158 jours sans nouveau gouvernement. Avis de tempête sur l’Orange bleue. Le FDF soumettra au MR d’abord et aux autres partis francophones ensuite une série d’initiatives qu’il souhaite prendre tant sur le plan national qu’international pour faire respecter les droits des francophones.
Olivier Maingain n’a pas souhaité dévoiler ces initiatives, à l’exception d’une d’entre elles : les communes bruxelloises soutiendront leurs soeurs de la périphérie sur le plan culturel, sportif ou social. Ce soutien se traduira notamment par la distribution d’un toute-boîtes diffusé à Woluwe-Saint-Lambert dans les communes voisines de Crainhem et Wezembeek-Oppem, a indiqué le président, Olivier Maingain, à l’issue de la réunion du bureau de son parti.
Après le refus affiché par le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, de nommer trois bourgmestres MR de la périphérie bruxelloise, le président du FDF a également répété la position de son parti à l’égard des négociations institutionnelles.
« Nous ne négocierons pas quelqu’avancée institutionnelle que ce soit tant que la démocratie n’est pas respectée. Nous aurons la patience d’attendre et il faudra des gestes très significatifs des partis flamands avant de commencer le dialogue », a-t-il expliqué.
Le président du FDF a d’ailleurs rappelé que les négociations gouvernementales étaient actuellement à l’arrêt depuis le vote intervenu mercredi dernier en Commission de la Chambre sur Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Il s’est étonné à ce titre des informations selon lesquelles le cdH et le CD&V travailleraient ensemble à une nouvelle note communautaire. « C’est déplacé et inapproprié », a jugé M. Maingain.
M. Maingain a enfin appelé la bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse, Myriam Delacroix (cdH), à renoncer à sa nomination en solidarité avec les bourgmestres de Crainhem, Wezembeek-Oppem et Linkebeek. Sa nomination était également en suspens depuis les élections communales mais M. Keulen accepté mercredi de la signer, contrairement aux trois autres.
Un déni de démocratie
Sur le fond, le président du FDF a dénoncé ce qu’il considère comme un déni de démocratie. Les griefs invoqués à l’encontre des trois maïeurs sont fallacieux, estime-t-il. Trois instances ont déjà jugé illégales la circulaire Peeters que ceux-ci ont refusé d’appliquer et un arrêt de la Cour constitutionnelle de 1998 autorise explicitement les conseillers communaux dans les communes à facilités à s’exprimer en français, contrairement à ce que prétend le gouvernement flamand.
M. Keulen n’a en outre jamais pris de sanction à l’égard des bourgmestres flamands de Hal-Vilvorde qui ont refusé de participer à l’organisation des élections législatives du 10 juin parce que l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde n’était pas scindé, a fait remarquer M.
Maingain qui relève la différence de traitement réservé aux trois bourgmestres francophones.
Le choix de la procédure étonne aussi le FDF. Plutôt que de nommer les bourgmestres et d’ensuite entamer une procédure disciplinaire à leur encontre, il a préféré ne pas signer leur arrêté de nomination. La raison est simple, affirment les amarantes : une procédure disciplinaire aurait abouti devant les chambres réunies du Conseil d’Etat tandis qu’un recours contre le refus de nommer sera traité devant la seule chambre flamande « en laquelle les Francophones n’ont jamais pu faire confiance ».
De son côté, le président du MR, Didier Reynders, est d’avis que la décision du ministre Keulen ne va pas dans le sens du dialogue. « Le gouvernement flamand ne va pas dans le sens du dialogue », a indiqué Didier Reynders avant d’assister à la cérémonie du Te Deum pour la Fête du Roi. « Ce n’est certainement pas le geste d’apaisement attendu, j’ai une autre conception du dialogue », a précisé le président du MR.
Didier Reynders réunit à 18H30 les responsables bruxellois du MR dont les trois bourgmestres de la périphérie qui n’ont pas été nommés. Un inter-groupes parlementaire du MR est convoqué vendredi matin.
Le CDH veut aussi une réunion des francophones
Le CDH a appelé jeudi à une rencontre dans les prochains jours entre les présidents de parti francophones « pour envisager ensemble les suites à donner aux différents éléments nouveaux intervenus depuis la rencontre de mercredi dernier », comme la non-nomination des trois bourgmestres de communes de la périphérie bruxelloise.
Le Comité restreint du CDH s’est réuni jeudi midi pour faire le point sur la crise actuelle, la manière d’en sortir et les derniers événements relatifs à la non-nomination de ces bourgmestres de la périphérie.
Dans un communiqué, le parti humaniste rappelle plus que jamais l’importance d’une stratégie francophone collective au-delà des clivages et la nécessité d’une rencontre entre les présidents de parti dans les jours qui viennent pour envisager ensemble les suites à donner aux différents éléments nouveaux intervenus depuis la rencontre de mercredi dernier.
La décision du ministre flamand des Affaires intérieures est une deuxième gifle infligée aux francophones alors que ces derniers n’ont, jusqu’à présent, reçu aucun des gestes attendus qui permettraient de renouer le dialogue entre les communautés, a fait savoir la présidente du CDH, Joëlle Milquet.
« Cette décision est un véritable déni de démocratie. Alors que le pays a besoin de signes d’apaisement afin de rétablir le dialogue entre les communautés, le ministre VLD envoie un signal totalement opposé », a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Et de rappeler que la décision de M. Keulen intervient une semaine jour pour jour après le vote intervenu en Commission de l’Intérieur de la Chambre lorsque l’ensemble des partis flamands, à l’exception de Groen !, ont voté une proposition de loi scindant l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Les partis francophones ont dit attendre un geste de la part des partis flamands après ce vote. Mais il n’en est rien, constate le CDH. « C’est une deuxième gifle infligée aux Francophones alors que ces derniers n’ont reçu aucun des gestes attendus », a souligné Mme Milquet.
La présidente du CDH prendra contact jeudi matin avec ses collègues des partis francophones afin d’examiner ensemble les suites à donner à cette décision.
Écolo attristé
Écolo s’est dit fâché mais aussi attristé par le refus de nommer trois bourgmestres francophones de la périphérie.
La décision prise par le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen (Open VLD), est indigne parce qu’il s’agit de personnes élues démocratiquement et elle ne pouvait, en outre, pas tomber à un plus mauvais moment, a expliqué la co-présidente Isabelle Durant.
« Cela me fâche. Cela m’attriste aussi. Il n’y avait pas pire moment pour prendre une telle décision alors que l’on essaie de renouer les fils du dialogue entre communautés. Et en plus, cela vient de l’un des partenaires de l’orange bleue », a souligné Mme Durant.
Aux yeux des Verts, cela ne fait pas de doute : il faut nommer ces trois bourgmestres. Ils appellent pourtant à l’apaisement. Selon eux, il est temps de sortir de la logique des ukases et des ultimatums.
Écolo attend maintenant la réunion des partis francophones, comme il en a été convenu le 7 novembre, après le vote sur BHV.
(d’après Belga)
Les trois maïeurs francophones ignorés
Le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, ne nommera pas les bourgmestres francophones de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem. Il demande au conseil communal de ces trois communes à facilités de la périphérie bruxelloise de présenter un autre candidat au maïorat.
La N-VA se réjouit
La N-VA s’est réjouie de la décision prise par le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, de ne pas nommer trois bourgmestres francophones de la périphérie. Cette attitude montre, d’après les nationalistes flamands, que le gouvernement flamand mène dans les communes de la périphérie une politique au bénéfice des Flamands. Il est temps aussi que tous les Francophones des communes à facilités réalisent qu’ils vivent en Flandre et doivent accepter et respecter les lois qui valent pour tous les habitants de Flandre, dit encore la N-VA Au CD&V, l’on ne souhaitait pas réagir mercredi soir. L’on faisait simplement remarquer que le ministre des Affaires intérieures avait appliqué la législation flamande.
Le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen fonde sa décision de ne pas nommer les bourgmestres francophones de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem sur des arguments juridiques et non politiques, a-t-il affirmé dans un communiqué. Il dit s’appuyer sur les avis que lui a remis le gouverneur de la province de Brabant flamand.
M. Keulen invoque une série de faits liés d’une part à l’organisation des élections communales d’octobre 2006 et législatives du 10 juin dernier et d’autre part à la tenue des conseils communaux extraordinaires du 22 octobre. Selon lui, les trois maïeurs ont démontré qu’ils ne souhaitaient pas respecter la loi.
Lors de la préparation des élections communales de l’an passé, les quatre bourgmestres n’ont pas suivi la circulaire Peeters et ont envoyé directement les convocations électorales dans la langue de l’habitant, c’est-à-dire en français pour les habitants francophones. Trois maïeurs, à savoir ceux de Wezembeek-Oppem, de Crainhem et de Linkebeek, ont fait de même pour le scrutin du 10 juin.
Le 22 octobre dernier, les majorités francophones à Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek ont convoqué des conseils communaux extraordinaires au cours desquels des motions demandant l’élargissement de la Région bruxelloise, la tenue de réunions du conseil en français, et la nomination des bourgmestres suspendus ont été votées.
« Ces points ne relèvent pas de la compétence du conseil communal et étaient exclusivement destinés à provoquer les Flamands », estime M. Keulen.
Le ministre avance en outre une violation de la loi puisque le français a été utilisé au cours des différentes réunions. Or, les trois bourgmestres n’ont soit rien fait pour empêcher l’utilisation du français, soit déclaré qu’ils savaient ce qu’ils faisaient, contre le prescrit de la loi, mais ne feraient rien pour l’empêcher, a expliqué M. Keulen.
À la suite de ces différents faits, M. Keulen avait demandé une enquête au gouverneur de Brabant flamand.
Le ministre s’en est pris en outre plus particulièrement à François van Hoobrouck, bourgmestre de Wezembeek, et à ses déclarations après le vote intervenu en Commission de l’Intérieur de la Chambre sur l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il avait évoqué un « état de guerre », considéré les Flamands comme des ennemis et annoncé qu’il ne se sentait plus obligé de suivre la loi, a fait remarquer le ministre.
Nomination à Rhode-Saint-Genèse
La bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse, francophone également, sera quant à elle nommée.
Elle avait quant à elle suivi la circulaire Peeters lors des élections du 10 juin et « n’a pas collaboré au cirque du 22 octobre », a souligné M. Keulen. Elle était en effet intervenue lorsque des conseillers communaux avaient pris la parole en français et avait finalement suspendu la séance.
« Ces décisions ne sont pas motivées par les positions politiques des candidats bourgmestres. Adopter un point de vue politique qui est diamétralement opposé aux points de vue du gouvernement flamand ne peut constituer un obstacle à la nomination d’un bourgmestre. Comme le fait également le gouverneur dans ses avis, le ministre Keulen fonde ses décisions sur des bases juridiques et non politiques », a-t-il expliqué dans un communiqué.
Il a reproché aux trois maïeurs d’avoir montré à plusieurs reprises et de manière provocante qu’ils ne souhaitaient pas respecter les règles d’un État de droit et les principes d’une bonne gestion. Or, il s’agit là, d’après lui, des piliers de la démocratie.
« En tant que ministre des Affaires intérieures et démocrate convaincu, je ne peux pas faire autrement que de ne pas nommer les candidats bourgmestres de Crainhem, Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse », a-t-il conclu.
Leo Peeters satisfait
L'ancien ministre flamand des Affaires intérieures Leo Peeters (sp.a) a affiché ce jeudi sa satisfaction après la décision de Marino Keulen. Leo Peeters est le père des circulaires restreignant les facilités linguistiques accordées aux Francophones de la périphérie.
Selon le ministre éponyme, il importait de sanctionner par une mesure suffisamment lourde la non application de la législation par les bourgmestres.
Leo Peeters a rappelé la raison pour laquelle il a été amené à prendre ces circulaires au milieu des années nonante. Selon lui, les politiciens francophones refusaient d'appliquer correctement les lois linguistiques dans la périphérie. "La langue français y était mise sur le même pied que la langue néerlandaise. Dès lors, j'ai dû tracer une limite, rien de plus", a rappelé Leo Peeters, qui est aujourd'hui bourgmestre de Kapelle-op-den-Bos et l'un des plus fervents défenseur de la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Le maïeur de Crainhem inquiet
« Après le vote de la Commission de l’Intérieur de la Chambre sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde, c’est le deuxième acte que les Flamands posent à notre encontre. Après la première décision, nous espérions toutefois encore un geste positif. Je suis inquiet pour l’avenir de ce pays », a indiqué mercredi le bourgmestre de Crainhem faisant fonction, Arnold d’Oreye de Lantremagne. Tout comme ses vis-à-vis de Wezembeek-Oppem et de Linkebeek, il n’a pas été nommé comme bourgmestre mercredi soir par le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen.
Arnold D’Oreye de Lantremagne n’a pas encore décidé s’il allait faire appel ou si un autre candidat bourgmestre allait être proposé. « Je viens d’apprendre la nouvelle. Je dois encore en discuter avec mes collègues et avec le président du parti. Je trouve certaines dispositions de l’arrêté peu correctes notamment la mention selon laquelle je n’aurais pas les caractéristiques intellectuelles pour devenir bourgmestre. Après le tollé qu’avait suscité l’envoi des convocations électorales, le procureur général avait pourtant estimé en début d’année que je pouvais être nommé bourgmestre », ajoute Arnold d’Oreye de Lantremange.
François Van Hoobrouck, bourgmestre faisant fonction de Wezembeek-Oppem, ne voulait pas faire de commentaires ce mercredi soir. Il souhaite d’abord considérer les aspects juridiques de l’arrêté.
« C’est machiavélique »
La décision du ministre des Affaires intérieures flamandes Marino Keulen (Open VLD) de ne pas nommer 3 des 4 bourgmestres des communes à facilités, dont la nomination était suspendue, est machiavélique. Elle met en péril le travail des réconciliateurs MM. Van Rompuy et De Decker, a affirmé mercredi soir le bourgmestre de Linkebeek Damien Thiéry (MR).
« Si cette décision se confirme, c’est machiavélique car c’est une manière de tenter de créer une brèche dans le front francophone. Mais la prendre maintenant, c’est aussi mettre en péril le travail des réconciliateurs Herman Van Rompuy et Armand De Decker », a commenté Damien Thiéry.
Souhaitant se donner le temps de procéder à un examen juridique de la décision dont il attend la confirmation officielle, Damien Thiéry a estimé que celle-ci pourrait néanmoins renforcer le front francophone des communes à facilités.
« Je trouve incroyable que dans un pays comme la Belgique vanté comme modèle de démocratie en Europe, on balaie ainsi le point de vue d’un bourgmestre qui a recueilli à lui seul 40 % des voix de sa commune et de sa liste qui a obtenu quant à elle 66 % des suffrages. Voilà qui risque de provoquer des remous », a-t-il ajouté.
Selon lui, un autre problème politique ne manquera pas de surgir : la majorité du conseil communal ne veut pas proposer quelqu’un d’autre que lui au poste de bourgmestre.
« Jusqu’à présent, je me suis toujours porté garant du bon déroulement des choses dans ma commune, mais avec une telle décision, je ne peux plus rien garantir », a-t-il conclu, dans une première réaction.
Damien Thiéry a enfin fait savoir qu’il comptait introduire un recours, concerté ou non, contre la décision du ministre Keulen.
(D’après Belga)
Des bourgmestres en ordre dispersé
Damien Thiéry (FDF), de Linkebeek. « C’est très astucieux de la part du ministre flamand de l’Intérieur, Marino Keulen de prendre cette décision maintenant et de tenter de tailler une brèche dans le front uni des 25 bourgmestres francophones, les 19 de Bruxelles et les 6 de la périphérie (sauf celui de Wemmel, NDLR), qui se sont réunis la semaine dernière pour réaffirmer leurs revendications. » Et de se montrer bon prince pour sa « non-homologue » rhodienne. « Je suis content pour Mme Delacroix, évidemment mais je m’interroge sur les critères utilisés pour la nommer, elle, et nous faire savoir par la même occasion que nous ne l’étions pas. En début de soirée, mercredi, j’ai reçu un coup de fil du gouverneur du Brabant flamand, Lode De Witte qui m’annonçait la nouvelle. Cette double décision est tombée dans un moment extrêmement délicat de la crise gouvernementale. »
François van Hoobrouck d’Aspre (MR), de Wezembeek-Oppem. « J’attends la notification de la décision… D’ici là, pas de commentaire. »
Eric Libert (FDF), échevin à Rhode. « Elle a tout fait pour cela ». Et de rappeler qu’il avait lui-même adressé les convocations électorales en français aux électeurs francophones de sa commune, fort d’un mandat du conseil communal, auquel la bourgmestre s’était opposée. « Mme Delacroix s’était ralliée aux injonctions du ministre Keulen. Elle avait, de son côté, envoyé les convocations à tous les électeurs de Rhode en néerlandais. Lors d’un récent conseil, elle avait même réprimé en néerlandais un conseiller communal MR qui s’était exprimé en français en toute légalité… »
Arnold d’Oreye (FDF), de Crainhem. « Je ne peux que déplorer que Mme Delacroix n’ait pas, à l’instar de ses trois collègues francophones, défendu les lois linguistiques qui régissent l’emploi des langues en matière administrative. Je regrette qu’elle se soit désolidarisée de nous : MM van Hoobrouck, Thiéry et moi-même. Et surtout qu’elle ait voté au conseil communal de Rhode-Saint-Genèse contre le mandat qui a permis à son échevin FDF, Eric Libert, d’envoyer les convocations électorales en français aux électeurs francophones de sa commune. J’ai également reçu un coup de téléphone personnel du gouverneur du Brabant flamand, Lode De Witte, cet après-midi, m’annonçant que le ministre Keulen refusait ma nomination comme bourgmestre. C’est un déni de démocratie. Et je lui reproche en particulier d’avoir fait ça au moment même où les francophones attendent un geste fort de réconciliation entre les communautés. Au lieu de tendre la main, « ils » ont tendu le pied. »
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