Nouvel avis européen contre la Flandre

L'avocat général de la Cour de justice européenne conclut que l'assurance dépendance flamande viole le droit de l'Union européenne. La Cour rendra un arrêt définitif le 1er avril.
L'édito : Les bombes à retardement du vieillissement


L'assurance dépendance (« zorgverzekering ») instaurée par la Flandre, en 2001, violerait le droit de l'Union européenne. « Le droit communautaire s'opposerait à un régime dans lequel l'accès aux prestations de l'assurance soins flamande est purement et simplement lié à la condition de résider dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-capitale, quelle que soit la qualité de l'ayant droit ».
C'est l'une des conclusions de l'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Mme E. Sharpston. Ces conclusions finalisent la procédure liée à la question préjudicielle posée par la Cour constitutionnelle à la juridiction européenne, suite aux recours en annulation de cette assurance dépendance introduits par les gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne contre celui de la Communauté flamande. La CJCE rendra son arrêt, le 1er avril. Il liera la Cour constitutionnelle dont l'arrêt ultérieur sera, lui aussi, contraignant à l'égard de la Flandre.
L'assurance dépendance coûte 10 ou 25 euros par an, selon les cas. Elle couvre, dans les limites d'un plafond mensuel, des prestations d'aides et de services non médicaux à des personnes incapables d'accomplir leurs tâches quotidiennes élémentaires. La Flandre a ainsi notamment voulu répondre aux besoins de sa population vieillissante.
Cette assurance est obligatoire pour les plus de 25 ans résidant en Flandre. Elle est facultative pour les Bruxellois et elle implique, dans tous les cas, le recours à des services d'aide agréés par la Communauté flamande. Sont exclues de cette assurance les personnes relevant du régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union. Par contre, peuvent y accéder ceux qui résident dans un autre État de l'Union et qui travaillent en Flandre ou à Bruxelles.

« Profondément paradoxal »
Les Communautés française et germanophone n'ont pas mis en place un tel régime d'assurance. Les francophones estiment qu'il s'agit là d'un service relevant de la sécurité sociale fédérale.
Devant la Cour constitutionnelle, la Communauté française soutient que certaines dispositions de cette assurance enfreignent les principes d'égalité et de non-discrimination et entravent la libre circulation des personnes et des travailleurs au sein de l'Union. Le gouvernement wallon affirme que le décret fondant cette assurance empiète sur une compétence fédérale.
L'avocat général de la CJCE considère que les prestations de l'assurance dépendance doivent être qualifiées de « prestations de maladie, de prestations de sécurité sociale ». Fédérale.
Mme E. Sharpston estime également que la condition de résidence peut dresser une entrave à la libre circulation des personnes. Elle précise : « Il y a quelque chose de profondément paradoxal dans l'idée que, en dépit des efforts faits, ces 50 dernières années, pour abolir les barrières à la liberté de circulation entre États membres, des autorités décentralisées d'États membres puissent néanmoins réintroduire des barrières par la petite porte en les instaurant à l'intérieur des États membres ».
Et l'avocat général de conclure : « Quelle est donc cette Union européenne qui garantit la libre circulation entre Dunkerque et La Panne mais pas entre Jodoigne et Hoegaarden ? »

La Belgique se prépare mal à vieillir selon le FMI
Si la Belgique veut réussir à relever les défis liés au vieillissement de la population, les pouvoirs publics doivent d'urgence prendre des mesures pour à la fois améliorer les taux d'emploi et de productivité et réformer le système des pensions et le marché du travail, tout en dégageant un surplus budgétaire structurel, selon le Fonds monétaire international.


Tel est le cri d'alarme lancé jeudi par Luc Everaert, responsable d'études régionales au département européen du Fonds monétaire international (FMI).
Selon le rapport de l'économiste du FMI, intitulé « La Belgique est-elle préparée au coût du vieillissement ? » et présenté jeudi au sein de l'Itinera institute, le coût du vieillissement de la population belge aura un impact considérable sur les finances publiques et s'élèvera à 6,1 % du produit intérieur brut (PIB) à l'horizon 2050. Un coût « net » qui prend en compte les conséquences indirectes du vieillissement comme la baisse du taux de chômage ou des dépenses d'allocations familiales. « Cela signifie que chaque travailleur devra payer 8.000 euros en plus par an par rapport à la situation actuelle », a précisé l'économiste du Fonds monétaire international.
Estimant que l'inaction serait inéquitable pour les générations futures et intenable au niveau de la dette publique, Luc Everaert plaide pour des mesures urgentes.
Ni augmentation des taxes ni coupes dans les soins de santé
L'économiste du FMI exclut toutefois les options qui consisteraient à augmenter sensiblement les taxes et à couper drastiquement dans les dépenses de soins de santé pour privilégier une approche visant à atteindre les objectifs fixés par le Conseil supérieur des finances. « Pour réussir, il est nécessaire de travailler sur plusieurs objectifs et non sur un seul. Si vous ne vous focalisez que sur le taux d'emploi, par exemple, il faudrait qu'il atteigne 99 % pour faire face au coût du vieillissement », a-t-il souligné.
L'économiste plaide dès lors pour que le gouvernement fédéral dégage annuellement un surplus budgétaire en hausse de 0,5 % pour obtenir, d'ici 2015, un excédent de l'ordre de 2,25 % du PIB. Cela doit s'accompagner d'une réforme du marché du travail belge, estime-t-il, afin d'atteindre un taux d'emploi de 70 %, contre 62 % actuellement.
Des efforts doivent aussi être consentis pour contrer le ralentissement de la croissance de la productivité belge, juge encore Luc Everaert, en insistant sur le fait que la productivité concerne l'innovation mais aussi la formation et l'enseignement. Enfin, le rapport met en garde contre une hausse excessive du budget consacré aux soins de santé et préconise une réforme du système des pensions. Sans évoquer directement un relèvement de l'âge de la pension, l'économiste du FMI affirme qu'il faudra adapter à l'avenir l'âge de la retraite pour le faire correspondre à l'allongement de l'espérance de vie.
Il y a urgence
Au cours de la présentation de son rapport, Luc Everaert a mis l'accent sur la nécessité mais aussi sur l'urgence des réformes à mener en Belgique. « Le coût du vieillissement sera encore plus important si les réformes sont repoussées à plus tard », a-t-il averti, en comparant le vieillissement de la population à un iceberg qu'on ne verrait pas arriver à temps.

Le gouvernement a pris des mesures, affirme Wathelet
Dans son budget 2008, le nouveau gouvernement a d'ores et déjà pris les mesures pour assurer un équilibre structurel qui doit permettre de faire face au vieillissement de la population, a fait remarquer jeudi le Secrétaire d'Etat au Budget, Melchior Wathelet, à la suite de la publication du rapport d'un économiste du Fonds Monétaire International (FMI) sur la question.« Nous devons avoir des objectifs ambitieux et des bases solides. C'est ce que nous avons fait dans le budget 2008 où nous sommes arrivés à un véritable équilibre, c'est-à-dire un équilibre structurel. Nous n'avons pas pris de mesures 'one shot' qu'il faudra payer dans les années à venir », a souligné M. Wathelet, citant comme exemple de mesures 'one shot' aux effets pernicieux la reprise de fonds de pension décidée par le gouvernement précédent.L'accord de gouvernement prévoit en outre qu'en 2011, le budget de l'Etat belge devra présenter un surplus de 1 % du Produit Intérieur Brut (PIB), a-t-il précisé.

UE: "traité simplifié très compliqué"

On l'annonçait difficile, il l’a été. Le sommet européen de Bruxelles s'est achevé à l'aube. Les chefs d'état et de gouvernement des 27 ont finalement trouvé un accord sur le mandat de renégociation du traité constitutionnel européen. Un compromis fort compliqué qui vaut peut-être mieux qu'un mauvais échec…..

Il s’agissait de faire un traité simplifié, plus lisible pour le citoyen mais cela, c’était il y a longtemps, au sommet de Laeken en 2001, et puis encore lors de la convention qui a préparé le projet de constitution. Mais déjà, le projet de constitution n’a pas paru simple à tout le monde et notamment pas aux citoyens qui ont voté non au référendum. Aujourd’hui, plus personne n’oserait parler d’un traité simplifié mais l’essentiel est sauf ….

Au bout d’une trentaine d’heures de négociations difficiles, les 27 se sont finalement mis d’accord : ils ont écrit un mandat précis et complet pour la rédaction d’un nouveau qui doit permettre à l’Europe élargie de mieux fonctionner.

L’Europe aura une présidence stable puisqu'elle nommera tous les deux ans et demi un président qui sera un peu le visage de l'Union, un ministre des affaires étrangères même s’il n’en portera le titre , il en conservera les compétences prévues , le nombre de décisions qui se prendront à la majorité qualifiée est considérablement augmentée et le traité fera bien référence à la Charte des droits fondamentaux des citoyens, qui verra donc confirmer sa force de loi.

Mais le nouveau système de vote à la majorité qualifiée n’entrera en vigueur qu’en 2014 et la Pologne pourra demander jusqu’en 2017, qu’on applique l’ancien système lorsqu’elle est mise en minorité et la Grande-Bretagne, elle bénéficie de nouvelles dérogations pour la Charte des droits fondamentaux et pour les politiques de coopération judiciaire et policière.

C’est ce qu’a appelé le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a appelé un "traité simplifié très compliqué". Les 27 auront maintenant 4 mois pour rédiger le traité et le signer. Ensuite, il faudra le ratifier soit par voie parlementaire soit par référendum. Le texte pourrait entrer en vigueur en juin 2009 avant les élections européennes.

L'obstacle polonais :

Ce n'est pas le Traité simplifié dont ils avaient rêvé mais l'accord est bien là ; il devrait permettre de boucler le nouveau Traité à la fin de l'année, histoire qu'il soit ratifié à temps pour entrer en vigueur avant les élections européennes de 2009.

Mais la recherche d'un compromis avec la Pologne qui contestait son poids dans le calcul de
la majorité qualifiée, a été particulièrement longue et a usé et même abusé de la patience d'Angela Merkel jusqu'à vendredi, heure du dîner. Il a fallu qu'ensuite, Nicolas Sarkozy, Tony Blair, le Luxembourgeois Jean-Claude Junker, l'Espagnol Jose Luis Zapatero, prennent le relais avec le Président polonais et surtout avec son jumeau, le Premier ministre, resté à Varsovie. Pendant ce temps, Tony Blair est parvenu à décrocher presque en douce, les dérogations qui lui convenaient.

Mais ces compromis-là ont littéralement monopolisé le Sommet jusque vendredi soir et pendant ce temps, le camp des pays qui entendait sauvegarder coûte que coûte, l'essentiel du projet de Constitution, n'a pas vraiment eu l'occasion de se faire entendre. Il a dû attendre quasiment la fin du dîner pour monter au créneau, emmené il faut le dire par Guy Verfhofstadt bien décidé à ne céder par exemple ni sur la force légale de la Charte des droits des citoyens, ni sur la possibilité d'avancer à quelques uns grâce aux coopérations renforcées.

Au final le président français et d'autres ne cachaient pas leur satisfaction d'avoir mis sur les rails ce traité simplifié comme l'appelait Nicolas Sarkozy. Guy Verhofstadt s’ est lui aussi dit satisfait même s'il dit regretter le côte compliqué du texte.

Réactions :

Les Polonais adeptes du "tout ou rien" diplomatique s'estiment probablement les plus satisfaits, avec ce commentaire du Premier ministre, Jaroslaw Kaczynski, selon lequel Varsovie " a réellement gagné" à Bruxelles.

Plus réservé, le prochain Premier ministre britannique Tony Blair s'est dit satisfait, écartant la possibilité de soumettre le texte à référendum.

Mais le spectre d'une consultation populaire n'a pas disparu pour autant en Europe: aux Pays-Bas et au Portugal, les partis d'opposition ont réclamé que le texte, qui devrait être adopté cette année, soit soumis à référendum avant son approbation définitive des 27.

La tyrannie de la minorité

L'eurodéputé Vert Daniel Cohn-Bendit a critiqué le "spectacle indigne" qui s'est joué au sommet de l'Union Européenne à Bruxelles sur la radio allemande rbb, condamnant "la tyrannie de la minorité".

"Ce qui s'est joué (à Bruxelles) était un théâtre indigne, c'était très déprimant", a déclaré en allemand l'eurodéputé franco-allemand. M. Cohn-Bendit a estimé qu'il ne fallait "pas attaquer seulement le gouvernement polonais" mais que "la Grande-Bretagne était tout aussi grave" parce qu'elle voulait "en fin de compte seulement un statut spécial en Europe".
Il a salué le fait que "pour la première il y ait une clause de sortie en Europe" pour les pays qui ne veulent pas plus qu'une "orientation nationale dans un marché européen".
A l'avenir, la Grande-Bretagne, la Pologne ou les Pays-Bas vont pouvoir "demander à leur population: voulons-nous une Europe politique, dans ce cas nous restons ou voulons nous sortir" des insitutions de l'UE, a-t-il ajouté.
"Si un seul pays peut bloquer (grâce au veto) alors la majorité est complètement impuissante", ce qui aboutit à "la tyrannie de la minorité", a-t-il expliqué. Londres et Varsovie avaient mené une politique de blocage lors des négociations à Bruxelles.

L'UE refuse d'ouvrir avec la Turquie, des négociations sur la monnaie

L'Union européenne et la Turquie ouvriront mardi deux nouveaux chapitres de négociations en vue de l'adhésion turque à l'Union. Deux chapitres et non pas 3 comme prévu initialement. La France avait annoncé qu'elle ne voulait pas discuter d'union économique et monétaire avec les Turcs. La présidence allemande a préféré retirer ce sujet de l'ordre du jour….

25 jun 2007 17:07
Les négociations d'adhésion sont divisées en 35 chapitres, transports, recherche, agriculture etc. Les discussions portent sur la manière dont le candidat doit dans ce secteur se conformer au droit européen. Pour espérer adhérer, il faut que les Européens décident à l'unanimité d'ouvrir, puis quand les discussions ont abouti de fermer chacun des 35 chapitres.

Un premier chapitre (science et recherche) a été fermé en juin 2006, soit avant la suspension décidée par l'UE en décembre 2006 au motif qu’Ankara refusait d'ouvrir ses ports et aéroports aux navires et aux avions chypriotes. L'UE avait alors décidé de suspendre les discussions sur huit des 35 chapitres et pour les autres chapitres, d'ouvrir éventuellement les négociations sans les fermer. Un deuxième chapitre (entreprise et politique industrielle) a alors été ouvert en mars 2007 mais non clôturé. Deux autres le seront mardi. il s'agit de deux volets mineurs. La présidence allemande a en effet préféré retirer le chapitre sur la politique économique et monétaire. Berlin refusait d'entamer maintenant une discussion explosive sur la question turque, avec à la clef sans doute un veto français.

La France ne veut pas entamer de chapitres de négociations qui aurait ne fut-ce qu'un petit goût politique. Tout comme Angela Merkel, Nicolas Sarkozy n'a en effet jamais caché qu'il ne voulait pas de la Turquie dans l'Union, le nouveau président français veut en rediscuter lors du sommet européen de décembre tout en sachant qu'au terme de la procédure les citoyens français seront consultés par référendum sur cette adhésion.

A Bruxelles, on appelle au respect de la parole donnée à Ankara. En clair, l'Union doit poursuivre les négociations d'adhésion même si l'adhésion effective de la Turquie dépendra uniquement des réformes réalisées par les turcs. Et si le rythme des négociations reste le même, elles dureront beaucoup plus longtemps que les 10 15 ans généralement avancés.

Les salaires minimum varient dans un rapport de 1 à 17 dans l'UE

Les salaires minimum légaux, dont disposent 20 des 27 Etats membres de l'Union européenne, variaient en janvier dernier dans un rapport de 1 à 17, selon des chiffres rendus publics lundi par l'Office européen de statistiques, Eurostat. C'est le Luxembourg, avec 1.570 euros bruts par mois, qui accorde le plus haut salaire minimum alors que la Bulgarie, avec 92 euros par mois, ferme la marche européenne. Avec un salaire minimum de 1.259 euros bruts, la Belgique figure dans le peloton de tête, derrière toutefois les Pays-Bas (1.301 euros), la Grande-Bretagne (1.361) et l'Irlande (1.403). Si l'on tient compte toutefois des différences du coût de la vie dans les différents pays étudiés, les écarts entre pays européens se réduisent à un rapport de 1 à 7, le Luxembourg restant en tête, alors que la Roumanie devient le pays offrant le salaire le plus bas. A titre de comparaison, le salaire minimum au niveau fédéral des Etats-Unis s'élevait en janvier dernier à 676 euros. (belga)

L'UE va mesurer les connaissances linguistiques des jeunes Européens

La Commission européenne a décidé vendredi de mesurer dès 2009 les connaissances linguistiques des jeunes dans les différents Etats membres de l'Union européenne.

Cette large étude servira à évaluer les compétences des élèves arrivés à la fin de la scolarité obligatoire dans au moins deux langues étrangères. Une première série d'épreuves devrait avoir lieu en 2009. Celle-ci portera sur la lecture, la compréhension à l'audition et la rédaction dans les cinq langues de l'Union les plus largement enseignées en tant que première et deuxième langues étrangères, à savoir l'anglais, le français, l'allemand, l'espagnol et l'italien.

Les résultats, espère la Commission, permettront d'évaluer les compétences linguistiques des jeunes de 14 à 16 ans au travers de l'Union, mettre en lumière les bonnes pratiques et, avec le temps, mesurer les progrès accomplis dans l'enseignement des langues dans chaque pays. Son initiative doit toutefois encore être approuvée par les Etats membres. (Belga)

Le texte intégral de la Déclaration de Berlin

Berlin, le 25-3-2007

"Pendant des siècles, l'Europe a été une idée, un espoir de paix et de compréhension. Cet espoir s'est aujourd'hui concrétisé. L'unification européenne nous a apporté la paix et la prospérité. Elle a créé un sentiment d'appartenance commune et permis de surmonter les antagonismes. Chacun des États membres a contribué à l'unification de l'Europe et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit. C'est grâce au désir de liberté des hommes et des femmes d'Europe centrale et orientale que nous avons pu mettre un terme définitif à la division artificielle de l'Europe. L'intégration européenne nous a permis de tirer les leçons de conflits sanglants et d'une histoire douloureuse. Aujourd'hui nous vivons unis, comme jamais nous n'avons pu le faire par le passé.
Notre chance pour nous, citoyennes et citoyens de l'Union européenne, c'est d'être unis. Nous mettons en œuvre nos idéaux communs au sein de l'Union européenne. L'homme est au cœur de notre action. Sa dignité est inviolable. Ses droits sont inaliénables. Femmes et hommes sont égaux. Nous aspirons à la paix et à la liberté, à la démocratie et à l'état de droit, au respect mutuel et à la responsabilité, à la prospérité et à la sécurité, à la tolérance et à la participation, à la justice et à la solidarité. La manière dont nous vivons et travaillons ensemble dans le cadre de l'Union Européenne est unique en son genre, comme en témoigne la coopération démocratique des États membres et des institutions européennes. L'Union européenne repose sur l'égalité des droits et la solidarité. Ainsi, nous concilions de manière équitable les intérêts des différents États membres.
Nous protégeons l'identité et les traditions diverses des États membres au sein de l'Union européenne. Les frontières ouvertes et la formidable diversité de nos langues, de nos cultures et de nos régions sont pour nous source d'enrichissement mutuel. Nombreux sont les objectifs que nous ne pouvons atteindre qu'ensemble, et non pas seuls. Les tâches à accomplir sont réparties entre l'Union européenne, les États membres et leurs autorités régionales et locales.
Nous devons relever de grands défis qui ignorent les frontières nationales. Notre réponse, c'est l'Union européenne. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons préserver notre idéal européen de société dans l'intérêt de tous les citoyens de l'Union européenne. Ce modèle européen concilie réussite économique et solidarité sociale. Le marché unique et l'euro nous rendent forts. Nous pouvons ainsi maîtriser, dans le respect de nos valeurs, l'internationalisation croissante de l'économie et une concurrence de plus en plus vive sur les marchés internationaux. L'Europe est riche des connaissances et du savoir-faire de ses citoyens; c'est la clé de la croissance, de l'emploi et de la cohésion sociale.
Nous lutterons ensemble contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'immigration illégale, tout en défendant les libertés et les droits des citoyens y compris contre ceux qui les menacent. Jamais plus le racisme et la xénophobie ne doivent avoir une chance de s'imposer.
Nous nous mobilisons pour que les conflits dans le monde se règlent de manière pacifique et que les hommes ne soient pas victimes de la guerre, du terrorisme ou de la violence. L'Union européenne veut encourager la liberté et le développement dans le monde. Nous voulons faire reculer la pauvreté, la faim et la maladie et continuer de jouer un rôle majeur dans ce domaine. Nous avons la ferme intention de progresser ensemble dans le domaine de la politique énergétique et de la protection du climat et contribuer à la lutte contre la menace que fait peser le changement climatique sur la planète. L'Union européenne continuera à se nourrir à la fois de son ouverture et de la volonté des États membres d'approfondir son développement interne. Elle continuera de promouvoir la démocratie, la stabilité et la prospérité au-delà de ses frontières.
Grâce à l'unification européenne, le rêve des générations précédentes est devenu réalité. Notre histoire nous commande de préserver cette chance pour les générations futures. Il nous faut pour cela toujours adapter la construction politique de l'Europe aux réalités nouvelles. C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, cinquante ans après la signature des traités de Rome, nous partageons l'objectif d'asseoir l'Union européenne sur des bases communes rénovées d'ici les élections au Parlement européen de 2009. Car nous le savons bien, l'Europe est notre avenir commun".

Le Conseil de l'Europe accusé de mensonge

La commission du Parlement européen chargée d'enquêter sur les vols de la CIA en Europe a bouclé son travail. Son rapport a été adopté mardi avec une confortable majorité. Et pourtant, ce rapport est sévère pour certains Etats membres, accusés d'avoir sciemment fermé les yeux sur les pratiques illicites des Etats Unis sur leur territoire. Et il s'en prend sans ménagement au Conseil de l'Union qu'il accuse de mauvaise volonté et même de mensonge…..

Plus d'un millier de vols de la CIA ont utilisé l'espace aérien et les aéroports de l'Union. Tous ne transportaient pas des détenus. Mais, après avoir entendu des dizaines de témoignages de victimes, de leurs familles, de leurs avocats ou d'ONG, la majorité des membres de la commission ne doutent plus réalité des faits et de la complicité - au moins passive - de certains Etats membres. A commencer par la Pologne. Pour les membres de la commission, il est impossible d'ignorer qu'il existait des centres de détention secrets de la CIA en Pologne. . Mais d'autres Etats membres sont aussi explicitement nommés pour avoir fermé les yeux sur ce type de transferts voire d'enlèvements de suspects sur leur territoire. L'Allemagne et l'Italie par exemple où des suspects ont été enlevés par la CIA. .

Les eurodéputés demandent donc à la Commission et au Conseil de prendre le relais et de vérifier les faits, histoire de sanctionner les Etats membres qui se seraient ainsi rendus complice d'atteintes aux droits de l'homme. Ce n'est pas gagné. La Commission entend n'agir que sur base de preuves en bonne et due forme. Or les eurodéputés - qui n'avaient pas de vrais pouvoirs d'enquête - ne peuvent présenter que des faisceaux de présomptions. Pour disposer de preuves, il faudrait que les Etats membres et le Conseil européen coopèrent. On en est loin. Dans leur rapport les eurodéputés dénoncent d'ailleurs la mauvaise volonté de nombre des pays de l'Union à jouer franc jeu. Et elle accuse carrément le Conseil de lui avoir menti en ne lui fournissant que des documents tronqués.

Le rapport devrait être approuvé en séance plénière le mois prochain, à Strasbourg

Delors dénonce un "moteur" qui ne fonctionne plus

Pour le père du marché unique et l'un des créateurs de l'euro,

la crise que traverse l'Union européenne vient avant tout de ce que le "triangle de base", formé par la Commission, le Parlement européen et le Conseil (représentant les Etats membres) "ne fonctionne plus", a-t-il expliqué devant le congrès du Parti socialiste européen.


L'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors a demandé vendredi à Porto qu'on s'intéresse moins au "design" de la Constitution et qu'on "soulève le capot" de l'Europe pour regarder "un moteur qui ne fonctionne" plus.
Pour le père du marché unique et l'un des créateurs de l'euro, la crise que traverse l'Union européenne vient avant tout de ce que le "triangle de base", formé par la Commission, le Parlement européen et le Conseil (représentant les Etats membres) "ne fonctionne plus", a-t-il expliqué devant le congrès du Parti socialiste européen.
La Commission, qui a le droit d'initiative, "devrait travailler d'une manière permanente avec le Parlement européen et le Conseil des ministres, sélectionner les textes que l'on peut proposer, les textes vraiment indispensables".
Mais pour cela, observe M. Delors, "il faut à nouveau un vrai Conseil des Affaires générales" et non une réunion mensuelle des ministres des Affaires étrangères qui, "ayant parlé géopolitique au cours du déjeuner, s'en vont ensuite et laissent à un secrétaire d'Etat sans instructions le soin de décider".
Pour sortir l'Europe de la crise, il faut "rétablir ce triangle institutionnel et que les chefs d'Etat arrêtent de négliger la Commission", affirme celui qui a tenu les rênes à Bruxelles de 1985 à 1994.
"Si on revenait à cette pratique élémentaire", estime-t-il, "le Conseil européen retrouverait son rôle qui est de se prononcer sur deux ou trois orientations fondamentales". Selon lui, "l'expérience historique de la construction européenne montre que, s'il n'y a pas un minimum de confiance entre les Etats membres, il est impossible de progresser".
"Or, actuellement, ce minimum de confiance entre les Etats n'existe plus", estime Jacques Delors, qui dénonce "les effets d'annonce agressifs" auxquels s'abandonnent les dirigeants européens. "Il faut admettre qu'il y a des divergences profondes entre les Etats membres sur les finalités de l'Union", affirme M. Delors. "Il vaudrait mieux faire surgir ces problèmes", estime-t-il.

Erasmus touche 150 000 étudiants l'an


La Commission européenne a lancé hier une campagne anniversaire pour saluer son programme fétiche. En 2007, l'allocation passera à 200 euros en moyenne par mois et par étudiant.L'Espagne reste la destination préférée.


Près de 5 000 étudiants belges partent chaque année sur les traces d'un célèbre humaniste hollandais du XVe siècle, qui quitta Rotterdam pour étudier à Paris, Oxford, Padoue, Cambridge, Louvain et Bâle.
Erasme est bien mort et enterré, mais pas le programme Erasmus de la Commission européenne qui va fêter ses vingt ans en juin prochain. "Ce programme est le symbole de ce que l'Europe fait de mieux, à savoir une Europe concrète, des résultats", s'est félicité hier le président de la Commission Jose Manuel Barroso, en dressant un bilan avancé.
Erasmus a été lancé le 15 juin 1987 par la Commission européenne, à un moment où elle disposait d'une grande liberté de manoeuvre et déjà d'un petit programme d'échanges académiques. Le but d'Erasmus était de renforcer l'identité européenne et d'accroître la compétitivité en matière d'éducation.
Le budget initial ? Pas plus de 21 millions d'écus l'an. Trois mille étudiants se lancèrent dans l'aventure. Aujourd'hui, le budget avoisine les 400 millions d'euros par an, et 150 000 étudiants en profitent chaque année, soit un pour cent de la population étudiante européenne.
Destinations préférées : l'Espagne - la destination soleil, tapas et fiesta du film " L'auberge espagnole " - puis, la France, la RFA, le Royaume-Uni et l'Italie.
Avec son succès, le budget d'Erasmus augmente mais la valeur réelle de la bourse étudiante a baissé au cours des ans.
Une aide à compléter
Aussi le commissaire européen Jan Figel a indiqué jeudi, lors d'une conférence de presse, qu'en 2007, l'année anniversaire, la contribution mensuelle par étudiant passera, en moyenne, de 140 à 200 euros.
Le principe d'Erasmus est que l'Union européenne (UE) finance la différence de coût liée à l'expatriation. Dans la pratique, cette allocation ne permet pas aux étudiants de vivre décemment. Beaucoup complètent par des aides de leur université d'origine, des autorités, des entreprises, ou de leurs parents. Beaucoup ont aussi des problèmes pour trouver un logement, spécialement dans les villes universitaires prisées comme Salamanque, Barcelone ou Valence.
Jan Figel a exclu hier que l'UE fixe des quotas pour rééquilibrer la dispersion géographique des étudiants. Il a aussi précisé que plusieurs événements célébreront le 20e anniversaire, dont un " Erasmus Day " dans chaque pays membre.
Pour s'enrôler dans Erasmus, l'étudiant doit avoir entamé un programme d'études dans un des 31 pays participants (les 25, plus la Roumanie, la Bulgarie, la Norvège, le Liechtenstein, l'Islande et la Turquie). Il doit au moins avoir réussi sa première année.
Les premiers contacts se prennent auprès du bureau des relations internationales ou d'Erasmus de leur université.
Ce programme s'adresse aussi aux enseignants. Plus de 20 000 en ont bénéficié en 2004-2005, ce qui représente 1,9 pc de l'ensemble des professeurs d'université dans l'Union.
Erasmus Mundus, le nouveau
A noter qu'il existe aussi, depuis deux ans, le programme "Erasmus Mundus" qui permet à des étudiants en master de pays tiers de venir en Europe. Les universités américaines participent à ce programme, sur une base bilatérale, ce qui permet des échanges dans l'autre sens, vers les Etats-Unis. Enfin, Barroso a aussi proposé l'année dernière la création d'un Institut européen de technologie (IET) pour faire, modestement, concurrence au Massachusetts Institute of Technology (MIT), proche de Boston (Etats-Unis), le leader mondial pour l'enseignement et la recherche en science et en technologie.