Au fisc, une tête tombe...

Corruption : le responsable du 2e bureau de TVA du pays (Îlot Sacré, Louise, Quartier Européen, Loterie...) condamné

M. Pascal De Wulf a été condamné à 12 mois et 5.400 € d'amende par la 52e chambre correctionnelle de Bruxelles.
Haut fonctionnaire à la TVA, Pascal De Wulf, 58 ans, est condamné pour des faits de corruption commis entre 2000 et le 17 octobre 2005 alors qu'il dirigeait le 4e Bureau bruxellois des Recettes de la TVA. Par le flux financier et les dossiers fiscaux traités, Bruxelles TVA-4 est le deuxième plus important du pays immédiatement après celui du Port d'Anvers.
Le receveur en chef y travaillait depuis 25 ans. Bruxelles-TVA 4 couvre le centre-ville de Bruxelles (rue Neuve et grands boulevards), l'Îlot Sacré (rue des Bouchers...) autour de la Grand-Place, les quartiers chics Louise, Waterloo et Vleurgat, le Quartier Européen, etc. Le bureau 4 s'occupe aussi des achats et ventes d'or de l'État belge ainsi que des transactions liées à la Loterie Nationale. Surnommé Pédéwé en interne, Pascal De Wulf est condamné à l'issue d'un jugement de plusieurs dizaines de pages. Le receveur en chef, qui espérait avoir convaincu, a mal supporté la lecture du jugement qu'il a d'ailleurs fallu interrompre. Un verre d'eau a été proposé à M. De Wulf qui, sur le banc des prévenus, se tassait au fil des attendus.
Par humanité, la présidente a survolé la suite pour s'arrêter à la peine. Celle-ci bien qu'assortie du sursis n'est pas légère : au fisc, elle a fait l'effet d'une bombe !
La condamnation pour corruption d'un receveur en chef est sans précédent. Jusqu'au bout, l'administration centrale avait cru en l'acquittement. M. De Wulf ne fut d'ailleurs pas suspendu, simplement muté en province. Toujours selon nos infos, une réunion de fête était même prévue, avec un ancien directeur régional, pour fêter l'acquittement. Et l'administration avait toujours refusé de calculer le préjudice éventuel subi par le trésor public.
Même M. Didier Reynders admettait récemment qu'il était incapable d'avancer un chiffre. La condamnation pénale à 1 euro provisionnel sur un préjudice restant à calculer pourrait déclencher une telle enquête.
L'affaire partait d'un pub irlandais du quartier CE : le Kitty O 'shea ne payait plus d'impôt TVA depuis 2002, avec un manque à gagner fiscal de 672.909 €. Le dossier citait bien d'autres noms horeca connus du centre-ville.
L'ex-receveur condamné dispose de 15 jours pour interjeter appel.

La périphérie mine déjà Leterme Ier

Dans la périphérie, Keulen ne nommera pas les mêmes bourgmestres
Si les mêmes candidats sont présentés comme bourgmestres de Wezembeek-Oppen, Crainhem et Linkebeek, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, a déjà fait savoir qu'il ne les nommera pas.
Le ministre Open Vld souligne qu'il n'y a rien de neuf dans le dossier qui justifierait le fait qu'il change d'avis. Le 14 novembre dernier, M. Keulen a refusé de nommer trois candidats bourgmestres francophones des communes de la périphérie bruxelloise Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek. Il a justifié cette décision par le fait que ces bourgmestres avaient envoyé des convocations électorale en français ce qui, selon lui, est contraire à la législation linguistique. Ces bourgmestres ont aussi permis qu'on parle le français lors de réunions du conseil communal.
Le président du FDF Olivier Maingain avait déjà annoncé il y a plusieurs semaines que les trois mêmes candidats seront présentés pour laisser "une deuxième chance au gouvernement flamand". Le quotidien Le Soir affirmait mardi que les trois candidats seront effectivement représentés dans le courant de la semaine.
Pas d'élément qui justifierait un changement d'attitude.
Le ministre Keulen confirme sa position. Il souligne qu'il n'y a pas d'élément nouveau dans le dossier qui justifierait un changement d'attitude. Il ajoute que les trois bourgmestres contestés n'ont d'ailleurs pas introduit de recours contre sa décision de ne pas les nommer devant le Conseil d'Etat.
"J'espère que le bon sens l'emportera dans les trois communes concernées", a encore commenté mardi M. Keulen qui ajoute que dans les communes de Wemmel, Drogenbos et Rhode-Saint-Genèse des bourgmestres présentés par la majorité francophone ont bien été nommés.
Par ailleurs, le journal français Libération écrit que le ministre a refusé de répondre à une interview en français ou en anglais. Marino Keulen précise qu'il a accepté de répondre à une interview demandée par ce quotidien mais à la condition qu'elle se déroule en néerlandais.
"Sur des dossiers aussi délicats, je préfère m'exprimer en néerlandais. J'ai déjà répondu des questions de journaux de tous les horizons, allant de la BBC World à des chaînes de télévision française ou à des journaux italiens. Cela n'a jamais posé de problème. Les interviews se sont déroulées avec l'aide d'un interprète", dit le ministre.

Leterme Ier est déjà dans la tourmente communautaire
Marino Keulen, ministre flamand des Affaires intérieures, recale les trois mayeurs francophones de la périphérie. Olivier Maingain réagit : « Il referme le débat institutionnel ! », approuvé par Didier Reynders.
Leterme Ier survivra-t-il à ses contradictions communautaires congénitales ? La négociation institutionnelle sur la seconde phase de la réforme de l'Etat aura-t-elle jamais lieu ? Le gouvernement fédéral est en place depuis trois semaines, et l'on est tout près déjà du niveau d'alerte générale !
La tension a grimpé d'un coup mardi après l'annonce, par Le Soir, de la décision des bourgmestres de Wezembeek-Oppem, Linkebeek et Crainhem de rester candidats au mayorat dans leurs communes de la périphérie bruxelloise, et de se manifester en ce sens cette semaine auprès de Marino Keulen, ministre flamand des Affaires intérieures (leur ministre de tutelle), qui les avait recalés une première fois en novembre 2007. Les trois s'expliqueront vendredi en conférence de presse, où ils livreront leurs arguments juridiques. Mais l'épreuve de force dans la majorité n'attend pas.
Réagissant le matin sans même disposer encore des actes de candidature des trois mayeurs, Marino Keulen (VLD) a fait savoir qu'il refuserait de les nommer, car aucun élément neuf n'était intervenu depuis novembre dernier qui pourrait modifier son jugement. Le ministre flamand concluant : « J'espère que le bon sens l'emportera dans les trois communes concernées ».
Un « préalable » à la réforme
Le « bon sens » au FDF n'a fait qu'un tour. Olivier Maingain tranche aussitôt : dans ces conditions, le ministre flamand « referme le débat institutionnel » ! Il ajoute : « Ce n'est pas très grave, nous ne sommes pas demandeurs d'un tel débat ». Et insiste : le président du MR est sur la même ligne. Ce que l'on nous confirme chez Didier Reynders. Sa porte-parole au gouvernement, Sophie Van Malleghem, dit : « Il ne fait pas de commentaire, mais il assume complètement les propos d'Olivier Maingain », et renvoie aux positions antérieures du libéral, notamment dans Le Soir-Mag la semaine dernière : « J'ai toujours dit que nous ne rentrerions pas dans une discussion institutionnelle approfondie sans cette triple nomination ». Un « préalable » à toute réforme de l'Etat exprimé aujourd'hui en d'autres termes, les libéraux réformateurs n'hésitant pas à décréter que Marino Keulen « referme le débat institutionnel »…
Le communautaire est partout ? Il était aussi à la Chambre mardi après-midi, où Didier Reynders, toujours lui, ici en qualité de ministre des Finances, excédé, s'est fait malmener par les partis flamands de la majorité (VLD et CD&V) à propos de la TVA des terrains à bâtir. Encore un signe de détente Nord-Sud, et entre partenaires gouvernementaux.
Avant que le carrousel communautaire dans la périphérie bruxelloise ne tourne à la crise, le PS sollicite une réunion des partis francophones « pour parler d'une voix », tandis que le CDH, lui aussi, apporte son soutien aux bourgmestres.

Union flamande contre Reynders et la nouvelle TVA

Ce n’est (déjà) plus l’entente cordiale au sein de la majorité. La preuve par cette interruption de la commission des Finances de la Chambre… Imposée par le VLD et le CD&V, au grand mécontentement de Didier Reynders. Enjeu du litige ? A l’ordre du jour, la loi-programme (le budget), dont l’un des articles prévoit que l’acquisition de terrains adjoints à un bâtiment neuf – comme pour les maisons vendues clé sur porte – sera dès le 1er juillet frappée d’une TVA de 21 %. Alors que, jusqu’ici, elle était soumise aux droits d’enregistrement. Une disposition introduite par le gouvernement fédéral pour se mettre en conformité avec un arrêt de la Cour européenne de justice. La Cour estime que le régime actuel, qui soumet le bâtiment neuf à la TVA et le terrain adjoint à des droits d’enregistrement, ne peut être maintenu et qu’il convient d’uniformiser l’imposition. Dans les travaux budgétaires, le gouvernement a donc tranché : ce sera la TVA… Un choix qui n’est budgétairement pas neutre, les droits d’enregistrement filant dans les caisses régionales, alors que la TVA gonfle les recettes fédérales.
Les Régions ont fait leurs comptes… Pour la Flandre, la perte s’élève à 27,6 millions d’euros, contre 15 pour Bruxelles et 8,4 pour la Wallonie. La mesure ne passe pas au Nord… D’où la demande des partis flamands de reporter le vote de ces articles. Et la colère du ministre des Finances, qui précise que la décision, approuvée par la majorité, a été évoquée au comité de concertation Etat/Régions.
Tant Didier Reynders que Jean-Claude Marcourt ont par ailleurs démenti la rumeur, circulant à la Chambre, selon laquelle cette disposition ferait partie d’un accord conclu sous Verhofstadt III, bénéficiant à Mittal. L’idée ? Permettre au sidérurgiste de récupérer la TVA via l’assainissement des sols. Cela compenserait les droits d’émission CO2… Mais à ce stade, tout le monde dément pareil deal.

Lire aussi : Les trois bourgmestres affûtent leurs arguments.

Il faut taxer le gaz et l'électricité à 6 %

La TVA est l'impôt le plus injuste qui soit puisqu'il pèse plus pour les gens aux petits revenus. La réduction de TVA sur le gaz et l'électricité est donc une question de justice sociale.
Une opinion de Raoul HEDEBOUW, Porte-parole du Parti du travail de Belgique.

L'heure des décomptes finaux annuels en facture énergétique est arrivée pour beaucoup de nos concitoyens. Et il faut le constater : rares sont les bonnes nouvelles que nous recevons dans nos boîtes aux lettres. De plus en plus de ménages, et pas seulement les plus démunis, ont du mal à payer l'augmentation du coût de la vie en général, de nos produits énergétiques en particulier.
Petit à petit, pour y remédier, une idée fait son chemin : appliquer au gaz et à l'électricité la TVA des produits de première nécessité, une TVA de 6 pc. Cette revendication a déjà reçu le soutien de près de 40 000 signatures (1), des deux principales organisations syndicales et même, plus récemment encore, du parti socialiste. Il y a quelques semaines, M. Defeyt (Ecolo) s'exprimait dans la presse pour indiquer que cette mesure serait injuste et coûteuse (2). Celle-ci ne profiterait, en fin de compte, qu'à la tranche la plus nantie de la population. Nous voudrions apporter quelques éléments au débat.
Tout d'abord, rappelons qu'en Belgique, il existe un taux de TVA de 6 pc qui est appliqué aux besoins de première nécessité comme l'eau et les denrées alimentaires. Ce taux n'est pas appliqué pour le gaz et l'électricité sur lesquels nous payons 21 pc de TVA.
Le gaz et l'électricité ne seraient-ils donc pas des produits de première nécessité ? Oui et non, répond M. Defeyt. Tout dépend de l'utilisation qui est faite de cette énergie. Mais ce raisonnement vaudrait dès lors également pour les produits reconnus aujourd'hui comme de première nécessité. L'eau par exemple est un produit de première nécessité lorsqu'on la boit ou que l'on se lave, mais ne l'est plus lorsqu'on lave sa voiture. Faudrait-il dès lors augmenter la TVA sur l'eau à 21 pc ?
Un autre argument avancé est que cette réduction profiterait surtout aux couches les plus riches de la population parce qu'elles consomment le plus de produits énergétiques. M. Defeyt démontre notamment que la partie de la population faisant partie du premier décile (les 10 pc les plus pauvres) ne profiterait que d'une réduction annuelle de 70 euros contre 130 euros pour le décile le plus riche, calcul effectué pour une diminution de TVA sur l'électricité uniquement.
S'il est vrai que la réduction est doublement plus grande pour les plus riches en termes absolus, c'est ne pas tenir compte que la part des dépenses énergétiques dans les budgets des ménages est de 8 pc pour le décile le plus pauvre contre 2 pc pour le plus riche. Une réduction de TVA profitera proportionnellement donc quatre fois plus aux ménages aux revenus les plus faibles. En d'autres termes, une réduction de 15 euros par mois pèsera beaucoup plus pour une personne qui a un salaire de 1000 euros par mois qu'une réduction de 40 euros pour celle qui a 3000 euros de rentrées mensuelles.
Reste encore la question de savoir si les remises de "chèques énergies" ne sont pas plus adéquates. Mesure qui a d'ailleurs finalement été adoptée par le gouvernement et ce, malgré la participation des socialistes pourtant défenseurs de la diminution de la TVA. Le problème de ces mesures est qu'elles ne touchent que les couches les plus précarisées de la population justement. Les "chèques" divers sont d'ailleurs basés sur une forme de charité étatique, charité à laquelle il faut démontrer "avoir droit" à coup de fiche salariale et de documents multiples. Or les couches moyennes, elles aussi, ont de plus en plus de mal à payer leur facture. Deux petits salaires à la maison et vous ne faites déjà plus partie des "charitables". La réduction de TVA est quant à elle automatique pour tout le monde.
Cette réduction de TVA ne pousserait-elle pas les consommateurs au gaspillage ? En Angleterre et au Portugal, la TVA sur le gaz et l'électricité est respectivement de 5 et 6 pc. On n'y assiste pourtant à aucune surconsommation par rapport aux pays voisins. Vouloir lutter contre le gaspillage énergétique par l'augmentation des prix nous semble d'ailleurs socialement douteux, cette méthode donnant des plus gros permis de polluer aux gens qui en ont les moyens qu'aux gens qui n'en ont pas.
D'une manière générale, la TVA est l'impôt le plus injuste qu'il soit puisqu'il pèse plus pour les gens aux petits revenus. Contrairement à l'impôt sur les revenus qui augmente en fonction de ces derniers, la TVA n'a aucune fonction redistributive de richesse. M. Defeyt a bien raison sur un point, la fonction de la TVA est de vouloir assurer l'équilibre des finances publiques. Et il estime à juste titre le coût de cette réduction de TVA pour l'état à 800 millions d'euros. Mais pourquoi vouloir atteindre cet équilibre en maintenant une taxe de 21 pc sur ces produits de première nécessité ? Ne vaudrait-il pas mieux réintroduire les plafonds de 52,5 et 55 pc d'imposition sur les revenus, plafonds supprimés par le ministre Reynders il y a un an à peine ? Sans même parler du prélèvement d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d'Electrabel qui se sont élevés à 2 milliards d'euros l'année passée. Ironie de l'histoire, d'ailleurs, la TVA supplémentaire que nous payons suite à la hausse des prix de l'énergie a servi à payer une partie des intérêts notionnels. Cette déductibilité fiscale a permis à Electrabel de payer 30 millions d'euros en moins au fisc l'année passée. Cette baisse d'impôt des sociétés a dû être compensée par une hausse des autres taxes. Or, quelles taxes ont particulièrement augmenté ces derniers temps ?... La TVA sur l'énergie.

66.000 signatures pour faire baisser la TVA sur le chauffage

La pétition lancée en novembre dernier en Belgique pour obtenir une baisse de la TVA sur l'énergie de chauffage avait recueilli mardi près de 66.000 signatures, a indiqué mardi son promoteur, Gabriel Kevers.La pétition, lancée le 14 novembre 2007 pour obtenir une baisse de 21% à 6% de la TVA sur l'énergie de chauffage (mazout, chauffage, etc.), a déjà recueilli près de 66.000 signatures électroniques. Sur ce total, 11.000 signatures papier sont recensées, a précisé M. Kevers à l'agence Belga. Il compte la remettre au ministre belge des Finances au mois de juin et non en mars comme il l'avait un temps annoncé, ce qui devrait permettre à d'autres citoyens de signer le document.
En parallèle, cet informaticien de profession a introduit une demande d'autorisation pour lancer une pétition similaire au sein de l'Europe des Vingt-sept. Elle devra recueillir un million de signatures au moins avant d'être remise aux instances européennes. La pétition est accessible sur le site internet http://www.combustible.be/ et sur http://www.lapetition.be/ .

Le Roi, l'héritier et basta

La Région flamande diminue sa subsidiation de l'IRGT

Le subside de base de la Région flamande à l'IRGT, l'asbl présidée par le prince Laurent, va passer de 170.000 euros à 50.000 euros. Pour le gouvernement flamand, qui a pris cette décision vendredi, c'est suffisant pour assurer l'existence et le fonctionnement de base de l'asbl. La Région flamande estime qu'un subside de base pour l'IRGT (Institut royal pour la gestion durable des ressources naturelles et la promotion des technologies propres) est suffisant car il s'agit d'une asbl active dans plusieurs régions. L'IRGT peut cependant, comme toutes les associations, demander à la Région flamande d'autres subsides pour des projets. Ils devront suivre la procédure d'acceptation normale. Le gouvernement flamand se retirera du conseil d'administration de l'asbl. Il le motive par le fait qu'il n'est pas non plus représenté dans d'autres asbl qui introduisent des projets ou reçoivent seulement un subside de base. (belga)

12,542 millions d'euros seront alloués en 2007 aux dotations princières et à la liste civile du Roi

Un peu plus de 12 millions d'euros est donc attribué à la famille royale. La grosse majorité, 9,542 millions va à la liste civile du Roi, où deux tiers des dépenses (67 %) concernent les frais de personnel. La liste civile n'est pas contestée en général. En revanche, le monde politique, ministre des Finances en tête, verrait d'un bon oeil un contrôle des dotations. 1,444 million d'euros en 2007 pour la seule reine Fabiola : n'est-ce pas cher payé les services rendus à la nation et la quinzaine d'activités officielles encore prestées par année (16 en 2006) ?
"Personne ne met en cause une dotation au veuf ou à la veuve d'un souverain. Mais ici aussi, on devrait pouvoir préciser ce qui correspond à une pension de survie et la partie liée à la fonction ", analyse Didier Reynders. Même topo pour le prince héritier. Et à l'avenir, un consensus prévaut dans les cénacles politiques pour qu'il subsiste pour le règne suivant une liste civile, plus une dotation pour le prince héritier et une autre pour le veuf, ou la veuve d'un souverain, ou encore pour le roi abdicataire. Et les autres ? "Ils pourront travailler ", résume le ministre des Finances.
En attendant, il est difficile d'effectuer une marche arrière et de supprimer les acquis, mais le contrôle devra être instauré sur une grosse partie des montants alloués aux membres de la famille royale. Pour le reste, M. Reynders coupe les ailes à un canard : non, le Roi et son entourage ne disposent pas d'essence détaxée, mais il est correct que les achats effectués pour la liste civile du Roi sont exempts de TVA. "Si la TVA leur avait été imputée, on aurait sûrement revu la liste civile à la hausse en conséquence..."

La monarchie n'est pas un conte de fées
Béatrice Delvaux, rédactrice en chefdu jounal "Le Soir"
lundi 08 janvier 2007, 06:45

La monarchie est une institution centrale de la Belgique. Elle y joue un rôle clé, vu la complexité de notre pays. A ce stade de notre histoire, elle présente beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients. Elle est donc incontournable. Mais si elle veut survivre, elle doit, comme toute institution, répondre à deux préceptes. Un : la bonne gouvernance. Deux : être au service des pouvoirs démocratiques dans la discrétion, voire l'effacement et l'oubli de soi. Pour certains, ces temps-ci, toute critique est une atteinte à la monarchie. Ou une manière de servir les intérêts nationalistes flamands qui veulent la fin du pays. Les mêmes types d'arguments ont suivi la révélation des scandales communaux récents, certains accusant la presse de nourrir l'extrême droite.
Nous ne pouvons suivre ces raisonnements. Il ne faut jamais taire ce qui dérive ou « dysfonctionne », quels que soient les fautifs. Le silence ne sauvera ni la démocratie ni la monarchie. Bien au contraire.

Lynchage médiatique : le mot a été prononcé ces derniers jours à propos de l'affaire Laurent. Pour certains, il y a confusion même dans l'utilisation de l'expression « affaire Laurent ». Il est clair que le Prince est présumé innocent dans le dossier « Marine belge » et qu'il est aujourd'hui - enfin ! - cité à titre de témoin de malversations, dont il aurait bénéficié mais dont il n'est absolument pas avéré qu'il en était averti.
Mais ce dossier naval a révélé, par ricochet, une situation personnelle du Prince sur laquelle il est fondamental de s'attarder. Il est crucial de faire toute la clarté sur ce statut du (et des) prince(s), pour le résoudre structurellement et éviter tout dérapage. C'est en cela que la publication du portrait de Laurent dans « Le Soir » ce week-end était indispensable. Des détails personnels ont été cités ? Pour les princes hélas, vie privée et publique sont désormais indissociables. La médiatisation croissante de la famille royale, par ceux qui ne voulaient livrer ou connaître que la version « Bibliothèque rose » du Palais, y a beaucoup concouru. Qu'on cesse donc de faire croire que le Roi et ses enfants sont des personnages de romans pour jeunes filles en fleur. Ils sont, par le rôle qui leur est dévolu constitutionnellement, des personnages politiques, recevant une dotation prélevée sur des fonds publics, au service de leur pays. C'est pourquoi le travail sans tabous de la presse d'information est crucial en ce qui les concerne comme pour tout personnage public redevable auprès du citoyen. C'est pourquoi les gouvernements doivent leur définir un statut, assorti de droits et de devoirs précis, soumis à un contrôle transparent. C'est pourquoi, il faut n'imposer ce destin royal qu'au plus petit nombre de personnes possible. Car ce destin privilégié mais tragique, - l'histoire de Laurent le démontre sans faille -, n'a rien d'un conte de fées. Le faire croire n'assurera pas la pérennité de la monarchie.


Reynders : ''amender la loi'' (08/01/2007)

Le ministre des Finances veut un meilleur contrôle des dotations princières
Rentrée parlementaire en fanfare ce lundi, avec le procès des officiers de la Marine, qui, indirectement ou non (la justice tranchera), affecte le prince Laurent. En charge depuis 1999 comme ministre des Finances des dotations princières et de la liste civile du Roi, mais aussi de la fiscalité applicable aux revenus privés de la famille royale, le vice-Premier Didier Reynders (MR) a son idée sur le dossier.
"Sur le volet judiciaire, il faut tout mettre en oeuvre pour que les magistrats aient l'entièreté des moyens à leur disposition pour enquêter. Pour le reste, avec ma collègue du Budget, je vais suivre de près le dossier pour m'assurer que la Défense récupère les fonds détournés, comme je récupère toujours aujourd'hui les sommes détournées dans le dossier Agusta-Dassault. Je ferai cela à l'égard de quelque condamné que ce soit..."
Sur le volet des dotations princières, d'aucuns évoquent une absence de contrôle. Qu'en pensez-vous ?
"On ne peut pas revenir en arrière et retirer les dotations accordées, mais on peut, par un simple amendement à la loi sur les dotations, clarifier les choses et définir un contrôle. Je vais le proposer au Parlement cette semaine. À mon sens, on devrait préciser en quoi consiste la dotation : une partie serait assimilée à un revenu, un salaire, sur lequel il n'y aurait pas de contrôle. En revanche, l'autre partie serait liée à la fonction et la représentation. Et sur cette dernière partie, on devrait instaurer un contrôle par la Cour des comptes. Le Premier président de la Cour pourrait jouer un rôle spécifique. Et le fait serait acquis pour tous ceux qui bénéficient d'une dotation, y compris le prince héritier. C'est le Parlement qui déterminerait la part privée (en pourcentage) et la part publique de la dotation accordée chaque année. Je pense que, dès que des moyens publics sont utilisés, ces montants doivent être vérifiés s'ils représentent plus qu'une simple rémunération."
Des élus proposent la création d'une commission d'enquête parlementaire pour vérifier l'attribution des subsides de l'IRGT, cet institut créé pour rémunérer le prince Laurent dans les années nonante...
"Je ne suis pas du tout convaincu par une commission, mais de nouveau rien n'empêche que la Cour des comptes fasse un rapport sur l'IRGT et les systèmes de rémunération mis en place pour le prince Laurent. Dans les années nonante, ce n'était pas d'une grande transparence, or, on a tout intérêt à la plus grande transparence. Et si le prince Laurent doit rembourser, nous avons des moyens de contrainte suffisants pour cela. On peut aussi envisager une récupération via la dotation qui lui est attribuée..."
Rejoignez-vous Armand De Decker (MR également) qui pense que le prince Laurent a été lynché médiatiquement ? "À part la mise en exergue de certains faits qui relèvent de sa vie privée, non. Le Palais a ouvert la porte vers plus de communication : on ne peut pas la refermer quand surviennent des événements malheureux."

Bien qu'apparemment clean, l'IRGT fera l'objet d'une double évaluation

A l'instar de son collègue flamand, le ministre wallon de l'Environnement Benoît Lutgen a lui aussi demandé une évaluation du financement régional de l'Institut royal pour la gestion des durables des ressources naturelles et la promotion des technologies propres (IRGT), présidé par le Prince Laurent. Selon lui, aucun problème ne semble toutefois se poser et les subventions correspondent à des actions réellement menées. L'évaluation portera sur le subventionnement régional de l'IRGT depuis sa création même si celle-ci a lieu chaque année, a précisé le ministre qui voit dans cette initiative une "mesure de précaution"."Il ne s'agit pas de subventions de circonstance. Elles correspondent à des projets précis: sites internet, actions de sensibilisation, publication de CD-Rom, etc. Le travail fourni est de grande qualité. Honnêtement dit, ils font du bon boulot et le prince ne ménage pas ses efforts pour être présent sur le terrain", a souligné M. Lutgen.Le montant de la subvention accordée cette année par la Région wallonne est de 160.000 euros.

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Laurent pourrait être entendu ce mardi (lundi 08.01.2007)
Les deux principaux suspects au procès des détournements de fonds à la Marine, le colonel Vaessen et Marc Luypaerts, ont livré, devant le tribunal correctionnel de Hasselt, des versions contradictoires. Mardi, le prince Laurent pourrait être entendu.
La police fédérale pourrait entendre Laurent
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A Hasselt, un procès et l'ombre du prince
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L'argent du Prince

D epuis le 1 er juillet 2001, le prince Laurent bénéficie d'une dotation annuelle, indexée et nette d'impôts. Elle se monte à 300.000 euros et découle d'une loi votée par le Parlement. A cette date, le Prince a renoncé aux traitements qu'il percevait de sa Fondation et de l'IGRT (le palais confirme que « le chiffre d'un million (francs belges par mois) est correct »).
Officiellement, le prince ne bénéficie plus d'aucun autre revenu désormais que sa dotation.
Mais Laurent est logé avec sa famille à la villa Clémentine, à Tervuren, qui est la propriété de la Donation royale, c'est-à-dire de l'Etat. Il s'y retrouve dans la situation classique du locataire vis-à-vis de son propriétaire. « Tous les gros travaux, explique Michel Malherbe, porte-parole du Palais, sont à charge de la Donation et l'entretien courant est supporté par le prince. »

Les Ferrari, les montres suisses, évoquées dans la presse flamande ? « Ces achats éventuels pourraient avoir été financés par de l'argent provenant de traitements perçus par le prince avant 2001 », répond le Palais.
Les séances de photo soi-disant monnayées et organisées pour la presse people ? « Le service de presse du Palais organise des séances photos en pool, pour tous les médias. Nous n'avons pas d'autre commentaire », répond Michel Malherbe.
D'autres membres de la famille royale bénéficient d'une dotation, selon le même principe. La reine Fabiola reçoit 1.388.000 euros, le prince Philippe 888.000 euros et la princesse Astrid 312.000 euros (base 2005). Le Roi, lui, est doté d'une liste civile, inscrite dans la Constitution et fixée par la loi pour la durée du règne. Cette liste (8.195.000 euros en 2005) reprend la totalité des moyens que la Nation met à sa disposition comme chef de l'Etat pour lui permettre d'exercer sa fonction royale « en toute indépendance morale et matérielle ».
Parmi ces moyens, une dotation couvre ses dépenses de personnel (67 %), ses frais d'entretien des domaines (12 %), ses frais de ménage (1,7 %), son parc automobile (4,4 %), etc. Le Roi habite, aux frais de l'Etat, le palais de Bruxelles et le château de Laeken, où sont exposés les objets d'art de la Collection royale.
Le Belvédère, le Stuyvenberg, les châteaux de Ciergnon et de Fenffe sont mis à disposition par la Donation royale. Les biens personnels du Roi, dont la résidence Les Romarins, dans le Sud de la France, et son yacht, sont gérés comme il l'entend - et imposés.
En 2003, des sénateurs CDH ont déposé une proposition de loi posant un cadre légal à l'attribution de dotations à l'héritier présomptif au trône et à son premier successible, âgés de 18 ans minimum. Pour leur conférer « dignité et neutralité ».
A l'inverse, des députés et sénateurs du Vlaams Belang ont déposé d'autres propositions de loi abrogeant la loi de 1993, fixant la liste civile et les dotations de toute la famille royale. Motif ? Le Roi disposerait, à l'étranger, d'une « considérable » fortune personnelle, acquise « de manière scandaleuse » durant l'époque coloniale au Congo.