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03 décembre 2008

Ce que Kris Peeters n’a pas pu obtenir

Peeters veut un dialogue sans BHV et sans les bourgmestres

Si le dialogue de Communauté à Communauté ne peut pas rapidement reprendre dans de bonnes conditions c'est-à-dire sans BHV et la nomination des bourgmestres à son agenda et s'il n'est pas possible de conclure rapidement des accords partiels, alors le dialogue n'a plus de sens, a dit mercredi le ministre-président flamand Kris Peeters au parlement flamand.

M. Peeters a ajouté qu'il regrettait que le dialogue soit suspendu. "Nous n'avons encore jamais été si loin", a-t-il ajouté. Le ministre-président répondait ainsi à Geert Bourgeois (N-VA) et Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) qui ont affirmé que pour eux le dialogue était mort.
"Vous dites que le dialogue est mort mais vous savez que pour certains il y a une vie après la mort" a répliqué M. Peeters. Il a rappelé qu'il avait reçu un mandat du parlement et du gouvernement flamands pour conduire ce dialogue. Il a souligné que des pas importants avaient été faits jusqu'à présent et cela pas seulement en ce qui concerne le jardin botanique de Meise mais aussi en ce qui concerne le marché de l'emploi et la politique des grandes villes. "Nous n'avons encore jamais été si loin", a-t-il dit.
Il a cependant admis qu'après la décision du ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen (Open Vld) de ne pas nommer trois bourgmestres francophones de communes de la périphérie bruxelloise, le dialogue était suspendu, ce qu'il regrette.
Une relance du dialogue n'est possible que si elle se déroule d'une façon crédible. Cela veut dire que Bruxelles-Hal-Vilvorde et la nomination des trois bourgmestres ne peuvent pas faire partie de l'agenda. De plus, il faut qu'il y ait rapidement des accords partiels. Sinon, c'est la fin du dialogue, a encore dit M. Peeters. On devrait rapidement savoir ce qu'il en est. "Cela ne durera plus longtemps. Ce n'est pas une question de mois mais une question de semaines", a-t-il ajouté.


Voici le résultat de trois mois de dialogue de Communauté à Communauté. Le ministre-Président flamand Peeters n’a pu sceller aucune avancée décisive. Des tiraillements inattendus ont vu le jour entre négociateurs francophones.

Praatbarak": l’expression suivra le ministre-Président flamand un bout de temps. Alors que le dialogue de "Communauté à Communauté" présidé par Kris Peeters (CD&V) est en état de mort clinique à la suite de la non-nomination des trois bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise, voici le résultat de trois mois de palabres communautaires
Sur la forme, d’abord ; selon plusieurs négociateurs, quelques "différences d’appréciation" ont vu le jour entre francophones - notamment entre Olivier Maingain (FDF) et son collègue de parti Armand De Decker (MR). A couteaux tirés alors que le FDF brigue la tête de liste en Région bruxelloise pour le scrutin de juin, De Decker, bourgmestre d’Uccle et président du Sénat, s’est montré plus enclin à lâcher du lest face aux négociateurs flamands, rapportent plusieurs sources francophones comme flamandes. Mais d’autres tiraillements ont eu lieu - notamment entre Ecolo et le MR - à propos de la régionalisation de la loi sur les implantations commerciales.
Sur le fond, nous y voilà, Kris Peeters escomptait engranger plusieurs points avant la nouvelle année: caramba, encore raté!
- Le "premier paquet communautaire". Celui-ci avait été négocié par "les Sages" sous la baguette de Verhofstadt III. Les groupes de travail ont tenté de ficeler une réponse aux remarques formulées par le Conseil d’Etat. Rappel, celui-ci avait estimé que plusieurs éléments de la régionalisation de la sécurité routière étaient des non-sens. Pour éviter "les absurdités", les négociateurs ont voulu lister les infractions et ne pas entrer dans la lourdeur d’une loi spéciale. Mais ce travail n’a pas pu être achevé.
La loi Ikea
- MR et Ecolo se sont ensuite empoignés sur la régionalisation de la "loi Ikea": les projets proches des "frontières linguistiques" (en périphérie bruxelloise) posant problème. Pas question, a martelé le FDF, que la Flandre seule dicte les règles commerciales aux abords de Bruxelles. Les verts, eux, ont plaidé pour que la concertation demeure obligatoire en cas d’implantations commerciales en périphérie.
- La discussion sur la régionalisation de la politique de l’Emploi (lire ci-dessous) n’a pas eu lieu: la non-nomination des bourgmestres francophones est venue plomber l’ambiance
Meise contre l’adoption
- Le chapitre sur "les contentieux communautaires" a été remballé devant le Comité de concertation ("La Libre" du 07/11). En marge de ce dossier sur les bâtiments, un compromis a été esquissé sur le "Plantentuin" de Meise par le 1° Wallon, Rudy Demotte, et son homologue flamand, Kris Peeters. Rappel, le Jardin botanique, situé en Région flamande, demeure une institution bicommunautaire - ce que les Flamands ne veulent plus. Selon Peeters, un jury international aurait pu déterminer le statut des collections
- Cette avancée (flamande) sur le Jardin de Meise a été négociée contre une avancée dans le dossier de l’adoption internationale. Le problème réside dans les différences d’appréciation qui sont émises par certains pays selon que l’enfant soit adopté par un habitant du nord ou du sud du pays. En périphérie bruxelloise, les Flamands entendaient mettre un terme au "shopping" à la carte entre les organismes d’adoption. Une concertation devait être organisée entre les ministres Catherine Fonck (CDH) et Steven Vanackere (CD&V). Elle a rapidement tourné court.
- La politique des "grande villes" a également été mise sur la table à la demande du Parti socialiste. C’est que le budget pour cette compétence n’a été fixé que pour une année, et la ministre de tutelle, Marie Arena (PS), est très inquiète. Du coup, Philippe Moureaux (PS) a pressé les négociateurs flamands d’avancer sur le sujet. Il se heurte à un mur: CD&V et Open VLD entendent purement et simplement liquider cette politique fédérale.
Enfin, Kris Peeters a déposé sur la table des négociateurs le célébrissime article195 de la Constitution qui permet de réviser la loi fondamentale. "On a eu un beau débat au moment du dessert, se souvient un négociateur. Mais on n’est arrivé à rien."
Allez, une tombe pour le dialogue de "Communauté à Communauté". Par ici les funérailles.

L'image de la Flandre mise en question au parlement

Le parlement flamand n'a pas guère accordé de crédit mercredi aux textes adoptés mardi par le Conseil de l'Europe sur la démocratie locale et les trois candidats-bourgmestres de la périphérie bruxelloise, s'inquiétant seulement de l'image de la Flandre à l'étranger, à l'issue de ces votes.
Le ministre des Affaires intérieures Marino Keulen (Open Vld) a été interrogé pour la 147e fois depuis le début de son mandat sur la question des trois bourgmestres qu'il refuse de nommer. Ce mercredi, il l'a été par un député Vlaams Belang et une députée LDD.
Il a répété qu'à ses yeux, la recommandation du Conseil de l'Europe (nomination sans délai les trois bourgmestres, révision des lois linguistiques dans les communes à facilités en particulier, adoption d'un système d'élection plus directe du bourgmestre) ne devait pas être entourée de trop d'égards, attaquant au passage celui qui l'aurait initiée, l'ancien ministre-président wallon Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS). "Toute cette procédure a été lancée sur base de manigances francophones, avec Jean-Claude Van Cauwenberghe dans le rôle principal, lui qui a pendant des années dirigé Charleroi comme un modèle de démocratie locale", a commenté le ministre flamand.
Le député Vlaams Belang Joris Van Hauthem, affirmant que les Francophones "abusent depuis des années des institutions internationales pour leur usage intérieur", a mis cela sur le compte de "l'absence d'engagement diplomatique du gouvernement flamand, depuis des années également, auprès de ces institutions". Pour améliorer l'image de la Flandre à l'étranger, le ministre Keulen a jugé que la Flandre devrait inviter les "faiseurs d'opinion" du monde entier à faire connaissance avec ce que le nord du pays a à offrir.
Les partis flamands de la majorité ont embrayé. Sven Gatz (Open Vld), Ludwig Caluwé (CD&V) et Annissa Temsamani (sp.a) ont déposé une proposition de résolution visant à lancer un programme international d'invitations. Les "allochtones flamands" doivent aussi y être associés en tant qu'"avocats, plaideurs de la Région", a jugé Marino Keulen, car "ils connaissent la situation aussi bien là-bas qu'ici".

26 octobre 2008

Peeters veut reprendre 20 compétences de Leterme

Le ministre-président flamand Kris Peeters propose que la Flandre (Communauté et Région) reprenne du fédéral une vingtaine de compétences, sans modification législative. Au total, pour la seule Flandre, le budget ainsi transféré à charge des Régions et Communautés s'élèverait à 400 millions d'euros.

Le ministre-président flamand Kris Peeters a dressé une liste d'une vingtaine de compétences que la Flandre pourrait reprendre du fédéral dès l'an prochain, sans modification de la loi, indiquent samedi Het Belang van Limburg et la Gazet van Antwerpen.
Répétant que la Flandre n'est pas prête à bloquer 500 millions d'euros "sur un compte d'épargne" pour aider le budget de l'Etat, Kris Peeters a formulé au premier ministre Yves Leterme une contre-proposition d'un montant de 400 millions.
Il propose que la Flandre (Communauté et Région) reprenne du fédéral une vingtaine de compétences, sans modification législative.
Il s'agit notamment des campagnes de vaccination (46 millions), des ateliers protégés et des ateliers sociaux (47 millions) ou encore du Fonds social mazout et de diverses mesures en matière d'énergie (112 millions).
Au total, pour la seule Flandre, le budget ainsi transféré à charge des Régions et Communautés s'élèverait à 400 millions d'euros.
Kris Peeters émet par ailleurs des critiques couvertes sur l'opération de sauvetage de Fortis par le gouvernement fédéral, de laquelle le gouvernement flamand est resté à l'écart. "Si on nous l'avait demandé, nous nous serions montrés prêts à agir tant pour les petits épargnants et les petits actionnaires de Fortis, que pour ceux de Dexia et Ethias", affirme M. Peeters.

25 avril 2008

BHV : avis de tempête pour Leterme

Des députés du cartel d'Yves Leterme veulent voter la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde dès la semaine prochaine. Les francophones laissent venir le Premier ministre et exigent une solution négociée. Comme un air de déjà vu...
Il y eut - au moins - une bonne nouvelle, jeudi, pour le Premier ministre Yves Leterme : son parti, le cartel CD & V/N-VA, a quelque peu été pris de court lors d'une séance plénière à la Chambre. En effet, les séparatistes flamands de la N-VA n'ont été prévenus de la possibilité "technique" qu'ils avaient de procéder à un vote sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde que quelques minutes avant le début de la séance parlementaire. Assez curieusement, la note des services juridiques du CD & V qui soulignait qu'un vote était "techniquement" possible dès jeudi a traîné en chemin...
Résultat, Bart De Wever et les députés du cartel n'ont pas bronché, tandis que Vlaams Belang et Lijst Dedecker réclamaient une prise en compte de cette proposition de loi explosive par l'Assemblée. Le Premier Leterme a donc sauvé son costume in extremis, sachant qu'un vote ferait tomber le gouvernement - les partis francophones ne pouvant tolérer l'usage de la supériorité numérique pour "forcer un passage" au Parlement.
Mais ceux qui pensent que les parlementaires de la N-VA (et du CD & V) se tiendront à carreau vont en être pour leur frais. "C'est très simple, souligne un cadre de la N-VA, sans nouvelle procédure de conflit d'intérêt des francophones, nous voterons la scission la semaine prochaine ou la suivante. Cela ne fait pas le moindre doute". Et de fait, la bronca sera à l'ordre du jour dès la semaine prochaine : sur proposition du CD & V, la décision de voter ou pas la scission de BHV sera prise mardi prochain à la Chambre. Alors qu'elle aurait pu être repoussée sine die. Pas question !, ont martelé les élus flamands. Yves Leterme pourra-t-il, d'ici mardi, proposer "une solution négociée" pour BHV ? À voir...
"Aveu d'impuissance"
Et les présidents des quatre partis francophones, réunis jeudi après-midi au cabinet des Finances de Didier Reynders, n'ont aucunement l'intention de dégainer "préventivement" une quelconque procédure en conflit d'intérêt - procédure qui gèlerait le parcours législatif de la proposition de loi flamande. Reynders (MR) : "Il y a un accord auquel les partis flamands ont souscrit, il n'y a aucune raison de relancer une procédure de conflit d'intérêt aujourd'hui". Di Rupo (PS) : "Cela n'aurait aucun sens de relancer une procédure de conflit d'intérêt alors qu'on essaye de négocier. Soit on négocie, soit on est dans le cadre d'un conflit. Ici, on privilégie la négociation". CDH et Ecolos défendent également cette ligne francophone.
"Les francophones disposent d'une pléthore de procédures à activer pour contrer un éventuel passage en force flamand au Parlement, fait remarquer Olivier Maingain . Mais si, d'aventure, nous devions les activer, ce serait un aveu d'impuissance de la part du Premier ministre Leterme. Cela démontrerait à quel point il n'a pas le contrôle sur son parti".
Elections sociales
Voilà donc le Premier ministre, comme à l'automne dernier lors du vote en commission de l'Intérieur de la Chambre, le couteau sous la gorge communautaire. "Nous n'avons encore rien fait, rien vu comme proposition ou esquisse de solution", se désole un président de parti. Un autre : "Aucune idée de la méthode qu'Yves Leterme va employer". Va-t-on, par exemple, prolonger l'expérience des "sages" ou va-t-on privilégier une négociation entre présidents des huit partis ? Bouteille à l'encre.
Au sein du cartel de Leterme, alors que certains s'interrogent sur le silence radio institutionnel du Premier, la pression devient intenable. La consultation entre partenaires CD & V et N-VA est au point mort : Leterme entendait, paraît-il, laisser passer l'échéance des élections sociales (mi-mai) avant d'attaquer BHV.
Mais pour trop avoir attendu, voilà que c'est lui qui se fait attaquer par BHV...

Les francophones misent sur la négociation
Les présidents de partis francophones veulent s'en tenir à l'engagement de passer par la voie de la négociation dans la problématique de la scission de l'arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

BHV: Peut-être examiné la semaine prochaine

Les francophones veulent un geste

Edito: Fini le foot, on en revient à la politique

09 avril 2008

La périphérie mine déjà Leterme Ier

Dans la périphérie, Keulen ne nommera pas les mêmes bourgmestres
Si les mêmes candidats sont présentés comme bourgmestres de Wezembeek-Oppen, Crainhem et Linkebeek, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, a déjà fait savoir qu'il ne les nommera pas.
Le ministre Open Vld souligne qu'il n'y a rien de neuf dans le dossier qui justifierait le fait qu'il change d'avis. Le 14 novembre dernier, M. Keulen a refusé de nommer trois candidats bourgmestres francophones des communes de la périphérie bruxelloise Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek. Il a justifié cette décision par le fait que ces bourgmestres avaient envoyé des convocations électorale en français ce qui, selon lui, est contraire à la législation linguistique. Ces bourgmestres ont aussi permis qu'on parle le français lors de réunions du conseil communal.
Le président du FDF Olivier Maingain avait déjà annoncé il y a plusieurs semaines que les trois mêmes candidats seront présentés pour laisser "une deuxième chance au gouvernement flamand". Le quotidien Le Soir affirmait mardi que les trois candidats seront effectivement représentés dans le courant de la semaine.
Pas d'élément qui justifierait un changement d'attitude.
Le ministre Keulen confirme sa position. Il souligne qu'il n'y a pas d'élément nouveau dans le dossier qui justifierait un changement d'attitude. Il ajoute que les trois bourgmestres contestés n'ont d'ailleurs pas introduit de recours contre sa décision de ne pas les nommer devant le Conseil d'Etat.
"J'espère que le bon sens l'emportera dans les trois communes concernées", a encore commenté mardi M. Keulen qui ajoute que dans les communes de Wemmel, Drogenbos et Rhode-Saint-Genèse des bourgmestres présentés par la majorité francophone ont bien été nommés.
Par ailleurs, le journal français Libération écrit que le ministre a refusé de répondre à une interview en français ou en anglais. Marino Keulen précise qu'il a accepté de répondre à une interview demandée par ce quotidien mais à la condition qu'elle se déroule en néerlandais.
"Sur des dossiers aussi délicats, je préfère m'exprimer en néerlandais. J'ai déjà répondu des questions de journaux de tous les horizons, allant de la BBC World à des chaînes de télévision française ou à des journaux italiens. Cela n'a jamais posé de problème. Les interviews se sont déroulées avec l'aide d'un interprète", dit le ministre.

Leterme Ier est déjà dans la tourmente communautaire
Marino Keulen, ministre flamand des Affaires intérieures, recale les trois mayeurs francophones de la périphérie. Olivier Maingain réagit : « Il referme le débat institutionnel ! », approuvé par Didier Reynders.
Leterme Ier survivra-t-il à ses contradictions communautaires congénitales ? La négociation institutionnelle sur la seconde phase de la réforme de l'Etat aura-t-elle jamais lieu ? Le gouvernement fédéral est en place depuis trois semaines, et l'on est tout près déjà du niveau d'alerte générale !
La tension a grimpé d'un coup mardi après l'annonce, par Le Soir, de la décision des bourgmestres de Wezembeek-Oppem, Linkebeek et Crainhem de rester candidats au mayorat dans leurs communes de la périphérie bruxelloise, et de se manifester en ce sens cette semaine auprès de Marino Keulen, ministre flamand des Affaires intérieures (leur ministre de tutelle), qui les avait recalés une première fois en novembre 2007. Les trois s'expliqueront vendredi en conférence de presse, où ils livreront leurs arguments juridiques. Mais l'épreuve de force dans la majorité n'attend pas.
Réagissant le matin sans même disposer encore des actes de candidature des trois mayeurs, Marino Keulen (VLD) a fait savoir qu'il refuserait de les nommer, car aucun élément neuf n'était intervenu depuis novembre dernier qui pourrait modifier son jugement. Le ministre flamand concluant : « J'espère que le bon sens l'emportera dans les trois communes concernées ».
Un « préalable » à la réforme
Le « bon sens » au FDF n'a fait qu'un tour. Olivier Maingain tranche aussitôt : dans ces conditions, le ministre flamand « referme le débat institutionnel » ! Il ajoute : « Ce n'est pas très grave, nous ne sommes pas demandeurs d'un tel débat ». Et insiste : le président du MR est sur la même ligne. Ce que l'on nous confirme chez Didier Reynders. Sa porte-parole au gouvernement, Sophie Van Malleghem, dit : « Il ne fait pas de commentaire, mais il assume complètement les propos d'Olivier Maingain », et renvoie aux positions antérieures du libéral, notamment dans Le Soir-Mag la semaine dernière : « J'ai toujours dit que nous ne rentrerions pas dans une discussion institutionnelle approfondie sans cette triple nomination ». Un « préalable » à toute réforme de l'Etat exprimé aujourd'hui en d'autres termes, les libéraux réformateurs n'hésitant pas à décréter que Marino Keulen « referme le débat institutionnel »…
Le communautaire est partout ? Il était aussi à la Chambre mardi après-midi, où Didier Reynders, toujours lui, ici en qualité de ministre des Finances, excédé, s'est fait malmener par les partis flamands de la majorité (VLD et CD&V) à propos de la TVA des terrains à bâtir. Encore un signe de détente Nord-Sud, et entre partenaires gouvernementaux.
Avant que le carrousel communautaire dans la périphérie bruxelloise ne tourne à la crise, le PS sollicite une réunion des partis francophones « pour parler d'une voix », tandis que le CDH, lui aussi, apporte son soutien aux bourgmestres.

Union flamande contre Reynders et la nouvelle TVA

Ce n’est (déjà) plus l’entente cordiale au sein de la majorité. La preuve par cette interruption de la commission des Finances de la Chambre… Imposée par le VLD et le CD&V, au grand mécontentement de Didier Reynders. Enjeu du litige ? A l’ordre du jour, la loi-programme (le budget), dont l’un des articles prévoit que l’acquisition de terrains adjoints à un bâtiment neuf – comme pour les maisons vendues clé sur porte – sera dès le 1er juillet frappée d’une TVA de 21 %. Alors que, jusqu’ici, elle était soumise aux droits d’enregistrement. Une disposition introduite par le gouvernement fédéral pour se mettre en conformité avec un arrêt de la Cour européenne de justice. La Cour estime que le régime actuel, qui soumet le bâtiment neuf à la TVA et le terrain adjoint à des droits d’enregistrement, ne peut être maintenu et qu’il convient d’uniformiser l’imposition. Dans les travaux budgétaires, le gouvernement a donc tranché : ce sera la TVA… Un choix qui n’est budgétairement pas neutre, les droits d’enregistrement filant dans les caisses régionales, alors que la TVA gonfle les recettes fédérales.
Les Régions ont fait leurs comptes… Pour la Flandre, la perte s’élève à 27,6 millions d’euros, contre 15 pour Bruxelles et 8,4 pour la Wallonie. La mesure ne passe pas au Nord… D’où la demande des partis flamands de reporter le vote de ces articles. Et la colère du ministre des Finances, qui précise que la décision, approuvée par la majorité, a été évoquée au comité de concertation Etat/Régions.
Tant Didier Reynders que Jean-Claude Marcourt ont par ailleurs démenti la rumeur, circulant à la Chambre, selon laquelle cette disposition ferait partie d’un accord conclu sous Verhofstadt III, bénéficiant à Mittal. L’idée ? Permettre au sidérurgiste de récupérer la TVA via l’assainissement des sols. Cela compenserait les droits d’émission CO2… Mais à ce stade, tout le monde dément pareil deal.

Lire aussi : Les trois bourgmestres affûtent leurs arguments.

08 avril 2008

Les trois bourgmestres défient la Flandre

Les trois bourgmestres déchus de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem feront savoir officiellement cette semaine à leur ministre de tutelle, Marino Keulen, responsable des Affaires intérieures au gouvernement flamand, qu’ils restent candidats au mayorat dans leurs communes.
e carrousel communautaire dans la périphérie bruxelloise tourne rond : on nous signale que les trois bourgmestres déchus de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem, Damien Thiéry (MR-FDF), Arnold d’Oreye (MR-FDF) et François van Hoobrouck (MR), feront savoir officiellement cette semaine à leur ministre de tutelle, Marino Keulen, responsable des Affaires intérieures au gouvernement flamand, qu’ils restent candidats au mayorat dans leurs communes. Marino Keulen avait décidé officiellement en novembre dernier d’invalider leur élection (aux communales d’octobre 2006), leur reprochant d’avoir envoyé les convocations électorales en français pour une part, une entorse aux circulaires flamandes exigeant l’emploi du néerlandais dans tous les cas.
Inflexible, Marino Keulen n’avait pas cédé devant les protestations unanimes des partis politiques francophones, pas davantage qu’il ne s’était laissé impressionner par les démarches entreprises en décembre 2007 par les conseils communaux des trois communes à facilités, lorsque les élus locaux francophones avaient réclamé la réhabilitation de leurs bourgmestres, cela dans une ambiance tendue, sous les lazzis des extrémistes flamands du Voorpost et du Vlaams Belang.
Tout cela survenant, on s’en souvient, dans le maelström de la longue crise politico-communautaire de 2007. Une séquence infernale à laquelle l’avènement du Leterme Ier, récemment, a mis terme, provisoirement. Mais le nœud dans la périphérie reste entier. Celui de Bruxelles-Hal-Vilvorde, comme celui ayant trait à la nomination des bourgmestres… dont Didier Reynders, président du MR, et Olivier Maingain, du FDF, ont tous deux affirmé avec netteté, à plusieurs reprises ces dernières semaines, qu’elle représentait un « préalable » à toute discussion institutionnelle approfondie au sein de la majorité gouvernementale.
Menace
La démarche des mayeurs était attendue, leurs trois conseils communaux leur avaient réitéré leur confiance entre-temps, mais il subsistait un doute sur leur attitude en définitive. Notamment parce qu’en cas de nouvelle annulation de la part du ministre flamand de l’Intérieur, celui-ci, selon les termes d’un décret réglant le fonctionnement de ses municipalités, aurait alors la possibilité (en théorie, en tout cas) d’imposer un bourgmestre de son choix, qui pourrait être même un « extérieur », non-membre du conseil communal. Une menace. Le fait que les mayeurs francophones franchissent le pas malgré tout, et qu’ils se déclarent ensemble auprès de Marino Keulen est un fait politique : cela relance le « carrousel » communautaire, et met le gouvernement Leterme à l’épreuve.


La Flandre veut séduire la France
La Flandre entend développer ses relations économiques et culturelles avec la France, traditionnellement tournée vers la Wallonie ou Bruxelles, a indiqué ce lundi à Paris le ministre flamand de la Politique extérieure Geert.
Au moment où la Belgique connaît de multiples tensions entre communautés linguistiques, M. Bourgeois a tenté d'atténuer les critiques contre des mesures présentées comme discriminatoires envers les francophones. « Les Flamands sont un un peuple tolérant et ouvert sur le monde », mais « comme partout il y a des problèmes d'intégration », a-t-il affirmé.
M. Bourgeois a présenté à la presse une « note stratégique » élaborée par le gouvernement flamand pour développer les relations avec la France, la troisième du genre après des documents concernant les relations avec les Pays-Bas et l'Allemagne.
L'exécutif flamand identifie quatre pistes de travail. Il veut renforcer la position de la Flandre comme carrefour en matière de transports et de logistique attractif pour la France, augmenter les exportations de la Flandre vers la France et les investissements français en Flandre.
Il propose aussi d'intensifier les relations culturelles, en soutenant notamment l'apprentissage du néerlandais en France, en particulier dans le nord et de développer les coopérations transfrontalières.
Le document reconnaît le déficit de notoriété qui touche la Flandre, qui jouit de larges prérogatives, y compris internationales, dans le cadre des institutions fédérales.
A part la population de la région Nord-Pas-de-Calais « qui connaît bien la Flandre », une « majorité des Français ignore que la Flandre fait partie de la Belgique, où l'on parle le néerlandais », relève le rapport. « Si la Flandre veut montrer à la France une image positive de ses atouts, de ses produits et de sa culture, il faudra encore réaliser des progrès », est-il encore écrit.

26 mars 2008

Conseil communal chahuté à Fourons

Quelques incidents ont émaillé le conseil communal de Fourons ce jeudi soir lorsque les conseillers francophones minoritaires ont pris la parole dans leur langue. Le conseil a duré près de 3H15 mais les débats ne se sont finalement déroulé que pendant une vingtaine de minutes.Lors du premier point, le conseil de l'opposition Grégory Happart a posé ses questions en français après avoir demandé la parole en flamand. Comme lors de chaque intervention en français, les conseillers de la majorité Voerbelangen ont repris les débats entre eux.

IntoléranceLes cinq conseillers francophones ont alors brandi des affichettes mentionnant "non à l'intolérance", "non au génocide culturel" ou encore "oui au respect des minorités", avant de débuter, à tour de rôle, la lecture de la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention cadre pour la protection des minorités nationales.

Leur attitude a irrité certains conseillers de la majorité et les esprits se sont échauffés lorsque le conseiller Grégory Happart a pris le micro des mains de la présidente du conseil, Annemie Casiers. Une bousculade s'est produite entre les différents conseillers et la présence de deux policiers a été requise pour calmer les protagonistes.Les conseillers de "Retour aux libertés" ont poursuivi leur lecture pendant une demi-heure, devant le seul bourgmestre Huub Broers, la présidente ayant suspendu la séance et les conseillers de la majorité ayant quitté la salle. Vers 21H10, Huub Broers a lui aussi quitté la séance, qui a donc été interrompue pendant pratiquement deux heures. Ce n'est que vers 23H que les conseillers de Voerbelangen ont rejoint la salle du conseil pour poursuivre l'ordre du jour.

Cacophonie
Au premier point, Grégory Happart a de nouveau été interrompu et les conseillers francophones ont repris leur lecture. Pendant une demi-heure, sans arrêter, ils ont lu ensemble, les articles de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, pendant que les conseillers de la majorité poursuivaient le conseil, votant les différents points dans une cacophonie indescriptible.

Un nouvel incident, verbal cette fois, a éclaté lorsque, lors d'un vote concernant la désignation d'un membre du conseil dans une asbl, le bourgmestre a découvert une croix gammée sous son nom. Le conseil s'est terminé vers 23H30, alors que les Francophones lisaient toujours leurs textes. Enervé, Huub Broers a pour sa part évité la presse. "Je ne réponds pas à des journalistes qui soutiennent des crapules qui votent avec une croix gammée dans mon dos", s'est-il énervé.
Trouble de l'ordre public
Les Francophones fouronnais réclament le droit de pouvoir s'exprimer dans leur langue. "Pourquoi ne pouvez vous pas avoir la fierté de défendre le bilinguisme au conseil communal? Pour former un gouvernement, Yves Leterme a bien du faire des concessions", a remarqué l'ancien bourgmestre, José Smeets.
Les conseillers du Groupe Retour aux Libertés refusent l'article 17 du règlement d'ordre intérieur du Conseil qui considère que le simple fait de s'exprimer dans une autre langue que le néerlandais constitue un trouble de l'ordre public susceptible de conduire à l'expulsion et à différentes sanctions.

09 mars 2007

Exclus du système par dizaines

MAJ 09/03/07

Les jeunes non qualifiés seront accompagnés

Le gouvernement wallon a chargé le Forem de proposer immédiatement un accompagnement individualisé à tout jeune de moins de 25 ans qui quitte l'enseignement secondaire sans avoir obtenu un diplôme. La Wallonie compte quelque 50.000 demandeurs d'emploi âgés de moins de 25 ans, dont 60% n'ont pas terminé leurs études secondaires. Presque systématiquement, ces jeunes peu qualifiés se retrouvent au chômage et risquent d'y rester longtemps avant de trouver un premier emploi, a expliqué le ministre wallon de l'Emploi, Jean-Claude Marcourt. Pour enrayer cette spirale, le gouvernement a supprimé le délai de 6 mois entre l'inscription de ces jeunes au Forem et leur première convocation par celui-ci. Dès qu'ils s'inscriront, ils se verront proposer un "contrat crédit insertion".


Un conseiller du Forem fera avec eux un bilan personnel et professionnel pour leur construire un programme qui leur est propre. Idéalement, vu les difficultés qui ont été les leurs à l'école, il s'agirait d'alterner entre un emploi et des formations. Si le jeune concerné refuse de s'inscrire dans un tel programme, il risque d'être sanctionné en vertu de la convention qui lie l'Onem et le Forem pour l'accompagnement des chômeurs.

L'OCDE, vient de publier un rapport très critique sur le chômage des jeunes.

La Belgique ne ferait pas assez d'efforts pour aider les jeunes à trouver un emploi. En conséquence, l'OCDE propose quelques recettes spectaculaires Le taux de chômage des 15-24 ans tourne autour de 20% dans notre pays. Sans surprise il s'agit surtout de jeunes peu voire pas qualifiés. Ou alors de jeunes dont les qualifications ne correspondent pas aux besoins des entreprises. Pour l'OCDE, L'organisation de coopération et de développement économique, il faut améliorer les performances de l'enseignement et l'offre de formations. Mais il faudrait également aller plus loin, rendre le marché du travail encore plus flexible. L’OCDE suggère que la Belgique change radicalement le système des allocations d'attente. En pratique, cela reviendrait à les supprimer. Pour le ministre de l'emploi Peter Vanvelthoven, c'est non. Autre constat de l'OCDE, les jeunes restent trop souvent bloqués dans des contrats précaires. Alors pour faciliter la transition vers des contrats à durée indéterminée, l'OCDE propose une sorte de contrat intermédiaire. Plus de protection que dans les contrats précaires, mais moins de protection que dans les contrats à durée indéterminée. Mais là encore, pour les autorités belges, c'est non.

Les élèves issus de l'immigration plus faibles

Les performances scolaires des élèves issus de l'immigration sont toujours plus faibles que celles des Belges de souche, même si on isole le facteur socio-économique, la langue parlée à la maison et le type d'enseignement suivi.
Voilà ce qui ressort-il d'une étude de l'ULB rendue publique jeudi à Bruxelles par la Fondation Roi Baudouin. Ces résultats approfondissent, pour la Belgique, les résultats d'une enquête internationale PISA de l'OCDE, sortie en mai dernier.
Lorsqu'on examine les scores moyens en mathématiques dans les deux Communautés, on constate dans les deux cas des écarts importants entre élèves autochtones et élèves issus de l'immigration. Il existe également des différences entre élèves de la deuxième génération et les nouveaux arrivants.


En Communauté française, 17% des élèves autochtones ont un niveau très faible en maths. Ils sont 36% chez les élèves de la deuxième génération. Quant aux nouveaux arrivants, la moitié d'entre eux rencontrent de sérieux problèmes en mathématiques.
En Flandre, les pourcentages sont respectivement de 7%, 42% et 29%. En outre, les immigrés arrivés en Belgique avant l'âge de 6 ans obtiennent un meilleur niveau que ceux arrivés plus âgés. Les facteurs d'explication de ces chiffres sont multiples. Les élèves qui parlent le français ou le néerlandais à la maison ont de meilleurs résultats que ceux qui y parlent une autre langue.
Pourtant, même quand les immigrés parlent la même langue que les autochtones à la maison, ils ont toujours des scores plus faibles que les seconds. Par ailleurs, les écarts entre autochtones et immigrés persistent dans toutes les filières d'enseignement (général, technique et professionnel).
Enfin, plus l'élève est issu d'une famille avec un statut socioéconomique élevé, plus il aura des scores élevés en maths. Ainsi, les enfants d'employés, avec ou sans lien avec l'histoire migratoire, ont des scores plus élevés en maths que les enfants d'ouvriers. L'étude conclut dès lors que la langue et la position socioéconomique des parents n'expliquent qu'une partie des différences entre autochtones et immigrés.
Il existe bel et bien une "problématique spécifique" en ce qui concerne les élèves issus de l'immigration. Les établissements scolaires jouent un rôle. La réussite des élèves dépend aussi de l'école, a souligné Andrea Rea, chargé de cours à l'ULB. La Fondation pointe du doigt, par exemple, le manque d'interaction entre parents d'immigrés et professeurs. Elle prône notamment une meilleure connaissance du système scolaire pour les parents par, entre autres, la lecture du journal de classe et des contacts avec les professeurs.
La Belgique a encore beaucoup d'efforts à faire en ce qui concerne la démocratisation de son enseignement qui ne sert actuellement plus suffisamment d'ascenseur social, conclut l'étude. Les auteurs invitent les décideurs politiques et les acteurs de l'éducation à une mobilisation et à une réflexion urgente sans tabous. Il faut développer des stratégies visant à améliorer le niveau des maths à l'école et visant à allier le principe de l'égalité et celui de la liberté de choisir son établissement, estime M. Rea.
La Fondation Roi Baudouin lancera fin mars un appel à projets axé sur le tutorat d'étudiants. Il s'agit d'initiatives au travers desquelles des étudiants de l'enseignement supérieur aident d'autres jeunes (notamment des jeunes issus de l'immigration) de l'enseignement secondaire à réussir leurs études.
L'étude "Performances des élèves issus de l'immigration en Belgique selon l'étude PISA", est consultable sur l'internet (http://www.kbs-frb.be/). L'échantillon était composé de 5.000 élèves en Communauté flamande et 3.000 en Communauté française, âgés de 15 ans et issus de 277 écoles belges.
(D'après Belga)

MAJ 28/02/07

Adopté à l'aube, majorité contre opposition

C'est à 7h30 mercredi matin, après plus de 18 heures de débat, que le parlement de la Communauté française a adopté majorité contre opposition -49 PS et cdH pour, 22 MR et Ecolo contre- le projet de décret visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire.
Avant les votes, les députés MR ont encore volontairement prolongé la séance à l'occasion de la discussion des articles du projet. Willy Borsus, Jean-Paul Wahl et Jean-Luc Crucke ont ainsi tenté sans succès, pendant plus de deux heures, de persuader leurs collègues de la majorité de la pertinence de leurs près de 80 amendements, souvent répétitifs ou d'ordre sémantique.
Tous les amendements du MR ont été rejetés en bloc par la majorité et le parlement a aussi repoussé les deux propositions de résolution d'Ecolo et du MR déposées en début de séance mardi matin, demandant de suspendre le vote du décret. En raison de l'heure tardive de la fin de la réunion, les réunions de Commissions des Finances, de l'Enseignement supérieur, de la Santé, de la Coopération avec les Régions et de l'Education, prévues mercredi, ont été reportées. Seule celle de la Commission de l'Audiovisuel est maintenue, à 14 heures 30.
Jusqu'au bout de la nuit
Ce n'est que peu après trois heures du matin mercredi que la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie Arena a pu répondre aux 24 intervenants, à l'issue d'un débat de plus de 12 heures sur le projet de décret "inscriptions". Elle a longuement détaillé les dispositions de son texte, fréquemment interrompue par l'opposition. Le brouhaha s'est quelque peu calmé après quelques rappels à l'ordre du président Jean-François Istasse.
Répondant aux préoccupations de Francis Delperée à propos des places de secondaire "réservées" pour les élèves ayant suivi les primaires dans le même établissement, elle a indiqué que sur 50.000 parents, 1.500 seulement font le choix sur la longue durée de 12 ans, la grande majorité choisissant 6 ans.
Elle a également précisé que pour les études concernées par le décret, le taux de mobilité (pourcentage d'élèves qui changent d'école) tourne autour de 7%.
A ceux qui lui faisaient reproche d'agir par idéologie ou dogmatisme, elle a rétorqué que "si c'est une idéologie qui permet à chacun de nos jeunes d'avoir accès aux compétences, il s'agit alors d'une nécessité, d'un impératif".
Tout au long de la soirée et de la nuit, presque tous les membres du groupe MR étaient montés longuement à la tribune pour reprendre des critiques déjà exprimées auparavant et dénoncer les motivations idéologiques du PS.
Les propos ont souvent pris un tour polémique, provoquant de vives réactions sur les bancs de la majorité PS-cdH. Ces longues interventions sont aussi parfois sorties du cadre strict du décret en discussion, pour évoquer une série de dossiers touchant à l'enseignement. Elles ont même débouché à l'une ou l'autre occasion sur des débats moins tendus, relatifs à l'âge de l'obligation et de l'inscription scolaires par exemple.
Le ton est particulièrement monté et le débat est devenu vraiment houleux quand Richard Miller (MR) s'en est pris à Francis Delperée (cdH), lui reprochant d'utiliser un savoir que les autres députés n'ont pas pour faire la leçon à tout le monde. Mais il a aussi accusé le PS de "grignoter petit à petit les libertés citoyennes" et le cdH de sacrifier ses valeurs pour préserver sa présence dans la majorité.
Après une nouvelle interruption de séance après la réponse de Mme Arena, les groupes ont entamé les répliques à partir de 4 heures 20. Les parlementaires vont ensuite débattre de la septantaine d'amendements finalement déposés par le MR.



L'école est très inégalitaire

Il reste encore pas mal de pain sur la planche, en Communauté française

L'enseignement obligatoire, source de remise à égalité entre toutes les couches sociales de la population, vous voulez rire ?
C'est le triste constat que pose, en filigrane, le recueil de statistiques officielles dévoilé lundi par Marie Arena (PS). Des chiffres qui existaient, en fait, déjà, mais de façon souvent très dispersée. Le grand mérite, ici, est de les regrouper en un seul fascicule.
La ministre francophone de l'Éducation le reconnaît : il reste "un travail colossal à réaliser " en matière d'égalisation sociale. Elle espère l'avoir déjà solidement entamé avec les mesures de son contrat pour l'école, qui commence à déboucher sur des réformes.
En attendant, plusieurs des données interpellent, dans ce premier document essentiellement basé sur l'année scolaire 2004-2005. Même si d'autres, à l'inverse, ont plutôt tendance à rassurer, notamment en terme de pénurie des profs.
Mixité sociale. Plus on monte dans le degré d'enseignement, plus on rencontre des jeunes de familles favorisées. Les autres, à l'inverse, stagnent dans le bas de l'échelle, et la plupart ne s'en sortent jamais. Les écoles ghettos et les filières professionnelles réservées aux plus démunis restent donc un problème criant. C'est le gros point noir des statistiques dévoilées.
Redoublement. C'est en première et deuxième primaire que l'hécatombe est le plus conséquent (6,3 % et 6,4 % d'échecs). En secondaire, c'est la troisième année la plus difficile, avec 19 % de redoublants, devant la cinquième et ses 16,7 %, soit deux années de choix d'orientation. Mais ici, de fortes différences apparaissent selon les années de référence. Et les récentes normes de non-redoublement ne facilitent guère les comparaisons pertinentes.
De plus en plus de femmes
Âge. 98 % des élèves sont inscrits en maternelle dès l'âge de 3 ans.
Accès au supérieur. Plus d'un jeune sur deux (54 %) poursuit un parcours au-delà du secondaire : 21 % vont à l'université, 6 % dans le supérieur non-universitaire de type long et 27 % dans le type court.
Diplômes. Un Belge sur deux dispose d'un diplôme de fin d'études secondaires, un sur cinq du supérieur.
Enseignants. Les filières de formation semblent retrouver la cote. Mais le principal constat des tableaux demeure de très fortes baisses successives (28 % en 4 ans !) dans la seconde moitié des années 90, soit au moment des grandes grèves et de la dévalorisation de l'image des profs.
Féminisation. La féminisation du corps enseignant demeure galopante : les femmes sont plus que jamais majoritaires, tant dans le fondamental (85 %) que dans le secondaire ordinaire (59,5 %) ou spécialisé (65,1 %). Et ces hausses sont constantes, avec un gain d'environ 5 % en treize ans dans chaque catégorie.
Avenir. L'étude statistique sera envoyée aux écoles cette semaine. Elle sera également mise en ligne (www.enseignement.be). Et on la mettra à jour chaque année avec, l'an prochain, une analyse plus fouillée sur les parcours scolaires des jeunes.

© La Dernière Heure 2007

La Commission pour le droit à la scolarité se penche sur les exclusions pour troubles du comportement. Elle nous livre ses premiers constats.
Le sujet est plus que délicat et personne n'a manifestement envie qu'il soit mis au jour. Une Commission pour le droit à la scolarisation des enfants et adolescents a néanmoins vu le jour en novembre 2005 dans la plus grande discrétion. Une initiative du délégué général aux droits de l'enfant dont il nous a semblé intéressant de dresser un premier bilan.
"Pour le droit à la scolarisation" ? L'intitulé interloque. La scolarité est effectivement bien plus qu'un droit dont, compte tenu de l'obligation scolaire, on peut s'étonner qu'il soit question de le violer...
Alors de quoi parle-t-on ? D'enfants déclarés non scolarisables et/ou refusés ou exclus, sous des prétextes vraiment pas clairs. Et, malheureusement, le phénomène n'est pas rare. Le seul chiffre qui circule est 1 400. Il correspond à peine aux dossiers d'exclusion déclarés pour le seul niveau secondaire du réseau "Communauté française" qui représente une minorité d'élèves. Les autres réseaux (les écoles libres et communales) ne publient pas ce genre de données. Peu importe, serait-on d'ailleurs tenté de dire. Car, selon nos informations, de nombreuses exclusions ne sont pas traitées dans les formes. Elles font soit l'objet d'un courrier aux parents pour leur signaler que leur enfant n'est plus le bienvenu. Soit l'objet d'un simple coup de téléphone.
Les dossiers de jeunes exclus s'accumulent en ce moment sur les bureaux des membres de la jeune Commission, seuls témoins possibles, en l'absence de relevé systématique, de l'ampleur du problème. Vu l'immensité du chantier, la Commission a d'ailleurs décidé de restreindre son champ de travail à l'analyse des causes d'exclusion en rapport avec les troubles du comportement, tant dans l'enseignement ordinaire que dans l'enseignement spécialisé.
"Comme il n'existe aucune statistique valable, notre premier but est de dresser un état des lieux", explique la présidente de la Commission, Anne de Kerkhove, qui insiste pour continuer à travailler dans la plus grande discrétion mais accepte néanmoins de nous communiquer ses premiers constats.
La notion de troubles du comportement est variable. Elle change en fonction du seuil de tolérance de l'adulte qui peut, lui aussi, varier en fonction des circonstances au fil de l'année. Ce côté subjectif doit être corrigé. Une des idées est donc d'établir des critères scientifiques qui permettraient de savoir plus clairement de quoi on parle.
Les exclusions pour troubles du comportement affectent en particulier les élèves de l'enseignement spécialisé. Le problème existe aussi dans l'enseignement ordinaire mais, dans le spécialisé, les conséquences sont plus vite lourdes en raison du manque de places disponibles.
Un seul exemple : il n'existe, à Bruxelles, qu'une seule école "de type 3" (troubles du comportement et caractériels). Quand un jeune en est exclu, il est forcément orienté vers la Wallonie. D'où de lourds problèmes de transport. Dans ce cas, il atterrit le plus souvent en institut résidentiel. Pour ne pas quitter Bruxelles, la seule orientation possible est le secteur psychiatrique. Une orientation suivie par certains.
Ces exclusions concernent toujours des familles démunies. Il faut insister sur la fragilité du public concerné.
Les motifs d'exclusion ne sont pas toujours clairs. La Commission ne fait que commencer son relevé. Elle épingle plusieurs causes concrètes d'exclusion. Celles-ci vont de la violence verbale ou physique à l'absentéisme en passant par des cas d'énurésie ou de poux à répétition. Mais le trouble du comportement est plus flou. Or, le droit à la scolarité représente le droit de pouvoir "rester dans le train". Les causes d'exclusion doivent donc explicitement être mentionnées. Ce qui n'arrive que trop rarement.
Le temps pour réaffecter un élève exclu est trop long. Quand les écoles procèdent "dans les règles" (dossier complété envoyé à l'Administration puis transféré à la commission zonale de réaffectation), il faut minimum deux mois pour qu'un élève exclu retrouve une école qui l'accepte.
Mais, nous précise-t-on, ce délai de deux mois ne concerne qu'une minorité des cas. Pour les autres, il faut bien plus. L'on comprend dès lors que, souvent, exclusion rime avec redoublement, l'élève étant incapable de combler un retard de plusieurs mois.
Affronter le problème des "non-scolarisés". Toute une catégorie d'enfants est exclue formellement de l'école, sans que ce ne soit contesté par personne. A une époque, ils étaient déclarés "non éducables". On est passé à "non scolarisables" puis, aujourd'hui, à "non scolarisés".
Derrière une étiquette de plus en plus lisse, se cache un gros problème de procédure. Rien ne définit, en effet, les éléments qui doivent être réunis pour qu'un enfant soit mis dans cette catégorie. Ce qui laisse la porte ouverte à tous les abus...
Et celui des exclus... sans être renvoyés. Comment avoir une prise sur ce genre de situation ? Il s'agit d'enfants dont leurs écoles ne veulent plus mais qui ne prennent pas la peine de les renvoyer officiellement. Ils ne peuvent donc plus aller en classe. Mais ne peuvent pas non plus se réinscrire ailleurs !
Identifier et dévoiler les situations positives. Car il y en a. Certaines écoles, certains acteurs, certaines familles mettent tout en oeuvre pour épauler un jeune en difficulté. Leur démarche doit être partagée.
Développer un axe de prévention. Qui passera certainement par un important volet de formation des enseignants.
Formuler des recommandations. Quand les critères d'exclusion auront été relevés et que les ressources disponibles auront été inventoriées, la Commission formulera une série de recommandations au délégué général aux droits de l'enfant, Claude Lelièvre, qui les transmettra au politique.
© La Libre Belgique 2006


Ecartés, ils se retrouvent... à la maison !

Depuis la création de la commission, les témoignages s'accumulent sur les bureaux de ses membres. De nombreux cas ne sont pas traités dans les formes !
Cédric a treize ans. Handicapé mental moyen, il bénéficie de capacités d'apprentissage certaines. Il suit sa scolarité dans la seule école de Bruxelles accessible à son "type" de pathologie quand, du jour au lendemain, celle-ci avertit sa maman qui l'élève seule qu'il n'est plus souhaitable que Cédric revienne en classe. Problème : aucun autre établissement ne propose ce type de prise en charge. Cédric est donc orienté vers le Brabant wallon. Vu l'éloignement, il faut opter pour un internat. Or, l'enfant supporte mal d'être éloigné de sa maman. Malheureux, il se fait encore plus remarquer. A tel point que cette école-là aussi, refuse désormais de l'accueillir. Résultat : Cédric n'est plus scolarisé depuis deux mois. Depuis un mois il est même tous les jours... à la maison. Dans aucun des deux cas, la procédure d'exclusion n'a été respectée. Il n'y a donc pas eu d'intervention de la commission zonale en principe chargée de trouver un établissement aux élèves exclus.
Mathias a... 3 ans. Il est en 1re maternelle lorsque son école avertit ses parents qu'elle ne désire plus s'occuper de lui. Ses troubles du comportement ont fait l'objet d'une pétition signée par les parents des autres élèves. L'école a suivi. Une rapide enquête sur les causes précises du renvoi de Mathias fait apparaître qu'il... renversait de l'eau dans son potage. Heureusement, il a fallu moins de deux mois pour "recaser" le petit. Qui a commencé sa nouvelle scolarité avec un passif déjà bien plus lourd que lui... Mathias est toujours dans l'enseignement ordinaire. Mais il l'a échappé belle. Il faut effectivement savoir que des écoles spécialisées de type 3 (troubles du comportement et caractériels) accueillent des enfants de maternelles depuis 20 ans.
Luc a 15 ans. Scolarisé dans le type 8 (troubles instrumentaux : dyslexie, aphasie...) en primaire, il a été "balancé" en type 3 (troubles du comportement et caractériels) dans le secondaire, car le type 8 n'existe simplement plus à ce niveau. L'occasion de rappeler que l'idée était de faire de ce type 8 primaire un accueil spécialisé provisoire pour réintégrer les enfants dans l'ordinaire, ce qui n'arrive pratiquement jamais. Comme on peut l'imaginer, Luc ne s'est pas intégré du tout. Il a été exclu. Ses parents cherchent une éventuelle institution Awiph pour le prendre en charge. Faute de quoi ils le feront admettre en psychiatrie. Jusqu'à ce que ces services-là dont telle n'est pas vraiment la mission le renvoient à leur tour...
Pablo a 13 ans. Sa famille traverse de graves problèmes. Le milieu familial étant défaillant, il est pris en charge par un service de protection judiciaire mais va à l'école avec des copains de son âge et s'en tire plutôt bien. Jusqu'au jour où son père met fin à ses jours. Peu après, Pablo "pète un plomb" dans sa classe. Il est décidé de le confier à un hôpital psychiatrique, le temps qu'il se remette. Trois mois plus tard, il pense revenir dans sa classe, mais on lui ferme la porte. Le prétexte ? Il a fait de l'hôpital psychiatrique. Seulement rien n'est stipulé officiellement. Pablo est toujours inscrit dans l'école. Dans le contexte familial qui est le sien, la seule option possible est une structure Awiph résidentielle. Pablo sera donc déscolarisé.
Tous ces cas sont malheureusement réels. Les noms ont néanmoins été modifiés. Merci à Carine Verstraeten des services du Délégué général aux droits de l'enfant de nous avoir ouvert quelques-uns de ses dossiers.
© La Libre Belgique 2006

Un urgent besoin de transparence !

Anne De Kerkhove dirige la jeune Commission. Qui fait face à une tâche immense...
Exclusions pour troubles du comportement : on assiste d'après ce que vous dites à une épidémie. Mais que recouvre l'expression "troubles du comportement" ?
C'est précisément ce que nous voulons définir, car ce n'est pas précis à ce stade-ci. Les critères d'exclusion pour troubles du comportement sont individuels, mais il faut absolument arriver à les objectiver.
Une série de problèmes sont également liés aux refus d'inscription. Comptez-vous les aborder ?
Oui. Il faut savoir que les services de l'Obligation scolaire de la Communauté française ne s'occupent pas de vérifier si tous les mineurs sont effectivement inscrits dans une école. Ils travaillent beaucoup, mais manquent de moyens et de personnel. Il faudrait pourtant pouvoir dépister les non-inscrits le plus tôt possible. Que fera-t-on quand on se retrouvera face à des situations d'enfants de dix ou douze ans qui ne sont jamais allés à l'école ?
Pour revenir à l'exclusion, avez-vous l'impression que le nombre de cas réels est beaucoup plus important que le nombre d'exclusions déclarées ?
En marge des exclusions pures et dures, nous rencontrons, en effet, également des situations d'enfants qui ne peuvent plus aller à l'école et ne sont pourtant pas exclus formellement. Et puis, il y a tous ceux qui pourraient être tous les jours dans leur classe mais qui, pourtant, n'y vont pas. C'est la question de l'absentéisme scolaire. Et l'on retombe sur les problèmes de manque de contrôle. A ce propos, il ne faut pas négliger les cas de "phobies scolaires" qui sont en augmentation. En aucun cas, ces enfants ne nécessitent un passage vers l'enseignement spécialisé, mais ils pourraient espérer une meilleure exploitation des ressources du terrain.
La tâche semble énorme. Comment comptez-vous avancer ?
Nous sommes occupés à contacter tout le monde : la direction générale de l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les associations de parents, les services Droit des jeunes, les services du Médiateur de la Communauté française, les directions d'écoles, les juges de la jeunesse, les services de contrôle scolaire, les commissions zonales d'inscription, l'Awiph... Nous avons besoin d'écouter tout le monde. Nous remercions d'ailleurs tous les intervenants pour leur précieuse collaboration. Il faut arriver à ce qu'une école considère qu'elle a quelque chose à gagner (dans tous les sens du terme) en gardant un enfant à problème. Et cela, on en est très loin !
Pourquoi est-ce tellement important ?
Nous savons tous que la prévention de la délinquance des jeunes passe, d'abord, par la lutte contre l'inadaptation scolaire et, ensuite, par le droit à la scolarisation des jeunes qui présentent des troubles du comportement.
© La Libre Belgique 2006

29 novembre 2006

La Flandre est-elle prête à faire imploser la Belgique ?

La fin du fédéralisme de consommation, le frein autonomiste

La réforme de l'État promise en Flandre a perdu son meilleur moteur : l'argent. Mais le Nord n'en démord pas...

L 'impatience flamande de larguer les francophones ou, à défaut, d'effectuer un pas de géant vers l'autonomie est palpable. Les signes de fébrilité se bousculent ces derniers mois.
En décembre dernier, le plaidoyer du Manifeste des économistes regroupés dans le think tank « In de Warande » pour l'indépendance de la Flandre rappelle aux francophones qui en doutaient encore que le Vlaams Belang n'est pas seul à revendiquer la partition de l'Etat.

En février, Yves Leterme, ministre-président flamand, verse une louche d'huile sur le feu en remettant en cause le statut de Bruxelles : la vice-Première PS Laurette Onkelinx le qualifie d'homme dangereux.
Le 1 er juin, en séance plénière de la Chambre, deux membres du Vlaams Belang déposent une proposition de résolution relative « au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains ». Par 77 voix (flamandes) contre 51 voix (francophones) et une abstention (celle du président De Croo), la Chambre prend cette proposition en considération.
Le 11 juillet, jour de la fête « nationale » flamande, le discours de Norbert De Batselier, le réputé très modéré président du Parlement flamand, fait bondir les francophones : « Les besoins de la Wallonie et de la Flandre diffèrent sur le marché de l'emploi. Il faut donc régionaliser la politique de l'emploi. Il est tout aussi anachronique que l'impôt des sociétés soit fédéral alors qu'il s'agit d'une matière de soutien aux entreprises, ce qui relève de nos compétences. »
A la mi-août, Yves Leterme - encore lui, l'homme qui ne nie plus qu'il pourrait bien devenir le futur Premier ministre - se fend d'une interview gratinée à Libération : il y donne la priorité à la Flandre sur l'Etat fédéral (« La nécessité d'avoir un gouvernement fédéral passe au second plan par rapport aux intérêts de la Flandre »), tire à vue sur la Belgique (« Les différences s'amoncellent, le fossé se creuse. Que reste-t-il en commun ? Le roi, l'équipe de foot, la bière ») et injurie les francophones (« Ils ne sont pas en état intellectuel d'apprendre le néerlandais »). Voici une semaine, lors d'un colloque (sur le thème « La régionalisation dans la mondialisation ») organisé par le Marnixring, les trois organisations d'employeurs flamands (Voka, Unizo et VKV) ont plaidé à l'unisson pour une régionalisation des compétences socioéconomiques en 2007, couplée à une responsabilisation financière de chaque Région. Entre le Nord et le Sud, les ponts paraissent irrémédiablement coupés. Et, pourtant, en dépit de cette houle de fond autonomiste venue de Flandre, des brise-lames pourraient bien l'arrêter ou, à défaut, l'amortir très sensiblement.
Il n'y a pas qu'une seule Flandre. Il existe bien d'autres voix que celles des indépendantistes. En février, le groupe de réflexion « Pavia », regroupant des politologues réputés du Nord et du Sud du pays, planche sur une proposition aussi originale qu'utopique : la création d'une circonscription nationale. Objectif : inviter les politiques, dans le bras de fer qu'ils se livrent pour récolter des voix dans leur propre région, à se mettre aussi à l'écoute des soucis des électeurs de l'autre Communauté. Histoire, à défaut de partis nationaux, de forcer une partie des députés élus dans cette virtuelle circonscription à s'intéresser un peu à ce qui se passe de l'autre côté de la frontière. Les excités nationalistes de tout poil s'y reprendraient à deux fois avant de répandre leur fiel sur l'autre entité, sachant que leurs propos incendiaires leur enlèveraient tout espoir de séduire un seul de ses électeurs. Les politiques seraient priés de connaître de l'autre Communauté autre chose que le bulletin météo. Pour les politologues du groupe Pavia, le ver centrifuge est entré si profondément dans la pomme de l'Etat fédéral que même l'idée de créer des ponts n'intéresse plus les élites politiques de ce pays.
La question est de savoir s'il est encore possible, sans se faire traiter de vieux Belgicain, de s'opposer à ces forces centrifuges. Il n'y a pas qu'une brochette de politologues qui s'attellent à inverser le sens de la marche confédérale.
Le récent ouvrage « Wallonie-Flandre : je t'aime moi non plus » rédigé par Rudy Aernoudt, top manager du département Economie, Sciences et Innovation de la Région flamande, caracole dans le top cinq des meilleures ventes en Flandre. Cet Antimanifeste sur les relations entre Flamands et Wallons coupe l'herbe sous le pied au groupe de réflexion « In De Warande », chantre de l'indépendance. A contre-courant de cette thèse, Rudy Aernoudt, successivement chef de cabinet de l'économie wallonne, flamande et fédérale, pourfend les clichés Nord-Sud et exhorte les décideurs à la collaboration interrégionale et à l'application rigoureuse de la subsidiarité. « Trois euros, c'est trop ? », s'interroge l'auteur de l'ouvrage, répliquant à ceux qui s'offusquent des efforts titanesques consentis au Nord en faveur du Sud : « Trois euros par jour, c'est la somme payée par chaque Flamand pour réduire l'écart de revenus avec le Wallon qui gagne en moyenne 22 % de moins que lui. A titre de comparaison, chaque Belge paie un euro par jour pour financer les Chemins de fer, même s'il n'y a que 6 % des Belges qui l'empruntent. » A quelques mois d'un scrutin qu'on dit crucial pour l'avenir institutionnel du pays, ce discours tranche avec les visées séparatistes et les exigences de nouvelles
compétences mises sur la table au Nord. Plus de deux cents personnalités, issues des milieux culturels, sportifs et économiques ont déjà signé l' Antimanifeste. Au-delà des discours, il y a un argument objectif et imparable susceptible de faire hésiter tous ceux qui songent à effectuer le grand saut séparatiste : c'est l'argent. Les caisses fédérales en manquent cruellement.
Le temps béni de 2001 et des accords de la Saint-Polycarpe, celui où l'Etat fédéral accordait de l'argent aux entités fédérées pour leur permettre de financer leurs nouvelles compétences, est révolu. D'ici à 2012, année du choc démographique où les enfants du baby-boom atteindront l'âge de la retraite, le fédéral est prié de continuer à alimenter le fonds de vieillissement et à rembourser la charge de la dette publique.
A moins que la Flandre, plus confrontée à la facture du vieillissement de sa population que le Sud du pays, aille jusqu'au bout de son raisonnement confédéral et que, forte de son insolente prospérité budgétaire, elle prenne en charge le paiement de ses pensions et accepte de prendre à son compte la plus grosse partie de la dette de l'Etat.
Osera-t-elle prendre ce risque ? La peur de franchir ce dernier obstacle, celui qui ferait définitivement voler le pays en éclats, pourrait bien, in fine, faire reculer ces Flamands qui rêvent à tout prix d'autonomie...