MAJ 2/02/2007
Patrick du Bois dément avoir touché des primes de départ déguisées
L'ancien secrétaire général de la Sabena, Patrick du Bois, a démenti jeudi midi dans le journal de RTL-TVi avoir touché des primes de départ déguisées, comme l'écrit La Dernière Heure dans son édition de jeudi.Het Laaste Nieuws publie jeudi les détails d'une nouvelle affaire au sein de l'ancienne compagnie aérienne Sabena.
Un système de rémunérations occultes encore plus important que celui déjà révélé il y a quelques jours, aurait en effet été en place au sein de la Sabena à l'époque où la compagnie aérienne luttait pour sa survie.
Une vingtaine de personnes auraient touché des primes de départ déguisées, dont Patrick du Bois qui aurait touché ainsi 425.000 euros. L'intéressé a démenti jeudi midi cette information, ajoutant qu'il a vécu la faillite de la Sabena jusqu'au bout sans avoir touché de prime de départ exorbitante.
Le 19 janvier dernier, Patrick du Bois avait également réagi dans la presse suite aux révélations de l'existence d'un dispositif de "caisse noire" octroyant de plantureuses rallonges de salaire. Il avait indiqué alors regretter "d'avoir accepté cette assurance-vie qui me fut présentée comme légale et conforme au Code des impôts" et ajouté participer désormais pleinement à l'enquête.
Sabena : les syndicats accusésPourquoi les organisations n'ont-elles toujours pas porté plainte ?, se demandent d'anciens travailleurs
L'affaire de la caisse noire qui alimentait depuis les Bermudes certains directeurs de la Sabena dans les années nonante continue de susciter la révolte chez les anciens travailleurs de la compagnie. Réunis ce dimanche midi sur le plateau de Controverse (RTL-TVi), certains porte-parole des employés de l'époque n'ont pas caché leur étonnement.
Pour Salvatore Bongiorno (ex-CSC), le montage mis en place par l'ancien administrateur - délégué Pierre Godfroid pour rémunérer en noir ses cadres au travers d'une filiale Sabbel basée aux Bermudes est incroyable. Pendant ce temps, "on nous demandait de donner 17 % de notre salaire" pour que la Sabena aille mieux, "aux hôtesses de l'air de couper plus fines les tranches de citron" pour faire des économies, rappelle le syndicaliste qui décernerait bien une "médaille" aux arroseurs et aux arrosés de Sabbel.
"Nous ne savions rien"
Pour Philippe Doyen, l'auteur du livre Sabena, le roman d'une faillite et ex-FGTB, le silence des syndicats sur cette affaire a également été acheté. "Pourquoi les patrons des trois principaux syndicats n'ont toujours pas porté plainte ? Il y a une raison", a-t-il déclaré sans retenue sur la chaîne privée.
Comme ils l'ont précisé dès l'éclatement du dossier la semaine dernière, les dirigeants des trois syndicats ont rappelé une fois encore sur les antennes de télévision qu'ils n'étaient pas au courant du système. Frédérick De Klerck, du syndicat libéral, a rejeté ces accusations en bloc, expliquant que "le jour où les preuves seront sur la table, nous nous jetterons dans le bain".
"2,4 millions payés au noir au comité de direction de la Sabena" La justice a mis au jour l'existence d'un système de rémunération occulte au sein de la Sabena ayant, pour l'essentiel, bénéficié à certains membres de la direction de l'ancienne compagnie aérienne belge, selon une information à lire dans l'édition de l'hebdomadaire Le Soir Magazine de demain/mercredi.
En enquêtant sur les activités de la Sabena et sur les flux financiers entre la compagnie aérienne et ses filiales, les policiers ont découvert l'existence d'une filiale de droit des Bermudes: Sabbel Insurance Ltd.
Cette filiale était officiellement chargée d'assurer la gestion des risques non aériens de la Sabena. Les enquêteurs ont en fait découvert que Sabbel assure, pour 13,5 millions de dollars (10 millions d'euros), l'hôtel des Mille Collines à Kigali (Rwanda), appartenant à la Sabena. De 1995 à 1999, la Sabena va donc verser 6,750 millions de dollars (5 millions d'euros) à sa filiale des Bermudes.
Paiements au noirSelon les informations du Soir Magazine, l'un des patrons de la Sabena, qui fut aussi administrateur de Sabbel, aurait indiqué aux enquêteurs que ces fonds avaient servi à payer au noir des membres du comité de direction. Ce système a débuté en 1992 pour s'arrêter en 1997, lorsque le nouveau patron suisse y a mis fin en reprenant la Sabena. Selon les estimations de l'hebdomadaire, le comité de direction de la Sabena a reçu, en 5 ans, au mois trois millions de dollars (2,4 millions d'euros) de revenus payés au noir. En outre, fin 1995, un autre système va être mis sur pied pour payer les rémunérations occultes, révèle encore le magazine. Il concernera les administrateurs belges de Sabbel, notamment Jan Ghyssaert et Patrick du Bois qui en furent présidents.
Note intriguanteLes enquêteurs, cherchant à éclaircir ces nombreux recours de la Sabena à sa filiale Sabbel, ont notamment été intrigués par une note figurant dans un PV d'un conseil d'administration de la Sabena, au cours duquel la compagnie avait décidé de procéder à une augmentation du capital de sa filiale: "La trésorerie de Sabbel (peut) permettre à certains membres de la Sabena de financer en partie leurs besoins éventuels", est-il écrit.
Inculpations imminentesLe Soir Magazine ajoute que des inculpations dans ce dossier seraient "imminentes". "Une dizaine de personnes sont impliquées dans ce dossier de fraude fiscale, de blanchiment et de mouvements financiers suspects portant sur 30 millions de dollars (24 millions d'euros)", conclut l'hebdomadaire.
EN SAVOIR PLUS: Sabena avait une caisse noire, le réviseur a approuvé les paiementsElio Di Rupo ignorait tout de la caisse noire de la Sabena Le président du PS, Elio Di Rupo, ministre des Communications dans le gouvernement Dehaene II, n'était pas au courant de l'existence d'une caisse noire constituée au sein de la Sabena, a-t-il indiqué ce mercredi.La compagnie aérienne était une société anonyme dont le gouvernement fédéral n'était pas le gestionnaire mais le régulateur. A ce titre, il n'était pas possible pour lui d'être au courant de ce genre de pratique, a-t-il expliqué. Ce n'est donc que ce matin qu'il a appris l'existence cette caisse noire qu'il juge inacceptable. Il incombe maintenant à la justice de faire la lumière sur ce dossier, a-t-il conclu.
La curatelle de la Sabena n'envisage pas encore d'action
"Nous attendons la clôture de l'instruction et les conclusions du ministère public avant d'entreprendre quoi que ce soit", a déclaré Christian Van Buggenhout.La curatelle de la Sabena n'envisage pas, pour l'instant, d'entreprendre une action à la suite de la révélation de l'existence d'un système de rémunération occulte au sein de la compagnie aérienne faillie, a indiqué le curateur Christian Van Buggenhout.
"Nous attendons la clôture de l'instruction et les conclusions du ministère
public avant d'entreprendre quoi que ce soit", a déclaré M. Van Buggenhout.
"S'il s'avère alors que la Sabena a subi un préjudice, on demandera réparation",
a-t-il ajouté.
La curatelle pourra, par exemple, se porter partie civile dans ce dossier, a-t-il expliqué.La fraude, qui a impliqué des membres du comité de direction de l'ex-Sabena de 1992 à 1997, reste cependant "marginale dans la grande affaire qui oppose la Sabena au groupe Swissair. C'est un détail", a nuancé M. Van Buggenhout. Selon lui, cette nouvelle affaire démontre toutefois que "certains cadres étaient sous l'emprise de Swissair, qu'ils étaient sous pression et auraient pu être soumis à des chantages".
Les regrets de Patrick Du BoisPatrick Du bois regrette d'avoir souscrit une assurance au Luxembourg qui m'avait été présentée comme légale.
Depuis plusieurs jours, le nom de Patrick Du Bois est cité dans les médias, dans le cadre de l'affaire de payement de salaires en noir à la Sabena. Pour rappel, la justice soupçonne les anciens dirigeants de la compagnie aérienne d'avoir mis en place un système de payement des salaires via les îles Bermudes. L'argent était transféré en Belgique via des contrats d'assurance-vie passés chez Axa Assurances Luxembourg.
Après avoir souhaité garder le silence au lendemain des révélations (Le Soir de mercredi), Patrick Du Bois a accepté de nous livrer sa version des faits. « Avec le recul, je regrette aujourd'hui d'avoir accepté cette assurance-vie, qui me fut présentée à l'époque comme légale et conforme au Codes des impôts », dit-il.
L'ancien directeur admet donc avoir été rémunéré via un contrat d'assurance-vie au Luxembourg. « Comme d'autres anciens membres du comité de direction de Sabena, ma rémunération a effectivement comporté, entre 1993 et 1996, une assurance complémentaire proposée par Axa Assurances Luxembourg. C'est sur base des informations fournies par un grand bureau d'avocats de Bruxelles et des explications données par le secrétaire général de l'époque (NDLR : Jan Ghyssaert, aujourd'hui secrétaire général d'Euronext Bruxelles) que j'ai accepté d'être bénéficiaire de cette assurance. »
Après avoir été membre du comité de direction entre 1993 et 1996, Patrick Du Bois est devenu secrétaire général.
Le dirigeant dit qu'il a contribué à la régularisation du système, intervenue en 1997, après l'arrivée de Swissair. « Lorsque j'ai été nommé secrétaire général en août 1996, j'ai contribué personnellement à l'intégration de ce volet dans la rémunération brute des personnes concernées. »
Plusieurs sources nous ont indiqué que cette régularisation avait été voulue par Swissair. Certaines sources affirment même que Swissair a accepté cette régularisation, mais à condition que les directeurs belges acceptent le choix d'Airbus pour le renouvellement de la flotte de la Sabena. Patrick Du Bois affirme le contraire. « Il n'y a eu aucune pression des dirigeants de Swissair. Simplement, ils préféraient payer beaucoup d'impôts plutôt que de voir se maintenir un système qui comportait un risque au niveau de l'éthique de l'entreprise. C'est la seule raison pour laquelle nos rémunérations brutes ont été augmentées en 1997. »
Patrick Du Bois indique également qu'il a « rempli entre-temps toutes ses obligations fiscales sur les avantages de l'assurance souscrite chez Axa Luxembourg » (via une déclaration libératoire unique, NDLR).
L'ancien secrétaire général dit enfin apporter « sa pleine collaboration à l'enquête judiciaire. Je fais confiance à la Justice », conclut Patrick Du Bois.
Nous avons tenté à deux reprises d'obtenir la réaction de Jan Ghyssaert, secrétaire général de la Sabena au moment des faits. Il n'a pas souhaité répondre à nos questions.
«La Belgique menaçait de couler les Bilatérales» PROCES SWISSAIR. L'industriel Thomas Schmidheiny donne sa version du renflouage de Sabena.
Enfin, au troisième jour du procès, un des ex-administrateurs de SAirGroup a brisé le silence. L'industriel Thomas Schmidheiny a parlé. L'ancien patron et encore actionnaire de Holcim a répondu jeudi longuement, et de manière très spontanée, aux questions du président du Tribunal de Bülach. Rejetant l'accusation de gestion déloyale et de diminution de l'actif au préjudice des créanciers, il s'est appliqué à démontrer que le conseil d'administration, dont il a été membre de 1980 à 2001, savait où il allait. «Nous avons choisi la stratégie du chasseur parce que nous ne pouvions pas voler où nous voulions, suite au rejet de l'EEE et à l'échec du projet Alcazar.» Les sociétés annexes, florissantes, telles que le catering, la maintenance ou le fret, financent cette politique d'achats frénétiques. C'est la méthode des «bijoux de famille», comme le décrit Thomas Schmidheiny devant le tribunal, ou selon le jargon de l'époque, la «stratégie de la double voie». Une sécurité trompeuse Ces «perles» donnent un sentiment de sécurité trompeur. Envisagée en 2000 déjà, la vente de Nuance ou Gate Gourmet aurait permis d'injecter 3 milliards dans le groupe. Thomas Schmidheiny tombe presque des nues quand le président du tribunal lui demande si le conseil d'administration s'était penché sur les dettes du groupe à la fin 2000. «Ni SAirGroup, ni la société des activités aériennes SAirLines n'étaient surendettés à la fin 2000. C'était un risque calculé, il y avait des réserves.» Les choses se gâtent quand même et, au début 2001, le conseil d'administration se sépare de Philippe Bruggisser, et arrête la stratégie du chasseur. Un groupe emmené par le chef des finances Georges Schorderet passe au peigne fin les participations de SAirGroup dans les sociétés étrangères, et calcule qu'un retrait nécessite des provisions de 3,2 milliards de francs, une somme qui est transférée en partie de SAirGroup vers SAirLines. Cette restructuration a entraîné, selon l'acte d'accusation, une perte de 1,177 milliard de francs. Une somme contestée par Thomas Schmidheiny, pour qui cette opération n'a entraîné aucun dommage pour les actionnaires. A l'idée de déposer le bilan de SAirLines, l'industriel s'étrangle: «On nous aurait pris pour des irresponsables.» Autre point central de l'accusation, la décision de recapitaliser Sabena en janvier 2001, alors que la compagnie s'enfonçait dans les chiffres rouges. Thomas Schmidheiny invoque une nouvelle fois des facteurs extérieurs: «La pression politique était énorme. Le conseil d'administration de SAirGroup aurait passé pour le tueur des Bilatérales. Car l'Etat belge avait clairement signalé qu'il ferait échouer les négociations.» La pression de la Belgique Pour Thomas Schmidheiny, Sabena, offrant une deuxième plaque tournante en Europe et un réseau dense en Afrique, avait une importance stratégique primordiale. «Sa structure des coûts n'était pas optimale», a-t-il reconnu. Mais les 150 millions d'euros payés par SAirGroup n'étaient qu'une des trois mesures décidées pour la remettre à flot. L'Etat belge y allait aussi de 100 millions d'euros, et les syndicats, si puissants en Belgique, venaient de donner leur feu vert à une restructuration qui prévoyait la suppression de 800 emplois. «Il nous en aurait coûté plus cher de ne pas recapitaliser Sabena.»
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