Les intérêts notionnels laissent une ardoise de 712 millions

Les sociétés ont largement profité des intérêts notionnels dès leur première année d’application. Elles ont en effet récupéré un peu plus de 6 milliards d’euros sur leurs revenus de 2006. C’est ce qui ressort d’une étude approfondie de l’administration générale des impôts et du recouvrement.Deux secteurs trustent l’application de cette déduction fiscale: les centres d’affaires et les banques qui ont bénéficié de 48% de ce montant.
Bruxelles (L'Echo) - Les sociétés ont largement profité des intérêts notionnels dès leur première année d’application. Elles ont en effet récupéré un peu plus de 6 milliards d’euros sur leurs revenus de 2006. C’est ce qui ressort d’une étude approfondie de l’administration générale des impôts et du recouvrement.Deux secteurs trustent l’application de cette déduction fiscale: les centres d’affaires et les banques qui ont bénéficié de 48% de ce montant.Pour autant, les centres de coordination qui entrent dans la première catégorie ne se sont pas précipités sur les intérêts notionnels. Deux tiers de ces centres ont préféré autant que possible garder leur avantage fiscal, plus intéressant. Proportionnellement, ce sont les grosses entreprises qui ont le plus utilisé les intérêts notionnels. Ainsi 25 entreprises concentrent 37% du montant des intérêts notionnels en 2006.Alors que les PME, qui composent 90% du paysage entrepreneurial belge, se partagent 3,4 milliards du montant total.Il est aussi à noter que toutes les entreprises n’ont pas appliqué la déduction fiscale permise sur leurs fonds propres. Un peu plus de 40% d’entre elles ont fait la démarche. On s’attend cependant à ce qu’elles soient plus nombreuses en 2007. Les intérêts notionnels n’auront quoiqu’il en soit pas eu un impact neutre sur le budget comme l’espéraient leurs concepteurs. Selon l’administration des impôts, il en a coûté 712 millions à l’État sur base des revenus des sociétés en 2006. C’est davantage que la perte nette de 566 millions d’euros que le gouvernement avait, en définitive, budgété.

50% des communes belges restent déficitaires

Près de la moitié des communes seront déficitaires, contre 55% en 2007. En Flandre près de 60% sont en déficit, contre 36% en Wallonie, et environ 40% à Bruxelles.
La position des finances communales devrait s’améliorer 2008, sur base des budgets établis, même si près de la moitié des communes belges seront encore déficitaires, d’après les chiffres communiqués mardi lors d’une conférence de presse de Dexia consacrée aux tendances 2008 des finances communales.
Pour l’ensemble du royaume, le déficit de l’exercice se réduit de 94 millions d’euros, passant de -228,3 millions en 2007 à -134,2 millions en 2008. Près de la moitié des communes seront déficitaires, contre 55 % en 2007.
En Flandre près de 60 % sont en déficit, contre 36 % en Wallonie, et environ 40 % à Bruxelles.
Les budgets font état d’une hausse de 3,9 % des dépenses ordinaires.
Après plusieurs années d’érosion des recettes communales, les budgets mentionnent une hausse des recettes ordinaires de 4,7 %, soit une croissance sensiblement supérieure à la moyenne annuelle constatée au cours de la période 2001-2008.

Les bombes à retardement du gouvernement Leterme

« Définitif », vraiment, ce nouveau gouvernement ? Allons, donc ! Personne n'y croit. Au mieux, on retournera aux urnes fédérales en 2009. Et peut-être même dès cet automne.
Ceux qui sont chargés d'expliquer les termes de l'accord gouvernemental manquent décidément toujours de la rigueur la plus élémentaire. « Cet accord correspond, à concurrence de 99 %, à notre programme », a lâché Joëlle Milquet (CDH) au petit matin du mardi 17 mars, après une nuit de négociations. « Nous sommes satisfaits à 90 % », ont renchéri les libéraux. « 95 % de nos revendications ont été rencontrées », a résumé Elio Di Rupo (PS). Soit les responsables politiques sont fâchés avec les chiffres. Soit leurs programmes se confondent. Soit cet accord n'en est pas un. « Il s'agit tout juste d'un catalogue 3 Suisses », martèle le SP.A, resté dans l'opposition, aux côtés des verts francophones et flamands.
Derrière la glose exagérément optimiste du nouvel attelage Leterme Ier se cachent, en tout cas, bien des non-dits. Les quarante-trois pages du texte signé par les cinq partis de la majorité (PS, MR, Open VLD, CD&V/N-VA, CDH) ressemblent davantage à un missel pour premiers communiants, expurgé des promesses de paradis, qu'à un accord de gouvernement.
Or on sait que les intentions des uns et des autres sont loin d'être angéliques. Les Flamands n'ont pas renoncé à leur ambition d'obtenir une grande réforme de l'Etat. Les libéraux tiennent à leur réforme fiscale. Les socialistes veulent revaloriser les pensions. Comme il leur a été impossible de conclure un accord sur ces points délicats, faute de chiffres fiables relatifs au budget de l'Etat pour 2008, ils ont tout reporté à plus tard. A l'été.
Du coup, le texte comprend beaucoup de blancs lourds de sens. Et nombre de silences menaçants, qui révèlent deux choses. Un : malgré la trêve de façade, le pays reste ingouvernable, car cette majorité est « contrainte » et n'est pas issue, naturellement, des urnes. Deux : avec une économie en panne, des caisses vides, l'absence de consensus sur la réforme d'un modèle social dépassé, l'absence de vision commune sur un avenir commun, la tâche du gouvernement Leterme Ier est vouée à l'échec. Voici les plus grosses bombes qui jalonnent le chemin du Premier ministre.
1. BHV
Sous ces trois syllabes, il y a de la nitroglycérine. La scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde est la revendication, fût-elle éminemment symbolique, de la Flandre, et ce depuis belle lurette. Dans les rangs francophones, on explique perfidement que l'on veut bien en débattre, mais à condition de discuter, conjointement, de l'élargissement de la Région bruxelloise et d'une consultation populaire dans les communes de la périphérie bruxelloise. Deux tabous absolus dans le nord du pays.
Rappelons-le également : les dernières élections communales se sont déroulées en octobre 2006 et, depuis, trois bourgmestres francophones de la périphérie attendent toujours leur nomination officielle. En fait de démocratie, il y a mieux à faire...
Pour faire bref : c'est le dossier le plus explosif du gouvernement Leterme Ier. En cas d'« accident » ou de manipulations incontrôlées, on ne donne pas cher de la peau du pays.
2. La réforme de l'Etat
Ne parlons même plus du « premier paquet », bouclé en février, composé de « zakouski » ou de « réformettes », c'est selon, et qualifié d'« anecdotique » par Didier Reynders lui-même. Le second paquet s'annonce autrement plus indigeste, du moins pour les estomacs francophones. Si l'on s'en tient à l'accord passé entre Flamands et francophones, le gouvernement devrait présenter à la Chambre, avant la mi-juillet, le gros morceau d'une « vraie » réforme de l'Etat.
Celle-ci devrait être approuvée avant les vacances parlementaires du mois d'août. Il reste donc trois mois et demi pour réformer le pays. Au menu ? La régionalisation de la politique de l'emploi, de certains volets des politiques de santé, de la famille, de la fonction publique et de la justice, ainsi que la gestion de la mer du Nord. Toutes des revendications flamandes. A ce stade, seule la réorganisation de la politique menée à l'égard des demandeurs d'emploi est accueillie de façon relativement favorable par les francophones : la situation du marché du travail et les besoins sont, en effet, très différents à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. Tous les autres points, c'est de la dynamite.
3. Circonscription électorale fédérale
Du côté francophone, davantage que le PS, le MR et, surtout, Ecolo insistent sur la nécessité d'instaurer une circonscription électorale fédérale. Dans ce cas, une partie des candidats aux élections devraient faire campagne dans l'ensemble du pays, et non plus exclusivement dans leur communauté linguistique : de quoi retisser quelque peu les mailles du chandail Belgique, espèrent les plus optimistes. En Flandre, Groen ! et le VLD défendront cette position. Le cartel CD&V/N-VA n'en veut pas. Les verts ont pourtant déjà laissé entendre qu'ils ne soutiendraient pas la réforme de l'Etat, s'ils n'obtenaient pas cette fameuse circonscription nationale. Or on aura besoin de leurs voix...
4. La loi de financement
Qui dit réforme de l'Etat dit aussi révision de la loi de financement. Dans les esprits nordistes, en effet, les Régions et les Communautés sont (trop) bien dotées - c'est surtout vrai pour la Flandre, prospère, avec un taux de chômage négligeable -, tandis que les caisses de l'Etat fédéral sont vides. La Flandre essaiera donc d'imposer, à l'avenir, des efforts supplémentaires aux entités fédérées : les éventuels transferts de compétences vers les Régions ne s'accompagneront donc pas nécessairement de transferts financiers. Voilà qui promet bien des remous dans les rangs francophones, en particulier dans ceux du PS et du CDH, au pouvoir dans les entités fédérées (contrairement au MR).
Et puis, il y a Bruxelles : la capitale réclame des moyens financiers à la hauteur de ses nombreuses missions fédérales et internationales. Elle a, jusqu'ici, obtenu théoriquement un rabiot de 65 millions d'euros, soit beaucoup moins qu'espéré. Mais on connaît le peu d'enthousiasme que suscite, chez les responsables politiques flamands, l'idée d'octroyer des moyens supplémentaires à ces « bourgeois francophones bruxellois ».
5. Le budget de l'Etat
La réforme fiscale voulue par les libéraux ? On la chiffrera en juillet prochain, date du contrôle budgétaire. La revalorisation des pensions et des allocations sociales réclamée par les socialistes ? On se penchera sur son coût en juillet également. Le problème, c'est qu'en juillet l'Etat apparaîtra exsangue. Car le budget 2008, voté en février dernier, repose, sinon sur un tissu de mensonges, du moins sur des espoirs parfaitement aléatoires.
Une hausse escomptée des recettes fiscales de 6,75 % grâce à la croissance ? A l'heure où tous les indicateurs économiques plongent dans le rouge, qui y croit sérieusement ? L'obole de 250 millions d'euros réclamée aux producteurs d'électricité ? Ceux-ci ne vont pas se laisser faire si facilement et exigeront, à tout le moins, en compensation, la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires. Là, ce sont les socialistes et les verts qui caleront... plus tard. Car le problème a été confié à des « experts », chargés d'étudier le meilleur équilibre énergétique pour le pays.
Les « effets retour » des intérêts notionnels, ces avantages fiscaux consentis aux entreprises sous le prétexte qu'ils favorisent la création d'emplois ? La preuve qu'ils créent réellement de l'emploi n'a, à ce jour, pas été démontrée. La liste est longue des espoirs naïfs sur lesquels repose la copie budgétaire de l'année en cours. Cette « légèreté » est dangereuse : la saison estivale sera celle de tous les arbitrages. Faute d'argent, il n'y a pas de compromis possible.

Les Finances abandonnent 100 millions d'euros d'impôt

Le service public fédéral des Finances abandonne l'espoir de recouvrir plus de 100 millions d'euros d'impôts qui lui sont dus depuis plus de cinq ans, a indiqué vendredi la chaîne privée flamande VTM dans son journal télévisé du soir.
Dans les faits, les débiteurs de plus de cinq ans ne se voient plus réclamer ces montants, selon le député sp.a Dirk Van der Maelen. Les Finances ont confirmé cette information, la justifiant par le fait que "cet argent est de toute façon définitivement perdu", étant donné que les frais engendrés par la procédure nécessaire pour recouvrer cet impôt seraient plus élevés que les rentrées. Mais pour Dirk Van der Maelen, "c'est le devoir des Finances de rechercher chaque euro". "Si ces 100 millions avaient été perçus, une diminution des charges serait aujourd'hui possible", ajoute-t-il. Il souligne aussi que les bons contribuables, dans cette optique, deviennent les dindons de la farce. Le ministre des Finances Didier Reynders (MR) sera interpellé à ce propos la semaine prochaine à la Chambre.

Antoine dézingue le MR

Didier Reynders, cœur de cible du vice-président CDH
Pour le ministre wallon, « une bombe à retardement bien plus dangereuse que le communautaire ».

Pour André Antoine, Didier Reynders doit ranger son ego au placard. L’hyperkinétique vice-président wallon sait évidemment de quoi il parle.
ENTRETIEN
Il n’est pas content, pas content du tout. André Antoine (CDH), vice-président du gouvernement wallon et membre du groupe « Octopus » chargé de définir la nouvelle architecture institutionnelle de la Belgique, tire à boulet rouge sur le MR. Qu’il accuse de tous les maux budgétaires. Avec en ligne de mire Didier Reynders, qu’il égratigne, et pas qu’un peu : « L’état des finances publiques est plus préoccupant que le dossier communautaire », n’hésite-t-il pas à dire. Chaud devant !
Mercredi prochain Rudy Demotte prononcera, devant le parlement wallon, son discours sur « l’état de la Région », que l’on imagine positif. Et pourtant, on ne vous sent pas serein…
Je ne suis pas serein parce que je ne voudrais pas que la fourmi wallonne soit menacée par la cigale fédérale. La DLU « bis » ; l’erreur de 800 millions de l’administration fiscale ; l’absence de recettes de près d’un milliard pour la seule année 2007 ou encore le caractère aléatoire de la vente des bâtiments publics, tout ça fait que le fédéral se trouve dans une situation financière extrêmement inquiétante. On a consommé des moyens budgétaires colossaux dont il conviendrait de faire l’évaluation.
La situation financière du fédéral semble préoccuper énormément le ministre wallon que vous êtes…
Oui parce que l’état des finances publiques est, à mes yeux, encore plus inquiétant que les problèmes communautaires. On ne peut pas à la fois assainir le passé et promettre pour l’avenir, c’est-à-dire un avenir qui se limite aux prochaines élections régionales. Ce que je ne comprends pas, c’est que d’aucuns soient à ce point obnubilés par les élections régionales.
C’est clairement les libéraux que vous visez, là…
Oui parce que l’enjeu des prochaines semaines n’est pas de choisir un Premier ministre, fût-il francophone, voire libéral. Vous savez, quand j’entends Didier Reynders dire “Je comprends qu’on ne transfère pas de nouvelles compétences à la Région wallonne lorsque je vois le comportement de certains ministres”, ça m’incite à croire qu’il vaut mieux, au contraire, transférer des compétences plutôt que de les laisser au fédéral, où c’est le règne du laxisme budgétaire. Je préfère confier un euro à Michel Daerden que deux à Didier Reynders.
Vous avez vraiment un œuf à peler avec Didier Reynders…
Mais non, je l’aime bien. J’ai même infiniment de respect pour lui, mais je voudrais qu’il en ait autant vis-à-vis des autres. On ne peut pas vivre en croyant qu’on est toujours le seul à avoir raison. Son ambition, légitime vu ses qualités, ne peut pas primer sur un projet de pays. Or, on en est là aujourd’hui. Son heure viendra, un peu de patience. En politique, le plus important n’est pas d’avoir une victoire mais de savoir ce qu’on va en faire. Aujourd’hui, je constate que la victoire de M. Reynders ne lui rapporte rien.
Dans ce contexte, le gouvernement intérimaire a-t-il une chance de survivre après le 23 mars?
J’espère que les gens de parole seront bien autour de la table. J’ai appris, d’illustres prédécesseurs, je pense à Gérard Deprez, qu’une parole donnée devrait être une parole respectée en politique. Le problème au fédéral, c’est que le comportement de certains me fait penser qu’on est en train d’ourdir une révolution. De grâce, mettons les ego au placard.
Cette confrontation d’ego ne risque-t-elle pas de mener, in fine, à des élections anticipées ?
Ce serait suicidaire sur le plan des finances publiques. Si nous n’y prenons pas garde, nous allons nous retrouver dans le même scénario que dans les années 80 avec une instabilité totale et une dévaluation monétaire. Le problème, c’est qu’aujourd’hui, d’aucuns préfèrent jouer leur carte individuelle plutôt que le destin collectif des Belges. Ceux-là prennent une terrible responsabilité.
Faut-il, dans cette mesure, recoupler les élections ?
Tout le monde en parle mais aucun scénario ne s’impose et les calendriers divergent. Ce qui est évident, c’est qu’un pays a besoin de pauses électorales.
Vous faites partie d’Octopus. Quelles compétences pourraient être régionalisées ?
L’énergie et le logement. Je n’ai pas peur de voir une partie de la législation sur les baux venir renforcer les Régions. Je rêve d’une paix sur les loyers. Si demain, on peut nous permettre de régionaliser les comités d’acquisition, c’est plutôt bon. Le fonds de participation, ce serait plus cohérent de le régionaliser. Même chose pour les permis socio-économiques. Ils devraient être régionalisés, on y gagnerait beaucoup en cohérence. A l’inverse, la prévention santé et la délinquance juvénile pourraient être retransférées au fédéral.
Quels sont vos interdits ?
Ils sont connus : la sécurité sociale, notamment les allocations familiales. J’entends que le MR n’en fait pas un problème. Soit, nous allons en faire un. C’est aussi l’impôt des sociétés : on n’y touchera pas. Il ne peut pas, non plus, y avoir de transfert de compétences vers les Régions sans moyens, ce serait inouï, inédit et insensé. Enfin, affaiblir la Communauté française parce que certains n’y sont pas aujourd’hui, ce serait desservir la Belgique, ce serait trahir l’histoire.
Pas question, donc, de toucher à la loi de financement ?
Ce qui est clair, c’est qu’il n’est pas question de la revoir à la baisse. Par contre, on pourrait l’améliorer. Je pense, par exemple, qu’il n’est pas normal qu’on ne finance qu’une partie de la scolarité (à partir de 6 ans) alors qu’on scolarise dès 3 ans à 95 %. L’évidence voudrait que l’on intervienne dès la maternelle. Mais je le répète, celui qui osera toucher à la Communauté française portera une très lourde responsabilité politique.

Le cdH fut le plus dépensier lors de élections

Le cdH est le parti francophone à avoir le plus dépensé lors des dernières élections fédérales: 987.913,17 euros, révèlent vendredi les quotidiens du groupe SudPresse. Le cdH est suivi par le PS (962.310,78 euros), le MR (957.767,53 euros) et Ecolo (475.000 euros).

Quatorze formations politiques ont remis une déclaration de dépenses électorales pour un montant total de 8.516.276,88 euros. Ce sont les finances publiques qui assurent la dotation aux partis politiques en fonction de leur succès électoral. (belga)