Les dossiers ICDI et Carolo-bis sont bouclés

La juge d'instruction de Charleroi France Baekeland a clôturé l'instruction des dossiers ICDI et Carolorégienne-bis et les a transmis au parquet pour réquisitions, écrit mercredi "Le Soir Magazine". L'information a été confirmée au magazine par le procureur du roi de Charleroi. Le fonctionnement de l'Intercommunale de collecte et de destruction des immondices (ICDI) a soulevé des questions dès mai 2006. Son président et directeur général, Lucien Cariat, a été inculpé pour faux et usage de faux, détournement et abus de biens sociaux et placé sous mandat d'arrêt. L'instruction a relevé des pratiques de népotisme et une utilisation contestée de fonds à l'ICDI. Le dossier Carolorégienne-bis est également clos. Il concerne le financement et le sponsoring de clubs sportifs par la Régie communale autonome de Charleroi. Huit personnes sont inculpées.

Courard suspend les nominations à l’ICDI

Philippe Courard, ministre wallon de la fonction publique, a décidé de suspendre la nomination d'une trentaine de travailleurs de l'ICDI, en attendant que l'intercommunale carolo de gestion des déchets présente ses comptes.

Le Soir
Cette suspension provoque déjà le mécontentement des travailleurs qui attendent leur nomination.
La vague de nominations, décidée par le conseil d'administration en avril, fait suite à un mouvement de grève des travailleurs de l'intercommunale, dont certains attendent leur nomination depuis 25 ans.
Pendant près d'une semaine, les éboueurs avaient refusé de ramasser les poubelles.
La suspension des nominations ne devrait pas avoir de conséquences salariales pour les travailleurs de l'ICDI. Les syndicats déplorent que la tutelle intervienne sans vraiment prendre en compte la situation de l'intercommunale.
(D’après Belga)

Les voitures « cadeaux » de l’ICDI

mercredi 31.10.2007
Une trentaine de travailleurs de l’ICDI, dont son conseiller juridique, ont bénéficié de véhicules non déclarés pendant plus de 8 ans, de 1998 à 2006, révèlent les quotidiens du groupe Vers L’Avenir.

A l’époque, l’institution était dirigée par Lucien Cariat, qui présidait aussi son conseil d’administration. Le relevé comporte les noms de nombreux proches de Lucien Cariat, comme son fils Luc et sa belle-fille, Christian Blondeel, ex-directeur financier de l’ICDI et inculpé en mai 2006 pour faux et usage de faux, Abdelati Laakairi, architecte attitré de l’intercommunale, Jean-Louis Pireau, responsable de l’usine de Pont-de-Loup et Claude Pireau, qui assurait la sécurité de l’entreprise.

Onze toiles de Dubrunfaut ont disparu

ICDI: des tableaux pour le décor

Un Paulus, un Delmotte, un Camus, un Delporte et quelque cinq, six autres oeuvres d’art: voilà le reliquat de la collection Lucien Cariat, du nom de son ancien président, aujourd’hui inculpé pour abus de biens sociaux. L’ICDI n’a pas tout vendu...

Rassemblé pour le compte de l’intercommunale de collecte et de destruction des immondices de la région de Charleroi, l’essentiel de cette collection a été vendu aux enchères il y a une dizaine de jours. C’est une huile de Fernand Verhaegen intitulée ““ Les Chinels ” qui a emporté l’enchère la plus élevée avec 6000€.
L’institution a cependant conservé une dizaine de tableaux, les plus représentatifs d’une collection dédicadée à l’art régional, pour décorer les cimaises de ses bâtiments. Les oeuvres seront placées dans les parties accessibles au public et dans la salle du conseil d’administration, à Marcinelle.
Et que sont devenus les Dubrunfaut disparus qui font l’objet d’une pr océdure de recherche? L’ICDI, qui n’est pas propriétaire de ces 35 oeuvres, renvoie l’enquête à l’asbl “ Mémoire du Bois du Cazier ”qui avait en son temps accepté la donation.
Les tapisseries récupérées ont été rendues à la famille mais il manque toujours une dizaine d’oeuvres.

vendredi 21.09.2007
Onze tableaux du peintre Edmond Dubrunfaut ne se trouvent plus dans la collection de pièces retrouvées à l'ICDI, selon la RTBF qui a effectué, vendredi, le recensement avec les héritiers de l'artiste. Ces toiles faisaient partie d'un lot d'une cinquantaine d'œuvres léguées par Dubrunfaut à une ASBL gérée par Lucien Cariat. Edmond Dubrunfaut avait légué, de son vivant, son œuvre à ASBL « Mémoire du Cazier » présidée par Lucien Cariat afin qu'elle soit exposée au musée qui devait être créé au Bois du Cazier de Marcinelle. La collection a été récemment découverte dans les locaux de l'ICDI par les nouveaux gestionnaires qui s'apprêtaient à la disperser aux enchères avec d'autres œuvres. Or celle-ci n'appartient pas à l'ICDI car elle n'a été léguée à ASBL de Lucien Cariat que dans le but d'être exposées au Bois du Cazier. Il est possible que les toiles manquantes aient été éparpillées au sein de l'administration de Charleroi. Des recherches devraient être effectuées.

Fin de la « collection Cariat »

ICDI: des tableaux pour le décor

Un Paulus, un Delmotte, un Camus, un Delporte et quelque cinq, six autres oeuvres d’art: voilà le reliquat de la collection Lucien Cariat, du nom de son ancien président, aujourd’hui inculpé pour abus de biens sociaux. L’ICDI n’a pas tout vendu...

Rassemblé pour le compte de l’intercommunale de collecte et de destruction des immondices de la région de Charleroi, l’essentiel de cette collection a été vendu aux enchères il y a une dizaine de jours. C’est une huile de Fernand Verhaegen intitulée ““ Les Chinels ” qui a emporté l’enchère la plus élevée avec 6000€.
L’institution a cependant conservé une dizaine de tableaux, les plus représentatifs d’une collection dédicadée à l’art régional, pour décorer les cimaises de ses bâtiments. Les oeuvres seront placées dans les parties accessibles au public et dans la salle du conseil d’administration, à Marcinelle.
Et que sont devenus les Dubrunfaut disparus qui font l’objet d’une pr océdure de recherche? L’ICDI, qui n’est pas propriétaire de ces 35 oeuvres, renvoie l’enquête à l’asbl “ Mémoire du Bois du Cazier ”qui avait en son temps accepté la donation.
Les tapisseries récupérées ont été rendues à la famille mais il manque toujours une dizaine d’oeuvres.



La vente des oeuvres d'art de l'ICDI a dépassé les estimations

Organisée dimanche après-midi dans les locaux de l'intercommunale à l'initiative de ses nouveaux responsables, la vente des oeuvres d'art de l'ICDI (Intercommunale de collecte et de destruction des immondices de Charleroi) a suscité plus d'intérêt que prévu.Deux heures durant, les près de quatre-vingts oeuvres mises aux enchères ont dépassé la valeur totale estimée des 50.000 euros, en présence de plusieurs dizaines de curieux. Ce qu'on a appelé la "collection Cariat", du nom de l'ancien président de l'intercommunale et ancien échevin de l'Environnement de Charleroi, avait été mise en vente à la demande des nouveaux responsables qui voulaient ainsi, symboliquement, rompre avec des pratiques du passé, sans négliger l'aspect financier de cette vente.

Le contenu de cette collection avait parfois été critiqué, certains parlant même de "croûtes" à propos de certaines oeuvres. On y retrouvait cependant des aquarelles et huiles de Gustave Camus, une série d'oeuvres de Max-E.Clart, des huiles de Delmotte, dont l'une a atteint le prix de 4.200 euros.L'enchère la plus haute est cependant allée à une huile sur toile de Fernand Verhaegen, "Les Chinels", finalement partie à 6.000 euros, tandis que la plus basse enchère, allait à une "photographie rehaussée", partie à un euro seulement.



Le patron de l’ICDI avait investi dans l’art

L’ancien président de l’ICDI avait acheté des œuvres d’art sur fonds publics. Le nouveau comité de direction les met en vente.

L’ICDI, l’Intercommunale de collecte et de destruction des immondices de Charleroi, liquide la « collection Cariat ». Il s’agit d’un ensemble d’une centaine d’œuvres d’art acquises sur fonds publics par l’ancien président Lucien Cariat, inculpé de faux, usage de faux, détournements et abus de biens sociaux dans le cadre des affaires de Charleroi.

Le comité de direction de l’ICDI a chargé un expert d’établir la valeur de ce patrimoine artistique afin de le mettre en vente. Selon une source proche du dossier, « l’intérêt culturel est médiocre ». Sans rapport avec le contenu de la prestigieuse collection Idea, l’Intercommunale de développement économique de Mons (dont le musée de la Photographie de Mont-sur-Marchienne a récemment présenté des prises de vue de Serrano, Ruff et Burkhard).
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Ici, « ce sont essentiellement des “croûtes” qui, pour la plupart, représentent des paysages industriels (terrils, puits de mine, laminoirs, hauts-fourneaux), quelques aquarelles. Aucune toile ne porte de signature significative. Elles ont été achetées auprès d’artistes contemporains locaux à des prix dépassant presque toujours leur estimation. »

Un seul et même décideur

Et c’est bien là le problème. Le comité d’acquisition se réduisait à un seul et même décideur. Comme le confirment d’anciens mandataires, « c’est en dehors du conseil d’administration que Cariat faisait son marché. Si bien qu’on n’avait pas l’occasion de débattre des prix des œuvres ni de l’opportunité de leur achat. » Les tableaux étaient dispersés dans les différents sites d’activité de l’intercommunale, jusqu’à l’incinérateur de Pont-de-Loup, ainsi que des filiales et des bureaux de l’ex-président-échevin. Il nous revient que lors de l’inventaire de la collection, une pièce a été retrouvée en Italie : il s’agit d’une sculpture, « L’oiseau de la liberté », exposée à l’aéroport de Pescara, une ville où aimait se rendre Lucien Cariat qui avait jumelé sa commune de Marcinelle avec celle de Manopello (province de Pescara). L’ICDI apparaît ainsi comme la seule intercommunale à disposer de biens artistiques à l’étranger. L’ICDI espère obtenir 50.000 euros de la collection.

La volonté du nouveau comité de direction est de réaliser aussi d’autres actifs. Immobiliers notamment, dans la mesure où nombre de bâtiments n’ont pas d’affectation, ou une utilité limitée. C’est le cas du siège de la Vieille Place à Marcinelle, mais aussi du complexe de la chaussée de Bruxelles à Jumet que l’ancien président faisait transformer à grands frais. Du mobilier a été repris par l’intercommunale dans l’immeuble de la rue Destrée qu’elle louait pour l’euro symbolique à l’ASBL Procultura. Lucien Cariat, qui en est toujours président, a déposé plainte pour violation de domicile.

Le fils de Cariat avait usurpé ses diplômes

Une nouvelle affaire à l'ICDI. Il s'agit d'une grave imposture, d'un « manquement inacceptable », selon une note interne de l'intercommunale de collecte et de destruction des Immondices de Charleroi (ICDI), dont Le Soir a pu prendre connaissance.
Pendant quinze ans, le directeur d'exploitation de cette entreprise de traitement des déchets, la première du Hainaut en importance, a abusé sa hiérarchie. Luc Cariat affirmait être « titulaire du diplôme de l'enseignement supérieure (sic) en sciences sociales. » Renseignements pris auprès de la Haute École libre de Bruxelles qu'il disait avoir fréquentée durant ses études, il ressort d'une attestation que l'intéressé n'a été inscrit au sein de l'établissement que pendant les années 89-90 et 90-91 en première « assistant social », et qu'il a échoué à chacune de ses tentatives !
Il apparaît donc non seulement que le cadre a menti mais aussi que sa fausse déclaration lui a permis d'obtenir un emploi d'attaché dans l'intercommunale avec une échelle barémique et une indemnité de diplôme, mais elle l'a aussi autorisé à poursuivre une carrière correspondant à celle d'un agent porteur d'un diplôme de l'enseignement supérieur. Il occupe ainsi l'un des quatre postes de management de l'ICDI tout à fait indûment.

C'est en juin 1992 qu'il présente sa candidature. Luc Cariat adresse un courrier au président de l'ICDI. Il s'agit de son père, Lucien Cariat, qui accorde à sa demande une attention particulière puisque dès le lendemain de la date du dépôt de la candidature, le conseil de direction décide de le recruter en tant qu'attaché au service des relations publiques. Pas de trace du diplôme dans le dossier – et pour cause ! On croit l'agent sur parole. On ne lui demande pas de produire de preuve. C'est bien la seule institution où l'on procède ainsi. En tout cas, il sera nommé plus tard à titre définitif, sur sa bonne foi, et changera de fonction, alors que son épouse prend sa succession aux relations publiques.
« Son père n'hésite pas à vanter les mérites de Luc », rapporte un ancien administrateur. Sait-il que le fiston a raté ses études ? « Dans une délibération du conseil d'administration, il le bombarde même “ingénieur industriel ICDI” pour justifier sa promotion de cadre ». C'est un grade qui n'existe pas, mais ça passe à l'intercommunale.
Luc Cariat est donc renseigné comme « ingénieur industriel ICDI » : il gravit l'échelle des responsabilités à toute vitesse et en atteint le sommet. Chargé de la direction de l'exploitation, il compose avec Jean-Louis Pirot, responsable de l'usine d'incinération de Pont-de-Loup, et Christian Blondeel, directeur financier, le triumvirat de confiance. Tout en restant dans l'ombre de son père. Luc Cariat n'a ni le charisme, ni l'étoffe de papa. « Je ne suis pas un homme politique », se plaît-il à répéter. Pourtant, il s'adjuge des mandats publics, au Foyer Marcinellois notamment, la société de Logements sociaux à la tête de laquelle on trouve encore son père.
Il faut un conseiller prévention à l'ICDI : c'est Luc qui répond à l'appel. Tout va pour le mieux tant que Lucien Cariat cumule au mandat de président le poste de directeur général. Les choses changent après son inculpation dans le cadre des affaires.

En août 2006, le fils demande à être déchargé. Pour lui donner quitus, le nouveau président le prie de lui adresser un rapport d'activité et un état de situation sur la sécurité et le bien-être dans l'entreprise. Un courrier qui restera sans suite. Cette carence s'alourdit d'une série de constats d'incompétence et de négligences, dressés dans un rapport accablant des services de contrôle du bien-être au travail : « On peut en déduire que Luc Cariat n'a pas rempli l'essentiel de ses fonctions de conseiller en prévention », stipule ce rapport. Compte tenu de l'importance considérable de l'intercommunale, de sa responsabilité à l'égard de ses travailleurs, il s'agit de fautes lourdes. Il y a du licenciement dans l'air.

Trois anciens échevins inculpés à Charleroi

MAJ 16 août 2007

Serge Beghin, Viviane Vanacker et Bernard Van Dyck, trois échevins de l'ancien collège de Charleroi, qui avaient temporairement succédé à des collègues inculpés, ont été à leur tour inculpés par la juge d'instruction Baeckeland.

Ils sont inculpés pour faux et usage de faux par fonctionnaire public, dans le dossier dit des « collèges de signatures » et des faux PV de collège.

Serge Beghin était devenu échevin le 29 juin 2006, en remplacement de Lucien Cariat, qui était à l'époque incarcéré et qui reste notamment inculpé dans le dossier de l'ICDI de faux, usage de faux, abus de biens sociaux et détournement.

Viviane Vanacker était, elle, devenue échevine une première fois le 7 mars 2006, en remplacement de Serge Van Bergen, impliqué dans le scandale de « La Carolorégienne », et qui avait été inculpé le 20 octobre 2005 de faux et usage de faux par fonctionnaire public, abus de biens sociaux et infraction aux lois sur la comptabilité. Serge Van Bergen avait, après cette inculpation, refusé de démissionner de ses fonctions d'échevin et il en avait finalement été écarté par une motion de méfiance votée par le conseil communal le 7 mars. Il avait alors introduit en extrême urgence un recours devant le Conseil d'Etat à la suite de cette motion de méfiance, et il avait été suivi, le Conseil d'Etat cassant la décision du conseil communal. Serge Van Bergen avait donc été réintégré dans ses fonctions.

Le 29 juin suivant, le Conseil communal votait une nouvelle motion de méfiance, et écartait à nouveau Serge Van Bergen de son mandat scabinal, ce qui avait valu à Viviane Vanacker d'être réinstallée échevine.

Bernard Van Dyck était devenu échevin le 19 octobre 2005, en remplacement d'André Liesse, lui aussi impliqué dans le dossier de « La Carolorégienne ». André Liesse était président de cette société de logements sociaux, et il avait été également inculpé de faux et usage de faux par fonctionnaire public, abus de biens sociaux et infraction aux lois sur la comptabilité.

Serge Beghin avait été à nouveau choisi par le PS après les élections d'octobre dernier, pour siéger dans la première mouture du collège communal qui avait été installé le 4 décembre. Il en avait cependant été écarté, lors du remaniement qui avait vu le PS perdre le maïorat, en juillet dernier.

Le dossier qui vaut aux trois anciens échevins d'être entendus est celui des procès-verbaux de collège établis sur des « feuillets volants » et qui auraient été modifiés, ainsi que de « collèges de signatures », c'est-à-dire de documents qui auraient été signés en blanc par des membres du collège, et auxquels se seraient ajoutées ensuite des décisions prises en leur absence.

Tous les autres membres de l'ancien collège socialiste, à commencer par l'ancien bourgmestre Jacques Van Gompel, ont été inculpés de faux et usage de faux par fonctionnaire public dans ce dossier. Notamment Léon Casaert, qui a été bourgmestre de décembre à juillet dernier.

(d'après Belga)

L'USC a distribué les mandats socialistes

MAL 15/05/07


Sur proposition du groupe PS, le Comité directeur de l'USC de Charleroi a désigné ses représentants dans une série d'institutions. Pour les trois présidences de société de logement social qui lui reviennent, le PS a sorti du rang Benoît Delbèque (Foyer marcinellois), Laurence Wilgaut (Val d'Heure) et Alisson De Clercq (Logis Moderne).
En ce qui concerne les intercommunales, la présidence de l'Igretec reviendra au bourgmestre de Charleroi. Jacques Van Gompel siégera pour sa part au comité de direction.
A l'ISPPC, l'ex-échevin marcinellois Bernard Van Dyck, intègre le conseil d'administration en tant que vice-président.
L'ICDI sera présidée par Gérard Monceau quand Marc Parmentier s'effacera. Enfin, Alain Lelubre hérite de la présidence l'ISPH et Serdar Kilic de celle du Port Autonome.

Lucien Cariat inculpé à Charleroi dans le dossier ICDI

M
AJ 10/05/07
Quatre inculpations supplémentaires sont intervenues jeudi dans le dossier de la gestion de l'ICDI, l'intercommunale de collecte et de destruction des immondices de Charleroi. Il s'agit des quatre membres de l'ancien comité de direction de l'ICDI: Lucien Cariat, qui en fut le président et qui fut échevin de Charleroi; Roland Marchal, bourgmestre de Gerpinnes jusqu'aux élections d'octobre dernier, et qui fut vice président puis président faisant fonction de l'intercommunale; Serge Omer, ancien échevin puis conseiller communal de Charleroi, et Henri Lemarque, ancien échevin de Châtelet.

La nature précise des inculpations n'a pas été révélée jusqu'ici.Lucien CariatLe dossier de l'ICDI avait démarré il y a un an, en mai 2006, quand le directeur financier de l'institution, Christian Blondeel, puis son président Lucien Cariat (qui était également directeur général de l'ICDI) avaient été placés sous mandat d'arrêt. Lucien Cariat avait été inculpé d'abus de biens sociaux, de faux et usage de faux, et de détournement par un fonctionnaire public. Il avait alors passé quarante-cinq jours en détention préventive et il avait dû démissionner du mandat d'échevin de l'Environnement qu'il exerçait à Charleroi.Il avait été remplacé, dans ses fonctions de président de l'ICDI, par celui qui en était jusqu'alors le vice-président, Roland Marchal, alors bourgmestre PS de Gerpinnes et ancien député régional wallon. En septembre, pourtant, Roland Marchal avait démissionné de cette présidence en raison de pressions internes au sein des dirigeants de l'intercommunale.Plusieurs inculpationsLucien Cariat avait encore été inculpé à propos du versant "environnement" de l'ICDI, au début du mois de mars dernier. Il s'agissait d'infractions à différents décrets de la Région wallonne en matière environnementale. Il lui était reproché une infraction au décret wallon de mars 1993, consistant à ne pas respecter les conditions du permis d'exploitation du site de Couillet, le parc à conteneurs géré par l'ICDI.Concrètement, il s'agissait d'avoir entreposé à cet endroit des produits qui ne faisaient pas l'objet de ce permis, tels que de l'éternit, de l'asbeste et du gaz fréon, d'avoir abandonné ou manipulé ces produits, et de les avoir transportés, entre octobre 2002 et juin 2006. Enfin, ces dernières poursuites étaient basées sur un autre décret de la Région wallonne, datant de juin 1996: il s'agissait d'avoir directement ou indirectement "porté atteinte à la santé humaine", entre décembre 1999 et juin 2006.DétournementsSelon les informations dont on dispose, les faits nouveaux reprochés aux quatre inculpés relèvent de détournements qui auraient eu lieu alors qu'ils composaient le comité de direction de l'ICDI, ce qui les rendrait tous quatre responsables, aux yeux du parquet, des décisions ainsi prises collégialement. Il serait notamment question de fonds de l'ICDI qui auraient été utilisés à d'autres fins. On évoque également un bâtiment acheté par l'ICDI, et qui aurait ensuite été cédé à des conditions particulièrement avantageuses, moyennant un bail emphytéotique, à la commune de Gerpinnes.

Descente dans les locaux de l'ICDI et dans 2 asbl de Cariat

La descente effectuée a permis d'établir que la soixantaine de travailleurs officiellement occupés par les deux asbl de Lucien Cariat travaillaient en fait à l'ICDI, de manière illégale.

Les services de l'auditorat du Travail de Charleroi et les services sociaux ont opéré ce jeudi matin une descente dans les locaux de l'intercommunale de collecte des immondices (ICDI), à Charleroi, ainsi que dans deux asbl, Sitec et Adichar. Ces dernières étaient, tout comme l'ICDI, présidées par Lucien Cariat, l'ex-échevin de Charleroi incarcéré l'an dernier dans le cadre du dossier de l'ICDI.
Travail illégal
La descente effectuée aujourd'hui a permis d'établir que la soixantaine de travailleurs officiellement occupés par les deux asbl travaillaient en fait à l'ICDI, de manière illégale. Parmi eux se trouvaient deux "article 60" du CPAS.
Des irrégularités ont également été constatées, comme l'absence de règlement de travail et des heures supplémentaires impayées.
Régularisation immédiate
Le directeur général et le responsable du personnel de l'ICDI ont été interrogés. Il a été décidé que le cas de tous les travailleurs concernés était immédiatement régularisé, les faisant passer sous le statut de l'ICDI.
Cariat interrogé
Lucien Cariat a également été longuement interrogé dans les locaux de la police judiciaire fédérale, mais l'affaire n'a pas été mise à l'instruction et l'ancien échevin est donc reparti libre.
Les 2 asbl vont disparaître
On a également appris que les deux asbl concernées étaient appelées à disparaître. La Sitec avait été mise sous scellés à l'occasion de l'ouverture du dossier ICDI qui avait amené la mise sous mandat d'arrêt de Lucien Cariat.

Des nouvelles de nos justiciables ...

MAJ 26/12/2006

La Ville de Charleroi se porte partie civile
La Ville de Charleroi veut obtenir des dédommagements après la gabegie de certains élus. Les affaires se sont accumulées et Charleroi veut laver son linge sale.
L'échevin du Budget et des Finances de Charleroi, Jean-Jacques Viseur, le promet: aucune clémence ne sera accordée à une éventuelle implication d'un nouvel élu.
La Ville de Charleroi va porter plainte contre X et se constituer partie civile entre les mains de la juge d'instruction Baeckeland. C'est ce qui a été décidé lors de la dernière réunion de son conseil communal à propos des différentes dossiers dans lesquels la Ville pourrait avoir subi un préjudice.Récupérer le préjudiceIl s'agit des dossiers relatifs aux marchés publics, à l'ICDI, à "La Carolorégienne", à l'ISPPC (Intercommunale de Santé et de Salubrité publique de Charleroi), au chauffage installé chez l'ex-échevin Despiegeleer à Carcassonne, mais aussi du récent dossier de la location-achat de photocopieuses Xerox. Il s'agit, explique-t-on à Charleroi, de prendre par cette mesure toutes les dispositions conservatoire utiles, qui permettront à la Ville de récupérer les préjudices qu'elle aurait pu subir dans ces différents dossiers et ce, quels que soient les auteurs reconnus des différentes infractions, qu'il s'agisse de politiques ou d'administratifs.
Pacte de majorité
L'échevin du Budget et des Finances de Charleroi, Jean-Jacques Viseur, rappelle que, s'il devait s'avérer qu'un élu sortant de l'ancienne majorité devait être impliqué dans un de ces dossiers, le pacte de majorité prévoit qu'il aurait aussitôt à démissionner de ses fonctions. Une rencontre doit également avoir lieu sous peu entre les autorités communales et le procureur du roi de Charleroi Christian De Valkeneer, afin d'organiser la transmission vers le parquet de Charleroi des informations qui seraient recueillies au sein de l'administration communale. Une circulaire informant les fonctionnaires communaux de leurs obligations à ce propos leur a été récemment transmise, explique encore M. Viseur.
Suspendre les marchés
Une cellule a été mise en place au sein du département communal des Finances afin d'identifier les éventuelles irrégularités qui auraient été commises à l'occasion de la passation de différents marchés publics. Le but, pour la Ville de Charleroi, va maintenant consister à suspendre les marchés en cours avant qu'ils soient exécutés, s'ils présentent des irrégularités; ou encore à en suspendre le paiement, s'ils ont déjà été exécutés.Passation des marchésLes documents relatifs à ces différents marchés seront ensuite transmis au tribunal civil qui, au vu des éléments fournis par la Ville, aura à dire s'il s'agit ou non de marchés irréguliers, et s'ils peuvent être exécutés et/ou payés aux fournisseurs, compte tenu des conditions dans lesquels ils ont été passés. Enfin, explique encore l'échevin Jean-Jacques Viseur, une nouvelle procédure de passation des marchés va être transmise via une circulaire aux fonctionnaires communaux, afin qu'ils s'y tiennent de manière stricte et que les irrégularités constatées ne puissent plus se reproduire, ou qu'on ne puisse plus, en tout cas, invoquer la méconnaissance des législations en la matière. (belga)
EN SAVOIR PLUS: Le PS carolo comparé à l'ex-URSS
EN SAVOIR PLUS: Un Belge sur deux considère le politicien malhonnête

L'affaire du Village n°1 en correctionnelle

La chambre du conseil de Nivelles a rendu une ordonnance renvoyant les six inculpés, dont Jean Wauters, du dossier du Village n°1 Reine Fabiola en correctionnelle. L'instruction de ce dossier de détournement de fonds au préjudice de cette institution pour personnes handicapées située à Braine-l'Alleud, avait débuté en 1996.
Au fil de l'instruction menée par le juge nivellois Marc Cruysmans, six personnes,toutes proches du Village n°1, ont été inculpées: Jean Wauters, ancien président du Village n°1 et par ailleurs président d'honneur du Standard de Liège, son épouse Hélène Schollaert, les anciens directeurs du Village n°1 Maurice Cabo et Ali Baudot, l'ancien comptable de l'institution, Freddy Bronckart ainsi que François Jamotte alias Montagne, chroniqueur culinaire et ancien organisateur des tombola CAPSA au profit des handicapés.
Un système de détournement de fonds aurait été mis en place au détriment de l'institution. Certains héritages destinés aux handicapés ainsi que des sommes issues des tombolas organisées par l'asbl CAPSA au profit du Village n°1 auraient été détournées.

Ces sommes auraient transitées par un compte géré par Jean Wauters, le compte 29, avant d'être, selon les éléments d'enquête, reversés seulement en partie au Village n°1. Certaines personnalités, dont des hommes politiques, pourraient avoir bénéficié de faveurs à partir de ce compte.
Jean Wauters a toujours affirmé avoir agi pour le bien des handicapés sans enrichissement personnel. Les six inculpés n'étaient pas présents lundi pour prendre connaissance de cette ordonnance de renvoi. Le préjudice pour le Village n°1 est estimé à 20 millions d'euros, à quoi s'ajoute 11 millions d'euros réclamé par l'administration fiscale à l'asbl CAPSA en liquidation.

L'affaire Sotegec-Gavroy reportée à la semaine prochaine

Le tribunal civil de Namur a reporté l'affaire opposant le bureau d'études Sotegec au nouvel échevin Ecolo Arnaud Gavroy. L'affaire a été fixée au 19 décembre prochain à midi, afin de laisser le temps aux deux parties de répondre à leurs conclusions respectives sur la recevabilité de l'action.
L'échevin Ecolo est accusé de propos diffamatoires à l'égard de la Sotegec. Me Dermagne, conseil d'Arnaud Gavroy, prétend cependant que la citation n'est pas valable dans ce procès d'exception qui touche à la liberté d'expression.

Le receveur communal de Charleroi à nouveau entendu par la police

Le receveur communal de Charleroi, Pierre Oversteyns, est entendu une nouvelle fois depuis ce matin par les services de la Police fédérale judiciaire de Charleroi, dans le cadre du dossier des marchés publics.
Il n'est entendu par les enquêteurs financiers que sur un aspect de ce dossier et il n'est actuellement pas prévu qu'il soit entendu par la juge d'instruction France Baeckeland. En revanche, il n'est pas prévu que le secrétaire communal Eric Lecomte soit entendu aujourd'hui.
Pierre Oversteyns avait déjà été entendu par la police judiciaire fédérale et par la juge Baeckeland, le 20 octobre dernier, le jour où le bourgmestre de Charleroi, Jacques Van Gompel, avait finalement été inculpé et incarcéré à la prison de Jamioulx. Le secrétaire communal Eric Lecomte a déjà, lui aussi fait l'objet d'une précédente audition par la même juge d'instruction.


Claude Despiegeleer: 22.266 euros pour ses voyages

Les frais de mission à l'étranger de l'ancien échevin de Charleroi, Claude Despiegeleer, ont coûté, en 2005, 22.266 euros à la Ville. En ajoutant les 13.982 euros dépensés par son plus proche collaborateur, le budget total prévu dépasse celui de la Ville de Liège. Selon le chef de Protocole de cette dernière, Jean-Christophe Péterkenne, Liège disposerait d'un budget de 34.722 euros pour couvrir les frais de déplacement et de représentation à l'étranger.

Dossier Demaret: neuf inculpés renvoyés en correctionnelle
vendredi 8 décembre 2006 il y a 2 j.
(Belga) Le parquet de Bruxelles a confirmé vendredi, en début d'après-midi, que, sur les onze inculpés encore à la cause dans le dossier Demaret, neuf devront comparaître devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
© BELGA
L'affaire concernait, au premier chef, Michel Demaret, décédé le 8 novembre 2000, peu après avoir été inculpé de corruption passive, d'abus de confiance, de faux et de blanchiment. Les faits sont relatifs à des chantiers dans le quartier européen de Bruxelles. Des fausses factures seraient apparues, au début des années 90, dans la comptabilité d'une entreprise de construction générale afin de couvrir des paiements illicites dont aurait bénéficié, en bout de course, Michel Demaret (PSC, à l'époque), ancien député bruxellois, mais surtout ex-échevin des Travaux publics puis bourgmestre de la Ville de Bruxelles. Il avait toujours nié. Trois de ses proches ont été néanmoins renvoyés également devant le tribunal correctionnel. Ils devront y répondre du blanchiment de sommes d'argent, ainsi que d'autres -pour plusieurs centaines de milliers d'euros- qui auraient été détectées dans leur patrimoine. (NLE)


Déclaration de culpabilité contre Moriau

Le parquet a requis une simple déclaration de culpabilité contre le député-bourgmestre socialiste Patrick Moriau, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Liège pour des faits de faux, d'usage de faux et de blanchiment d'argent. Les faits qui lui sont reprochés concernent "le trésor de guerre", provenant des fonds issus de la corruption du marché public Dassault, placés au Luxembourg et non déclarés dans la compatabilité du PS.

Tous des fraudeurs, clamait Happart du haut de sa tribune.

Un "audit assassin" pour l'ICDI et Lucien Cariat

Un audit réalisé par une société de consultance sur l'ICDI (Intercommunale de Collecte et de Destruction des Immondices) "révèle que l'argent coulait à flots pour arroser les petits copains", affirme le journal 'La Dernière Heure' dans son édition dominicale, mettant en cause l'ex-échevin de Charleroi Lucien Cariat.
Cet argent servait aussi à "financer des voyages à l'utilité douteuse ou diverses associations sportives, à première vue sans grand rapport avec le traitement des déchets", ajoute le quotidien.
Il met en cause M. Cariat, affirmant qu'il "l'a su, approuvé et couvert dans la plus grande opacité administrative puisque la plupart des documents n'étaient pas remplis ou alors tout bonnement falsifiés".
L'audit, réalisé par la société Comase Management Consulting et dont 'La Dernière Heure' a pu prendre connaissance, affirme que "Lucien Cariat a confondu l'objet social de l'ICDI avec son action politique".
"Ces conflits d'intérêt étaient aussi le fait des membres du comité de direction. L'autocratie et le népotisme étaient de mise. Pour beaucoup de cadres, il y avait une incompétence avérée", ajoute le rapport d'audit qui épingle plusieurs exemples d'apparente mauvaise gestion.

Lucien Cariat et les "fantaisistes"R.P.

Il dément tout trésor et toute saisie (titres et argent), mais non sans se contredire...
Du flou dans la communication ? C'est ce que laissent penser les déclarations consécutives à l'annonce, dans "La Libre" du 23/11, du fait qu'une somme supérieure à deux millions d'euros a été saisie (titres et numéraire) dans un coffre utilisé par Lucien Cariat, l'ancien président directeur gérant de l'ICDI (Charleroi). Dans un communiqué transmis vendredi par son défenseur, Me Roland Hougardy, Lucien Cariat fait état à ce sujet de "rumeurs insensées", d'"informations fantaisistes" "la chambre des mises en accusation", rien de moins. Pas de pactole, dit en substance l'intéressé : "Aucun trésor n'a été découvert par qui que ce soit, où que ce soit". Pure "affabulation", donc.
Affabulation ? Comment expliquer alors que, jeudi, Me Hougardy nous disait que la saisie avait été levée (ce qui n'était exact que pour une partie mineure) ? Car enfin, on ne peut lever une saisie qui n'existe pas !
Me Hougardy - qui n'avait initialement pas démenti l'existence de la chose - nous avait du reste déclaré, jeudi aussi, qu'il s'agissait d'un problème "privé", l'expliquant vendredi auprès de nos confrères du "Soir" comme provenant en partie d'un héritage de l'épouse de M. Cariat. Vrai ? La justice le dira (au prime abord, elle a en tout cas cru devoir saisir). Mais comment diable un pactole qui "n'existe pas" peut-il éventuellement être privé ?
Enfin, si l'avocat annonce désormais une plainte de son client pour violation du secret de l'instruction, c'est quand même qu'ils savent bien qu'une instruction concerne ce sujet...
Alors, qui est fantaisiste ?
© La Libre Belgique 2006

Christiane Vienne fait le ménage à l'AWIPH

La ministre wallonne de l'Action Sociale, Christiane Vienne, a annoncé aujourd'hui qu'elle allait réclamer la démission de plusieurs personnes au sein de l'AWIPH (Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées) et de son comité de gestion. Quatre dossiers, en plus de celui de Georges Rovillard, ont été communiqués au parquet, a en outre précisé la ministre, qui a clairement déclaré vouloir "mettre de l'ordre à l'AWIPH".
La ministre demande au gouvernement wallon un mandat pour lui permettre de "faire le nettoyage" et "pouvoir mener un audit sur les procédures afin d'aller au cœur des modes de fonctionnement de l'institution pour pouvoir les modifier". Suite à un audit budgétaire réalisé sur l'agence depuis janvier par le comité financier en vue de la signature d'un nouveau contrat de gestion, la ministre a constaté de nouveaux dysfonctionnements dans le mode de gestion de l'AWIPH. "S'il ne s'agit pas toujours d'infractions judiciaires, ils n'en sont pas moins graves", a expliqué la ministre, citant des voyages (par exemple trois semaines à Nice en juillet), l'utilisation abusive de voitures de fonction, le détournement de matériel informatique à des fins privées, etc. Quatre dossiers, outre celui de l'administrateur-délégué suspendu, Georges Rovillard, ont été transmis au parquet. Des démissions vont suivre, a annoncé la ministre. "La majorité des travailleurs de l'AWIPH sont honnêtes et je ne viserai pas tout le monde. Mais là où les faits sont avérés, je demanderai des démissions. Les dysfonctionnements au sein de l'AWIPH ne relèvent pas du seul chef de son administrateur-général, Georges Rovillard et ne sont pas neufs. Ils sont aussi la conséquence du système. C'est l'héritage d'un mode de fonctionnement « à la papa », qui fonctionnait en ronronnant", a commenté Mme Vienne.
L'audit budgétaire, commandé avant l'interpellation de Georges Rovillard, relève 31 "problèmes" et avance 36 recommandations. Celles-ci seront transmises au comité de gestion. Pour la ministre, les principales sont l'informatisation de l'outil, pour éviter que quelques personnes ne disposent seules de tous les éléments et la révision des procédures de contrôle pour les déplacements à l'étranger. "Ce poste ne représente que 0,1 pc du budget de l'AWIPH. Mais vu la situation, il est capital", a souligné la ministre.
L'audit a révélé de grosses lacunes dans les moyens de contrôle. "L'administration avait trop d'autonomie. Un des enjeux du contrat de gestion, qui est une des conséquences de l'audit, est qu'il faut diminuer cette autonomie et revoir à la hausse les moyens de contrôle", a remarqué Christiane Vienne, précisant que "l'époque Rovillard fait partie du passé". "M. Rovillard, suspendu, ne sera pas candidat à un nouveau mandat. Il quittera donc l'agence. D'autres dossiers ont été transmis au parquet et je vais réclamer des démissions. Il est temps maintenant de passer à quelque chose de nouveau, avec de nouvelles personnes", a conclu la ministre.


AWIPH : le Gouvernement wallon pas pressé de savoir

Le Gouvernement wallon avait annoncé la semaine passée que le salaire de Georges Rovillard, l'administrateur général de l'AWIPH, l'Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées était suspendu. En réalité, il ne l’est pas réellement et le Gouvernement wallon ne semble pas très pressé de voir clair dans le dossier.

Le gouvernement wallon semble ne se hâter que lentement dans le dossier "Georges Rovillard", du nom de l'administrateur général de l'Agence wallonne des personnes handicapées. Celui-ci a été inculpé à la mi-octobre pour détournement par fonctionnaire public, incarcéré d'ailleurs durant quatre semaines à la prison de Jamioulx.

En cause de multiples frais et de nombreux voyages (en Grèce, à Chypre, au Cap vert, au Chili). Des voyages aux liens peu évidents avec les fonctions de Georges Rovillard, par ailleurs bourgmestre sortant de Fontaine l'Evêque. La semaine dernière, le Gouvernement wallon, sans exiger la démission de Georges Rovillard, avait annoncé l'avoir suspendu pour six mois, salaire compris.

Un salaire mensuel à l'AWIPH de l'ordre de 5.000 euros brut. Mais voilà : la Ministre Christiane Vienne reconnaît aujourd'hui que George Rovillard touche en réalité encore plus de 80 % de son salaire, le Code de la Fonction Publique empêchant, dit-elle, une retenue complète. Elle confirme par ailleurs une nouvelle enquête administrative, qui va se pencher sur la pertinence des voyages du patron de l'AWIPH.

Mais le Gouvernement n'entend pas jouer l'urgence, les résultats de l'enquête ne sont attendus que pour février 2007. En outre, la Ministre confirme que la Région wallonne ne s'est pas portée partie civile, comme la possibilité en avait été évoquée, dans le dossier judiciaire. Résultat : la Région n'aura pas accès au dossier. Un peu comme si le Gouvernement préférait ne pas tout savoir...

Lewalle condamné à 4 ans avec sursis


A l'issue de l'audience, le condamné a répété: "je n'ai jamais rien volé. Je n'ai jamais rien détourné".
La cour d'appel de Bruxelles a condamné mardi matin Léon Lewalle à quatre ans de prison avec un sursis pour ce qui excéde la détention préventive déjà accomplie.
L'ancien patron de la Smap (aujourd'hui Ethias) a été acquitté pour un détournement de quelques 25 millions d'euros mais reste coupable pour de nombreux détournements ou dissipations pour un montant équivalent également à quelque 25 millions d'euros.
L'amende est dérisoire, soit 9.915 euros, mais Lewalle se voit confisquer plus de 11 millions d'euros sur son patrimoine personnel.
A l'issue de l'audience, le condamné a répété: "je n'ai jamais rien volé. Je n'ai jamais rien détourné". Son avocat, Me Adrien Masset n'exclut pas un nouveau pourvoi en cassation.


ICDI : phrases assassines (27/11/2006)
Système Cariat : pouvoir absolu, collection d'art de 226.467 €

L'audit contient quelques perles qui ne sont pas en faveur du patron de l'ICDI :
Des rémunérations difficilement explicables ont été attribuées à des personnes dont on ne peut, a posteriori, valider la valeur ajoutée réelle pour l'ICDI. Il y a eu de vraies confusions d'intérêts.
En 2001, un document évoque les délégations qui confirment les pouvoirs, à lui seul attribués, du président et, nouveauté importante : "Monsieur Lucien Cariat est habilité à signer seul les actes bancaires tels que paiement des salaires et traitements" . Ce document n'est, lui, pas signé par les autres membres du comité de direction.
Il faut aussi constater que la longévité de la même personne à la tête de l'intercommunale a sans doute beaucoup contribué à l'estompement progressif de la norme.
Cariat a confondu l'objet social de l'ICDI avec son action politique. Ces conflits d'intérêts étaient aussi le fait des membres du comité de direction.
L'ICDI a acquis au fil des ans une importante collection d'art : peintures, sculptures, tapisseries, statues... pour une somme de 226.467,03 €.
L'audit pointe la vétusté du matériel : une dizaine de camions en réparation, la moitié des conteneurs de stock déclassés... Un nombre important de personnes malades ou blessées : plus de 10 %.
. "De plus, de janvier 2003 à mai 2006, de très nombreux voyages d'une à quatre ou cinq personnes ont eu lieu à Pescara, Pise, Gerone, Belgrade, Turin, Portugal, Irlande... À cela, il faut ajouter un voyage de 10 jours pour 3 personnes en Italie en août ou un voyage à Pescara avec Charleroi-Danse. En Russie, c'est pour un match d'Action 21 que le président est parti avec quatre employés de l'ICDI."
Plus grosse dépense nominale ? Hôtel et souper pour un groupe de personnes (principalement des administrateurs en voyage d'étude en France) pour 6.694,39 euros.
Pour Action 21 et GDL Châtelet, 6 joueurs de football en salle ont été employés temporairement par l'ASBL ADICHAR. Cette aide indirecte peut être chiffrée à 65.032 euros pour 2 ans.
Assurance groupe qui couvre la pension des dirigeants de l'intercommunale. Une seule personne était concernée par ce groupe. L'ancien président. Le contrat a été versé le 1-11-2000 soit 223.104,17 euros.
Certains placements sont au Luxembourg et ne font pas l'objet de retenue de précompte mobilier. Ils ne sont pas déclarés.
V. Li.
© La Dernière Heure 2006


Les millions (saisis) de Lucien Cariat

Lors de perquisitions à l'ICDI, les enquêteurs ont ouvert le coffre du "patron".Il contenait du numéraire et des titres pour au moins 2 millions d'euros, peut-être 2,5.Tout a été saisi. La défense, qui parle de "problème privé", veut lever les saisies.
BELGA
L'instruction de "l'affaire ICDI" a réservé un certain nombre de surprises aux enquêteurs. L'une d'elles, vient-on d'apprendre, découlait de son patrimoine, a priori étonnamment élevé.
Ainsi, un coffre-fort utilisé par Lucien Cariat, dans les locaux de l'intercommunale de traitement des déchets, contenait du numéraire et des titres - qui ont été saisis - pour une valeur importante, avaient découvert ces enquêteurs en perquisition. Avec d'autres éléments patrimoniaux, dont des comptes bancaires (de moindre importance et bloqués), le montant global suspect dépasse assurément les 2 millions d'euros, avons-nous appris de plusieurs sources, et approcherait même plutôt les 2,5 millions.
Plusieurs saisies
Un pactole dont la justice pense qu'il était réservé au seul Cariat et pas du tout à l'ICDI, ce que l'attitude de l'intéressé confirme, comme on va le voir.
Cette découverte a bien entendu suscité plusieurs questions. Dont la principale est : d'où vient cette somme qui, à l'aune de l'enquête indiciaire, ne semble pas avoir pu être proméritée par le seul labeur de M. Cariat, que ce soit à l'intercommunale (laquelle s'est par ailleurs constituée partie civile contre "X", en octobre), à la Ville ou ailleurs ?
Une interrogation qu'il faut sans doute rapprocher des déclarations faites en mai dernier par le procureur du Roi de Charleroi, Christian De Valkeneer. Il avait précisé, peu après la vague de perquisitions, que l'instruction qui venait de s'ouvrir l'était pour abus de bien sociaux, faux et usage ainsi que détournement.
Précisément, peut-on constituer un magot de 2 à 2,5 millions d'euros (pour les seuls biens saisis) sur un salaire de directeur-gérant d'intercommunale, fut-il également président comme M. Cariat l'était avant sa démission de fin mai ?
C'est toute la question, que nous avons d'ailleurs posée mercredi, en lui demandant son opinion sur les saisies et sur la provenance de l'argent, au défenseur de l'intéressé, Me Roland Hougardy.
Il ne souhaitait d'abord "pas s'exprimer là-dessus car ce sont des problèmes tout à fait privés et cela participe du secret de l'instruction". Mais, en réponse à la remarque que l'existence même des saisies tend à montrer qu'il peut s'agir d'argent frauduleux - issu de détournements ? - et indique qu'il existe à tout le moins un gros doute judiciaire à ce sujet, il nous a répondu que "la chambre des mises en accusation a déjà levé les saisies en disant qu'il n'y a aucune raison de saisir même partiellement les biens de M. Cariat".
Ce qui est exact pour les comptes bancaires, de moindre importance disions-nous, mais pas pour les titres et le numéraire (qui sont l'objet de saisies directes ou par équivalence).
Que deviendront-ils ? Pour Me Hougardy, l'affaire est entendue : "Ce n'est qu'une question de temps, car la requête en levée de saisie ne s'est pas faite en même temps". Mais une autre analyse existe. Si Me Hougardy a raison de signaler qu'une demande de libération des titres a été introduite, son sort reste au contraire incertain.
Certes, on observe que les confiscations sont, d'une façon générale mais aussi à Charleroi et Mons, traitées avec moins de frilosité par les tribunaux de première instance (et les chambres du conseil) que par les cours d'appel (et les chambres des mises en accusation).
On le comprend par exemple à lire "La Cellule de traitement des informations financières" (éd. Bruylant, 2003, 326 pp), un livre consacré à cette "Ctif" par son ancien président, Jean Spreutels, et par le vice-président, Philippe de Mûelenaere. Ils y discutent notamment le déficit entre ce que demande la loi, pour les confiscations, et les décisions prises au final - donc par les cours d'appel. Mais les faits montrent en revanche que les confiscations paraissent impératives pour M. Cariat, à Charleroi. Alors, qui aura raison ? On attend de voir ce qu'en dira la cour d'appel.
Mais on attend tout autant que des explications tombent quant à la genèse de ces somptueuses "économies"...
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