Moureaux mord, Reynders riposte

Le sénateur et vice-président du PS, Philippe Moureaux, n'a pas mâché ses mots dimanche, sur le plateau de RTL-TVi, à propos du président du MR et vice-premier ministre, Didier Reynders.

Dimanche, sur le plateau de RTL-TVi, M. Moureaux a qualifié de "dangereux" M. Reynders et l'a classé à l'extrême-droite sur le plan fiscal et sociétal, tout en précisant qu'il s'agissait d'un homme "très respectable"
Le sénateur et vice-président du PS, Philippe Moureaux, n’a pas mâché ses mots dimanche, sur le plateau de RTL-TVi, à propos du président du MR et vice-premier ministre, Didier Reynders. Il n’a pas hésité à le classer à l’extrême-droite sur le plan fiscal et sociétal.
« Intelligent, dangereux, extrême-droite sur le plan fiscal et sur le plan sociétal mais pourtant un homme très respectable », a-t-il lancé alors qu’il était invité à qualifier d’un adjectif M. Reynders.
La vice-première ministre et présidente du cdH, Joëlle Milquet, a elle aussi reçu son lot de remarques caustiques après ses critiques sur M. Moureaux et l’interview qu’il a accordée au Soir en début de semaine.
« Il y a des élections dans un an. C’est assez clair que Mme Milquet fait de l’électoralisme. En plus, elle a une petite tendance au mensonge : je n’ai jamais dit qu’il fallait scinder la sécurité sociale », a-t-il expliqué.
Le sénateur a d’ailleurs maintenu les propos qu’il a tenus. Il appelle chacune des communautés à ouvrir les yeux sur la réalité de l’autre, seul moyen pour faire évoluer la Belgique, selon lui.
« Je crois que la Belgique est une valeur ajoutée mais je pense que la Belgique ne peut pas survivre si l’on n’essaie pas de comprendre l’autre », a-t-il répété.
Ainsi, en matière de sécurité sociale, il est fermement opposé à toute scission. Selon lui, il importe de garantir un financement fédéral de celle-ci, et au besoin dans un article de la Constitution. Il n’est en revanche pas opposé à une « fenêtre de liberté » laissée aux Régions. La Flandre, confrontée à un vieillissement de la population plus important qu’en Wallonie, pourrait ainsi disposer d’une marge d’autonomie en matière d’allocations familiales.
Le socialiste attend toutefois de la Flandre, et singulièrement des partis flamands, qu’ils fassent eux aussi un effort pour entendre les francophones. Mais il se montre très réservé. « Je suis sceptique car cela demande une révolution de pensée du côté flamand », a-t-il dit.
Il affiche d’ailleurs ce scepticisme à propos de la date fatidique du 15 juillet. « J’espère qu’il y aura une esquisse d’accord, que ce pays continuera à être gouverné, que l’on ne rentrera pas dans une crise grave mais je ne prendrais pas les paris », a-t-il conclu.

Il faut savoir partir à temps, répond ReyndersLe MR n'a guère voulu s'étendre sur les propos qu'a tenus le sénateur et vice-président du PS, Philippe Moureaux, à l'égard de Didier Reynders. "Tout ce qui est excessif est insignifiant. En politique, il faut savoir partir à temps. C'est peut-être trop tard pour Philippe Moureaux", a déclaré la porte-parole de M. Reynders.

Le Tax Shelter étendu ?

Le système du Tax Shelter, un avantage fiscal visant à promouvoir les investissements dans le cinéma et dans l'audiovisuel, pourrait être étendu aux événements culturels ainsi qu'à la construction des infrastructures sportives, a annoncé Didier Reynders.
Le vice-premier ministre et ministre des Finances, Didier Reynders, a annoncé dimanche sur le site du festival de Cannes qu'il envisage d'étendre le système du Tax Shelter aux événements culturels comme de grands shows à l'image de ce que fait Franco Dragone ainsi qu'à la construction des infrastructures sportives pour la Coupe du monde de football que la Belgique espère organiser en collaboration avec le Pays-Bas en 2018.
Didier Reynders a tenu une conférence de presse dimanche à Cannes dans le cadre du festival de Cinéma pour mettre en évidence les avantages du système de Tax Shelter, un avantage fiscal visant jusqu'à présent à promouvoir les investissements dans le cinéma et dans l'audiovisuel. Il espère étendre le système et fera des propositions en ce sens au gouvernement qui devront ensuite recevoir l'approbation du parlement.
Dans l'immédiat , le ministre devrait déjà instaurer par circulaire la possibilité pour les entreprises d'accorder à leur personnel des chèques cinéma à l'instar des chèques culture et des chèques lire qui existent déjà.
Le Tax Shelter est un incitant fiscal visant à encourager la production d'oeuvres audiovisuelles destinées à l'exploitation en salle ou à la télévision. Ce régime fiscal permet à une société qui souhaite investir, dans le soutien de la production audiovisuelle ou cinématographique, de bénéficier sous certaines conditions d'une exonération de ses bénéfices réservés imposables à concurrence de 150% des sommes effectivement versées.
Démarré en douce en 2004 avec 14 millions investis, le système connaît un succès croissant. Il est passé à 18 millions investis en 2005, à 33 millions investis en 2006 et à 45 millions investis en 2007 soit un total, jusqu'à présent, de quelque 110 millions d'euros pour plus de 350 projets agréés.
Le fait que plusieurs grandes banques - Dexia, ING et Fortis - ont décidé de se lancer dans la création de fonds d'investissements visant à collecter les moyens devrait encore renforcer l'efficacité du Tax Shelter, a souligné le ministre.
Pour l'avenir, Didier Reynders espère étendre le système aux grands événements culturels comme les shows de Franco Dragone et à la construction de nouvelles infrastructures qui devraient être réalisées pour la Coupe du monde de football que la Belgique espère organiser en 2018 avec les Pays-Bas. Il a déjà eu, dimanche à Cannes, un contact avec la commissaire européenne à la culture, Mme Redding, qui n'a manifesté aucune objection au projet d'extension.
Dans l'immédiat, le ministre devrait déjà instaurer par circulaire la possibilité pour les entreprises d'accorder à leur personnel des chèques cinéma à l'instar des chèques culture et des chèques lire qui existent déjà. Un tel chèque constituerait un soutien général au cinéma et n'entre évidemment pas dans le cadre du Tax Shelter.
On pourrait aussi permettre aux entreprises qui soutiennent un projet cinématographique de distribuer à leur personnel des chèques ciblés pour aller voir le film en question, a encore indiqué le ministre.

Intérêts notionnels: les socialistes n'y ont vu que du feu !

Décrié aujourd'hui par la gauche, le cadeau fiscal si cher à Didier Reynders n'avait pourtant pas éveillé, en son temps, de soupçons chez ses partenaires socialistes. Non, les intérêts notionnels n'ont pas toujours été un sujet qui fâche. Cet avantage fiscal accordé aux entreprises a même fait le bonheur de la droite comme de... la gauche installées alors au pouvoir. Lorsque, à l'été 2005, les intérêts notionnels acquièrent force de loi sous le gouvernement Verhofstadt II, les libéraux sont enthousiastes. Les socialistes de la coalition violette, eux, se montrent sereins, jusqu'à manifester un certain entrain. Dans la majorité, on ne s'alarme guère de possibles dérapages budgétaires.
On ne redoute pas non plus un usage abusif des intérêts notionnels : le mécanisme permettra aux entreprises de déduire de leur base imposable un intérêt « notionnel » (fictif) sur le capital à risque si les investissements dans l'entreprise même sont alimentés par leurs fonds propres. Ni les grincements de dents du PS, ni les attaques virulentes du SP.A que l'on connaît aujourd'hui n'étaient donc à l'ordre du jour. Didier Reynders, inspirateur de la mesure, marchait sur du velours. A la demande du ministre des Finances, l'affaire sera rondement menée. Adopté, au début de mai, en Conseil des ministres, le projet de loi sera voté par la Chambre le 2 juin, sans que le Sénat use de son droit d'évocation. Moins d'un mois plus tard, le texte fut publié au Moniteur, et entra en vigueur le 1er janvier 2006.

Les silences du député SP.A Van der Maelen
La commission parlementaire des Finances a consacré trois réunions à la question. A la lecture des débats, on constate que les députés socialistes s'y sont montrés peu diserts. A aucun moment, ils ne font part de leur crainte de voir ce cadeau fiscal détourné des objectifs mis en avant. On ne relève aucune allusion à l'application de la mesure par les entreprises publiques et la Banque nationale. Une pratique qui fait aujourd'hui tant jaser. Tout au plus Alain Mathot (PS) rappelle-t-il l'importance que le groupe socialiste attache à la compensation budgétaire du mécanisme fiscal (évaluée à 566 millions d'euros) et à ses effets sur la création d'emplois. En séance plénière, Eric Massin (PS) résume sobrement la pensée du PS, à l'heure d'apporter son soutien sans réserve aux intérêts notionnels : « Lucidité et loyauté » envers l'accord gouvernemental. Sans naïveté, toutefois... « Cette mesure n'est pas sans risques. Mais quelle mesure ne comporte pas sa part d'espoir légitime, mais aussi son lot de déconvenues potentielles ? » Au sein du cartel SP.A-Spirit, l'adhésion l'emporte franchement. Seule à s'exprimer, la députée Spirit Annemie Roppe faisait un aveu qui ne manque pas de piquant au vu de l'offensive actuelle des socialistes flamands : « En commission des Finances, je me suis limitée à deux phrases, pour dire que le SP.A-Spirit se félicite de ce projet. Il reflète le bon sens. C'est l'esprit tranquille que nous le soutenons. » Quant au député Dirk Van der Maelen, aujourd'hui si acharné à crucifier les notionnels, il brillait par son absence au débat. On brûle vite ce qu'on a cru pouvoir adorer une fois qu'on est passé dans l'opposition.

Des voitures de société plus vertes

Depuis ce mardi, une nouvelle législation est en vigueur pour rendre les flottes de voitures de société plus vertes. La déductibilité fiscale des frais ne sera plus forfaitaire mais variera en fonction des émissions CO2 du véhicule.

La Belgique est connue pour son régime fiscal plutôt accommodant pour les voitures de société. C’est cependant de moins en moins vrai pour les véhicules polluants. Depuis ce mardi, une nouvelle législation est entrée en vigueur visant à rendre les flottes plus vertes. La déductibilité fiscale des frais ne sera plus forfaitaire (75 %) mais variera en fonction des émissions CO2 du véhicule. Cette déductibilité pourra grimper jusqu’à 90 % pour les véhicules les moins polluants et tomber à 60 % dans le cas inverse.
La mesure ne fait pas sourire les entreprises car elle signifie une augmentation de leurs coûts. On estime que 73 % des véhicules de sociétés vont glisser dans un régime fiscal plus défavorable. Les autres connaîtront un statu quo tandis qu’une infime partie (1 à 2 %) des véhicules bénéficiera d’un régime plus avantageux.
Faut-il s’attendre dans les semaines à venir à un bouleversement dans la composition des flottes de véhicules ? Non. Tout d’abord parce que les entreprises n’ont pas les mains libres. Elles ont signé des contrats avec les sociétés de leasing (pour 3 – 4 ans) et les résilier coûte de l’argent. Elles devront attendre le terme des contrats pour porter leur choix sur des modèles moins polluants. A noter qu’une société de leasing, ING Car Lease, a proposé à ses clients de résilier anticipativement gratuitement ses contrats pour des voitures tombant dans la catégorie de déductibilité 60 ou 70 %.
Ensuite, les entreprises ont eu largement le temps d’anticiper cette mesure. « Les sociétés ont depuis quelques années déjà des bonnes raisons de faire attention aux coûts liés aux émissions CO2, explique Stéphane Verwilghen, patron de Arval. Il y a bien sûr en tant que tel le coût du carburant qui n’a cessé d’augmenter mais aussi la taxe CO2 entrée en vigueur il y a trois ans. L’impact de la nouvelle mesure fiscale n’est pas très important par rapport à ce qui existait déjà. »
Un problème d’offre
Selon Werner Franck, directeur marketing de KBC Autolease, les nouvelles règles de déductibilité feront augmenter le coût d’une flotte moyenne de 1 à 4 %. Les entreprises s’adaptent. Il confirme que depuis plusieurs mois, elles sont à la recherche de véhicules qui leur coûteront moins cher en termes de fiscalité. « Il y a une tendance au “downsizing”. Les entreprises optent pour des motorisations plus petites et compensent en offrant aux employés plus d’options. Mais le downsizing concerne uniquement les motorisations, pas les modèles ». Toucher au modèle, c’est trop sensible vis-à-vis de l’employé.
Autre tendance : porter son choix sur des voitures bénéficiant des dernières technologies vertes. « Mais à ce niveau, il y a un gros problème d’offre, continue Werner Frank. Actuellement, moins d’un pour cent des modèles disponibles sur le marché peuvent bénéficier de la déductibilité à 90 %. Les constructeurs automobiles font des efforts mais cela prendra des mois et des mois avant qu’il n’y ait une offre suffisamment importante de véhicules moins polluants. »

Les Belges paieront 6,3 pc d'impôts en plus en 2008

Les citoyens et entreprises en Belgique paieront cette année en moyenne 6,3 pc d'impôts en plus, annonce mercredi L'Echo, sur base des chiffres repris dans l'"Exposé général des budgets des recettes et dépenses" pour l'exercice 2008 déposé au Parlement.

Cette hausse de 6,3 pc s'explique par des facteurs purement macro-économiques comme la hausse des salaires ou encore la hausse des prix à la suite de l'inflation, précise le quotidien. Cette mauvaise nouvelle pour le contribuable serait toutefois atténuée par le fait qu'un certain nombre de mesures gouvernementales devraient alléger cette surcharge à hauteur de 909 millions d'euros, selon des calculs effectués par le journal De Tijd.
Au total, le gouvernement fédéral s'attend à récolter quelque 96,5 milliards d'euros cette année en impôts. Il s'agit principalement d'impôt des personnes physiques, de TVA et d'impôts des sociétés.

Le Wallon s'enrichit davantage

Les statistiques fiscales tirées des déclarations 2006 sont publiées

LE REVENU MOYEN par habitant progresse davantage en Wallonie qu'en Flandre. En cinq ans, ce revenu a augmenté de 27% au sud et de 23% au nord. Mais les disparités sous-régionales subsistent.


Le contribuable wallon s'est enrichi de 3,64 % en 2005. Il a fait mieux que le Flamand (+ 3,25 %) et surtout que le Bruxellois (+ 2,13 %), selon les dernières statistiques fiscales, publiées jeudi par le ministère de l'Economie.
La marche ascendante sudiste est constante, depuis cinq ans. Entre 2000 et 2005, le revenu par habitant a augmenté de 27 % en Wallonie, contre 23 % en Flandre et 16 % à Bruxelles.
A l'échelle nationale, hors inflation, le revenu net imposable moyen (1) a progressé de 3,27 %, pour atteindre les 13.655 euros par habitant… L'exercice précédent, la progression avait été plus modeste : + 2,4 %, à peine.
Le relèvement du niveau de rentrées reste peu significatif si on tient compte de la régression constante du pouvoir d'achat, depuis 2001, et de la flambée des prix de l'immobilier, des produits alimentaires et de l'énergie.
Comme pour les exercices fiscaux précédents, il faut rappeler que la moyenne nationale dissimule d'énormes disparités régionales : on relève à nouveau jusqu'à 40 % d'écart entre le revenu moyen de la région bruxelloise (plancher national, à 11.550 euros) et le plafond enregistré en province de Brabant flamand (16.153 euros).
Les disparités sont parfois presque aussi amples au sein d'une même région… En Wallonie, le contribuable brabançon déclare ainsi un revenu (15.535 euros) supérieur de près de 30 % à celui d'un habitant du Hainaut (12.030 euros).
La disparité maximale oppose à nouveau Saint-Josse à Laethem-Saint-Martin (Flandre-Orientale), qui occupait déjà le premier rang, précédemment. Un habitant de « la commune la plus pauvre du pays » déclare pratiquement trois fois moins qu'un citoyen de Laethem…
Enfin, parmi les vingt entités qui affichent le plus bas niveau de revenus, on relève nombre de communes bruxelloises et hennuyères. Les vingt communes « les plus riches » sont toutes flamandes, à l'exception de Lasne et Rhode-Saint-Genèse.


(1) Le total des revenus nets (professionnels, immobiliers, capitalistiques, etc.), moins les dépenses déductibles.

Résultats complets sur http://www.statbel.fgov.be/home_fr.asp

Les entreprises publiques profitent des notionnels

DIX-SEPT MILLIONS d'euros d'économies pour la Banque nationale, 8,6 millions pour la Poste. La controverse est relancée.
L'édito : Faire taire les vierges effarouchées


Quand les intérêts notionnels sortent par la porte, ils finissent toujours par rentrer par la fenêtre. La polémique sur cet avantage fiscal semblait dégonflée après le conclave budgétaire de la semaine dernière, qui a accouché de mesures visant à limiter les abus. Mais mardi, le quotidien flamand « De Morgen », annonçait que la Banque nationale avait économisé 17 millions d'euros sur sa facture fiscale, grâce à ce dispositif.
Pour rappel, les intérêts notionnels sont des intérêts fictifs que les entreprises peuvent déduire sur leurs fonds propres. Cette mesure est toutefois controversée, parce qu'elle coûte plus cher que prévu au budget de l'Etat. Le PS, écolo et les syndicats chrétien et socialiste lui reprochent aussi de ne pas contribuer à la création d'emplois.
Aussi l'annonce de l'utilisation des notionnels par la Banque nationale, entreprise détenue à majorité par l'Etat, a-t-elle suscité des réactions négatives. « La banque profite des intérêts notionnels, mais n'a pas investi un euro pour créer de nouveaux emplois, indique Dirk Van Der Maelen, député SP.A à la Chambre, qui a dévoilé l'information. Le gouvernement n'a pas d'argent pour les allocations sociales ou les pensions, mais en trouve pour favoriser les entreprises sans contrepartie. C'est inacceptable, surtout pour une entreprise publique. »
Ecolo, qui a déposé une proposition de loi visant à imposer des créations d'emplois aux entreprises qui déduisent des intérêts notionnels a demandé et obtenu l'audition de Guy Quaden, le gouverneur de la Banque nationale, devant la commission des Finances de la Chambre.
Contactée par nos soins, la Banque nationale se défend, par la voix de son vice-gouverneur, Luc Coene. « La loi nous permet de déduire les intérêts notionnels et nous avons appliqué la loi, dit-il. D'autre part, nous n'avons procédé à aucun montage fiscal particulier. Nous nous sommes simplement limités à appliquer le pourcentage de la déduction sur nos fonds propres. » Le vice-gouverneur entend de la sorte se distancier de l'attitude de certaines entreprises privées, qui ont mis en place des montages sophistiqués pour profiter au maximum des avantages des intérêts notionnels. Le vice-gouverneur confirme aussi que la Banque n'a pas utilisé la mesure pour créer de l'emploi, mais précise : « Il n'a jamais été question d'imposer aux entreprises de prouver des créations d'emploi lorsqu'elles utilisent les intérêts notionnels. C'est vrai pour les entreprises publiques comme pour les entreprises privées. »
Enfin, le vice-gouverneur ajoute que les actionnaires privés de la Banque nationale auraient pu légitimement reprocher à l'entreprise de ne pas avoir fait usage d'un avantage fiscal auquel elle avait droit. Pour rappel, la Banque nationale a des relations tendues avec ses actionnaires privés, qui l'ont déjà assignée en justice à quatre reprises, pour des dossiers toutefois étrangers aux notionnels.
Interrogé, le ministre libéral des Finances, Didier Reynders a indiqué que les intérêts notionnels étaient une pratique parfaitement légale et que la Banque nationale n'en avait pas abusé. Il s'est néanmoins dit favorable à l'audition de Guy Quaden (d'obédience socialiste…) devant la Chambre.
En réalité, le cas de la Banque nationale n'est pas isolé. Contactées par nos soins, toutes les grandes entreprises publiques nous ont confirmé y avoir eu recours. Pour la Poste, le gain fiscal en 2006 s'est élevé à 8,6 millions d'euros. Pour la SNCB, qui réalisé des bénéfices plus limités, l'économie fiscale s'est élevée à 1,4 million d'euros. Belgacom nous a également confirmé le recours aux notionnels, sans toutefois accepter, contrairement aux autres entreprises, de nous dévoiler le montant ainsi économisé.
Aucune des entreprises publiques ne voit malice dans cette pratique. « Toutes les entreprises y ont droit, et ce serait commettre une faute vis-à-vis de nos actionnaires que de ne pas déduire d'intérêts notionnels », dit Piet Van Speybroeck, porte-parole de la Poste.
D'autres représentants des grandes entreprises publiques, ayant souhaité conserver l'anonymat, ont, pour leur part, fait valoir le fait que leurs concurrents privés en usent et, parfois, abusent, et qu'il serait irresponsable de ne pas faire usage de cette faculté.

Les entreprises publiques profitent des notionnels

DIX-SEPT MILLIONS d'euros d'économies pour la Banque nationale, 8,6 millions pour la Poste. La controverse est relancée.

Quand les intérêts notionnels sortent par la porte, ils finissent toujours par rentrer par la fenêtre. La polémique sur cet avantage fiscal semblait dégonflée après le conclave budgétaire de la semaine dernière, qui a accouché de mesures visant à limiter les abus. Mais mardi, le quotidien flamand « De Morgen », annonçait que la Banque nationale avait économisé 17 millions d'euros sur sa facture fiscale, grâce à ce dispositif.
Pour rappel, les intérêts notionnels sont des intérêts fictifs que les entreprises peuvent déduire sur leurs fonds propres. Cette mesure est toutefois controversée, parce qu'elle coûte plus cher que prévu au budget de l'Etat. Le PS, écolo et les syndicats chrétien et socialiste lui reprochent aussi de ne pas contribuer à la création d'emplois.
Aussi l'annonce de l'utilisation des notionnels par la Banque nationale, entreprise détenue à majorité par l'Etat, a-t-elle suscité des réactions négatives. « La banque profite des intérêts notionnels, mais n'a pas investi un euro pour créer de nouveaux emplois, indique Dirk Van Der Maelen, député SP.A à la Chambre, qui a dévoilé l'information. Le gouvernement n'a pas d'argent pour les allocations sociales ou les pensions, mais en trouve pour favoriser les entreprises sans contrepartie. C'est inacceptable, surtout pour une entreprise publique. »
Ecolo, qui a déposé une proposition de loi visant à imposer des créations d'emplois aux entreprises qui déduisent des intérêts notionnels a demandé et obtenu l'audition de Guy Quaden, le gouverneur de la Banque nationale, devant la commission des Finances de la Chambre.
Contactée par nos soins, la Banque nationale se défend, par la voix de son vice-gouverneur, Luc Coene. « La loi nous permet de déduire les intérêts notionnels et nous avons appliqué la loi, dit-il. D'autre part, nous n'avons procédé à aucun montage fiscal particulier. Nous nous sommes simplement limités à appliquer le pourcentage de la déduction sur nos fonds propres. » Le vice-gouverneur entend de la sorte se distancier de l'attitude de certaines entreprises privées, qui ont mis en place des montages sophistiqués pour profiter au maximum des avantages des intérêts notionnels. Le vice-gouverneur confirme aussi que la Banque n'a pas utilisé la mesure pour créer de l'emploi, mais précise : « Il n'a jamais été question d'imposer aux entreprises de prouver des créations d'emploi lorsqu'elles utilisent les intérêts notionnels. C'est vrai pour les entreprises publiques comme pour les entreprises privées. »
Enfin, le vice-gouverneur ajoute que les actionnaires privés de la Banque nationale auraient pu légitimement reprocher à l'entreprise de ne pas avoir fait usage d'un avantage fiscal auquel elle avait droit. Pour rappel, la Banque nationale a des relations tendues avec ses actionnaires privés, qui l'ont déjà assignée en justice à quatre reprises, pour des dossiers toutefois étrangers aux notionnels.
Interrogé, le ministre libéral des Finances, Didier Reynders a indiqué que les intérêts notionnels étaient une pratique parfaitement légale et que la Banque nationale n'en avait pas abusé. Il s'est néanmoins dit favorable à l'audition de Guy Quaden (d'obédience socialiste…) devant la Chambre.
En réalité, le cas de la Banque nationale n'est pas isolé. Contactées par nos soins, toutes les grandes entreprises publiques nous ont confirmé y avoir eu recours. Pour la Poste, le gain fiscal en 2006 s'est élevé à 8,6 millions d'euros. Pour la SNCB, qui réalisé des bénéfices plus limités, l'économie fiscale s'est élevée à 1,4 million d'euros. Belgacom nous a également confirmé le recours aux notionnels, sans toutefois accepter, contrairement aux autres entreprises, de nous dévoiler le montant ainsi économisé.
Aucune des entreprises publiques ne voit malice dans cette pratique. « Toutes les entreprises y ont droit, et ce serait commettre une faute vis-à-vis de nos actionnaires que de ne pas déduire d'intérêts notionnels », dit Piet Van Speybroeck, porte-parole de la Poste.
D'autres représentants des grandes entreprises publiques, ayant souhaité conserver l'anonymat, ont, pour leur part, fait valoir le fait que leurs concurrents privés en usent et, parfois, abusent, et qu'il serait irresponsable de ne pas faire usage de cette faculté.

Riche, la Flandre prépare l’avenir

EN BONI DE 779 MILLIONS, la Flandre liquidera sa dette, fin 2008.
Elle thésaurise en vue de nouvelles régionalisations.
La Flandre est la Région la plus riche du monde, le gouvernement flamand nage dans l’argent », écrivait Het Laatste Nieuws, la semaine dernière. Le Nord du pays exulte. Son ministre des Finances, Dirk Van Mechelen (Open VLD), a annoncé que l’excédent budgétaire de 2007 s’élève à 779 millions d’euros et que la dette est passée de 6,6 milliards, en 1999, à 238 millions, en 2007. Fin 2008, cette dette devrait être intégralement remboursée aux banques.
Notons que la dette actuelle de la Région wallonne s’élève à 4,3 milliards et celle de la Région bruxelloise à 1,8 milliard.
En 2009, année des élections régionales, chaque Flamand « qui travaille dur », promet le ministre des Finances, bénéficiera d’une réduction d’impôts de 200 euros, quels que soient son statut et son niveau de revenu.
Dirk Van Mechelen attribue ces bons résultats à la « bonne gouvernance flamande » : une diminution de la dette couplée à une hausse prudente des dépenses – très inférieure à la norme autorisée par le Conseil supérieur des finances – et à un étalement du remboursement des investissements.
Première raison de la prospérité flamande : une croissance économique supérieure à 2 %, ces trois dernières années.
Deuxième raison, les effets des accords du Lambermont. Conclus en 2001, à la demande des francophones, ils ont refinancé les Communautés et Régions. Mais ils profitent davantage à la Flandre car les moyens complémentaires versés à l’enseignement sont, depuis lors et jusqu’en 2012, basés sur le rendement régional de l’IPP. Soit 34 % pour la Communauté française et 66 % pour la Flandre.
Troisième raison de l’opulence flamande : la réforme des droits d’enregistrement et de donation. Qui ont entraîné une hausse de recettes. La cagnotte totale des principaux impôts régionaux (taxes d’immatriculation, infractions routières, droits d’enregistrement, de donation et de succession) est passée de 3,95 milliards, en 2006, à 4,26 milliards, en 2007.
Quatrième raison : des transferts financiers accrus de l’Etat fédéral. Chaque pour cent de croissance économique introduit 169 millions supplémentaires dans le circuit régional.
Que compte faire la Flandre de cette manne ? Dans l’immédiat, 250 millions seront injectés dans le fonds des soins de santé et le fonds de vieillissement, notamment. 612 millions seront transférés aux communes pour leur permettre d’alléger la charge de la dette, à la condition qu’elles s’engagent à ne pas augmenter leurs impôts en 2008.
La Flandre va également alimenter son « Fonds d’avenir », destiné au financement des nouvelles compétences qu’elle espère hériter de la prochaine réforme de l’Etat. La Flandre souhaite la régionalisation du marché de l’emploi et celle de l’impôt des sociétés. Son « trésor de guerre » pourrait passer de 360 à 500 millions d’euros.

Fin 2007, la Flandre comptait 171.297 demandeurs d'emploi
Fin décembre, la Flandre comptait 171.297 demandeurs d'emploi, ce qui représente un recul de 12 pc par rapport au même mois de 2006, et son taux de chômage s'élevait à 6,05%, selon les chiffres diffusés jeudi par le ministre régional de l'Emploi, Frank Vandenbroucke (sp.a).Dans le détail, le chômage des femmes a davantage régressé que celui des hommes (-13,9% contre -9,7%). En chiffres absolus, les demandeuses d'emploi restent néanmoins les plus nombreuses, avec un taux de chômage de 7,11% contre 5,19% pour les hommes.Autre baisse: celle des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans (-12,6 %) alors que le recul parmi les plus de 50 ans est resté limité à 3,1%. Enfin, les reculs les plus significatifs ont été enregistrés à Tongres, Hasselt et Turnhout tandis que les pertes d'emplois chez VW Forest et ses fournisseurs ont pesé sur les chiffres de villes telles que Alost, Vilvorde, Hal ou encore Termonde.

Le chômage en baisse en Wallonie en 2007

Le chômage continue de baisser en Wallonie. Selon le ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt, près de 25.000 demandeurs d'emploi wallons sont sortis du chômage en 2007.Fin décembre 2007, le nombre total des Demandeurs d'Emploi demandeurs d'allocations (DEDA) et des jeunes en stage d'attente, en Région wallonne, s'élevait à 221.537 unités, contre 244.853 fin 2006. Le nombre de Demandeurs d'Emploi Inoccupés (DEI) est pour sa part passé de 269.022 fin 2006 à 245.929 fin 2007.Selon Jean-Claude Marcourt, "cette embellie, encore nettementinsuffisante, est liée à une conjoncture favorable, mais aussi à toutesles mesures prises dans le cadre du Plan Marshall et dont les effets ont commencé à se faire sentir". Pour le ministre, ces résultats sont des encouragements pour poursuivre la politique mise en place au niveau de l'emploi en Wallonie.

La pression fiscale belge parmi les plus fortes au monde

La Belgique est un des Etats au monde dans lequel les entreprises sont le plus taxées. Notre pays figure au 154e rang sur un panel de 178 pays étudiés.

La Belgique est un des Etats au monde dans lequel les entreprises sont le plus taxées, révèle lundi un rapport intitulé « Paying taxes 2008 » et réalisé par la Banque mondiale, PriceWaterhouseCoopers et l’International Finance Corporation. Au niveau de la pression fiscale, notre pays figure ainsi au 154ème rang sur un panel de 178 pays étudiés. La Belgique s’en sort toutefois mieux en matières de formalités fiscales et du nombre d’impôts différents, ce qui lui permet d’occuper au final une 65ème position au classement général de cette étude.
Au niveau de la pression fiscale totale à laquelle sont soumises les entreprises, la Belgique occupe une peu enviable 154ème position, derrière l’ensemble des pays européens à l’exception de la France et de l’Italie.
« La pression fiscale élevée et la politique fiscale complexe constituent un handicap pour attirer de nouveaux investissements en Belgique », note le rapport, qui recommande dès lors de réduire les taux d’imposition et de simplifier tant les impôts que leur mode de perception.
Malgré certaines initiatives, comme la déduction des intérêts notionnels, la pression fiscale reste très élevée, a fait remarquer Frank Dierckx, managing partner chez PricewaterhouseCoopers, au cours d’une conférence de presse. « Les impôts et recettes de sécurité sociale représentent encore 44,2 % du PNB belge en 2007 », a-t-il ajouté, constatant que le niveau d’imposition belge est comparable à celui pratiqué en Allemagne.
D’autres voisins européens ont pourtant baissé leur fiscalité, comme les Pays-Bas qui ont fait passer l’impôt des sociétés de 31,5 % à 29,6 %. Une diminution peu probable en Belgique, estime M. Dierckx, étant donné que, pour être efficace, la mesure devrait consister en une baisse de l’impôt des sociétés de 34 % actuellement, à un taux de 25 voire 20 %. En Belgique, ce sont les cotisations sociales qui représentent la plus grande part de la pression fiscale sur les entreprises, mais cela permet en retour des prestations de sécurité sociale, a encore fait remarquer M. Dierckx.
La Belgique s’en sort toutefois mieux en matières de fréquence de paiement des impôts, avec un total de 11 paiements par an (24ème place au classement), et de formalités fiscales, avec 156 heures nécessaires par société (49ème position). Le recours possible à des formulaires en ligne permet de faciliter la tâche des entreprises.
Au classement général de l’étude « paying taxes 2008 », la Belgique occupe la 65ème place sur 178. Le trio de tête mondial se compose des Maldives, de Singapour et de Hong Kong. Meilleur score européen, l’Irlande occupe la 6ème place du classement général de cette étude. A noter qu’à travers le monde, de nombreux pays (31 au total) ont mis à contribution l’année écoulée pour abaisser leur fiscalité et/ou la simplifier. La réforme fiscale la plus en vogue ? Celle qui touche l’impôt des sociétés : 27 pays ont mis en oeuvre une telle réforme, révèle enfin l’étude.

Le travailleur belge est le deuxième plus cher en Europe

Il n'y a qu'en Norvège qu'un ouvrier coûte plus cher qu'en Belgique. Le coût du travail en Belgique s'élève à 34,19 euros par heure, écrivent mercredi les quotidiens De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Volk. Les chiffres proviennent d'une enquête du renommé Instituut der Deutschen Wirtschaft de Cologne.
Ils ont été calculés sur base de statistiques officielles datant de 2006 de la Commission européenne et concernant 31 pays. Il ressort de ces chiffres que c'est en Bulgarie que l'ouvrier est le meilleur marché pour son employeur avec 1,53 euro de l'heure, le pays le plus cher étant la Norvège avec 38,07 euros de l'heure. Après la Belgique, deuxième, suivent la Suisse, la Suède et l'Allemagne. Les pays du sud de l'Europe restent moins chers pour les employeurs. Un travailleur grec coûte à peine 15,23 euros de l'heure, tandis qu'un travailleur portugais ne coûte que 8,81 euros de l'heure.

L'Espagne et l'Italie sont un peu plus chères. Les pays dans lesquels les ouvriers sont les moins chers se trouvent en Europe de l'Est: Bulgarie, Roumanie, Lituanie et Lettonie. La Belgique dépasse également d'autres économies développées comme le Japon ou les Etats-Unis. Un travailleur coûte 23,94 euros de l'heure aux Etats-Unis, 20,38 euros au Japon. Les raisons du mauvais classement de la Belgique ne sont pas seulement dues aux salaires élevés mais également à la lourde pression fiscale. (belga)

EN SAVOIR PLUS: La Belgique au top des économies internationalisées
EN SAVOIR PLUS: "Travail par pauses meilleur marché que travail de jour"

La Wallonie avantagée si l'impôt des sociétés était régionalisé

Une étude de la KUL affirme que la Wallonie pourrait financer une baisse de l'impôt des sociétés (ISoc) de 10% s'il était régionalisé. La Flandre ne pourrait se permettre qu'une baisse de 4%. C'est ce qu'annonce vendredi De Tijd. L'information est aussi évoquée par L'Echo.

Selon cette étude des professeurs Jozef Konings et Hylke Vandenbussche, il suffirait de remplacer les diverses aides aux entreprises octroyées actuellement par une baisse de l'impôt des sociétés.A l'heure actuelle, précisent les journaux, la Wallonie accorde plus d'aides à ses entreprises que la Flandre. La Région bruxelloise serait par contre la grande perdante en cas d'introduction d'une régionalisation de l'Isoc car elle ne pourrait pas offrir plus de 0,5% de réductions. (belga)

Le fisc traque davantage les sous-évalutions immobilières

(Belga) Le fisc teste actuellement de nouveaux logiciels qui doivent permettre de traquer davantage les sous-évaluations immobilières lors d'une succession, donation ou vente, écrit jeudi L'Echo.
Il y a quelques années, 6 à 8pc des valeurs vénales immobilières déclarées dans les successions étaient jugées insuffisantes par le fisc. Aujourd'hui, le fisc repère entre 10 et 15pc d'insuffisances et obtient même des scores de 40pc dans certaines parties de la Région bruxelloise, où l'on teste de nouveaux logiciels, écrit L'Echo. "Un 'team immobilier' de fonctionnaires (des services fiscaux) de la Documentation patrimoniale (...) développe une base de données immobilières rassemblant toute une série d'éléments, affirme le secrétaire d'Etat chargé de la lutte contre la fraude fiscale Hervé Jamar. "L'objectif - fin 2008 au plus tôt - est de fournir aux professionnels, et pourquoi pas au public, une référence objective des prix 'normaux' de l'immobilier", précise-t-il. (GFR)

Votre voiture rapporte 2.450 euros à l'Etat

En 2006, l'Etat a encaissé 12 milliards d'euros grâce à la fiscalité automobile. En moyenne, une voiture a rapporté 2.450 euros par an aux caisses de l'Etat grâce aux taxes, redevances, amendes et autres accises, écrit vendredi La Dernière Heure.
Selon le rapport annuel de la Febiac, la fédération belge de l'industrie de l'automobile et du cycle, l'Etat a récolté en 2006 12,12 milliards d'euros grâce à la fiscalité automobile, contre 12,15 milliards en 2005. L'essentiel du pactole de l'Etat provient des taxes sur les carburants pour les automobiles. Avec 12,2% du total, le deuxième poste de recettes de l'Etat est la TVA sur les entretiens et les réparations automobiles. La TVA sur les ventes de voitures compte elle pour 11,3%. Les deux derniers postes importants sont la taxe annuelle de circulation (10,5%) et la TVA sur les pièces et accessoires (7,2%). Par ailleurs, l'Etat a également perçu 299,5 millions d'euros en amendes. (belga)

Reynders prône 4 milliards de baisses fiscales

MAJ le 19/05/2007

Le ministre des Finances Didier Reynders prône une réforme introduisant des baisses fiscales de l'ordre de 4 milliards d'euros, indique-t-il dans une interview diffusée samedi par les quotidiens L'Echo et De Tijd.

Le ministre des Finances Didier Reynders prône une réforme introduisant des baisses fiscales de l'ordre de 4 milliards d'euros, indique-t-il dans une interview diffusée samedi par les quotidiens L'Echo et De Tijd.
Pour le ministre, "on peut encore relâcher la pression fiscale". "Quand on baisse les taux, l'argent rentre. L'impôts des sociétés n'a jamais rapporté autant. Sur les trois dernières années, les recettes de TVA ont augmenté de 6 pc par an", explique-t-il.
Interrogé sur les nouveaux allégements à effectuer, Didier Reynders souhaite "relever le minimum imposable à l'impôt des personnes physiques pour que le revenu d'insertion ne soit plus taxé et réduire le nombre de tranches de revenus pour ralentir la progressivité de l'impôt. Cela coûterait 3,2 milliards d'euros".
Toujours selon le ministre, "les revenus ne doivent pas être taxés à plus de 50 pc, additionnels inclus", un bouclier fiscal qui coûterait une centaine de millions. Enfin, il entend poursuivre la baisse de l'impôt sur les sociétés, pour arriver à 20 pc, intérêts notionnels inclus. L'ensemble de cette réforme se chiffrerait aux alentours de 4 milliards d'euros qu'il préconise d'étaler sur 6,7 ou 8 ans.

Les Belges parmi les plus taxés

La fiscalité en Belgique est parmi les plus lourdes d'Europe (47,7 %)

En 2005, les recettes fiscales, c'est-à-dire le montant total des impôts et cotisations sociales, ont représenté 40,8 % du PIB dans l'UE, contre 40,4 % en 2004. Dans la zone euro, les recettes fiscales ont représenté 41,2 % du PIB en 2005, contre 40,9 % en 2004.
Sur une période plus longue, les recettes fiscales, exprimées en pourcentage du PIB, étaient en 2005, dans l'UE comme dans la zone euro, légèrement inférieures aux niveaux enregistrés en 1995.
Ces données sont extraites d'une publication d'Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes. Ce rapport fournit des informations supplémentaires sur l'évolution des recettes fiscales dans l'UE et dans les États membres entre 1995 et 2005, ainsi que sur la ventilation des recettes fiscales dans les États membres par grande catégorie d'impôts.
Les recettes fiscales variaient de 29 % du PIB en Lituanie et en Roumanie à 52 % en Suède. La part des recettes fiscales dans le PIB variait sensiblement d'un État membre à l'autre.
En 2005, la Suède (52,1 %) enregistrait le ratio le plus élevé, suivie du Danemark (51,2 %), de la Belgique (47,7 %), de la France (45,8 %), de la Finlande (44,0 %) et de l'Autriche (43,6 %).
Taux les plus bas en Roumanie
Les taux les plus bas se situaient en Roumanie (28,8 %), en Lituanie (29,2 %), en Slovaquie (29,5 %), en Lettonie (29,6 %), en Estonie (31,0 %) et en Irlande (32,2 %).
Comparé à l'année 2004, le ratio recettes fiscales/PIB a augmenté en 2005 dans dix-neuf États membres, a diminué dans six et est resté stable en Allemagne et en Grèce.
Les plus fortes hausses ont été observées à Chypre (de 34,1 % en 2004 à 36,2 % en 2005), à Malte (de 36,2 % à 37,7 %), en Pologne (de 32,7 % à 34,2 %) et au Danemark (de 49,9 % à 51,2 %).
Les baisses les plus importantes ont été relevées en Autriche (de 44,4 % à 43,6 %), en République tchèque (de 36,8 % à 36,3 %), en Estonie (de 31,5 % à 31,0 %) et en Slovaquie (de 30,0 % à 29,5 %).
À noter, toutefois, que la structure des impôts diffère d'un État à l'autre...