26 décembre 2006

Des nouvelles de nos justiciables ...

MAJ 26/12/2006

La Ville de Charleroi se porte partie civile
La Ville de Charleroi veut obtenir des dédommagements après la gabegie de certains élus. Les affaires se sont accumulées et Charleroi veut laver son linge sale.
L'échevin du Budget et des Finances de Charleroi, Jean-Jacques Viseur, le promet: aucune clémence ne sera accordée à une éventuelle implication d'un nouvel élu.
La Ville de Charleroi va porter plainte contre X et se constituer partie civile entre les mains de la juge d'instruction Baeckeland. C'est ce qui a été décidé lors de la dernière réunion de son conseil communal à propos des différentes dossiers dans lesquels la Ville pourrait avoir subi un préjudice.Récupérer le préjudiceIl s'agit des dossiers relatifs aux marchés publics, à l'ICDI, à "La Carolorégienne", à l'ISPPC (Intercommunale de Santé et de Salubrité publique de Charleroi), au chauffage installé chez l'ex-échevin Despiegeleer à Carcassonne, mais aussi du récent dossier de la location-achat de photocopieuses Xerox. Il s'agit, explique-t-on à Charleroi, de prendre par cette mesure toutes les dispositions conservatoire utiles, qui permettront à la Ville de récupérer les préjudices qu'elle aurait pu subir dans ces différents dossiers et ce, quels que soient les auteurs reconnus des différentes infractions, qu'il s'agisse de politiques ou d'administratifs.
Pacte de majorité
L'échevin du Budget et des Finances de Charleroi, Jean-Jacques Viseur, rappelle que, s'il devait s'avérer qu'un élu sortant de l'ancienne majorité devait être impliqué dans un de ces dossiers, le pacte de majorité prévoit qu'il aurait aussitôt à démissionner de ses fonctions. Une rencontre doit également avoir lieu sous peu entre les autorités communales et le procureur du roi de Charleroi Christian De Valkeneer, afin d'organiser la transmission vers le parquet de Charleroi des informations qui seraient recueillies au sein de l'administration communale. Une circulaire informant les fonctionnaires communaux de leurs obligations à ce propos leur a été récemment transmise, explique encore M. Viseur.
Suspendre les marchés
Une cellule a été mise en place au sein du département communal des Finances afin d'identifier les éventuelles irrégularités qui auraient été commises à l'occasion de la passation de différents marchés publics. Le but, pour la Ville de Charleroi, va maintenant consister à suspendre les marchés en cours avant qu'ils soient exécutés, s'ils présentent des irrégularités; ou encore à en suspendre le paiement, s'ils ont déjà été exécutés.Passation des marchésLes documents relatifs à ces différents marchés seront ensuite transmis au tribunal civil qui, au vu des éléments fournis par la Ville, aura à dire s'il s'agit ou non de marchés irréguliers, et s'ils peuvent être exécutés et/ou payés aux fournisseurs, compte tenu des conditions dans lesquels ils ont été passés. Enfin, explique encore l'échevin Jean-Jacques Viseur, une nouvelle procédure de passation des marchés va être transmise via une circulaire aux fonctionnaires communaux, afin qu'ils s'y tiennent de manière stricte et que les irrégularités constatées ne puissent plus se reproduire, ou qu'on ne puisse plus, en tout cas, invoquer la méconnaissance des législations en la matière. (belga)
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L'affaire du Village n°1 en correctionnelle

La chambre du conseil de Nivelles a rendu une ordonnance renvoyant les six inculpés, dont Jean Wauters, du dossier du Village n°1 Reine Fabiola en correctionnelle. L'instruction de ce dossier de détournement de fonds au préjudice de cette institution pour personnes handicapées située à Braine-l'Alleud, avait débuté en 1996.
Au fil de l'instruction menée par le juge nivellois Marc Cruysmans, six personnes,toutes proches du Village n°1, ont été inculpées: Jean Wauters, ancien président du Village n°1 et par ailleurs président d'honneur du Standard de Liège, son épouse Hélène Schollaert, les anciens directeurs du Village n°1 Maurice Cabo et Ali Baudot, l'ancien comptable de l'institution, Freddy Bronckart ainsi que François Jamotte alias Montagne, chroniqueur culinaire et ancien organisateur des tombola CAPSA au profit des handicapés.
Un système de détournement de fonds aurait été mis en place au détriment de l'institution. Certains héritages destinés aux handicapés ainsi que des sommes issues des tombolas organisées par l'asbl CAPSA au profit du Village n°1 auraient été détournées.

Ces sommes auraient transitées par un compte géré par Jean Wauters, le compte 29, avant d'être, selon les éléments d'enquête, reversés seulement en partie au Village n°1. Certaines personnalités, dont des hommes politiques, pourraient avoir bénéficié de faveurs à partir de ce compte.
Jean Wauters a toujours affirmé avoir agi pour le bien des handicapés sans enrichissement personnel. Les six inculpés n'étaient pas présents lundi pour prendre connaissance de cette ordonnance de renvoi. Le préjudice pour le Village n°1 est estimé à 20 millions d'euros, à quoi s'ajoute 11 millions d'euros réclamé par l'administration fiscale à l'asbl CAPSA en liquidation.

L'affaire Sotegec-Gavroy reportée à la semaine prochaine

Le tribunal civil de Namur a reporté l'affaire opposant le bureau d'études Sotegec au nouvel échevin Ecolo Arnaud Gavroy. L'affaire a été fixée au 19 décembre prochain à midi, afin de laisser le temps aux deux parties de répondre à leurs conclusions respectives sur la recevabilité de l'action.
L'échevin Ecolo est accusé de propos diffamatoires à l'égard de la Sotegec. Me Dermagne, conseil d'Arnaud Gavroy, prétend cependant que la citation n'est pas valable dans ce procès d'exception qui touche à la liberté d'expression.

Le receveur communal de Charleroi à nouveau entendu par la police

Le receveur communal de Charleroi, Pierre Oversteyns, est entendu une nouvelle fois depuis ce matin par les services de la Police fédérale judiciaire de Charleroi, dans le cadre du dossier des marchés publics.
Il n'est entendu par les enquêteurs financiers que sur un aspect de ce dossier et il n'est actuellement pas prévu qu'il soit entendu par la juge d'instruction France Baeckeland. En revanche, il n'est pas prévu que le secrétaire communal Eric Lecomte soit entendu aujourd'hui.
Pierre Oversteyns avait déjà été entendu par la police judiciaire fédérale et par la juge Baeckeland, le 20 octobre dernier, le jour où le bourgmestre de Charleroi, Jacques Van Gompel, avait finalement été inculpé et incarcéré à la prison de Jamioulx. Le secrétaire communal Eric Lecomte a déjà, lui aussi fait l'objet d'une précédente audition par la même juge d'instruction.


Claude Despiegeleer: 22.266 euros pour ses voyages

Les frais de mission à l'étranger de l'ancien échevin de Charleroi, Claude Despiegeleer, ont coûté, en 2005, 22.266 euros à la Ville. En ajoutant les 13.982 euros dépensés par son plus proche collaborateur, le budget total prévu dépasse celui de la Ville de Liège. Selon le chef de Protocole de cette dernière, Jean-Christophe Péterkenne, Liège disposerait d'un budget de 34.722 euros pour couvrir les frais de déplacement et de représentation à l'étranger.

Dossier Demaret: neuf inculpés renvoyés en correctionnelle
vendredi 8 décembre 2006 il y a 2 j.
(Belga) Le parquet de Bruxelles a confirmé vendredi, en début d'après-midi, que, sur les onze inculpés encore à la cause dans le dossier Demaret, neuf devront comparaître devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
© BELGA
L'affaire concernait, au premier chef, Michel Demaret, décédé le 8 novembre 2000, peu après avoir été inculpé de corruption passive, d'abus de confiance, de faux et de blanchiment. Les faits sont relatifs à des chantiers dans le quartier européen de Bruxelles. Des fausses factures seraient apparues, au début des années 90, dans la comptabilité d'une entreprise de construction générale afin de couvrir des paiements illicites dont aurait bénéficié, en bout de course, Michel Demaret (PSC, à l'époque), ancien député bruxellois, mais surtout ex-échevin des Travaux publics puis bourgmestre de la Ville de Bruxelles. Il avait toujours nié. Trois de ses proches ont été néanmoins renvoyés également devant le tribunal correctionnel. Ils devront y répondre du blanchiment de sommes d'argent, ainsi que d'autres -pour plusieurs centaines de milliers d'euros- qui auraient été détectées dans leur patrimoine. (NLE)


Déclaration de culpabilité contre Moriau

Le parquet a requis une simple déclaration de culpabilité contre le député-bourgmestre socialiste Patrick Moriau, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Liège pour des faits de faux, d'usage de faux et de blanchiment d'argent. Les faits qui lui sont reprochés concernent "le trésor de guerre", provenant des fonds issus de la corruption du marché public Dassault, placés au Luxembourg et non déclarés dans la compatabilité du PS.

Tous des fraudeurs, clamait Happart du haut de sa tribune.

Un "audit assassin" pour l'ICDI et Lucien Cariat

Un audit réalisé par une société de consultance sur l'ICDI (Intercommunale de Collecte et de Destruction des Immondices) "révèle que l'argent coulait à flots pour arroser les petits copains", affirme le journal 'La Dernière Heure' dans son édition dominicale, mettant en cause l'ex-échevin de Charleroi Lucien Cariat.
Cet argent servait aussi à "financer des voyages à l'utilité douteuse ou diverses associations sportives, à première vue sans grand rapport avec le traitement des déchets", ajoute le quotidien.
Il met en cause M. Cariat, affirmant qu'il "l'a su, approuvé et couvert dans la plus grande opacité administrative puisque la plupart des documents n'étaient pas remplis ou alors tout bonnement falsifiés".
L'audit, réalisé par la société Comase Management Consulting et dont 'La Dernière Heure' a pu prendre connaissance, affirme que "Lucien Cariat a confondu l'objet social de l'ICDI avec son action politique".
"Ces conflits d'intérêt étaient aussi le fait des membres du comité de direction. L'autocratie et le népotisme étaient de mise. Pour beaucoup de cadres, il y avait une incompétence avérée", ajoute le rapport d'audit qui épingle plusieurs exemples d'apparente mauvaise gestion.

Lucien Cariat et les "fantaisistes"R.P.

Il dément tout trésor et toute saisie (titres et argent), mais non sans se contredire...
Du flou dans la communication ? C'est ce que laissent penser les déclarations consécutives à l'annonce, dans "La Libre" du 23/11, du fait qu'une somme supérieure à deux millions d'euros a été saisie (titres et numéraire) dans un coffre utilisé par Lucien Cariat, l'ancien président directeur gérant de l'ICDI (Charleroi). Dans un communiqué transmis vendredi par son défenseur, Me Roland Hougardy, Lucien Cariat fait état à ce sujet de "rumeurs insensées", d'"informations fantaisistes" "la chambre des mises en accusation", rien de moins. Pas de pactole, dit en substance l'intéressé : "Aucun trésor n'a été découvert par qui que ce soit, où que ce soit". Pure "affabulation", donc.
Affabulation ? Comment expliquer alors que, jeudi, Me Hougardy nous disait que la saisie avait été levée (ce qui n'était exact que pour une partie mineure) ? Car enfin, on ne peut lever une saisie qui n'existe pas !
Me Hougardy - qui n'avait initialement pas démenti l'existence de la chose - nous avait du reste déclaré, jeudi aussi, qu'il s'agissait d'un problème "privé", l'expliquant vendredi auprès de nos confrères du "Soir" comme provenant en partie d'un héritage de l'épouse de M. Cariat. Vrai ? La justice le dira (au prime abord, elle a en tout cas cru devoir saisir). Mais comment diable un pactole qui "n'existe pas" peut-il éventuellement être privé ?
Enfin, si l'avocat annonce désormais une plainte de son client pour violation du secret de l'instruction, c'est quand même qu'ils savent bien qu'une instruction concerne ce sujet...
Alors, qui est fantaisiste ?
© La Libre Belgique 2006

Christiane Vienne fait le ménage à l'AWIPH

La ministre wallonne de l'Action Sociale, Christiane Vienne, a annoncé aujourd'hui qu'elle allait réclamer la démission de plusieurs personnes au sein de l'AWIPH (Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées) et de son comité de gestion. Quatre dossiers, en plus de celui de Georges Rovillard, ont été communiqués au parquet, a en outre précisé la ministre, qui a clairement déclaré vouloir "mettre de l'ordre à l'AWIPH".
La ministre demande au gouvernement wallon un mandat pour lui permettre de "faire le nettoyage" et "pouvoir mener un audit sur les procédures afin d'aller au cœur des modes de fonctionnement de l'institution pour pouvoir les modifier". Suite à un audit budgétaire réalisé sur l'agence depuis janvier par le comité financier en vue de la signature d'un nouveau contrat de gestion, la ministre a constaté de nouveaux dysfonctionnements dans le mode de gestion de l'AWIPH. "S'il ne s'agit pas toujours d'infractions judiciaires, ils n'en sont pas moins graves", a expliqué la ministre, citant des voyages (par exemple trois semaines à Nice en juillet), l'utilisation abusive de voitures de fonction, le détournement de matériel informatique à des fins privées, etc. Quatre dossiers, outre celui de l'administrateur-délégué suspendu, Georges Rovillard, ont été transmis au parquet. Des démissions vont suivre, a annoncé la ministre. "La majorité des travailleurs de l'AWIPH sont honnêtes et je ne viserai pas tout le monde. Mais là où les faits sont avérés, je demanderai des démissions. Les dysfonctionnements au sein de l'AWIPH ne relèvent pas du seul chef de son administrateur-général, Georges Rovillard et ne sont pas neufs. Ils sont aussi la conséquence du système. C'est l'héritage d'un mode de fonctionnement « à la papa », qui fonctionnait en ronronnant", a commenté Mme Vienne.
L'audit budgétaire, commandé avant l'interpellation de Georges Rovillard, relève 31 "problèmes" et avance 36 recommandations. Celles-ci seront transmises au comité de gestion. Pour la ministre, les principales sont l'informatisation de l'outil, pour éviter que quelques personnes ne disposent seules de tous les éléments et la révision des procédures de contrôle pour les déplacements à l'étranger. "Ce poste ne représente que 0,1 pc du budget de l'AWIPH. Mais vu la situation, il est capital", a souligné la ministre.
L'audit a révélé de grosses lacunes dans les moyens de contrôle. "L'administration avait trop d'autonomie. Un des enjeux du contrat de gestion, qui est une des conséquences de l'audit, est qu'il faut diminuer cette autonomie et revoir à la hausse les moyens de contrôle", a remarqué Christiane Vienne, précisant que "l'époque Rovillard fait partie du passé". "M. Rovillard, suspendu, ne sera pas candidat à un nouveau mandat. Il quittera donc l'agence. D'autres dossiers ont été transmis au parquet et je vais réclamer des démissions. Il est temps maintenant de passer à quelque chose de nouveau, avec de nouvelles personnes", a conclu la ministre.


AWIPH : le Gouvernement wallon pas pressé de savoir

Le Gouvernement wallon avait annoncé la semaine passée que le salaire de Georges Rovillard, l'administrateur général de l'AWIPH, l'Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées était suspendu. En réalité, il ne l’est pas réellement et le Gouvernement wallon ne semble pas très pressé de voir clair dans le dossier.

Le gouvernement wallon semble ne se hâter que lentement dans le dossier "Georges Rovillard", du nom de l'administrateur général de l'Agence wallonne des personnes handicapées. Celui-ci a été inculpé à la mi-octobre pour détournement par fonctionnaire public, incarcéré d'ailleurs durant quatre semaines à la prison de Jamioulx.

En cause de multiples frais et de nombreux voyages (en Grèce, à Chypre, au Cap vert, au Chili). Des voyages aux liens peu évidents avec les fonctions de Georges Rovillard, par ailleurs bourgmestre sortant de Fontaine l'Evêque. La semaine dernière, le Gouvernement wallon, sans exiger la démission de Georges Rovillard, avait annoncé l'avoir suspendu pour six mois, salaire compris.

Un salaire mensuel à l'AWIPH de l'ordre de 5.000 euros brut. Mais voilà : la Ministre Christiane Vienne reconnaît aujourd'hui que George Rovillard touche en réalité encore plus de 80 % de son salaire, le Code de la Fonction Publique empêchant, dit-elle, une retenue complète. Elle confirme par ailleurs une nouvelle enquête administrative, qui va se pencher sur la pertinence des voyages du patron de l'AWIPH.

Mais le Gouvernement n'entend pas jouer l'urgence, les résultats de l'enquête ne sont attendus que pour février 2007. En outre, la Ministre confirme que la Région wallonne ne s'est pas portée partie civile, comme la possibilité en avait été évoquée, dans le dossier judiciaire. Résultat : la Région n'aura pas accès au dossier. Un peu comme si le Gouvernement préférait ne pas tout savoir...

Lewalle condamné à 4 ans avec sursis


A l'issue de l'audience, le condamné a répété: "je n'ai jamais rien volé. Je n'ai jamais rien détourné".
La cour d'appel de Bruxelles a condamné mardi matin Léon Lewalle à quatre ans de prison avec un sursis pour ce qui excéde la détention préventive déjà accomplie.
L'ancien patron de la Smap (aujourd'hui Ethias) a été acquitté pour un détournement de quelques 25 millions d'euros mais reste coupable pour de nombreux détournements ou dissipations pour un montant équivalent également à quelque 25 millions d'euros.
L'amende est dérisoire, soit 9.915 euros, mais Lewalle se voit confisquer plus de 11 millions d'euros sur son patrimoine personnel.
A l'issue de l'audience, le condamné a répété: "je n'ai jamais rien volé. Je n'ai jamais rien détourné". Son avocat, Me Adrien Masset n'exclut pas un nouveau pourvoi en cassation.


ICDI : phrases assassines (27/11/2006)
Système Cariat : pouvoir absolu, collection d'art de 226.467 €

L'audit contient quelques perles qui ne sont pas en faveur du patron de l'ICDI :
Des rémunérations difficilement explicables ont été attribuées à des personnes dont on ne peut, a posteriori, valider la valeur ajoutée réelle pour l'ICDI. Il y a eu de vraies confusions d'intérêts.
En 2001, un document évoque les délégations qui confirment les pouvoirs, à lui seul attribués, du président et, nouveauté importante : "Monsieur Lucien Cariat est habilité à signer seul les actes bancaires tels que paiement des salaires et traitements" . Ce document n'est, lui, pas signé par les autres membres du comité de direction.
Il faut aussi constater que la longévité de la même personne à la tête de l'intercommunale a sans doute beaucoup contribué à l'estompement progressif de la norme.
Cariat a confondu l'objet social de l'ICDI avec son action politique. Ces conflits d'intérêts étaient aussi le fait des membres du comité de direction.
L'ICDI a acquis au fil des ans une importante collection d'art : peintures, sculptures, tapisseries, statues... pour une somme de 226.467,03 €.
L'audit pointe la vétusté du matériel : une dizaine de camions en réparation, la moitié des conteneurs de stock déclassés... Un nombre important de personnes malades ou blessées : plus de 10 %.
. "De plus, de janvier 2003 à mai 2006, de très nombreux voyages d'une à quatre ou cinq personnes ont eu lieu à Pescara, Pise, Gerone, Belgrade, Turin, Portugal, Irlande... À cela, il faut ajouter un voyage de 10 jours pour 3 personnes en Italie en août ou un voyage à Pescara avec Charleroi-Danse. En Russie, c'est pour un match d'Action 21 que le président est parti avec quatre employés de l'ICDI."
Plus grosse dépense nominale ? Hôtel et souper pour un groupe de personnes (principalement des administrateurs en voyage d'étude en France) pour 6.694,39 euros.
Pour Action 21 et GDL Châtelet, 6 joueurs de football en salle ont été employés temporairement par l'ASBL ADICHAR. Cette aide indirecte peut être chiffrée à 65.032 euros pour 2 ans.
Assurance groupe qui couvre la pension des dirigeants de l'intercommunale. Une seule personne était concernée par ce groupe. L'ancien président. Le contrat a été versé le 1-11-2000 soit 223.104,17 euros.
Certains placements sont au Luxembourg et ne font pas l'objet de retenue de précompte mobilier. Ils ne sont pas déclarés.
V. Li.
© La Dernière Heure 2006



Les millions (saisis) de Lucien Cariat

Lors de perquisitions à l'ICDI, les enquêteurs ont ouvert le coffre du "patron".Il contenait du numéraire et des titres pour au moins 2 millions d'euros, peut-être 2,5.Tout a été saisi. La défense, qui parle de "problème privé", veut lever les saisies.
BELGA
L'instruction de "l'affaire ICDI" a réservé un certain nombre de surprises aux enquêteurs. L'une d'elles, vient-on d'apprendre, découlait de son patrimoine, a priori étonnamment élevé.
Ainsi, un coffre-fort utilisé par Lucien Cariat, dans les locaux de l'intercommunale de traitement des déchets, contenait du numéraire et des titres - qui ont été saisis - pour une valeur importante, avaient découvert ces enquêteurs en perquisition. Avec d'autres éléments patrimoniaux, dont des comptes bancaires (de moindre importance et bloqués), le montant global suspect dépasse assurément les 2 millions d'euros, avons-nous appris de plusieurs sources, et approcherait même plutôt les 2,5 millions.
Plusieurs saisies
Un pactole dont la justice pense qu'il était réservé au seul Cariat et pas du tout à l'ICDI, ce que l'attitude de l'intéressé confirme, comme on va le voir.
Cette découverte a bien entendu suscité plusieurs questions. Dont la principale est : d'où vient cette somme qui, à l'aune de l'enquête indiciaire, ne semble pas avoir pu être proméritée par le seul labeur de M. Cariat, que ce soit à l'intercommunale (laquelle s'est par ailleurs constituée partie civile contre "X", en octobre), à la Ville ou ailleurs ?
Une interrogation qu'il faut sans doute rapprocher des déclarations faites en mai dernier par le procureur du Roi de Charleroi, Christian De Valkeneer. Il avait précisé, peu après la vague de perquisitions, que l'instruction qui venait de s'ouvrir l'était pour abus de bien sociaux, faux et usage ainsi que détournement.
Précisément, peut-on constituer un magot de 2 à 2,5 millions d'euros (pour les seuls biens saisis) sur un salaire de directeur-gérant d'intercommunale, fut-il également président comme M. Cariat l'était avant sa démission de fin mai ?
C'est toute la question, que nous avons d'ailleurs posée mercredi, en lui demandant son opinion sur les saisies et sur la provenance de l'argent, au défenseur de l'intéressé, Me Roland Hougardy.
Il ne souhaitait d'abord "pas s'exprimer là-dessus car ce sont des problèmes tout à fait privés et cela participe du secret de l'instruction". Mais, en réponse à la remarque que l'existence même des saisies tend à montrer qu'il peut s'agir d'argent frauduleux - issu de détournements ? - et indique qu'il existe à tout le moins un gros doute judiciaire à ce sujet, il nous a répondu que "la chambre des mises en accusation a déjà levé les saisies en disant qu'il n'y a aucune raison de saisir même partiellement les biens de M. Cariat".
Ce qui est exact pour les comptes bancaires, de moindre importance disions-nous, mais pas pour les titres et le numéraire (qui sont l'objet de saisies directes ou par équivalence).
Que deviendront-ils ? Pour Me Hougardy, l'affaire est entendue : "Ce n'est qu'une question de temps, car la requête en levée de saisie ne s'est pas faite en même temps". Mais une autre analyse existe. Si Me Hougardy a raison de signaler qu'une demande de libération des titres a été introduite, son sort reste au contraire incertain.
Certes, on observe que les confiscations sont, d'une façon générale mais aussi à Charleroi et Mons, traitées avec moins de frilosité par les tribunaux de première instance (et les chambres du conseil) que par les cours d'appel (et les chambres des mises en accusation).
On le comprend par exemple à lire "La Cellule de traitement des informations financières" (éd. Bruylant, 2003, 326 pp), un livre consacré à cette "Ctif" par son ancien président, Jean Spreutels, et par le vice-président, Philippe de Mûelenaere. Ils y discutent notamment le déficit entre ce que demande la loi, pour les confiscations, et les décisions prises au final - donc par les cours d'appel. Mais les faits montrent en revanche que les confiscations paraissent impératives pour M. Cariat, à Charleroi. Alors, qui aura raison ? On attend de voir ce qu'en dira la cour d'appel.
Mais on attend tout autant que des explications tombent quant à la genèse de ces somptueuses "économies"...
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