Ce que Kris Peeters n’a pas pu obtenir
Peeters veut un dialogue sans BHV et sans les bourgmestres
Si le dialogue de Communauté à Communauté ne peut pas rapidement reprendre dans de bonnes conditions c'est-à-dire sans BHV et la nomination des bourgmestres à son agenda et s'il n'est pas possible de conclure rapidement des accords partiels, alors le dialogue n'a plus de sens, a dit mercredi le ministre-président flamand Kris Peeters au parlement flamand.
M. Peeters a ajouté qu'il regrettait que le dialogue soit suspendu. "Nous n'avons encore jamais été si loin", a-t-il ajouté. Le ministre-président répondait ainsi à Geert Bourgeois (N-VA) et Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) qui ont affirmé que pour eux le dialogue était mort.
"Vous dites que le dialogue est mort mais vous savez que pour certains il y a une vie après la mort" a répliqué M. Peeters. Il a rappelé qu'il avait reçu un mandat du parlement et du gouvernement flamands pour conduire ce dialogue. Il a souligné que des pas importants avaient été faits jusqu'à présent et cela pas seulement en ce qui concerne le jardin botanique de Meise mais aussi en ce qui concerne le marché de l'emploi et la politique des grandes villes. "Nous n'avons encore jamais été si loin", a-t-il dit.
Il a cependant admis qu'après la décision du ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen (Open Vld) de ne pas nommer trois bourgmestres francophones de communes de la périphérie bruxelloise, le dialogue était suspendu, ce qu'il regrette.
Une relance du dialogue n'est possible que si elle se déroule d'une façon crédible. Cela veut dire que Bruxelles-Hal-Vilvorde et la nomination des trois bourgmestres ne peuvent pas faire partie de l'agenda. De plus, il faut qu'il y ait rapidement des accords partiels. Sinon, c'est la fin du dialogue, a encore dit M. Peeters. On devrait rapidement savoir ce qu'il en est. "Cela ne durera plus longtemps. Ce n'est pas une question de mois mais une question de semaines", a-t-il ajouté.
Voici le résultat de trois mois de dialogue de Communauté à Communauté. Le ministre-Président flamand Peeters n’a pu sceller aucune avancée décisive. Des tiraillements inattendus ont vu le jour entre négociateurs francophones.
Praatbarak": l’expression suivra le ministre-Président flamand un bout de temps. Alors que le dialogue de "Communauté à Communauté" présidé par Kris Peeters (CD&V) est en état de mort clinique à la suite de la non-nomination des trois bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise, voici le résultat de trois mois de palabres communautaires
Sur la forme, d’abord ; selon plusieurs négociateurs, quelques "différences d’appréciation" ont vu le jour entre francophones - notamment entre Olivier Maingain (FDF) et son collègue de parti Armand De Decker (MR). A couteaux tirés alors que le FDF brigue la tête de liste en Région bruxelloise pour le scrutin de juin, De Decker, bourgmestre d’Uccle et président du Sénat, s’est montré plus enclin à lâcher du lest face aux négociateurs flamands, rapportent plusieurs sources francophones comme flamandes. Mais d’autres tiraillements ont eu lieu - notamment entre Ecolo et le MR - à propos de la régionalisation de la loi sur les implantations commerciales.
Sur le fond, nous y voilà, Kris Peeters escomptait engranger plusieurs points avant la nouvelle année: caramba, encore raté!
- Le "premier paquet communautaire". Celui-ci avait été négocié par "les Sages" sous la baguette de Verhofstadt III. Les groupes de travail ont tenté de ficeler une réponse aux remarques formulées par le Conseil d’Etat. Rappel, celui-ci avait estimé que plusieurs éléments de la régionalisation de la sécurité routière étaient des non-sens. Pour éviter "les absurdités", les négociateurs ont voulu lister les infractions et ne pas entrer dans la lourdeur d’une loi spéciale. Mais ce travail n’a pas pu être achevé.
La loi Ikea
- MR et Ecolo se sont ensuite empoignés sur la régionalisation de la "loi Ikea": les projets proches des "frontières linguistiques" (en périphérie bruxelloise) posant problème. Pas question, a martelé le FDF, que la Flandre seule dicte les règles commerciales aux abords de Bruxelles. Les verts, eux, ont plaidé pour que la concertation demeure obligatoire en cas d’implantations commerciales en périphérie.
- La discussion sur la régionalisation de la politique de l’Emploi (lire ci-dessous) n’a pas eu lieu: la non-nomination des bourgmestres francophones est venue plomber l’ambiance
Meise contre l’adoption
- Le chapitre sur "les contentieux communautaires" a été remballé devant le Comité de concertation ("La Libre" du 07/11). En marge de ce dossier sur les bâtiments, un compromis a été esquissé sur le "Plantentuin" de Meise par le 1° Wallon, Rudy Demotte, et son homologue flamand, Kris Peeters. Rappel, le Jardin botanique, situé en Région flamande, demeure une institution bicommunautaire - ce que les Flamands ne veulent plus. Selon Peeters, un jury international aurait pu déterminer le statut des collections
- Cette avancée (flamande) sur le Jardin de Meise a été négociée contre une avancée dans le dossier de l’adoption internationale. Le problème réside dans les différences d’appréciation qui sont émises par certains pays selon que l’enfant soit adopté par un habitant du nord ou du sud du pays. En périphérie bruxelloise, les Flamands entendaient mettre un terme au "shopping" à la carte entre les organismes d’adoption. Une concertation devait être organisée entre les ministres Catherine Fonck (CDH) et Steven Vanackere (CD&V). Elle a rapidement tourné court.
- La politique des "grande villes" a également été mise sur la table à la demande du Parti socialiste. C’est que le budget pour cette compétence n’a été fixé que pour une année, et la ministre de tutelle, Marie Arena (PS), est très inquiète. Du coup, Philippe Moureaux (PS) a pressé les négociateurs flamands d’avancer sur le sujet. Il se heurte à un mur: CD&V et Open VLD entendent purement et simplement liquider cette politique fédérale.
Enfin, Kris Peeters a déposé sur la table des négociateurs le célébrissime article195 de la Constitution qui permet de réviser la loi fondamentale. "On a eu un beau débat au moment du dessert, se souvient un négociateur. Mais on n’est arrivé à rien."
Allez, une tombe pour le dialogue de "Communauté à Communauté". Par ici les funérailles.
L'image de la Flandre mise en question au parlement
Le parlement flamand n'a pas guère accordé de crédit mercredi aux textes adoptés mardi par le Conseil de l'Europe sur la démocratie locale et les trois candidats-bourgmestres de la périphérie bruxelloise, s'inquiétant seulement de l'image de la Flandre à l'étranger, à l'issue de ces votes.
Le ministre des Affaires intérieures Marino Keulen (Open Vld) a été interrogé pour la 147e fois depuis le début de son mandat sur la question des trois bourgmestres qu'il refuse de nommer. Ce mercredi, il l'a été par un député Vlaams Belang et une députée LDD.
Il a répété qu'à ses yeux, la recommandation du Conseil de l'Europe (nomination sans délai les trois bourgmestres, révision des lois linguistiques dans les communes à facilités en particulier, adoption d'un système d'élection plus directe du bourgmestre) ne devait pas être entourée de trop d'égards, attaquant au passage celui qui l'aurait initiée, l'ancien ministre-président wallon Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS). "Toute cette procédure a été lancée sur base de manigances francophones, avec Jean-Claude Van Cauwenberghe dans le rôle principal, lui qui a pendant des années dirigé Charleroi comme un modèle de démocratie locale", a commenté le ministre flamand.
Le député Vlaams Belang Joris Van Hauthem, affirmant que les Francophones "abusent depuis des années des institutions internationales pour leur usage intérieur", a mis cela sur le compte de "l'absence d'engagement diplomatique du gouvernement flamand, depuis des années également, auprès de ces institutions". Pour améliorer l'image de la Flandre à l'étranger, le ministre Keulen a jugé que la Flandre devrait inviter les "faiseurs d'opinion" du monde entier à faire connaissance avec ce que le nord du pays a à offrir.
Les partis flamands de la majorité ont embrayé. Sven Gatz (Open Vld), Ludwig Caluwé (CD&V) et Annissa Temsamani (sp.a) ont déposé une proposition de résolution visant à lancer un programme international d'invitations. Les "allochtones flamands" doivent aussi y être associés en tant qu'"avocats, plaideurs de la Région", a jugé Marino Keulen, car "ils connaissent la situation aussi bien là-bas qu'ici".
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