Ecolo demande à Leterme "5 minutes de courage"

Jean-Marc Nollet réclame une déclaration du Premier ministre.
Le chef de groupe Ecolo à la Chambre Jean-Marc Nollet demande au premier ministre Yves Leterme "d'avoir 5 minutes de courage" pour faire une déclaration et de poser la question de confiance "pour qu'on sache qui soutient encore le gouvernement".M. Nollet a réagi vendredi après-midi à l'information selon laquelle le premier ministre n'aurait pas l'intention de faire de déclaration devant le parlement la semaine prochaine mais de se contenter de répondre aux interpellations sur la situation politique. "Si cela se confirme, je trouve que cela pose un véritable problème. La Belgique vit une des plus grandes crises, sinon la plus grande crise de son histoire. Le premier ministre a remis la démission du gouvernement et après de nombreuses consultations le Roi l'a relancé tout en désignant trois médiateurs pour tenter de remettre en route une discussion institutionnelle. Le moins qu'on puisse attendre du premier ministre est qu'il ait cinq minutes de courage pour faire une déclaration à la Chambre et poser la question de confiance, ce qui nous permettra de voir qui soutient encore ce gouvernement", a déclaré M. Nollet.Et d'insister que la réponse à cette question est importante pas seulement pour l'opposition mais aussi pour la majorité "qui saura alors si cela vaut encore la peine de s'agenouiller devant la N-VA". Jean-Marc Nollet a aussi souligné qu'il "est important de savoir si le gouvernement qui reste en place est investi de tous les pouvoirs ou si, comme le suggère le CD&V/N-VA, il est dans une situation semblable aux affaires courantes". "La majorité ne peut pas fuir le parlement et laisser le flou persister sur la situation du gouvernement jusqu'en octobre", a conclu M. Nollet. Le sp.a et Groen aussiComme Ecolo, les socialistes flamands et Groen! veulent également qu'Yves Leterme fasse une déclaration devant la Chambre la semaine prochaine et qu'il pose dans la foulée la question de confiance. Pour le chef de groupe sp.a à la Chambre Peter Vanvelthoven tout comme pour la députée Groen! Meyrem Almaci, le premier ministre affiche un mépris éhonté du parlement en se limitant à répondre à des interpellations."Le moins qu'on puisse attendre du premier ministre est qu'il vienne expliquer les raisons de sa démission et qu'il donne des indications sur la suite des événements", dit M. Vanvelthoven pour qui Yves Leterme est coresponsable de l'impasse dans laquelle se trouve le pays depuis un an.

Déclaration gouvernementale: Nollet parle de "gouvernement mikado"

La Chambre a entamé samedi la discussion relative à la déclaration du gouvernement qui doit aboutir en fin de journée au vote de confiance à l'équipe du premier ministre Yves Leterme. Le chef de groupe Ecolo-Groen! a baptisé l'exécutif Leterme Ier de "gouvernement mikado".
Deuxième intervenant après le chef de groupe Vlaams Belang, le député Jean-Marc Nollet a, au nom du groupe Ecolo-Groen!, fustigé un "gouvernement mikado" sans objectif précis. "J'ai pointé 26 décisions qui restent ouvertes, qui n'ont pas fait l'objet d'arbitrage", a-t-il indiqué à propos de l'accord de gouvernement. "C'est un gouvernement mikado. Quand on voit la photo officielle, aucun ministre ne regarde dans la même direction. Après avoir retiré un mikado, Guy Verhofstadt, il y en a dix autres qui bougent, 4 nouveaux ministres et 7 secrétaires d'Etat", a-t-il dit. Jean-Marc Nollet a ciblé dans son intervention le parti socialiste. La politique climatique est renvoyée à une Task Force. "Il y a eu assez de rapports, il est temps de décider maintenant!", a lancé M. Nollet au ministre Paul Magnette. Concernant la solidarité, le député écologiste a souligné que parmi les 20% de contribuables les plus précarisés seul 1% allait bénéficier des mesures annoncées en matière de fiscalité. "Je suppose que c'est cela l'empreinte sociale. Voilà pourquoi le PS peut dire qu'il retrouve 95% de son programme dans le gouvernement", a dit Jean-Marc Nollet. "Vous vous occupez des 10% les plus riches", a-t-il dénoncé. Le président du PS, Elio Di Rupo a appelé le parlementaire Ecolo à "un minimum d'honnêteté intellectuelle".

Comment les Belges épuisent la planète

Actions concrètes du MR en faveur du développement durable

Comme les autres partis, le MR a consacré aujourd'hui son bureau au développement durable et aux actions concrètes menées au niveau communal.
Outre la mise en évidence de certaines initiatives prises dans des communes où le MR est au pouvoir, le parti veut aussi que ses mandataires s'engagent en signant une charte qui prévoit notamment l'obligation pour les communes de tenir une "comptabilité énergétique" et de mettre en place un guichet unique où les citoyens redevront toutes les informations sur diverses possibilités et les avantages dont ils peuvent bénéficier lors de certains travaux.
"A la différence des autres formations, nous ne nous contentons pas de lancer des idées, mais nous nous basons sur des actions menées par des communes où le MR est au pouvoir", a commenté le président Didier Reynders. Le MR met en évidence certaines initiatives qui ont été prises comme à Sprimont où le bourgmestre MR a lancé un programme de valorisation énergétique du lisier pour chauffer les bâtiments publics ou celle de Rochefort où un autre bourgmestre MR a opté pour l'installation de panneaux solaires lors de la construction d'une nouvelle maison de repos.

Une ordonnance qui touche la construction et la rénovation
Le bâti au régime énergétique

Dès 2008, un conseiller en performance énergétique suivra l'évolution des chantiers, de la conception à l'élaboration.

T ransformer Bruxelles en une ville efficiente sur le plan énergétique prendra plusieurs décennies, indique la ministre Evelyne Huytebroeck (Ecolo). Nous avons le devoir de commencer dès à présent. Trop de temps a déjà été perdu. Le temps des discours est révolu ! Il faut des actes individuels et collectifs. »

Petit rappel : à Bruxelles, 70 % des émissions de gaz à effet de serre (CO2) sont dues à la consommation énergétique des bâtiments (tertiaire et résidentiel). La Belgique et sa capitale végètent en fin de peloton européen des bâtiments les plus mal isolés. Ainsi, sur les quelque 478.000 logements, le double vitrage est inexistant dans 40 % des cas, même topo et même pire pour l'isolation des toitures (absente dans 69 % des cas), des conduites isolées (74 %) et des murs (85 %).
Un constat peu flatteur que le gouvernement bruxellois souhaite aujourd'hui améliorer. Tel est en tout cas l'objet de l'ordonnance sur la performance énergétique des bâtiments qui vient de passer en troisième lecture au gouvernement et devrait entrer en vigueur début 2008.
« Avec cet outil, se réjouit la ministre bruxelloise de l'Energie, la boucle est bouclée. Après la sensibilisation (défi énergie...), les incitants (primes) et les services (facilitateur...), il nous restait l'aspect réglementaire et obligatoire. »
Le texte de l'ordonnance s'inscrit dans le cadre d'une directive européenne et concerne tant les dossiers de construction que de rénovation soumis à permis d'urbanisme.
Concrètement, il prévoit notamment la nomination d'un conseiller en performance énergétique. « Et ce dès la conception du projet afin d'obliger les architectes et les investisseurs à se montrer attentifs à la problématique. » Le conseiller sera chargé de suivre l'exécution du chantier mais aussi, en bout de course, de déterminer si les exigences ont été atteintes.
A Bruxelles, l'ordonnance devrait concerner 440 bâtiments (à bâtir) et un peu plus de 1.200 rénovations par an. Soit entre 600.000 et 650.000 m 2 .
Consommation
réduite de 30 %
Une attention particulière portée à la performance énergétique qui ne serait pas synonyme de surcoût... Bien au contraire. « Une étude que nous avons commandée (KUL-3E) démontre qu'il est tout à fait possible, en modifiant les pratiques actuelles de conception d'un bâtiment, de réduire la consommation énergétique d'un bâtiment de 30 %, quasiment sans surcoût, assure Evelyne Huytebroeck. Il existe en effet aujourd'hui toute une batterie de techniques qui ont fait leurs preuves. »
Une ministre qui rappelle enfin que chacun peut également décider de franchir un pas supplémentaire en optant pour une maison passive, sept fois moins énergivore que sa consoeur « traditionnelle ». Et pour laquelle une prime de 100 euros/m 2 a été introduite en janvier dernier.


Deux textes « durables » pour une Constitution

Voici les deux projets de texte visant à introduire le développement durable dans la Constitution (art. 7 bis). Ils seront débattus à la Chambre mardi prochain. Le 1 er texte a fait l'objet d'une majorité au Sénat en juillet dernier.


1. Projet Cornil. « Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions poursuivent les objectifs d'un développement durable, dans ses dimensions économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations. »
2. Projet Ecolo : « Par l'exercice de leurs compétences, les pouvoirs publics mènent, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières nationales, une politique fondée sur le développement durable, à savoir un développement qui répond aux besoins du présent dans ses dimensions sociales, économique et environnementale, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
A cette fin, les pouvoirs publics doivent, par l'exercice de leurs compétences, tendre vers l'équilibre entre la consommation de ressources sur une période (...) et le remplacement de ces ressources sur la même période.
L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions mettent en place, chacun en ce qui les concerne, (...), les dispositifs requis afin d'assurer la conformité de la politique publique avec le développement durable (...). »
La dette écologique de notre pays ne cesse de croître. Nous dévorons 300 fois ce que le pays produit.


L es hommes pillent leur planète. A ce sinistre jeu, les Belges sont des « champions » : la dette écologique de chaque habitant du pays équivaut à neuf terrains de foot. Employons une autre image : si tous les humains pompaient les ressources de la planète comme nous le faisons, trois Terres seraient nécessaires pour nous permettre de mener ce train de vie.
L'impression d'insupportable gaspillage est encore accrue par les nouveaux éléments que Le Soir fournit aujourd'hui.
A la demande d'Ecolo, le Réseau mondial pour l'empreinte écologique a calculé l'évolution sur une quarantaine d'années des « recettes écologiques » et des « dépenses écologiques » pour la Belgique et le Grand-Duché.
Les premières ont diminué de 24 %. Pendant ce temps, les secondes sont passées de 3,4 à 5,6 hectares par habitant en raison essentiellement de la consommation d'énergie. Confirmation : les Belges sont gourmands : ils « dévorent » 300 fois la taille de leur pays.

Les « recettes et dépenses » environnementales des Belges sont chiffrées
Les Belges dévorent 300 fois ce que la Belgique produit

Les chiffres de notre dette écologique : augmentation de près de 50 % en quarante ans.


N euf terrains de foot ! Il ne faut pas être fan du ballon pour se figurer la taille de la « dette écologique » de chaque Belge. En revanche, il est sans doute moins aisé de se familiariser avec cette notion de passif environnemental, chiffrée aujourd'hui par le Réseau mondial pour l'empreinte écologique (GFN, pour Global Footprint Network), à la demande d'Ecolo.
Ce n'est plus un mystère : si chaque être humain consommait les ressources comme un Belge, trois Terres seraient nécessaires pour assurer ce train de vie. En d'autres termes, l'Occident ne vit plus grâce aux intérêts de la nature, mais en rognant son capital. Et chez nous ? Jusqu'à présent, les perspectives mondiales établies par le GFN pour le compte du WWF, le World Wide Fund for Nature (Fonds mondial pour la Nature), n'avaient pas détaillé, secteur par secteur, l'évolution des « recettes » (biocapacité) et des « dépenses » (empreinte écologique). C'est chose faite pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, considérés comme une seule entité statistique par le GFN (1).
Comme le détaille l'infographie ci-dessous, notre capacité biologique s'est réduite de 24 % en quarante ans, passant de 1,6 à 1,2 hectare par habitant. « Davantage de routes, de bâtiments, d'infrastructures ont réduit d'autant le territoire et une partie du patrimoine environnemental, concède Geoffroy De Schutter, chef de projet au WWF.

Il ne faut pas s'arrêter sur le détail des chiffres, mais considérer l'écart qui se creuse entre notre biocapacité et la consommation des ressources. Même si ces données datent de 2003, rien ne permet de penser qu'il y a aujourd'hui une diminution de notre dette écologique. »
En termes de tendance, l'empreinte écologique de la Belgique a enflé dans des proportions dignes du déficit cumulé de nos finances publiques. Alors qu'elle était de 3,4 hectares par habitant en 1960, notre « trace » se chiffre aujourd'hui à 5,6 hectares. C'est net : la consommation vorace des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), incriminée dans le réchauffement climatique, représente la progression la plus importante. Transports, consommation de produits manufacturés à l'étranger, chauffage... les Belges et les Luxembourgeois caracolent au top du classement des émissions de CO2 produites par habitant en Europe.
Au bout du compte, l'écart entre nos recettes et nos dépenses environnementales n'a cessé de se creuser. « Il y a 40 ans, le déficit était de 2,2 hectares par habitant, note le rapport. Aujourd'hui, il est de 4,3 hectares par habitant. » Soit plus de 300 fois la taille de notre pays.

Fatalisme ? L'Allemagne est parvenue tour à tour à réduire son empreinte écologique et à améliorer sa biocapacité propre ces dernières années.
« Il faut demeurer prudent avec l'interprétation de ces chiffres, nuance Walter Hecq, professeur en économie de l'environnement, à l'ULB. Dans les calculs, des erreurs méthodologiques peuvent apparaître. De même, les paramètres retenus par le GFN sont parfois réducteurs. On prend en compte la population et le nombre d'hectares pour assurer la satisfaction de besoins de base, c'est-à-dire la capacité écologiquement productive. Mais il n'y a pas que l'homme là-dedans. On ne tient pas compte de l'impact sur les écosystèmes et leur altération parfois irréversible... »
Bref, le modèle serait... trop conservateur. Et pour cause, les données utilisées par le GFN, issues des Nations unies, sont parfois incomplètes. On s'étonnera par exemple de voir le couvert forestier légèrement diminuer alors que les tendances générales observées dans les pays du Nord sont à l'augmentation.
« Ce travail plus fin sur les chiffres doit se faire au départ de chaque pays, relève Geoffroy De Schutter. La Suisse a par exemple décidé d'aller plus loin à ce niveau en s'inspirant du modèle de l'empreinte écologique... »
Et chez nous ? Hormis l'évolution des émissions de CO2, il n'existe pas de baromètre public lié à notre impact global sur la biosphère. A ce sujet, on constatera benoîtement que c'est une Organisation non-gouvernementale basée en Californie qui nous éclaire sur la situation de notre pays. Rien d'étonnant à cela si l'on sait qu'une seule personne est affectée aux thématiques environnementales dans la division statistique du ministère de l'Economie. Un progrès, si l'on ose dire. Ces six derniers mois, plus aucun statisticien ne s'occupait de ce problème. Un problème, vraiment ?
(1) http://www.footprintnetwork.org/

La Suisse en exemple, pas en modèle

D ans sa Constitution fédérale, la Suisse affirme, depuis 2000 que « la Confédération favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays. Elle s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique ». Et « la Confédération et les cantons oeuvrent à l'établissement d'un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l'être humain ».

D'autres articles postulent que toute décision politique doit favoriser le développement durable, qu'il s'agisse d'aménagement du territoire, d'environnement, d'eau, des forêts, de protection de la nature et du patrimoine, de pêche et de chasse, de politique énergétique, de politique agricole, de planification du budget, de sécurité... La Suisse rappelle ainsi la définition même de développement durable : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins. »
En 2002, le Conseil fédéral a ainsi élaboré une « Stratégie pour le développement durable », qui devra être renouvelée fin 2007.

Le Comité interdépartemental pour le développement durable lui a présenté un rapport sur l'état de la stratégie, le 17 janvier dernier. Il constate que « les effets des mesures d'économie d'énergie et d'une meilleure efficacité écologique sont compensés par une augmentation de la consommation, de sorte que la consommation des ressources et les atteintes à l'environnement n'ont pas diminué ». Mais que « compte tenu des enjeux nationaux et internationaux, il est recommandé de renouveler la stratégie comme prévu ». En surmontant les obstacles actuels : « Manque de volonté politique, conflits d'objectifs et caractère non contraignant des mesures. »

« Un vrai gendarme écologique »

L e développement durable prépare sa joyeuse entrée dans la Constitution. Mardi prochain, la Chambre se penchera sur le projet de Jean Cornil (PS) adopté au Sénat en juillet dernier. Révolutionnaire ? Pour le député Ecolo Jean-Marc Nollet, on demeure dans le « slogan ».


Vous lancez un appel aux partis démocratiques afin d'amender ce projet. Pourquoi ?
La philosophie du « texte Cornil » est de travailler le développement durable en complément des autres politiques. Notre projet est d'amener le développement durable au coeur de la conception de toute politique. Alors que le texte adopté au Sénat est symbolique, notre objectif est concret. En précisant qu'il convient de « tendre vers l'équilibre » entre la consommation des ressources et leur remplacement sur une même période, on introduit une notion juridique. Il y aurait un devoir de résultat pour les pouvoirs publics et une possibilité de recours en justice pour les associations.
Pourquoi la majorité accepterait-elle subitement de modifier ce qui fait consensus ?
Le contexte a changé. Le rapport Stern sur le coût du réchauffement, l'origine humaine établie de façon indiscutable par le Giec, le film d'Al Gore ou le pacte écologique de Nicolas Hulot... Beaucoup de choses se sont passées entre l'adoption du texte en juillet et aujourd'hui. Et ces événements justifient que la Belgique ne soit pas en retrait. L'Argentine, le Portugal, la Suisse ou l'Afrique du Sud ont inscrit de manière plus volontariste le développement durable dans leur Constitution. La proposition actuelle est au mieux une déclaration d'intention et au pire un alibi de façade.
Pourquoi s'accrocher à ce point ? La Constitution ne réglera jamais cette question...
Elle rendra les choses possibles. La Cour des comptes a établi en 2006 que la plupart des mesures prévues afin d'assurer la mise en oeuvre du développement durable sont demeurées au stade des intentions. C'est pourquoi il est capital que le prochain gouvernement crée une inspection du développement durable (IDD).
Le gouvernement fédéral vient d'adopter une grille d'évaluation de ses politiques à ce niveau...
Le gouvernement ne doit pas rendre des comptes de cette manière alors que l'IDD serait au développement durable ce que l'Inspection des finances est au budget. Soit, un vrai gendarme écologique. Aucune décision publique ne pourrait plus être prise sans avoir étudié son impact sur la biosphère. On s'est attaqué à la fin des années quatre-vingt à la dette budgétaire, à la fin des années nonante à la dette sociale. Il est urgent de s'attaquer à la dette environnementale. C'est une question de solidarité entre les générations et entre le Nord et le Sud.
Elio Di Rupo, patron du PS, dit qu'il y a trois formes d'écologie : fiscale, idéologique et humaine... Vous êtes de quel côté ?
Pour moi, il y a deux formes d'écologie. Celle des plateaux de télévision et celle de l'action. Il faut sortir des slogans. Guy Verhofstadt a annoncé un Kyoto plus et dans les faits, c'est Kyoto moins puisqu'il tente de négocier avec l'Europe l'augmentation des quotas d'émission de l'industrie.

Van Cau peut être entendu

Immo Congo Une loi de 1999 limite l'immunité des députés (MAJ 17/11/2006)

La juge Baekeland peut entendre et inculper Van Cau si elle l'estime nécessaire. Mais elle ne peut pas l'arrêter.
U n député wallon ou fédéral peut très bien être entendu et inculpé par un juge d'instruction alors qu'il bénéficie d'une immunité parlementaire. »

Depuis plusieurs semaines, les observateurs s'interrogent : « Quand va-t-on demander la levée d'immunité de Jean-Claude Van Cauwenberghe afin qu'il puisse être entendu par la justice sur les affaires carolos ? »

La réponse du procureur du Roi de Charleroi, Christian De Valkeneer, fuse :

« Une telle procédure est inutile. Une loi existe depuis 1999 pour de tels cas. La justice peut entendre et même inculper une personne bénéficiant d'une immunité. »
« Seules trois choses ne peuvent pas être faites, poursuit le magistrat : placer le député sous mandat d'arrêt, le renvoyer devant un tribunal ou le perquisitionner, à moins de bénéficier d'une ordonnance du
premier président de la cour d'appel. »

Bref, depuis le début des différentes enquêtes politico-financières carolos, la juge Baekeland aurait pu entendre Jean-Claude Van Cauwenberghe si elle l'avait jugé utile pour l'instruction.
L'affaire Immo Congo va-t-elle changer la donne ? Secret de l'instruction oblige, le procureur ne s'avancera pas. Tout juste peut-il dire qu'

« Immo Congo est un épiphénomène dans toutes les affaires à l'instruction.
C'est un dossier carré comprenant un bâtiment, un contrat et quelques intervenants. L'enquête ne devrait pas être longue et pourrait permettre de comprendre certaines pratiques. »

Reste à répondre à la question rituelle : à qui profite le crime ?

« Il faudra d'abord que nous déterminions la valeur réelle du bâtiment à Kinshasa. Etablir si le prix payé est exagéré, commente le procureur. Si oui, il faudra que nous voyions si des personnes ont profité de retombées directes dans les accords établis entre intervenants. Ce n'est pas certain. »

Si tel devait être le cas, Jean-Claude Van Cauwenberghe pourrait donc être entendu dans les prochaines semaines. Si elle l'estimait nécessaire, la juge pourrait même ouvrir une instruction à son encontre, sans devoir attendre une quelconque levée d'immunité. Mais aucune initiative en ce sens n'a encore été prise.

Mis en cause dans l'affaire Immo-Congo, Jean-Claude Van Cauwenberghe, alors ministre-président de la Région wallonne, prépare sa réplique depuis Moscou.V an Cau à Moscou :

« Je suis ici pour faire un exposé sur l'évolution du régionalisme en Europe. »
Le Comité des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, dont il est
membre, a été invité par la Fédération de Russie à tenir ses assises dans sa
capitale... Alors, « Immo-Congo », vous savez...

Van Cau est tenu au courant mais est avare de commentaires :

« Je réserve mes explications à la commission parlementaire. »

Quand même : celui qui est mis en cause au premier chef dans la transaction de 2004 relative à la location-achat de l'immeuble abritant la délégation de la Communauté Wallonie-Bruxelles à Kinshasa nous livre les grands axes de sa plaidoirie.

« Mais, par correction, je réserve mes explications approfondies aux députés. »

Van Cau développera alors deux lignes de défense.

La première aura trait au contrat de location-achat du bâtiment Gennaro.

« Tous les points de ce contrat, comme le montant du loyer, ont été délibérés au
sein des gouvernements wallon, sous ma présidence, et de la Communauté
française, dirigé par Hervé Hasquin, qui a piloté l'opération. Le document de
base contenant les informations était connu de tous les ministres. Jean-Marc
Nollet aussi, ministre à la Communauté alors, et qui nous attaque tant
aujourd'hui. »

Deuxième axe : lui, prétend-il, n'est pour rien dans le revirement de Robert Marlier, administrateur délégué de la société Intelligence et Communication. Rappel : c'est à elle qu'avait été attribué le marché les 21 et 29 avril 2004, successivement par le gouvernement de la Communauté française et le gouvernement wallon, avant que les mêmes exécutifs, les 12 et 13 mai, ne changent d'avis et ne cèdent le contrat à Immo-Congo, regroupant Intelligence et Communication du bruxellois Robert Marlier, et la société d'un candidat débouté auparavant, Daniel Lebrun, proche de Van Cau.

« J'assume le fait d'avoir voulu qu'un Wallon soit parmi les acquéreurs. Mais
j'aurais imposé Lebrun ? Et fait pression sur Marlier ? Ça, non. Jamais.

Je n'ai pas rencontré Marlier. Il avait accepté le nouveau partenariat
avec enthousiasme à l'époque. Du reste, les 21 et 29 avril, les gouvernements
avaient dit oui à l'offre de sa société, Intelligence et Communication. Si
Marlier n'avait pas bougé, c'était cuit. Il n'y aurait pas eu de problème. »

Pour Van Cau, l'installation d'un centre commercial à Farciennes (avec la société de Marlier) n'a jamais été dans la balance, les deux dossiers auraient été traités sans lien. Une flèche au passage à Marie-Dominique Simonet, en charge des Relations internationales, qui a livré le dossier à la Justice : « Elle ne m'avait jamais fait part d'aucun problème quand nous étions ensemble au gouvernement wallon. »

Conclusion :

« On peut toujours réécrire l'histoire, mais il y a des actes, des documents, je
m'expliquerai devant les parlementaires. »

Quand ? Après celui de la Communauté française mardi, le parlement wallon devrait voter en faveur de la création de cette commission spéciale mercredi prochain. Ce sera une commission « mixte » Communauté-Wallonie. Une première, constitutionnellement parlant. Jean-François Istasse, président du parlement francophone, a demandé les conseils de Pierre Scholsem, professeur de droit à l'université de Liège. Cette commission sera informelle, sans pouvoir de contrainte, et rendra ses conclusions dans plusieurs mois. L'enquête, elle, est le fait du juge d'instruction.
Immo Congo « recommandée » ?

Interrogée mercredi par nos confrères de la RTBF, Sabine Gauquier, responsable d'Immo Congo, a reconnu avoir été sinon « favorisée », du moins « recommandée » par Jean-Claude Van Cauwenberghe.

« N'est-ce pas normal, que le ministre-président wallon insiste pour une plus grande ouvertre wallonne ? »

a souligné celle qui est par ailleurs l'épouse de Daniel Lebrun. jeudi 16 novembre,COPPI,DAVID(V.La.)

Une commission qui sera tout de même... spéciale

C'est avec des semelles de plomb que José Happart présidera ce jeudi au Parlement wallon la traditionnelle "conférence des présidents" dédiée à l'organisation des travaux de l'assemblée. Elle doit poursuivre l'implantation de la commission spéciale sur le dossier Immo Congo, conjointement avec le Parlement de la Communauté française. Celui-ci ayant déjà donné son feu vert, on ne doute pas que le Parlement wallon fera de même à huitaine.
Tout n'est pourtant pas dit.

José Happart, donc, n'a ni l'intention ni les pouvoirs de refuser la commission. Mais le président du Parlement veut, nous dit-il, "avoir tous ses apaisements, judiciaires et institutionnels" .
Rayon judiciaire, n'a-t-on pas décidé de créer une commission "spéciale", pas "d'enquête", pour éviter d'empiéter sur l'instruction ? "N'empêche, il faut prendre nos précautions", répond José Happart. Et rayon institutionnel, n'est-il pas le régionaliste de stricte observance qui exclut d'office toute mixité ? "J'ai requis l'avis de juristes. Nos territoires, parlements, gouvernements sont distincts. Est-il si sûr qu'une commission peut valoir pour les deux entités ? Avec quels pouvoirs ?"

Le président voudrait-il par-là freiner une procédure qui risque de coincer son vieux pote Van Cau ? Il s'en défend : "Mes affinités n'ont rien à voir avec mes fonctions. Je dois être soucieux de l'intérêt général et du respect des procédures." Puis, tout de même, il se livre, très dans son style : "Je perçois bien la volonté politique d'incriminer un homme, alors que deux gouvernements sont concernés . On donne au dossier une importance et une urgence qu'il n'a pas, d'autant que la Justice s'en occupe. Il n'y a pas eu crime ni viol ! Si être la connaissance d'un politique devient une faute, ou si un politique ne peut plus avoir de connaissances, il faudra me l'écrire. Je ne veux pas tomber dans l'exaltation émotionnelle. Il n'y a pas le feu au lac."
"Dans le brouillard"

Tout faux, Happart ? Tout doux... On doit tout de même convenir que cette commission spéciale est originale à double titre.
D'abord, dans son objet. "Elle a tous les objectifs d'une commission d'enquête (constater les dysfonctionnements, établir les responsabilités, etc.) sans en avoir les moyens, commente le professeur Marc Verdussen (UCL). Serait-ce parce qu'une instruction est en cours ? Mais le problème s'est très souvent posé par le passé, et on a légiféré pour éviter les interférences. Je me demande si on ne remet pas ici en cause le principe même des enquêtes parlementaires."
Ensuite, cette commission sera donc mixte Région/Communauté. Rien ne paraît l'interdire. "Une commission d'enquête, c'eût été un problème parce que les règles ne sont pas les mêmes. Mais à une commission spéciale, je ne vois pas d'obstacle juridique", explique le professeur Jean-Claude Scholsem (ULg). D'ailleurs, la loi spéciale de réformes institutionnelles (Art. 52) autorise explicitement les deux Parlements à "tenir des assemblées communes" . Reste qu'ici, "on fonctionne dans le brouillard", ajoute Marc Verdussen : toutes les réglementations ayant été conçues pour une seule assemblée, comment va-t-on organiser la commission ? "Si on n'anticipe pas sur la manière, on risque la précipitation, donc on risque l'improvisation."
Pas de précipitation ? C'est aussi ce que dit Happart...

© La Libre Belgique 2006


Le rôle de Lebrun a été camouflé ! (16/11/2006)


La présence de sa société dans Immo Congo a été effacée d'une note au gouvernement déposée par le cabinet Van Cau

Cela fonctionne toujours ainsi. Lorsque deux gouvernements ont à prendre une décision en commun - comme c'est le cas dans l'affaire du bâtiment de Kinshasa -, ils le font lors de deux séances rapprochées. Mais, surtout, sur base d'un même document à valider.
Pas par paresse. Pour des raisons politiques et juridiques. Cela évite que, ultérieurement, des conflits d'interprétation des deux décisions puissent surgir. On veille donc le plus souvent à ce que les mêmes termes soient utilisés des deux côtés. Une sorte de copier-coller , quoi.
Ce fut le cas en mai 2004, lorsqu'il s'est agi de transférer le marché kinois à la société Immo Congo. Le 12 mai, le gouvernement de la Communauté française ouvre le bal. Le 13, le gouvernement wallon l'imite.
Les documents l'attestent : la note de trois pages validée le 13 par le team Van Cau est bien le copier-coller attendu de celle adoptée la veille par le team Hasquin.
Enfin... Pas tout à fait. Car quelques mots y manquent. Et à la lumière de ce que l'on sait désormais, ils sont fondamentaux.
L'oubli a privé les ministres wallons de toute chance de découvrir le rôle que jouera Daniel Lebrun, qui avait précédemment perdu le marché, au sein d'Immo Congo !
La comparaison des documents parle d'elle-même.
Le 12 mai donc, au bas de la première page d'une note de la Communauté française qui en compte trois, on lit que "La S.A. Intelligence et Communication propose de concrétiser cette association en se substituant, aux fins de cette opération, une nouvelle société constituée, à parts égales, entre une société wallonne (la SA Capamar) et elle-même, dénommée
Le 13 mai, la même note de trois pages est soumise aux membres du gouvernement Van Cau. Elle est en tout point identique. Sauf que le passage précité est devenu : "La SA Intelligence et Communication propose de concrétiser cette opération en se substituant, aux fins de cette opération, une nouvelle société dénommée
En plein milieu d'une phrase
Compris ? Allez, relisez. Alors ? Exact : les mots "constituée, à parts égales, entre une société wallonne (la SA Capamar) et elle-même " ont disparu ! Effacés ! En plein milieu d'une phrase ! Or, ils sont fondamentaux : la SA Capamar en question n'est autre que la société patrimoniale de M. Lebrun grâce à laquelle, par la bande, il récupère la moitié du contrat perdu !
Quelqu'un, au cabinet Van Cau qui signe cette note, a-t-il effacé ce passage ? Et surtout pourquoi ? De peur qu'un ministre pointilleux fasse des recherches sur Capamar et découvre le nom des époux Lebrun, déjà présents dans la société évincée ? Mais pourquoi diable cette précaution alors que Van Cau reconnaît être intervenu pour qu'on récupère une société wallonne et que c'est pur hasard s'il s'agit de celle de son ami, le réviseur Lebrun ? À l'évidence, c'est un élément troublant. Très. Un de plus. Mais qui concerne cette fois directement le cabinet Van Cau, à un moment crucial du dossier.

Christian Carpentier
© La Dernière Heure 2006


''Ça ne vient pas de chez nous '' (17/11/2006)


C'est bien au cabinet Van Cau que la note capitale a été modifiée

Qui a bien pu faire en sorte que la référence à la société de M. Lebrun, Capamar, au sein d'Immo Congo, se retrouve dans la note au gouvernement de la Communauté française du 12 mai, mais pas dans celle au gouvernement wallon du lendemain qui, pour le reste, en est pourtant la copie conforme ?

La question a turlupiné plus d'un acteur du dossier, hier, après les révélations de la DH à ce propos.
Se pourrait-il que cela provienne du CGRI, chargé de négocier le dossier ? Le porte-parole de M. Suinen, son patron, est formel : "Non ". Et il argumente : "Le dernier projet de note que nous ayons préparé pour les deux gouvernements date du 14 avril et il a servi de base à la toute première décision, celle du 21 avril ".

"Par la suite, il n'y a plus rien eu de rédigé chez nous, même pas suite à
l'accord de la SA Intelligence et Communication, le 10 mai, pour créer Immo
Congo avec Capamar"

, la société de M. Lebrun.

"D'ailleurs, même la proposition de délibération aux gouvernements des 12 et 13
mai n'a pas été rédigée chez nous, ce qui est une anomalie. "

La fameuse note au passage expurgé a donc forcément été rédigée dans un des deux cabinets concernés.

À la Communauté française ? Hervé Hasquin (MR) est clair : "J'ai interrogé mon ancien collaborateur en charge des dossiers relations internationales à l'époque" , dit-il. "Il est formel : jamais il n'a mis à l'ordre du jour de mon gouvernement des notes en provenance du gouvernement wallon. Tout venait du CGRI ou de mon cabinet. "
Tout aurait donc été rédigé dans le cabinet Hasquin. Mais alors, est-ce celui de M. Van Cauwenberghe qui aurait expurgé le fameux passage ?

Il ne nous a pas été possible d'interroger l'intéressé à ce propos, hier. Il est en déplacement à l'étranger et, si son GSM sonne, il ne l'a pas décroché, malgré plusieurs tentatives.
Impossible, donc, d'avoir sa confirmation. Mais elle n'est pas forcément nécessaire. Car la réponse se trouve tout bonnement dans la note déposée le 13 mai par Van Cau. Elle précise notamment :

"Le 10 mai 2004, au cours d'une réunion au CGRI en présence d'un représentant
du ministre-président du gouvernement wallon et d'un représentant de mon
cabinet..." .

De "mon cabinet " ? Ben oui : c'est donc forcément bien celui d'Hasquin qui a rédigé la note, que celui de Van Cau a oublié de modifier. Du moins sur ce point-là...
Mais avec toujours la même question : pourquoi ?...

Christian Carpentier
© La Dernière Heure 2006


Kinshasa pour la Citadelle (15/11/2006)


Robert Marlier s'est-il associé à Daniel Lebrun pour avancer un autre projet ?

Le projet de complexe commercial Citadelle à Farciennes : voilà un élément qui a peut-être permis de convaincre Robert Marlier de s'entendre dans une association avec Daniel Lebrun dans le dossier d'achat du bâtiment de Kinshasa.

Les mêmes intervenants du dossier Immo Congo se retrouvent. Les périodes se croisent... Troublant lorsqu'on connaît "l'intérêt viscéral de Jean-Claude Van Cauwenberghe à défendre Charleroi et sa région".

De fait, les noms de Robert Marlier, Daniel Lebrun et Jean-Claude Van Cauwenberghe interviennent dans le projet farciennois Citadelle. En 2004, Robert Marlier devient administrateur-délégué de la S.A. Citadelle. Dans son rôle de président de la Communauté urbaine du pays de Charleroi, Jean-Claude Van Cauwenberghe connaît ce projet. Apporté par Van Cau vers Immo Congo, Daniel Lebrun ne devait pas ignorer l'intérêt de Robert Marlier dans Citadelle... d'autant moins que Daniel Lebrun était, à tout le moins, pressenti comme réviseur des comptes de la commune de Farciennes. Lancé dès 2003 par un promoteur italien, Citadelle est un dossier que la commune de Farciennes, l'une des plus pauvres de Belgique, voit arriver comme une possibilité de relance économique. Seulement, la région de Charleroi possède déjà d'autres centres commerciaux fort proches. Dès lors, le dossier initial s'embourbe dans l'entrecroisement des zones de chalandise.

Mais un revirement de situation intervient : le promoteur italien accepte de changer ses plans en n'envisageant plus un centre commercial classique mais en se tournant vers un secteur d'activité bien précis, l'habitat. Nous sommes alors dans le courant du mois de juin 2004, le conseil socio-économique lève ses inquiétudes concernant la coexistence de Citadelle avec les centres existants et ceux arrivés. Juin 2004 : soit peu de temps après la fameuse tractation autour du marché qui a vu la création d'Immo Congo par Daniel Lebrun et Robert Marlier.

V. D.
© La Dernière Heure 2006

Paris : Hasquin voulait moins cher

NAMUR Les dossiers immobiliers français et congolais sont très différents. Toutefois, sur une "certaine forme", on constate aussi que les Wallons auraient donné un avis quelque peu motivé pour la demeure située au 274, boulevard Saint-Germain (délégation de la Communauté et de la Région) plutôt que pour une autre demeure située près de la Concorde. "Je reconnais que le site de Saint-Germain est un très beau bâtiment", l'ancien ministre-président de la Communauté française, Hervé Hasquin. "Dès le départ, j'étais favorable à l'achat d'un bâtiment où l'on pouvait entrer sans faire trop de travaux. Je sais, par expérience, que lorsqu'on fait des travaux, qui plus est à l'étranger, la facture peut prendre des proportions inquiétantes."

L'homme du MR se souvient de cet autre bâtiment de la Concorde : "Il s'agissait d'une superbe bâtisse située près de la Concorde. On aurait pu y entrer sans que cela ne coûte un euro de travaux. Il s'agissait de la demeure d'un homme d'affaires. Le prix était un peu plus cher à l'achat que pour la demeure du boulevard Saint-Germain, mais on se récupérait largement sur le prix des travaux."
Pourquoi n'avoir pas pris cette maison au prix moins élevé ? "Du côté wallon, on préférait l'autre et on n'était pas contre le fait de faire travailler les entreprises wallonnes sur le dossier de la rénovation."

Van Cau et Lebrun à Kinshasa

En soirée, RTL-TVi a annoncé que, le 8 février 2004, Van Cau et Lebrun visitaient ensemble le fameux bâtiment à Kinshasa. Une visite qui intervient 20 jours avant la proposition de la société de M. Lebrun pour ce bâtiment. M. Lebrun a reconnu avoir voyagé à titre privé pour évaluer le projet.
De son côté, la RTBF a interrogé Sabine Gauquier, administratrice d'Immo Congo, qui propose "aux gouvernements de racheter les bâtiments et qui souligne que le bénéfice n'est que de 12.000 € à répartir entre deux actionnaires."
© La Dernière Heure 2006

Du vinaigre dans la cuisine parlementaire

Avant même d'être créée,la future commission spéciale procure des coups de chaleur.
Pourtant, José Happart sait recevoir. Homard et faisan garnissaient la table du jeudi midi, arrosés d'un vin de... Thuin que l'on assure moins raide qu'un Beaujolais nouveau. À ce que l'on sait (dommage, ses travaux sont à huis clos), la conférence des présidents du Parlement wallon n'en a pas moins tourné à l'aigre. En l'absence remarquée du ministre-Président (Elio Di Rupo avait envoyé Philippe Courard, son habituel délégué aux turbulences possibles). Et en l'absence de Jean-Claude Van Cauwenberghe, membre du bureau (toujours à Moscou). On parle de lui parce que la réunion organisant les travaux de la semaine prochaine a été dominée par l'installation de la commission spéciale et régionalo-communautaire sur Immo Congo.
Pas d'emblée. On a dit les réticences du président Happart, qui aurait bien éludé. Mais des interpellations étant pendantes, à l'adresse de la ministre (CDH) Marie-Dominique Simonet à qui on doit la transmission du dossier à la Justice, José Happart s'est résigné. En s'en prenant, sur un ton dont l'alacrité varie selon les sources, sur ce CDH qui mettrait le coalisé PS en difficulté.

D'autres socialistes présents ont aussi montré les dents - Bayenet, Luperto, voire Courard. Et là, ça devient piquant, à se souvenir de l'empressement manifesté lundi par le PS à se rallier au même empressement de la concurrence pour mettre sur pied une commission d'enquête qui ne dit pas son nom... C'est à un point tel que des participants à la conférence d'hier se demandaient si, mercredi prochain, à 12 h, le feu vert du Parlement wallon à la commission sera aussi franc que celui octroyé mardi par l'assemblée de la Communauté. Le cas échéant, ce serait du plus haut comique, puisque cette dernière, pour rappel, est constituée à 80 pc par les mêmes élus wallons !

On votera à 12 h, pour permettre aux deux conférences des présidents des deux assemblées de se réunir ensuite conjointement. Elles fixeront l'échéancier de la commission, sa composition (17 membres, pour pouvoir l'ouvrir à Ecolo ?), sa présidence...

Ah, la présidence ! À qui ? Seul le MR s'en dit officiellement preneur (pour Véronique Cornet ?); d'autres rétorquent qu'Hervé Hasquin pourrait être aussi impliqué que Van Cau. Au CDH alors, puisqu'il était seul dans l'opposition à l'époque ? Mais si on lui reproche d'avoir "cafté" à la Justice... Et puis, 1 ou 2 présidents ? On a déjà songé aux présidents des deux commissions des Affaires générales, mais ils sont tous deux PS (Guy Milcamps à la Région, Pierre Wacquier à la Communauté). Pas simple, allez.

© La Libre Belgique 2006

La société IC contrainte à l'association

Dossier Immo-Congo

MAJ 13/11/06

Jean-Marc Nollet demande une commission sur Immo Congo

Jean-Marc Nollet va plaider au bureau de son parti en faveur d'une commission d'enquête parlementaire spéciale sur le dossier Immo Congo.
"Le gouvernement dans lequel siégeait M. Nollet a été abusé", a déclaré Hervé Hasquin à la RTBF-Radio.

Alors que le secrétaire fédéral d'Ecolo Jean-Marc Nollet va plaider ce lundi au bureau de son parti en faveur d'une commission d'enquête parlementaire dans le cadre du dossier Immo Congo, Hervé Hasquin a affirmé ce matin à la RTBF-radio que le gouvernement de la Communauté française, dont il était ministre-président à l'époque où la décision a été prise dans le cadre de ce dossier et dont faisait partie Jean-Marc Nollet, "a été abusé".

Jean-Marc Nollet a annoncé dimanche soir à la RTBF qu'il va plaider au bureau de son parti en faveur d'une commission d'enquête parlementaire spéciale sur le dossier Immo Congo, à l'instruction à Charleroi pour déterminer dans quelles conditions un immeuble a été pris en location par la Communauté française à Kinshasa (Congo) pour y abriter la représentation Wallonie-Bruxelles dans la capitale congolaise.

De son côté, Hervé Hasquin qui était ministre-président du gouvernement de la Communauté française au moment où cette décision a été prise, a souligné ce lundi matin à la RTBF-radio que

"le gouvernement dans lequel siégeait M. Nollet a été abusé". "A l'évidence,
depuis trois jours, en lisant la presse et en écoutant la radio ou les
télévisions, nous apprenons tous les deux qu'un certain nombre d'événements se
sont passés à notre insu",

a indiqué M. Hasquin.

"C'est évidemment éminemment déplaisant puisque, comme vous le savez la société gagnante finalement s'ouvre au capital de la concurrente vaincue",
rappelle encore M. Hasquin pour qui "il y avait là quelque chose d'étrange, mais on ne peut pas empêcher une société privée de le faire".

Cependant, "maintenant on comprend pourquoi elle l'a fait. Parce qu'à l'évidence, elle a été soumise à des pressions, voire à des chantages, et donc ça, évidemment, nous l'ignorions", affirme encore M. Hasquin qui souligne que la décision était urgente et que dans ce dossier, la Région wallonne avait la main. (belga)

Suite:

Le président du PS et ministre-président wallon Elio Di Rupo est favorable à la constitution d'une commission d'enquête parlementaire à propos du dossier "Immo-Congo" relatif à la représentation permanente de la Communauté française et de la Région wallonne à Kinshasa.

"A titre personnel, j'y suis totalement favorable"

, a-t-il indiqué lundi au cours d'une conférence de presse à l'issue du Bureau du parti.

Le MR est ouvert à toutes les formules parlementaires possibles, commission spéciale ou commission d'enquête, pour faire la clarté sur le dossier Immo-Congo, a dit lundi à l'issue du bureau du MR le président Didier Reynders. Et d'ajouter qu'il faut toutefois veiller à ce que la justice puisse continuer à faire son travail sans entrave.

Le cdH est également favorable à la constitution d'une commission d'enquête parlementaire pour peu qu'elle ne porte pas entrave à l'action de la Justice et qu'elle vise uniquement à dégager les responsabilités politiques.

"Dans la mesure où c'est le cdH lui-même qui a permis à la justice
d'enquêter sur le dossier Immo Congo, sur base des éléments transmis au Parquet par sa ministre Marie-Dominique Simonet en juin, il va sans dire qu'il ne peut être que favorable à la constitution d'une Commission d'enquête pour peu qu'elle
ne porte pas entrave à l'action de la justice qui doit rester seule compétente dans les démarches d'instruction et qu'elle soit donc ciblée sur les dysfonctionnements éventuels internes et les responsabilités politiques éventuelles"

, dit le cdH dans un communiqué

Robert Marlier, administrateur-délégué de Intelligence et Communication, la société qui avait, dans un premier temps, remporté un contrat de location auprès de la Communauté française portant sur un immeuble devant accueillir la représentation Wallonie-Bruxelles à Kinshasa (RDC), a expliqué aux enquêteurs carolos avoir subi de fortes pressions venant de Namur via le Commissariat Général Aux Relations Internationales (CGRI), rapporte La Dernière Heure dans son édition de dimanche.

Le dossier Immo Congo, mis à l'instruction à Charleroi, se penche sur les conditions dans lesquelles un immeuble a été pris en location par la Communauté française à Kinshasa pour y abriter la représentation Wallonie-Bruxelles dans la capitale congolaise."Je n'étais pas très chaud à cette demande de projet immobilier à Kinshasa", explique Robert Marlier, administrateur-délégué de Intelligence et Communication la société qui avait remporté le contrat de location en un premier temps, avant d'en être évincée.
"L'urgence de la situation avec une délégation belge sur place qui se trouvait presque à la rue, a pesé sur ma décision: on ne rejette pas une telle proposition", a-t-il ajouté.
L'homme évoque ensuite l'association, pour le projet, de sa société avec celle de Daniel Lebrun, réviseur carolo proche de Jean-Claude Van Cauwenberghe.

"J'ai été contacté par le Commissariat Général Aux Relations Internationales (CGRI) qui m'a indiqué que la Région bloquait le dossier parce qu'elle souhaitait y voir inclure un partenaire wallon. (...)
C'était clair: soit nous acceptions cette association, soit nous prenions le risque de perdre le contrat", a-t-il ajouté.