Bug informatique pour les impôts

Suite à une erreur dans le programme informatique de l’administration des impôts, au moins 3.000 déclarations d’impôts comportent une erreur dans le montant final pour l’exercice 2007.


Suite à une erreur dans le programme informatique de l’administration des impôts, au moins 3.000 déclarations d’impôts comportent une erreur dans le montant final pour l’exercice 2007, indique mercredi De Morgen.
Dans certains cas, la différence atteint 5.000 euros. L’administration espère régulariser les situations d’ici fin juin.
Après l’erreur de 800 millions d’euros en 2006, les messages persistants au sujet de contrôles déficients et les plaintes sur le manque d’efficacité, voici une nouvelle affaire qui met en lumière le malaise existant aux Finances, écrit le journal.
Environ 3.000 déclarations d’impôts n’ont pas bénéficié d’un calcul correct ces derniers mois, indiquent plusieurs sources au sein des Finances. « Et c’est à imputer purement et uniquement à un calcul fautif par l’administration », indique-t-on. « Le problème vient de notre sytème informatique. Les personnes concernées avaient bien rempli leur déclaration. » Léon Poncin, directeur du service Automatisation des Finances, a confirmé cette erreur ainsi que le nombre de dossiers concernés.

Fiscus wil 21 miljoen van Belgacom

De Bijzondere Belastinginspectie richt haar aandacht op een Luxemburgse dochtermaatschappij van het overheidsbedrijf Belgacom. Van onze redacteurIn het jaarverslag van Belgacom staat te lezen dat de Belgische fiscus 21miljoen euro claimt van een Luxemburgs filiaal van het telecombedrijf. Navraag leert dat het gaat om Belgacom Invest SARL, een holding die eind 2003 werd opgericht en waarin voor zes miljard euro aandelen van Belgacom Mobile, de vennootschap achter het mobilofoniebedrijf Proximus, werden ondergebracht. Belgacom betwist de aanslag. Als de fiscus voet bij stuk houdt, kan het geschil voor de rechtbank komen. Blijkbaar gaat de belastinginspectie ervan uit dat de Luxemburgse holding een 'lege doos' is, die eigenlijk bestuurd wordt vanuit België. 'Wanneer de feitelijke leiding van een buitenlandse vennootschap vanuit België gebeurt, wordt die door de fiscus beschouwd als een Belgische vennootschap en als dusdanig belast', zegt Jan Werbrouck, een fiscale specialist van het advocatenkantoor Nauta Dutilh. De claim heeft alleen betrekking op het jaar 2004 en vormt een soort testcase voor de belastingadministratie. Indien de fiscus gelijk krijgt, mag Belgacom wellicht ook een factuur voor de latere jaren verwachten. Het telecombedrijf ontkent dat de Luxemburgse holding een lege doos is, en zegt goede argumenten te hebben om de belasting niet te betalen. Belgacom Invest werd opgericht als een vehikel om financiële reserves over te hevelen van Belgacom Mobile naar de moedermaatschappij Belgacom nv. Die had de reserves nodig om de minderheidsaandeelhouders van het ADSB-consortium uit te kopen, in de aanloop naar de beursintroductie van Belgacom in 2004.Als de constructie binnen België was opgezet, had Belgacom twee keer vijf procent belastingen moeten betalen op de overgehevelde fondsen. Door uit te wijken naar Luxemburg, moest die belasting maar één keer worden betaald, legt een bron met kennis van het dossier uit. Belgacom zegt dat er op zich niets mis is met de constructie. De bedoeling was niet in de eerste plaats om belastingen te ontlopen, maar om de beursintroductie mogelijk te maken, zegt woordvoerder Jan Margot. 'De oprichting van de holding gebeurde in volle transparantie, met medeweten van de overheid.'De fiscale betwisting is wel opmerkelijk omdat Belgacom voor 53,5% in handen is van de federale staat. Het is niet de enige claim van de administratie op het overheidsbedrijf. Eerder deze week raakte bekend dat ook de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ) miljoenen eist van Belgacom. Daar gaat de betwisting over de betaling van socialezekerheidsbijdragen op aanvullende pensioenen die Belgacom zes jaar geleden uitbetaalde. Analisten ramen de mogelijke impact daarvan op Belgacoms nettowinst op ongeveer 25 miljoen euro.

Les Belges paieront 6,3 pc d'impôts en plus en 2008

Les citoyens et entreprises en Belgique paieront cette année en moyenne 6,3 pc d'impôts en plus, annonce mercredi L'Echo, sur base des chiffres repris dans l'"Exposé général des budgets des recettes et dépenses" pour l'exercice 2008 déposé au Parlement.

Cette hausse de 6,3 pc s'explique par des facteurs purement macro-économiques comme la hausse des salaires ou encore la hausse des prix à la suite de l'inflation, précise le quotidien. Cette mauvaise nouvelle pour le contribuable serait toutefois atténuée par le fait qu'un certain nombre de mesures gouvernementales devraient alléger cette surcharge à hauteur de 909 millions d'euros, selon des calculs effectués par le journal De Tijd.
Au total, le gouvernement fédéral s'attend à récolter quelque 96,5 milliards d'euros cette année en impôts. Il s'agit principalement d'impôt des personnes physiques, de TVA et d'impôts des sociétés.

Les Finances abandonnent 100 millions d'euros d'impôt

Le service public fédéral des Finances abandonne l'espoir de recouvrir plus de 100 millions d'euros d'impôts qui lui sont dus depuis plus de cinq ans, a indiqué vendredi la chaîne privée flamande VTM dans son journal télévisé du soir.
Dans les faits, les débiteurs de plus de cinq ans ne se voient plus réclamer ces montants, selon le député sp.a Dirk Van der Maelen. Les Finances ont confirmé cette information, la justifiant par le fait que "cet argent est de toute façon définitivement perdu", étant donné que les frais engendrés par la procédure nécessaire pour recouvrer cet impôt seraient plus élevés que les rentrées. Mais pour Dirk Van der Maelen, "c'est le devoir des Finances de rechercher chaque euro". "Si ces 100 millions avaient été perçus, une diminution des charges serait aujourd'hui possible", ajoute-t-il. Il souligne aussi que les bons contribuables, dans cette optique, deviennent les dindons de la farce. Le ministre des Finances Didier Reynders (MR) sera interpellé à ce propos la semaine prochaine à la Chambre.

La Wallonie avantagée si l'impôt des sociétés était régionalisé

Une étude de la KUL affirme que la Wallonie pourrait financer une baisse de l'impôt des sociétés (ISoc) de 10% s'il était régionalisé. La Flandre ne pourrait se permettre qu'une baisse de 4%. C'est ce qu'annonce vendredi De Tijd. L'information est aussi évoquée par L'Echo.

Selon cette étude des professeurs Jozef Konings et Hylke Vandenbussche, il suffirait de remplacer les diverses aides aux entreprises octroyées actuellement par une baisse de l'impôt des sociétés.A l'heure actuelle, précisent les journaux, la Wallonie accorde plus d'aides à ses entreprises que la Flandre. La Région bruxelloise serait par contre la grande perdante en cas d'introduction d'une régionalisation de l'Isoc car elle ne pourrait pas offrir plus de 0,5% de réductions. (belga)

43,2 millions de recettes wallonnes en moins

Les recettes wallonnes sont en diminution de 43,2 millions d'euros par rapport à ce qui avait été prévu initialement au budget 2007, a expliqué le ministre wallon du Budget, Michel Daerden (PS), en Commission du budget lundi après-midi, en réponse à une interpellation de Serge Kubla (MR) sur le réajustement budgétaire. Cette évolution ne devrait cependant pas avoir d'impact sur le budget grâce à la récupération de la provision de 45 millions d'euros prévue à cet effet lors du dépôt du budget initial.

Progression moins forte
Les impôts régionaux diminuent de 46,9 millions d'euros, en raison essentiellement des droits perçus sur les cessions de biens immeubles et les hypothèques les concernant. "Mais cette réduction ne signifie pas que les impôts se réduisent par rapport à 2006. Leur progression se poursuit mais elle est moins forte que prévu", a expliqué Michel Daerden.

Engagements tenus
La révision du taux de croissance 2006 à 3% et des taux d'inflation 2006 et 2007 à respectivement 1,79% et 1,80 pc donne lieu à une correction positive des moyens 2006 et augmente les moyens 2007 pour un montant global de 5.236 euros. La différence est donc de 43,2 millions par rapport au budget initial. Une somme de 45 millions d'euros avait cependant été programmée au budget initial pour compenser une éventuelle perte. "L'ajustement opéré en matière d'impôts régionaux s'en trouve ainsi atténué", a souligné le ministre. Sur la base des éléments actuellement disponibles, les engagements pris lors de l'élaboration du budget initial 2007 devraient dès lors pouvoir être tenus.

Recettes supplémentaires
En évoquant le budget 2007, Michel Daerden a pointé le supplément de recettes provenant des droits de donation sur les biens meubles, réformés sous cette législature. Elles sont en effet passées de 20 millions d'euros en 2004 et 2005 à 74 millions d'euros en 2006. Pour les 6 premiers mois de 2007, ces droits s'élèvent à 41 millions.

Pas de suppression de la revedance
Par contre, le ministre du Budget a expliqué qu'il n'était actuellement pas question de supprimer la redevance radio-télévision, qualifiée "d'obsolète" et "d'anti-sociale" par le parlementaire MR. "Les recettes au 22 juin s'élevaient à 93,3 millions d'euros. Elles étaient de 81,8 millions à la même date en 2006. Elles ne présentent donc pas de faiblesse. Les recettes budgétées pour ce poste se chiffrent à 195 millions d'euros, ce qui représente un cinquième des moyens affectés au Plan Marshall. La suppression de la taxe devrait être compensée par l'instauration d'une nouvelle taxe. Quel en serait alors l'intérêt?", a conclu Michel Daerden, n'excluant cependant pas "une modification pour améliorer la situation du citoyen envers cet impôt".

12 juillet
Au niveau des dépenses, le ministre a souligné que des réunions bilatérales étaient en voie d'achèvement afin de permettre une première présentation lors du Gouvernement wallon du 12 juillet. (belga)

Reynders prône 4 milliards de baisses fiscales

MAJ le 19/05/2007

Le ministre des Finances Didier Reynders prône une réforme introduisant des baisses fiscales de l'ordre de 4 milliards d'euros, indique-t-il dans une interview diffusée samedi par les quotidiens L'Echo et De Tijd.

Le ministre des Finances Didier Reynders prône une réforme introduisant des baisses fiscales de l'ordre de 4 milliards d'euros, indique-t-il dans une interview diffusée samedi par les quotidiens L'Echo et De Tijd.
Pour le ministre, "on peut encore relâcher la pression fiscale". "Quand on baisse les taux, l'argent rentre. L'impôts des sociétés n'a jamais rapporté autant. Sur les trois dernières années, les recettes de TVA ont augmenté de 6 pc par an", explique-t-il.
Interrogé sur les nouveaux allégements à effectuer, Didier Reynders souhaite "relever le minimum imposable à l'impôt des personnes physiques pour que le revenu d'insertion ne soit plus taxé et réduire le nombre de tranches de revenus pour ralentir la progressivité de l'impôt. Cela coûterait 3,2 milliards d'euros".
Toujours selon le ministre, "les revenus ne doivent pas être taxés à plus de 50 pc, additionnels inclus", un bouclier fiscal qui coûterait une centaine de millions. Enfin, il entend poursuivre la baisse de l'impôt sur les sociétés, pour arriver à 20 pc, intérêts notionnels inclus. L'ensemble de cette réforme se chiffrerait aux alentours de 4 milliards d'euros qu'il préconise d'étaler sur 6,7 ou 8 ans.

Les Belges parmi les plus taxés

La fiscalité en Belgique est parmi les plus lourdes d'Europe (47,7 %)

En 2005, les recettes fiscales, c'est-à-dire le montant total des impôts et cotisations sociales, ont représenté 40,8 % du PIB dans l'UE, contre 40,4 % en 2004. Dans la zone euro, les recettes fiscales ont représenté 41,2 % du PIB en 2005, contre 40,9 % en 2004.
Sur une période plus longue, les recettes fiscales, exprimées en pourcentage du PIB, étaient en 2005, dans l'UE comme dans la zone euro, légèrement inférieures aux niveaux enregistrés en 1995.
Ces données sont extraites d'une publication d'Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes. Ce rapport fournit des informations supplémentaires sur l'évolution des recettes fiscales dans l'UE et dans les États membres entre 1995 et 2005, ainsi que sur la ventilation des recettes fiscales dans les États membres par grande catégorie d'impôts.
Les recettes fiscales variaient de 29 % du PIB en Lituanie et en Roumanie à 52 % en Suède. La part des recettes fiscales dans le PIB variait sensiblement d'un État membre à l'autre.
En 2005, la Suède (52,1 %) enregistrait le ratio le plus élevé, suivie du Danemark (51,2 %), de la Belgique (47,7 %), de la France (45,8 %), de la Finlande (44,0 %) et de l'Autriche (43,6 %).
Taux les plus bas en Roumanie
Les taux les plus bas se situaient en Roumanie (28,8 %), en Lituanie (29,2 %), en Slovaquie (29,5 %), en Lettonie (29,6 %), en Estonie (31,0 %) et en Irlande (32,2 %).
Comparé à l'année 2004, le ratio recettes fiscales/PIB a augmenté en 2005 dans dix-neuf États membres, a diminué dans six et est resté stable en Allemagne et en Grèce.
Les plus fortes hausses ont été observées à Chypre (de 34,1 % en 2004 à 36,2 % en 2005), à Malte (de 36,2 % à 37,7 %), en Pologne (de 32,7 % à 34,2 %) et au Danemark (de 49,9 % à 51,2 %).
Les baisses les plus importantes ont été relevées en Autriche (de 44,4 % à 43,6 %), en République tchèque (de 36,8 % à 36,3 %), en Estonie (de 31,5 % à 31,0 %) et en Slovaquie (de 30,0 % à 29,5 %).
À noter, toutefois, que la structure des impôts diffère d'un État à l'autre...