l'affaire Detremmerie

Le MR demande des explications à Courard sur l'affaire Detremmerie

Le député wallon Jean-Luc Crucke (MR) souhaite entendre le ministre wallon des Affaires intérieures, Philippe Courard, sur la véracité des propos tenus par Jean-Pierre Detremmerie (photo), qui indique avoir été informé de l'ouverture d'une enquête.
"Depuis quinze jours, j'avais été informé par le ministre Courard qu'une enquête avait été ouverte. Je n'ai pas pour autant changé mes habitudes", a déclaré hier M. Detremmerie devant la presse. Le député libéral Jean-Luc Crucke souhaite "entendre le ministre Courard sur la véracité des propos tenus par le cdH, Jean-Pierre Detremmerie, sur les sources qui auraient averti le ministre de l'imminence d'une perquisition mais aussi sur les relations que la majorité PS-cdH entretient avec l'ancien bourgmestre de Mouscron". Si elle est avérée, Jean-Luc Crucke dénonce "cette collusion entre pouvoirs qui risque d'ôter à la perquisition tout son fondement". "Si les déclarations de Jean-Pierre Detremmerie devaient être confirmées, le MR exigerait la démission du ministre Courard", conclut Jean-Luc Crucke.


Le bourgmestre de Mouscron au courant du prêt de personnel

Le bourgmestre de Mouscron, Alfred Gadenne (cdH), a affirmé hier être au courant que du personnel communal a été mis à la disposition du club de football Royal Excelsior de Mouscron (D1), tout en insistant sur la "légalité" de l'opération.
"J'ai été échevin des travaux publics pendant 24 ans. Je savais que du personnel communal avait été mis à la disposition du club, et d'autres clubs sportifs de la commune", a-t-il déclaré au cours d'une conférence de presse, sans préciser la période des faits. Selon lui, cela s'est fait en toute "légalité". M. Gadenne s'est limité à la lecture d'un communiqué et a refusé de répondre aux questions des journalistes.
Les perquisitions menées hier dans le cadre d'une instruction sur le financement du club ont été une "surprise totale" pour lui, a-t-il indiqué. "Je n'ai jamais été mêlé à la gestion financière du club", a-t-il ajouté. Une fois informé des événements, le bourgmestre a donné "l'ordre à (son) personnel de collaborer avec les forces de l'ordre". M. Gadenne a ceint l'écharpe maïorale le 4 décembre 2006.

Le texte intégral de la Déclaration de Berlin

Berlin, le 25-3-2007

"Pendant des siècles, l'Europe a été une idée, un espoir de paix et de compréhension. Cet espoir s'est aujourd'hui concrétisé. L'unification européenne nous a apporté la paix et la prospérité. Elle a créé un sentiment d'appartenance commune et permis de surmonter les antagonismes. Chacun des États membres a contribué à l'unification de l'Europe et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit. C'est grâce au désir de liberté des hommes et des femmes d'Europe centrale et orientale que nous avons pu mettre un terme définitif à la division artificielle de l'Europe. L'intégration européenne nous a permis de tirer les leçons de conflits sanglants et d'une histoire douloureuse. Aujourd'hui nous vivons unis, comme jamais nous n'avons pu le faire par le passé.
Notre chance pour nous, citoyennes et citoyens de l'Union européenne, c'est d'être unis. Nous mettons en œuvre nos idéaux communs au sein de l'Union européenne. L'homme est au cœur de notre action. Sa dignité est inviolable. Ses droits sont inaliénables. Femmes et hommes sont égaux. Nous aspirons à la paix et à la liberté, à la démocratie et à l'état de droit, au respect mutuel et à la responsabilité, à la prospérité et à la sécurité, à la tolérance et à la participation, à la justice et à la solidarité. La manière dont nous vivons et travaillons ensemble dans le cadre de l'Union Européenne est unique en son genre, comme en témoigne la coopération démocratique des États membres et des institutions européennes. L'Union européenne repose sur l'égalité des droits et la solidarité. Ainsi, nous concilions de manière équitable les intérêts des différents États membres.
Nous protégeons l'identité et les traditions diverses des États membres au sein de l'Union européenne. Les frontières ouvertes et la formidable diversité de nos langues, de nos cultures et de nos régions sont pour nous source d'enrichissement mutuel. Nombreux sont les objectifs que nous ne pouvons atteindre qu'ensemble, et non pas seuls. Les tâches à accomplir sont réparties entre l'Union européenne, les États membres et leurs autorités régionales et locales.
Nous devons relever de grands défis qui ignorent les frontières nationales. Notre réponse, c'est l'Union européenne. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons préserver notre idéal européen de société dans l'intérêt de tous les citoyens de l'Union européenne. Ce modèle européen concilie réussite économique et solidarité sociale. Le marché unique et l'euro nous rendent forts. Nous pouvons ainsi maîtriser, dans le respect de nos valeurs, l'internationalisation croissante de l'économie et une concurrence de plus en plus vive sur les marchés internationaux. L'Europe est riche des connaissances et du savoir-faire de ses citoyens; c'est la clé de la croissance, de l'emploi et de la cohésion sociale.
Nous lutterons ensemble contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'immigration illégale, tout en défendant les libertés et les droits des citoyens y compris contre ceux qui les menacent. Jamais plus le racisme et la xénophobie ne doivent avoir une chance de s'imposer.
Nous nous mobilisons pour que les conflits dans le monde se règlent de manière pacifique et que les hommes ne soient pas victimes de la guerre, du terrorisme ou de la violence. L'Union européenne veut encourager la liberté et le développement dans le monde. Nous voulons faire reculer la pauvreté, la faim et la maladie et continuer de jouer un rôle majeur dans ce domaine. Nous avons la ferme intention de progresser ensemble dans le domaine de la politique énergétique et de la protection du climat et contribuer à la lutte contre la menace que fait peser le changement climatique sur la planète. L'Union européenne continuera à se nourrir à la fois de son ouverture et de la volonté des États membres d'approfondir son développement interne. Elle continuera de promouvoir la démocratie, la stabilité et la prospérité au-delà de ses frontières.
Grâce à l'unification européenne, le rêve des générations précédentes est devenu réalité. Notre histoire nous commande de préserver cette chance pour les générations futures. Il nous faut pour cela toujours adapter la construction politique de l'Europe aux réalités nouvelles. C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, cinquante ans après la signature des traités de Rome, nous partageons l'objectif d'asseoir l'Union européenne sur des bases communes rénovées d'ici les élections au Parlement européen de 2009. Car nous le savons bien, l'Europe est notre avenir commun".

Le Roi, l'héritier et basta

La Région flamande diminue sa subsidiation de l'IRGT

Le subside de base de la Région flamande à l'IRGT, l'asbl présidée par le prince Laurent, va passer de 170.000 euros à 50.000 euros. Pour le gouvernement flamand, qui a pris cette décision vendredi, c'est suffisant pour assurer l'existence et le fonctionnement de base de l'asbl. La Région flamande estime qu'un subside de base pour l'IRGT (Institut royal pour la gestion durable des ressources naturelles et la promotion des technologies propres) est suffisant car il s'agit d'une asbl active dans plusieurs régions. L'IRGT peut cependant, comme toutes les associations, demander à la Région flamande d'autres subsides pour des projets. Ils devront suivre la procédure d'acceptation normale. Le gouvernement flamand se retirera du conseil d'administration de l'asbl. Il le motive par le fait qu'il n'est pas non plus représenté dans d'autres asbl qui introduisent des projets ou reçoivent seulement un subside de base. (belga)

12,542 millions d'euros seront alloués en 2007 aux dotations princières et à la liste civile du Roi

Un peu plus de 12 millions d'euros est donc attribué à la famille royale. La grosse majorité, 9,542 millions va à la liste civile du Roi, où deux tiers des dépenses (67 %) concernent les frais de personnel. La liste civile n'est pas contestée en général. En revanche, le monde politique, ministre des Finances en tête, verrait d'un bon oeil un contrôle des dotations. 1,444 million d'euros en 2007 pour la seule reine Fabiola : n'est-ce pas cher payé les services rendus à la nation et la quinzaine d'activités officielles encore prestées par année (16 en 2006) ?
"Personne ne met en cause une dotation au veuf ou à la veuve d'un souverain. Mais ici aussi, on devrait pouvoir préciser ce qui correspond à une pension de survie et la partie liée à la fonction ", analyse Didier Reynders. Même topo pour le prince héritier. Et à l'avenir, un consensus prévaut dans les cénacles politiques pour qu'il subsiste pour le règne suivant une liste civile, plus une dotation pour le prince héritier et une autre pour le veuf, ou la veuve d'un souverain, ou encore pour le roi abdicataire. Et les autres ? "Ils pourront travailler ", résume le ministre des Finances.
En attendant, il est difficile d'effectuer une marche arrière et de supprimer les acquis, mais le contrôle devra être instauré sur une grosse partie des montants alloués aux membres de la famille royale. Pour le reste, M. Reynders coupe les ailes à un canard : non, le Roi et son entourage ne disposent pas d'essence détaxée, mais il est correct que les achats effectués pour la liste civile du Roi sont exempts de TVA. "Si la TVA leur avait été imputée, on aurait sûrement revu la liste civile à la hausse en conséquence..."

La monarchie n'est pas un conte de fées
Béatrice Delvaux, rédactrice en chefdu jounal "Le Soir"
lundi 08 janvier 2007, 06:45

La monarchie est une institution centrale de la Belgique. Elle y joue un rôle clé, vu la complexité de notre pays. A ce stade de notre histoire, elle présente beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients. Elle est donc incontournable. Mais si elle veut survivre, elle doit, comme toute institution, répondre à deux préceptes. Un : la bonne gouvernance. Deux : être au service des pouvoirs démocratiques dans la discrétion, voire l'effacement et l'oubli de soi. Pour certains, ces temps-ci, toute critique est une atteinte à la monarchie. Ou une manière de servir les intérêts nationalistes flamands qui veulent la fin du pays. Les mêmes types d'arguments ont suivi la révélation des scandales communaux récents, certains accusant la presse de nourrir l'extrême droite.
Nous ne pouvons suivre ces raisonnements. Il ne faut jamais taire ce qui dérive ou « dysfonctionne », quels que soient les fautifs. Le silence ne sauvera ni la démocratie ni la monarchie. Bien au contraire.

Lynchage médiatique : le mot a été prononcé ces derniers jours à propos de l'affaire Laurent. Pour certains, il y a confusion même dans l'utilisation de l'expression « affaire Laurent ». Il est clair que le Prince est présumé innocent dans le dossier « Marine belge » et qu'il est aujourd'hui - enfin ! - cité à titre de témoin de malversations, dont il aurait bénéficié mais dont il n'est absolument pas avéré qu'il en était averti.
Mais ce dossier naval a révélé, par ricochet, une situation personnelle du Prince sur laquelle il est fondamental de s'attarder. Il est crucial de faire toute la clarté sur ce statut du (et des) prince(s), pour le résoudre structurellement et éviter tout dérapage. C'est en cela que la publication du portrait de Laurent dans « Le Soir » ce week-end était indispensable. Des détails personnels ont été cités ? Pour les princes hélas, vie privée et publique sont désormais indissociables. La médiatisation croissante de la famille royale, par ceux qui ne voulaient livrer ou connaître que la version « Bibliothèque rose » du Palais, y a beaucoup concouru. Qu'on cesse donc de faire croire que le Roi et ses enfants sont des personnages de romans pour jeunes filles en fleur. Ils sont, par le rôle qui leur est dévolu constitutionnellement, des personnages politiques, recevant une dotation prélevée sur des fonds publics, au service de leur pays. C'est pourquoi le travail sans tabous de la presse d'information est crucial en ce qui les concerne comme pour tout personnage public redevable auprès du citoyen. C'est pourquoi les gouvernements doivent leur définir un statut, assorti de droits et de devoirs précis, soumis à un contrôle transparent. C'est pourquoi, il faut n'imposer ce destin royal qu'au plus petit nombre de personnes possible. Car ce destin privilégié mais tragique, - l'histoire de Laurent le démontre sans faille -, n'a rien d'un conte de fées. Le faire croire n'assurera pas la pérennité de la monarchie.


Reynders : ''amender la loi'' (08/01/2007)

Le ministre des Finances veut un meilleur contrôle des dotations princières
Rentrée parlementaire en fanfare ce lundi, avec le procès des officiers de la Marine, qui, indirectement ou non (la justice tranchera), affecte le prince Laurent. En charge depuis 1999 comme ministre des Finances des dotations princières et de la liste civile du Roi, mais aussi de la fiscalité applicable aux revenus privés de la famille royale, le vice-Premier Didier Reynders (MR) a son idée sur le dossier.
"Sur le volet judiciaire, il faut tout mettre en oeuvre pour que les magistrats aient l'entièreté des moyens à leur disposition pour enquêter. Pour le reste, avec ma collègue du Budget, je vais suivre de près le dossier pour m'assurer que la Défense récupère les fonds détournés, comme je récupère toujours aujourd'hui les sommes détournées dans le dossier Agusta-Dassault. Je ferai cela à l'égard de quelque condamné que ce soit..."
Sur le volet des dotations princières, d'aucuns évoquent une absence de contrôle. Qu'en pensez-vous ?
"On ne peut pas revenir en arrière et retirer les dotations accordées, mais on peut, par un simple amendement à la loi sur les dotations, clarifier les choses et définir un contrôle. Je vais le proposer au Parlement cette semaine. À mon sens, on devrait préciser en quoi consiste la dotation : une partie serait assimilée à un revenu, un salaire, sur lequel il n'y aurait pas de contrôle. En revanche, l'autre partie serait liée à la fonction et la représentation. Et sur cette dernière partie, on devrait instaurer un contrôle par la Cour des comptes. Le Premier président de la Cour pourrait jouer un rôle spécifique. Et le fait serait acquis pour tous ceux qui bénéficient d'une dotation, y compris le prince héritier. C'est le Parlement qui déterminerait la part privée (en pourcentage) et la part publique de la dotation accordée chaque année. Je pense que, dès que des moyens publics sont utilisés, ces montants doivent être vérifiés s'ils représentent plus qu'une simple rémunération."
Des élus proposent la création d'une commission d'enquête parlementaire pour vérifier l'attribution des subsides de l'IRGT, cet institut créé pour rémunérer le prince Laurent dans les années nonante...
"Je ne suis pas du tout convaincu par une commission, mais de nouveau rien n'empêche que la Cour des comptes fasse un rapport sur l'IRGT et les systèmes de rémunération mis en place pour le prince Laurent. Dans les années nonante, ce n'était pas d'une grande transparence, or, on a tout intérêt à la plus grande transparence. Et si le prince Laurent doit rembourser, nous avons des moyens de contrainte suffisants pour cela. On peut aussi envisager une récupération via la dotation qui lui est attribuée..."
Rejoignez-vous Armand De Decker (MR également) qui pense que le prince Laurent a été lynché médiatiquement ? "À part la mise en exergue de certains faits qui relèvent de sa vie privée, non. Le Palais a ouvert la porte vers plus de communication : on ne peut pas la refermer quand surviennent des événements malheureux."

Bien qu'apparemment clean, l'IRGT fera l'objet d'une double évaluation

A l'instar de son collègue flamand, le ministre wallon de l'Environnement Benoît Lutgen a lui aussi demandé une évaluation du financement régional de l'Institut royal pour la gestion des durables des ressources naturelles et la promotion des technologies propres (IRGT), présidé par le Prince Laurent. Selon lui, aucun problème ne semble toutefois se poser et les subventions correspondent à des actions réellement menées. L'évaluation portera sur le subventionnement régional de l'IRGT depuis sa création même si celle-ci a lieu chaque année, a précisé le ministre qui voit dans cette initiative une "mesure de précaution"."Il ne s'agit pas de subventions de circonstance. Elles correspondent à des projets précis: sites internet, actions de sensibilisation, publication de CD-Rom, etc. Le travail fourni est de grande qualité. Honnêtement dit, ils font du bon boulot et le prince ne ménage pas ses efforts pour être présent sur le terrain", a souligné M. Lutgen.Le montant de la subvention accordée cette année par la Région wallonne est de 160.000 euros.

Lire aussi
Laurent pourrait être entendu ce mardi (lundi 08.01.2007)
Les deux principaux suspects au procès des détournements de fonds à la Marine, le colonel Vaessen et Marc Luypaerts, ont livré, devant le tribunal correctionnel de Hasselt, des versions contradictoires. Mardi, le prince Laurent pourrait être entendu.
La police fédérale pourrait entendre Laurent
L'audience suspendue
A Hasselt, un procès et l'ombre du prince
Fraudes à la Marine : le grand déballage !
Les principaux prévenus se contredisent

L'argent du Prince

D epuis le 1 er juillet 2001, le prince Laurent bénéficie d'une dotation annuelle, indexée et nette d'impôts. Elle se monte à 300.000 euros et découle d'une loi votée par le Parlement. A cette date, le Prince a renoncé aux traitements qu'il percevait de sa Fondation et de l'IGRT (le palais confirme que « le chiffre d'un million (francs belges par mois) est correct »).
Officiellement, le prince ne bénéficie plus d'aucun autre revenu désormais que sa dotation.
Mais Laurent est logé avec sa famille à la villa Clémentine, à Tervuren, qui est la propriété de la Donation royale, c'est-à-dire de l'Etat. Il s'y retrouve dans la situation classique du locataire vis-à-vis de son propriétaire. « Tous les gros travaux, explique Michel Malherbe, porte-parole du Palais, sont à charge de la Donation et l'entretien courant est supporté par le prince. »

Les Ferrari, les montres suisses, évoquées dans la presse flamande ? « Ces achats éventuels pourraient avoir été financés par de l'argent provenant de traitements perçus par le prince avant 2001 », répond le Palais.
Les séances de photo soi-disant monnayées et organisées pour la presse people ? « Le service de presse du Palais organise des séances photos en pool, pour tous les médias. Nous n'avons pas d'autre commentaire », répond Michel Malherbe.
D'autres membres de la famille royale bénéficient d'une dotation, selon le même principe. La reine Fabiola reçoit 1.388.000 euros, le prince Philippe 888.000 euros et la princesse Astrid 312.000 euros (base 2005). Le Roi, lui, est doté d'une liste civile, inscrite dans la Constitution et fixée par la loi pour la durée du règne. Cette liste (8.195.000 euros en 2005) reprend la totalité des moyens que la Nation met à sa disposition comme chef de l'Etat pour lui permettre d'exercer sa fonction royale « en toute indépendance morale et matérielle ».
Parmi ces moyens, une dotation couvre ses dépenses de personnel (67 %), ses frais d'entretien des domaines (12 %), ses frais de ménage (1,7 %), son parc automobile (4,4 %), etc. Le Roi habite, aux frais de l'Etat, le palais de Bruxelles et le château de Laeken, où sont exposés les objets d'art de la Collection royale.
Le Belvédère, le Stuyvenberg, les châteaux de Ciergnon et de Fenffe sont mis à disposition par la Donation royale. Les biens personnels du Roi, dont la résidence Les Romarins, dans le Sud de la France, et son yacht, sont gérés comme il l'entend - et imposés.
En 2003, des sénateurs CDH ont déposé une proposition de loi posant un cadre légal à l'attribution de dotations à l'héritier présomptif au trône et à son premier successible, âgés de 18 ans minimum. Pour leur conférer « dignité et neutralité ».
A l'inverse, des députés et sénateurs du Vlaams Belang ont déposé d'autres propositions de loi abrogeant la loi de 1993, fixant la liste civile et les dotations de toute la famille royale. Motif ? Le Roi disposerait, à l'étranger, d'une « considérable » fortune personnelle, acquise « de manière scandaleuse » durant l'époque coloniale au Congo.

Di Rupo redoute la main-mise flamande sur Bruxelles

Elio Di Rupo dénonce les tentatives d'ingérence du gouvernement flamand à Bruxelles.

Le président du PS Elio Di Rupo a dénoncé les "tentatives d'ingérence du gouvernement flamand à Bruxelles", à la suite de la décision du ministre flamand Bert Anciaux de porter la question du respect des lois linguistiques à Bruxelles devant le Comité de concertation.

Le PS plaide pour une adaptation de ces lois afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d'avoir accès aux emplois publics, tout en améliorant concrètement le bilinguisme des services rendus à la population, et rappelle que les intérêts bruxellois doivent être gérés par les Francophones et les Flamands de Bruxelles, sans ingérence de la Communauté flamande.

Pour M. Di Rupo, la Flandre ferait mieux de prendre des mesures adéquates pour garantir le respect de l'Etat de droit et la bonne tenue d'élections démocratiques à Hal Vilvorde, plutôt que de se préoccuper de compétences d'une autre Région. Il estime que la décision flamande manifeste une tentative d'ingérence, voire une volonté d'avancer vers une co-gestion de Bruxelles par la Flandre, qui est totalement inacceptable, indique un communiqué de la présidence du PS.Comme le ministre-président bruxellois, il rappelle l'existence de l'accord intervenu au niveau du gouvernement bruxellois il y a près de trois ans, entre partenaires flamands et francophones, un accord qui met l'accent sur les solutions créatives et équilibrées afin de promouvoir le bilinguisme à Bruxelles, tout en assurant la continuité des services publics.Les exigences linguistiques actuelles, disproportionnées par rapport à la réalité de l'emploi des langues à Bruxelles, constituent en réalité un risque de paralysie des services concernés ainsi qu'un frein à l'emploi, affirme encore le président du PS.

Charles Picqué fustige l'attitude de Bert Anciaux

Charles Picqué reproche à Bert Anciaux une ingérence dans ses compétences.Le ministre-président bruxellois s'est dit "irrité", vendredi, de la décision du gouvernement flamand de soumettre au Comité de concertation du 30 mars prochain la question de l'application de la législation linguistique dans les pouvoirs locaux bruxellois. Il a plus particulièrement pointé du doigt le ministre Bert Anciaux.

Comité de concertation
Celui-ci a annoncé plus tôt dans la journée la saisine du comité de concertation, qualifiant la situation de réellement scandaleuse et plaidé pour une modification de la législation, car les ministres concernés ne peuvent annuler une nomination de fonctionnaire unilingue que par consensus, ce qui se produit très rarement. Bert Anciaux voudrait que le consensus ne soit requis que pour ne pas annuler une nomination suspendue.Discours proche de celui de Di RupoPour Charles Picqué, "il est inadmissible que le gouvernement flamand s'arroge le droit de porter un jugement sur l'exercice d'une compétence du gouvernement bruxellois, a fortiori lorsque ce jugement est à ce point dénué de pertinence". Aux yeux de Charles Picqué, cette question a pourtant fait l'objet de débats sereins, si l'on excepte le Vlaams Belang, au sein du parlement bruxellois, jeudi, à l'occasion de l'examen du rapport du vice-Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-capitale sur l'état du bilinguisme dans les pouvoirs locaux de la capitale.

Vieux débat
Il ressortait de ces débats une volonté partagée par les partis francophones et flamands de la majorité de trouver des solutions pragmatiques pour promouvoir efficacement le bilinguisme, dans le respect nécessaire du principe de continuité des services publics, a-t-il dit. Charles Picqué a rappelé que cette problématique avait déjà fait l'objet d'une discussion constructive entre néerlandophones et francophones de la majorité, lors de la constitution du gouvernement bruxellois.Anciaux fait fausse routePour lui, "il est très peu probable que cette manière agressive d'agir, si caractéristique du Ministre Anciaux, serve la cause des Bruxellois néerlandophones qui sont largement représentés au sein des institutions bruxelloises". D'après lui, il s'agit clairement d'une attitude visant à réactiver les tensions communautaires à l'approche des élections. Affirmant que l'autonomie de la Région de Bruxelles-capitale ne pouvait être remise en question, Charles Picqué a enfin indiqué qu'il n'entendait pas débattre avec le gouvernement flamand de sa compétence en matière de tutelle sur les communes lors de la prochaine réunion du Comité de concertation.

La législation linguistique à Bxl débattue au Comité de concertation

Bert Anciaux estime que le gouvernement bruxellois se soustrait à sa compétence de contrôle en matière de législation linguistique.Le gouvernement flamand a décidé de porter le dossier du respect de la législation linguistique en Région bruxelloise devant le Comité de concertation gouvernement fédéral-gouvernements fédérés. Le ministre flamand chargé de Bruxelles, Bert Anciaux, estime que le gouvernement bruxellois se soustrait à sa compétence de contrôle en la matière.

Selon des rapports du vice-gouverneur de Bruxelles, chargé de veiller au respect des lois linguistiques, les membres du personnel des communes et CPAS bruxellois doivent détenir un brevet de connaissance du français et du néerlandais mais cela n'empêche pas les communes et CPAS en question d'engager nombre de personnes qui ne possèdent pas ce brevet.Les engagements qui ne respectent pas la législation linguistique peuvent être suspendus par le gouverneur, ce qui se produit, mais seul le ministre-président bruxellois et les deux ministres (un pour chaque rôle linguistique) qui assument la tutelle des CPAS ont le pouvoir d'annuler ces nominations. Mais ils ne le font que rarement, affirme M. Anciaux.
Il qualifie la situation de réellement scandaleuse et plaide pour une modification de la législation car les ministres concernés ne peuvent annuler une nomination que par consensus, ce qui se produit très rarement. Il voudrait que le consensus ne soit requis que pour ne pas annuler une nomination suspendue. Le ministre flamand fait aussi état de nombreuses plaintes concernant l'absence de connaissance du néerlandais par le personnel des hôpitaux publics bruxellois.

RER : à qui la faute ?

Bruxelles veut débloquer le RER

Les députés bruxellois réunis ce vendredi en séance plénière ont pris en considération en urgence une proposition de résolution destinée à faire pression sur le gouvernement régional mais aussi sur la SNCB et le gouvernement fédéral pour faire avancer le dossier du RER dans la capitale.
Même si le député Denis Grimberghs (CDH) fut le premier à la manoeuvre, le texte a bénéficié d'un appui au sein de chacun des groupes politiques démocratiques francophones comme flamands de l'assemblée bruxelloise.
Selon Denis Grimberghs, le texte devrait aussi permettre d'encadrer le travail de fourmi entamé en Commission sur ce dossier, à ses débuts relativement incognito, y compris parmi les députés.

Auditionné lundi dernier par cette Commission, l'administrateur délégué d'Infrabel Luc Lallemand avait annoncé un retard d'au moins quatre ans dans la réalisation du RER en raison, selon lui, du manque de réactivité des autorités bruxelloises face à l'enlisement de certaines procédures urbanistiques en Région-capitale.
La Secrétaire d'Etat bruxelloise à l'Urbanisme Françoise Dupuis avait répliqué en précisant qu'Infrabel avait attendu un an et demi après la délivrance du certificat d'Urbanisme (en juin 2005) pour la mise à 4 voies de la ligne 161 à Watermael-Boitsfort, pour introduire une demande de permis d'urbanisme en novembre 2006.
Elle s'était aussi interrogée sur l'absence de réponse de la SNCB depuis fin 2005 à la demande bruxelloise de faire procéder à des tests de vibration à propos des aménagements des lignes 124 à Uccle et 50 à Anderlecht en vue de la délivrance des certificats d'urbanisme.
Le texte de la proposition de résolution prend appui sur les recommandations formulées par le parlement bruxellois depuis plusieurs années ainsi que les engagements pris en la matière (accord de coopération sur le plan 2001-2012 de la SNCB, convention de 2003 visant à mettre en oeuvre le RER dans et autour de Bruxelles). Il regrette aussi le "manque de vision d'ensemble des différents dossiers touchant à l'amélioration de la mobilité ferroviaire dans et autour de Bruxelles".
La proposition demande au gouvernement Picqué un inventaire des procédures urbanistiques en cours, de solliciter rapidement de l'autorité fédérale et de ses composantes ferroviaires la négociation d'un plan d'implantation des arrêts RER afin d'améliorer la desserte intra-bruxelloise, ainsi que la mise en place d'une concertation permanente notamment avec les opérateurs du réseau de chemin de fer pour assurer le suivi des investissements dans le réseau RER.
Au fédéral, à la SNCB et à Infrabel, il est notamment demandé de présenter au plus vite l'éventail des mesures indispensables à la réduction des nuisances pour les riverains et d'intégrer dans les débats les arrêts bruxellois nécessaires du RER.
Les différentes formations démocratiques du parlement régional ont préféré aborder le dossier du RER en Commission plutôt que par le biais des questions d'actualité vendredi, histoire d'avancer plus en profondeur dans le dossier.
Pour Denis Grimberghs, la proposition de résolution enrichie de nouvelles auditions en Commission devrait toutefois revenir assez rapidement sur la table de l'assemblée plénière pour y être votée, a-t-il dit en marge de la séance de vendredi.
(D'après Belga)

21 mar 2007


Le RER annoncé pour 2001 et désormais prévu par le gestionnaire des infrastructures de la SNCB, Infrabel pour 2015 ou 2016. Mardi, chacun y allait de son analyse sur les causes de cette lenteur. SNCB et Région bruxelloise se renvoient la balle…..

En bref, avant le premier rail, il y a deux autorisations à décrocher. La SNCB doit d'abord demander à la Région un certificat d'urbanisme. Elle doit décrire le projet dans les grandes lignes et le soumettre ensuite aux Communes, aux riverains et à la Région. Ce premier geste fait aussi l'objet d'une étude d'incidence et d'une enquête publique. Ensuite avec toute cette récolte, la SNCB ficelle un projet plus abouti et le soumet une nouvelle fois à la Région mais cette fois, elle demande un permis d'urbanisme, l'ultime sésame pour commencer le chantier.

A Bruxelles, seul un projet en est à ce stade, la ligne 161 qui passe à Watermael-Boitsfort. Ailleurs, estime Infrabel, la Région tarde à accorder les certificats initiaux. Certains ont été demandés fin 2003 et c'est beaucoup trop lent, déplorent les Chemins de fer.

Françoise Dupuis réplique, elle a demandé comme Secrétaire d'Etat à l'Urbanisme, des tests complémentaires avant de donner son feu vert, tests de vibrations et de bruits. Et la SNCB dit-elle, tarde à les faire et donc le projet n'avance pas. Région et Chemins de fer se renvoient donc la balle : Françoise Dupuis dit avoir demandé un rapport pour cerner ce qui freine l'arrivée de la première rame mais la SNCB annonce déjà que ce retard n'est pas rattrapable, le RER, ce n’est donc pas pour tout de suite.

Et justement ce retard inquiète aussi côté wallon et plus précisément le ministre wallon des Transports André Antoine a également fait part mardi, de ses regrets face à "la légèreté dont a fait preuve jusqu'à présent la Région de Bruxelles-Capitale dans ce dossier"…..

VIDEO• Les travaux du RER en retard à cause de la lourdeur des procédures administratives ARTICLES• RER : 4ans de retard minimum

Une nouvelle gestion des déchets wallons

Le Parlement wallon a approuvé, majorité contre opposition, les décrets mettant en oeuvre la stratégie wallonne de gestion des déchets pour les vingt années à venir. Objectif: la réduction par 4 du volume des déchets mis en décharge. Quelque 400 millions seront investis dans ce plan.
Ces décrets s'articulent autour de plusieurs axes, a rappelé le ministre Lutgen: priorité à l'environnement avec la limitation du "tout au trou" et l'objectif de réduire par 4 le volume des déchets mis en décharge, à l'emploi avec la création de 375 emplois via le plan d'investissements, et à l'équité entre les citoyens.
Le plan prévoit des investissements à hauteur de plus de 400 millions d'euros centrés notamment sur la biométhanisation, le compostage, les centres de tri, les plates-formes multimodales ou la création de 28 parcs à conteneurs et la modernisation de 83 autres.


Le décret prévoit aussi l'application du coût-vérité. "Les citoyens qui adoptent des comportements responsables et qui produisent moins de déchets paieront moins qu'à l'heure actuelle", a remarqué le ministre Lutgen.
Le MR et les Ecolos ont voté contre les décrets. Ils estiment que ceux-ci, qui prévoient la taxe sur la mise en décharge, vont pénaliser le citoyen.
Le MR a comparé les situations dans différentes intercommunales. Ainsi, à Namur, où la production moyenne de déchets par habitant est de 163 kilos, mais où les déchets sont mis en décharge, la facture supplémentaire sera de 1,480 million d'euros en 2008. Dans la région de Charleroi, où les déchets sont incinérés, la facture sera de 255.000 euros malgré une production moyenne par habitant de 206 kilos de déchets.
(D'après Belga)

Les factures d’énergie en chute libre

MAJ 22/03/07

Pourquoi la hausse du baril est une chance pour bouger notre monde


La fin du pétrole n'est pas pour demain. Mais la fin du pétrole bon marché est avérée. Le baril à trois cents dollars n'est plus un mythe. Experts, banquiers, militants, militaires, planchent déjà sur ce futur possible, pour ne pas dire proche.La difficulté croissante à étancher la soif planétaire en pétrole est chaque jour plus évidente.
Le Nord pompe à tour de bras depuis près de cent cinquante ans, et le Sud aspire logiquement à le rejoindre. La consommation mondiale, les formidables tensions géopolitiques, tirent le prix du baril vers le haut dans une spirale infernale. Cette situation provoque des raisonnements en noir et blanc. Les optimistes parient que la technologie, l'argent dégagé par un pétrole cher, doperont l'exploration et la découverte de nouveaux gisements.
Les autres voient le compte à rebours déjà enclenché, le monde consommant presque autant en vingt ans qu'il ne l'a fait depuis la construction du premier derrick : technologie ou pas, d'ici deux décennies, peut-être même une seule, l'or noir aura quasiment disparu.
Et bien avant cela la carte politique du monde risque d'être profondément bouleversée, car les pays assoiffés d'or noir n'assistent pas les bras ballants au désastre annoncé.

Nous réagirons.
Aujourd'hui ?
Demain?
Une seule certitude, ce sera sans doute tard, et notre inertie risque fort de gripper les rouages d'une mondialisation triomphante. Sans même parler des autres conséquences de cette fringale d'or noir ­ pollution, réchauffement du climat, montée des océans ­ considérées en général comme quantité négligeable. Qui se soucie des populations les plus vulnérables, de celles qui, par centaines de millions, seront les premières victimes d'un pétrole toujours plus cher, qu'elles ne pourront plus s'offrir ?
Qui, hormis les scientifiques, économistes, anthropologues, écologues, agronomes, physiciens de l'atmosphère et ONG, s'inquiète de la facture des coûts externes engendrés par une planète shootée au pétrole ? Pas les politiques. Pourtant, dès la conférence de Stockholm en 1972, l'environnement s'est invité dans les débats, et les Etats ont été confrontés à la réalité de leur interdépendance planétaire.

Certes, en 1992, la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de Rio de Janeiro a débouché sur nombre de conventions d'importance majeure, sur le climat par exemple, ou encore la biodiversité. Enfin, le sommet de Johannesburg en 2002 a tenté de considérer le développement social comme la clé de voûte du développement durable. Mais tout cela avec les résultats qu'on sait : trois fois rien. La prise de conscience est réelle, mais les actes tardent. Et le pétrole n'en finit pas de s'envoler sans autre conséquence que de durcir la vie quotidienne.

Et si, pourtant, ce baril hors de prix avait des vertus ? Aujourd'hui, personne ou presque ne se soucie de consommer mieux, c'est-à-dire de consommer moins de ressources et surtout d'énergie. En dépit d'un engouement sans précédent, les énergies «propres», sans hydrocarbures ni déchets à long terme, ne pèseront au mieux que 2 % de la consommation mondiale en 2030. Même l'atome n'y pourra rien. Pourtant, la Chine, l'Inde, l'Europe, n'en finissent pas de planter des moulins à vent ; le Brésil fait tout pour sucrer ses moteurs et ceux du reste du monde ; et les adeptes du diesel à huile découvrent des qualités à la friture.Un pétrole cher, c'est l'assurance que les milliers de projets, d'expériences du moins consommer, ou du consommer autrement, ne seront plus de simples gouttes d'eau réservées à quelques bobos. La plupart des idées qui germent ici et là n'attendent plus qu'un petit coup de pouce et beaucoup de pédagogie : est-il normal que l'Autriche affiche trois fois plus de chauffe-eau solaires que la France ? Est-il raisonnable d'utiliser des hordes de camions quand le rail a prouvé depuis longtemps son efficacité ?

Est-il judicieux que les ingrédients d'un simple pot de yaourt parcourent plusieurs milliers de kilomètres avant d'atterrir sur nos tables ? Est-il légitime de dégrader les côtes chiliennes en quelques années pour assouvir l'appétit de saumon des Européens?Le choc pétrolier dont nous vivons les prémices exige des politiques ambitieuses, pour forcer les uns, et accompagner les autres. Mais on ne les voit se dessiner ni en France ni en Europe ni ailleurs. La cure de désintoxication au pétrole aujourd'hui, la panne sèche demain, seront d'autant plus violentes que les responsables politiques auront gardé leurs oeillères. Pourtant, le développement durable, trop souvent considéré à tort comme un simple thème en vogue, ambitionne d'instaurer un état universel de bien-être en «écologisant», en humanisant l'économie. Chacun, politiques en tête, récite sans se tromper la définition du développement durable : «Un type de développement qui permet de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.» Mais voilà, chacun voit la durabilité à sa porte. Si nous ne faisons rien, demain, le baril sera à prix d'or quand le sevrage sera impossible et le climat en surchauffe. Alors aujourd'hui, ce pétrole déjà cher est l'occasion ou jamais de changer notre monde. Vive le pétrole cher, donc!

Vous l'aurez constaté, le soleil est à nouveau bien de la partie ce jeudi. Cet hiver est le plus doux de l'histoire statistique de notre pays. Et ce temps clément a des conséquences notamment sur le porte-monnaie des ménages.

Le bonheur des uns fait une fois de plus le malheur des autres. Les commandes sont en baisse tout comme les factures dans le secteur énergétique. Selon la Brafco, la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants, les livreurs de mazout ont vu leurs ventes chuter de 20 à 30 % selon les régions, jusqu'à 50 % dans le Borinage, par rapport à une saison classique.

Une catastrophe pour certains qui, mis au chômage technique, ont toujours une série de frais fixes - camions, stockage et autres - à payer. De l'autre côté de la citerne, il y a le consommateur. Pour une famille classique, un ménage moyen qui consomme 3.000 litres de gasoil par an, l'économie réalisée serait de 400 voire 500 euros.

Même constat chez les distributeurs de gaz, 20 % de diminution des fournitures chez Distrigaz. Et une économie de 165 euros sur l'année. Une note qui s'allège aussi pour l'électricité. Mais une tendance s'amorce aussi côté consommateurs: demander à faire baisser les factures intermédiaires de leur fournisseur d'énergie, à savoir le forfait mensuel, la provision demandée par le fournisseur, forfait versé au fil du temps donc avant la régularisation finale annuelle.

Electrabel est ainsi assaillie de demandes. Mais ne rêvez pas, Electrabel reste inflexible, justifiant son calcul de consommation sur base annuelle pour éviter une mauvaise surprise, une facture trop salée en fin d'exercice si, par exemple, à un hiver trop doux, succédait un été plus pourri et frisquet que la normale. Pas question donc maintenant de réduire les factures intermédiaires.

Cinq des six communes à facilités de la périphérie sans bourgmestre

Les bourgmestres de Hal-Vilvorde refusent d'organiser les élections

Les représentants de 25 communes flamandes de Hal-Vilvorde ont décidé mercredi qu'ils ne pourraient organiser les prochaines élections législatives dans leurs communes parce que ces élections sont anticonstitutionnelles. Ils vont communiquer leur décision au gouverneur de la province de Brabant flamand et attendre sa réaction.
Pour les 25 édiles, les choses sont claires: la Cour d'arbitrage a établi clairement dans un arrêt rendu il y a quatre ans qu'une solution devait être mise en oeuvre dans les quatre ans concernant l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde. Dès lors, ils estiment que le découpage actuel des arrondissements électoraux est illégal. A l'occasion d'une précédente concertation tenue mi-février, les communes en question avaient déjà décidé de ne pas réclamer les listes électorales auprès du ministère de l'Intérieur, ce qui doit être normalement fait pour le 31 mars. Mercredi, leurs porte-paroles ont réaffirmé qu'ils persistaient dans leur décision et qu'ils ne pourraient dès lors pas arrêter les listes en question, opération prévue pour le 5 avril. (belga)

EN SAVOIR PLUS: Le député Libert annonce une nouvelle plainte contre les bourgmestres

MAJ 02/01/07

Cinq des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, en Brabant flamand, n'avaient toujours pas de bourgmestre mardi, jour de l'installation des conseils communaux en Flandre.
Crainhem, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse, cinq communes à facilités, sont ainsi dans le même cas que trois autres communes de la province: Huldenberg, Affligem et Geetbets. A Wemmel et Crainhem, aucun bourgmestre n'a encore été proposé. Pour ce qui est de Wezembeek-Oppem (où François van Hoobrouck est en position de succéder à lui-même) et Linkebeek (où Damien Thiéry a remporté le scrutin), le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen réfléchit encore à des remarques formulées par le parquet. A Rhode-Saint-Genèse, un problème persistait sur le délai de la proposition de Myriam Rolin au poste de bourgmestre.
L'avis du parquet ne devait arriver que mardi auprès du gouverneur.

Des élus se fâchent à Rhode-Saint-Genèse


Un incident est survenu mardi soir lors de l'installation du nouveau conseil communal de Rhode-Saint-Genèse. Les membres francophones du conseil ont prêté serment à deux reprises, une fois en bonne et due forme, puis en français et dans l'ancienne version. Le Taal Aktie Komitee a protesté avant de se faire exclure.
Après avoir prêté serment dans les conditions exigées, les membres francophones du conseil ont une nouvelle fois prêté serment mais en français et dans l'ancienne version. Ils voulaient ainsi protester contre le fait que la prestation de serment ne faisait plus référence au Roi et à l'Etat belge.
Une quinzaine de membres du Taal Aktie Komitee (TAK) a protesté à cor et à cri. Ils ont été expulsés de la salle. Les membres du TAK ont été interpellés et relâché une quinzaine de minutes plus tard.

Le TAK a également mené des action mardi soir dans le centre de la commune à facilités située au sud de Bruxelles pour réclamer que la commune reste une commune flamande. Les panneaux portant encore l'appellation "Rhode-Saint-Genèse" ont été recouverts et les signaux lumineux rouge-blanc ont été peints en jaune-noir.
Lors du scrutin communal du 8 octobre dernier, la liste francophone IC-IG avait progressé et fait passer sa représentation de 16 à 17 sièges. La liste unique flamande avait obtenu huit sièges (- un).
Myriam Rolin reste bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse. Elle n'a cependant pas pu être nommée à temps par le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, en raison d'un délai trop long de la proposition de sa candidature. Elle a donc été installée temporairement comme bourgmestre faisant fonction mardi soir.
(D'après Belga)

Le numéro 1 de Total

Le patron de Total en garde à vue

Le patron du groupe pétrolier français Total, Christophe de Margerie, était toujours en garde à vue mercredi vers 19H00 à Paris sur commission rogatoire du juge Philippe Courroye dans une affaire de corruption concernant un marché gazier en Iran.
Le patron du premier groupe français en terme de chiffre d'affaires et de capitalisation boursière pourrait passer la nuit dans les locaux de la police financière, rue du Château des Rentiers à Paris (13e arrondissement), selon une source proche du dossier.
L'information de la convocation de M. de Margerie a été révélée mercredi matin par le quotidien régional l'Est Républicain.

Selon des sources proches du dossier, les policiers financiers doivent interroger le haut-dirigeant sur le contrat signé en 1997 par Total avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC pour l'exploitation d'un champ gazier appelé South Pars.
Deux autres responsables de Total, premier groupe français en terme de chiffre d'affaires et de capitalisation boursière, devaient également être entendus par les enquêteurs mercredi: le directeur financier Robert Castaigne et le patron de la filière gaz Philippe Boisseau.
Cette enquête avait été ouverte en décembre et avait été confiée aux juges Philippe Courroye et Xavière Simeoni.
Dans cette affaire, des fonds, dont la trace a été retrouvée en Suisse, auraient été versés de façon illicite par des dirigeants du pétrolier français à des décideurs iraniens, entre 1996 et 2003, en vue de s'assurer l'obtention du marché gazier iranien. Près de 100 millions de francs suisses (60 millions d'euros) auraient transité sur deux comptes, selon la même source. Une partie de ces fonds, 9,5 millions d'euros, a été bloquée par les autorités helvétiques.
M. de Margerie était directeur Moyen-Orient à l'époque des faits.
Parallèlement, une information judiciaire a été ouverte début février pour "blanchiment" à la suite d'une enquête préliminaire ouverte le 8 janvier sur des soupçons de "corruption d'agents publics étrangers" dans l'exploitation et la commercialisation du pétrole au Cameroun.
Les investigations avaient été lancées, dans cette affaire pouvant viser potentiellement Total, à la suite d'une dénonciation en novembre 2006 de Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie et des Finances.
Les enquêteurs n'interrogeront pas M. de Margerie sur ce sujet, selon une source proche du dossier. A ce jour, ils disposent uniquement de soupçons sur des mouvements de fonds suspects sur le compte d'un fonctionnaire camerounais en France.
M. de Margerie et plusieurs autres dirigeants ou anciens dirigeants du groupe sont déjà mis en examen pour "complicité d'abus de biens sociaux et complicité de corruption d'agents publics étrangers" dans l'affaire "pétrole contre nourriture" également instruite par M. Courroye.
Des flux financiers issus du groupe pétrolier auraient été destinés à favoriser l'obtention de pétrole en Irak.
Dans ce dossier, le magistrat a découvert en 2005 que des Français étaient susceptibles d'avoir touché des commissions dans le cadre de violations de l'embargo onusien sur le pétrole imposé à l'Irak entre 1996 et 2003.
Le groupe Total a confirmé mercredi la convocation de M. de Margerie et de ses deux autres cadres, affirmant notamment que le groupe est "confiant dans le fait que la justice établira l'absence d'infraction".
Le juge Courroye, pour sa part, a été nommé cette semaine procureur de Nanterre, mais peut continuer d'instruire tant que son installation solennelle n'a pas eu lieu devant la juridiction des Hauts-de-Seine.
(D'après AFP)

Le directeur général du groupe pétrolier français Total, Christophe de Margerie, est convoqué mercredi à la brigade financière dans le cadre d'une affaire concernant des soupçons de corruption en Iran et au Cameroun, selon une source proche du dossier, confirmant une information de l'Est Républicain. Selon cette source, M. de Margerie sera interrogé par les policiers, qui agissent sur commission rogatoire du juge Philippe Courroye, dans le cadre d'une affaire de corruption visant à obtenir un marché gazier en Iran.

Versements illicites
Selon la même source, il serait entendu sous le régime de la garde à vue. Cette enquête avait été ouverte en décembre et avait été confiée aux juges Courroye et Xavière Simeoni. Elle concerne un contrat signé en 1997 par Total avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC pour l'exploitation d'un champ gazier appelé South Pars. Dans cette affaire, des fonds retrouvés en Suisse auraient été versés par des dirigeants du pétrolier français de façon illicite entre 1996 et 2003, en vue de s'assurer l'obtention du marché gazier iranien.

Cameroun
Selon l'Est Républicain, les policiers devraient également interroger M. de Margerie sur une autre affaire de corruption concernant les activités de Total au Cameroun. Le parquet de Paris avait ouvert le 8 janvier une enquête préliminaire sur des soupçons de "corruption d'agents publics étrangers", dans l'exploitation et la commercialisation du pétrole camerounais. Les investigations avaient été lancées à la suite d'une dénonciation en novembre 2006 de Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie et des finances.

Abus de biens sociaux
Toujours selon le journal nancéien, outre M. de Margerie, plusieurs autres haut-responsables du groupe sont convoqués: le directeur financier Robert Castaigne, le directeur des ressources humaines, Jean-Jacques Guilbaud, le patron de la filière gaz Philippe Boisseau et le responsable d'une société de trading Patrick Rambeau. Par ailleurs, Total et certains de ses dirigeants sont déjà la cible depuis 2002 d'une affaire d'"abus de biens sociaux" également instruite par M. Courroye."Pétrole contre nourriture"Des flux financiers issus du groupe pétrolier auraient été destinés à favoriser l'obtention de marchés à l'étranger et en particulier en Irak. Dans ce dossier, élargi à des faits de "corruption", le magistrat a mis au jour en 2005 l'affaire "pétrole contre nourriture" en France, dans laquelle il a découvert que des Français étaient susceptibles d'avoir touché des commissions dans le cadre de violations de l'embargo onusien sur le pétrole imposé à l'Irak, entre 1996 et 2003.

Les Belges parmi les plus taxés

La fiscalité en Belgique est parmi les plus lourdes d'Europe (47,7 %)

En 2005, les recettes fiscales, c'est-à-dire le montant total des impôts et cotisations sociales, ont représenté 40,8 % du PIB dans l'UE, contre 40,4 % en 2004. Dans la zone euro, les recettes fiscales ont représenté 41,2 % du PIB en 2005, contre 40,9 % en 2004.
Sur une période plus longue, les recettes fiscales, exprimées en pourcentage du PIB, étaient en 2005, dans l'UE comme dans la zone euro, légèrement inférieures aux niveaux enregistrés en 1995.
Ces données sont extraites d'une publication d'Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes. Ce rapport fournit des informations supplémentaires sur l'évolution des recettes fiscales dans l'UE et dans les États membres entre 1995 et 2005, ainsi que sur la ventilation des recettes fiscales dans les États membres par grande catégorie d'impôts.
Les recettes fiscales variaient de 29 % du PIB en Lituanie et en Roumanie à 52 % en Suède. La part des recettes fiscales dans le PIB variait sensiblement d'un État membre à l'autre.
En 2005, la Suède (52,1 %) enregistrait le ratio le plus élevé, suivie du Danemark (51,2 %), de la Belgique (47,7 %), de la France (45,8 %), de la Finlande (44,0 %) et de l'Autriche (43,6 %).
Taux les plus bas en Roumanie
Les taux les plus bas se situaient en Roumanie (28,8 %), en Lituanie (29,2 %), en Slovaquie (29,5 %), en Lettonie (29,6 %), en Estonie (31,0 %) et en Irlande (32,2 %).
Comparé à l'année 2004, le ratio recettes fiscales/PIB a augmenté en 2005 dans dix-neuf États membres, a diminué dans six et est resté stable en Allemagne et en Grèce.
Les plus fortes hausses ont été observées à Chypre (de 34,1 % en 2004 à 36,2 % en 2005), à Malte (de 36,2 % à 37,7 %), en Pologne (de 32,7 % à 34,2 %) et au Danemark (de 49,9 % à 51,2 %).
Les baisses les plus importantes ont été relevées en Autriche (de 44,4 % à 43,6 %), en République tchèque (de 36,8 % à 36,3 %), en Estonie (de 31,5 % à 31,0 %) et en Slovaquie (de 30,0 % à 29,5 %).
À noter, toutefois, que la structure des impôts diffère d'un État à l'autre...

Di Rupo: Les bourgmestres PS signeront une charte énergie

21/03/07

Le PS adhère au Pacte écologique belge

Le PS accueille favorablement la présentation faite aujourd'hui par Nicolas Hulot pour le lancement d'un Pacte Ecologique en Belgique, indique le parti socialiste dans un communiqué. Le président du PS, Elio Di Rupo, s'est toujours prononcé en faveur d'une transposition du Pacte Ecologique français à la réalité belge, rappelle ce communiqué. "Ce fut d'ailleurs l'objet de sa rencontre avec Nicolas Hulot le 12 décembre dernier à Paris. Ensemble, ils avaient envisagé la manière de dépasser les barrières géographiques et donner un écho sans frontière à son appel français. Le Président du PS se réjouit que la possibilité de transposition chez nous se concrétise aujourd'hui", précise-t-on au boulevard de l'Empereur. Elio Di Rupo dit espérer que les représentants des autres partis démocratiques francophones accorderont un accueil favorable à cette initiative. Car le PS estime que pour réussir, ce Pacte doit évidemment "transcender les clivages politiques". Pour le PS, la lutte contre le réchauffement climatique est l'affaire de tous. "C'est pour cela que le PS prône une écologie sociale et des avancées concrètes", rappelle la présidence du parti. (belga)

13.02.2007

Le PS s'engage, par charte, pour une "écologie humaine"

Les bourgmestres PS ont signé lundi au siège du parti une charte en cinq points pour arriver à une meilleure gestion de l'énergie dans leurs communes. Pour le président du PS, Elio Di Rupo, l'écologie est une des grandes priorités du parti socialiste, mais celle-ci doit se doter d'une dimension humaine et sociale. La charte préconise notamment de réduire la consommation énergétique propre de l'administration communale d'au moins 20% d'ici la fin de la législature.

Pour le président du PS, l'écologie se décline en différentes familles. Il y a l'écologie idéologique, "en vertu de laquelle il ne faudrait quasiment plus bouger", l'écologie libérale qui dit "qu'on peut tout résoudre par une fiscalité appropriée" et l'écologie humaine qui a une dimension sociale. C'est cette forme que privilégie le PS. "Au nom de l'écologie, qui est nécessaire, nous ne voulons pas créer de nouveaux pauvres. Nous voulons aider les gens", dit M. Di Rupo.

Pour ce dernier, les efforts à réaliser pour réduire les émissionsde CO2 et la consommation d'énergies fossiles doivent tenir compte des réalités de chacun. "Un locataire de logement social n'est pas responsable de sa consommation d'énergie fossile. En le taxant, on créerait un nouveau problème social. Et, pour nous, c'est inacceptable", a dit le président du PS. Il a plaidé devant les bourgmestres PS pour des objectifs quantifiables, faisables.Réunis pour un bureau spécial du PS, ces bourgmestres ont signé une charte pour une écologie humaine. Elle reprend cinq engagements. Deux des cinq engagements ont directement trait à l'administration: réduction de 20 pc de la consommation énergique propre de l'administration communale et arrêt de la construction de bâtiments "énergivores". Les trois autres touchent le citoyen. Il s'agit d'offrir dans la commune des conseils pratiques aux techniques d'économie d'énergie dans les habitations, d'assurer l'accès des citoyens aux prêts à taux réduit du Fond pour la réduction du coût global de l'énergie et de soutenir la mise en place de groupements citoyens qui travaillent sur l'indépendance énergétique locale. Elio Di Rupo a ainsi cité le cas de Couvin qui a aidé plusieurs familles qui ont construit une éolienne pour leur consommation d'électricité propre. Le PS compte 111 bourgmestres en Wallonie et à Bruxelles.

EN SAVOIR PLUS: Mesures du MR contre le réchauffement climatique
EN SAVOIR PLUS: Ecolo propose une "Union nationale pour le climat"

Le MR contre le réchauffement climatique

Pour lutter contre le réchauffement climatique, le groupe MR du parlement wallon déposera cette semaine cinq propositions visant à changer les habitudes des citoyens en matière de consommation d'énergie. Le MR proposera d'exempter les véhicules "propres" des taxes de circulation et de mise en circulation. Cette mesure pourrait permettre de doubler la vente de véhicules "verts", portant leur nombre à 100.000 unités fin 2008 et à 200.000 en 2009. Pour limiter les "navettes", le MR propose d'introduire en Wallonie le principe de la portabilite des droits d'enregistrement. Un ménage qui changerait d'habitation ne payerait qu'une seule fois, lors du premier achat, les droits d'enregistrement. Ce principe est déjà d'application en Flandre depuis 2002.

Les 111 bourgmestres PS de Wallonie et de Bruxelles ont marqué leur accord pour souscrire à cinq engagements concrets en faveur d'une meilleure gestion de l'énergie dans leurs communes, déclare dimanche à La Dernière Heure le président du PS, Elio Di Rupo.

Les bourgmestres PS signeront une charte dans ce sens lundi à l'occasion d'un bureau spécial du PS. Ils s'engageront notamment à réduire la consommation d'énergie de l'administration de 20 pc au moins d'ici la fin de la législature, à ne plus construire de bâtiments énergivores et à offrir dans leur commune des conseils pratiques aux citoyens en matière d'énergie.

Cette charte s'inspire de réflexions menées avec Alain Hubert et Nicolas Hulot.

Elio Di Rupo n'est pas content de la libéralisation de l'énergie.

"Autant elle était nécessaire pour les entreprises, autant elle se révèle
catastrophique pour les communes et les citoyens. Toutes les factures
augmentent. C'est inacceptable",

dit le président du PS.

Un premier ministre francophone ?

A peine 22% des Wallons voudraient un premier ministre francophone

Un peu plus des deux tiers des Wallons (68%) demandent le retour à une Belgique beaucoup plus unie. Les Néerlandophones ne sont par contre que 32% à partager cet avis.
En revanche, plus de la moitié des Flamands (55%) estiment qu'il faut continuer dans une Belgique unie mais où chaque région a son autonomie dans certains domaines, contre 30% des Wallons, selon un sondage à paraître demain/lundi dans les journaux Vers l'Avenir-Le Jour-Le Courrier et Het Nieuwsblad.

8% des Néerlandophones prônent le séparatisme contre 1% en Wallonie. A l'issue des élections fédérales du 10 juin, 22% des Wallons et 2% des Flamands préféreraient un premier ministre francophone. 6% des Wallons et 42% des Flamands souhaitent un premier ministre flamand. 71% des Wallons et 54% des Flamands n'ont pas de préférence à ce sujet. (belga)

21/03/07
"Je veux aider la Wallonie à s'en sortir"

Le ministre-président flamand a un diagnostic sévère sur la Wallonie. Mais à ses yeux, la Belgique a encore un avenir. Le ministre-Président veut un sursaut wallon et une gestion bruxelloise plus serrée.
Alexis Haulot
Quels enseignements tirez-vous des sondages de "La Libre" sur les Flamands ?
Certains résultats sont tellement étonnants que je n'y crois pas ! Ainsi le fait que les Flamands préféreraient Anvers comme la capitale de la Flandre, cela me fait rigoler. Moi, je ne me laisse pas guider par les sondages même s'il s'en dégage des informations intéressantes.
Mais il y a un divorce entre la volonté politique et la population...
Il n'y a pas de divorce. Il y a un problème d'interface. Ma vision de l'Etat belge se trouve confortée par votre sondage... La Belgique a un avenir mais il faut plus d'espace pour faire du travail sur mesure. Il y a d'autres chiffres essentiels que ceux des sondages : ce sont ceux du chômage, des différentiels de l'évolution économique. Le fait que le meilleur arrondissement wallon pour le chômage soit 3,4 pc en dessous du plus mauvais en Flandre est une donnée interpellante. L'économie wallonne ne se porte pas bien; ça, c'est une réalité. Et je veux l'aider à s'en sortir. Je ne veux pas de réformes asociales : il faut investir pour donner des chances aux chômeurs. Et je ne souhaite pas, par exemple, la suppression des allocations de chômage après 6 mois.
Les réformes que vous souhaitez veulent donc enrichir la Flandre...
Non, c'est par souci de l'avenir du pays et en raison de la situation sociale et des drames qui en découlent. Mais savez-vous que Mons est la capitale belge du chômage avec 26 pc... Et il y a des régions comme celles de Charleroi, du Centre ou quelques quartiers de Bruxelles où il y a 30 à 35 pc de chômage.
Mais il y a des différences régionales dans tous les Etats fédéraux ?
Entre le Nord et le Sud de l'Italie, il y a un différentiel mais il est moins grave qu'entre la Wallonie et la Flandre. Sur un territoire géographique aussi étroit, cela n'existe nulle part.
Et il y a des nuances entre la Flandre occidentale et le Limbourg ?Oui mais elles sont moindres qu'entre la Flandre et la Wallonie. Le taux de chômage le plus élevé en Flandre, c'est 8,3 pc dans le Limbourg alors que du côté wallon, les moins mauvais sont le Luxembourg et le Brabant wallon avec 11,3 pc.
Pour en sortir, la Wallonie a quand même son plan Marshall...
Cela fait 30 ans que cela bouge en Wallonie mais la situation n'a jamais été aussi mauvaise qu'aujourd'hui. Il faut plus d'esprit d'entreprise. Prenez le récent rapport de l'OCDE : le coût salarial est 5 pc plus bas en Flandre qu'en Wallonie. Il y a en Wallonie beaucoup de gens de qualité, qui veulent entreprendre, il y a de bons travailleurs mais il faut donner plus d'espace à ces bonnes choses. Il faut s'attaquer au chômage et voir ce qui peut aider le développement économique. La priorité donnée au développement des entreprises en son sein me paraît importante mais on ne peut pas attendre un bouleversement de ce seul plan. Ce plan est bon et il faudra l'appliquer de la manière la plus complète.
Quelle est votre vision de la Belgique ?L'Etat fédéral a un avenir si on donne de l'espace aux entités fédérées pour supporter leur financement, pour résoudre leurs problèmes sociaux et leurs différentiels économiques. Si on réussit à faire cela au niveau institutionnel, l'Etat belge a un avenir. L'histoire de la Belgique, c'est une belle histoire...
Donc, ce qui se passe en Wallonie, c'est bien mais c'est insuffisant...Il y a une Région où il y a un problème socio-économique très grave. L'économie belge n'existe plus; le secrétaire général de l'OCDE l'a affirmé. C'est pour cela qu'il faut tellement s'atteler à la situation économique wallonne. C'est une responsabilité collective des politiques, des entrepreneurs, des médias, de tout le monde...
La solution passe par une réforme de l'Etat. Mais les francophones craignent un appauvrissement...
Pourquoi dites-vous cela ? Moi, je veux garder la solidarité interpersonnelle au niveau de la sécurité sociale. Mais je veux qu'au niveau des dépenses, au niveau de la politique du marché du travail, on puisse traiter nous-mêmes ces problèmes parce qu'ils diffèrent du Nord au Sud.
Comprenez-vous pourquoi les francophones freinent toute réforme ?On verra bien s'ils freinent... J'ai lu que Reynders était favorable à ce que l'on perfectionne certaines structures. Quand, en 2001, les francophones ont demandé un refinancement, les Flamands ne s'y sont pas opposés...
Etes-vous candidat Premier ?
Pour l'instant, je suis président du gouvernement flamand. Il n'est pas exclu que je participe aux élections et au moment idoine, je m'expliquerai.
La toute-puissance du PS et sa permanence au pouvoir constituent-elles des problèmes ?C'est à mon président de parti qu'il convient de s'exprimer.
A présent, vous ne voulez plus toucher à la monarchie...Je n'ai jamais dit le contraire.
Mais vos alliés de la N-VA sont franchement républicains...
Il n'y a pas longtemps, j'étais au Standard à côté de Claude Eerdekens. Il est rattachiste, non ? Et cela ne semble pas poser de problème au PS...
Vous êtes-vous senti visé quand le Roi a parlé en janvier 2006 de séparatisme feutré ?Oui et je l'ai même dit au Roi. Mais Albert II assume très bien sa fonction dans le respect de la Constitution. Quand certains émettent des critiques, cela concerne certains membres de la Cour.
Le Prince Philippe semble se montrer plus intervenant...
Il semble que certains rédacteurs en chef ne peuvent pas subir la moindre critique...
Pourquoi faites-vous peur aux francophones ?
C'est l'image qu'on donne de moi. Cela semble bien convenir à nombre de mes collègues wallons qui peuvent ainsi éviter d'aborder une série de problèmes qui les touchent directement.
Mais n'avez-vous pas alimenté cette caricature dans l'interview que vous avez accordée l'été dernier à "Libé" ?
Bon, si c'était à refaire, je ne recourrais plus à l'arme de l'humour. J'ai simplement voulu dire que chez beaucoup de francophones, surtout dans la périphérie, il y a une sorte de manque intellectuel d'ouverture pour la Belgique et ses grandes communautés.
Votre vision de Bruxelles ne rassure pas les francophones...
Il y a la multiplicité des institutions qui s'occupent de Bruxelles et de son million d'habitants. Il y a là une complexité qui met en danger le fonctionnement même. Bruxelles nécessite une approche sui generis. C'est aux Bruxellois de dire ce qu'ils veulent. Moi, je pense qu'il faut simplifier mais maintenir les 19 communes qui sont la structure démocratique de base.
Il reste la pomme de discorde de BHV. Comment en sortir ?En en parlant le moins possible dans les journaux... L'arrêt de la Cour d'arbitrage doit être respecté : c'est une bombe à retardement pour la légitimité des élections fédérales qui suivront celles de juin prochain.
Est-ce qu'on peut installer un nouveau gouvernement fédéral sans une grande réforme de l'Etat ?
Il faut négocier un accord de gouvernement avec un chapitre institutionnel. Un bon accord qui doit être le plus précis possible...
Vous êtes un homme pressé ?
Au lieu d'affronter la réalité, beaucoup de collègues francophones aiment ou bien dresser le portrait d'un ennemi extérieur ou dire que chaque pas en avant vers une meilleure répartition des compétences entraînera la fin de la Belgique.
Si le CD & V arrive au pouvoir, y associera-t-il le CDH ?
J'ai beaucoup d'estime pour le CDH même si au niveau communautaire, comme dans d'autres partis, on n'est pas d'accord. J'apprécie le travail de Joëlle Milquet et de la nouvelle génération avec Melchior, Benoît, André, etc. Personnellement, je n'aurais pas rayé le "C" de chrétien. © La Libre Belgique 2007

12 candidats

Les candidats
La liste est présentée dans l'ordre du tirage au sort effectué par le Conseil, qui sera celui utilisé pour la campagne officielle.
- Olivier Besancenot (Ligue Communiste Révolutionnaire)
- Marie-George Buffet (PCF)
- Gérard Schivardi ("candidat des maires", soutenu par le Parti des Travailleurs)
- François Bayrou (UDF)
- José Bové (altermondialiste)
- Dominique Voynet (Verts)
- Philippe de Villiers (Mouvement pour la France)
- Ségolène Royal (PS)
- Frédéric Nihous (Chasse, pêche nature et traditions)
- Jean-Marie Le Pen (Front national)
- Arlette Laguiller (Lutte Ouvrière)
- Nicolas Sarkozy (UMP)

Douze candidats sur la ligne de départ

Ils seront finalement 12 à participer au 1er tour de l'élection présidentielle française le 22 avril. La liste finale des candidats a été dévoilée ce lundi et inclut l'altermondialiste José Bové, qui s'est qualifié in extremis.


Cette liste officielle des 12 concurrents retenus a été annoncée par le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré après une réunion des "Sages" chargés de vérifier la validité des parrainages déposés.
Le temps de parole dans les médias est désormais le même pour tous les candidats, une égalité de traitement susceptible de doper les représentants des petits partis, dont aucun ne dépasse les 3% des intentions de vote dans les sondages.
José Bové, 53 ans, aura eu le plus grand mal à réunir les 500 parrainages d'élus requis pour concourir. Il en a déposés 504 juste avant l'heure limite vendredi auprès du Conseil constitutionnel, qui en a donc validés au moins 500.
Porte-drapeau de l'altermondialisme, en croisade contre la "malbouffe", José Bové n'est crédité que de 1% des voix mais son cas focalisait d'autant plus l'attention qu'il est sous le coup d'une condamnation à quatre mois de prison ferme pour avoir arraché des plants de maïs OGM en 2004. En théorie, il est menacé d'une incarcération à tout moment.
La présidentielle de 2007 réunira en tout cas moins de concurrents qu'en 2002. Le nombre record de 16 avait alors été atteint, avec pour conséquence une dispersion des voix fatale au socialiste Lionel Jospin et dont le leader d'extrême droite Jean-Marie Le Pen avait tiré profit pour se hisser au deuxième tour.
La majorité des candidats cette année sont des quinquagénaires, à commencer par les trois favoris: le candidat de la droite gouvernementale Nicolas Sarkozy, la socialiste Ségolène Royal et le centriste François Bayrou, dont la montée dans les sondages a provoqué la surprise. Tous trois sont crédités de plus de 20% des voix chacun, avec un avantage au 1er tour pour M. Sarkozy. A 78 ans, M. Le Pen (plus de 10% des intentions de vote) fait figure de vétéran.
A un mois du vote, tous les scénarios semblent encore possibles et le duel annoncé en début de campagne entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal est devenu une hypothèse parmi d'autres, dans un scrutin plus indécis que jamais.
Sur 12 postulants, quatre sont des femmes, une proportion jamais atteinte auparavant. L'une d'elles, Ségolène Royal, a pour la première fois une chance de l'emporter, même si son étoile a pâli ces dernières semaines.
Autre caractéristique française: trois candidats "anti-libéraux" concourront au nom de formations trotskistes: l'indétrônable Arlette Laguiller (Lutte ouvrière), le jeune facteur Olivier Besancenot (LCR, Ligue communiste révolutionnaire) et Gérard Schivardi (Parti des travailleurs).
Rassembler les parrainages de 500 élus, parmi les quelque 42.000 sollicitables (maires, députés, sénateurs, etc) n'a posé aucun problème aux candidats des partis représentés au parlement (Mme Royal, M. Sarkozy, M. Bayrou et la communiste Marie-George Buffet).
Mais l'affaire s'est avérée bien plus compliquée pour les "petits" qui ont vivement critiqué le système des parrainages, dont le but est d'éviter une multiplication de candidatures fantaisistes.
Comme en 2002, Jean-Marie Le Pen assure avoir eu beaucoup de mal à se qualifier, notamment en raison de la concurrence du "souverainiste" Philippe de Villiers, qui a réussi à décrocher les 500 paraphes.
L'écologiste Dominique Voynet (Verts) et le candidat du parti des chasseurs Frédéric Nihous (CPNT) ont franchi l'obstacle de justesse. Une quarantaine de postulants avaient fait part de leur volonté de participer à la course, mais la majorité d'entre eux ont été contraints de jeter l'éponge, comme l'écologiste Antoine Waechter ou l'architecte "utopiste" Roland Castro.
(d'après AFP)

Bruxelles-national: EMPLOI ET CORRUPTION

Vingt mille nouveaux emplois à Bruxelles-national

Les investissements prévus dans de nouveaux terrains industriels et dans des bâtiments industriels permettront de créer 20.000 nouveaux emplois lors de la prochaine décennie dans la région avoisinant l'aéroport de Bruxelles-national, selon le gouverneur du Brabant flamand.
Le gouverneur du Brabant flamand Lodewijk De Witte a présenté un "Plan d'action stratégique pour la reconversion et l'emploi" (START), une initiative prise par le gouvernement flamand après l'échec des négociations avec l'entreprise DHL en décembre 2004. Le plan prévoit un cadre stable pour l'exploitation de l'aéroport, une vision stratégique concernant le développement de l'aéroport, plus de zones industrielles et un renforcement du marché du travail.
Tom Desaeger, chef de cabinet adjoint du ministre-président flamand Yves Leterme, a souligné que le projet a été élaboré et que les premières réalisations sont déjà intervenues. Il a notamment évoqué à ce sujet les lignes de bus supplémentaires que la société de transports en commun De Lijn a mises en service vers l'aéroport. Celles-ci enregistrent d'ailleurs un important succès. En 2008, les terrains industriels Meise-Westrode pourraient être aménagés et en 2009, il est prévu de s'attaquer au ring de Bruxelles, selon M. Desaeger.

Le gouverneur De Witte a estimé les emplois supplémentaires qui seront développées à Meise-Westrode, au Airport Village, à Brucargo et via la reconversion de Vilvorde-Machelen ainsi que d'autres aménagements prévus à quelque 20.000 aux environs de 2012-2015. Des efforts supplémentaires, notamment dans le domaine de la formation, seront nécessaires pour trouver cette main d'oeuvre. La mise sur pied d'une plateforme d'emploi, avec les autorités et les entreprises actives autour de l'aéroport, serait dès lors conseillée.
La mobilité autour de la zone aéroportuaire s'améliore mais il reste du pain sur la planche, selon M. De Witte, qui a souligné que la SNCB n'avait à ce jour planifié véritablement que trois des dix lignes de son réseau express régional. Le gouverneur a encore plaidé pour que le gouvernement flamand oeuvre enfin à la délimitation de la région urbaine flamande autour de Bruxelles. Il n'est par ailleurs toujours pas question non plus d'un cadre légal pour l'aéroport, a-t-il encore déclaré, faisant référence aux négociations au sujet de la problématique du bruit des avions toujours dans l'impasse.
Joost Germis, chef de cabinet adjoint de la ministre flamande Fientje Moerman estime pour sa part que pour trouver une solution globale à la problématique du bruit des avions,un climat serein est nécessaire, soulignant que la politisation du dossier n'avait pas contribué à dégager une solution. Il a estimé que la mise sur pied d'un institut indépendant de gestion du bruit constituerait une bonne étape en vue du dégagement d'une solution dans ce dossier.
(d'après Belga)

JC Decaux accusé de corruption

Air Terminal Publicity (ATP) met en cause JC Decaux Belgique. L'entreprise accuse son concurrent d'avoir obtenu des informations sensibles auprès d'un de ses employés, Jacques Marchal. L'intéressé aurait reçu en échange un poste plus important chez JC Decaux.
La concession pour les espaces publicitaires à l'aéroport de Bruxelles-national arrive à échéance le 31 décembre 2007. ATP détient ce marché de 6 millions d'euros depuis 42 ans. Trois candidats visent la concession: Clear Channel, JC Decaux et ATP. Les consultations pour l'attribution de la concession après 2007 sont en cours depuis l'année dernière. La direction d'ATP affirme qu'elle a constaté à la fin de l'année dernière qu'elle était à peine présente dans ces consultations. Elle a mené une enquête interne. Elle dit qu'elle a découvert une lettre dans laquelle un dirigeant de JC Decaux demande à Jacques Marchal des informations stratégiques sur ATP, comme des données comptables. Selon ATP, M. Marchal a reconnu qu'il avait transmis ces informations et qu'il ne s'occupait plus du sort de son entreprise depuis ses contacts avec JC Decaux. Jacques Marchal, aujourd'hui âgé de 65 ans, a démissionné de son poste à ATP. Il y travaillait depuis 30 ans.
ATP a annoncé hier la déposition d'une plainte avec constitution de partie civile, pour corruption privée contre Jacques Marchal, JC Decaux, son administrateur Jean-Sébastien Decaux et inconnu. Selon Me Walter Vansteenbrugge, un des avocats d'ATP, la plainte devra notamment déterminer si d'autres personnes sont impliquées. Jacques Marchal et JC Decaux pourraient encourir d'importants dommages et intérêts si ATP ratait le contrat, dit ATP. Selon ATP, une dizaine de personnes pourraient perdre leur emploi si ATP ne décrochait pas le marché.
Dans un communiqué diffusé hier soir, JC Decaux "conteste formellement et avec la plus grande fermeté toute implication dans une quelconque manœuvre de corruption". Elle annonce qu'elle va porter plainte pour diffamation contre les auteurs de ces allégations. JC Decaux dit s'interroger sur les motivations réelles des auteurs de cette plainte et dit observer que cette "manœuvre très médiatisée" intervient alors que la société gestionnaire de l'aéroport doit bientôt décider de l'attribution du contrat de ses espaces publicitaires.

Brouillard en vue au PS

Création d'un comité spécial au PS bruxellois

Le congrès de la fédération bruxelloise du PS réuni hier soir essentiellement pour approuver la proposition de liste socialiste pour la Chambre dans l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde aura été marqué par deux faits politiques internes: la création d'un comité de déontologie et l'empreinte verte qu'a tenu à mettre en exergue le président de la fédération Philippe Moureaux.
A la suite du déballage public d'incidents internes qui ont marqué la campagne socialiste pour les élections communales à Schaerbeek, le congrès de la fédération a accepté la proposition de son président de mettre en place un comité de déontologie composé de trois personnes (la secrétaire d'Etat Françoise Dupuis, le président du Parlement régional Eric Tomas, et le député régional Mohammed Daïf). Ce comité sera chargé d'intervenir pour toute difficulté interne dont le saisirait tout membre durant la campagne en vue des législatives. L'objectif est d'étouffer dans l'œuf avant qu'elle ne prenne de l'ampleur, toute source de dissension interne. L'existence de ce comité ne remet pas en cause celle du comité de vigilance appelé à se prononcer selon une procédure plus lourde et plus longue après la formulation d'une plainte en bonne et due forme.
Le congrès a également mis en exergue l'opération d'ouverture tentée par le PS au milieu écologiste. Hormis la présence au congrès d'Henri Simons, ex-Premier échevin de la Ville de Bruxelles, qui figurera comme indépendant à la quatorzième place sur la liste socialiste du Sénat, Philippe Moureaux a annoncé la présence en bout de liste pour la Chambre du cinéaste Pierrot De Heusch, qui s'était présenté sur la liste Ecolo aux dernières élections communales à Uccle.Le congrès a enfin été mis à profit par la tête de liste Laurette Onkelinx pour marquer selon elle le fossé qui sépare les ailes socialiste et libérale du gouvernement fédéral, fruit d'une "alliance contre-nature".

Kir et Huytebroeck : le froid

07/03/07
Des certificats verts pour l'incinérateur ? Oui, dit Kir. Non, dit Huytebroeck. Y a-t-il un pilote ?, se demande Gosuin.

Je viens de lire l'article dans Le Soir. Elle risque d'avaler de travers... Tant mieux. »
Surprise dès potron-minet, mardi, pour la ministre de l'Environnement et de l'Énergie lorsque ce SMS atterrit sur son portable. Un sentiment sans doute partagé par l'auteur du texto, rien moins que le secrétaire d'État à la Propreté Emir Kir (PS). « Voilà ce qui arrive quand on se trompe de destinataire, » sourit, sportive, Evelyne Huytebroeck (Écolo) qui a elle aussi joué du portable. « Si j'avais eu un espoir que tu veuilles résoudre les choses... Pas super-correct. »
Un incident plutôt cocasse, certes, mais révélateur du froid qui règne aujourd'hui entre le socialiste et l'écolo pourtant partenaires au sein du gouvernement bruxellois. Si le SMS fait suite à une bataille sur l'octroi de certificats verts à l'incinérateur (lire ci-dessous), certains se demandent si Emir Kir n'a pas carrément décidé de balayer devant la porte de sa collègue de l'Environnement.
En février dernier, il déposait une note sur la table du gouvernement à propos de la gestion des déchets en Région bruxelloise. Chiffres à l'appui (bien que datant de 2002), la note du cabinet Kir attire notamment l'attention sur l'augmentation annoncée des besoins d'élimination des déchets. Et ce dès janvier 2008, date à laquelle la législation wallonne interdira progressivement la mise en décharge des ordures ménagères et les encombrants ménagers non broyés. Un facteur suprarégional qui n'aurait rien d'anodin puisque, toujours selon les chiffres avancés par Emir Kir, 120.000 tonnes de déchets bruxellois sont concernées. Dès cette année, c'est aussi un souci financier qui se profile puisqu'un décret fiscal wallon prévoit l'augmentation des tarifs. Une hausse qui tournerait autour des 7 millions d'euros. De l'analyse, le cabinet passe à l'action et offre ses services au gouvernement pour développer une stratégie de gestion durable des déchets bruxellois. Et propose de lui soumettre une proposition en ce sens pour le mois de juin.
Un quatrième four ?
Après la lecture de cette note, que nous lui avons soumise, Didier Gosuin (FDF) estime qu'il n'y a plus de pilote dans la politique des déchets. L'ancien ministre de l'Environnement parle de querelle de compétences menant tout droit à l'immobilisme. « Depuis combien de temps n'a-t-on plus mené une campagne de sensibilisation, au tri par exemple ? » Didier Gosuin souligne aussi et surtout que le plan déchets est du ressort de l'IBGE (et donc de la ministre de l'Environnement). Et qu'il arrive à échéance à la fin de cette année. « Cela veut-il dire qu'il n'y a rien sur la table ? Ou alors que les services d'Huytebroeck travaillent sans parler à ceux d'Emir Kir ? »
Réponse de la ministre de l'Environnement : bilan et études sont en cours. Et si, d'aventure, un accord n'était pas trouvé au gouvernement avant fin 2007 ? « Le plan actuel continuerait à prévaloir. »
Dernière inquiétude, et non des moindres, la note alarmiste d'Emir Kir ne serait-elle pas, même si l'intéressé s'en défend, un plaidoyer pour l'ouverture d'un quatrième four à l'incinérateur ? « On peut à tout le moins se poser la question, conclut un Didier Gosuin, qui prévient : on ne s'est pas battu durant dix ans contre l'incinérateur de Drogenbos pour en arriver là aujourd'hui ! »

Demotte est passé outre au Selor

MAJ 17/03/2007
Le candidat classé deuxième est nommé

Anne Ottevaere avait été jugée "très apte " à la fonction par le Selor. Et François Perl "apte " par cette même instance. C'est pourtant finalement bien ce dernier que le ministre des Affaires sociales, Rudy Demotte (PS), a choisi de désigner au poste d'administrateur général adjoint de l'Onafts (les allocations familiales des salariés).
Le ministre a fait valider l'arrêté nécessaire par ses collègues du gouvernement ce vendredi. La polémique (nos éditions du 9 mars) ne l'aura donc pas fait fléchir.
Redoutant peut-être un recours, la décision est coulée dans un texte de deux pages et demie. On y lit que le rapport du Selor est "une étape importante et non définitive ", que son rôle est surtout de déterminer "la liste des candidats admis dans les étapes ultérieures de la procédure ".
Selon M. Demotte, en dehors du classement (Anne Ottevaere première, François Perl deuxième), il ne ressort pas de son rapport "d'autres éléments pertinents permettant d'effectuer un choix déterminant entre les deux premiers candidats classés ".
Mission limitée
Il estime que la mission du Selor devait se limiter à déterminer les candidats "aptes " et les "non aptes ". Il relève que le comité de gestion de l'Onafts lui-même n'a pu départager les deux premiers. Et qu'il estime qu'Anne Ottevaere "n'aborde que de manière très générale la dimension prospective " de l'Onafts. Cette dernière phrase étonne, car elle n'est pas reprise dans les conclusions du comité en question. Par contre, pour François Perl, M. Demotte ne retient que les éléments positifs du rapport, oubliant les éléments plus négatifs repris dans celui-ci.
Bref, Demotte estime que la vision prospective prédomine, et nomme M. Perl au poste convoité. "Le rôle du Selor était de remettre un avis ", ajoute son porte-parole. "Celui du ministre, c'était de prendre ses responsabilités en nommant la personne le plus apte."
Contactée par nos soins, Anne Ottevaere s'est dite "peu surprise par la décision : à tous les niveaux de la sélection, on a essayé de me barrer la route. Dès lundi, j'irai voir un avocat : je ne me laisserai pas faire ! La procédure est fautive ".
De son côté, la députée Zoé Genot (Écolo), qui avait levé le lièvre, ne décolère pas. "C'est proprement scandaleux ! On paie des procédures de sélection coûteuses et on ne suit même pas leurs résultats ! Les autres membres du gouvernement ont-ils laissé faire M. Demotte dans l'espoir de faire passer eux-mêmes leurs petits protégés ? À quoi servent ces campagnes pour favoriser l'arrivée de femmes dans la fonction publique ?... "

L'Europe pèse sur l'économie et l'emploi bruxellois

Une étude de l'ULB a mesuré l'impact de la présence des institutions dans la capitale

Les fonctionnaires européens ne paient pas d'impôts et ils contribuent à la flambée du marché immobilier.

Voilà la perception généralement répandue dans la population.
A l'approche du cinquantième anniversaire du Traité de Rome, les ministres Benoît Cerexhe (CDH, Economie et Emploi) et Guy Vanhengel (VLD, Finances) ont commandé à des chercheurs de l'ULB une étude sur les retombées socio-économiques de la présence de l'Europe et d'autres institutions internationales à Bruxelles. Il en ressort que 12,9 % de la valeur ajoutée (le produit intérieur brut moins les taxes) produite en Région bruxelloise sont générés directement ou indirectement par les institutions internationales. A titre d'exemple, l'implantation de bureaux, l'organisation de congrès ou les liaisons aériennes sont autant d'activités qui dépendent fortement de la présence de l'Union à Bruxelles.

L'étude relève un impact comparable en termes d'emplois : 12,7 % du volume total en Région bruxelloise. Les 92.000 emplois liés directement ou indirectement aux institutions internationales se divisent en quatre catégories d'intensité variable. L'emploi direct (Union européenne, Otan, corps diplomatiques) représente 32.000 unités, dont 27.000 fonctionnaires européens parmi lesquels plus de 60 % habitent Bruxelles. Les organisations annexes (représentations officielles auprès de l'UE, journalistes accrédités, associations d'intérêts, employés des écoles européennes et internationales) pèsent 12.000 emplois. Il faut y ajouter les 20.000 postes qui ne sont pas structurellement liés aux institutions, mais dépendent d'elles directement, comme les services aux entreprises, les associations internationales, etc.

Enfin, l'étude évalue à 28.000 le nombre d'emplois générés dans des secteurs dont une part de l'activité est liée à la présence de l'Europe. C'est le cas des services destinés aux ménages, des commerces, de l'horeca...
Certains sont particulièrement porteurs d'emplois en lien direct avec les institutions internationales. Le tourisme d'affaires, par exemple, avec 45 % des voyages. Ou bien encore l'horeca : le tourisme européen représente 60 % des nuitées en Région bruxelloise. Sans même tenir compte de l'impact des sociétés qui investissent à Bruxelles en raison de son statut international, l'étude de l'ULB estime qu'un huitième de l'emploi bruxellois dépend de la présence européenne.

Les communes bruxelloises au bord du gouffre

"Seules deux communes ont une chance de ne pas entrer sous plan de financement à court terme", souligne Charles Picqué, sans préciser lesquelles. Selon Charles Picqué, ministre-président de la Région bruxelloise, 17 des 19 communes bruxelloises seront sous plan financier à très court terme. "Un grand nombre de communes sont au bord du gouffre et dans l'impossibilité de remplir leurs missions.
Tout laisse à penser que seules deux communes ont une chance de ne pas entrer sous plan de financement à court terme", souligne Charles Picqué.Cette dégradation "en cours depuis une dizaine d'années", s'explique selon M. Picqué, par l'appauvrissement des populations. Par ailleurs, le ministre-président précise que "la réforme des polices coûte toujours très cher et les réformes fiscales diminuent les recettes des communes".

Barroso accepte la mise en congé de Louis Michel

Louis Michel tiendra compte du signal des électeurs

Louis Michel était l'invité de l'émission "le grand défi", hier soir sur RTL-TVI. Le commissaire européen a confirmé qu'il serait bien dernier effectif sur la liste du MR au Sénat. Il a averti le président de l'exécutif européen, José Manuel Barroso, qu'il se mettrait en congé de son mandat de commissaire pendant la durée de la campagne. "Je ne toucherai pas mon salaire et n'utiliserai pas les ressources humaines mises à ma disposition à la Commission", a annoncé Louis Michel. C'est Olli Rehn, son collègue à l'Élargissement qui assurera l'intérim au département développement. Hier, sur le plateau du « grand défi », Louis Michel n'a pas voulu se prononcer sur un scénario éventuel post-élections. Il a refusé de dire s'il privilégierait son mandat de commissaire après le 10 juin, arguant simplement: "si le signal de l'électeur est assez fort, j'en tirerai les conclusions".
Lors de l'émission, Kathryn Brahy et Fabrice Grosfilley ont présenté à leur invité les résultats d'un un sondage RTL-Belga/Ivox. A la question: "Pensez-vous que la sortie du nucléaire sera réalisable?", 50,9 pc des sondés ont répondu non, et seuls 25,1 pc des personnes interrogées ont répondu oui. Louis Michel a concédé qu'à l'époque où la loi de sortie du nucléaire a été votée, il était contre. "Mais je me laisse presque convaincre par les arguments de Jean-Marc Nollet (Ecolo), a-t-il déclaré. Le député fédéral Ecolo a affirmé sur le plateau de la chaîne privée que la sortie du nucléaire en 2015 n'était pas une utopie, et que les sources d'énergie alternatives étaient de plus en plus importantes.
Autre intervenant politique, Francis Delpérée (cdH), présent pour parler d'une éventuelle modification de la Constitution. Interrogé sur ses intentions pour la campagne électorale, le sénateur cdH a déclaré qu'il serait certainement tête de liste, mais qu'il ne savait pas encore où. "Je serai tête de liste soit à la Chambre, soit au Sénat", a-t-il indiqué. "Mais j'attends les indications de la présidente, Joëlle Milquet, qui sera l'autre tête de liste." Louis Michel a encore déclaré qu'en 2009, il se présenterait aux élections européennes plutôt qu'aux régionales

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé avoir marqué son accord à la demande de congé du commissaire au développement et à l'aide humanitaire, Louis Michel, afin qu'il puisse être candidat de son parti, le Mouvement réformateur (MR), lors des élections législatives en Belgique du 10 juin prochain.
M. Michel, 59 ans, l'ancien président et homme fort du MR, a annoncé vendredi soir, lors de l'émission "le grand défi", sur RTL-TVI, qu'il serait bien dernier effectif sur la liste du MR au Sénat lors des législatives. Il avait également informé M. Barroso de sa décision en écrivant au président de l'exécutif des 27 que le MR lui avait demandé d'accepter d'être candidat sur la liste du Sénat". "J'en ai accepté le principe à condition que ce fût à la dernière place effective", ajoutait l'ancien ministre libéral des Affaires étrangères dans sa lettre, citant le "code de conduite des Commissaires".
Ce document reconnaît le droit aux membres des la Commission à "être membres actifs de partis politiques ou de syndicats pour autant que leur activité ne mette pas en cause leur disponibilité au service de la Commission". Il les contraint toutefois à "informer le président de leur intention de participer à une campagne électorale et du rôle qu'ils comptent y jouer". Le président, prenant en compte les circonstances particulières de l'espèce, décide si la participation envisagée à la campagne électorale est compatible avec l'exercice des fonctions de membre de la Commission, ajoute le code de conduite. "S'ils (les commissaires) ont l'intention de jouer un rôle actif dans la campagne électorale, ils devront s'abstenir de participer aux travaux de la Commission pendant la durée de cette campagne", indique encore ce document.

Les précédents
De source européenne, on précise que plusieurs précédnts se sont déjà produits, dont les plus récents sont ceux en juin 1999 du président de la Commission, le Luxembourgeois Jacques Santer, lui-même et de sa commissaire italienne Emma Bonino qui avaient participé aux élections européennes. Elus, ils ont opté en juillet pour le Parlement et quitté la Commission - qui, il est vrai, venait de démissionner collectivement à la suite de la mise en cause de la commissaire Edith Cresson dans une affaire de "favoritisme" En 2004, la Grecque Anna Diamantopoulou avait participé aux élections législatives dans son pays, avait été élue et avait quitté la Commission pour les derniers mois du mandat de l'exécutif présidé par Romano Prodi, son remplaçant étant Stavros Dimas.
Les commissaires luxembourgeoise Viviane Reding et belge Philippe Busquin ont aussi participé en juin 2004 aux élections européennes: la première a été élue mais a renoncé à son siège pour s'intégrer dans la Commission Barroso. M. Busquin a choisi de siéger au Parlement et a été remplacé par M. Michel en septembre 2004.
Celui-ci a laissé entendre qu'il pourrait renoncer à son poste de commissaire en cas de "signal fort" des électeurs, mais il n'a pas souhaité le définir par des objectifs chiffrés. Je suis commissaire européen jusqu'en 2009, je compte rester jusqu'en 2009, sauf si au soir des élections mon parti, mon pays avait besoin de moi, a-t-il déclaré. L'ancien chef de file du MR avait plusieurs fois laissé entendre ces derniers mois qu'il se présenterait à une place non-éligible lors des législatives du 10 juin, afin d'aider son parti.
(d'après AFP)