08 décembre 2007

Wallons-Flamands : devenir adultes

L'économiste Robert Deschamps étudiait la séparation du pays en 1996 déjà. Il l'affirme : les politiques wallons sont bien assez informés pour prendre leur destin en main. Sans scission.

Robert Deschamps est économiste aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur. La scission du pays, il l'étudiait déjà il y a plus de dix ans sous l'angle économique.
La politique n'est pas votre spécialité. Mais comment réagissez-vous quand des politiques wallons disent qu'ils n'ont pas vu venir le nationalisme flamand (notre précédente édition)?Je ne suis pas politologue, en effet. Mais ça fait quand même pas mal d'années qu'on sait que les Flamands veulent aller vers le confédéralisme. Le Parlement flamand a pris position il y a 8 ans. C'est d'ailleurs une question à laquelle on réfléchit depuis longtemps : en 1996, j'ai participé à un livre édité par le Groupe Coudenberg avec des universitaires francophones et néerlandophones : The Cost of non-Belgium. On y examinait les effets d'une scission du pays sur le bien-être économique. La réflexion reste valable.
On n'entend guère les Wallons réagir avec des analyses économiques, quand les Flamands avancent leurs propres chiffres pour soutenir la thèse d'une réforme institutionnelle. Vous, vous êtes chaque jour en immersion dans ces analyses. L'information ne passe-t-elle pas auprès du monde politique?Je crois au contraire qu'on s'informe bien en Wallonie. Pour ma part, j'analyse les finances des Régions wallonne et bruxelloise, de la Communauté française et de la Cocof. J'entends même des économistes flamands dire que les Wallons sont bien équipés de ce point de vue.
Mais le monde politique s'empare-t-il suffisamment de ces outils?C'est aux politiques qu'il faut poser la question. Moi, je les rencontre et je les informe. Depuis dix ans, les hommes politiques wallons ont voulu y voir plus clair. Ils ont demandé des analyses. Et ils continuent à le faire. C'est important. Ils cherchent donc bien à s'informer.
D'où vient alors le sentiment qu'ils sont moins bien «armés» que les Flamands quand il s'agit d'opposer des arguments chiffrés sur les transferts, notamment?Ce n'est pas une question d'arme. On pourrait essayer de faire la paix, pour changer!
Avec les Flamands?À cet égard-là, on discute beaucoup avec les collègues flamands. En octobre dernier, à sept (quatre économistes flamands et trois francophones), nous avons rédigé une position commune sur la question suivante : quelles pistes peut-on aménager pour aller vers une plus grande efficacité dans le pays, avec plus d'emplois dans les régions et le maintien de la solidarité interpersonnelle?
Alors, comment faire?Nous avons étudié trois points. D'abord, l'organisation des négociations salariales. Ensuite, la politique de l'emploi : la logique est de responsabiliser les régions en coordination avec le fédéral. C'est plus complexe que le système actuel. On passe d'un fédéralisme de consommation (les Régions font ce qu'elles veulent avec les moyens qui leur sont confiés) à un fédéralisme de responsabilisation : les moyens sont transférés aux Régions, on discute des objectifs ensemble et on rend des comptes. C'est comme ça que l'État allemand travaille. Le système est à la fois plus exigeant et plus adulte qu'aujourd'hui.
Et le troisième point de la position commune?Il porte sur la sécurité sociale. On maintient le système de financement fédéral et on responsabilise les acteurs en ce qui concerne les dépenses des pensions, des soins de santé, des allocations familiales, etc. Il y a donc moyen de parvenir à un consensus sur des points aussi délicats que ceux-là.
Une manière de se préparer à une réforme?Il est surtout question de faire en sorte que le système fédéral fonctionne mieux. Comme l'Allemagne est parvenue à le faire, alors que sa situation n'était certainement pas simple non plus.
Les Flamands continuent à reprocher certains transferts aux Wallons...Il y a des transferts entre régions dans tout État fédéral. Je constate que la croissance de la Wallonie est meilleure depuis deux ans. Les transferts ont diminué. Ils servent à ça : aider une région à se dynamiser. Si la Wallonie se dynamise, les transferts seront moins nécessaires.
C'est une question de temps?Non. C'est à nous de décider. C'est aux Wallons à prendre leur destin en main au niveau économique. Et à soigner leur enseignement. À mon sens, c'est le problème numéro 1!
+ Une page spéciale dans Vers l'Avenir, L'Avenir, Le Jour, Le Courrier de ce jeudi 6 décembre.Interview : Pascale SERRET

L’arrivée massive de chômeurs exclus plombe les caisses des CPAS

Les CPAS wallons sont en colère. Lors de son assemblée générale, ce vendredi à Namur, la Fédération wallonne des CPAS a, d'une part, mis l'accent sur l'absence de gouvernement et, d'autre part, sur le problème de transfert vers le CPAS des personnes qui étaient à charge d'autres régimes de couverture sociale, comme le chômage.
La Fédération a rappelé qu'elle avait, avec ses homologues de Flandre et de Bruxelles, déposé un memorandum au futur gouvernement, comprenant les revendications pour les années 2007-2011.
Les CPAS wallons s'inquiètent de l'absence d'un gouvernement. Ils rappellent que des questions graves, comme par exemple le coût de l'énergie, doivent être rapidement réglées. Ils soulignent également que des arrêtés de subventionnement ne seront pas reconduits au 1er janvier, faute de gouvernement.
7000 nouveaux dossiers pour des chômeurs exclus
Lors de son assemblée, la Fédération a présenté les résultats d'une étude sur les chiffres de l'exclusion du chômage. Il en ressort que, d'ici la fin de l'année, les CPAS auront été chargés d'ouvrir quelque 7000 dossiers de demande de revenu d'intégration pour des personnes exclues temporairement ou définitivement du chômage.
Au total, 46 pc des personnes exclues s'adressent aux CPAS, engendrant ainsi un surcoût de quelque 12 millions d'euros. "Ce sont les localités les moins riches, et par conséquent leurs habitants, qui devront en supporter les conséquences financières", a dénoncé le président de la Fédération, Claude Emonts.
La Fédération regrette que l'ONEM fasse baisser les chiffres du chômage en faisant augmenter le taux de fréquentation des CPAS. "Nous ne pouvons pas admettre qu'une institution comme l'ONEM résolve son problème en le déplaçant ailleurs. Si l'ONEM veut sanctionner, qu'il le fasse mais en prenant les dispositions qui s'imposent", a souligné M. Emonts.
Pour une modification de la législation sur le chômage
Le directeur général de la Fédération, Christophe Ernotte, a pour sa part plaidé en faveur d'une modification de la législation sur le chômage. "Il faudrait que l'ONEM puisse modifier ou élargir son mode de sanction. Actuellement, c'est soit on exclut ou on exclut pas", a-t-il remarqué.
La Fédération a également réclamé une plus grande cohérence entre la politique de l'ONEM et les pratiques du FOREM. Elle rappelle que le FOREM a estimé que le plan d'activation des chômeurs n'était pas efficace en matière de mise à l'emploi et de formation.

06 décembre 2007

Sondage : Écolo et CDH en hausse

Selon un sondage exclusif Le Soir/ RTBF, réalisé par Dedicated Research, les Verts progressent de 5,8 % en Wallonie et les humanistes de 3,1 % à Bruxelles.

Belga
Le MR paye le prix de la crise. Accusées d’avoir trahi la cause francophone en se déclarant prêt à des concessions institutionnelles, les troupes de Didier Reynders accusent le coup dans le sondage exclusif réalisé par l’institut Dedicated Research pour Le Soir et la RTBF. À Bruxelles, le MR perd 3,8 %, passant de 32 % aux législatives à 28,3 %. Tout en restant le premier parti. La dégringolade est moins nette en Wallonie : une baisse de 0,8 % seulement. Et une place de premier parti préservée.
Car les socialistes ne profitent pas de leurs six premiers mois passés dans l’opposition (virtuelle). En Wallonie, le PS perd 3 %, passant de 29,5 % aux législatives à 26,5 % dans notre sondage. À Bruxelles, le PS reste stable : 21,2 % pour notre enquête contre 21,5 % aux législatives.
Qui profite de la situation tragi-comique des dernières semaines ? En Wallonie, Écolo monte fortement, dribblant le CDH pour la troisième place. De 12,8 % aux législatives de juin dernier, les Verts passeraient à 18,6 %. La hausse d’Écolo est moins importante à Bruxelles : de 13,9 % à 14,2 %. Le caractère « zen » des écologistes a sans doute contribué à ce succès, contrastant avec les querelles incessantes entre les autres partenaires francophones.
Le CDH, lui, grimpe le plus fortement à Bruxelles, passant de 14,5 % aux législatives à 17,6 %. Progression également, plus mesurée, en Wallonie : de 15,8 % à 17,5 %. La fermeté de Joëlle Milquet face aux revendications flamandes est récompensée.
Bonne nouvelle : l’extrême droite ne profite pas du marasme ambiant et d’une irritation croissante. Le Front National chute de 5,6 % à 3,2 % en Wallonie. Et de 2,9 % à 0,2 % à Bruxelles.
Le sondage a été effectué par téléphone du 3 au 5 décembre 2007, sur un échantillon de 501 Bruxellois et de 602 Wallons. La marge maximale est de 4 %.

05 décembre 2007

Bruxelles est le plus grand contributeur financier entre régions

L'ancien haut fonctionnaire flamand Rudy Aernoudt affirme dans l'édition de jeudi de Trends-Tendances que la Région bruxelloise est en réalité le plus grand contributeur aux transferts financiers entre régions. Rudy Aernoudt passe les transferts entre régions au crible des recommandations de la commission de spécialistes néerlandophones et francophones, chargée par le gouvernement Verhofstadt II d'affiner la méthode de calcul des transferts. Ces spécialistes étaient investis de cette seule mission méthodologique, non de faire une nouvelle estimation.Rudy Aernoudt, qui s'est illustré ces derniers temps pour ses prises de position déconstruisant certains clichés, s'est proposé de réaliser cet exercice et en conclut que la Région bruxelloise est en réalité le principal contributeur aux transferts entre régions. L'ancien haut fonctionnaire se base sur les chiffres de l'administration de la Communauté flamande, qui a évalué à 5,4 milliards d'euros les sommes partant de Flandre vers la Wallonie (4 milliards) et Bruxelles (1,4 milliard).Il leur applique les trois recommandations méthodologiques des experts flamands et francophones, à savoir baser les calculs sur le critère du lieu de travail (et non du domicile), exclure les traitements des fonctionnaires fédéraux, et considérer les cotisations sociales comme une sorte d'assurance (le critère du lieu de domicile devenant dès lors déterminant, selon ce que préconise la Banque nationale).Il en conclut que les transferts flamands ne s'élèvent plus qu'à 1,6 milliard d'euros, que Bruxelles est le plus grand payeur avec 3 milliards d'euros, ces deux régions payant pour la Wallonie, qui empoche 4,6 milliards d'euros. "La Wallonie reçoit plus de transferts que dans la méthode non corrigée d'Abafim (l'administration flamande), mais c'est Bruxelles qui assume le rôle de Saint-Nicolas", commente Trends-Tendances.

La crise expliquée aux nuls

Et tout « ça » vient d'où ? La crise du jour ne plonge pas seulement ses racines dans le scrutin du 10 juin. Remontons aux sources. Pour bien saisir l'affaire…

La rupture – 1999
Bien sûr, nos discordes sont aussi anciennes que le pays (le Mouvement flamand émerge peu après 1830, pour exiger que le néerlandais puisse être parlé dans les tribunaux, dans l'administration, etc.). Mais coupons court. Et posons-nous en 1999.
C'est une année d'élection. Et le scrutin va créer une terrible rupture dans la vie politique : les deux partis chrétiens (le flamand CVP et le francophone PSC) valsent dans l'opposition.
Ce n'était plus arrivé depuis… 42 ans !
Au scrutin, ils se sont effondrés, usés, rongés par leurs conflits internes (c'est surtout vrai au PSC où le conflit Nothomb-Milquet pour la présidence a fait rage pendant trois longues années).
Exit Jean-Luc Dehaene.
Le libéral flamand Guy Verhofstadt fonde un gouvernement « arc-en-ciel » (libéraux-socialistes-écologistes).
Conséquences de l'épisode : en état de choc, les chrétiens vont mettre plusieurs années pour reprendre des couleurs. Le PSC va devoir se rajeunir et se rénover (en 2003, sa présidente Joëlle Milquet rebaptisera le parti en CDH pour Centre démocrate humaniste).
Le CVP, lui aussi, changera de nom (il deviendra le CD&V). Mais surtout, il se radicalise. Désormais dans l'opposition, et en guerre ouverte avec ce Verhofstadt qui a gagné le scrutin, il va durcir le ton sur le plan communautaire pour ne pas laisser le monopole de la cause flamande au Vlaams Blok avec qui il partage les bancs de l'opposition.
Le tournant – 2001
À l'automne 2000, Verhofstadt engage la cinquième réforme de l'État (après celles de 1970, 1980, 1988 et 1992). Celle-ci s'appellera Saint-Polycarpe – en Belgique, on donne aux accords le nom du saint du jour… But de la réforme : refinancer les Communautés (française, flamande et germanophone). Ce sont les francophones qui demandent ceci – exsangue, la Communauté française n'est pas en état de payer son école. Cette demande (pressante) va donner à la Flandre l'occasion d'exiger de nouvelles régionalisations. Les francophones n'étaient pas demandeurs – pour eux, la réforme de l'État de 1992 pouvait être la dernière… Mais ils sont bien obligés de les accepter – sans ça, pas de sous pour l'école.
Pour réformer l'État, pour faire glisser des compétences du fédéral vers les régions, il faut modifier la Constitution et une série de lois spéciales. Et pour faire ceci, il faut l'aval d'au moins 2/3 des députés et sénateurs. Ensemble, à l'époque, libéraux, socialistes et écologistes n'ont pas à ces 2/3. Il leur faut donc l'appui d'élus de l'opposition. Verhofstadt sollicite le PSC et la Volksunie (VU).
La VU est un petit parti séparatiste flamand. En échange de son soutien, elle exigera beaucoup – et l'obtiendra (notamment : elle fera artificiellement gonfler le nombre d'élus flamands au parlement de la Région bruxelloise). En dépit de ceci, la VU hésitera fort (et longtemps) à aider Verhofstadt. Elle finira par le faire, à l'été 2001. Mais ce sera au prix d'une crise interne grave. Après le vote de Polycarpe, la VU éclate en deux. Se créent la N-VA (nationalistes de droite) et Spirit (nationalistes de gauche).
Conséquences de l'épisode : autrefois concentré à la VU, le nationalisme flamand démocratique s'émiette et « contamine » les autres partis (la N-VA s'associera en 2004 avec le CD&V, Spirit ira en cartel avec les socialistes du SP.A tandis que d'autres ex-VU rallieront le VLD ou, même, les écologistes de Groen…).
CD&V, SP.A, VLD et Groen restent attachés au pays mais la dispersion des ex-VU va radicaliser l'ensemble du paysage politique flamand, généralement demandeur, non pas d'une Flandre indépendante, mais d'une Flandre… plus indépendante.
Autre effet de l'épisode : les francophones ne sont désormais plus demandeurs de rien sur le plan institutionnel. Dans l'histoire du pays, c'est « le » tournant.
Jusqu'en 1992, les Wallons étaient, eux aussi, demandeurs d'autonomie régionale. L'intérêt wallon « collait » à l'intérêt flamand. En 2001, les francophones ont dû « subir » une cinquième réforme pour pouvoir sauver leur école. Là, stop. On redoute que l'étape suivante consiste à régionaliser des éléments de la Sécurité sociale (politique de santé, chômage, etc.). Les Wallons seraient alors dans le pétrin : ils n'ont pas les moyens financiers pour ça…
Le pépin BHV- 2002
En 2002, le gouvernement remanie le système électoral. Il élargit la taille des circonscriptions. Celles-ci épouseront désormais le tracé des provinces. On laisse une exception : c'est l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).
Créé en 1963, cet arrondissement regroupe 54 communes (les 19 de Bruxelles + 35 communes du Brabant flamand). Il est donc à cheval sur deux régions (la Région bruxelloise et la Région flamande). C'est ce qui fait sa singularité – les autres arrondissements sont soit en Flandre, soit en Wallonie. Pourquoi cette singularité ? En 1963, on a observé que beaucoup de francophones vivaient dans ces 35 fameuses communes flamandes. On n'a pas voulu les couper de Bruxelles, majoritairement francophone.
En pratique, c'est quoi, BHV ? Un électeur de Flandre peut voter pour un candidat basé à Bruxelles ; et un électeur de Bruxelles peut voter pour un candidat de Flandre. Cet arrondissement est aussi un arrondissement judiciaire : tout habitant de BHV peut se faire juger dans la langue de son choix. Le hic ? La Flandre s'est toujours battue pour que les territoires régionaux soient « homogènes » (ici, c'est la Flandre, là-bas, c'est Bruxelles…). À cheval sur deux régions, BHV heurte ce principe. Dès 1963, le Nord va donc demander sa scission – cela donnerait : Bruxelles de son côté, Hal-Vilvorde serait rattaché au Brabant flamand.
L'opposition flamande déposera à la Cour d'arbitrage un recours contre la réforme des arrondissements. En 2003, la Cour lui donne raison. Elle observe qu'il y a une anomalie : tous les arrondissements épousent le tracé des provinces, sauf BHV. Elle demande que l'on règle ça (et donne un délai : 2007). Les francophones traduisent : il faut en revenir à l'ancienne découpe des arrondissements. Les Flamands traduisent : il faut scinder BHV. Ce que les francophones refusent. En sommeil depuis des années, BHV devient un sujet brûlant…
RAS… – 2003
Élections fédérales de 2003 : RAS… Sauf ceci : les verts perdent le scrutin et retournent dans l'opposition. CDH et CD&V ne sont pas encore en forme. Verhofstadt fonde donc un gouvernement socialiste-libéral (on dira : « violet ».)
La trahison – 2004
Élections régionales de 2004. Après 5 ans de galère, CDH et CD&V relèvent la tête. Désormais épaulé par la N-VA (le cartel a été bâti en février 2004), le CD&V rentre au gouvernement de la Région flamande. Le CDH rentre dans les exécutifs de la Région wallonne, de la Région bruxelloise et de la Communauté française. À ces trois niveaux, la majorité était PS-MR. Elle devient PS-CDH.
Elio Di Rupo (PS) est content : l'entente est meilleure avec le CDH qu'avec le MR et il est plus facile pour lui de s'allier avec un petit parti plutôt qu'un gros.
Joëlle Milquet (CDH) est contente : elle a ramené son parti au pouvoir. Certes, c'est un demi-pas. Le scrutin était régional et le CDH n'a réinvesti que les régions (lui et le CD&V restent dans l'opposition au fédéral). Mais Milquet est confiante. C'est acquis pour elle et pour Di Rupo : après avoir viré le MR des régions, le scrutin fédéral de 2007 sera l'occasion de sortir le MR du fédéral et d'installer là une majorité rouge-orange.
Le MR se dit trahi par le PS. Sa rancœur à l'égard du PS sera tenace…
Grain de sable – 2005
En septembre 2005, la justice met le nez dans la gestion de Charleroi. Des échevins PS sont dans le collimateur. Débute une saga, entraînant le PS de scandale en scandale – il le payera cash aux élections de 2007.
Autre effet de l'épisode : en donnant de la Wallonie l'image d'une région, non seulement mal gérée (l'économie wallonne sommeille…), mais affairiste, la « saga Charleroi » convaincra bien des électeurs flamands qu'il faut couper les ponts.
Bye-bye ?- 2006
Le 12 décembre 2006, la RTBF diffuse le canular que l'on ne présente plus : la Flandre fait sécession ! L'émission sème l'inquiétude, chez les citoyens francophones. À qui la chaîne publique a présenté une Flandre unanimement séparatiste. Et qui savent ne pas avoir les moyens de vivre sans l'aide de la Flandre.
Pour rassurer l'électorat, PS, MR, CDH et Écolo vont passer la campagne (les fédérales approchent…) à seriner qu'ils ne sont pas demandeurs d'une nouvelle réforme de l'État. Réforme que la Flandre, par réaction, exige avec une fermeté accrue (elle veut des régionalisations, outre, bien sûr, la scission de BHV…). Effet de surenchère, donc. Étant entendu que sur le terrain institutionnel (c'est un effet de son association avec la N-VA), le CD&V se montre plus revendicatif que VLD et SP.A.
En Belgique, les gouvernements fédéraux se composent par « famille » (qui dit CD&V au gouvernement, dit CDH ; qui dit PS, dit SP.A, etc.). En campagne, les adversaires du CDH feront valoir que voter pour lui fera (indirectement) arriver au pouvoir le cartel le plus dur sur le plan institutionnel. Pour se défendre, Milquet raidira son propos, allant jusqu'à jurer que le CDH ne participerait à aucune nouvelle réforme de l'État (MR, PS et Écolo se bornaient, eux, à dire qu'ils ne sont pas « demandeurs »…).
Les rêves brisés – 2007
Le 10 juin, le pays vote. Ce sont les élections fédérales. Comme pressenti, le duo CD&V/N-VA l'emporte au Nord.
L'espoir de Milquet de marier le PS au fédéral vole à l'eau – à cause de Charleroi, le PS s'est écroulé. Et le SP.A, en mauvais état aussi, se promet à l'opposition.
Autre mauvaise nouvelle pour Milquet : son score est moins bon que celui de 2004 – le CDH aura sans doute payé son idylle avec le PS.
En excluant toute idée de tripartite, le MR impose la voie de l'Orange bleue.
Voilà… Tous les éléments de la crise de cette fin novembre sont là.
1. Au sortir d'une campagne dure, et belliqueuse, les partis ont du mal à se dégager des postures d'avant-scrutin.
2. Les tensions entre partis restent très vives – se remettant mal de son échec électoral, le PS accuse le MR d'avoir fait campagne « sur Charleroi ».
3. L'Orange bleue ambitionne d'emboîter le parti flamand le plus radical sur le plan communautaire (le cartel) avec les formations francophones les plus opposées aux revendications flamandes – le CDH et le FDF, l'allié du MR.
4. Échaudée par ce scrutin, qu'elle a perdu et qui lui sert un scénario d'Orange bleue qu'elle n'imaginait pas (et qu'elle n'aime pas), Milquet va aussi méditer son échec électoral (parti trop souple, trop docile, trop porté aux compromis).
La présidente du CDH va, du coup, s'imposer une ligne dont sa formation était assez peu coutumière : la fermeté.
Milquet était « madame non » bien avant les élections.
Au 176e jour de crise, elle en est toujours là…

Chronologie : les grandes dates de la crise politique


Lancées au lendemain des législatives du 10 juin, les négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement ont donné le jour à la plus longue crise politique qu’ait traversée le pays.
Elle s’est encore intensifiée samedi avec le retrait d’Yves Leterme.
En voici les grandes dates :
– 10 juin : les chrétiens-démocrates flamands (CDV) et leurs alliés indépendantistes de la Nouvelle Alliance flamande (N-VA) sortent en tête des législatives avec 30 sièges sur 150.
Le chef de file du CDV, Yves Leterme, affirme vouloir mettre en oeuvre sa principale promesse électorale : une vaste réforme de l’Etat octroyant plus d’autonomie à la Flandre.
– 15 juillet – Le Roi Albert II charge M. Leterme de former une coalition gouvernementale, baptisée l’Orange bleue, qui comprendrait les partis chrétiens-démocrates et libéraux, tant francophones que néerlandophone.
– 23 août – L’opposition entre négociateurs francophones et flamands sur la réforme de l’Etat pousse Yves Leterme à jeter l’éponge une première fois.
Une mission destinée à rapprocher les points de vues est confiée au président de la Chambre des représentant Herman Van Rompuy.
– 29 septembre – Le roi estime que « suffisamment d’éléments de convergence » sont apparus durant cette mission et confie à nouveau à Yves Leterme la tâche de former le gouvernement. Les négociateurs engrangent des accords partiels sur les dossiers socio-économiques mais n’avancent pas sur la réforme de l’Etat.
– 7 novembre – Coup de force des partis flamands contre les francophones. Ils rompent avec la tradition de consensus dans le pays sur les questions communautaires et votent un projet de loi scindant l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (dit « BHV »). Objectif : priver les francophones de la périphérie de Bruxelles de certains droits.
– 18 novembre – Environ 35.000 personnes, dont 3/4 de francophones, manifestent dans les rues de Bruxelles pour défendre l’unité du pays.
– 26 novembre – Trois partis de l’Orange bleue acceptent le principe de confier à une « convention » de parlementaires le soin de préparer une réforme de l’Etat mais le propre parti d’Yves Leterme, le CDV, et son allié nationaliste (N-VA), exigent plus de concessions des francophones.
– 1er décembre – Après d’ultimes pourparlers, Yves Leterme reconnaît qu’il n’a pas réussi à « trouver des accords clairs » entre les deux camps pour une réforme de l’Etat et remet sa démission au roi.

L’Union des Francophones contre le budget

La liste Union des Francophones représentée au conseil provincial du Brabant flamand a annoncé mercredi qu’elle voterait contre tous les articles du projet de budget 2008 qui font partie des « machines de guerre contre les francophones ».

Le chef du groupe UF Michel Dandoy s’est notamment prononcé contre la subsidiation d’une série de publications et d’associations flamandes telles que De Rand, De RandKrant, Vlabr-accent, Platform van Gemeenten, mais aussi de centres communautaires. Il refuse également de soutenir le règlement des subsides à « caractère flamand » de la province, pour le programme informatique baptisé Vlaams karakter, et pour la télévision communautaire Ring TV.

Aux yeux de Michel Dandoy, les innombrables tentatives de renforcer ce caractère flamand de la province sont un échec.

21 novembre 2007

Perquisitions à l’hôtel de ville

Bernard Bermils sur la sellette

On ne s’ennuie jamais à Charleroi, surtout pas du côté des enquêteurs de la police fédérale judiciaire. Hier matin, une vingtaine de limiers de la section financière ont investi les locaux de l’hôtel de ville pour y saisir des documents et en placer d’autres sous scellés. Un sort également réservé aux trois caves à vin de la Ville, dont le parcours des bouteilles pose vraisemblablement question.
A en croire l’actuel bourgmestre Jean-Jacques Viseur, interrogé par Belga, ce déploiement de forces n’était qu’une simple suite de l’enquête sur les collèges fantômes et leurs faux procès-verbaux. Etonnant qu’un dossier qui a déjà vu toute l’ancienne majorité socialiste être inculpée puisse encore rebondir. Etonnant aussi quand on sait que les enquêteurs disposent d’un bureau à l’hôtel de ville et qu’ils ont accès à tous les PV de collège.
Bref, ces perquisitions laissaient subodorer autre chose. Et effectivement, la juge d’instruction France Baeckeland et ses enquêteurs s’intéressent particulièrement au secrétaire communal adjoint, Bernard Bermils, inculpé il y a deux semaines de faux et usages de faux pour sa participation aux collèges fantômes. Cette fois, les pandores cherchent d’autres irrégularités liées à M. Bermils. Depuis son inculpation, les langues se délient au sein de l’administration communale et font état de divers comportements délictueux (détournements, abus de biens sociaux, etc.) dans le chef du fonctionnaire. Autant de rumeurs que les enquêteurs doivent vérifier. Le secrétaire communal adjoint, en congé de maladie depuis son inculpation, sera d’ailleurs interrogé ce jeudi par la PJF. L’entretien s’annonce long et délicat pour le fonctionnaire, dont l’éventuelle mesure d’écartement sera entérinée lors du conseil communal du 27 novembre.

Gaz-Electricité : des milliers de plaintes, sans suite faute de médiateur

De plus en plus de consommateurs contestent leur facture d'énergie. De plus en plus s’égarent dans les procédures de changement de fournisseur de gaz et d'électricité. Le ministère de l'Economie a déjà reçu cette année 15.000 demandes d'information et 5.000 plaintes. Il les traite de manière globale. Un médiateur pourrait examiner chacun des cas. Or, ce médiateur énergie n'existe toujours pas.
« Le blocage vient du Palais » : telle est la réponse du ministre de l'Energie en Commission de la Chambre à une question d'une députée CD&V. Le Roi n'a pas signé un arrêté qui prévoit la mise en place du médiateur. Pas de commentaires officiels du Palais sur le sujet. Le projet de nommer un médiateur fédéral sur les questions d'énergie remonte au mois de juillet 2003, lorsque la Région flamande a libéralisé les marchés du gaz et de l’électricité. Le gouvernement avait alors réglé les procédures de sélection et de financement du poste.

Quatre ans déjà. Pourquoi ce médiateur n'a-t-il pas été nommé depuis lors ? Réponse du cabinet Verwilghen :
« Il fallait impérativement aboutir à un accord avec les différentes Régions pour élargir la zone d'intervention de ce médiateur fédéral ».

La Région flamande a libéralisé les marchés du gaz et de l'électricité en 2003, les Régions bruxelloise et wallonne en janvier 2007. Dans la foulée de ce changement radical, les consommateurs ont multiplié les demandes d'information et les plaintes.

Des départements du Service public fédéral Economie livrent conseils et informations. Un médiateur indépendant serait utile pour examiner les cas individuellement et négocier directement avec les fournisseurs. Mais sa nomination serait sensible au plan politique. D'où, peut-être, le blocage actuel. En attendant, le ministre de l'Energie a laissé passer quatre années.

Crise : Convention des 50 chaperonnée par un Comité des Sages

Au fil de leurs rencontres de ce mercredi, les réconciliateurs, Armand de Decker et Herman Van Rompuy, ont levé un coin du voile sur leur solution pour sortir de la crise communautaire. Un travail qui devrait se faire indépendamment de la formation d’un gouvernement : celui d’une Convention de 50 membres pilotée par un Comité de 8.

L'idée serait donc de confier, après formation du Gouvernement, la réforme de l'Etat à une Convention de 50 membres, autant de francophones que de néerlandophones, négociateurs « Orange bleue » et représentants des autres partis démocratiques. Ministres ou parlementaires fédéraux, régionaux ou communautaires.

Cette Convention, à l'image de celle qui a planché sur la Convention européenne, serait chapeautée par le Comité des Sages : 1 membre par parti démocratique.

La liste des 8 est en discussion, mais on pressent Vandelanotte pour le Spa, Guy Verhofstadt pour l'Open VLD, Armand de Decker ou Philippe Monfils pour le MR, Herman Van Rompuy pour le CD&V, Philippe Maystadt pour le cdH, Philippe Moureaux pour le PS, Marcel Cheron pour Ecolo notamment.

A eux de piloter les travaux, de décider ce qui vaut examen. Avec un verrou pour protéger les francophones : une majorité plus que spéciale des trois quarts.

Mais alors, quel avantage pour la Flandre ? Elle aura la promesse que s'ouvre un vrai chemin vers la réforme de l'Etat, que cette convention ne signifie pas « encommissionnement » et étouffement du dossier communautaire.

La Convention sera « vivante », précise un proche des négociations. Premiers résultats attendus pour l’été 2008.

Reste à voir si les plus durs sur ce plan institutionnel, la N-VA, pourront s'en satisfaire. Reste à voir également si les francophones se donnent vraiment une obligation
de résultats. Reste à voir enfin si les conditions que remet
le PS à sa participation ne torpillent pas, finalement, ce bel édifice que les réconciliateurs devraient présenter au Roi vendredi.

En attendant, un « mini-débat » sur la crise communautaire est prévu ce jeudi à la Chambre, en séance plénière, sur décision des présidents de la Chambre et du Sénat.

Politique: le PS ouvre la porte aux 2/3
Les discussions institutionnelles à venir interviendront après la formation du gouvernement, dont elles seront dissociées. Les écologistes et les socialistes ont indiqué mercredi avoir obtenu cette confirmation de la bouche des deux présidents d'assemblée. Le PS se dit d'ailleurs prêt à soutenir une majorité des deux tiers.

L'information selon laquelle le communautaire susccèderait à la formation du gouvernement dont il serait dissocié aurait été confirmée mercredi par les deux présidents d'assemblée, Herman Van Rompuy et Armand De Decker.
Elle a été accueillie favorablement par Ecolo et Groen! mais également par le parti socialiste. "C'est un élément très positif", a indiqué le président du PS, Elio Di Rupo, au sortir de la réunion qu'il a eue avec les deux réconciliateurs.
M. Di Rupo a réitéré son exigence d'une rencontre avec les présidents de partis francophones comme préalable au dialogue entre les communautés. Il a ajouté que son parti serait disposé à apporter son soutien à une majorité des deux tiers dont l'objectif serait d'oeuvrer à la stabilité du pays.

Convention : Di Rupo pose ses conditions

Les deux réconciliateurs, les présidents de la Chambre et du Sénat, ont reçu ce mercredi les présidents des partis écologistes et socialistes. On sait que la solution du découplage entre formation du gouvernement et discussions sur la crise communautaire est clairement privilégiée. Avec la création d’une Convention qui réunirait autour d'une même table des représentants des partis de l'Orange bleue et des familles socialiste et écologiste. Le PS ne dit pas non à une discussion sur le communautaire mais Elio Di Rupo pose clairement ses conditions.

« Il faut tout d’abord un gouvernement », dit le président du PS, « et quand on aura un gouvernement, les socialistes (francophones) se réuniront et discuteront. Ensuite, il faut que les francophones, avant de décider quoi que ce soit, puissent se voir. Non seulement se voir, mais avoir une position partagée pour défendre les intérêts de tous les francophones. A l'issue de ces rencontres, je rediscuterai en interne au PS, et puis seulement nous déciderons quelle sera notre attitude ».

Michel Daerden va reproposer sa vignette

Le ministre wallon du Budget Michel Daerden a décidé de redéposer ce mercredi le projet de vignette autoroutière wallonne.
Le ministre de la Mobilité André Antoine avait estimé lundi qu'il valait mieux « attendre la fin des turbulences » pour revenir à ce dossier.
De son côté, la Flandre réfléchit à une taxe routière flamande pour poids lourds inspirée du modèle néerlandais.
« Demain, je présente au gouvernement wallon une vignette wallonne », a déclaré mardi Michel Daerden. « Et qui m'aime me suive », a-t-il ajouté.

La bourgmestre de Rhode a prêté serment

Myriam Delacroix-Rolin a prêté serment mardi à Louvain en tant que bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse. Elle était la seule à avoir été nommée, la semaine dernière, par Marino Keulen, le ministre flamand des Affaires intérieures, contrairement aux trois autres bourgmestres francophones des communes à facilités (Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem). Marino Keulen dit avoir « passé l’éponge » sur le cas de Myriam Delacroix parce qu’elle avait envoyé les convocations électorales en néerlandais pour les élections législatives. Un geste entraînant un autre ? La bourgmestre de Rhode s’explique.
On vous reproche d’avoir rompu la solidarité.
Il avait été convenu entre les bourgmestres francophones de ne pas mettre mon mandat en danger. On ne peut pas reculer indéfiniment le moment de prêter serment sans courir ce risque.
Cela avait été convenu avec qui ?
Avec M. Thiéry (Linkebeek) et M. d’Oreye de Lantremange (Crainhem). On s’est encore réuni lundi et on en a beaucoup discuté. Je leur ai dit que je restais solidaire de leur combat pour être nommés comme bourgmestres. Nous avons un objectif commun : la défense des francophones. Je les ai prévenus ce matin de la convocation qui m’avait été faite.
Le FDF vous avait invitée à ne pas prêter serment.
Il y a une différence entre les discussions qu’on peut avoir entre bourgmestres et avec le FDF. Chacun sait jusqu’où il peut aller.
Le CDH vous a-t-il donné des « conseils » ?
On m’a laissée libre de ma décision.
Comment avez-vous vécu cette prestation de serment ?
Cela a été assez dur. C’est clair : tout est fait pour nous diviser. J’ai donc essayé de garder l’entente entre bourgmestres francophones et d’avoir le soutien de ma liste. Rien ne change quant à ma volonté de sortir de la tutelle exclusive des autorités flamandes et d’autres défis nous attendent, comme le projet de décret flamand sur l’inspection pédagogique dans les écoles francophones.

Scinder la santé, c’est non !

C’EST UNE ENQUÊTE due à l’assureur DKV qui le pointe : une majorité de Belges refuse la scission des soins de santé.

Qui aurait parié son prochain salaire là-dessus ? Selon une enquête (*) due à l’assureur DKV et dont les résultats ont été présentés ce mardi, 55 % des Belges sont contre une scission des soins de santé. Cette moyenne nationale appelle toutefois de sérieuses nuances car, si trois francophones sur quatre s’opposent à une scission, les avis sont beaucoup plus contrastés au nord du pays : 40 % de Flamands sont contre et 18 % n’ont aucune idée sur la question mais 42 % sont favorables à une scission. Qu’en retiendront les négociateurs de l’Orange bleue ?
L’enquête voulue par DKV s’est surtout intéressée à la question du coût des soins de santé, thématique bien connue des sociétés vieillissantes et par ailleurs raison d’être d’un assureur comme DKV, spécialisé dans le créneau. On en retiendra notamment qu’un répondant sur quatre (26 %) dit avoir des difficultés à assumer ses dépenses de soins de santé. Parmi eux, 9 % ont reçu des soins mais n’ont pas pu payer la part qui leur revenait. Plus grave, 9 % disent avoir reporté des soins médicalement nécessaires faute de moyens. Et pourtant, seuls 12 % des 8.000 et quelques répondants n’ont pas d’assurance hospitalisation complémentaire.
« 650 euros par an »
Selon Luc Vancamp, le patron de DKV, cela rend d’autant plus inquiétantes ces difficultés à assumer le budget santé. « Une fois décomptée l’intervention de la Sécurité sociale (20 milliards d’euros en 2005) puis celle des mutualités et des assureurs privés via les assurances complémentaires (1,4 milliard), le patient doit encore sortir de sa poche un quart du coût total des soins de santé en Belgique, soit 6,5 milliards ou 650 euros par personne et par an, situe Luc Vancamp. C’est lourd pour le budget familial et pour certains, c’est trop. »

L’intéressé croit y voit la preuve que les pouvoirs publics feraient mieux de stimuler les couvertures complémentaires privées dont DKV est… un gros vendeur en Belgique (numéro un des couvertures complémentaires individuelles et numéro deux des contrats souscrits via l’employeur). DKV n’a pas manqué de poser la question : faut-il rendre fiscalement déductible l’assurance hospi ? La réponse est claire et nette, c’est « oui » à 84 %, mais elle n’étonne pas : les répondants ayant à 90 % opté pour ce genre de couverture, c’est plutôt le contraire qui aurait surpris.

Pour le reste, l’enquête confirme la grande satisfaction des Belges sur la qualité des soins dispensés en Belgique. Mention « très bien » pour le généraliste (80 % sont contents), « bien » pour le spécialiste (69 %) et « satisfaisant » pour l’hôpital (57 %).

(*) Questionnaire rempli via internet par 8.223 répondants (58 % de Flamands, 33 % de Wallons et 9 % de Bruxellois).

Le PS carolo envisage des retraits de mandats

Jean-Pierre De Clercq règle ses comptes avec le PS de Charleroi

L'ancien député permanent PS du Hainaut Jean-Pierre De Clercq a annoncé mercredi qu'il déposait plainte auprès de la Commission de Déontologie Nationale du PS contre tous les membres de la Commission de Vigilance du PS de la Fédération de Charleroi. Il s'en prend aussi à Elio Di Rupo "qui n'a plus rien à dire au parti et fait du cabotage populiste sans aucune ligne politique".
La plainte concerne également le président de la commission, Michel Wilgaut, "qui a manqué aux règles et au devoir de discrétion et de correction élémentaire dans un Parti". L'ancien mandataire socialiste entend ainsi réagir à l'information parue dans "Le Soir" de ce mercredi, selon laquelle la Fédération PS de Charleroi envisage de retirer leur mandat à des élus PS qui auraient négligé de payer leur quote-part au parti. "J'invite d'ailleurs tous les militants responsables et ayant le souci de la correction au sein du Parti socialiste à exiger la démission de celui qui est actuellement à sa tête", dit Jean-Pierre De Clercq. Et de se demander quelle est encore la légitimité d'une Commission de Vigilance, compte tenu de la "mise sous tutelle" de la Fédération PS de Charleroi".

La fille de Jean-Pierre De Clercq, Alisson, conseillère communale à Charleroi, pourrait se trouver dépossédée de son mandat de présidente d'une société de logements sociaux de Charleroi. L'ancien élu PS évoque "le masochisme autodestructeur du PS" et s'en prend particulièrement à Elio Di Rupo "qui n'a plus rien à dire au parti et fait du cabotage populiste sans aucune ligne politique". S'il ne se sent pas personnellement visé par la mesure envisagée puisqu'il n'exerce plus aucun mandat, Jean-Pierre De Clercq précise également que sa fille a toujours versé sa quote-part au PS, même si elle a fait l'objet d'une demande de complément de versement en juin. (CYA)


Une cinquantaine de mandataires n'ont pas versé leur quote-part au parti. Les sanctions vont bientôt tomber.

Alisson De clercq accuse un important arriéré et pourrait perdre la présidence de la société Le Logis Moderne.

La procédure concerne de nombreux mandataires socialistes de l'arrondissement de Charleroi, en arriérés ou en défaut de paiement de leur quote-part à leur fédération politique. « Les statuts les obligent à reverser au parti 10 % du revenu qu'ils tirent de leurs mandats », indique un cadre du PS.
S'ils manquent à ces engagements, ils s'exposent à des mesures de retrait des mandats qu'ils exercent – sauf ceux qu'ils tiennent d'élections au suffrage universel.

Concrètement, cela signifie que le parti se réserve le droit de démettre les élus. Dans ce contexte, les commissions de vigilance régionales sont chargées d'instruire les dossiers litigieux. Le travail ne manque pas à Charleroi. Après plusieurs mois de négociations, il nous revient qu'une cinquantaine de lettres de mise en demeure ont été adressées.
Il s'agissait de demander des comptes aux intéressés. Selon nos informations, quelques-uns ont répondu aux convocations de la commission pour venir lui expliquer leurs difficultés. C'est le cas d'anciens échevins de Charleroi plongés dans les problèmes judiciaires, comme Viviane Van Acker (poursuivie dans le cadre de l'affaire des faux collèges de signature) ou de Claude Despiegeleer (qui fait l'objet d'une quinzaine d'inculpations). Ils ont demandé à pouvoir bénéficier d'un remboursement étalé.

Réclamer des exclusions ?
D'autres n'ont donné aucun signe de vie, comme Serge Van Bergen et Claude Bael. Enfin, d'anciens élus sont venus dire qu'ils ne rembourseraient pas. Considérant avoir manqué de soutien de la part des responsables du parti et des ministres PS de l'exécutif wallon, l'ex-maïeur de Fontaine l'Évêque et président de l'intercommunale de production et de distribution d'eau Aquasambre, Georges Rovillard (inculpé pour détournement de fonds et abus de biens sociaux), a annoncé qu'il laisserait ouverte son ardoise de plus de 1.000 euros.

« Dans le cas des anciens, il est impossible d'agir, vu qu'ils sont à la retraite politique », commente le président de la commission Michel Wilgaut. Sauf à demander leur exclusion devant leurs militants.

Le tuteur de la fédération de Charleroi « n'entend pas jouer les Saint-Just à l'aveuglette ». Jean-Luc Borremans dit vouloir privilégier « le dialogue et la solidarité jusqu'au bout ». Car c'est l'écartement de leurs fonctions exécutives que risquent les mandataires en exercice dans les institutions où ils ont été désignés.

Alisson De Clercq pourrait faire les frais de cette sanction exceptionnelle. L'ex-députée fédérale accuse un important arriéré au 31 décembre 2006. La commission dit avoir épuisé tous les moyens de concertation. « Les courriers sont restés sans effet », nous confirme une source. Le temps est venu de passer aux sanctions : lui retirer la présidence de la société d'habitations sociales Le Logis Moderne, qu'elle a reçue en juin. Un recours est toujours possible devant les instances d'appel du PS à Bruxelles. Mais on s'achemine vers cette proposition. D'autres mandataires seront logés à la même enseigne.

L'orange bleue pense à son atterrissage

Un gouvernement, puis le communautaire
164 jours sans nouveau gouvernement. Les discussions institutionnelles à venir interviendront après la formation du gouvernement dont elles seront dissociées. Le PS se dit prêt à soutenir une majorité des deux tiers.

L'information selon laquelle le communautaire susccèderait à la formation du gouvernement dont il serait dissocié aurait été confirmée mercredi par les deux présidents d'assemblée, Herman Van Rompuy et Armand De Decker.
Elle a été accueillie favorablement par Ecolo et Groen! mais également par le parti socialiste. "C'est un élément très positif", a indiqué le président du PS, Elio Di Rupo, au sortir de la réunion qu'il a eue avec les deux réconciliateurs.
M. Di Rupo a réitéré son exigence d'une rencontre avec les présidents de partis francophones comme préalable au dialogue entre les communautés.
Il a ajouté que son parti serait disposé à apporter son soutien à une majorité des deux tiers dont l'objectif serait d'oeuvrer à la stabilité du pays.


Les quatre partis semblent évoluer désormais dans un climat plus serein, stabilisé. Mais gare aux ultimes turbulences.
Si l'Orange bleue était un avion poursuivant un interminable voyage, l'impression générale des passagers serait que l'engin semble enfin se stabiliser et qu'il entame peut-être sa descente vers une piste salvatrice qui se trouverait quelque part du côté de la rue de la Loi.
Un sentiment qui se nourrit des déclarations du MR sur la réforme de l'État, ce week-end : elles sont qualifiées d'« ouverture » au nord du pays. Le CDH n'a guère apprécié cette sortie en solo, mais a évité de sombrer dans l'excès de langage. La porte reste donc entrouverte pour un dialogue communautaire décisif.
Pas d'euphorie : le pilote Yves Leterme a-t-il les commandes bien en mains ? Et peut-il donner l'impulsion pour un atterrissage en douceur ? A voir… On se méfiera aussi des turbulences, toujours possibles en phase descendante, et donc du risque de crash politique, qui ne ferait sans doute aucun survivant.
Les passagers sont donc priés de redresser leur siège et de ranger leurs bagages dans les compartiments prévus à cet effet. Mais sans oublier d'attacher leur ceinture !
Le pilote
Y a-t-il un pilote dans l'avion ? Ce vieux titre de film convient parfaitement à Yves Leterme. Certainement depuis que le Roi a chargé Herman Van Rompuy et Armand De Decker d'une mission de réconciliateurs, de restauration d'un dialogue entre communautés, parallèlement à la mission de formation d'un gouvernement orange bleu confiée à Leterme.
Mais contrairement aux apparences, le formateur n'a pas lâché complètement les commandes de son appareil en détresse. Il consulte au contraire, plutôt intensément, les présidents de parti. Objectif : aboutir à un accord en trois axes, permettant la reprise officielle des négociations gouvernementales, interrompues depuis le 7 novembre et le fameux vote unilatéral flamand sur la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde en commission de la Chambre.
Il se dit d'ailleurs qu'Yves Leterme a beaucoup travaillé à ses propositions avec Joëlle Milquet, présidente du CDH, remise sous pression depuis la main tendue par le MR aux partis flamands, ce week-end (lire page 3). A ne pas négliger, non plus, l'apport du président du Sénat et ex-explorateur royal, Herman Van Rompuy, remis en selle par le biais du duo des présidents d'assemblée. L'homme conseille Leterme à la demande, sur le communautaire.
Les propositions mises sur la table par le formateur concernent, selon nos informations, trois axes : les gestes d'apaisement mutuels entre Nord et Sud ; le futur menu institutionnel ; et les structures (lire ci contre, La piste). Et d'aucuns ajoutent qu'un accord à quatre est à portée de main (une source nous assurant que trois partis sont déjà globalement d'accord, et que l'on attend Milquet). Un accord qui, s'il se concrétise, pourrait dès lors être révélé en ce milieu de semaine.
La piste
La piste d'atterrissage entrevue par les partenaires de l'Orange bleue (le « cadre » pour l'entente) est à deux bandes.
D'un côté, le contrat de gouvernement, socio-économique, sociétal, incorporant les préaccords engrangés par exemple sur la justice ou l'immigration, et comportant un chapitre institutionnel réduit (« une page », soutient Joëlle Milquet), qui énoncerait une série de thèmes relatifs à la réforme de l'Etat, fixerait des délais, et renverrait, pour l'exécution, au fameux « comité des sages », « convention » ou quel que soit son nom, extérieur au gouvernement. C'est la seconde bande (lire ci-contre).
Selon nos informations, le formateur Yves Leterme cherche un accord en trois axes. Un : sur des gestes mutuels d'apaisement entre francophones et Flamands. Les premiers garantissant l'existence d'une réforme de l'Etat ; les seconds garantissant de ne plus recourir au vote d'une communauté contre l'autre. Les partis de l'Orange bleue seraient à peu près d'accord sur la manière dont ces gestes seront posés. On évoque une déclaration flamande assurant que les partis respecteront le cadre fédéral. Mais l'on imagine qu'il y aura plus, des garanties inscrites d'une manière ou d'une autre dans l'accord gouvernemental (« un processus qui offre des garanties » et « une structure de dialogue avec des garanties aussi », nous dit-on). Voilà qui n'est pas forcément évident pour le cartel CD&V/N-VA.
Deux : sur l'esquisse d'un menu institutionnel (à concrétiser, selon un calendrier, dans le dialogue Nord-Sud essentiellement).
Trois : sur les structures, notamment de ce dialogue.
Du côté libéral, on assurait, lundi, attendre le CDH pour finaliser tout ça. Reste à savoir si la tactique visant à « coincer » Milquet est la bonne.
Les aiguilleurs
Débutée dans la confusion, après une intervention intempestive d'Armand De Decker (MR) à la radio, la mission du président du Sénat et de son collègue de la Chambre, Herman Van Rompuy (CD&V), représente une pièce maîtresse dans le montage politique autour de l'Orange bleue. Tactiquement : la création, à leur initiative, d'un comité des sages ou autre « convention » Nord-Sud doit permettre à Leterme Ier de voir le jour en se débarrassant, pour l'immédiat, de la patate chaude communautaire. Stratégiquement : c'est au sein de ce forum que se jouerait l'avenir de l'Etat-Belgique.
En ce sens, les deux compères sont en quelque sorte des aiguilleurs du ciel, l'atterrissage de l'Orange bleue dépendant de leur expertise et de leur adresse à rapprocher deux communautés aux logiques différentes. Pour cela, reste à convaincre les socialistes, surtout, et les écolos à participer à cette « convention », qui irait au-delà d'un comité des sages, avec une structure quasi parlementaire (sur le modèle de la Convention européenne ayant accouché d'un projet de Constitution), ouverte à tous. C'est l'idée, nous dit-on, reprise par Leterme.
Mercredi, les présidents rouges et verts seraient reçus par le duo d'aiguilleurs du ciel, qui recevrait les présidents de l'Orange bleue ce mardi. Sachant que la contribution de la future opposition est nécessaire si l'on veut atteindre la majorité des deux tiers nécessaire pour réformer l'Etat.
Vendredi au plus tard, le duo fera rapport au Roi. Et sa mission prendra fin, sauf nouvelle surprise. Une mission qui recoupe celle du formateur, puisque le duo travaille au rétablissement du dialogue communautaire, tant sur le fond que sur la forme, dialogue lui-même lié aux gestes d'apaisement Nord-Sud que tente d'obtenir Leterme.
Les deux ailes
Question de stabilité : les ailes francophone et flamande de l'Orange bleue doivent s'équilibrer. Ou ce sera le crash. Le cartel CD&V/N-VA doit pouvoir faire valoir que non seulement il y a eu le vote unilatéral de BHV en commission à la Chambre, puis l'invalidation des bourgmestres de la périphérie (deux faits d'armes, deux médailles à son torse), mais aussi qu'une réforme de l'Etat est bien en préparation, à laquelle le comité des sages s'attellera sans délai, avec une échéance, un timing – c'est une exigence préalable de la N-VA. Les partis flamands (cartel + Open VLD) clameront aussi que l'autonomie fiscale est à l'horizon. Une revendication forte.
Autre version du côté francophone : le CDH – lire ci-contre les propos de Joëlle Milquet – doit pouvoir affirmer qu'il a résisté, « seul souvent », à la poussée flamande ultra, que le comité des sages permettra de délayer la réforme de l'Etat. Le MR, lui, se targuera d'avoir œuvré au dialogue avec la Flandre, et d'avoir donné un gouvernement au pays. Fragile équilibre. L'Orange bleue est à ce prix : des interprétations différentes d'un même accord…
Pour l'heure, la N-VA a qualifié hier l'ouverture du MR de pas en avant, « sans plus ». Reynders, s'est dit, lui, « très heureux » des réactions CD&V et VLD : « C'est une semaine qui pourrait faire évoluer les choses », a-t-il jugé. Ajoutant : « Nous ne sommes pas opposés à prendre plus de responsabilités au niveau des Régions et Communautés, si l'Etat fédéral est renforcé et si on se respecte. »
Les turbulences
Malencontreux hasard du calendrier : la commission de l'Enseignement du Parlement flamand votera la semaine prochaine une proposition de décret qui autorisera l'Inspection de l'Enseignement néerlandophone à effectuer des contrôles dans les écoles francophones de la périphérie, pour déterminer si elles se conforment aux normes d'accompagnement des élèves en vigueur dans l'enseignement néerlandophone.
« Il s'agit d'un simple décret d'interprétation suite à une décision de 2006 : rien à voir avec l'Orange bleue » rassure Kris Van Dijck, député N-VA. « En Région flamande, ce sont les lois de la Flandre qui s'appliquent. Si l'on veut vivre ensemble, il faut respecter les lois. Je ne vois d'ailleurs pas en quoi ce décret pourrait poser le moindre problème. »
Au FDF, on s'indigne : « On touche à l'organisation de l'enseignement francophone, parasitant les conditions d'accès à son enseignement secondaire, qui n'est pas dispensé en Flandre. »
Ce nouveau risque de conflit est un écueil de plus sur la voie de la formation. Et ce n'est pas le plus gros. Lundi, le FDF rappelait « qu'avant toute discussion approfondie sur une réforme de l'Etat, le respect du suffrage universel en périphérie devait être réglé. » Un rappel qui, deux semaines avant un tour de carrousel prévu pour les trois maïeurs non nommés, vaut son pesant de crispations. D'ici là, il faudra aussi croiser les doigts pour qu'aucun acteur ne trouble la loi de la discrétion, voie royale vers l'Orange bleue. .
Le risque de crash
Après plus de 160 jours dans les airs, l'Orange bleue n'a plus droit à l'erreur. Hésiter encore, tourner en rond, tenter d'atterrir puis remettre les gaz, voir les copilotes se disputer encore : cela lui serait fatal. Didier Reynders l'a compris, qui s'est posé en protagoniste d'une « ouverture » aux partis flamands, jusqu'à évoquer la possibilité de transférer des compétences aux Régions en matière de fiscalité (IPP) et de gestion du marché du travail.
Le président du MR a senti que le sol se dérobait sous ses pieds, que l'on commençait à évoquer des formules alternatives à l'Orange bleue, comme la tripartite. Il fallait couper court. L'idée de faire atterrir l'Orange bleue au plus vite s'est imposée.
Tout risque de « crash » n'est pas écarté pour autant. Il faut que les partenaires s'entendent sur une répartition équilibrée des dossiers institutionnels à régler au sein du gouvernement et au comité des sages ou à la convention en gestation (lire page 2). Il faut, aussi, qu'aucun partenaire ne refuse le geste d'apaisement exigé de l'autre communauté (plus de vote N contre F, une garantie de réforme de l'Etat). Voilà qui ne sera facile ni pour la N-VA ni pour le CDH.
Une chose est sûre : avec gilet de sauvetage ou pas, l'Orange bleue ne survivrait pas au crash. Mais une nouvelle période d'instabilité politique s'ouvrirait, avec des partis radicalisés : retour à la case royale ; tour de table complet des partis démocratiques ; exploration des coalitions tripartites, asymétriques… ; redésignation d'un informateur, médiateur, formateur…
Le MR éreinté hier au comité directeur du CDH
Après l'« ouverture » du MR ce week-end (Le Soir de lundi) sur la réforme de l'Etat, Joëlle Milquet a pris soin hier, en conférence de presse, au siège du CDH, à Bruxelles, de ne pas refermer la porte du dialogue avec les Flamands. Elle a réitéré son soutien à l'initiative royale visant à mettre en place un dialogue entre les communautés (où doit se discuter, selon elle, la fameuse réforme de l'Etat), « impliquant tous les partis démocratiques francophones et néerlandophones », a rappelé qu'à la fin, il faudra des « solutions consensuelles et équilibrées » et a revendiqué « plus que jamais une stratégie collective francophone »… Quant à l'accord (hypothétique) de gouvernement, elle le verrait bien comporter « une page » où l'on énoncerait une série de thèmes institutionnels, qui seraient discutés ensuite au sein du comité des sages. Voilà le « cadre » auquel se réfère la présidente du CDH.
De là à s'avancer comme l'a fait le MR sur le transfert de compétences en autonomie fiscale ou sur le marché du travail, il y a un pas. Un gouffre à entendre les commentaires qui ont fusé au préalable au comité directeur du CDH, à huis clos…
« On » nous les rapporte. Extraits : « Après la réunion des francophones vendredi, où on réclamait un geste flamand, voir le MR sortir seul comme ça, c'est incroyable ! » (…) « Il se gifle une troisième fois, pour être sûr que le signal passera au Nord. Plus qu'un réflexe d'éducation chrétienne : vous savez, tendre l'autre joue » (…) « Cela devient clair : il y a une stratégie qui remonte au vote de BHV par les partis flamands à la Chambre le 7 novembre dernier. C'est cousu de fil blanc. »
Students et studenten…
Students et studenten…
Des milliers d'étudiants de l'ULB et de la VUB célèbrent ce mardi la Saint-Verhaegen (« la
Saint-V »), hommage arrosé au fondateur de l'université, Théodore Verhaegen. Les présidents de cercles francophones et néerlandophones feront un « à-fond » (un cul-sec) symbolique à 14 heures sur la place du Sablon, à Bruxelles, pour montrer « leur détermination et leur envie de continuer à vivre, guindailler et travailler ensemble ».
… bras dessus, bras dessous
Mercredi, autre opération de rapprochement entre étudiants flamands et francophones : « België knuffelt, Les Belges s'embrassent ». Initiée par des étudiants des universités catholiques de Louvain (KUL) et de Louvain-la-Neuve (UCL), elle a hier reçu le soutien du Mouvement populaire flamand (Vlaamse Volksbeweging, VVB), nationaliste, qui a appelé tous les étudiants flamands à participer aux embrassades sur la Grand-Place de Louvain.
Demotte craint
l'autonomie fiscale
Le ministre-président wallon, Rudy Demotte (PS), a souligné hier combien l'autonomie fiscale, telle que suggérée par Didier Reynders, créerait une concurrence fiscale importante entre les Régions. : pour la Région wallonne, « il est essentiel de disposer d'un interlocuteur fédéral susceptible d'appuyer le plan de redéploiement économique mis en œuvre en Wallonie. » (b)

Orange bleue : le temps presse avant l'orage

L'Orange bleue tente d'atterrir, dans les turbulences. L'issue dépend pour une grande part des partis flamands : après le vote BHV à la Chambre le 7 novembre, puis l'invalidation des bourgmestres de Linkebeek, Wezembeek et Crainhem, poseront-ils un « geste d'apaisement » ?
Les « réconciliateurs » désignés par le Roi d'un côté, Armand De Decker (MR) et Herman Van Rompuy (CD&V), présidents du Sénat et de la Chambre, et le formateur, Yves Leterme (CD&V), de l'autre, travaillent à recoller les morceaux. L'on évoque un engagement solennel à maintenir l'Etat fédéral, un autre à ne plus provoquer unilatéralement l'autre communauté nationale… Le temps presse. Les nuages communautaires s'amoncellent. Voir le dépôt en commission du parlement flamand d'un décret visant à retirer les compétences de la Communauté française sur l'inspection pédagogique des écoles francophones des communes à facilités de la périphérie bruxelloise, et l'annonce d'un vote la semaine prochaine (Le Soir d'hier).
« La provocation de trop »
Une troisième gifle ? La ministre-présidente de la Communauté française, Marie Arena (PS), s'opposera à un tel projet, dans lequel elle voit « un moyen d'éliminer la culture française et l'utilisation du français aux portes de Bruxelles ». Au FDF, l'on assure que Didier Reynders, au nom du MR, a prévenu Leterme : ce décret serait la provocation de trop.
Autre nuage : Marino Keulen, ministre (VLD) flamand de l'Intérieur, a déclaré hier qu'il ne prendrait pas de mesures disciplinaires contre les trois mayeurs recalés, mais aussi que leur nomination n'interviendrait « ni dans trois jours ni dans trois mois »… Alors que le FDF en fait un préalable au débat institutionnel !
A suivre aussi, la bisbrouille intrafrancophone autour de la prestation de serment (lire ci-dessous) de Myriam Delacroix, bourgmestre (CDH) de Rhode-Saint-Genèse : Eric Libert (FDF) parle de « prime flamande pour quelqu'un qui a tourné casaque », et se fait sermonner par Ecolo, qui cible les réactions « arrogantes » et « suffisantes » du parti d'Olivier Maingain, et la surenchère communautaire.
De Decker et Van Rompuy ont rencontré hier les présidents de l'Orange bleue, et reçoivent aujourd'hui écolos et socialistes francophones, avant le SP.A jeudi. Ils soumettent à leurs interlocuteurs leur projet de « convention » et de « comité des sages », sur le modèle des travaux qui avaient abouti à la rédaction de la Constitution européenne. La convention rassemblerait une quarantaine de délégués (20 F, 20 N) de tous les partis ainsi que des entités fédérale et fédérées, tandis que le comité des sages, de huit personnes, regrouperait les Giscard, Dehaene ou Amato de l'étape. Les présidents de partis sont sollicités. Dont Elio Di Rupo, attendu ce matin. Mais tous s'attendent à un raidissement socialiste. Comme l'on en redoute un autre, dans l'Orange bleue cette fois, où la N-VA, dit-on, ne se satisferait pas des actuelles garanties francophones à propos de la réforme de l'Etat.

20 novembre 2007

La pression fiscale belge parmi les plus fortes au monde

La Belgique est un des Etats au monde dans lequel les entreprises sont le plus taxées. Notre pays figure au 154e rang sur un panel de 178 pays étudiés.

La Belgique est un des Etats au monde dans lequel les entreprises sont le plus taxées, révèle lundi un rapport intitulé « Paying taxes 2008 » et réalisé par la Banque mondiale, PriceWaterhouseCoopers et l’International Finance Corporation. Au niveau de la pression fiscale, notre pays figure ainsi au 154ème rang sur un panel de 178 pays étudiés. La Belgique s’en sort toutefois mieux en matières de formalités fiscales et du nombre d’impôts différents, ce qui lui permet d’occuper au final une 65ème position au classement général de cette étude.
Au niveau de la pression fiscale totale à laquelle sont soumises les entreprises, la Belgique occupe une peu enviable 154ème position, derrière l’ensemble des pays européens à l’exception de la France et de l’Italie.
« La pression fiscale élevée et la politique fiscale complexe constituent un handicap pour attirer de nouveaux investissements en Belgique », note le rapport, qui recommande dès lors de réduire les taux d’imposition et de simplifier tant les impôts que leur mode de perception.
Malgré certaines initiatives, comme la déduction des intérêts notionnels, la pression fiscale reste très élevée, a fait remarquer Frank Dierckx, managing partner chez PricewaterhouseCoopers, au cours d’une conférence de presse. « Les impôts et recettes de sécurité sociale représentent encore 44,2 % du PNB belge en 2007 », a-t-il ajouté, constatant que le niveau d’imposition belge est comparable à celui pratiqué en Allemagne.
D’autres voisins européens ont pourtant baissé leur fiscalité, comme les Pays-Bas qui ont fait passer l’impôt des sociétés de 31,5 % à 29,6 %. Une diminution peu probable en Belgique, estime M. Dierckx, étant donné que, pour être efficace, la mesure devrait consister en une baisse de l’impôt des sociétés de 34 % actuellement, à un taux de 25 voire 20 %. En Belgique, ce sont les cotisations sociales qui représentent la plus grande part de la pression fiscale sur les entreprises, mais cela permet en retour des prestations de sécurité sociale, a encore fait remarquer M. Dierckx.
La Belgique s’en sort toutefois mieux en matières de fréquence de paiement des impôts, avec un total de 11 paiements par an (24ème place au classement), et de formalités fiscales, avec 156 heures nécessaires par société (49ème position). Le recours possible à des formulaires en ligne permet de faciliter la tâche des entreprises.
Au classement général de l’étude « paying taxes 2008 », la Belgique occupe la 65ème place sur 178. Le trio de tête mondial se compose des Maldives, de Singapour et de Hong Kong. Meilleur score européen, l’Irlande occupe la 6ème place du classement général de cette étude. A noter qu’à travers le monde, de nombreux pays (31 au total) ont mis à contribution l’année écoulée pour abaisser leur fiscalité et/ou la simplifier. La réforme fiscale la plus en vogue ? Celle qui touche l’impôt des sociétés : 27 pays ont mis en oeuvre une telle réforme, révèle enfin l’étude.

Les réconciliateurs re-consultent

Le duo De Decker-Van Rompuy s'apprête à revoir en milieu de semaine l'ensemble des présidents de partis.On restait lundi soir dans l'attente de propositions des deux présidents d'assemblée, Herman Van Rompuy et Armand De Decker, chargés par le Roi d'arrêter un cadre permettant la reprise du dialogue entre les deux grandes communautés du pays et censé amener une nouvelle réforme de l'Etat, un sujet sur lequel continuait à plancher le formateur Yves Leterme.

On indiquait d'ailleurs à bonne source lundi que les deux réconciliateurs et le formateur oeuvraient ensemble. Yves Leterme prépare une note pour préparer la réforme de l'Etat, dans laquelle doit figurer une liste des dossiers qui seront certainement discutés. A cet égard, le formateur consulte de manière informelle avec toutes les parties concernées par l'orange bleue. Il est question du rôle à attribuer au Comité des sages ou Commission pour le dialogue. Selon une source proche des négociateurs flamands, la volonté est d'avoir la garantie que ledit Comité ne se transforme pas en oubliettes et que les travaux seront, dans une certaine mesure, pilotés depuis le gouvernement. On s'attendait à ce que le formateur soit reçu lundi en audience par le roi mais il n'en a pas été ainsi.

Le roi ne recevra pas non plus dans les prochaines heures le duo Van Rompuy-De Decker. Les réconciliateurs s'apprêtent à revoir en milieu de semaine l'ensemble des présidents de partis qu'ils ont reçus une première fois il y a dix jours, c'est-à-dire au-delà du cadre orange bleu. Les écologistes sont attendus mercredi matin, a-t-on appris. Les socialistes francophones et néerlandophones n'avaient cependant pas encore reçu d'invitation lundi en début de soirée. Ce n'est qu'après avoir entendu une deuxième fois les présidents de partis qu'Herman Van Rompuy et Armand De Decker seront reçus par le roi. Concernant l'orange bleue, l'heure est au regain d'optimisme au MR, à l'Open Vld et au CD&V après la prise de position des Réformateurs qui se disent prêts à tenter une réforme de l'Etat pour 2008.

Au sein du MR, le FDF a cependant indiqué lundi dans un communiqué qu'il exigeait la nomination des trois bourgmestres francophones en périphérie, en préalable à toute discussion institutionnelle. Plus tôt dans la journée, la présidente du cdH, Joëlle Milquet, a rappelé la position de son parti. Les centristes renvoient le débat institutionnel au cadre que doivent créer les présidents d'assemblée à l'invitation du roi, soit hors du gouvernement. Quant à la N-VA, alliée du CD&V, elle a qualifié lundi l'ouverture du MR de pas en avant, "sans plus". (belga)

Le CDH s'en remet aux réconciliateurs

162 jours sans nouveau gouvernement. Le CDH attend les résultats de la mission des réconciliateurs royaux Armand De Decker et Herman Van Rompuy, qui vise à mettre en place un dialogue entre communautés. Le parti de Joëlle Milquet attend toujours un geste de confiance des partis flamands.

C'est dans ce cadre que doivent avoir lieu des discussions institutionnelles, « hors de tout gouvernement », a fait savoir lundi la présidente Joëlle Milquet à l'issue de la réunion du bureau de son parti. Si elle ne souhaite pas se prononcer à ce stade sur un futur accord de gouvernement -les négociations sont à l'arrêt, a-t-elle rappelé –, elle n'envisage pas que celui-ci contienne déjà les solutions qui pourraient être mises en oeuvre dans ce domaine.
L'accord de gouvernement pourrait, comme ce fut le cas lors de précédentes législatures, renvoyer une série de thèmes au « cadre » que préparent les présidents de la Chambre et du Sénat à la demande du roi.
Les propositions qui en sortiraient doivent, pour le CDH, être « raisonnables », « non défavorables aux Francophones » et ne peuvent nullement remettre en cause la solidarité interpersonnelle telle que l'organise la sécurité sociale, la concertation sociale et l'union économique du pays.
Sur ce dernier point, les centristes ne veulent pas entendre parler de mesures qui créeraient une concurrence déloyale entre les entités. Le CDH visent-ils par là l'autonomie fiscale accrue des Régions sur laquelle le MR s'est dit prêt à discuter ? Mme Milquet n'a pas voulu s'avancer davantage, répétant que les discussions n'en étaient pas encore là.
« S'inscrire dans des discussions sur l'équilibre institutionnel, dans un cadre impliquant tous les partis qui le désirent, ne signifie pas décider n'importe quoi et arriver à un démantèlement important de l'Etat fédéral ou des décisions contraires aux intérêts francophones », a dit la présidente.
Un front francophone solidaire
Le CDH a insisté à nouveau sur la nécessité d'une stratégie collective francophone et souhaite que toute discussion communautaire soit préparée et discutée avec et entre tous les partis francophones. Il soutiendra d'éventuelles propositions que dans le cadre de majorités équilibrées entre partis francophones et flamands.
« Notre position peut permettre des solutions, beaucoup plus qu'on ne le pense », a assuré Mme Milquet.
Le CDH a par ailleurs rappelé qu'il attendait toujours des partis néerlandophones les gestes traduisant un retour de la confiance après le vote intervenu sur l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
« Le pays a besoin d'être gouverné sans délai pour s'occuper enfin des vrais problèmes des Belges et chaque communauté doit être respectée », a conclu la présidente.

Les bourgmestres d'abord, la réforme de l'Etat au forum

Le FDF a rappelé lundi qu'à son sens, "la question du respect du suffrage universel dans les trois communes de la périphérie bruxelloise devra être réglée avant toute discussion approfondie sur une réforme de l'Etat". Le parti a souligné que si le gouvernement flamand ne voulait pas nommer les bourgmestres, il y aurait "une raison supplémentaire pour que ces communes, et d'autres de la périphérie bruxelloise, reviennent à la Région de Bruxelles de sorte que le gouvernement bruxellois puisse nommer les bourgmestres".A l'issue de son Bureau, le FDF a publié un communiqué dans lequel il a notamment redit "sa volonté de voir se former rapidement un gouvernement fédéral répondant aux priorités socio-économiques des citoyens, telles qu'elles résultent des résultats des élections du 10 juin dernier". Le FDF considère que la préparation d'un dialogue institutionnel "n'est pas intrinsèquement liée à la formation du gouvernement fédéral" et que ce dialogue devra s'organiser en un "forum" dont la composition, la méthode et le rythme de travail, ainsi que "les thèmes à aborder", devront être définis "à la suite de la mission confiée par le Roi au président de la Chambre des représentants et au président du Sénat".Pour le FDF, il n'y a aucun engagement "à traiter de manière prioritaire des thèmes souhaités par certains partis flamands". Le Bureau du FDF a appelé les partis francophones à poursuivre une concertation plus étroite afin de déterminer leur position commune dans le cadre d'un éventuel débat institutionnel et à "maintenir leur exigence de l'élargissement de la Région de Bruxelles comme condition d'une cohabitation harmonieuse entre les Communautés au centre du pays".

« Une consultation populaire serait un piège »

Serge Moureaux Président honoraire du parlement francophone bruxellois, coauteur du Manifeste pour l’Unité francophone

La consultation populaire ou le référendum sont souvent présentés comme le fin du fin de la démocratie, permettant de donner directement la parole aux citoyens et de passer outre aux hommes politiques qui seraient a priori guidés par des intérêts partisans. Personnellement, je ne crois pas à la solution de la démocratie référendaire. Car elle me paraît populiste, au contraire de la démocratie représentative. En outre, elle tend à favoriser des jugements simplistes. Dans la situation actuelle, on n’a aucune idée du type de question qui pourrait être posée. Cela doit être une question simple.
Mais laquelle ? Je suppose que ceux qui sont favorables à la consultation directe du peuple imaginent une question du genre : « Êtes-vous pour ou contre le maintien de la Belgique ? » Mais, quelle que soit la réponse à cette question, on ne saurait toujours pas de quelle Belgique il s’agit. Ni si elle a le même sens pour les uns et pour les autres.

Le seul exemple de consultation populaire que notre pays a connu n’a fait qu’aggraver ce qu’on a appelé le « divorce belge ». Quand la question de la consultation populaire sur Léopold III s’est posée, mon père, qui était sénateur libéral, s’y était opposé en expliquant devant le Sénat qu’une consultation populaire allait aggraver le conflit entre les diverses régions du pays. Et cela s’est vérifié.
Bruxelles et la Wallonie ont voté majoritairement non (NDLR : au retour du roi) ; la Flandre, majoritairement oui. Il y a eu une aggravation du climat, des morts, une grève générale, une marche sur Bruxelles… Et rappelons ce paradoxe : ce n’est pas l’opinion majoritaire qui a été suivie.
Vous ne pouvez pas présager de l’issue d’une telle consultation et annoncer, d’office, une opposition Nord-Sud. D’autre part, les situations ne sont pas comparables. Dans le cas présent, à la différence de la Question royale, la question est « communautaire » ; elle risque bien entendu de donner un résultat « communautaire ». Mais ce n’est pas une bonne
raison pour refuser de la poser.
Imaginons que le « oui » soit majoritaire dans les trois régions du pays – ce qui me paraît peu probable. De quelle Belgique s’agirait-il ? On sait que Flamands, Wallons et Bruxelles n’ont pas la même conception de ce que devrait être la Belgique, la Flandre souhaitant un modèle confédéral. On se retrouverait à zéro. Ce serait un piège à c…
Les citoyens doivent donc se
taire et laisser faire les hommes politiques…
Les hommes politiques flamands traduisent la volonté de leurs électeurs. Le 10 juin, ce sont les partis qui ont fait ouvertement campagne pour le confédéralisme qui ont remporté les élections. Et, du côté francophone, même si la campagne n’a pas porté sur le communautaire, tout le monde sait bien que les partis francophones qui céderaient aux exigences exorbitantes flamandes trahiraient leurs électeurs.
Vous me parlez de démocratie, je vous répondrai alors ceci : inversons le système. Créons les États généraux francophones, chargés de définir le cadre d’une Fédération francophone de Belgique. Cette Fédération francophone pourrait alors négocier d’égal à égal avec la Flandre pour définir un nouveau cadre institutionnel pour la Belgique, qui serait probablement celui d’un confédéralisme à deux, Fédération francophone et Flandre. Après quoi, retournons vers les citoyens. Ceux des communes de la frontière linguistique, à qui on demanderait, au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à quel État ils veulent appartenir. Et puis, pourquoi pas vers l’ensemble des Belges, pour leur demander de se prononcer sur ce nouveau cadre institutionnel.

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19 novembre 2007

"Dire non à tout, c'est faire exploser la Belgique"

Le propos n'est pas d'un Flamand, mais de Hervé Hasquin (MR). Les libéraux posent le geste demandé par le Nord.

C'était l'ambiance des grands jours, vendredi matin, au Mouvement réformateur, où se réunissait l'intergroupe parlementaire présidé par le député wallon Richard Miller. " Journée historique ", s'est même exclamé Hervé Hasquin, administrateur-délégué du Centre d'études Jean Gol.
Que s'est-il donc passé de si important ? Quelques heures avant la réunion des présidents de partis francophones, le président du MR, Didier Reynders, est venu présenter aux élus du Mouvement son regard sur l'évolution de la crise politique. "La Belgique de papa a vécu", a-t-il dit après la réunion, paraphrasant Gaston Eyskens, ancien Premier ministre CVP. Le président du MR (un mouvement qui au fil des ans a intégré une partie du Rassemblement wallon et les fédéralistes bruxellois du FDF) a précisé que sa formation politique devait accepter le principe d'une prochaine réforme institutionnelle, une position qu'il avait déjà défendue avant et après les élections et qu'il a tenu à réaffirmer vendredi matin, donnant ainsi aux partis flamands la garantie offerte par le MR quant à une prochaine réforme de l'Etat.


Hervé Hasquin résume ainsi son intervention : "Dire non à toute évolution de l'Etat, c'est faire exploser la Belgique. L'Etat stationnaire est un mythe. Je peux comprendre qu'il y a encore des nostalgiques de la Belgique unitaire et des personnes qui n'ont pas encore intégré l'existence des régions et des communautés. La Belgique telle qu'on la connaît aujourd'hui va devoir évoluer. C'est la condition sine qua non pour que la Belgique survive. Bien sûr, il faut que Bruxelles ait toujours son rôle et que notre Etat ait encore une visibilité suffisante et crédible à l'extérieur. Il ne faut pas confondre compromis et compromissions. Mais je pense qu'il faut faire à présent de la pédagogie. Cela ne sert à rien d'anesthésier les opinions publiques en n'osant pas leur expliquer les choses.."

Si le MR accepte le principe d'une réforme de l'Etat, elle doit, ont dit plusieurs intervenants à l'Intergroupe, être négociée, équilibrée et consensuelle. "Participer à une réflexion sur l'avenir de la Belgique ne signifie pas que l'on partage l'entièreté des demandes des autres partis, flamands en particulier", explique un élu MR. Toutefois, d'après les commentaires émis vendredi matin, il semble que les libéraux ne soient pas opposés à une certaine régionalisation de la fiscalité (société et personnes physiques). D'ailleurs, les soustractionnels actuellement autorisés (6,25 pc) ne sont toujours pas utilisés par les régions. Certains réformateurs sont aussi favorables à une régionalisation de l'emploi, l'activation des chômeurs par exemple.
Le président de séance, Richard Miller, a exceptionnellement fait procéder à un vote sur la ligne ainsi adoptée : unanimité.

Plus ouvert face aux partis flamands, dans la discussion sur la réforme de l'Etat que sur la scission de BHV, le MR a donc donné les gages attendus. On verra le résultat.

Si, si, on peut débattre en français
L'obligation d'utiliser le néerlandais dans les conseils communaux de la périphérie ne s'applique pas aux simples élus. Parole de Cour.
Ce sont des raisons juridiques et pas politiques qui poussent donc, à l'en croire, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, à ne pas nommer trois bourgmestres francophones des communes à facilités... Voici une argumentation qui mérite à tout le moins d'être nuancée. A vrai dire, commente le constitutionnaliste Marc Uyttendaele (ULB), "il est difficile de sortir d'une logique qui n'est que politique, de part et d'autre. Chacun décale sur le terrain juridique sa propre musique politique". Reprenons chacun des griefs flamands principaux.
L'organisation des élections communales de 2006. On peut continuer à penser ce que l'on veut des circulaires Peeters, et plus encore de l'arrêt du Conseil d'Etat qui les a validées, en date du 23 décembre 2004 (pour rappel : son interminable attente, le dessaisissement tardif des chambres bilingues, l'avis de l'auditeur favorable aux thèses francophones...), mais elles existent et, formellement, imposent d'envoyer d'abord toutes les convocations électorales en néerlandais. Me Uyttendaele : "Depuis le premier jour, les circulaires me paraissent manifestement irrégulières. Mais elles s'appliquent et s'imposent au regard du droit applicable; les francophones devraient le dire."
De là à prétendre que le fait d'envoyer directement les convocations en français aux habitants francophones induit la non-nomination maïorale, c'est évidemment tout autre chose. Comme son confrère (de Saint-Louis) Hugues Dumont (nos précédentes éditions), Marc Uyttendaele pense aussi que la sanction est "disproportionnée"; à ce train-là, ajoute-t-il en substance, "il n'y aurait plus de bourgmestre en Belgique". Surtout, ajoutera-t-on, comment ne pas suspecter la tutelle d'une politique de "deux poids deux mesures", à se souvenir que lorsque des bourgmestres flamands de Hal-Vilvorde ont à nouveau boycotté l'organisation des élections du 10 juin (le gouverneur du Brabant flamand devant y suppléer), c'est à l'avance, courant mai, que le ministre Keulen a averti qu'il ne prendrait pas de mesures disciplinaires à leur encontre !
du 22 octobre. Provocation ou pas ? Restons-en au terrain où voudrait se cantonner la tutelle : juridique. Et bien, sur un point au moins, Marino Keulen a tort : il ne peut pas reprocher aux bourgmestres controversés de n'avoir rien fait pour empêcher l'utilisation du français au cours des débats.
C'était en réponse à une question préjudicielle du Conseil d'Etat, celui-ci saisi par la commune de Linkebeek d'un recours contre la décision de tutelle d'annuler plusieurs décisions prises en 1990 parce qu'elles avaient donné lieu à des échanges dans les deux langues. La Cour encore d'arbitrage, dans son arrêt du 10 mars 1998 (n° 26/98), stipula clairement que, facilités ou pas, la législation invoquée par les Flamands (l'article 23 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées en 1966) n'avait rien de discriminatoire lorsqu'elle interdit au bourgmestre ou à un échevin "d'introduire ou de commenter dans une autre langue que le néerlandais un point de l'ordre du jour de la séance du conseil communal ou de répondre dans une telle langue à des interventions de conseillers". En revanche, stipulait l'arrêt tout aussi clairement, l'obligation d'utiliser le néerlandais "ne s'applique pas aux autres membres du conseil communal".


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Des mayeurs flamands contre une solution négociée sur BHV

Le bourgmestre de Kapelle-op-den-Bos Leo Peeters et le bourgmestre de Lennik Willy De Waele, deux des figures de proue de l’action lancée par les maïeurs du Brabant flamand pour obtenir la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, ont dit samedi leur opposition à la demande des partis francophones de s’engager à trouver une solution négociée.
Le bourgmestre de Gooik, Michel Doomst, a lui indiqué qu’il fallait d’abord avoir un accord communautaire large. « Nous avons toujours dit que la circonscription électorale doit être scindée sans concession flamande, car c’est une chose à laquelle nous avons droit. On ne peut pas changer de voie. Des concessions, comme par exemple un élargissement des facilités ou de la Région bruxelloise, sont pour nous inacceptables. Les Francophones ont déjà eu, depuis les élections, 150 jours pour débuter des négociations à ce sujet. Ils se sont vraisemblablement peu à peu rendus compte, après le vote en Commission de la Chambre et la non-nomination des bourgmestres, que les Flamands sont sérieux », a indiqué Leo Peeters (sp.a).
Willy De Waele (Open VLD) dit pour sa part avoir avalé de travers les déclarations faites par Didier Reynders vendredi soir demandant à ce que soit à nouveau discuté l’élargissement de la Région bruxelloise. « Vous n’avez toujours pas compris que le rattachement de communes flamandes est un manque de respect pour l’intégrité de la Flandre ». Il ne voit pas de problème au fait que les partis flamands en Commission de l’Intérieur de la Chambre utilisent leur majorité. « La démocratie signifie encore toujours qu’une majorité élue démocratiquement approuve des lois et que celles-ci sont exécutées par les dirigeants ».
Le bourgmestre de Gooik, Michel Doomst (CD&V) s’est montré plus nuancé. Pour lui la conclusion d’un large accord communautaire est maintenant prioritaire. « La question est de savoir si les Francophones sont actuellement prêts à parler d’une réforme de l’Etat et veulent rédiger un accord de gouvernement qui contienne des engagements à ce sujet, de même qu’une voie concrète pour le réaliser. Ce n’est qu’après qu’on pourra à nouveau parler de BHV, un dossier qui dans le futur reviendra sans aucun doute sur la table du gouvernement. »
Lundi, s’ouvre le délai de 60 jours dans lequel le comité de concertation doit essayer de trouver une solution dans le dossier de BHV après le vote intervenu en Commission de l’Intérieur de la Chambre et la procédure en conflit d’intérêt enclenchée par le parlement de la Communauté française. Les deux rapporteurs, les députés Michel Doomst (CD&V) et Luc Van Biesen, ont effet terminé leur rapport, a indiqué le second ce week-end.

Ils voulaient l'apaisement ? Keulen leur déclare la guerre

MARINO KEULEN fâche les francophones. Qui préparent la riposte. Mais la tension semble à son comble, entre MR et PS.

On attendait un signe de réchauffement. C'est tout le contraire qui s'est passé. Mercredi soir, Marino Keulen (VLD), ministre de l'exécutif régional flamand en charge des Affaires intérieures, a donc annoncé qu'il ne nommerait pas les maïeurs MR des communes (à facilités) de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek. Il leur reproche d'avoir, aux communales de 2006, convoqué l'électeur dans sa langue (en néerlandais aux Flamands, en français aux francophones). C'est une entorse aux circulaires flamandes obligeant l'emploi du néerlandais.
Un choc ? Un… nouveau choc.
Côté francophone, le geste posé par Keulen est perçu comme une « nouvelle agression », intervenant une semaine après le vote (flamand), en commission de la Chambre, pour scinder l'arrondissement de Bxl-Hal-Vilvorde.
Ce vote unilatéral avait conduit MR et CDH à suspendre la négociation de l'Orange bleue. C'est peu dire que l'initiative du ministre VLD achève de compliquer la donne. « Ce n'est pas le geste d'apaisement attendu, a jugé Didier Reynders (MR) jeudi matin. J'ai une autre conception du dialogue ». Joëlle Milquet (CDH) : « C'est une deuxième gifle infligée aux francophones alors que ceux-ci attendaient des gestes pour renouer le dialogue ». Isabelle Durant (Ecolo) s'est dit « fâchée et attristée ». François-Xavier de Donnea (MR) a parlé d'« imbécillité ». Françoise Bertieaux, présidente du MR bruxellois, est indignée : « Que les maïeurs s'exposaient à une sanction administrative pour non-respect des circulaires, c'est une chose. Mais ils étaient dans les conditions légales pour être nommés. La Belgique était connue pour être une démocratie pilote. L'est-elle encore ? »
Olivier Maingain, président du FDF, a fait valoir jeudi midi que les arguments de Keulen étaient « fallacieux » : « Trois instances ont déjà jugé illégales la circulaire Peeters que les trois bourgmestres ont refusé d'appliquer. »
Le FDF note qu'au lieu de nommer les maïeurs et d'ensuite ouvrir une procédure disciplinaire, Keulen a choisi de ne pas les nommer. Motif – selon le FDF : une action disciplinaire aurait abouti devant les chambres bilingues du Conseil d'Etat alors qu'un recours contre le refus de nommer serait traité devant la seule chambre flamande…
Le FDF a décidé de lancer des « initiatives sur le plan national et international ». Quoi ? On n'a pas livré de détail (le FDF veut d'abord en faire part au MR). Mais des exemples ont été cités : des soutiens envers les communes de la périphérie seront organisés à partir des communes bruxelloises (qui le souhaitent) sur les plans culturel, sportif ou social. Ainsi, Woluwe-St-Lambert (dont Maingain est maïeur) distribuera son toute-boîte à Crainhem et Wezembeek.
Le MR, de son côté, a réuni jeudi soir les trois maïeurs ainsi que les responsables du MR bruxellois. « Il s'agissait d'assurer ces bourgmestres de notre soutien, dit Bertieaux. Ensuite, nous avons évoqué les actions à mener. Nos juristes ont été mis à l'action – on analyse les voies de recours. Il faut être prudent. Il ne s'agit pas de bloquer définitivement la situation de ces bourgmestres. »
Ce vendredi, le MR réunit ses parlementaires pour affiner le tir – on saura avec précision les actions qu'il propose pour réparer ce « déni de démocratie. »
Au-delà de ces réactions, éparses, on attendait jeudi une position commune des partis francophones – à l'image de la réplique au vote BHV à la Chambre, mercredi dernier. Elle n'est pas venue. Milquet, Jean-Michel Javaux (Ecolo) et Elio Di Rupo (PS) ont passé la journée à surveiller leur portable, guettant le SMS ou l'appel de Reynders. En vain. Le CDH a fini par sortir un communiqué pour appeler les quatre présidents à se réunir aux fins « d'envisager les suites à donner aux différents éléments nouveaux intervenus depuis la rencontre de mercredi dernier » (après l'incident BHV). Visant, sans le dire, la guerre des chefs (et des ego) entre MR et PS, le communiqué du CDH soulignait « l'importance, plus que jamais, d'une stratégie francophone collective au-delà des clivages ».
Que la guerre couve entre PS et MR, c'est un fait entendu – et ancien. Mais pourquoi ce qui était possible mercredi dernier ne l'était pas hier ? Explication possible : hier matin, à la RTBF, Di Rupo invitait les francophones à se réunir pour établir une triple liste – ce qui est nécessaire pour que les francophones soient respectés, ce qu'il est possible d'accepter et ce qui doit être rejeté.
Un menu trop précis pour que le MR réagisse immédiatement ? « Cela donnerait l'impression que Reynders suit Di Rupo. Impossible, question de fierté », a-t-on analysé au CDH et chez Ecolo.
Reynders compte réunir les partis francophones. Quand ? Ce n'est pas fixé. Et pourquoi pas dès jeudi ? Il a fait valoir, hier soir, qu'il jugeait logique de s'instruire du contact avec les trois maïeurs avant de réunir ses pairs. Pour le reste, il a implicitement admis que le climat dans le camp francophone était tendu : « Je veux d'abord le calme entre les formations francophones ».

Le cadre de Leterme

Négociations à l’arrêt. Le formateur consulte et trace les contours institutionnels de l’Orange bleue en gestation.
Et si les crises à répétition étaient finalement bénéfiques au travail de l’ombre du formateur ? C’est la théorie avancée vendredi par l’éditorialiste du Belang Van Limburg qui relève que, pendant que les formations du Nord et du Sud du pays s’invectivent par-delà la frontière linguistique, Yves Leterme peut vaquer sans la moindre interférence à son travail de fourmi.
On l’a écrit ici. L’homme aux 800.000 voix ne s’est pas retiré dans son Westhoek natal en attendant que reprennent les négociations de l’Orange bleue suspendues depuis le 7 novembre, jour du vote unilatéral des partis flamands en faveur de la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Mais en attendant que le climat communautaire s’adoucisse et la perspective de la mise sur pied d’une commission des sages par les présidents d’Assemblée, le formateur a renoué ses contacts. Non pas de manière officielle, ni en invitant les délégations de chaque parti de l’Orange bleue. Mais en rencontrant chacun des présidents, séparément, en leur soumettant des pistes institutionnelles à greffer dans l’accord gouvernemental.
Yves Leterme n’a donc pas l’intention d’attendre le résultat des remue-méninges des membres du futur comité des sages en restant sur la touche. Le formateur tente déjà d’élaborer un cadre et un agenda des avancées souhaitées de la prochaine réforme de l’Etat dans le futur accord gouvernemental.
La mission est d’autant plus délicate qu’en théorie, les négociations sont au point mort : les leaders francophones de l’Orange bleue lient désormais leur reprise à trois conditions majeures : une « solution » pour les bourgmestres non nommés de la périphérie, un engagement à trouver des solutions négociées dans le dossier BHV et l’assurance que plus jamais, une prise de décision de représentants d’une communauté n’exclue ceux de l’autre communauté (lire page 4).
La discrétion des contacts noués entre le formateur et les présidents de partis sera-t-elle suffisante pour éviter qu’après 160 jours de crise, l’Orange bleue reste désespérément coincée à la case départ ?
Mais on peut aussi s’interroger en cas de succès : fallait-il deux gifles aussi humiliantes aux francophones pour en arriver là ?

« La Belgique peut se permettre une crise »

NI LES EXPORTATIONS, ni les investissements étrangers ne sont affectés. Mais le doute s’installe lentement. Enquête.
A l’étranger, les manifestations et disputes politiques sont parfois amplifiées, mais pas au point d’affecter l’économie belge.

La Belgique va-t-elle exploser ? », demandait, en début de semaine, mi-amusé, mi-grave, un ambassadeur en poste à Bruxelles à un personnage de la sphère économique belge dont le diplomate avait sollicité l’éclairage. Des paroles non des actes. Des questions plus que des craintes. Des incompréhensions surtout. Les anecdotes du type « J’ai dû rassurer mon patron américain qui croyait que le pays était à feu et à sang » circulent mais la déliquescence commerciale du royaume n’est pas encore enclenchée.
« La faiblesse du dollar par rapport à l’euro préoccupe davantage les entrepreneurs belges orientés vers l’exportation », note Paul Soete, administrateur-délégué d’Agoria, la fédération belge de l’industrie technologique. « Il y a, certes, dans le climat international un grand souci par rapport au futur de la Belgique mais l’économie est protégée par l’Europe : l’euro, les taux d’intérêt créent un environnement stable. Autrement dit, la Belgique peut se permettre de s’offrir une crise, de discuter de principes sans affecter ses revenus. »
Philippe Suinen, patron de l’Awex, l’Agence wallonne à l’exportation, appuie. « Les clients des entreprises belges à l’étranger ne s’inquiètent pas. Ils s’intéressent au produit et à sa qualité et le climat politique n’a pas d’influence là-dessus. »
Sentiment identique côté flamand. « Nous avons fait le tour de nos 80 attachés à l’étranger, et pour les acheteurs de produits belges, il n’y a pas de souci, dit Marc Vanderlinden, collaborateur à la direction générale de Flanders Investment and Trade, l’office flamand des exportations et investissements. Les gens savent que nous ne sommes pas une dictature et que les frontières ne vont pas se fermer du jour au lendemain. Il y a bien quelques questions informelles au cours des réceptions, mais cela ne va pas plus loin. »
Les exportations restent donc actuellement saines. Mais qu’en est-il des investissements étrangers en Belgique ? Pas de drame dans ce domaine non plus. « Nous ne constatons pas de ralentissement dans les dossiers d’investissements étranger en Wallonie », poursuit Philippe Suinen.
Même sentiment en Flandre, mais aussi à Bruxelles. « Côté importation, on ne note pas trop de problème. En revanche, dans le chef des entreprises qui avaient potentiellement décidé de s’installer chez nous, on constate un retard mais pas à cause de la crise proprement dite mais plutôt à cause de l’incertitude qu’elle implique pour l’impôt des sociétés. » explique Olivier Willockx, administrateur-délégué de « Brussels entreprises commerce and industry » (Beci), la chambre de commerce internationale de Bruxelles.
Un bémol toutefois, dans ce concert de propos apaisés : la Chambre de commerce américaine de Belgique, l’Amcham, est plus alarmiste. « Nous ne pouvons le prouver, mais nous avons de forts soupçons que des entreprises américaines n’ont pas investi en Belgique à cause des incertitudes politiques, dit Marcel Claes, l’administrateur délégué de l’Amcham. Entre la Belgique et les pays voisins, il n’y a pas de grande différence, alors un petit handicap, comme l’incertitude politique, peut faire pencher la balance pour ces pays limitrophes. »
Un autre indice utile pour mesurer une éventuelle défection de l’investissement en Belgique, c’est l’immobilier. « L’impact est difficile à mesurer. Des clients hésitent pour leur quartier général mais je n’ai pas encore entendu de véritable renoncement », explique Jef van Doorslaer, qui dirige le département de recherche du promoteur immobilier Cushman & Wakefield Belgique.
Eric Verlinden, administrateur-délégué de Trevi, un groupe de conseils en immobilier, perçoit, lui, un attentisme « Les investisseurs attendent, on sent qu’il y a une décélération du côté des entreprises. Pour ce qui est des particuliers, dans le segment résidentiel, il n’y a d’impact notable si ce n’est dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise où on remarque un véritable coup d’arrêt : les gens attendent de voir vers où on va. Mais c’est un épiphénomène ».
L’économie belge n’est donc manifestement pas en train de couler. Mais c’est notamment au prix de gros efforts de communication côté belge. « Il est clair que la situation est perçue comme étant exagérément négative à l’étranger, du moins plus dramatiquement qu’en Belgique, poursuit Olivier Willockx. Des chefs d’entreprise doivent expliquer à leurs clients que nous ne sommes pas en guerre civile. »
La persistance de la crise et sa forte médiatisation ne risquent donc pas d’arranger cet aspect, qui frappe particulièrement la Wallonie. « Je suis un peu inquiet, car je vois de plus en plus d’articles à l’étranger présentant la Belgique à deux vitesses, avec une Flandre riche et une Wallonie pauvre. C’est une situation qui ne reflète plus la réalité et qui pourrait pénaliser les investissements au sud du pays. », dit Philippe Suinen.
Et tous nos interlocuteurs le concèdent : si la situation n’est pas dramatique, elle pourrait le devenir, si le différend politique devait s’éterniser.



« Les gens sont inquiets »
Les immeubles ne baissent pas pavillon… Au contraire : le noir-jaune-rouge pavoise. La Toile fait office de caisse de résonance belgo-belgicaine. Et voilà maintenant que l’on descend dans la rue derrière l’étendard Belgique. Mobilisés, les sujets de Sa Majesté ? Difficile à dire. La longueur du cortège dominical en offrira un indice… Pour le reste, on suppute. Et on observe. Tel Vincent Yzerbyt, professeur de psychologie sociale à l’UCL.
Que traduisent ces éruptions spontanées de belgitude ?
Les gens mettent de plus en plus en avant un message de déception. Parce qu’ils considèrent qu’un certain nombre d’indicateurs montrent que le vivre ensemble n’est pas un problème insurmontable pour les citoyens. Et donc, ils ne comprennent pas pourquoi c’est si compliqué pour la classe politique et ils en viennent à considérer les politiques comme décevants et empêtrés dans leur propre jeu.
Déçus, donc, les Belges. Sans plus ?
Si. Ils sont aussi véritablement inquiets. Ils le sont en particulier par rapport à leur quotidien. Les gens voient en effet les problèmes très concrets s’accumuler. Je pense en particulier à l’augmentation de la facture de chauffage. Ou à la hausse générale du coût de la vie, avec une incidence très nette sur des produits de première nécessité, des aliments de base. Les gens sont confrontés de manière à tout cela ; ils ont l’impression que les acteurs de l’économie ou le monde de l’entreprise agissent à leur guise et qu’il n’y a plus d’arbitre, plus de gendarme, parce qu’il n’y a pas de gouvernement. Donc, les gens s’inquiètent, parce qu’ils constatent, jour après jour, que rien n’est fait pour gérer leur quotidien.
Voilà qui ne va pas réconcilier les citoyens avec la classe politique ?
C’est le moins qu’on puisse dire. Il y a un décalage très visible. Les gens ont l’impression d’avoir des intérêts très divergents de ceux des négociateurs. Qu’ils jugent par ailleurs peu soucieux de l’avenir du pays.
Comment qualifier cette inquiétude ? Vous rappelle-t-elle d’autres réactions de la population, en d’autres circonstances ?
La théâtralisation de l’actualité politique rend les citoyens très désemparés. Ils assistent en effet à une succession d’événements que l’on qualifie d’historiques parce qu’ils mettent gravement en cause les relations entre communautés. Cela ne peut que nourrir l’inquiétude. Mais on n’est pas dans le registre de la panique ni de l’émotion comme on a pu en observer lors d’événements ponctuels très importants, comme la mort de Joe ou l’affaire Julie et Melissa. Ces faits-là agissent comme des détonateurs et libèrent une réaction aussi forte que généralisée. Ce n’est pas du tout le cas ici. On est plutôt dans une sensation lancinante, parce que nourrie chaque jour par un nouvel élément.
Point de tristesse par rapport au sort de la Belgique donc ?
Non, pas du tout. De l’inquiétude, ça oui, de l’incompréhension. Et, chez certains, de l’irritation. Quelque chose comme : « Mais pourquoi faut-il que les négociateurs s’attardent autant sur ces difficultés alors que nous, citoyens, pouvons vivre, au jour le jour, ensemble ? » Cela, oui. Mais pas de tristesse, ni de sentiment d’avoir perdu ses repères.
L’inquiétude est-elle de nature à nourrir les rangs d’une manifestation de grande ampleur,
dimanche ?
C’est très difficile à prédire. Je m’interroge du reste sur ce qui rapproche les manifestants : autour de quel consensus s’accordent-ils, quel projet les soude ?
Si, d’aventure, la crise se prolongeait, les symptômes du mal des citoyens se multiplieraient-ils ?
Il y a effectivement un certain sentiment d’urgence : les citoyens veulent avoir des clarifications, sous peine de s’inquiéter davantage encore.
Et de le crier haut et fort ?
Nous n’avons pas, en Belgique, une tradition de régler les problèmes dans la rue ; dans notre pays les choses se font plutôt par la voie de la négociation. Je n’imagine donc pas a priori que l’on en arrive à des réactions musclées ou à des débordements.

Les francophones unis, et divisés
159 jours sans nouveau gouvernement. Déclaration commune minimum après une journée toute de désunion. Entre MR et CDH, c'est l'âge de glace.

Pour commencer : des preuves de la désunion entre les partis francophones ? En voulez-vous, en voilà…
Vendredi matin, Didier Reynders, président du MR, se livre dans La Libre Belgique à une attaque en règle contre son partenaire-négociateur dans l'Orange bleue, le CDH.
Le libéral soutient que si Yves Leterme est toujours formateur, alors qu'il n'a pas démontré grand-chose jusqu'à présent, on le doit d'abord à la famille social-chrétienne Nord-Sud, CD&V + CDH. Donc à Joëlle Milquet, pourtant baptisée « Madame non » par les médias flamands. Et tout cela a pour effet, entre autres, de barrer le chemin du « seize » à un francophone, à lui pour le coup, Didier Reynders, qui s'incline certes devant les choix opérés au Palais, mais en ces termes : « Je ne conteste jamais les décisions du Roi, en tout cas pas devant vous », lâchera-t-il vers midi devant les journalistes, après la réunion du groupe interparlementaire du MR.
Total : un décodage hyperréaliste de la situation politique qui tombe le jour où les partis francophones sont appelés – par le même Didier Reynders… – à se réunir pour parler d'une voix. Trash comme invitation !
Au CDH, on déguste. Au point que la participation des centristes-humanistes au « sommet » francophone du jour est mise en balance. Lequel sera programmé finalement à 16h30, à la Communauté française. Valse-hésitation. Car au boulevard de l'Empereur aussi, au PS, on s'interroge : comment sacrifier à l'unité francophone sans servir de marchepied au MR pour constituer son Orange bleue ?
L'on nous confie que… Elio Di Rupo et Joëlle Milquet se sont vus longuement, discrètement, vendredi après-midi, pour faire tourner ensemble les scénarios. Et accorder leurs violons en vue de la réunion convoquée par le président du MR, qui a la main au sud depuis son succès du 10 juin. Le duo à l'œuvre dans les gouvernements régionaux et de la Communauté française, depuis 2004, reconstitué pour l'occasion : une preuve encore que la confiance règne entre les partis francophones, comme entre ceux de l'Orange bleue.
Dans ses déclarations publiques au long de la journée, Joëlle Milquet n'aura de cesse de réprouver l'attitude de Didier Reynders : « Un peu de respect ne ferait pas de tort »… « Des propos à la télévision puis l'interview, ça commence à bien faire »… « Quand on lance une invitation, que l'on s'assure de jouer la cohésion et pas la division. Ce n'est pas vraiment ce que j'ai vu ce matin. »
Après 160 jours de négociations improductives au fédéral, les clivages politiques sont plus profonds qu'au lendemain du 10 juin : cela est vrai entre Flamands et francophones, comme entre les partis au sud du pays, les uns pressentis pour se hisser au pouvoir, les autres pour glisser dans l'opposition. Ce qui électrise l'ambiance, forcément.
Forcément aussi, les partis francophones s'entendront néanmoins sur un texte commun au terme de deux heures d'entretiens dans la « salle dorée » du parlement de la Communauté française, à Bruxelles. Une séance houleuse au début, lorsque Joëlle Milquet a, comme elle dira, « mis les points sur les i » face à Didier Reynders, puis glaciale, le temps de rédiger une déclaration commune minimaliste, délivrée vers 19 heures, en quatre points.
Un : les partis francophones se disent « indignés » de la décision du gouvernement flamand de refuser de nommer les bourgmestres de Linkebeek, Wezembeek et Crainhem. Un « déni de démocratie » – l'expression fait bondir au Nord –, certainement pas le « geste d'apaisement » attendu. Ils confirment leur « solidarité » à l'égard des élus, et s'engagent à prendre toutes les initiatives au plan national et international, juridiques notamment, pour les soutenir « en vue de leur permettre d'exercer pleinement le mandat qui leur a été confié par les électeurs ». Les communes bruxelloises et wallonnes sont invitées à manifester elles aussi leur solidarité.
Ceci, aussi : « Une solution concernant les bourgmestres devra faire partie de toute décision relative à la périphérie ». Notez bien : « solution ». C'est tout.
Point 2 de la déclaration commune : « Afin de restaurer la confiance, nous demandons à nos homologues du Nord de s'engager à trouver des solutions négociées dans le dossier BHV et à éviter toute prise de décision par des représentants d'une Communauté excluant l'autre communauté. » Tard dans la soirée, des observateurs flamands, à la VRT, décèleront dans ces quelques phrases une ouverture, croient-ils, à négocier la scission de l'arrondissement électoral !
Point 3 : les partis francophones vont « poursuivre la concertation pour préparer la définition de positions communes ».
Quatre : la commission Wallonie-Bruxelles, lancée par Marie Arena en septembre dernier, et qui sera présidée par Antoinette Spaak et Philippe Busquin, où doit se tenir le grand débat intra-francophone, débutera début décembre.
Auparavant dans la journée, Didier Reynders avait réitéré sa disponibilité à négocier une réforme de l'Etat qui permettrait de faire « évoluer la Belgique », qui n'est plus la « Belgique de papa ». Elio Di Rupo avait lancé devant un micro : « Les francophones ont reçu une gifle, deux gifles, ils ne vont quand même pas baisser leur pantalon ». Et Jean-Michel Javaux, d'Ecolo, avait ramassé : « On a fait une déclaration commune qui ne compromet pas l'avenir, quand il faudra trouver des solutions ». Trois commentaires au vol qui illustrent bien le zigzag francophone.