Des voitures de société plus vertes

Depuis ce mardi, une nouvelle législation est en vigueur pour rendre les flottes de voitures de société plus vertes. La déductibilité fiscale des frais ne sera plus forfaitaire mais variera en fonction des émissions CO2 du véhicule.

La Belgique est connue pour son régime fiscal plutôt accommodant pour les voitures de société. C’est cependant de moins en moins vrai pour les véhicules polluants. Depuis ce mardi, une nouvelle législation est entrée en vigueur visant à rendre les flottes plus vertes. La déductibilité fiscale des frais ne sera plus forfaitaire (75 %) mais variera en fonction des émissions CO2 du véhicule. Cette déductibilité pourra grimper jusqu’à 90 % pour les véhicules les moins polluants et tomber à 60 % dans le cas inverse.
La mesure ne fait pas sourire les entreprises car elle signifie une augmentation de leurs coûts. On estime que 73 % des véhicules de sociétés vont glisser dans un régime fiscal plus défavorable. Les autres connaîtront un statu quo tandis qu’une infime partie (1 à 2 %) des véhicules bénéficiera d’un régime plus avantageux.
Faut-il s’attendre dans les semaines à venir à un bouleversement dans la composition des flottes de véhicules ? Non. Tout d’abord parce que les entreprises n’ont pas les mains libres. Elles ont signé des contrats avec les sociétés de leasing (pour 3 – 4 ans) et les résilier coûte de l’argent. Elles devront attendre le terme des contrats pour porter leur choix sur des modèles moins polluants. A noter qu’une société de leasing, ING Car Lease, a proposé à ses clients de résilier anticipativement gratuitement ses contrats pour des voitures tombant dans la catégorie de déductibilité 60 ou 70 %.
Ensuite, les entreprises ont eu largement le temps d’anticiper cette mesure. « Les sociétés ont depuis quelques années déjà des bonnes raisons de faire attention aux coûts liés aux émissions CO2, explique Stéphane Verwilghen, patron de Arval. Il y a bien sûr en tant que tel le coût du carburant qui n’a cessé d’augmenter mais aussi la taxe CO2 entrée en vigueur il y a trois ans. L’impact de la nouvelle mesure fiscale n’est pas très important par rapport à ce qui existait déjà. »
Un problème d’offre
Selon Werner Franck, directeur marketing de KBC Autolease, les nouvelles règles de déductibilité feront augmenter le coût d’une flotte moyenne de 1 à 4 %. Les entreprises s’adaptent. Il confirme que depuis plusieurs mois, elles sont à la recherche de véhicules qui leur coûteront moins cher en termes de fiscalité. « Il y a une tendance au “downsizing”. Les entreprises optent pour des motorisations plus petites et compensent en offrant aux employés plus d’options. Mais le downsizing concerne uniquement les motorisations, pas les modèles ». Toucher au modèle, c’est trop sensible vis-à-vis de l’employé.
Autre tendance : porter son choix sur des voitures bénéficiant des dernières technologies vertes. « Mais à ce niveau, il y a un gros problème d’offre, continue Werner Frank. Actuellement, moins d’un pour cent des modèles disponibles sur le marché peuvent bénéficier de la déductibilité à 90 %. Les constructeurs automobiles font des efforts mais cela prendra des mois et des mois avant qu’il n’y ait une offre suffisamment importante de véhicules moins polluants. »