sociétés et de nos économies. L’assurance-dépendance est un exemple.
Vous n’imaginez donc pas de
refédéraliser ce système.
Non. La compétence est bien à sa place. En plus, le fédéral n’a pas les moyens aujourd’hui d’organiser seul une nouvelle branche de la sécurité sociale.
Votre vision de la réforme de l’État n’est pas forcément celle qui domine dans le monde politique flamand…
Car le discours sur la réforme de l’État a été porté par la droite flamande. La gauche a délaissé le sujet. Alors que l’avenir de l’État, son organisation, cela la regarde, typiquement.
Au titre de l’enseignement, vous êtes en charge notamment de la périphérie bruxelloise, où vous poursuivez une entreprise de flamandisation mal perçue du côté francophone…
Flamandisation » !, c’est un terme ethnique, qui ne correspond pas du tout à mes vues. Moi, je veux une Flandre ouverte et généreuse. Mais la défense de notre langue est importante. Protéger et promouvoir sa langue sur son territoire, c’est une entreprise légitime, et des philosophes comme Van Parys du côté francophone abondent. On ne peut former une société que si l’on peut communiquer. En plus, le néerlandais n’est pas diffusé dans le monde, et doit donc faire l’objet d’une grande attention. Cela dit, il faut décrisper les rapports en périphérie, et on n ’y arrivera pas tant qu’on n’aura pas réglé politiquement le problème BHV, une priorité.

Pour les thèses et analyses du ministre flamand : www.vandenbroucke.com

Appel à un plan langue pour Bruxelles

Accès à l'enseignement néerlandophone: le MR blâme Arena

Les projets des ministres flamand et bruxellois de l'Enseignement Frank Vandenbroucke et Guy Vanhengel sur l'accès à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles ne hérissent pas outre mesure le MR, qui s'est étonné en revanche de la position de la ministre de l'Enseignement obligatoire en Communauté française Marie Arena.Le groupe MR au Parlement de la Communauté française rappelle avoir mené une réflexion similaire avec son projet de "parcours citoyens" qui permettrait aux primo-arrivants de suivre des cours de français pour mieux s'intégrer et mieux suivre la scolarité de leurs enfants. "Néanmoins, le MR ne peut cautionner le fait que cela conditionne expressément l'inscription ou pas de l'enfant dans une école", relève Françoise Bertieaux, chef de groupe MR. Mais encourager et aider les parents à fournir cet effort, de façon non contraignante, "peut être envisagé".Libre choix des parentsPar contre, elle s'étonne d'entendre Marie Arena (PS) et la présidente du cdH Joëlle Milquet brandir l'article 24 de la Constitution sur le libre choix des parents, "que la ministre a pourtant bafoué dans son décret Inscription", estime Françoise Bertieaux. "Il faudrait peut-être avant tout balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux ministres flamands", dit-elle dans un communiqué. (belga)

Frank Vandenbroucke veut relever avec les francophones, le défi social et linguistique.
Obligera-t-il les parents d'élèves à apprendre le néerlandais ? Peut-être.

Trois jours après avoir lancé un pavé dans la mare en annonçant qu'il envisageait d'obliger les parents d'élèves des écoles flamandes à apprendre le néerlandais, le ministre flamand de l'Enseignement et de l'Emploi s'explique sur ses intentions.
De son bureau au 7 e étage au boulevard Albert II, Frank Vandenbroucke (SP.A) s'étonne des réactions outrées de l'autre côté de la frontière linguistique car, dit-il, "francophones et Flamands doivent relever un défi social et éducatif commun. Il y a à Bruxelles un chômage massif des jeunes, de 37 pc, lié à la non-qualification. Il y a un problème sérieux de pauvreté et de langue dans des familles où l'on ne parle ni français, ni néerlandais. Francophones et Flamands avons un message à donner ensemble. Un enfant qui entre dans une école francophone doit comprendre et parler le français. Idem pour le néerlandais. Le grand danger, qui est déjà en partie une réalité, c'est de créer le zérolinguisme au lieu du multilinguisme."
En demandant aux parents de s'engager à apprendre le néerlandais au moment de l'inscription, ne prenez-vous pas les enfants en otage ?
Je n'ai pas dit qu'il fallait obliger les parents à apprendre le néerlandais (NdlR : M. Vanhengel, ministre bruxellois pour l'enseignement flamand, lui, l'a dit). J'ai lancé un chantier, ouvert un débat. Il faut mettre l'accent sur l'apprentissage de la langue, en commençant le plus tôt possible, d'où notre idée d'obliger l'élève qui s'inscrit en primaire dans une école flamande de suivre au moins un an de maternelle en néerlandais. C'est logique. Je crois que l'on peut aussi obliger les parents à avoir des contacts réguliers avec l'école. Leur participation active est une condition sine qua non pour réussir. Enfin, je pense que l'on peut inviter, voire obliger - je ne l'exclus pas - les parents à apprendre la langue, grâce à des cours gratuits. Mais il faut surtout un appel positif et non pas un système hyperrépressif.
Dans les faits, contraindre à une année de maternelle en flamand, cela revient à abaisser l'âge de l'obligation scolaire de 6 à 5 ans. Or, c'est une compétence fédérale, non ?
La Constitution dit que l'âge de l'obligation scolaire est une question fédérale, mais ce sont les communautés qui l'organisent pratiquement. Par exemple, l'obligation scolaire à temps partiel pour les 16-18 ans est organisée par les communautés. Juridiquement, il nous revient de donner la condition d'inscription. En théorie, si un enfant de 6 ans arrive à l'école sans avoir suivi un an de maternelle en flamand, on le mettra en maternelle. En pratique, le signal donné est : "Venez à 5 ans". Et si j'étais côté francophone, je ferais la même chose, même si je n'ai pas de leçon à donner à Marie Arena. J'irais même plus loin. J'invite les francophones à élaborer un modèle coopératif de l'enseignement à Bruxelles. Il y a déjà des initiatives avec Marie Arena sur le contrôle de l'obligation scolaire. Pourquoi ne pas donner aux parents bruxellois un signal commun qu'ils doivent apprendre une des deux langues ? C'est un défi commun. Il y a des interactions constantes entre les réseaux scolaires francophones et flamands.
Pour certains, l'idéal serait de dispenser un enseignement bilingue français - néerlandais à Bruxelles. Qu'en pensez-vous ?
Ce serait imaginable s'il n'y avait que des francophones et des néerlandophones, mais nous avons une panoplie de langues (turc, marocain,...). Il est naïf de croire que l'on pourrait avoir un enseignement de qualité en deux langues. Le but ultime de l'enseignement est le multilinguisme mais il faut bien faire un choix. C'est pour cela que je suis réticent par rapport à l'enseignement en immersion. C'est rentable pour des élèves favorisés mais je crains que ce soit néfaste pour les autres. En Flandre, à partir de 2008-2009, nous allons tout de même tenter l'expérience de l'immersion dans 10 écoles. Mais ce sera en secondaire, donc à un âge où l'on maîtrise déjà une langue. © La Libre Belgique 2007