Le freezing francophone

Les francophones ont paralysé la proposition de loi flamande sur la scission de BHV via un "conflit d'intérêt". Les discussions communautaires sont arrêtées. Le CDH remet en cause l'échéance de la mi-juillet.


Le message d'annulation de la petite sauterie communautaire est tombé sur le coup des 12 h 30. Les experts institutionnels des quatre formations politiques francophones ont reçu, dans leur boîte mail, un message laconique en provenance des services du Premier ministre Yves Leterme : "Annulation de la réunion de ce vendredi après-midi" (en flamand dans le texte). C'est que faute de participants francophones - MR, PS, CDH et Ecolo ont décrété le gel de toute discussion communautaire dans la foulée du "passage en force" flamand à la Chambre - les experts flamands ne pouvaient plus que discuter entre eux de l'avis remis par le Conseil d'Etat sur le "premier paquet" de compétences...
Vendredi, les partis francophones ont lancé une seconde procédure en "conflit d'intérêts", via le Parlement de la Cocof qui s'est prononcé à l'unanimité de ses 62 membres (lire ci-contre), une procédure qui paralyse le parcours législatif de la proposition de loi flamande visant à scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour 120 jours. "C'est très symbolique, constate Christos Doulkeridis (Ecolo), le président du parlement francophone bruxellois, que le répit vienne de Bruxelles. On démontre ainsi que Bruxelles n'est pas une source de problèmes mais peut apporter des solutions. Toutefois, poursuit Christos Doulkeridis, il est regrettable que la Cocof - une assemblée qui est souvent méprisée - doive intervenir pour remédier les carences du fédéral. Que ce Premier ministre prenne enfin ses responsabilités !"
La tête au Pérou
Dans l'immédiat, les discussions communautaires sont au point mort - "c'est un peu embêtant", ironise un responsable du cartel CD&V/N-VA, persuadé que les négociations reprendront rapidement. Le Premier ministre, la tête à son prochain voyage pour le Pérou, n'a pas l'air de s'émouvoir, outre mesure de ce "freezing" (mise en mode "pause") francophone. Vendredi matin, lors du Conseil des ministres, Leterme n'a pas soufflé le moindre mot des évènements parlementaires de la veille. "C'était assez étrange, rapporte un participant, on aurait dit qu'il ne s'était absolument rien passé la veille." Un autre : "L'ambiance était relativement bonne."
Reste que les quatre partis francophones doivent (encore) déterminer l'exacte amplitude du gel des discussions communautaires. Le PS exige une "négociation immédiate" sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde. "Si l'abcès BHV n'est pas crevé, analyse-t-on au boulevard de l'Empereur, nous ne bougerons plus d'un millimètre. Il n'y aura pas de premier ni de second paquet communautaire." Quant aux libéraux francophones, sans calendrier et propositions concrets sur le communautaire, pas la peine de leur adresser une invitation, insistent-ils. "Le dossier communautaire est au frigo, commente-t-on chez les verts. Mais de là à dire qu'il est au congélateur..." Vendredi matin, la présidente du CDH Joëlle Milquet a, elle, remis en cause l'échéance de la mi-juillet pour la réforme de l'Etat réclamée par le cartel. "Pourquoi se presser quand on prend des coups ?", demande-t-on dans son entourage.
Une enveloppe budgétaire annuelle de 65 millions d'euros a été allouée à la Région bruxelloise dans le cadre de l'accord sur le "premier paquet". Mais cet accord a été déclaré nul par les francophones : "Je ne peux pas imaginer, souligne un responsable flamand , que les francophones vont se passer de ce refinancement..." Chantage, chantage...

Conflit d'intérêt à contre coeur

Les chefs des groupe démocratiques n'ont pas caché qu'il activaient cette procédure à contre coeur, parce qu'il y va des intérêts des francophones de la périphérie et de leur lien avec ceux de la capitale, et qu'ils veulent que la concertation reprenne le dessus pour éviter le pire.



Comme annoncé, le parlement des députés bruxellois francophones a ouvert vendredi matin sa séance plénière ordinaire par un débat sur la motion en conflit d'intérêt que la commission communautaire française devrait adopter sans encombre en fin de matinée pour bloquer la proposition de la loi sur la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Les chefs des groupe démocratiques n'ont pas caché qu'il activaient cette procédure à contre coeur, parce qu'il y va des intérêts des francophones de la périphérie et de leur lien avec ceux de la capitale, et qu'ils veulent que la concertation reprenne le dessus pour éviter le pire. Mais ils ont jugé le processus le vote d'une communauté contre l'autre, particulièrement "grave".
Les députés ont adopté la proposition de motion en conflit d'intérêts à l'unanimité des 62 membres présents. Le texte sera transmis à la Chambre et au Comité de concertation réunissant les représentants du gouvernement fédéral et des entités fédérées.
"Voilà des années que les partis flamands chauffent à blanc l'opinion publique flamande contre les Wallons, contre les Bruxellois et contre la Belgique. Aujourd'hui, ils ne contrôlent plus la machine et nous demandent de suspendre une procédure par le vote d'une motion en conflit d'intérêt. Il faut que cela cesse", a ainsi averti Anne-Sylvie Mouzon (PS).
Pour Milquet, il n'est plus question du 15 juillet
Les partis francophones souhaitent à présent uniquement régler la question de Bruxelles-Hal-Vilvorde dans le cadre d'un grand accord communautaire. Pour Joëlle Milquet, présidente du cdH, le 15 juillet n'est déjà plus une date limite envisageable, rapporte vendredi la rédaction de la VRT.
Pour Mme Milquet, cette échéance pouvait seulement valoir en cas d'une solution concertée sur BHV. "Pourquoi devrions-nous dès lors régler les autres affaires avant cette date?", a-t-elle demandé.



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