Code de déontologie pour le personnel des cabinets du gouvernement flamand

Le gouvernement flamand a adopté vendredi un code de déontologie pour les membres du personnel des cabinets ministériels. Il s'agit d'offrir à ces personnes un cadre de référence et des repères leur permettant de remplir de manière intègre le rôle spécifique de soutien que le personnel des cabinets ministériels assume dans les décisions politiques. Il entre en vigueur dès le 1er janvier prochain.Les règles de comportement donnent entre autres des indications sur la liberté de parole, la manière de communiquer, la gestion des moyens, les obligations de correction et de respect, les relations avec les acteurs de la société civile, le parlement et l'administration. Le code rejoint celui pour les parlementaires flamands, la déontologie ministérielle pour les ministres flamands et le code pour le personnel de l'administration.Ce code fait suite aux conclusions et aux recommandations du rapport du médiateur flamand, publié le 9 octobre. Ce rapport a été à l'origine de la démission de la ministre de l'Economie, Fientje Moerman.

La ministre Fientje Moerman a démissionné

Moerman: les copains d'abord, version flamande
MAJ 12/10/2007

Un audit destructeur a poussé la ministre flamande Fientje Moerman vers la sortie. Elle aurait multiplié les petites faveurs. Et rien ne dit qu'elle est la seule, en Flandre...
Sale coup pour le gouvernement flamand et son image d'efficacité légendaire ! L'exécutif nordiste vient de perdre un de ses piliers, la ministre libérale Fientje Moerman (Open VLD), n° 2 de l'équipe. Moerman, 48 ans, était en charge d'un portefeuille gargantuesque : celui de l'Economie, des Entreprises, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur. Cette juriste gantoise, proche de Guy Verhofstadt au début de sa carrière, a démissionné sans gloire le mardi 9 octobre.
Joséphine « Fientje » Moerman était pourchassée par les médias flamands, le député LDD Jean-Marie Dedecker (ex-VLD), l'ensemble du Vlaams Belang et le haut fonctionnaire Rudy Aernoudt, patron de « son » administration, limogé à la mi-septembre. Que reprochaient-ils tous à la ministre ? Certains écarts de conduite par rapport aux règles de bonne gouvernance si chères à la Flandre.
Des nominations politiques jugées partisanes, des initiatives controversées visant à créer des organismes publics superflus (pour placer des amis politiques ?) et, surtout, ce fumeux contrat « PBS », le véritable clou de son cercueil politique (elle n'a ni mandat de parlementaire, ni aucun autre lui permettant de s'abriter).

La ministre flamande de l'Économie et vice-ministre-président du gouvernement flamand Fientje Moerman a remis, mardi, sa démission au gouvernement flamand, a annoncé son porte-parole. Cette démission fait suite au rapport de l'ombudsman flamand, dans lequel la ministre est mise en cause pour gestion inappropriée.
"L'ombudsman (médiateur) a fait une série de recommandations qui dépassent le cadre de la gestion d'un cabinet. La ministre a décidé de prendre ses responsabilités politiques après que l'ombudsman ait constaté des manquements dans la gestion de son cabinet et a décidé de démissionner à partir du 10 octobre du gouvernement flamand", lit-on dans un communiqué. Le service de médiation a conclu mardi son enquête à la suite d'une plainte de l'ancien chef de cabinet Rudy Aernoudt pour irrégularités dans le cadre d'une mission attribuée par le cabinet à Public Business Services

Fientje Moerman démissionne

La ministre flamande de l'Économie et vice-ministre-président du gouvernement flamand Fientje Moerman a remis, mardi, sa démission au gouvernement flamand, a annoncé son porte-parole. Cette démission fait suite au rapport de l'ombudsman flamand, dans lequel la ministre est mise en cause pour gestion inappropriée. "L'ombudsman (médiateur) a fait une série de recommandations qui dépassent le cadre de la gestion d'un cabinet.
La ministre a décidé de prendre ses responsabilités politiques après que l'ombudsman ait constaté des manquements dans la gestion de son cabinet et a décidé de démissionner à partir du 10 octobre du gouvernement flamand", lit-on dans un communiqué. Le service de médiation a conclu mardi son enquête à la suite d'une plainte de l'ancien chef de cabinet Rudy Aernoudt pour irrégularités dans le cadre d'une mission attribuée par le cabinet à Public Business Services (PBS).

Dans son rapport, l'ombudsman affirme que la loi sur les marchés publics était bien d'application dans le cadre de ce contrat. L'argumentation de la ministre selon laquelle ce n'était pas le cas n'est donc fondée ni sur les faits, ni en droit, constate le rapport. Pour ce qui concerne l'adjudication du contrat, il convient de parler de gestion inappropriée dans un certain nombre d'éléments, comme dans l'absence d'un dossier d'adjudication contenant les éléments obligatoires ou l'absence de motivation, poursuit en substance le rapport.

Enfin, pour ce qui a trait à l'exécution de la mission, le rapport pointe du doigt le manque d'éléments permettant de juger si la mission a été correctement exécutée. Fientje Moerman n'a plus de mandat parlementaire.Fientje Moerman a rejoint le gouvernement flamand en 2004 alors qu'elle était ministre fédérale de l'Économie. Elle occupait le poste de ministre de l'Économie, Sciences, Innovation et Commerce extérieur et était aussi vice Ministre-présidente du gouvernement flamand. (belga)

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