BHV : « Pas de solution avant les régionales »

Il n’y aura pas de solution dans le dossier de l’arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde avant les élections régionales, étant donné la sensibilité contenue dans ce dossier, a reconnu le vice-président du gouvernement flamand Frank Vandenbroucke (SP.A) au micro de la RTBF.
Vendredi, le gouvernement flamand avait proposé de laisser la procédure parlementaire en cours se poursuivre dans ce dossier. « Nous savons bien qu’avant les élections régionales il n’y aura pas de solution. C’est pourquoi nous proposons de laisser courir la procédure parlementaire en cours », a expliqué le ministre flamand de l’Emploi, de l’Enseignement et de la Formation, précisant qu’à cette procédure sont liées d’autres de conflit d’intérêts qui ne permettront pas de faire aboutir le dossier avant le scrutin de juin 2009.
Le ministre flamand n’a pas exclu qu’après ces élections régionales le dossier soit repris dans une négociation. « Une procédure parlementaire n’exclut pas qu’en fin de route on aboutisse à une solution négociée », a-t-il précisé.
En scindant clairement le dossier de la révision constitutionnelle et celui de l’arrondissement électoral, le gouvernement flamand désire permettre de faire avancer le premier. « Nous invitons les Francophones à discuter d’autres sujets importants comme le financement du niveau fédéral ou la répartition des différentes compétences. Et nous leur demandons de ne pas bloquer cet aspect-là sous prétexte que le dossier BHV n’est pas réglé ».
Interrogé sur la question de l’élargissement de la région bruxelloise dont le gouvernement flamand a dit ne pas vouloir discuter, Frank Vandenbroucke a précisé qu’il s’agissait là de la position de départ de la Flandre, laquelle n’empêche pas les Francophones d’inscrire malgré tout ce point à l’ordre du jour. « Nous n’avons pas dit que les Francophones devaient limiter leur liste à ce qui nous convient », a-t-il indiqué, répétant que pour sortir de l’impasse actuelle il fallait repartir d’une « page blanche ».

"Une scission coûterait aux trois Régions".

La facture d’un éclatement calculée par Rudy Aernoudt : les trois Régions seraient financièrement perdantes. Mais c’est la Wallonie qui boirait la tasse. Une facture annuelle de 4,9 milliards d’euros : c’est le prix que devrait payer le Sud en cas de partition de l’Etat.

AFP
Rudy Aernoudt, ex-secrétaire général de l’administration flamande, ancien chef de cabinet de ministres wallon, flamand et fédéral de l’Economie, est un auteur prolifique. Il dénonce dans une série d’ouvrages les clichés alignés par les hérauts du séparatisme et a démonté les chiffres avancés dans le Manifeste des patrons flamands pour l’indépendance de la Flandre du groupe « In De Warande ». Il a créé le groupe de réflexion « België Anders/ La Belgique Autrement » avec des personnalités du monde économique et, à ce jour, n’envisage pas de se présenter aux élections. Il vient de calculer la note d’une scission de l’Etat.
La facture annuelle pour la Belgique s’élèverait à 7,2 milliards d’euros (2,3 % du produit intérieur brut, lire tableau). L’ardoise se ventile différemment selon les trois régions. La Flandre perdrait 1,25 milliard par an dans l’aventure, contre 1,06 à Bruxelles. Mais c’est la Wallonie qui, en cas d’autonomie – et sans Bruxelles, donc –, serait la victime la plus lourde de l’éclatement du pays. Selon l’expert flamand, l’économie wallonne connaîtrait un recul équivalent à 6 % de son PNB. Chaque année, son budget serait amputé de 4,89 milliards. Une tuile qui s’explique surtout par le démantèlement des transferts de la Flandre vers le Sud du pays, dans la foulée de la fin du pays.
C’est le premier constat dressé par Rudy Aernoudt : dans un tel scénario, le Wallon perd sa culotte. Plus précisément, a calculé Aernoudt, en fonction de la population des deux plus grandes régions du pays, chaque Wallon perdrait 1.400 euros par an contre 200 euros pour un Flamand. « J’ai calculé que le nombre de Wallons qu’une scission plongera sous le seuil de pauvreté passera de 16 à 27 %. A politique inchangée. Car un tel scénario contraindra les décideurs wallons, pour équilibrer leur budget, à limiter l’octroi des allocations de chômage dans le temps, par exemple. Mais cela, cela relève du politique. Moi, je livre les chiffres », souligne Aernoudt.
Mais si la facture est particulièrement plus élevée au Sud qu’au Nord, chaque Région paiera un tribut, chaque année, pour son indépendance.
Aernoudt a aussi établi un second scénario, aux antipodes du premier, celui du maintien et de la reconstruction d’un Etat fédéral performant, au moins aussi compétitif, économiquement, que ses voisins immédiats. Un Etat qui mette en place des collaborations interrégionales réellement efficaces et qui élimine les chevauchements de compétences. Un Etat qui, aussi, gommerait les énormes disparités entre les taux de chômages régionaux. « Cela veut dire que 100.000 des 200.000 chômeurs wallons devraient, en tout cas, à terme, accepter d’occuper les 150.000 emplois vacants en Flandre. Il n’y a, économiquement, aucune raison qui justifie, dans un si petit pays que le nôtre, de telles divergences régionales en matière d’emploi. »
Ce second scénario permettrait d’épargner, annuellement, grâce à une politique plus efficiente, la bagatelle de 14 milliards d’euros annuels, dont la moitié profiterait à la seule Flandre. Mais la Wallonie, avec 4 milliards générés et Bruxelles, avec 3 milliards, sortiraient elles aussi gagnantes de la mise en place d’un Etat fédéral plus efficient. Et qui, aujourd’hui, ne l’est pas, précise Aernoudt, « parce qu’il préfère l’immobilisme et le statu quo ».
Pour expliquer la hauteur de la facture que paierait chacune des régions devenues autonomes, Aernoudt part de l’hypothèse que la scission du pays mettra automatiquement fin aux transferts Nord-Sud. Elle n’est pas neutre. Selon les chiffres publiés par l’administration flamande du Budget et des Finances (Abafim), la Flandre transfère chaque année 5,4 milliards aux deux autres régions : 4 milliards vers la Wallonie, 1,4 milliard vers Bruxelles. Mais Aernoudt affine ses chiffres à la lumière des corrections apportées de manière unanime, en décembre 2006, par des professeurs d’université francophones et flamands. Ces chiffres, peu commentés à l’époque, se réfèrent au droit international. Ainsi, les revenus des travailleurs sont calculés en fonction du lieu de travail et non de leur domicile. Les salaires des fonctionnaires fédéraux ne sont pas pris en compte et le calcul des recettes en sécurité sociale est revu selon de nouveaux critères. En bout de course, ces corrections font fondre les transferts flamands de 5,4 à 1,6 milliard. Bruxelles devient la vache à lait en transférant 3 milliards vers la Wallonie qui, au total, obtient 4,6 milliards.
Aernoudt se réfère aussi au rapport de l’OCDE pour affirmer que la régionalisation a généré un accroissement de l’effectif de la Fonction publique. L’OCDE estime à 15 % la perte d’efficacité de notre administration à la suite des transferts de compétence.
Aernoudt émet l’hypothèse qu’une scission aggravera le phénomène et augmentera les coûts. Ce qui fait, avec d’autres menus frais (lire ci-contre), grimper la note.

Scission ou non ?

Un scénario plausible, la disparition de la Belgique ? En prélude au "Mise au point" (RTBF) de dimanche remettant sur son métier la bonne [?] question, Marie-Claire Houard elle-même en convient : "Plus j'y pense, moins j'y crois". C'est elle qui, en "simple citoyenne", a lancé une pétition pour l'unité qui dépasse à ce jour les 82500 signatures...

Pour la plupart des signatures francophones, c'est vrai. Il faut dire que le site a été lancé en français. Et ensuite "mal traduit en néerlandais", enchaîne Mathias Storme, politologue à la KUL dont on sait l'engagement flamand pointu. Il y trouve de quoi fourbir sa grande théorie : "Vous ne parlez pas de la Belgique, mais d'un Etat francophone où on peut rester unilingue, sans respecter les frontières linguistiques, sans réelle réciprocité. Dans ce sens-là, ce sont les francophones qui sont des séparatistes".
Mais ces sondages récents qui témoigneraient d'une radicalisation de l'opinion flamande ? Confirmation précieuse : il n'y a pas d'unanimité néerlandophone. Sven Gatz (Open VLD) : "Cette radicalisation est conjoncturelle. Gardons notre sang-froid. L'indépendance, pour quoi faire ? C'est un leurre, un discours romantique. Moi, je suis fédéraliste". À l'inverse, Jean-Marie Dedecker (parti éponyme) : "On n'a pas besoin de sondages. Vous n'avez pas encore compris ? Il n'y a qu'à voir les résultats des élections : les belgicistes (Open VLD et SP.A) ont perdu. Moi, je dis : la Belgique si possible; pas de Belgique si nécessaire. Et je ne comprends pas les francophones qui sont le seul peuple au monde à avoir peur de sa propre autonomie". Nous n'avons pas peur, le coupe son presque homonyme (MR) Armand De Dedecker (les accointances, décidément, s'arrêtent là). "Si les médias flamands expliquaient les conséquences d'une scission, les citoyens comprendraient qu'elle est un suicide collectif et les sondages seraient tout autres".
Plusieurs francophones abondent, et listent les multiples problèmes qui seraient à résoudre : délimitation des frontières, identification des collectivités, statut de Bruxelles, répartition de la dette, complications pour les entreprises, reconnaissance internationale, protection des minorités, armée, justice, fiscalité perçue au "pays" du travail, etc.
Clarifier l'agenda nordiste
Serait-ce si évident, pourquoi cela coince-t-il tant ? Au moins deux explications sont apportées sur le plateau. Un : "Le CD & V, rappelle Armand De Decker, a amené une N-VA qui en tame cette négociation comme étant l'avant-dernière avant la liquidation de l'Etat belge". Haut fonctionnaire flamand atypique, Rudy Aernoudt prolonge, avec le sens de la formule que l'on a appris à lui connaître : "Si la N-VA ne s'intéresse qu'à la Flandre, qu'elle ne s'intéresse pas à des négociations belges ! Quand on ne croit pas en Dieu, il ne faut pas vouloir devenir pape". Deux, poursuit De Decker (on parle bien d'Armand, le président du Sénat) : "S'il y a un agenda caché flamand, ça peut durer des mois. S'il y a un projet pour la Belgique, on peut vite avancer dans les négociations".
En constitutionnaliste (Saint-Louis), Hugues Dumont renchérit et résume : "Il y a beaucoup d'ambiguïtés en Flandre. Une partie de l'opinion, qui monte en puissance, est favorable à la souveraineté. Une autre partie est constituée de fédéralistes loyaux qui veulent réformer le fédéralisme. Nous devons exiger une clarification des objectifs flamands finaux. Tant que ce n'est pas le cas, je comprends que les négociateurs francophones ne veuillent pas faire des concessions".