01 mars 2008

Anthuenis et Fournaux proposent la scission de BHV et...

Les sénateurs Filip Anthuenis (Open Vld) et Richard Fournaux (MR) proposent la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et une consultation de la population de ces communes à facilités qui pourraient choisir leur rattachement à Bruxelles, a-t-on appris samedi dans le journal De Standaard.Les sénateurs ont déposé leur solution sur papier car le Sénat doit donner un "avis motivé" sur le conflit d'intérêts qui a été dénoncé par les francophones après le vote sur BHV en commission de la Chambre. Selon les deux sénateurs, les communes pourraient choisir comment elles traitent leurs "minorités".Concrètement, il s'agit des francophones de ces communes flamandes. Le système des facilités serait supprimé mais il ne serait plus possible ensuite d'obtenir des traductions particulières actuellement disponibles. Les deux hommes ne s'exprimaient pas au nom de leur parti respectif.Les partis flamands ont toujours répété qu'il n'y avait aucun prix à payer en échange de la scission de BHV et que l'élargissement de Bruxelles était une question taboue. Le parti d'extrême droite Vlaams Belang a précisé samedi que la proposition était "absolument inacceptable". "Il n'est pas possible qu'une majorité 'accidentelle' de francophones dans les communes à facilités situées sur le territoire flamand, puisse décider", a souligné le Vlaams Belang.

Un chômeur bruxellois sur cinq reçoit une offre d'emploi

Seulement 22 pc des chômeurs bruxellois disent avoir reçu une offre d'emploi d'Actiris, le service bruxellois d'aide à l'emploi (ex-Orbem). En Wallonie, le Forem a proposé 28,5 pc d'offres d'emploi aux chômeurs contre 67 pc d'offres proposées par le VDAB en Flandre. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par la firme Idea Consult sur les effets du plan d'activation des chômeurs de l'Onem.
Le programme d'activation de l'Onem encourage les chômeurs à chercher un emploi plus activement. Ce programme a eu des effets positifs puisque 47 pc des chômeurs "activés" occupent aujourd'hui une fonction.
En Flandre, ils sont 57 pc à avoir trouvé un emploi grâce à ce plan, contre 43 pc en Wallonie et à Bruxelles.
Mais une question se pose: ces chiffres auraient-ils été moins élevés sans le plan d'activation? L'étude tend à le penser.
Parmi les chômeurs flamands, 85 pc déclarent s'être tournés vers les services du VDAB (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling, équivalent du Forem). Septante-sept pour cent des chômeurs wallons ont profité du Forem et 65 pc des sans-emploi bruxellois se sont adressés à Actiris.
Une étude relayée vendredi par le quotidien De Tijd.

Onkelinx: ' Reynders entretient toujours la polémique'

Selon Laurette Onkelinx (PS), "pour être Premier ministre, il faut être un rassembleur", a-t-elle confié dans une interview à La Libre Belgique publiée ce samedi. Elle confirme l'existence d'un accord stipulant que c'est Yves Leterme qui doit devenir Premier ministre. "Il a commis de grosses gaffes, mais on a intérêt à le soutenir pour l'avenir de ce pays", ajoute-t-elle.
"Il faut être un rassembleur pour prétendre au 16"
D'après l'accord engrangé entre les cinq partis de la majorité (CD&V, Open Vld, MR, PS et cdH), "Yves Leterme formera le gouvernement puis deviendra Premier ministre. On a intérêt à respecter ses engagements sinon on va repartir dans une crise comme en juin dernier", prédit Mme Onkelinx.
L'actuelle ministre de la Santé estime que Didier Reynders a gâché beaucoup des chances qu'il a eues "parce qu'il entretient toujours la polémique". "Je pense qu'à un moment donné pour prétendre au poste de Premier il faut être un rassembleur. Il faut arrêter de vivre sans cesse dans la division et la polémique."

Magnette: 'La Belgique peut produire ses 13 pc de renouvelables'

Le ministre fédéral de l'Energie et du Climat, Paul Magnette (PS), a estimé ce jeudi que la Belgique pourrait produire elle-même les 13 pc d'énergies renouvelables qu'elle devra consommer d'ici 2020. Ceci conformément au plan fixé par la Commission européenne le mois dernier.
"La Belgique peut produire elle-même ses 13 pc. Tout dépend des moyens que l'on y met. Je pense que l'on doit se fixer un objectif volontariste", a indiqué le ministre socialiste à l'issue du conseil des ministres européens de l'Energie où le paquet Energie-Climat déposé le 23 janvier dernier par l'exécutif européen a été discuté.
"La Belgique a pris un certain retard en matière d'énergies renouvelables qu'il est temps de rattraper. Si on attend encore, ce n'est pas chez nous que l'on viendra acheter les énergies renouvelables et les technologies qui les produiront", a-t-il ajouté. Interrogé sur le coût d'une production endogène de 13 pc de renouvelables, le ministre fédéral a jugé ce jeudi que celui-ci était "incalculable", vu la multitude de paramètres, dont le coût des énergies fossiles à l'horizon 2020.
M. Magnette a toutefois concédé ce jeudi que ce seront les Régions qui devront concrétiser l'objectif.

Elio Di Rupo grignote le premier rang de justesse

En quelques mois, la notoriété de nos élus n'a pas fort évolué. Quelques mandataires chutent : Arena, Durant, Daerden, Picqué...

+ Notre sondage : MR et PS reculent en Wallonie, Verhofstadt au sommet (Chiffres et forum)

Le MR reste le premier parti en Wallonie. Mais, avec 27,6 %, il reculerait de 3,5 % par rapport aux élections du 10 juin dernier. Avec 26,2 %, le PS perd quant à lui 3,3 %. C'est ce qui ressort de notre sondage exclusif réalisé par l'Institut Dedicated Research. Découvrez ses tendances et laissez vos commentaires.+ Analyse+ Notoriété : Di Rupo grignote le premier rang de justesse+ Reynders paie son échec et sa hargne
Si les socialistes perdent moins que les libéraux, ils subissent tout de même un retrait de 10,7% par rapportà leur score aux élections régionales de 2004. Un fossé!
Deux partis bénéficient directement du recul du MR et du PS. Le cdH, qui était à 15,7% lors des législatives, est pointé à 19% (+ 3,3%) et la hausse est encore un peu plus importante pour Ecolo qui passe de 12,7% à 16,2 (+ 3,5%).
Le Front National reste stable à 5,4 % (5,6 aux dernières législatives).
MR 27,61% (-3,51%)
PS 26,16% (-3,32%)
cdH 19,00% (+3,26%)
Ecolo 16,19% (+3,44%)
FN 5,4% (-0,28%)
Verhofstadt "numero uno"
L'institut a également interrogé les Wallons sur leur satisfaction à l'égard des ministres fédéraux, communautaires et régionaux , ainsi qu'à l'égard des présidents de partis. Guy Verhofstadt est, de loin, l'homme politique jugé le plus efficace par les Wallons (81%). Le second est Jean-Michel Javaux (70,9). Joëlle Milquet (67,1) arrive en troisième position. A noter qu'Yves Leterme n'est jugé positivement que par 33 % des Wallons qui se sont prononcés.
Le sondage a été réalisé par téléphone du 22 au 25 février sur un échantillon strictement représentatif de 601 électeurs de Wallonie. La marge d'erreur maximale est de 4 % sur l'échantillon total.


+ Analyse

+ Reynders paie son échec et sa hargne


Le patron du MR suscite l'insatisfaction . À l'inverse de Javaux, meilleur francophone. Et Leterme? Une catastrophe. Docteur Popaul, lui, fait un véritable carton.+ Notre sondage : MR et PS reculent en Wallonie, Verhofstadt au sommet (Chiffres et forum)+ Analyse+ Notoriété : Di Rupo grignote le premier rang de justesse
Parmi les enseignements de notre sondage en termes de satisfaction concernant le boulot des hommes politiques, la chute de Didier Reynders est sans doute le plus significatif. Passant à 49,3 (-7,10), il dégringole à la 17e place. La raison? Certainement pas le tassement général du MR puisque Sabine Laruelle améliore sensiblement son score.
Selon Marc Dumoulin (*), la chute du ministre des Finances a une double induction. D'abord, dans le contexte actuel où chacun se veut apaisant, il est encore le seul à laisser planer le doute sur le nom du futur Premier ministre et à lâcher à tous les coins d'interview quelques petites phrases assassines de son cru à l'égard de ses petits camarades de jeu. Son côté guerrier perpétuel ne passe pas et il donne finalement l'impression que si les choses bloquent, il n'est pas le dernier responsable. Et puis il y a l'échec de l'Orange bleue. Après le score historique du MR et son triomphe personnel après lequel il s'était juré de ne pas laisser revenir le PS, Reynders n'a pas su transformer l'essai : huit mois après les élections, la Belgique est dans un piteux état et on a dû faire appel aux socialistes. Dur revers, mais sans doute prévisible au regard de son attitude.
Magnette l'écolo
À propos des socialistes, si Di Rupo s'améliore (6e et + 4,9), la nouvelle star s'appelle Paul Magnette (9e e et + 19,9!). La visibilité obtenue en montant au fédéral n'y est pas étrangère. De même que la compétence dont il a hérité : l'environnement était le parent pauvre. Les Wallons sont tout heureux de voir que le gouvernement s'intéresse enfin à cette problématique très tendance. Magnette, c'est un peu l'écolo de service. Et quand on voit la progression des Verts, il y a là une certaine logique.
Chez Écolo, justement, on doit se féliciter. Non seulement Jean-Michel Javaux reste, et de loin, le francophone le plus satisfaisant, mais il renforce encore sa position. Il a tout compris, «Jean-Mi». Il prend du recul, il apparaît comme le sage du bazar. Et il met des cravates à la télé, maintenant. Du statut de militant Écolo, il est passé à celui de ministrable pétri de respectabilité.
Derrière lui, Joëlle Milquet maintient sa position. Au vu de la pugnacité de Mevrouw nee pendant les négociations, on aurait pu s'attendre à un bond en avant.
+ Quatre pages spéciales dans Vers l'Avenir, L'Avenir, Le Jour, Le Courrier de ce vendredi 29 février.Guy Verhofstadt n'aura jamais aussi bien porté son surnom de Numero Uno. Il reste le champion des champions. Les Wallons l'adorent. Parce que c'est un homme d'État, pas de région. Il semble au-dessus de la mêlée. Il apparaît comme le messie providentiel qui a sauvé la Belgique d'un très mauvais pas... engagé par Yves Leterme.
Lui, c'est le grand escogriffe. Celui qui a fait étalage pendant des mois de son incapacité à gérer la situation, à trouver des solutions, à négocier un compromis à la Belge. Impardonnable aux yeux des francophones. Avec une 29e position et un score de 33, il fait moins bien que Deprez.
Dans la série catastrophe, la palme revient sans doute à Marie Arena. Malgré sa place de ministre-présidente de la Communauté, elle perd encore 3 points et n'est même plus dans le Top 30. Aaah, ces files devant les écoles du Brabant wallon...


Qui est connu? Qui l'est à peine? Au hit-parade de la notoriété, le trio de tête est le même qu'en septembre 2007. Si ce n'est qu'Elio Di Rupo a remplacé Guy Verhofstadt comme premier de la classe. Ce qui donne : Di Rupo en tête (90,3 % des sondés le connaissent), Guy Verhofstadt qui suit dans un mouchoir de poche (90,2 %) et Didier Reynders en 3e position (89 %). Ils sont tous en baisse de 2 % ou de 3 % dans le degré de notoriété. Rien de significatif.
Laurette Onkelinx était 4e en septembre dernier et rien ne change pour elle en février. Quelques élus perdent des plumes de manière plus marquante. Ainsi, Isabelle Durant perd 7,7 points au hit-parade (elle ne recule néanmoins que de deux places). «Elle est moins visible qu'avant chez Écolo. Jean-Michel Javaux prend plus de place à la tête du groupe», commente Marc Dumoulin.
Charles Picqué perd lui aussi un peu plus de 7 points et passe de la 9e à la 11e place. Marie Arena est aussi un tout petit peu moins connue des sondés : elle laisse 6,8 points par rapport au dernier hit-parade de notoriété. Il faut dire que, en septembre, avec le foutoir des inscriptions, plus personne ne pouvait ignorer son nom. Michel Daerden reste connu de 84,9 % des personnes interrogées mais il affichait un peu plus de 90 % il y a quelques mois. Difficile à expliquer.
Du côté des nouveaux venus au premier plan politique, Paul Magnette (48,9 %) gagne forcément des points : 5,8 % de mieux qu'en septembre. Mais rien de fulgurant malgré sa nouvelle mission au fédéral. «Il faut toujours du temps au public pour reconnaître un nom», nuance Marc Dumoulin. Même chose pour Marc Tarabella, entré au gouvernement wallon et à la Communauté française en juillet 2007, qui reste mal identifié (27,3 %).

Les désirs d'Elio Di Rupo

Pour le président du PS, Elio Di Rupo, les avancées obtenues au budget 2008 en matière de pouvoir d'achat sont très insuffisantes. Dans une interview accordée samedi aux journaux du groupe Sud Presse, il plaide pour un contrôle des prix sur une centaine de produits courants, une assurance auto moins chère pour les jeunes, des pensions alimentaires pour tous et à temps ainsi qu'une revalorisation des bas et moyens salaires.ObservatoireConcernant le contrôle des prix, il s'agirait, explique Elio Di Rupo, de "mettre sur pied un organisme du type observatoire en collaboration avec les associations de consommateurs. Celui-ci analyserait les évolutions de coût d'une centaine de produits vendus en grande surface. En cas de dérapage, il aurait l'occasion d'agir rapidement et de manière contraignante."M. Di Rupo estime par ailleurs que les assurances auto sont trop chères pour les jeunes par rapport au prix d'achat des véhicules d'occasion. "L'évolution du montant d'une prime ne peut se fonder que sur un seul critère: le comportement au volant", dit-il. Et d'annoncer que le PS allait déposer une proposition de loi pour réintroduire le système du bonus/malus. "Depuis son abandon en 2004, les primes pour les jeunes ont augmenté de 15 à 20%!"SocialQuant à la pension alimentaire, 18% des divorcé(e)s ne la perçoivent pas et 23% la reçoivent en retard ou de manière irrégulière. "Pour ces personnes a été créé le Service des Créances alimentaires qui récupère les pensions non payées et les avance pour les revenus inférieurs à 1.224 euros nets par mois", explique le président du PS. Il souhaite faire passer ce plafond à 1.500 euros et lancer une campagne d'information pour encourager les gens à recourir davantage à ce service.Enfin, le PS propose un crédit d'impôt social, c'est-à-dire une réduction d'impôts de 1.000 euros par an pour les travailleurs touchant entre 12.400 et 27.000 euros bruts imposables et de 500 euros pour ceux qui touchent entre 27.000 et 49.000 euros ou moins de 12.400 euros (temps partiel).AttenteS'exprimant enfin sur le débat institutionnel, le président du PS dit attendre qu'Yves Leterme "prenne l'initiative et dépose une note". Pour le reste, M. Di Rupo est d'avis que les arbitrages devront se faire entre présidents de parti. En cas de blocage des partis flamands, "les quatre partis francophones devront prendre attitude", a-t-il encore dit.

18 février 2008

Toshiba envisagerait d’abandonner le HD-DVD

Le groupe japonais Toshiba envisage d’abandonner complètement le développement et la commercialisation du format de DVD de nouvelle génération HD-DVD, ayant perdu la bataille contre le format concurrent Blu-ray de Sony, a indiqué lundi une source industrielle proche du dossier. Toshiba va revoir de fond en comble son activité HD-DVD et « un retrait complet est l’une des possibilités envisagées », a déclaré à l’AFP cette source sous le couvert de l’anonymat, confirmant des informations parues dans la presse japonaise durant le week-end. Interrogée, une porte-parole de Toshiba a cependant affirmé qu’« aucune décision officielle n’a encore été prise » à ce sujet. Selon les médias, un abandon total du HD-DVD coûtera à Toshiba plusieurs centaines de millions d’euros.

Mondial 2018 : candidature commune Belgique/Pays-Bas

Les Pays-Bas et la Belgique ont présenté une candidature commune pour organiser la Coupe du monde de football en 2018, a annoncé dimanche à Madrid le président de la Fifa, Joseph Blatter. Les Pays-Bas et la Belgique ont déjà organisé ensemble l'Euro-2000, remporté par l'équipe de France.
Le président de la Fifa, présent dimanche à Madrid pour l'hommage rendu à l'ancien joueur du Real Madrid Alfredo di Stefano, a ajouté que le Mexique, les Etats-Unis, l'Angleterre, l'Espagne et le Portugal (candidature commune), la Russie, la Chine, le Japon et l'Australie "avaient montré leur intérêt, mais pas de façon officielle".

La décision pour l'organisation du Mondial-2018 sera connue "en avril ou en mai 2011" a ajouté M. Blatter. La prochaine Coupe du monde aura lieu en 2010 en Afrique du Sud. Le Brésil hébergera le Mondial en 2014.

16 février 2008

Bruxelles a encore gagné 15.000 habitants

Dix-huit des dix-neuf communes de la Région bruxelloise ont vu leur population augmenter en 2007, à l'exception de Forest. C'est ce qu'annonce samedi La Capitale.
En 2007, la population bruxelloise a augmenté de 15.000 habitants, chiffre approximatif en raison de l'incertitude liée à deux communes, Bruxelles-ville qui ne dispose pas encore de données définitives et Forest, dont les chiffres, à la baisse, pourraient être liés à un problème technique, indique La Capitale. Le journal affirme que la population bruxelloise frise maintenant le million 50.000 habitants. Parmi les éléments notables, Anderlecht a dépassé pour la première fois les 100.000 habitants, rejoignant dans ce club restreint Bruxelles-ville et Schaerbeek. La progression la plus spectaculaire de l'année a été enregistrée à Molenbeek, avec une augmentation de la population de 3.033 personnes.

Les Finances abandonnent 100 millions d'euros d'impôt

Le service public fédéral des Finances abandonne l'espoir de recouvrir plus de 100 millions d'euros d'impôts qui lui sont dus depuis plus de cinq ans, a indiqué vendredi la chaîne privée flamande VTM dans son journal télévisé du soir.
Dans les faits, les débiteurs de plus de cinq ans ne se voient plus réclamer ces montants, selon le député sp.a Dirk Van der Maelen. Les Finances ont confirmé cette information, la justifiant par le fait que "cet argent est de toute façon définitivement perdu", étant donné que les frais engendrés par la procédure nécessaire pour recouvrer cet impôt seraient plus élevés que les rentrées. Mais pour Dirk Van der Maelen, "c'est le devoir des Finances de rechercher chaque euro". "Si ces 100 millions avaient été perçus, une diminution des charges serait aujourd'hui possible", ajoute-t-il. Il souligne aussi que les bons contribuables, dans cette optique, deviennent les dindons de la farce. Le ministre des Finances Didier Reynders (MR) sera interpellé à ce propos la semaine prochaine à la Chambre.

Huy : nouvel abus du PS

Il a utilisé un bus de la Maison des jeunes
HUY Les membres du conseil d'administration de la Maison des jeunes de Huy ont découvert plusieurs casseroles. L'existence de deux comptes problématiques dont un fantôme destiné à contourner la législation sur les marchés publics a été mise au jour. Mais ils se sont surtout rendu compte qu'un bus appartenant à la Maison des jeunes a été utilisé lors de la campagne électorale du PS durant l'année 2000. L'échevine PS Micheline Toussaint, qui en 2000 participait à la campagne de son parti en vue des élections communales, a confirmé que les craintes des administrateurs étaient bien réelles. "Nous avons bien utilisé ce bus qui appartenait à l'époque à la Maison des jeunes lors de la campagne pour les communales. Le bus a ensuite été revendu. En 2001, c'est un autre bus similaire qui a ensuite été utilisé", explique Micheline Toussaint. Cette dernière, qui est devenue le porte-drapeau de la dissidence PS hutoise, a été entendue mercredi soir par le facilitateur Collignon. Les trois autres membres du conseil communal qui ont décidé de prendre leur indépendance ont aussi été entendus à cette occasion. "On a confirmé que l'on restait bien PS et qu'il y avait des choses qui n'étaient plus acceptables à Huy. Nous lui avons dit que ce sont ces pratiques qui nous poussent à travailler autrement. Nous n'avons rien fait de mal. Nous avons juste pris nos distances", explique Micheline Toussaint. Quant au MR partenaire du PS au conseil, il a déclaré par la voix de la première échevine Isabelle Lissens, qu'il est temps que "le PS ramène ses troupes à la raison."

Les amendes à Bxl rapportent près de 13 millions d'€

Une affaire de roulage sur 4 est classée sans suite. La situation sociale du conducteur est un bon argument !

Une voiture mal garée, un feu rouge franchi, une ligne blanche dépassée, un radar qui vous a flashé.... Les exemples des affaires qui finissent au parquet roulage de Bruxelles sont nombreux. Et comme le dit le dicton, le malheur des uns fait le bonheur des autres ! Illustration avec ce chiffre : 206.486 affaires entrées l'an dernier au parquet de Bruxelles compétent pour les 19 communes et pour Hal et Vilvorde.
Un chiffre colossal qui signifie qu'un nombre identique de conducteurs en infraction a reçu une amende. Ça, c'est la mauvaise nouvelle, le malheur des automobilistes. De l'autre, il y a les heureux... puisque les 127.221 transactions ont permis de récolter la jolie somme de 12.672.044, 51 euros !
Une manne providentielle qui n'est toutefois pas encore tout à fait dans les caisses du ministère des Finances puisqu'un peu plus de la moitié des transactions ont déjà été payées; soit 75.513 pour un montant de 7.241.791 euros.
Sauvés de justesse. Les raisons...
Ça, ce sont donc les transactions pour lesquelles une sanction a été décidée... Et ce n'est pas le cas de toutes les infractions. L'an dernier, en effet, 57.713 dossiers ont été classés sans suite.
Parfois, il est effectivement judicieux de contester l'amende réclamée. Les motifs sont nombreux et certains fonctionnent s'ils sont motivés, bien évidemment.
C'est ainsi qu'en lisant les statistiques que nous avons eues en primeur, nous constatons que près de 18.500 affaires ont été classées sans suite pour cause de discordance entre les poursuites et l'impact social. Autrement dit, la situation sociale et financière du conducteur lui rendant le paiement de l'amende très difficile.
Plus de 10.000 procès-verbaux ont été classés suite au manque de capacité de recherches. C'est-à-dire trop peu de policiers ou de personnel au parquet pour mener à bien ces dossiers.
Le manque de preuves est l'une des fréquentes causes du classement par la verticale : plus de 6.000 affaires sont classées pour ce motif.
Un chiffre équivalent à celui des classements pour auteurs inconnus. Enfin, 5.500 dossiers n'ont pas eu de suite tout simplement parce que la situation s'est régularisée. Les papiers manquants, assurance ou permis de conduire ou encore attestation du contrôle technique ont été montrés.
Enfin, 3.501 conducteurs ont refusé la transaction. Ce qui représente une perte de 388.848 euros. Ces automobilistes, sauf s'ils ont un motif valable, devront s'en expliquer devant le tribunal compétent ultérieurement.



Près de 24.000 automobilistes ont préféré la prison

Faute de place, ils sont rarement incarcérés ! 104 conducteurs ont pourtant effectué un séjour derrière les barreaux
Ne pas payer la transaction proposée peut vous emmener droit au tribunal. Là, c'est quitte ou double, ça passe ou ça casse. Mais souvent, il faut bien l'avouer, ça fait mal au portefeuille.
Alors, certains automobilistes appliquent la loi. Au lieu de payer l'amende réclamée, ils choisissent le séjour en prison. Résultat : "L'an dernier, dans 23.245 affaires, la peine de prison qui remplace l'amende a été mise en exécution", nous confirme le parquet.
Mais attention, cela ne veut pas dire que ces automobilistes ont effectivement effectué un séjour en prison. Ils ont reçu le billet d'écrou, mais il est fort probable qu'en se présentant à la prison, on leur ait signifié qu'il n'y avait pas de place. Ils ont donc pu repartir chez eux... avec la possibilité d'être rappelé dès qu'une place se libère !
Enfin, sur ces 23.245 affaires, il est évident, également, que certains ont dû faire un gros semblant de rien. Autrement dit, ils ont reçu leur billet d'écrou mais ne se sont pas présentés. Ils sont donc signalés à rechercher.
Tenter sa chance devant un juge au tribunal peut être favorable ou défavorable. Tout dépend de sa défense. Mais le résultat est là; sur les 44.933 affaires jugées l'an dernier, plus de la moitié s'est soldée par une déchéance du permis de conduire ! "Et dans 104 affaires, des peines de prison ont été exécutées", poursuit le parquet.
Enfin, il faut également signaler que 44.925 conducteurs ont été cités immédiatement devant le tribunal et que 27 affaires ont été traitées par un juge d'instruction.

14 février 2008

Van Cau dans le regain régionaliste

L'ex-ministre-Président démolit le schéma de "fusion" de Marc Uyttendaele. Une pièce à porter au puzzle wallonisant en voie de (re) constitution...
Effet peut-être inattendu voire indésirable des cogitations entre Belges et (surtout ici) entre francophones : les régionalistes wallons retrouvent de la voix. Des députés PS se sont manifestés; un groupe va bon gré mal gré se constituer au Parlement wallon; le Mouvement du manifeste invite le grand public; d'autres (tel Jules Gheude) veulent convoquer des états généraux; des caucus reprennent entre politiques et syndicalistes... Simultanéité intéressante, quoique morcelée. "Pas grave, c'est un passage obligé pour retrouver un mouvement plus général", nous dit hier Jean-Claude Van Cauwenberghe.
Lequel Van Cau ne manque pas d'ajouter sa pièce au puzzle régionaliste en (re) constitution. C'est sous la forme d'une "lettre aux Wallons sur la volonté de les priver de leur représentation politique", qu'il va diffuser auprès de ses collègues députés. L'ancien ministre-Président s'en prend ici aux travaux du groupe intrafrancophone Busquin-Spaak. Lui qui ne devait pas, à en croire ses géniteurs socialistes, s'occuper d'abord de "tuyauterie" institutionnelle, vient d'écouter attentivement le constitutionnaliste Marc Uyttendaele (LLB du 30/1) dans son schéma à quatre "Autorités" : fédérale, flamande, germanophone... et Wallonie-Bruxelles.
S'en étonnera-t-on ? Le Carolo n'y voit rien d'autre qu'un projet "qui sent furieusement la fusion-absorption de la Région wallonne par la Communauté française". À chacun son "autorité", sauf pour les Wallons ! Le schéma Uyttendaele, c'est "Bye bye Wallonia", écrit Van Cau : "Plus de nom propre, de Parlement propre, de gouvernement propre, de capitale propre, d'administration propre, de budget propre; on peut nous présenter la chose de mille façons, on veut supprimer la Région wallonne. Pourquoi ?".
Parce que les Flamands l'ont fait ? "Le contexte n'a rien de comparable et leurs motivations d'influence sur Bruxelles ne sont pas les nôtres". Au nom du partenariat entre Wallonie et Bruxelles ? "Comme si une fusion asymétrique entre la Communauté et une seule Région devait faciliter la coopération entre la Wallonie fusionnée à la Communauté et Bruxelles laissée en marge de celle-ci". Parce qu'il manque au plan wallon "une articulation plus intense" avec l'enseignement et la culture" ? Mais "la solution est-elle de faire disparaître ce qui s'est construit dans le giron régional pour le reconstruire [...] dans une institution qui n'a pas particulièrement convaincu ?".
Pour autant, conformément à ses publications récentes, et en se démarquant ici de ses plus anciens combats (comme d'autres régionalistes actuels), Van Cau ne revendique plus la régionalisation de l'enseignement et de la culture, sauf pour parties. Son schéma à lui, dans sa note de 9 pages : une Région wallonne renforcée; une Région bruxelloise sur pied d'égalité et renforcée; une instance commune réunissant des députés wallons et bruxellois au sein d'un parlement conjoint et des ministres wallons et bruxellois au sein d'un gouvernement conjoint, pour gérer les matières restées "communautaires".

Une idée "choquante" et "risible"

"Compenser" les déplacements des ministres ? L'idée n'est pas neuve. Celle de lier la Coopération à ces mécanismes suscite d'importantes réserves.
La sortie du ministre de la Coopération au développement, Charles Michel (MR), dans "La Libre" ce mardi n'a pas manqué de susciter certains commentaires. Pour rappel, celui-ci y exposait deux idées. Tout d'abord, celle de proposer au Conseil des ministres de vendredi un mécanisme visant à compenser systématiquement les émissions de CO2 générées par les déplacements officiels à l'étranger des ministres, des membres de leurs cabinets ou des administrations. Ensuite, celle que certains projets soutenus par la Coopération au développement belge puissent en quelque sorte être assimilés aux "mécanismes de développement propre" (MDP) prévus par le Protocole de Kyoto. Et de suggérer que l'on pourrait en outre permettre également à des entreprises privées de compenser leurs déplacements aériens via ces projets "durables" issus de la Coopération.
Sur le premier point, même si l'impact d'une telle mesure demeure très limité, aucun problème. L'idée avait d'ailleurs déjà été émise sous la précédente législature par Bruno Tobback. Sans succès. Là où les dents commencent à grincer, c'est sur le second volet de la proposition du ministre Michel. "C'est choquant", commente ainsi un expert du dossier "climatique". "Les MDP sont définis par un cadre légal très strict. L'une des conditions essentielles est notamment qu'il y ait une "additionnalité". En clair, pour que ces projets soient reconnus, il faut qu'il y ait un effort supplémentaire qui soit accompli et que cela ne soit pas un détournement de l'aide au développement classique. Or cette proposition va à l'encontre de cette philosophie. Elle démontre une méconnaissance totale du principe des mécanismes de flexibilité. A l'Onu, ils vont rire."
Une lecture que semble partager le ministre du Climat, Paul Magnette (PS), même si le ton est ici beaucoup plus diplomate. Si le sujet a été abordé mardi lors d'une réunion intercabinets, il entend également en discuter avec Charles Michel qui était à New-York ce mardi.
"Canada Dry"
L'idée de "compenser" les déplacements des ministres, rappelle tout d'abord M.Magnette, a été réactivée par son cabinet et inscrite à l'agenda du Conseil des ministres il y a une dizaine de jours. "Je suis ravi de voir que Charles Michel se rallie à celle-ci, et c'est tant mieux si on peut la faire passer en bonne intelligence. Plus il y a de ministres qui la soutiendront, plus il sera facile d'obtenir un accord". "Celle-ci, souligne-t-il, s'inscrit dans une série d'actions qu'il a proposées et sur lesquelles le gouvernement se doit de montrer l'exemple".
"Par contre, enchaîne-t-il, il faut que les compensations passent par les mécanismes codifiés et reconnus, sans quoi on risque de les déconstruire et de les fragiliser". "Il faut que ces compensations soient effectives. Dire que ce que l'on fait déjà en Coopération, on va continuer à le faire mais en considérant que c'est de la compensation, cela se réduit à un habillage comptable. C'est un peu de la compensation 'canada dry'. Je sais que le développement durable est un sujet à la mode, mais je ne veux pas que l'on fasse des effets d'annonce avec des politiques qui sont importantes à mes yeux."

Accepter des actions qui nous coûtent

Pour le climatologue Edouard Bard, les pays industrialisés doivent lancer une dynamique vertueuse. Une responsabilité collective.
entretien
Professeur au Collège de France et climatologue de réputation internationale, Edouard Bard était de passage à Bruxelles ce mercredi pour y donner une conférence à l'invitation de l'ULB.
L'année 2007 semble avoir marqué un tournant dans la prise de conscience de la réalité du réchauffement. Avez-vous le sentiment que les pouvoirs publics ont pris la pleine mesure des changements qu'ils doivent induire ?
Oui et non. Je pense qu'il n'y a pas à l'heure actuelle un décideur d'un grand pays qui n'ait pas conscience du fait qu'il y a effectivement un problème et qu'il faut s'en occuper. Mais il y a des résistances très fortes, parce que l'on doit à présent faire bouger nos sociétés au niveau des industries, et aussi de nos activités quotidiennes. Et pas avec des mesures cosmétiques. Dès que l'on touche à des gigatonnes de carbone, cela concerne tous nos comportements, nos modes de vie et surtout l'économie de façon très profonde. A cela s'ajoutent des problèmes diplomatiques liés à des pays émergents qui consomment de plus en plus. Il est très difficile de les convaincre d'être vertueux. Pour cela, il faut que nos pays industrialisés se mettent à accepter des mesures qui nous coûtent dans tous les sens du terme. Mais encore une fois, si l'on intègre tous les coûts liés à la pollution résultant de toutes nos activités, on se rend compte que finalement, ce n'est que justice. On ne doit pas fermer les yeux et laisser assumer aux générations futures un problème qui pourrait être monumental.
Mais même les objectifs chiffrés que veut se fixer l'Europe pour montrer l'exemple restent en dessous ce que préconise le Giec...
Oui, mais il faut aussi se montrer pragmatique et ménager nos économies. Réduire nos émissions de 20 pc d'ici 2020 est déjà un effort conséquent. Si l'UE arrive à démontrer qu'elle atteint cet objectif, cela enclenchera encore une fois un système vertueux et cela pourrait permettre de convaincre des pays qui, en termes d'émissions globales, sont la clef. C'est le premier pas qui est très difficile à faire. Et même si c'est encore insuffisant au niveau des flux globaux de carbone, je ne vois pas d'autres solutions que de faire des pas complémentaires les uns des autres pour arriver à des changements véritablement importants dont on ne verra les résultats que dans la seconde moitié de ce siècle. Il faut que tous les politiques soient conscients que c'est un problème qui doit faire l'objet d'un plan pluriannuel qui ne soit pas remis en cause à chaque échéance électorale.
Pourra-t-on toujours éviter le débat sur une réduction de la consommation tout court, ce qui revient à toucher au dogme de la croissance économique ?
Il faut avant tout arriver à "décarboner" rapidement nos économies. Après, il est effectif qu'il faudra opérer des réductions massives de consommation, mais cela remet en cause nos modes de vie. Il est clair que ce message n'est pas populaire et qu'il est électoralement dévastateur, mais si l'on veut aller vers les réductions de 20 pc en 2020 et davantage au-delà, on sera bien obligé de l'envisager. On n'y coupera pas.
Quand on voit les résultats d'études récentes sur la fonte des glaces notamment, le Giec ne se montre-t-il pas encore trop prudent ?
Paradoxalement, on l'accuse souvent d'être catastrophiste. Or je pense que ce n'est effectivement pas le cas. Sur de nombreux points, il est plutôt prudent et n'a pas inclus des tendances qui sont encore incertaines. Au niveau de la hausse du niveau de la mer, par exemple, il est très clair que la contribution en particulier de la fonte de la calotte du Groenland qui semble apparemment s'accélérer, n'a volontairement pas été prise en compte dans le bilan final du Giec.
Parmi les facteurs d'emballement redoutés, quels sont ceux qui sont le plus inquiétants ?
L'inquiétude la plus concrète est à mon avis une amplification liée à la biosphère. Celle-ci absorbe et rejette naturellement du dioxyde de carbone. A l'heure actuelle, il y a un consensus dans la communauté scientifique pour dire que l'un dans l'autre, la biosphère va recracher du gaz carbonique supplémentaire à cause du réchauffement, ce qui contribuera à empirer le mal. C'est tout à fait acquis, mais l'amplitude du phénomène fait encore débat. L'autre vient du fait que l'océan va de moins en moins pomper de CO2 parce qu'il devient de plus en plus acide et que certains changements de la circulation océanique font que le transfert de gaz carbonique de la surface vers la profondeur va se faire de moins en moins bien. En ce qui concerne les hydrates de méthane, ils sont encore sujets à certaines controverses.
Des solutions que l'on présentait il y a encore quelques années comme "ultimes" sont aujourd'hui de plus en plus souvent évoquées. C'est le cas du stockage géologique du CO2 ou de certains projets de géoingénierie. Sont-elles crédibles ?
Il faut d'abord avoir en tête que l'homme fait déjà en quelque sorte de la géoingénierie globale en émettant du dioxyde de carbone par le biais de ses activités industrielles. Il faut aussi savoir que le réchauffement pourrait être pire. Les effets du CO2 émis sont en effet partiellement compensés par des aérosols sulfatés qui sont liés eux aussi à des processus de combustion. Et ceux-ci ont à l'inverse des effets de refroidissement. Quant à faire effectivement de la géoingénierie de manière volontaire et pensée, c'est autre chose. Le stockage de gaz carbonique, même il y a des obstacles, c'est quelque chose qui est recommandé. On ne peut en effet pas arrêter du jour au lendemain toutes les centrales qui fonctionnent au charbon et au pétrole, et il est donc tout à fait fondamental que la prochaine génération de ces centrales se fasse avec un stockage du carbone à la source. Cela ne suffit bien évidemment pas mais, encore une fois, il faut vraiment agir sur tous les leviers.
Enfin, d'autres types de géoingénierie sont envisagés à l'échelle mondiale. L'une consiste à copier le mécanisme des éruptions volcaniques en injectant du soufre qui va se transformer en sulfate dans la stratosphère, ce qui contribue à un refroidissement généralisé à l'échelle mondiale. L'autre consiste à fertiliser les océans avec du fer pour doper l'absorption de CO 2 par le phytoplancton. Tout montre qu'il vaut mieux éviter d'arriver à ces solutions, mais par contre il est important d'en parler pour démontrer que ce n'est pas la panacée et faire croire que c'est une roue de secours qui va nous permettre d'échapper aux efforts de réduction. Il faut donc étudier ces alternatives pour montrer que les effets pervers sont conséquents et pratiquement impossibles à gérer.
Dans la première hypothèse, on observe que l'on peut déboucher sur un phénomène de réchauffement hivernal à l'échelle de certaines régions, en particulier en Europe. Dans la seconde, les observations montrent que si l'on va trop loin dans la fertilisation de l'océan, des zones de masse d'eau anoxiques, c'est-à-dire sans oxygène, peuvent apparaître. Avec d'autres conséquences, notamment celle d'entraîner d'autres réactions chimiques qui vont aboutir à la formation de protoxyde d'azote, un gaz à effet de serre beaucoup plus puissant que le dioxyde de carbone.
Tous les sceptiques n'ont pas encore rendu les armes. Pourtant la plupart de leurs arguments sont pris en compte dans les travaux du Giec. Y a-t-il véritablement une volonté de désinformation ?
La planète sceptique est très variée. Il y a effectivement une classe de gens bien connus qui ont un agenda dicté par des lobbies industriels puissants. Notamment les pétroliers aux Etats-Unis qui ont recruté toute une frange de scientifiques à la marge pour perturber les débats en masquant certaines choses ou en les caricaturant. On peut aussi observer que des mouvements créationnistes américains font partie des lobbies des sceptiques. On a l'impression que cela relève véritablement d'une crise contre la science d'une certaine frange de la population. D'autres aussi, sont sceptiques par ignorance, cela arrive souvent.

Les trois craintes des Belges

Pouvoir d’achat, inflation, récession au crible de la Banque nationale
Tout a bien tourné en 2007. Et pourtant, on s’inquiète.

C’est un paradoxe. » En présentant le rapport 2007 de la Banque nationale de Belgique (BNB), Guy Quaden, le gouverneur de l’institution, s’étonne : on n’a jamais autant parlé de pouvoir d’achat, alors que le revenu disponible des ménages a sensiblement augmenté en 2006 et 2007 et que l’économie belge a réalisé une excellente performance l’an dernier.
Bon bulletin. A l’image de l’économie mondiale, qui affiche une croissance de près de 5 % en 2007, l’économie belge a été en forme. « Les trois moteurs ont bien tourné », note Guy Quaden. La consommation des ménages a progressé l’an dernier de 2,5 %, les investissements des entreprises de 5,1 % et les exportations de 4,6 %.
Sur ce dernier point, contrairement aux années précédentes, la Belgique n’a plus perdu en 2007 de parts de marché à l’exportation. Résultat : en 2007, le PIB (produit intérieur brut, c’est-à-dire la somme des biens et des services produits en Belgique) a été en croissance de 2,7 %. C’est un peu moins que les 2,9 % de 2006, mais cela reste supérieur à la croissance moyenne du pays, qui tourne autour de 2 %.
Le pari réussi de Verhofstadt. L’objectif de Guy Verhofstadt, ajouter 200.000 emplois en quatre ans, a été réalisé. « Entre 2004 et 2007, constate Guy Quaden, 201.000 emplois ont été créés. » 2007 a été particulièrement tonique, avec 70.000 nouveaux emplois. Du coup, le taux de chômage est passé de 8,3 % à 7,6 %. Autre bonne nouvelle : « Ces derniers temps, avec le même taux de croissance, on crée plus d’emplois », constate le gouverneur. Et pourtant, malgré ces performances, ces derniers mois ont été marqués par l’inquiétude, sur le pouvoir d’achat, la hausse des prix et la croissance.
Le pouvoir d’achat. « Alors qu’entre 2002 et 2005 le revenu disponible des ménages (le revenu diminué des impôts et des cotisations sociales) a stagné, on avait paradoxalement moins de plainte qu’aujourd’hui sur le pouvoir d’achat », s’étonne Guy Quaden. Car en 2006 et 2007, le revenu disponible des ménages a augmenté de 2,5 %, en 2006 grâce surtout à la réforme fiscale, et en 2007 grâce à la baisse du chômage. Et parallèlement preuve d’une certaine dans la santé économique et financière du pays, le taux d’épargne a baissé ces dernières années, pour rejoindre, aux alentours de 13 %, la moyenne européenne.
L’inflation. Mais les Belges sont inquiets, notamment de la hausse des prix, qui a atteint 3,46 % en janvier, du jamais vu depuis 16 ans. « Il y a eu une forte hausse des prix pétroliers, des prix alimentaires et des autres matières premières, admet Guy Quaden. Cela pose problème pour une minorité de la population, qu’il faut aider. Mais il ne faut pas dramatiser. L’inflation n’est pas insupportable », ajoute-t-il.
C’est que la bonne évolution du revenu disponible permet de faire face à la hausse des prix, de même que notre mécanisme d’indexation des salaires. Un système qui fait d’ailleurs froncer les sourcils de la Banque centrale européenne. Guy Quaden le défend, mais ajoute qu’il ne peut toutefois pas offrir « une protection complète » contre l’inflation (les salaires sont en effet liés à l’indice santé). Car il ne faudrait pas retomber dans la spirale infernale des années 70 : hausse des prix, hausse des salaires, hausse des prix…
Et puis le gouverneur de la BNB veut relativiser l’impact des prix alimentaires. Ces produits ne pèsent qu’à hauteur de 20 % dans l’indice des prix, et les matières premières agricoles ne comptent que pour une vingtaine de pour cent dans le prix des produits alimentaires. Le reste, ce sont les frais de distribution, de fabrication, de stockage et les bénéfices. D’où le message de Guy Quaden : « Chacun doit contribuer à modérer l’inflation ».
Le ralentissement de l’activité. Les ménages s’inquiètent des prix, mais les patrons du ralentissement de l’activité (Guy Quaden ne veut pas prononcer le mot récession) provoqué par la crise financière. Dans quelle proportion les banques vont être touchées ? On attend de voir les résultats, répond Guy Quaden. La crise qui règne aujourd’hui aux Etats-Unis dans le secteur de la construction va-t-elle s’étendre ailleurs ? Les dernières nouvelles ne sont pas très réjouissantes, constate Guy Quaden. Et puis, comment va réagir le reste du monde ? Les conséquences du ralentissement américain sont plus importantes qu’on pouvait penser au départ, avoue-t-il, tout en ajoutant que les statistiques sur le sujet, aujourd’hui, sont mélangées.
On le voit : beaucoup de questions sans réponse.

Antoine dézingue le MR

Didier Reynders, cœur de cible du vice-président CDH
Pour le ministre wallon, « une bombe à retardement bien plus dangereuse que le communautaire ».

Pour André Antoine, Didier Reynders doit ranger son ego au placard. L’hyperkinétique vice-président wallon sait évidemment de quoi il parle.
ENTRETIEN
Il n’est pas content, pas content du tout. André Antoine (CDH), vice-président du gouvernement wallon et membre du groupe « Octopus » chargé de définir la nouvelle architecture institutionnelle de la Belgique, tire à boulet rouge sur le MR. Qu’il accuse de tous les maux budgétaires. Avec en ligne de mire Didier Reynders, qu’il égratigne, et pas qu’un peu : « L’état des finances publiques est plus préoccupant que le dossier communautaire », n’hésite-t-il pas à dire. Chaud devant !
Mercredi prochain Rudy Demotte prononcera, devant le parlement wallon, son discours sur « l’état de la Région », que l’on imagine positif. Et pourtant, on ne vous sent pas serein…
Je ne suis pas serein parce que je ne voudrais pas que la fourmi wallonne soit menacée par la cigale fédérale. La DLU « bis » ; l’erreur de 800 millions de l’administration fiscale ; l’absence de recettes de près d’un milliard pour la seule année 2007 ou encore le caractère aléatoire de la vente des bâtiments publics, tout ça fait que le fédéral se trouve dans une situation financière extrêmement inquiétante. On a consommé des moyens budgétaires colossaux dont il conviendrait de faire l’évaluation.
La situation financière du fédéral semble préoccuper énormément le ministre wallon que vous êtes…
Oui parce que l’état des finances publiques est, à mes yeux, encore plus inquiétant que les problèmes communautaires. On ne peut pas à la fois assainir le passé et promettre pour l’avenir, c’est-à-dire un avenir qui se limite aux prochaines élections régionales. Ce que je ne comprends pas, c’est que d’aucuns soient à ce point obnubilés par les élections régionales.
C’est clairement les libéraux que vous visez, là…
Oui parce que l’enjeu des prochaines semaines n’est pas de choisir un Premier ministre, fût-il francophone, voire libéral. Vous savez, quand j’entends Didier Reynders dire “Je comprends qu’on ne transfère pas de nouvelles compétences à la Région wallonne lorsque je vois le comportement de certains ministres”, ça m’incite à croire qu’il vaut mieux, au contraire, transférer des compétences plutôt que de les laisser au fédéral, où c’est le règne du laxisme budgétaire. Je préfère confier un euro à Michel Daerden que deux à Didier Reynders.
Vous avez vraiment un œuf à peler avec Didier Reynders…
Mais non, je l’aime bien. J’ai même infiniment de respect pour lui, mais je voudrais qu’il en ait autant vis-à-vis des autres. On ne peut pas vivre en croyant qu’on est toujours le seul à avoir raison. Son ambition, légitime vu ses qualités, ne peut pas primer sur un projet de pays. Or, on en est là aujourd’hui. Son heure viendra, un peu de patience. En politique, le plus important n’est pas d’avoir une victoire mais de savoir ce qu’on va en faire. Aujourd’hui, je constate que la victoire de M. Reynders ne lui rapporte rien.
Dans ce contexte, le gouvernement intérimaire a-t-il une chance de survivre après le 23 mars?
J’espère que les gens de parole seront bien autour de la table. J’ai appris, d’illustres prédécesseurs, je pense à Gérard Deprez, qu’une parole donnée devrait être une parole respectée en politique. Le problème au fédéral, c’est que le comportement de certains me fait penser qu’on est en train d’ourdir une révolution. De grâce, mettons les ego au placard.
Cette confrontation d’ego ne risque-t-elle pas de mener, in fine, à des élections anticipées ?
Ce serait suicidaire sur le plan des finances publiques. Si nous n’y prenons pas garde, nous allons nous retrouver dans le même scénario que dans les années 80 avec une instabilité totale et une dévaluation monétaire. Le problème, c’est qu’aujourd’hui, d’aucuns préfèrent jouer leur carte individuelle plutôt que le destin collectif des Belges. Ceux-là prennent une terrible responsabilité.
Faut-il, dans cette mesure, recoupler les élections ?
Tout le monde en parle mais aucun scénario ne s’impose et les calendriers divergent. Ce qui est évident, c’est qu’un pays a besoin de pauses électorales.
Vous faites partie d’Octopus. Quelles compétences pourraient être régionalisées ?
L’énergie et le logement. Je n’ai pas peur de voir une partie de la législation sur les baux venir renforcer les Régions. Je rêve d’une paix sur les loyers. Si demain, on peut nous permettre de régionaliser les comités d’acquisition, c’est plutôt bon. Le fonds de participation, ce serait plus cohérent de le régionaliser. Même chose pour les permis socio-économiques. Ils devraient être régionalisés, on y gagnerait beaucoup en cohérence. A l’inverse, la prévention santé et la délinquance juvénile pourraient être retransférées au fédéral.
Quels sont vos interdits ?
Ils sont connus : la sécurité sociale, notamment les allocations familiales. J’entends que le MR n’en fait pas un problème. Soit, nous allons en faire un. C’est aussi l’impôt des sociétés : on n’y touchera pas. Il ne peut pas, non plus, y avoir de transfert de compétences vers les Régions sans moyens, ce serait inouï, inédit et insensé. Enfin, affaiblir la Communauté française parce que certains n’y sont pas aujourd’hui, ce serait desservir la Belgique, ce serait trahir l’histoire.
Pas question, donc, de toucher à la loi de financement ?
Ce qui est clair, c’est qu’il n’est pas question de la revoir à la baisse. Par contre, on pourrait l’améliorer. Je pense, par exemple, qu’il n’est pas normal qu’on ne finance qu’une partie de la scolarité (à partir de 6 ans) alors qu’on scolarise dès 3 ans à 95 %. L’évidence voudrait que l’on intervienne dès la maternelle. Mais je le répète, celui qui osera toucher à la Communauté française portera une très lourde responsabilité politique.

Crise PS hutois : Christine Delhaise écrit à Elio Di Rupo

Christine Delhaise ne souhaite pas que "l'argent serve à payer des avocats dans le cadre des procédures que la bourgmestre Anne-Marie Lizin introduit ces derniers temps".

Christine Delhaise, l'échevine PS en charge des Affaires sociales à Huy, a adressé un courrier à son président de parti, Elio Di Rupo, pour lui demander que ses cotisations ne soient plus versées à l'union socialiste de Huy (USC)."J'ai expliqué dans ce courrier que je ne voulais pas que cet argent serve à payer des avocats dans le cadre des procédures que la bourgmestre (Anne-Marie Lizin, ndlr) introduit ces derniers temps", a expliqué Christine Delhaise qui continue à verser ses cotisations au fond socialiste fédéral. "Je ne tiens pas à me mettre en porte-à-faux. Je continue à verser mes cotisations. Mais, ce qu'il faut savoir, le fédéral rétribue les cotisations aux différentes fédérations qui elles-mêmes versent cet argent aux différents USC", éclaire Christine Delhaise. Cette dernière n'a pas encore reçu de réponse de son président. Lundi dernier, l'échevine avait déjà voté à l'encontre du mot d'ordre donné par son parti.Alors que Christophe Collignon débute son travail de facilitateur, la fronde se poursuit à Huy au sein du PS.

Lire aussi:Le collège hutois décide d'étendre le parc des Récollets

Patrick Avril interrogé

Le bourgmestre de Saint-Nicolas, député régional et communautaire PS, a été entendu mardi durant près de huit heures par la police, à laquelle il s’est présenté de son plein gré et sans avocat.
Patrick Avril, bourgmestre de Saint-Nicolas, député régional et communautaire PS, a été entendu hier durant près de huit heures par les enquêteurs de la section Ecofin de la police judiciaire de Liège. Protégé par son immunité parlementaire, c’est volontairement qu’il s’est rendu à la PJ. Et seul, sans son avocat.
L’enquête de la PJ a été ouverte il y a un peu moins de deux ans suite aux accusations formulées par des ouvriers de la société saint-clausienne de logement social, dont Avril est président. Ces derniers disent avoir travaillé pendant leurs heures de service à la campagne régionale du maïeur en 2004. La Société wallonne du logement avait, mi-2006, déposé plainte auprès du Procureur sur base de l’article 29 du code d’instruction criminelle. Qui a donné lieu à l’enquête toujours en cours.
Outre l’utilisation d’ouvriers communaux et de la société de logement social, Avril aurait, avec la présumée complicité du secrétaire communal qui a signé en avril 2004 les bons de commandes et factures, commandé 450 panneaux assortis de piquets, de seaux à colle, de pinceaux et visseuses. Le tout pour 15.000 euros. Facturé à la commune, le matériel aurait été, selon certains accusateurs, utilisé pour la campagne régionale.
L’enquête n’est toujours qu’au stade de l’information. Le stade de l’instruction pourrait être contourné si le Parquet passe par une citation directe, en évitant ainsi la Chambre du Conseil. Avril a déclaré hier soir avoir répété aux enquêteurs ce qu’il clame depuis le début de l’enquête : « Toutes ces accusations sont un gigantesque coup monté. Mes opposants veulent détruire le PS de Saint-Nicolas et se disent qu’en frappant toujours sur le même pieu de la charpente ils la verront un jour s’écrouler. Je suis soulagé d’avoir été entendu : cela fait deux ans que mes détracteurs racontent leur version des choses, je voulais apporter mes éléments aux enquêteurs ».
L’enquête devrait être clôturée avant l’été.

13 février 2008

Réforme de l’attribution des logements sociaux

RédDepuis le 1er janvier, les candidats à un logement social en Wallonie disposent d’un formulaire unique pour introduire leur demande. Le ministre du Logement, André Antoine, veut mettre un terme de cette façon aux candidatures introduites auprès de plusieurs sociétés qui entraînaient à chaque fois l’ouverture d’un dossier spécifique et qui compliquaient considérablement l’attribution des logements.
Les sanctions en cas de refus d’un logement par le candidat sont également renforcées. Il ne pourra pas se réinscrire auprès de la société qui lui a proposé le logement et devra attendre six mois pour s’inscrire auprès d’une autre société.
Cette mesure s’inscrit dans un arrêté publié au début de l’année rassemblant les dispositions éparses qui régissent le secteur. Le texte contient d’autres réformes. Il met notamment en oeuvre le principe des baux à durée déterminée dans le logement public. Désormais, les nouveaux baux seront conclus pour une durée de 9 ans renouvelable et résiliable tous les trois ans dans certaines conditions, entre autres si les revenus du ménage dépassent un certain plafond ou si le logement n’est plus proportionné à la composition du ménage.
Ce dernier critère permettra de donner plus de poids à la notion de « logement proportionné ». Il est en effet fréquent que des personnes occupent un logement dont la taille ne correspond plus à leur situation familiale et refusent de le quitter alors qu’un autre logement leur est proposé.
De nouveaux critères sont également introduits dans le système des points qui permettent de classer les candidatures par ordre d’importance.
Les personnes qui quittent un logement à cause de violences conjugales sont intégrées dans la première catégorie. Les handicapés ou les personnes qui ont un handicapé à leur charge verront leur nombre de points augmenter.
Chaque société de logement aura la possibilité d’avoir un règlement supplétif pour se consacrer à des priorités supplémentaires. Il sera ainsi possible de mieux tenir compte des personnes qui quittent un logement de transit, qui doivent être proches d’un centre médical, dont c’est le premier logement, etc.
Le texte consacre encore l’effort de dépolitisation du secteur.
Les comités d’attribution des logements ne pourront plus compter d’élus, les possibilités de dérogation dans l’attribution sont limitées aux cas de force majeure, les administrateurs sont tenus de respecter un code de déontologie, etc.
Au 1er février, on comptait sur la liste d’attente du logement social en Wallonie 39.383 candidatures, déposées surtout par des ménages monoparentaux : 19.851 étaient signées des femmes seules et 9.737 étaient des hommes seuls. On relève également 5.136 dossiers de candidatures qui comprenaient une personne handicapée.
Les revenus moyens des candidats sont évalués à 11.781 euros. Un tel constat amène, selon le ministre, à nuancer certaines affirmations politiques. « J’ai entendu dire un groupe politique (le MR, NDLR) qu’il fallait vendre les logements sociaux. Comme cela, ils seront mieux gérés. Mais avec 11.000 euros, il n’est pas simple de payer une maison », a souligné M. Antoine.

Les dossiers ICDI et Carolo-bis sont bouclés

La juge d'instruction de Charleroi France Baekeland a clôturé l'instruction des dossiers ICDI et Carolorégienne-bis et les a transmis au parquet pour réquisitions, écrit mercredi "Le Soir Magazine". L'information a été confirmée au magazine par le procureur du roi de Charleroi. Le fonctionnement de l'Intercommunale de collecte et de destruction des immondices (ICDI) a soulevé des questions dès mai 2006. Son président et directeur général, Lucien Cariat, a été inculpé pour faux et usage de faux, détournement et abus de biens sociaux et placé sous mandat d'arrêt. L'instruction a relevé des pratiques de népotisme et une utilisation contestée de fonds à l'ICDI. Le dossier Carolorégienne-bis est également clos. Il concerne le financement et le sponsoring de clubs sportifs par la Régie communale autonome de Charleroi. Huit personnes sont inculpées.

07 janvier 2008

Un menu très chargé pour des ministres intérimaires

Leurs promesses pour le 23 mars

Les quatorze ministres du gouvernement Verhofstadt III s'engagent très concrètement auprès de la rédaction du « Soir ». Un trimestre pour convaincre…
Belga
Trois mois pour gérer l'urgence, l'indispensable. « Des projets clairement définis, des projets limités en termes d'ambition mais dont la nécessité n'est pas moindre », avait précisé le Premier ministre de cette équipe provisoire, le 21 décembre dernier. Entre-temps, deux semaines ont passé, les cabinets se sont (presque) formés, les projets mûrissent déjà. Mais en trois mois, non, pardon, en onze semaines, que peut-on réellement initier ? Comment améliorer le pouvoir d'achat, réduire la facture énergétique, entre l'Epiphanie et la Saint-Victorien ?

C'est ce que nous avons demandé aux ministres de Verhofstadt III. En les invitant à faire preuve de réalisme et de pragmatisme… Tous n'ont manifestement pas la même définition de ces deux vertus. Excès d'enthousiasme de nouveaux venus ? La moitié de l'équipe provisoire n'a jamais exercé de fonction ministérielle au fédéral. Nous fixons d'ores et déjà rendez-vous à ces Messieurs Dames les Intérimaires le 24 mars prochain, pour un premier bulletin. Critère principal de cotation ? Le respect des engagements pris ce lundi dans nos colonnes.

D'ici là, en principe, la scène politique devrait se jouer en plusieurs décors. Au Seize, d'abord, où les conseils des ministres s'annoncent chargés en dossiers… et en tensions, entre le centre-droit et les invités surprises de gauche. A la Chambre, ensuite, qui va devoir mettre les bouchées doubles pour engranger les avancées ou rattraper le retard accumulé pendant les affaires courantes. Au Sénat, lieu probable de résidence du groupe des Sages appelé à plancher, sous la houlette d'un certain Yves Leterme, sur les contours de la réforme de l'Etat. Une grand-messe à laquelle s'invitera au moins une fois Guy Verhofstadt, auteur d'une note sur le fédéralisme renouvelé qui devrait susciter le débat. Et enfin à l'hôtel des finances, où Didier Reynders devrait préparer le programme socio-économique du gouvernement définitif.

Karel De Gucht
Ministre des Affaires étrangères Open VLD
Traité de Lisbonne. Ma priorité, c’est la ratification par la Belgique du Traité de Lisbonne, qui requiert une approbation aux niveaux tant fédéral que régional et communautaire. Les dispositions sont prises pour que le gouvernement puisse rapidement déposer devant la Chambre des Représentants et le Sénat le projet de loi portant assentiment à ce traité.
Maintien de la paix. J’entends veiller à honorer les engagements de la Belgique dans les opérations de maintien de la paix (Afghanistan, Kosovo, Liban, RDC) et régler les modalités de participation belge à l’opération de gestion civile de crise qui sera initiée par l’UE au Kosovo.
Directives. Je souhaite poursuivre l’accélération du processus de transposition des directives européennes en droit belge.
Kosovo. Je désire que tant au Conseil de sécurité qu’au sein de l’Union européenne, la Belgique continue à œuvrer pour que le processus d’indépendance du Kosovo s’effectue de manière la plus consensuelle possible.
Congo. Je veux accorder une attention prioritaire à la stabilisation de la situation à l’est de la RDC, à la fois sur le plan politique et sur le plan humanitaire, avec un accent tout particulier sur la situation des groupes les plus vulnérables (femmes victimes de maltraitances, enfants-soldats…). La Belgique est représentée à la Conférence de paix dans l’Est, qui vient de débuter à Goma, et je devrais effectuer une tournée dans la région dans le courant de ce mois de janvier.
Belgique. Je souhaite enfin mettre sur pied une politique active de communication concernant la Belgique.
Notre avis
Le ministre des Affaires étrangères inscrit son action dans la continuité. Il fait preuve de réalisme et, une nouvelle fois, de bon sens.

Pieter De Crem
Ministre de la Défense CD&V

Un budget mieux affecté. Ces dernières années, le budget de la Défense s’est de plus en plus réduit, au profit des coûts de personnel. Notre participation aux missions internationales n’est actuellement possible que parce qu’elle ne nécessite qu’un financement partiel sur fonds propres. Je veux réduire la part des dépenses de personnel dans le budget global (aujourd’hui, c’est 62 %). C’est ma priorité absolue. C’est le seul moyen pour dégager des budgets pour des opérations et des investissements. Or, ces investissements sont nécessaires, si nous voulons garantir une sécurité maximale de nos hommes.
Elargir la base de recrutement. Nous avons un problème de recrutement. Or, une structure forte ne peut se construire que sur une large base de recrutement ; et, chez nous, cette base est en train de s’effriter. Pour l’élargir, j’ai déjà proposé de recourir au service civil volontaire. En donnant aux jeunes l’opportunité d’acquérir, pendant une période limitée, avec rémunération, une expérience professionnelle au sein de l’Armée. Je rappelle que l’armée est peut-être l’employeur le plus diversifié du pays, qui propose un éventail particulièrement large de métiers. Je souhaite par ailleurs réunir vite le comité de promotion, qui statue sur l’avancement des militaires. Ce sera fait dans les prochaines semaines.
Soigner notre réputation. Nos troupes actives à l’étranger, dans le cadre d’opérations de l’Union européenne ou des Nations Unies, prouvent chaque jour que notre pays peut être fier de son armée. Ces dernières années, on a trop peu mis en valeur la bonne réputation dont jouissent nos hommes. Il faut corriger l’image, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Notre avis
Un seul credo : la rupture avec Flahaut, cible favorite des critiques CD&V. Nul doute que Pieter De Crem mettra toute son énergie au service de changements rapides. Mais quand même, trois mois, c’est court…

Josly Piette
Ministre de l’Emploi CDH

Ses priorités
Un plan national pour l’Emploi. Je veux lancer une concertation avec les partenaires sociaux, les entités fédérées et leurs trois ministres régionaux de l’Emploi en vue du lancement d’un Plan national pour l’emploi et d’une stratégie concertée selon des objectifs communs. Il s’agira d’abord d’analyser les problèmes et d’améliorer, le plus efficacement possible, le taux d’emploi. Il faut faire un état des lieux sérieux et constructif, en prenant en compte ce qui a été négocié par les partenaires sociaux au niveau du Conseil national du travail (CNT) et du Conseil central de l’Economie (CCE).
Accroître la formation. Je souhaite investir dans le capital humain de chacun – cela passe par une augmentation des capacités de formation – pour améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi. De plus, après un bilan, il faudra envisager des mesures nouvelles sur base d’accords de coopération afin d’améliorer les politiques d’accompagnement et d’activation des demandeurs d’emploi.
Diminuer les charges sur les bas salaires.
Aujourd’hui, notre pays a un taux de prélèvements élevé sur les bas salaires. En vue de diminuer le coût du travail peu qualifié et par conséquent d’augmenter l’offre d’emploi, je souhaite renforcer fortement les réductions de charges patronales sur les bas salaires. Je souhaite aussi simplifier les plans à l’embauche.
Notre avis
Un peu ambitieux pour quelqu’un qui prône un maximum de concertation mais qui sera parti, c’est promis, dans onze semaines.

Guy Verhofstadt
Premier Ministre Open VLD
Ses priorités
Le Premier avait déjà fait l’exercice à la Chambre le 21 décembre. Sa priorité à lui, c’était d’écrire un livre sur le cosmopolitisme en Europe. Les négociateurs de l’Orange bleue en ont décidé autrement et le voilà de retour au Seize. Intronisé pour trois mois – après, promis, juré, il arrête… – pour rétablir la confiance, ébranlée par la crise. Et puis aussi, « pour réaliser ce qui est indispensable ». Un programme limité donc à des projets clairement définis. Dix, au total, qu’il espère bien voir sinon mis en œuvre, du moins en bonne voie de l’être.
Un budget 2008. Qui résorbe au maximum le déficit prévu.
Augmenter le pouvoir d’achat. En combinant augmentation des allocations les plus basses et réductions d’impôts sur les revenus bas et moyens.
Aides économiques. Aux entreprises, PME et indépendants.
Un plan national pour l’emploi. Qui définisse une stratégie commune pour les différents acteurs.
Continuer à garantir la qualité des soins. Avec une attention particulière pour le cancer et les maladies chroniques.
Gare à l’environnement. Objectif : réduire nos émissions de CO2.
Mobilité renforcée. Notamment en signant un contrat de gestion ambitieux avec la SNCB.
De meilleurs services publics.
A moderniser et à simplifier. Entre les lignes, il esquissait aussi la voie d’un service minimum.
Sécurité renforcée. Parmi les priorités, la construction de nouvelles prisons.
Sans oublier l’Europe. Chère au cœur de Verhofstadt, qui plaide pour une ratification rapide des textes du Traité de Lisbonne.
Notre avis
Il faudra tout le volontarisme enthousiaste du Gantois pour concrétiser ces essais… A moins de prendre le pari qu’il n’est pas là que pour trois mois ?

Didier Reynders
Vice-Premier et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles MR


Ses priorités
Augmenter le pouvoir d’achat des citoyens. Ma priorité. Pour ce faire, il faut baisser l’impôt sur les revenus faibles et moyens. Cela permet par ailleurs de stopper l’engrenage des pièges à l’emploi. Comment, à quelle hauteur, ça, il faut voir les moyens dont on dispose et négocier cela en gouvernement. Dans la réforme fiscale, on avait prévu des marges.
Revoir à la hausse un certain nombre d’allocations sociales. Je souhaite que l’on puisse revaloriser un certain nombre d’allocations sociales. Pour les pensions, il faut supprimer la cotisation de solidarité.
Améliorer le statut des indépendants. Mon objectif est d’obtenir un rattrapage complet du statut des indépendants par rapport à celui des salariés. Pour cela, je souhaite que l’on pose une série de gestes concrets.
Notre avis
Des priorités très claires, autour desquelles les ailes centre-droit de Verhofstadt III devraient se retrouver. Reste à convaincre les socialistes – le cartel PS-CDH dirait Reynders. Le numéro deux du gouvernement devra surtout s’attacher à rédiger le programme socio-économique du futur Leterme Ier. Du pain sur la planche !

Charles Michel
Ministre de la Coopération au développement MR

Ses priorités
Finaliser les programmes indicatifs de coopération. J’entends finaliser les programmes qui viennent à échéance et qui n’ont pu être renouvelés en raison de la période d’affaires courantes. Cela concerne huit pays partenaires tels que l’Ouganda, la Palestine, le Bénin ou encore la Bolivie.
Les 0,7 % du PIB en 2010. Nous devrons négocier le budget 2008 de la coopération dans la perspective de tendre en 2008 vers l’objectif ambitieux qui vise à atteindre les 0,7 % du PIB à l’horizon 2010. C’est d’autant plus essentiel que nous devrons finaliser dans le premier trimestre 2008 les décisions de financement des programmes pluriannuels (3 ou 5 ans) des 58 ONG qui ont été agréées par le précédent gouvernement.
Améliorer la qualité de la coopération. Je souhaite mettre l’accent sur la qualité et l’efficacité de l’aide afin d’améliorer le rapport qualité/prix de nos contributions à l’étranger. Le rapport d’évaluation de l’aide bilatérale et les rencontres en cours avec les acteurs de la coopération serviront de base à la mise en œuvre de propositions concrètes de modernisation. Priorité à l’Afrique centrale. La priorité réservée à l’Afrique centrale est confirmée. A cet égard, la problématique des enfants-soldats dans les conflits armés constituera un thème central pour lequel la Belgique doit jouer un rôle moteur.
Notre avis
Les décisions de financement sont une urgence absolue pour les ONG. Quant aux 0,7 % du PIB en 2010, ils sont loin d’être acquis, eu égard aux choix posés par Verhofstadt II

Yves Leterme
Vice-Premier et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles CD&V

Ses priorités
Un budget pour 2008. La priorité des priorités, l’urgence des urgences, c’est la confection du budget 2008. Comme convenu entre partenaires du gouvernement intérimaire, nous devons nous réengager sur la voie du pacte de stabilité. Je vais proposer des mesures permettant de résorber le déficit constaté pour l’exercice 2007. Et je souhaite faire de même pour le budget 2008, afin de présenter une épure à l’équilibre. J’exposerai les paramètres de départ au conseil des ministres ce vendredi 11 janvier puis je proposerai un schéma de travail. Je veux absolument avoir bouclé le budget 2008 avant le 23 mars.
Augmenter le pouvoir d’achat. Dans ce contexte, je veux aussi, dès cette semaine, démarrer les discussions pour réaliser l’autre grand objectif de ce gouvernement intérimaire : soutenir le pouvoir d’achat. Il est encore trop tôt pour faire des propositions chiffrées. Mais j’ai toujours pour objectif de pouvoir augmenter les allocations et pensions les plus basses, au sein des marges budgétaires étroites qui sont les nôtres. Je veux mettre en œuvre cette mesure, en équilibre avec la perspective d’une réduction d’impôts sur les revenus bas et moyens.
Une solution pour le dossier des nuisances sonores. Comme ministre de la Mobilité, je voudrais créer, à bref délai, un climat de confiance et de dialogue qui permette de définir une solution durable dans le dossier des nuisances sonores autour de Zaventem.
Préparer la réforme de l’Etat. Comme annoncé dans la déclaration gouvernementale, je consacrerai également beaucoup de temps, comme ministre en charge des Réformes institutionnelles, à la préparation d’une réforme équilibrée d’un Etat fédéral renouvelé.
Notre avis
De tous les ministres provisoires, c’est lui qui a l’ordre de mission le plus ardu. Non, on ne pense pas au budget ni même aux nuisances sonores, même s’il s’agira là de deux tests pour ses talents (?) de négociateur… Mais que dire, alors, de la réforme de l’Etat, qu’il faudra aborder bien avant le 23 mars…

Inge Vervotte
Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques CD&V

Ses priorités
Un nouveau contrat de gestion pour la SNCB. Je me suis immédiatement plongée dans la préparation des nouveaux contrats de gestion qui doivent être conclus avec les trois entités du groupe SNCB (le holding de tête, Infrabel, chargée des infrastructures, et la SNCB, responsable des opérations). Ils sont venus à échéance fin 2007 mais ont été prolongés, dans l’attente du nouveau gouvernement. Mes préoccupations principales, pour ces nouveaux contrats, sont la qualité du service offert aux voyageurs en général, la ponctualité des trains en particulier. Et je veillerai aussi à l’efficacité du fonctionnement au sein du groupe SNCB.
Préparer la libéralisation du marché des services postaux. Le 1er janvier 2011, le marché des services postaux sera libéralisé. Ce sera donc la fin du monopole de la Poste. Les Etats membres, dont la Belgique, doivent donc veiller à organiser le service universel, pour garantir à tous les citoyens la livraison de leur courrier. Notre pays doit, pour cela, prendre des mesures complémentaires. Pour permettre à la Poste ainsi qu’à d’éventuels concurrents de se préparer à ce nouvel environnement, je souhaite au plus vite prendre les mesures qui s’imposent. Je ferai donc, dans les prochains mois, des propositions, en concertation avec le gouvernement et les entreprises concernées.
A l’écoute des usagers. Je veux aussi poursuivre la professionnalisation et la convivialité des services publics. C’est pourquoi je veux mettre l’accent sur la gestion des plaintes dans tous les services publics.
Notre avis
Beaucoup d’ambition sur des dossiers sensibles que l’ex-syndicaliste devrait toutefois rapidement maîtriser.

L’opposition hutoise reçue par Courard

L’opposition « Ensemble » du conseil communal de Huy a été reçue au cabinet du ministre wallon Philippe Courard (PS), qui a la tutelle des communes, dans le cadre de l’affaire des tracts électoraux du PS. L’opposition est venue clamer son « souci de transparence », au lendemain de la prise d’acte par le collège communal du rapport rendu par le secrétaire communal qui était chargé de mesurer l’étendue des manquements. Elle l’a fait au cours d’un entretien d’une heure et demie où elle a pu expliquer au représentant du ministre ce qu’elle considère comme les lacunes de l’enquête opérée par le secrétaire communal, qui n’a interrogé que neuf personnes, a-t-elle relevé.

« Nous souhaitions pouvoir exercer notre devoir de contrôle du bon fonctionnement de la ville en examinant les pièces déjà disponibles, notamment tous les documents permettant de valider des demandes de congé durant la campagne électorale en vue du scrutin du 10 juin 2007 », a expliqué Denis Léonard, le chef de groupe Ensemble, à la tutelle.

Le groupe Ensemble avait obtenu ce rendez-vous en urgence après qu’un huissier eut constaté que le secrétaire communal refusait de lui laisser consulter les listings du personnel.

« L’examen des pièces du dossier nous a été refusé par le secrétaire communal en infraction avec la loi communale », poursuit Denis Léonard, qui qualifie la situation d’inquiétante. « C’est dans un souci de transparence et dans un esprit constructif que nous nous sommes rendus à Namur ce lundi. La rapidité avec laquelle nous avons pu obtenir ce rendez-vous témoigne de l’attention que le ministre porte à ce dossier », a-t-il ajouté.

Du côté de la tutelle, les observations des conseillers ont été notifiées. Mais c’est évidemment l’enquête qu’a demandée le ministre à son administration qui établira les responsabilités, fait-on remarquer.

Pour rappel, des employés communaux de la ville de Huy avaient à la suite d’une réunion organisée à partir du secrétariat de la bourgmestre Anne-Marie Lizin distribué des tracts électoraux au profit du PS durant la campagne pour les dernières élections fédérales.

04 janvier 2008

L'opposition hutoise a manifesté devant l'hôtel de ville

L'opposition Ensemble s'est postée devant l'hôtel de ville de Huy ce vendredi matin pour montrer symboliquement que les conseillers ne peuvent pas accéder aux listings des employés et assumer ainsi leur devoir de contrôle.

Au même moment, le secrétaire communal, Michel Borlée, commençait son enquête administrative en auditionnant les employés mis en cause dans le cadre de l'affaire des tracts électoraux du PS.Consultation refuséeAprès un arrêt devant l'hôtel de ville, l'opposition s'est rendue, en présence d'un huissier de justice, dans le bureau du secrétaire communal pour lui demander une nouvelle fois de consulter les listings. Cette consultation lui a été refusée. "J'ai constaté que les conseillers Ensemble ont demandé la consultation des documents et qu'ils ont enregistré un refus", explique Jacques Verpoorten, huissier de justice.Mauvaise habitudePour l'opposition, ce refus est contraire au code de la démocratie locale qui prévoit que "aucun acte, aucune pièce ne peut être soustraite à l'examen des membres du conseil". "Comme toujours, on essaie de nous cacher les pièces essentielles du dossier", s'insurge Philippe Charpentier, conseiller communal Ensemble. Le secrétaire communal n'est pas de cet avis. "Je me refuse de faire quoi que ce soit avant d'avoir contacté l'ensemble des chefs de service", a-t-il déclaré.Pour rappel, c'est la distribution de tracts électoraux du PS, à l'aube des élections fédérales, par des employés de la ville de Huy durant leurs heures de travail qui est mise en cause. L'échevine PS responsable de personnel avait pu accéder aux listings et avait remarqué que les employés cités n'avaient pas pris de congé ni de récupération au moment où ils militaient pour le parti socialiste.

Lire aussi: Courard diligente une enquête administrative sur l'affaire de Huy

Leterme et Reynders présentent les résultats des finances publiques

Le déficit budgétaire de l'ensemble des pouvoirs publics en 2007 a atteint 0,3 % du Produit national brut (PNB), selon les chiffres provisoires présentés ce vendredi par les ministres des Finances, Didier Reynders, et du Budget, Yves Leterme.Le déficit du budget fédéral s'élève quant à lui à 1%. Il s'explique par la hausse des transferts vers les Communautés, les Régions, et la sécurité sociale (0,3%), des dépenses plus élevées (0,1%) et des recettes moins importantes (0,2%).
De plus, le budget ne fait appel à aucune mesure non récurrente, à savoir la vente de bâtiments, la reprise des fonds de pension, et la titrisation des créances fiscales.Pas de vente de bâtimentsLe budget prévoyait 600 millions d'euros liés à la vente de bâtiments et 500 millions pour la reprise des fonds de pension, mais les négociateurs de l'orange-bleue ont décidé cet été de ne pas effectuer ces opérations.
De plus, la titrisation des créances fiscales (150 millions) n'a pu être comptabilisée comme "recettes". A la suite d'une décision d'Eurostat appliquée le 1er janvier 2007, la titrisation de ces créances doit l'être comme "emprunt".
Déficit public meilleur que la moyenneLe gouvernement souligne que la Belgique fait mieux que la moyenne de la zone euro en affichant un déficit public de 0,3%. La moyenne de la zone euro est de 0,8%, qui inclut notamment de moins bonnes performances chez nos voisins directs: France (2,5%) et Pays-Bas (0,4%). Le solde primaire de la Belgique en 2007 se situe à environ 3,5% du PNB, ce qui place notre pays au-delà de la moyenne de la zone euro (un peu plus de 2%).
Excédent pour la sécurité socialeLe budget 2007 fait également ressortir un excédent pour la sécurité sociale de 0,4% du PNB (contre 0,3% en 2006), de 0,2% pour les Communautés et Régions (contre 0,2%) et un solde de financement de zéro pour les pouvoirs locaux (contre un déficit de 0,2%). A noter que le boni de la sécurité sociale est deux fois plus élevé que prévu.Problème du vieillissementLe total des transferts de l'Etat fédéral était en 2007 de 50,4 milliards d'euros dont 35,4 milliards d'euros vers les Communautés et les Régions (+2%) et 11,6 milliards d'euros vers la sécurité sociale (+1,1%). Le ministre des Finances constate que de plus en plus de moyens sont consacrés au vieillissement de la population et aux entités fédérées, ce qui va poser un problème pour le financement du pouvoir fédéral dans les années à venir. Le ministre souligne également que la moitié de l'augmentation des dépenses en soins de santé est payée par la diminution des charges d'intérêt sur la dette publique.Recettes fiscalesLes recettes fiscales ont de leur côté augmenté en 2007 de 5,07 milliards d'euros à 91,6 milliards, soit une augmentation plus importante que la croissance économique.Bonne évolution de la detteEn ce qui concerne l'évolution de la dette publique, le gouvernement s'est réjoui de constater qu'en 2007, la dette représentait 83,5% du PNB, contre 86,6% un an plus tôt. L'écart avec la moyenne européenne se réduit donc d'année en année. En 1993, la dette publique représentait quelque 137% du PNB, soit 72% de plus que la moyenne de la zone euro, contre un écart de 16,6% en 2007.Coût de la criseLes conséquences de la crise politique de ces derniers mois semblent limitées, selon le ministre des Finances. Il parle de seulement quelques centaines de milliers d'euros sur 12 milliards de dettes.


L'accélération des enrôlements a rapporté 13 ou 377 millions

Selon le ministre de la Modernisation des Finances, Hervé Jamar, les enrôlements pour l'exercice d'imposition 2007 (personnes physiques) avaient généré, fin novembre, un résultat "légèrement positif" de 13.103.677 euros, écrit mercredi L'Echo.Le ministre, qui a donné ces chiffres mardi en commission des Finances, a également expliqué que sur le dernier mois, l'Etat enregistre même un résultat négatif de 86 millions (un million d'enrôlements). Le député CD&V, Carl Devlies, est pour sa part convaincu que de tels chiffres n'ont été obtenus que par un filtrage opportun de déclarations.Pour le démontrer, il a transposé sur 2007 le ratio des enrôlements négatifs et positifs de 2006 et en a conclu que le nombre d'enrôlements négatifs est insuffisant. Tenant compte du solde moyen d'un enrôlement, l'Etat n'aurait dès lors pas dû engranger 13 millions à la fin novembre mais au contraire "rembourser" 364 millions d'euros aux contribuables. Le ministre a dénoncé les "purs fantasmes" de l'opposition.

Lire aussi: La taxe sur les plus-values coûte de l'argent à l'Etat
Lire aussi: Le gouvernement va agir sur le prix de l'essence

Stookoliefonds voor meer mensen

Minister van Klimaat Paul Magnette (PS) wil de inkomensdrempel voor wie subsidies kan krijgen van het stookoliefonds, optrekken tot 22.800 euro. Hij 'vraagt' ook de energiedistributeurs hun prijzen te temperen. De nieuwe minister van Klimaat stelt in een interview met De Standaard voor om het sociaal stookoliefonds uit te breiden naar middenverdieners. Gezinnen met een jaarlijks belastbaar netto-inkomen van minder dan 22.800 euro (in plaats van 13.500 euro vandaag) zullen, als hij zijn slag thuishaalt, een tegemoetkoming voor hun hoge stookoliefactuur kunnen genieten.Begin december stemden christendemocraten en liberalen in de Kamer dat socialistische wetsvoorstel nog weg, maar Magnette wil het er, nu de PS in de regering zit, toch doordrukken.Premier Verhofstadt verklaarde in zijn regeerverklaring over de hoge energieprijzen dat 'hij zal doen wat moet' voor het stookoliefonds. Magnette wil ook een tegemoetkoming voor 2.000 in plaats van 1.500 liter. Hij trekt met zijn vraag naar de budgetbesprekingen.Op iets langere termijn wil hij een algemeen energiefonds omdat de twee aparte systemen van sociale tarieven voor gas en elektriciteit en het stookoliefonds alleen maar verwarring scheppen.Hij heeft deze week ook een gesprek met de energiedistributeurs waar hij hen 'vriendelijk zal vragen' om hun prijzen te temperen.'En als ze niet willen, heb ik nog altijd wettelijke middelen om dat te doen. We kunnen overgaan tot een blokkering van de prijzen, zoals Willy Claes gedaan heeft in de jaren zeventig, of fiscale drempels invoeren, of kijken naar de winsten. Privé-bedrijven beslissen niet alles over onze energiemarkt', zegt hij. De situatie is nu wel lang niet meer dezelfde als in de jaren zeventig: de energiemarkt is op Europees niveau geliberaliseerd.De minister van klimaat heeft nog een ander prangend dossier op zijn werktafel: dat van de CO2-emissierechten. De komende twee weken gaat hij met premier Verhofstadt bij de Europese Commissie opnieuw een versoepeling van de quota bepleiten voor de hoogovens van ArcelorMittal in Seraing. 'Wij stellen voor om in de plaats van of naast quota per land, CO2-quota per sector in te voeren. De totale vermindering van uitstoot in Europa moet wel dezelfde blijven.' Magnette wijst erop dat het in het dossier ArcelorMittal om 3.000 directe banen en nog veel meer indirecte banen gaat.De PS'er wil naar eigen zeggen duurzame ontwikkeling en een sociale politiek hand in hand laten gaan. Hij wil een 'ecologisch pact' met alle betrokkenen uit de sector op de rails zetten, vanaf het moment dat de 'definitieve regering' er is. 'Geen praatbarak, maar in een viertal maanden een duidelijk stappenplan, meerjarendoelstellingen en een methodiek afspreken.'

Aansluitend bij dit artikelTekort van 0,3 procent op begrotingen 2007 Uitbreiding stookoliefonds wordt bekeken bij begrotingsopmaak 'Stookoliefonds voor meer mensen is geen oplossing' Bio Paul Magnette 'Staatshervorming zal niet zijn wat CD&V vraagt' Recordprijzen voor stookolie en superBekijk de pagina uit de krant

Yves Leterme doit (aussi) résoudre le dossier Zaventem

La dispersion n’est plus obligatoire, dit la Cassation

Plus rien n’impose désormais la dispersion des vols autour de l’aéroport de Zaventem… C’est la principale conséquence de l’arrêt rendu ce jeudi par la Cour de cassation.

archives
Enième épisode de la longue saga des nuisances sonores, cette décision a aussitôt été saluée par les autorités bruxelloises ainsi que les associations de riverains du sud et de l’est de la capitale.
C’est que la Cour de cassation vient de casser un arrêt du 21 mars 2006 par lequel la cour d’appel de Bruxelles, à la demande de 3.200 riverains du nord de Bruxelles, avait imposé une « répartition équitable des vols ». Une décision de justice sur laquelle le précédent ministre de la Mobilité, Renaat Landuyt (SP.A), se fondait pour forcer une utilisation égale des différentes pistes de Bruxelles-National. Au passage, la cour d’appel avait estimé que les normes de bruit imposées par la Région bruxelloise étaient inconstitutionnelles.
« Ce jeudi, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Bruxelles avait empiété sur les compétences du pouvoir exécutif, détaille Damien Vandermeersch, avocat général et porte-parole à la Cour de cassation. La politique de répartition des vols, c’est une responsabilité du pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire n’a, en la matière, qu’un contrôle marginal. La cour d’appel a donc excédé ses compétences. »
Pas de solution avant le 23 mars
En termes judiciaires, retour, donc, à la case départ : la plainte introduite par les 3.200 riverains du nord de Bruxelles, qui exigeaient une répartition égale des vols, sera traitée, sur le fond, par la cour d’appel de Gand. Qui ne pourra pas statuer de manière identique à son homologue bruxelloise ? Si. Mais, d’ici là, peut-être le dossier aura-t-il évolué ? C’est en tout cas le souhait le plus cher des autorités bruxelloises. « J’espère en tout cas que le nouveau ministre de la Mobilité, Yves Leterme, le traitera en priorité », insiste la ministre bruxelloise de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck (Ecolo). Qui ironise : « Il connaît en tout cas bien le dossier, pour l’avoir longuement négocié avec nous, sous sa casquette de ministre-président flamand. J’espère qu’il sera un vrai ministre fédéral de la Mobilité de tous les Belges. »
Chez l’intéressé, on ne se répand pas en commentaires… Tout au plus précise-t-on que « la gestion des nuisances sonores de Zaventem est un dossier juridiquement et techniquement très complexe, qui impose une approche bien réfléchie ». Rien d’immédiat à attendre, donc… Mais au cabinet CD&V, on promet quand même que « dans les semaines à venir », le ministre se penchera sur la question. Et rencontrera, pour ce faire, « les associations de riverains et autres parties prenantes au dossier ». En ce compris les gouvernements régionaux flamand et bruxellois ? Ce ne seront en tout cas pas les premiers à être conviés, mais ils le seront. Au fait, Yves Leterme espère-t-il résoudre cet épineux dossier avant le 23 mars, date prévue de son intronisation au 16, rue de la Loi ? « Non… Rien ne l’impose, d’ailleurs », réplique son porte-parole.

Delpérée s’accroche au « pacte fédéral »

Le sénateur CDH, Francis Delpérée, a négocié tout l’été pour son parti à la table de formation gouvernementale, à l’époque où l’Orange bleue (libéraux-sociaux-chrétiens-humanistes) semblait s’imposer. Il peut donc témoigner de la « guerre des tranchées », des « querelles et provocations » auxquelles se livraient les protagonistes, à Val Duchesse. Dans son dernier ouvrage, paru aux éditions Luc Pire, La Belgique, un projet d’avenir ?, le professeur émérite de droit public raconte comment, selon lui, le scrutin du 10 juin a été le « révélateur d’un mal tenace et profond », pour ne pas écrire d’un « malaise existentiel ». La crise, écrit-il, a cessé d’être celle du gouvernement, elle est devenue celle de l’Etat. Et l’auteur, d’optimiste est devenu inquiet parce qu’il a senti les propos se radicaliser en Flandre où l’on envisagerait désormais, sans état d’âme, la déconstruction de l’Etat belge. Les partis flamands à la manœuvre (CD&/NVA et Open VLD) conditionnant leur entrée dans un gouvernement à une profonde réforme institutionnelle.
Francis Delpérée met en garde les nostalgiques de la Belgique unitaire et les adeptes de la « politique de l’autruche » qui consisterait à penser que, au nord du pays, « seuls quelques excités de village ou quelques journalistes en mal de copie » veulent en finir avec la Belgique fédérale.
De même, il balaie quelques « fausses bonnes idées », tels le « divorce de velours » (où situer la ligne de séparation Nord-Sud et que faire de Bruxelles ?), la Confédération d’Etats (qui suppose l’existence de plusieurs Etats souverains et indépendants) ou encore la cogestion du pays par les deux grandes Communautés (où seuls les porte-parole de ces Communautés disposeraient de tous les leviers de commande), etc.
Pour le sénateur CDH, le fédéralisme reste la trame de l’existence politique de la Belgique. Il faut un engagement « sans entourloupette et sans restriction mentale » à propos du respect du pacte fédéral. Le fédéralisme, écrit-il, a vocation à rester inachevé, il requiert des mises au point permanentes mais il ne serait pas légitime de procéder, tous les dix ans (comme en 1970, 1980, 1988, 1993, 2001…) à une vaste réforme de l’Etat, remettant en cause les institutions et les méthodes d’action. « Aucun organisme vivant ne peut résister à ces thérapies de choc à répétition… »

Riche, la Flandre prépare l’avenir

EN BONI DE 779 MILLIONS, la Flandre liquidera sa dette, fin 2008.
Elle thésaurise en vue de nouvelles régionalisations.
La Flandre est la Région la plus riche du monde, le gouvernement flamand nage dans l’argent », écrivait Het Laatste Nieuws, la semaine dernière. Le Nord du pays exulte. Son ministre des Finances, Dirk Van Mechelen (Open VLD), a annoncé que l’excédent budgétaire de 2007 s’élève à 779 millions d’euros et que la dette est passée de 6,6 milliards, en 1999, à 238 millions, en 2007. Fin 2008, cette dette devrait être intégralement remboursée aux banques.
Notons que la dette actuelle de la Région wallonne s’élève à 4,3 milliards et celle de la Région bruxelloise à 1,8 milliard.
En 2009, année des élections régionales, chaque Flamand « qui travaille dur », promet le ministre des Finances, bénéficiera d’une réduction d’impôts de 200 euros, quels que soient son statut et son niveau de revenu.
Dirk Van Mechelen attribue ces bons résultats à la « bonne gouvernance flamande » : une diminution de la dette couplée à une hausse prudente des dépenses – très inférieure à la norme autorisée par le Conseil supérieur des finances – et à un étalement du remboursement des investissements.
Première raison de la prospérité flamande : une croissance économique supérieure à 2 %, ces trois dernières années.
Deuxième raison, les effets des accords du Lambermont. Conclus en 2001, à la demande des francophones, ils ont refinancé les Communautés et Régions. Mais ils profitent davantage à la Flandre car les moyens complémentaires versés à l’enseignement sont, depuis lors et jusqu’en 2012, basés sur le rendement régional de l’IPP. Soit 34 % pour la Communauté française et 66 % pour la Flandre.
Troisième raison de l’opulence flamande : la réforme des droits d’enregistrement et de donation. Qui ont entraîné une hausse de recettes. La cagnotte totale des principaux impôts régionaux (taxes d’immatriculation, infractions routières, droits d’enregistrement, de donation et de succession) est passée de 3,95 milliards, en 2006, à 4,26 milliards, en 2007.
Quatrième raison : des transferts financiers accrus de l’Etat fédéral. Chaque pour cent de croissance économique introduit 169 millions supplémentaires dans le circuit régional.
Que compte faire la Flandre de cette manne ? Dans l’immédiat, 250 millions seront injectés dans le fonds des soins de santé et le fonds de vieillissement, notamment. 612 millions seront transférés aux communes pour leur permettre d’alléger la charge de la dette, à la condition qu’elles s’engagent à ne pas augmenter leurs impôts en 2008.
La Flandre va également alimenter son « Fonds d’avenir », destiné au financement des nouvelles compétences qu’elle espère hériter de la prochaine réforme de l’Etat. La Flandre souhaite la régionalisation du marché de l’emploi et celle de l’impôt des sociétés. Son « trésor de guerre » pourrait passer de 360 à 500 millions d’euros.

Fin 2007, la Flandre comptait 171.297 demandeurs d'emploi
Fin décembre, la Flandre comptait 171.297 demandeurs d'emploi, ce qui représente un recul de 12 pc par rapport au même mois de 2006, et son taux de chômage s'élevait à 6,05%, selon les chiffres diffusés jeudi par le ministre régional de l'Emploi, Frank Vandenbroucke (sp.a).Dans le détail, le chômage des femmes a davantage régressé que celui des hommes (-13,9% contre -9,7%). En chiffres absolus, les demandeuses d'emploi restent néanmoins les plus nombreuses, avec un taux de chômage de 7,11% contre 5,19% pour les hommes.Autre baisse: celle des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans (-12,6 %) alors que le recul parmi les plus de 50 ans est resté limité à 3,1%. Enfin, les reculs les plus significatifs ont été enregistrés à Tongres, Hasselt et Turnhout tandis que les pertes d'emplois chez VW Forest et ses fournisseurs ont pesé sur les chiffres de villes telles que Alost, Vilvorde, Hal ou encore Termonde.

Le chômage en baisse en Wallonie en 2007

Le chômage continue de baisser en Wallonie. Selon le ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt, près de 25.000 demandeurs d'emploi wallons sont sortis du chômage en 2007.Fin décembre 2007, le nombre total des Demandeurs d'Emploi demandeurs d'allocations (DEDA) et des jeunes en stage d'attente, en Région wallonne, s'élevait à 221.537 unités, contre 244.853 fin 2006. Le nombre de Demandeurs d'Emploi Inoccupés (DEI) est pour sa part passé de 269.022 fin 2006 à 245.929 fin 2007.Selon Jean-Claude Marcourt, "cette embellie, encore nettementinsuffisante, est liée à une conjoncture favorable, mais aussi à toutesles mesures prises dans le cadre du Plan Marshall et dont les effets ont commencé à se faire sentir". Pour le ministre, ces résultats sont des encouragements pour poursuivre la politique mise en place au niveau de l'emploi en Wallonie.

03 janvier 2008

2 millions de plaintes contre Brussels Airport

Environ 1.250.000 plaintes ont été introduites par des voisins de l'aéroport Bruxelles-National en 2007, dont 1.190.000 envoyés via le site des relevés sonométriques, révèle jeudi la presse.
En 2006, le service de médiation de l'aéroport avait enregistré 478.000 plaintes et en 2005, 223.881 plaintes avaient été recensées. Les chiffres cumulés affichent deux millions de plaintes sur 2004-2007, écrit encore la presse. "La hausse des plaintes est une conséquence de l'application du plan de dispersion de l'ancien ministre de la Mobilité Bert Anciaux. Par ailleurs, les plans de vol (NOTAM) du week-end qui renvoient tous les décollages sur la piste 20 les samedis et dimanches en sont aussi une cause", selon un spécialiste du dossier.