Fraudeurs, tremblez (un peu)

La fraude fiscale et sociale au centre de deux nouveaux instruments
BRUXELLES C'était promis dans l'accord de gouvernement. Ce vendredi, Leterme Ier a donc formellement mis en place deux nouveaux outils destinés à combattre la fraude fiscale et sociale . Il s'agira d'un comité regroupant tous les ministres concernés et d'un collège composé de hauts fonctionnaires et présidé par le secrétaire d'État à la lutte contre la fraude, Carl Devlies (CD & V/NV-A). Tous veilleront à renforcer l'application de la législation ainsi qu'à mieux coordonner les outils existants.

Le Conseil des ministres de vendredi a également confirmé le passage de 6,7 à 7 euros du titre-service (coût final après déduction : 4,9 au lieu de 4,69 euros) dès le mois de mai. Le plafond maximal de 750 titres par an est également confirmé, avec dérogation le portant à 2.000 pour les handicapés, les femmes seules avec enfant et les bénéficiaires de l'allocation d'aide aux personnes âgées.
Le Conseil des ministres a également procédé à la reconnaissance officielle de certaines intempéries comme calamités publiques . C'est le cas de la tempête des 18 et 19 janvier 2007 à Mons, Hamoir et Vresse-sur-Semois. C'est aussi celui des pluies abondantes du 8 juin 2007 à Bassenge, Oupeye, Visé et Aubange.

En santé , le forfait de soins pour les patients chroniques de la catégorie soins à domicile sera doublé, passant de 261,97 à 523,94 euros par an. Ce même forfait passe à 392,96 euros pour d'autres patients (bénéficiant de l'aide d'une tierce personne, de l'allocation d'intégration pour handicapé, ou de l'allocation d'aide aux personnes âgées).
Le vote électronique a, pour sa part, été prolongé jusqu'aux élections européennes et régionales de juin 2009. Sauf si le Parlement décide finalement de faire marche arrière dans ce controversé dossier.
Enfin, le Premier ministre a assuré, à sa sortie du Conseil des ministres, qu'il prendra dans les prochains jours "une série de contacts pour bien gérer le dossier" BHV et ce "dans l'intérêt de chacun et du pays ". Le projet de loi opérant la scission, voté en Commission le 7 novembre, menace en effet de revenir à l'ordre du jour de la séance plénière de la Chambre la semaine prochaine.
Tout se jouera mardi lors de la conférence des présidents qui arrêtera l'ordre du jour de la séance du lendemain. Une piste évoquée hier consistait à... supprimer la séance, ou à déclencher une nouvelle procédure de conflit d'intérêt. Mais cela ne ferait que reporter le problème, dont la survie de la majorité depend de nouveau...